La république démocratique du Congo et l'application des conventions internationales pour la protection des refugiés.

SECTION III: LES CONVENTIONS INTERNATIONALES POUR LA
PROTECTION DES REFUGIES RATIFIEES PAR LA RDC

III.1 Les instruments juridiques universels

III.1.1 La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

Une conséquence immédiate de la seconde guerre mondiale a été un désir, partagé par tous les États, d'empêcher que ces terribles événements puissent se répéter. Avec la fondation des Nations Unies et la création de la charte du même nom, le maintien de la paix et de la sécurité internationale, et l'encouragement du respect des droits de l'Homme, sont devenus les buts principaux des Nations Unies⁹¹.

Profondément marqué par la barbarie de la seconde guerre mondiale, désireuse d'empêcher que ne se reproduise un crime équivalent à la Shoah (le génocide des juifs perpétré par Adolf Hitler pendant la deuxième guerre mondiale), l'ONU adopte le 10/12/1948, un texte proclamant les droits fondamentaux de la personne humaine⁹², ce texte a été adopté par 48 voix, 8 absentions et aucune voix contre. La DUDH constitue le texte international fondamental qui énonce les droits aliénables et inviolables de tous les membres de l'humanité. Elle doit servir l'idéal commun à atteindre par, tous les peuples et toutes les nations qui cherchent à garantir la reconnaissance

90 Sénat français et WWF-France, « Guerres et environnement », thème du colloque de Paris du 06 mars 2008, p.17 Ces assises ont connu la participation de plusieurs intervenants dont notamment Silja Halle, chargée de communication du PNUE.

91 C. ROVERS, Servir et protéger, Droit des droits de l'Homme pour les forces de la police et de sécurité, Genève, CICR, 2005, p.62

⁹² B. MULAMBA, Op. Cit., p.20

[phone], [phone], [phone] et [phone] mail : [e-mail]

46

et l'application universelles et effectives des droits et libertés énumérés par cette déclaration.

La DUDH est actuellement le document le plus important qu'ait jamais accepté l'AG/NU. Tous les autres traités relatifs aux droits de l'Homme rédigés font référence à la DUDH et formulent leurs dispositions comme découlant de ce premier instrument. En outre, de nombreuses constitutions nationales comprennent des éléments clés de la DUDH⁹³.

Elle dispose par exemple :

1. Art 13§1 que : « toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat », §2 que : « toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays »

2. Art 14§1 que : « devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile dans d'autres pays »,§2 que : « ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuite réellement fondée sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et principes de l'ONU.

En lisant ces articles, il ressort que les Etats, en dépit de leurs souverainetés sont tenus de déroger à la fermeture de leurs frontières et d'accueillir les réfugiés qui fuient les persécutions. A en croire F. CREPEAU, il est donc question ici d'une orientation produisant le droit d'asile dérogatoire et conduisant au droit d'asile axiologique dès lors que le pays d'accueil se livre à aider symboliquement et matériellement les victimes des persécutions⁹⁴.