Memoire Online - La police communautaire au Cameroun. Le cas de la sureté nationale.

Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du Diplôme de Master en Relations Internationales

DEDICACE

? Mme veuve EKOBONO née Agathe MESSINA, maman, les mots me manquent pour te rendre hommage ainsi qu'à ton feu mari, pour tout ce que vous avez fait pour moi ;

? Roméo BESSALA, Lionnel BIDZANGA, Leïla BESSALA, Armel BESSALA, Linda BESSALA, Arielle BESSALA, Junior BESSALA, Rodrigue BESSALA, Sarah BESSALA, Rosamond BESSALA, mes chers enfants, puisse le modeste niveau intellectuel atteint par votre père vous servir de balise pour parvenir aux faîtes académiques

REMERCIEMENTS

Au moment où notre séjour à l'Institut des Relations Internationales du Cameroun s'achève, nous voulons exprimer notre gratitude à tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à son succès, notamment :

? Le Professeur JOSEPH VINCENT NTUDA EBODE qui, en dépit des nombreuses sollicitations dues à son rang, a assuré la supervision de notre mémoire ;

? Le Docteur REMY MBIDA MBIDA qui, avec la minutie et la rigueur reconnues aux universitaires, a dirigé notre travail de bout en bout ;

? Le Délégué Général à la Sûreté Nationale, Mr Martin MBARGA NGUELE qui nous a accordé le privilège d'être admis à l'Ecole Internationale des Forces de Sécurité et par ricochet à l'IRIC et a mis le budget de l'Etat à contribution à cet effet ;

? Les enseignants et personnels d'appui de l'EIForceS et de l'IRIC qui n'ont ménagé aucun effort pour la réussite de notre formation.

? Nos camarades de promotion dont le soutien moral, pendant des moments difficiles, a été pour nous une source de réconfort.

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

CNSS-SN : Comité National Sectoriel de Sécurité pour la Sûreté Nationale

D.E.A : Diplôme d'Etude Approfondie

LISTE DES FIGURES

Figure 2: Structure des effectifs d'une unité opérationnelle de la Sûreté Nationale selon l'article 7 du décret n°2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale

Figure 3: Maillage de la police communautaire au niveau d'un arrondissement à prédominance urbaine

Figure 4: Maillage de la police communautaire au niveau d'un arrondissement à prédominance rurale

RESUME

L'objet de l'étude porte sur la recherche de l'approche policière la plus idoine pour relever les défis d'évolution quantitative et surtout qualitative de la criminalité auxquels le Cameroun est actuellement confronté.

Pour ce faire et en s'inspirant des exemples de l'Europe, l'Amérique, l'Asie, l' ONU et de certains pays africains où, dans les mêmes circonstances, la police communautaire mise au point par Robert Peel a été expérimentée avec beaucoup de succès, la problématique de l'appropriation de cette approche communautaire par la Sûreté Nationale a été retenue comme fil conducteur avec deux présuppositions : l'internalisation des principes de Peel est mitigée et le Cameroun est un contexte favorable à l'épanouissement de la police communautaire.

A travers l'examen de la doctrine d'emploi de la Sûreté Nationale, de son organisation, de la nature de ses acteurs, de ses stratégies et de ses modes d'action, la première présupposition a été confirmée. La deuxième l'a également été grâce à l'analyse d'une part, des indicateurs nationaux tels l'existence d'une vision stratégique de la police communautaire, la promotion de la démocratie, de la décentralisation et de l'esprit associatif ainsi que les limites patentes du système sécuritaire de la police d'ordre en vigueur ; d'autre part, des indicateurs internationaux à l'instar de l'actualité du concept de sécurité humaine, la sublimation des droits de l'Homme et la globalisation de l'information.

Au-delà de ces indicateurs favorables, les multiples avantages sécuritaires et non-sécuritaires à en tirer et dont les détails ont été exposés, constituent une raison supplémentaire d'internaliser la police communautaire au Cameroun et notamment à la Sûreté Nationale. Cette internalisation, vivement recommandée en addition de la police d'ordre, passe par un processus subdivisé en mesures administratives et opérationnelles dont les modalités ont été indiquées.

ABSTRACT

The purpose of this study focuses on the search for the most suitable police approach to the challenges of quantitative and especially qualitative evolution of criminality to which Cameroon is currently facing.

To do this and drawing inspiration on examples from Europe, America, Asia, the United Nations and some African countries where, in the same circumstances, the community policing developed by Robert Peel was tested with great success, the issue of the adoption of the community approach by the National Security was retained as a catalyst with two presuppositions: the internalization of Peel's principles is mitigated and Cameroon is a favorable development environment for Community Policing.

Through the examination of the employment doctrine of the National Security, its organization, the nature of its actors, its strategies and its modes of action, the first assumption was confirmed. The second was also thanks to the analysis on the one hand, of national indicators such as the existence of a strategic vision of community policing, the promotion of democracy, decentralization and a spirit of association as well as the patent limits of the security system of order police in force; secondly, international indicators like the advent of the concept of human security, the sublimation of human right and the globalization of information.

Beyond these positive indicators, multiple security and non-security benefits exist, the details of which were exposed, constituting an additional reason to internalize community policing in Cameroon and in particular at the National Security. This strongly recommended internalization, in addition to order police, passes through processes subdivided into administrative and operational measures whose modalities have been indicated.

SOMMAIRE

SECTION I : DOCTRINE ET ORGANISATION

SECTION II : ACTEURS, STRATEGIES ET MODES D'ACTION DE LA SÛRETÉ

CHAPITRE DEUXIEME : UN CONTEXTE INDIQUE POUR LA POLICE

CHAPITRE QUATRIEME: LE PROCESSUS D'INTERNALISATION DE LA POLICE COMMUNAUTAIRE AU

SECTION II: LES MESURES OPERATIONNELLES : FONCTIONNEMENT TYPE

INTRODUCTION GENERALE

I - CONTEXTE ET OBJET DE L'ETUDE

La sécurité occupe une place capitale dans la vie de l'Homme. Jean Jacques Rousseau, évoquant la nature humaine, affirme que « Sa première loi est de veiller à sa propre conservation... » ¹. C'est dire à quel point le besoin sécuritaire remonte à l'existence humaine et est unanimement accepté comme une nécessité. En revanche, la manière de satisfaire ce besoin indispensable a suscité, au cours de l'histoire, des approches variées.

Les westphaliens, depuis qu'il a été consacré en 1648 comme l'entité de regroupement humain la plus achevée et donc le sujet par excellence de l'ordre international, estiment que l'Etat est le meilleur garant de la sécurité. La sécurité est par conséquent une fonction essentiellement régalienne de l'Etat à qui le monopole de la violence a été reconnu pour assurer le bon ordre pour l'intérêt général.

La police qui en découle est une police d'ordre dont le paradigme est de garantir le bon ordre par tous les moyens notamment la coercition. David Bayley scande à ce sujet que « ... dans le monde moderne, police désigne en général des personnes employées par un Gouvernement qui sont autorisées à utiliser la force physique afin de maintenir l'ordre et la sécurité publics. »².

Les privatistes se situent à l'opposé des Westphaliens. Sans remettre en cause le rôle régalien de l'Etat en matière de sécurité, ils estiment que la police d'ordre est principalement orientée vers la sécurité des institutions étatiques et de ceux qui les incarnent ; négligeant ipso facto les besoins particuliers des groupes de personnes voire des individus. Bien plus, l'Etat peut, dans certaines circonstances, être soit débordé, soit dans l'incapacité d'assumer ses responsabilités sécuritaires. En conséquence, ils préconisent les initiatives privées pour renforcer la sécurité individuelle ou de groupes.

La police qui en résulte est privée. Son paradigme est clientéliste et elle est assurée par des individus, des groupes d'individus ou des entreprises plus ou moins importantes. Il s'agit là d'un phénomène en plein essor compte tenu du caractère de plus en plus diversifié, pointu et osé de l'insécurité dans le monde contemporain.

Dans un article de sa page d'accueil consacré aux entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP), Malcolm Lucard, rédacteur en chef du magazine du Mouvement International de la Croix Rouge et du Croissant Rouge, parle de croissance exponentielle. L'auteur déclare que « ...ce secteur en pleine mutation... a connu une croissance foudroyante au cours des dernières décennies et ... le volume d'affaires dépasserait aujourd'hui les 100 milliards de dollars. »¹.Prenant le cas de l'Irak, le magazine affirme qu' « Après l'invasion et l'occupation de l'Irak par les Etats-Unis en 2003, on estime que plus de 100 000 sous-traitants privés ont été employés, dans les rôles allant de la surveillance des convois à l'appui logistique, en passant par le renseignement, les postes de contrôle et bien d'autres fonctions. »².

La dernière approche est promue par les communautaristes. Elle se situe dans la logique de la gouvernance sécuritaire. Autrement dit, l'Etat, dans l'exercice de ses attributions sécuritaires régaliennes, coopère avec des acteurs non-étatiques pour s'attaquer aux causes de l'insécurité et les résoudre durablement. Maurice Chalom et autres constatent à ce propos que « ... les services de police sont appelés à adopter une attitude proactive incluant dans leur mandat la consultation et la participation de la collectivité... »³.

La police générée par cette approche est Communautaire et ses paradigmes sont la prévention et la coopération. Elle encourage une très grande implication de la communauté dans la gestion des problèmes de sécurité auxquels elle peut être confrontée. Née au XIX^ème siècle notamment en 1829 en Angleterre, cette approche s'est rapidement propagée en Europe, en Amérique, en Asie voire en Afrique. L'ONU a même intégré cette approche en 2004 dans ses activités dans le cadre des réformes consécutives au rapport Brahimi⁴ qui ont permis la création de la Division de la Police Civile au sein du Département des Opérations de Maintien de la Paix.

