La république démocratique du Congo et l'application des conventions internationales pour la protection des refugiés.

I.5 La protection temporaire

Elle repose sur l'idée que, dans les situations d'exodes massifs, les refugiés pour rentrer chez eux dans un avenir relativement proche. Elle inclut le principe de non refoulement et de la garantie de respect des droits fondamentaux, en attendant la mise en oeuvre d'une solution durable. L'asile temporaire après une durée raisonnable, ne doit pas être prolongé et le statut des réfugiés doit être accordé. Si l'Etat ne l'envisage pas ainsi, les bénéficiaires de l'asile temporaire doivent obtenir la permission de séjourner

116 B. MULAMBA, Le réfugié et le concept d'asile, Mémoire de maîtrise, Québec, Université Laval, n^o 9242, 1989, p.34

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sur le territoire du pays de refuge ou en attendant qu'ils retournent en sécurité et avec dignité dans leur pays d'origine¹¹⁷.

I.6 Rapatriement volontaire engagé

C'est la solution durable, la plus souhaitable, car, idéalement, il

permet aux réfugiés de se tourner, dans une vie normale en RDC et réinstaure les liens culturels et ethniques à l'intérieur du pays. C'est également la solution qui, en pratique, est applicable au plus grand nombre d'enfants réfugiés en RDC. La planification d'ensemble d'une opération de rapatriement y compris la logistique doit réduire la vulnérabilité et s'articule autour des besoins spéciaux de ceux déjà vulnérables¹¹⁸.

I.7 L'assimilation aux populations locales

L'intégration aux populations locales dans le pays d'accueil constitue

un autre moyen d'améliorer son quotidien et ses opportunités sur le plan économique et social. Si l'intégration est souvent plus facile pour les réfugiés en ville, même les réfugiés vivant dans des camps peuvent développer les relations avec les résidents, comme c'est le cas en RDC. Cette intégration se remarque notamment par l'usage des langues nationales congolaises¹¹⁹.

Si le rapatriement volontaire est d'impossible, les réfugiés bénéficient d'une assistance leur permettant d'atteindre l'autosuffisance et de s'intégrer dans la communauté congolaise locale, d'une manière planifiée ou spontanée¹²⁰.

I.8 Droits des réfugiés en RDC

L'art. 29, stipule que tout demandeur d'asile a l'obligation de se

présenter à l'autorité locale compétente dans les trente jours de son entrée sur le territoire de la RDC. Passé ce délai, il peut être interpelé par les services compétents qui les déféreront devant la CNR.

117 B. MULAMBA, Op. Cit., p.47

118 HCR, « Les enfants réfugiés », Genève, HCR, 1994, p.7

119 DANISH REFUGEE COUNCIL, « La voix d'exil : Réalités du quotidien et perspectives d'avenir de réfugiés congolais et burundais de la région des Grands Lacs », Nairobi-avril 2003, p.86

120 HCR, « ONU pour tous : Résumé de l'activité des Nations unies pendant les cinq ans, de 1966-1970 », Genève, HCR, 1970, p.6

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Art. 32 La RDC accordera à tout réfugié reconnu le même traitement qu'aux nationaux en ce qui concerne l'exercice d'une activité professionnelle, l'assistance sociale, l'accès aux soins médicaux et à l'enseignement ainsi que la liberté de mouvement sous réserve des restrictions administratives applicables aux étrangers séjournant en RDC.

Art. 33 Le réfugié reconnu par la RDC jouit du même traitement que les nationaux en ce qui concerne l'accès aux cours et tribunaux.

Le réfugié reconnu par la RDC, ainsi que les membres de sa famille peuvent obtenir un acte de naissance, de décès, de mariage ou tout autre document d'état civil, dans les mêmes conditions que les nationaux.