L'amélioration des processus RH au sein de l'UCPA

Annexe 3 Plan de la base

Annexe 4 : Le modèle Kirkpatrick

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Annexe 5 : La méthode Hay

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Annexe 6

DÉCLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE TRAJET

MODE D'EMPLOI...

Avant de remplir, il faut impérativement s'assurer à quel type de caisse appartient la personne accidentée.

Le salarié peut être affilié soit à :

- La CPAM, la quasi-totalité des salariés (en golf, multi, tennis, cafétéria...)

- La MSA, uniquement pour Anne FLOUR BOURRIL et certains élèves en formation Équitation.

DÈS QU'IL Y A L'ACCIDENT

4 Compléter et donner à la victime, la feuille d'accident du travail, avant qu'il ne parte consulter un professionnel de santé.

Choisir la feuille correspondante selon la caisse du salarié.

Pour le personnel affilié à la CPAM -> formulaire Cerfa n° 11383*02 Pour le personnel affilié à la MSA -> formulaire Cerfa n°11451*04

Le formulaire devra être complété par Bois le Roi quel que soit l'employeur : UCPA pour notre personnel ou autre centre équestre pour les élèves en formation

Pour les saisonniers mettre le domicile fixe de la personne (pas UCPA Bois le Roi).

Important : Ne pas oublier de dire au salarié qu'il doit absolument nous contacter par téléphone ou se rendre au bureau afin de compléter la déclaration. Faire une copie de la feuille donnée au salarié et en informer Sylvie ou Fred

LE JOUR DE L'ACCIDENT OU LE LENDEMAIN au plus tard

Dans le cas où Sylvie et Fred sont absents.

4 Compléter et envoyer dans les 48h après l'accident,	la déclaration d'accident du travail

Choisir et compléter la déclaration correspondante selon la caisse du salarié : pour la MSA formulaire Cerfa n^°14463*02 ; pour la CPAM formulaire Cerfa n^°12502*03

À noter impérativement

? N° SIRET de Bois le Roi : 808 022 231 00174

? N° Risque Sécurité Sociale :

- 926CH Professeurs de Sport

- 926 AA Administratifs

- 552AA CEE uniquement (Animateurs BAFA)

La déclaration (l'original + 2 copies) doit être envoyée dans les 48 heures en Recommandé avec accusé de réception :

- Pour la CPAM, prendre l'adresse du département de son lieu de domicile

- Pour la MSA, prendre l'adresse du département de son lieu de travail

Garder un exemplaire de la déclaration

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Annexe 7

CONTRAT OCCASIONEL : MODE D'EMPLOI...

Dans la limite de 14 jours d'emploi maximum

Avant de faire le contrat, il faut bien s'assurer que la personne ait déjà travaillée à l'île de loisirs, sinon, il faut lui demander de remplir une fiche de renseignements et de nous faire parvenir tous les documents demandés au dos de cette feuille.

Les choses à faire avant l'élaboration du contrat ;

? Calculer le nombre d'heure du futur employé

? Calculer le salaire brut et net de la personne :

- à l'aide de la grille des salaires

- en utilisant le formulaire de calcul placé dans (commun -> personnel ->

contrats occasionnels -> procédures)

Pour les contrats des nouveaux employés :

Ouvrir dans (commun -> personnel -> contrats occasionnels) le « contrat matrice simplifié »

Pour les salariés ayant déjà travaillé en occasionnel :

Choisir son précédent contrat, se trouvant dans le dossier Contrat Occasionnels. Pour se rendre dans ce dossier, il faut sélectionner (commun -> personnel -> contrats occasionnels).

Chaque nouveau contrat doit être justifié à l'aide d'un motif. Ce motif même doit être précisé. Il existe 3 types de motifs

? Accroissement temporaire d'activité, motif le plus courant, il faut préciser la raison, cela peut être du à des groupes, à une augmentation de la fréquentation, aux stages juniors... ? Remplacement d'un salarié absent, il faut préciser, quel salarié est absent et la raison de son absence (congés payés, arrêt maladie, accident du travail...)

? Tâche occasionnelle et non durable, uniquement pour les jurys équitation lors des examens/concours

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Dates sous format JJ/MM/ANNEE

Préciser 2 fois le
nombre d'heure

Compléter toutes les cases en gris

Titre M. Mme. Mlle suivi du NOM, Prénom

Groupe et n°UG en fonction du type d'emploi

A retrouver dans le tableau du bas dans le fichier formulaire de calcul

Rémunération brut calculée auparavant

Mettre la date de début du contrat

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Une fois le contrat terminé, il faudra l'imprimer en 2 exemplaires (une feuille rose et une blanche)

L'exemplaire blanc devra être remis au salarié et le rose devra être remis à Sylvie Briaud, responsable RH

La DPAE (déclaration préalable à l'embauche)

Toute embauche de salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale, doit être déclarée

à la DPAE.

Pour cela il faudra se rendre sur ce site https://www.due.urssaf.fr/declarant/index.jsf

Inscrire le numéro de SIRET de l'association : 808 022 321 00174

Compléter, les informations sur le futur salarié, à l'aide du contrat. (Nom, Prénom, Numéro de

Sécu...)

Pour les contrats occasionnels Contrat à Durée Déterminée

Attention, date
de fin avant la
date de début

Durée de la période d'essai toujours 0

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Une fois la déclaration complétée et envoyée il faut télécharger la déclaration et l'enregistrer sous, dans (commun-> personnel -> contrats occasionnels ->DPAE) en renommant avec NOM Prénom-date d'embauche (Exemple REMY Pierre-15-06-2019)

Une fois la déclaration faite, le contrat doit être signé, par le directeur ainsi que par le (la) salarié(e), précédée de la mention « lu et approuvé ».

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