Le Cameroun dont la naissance de la police moderne, matérialisée par la création du premier commissariat à Douala, remonte en 1925⁵, ne s'est pas soustrait à l'adoption généralisée de l'approche de police d'ordre par la quasi-totalité des pays africains avant ou aux lendemains des indépendances. Quatre vingt neuf ans plus tard et au regard de la percée universelle de la doctrine de la police communautaire, le Cameroun en général et la Sûreté Nationale en particulier, l'ont-t-ils internalisée ? Avant d'analyser les éléments de réponse à cette question, il convient de définir les concepts clés de notre étude.

II - DEFINITION DES CONCEPTS

II-1- La police communautaire

Selon le réseau de recherche sur les opérations de paix de l''université de Montréal au Canada, « La police communautaire, aussi appelée police de proximité, présente une approche plus préventive et décentralisée que celle traditionnellement réactive. Faite `' par et pour la population», elle vise à rendre les services policiers plus transparents et redevables envers la société, notamment en accentuant les services rendus par l'institution et en diminuant son caractère répressif. »¹.

Cette définition appelle plusieurs observations. En terme nominatif, elle ne fait aucune différence avec la police « communautaire », de « proximité » et leur traduction anglaise de community policing. Elle distingue deux types d'acteurs : la population et l'institution policière elle-même. Elle relève une structuration décentralisée et note que son paradigme est plus préventif que répressif à l'inverse de la police traditionnelle, c'est-à-dire la police d'ordre. Enfin, elle introduit la notion d'évaluation.

En revanche, le rapport de la 14^e session plénière du conseil de l'Europe du 17 avril 2007 sur le thème : police de proximité : les pouvoirs locaux et régionaux garants d'un nouveau partenariat, estime qu'il existe une nuance entre la version anglo-saxonne de la police communautaire appelée community policing et la police de proximité. Cette nuance réside dans la formulation de la sécurité. La formulation de la police de proximité est exclusivement institutionnelle tandis que celle de la police communautaire est inclusive puisqu'elle associe la population. En effet, le rapport affirme que : « le community policing tend vers `'une police de la communauté avec la communauté» et coproduit la sécurité avec les habitants, tandis que la police de proximité, dans un objectif de restauration du lien social privilégie un traitement strictement institutionnel des problèmes.»².

Bien plus, le même rapport intègre la police municipale dans les approches communautaires de la sécurité et va plus loin en militant pour le renforcement du rôle des collectivités dans le partenariat sécuritaire avec la population : « parallèlement aux évolutions de la police d'Etat, les autorités locales ont depuis plus longtemps intégré le modèle de l'ilotage

comme une référence de l'action des polices municipales.»¹. C'est dire que la différence fondamentale entre la « police municipale » et la « police d'Etat » se situe au niveau de leur organisation mère, la première dépend de la collectivité décentralisée tandis que la seconde est une institution de l'Etat.

De tout ce qui précède, on déduit qu'en dépit des nuances qui peuvent exister entre elles, les polices de proximité, municipale et communautaire partagent les mêmes caractéristiques qui sont : la prévention, le partenariat et le rapprochement des structures de la police vers les populations. Ces caractéristiques correspondent à certains principes de la police communautaire fondée en 1829 par le Ministre anglais de l'Intérieur, Robert Peel et qui ont été consignés dans un document baptisé « Metropolitan Police Act » et sont au nombre de neuf :

+ Prévenir le crime et le désordre, plutôt que les réprimer par la force militaire et par la sévérité des peines prévues par la loi.

+ Ne jamais perdre de vue que, si la police veut être en mesure de s'acquitter de ses fonctions et de ses obligations, il faut que le public approuve son existence, ses actes et son comportement et qu'elle soit capable de gagner et de conserver le respect du public.

+ Ne jamais perdre de vue que gagner et conserver le respect du public signifie aussi s'assurer la coopération d'un public prêt à aider la police à faire respecter la loi.

+ Ne jamais perdre de vue que, plus on obtiendra la coopération du public, moins il sera nécessaire d'utiliser la force physique et la contrainte pour atteindre les objectifs de la police.

+ Obtenir et conserver l'approbation du public, non en flattant l'opinion publique, mais en servant toujours de façon absolument impartiale la loi, en toute indépendance par rapport à la politique et sans se soucier de la justice ou de l'injustice du fond des différentes lois; en proposant ses services et son amitié à tous les membres du public, sans considération pour leur richesse ou leur position sociale; en étant courtois et amical en n'hésitant pas à se sacrifier quand il s'agit de protéger et de préserver la vie.

+ N'utiliser la force physique que dans les cas où la persuasion, les conseils et les avertissements se sont révélés inefficaces pour assurer le respect de la loi ou rétablir l'ordre; et, dans une situation donnée, n'utiliser que le minimum de force physique nécessaire pour atteindre les objectifs de la police.

? Toujours maintenir avec le public des relations qui soient de nature à concrétiser la tradition historique selon laquelle la police est le public et le public la police, les policiers n'étant que des membres du public payés pour s'occuper, à temps complet, en vue du bien-être de la communauté, de tâches qui incombent à chaque citoyen.

? Ne jamais perdre de vue la nécessité de s'en tenir strictement aux fonctions qui sont celles de la police et de s'abstenir d'usurper, même seulement en apparence, les pouvoirs de l'appareil judiciaire pour venger les individus ou l'État et pour juger autoritairement de la culpabilité et de punir les coupables.

? Ne jamais perdre de vue que le critère de l'efficacité de la police est l'absence de crime et de désordre et non la manifestation visible de l'action de la police pour parvenir à ce résultat.¹

Dans le cadre de cette étude, nous considérerons la police communautaire comme une approche déconcentrée ou décentralisée de la sécurité qui place la prévention et la participation des bénéficiaires au centre de ses activités de lutte contre la petite et moyenne délinquances. Autrement dit, la police communautaire est la police du peuple par le peuple et pour le peuple avec l'aide de professionnel pour parodier la définition classique de la démocratie.

II-2- La Sûreté Nationale

Ce concept désigne au moins trois considérations qui méritent d'être davantage élucidées: un corps de Fonctionnaires, une structure de l'administration publique appelée la Délégation Générale à la sûreté nationale et un ensemble de missions sécuritaires.

II-2-1- La Sûreté Nationale comme corps de métier

Selon cette acception, la sûreté nationale est, au Cameroun, une force régulière au coté d'autres forces. L'article 2 du décret présidentiel n° 2012/539 du 19 Novembre 2012 portant statut spécial du corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale énonce en effet que «Le corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, force régulière, est chargé, concurremment avec d'autres forces :-d'assurer le respect et la protection des institutions, des libertés, des personnes et des biens... ». Ce corps des fonctionnaires, doté d'un profil de carrière, d'un régime disciplinaire et d'un code de déontologie, est constitué de quatre cadres, dans l'ordre décroissant :

? Les commissaires de police (commissaire divisionnaire, commissaire principal et commissaire) ;

? Les officiers de police (officier principal, officier de deuxième grade et officier de premier grade) ;

? Les inspecteurs de police (inspecteur de police principal, inspecteur de police de deuxième grade et inspecteur de police de premier grade) ;

? Les gardiens de la paix (gardien de la paix principal, gardien de la paix de deuxième grade et gardien de la paix de premier grade).

Paul PONDI abonde dans le même sens en affirmant que «... le législateur camerounais a choisi l'appellation de "Sûreté Nationale" pour désigner l'ensemble des forces de police.»¹ Notamment « ... le Corps des Fonctionnaires chargé de l'application des lois et règlements.»².

II-2-2- La Sûreté Nationale comme structure de l'Etat

La Sûreté Nationale ici est un service rattachée à la présidence de la République et relevant de l'autorité du Chef de l'Exécutif. Cette structure de l'Etat est appelée Délégation Générale à la Sûreté Nationale. Elle a été créée par le décret présidentiel N°2012/540 du 19 Novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale. L'article 2 (1) affirme en effet que « la Sûreté Nationale est un corps de commandement et d'administration placé sous l'autorité du président de la république qui en est le chef suprême. ». Pour son fonctionnement, la Délégation Générale à la Sûreté Nationale dispose d'un cabinet, d'une administration centrale subdivisée en directions et des services extérieurs placés sous la coordination de dix délégués régionaux ayant rang de directeur de l'administration centrale.

Parlant de l'importance de la place de cet organe au sein de l'administration de l'Etat notamment aux lendemains de l'indépendance du pays, Paul PONDI déclare que «... la première Sûreté Nationale fut rattachée directement au président de la république, mais resta une direction de service, modeste par ses effectifs et ses moyens, mais riche en responsabilités. »³.

II-2-3- La Sûreté Nationale comme ensemble de missions sécuritaires

La Sûreté Nationale désigne enfin un ensemble de missions sécuritaires stratégiques définies par l'Etat. Il s'agit, selon l'article 3 du décret n^o2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale, de :

+ concourir à l'exercice de la police administrative et de la police judiciaire ; + concourir à la défense nationale.

Pour nous, appréhender le concept de Sûreté Nationale dans son aspect mission passe par la considération que la criminalité a des causes (immédiates ou lointaines), et des manifestations. De même, il existe respectivement des solutions et des mesures palliatives pour gérer ces deux dimensions au niveau de la police.

