1.1.3 Le foncier en Haïti : Obstacle à
l'investissement privé et public
Selon Erik Vittrup52 s'il n'y a pas de registres
fonciers, et un cadre juridique en garantissant les droits, les investisseurs
ne dépenseront pas un (1) dollar en Haïti. À ce titre, selon
l'Organisation des Nations Unies, Moins de 5% des terres en Haïti sont
officiellement comptabilisées dans les registres des terres publiques,
ce qui aggrave la difficulté de déterminer à qui
appartient un terrain. Même avant le séisme la
propriété foncière était un problème
épineux en Haïti, contribuant à la violence et à la
pauvreté dans un pays où les terres sont concentrées dans
les mains de quelques grands propriétaires terriens.
Bon nombre de projets ont été bloqués
à cause de ce problème de vieille date, mis à nu par le
tremblement de terre du 12 janvier 2010. Selon un rapport de l'ONU-HABITAT, le
gouvernement haïtien et les organismes d'aide internationale est en
concurrence en vue de construire de nouveaux logements pour les 1.5 millions de
personnes vivant dans les camps. Le problème est qu'il importe de
déterminer à qui appartient les terres avant de construire.
D'après De SOTO, en Haïti, les avoirs immobiliers
urbains et ruraux sans titre valent ensemble quelque 5,2 milliards de dollars
américains. En guise de comparaison, ce montant représente quatre
fois l'actif total de l'ensemble des entreprises en activité
légale à Haïti, neuf fois la valeur des biens publics et 158
fois la valeur de l'ensemble des IDE répertoriés dans l'histoire
du pays jusqu'en 1995.
Pour résoudre ce problème, le financement d' un
projet intitulé << Foncier Haïti>> a été
annoncé par l'Organisation des États Américains (OEA) et
le gouvernement haïtien, accusant un montant de 1.5 millions de dollars
Américains. Le Projet « Foncier Haïti » est
élaboré par l'ONACA et l'OEA. Il vise à moderniser le
cadastre et les infrastructures du registre immobilier en Haïti. Selon
José Miguel Insulza, ce projet aura un impact positif sur les efforts de
relance des entreprises et du développement économique.
Jusqu'à date le problème reste entier. L'ONACA,
d'après sa loi organique de 1984, doit comprendre 13 districts
cadastraux53 couvrant les différents départements
géographiques du pays. Cependant, par manque de moyen financier et en
raison du nombre peu élevé de techniciens en
52 officier supérieur de l'Organisation des
Nations Unies pour les habitations (ONU-HABITAT).
53 Depuis la constitution de 1987, on a parlé
de préférence de département cadastral.
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cadastres disponibles en Haïti, seulement trois districts
sont fonctionnels sous forme de travaux pilotes (district de Port-au-Prince :
900 ha dans la commune de Delmas ; district des Gonaïves : 2700 ha dans la
basse plaine des Gonaïves et le district de St Marc : 5400 ha dans la
vallée de l'Artibonite) ;
Croix des bouquets, Pétion-Ville, Tabarre, Saint-Marc
et Gonaïves sont les seules communes d'Haïti où est
présent l'Office National du Cadastre (ONACA) qui végète
avec seulement son petit budget de fonctionnement depuis sa création par
décret du 23 novembre 1984 ;
Seulement 5% du pays est cadastré c'est-à-dire
5% de la superficie totale du pays est sous le contrôle de
l'État.
En somme, le problème foncier est l'un des obtacles les
moins négligeables à la réalisation d'investissements
privés productifs et publics en Haïti.
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