Apport du contrôle fiscal dans la maximisation des recettes à la DPI/ Katanga.

3.4. La fiscalisation des activités informelles

Pour le professeur BAKANDEJA, l'activité informelle est le fort de priver les pouvoirs publics de revenus importants.

L'informel donne lieu à l'évasion fiscale généralisée : au mépris des lois. Ceci touche la légitimité de l'Etat et la morale politique et contribue à la base de l'efficacité de l'action administrative lorsque dans un pays, le secteur informel, cela dénote sinon la faillite de l'Etats du moins son incapacité à assurer la promotion des activités économiques.

En 1990, selon un rapport de la conférence Nationale souveraine, le secteur informel représentait 60% des activités économiques. Douze ans après, il est évident que ce pourcentage se ramène à plus de 80% des activités actuellement.^31(*)

Pour ce faire, l'opinion générale aujourd'hui déchante l'échec du précompte BIC, le trésor public se trouve des recettes générées par le précompte BIC.

Néanmoins, l'introduction du précompte BIC a donné à l'Etat les avantages ci-après :

1) Amélioration du rendement de l'impôt sur les bénéfices et profils

2) Uniformisation des recettes de l'état contre le risque de change en atténuant les effets de l'inflation sur les recettes fiscales ;

3) La constitution d'une banque des données servant au recoupement

4) La réduction de la pression fiscale

3.5. Autres problèmes liés au contrôle fiscal de la DPI/Katanga

1. Minoration systématique de la base taxable

La minoration orchestrée par les pouvoirs publics par la pratique excessive des exonérations d'une part, et d'autre par la faillite des différentes entités pourvoyeuses au trésor public.

Le pouvoir public accorde des exonérations aux entreprises pour une nouvelle création ou une expansion afin que celles-ci bénéficient des avantages fiscaux par les nouveaux investissements. Les entreprises en adressant la demande des exonérations, elles promettent de créer des emplois tout en sachant qu'en cherchant les avantages fiscaux, elles auront des charges de payer les nouveaux employés et l'Etat même s'il perdait en accordant les exonérations, il bénéficiera d'une autre manière par l'IPR qui sera prélevé sur le salaire des employés.

Mais chaque fois, ces entreprises ne créent pas assez d'emplois comme promis en adressant leur demande, l'Etat perd doublement.

2. La fraude documentaire

Le système fiscal congolais est déclaratif, cédulaire, auto-liquidatif et territorial. Lorsque les entreprises viennent déclarées, ils ont tendance à falsifier leurs documents, leurs états financiers rien que pour diminuer le poids de l'impôt. Raison pour laquelle la direction des grandes entreprises envoi des vérificateurs aux entreprises pour le redressement.

3. La négligence du facteur humain

Comme nous le savons, l'homme est l'acteur principal de la production. D'où le principe « l'homme qu'il faut à la place qu'il faut ». Aujourd'hui, suite à la modernisation pour être plus compétitive, toute organisation qui cherche à maximiser ses recettes, à accroitre son rendement se sent dans l'obligation d'informatisation du système la plupart des agents de la DPI/Katanga n'ont pas la maîtrise de l'outil informatique tandis que la gestion de l'impôt n'est plus manuelle.

Il convient de signaler que la motivation est un élément primordial pour stimuler l'employé à travailler davantage. Il règne une discrimination entre les agents de la DPI/Katanga, tous ne sont pas traités de la même façon. Raison pour laquelle toute personne ne cherche à être affectée à la direction des grandes entreprises où la prime de contentieux est le quadruple de ce que les autres agents de la DPI touchent.

En bref, les agents de la DPI ne sont pas bien motivés, ce qui est à la base de la corruption, de la fraude documentaire, d'un travail mal rendu. D'où au lieu de recouvrir pour le compte du trésor, les agents se payent de leur manière ou exécutent le travail sans amour.

4. Le manque des moyens

Face à la nouvelle technologie de la gestion de l'impôt, le logiciel utilisé à la DPI est vétusté à ce jour. L'insuffisance des matériels informatiques ou le manque du logiciel approprié à la gestion de l'impôt est un obstacle pour l'accroissement des recettes de la DPI/Katanga

Le système d'impôt est aussi territorial, la DPI doit percevoir des impôts dans toute l'étendue du territoire provincial du Katanga mais la DPI/Katanga pose des problèmes pour atteindre d'autres coins de la province à cause de l'insécurité, des guerres,....

* ³¹KALENGA T., L'impôt et la société congolaise : le paradoxe du sous-développement, in revue de l'U.P.C, n° 12, 2003, P. 19.