Dans cette optique, on peut dire de manière exclusive que la Sûreté Nationale a pour missions, sur l'ensemble du territoire, l'étiologie et la prophylaxie de la criminalité dans le but de la résoudre durablement tandis que la sécurité en gère les manifestations pour développer la quiétude subjective et objective des individus ou des groupes.

De manière inclusive, les missions de la Sûreté Nationale et de la sécurité se confondent et vont des causes aux solutions de la criminalité en passant par les manifestations et leurs palliatifs. En clair, il s'agit à la fois des missions préventives et curatives.

Au total, le concept de Sûreté Nationale désigne un corps de métier, une administration et des missions qui peuvent être exclusives ou inclusives. La police communautaire et ses variantes relèvent de la Sûreté Nationale dans son sens exclusif et constituent une dimension de la sécurité et de la Sûreté Nationale dans leur sens inclusif.

En conséquence, au terme de cet exercice de définition des concepts, notre sujet de réflexion peut être reprécisé de la manière suivante : la Sûreté Nationale, qu'elle soit prise comme corps de métier, une administration publique ou un ensemble de missions, satisfait-elle les exigences de la gouvernance sécuritaire édictées par Robert Peel à savoir, entre autres :

+ une organisation décentralisée et déconcentrée; + la petite et moyenne délinquance comme objet ;

III - INTERET DE L'ETUDE

L'intérêt de notre étude se décline en trois modalités: académique, scientifique et professionnel.

Au plan académique, l'étude vise la satisfaction des exigences universitaires pour l'obtention d'un Master en relations internationales, option sécurité internationale : la soutenance publique d'un mémoire sur un thème donné. En effet, parallèlement à nos études à l'Ecole Internationale des Forces de Sécurité de Yaoundé (EIFORCES), nous nous sommes inscrits à l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC). Cette étude est donc le couronnement de notre séjour dans cette institution.

Au plan scientifique, l'étude est une contribution à la réflexion sur la police communautaire au Cameroun. Nous avons en effet été frappés, pendant nos recherches, par le contraste entre l'abondance internationale de la documentation sur la question et sa rareté au plan national. C'est le lieu pour nous d'émettre le voeu que notre modeste travail aiguise la curiosité des chercheurs pour l'approfondissement de l'analyse de ce thème sécuritaire dans notre pays en vue de son opérationnalisation poussée.

Au plan professionnel, notre étude est une invite des autorités de la Sûreté Nationale à donner une égale importance à la police communautaire autant que celle qui est actuellement accordée à la police d'ordre. Cette préoccupation nous hante depuis notre séjour au Darfour, entre le 07 novembre 2006 et le 11 mai 2009, dans le cadre des opérations de maintien de la paix dans cette région du Soudan. En effet, membre successif de la Mission de l'Union Africaine au Soudan (AMIS) et de la Mission des Nations Unies et de l'Union Africaine au Darfour, nous avons été fascinés par la mise en oeuvre de l'approche communautaire avec sa coproduction de la sécurité, l'immersion dans la société... Lentement, le rêve de voir cette approche suffisamment internalisée dans notre pays s'est développé et s'est cristallisé. Cette étude est donc une tribune supplémentaire pour nous, pour une plaidoirie en vue d'une plus grande intégration de l'approche communautaire dans les activités de la Sûreté Nationale.

IV - LA REVUE DE LA LITTERATURE

Elle est thématique par souci, autant que possible, d'exhaustivité des idées sur la question au contraire de l'approche par auteur qui nous semble limitative. Au terme de nos lectures, nous sommes parvenus au constat selon lequel les préoccupations des auteurs sur la police communautaire - en dépit des variances liées, entre autres, à la géographie physique et humaine - se recoupaient. Ces préoccupations, de manière schématique, tournent autour de la description de l'environnement sécuritaire qui précède l'adoption de l'approche de police communautaire, les origines de ce modèle et ses principes, ses stratégies et modes d'action, ses formes et ses acteurs, les obstacles à son implantation et ses limites.

IV-1-Description de l'environnement sécuritaire pré-police communautaire

C'est un environnement marqué par la désuétude du modèle sécuritaire en vigueur, généralement la police d'ordre. Il lui est reproché, entre autres, de privilégier la sécurité des institutions du pays et de ceux qui les incarnent au détriment de celle des populations ; de se borner à appliquer aveuglement les lois et règlements ; de faire exclusivement une formulation institutionnelle de la politique sécuritaire ; de ne pas à rendre compte de son efficacité... Cette attitude de la police d'ordre la rend très répressive, l'éloigne de la société qu'elle est censée servir, engendre une augmentation de la criminalité et développe le sentiment d'insécurité. Les auteurs que nous avons lus s'accordent sur cette description.

Décrivant l'environnement pré-police communautaire en France, Caroline Ober déclare : « Toutefois, malgré les efforts entrepris par les autorités publiques, le taux de croissance de l'offre publique de sécurité ne réussit guère à rattraper celui, bien supérieur, de la demande. D'une part, on observa une augmentation quantitative et qualitative de la délinquance urbaine et acquisitive. D'autre part, de nouveaux comportements répréhensibles, les incivilités, apparurent au fil des années. Des dégradations en tout genre, des agressions verbales, des menaces ou même des violences légères pourrissaient le quotidien d'autrui. Ces « mini infractions » n'étant, jusqu'alors réprimées, elles créaient un sentiment d'impunité chez l'auteur et une exaspération de la part de ceux qui en étaient victimes. Aussi, la nécessité de s'adapter à un nouveau paysage de l'insécurité s'imposait, le but étant d'apporter une réponse préventive et durable, plutôt qu'une réponse à postériori et ponctuelle. »¹.

Dans la même optique, la monographie du ministère américain de la Justice affirme que «Policing strategies that worked in the past are not always effective today. The desired goal, an enhanced sense of safety, security, and well-being, has not been achieved. Practitioners agree that there is a pressing need for innovation to curb the crises in many communities. Both the level and nature of crime in this country and the changing character of American communities are causing police to seek more effective methods. Many urban communities are experiencing serious problems with illegal drugs, gang violence, murders, muggings, and burglaries. Suburban and rural communities have not escaped unscathed. They are also noting increases in crime and disorder. »¹.

IV-2- Origine et principes du modèle de police communautaire

La paternité du modèle de la police communautaire est unanimement reconnue au Ministre anglais de l'Intérieur, Robert Peel par la quasi-totalité des documents que nous avons lus. C'est en effet en 1829 que ce membre du Gouvernement a rassemblé les neuf principes de son approche sécuritaire et les a consignés dans un document baptisé « Metropolitan Police Act ». Le service de la prévention de la criminalité canadien, dans son projet de politique ministérielle sur l'approche de police communautaire publié énonce : « Sir Robert Peel établissait déjà, en 1829, les principes à la base d'une police réellement communautaire, cette approche, connue aussi sous le vocable de « police professionnelle de type communautaire »,a connu son essor au cours des quinze dernières années, notamment en Amérique du Nord et dans plusieurs pays européens dont la Belgique et l'Angleterre. »².

Résumant les idées principales de la police communautaire, Jean-Louis Loubet Del Bayle reconnait, en passant, l'auteur de cette approche sécuritaire : « En fait, cette réflexion regroupe sous ce terme, d'une manière un peu systématique, un certain nombre d'idées sur les rapports de la police avec la société, sur les rapports de la police avec le public, qui avaient été plus ou moins mises en avant lors de la création de la police métropolitaine de Londres en 1829 par Robert Peel.».³

A l'origine, ce dernier a défini neuf principes. Chaque pays, dans l'opérationnalisation de cette doctrine, met l'accent sur certains principes au détriment des autres. Toutefois, au fil du temps, une constance a semblé se dégager autour de quatre pour caractériser la police

² Service de la Prévention de la Criminalité en coll. avec le CIPC, 2000, p. 5.

communautaire : le maillage territorial, le partenariat, la prévention et l'évaluation de l'efficacité de la police

A ce sujet, le rapport de la 14^e session plénière du Conseil de l'Europe recense « ... une nouvelle lecture du territoire, la recherche d'un rapprochement avec les habitants, une conception plus proactive des interventions policières, et la valorisation d'une approche partenariale. »¹.

Pour leur part, Maurice Chalom et autres reconnaissent que dans le cadre de la police communautaire, « ... les services de police s'engagent dans des réformes qui convergent vers un mandat de nature préventive et proactive dans le but d'agir efficacement sur la criminalité et de cogérer la sécurité. »².

La politique canadienne en matière de police communautaire retient quatre principes de base à savoir : « Le rapprochement avec les citoyens ... Le partenariat avec d'autres institutions... L'approche de résolution de problèmes... Le renforcement des mesures préventives. »³.

IV-3- Stratégies et modes d'action de la police communautaire

Cette rubrique brille par une confusion entre les principes, les stratégies et les modes d'action. Caroline Ober, analysant la réforme française de police de proximité, distingue sept « ... nouveaux modes de travail... »⁴ Par opposition implicite aux anciens qui sont au nombre de cinq. Parmi les anciens modes, elle cite la territorialisation, le contact permanent avec la population, la polyvalence de la fonction du policier de proximité, la responsabilisation du policier de proximité afin de valoriser sa fonction et un service rendu de qualité. Dans le cadre des nouveaux modes de travail, elle évoque le recueil de la demande de sécurité, la gestion par objectifs, la résolution du problème, le travail en équipe, la communication interne et externe, l'évaluation de la police de proximité et l'esprit de service public.

Le rapport 1999-2006 de l'Association Internationale des Chefs de Comité de Police Communautaire⁵ a recensé quatre stratégies :

⁵ Association Internationale des Chefs de Comité de Police Communautaire, 2007, pp. 10 - 28.

