La république démocratique du Congo et l'application des conventions internationales pour la protection des refugiés.

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE I

DEDICACE III

IN MEMORIAM IV

REMERCIEMENTS V

SIGLES ET ABREVIATIONS VII

INTRODUCTION 1

0.1. OBJET, CHOIX ET INTERET DU SUJET 1

0.1.1. L'Objet du travail 1

0.1.2. Choix du sujet 1

0.2.3. Intérêt pratique et social 2

0.2. ETAT DE LA QUESTION 2

0.3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES DU TRAVAIL 6

0.3.1. Problématique 6

0.3.2. Hypothèses 9

0.4. METHODOLOGIE ET TECHNIQUES DE TRAVAIL 10

0.4.1. Méthode 10

0.4.2. Techniques 11

0.5. DELIMITATION DU SUJET 11

0.5.1. Délimitation temporelle 11

0.5.2. Délimitation spatiale 12

En ce qui concerne la délimitation spatiale, notre étude se limite en RDC, Etat qui

a ratifié les conventions multilatérales pour la protection des réfugiés 12

O.6. SUBDIVISION DU TRAVAIL 12

CHAPITRE PREMIER : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE DE L'ETUDE 13

SECTION I : CADRE CONCEPTUEL 13

I.1 Conventions internationales 13

I.2 Le réfugié 14

I.3 Concepts connexes de réfugié 18

I.3.1 Le demandeur d'asile 18

I.3.2 Le déplacé interne 21

I.4 L'apatride 24

II.1 Niveaux d'analyse 25

II.2 les théories explicatives 25

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CHAPITRE DEUXIEME : APERCU HISTORIQUE SUR LA SOCIOGENESE DES REFUGIES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET DANS LA REGION

DES GRANDS LACS 28

SECTION I : CONTEXTE HISTORIQUE 28

I.1 Crises politiques et réfugiés dans la région des Grands Lacs 29

I.2 Les mouvements des réfugiés dans les années soixante 29

I.2.1 Le Rwanda 30

I.2.2 La République Démocratique du Congo 32

I.2.3 Le Burundi 34

I.3 Les mouvements des réfugiés dans les années nonante 34

II.3.1 Au Rwanda 36

I.3.3 Au Burundi 38

SECTION II : LES CONSEQUENCES DES FLUX DE REFUGIES EN RDC 39

II.1 Les conséquences politiques et sécuritaires 41

II.2 La mauvaise gestion des camps des réfugiés : les camps transformés en

milieu de formation militaire 42

II. 3 Les conséquences environnementales et écologiques 43

SECTION III: LES CONVENTIONS INTERNATIONALES POUR LA PROTECTION DES

REFUGIES RATIFIEES PAR LA RDC 45

III.1 Les instruments juridiques universels 45

III.1.1 La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme 45

III.1.2 La convention de Genève de 1951 et son protocole additionnel de 1967 46

III.1.3 Les pactes internationaux relatifs aux droits de l'Homme 47

III.2 Les instruments juridiques régionaux 49

III.2.1 La convention de l'OUA de 1969 49

III.2.2. La charte africaine des droits de l'Homme 49

CHAPITRE TROISIEME : LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET L'APPLICATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES POUR LA PROTECTION

DES REFUGIES 53

SECTION I : LES MECANISMES NATIONAUX DE PROTECTION DES REFUGIES

EN RDC 53

I.1 Protection juridique 53

I.2 L'Octroi de document d'identité et de voyage 54

I.3 Le respect du principe humanitaire de non refoulement 54

I.4 La reconnaissance des réfugiés en cas d'arrivée massive 55

I.5 La protection temporaire 55

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I.6 Rapatriement volontaire engagé 56

I.7 L'assimilation aux populations locales 56

I.8 Droits des réfugiés en RDC 56

I.9 Devoirs des réfugiés en RDC 57

I.10 Activités de la CNR réalisées entre 2011 et 2012 57

SECTION II : LA RDC ET LES COMMISSIONS TRIPARTITES DE PROTECTION

DES REFUGIES 60

II.1 Une stratégie de protection tripartite 61

II.2 La tripartite RDC, Rwanda et HCR 61

II.3 La tripartite RDC, BURUNDI et HCR 62

SECTION III : LES ENTRAVES LIEES A L'APPLICATION DES CONVENTIONS

INTERNATIONALES DE PROTECTION DES REFUGIES EN RDC 63

III.1 Les problèmes liés au manque de maîtrise du nombre des réfugiés en RDC 63

III.2. Le rapport de l'ONU sur les exactions contre les réfugiés 64

III.3. La mauvaise gestion des camps de réfugiés par le passé : L'installation de

ces camps de refugies près de la frontière 65

III.4. Le manque de sensibilisation effective sur le statut de réfugiés en RDC 67

III.5. Le rapatriement forcé 67

II. 6 Le non respect de la clause d'exclusion 68

CONCLUSION 70

BIBLIOGRAPHIE 75

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