Mise en place d'une base de données répartie sous Oracle. Cas de la gestion du dossier judiciaire dans les parquets de grande instance de la ville de Kinshasa

b) Diagrammedeclassed'analyse

Figure 12. Diagramme de classe d'analyse

V.7.3. Modèle conceptuel

a. Dictionnaire des données

Code mnémonique	Libellé	Type	Format	Cat.
id_personne	Numéro d'ordre personne	N	38	I
Nom	Nom personne	AN	32
postnom	Post-nom personne	AN	32
prenom	Prénom personne	AN	32
datenaiss	Date de naissance	Date	10
aptitude	Aptitude personne	Booléen
Genre	Genre de la personne	A	1
villenaiss	Ville de naissance	AN	32
nationalite	Nationalité personne	AN	32
profession	Profession personne	AN	32
numidentif	Numéro national d'identification personne	AN	20	I
formejurid	Forme juridique	AN	128
datecreation	Date de création	Date	10
datefait	Date du fait	Date	10
Recit	Retranscription fait	AN
nomparquet	Nom parquet	AN	32
codeparquet	Code parquet	AN	10	I
typeparquet	Type parquet	AN	32
matricule	Matricule agent	AN	16	I
Service	service agent	AN	3
Grade	Grade agent	AN	32
fonction	Fonction agent	AN	32
Num_ordre	Numéro d'ordre acte	N	38	I
typeacte	Type d'acte	N	1
daterecept	Date de réception acte	Date	10
Objet	Objet acte	AN	64
id_dossier	Numéro d'ordre dossier	N	38	I
dateinscript	Date d'ouverture dossier	Date	10
observation	Observation sur dossier	AN
ordonnance	Ordonnance sur dossier	AN
codecom	Code commune	AN	10
nomcom	Nom commune	AN	32
id_mandat	Numéro d'ordre mandat	N		I
datenvoie	Date transmission mandat	Date	10
typemandat	Type mandat	AN	32
libelmandat	Libellé mandat	AN
article	Article code pénal	N
codepenal	Code pénal	AN
gravite	Gravité infraction	N	1
Sanction	Sanction pénale	N	1
mdprevent	Mise en détention préventive	Booléen	1
codeparexp	Code parquet expéditeur mandat	AN	10
codepardes	Code parquet destinataire mandat	AN	10
Ville	Ville parquet	AN	32
Nomperso	Nom agent	AN	32
Postperso	Post-nom agent	AN	32
Datearrest	Date arrestation	Date	10
Typepiece	Type pièce annexée	N	1
Element	Elément annexé	Fichier
Num_acte	Numéro d'acte	AN	20
Delaiprescipt	Délai de prescription	AN
typersonne	Type de personne	N	1

Tableau 4. Dictionnaire des données

b. Domaines

L'acte pouvant ouvrir un dossier peut être :

· 1 : une plainte ;

· 2 : un procès-verbal de l'OPJ ;

· 3 : une dénonciation ;

· 4 : un rapport de l'OPJ.

Les infractions pénales sont classées selon leur gravité (0 : nulle, 1 : moyenne, 2 : forte) et les peines sont classées par niveau :

· 0 : classement sans suite ;

· 1 : la mort (remplacé par la servitude pénale à perpétuité);

· 2 : les travaux forcés;

· 3 : la servitude pénale;

· 4 : l'amende;

· 5 : la confiscation spéciale;

· 6 : l'obligation de s'éloigner de certains lieux ou d'une certaine région;

· 7 : la résidence imposée dans un lieu déterminé;

· 8 : la mise à la disposition de la surveillance du gouvernement.

Les articles qui définissent les infractions et les peines relatives sont des entiers, où l'article 1 représente les faits non infractionnels.

Les personnes sont classifiées par type :

· 1 : prévenu

· 2 : victime

· 3 : dénonciateur

· 4 : témoin

· 5 : personne morale

Le personnel du parquet est classifié par service : mag(magistrature), pol(police judiciaire) et sec(secrétariat) avec les fonctions suivantes : sec( secrétaire), sed(secrétaire divisionnaire), opj(Office de la Police Judiciaire), ipj(Inspecteur de la Police Judiciaire), ins(Magistrat Instructeur) et omp(Officier du Ministère Public) relativement à leur grade.

· gravite ? {0, 1, 2}

· peine ? {0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8}

· article ?N?

· typersonne ? {1, 2,3, 4, 5}

· typeacte ? {1, 2, 3, 4}

· service ? {`mag', `pol', `sec'}

· fonction ? {`sec', `sed', `opj', `ipj', `ins', `omp'}