Par contre, Jocelyne Lavoie et Jean Panet Raymond¹ retiennent trois stratégies elles mêmes subdivisées en une kyrielle de modes d'action qu'il n'est pas nécessaire d'évoquer ici. Ces stratégies sont :

IV-4-Formes et acteurs de la police communautaire

Les formes de police communautaire sont variées. On distingue, selon le choix des pays, la police communautaire, la police de voisinage, la police de quartier, la police de proximité... Le document de politique ministérielle du Canada, intitulé Vers une Police plus Communautaire est clair sur la question : « ... il n'existe pas de modèle universel de police communautaire, mais plutôt une variété de modèles répondant aux spécificités et aux besoins de chaque pays, voire de chaque ville, mais qui renvoient tous au concept de community policing, tel qu'il s'est développé principalement aux États-Unis et en Grande-Bretagne. »².

Le Conseil de L'Europe abonde dans le même sens : «... Police de quartier, police communautaire, police de proximité, police de base, police de contact, etc. Il n'existe donc pas de modèle homogène. »³. En dépit de l'unanimité qui se dégage autour de la multiplicité des formes de police communautaire, il nous semble plus pertinent de procéder à une catégorisation à base du maillage territorial, le degré de participation des bénéficiaires à la formulation des solutions sécuritaires, l'organisation -mère de la police et la nature des méthodes d'intervention.

+ Sur la base de l'organisation-mère, on distinguera la police d'Etat et la police municipale ;

+ Le degré de participation des bénéficiaires à la formulation des solutions sécuritaires discriminera la police de proximité, si la formulation est exclusivement institutionnelle ; et communautaire si elle est inclusive ;

+ Le maillage territorial est fonction de la nature plus ou moins affinée de la zone d'intervention de base, on peut inclure ici : la police de quartier, d'ilotage, de voisinage, de contact...

+ La méthode d'intervention peut être une démonstration de force physique et même létale, on parle de la police répressive ou par contre persuasive, volontaire et non létale, c'est la police préventive.

Les acteurs de la police communautaire sont à l'image de ses formes c'est-à-dire variés. La loi anglaise de 1998, adoptée pour renforcer la police communautaire, distingue comme acteurs, la police, les institutions publiques, les organismes du milieu et la population : « Cette loi prévoit diverses dispositions destinées à faciliter la recherche des solutions permanentes aux phénomènes de criminalité et de désordre, entre autres en conférant une base légale à l'établissement de partenariats entre la police, les institutions publiques et les organismes du milieu... »¹.

Maurice Chalom et autres ne sont pas loin de la même énumération mais y procèdent avec détails. Ils comptent la police, les élus locaux, les associations des citoyens, les gens d'affaires, les syndicats, les populations, les planificateurs urbains, les services publics et privés : « ... le partenariat avec les collectivités au sens large (élus locaux, associations de citoyens, gens d'affaires, syndicats, planificateurs urbains) et l'ensemble des institutions ou services publics et privés. »². Au total, les acteurs de la police communautaire sont d'une part étatiques ou municipaux ; d'autre part, non étatiques.

IV-5- Les limites de la police communautaire

La police communautaire n'est pas une panacée contre la criminalité. Que ce soit au canada, aux Etats-Unis, certaines difficultés à l'implantation de cette approche sont constantes. Il en est ainsi:

+ De l'impatience à parvenir à la réalisation des objectifs de la police communautaire ; + De l'insuffisance des ressources humaines et matérielles.....

¹Ministère de la Sécurité Publique, 2000, p. 14. ² Chalom et al, 2001, p. ii.

Le document de politique ministérielle du Canada scande à ce sujet : « De plus, les inévitables résistances aux changements organisationnels qu'implique l'implantation de cette approche ont constitué un obstacle important dans plusieurs corps policiers. »¹.

Jean Paul Brodeur renchérit « Les approches dites de proximité sont donc loin de correspondre à la description angélique qui en a été faite lors de leurs lancements. A l'extrême, elles semblent même pouvoir être potentiellement dangereuses pour les libertés individuelles et collectives. »².

A ces limites, s'ajoutent les difficultés liées à l'hétérogénéité du cadre de travail de la police communautaire que W. Skogan résume en ces termes « Une action policière qui s'appuie sur la concertation est difficile là où la population est fragmentée en races, classes et modes de vie différents. Si, au lieu de rechercher des intérêts dans cette diversité, la police travaille principalement avec les individus de son choix, la police ne sera plus neutre. Il est aisé pour les policiers de centrer la police communautaire sur l'assistance aux personnes avec lesquelles ils ont des affinités et avec celles qui partagent leurs vues. Les priorités locales qu'ils signalent alors seront celles d'une partie de la communauté et non de la communauté tout entière»³.

V - DELIMITATION DU SUJET

Au Cameroun, la police, entendue dans son sens « ... de la réglementation régissant l'organisation de la société ; »⁴ ou « celui de l'activité de surveillance et de répression exercée pour l'application des règlements ; »⁵ pour parler comme Paul Pondi, est une activité confiée à plusieurs organes de l'Etat ou à divers corps de métier. On y retrouve la douane, les eaux et forêt, les impôts, la gendarmerie, la sûreté nationale... Aussi, convient-il de délimiter notre sujet dans l'espace, le temps, la nature du corps de métier et l'objet.

Délimitation du sujet par l'espace. Géographiquement, notre étude a pour cadre le Cameroun, pays d'Afrique centrale ayant pour capitale politique Yaoundé, peuplé de vingt millions d'habitants et de deux cent quarante ethnies. Subdivisé en dix régions, cinquante huit départements, trois cent trente trois arrondissements. Les langues officielles sont le français et

l'anglais, l'économie est basée sur le libéralisme communautaire, le régime politique est présidentialiste.

Délimitation du sujet par le temps. Comme nous l'avons dit plus haut, la police moderne au Cameroun se situe en 1925, date de création du tout premier commissariat de police. Toutefois, il est très facile d'affirmer que le Cameroun n'étant pas à ce moment indépendant, ne pouvait pas décider de l'orientation de sa police. Aussi allons-nous nous intéresser principalement à la police actuelle du Cameroun et, d'une manière marginale ; remonter jusqu'à l'indépendance, du moins du Cameroun oriental.

Délimitation du sujet par la nature du corps de métier. Plusieurs corps de métier sont chargés de la police au Cameroun. La Gendarmerie Nationale ou police à statut militaire et la Sûreté Nationale ou la police à statut civil s'occupent de la police générale. A coté de ces deux généralistes, existent des administrations investies des pouvoirs spéciaux de police à l'instar des Eaux et Forêts, de l'Agriculture, de la Douane...Il y a même la police municipale en cours d'organisation. Notre étude se limitera à la Sûreté Nationale.

Délimitation du sujet par l'approche sécuritaire. Deux approches dominent le travail de la police, tout au moins la police d'Etat : la police d'ordre et la police communautaire. C'est la deuxième qui constitue notre sujet d'étude.

VI - LA PROBLEMATIQUE

La doctrine de la police communautaire a certes été mise en place au 19^ème siècle, plus précisément en 1829, mais depuis les années 1970, elle a été vulgarisée universellement à la faveur des insuffisances de la police d'ordre. Le Conseil de L'Europe affirme à propos que « ... le constat peut cependant être dressé d'une saisie de l'ensemble des systèmes policiers occidentaux par la problématique de la proximité. Aux Etats-Unis, les premiers projets de police communautaire émergent dans les années 1980... »¹.

La question centrale de notre étude est donc de savoir si le système policier camerounais en général et la Sûreté Nationale en particulier ont été affectés par la propagation universelle de la police communautaire. Autrement dit, quelle est la place de la doctrine de la police communautaire dans les activités de la Sûreté Nationale au Cameroun?

Cette question principale appelle une autre qui, bien que subsidiaire, semble être un préalable à la première: l'internalisation de la doctrine de la police communautaire est-elle nécessaire au Cameroun en général et singulièrement à la Sûreté Nationale ? En d'autres termes, est-il opportun d'envisager l'intégration de la doctrine de police communautaire dans les pratiques policières au Cameroun ?

VII - LES HYPOTHESES

+ L'internalisation de la police communautaire à la Sûreté Nationale est mitigée. En clair, la doctrine de la police communautaire occupe une place marginale dans les activités de la Sûreté Nationale.

Dans le même ordre d'idée, la question subsidiaire induit l'hypothèse ci-après :

+ Le contexte sociopolitique et sécuritaire ainsi que les avantages à en tirer rendent l'internalisation de la police communautaire opportune au Cameroun. Autrement dit, la doctrine de la police communautaire a un contexte de vulgarisation propice au Cameroun en général et à la Sûreté Nationale en particulier.

VIII - CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE

En ce qui concerne le cadre théorique, Jean Marie Berthelot¹ a, dans sa typologie des schèmes d'intelligibilité, identifié les schèmes :

Notre étude s'inscrit dans une perspective à la fois structuraliste et fonctionnaliste. Structuralisme de Claude Lévi-Strauss, parce que nous allons examiner la structure de la Sûreté Nationale pour vérifier si elle favorise l'intégration de la doctrine de police communautaire.

C'est avec le même objectif que nous allons passer en revue le fonctionnement actuel de la Sûreté Nationale, d'où le fonctionnalisme promu entre autres, par Bronislaw Malinowski.

Quant à la méthodologie, ainsi que nous l'avons relevé plus haut, la conception de la doctrine de la police communautaire remonte à 1829 en Angleterre. Depuis cette date, elle a fait le tour du monde avec des fortunes diverses selon les pays. En conséquence, les méthodes qui nous semblent idoines pour étudier la place de cette doctrine dans les activités de la Sûreté Nationale sont historiques et comparatives.

En effet, comme le soutient Hervé Couteau-Bégarie, la méthode historique, bien que fondamentalement inductive, est avant tout descriptive : « ... la méthode historique... Au premier degré,... se borne à être descriptive, elle fournit des exemples, des modèles... La méthode historique est fondamentalement inductive : les conclusions générales doivent se dégager des faits eux-mêmes. »¹.

En d'autres termes, au-delà de la doctrine de la police communautaire elle-même, les activités de la Sûreté Nationale seront, en filigrane, examinées à l'aune de son expérimentation ailleurs avant que les conclusions sur sa place et ses retombées positives au Cameroun ne soient tirées.

La collecte des données sera assurée par des instruments divers à l'instar de la consultation des documents, l'observation directe, les entretiens.

IX - PLAN

Notre étude se déploie en deux parties subdivisées chacune en deux chapitres. La première partie est intitulée Paradoxe entre un contexte indiqué et une internalisation mitigée de la police communautaire. Elle se propose, dans son premier chapitre baptisé une internalisation mitigée de la police communautaire, de démontrer, dans la configuration actuelle de la Sûreté Nationale, que la doctrine de police communautaire y occupe une place marginale en dépit, et c'est le second chapitre, d'un contexte indiqué.

La deuxième partie porte le titre : les avantages et le processus d'internalisation de la police communautaire. Dans son premier chapitre, les avantages de la police communautaire, cette partie montre le bénéfice que la Sûreté Nationale tirerait d'une intégration accrue de l'approche de police communautaire. Le dernier chapitre, le processus d'internalisation de la police communautaire, balise la voie à suivre pour adopter cette approche réformiste.

Cette partie se propose, par la vérification de nos hypothèses principale et secondaire, d'une
part, d'établir le niveau d'appropriation de la doctrine de police communautaire par la Sûreté
Nationale ; d'autre part, d'évaluer les possibilités de succès qu'offre l'environnement
camerounais à la mise en oeuvre éventuelle de la police communautaire.

? Une internalisation mitigée de la police communautaire ? Un contexte indiqué pour la police communautaire.

En s'inspirant de la doctrine de police communautaire de Robert Peel et de son expérimentation dans plusieurs pays, on se rend à l'évidence que le caractère communautaire de la police peut se lire à travers l'existence d'une orientation claire de la politique sécuritaire (la doctrine), une organisation appropriée des services (maillage territorial affiné), la nature des acteurs impliqués (étatiques et non-étatiques), les stratégies (de prévention) et les modes d'action (participatifs). Ces paramètres seront confrontés à la Sûreté Nationale, les deux premiers constituant la première section et les trois derniers la deuxième, pour apprécier son niveau d'imprégnation de la police communautaire.

SECTION I : DOCTRINE ET ORGANISATION

Les premiers paramètres que nous allons soumettre à l'épreuve de la structure et des fonctions de la Sûreté Nationale sont la doctrine d'emploi et l'organisation de ce corps de métier avec pour objectif de vérifier son degré communautaire et sa fidélité aux principes de Robert Peel.

PARAGRAPHE 1 : Une doctrine de police communautaire quasi-inexistante

Le ton avait été donné par l'initiateur de l'approche communautaire de la police, Robert Peel. Pour marquer l'entrée en vigueur de la nouvelle doctrine, l'intéressé n'avait pas trouvé mieux qu'un « acte métropolitain »¹. Depuis cette date, la pratique qui consiste à prendre un acte juridique ou une orientation politique à cette fin s'est généralisée au point de devenir un indicateur de l'adoption de l'approche communautaire à la police.

Au Canada, c'est par une orientation politique intitulée « Politique Ministérielle : Vers une police plus communautaire »² publié en décembre 2000 que le Ministère de la Sécurité Publique a jeté les nouvelles bases de « ... la manière de dispenser les services de police au Québec »³ appelée police communautaire.

¹ Service de la Prévention de la Criminalité en coll. Avec le CIPC, 2000, p. 4.

En Belgique, c'est la circulaire CP1 du SPF Intérieur du 27 mai 2003 concernant la définition de l'interprétation du community policing applicable au service de police intégré¹ que la réforme de la police de proximité s'est mise en place.

En France, la réflexion sur la police de proximité, bien qu'amorcée depuis 1998 voire 1995, a été couronnée par la loi d'orientation du 29 août 2002 qui consacre la réforme sur la police de proximité².

En revanche, au Cameroun, aucun texte spécifiquement dédié à la police communautaire ne figure dans la réglementation et la législation, notamment relatives à l'encadrement juridique des activités de la police. Dans ce chapitre, trois textes émergent : la loi no la loi no 90/54 du 19 décembre 1990 relative au maintien de l'ordre, la loi no 90-47 du 19 décembre 1990 relative à l'Etat d'Urgence et le décret no 2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale.

? La loi no 90/54 du 19 décembre 1990 relative au maintien de l'ordre. Dans la forme, cette loi qui abroge celle no 59-33 du 27 mai 1959 sur le maintien de l'ordre public, est constituée de huit articles étalés sur quatre chapitres.

Dans le fonds, elle donne une idée de l'orientation politique de la sécurité au Cameroun, notamment à la Sûreté Nationale : la répression. Plus précisément, elle accorde aux autorités administratives, des pouvoirs, entre autres, de réquisition des forces, des personnes et des biens ; de restriction de la liberté ; réglemente l'usage des armes au cours des opérations de maintien de l'ordre et définit le cadre juridique de punition des infractions à ses dispositions. L'article 6 stipule : « Les infractions aux dispositions de l'article 3 alinéa1et 4 ci-dessus sont punies des peines prévues par l'article 275 du code pénal. ».

Cette loi, en dépit de son orientation répressive, n'est applicable qu'en temps de paix ou, pour emprunter sa propre terminologie de l'article 1, « en temps normal ». C'est dire qu'en temps de crise, l'orientation répressive est plus accentuée et ce ne sont pas les lois en la matière qui nous démentiraient.

? La loi no 90-47 du 19 décembre 1990 relative à l'Etat d'Urgence par exemple, donne des pouvoirs étendus tant aux autorités de police qu'aux forces de police, renforçant de ce fait, le caractère répressif de l'orientation sécuritaire camerounaise. A titre d'illustration,

à l'article 6 alinéa 6, la durée de la garde à vue administrative est prolongée, passant de quinze jours renouvelables à deux mois renouvelables « ... la garde à vue pour une durée de deux mois renouvelables une seule fois des individus jugés dangereux pour la sécurité publique. ». Par ailleurs, le maintien de l'ordre qui, en temps de paix, est de la compétence des forces de sécurité, peut associer en permanence l'Armée par simple réquisition tel que prévoit l'article 5 alinéa 5 : «requérir les autorités militaires pour participer en permanence au maintien de l'ordre dans les formes légales. ».

? Le décret no 2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale qui comporte les missions de la Sûreté Nationale et tient donc lieu de document d'orientation sécuritaire de ce corps n'intègre pas la doctrine communautaire de la police. L'article 3 (1) résume ses missions en ces termes : « La Sûreté Nationale a pour mission fondamentale d'assurer le respect et la protection des institutions, des libertés publiques, des personnes et des biens. ».

En filigrane de l'expression « assurer le respect » transparaissent la surveillance en vue de la détection des violations ainsi que la répression de celles-ci. Par ailleurs, dans l'énumération des bénéficiaires de l'action de la Sûreté Nationale, la figuration en tête de liste des institutions est significative. Elle est indicative du centre des activités policières, les institutions, au détriment des personnes.

En somme, nous pouvons affirmer que dans l'arsenal juridique du Cameroun, aucun texte encadrant spécifiquement la police communautaire n'apparait. Bien plus, la législation et la réglementation de l'activité policière qui existent, ont une orientation traditionnelle vers le maintien de l'ordre, donc vers la répression. L'organisation de la Sûreté Nationale nous réserve-t-elle des lendemains meilleurs?

PARAGRAPHE 2 : Une organisation jacobine

Depuis sa mise en oeuvre, l'organisation de la police communautaire n'est pas uniforme dans tous les pays. Au Canada, la sécurité a une structuration à trois niveaux : fédéral, provincial et communal. Dominique Raimbourg et Jean Jacques Uryoas sont clairs sur cette répartition tripartite : « Au Canada, la mission de sécurité est répartie sur trois niveaux : le fédéral, le provincial et le municipal. »¹.Le premier palier est chargé de veiller à l'application des lois fédérales. Par contre, les second et troisième paliers, par le biais des contrats signés avec les autorités citadines, se comportent en véritables prestataires publics de sécurité. Il s'en suit une

concurrence rude et une imagination fertile des approches et modes d'action capables de conduire aux meilleurs résultats possibles. C'est ici qu'intervient l'approche communautaire pour créer une adéquation entre les besoins sécuritaires des populations et les solutions apportées par les services de sécurité.

? La direction centrale de la sécurité publique fixe au niveau national, les orientations générales ;

? Les directions départementales assurent l'organisation et le contrôle de la mise en oeuvre de la police de proximité ;

? Les districts qui couvrent la zone urbaine et périurbaine et où sont installés les commissariats centraux, jouent le rôle de coordination ;

Le secteur est une entité territoriale chargée de la préparation, du commandement et de l'évaluation de la mission de police de proximité ;

? Le quartier est la ligne d'exécution des attributions de la police de proximité.

En dépit de cette multiplicité organisationnelle, les analystes s'accordent sur deux exigences qui caractérisent le cadre d'épanouissement de la police communautaire : la décentralisation et le rôle prépondérant de l'unité de base du dispositif. Cette dernière est la véritable cheville ouvrière de la doctrine de police communautaire. C'est en effet cette unité de base qui identifie les composantes sociologiques de sa zone de compétence, ses acteurs, les besoins sécuritaires, les solutions concertées, assure le contact régulier... Bref, elle assure l'immersion sociale de la police. Quelle que soit la forme organisationnelle adoptée, celle-ci doit mettre un accent particulier sur la place et le rôle de cette structure de base. Son appellation importe peu, ce sont les responsabilités, le degré d'initiative, le professionnalisme... qu'on lui reconnait qui facilitent l'impact de la police communautaire.

A titre d'illustration, au Japon, cette unité de base est dénommée Koban. Maurice Chalom et autres, évoquant cette structure japonaise, estime qu'il s'agit d'un « Système de police japonais qui, composé de mini-postes de police communautaires et orienté vers la résolution des problèmes, allie le caractère indispensable de l'interaction étroite entre les citoyens et les policiers, vus avant tout comme des membres à part entière de la collectivité. »². Dans le même

sillage, Bessel, analysant l'organisation en Allemagne de l'Est, constate que « Le pays entier fut divisé en mini-districts d'à peu près 3500-4000 habitants, ce qui donnait, pour toute la RDA, environ 4700 ABV. [Auxiliaires Volontaires de la police] »¹.

L'importance de l'unité de base est la confirmation que la structuration du dispositif de la police communautaire est davantage fonctionnelle qu'organique. Toutefois, elle a besoin d'être adossée, et c'est la deuxième exigence, sur la décentralisation. Ce système a plusieurs avantages dont a besoin la doctrine de police communautaire pour mieux s'exprimer : souplesse, une plus grande autonomie, la multiplicité des expertises. Voici ce qu'en pensent Maurice Chalom et autres : « Dans les pays où la fonction policière est décentralisée ... plusieurs types de mécanismes d'échange et de concertation peuvent être envisagés. »².

En revanche, la centralisation ou jacobinisme a pour principe de base, l'unicité de l'autorité et réduit les organes déconcentrés en relais d'exécution sans grande marge de manoeuvre. Maurice Chalom et autres sont certains que « Dans les pays où la fonction policière est centralisée à l'échelle nationale, il est plus difficile d'établir des mécanismes de liaison et de concertation entre la police et les collectivités locales. »³.

Au total, bien que la nécessité d'adapter la police à son milieu (géographique, humain, culturel, sécuritaire...) explique la disparité organisationnelle ; il convient de souligner qu'un cadre décentralisé qui affine autant que possible et valorise son unité de base, est propice à l'épanouissement de la police communautaire.

En examinant l'organisation de la Sûreté Nationale mise en place par le décret présidentiel no 2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale, on aboutit à trois constats : le pouvoir est très administratif et centralisé ; le métier de policier est exercé par une technocratie qui étend ses compétences à tous les échelons géographiques pour appliquer, de manière uniforme, des stratégies formulées au niveau central ; l'existence des unités chargées de traduire en acte l'orientation répressive de la Sûreté Nationale.

Le premier constat est clairement énoncé dans l'article 2 « La Sûreté Nationale est un corps de commandement et d'administration placé sous l'autorité du Président de la République qui en est le chef suprême. ». L'article 5(2) démontre avec plus de précision le jacobinisme de la Sûreté Nationale : « Elle exécute les missions qui lui sont confiées par les autorités

gouvernementales dans le cadre de leurs compétences respectives, en se conformant aux directives du Président de la République. La Sûreté Nationale agit sur l'initiative de son Chef de Corps ou de ses différents responsables, dans le strict respect de leurs attributions. ».

Le deuxième constat se manifeste dans la nature du personnel et la territorialisation des structures notamment la direction de la sécurité publique. Celle-ci, au-delà des services centraux qui en dépendent, est représentée au niveau régional par la division de la sécurité publique, le groupement de la voie publique ; les commissariats centraux sont placés dans les grandes agglomérations, les commissariats de sécurité publique sont généralement situés dans les arrondissements ainsi que les postes de sécurité publique.

Toutefois, depuis quelques années, on observe, dans certaines zones des villes de Douala, de Yaoundé... des containers ou autres locaux où exercent un nombre plus ou moins important de fonctionnaires de la Sûreté Nationale sans que ces structures relèvent forcément de l'organigramme de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale. Ces postes de police qu'on retrouve par exemple à Bata-nlongkak, au marché de Madagascar et à la poste centrale à Yaoundé, participent de la volonté de la hiérarchie de la Sûreté Nationale de rapprocher la police de la population et sont même appelés police de proximité.

Cependant, ces postes de police qui rappellent les koban japonais, les ABV Est-allemands et les ilots français en matière de police communautaire, focalisent leur action dans le domaine artificiel de l'Etat pour y relayer l'orientation répressive de la sécurité au Cameroun. Même la police administrative qui y est menée, qui se réclame préventive, prévient, non la cause de l'insécurité mais les manifestations. Mieux, elle n'est pas préventive mais dissuasive. La solution qui en résulte ne résout pas durablement le problème puisque la cause reste intacte, la solution n'est pas concertée... On ne saurait donc parler de police de proximité ici encore moins communautaire.

Le troisième constat qui a trait aux unités répressives se manifeste par l'existence du commandement central des groupements mobiles d'intervention au niveau central et du groupement mobile d'intervention à la région. Ces unités constituent le bras séculier de l'Etat pour faire régner l'ordre en temps de paix ou de crise. L'article 16 (1) qui définit les attributions de la structure centrale précise, en temps normal, qu'elle est chargée de « renforcer l'action des autres forces et unités territoriales de police pour le maintien de l'ordre préventif, la protection des personnes et des biens... ».

En somme, malgré une territorialisation poussée qui reste à affiner davantage, l'organisation de la Sûreté Nationale est beaucoup plus jacobine et est surtout au service du paradigme répressif. Elle s'identifie plus à la police d'ordre qu'à la police communautaire. Qu'en est-il des acteurs, des stratégies et des modes d'action ?

SECTION II : ACTEURS, STRATEGIES ET MODES D'ACTION DE LA SÛRETÉ NATIONALE

PARAGRAPHE 1 : Des acteurs étatiques

La nature des acteurs qui assurent la délivrance des services de sécurité est un indice important pour en déterminer l'approche. L'approche de police communautaire s'inscrit dans la gouvernance sécuritaire c'est-à-dire, intègre des acteurs non-étatiques et étatiques divers.

Décrivant le déploiement de la police communautaire le SEESAC distingue deux types d'acteurs. D'un coté les acteurs de l'organisation-mère de la police - l'Etat pour notre cas - « a) from the side of the police CBP requires an organisational strategy that ensures that everyone in the police organisation translates the philosophy into practice. »¹. De l'autre coté, les acteurs non-étatiques regroupant des personnes morales et physiques «b) from the side of the community... Within different communities there will be different structures (organisations, associations, groups, both statutory and voluntary) that are already well established and that can be used (tapped into) to harness community safety and partnership. »².

La publication du Bureau d'Assistance Judiciaire (BJA) du Département Américain de la Justice fait la même distinction tout en allongeant la liste des acteurs non-étatiques : « Local government officials, social agencies, schools, church groups, business people--all those who work and live in the community and have a stake in its development. »³.

Au-delà de la typologie des acteurs notamment les non-étatiques, il convient de relever l'importance de leur rôle qui est loin d'être figuratif. Ils participent à la formulation des stratégies et solutions aux problèmes de leur sécurité ou tout au moins sont très proches de ceux qui en ont la charge. La publication du BJA sus-évoquée affirme que ces acteurs non-étatiques

partagent la «responsibility for finding workable solutions to problems that detract from the safety and security of the community.»¹.

Au Cameroun par contre, les acteurs étatiques ou mieux, les professionnels de la Sûreté Nationale ont le monopole de l'action sécuritaire de ce Corps de métier. Ils exercent leurs prérogatives en technocrates et de manière exclusive en dépit des appels sporadiques à la collaboration de la population. Pour mieux comprendre l'ampleur du problème, il est à relever d'une part que les effectifs de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale sont essentiellement constitués des professionnels tant au niveau des services centraux que des déconcentrés ; d'autre part, selon les témoignages de plusieurs commissaires de sécurité publique dont ceux des 7e, 8^e et 12^e arrondissements de Douala, aucun cadre formel et permanent de concertation avec les populations n'existe pour examiner régulièrement les problèmes de sécurité locaux et y apporter des solutions consensuelles.

Tout au plus, nous a-t-on dit, le Comité de Coordination, créé par l'instruction présidentielle no 22/PRF du 22 novembre 1969 portant organisation des Comités de Coordination auprès des chefs des circonscriptions administratives, se réunit périodiquement pour discuter des questions de sécurité. Cependant, en examinant sa composition prévue dans l'instruction présidentielle no 06/CAB/PR du 21 mars 1978 modifiant et complétant celle ci-dessus citée, force est de reconnaitre qu'aucune personne de la société civile en est membre. A l'échelon d'un arrondissement par exemple, voici la composition que prévoit l'alinéa 43 du titre IV :

? « Le Sous-préfet ou Chef de District, Président ? Le Commandant militaire local

Dans la même optique, au niveau d'un arrondissement par exemple, le Comité Local de Sécurité mis en place par l'instruction présidentielle no 005/CAB/PR du 24 Aout 1987 portant sur les veilles en vue de la sécurité de la Nation a, dans son Etat-major, une composition similaire que celle susvisée. On peut en effet lire : « Un Etat-major comprenant autour de l'Autorité Administrative compétente, les responsables ... des services de défense ou de sécurité ou leurs représentants. ».

Il est donc loisible de conclure que les acteurs de la sécurité à la Sûreté Nationale sont purement étatiques et dispensent leurs services unilatéralement aux populations. Cette vision n'est pas celle de la doctrine de la police communautaire. Le statut étatique des acteurs n'a-t-il pas une incidence sur les stratégies utilisées pour dispenser la sécurité par la Sûreté Nationale ?

PARAGRAPHE 2 : Des stratégies réactives

Comment répondre efficacement aux défis sans cesse croissants posés par l'insécurité ? A cette question, la doctrine de police communautaire apporte une réponse préventive. Autrement dit, il faut analyser la criminalité afin d'en déterminer les causes et les résoudre durablement pour réduire l'insécurité. On parle de stratégie de prévention pour désigner l'ensemble des actions contre la délinquance et la violence orientées vers la résolution de leurs sources.

Maurice Chalom et autres affirment à ce propos que « Pour élaborer des solutions durables qui vont au-delà des réponses traditionnelles, il faut... promouvoir le recours aux stratégies de prévention de la criminalité qui permettent de réduire la délinquance et la violence et d'accroitre le sentiment de sécurité.»¹.

C'est ainsi que les communautaristes ont développé diverses stratégies, entre autres : l'approche de la police d'expertise communément appelée « problem solving ». Cette méthode fonctionne comme une intervention médicale. Elle ne considère qu'il ya problème que lorsqu'au moins un incident sécuritaire de même nature se produit au moins deux à trois fois. Dès lors, cette approche s'en saisit pour procéder au diagnostic, élaborer les solutions généralement alternatives aux procédures pénales de concert avec la communauté et les administrer graduellement en fonction de leur efficacité jusqu'à endiguer le mal.

A titre d'exemple, des femmes qui, dans une zone donnée, se font régulièrement violer au cours de la recherche du bois de chauffe, la police d'ordre attendra que le cas lui soit signalé et se contentera d'aller faire les constatations d'usage, d'amener la victime à l'hôpital et d'ouvrir une enquête qui peut hypothétiquement aboutir à l'arrestation du coupable et le même scénario reprendra. En revanche, la police communautaire ira au-delà, elle étudiera les considérations sociologiques des victimes, les caractéristiques de ces viols, le rythme de consommation du bois, les éléments relatifs aux auteurs, bref analysera les causes éventuelles du viol tout ceci en concertation avec la communauté pour aboutir à des esquisses de solution définitive à l'instar de

la fixation des périodicités de recherche de bois par des femmes non isolées mais en groupe et escortées et le problème va s'estomper durablement.

Une autre stratégie développée par les communautaristes est l'approche SARA : scanner, analyser, répondre, évaluer. Elle consiste d'abord à décrire la situation c'est-à-dire identifier la nature, les auteurs, les victimes, le préjudice... puis, à analyser les différents rapports entre ces facteurs pour en déterminer les causes ; ensuite examiner, avec la communauté, toutes les solutions envisageables et les plus envisagées qu'on administre sur le terrain ; enfin, on évalue leur efficacité par des moyens appropriés à la situation pour vérifier si l'action sur la source du mal a porté les résultats escomptés.

Le rapport 1999-2006¹ de l'Association Internationale des Chefs de Police donne un témoignage édifiant de la réussite de l'approche SARA à Ontario (USA) par le service régional de la police de Halton. Le rapport affirme qu'un nombre croissant de désordre urbain, de crimes incluant le trafic de drogue, les grèves, le vol de véhicules, la destruction des biens... ont définitivement été résolus, tout au moins à 75%, grâce aux actions diverses de l'approche SARA.

Une troisième stratégie des communautaristes est baptisée Développement et Changement Organisationnels (DCO). Elle consiste d'abord à observer l'état d'une communauté et à y déceler, de par sa configuration ou les comportements de ses membres, des facteurs qui peuvent y favoriser de l'insécurité ; puis à initier avec la communauté, des actions de développement ou d'éducation... qui préviennent la commission des actes criminels.

En termes d'éducation par exemple, dans une communauté où, pour acheter une bière ou un article, le client, au milieu des bardeaux généralement nécessiteux, retire de sa poche une liasse de billets de banque avant d'en extirper le plus petit pour son dessein, croit montrer son aisance financière sans savoir que parallèlement, il peut se faire prendre en filature et être agressé. Une action d'éducation peut, à défaut d'enrayer totalement le risque, le réduire considérablement.

S'agissant des actions de développement, un quartier obscur peut favoriser les actes de banditisme, en emmenant les membres de la communauté y compris la municipalité à l'éclairer, la criminalité peut subir une baisse drastique et accroitre conséquemment le sentiment de sécurité.

D'autres stratégies communautaires existent à l'instar de l'engagement communautaire, des partenariats.... Nous n'allons certes pas les décrire de manière exhaustive, on peut néanmoins affirmer que toutes concourent à la prévention du crime.

Le caractère préventif des stratégies de la police communautaire contraste avec celles réactives de la police camerounaise, notamment la Sûreté Nationale. Celle-ci utilise principalement quatre stratégies, si on s'en tient aux assertions du Service de Coopération Technique Internationale de Police¹. Il s'agit du maintien de l'ordre public, de la surveillance de la voie publique, du renseignement et de l'enquête policière. Le dénominateur commun de ces stratégies est de faire respecter les diverses règlementations prises par les différents pouvoirs et les municipalités d'où leur essence répressive, réactive et tournée surtout vers le domaine artificiel de l'Etat et accessoirement vers les quartiers.

A titre d'illustration, la loi n° 90-54 du 19 décembre 1990 Relative au maintien de l'ordre, dans son article 1^er, affirme que « La présente loi relative au maintien de l'ordre public fixe les principes d'action à observer, en temps normal, par les autorités administratives et les éléments de maintien de l'ordre en vue de préserver l'ordre public ou de le rétablir quand il a été troublé. ». Ces principes d'action ou stratégies vont, entre autres, de la présence intimidatrice à l'usage des armes en passant par les sommations, les interpellations, la charge...

La précision la plus importante à relever est que ces stratégies ne visent pas à résoudre les causes des désordres mais à gérer les manifestations. Par exemple, les employés d'une société, responsables de familles affamées, accumulent plusieurs mois de salaire et, après plusieurs démarches administratives infructueuses, viennent exprimer leur colère devant une institution, les forces de l'ordre qui habituellement sont en alerte dans leurs postes de commandement, n'interviennent que pour les disperser, au besoin en les brutalisant sans que la source du problème ne soit résolue.

En somme, les stratégies réactives de la police camerounaise en général et de la Sûreté Nationale en particulier confirment que la prévention qui est un principe cardinal de la police communautaire n'est pas encore prioritairement intégrée dans la pratique du métier. En est-il autrement des modes d'action ?

PARAGRAPHE 3 : Des modes d'action passifs

Les missions policières s'étirent sur une chaine qui va des niveaux politico stratégique au tactique en passant par l'opératif. Toutefois, c'est par les actions de terrain que les bénéficiaires des services de sécurité apprécient la nature et la qualité des modes d'opération. Sur ces critères, les interventions de la police communautaire diffèrent de celles de la police d'ordre.

La première, ainsi que nous l'avons relevé plus haut, focalise son action sur la sensibilisation, la mobilisation et les moyens de pression qui tous agissent sur la criminalité en amont. La sensibilisation n'est autre chose que la conscientisation populaire sur la pertinence d'un problème ou des solutions dans le but de faire adopter de nouvelles habitudes aux membres d'une communauté. Jocelyne Lavoie et autres la définissent mieux que nous en affirmant que « La sensibilisation permet d'attirer l'attention des personnes et des collectivités sur un problème et favoriser une identification critique des enjeux et des solutions possibles par un travail d'éducation populaire. »¹.

Autrement dit, la police communautaire, pour améliorer la sécurité d'une communauté, utilisera beaucoup plus les réunions ou rencontres de sensibilisation sur des questions données ; des sessions ou ateliers de formation ; des fora, des journées thématiques, des séances d'animation engagées... pour faire passer ses messages pour une meilleure sécurité.

Par exemple, la récurrence des vols de voitures dans une zone où la plupart des maisons ne disposent pas de clôtures peut susciter une réunion de sensibilisation sur la nécessité de créer un parking commun gardé par des personnes rémunérées par des contributions financières symboliques de chaque propriétaire de véhicule.

Quant à la mobilisation, elle suscite la solidarité des membres d'une communauté en vue de la résolution collective d'un problème qu'une action individuelle aurait difficilement menée ou pas du tout. R. Lachapelle est plus explicite lorsqu'il scande que « ... la mobilisation a pour but de susciter l'engagement et de regrouper des personnes touchées par un problème social ou partageant un même besoin pour la poursuite d'une action collective visant à résoudre ce problème ou répondre à ce besoin. »².

En d'autres termes, la police communautaire, pour mobiliser les membres d'une zone à la résolution d'un problème de sécurité, fera davantage usage du porte-à-porte, de la représentation auprès des paliers des institutions publiques, du flash mob...

A titre d'illustration, pour traverser un ruisseau dans un quartier, une planche ou un tronc d'arbre peut servir de tremplin et engendrer des décès en période de crue. Par une action de mobilisation, la police peut faire construire un ponceau même artisanal capable d'assurer une meilleure préservation des vies.

Les moyens de pression, enfin, sont des modes d'action ayant pour but d'inciter ceux qui ont les clefs ou décisions de solution à un problème d'agir même s'ils n'en avaient pas la volonté, ou voulaient retarder le moment. R. Lachapelle ne nous dément pas lorsqu'il affirme que « Les moyens de pression font appel à des actions visant à agir directement ou indirectement, voire symboliquement, pour obtenir les transformations sociales souhaitées. »¹.

Plus précisément, les moyens de pression font appel aux pétitions, tracts, dépliants affiches, photos, articles de presse pour voir des problèmes de sécurité se résoudre. Par exemple, un article de presse sur les conditions d'hygiène approximatives de la nourriture vendues aux élèves dans un établissement scolaire peut préserver les élèves de maladies.

En revanche, les modes d'action de la police d'ordre ne correspondent pas à celles participatives que nous venons de décrire ; elles relèvent plus des comportements bureaucratiques au service de la répression.

Prenons le cas de l'enquête policière, le fonctionnaire attend généralement à son service, une plainte, une dénonciation téléphonique ou personnelle ou un flagrant délit pour geler les lieux, procéder aux constatations, entendre les témoins, saisir si possible le corps du délit et au besoin, garder à vue les présumés auteurs avec pour objectif, de les déférer au parquet. Ces enquêtes se révèlent souvent inefficaces pour plusieurs raisons. Elles cherchent à résoudre la manifestation d'un problème sécuritaire et non sa cause, la preuve en est que les bardeaux qui assistent à la scène subissent du pickpocket; ensuite, les enquêtes ouvertes n'aboutissent pas souvent à l'arrestation des auteurs des actes délictueux pourtant ils existent parmi les populations ; pire, des innocents court-circuités par un concours de circonstances sont parfois

présentés comme des trophées des « fins limiers de la police ». Fort de tous ces arguments, Jean Brodeur¹ conclut carrément à l'échec de l'enquête policière sans renseignement.

Si nous abordons quelques techniques du maintien de l'ordre et de la surveillance de la voie publique respectivement la patrouille et les interventions, l'efficacité est toujours peu reluisante. En effet, ces deux modes opèrent généralement sur le domaine artificiel de l'Etat, délaissant les quartiers résidentiels. De manière particulière, la patrouille, hasardeuse et souvent rapide du fait de sa motorisation, dissuade de moins en moins les malfaiteurs qui eux, développent de plus en plus les méthodes de contournement. Quant aux interventions qualifiées de rapides, leur rapidité est plus nominative qu'effective en raison de la congestion de la circulation ou de l'alerte tardive.

Bref, évoquant l'expérience nord-américaine des années 70, Jean Brodeur affirme que les espoirs d'efficacité placés en la patrouille motorisée, l'intervention rapide et l'enquête policière ont été des échecs et que « Ces recherches ont ébranlé les piliers même de la police nord-américaine. »² qui, faut-il le souligner, n'était alors que la police d'ordre.

En définitive, les critères retenus pour vérifier l'internalisation de la police communautaire au Cameroun en général et en particulier à la Sûreté Nationale confirment son caractère mitigé, voire nul. Le contexte camerounais explique-t-il cette mitigation ?

CHAPITRE DEUXIEME : UN CONTEXTE INDIQUE POUR LA POLICE COMMUNAUTAIRE

L'instauration de la police communautaire dans un pays est-elle une fin en soi ou est-elle dictée par des facteurs conjoncturels ou structurels ? Quand bien même c'est cette deuxième possibilité qui en serait instigatrice, quelle est la nature de ces facteurs ? C'est à ces préoccupations que doit répondre ce chapitre en se fondant sur le cas du Cameroun et singulièrement de la Sûreté Nationale. Pour y parvenir, une revue de la genèse de cette réforme dans certains pays où elle est intervenue a été nécessaire.

D'une manière générale, les causes, bien que se recoupant, sont variées mais leur nature est principalement interne ; c'est l'objet de la deuxième section qui examine les facteurs nationaux qui peuvent justifier l'adoption de l'approche communautaire de la police au Cameroun. A ces motivations endogènes s'ajoutent des exigences externes qui imposent implicitement le changement des anciennes méthodes policières de travail au profit de celles qui préservent davantage la dignité humaine parmi lesquelles la police communautaire, c'est l'essentiel de la première section.

SECTION I : DES INDICATEURS INTERNATIONAUX

Sans être exhaustif, trois indicateurs nous ont semblé pertinents à savoir : l'actualité du concept de sécurité humaine, la sublimation des droits de l'Homme et la globalisation de l'information.

PARAGRAPHE 1 : L'actualité du concept de la sécurité humaine

La sécurité a toujours renvoyé à un double aspect: objectif ou physique et subjectif ou psychologique. Dans la première acception, la sécurité est l'état d'un individu ou d'une chose qui est à l'abri de toutes ou de moindres menaces possibles. Dans la seconde qui est induite de la précédente, la sécurité est un sentiment de quiétude, une conviction qu'on est à l'abri de tous ou des moindres risques possibles.

Quelle que soit l'acception considérée, la sécurité a toujours été perçue, tout au moins depuis 1648, comme la responsabilité de l'Etat et notamment de ses bras séculiers que sont les forces de défense et de sécurité. En effet, comme l'affirme Sébastian Roché parlant des forces de sécurité, la police consiste en : «...la distribution d'un service sur le terrain par des professionnels qui ont recours à un répertoire de gestes professionnels peu susceptible de modifications. Le policier recueille des traces, rédige des documents ayant valeur légale, porte secours, court après le délinquant dans la rue, accueille des victimes, etc. »¹.

Maurice Chalom et autres vont plus loin et affirment même que la police doit assumer aujourd'hui des responsabilités qui, initialement, ne relevaient pas d'elle, mais de la communauté qui y a renoncé pour des raisons multiples. « Les services de police sont appelés à régler un nombre croissant de problèmes de tout genre que la collectivité ne sait plus résoudre par elle-même, parce que les modes de régulation communautaire se sont considérablement affaiblis du fait de la marginalisation sociale, de l'anonymat des centres urbains et du manque d'accès aux services collectifs... »².

Toutes ces considérations ont eu pour conséquences l'extinction de l'exclusivité de l'expertise sécuritaire aux seules forces de défense et de sécurité et l'élargissement du champ sécuritaire à d'autres domaines faisant de l'Homme ipso facto, un tout malgré la diversité de ses besoins et ses ondoyances d'où le concept de sécurité humaine.

A titre d'illustration, les forces de défense et de sécurité peuvent bien assurer leurs devoirs de protection du territoire, des personnes et des biens ; mais si la production agricole n'est pas à la hauteur de la satisfaction des besoins alimentaires des populations, les prix des rares denrées vont grimper et seront prohibitifs. L'état de famine va engendrer le mécontentement puis les vols ; les agressions voire les émeutes et on ne pourra plus parler de sécurité dans une zone qui traverse une telle crise.

L'Organisation des Nations Unies, consciente de l'interdépendance de la multiplicité des expertises qui concourent au bien- être de l'Homme et donc à sa sécurité tout court, a introduit depuis 2005, par la résolution numéro A/RES/60/1, une réflexion sur la sécurité humaine avec pour objectif de faire de l'individu, le centre des préoccupations sécuritaires au-delà de ses autres appartenances.

Cette réflexion s'est poursuivie par un débat thématique en 2008 en marge de l'Assemblée Générale ; le rapport numéro A/64/701 du Secrétaire Général de l'ONU en mars 2010 et la résolution numéro 64/291 de l'Assemblée Générale intitulée « Suite donnée au paragraphe 143 sur la sécurité humaine du Document final du Sommet mondial de 2005. ».

En somme, « Le concept de sécurité humaine gagne du soutien non seulement auprès de l'ONU mais aussi auprès d'autres instances telles que des organisations intergouvernementales, des groupes de la société civile, des universitaires et personnalités et auprès d'un certain nombre de gouvernements. Ainsi la notion de sécurité humaine est de plus en plus reflétée dans les programmes des organisations intergouvernementales telles que l'Union Africaine, l'Union Européenne, l'Association des Nations de l'Asie du Sud-est (ASEAN), la Ligue des États arabes (LEA) et l'Organisation des États Américains (OEA). »¹.

L'approche policière qui prend en compte, le mieux possible, la polyvalence des expertises telle qu'encouragée par la sécurité humaine qui, comme nous venons de le démontrer, est plus que jamais d'actualité, est la police communautaire comparativement à la police d'ordre. D'ailleurs, Catherine Ober considère que la polyvalence d'expertise² est l'une des caractéristiques du policier communautaire. A cet argument s'ajoute l'emprise des organismes précédemment cités sur les questions internationales en générale et les sujets internationaux en particulier. Il est donc loisible d'en déduire que le Cameroun, qui n'est pas en marge de la communauté internationale, a intérêt à internaliser la police communautaire. L'actualité de la sécurité humaine n'est pas pour autant le seul indicateur international du caractère propice de l'intégration de la police communautaire dans les pratiques professionnelles policières au Cameroun.

PARAGRAPHE 2 : La sublimation des droits de l'Homme

La protection des droits de l'Homme dans le monde est tellement sublimée qu'un pays ou une institution qui s'en marginalise est tout de suite mis sur le ban de la communauté internationale. Aussi, les droits de l'Homme sont-ils devenus un facteur qui favorise l'instauration de la police communautaire, car elle est moins encline aux méthodes répressives autrement dit aux violations des droits humains.

Le ton est donné par l'adoption, le 10 décembre 1948, par l'Assemblée Générale des Nations-Unies, de la Déclaration Universelle des Droits de L'Homme et du Citoyen. Ce document, déjà dans son préambule, considère le respect des droits de l'Homme comme « ... le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. »¹ ainsi que « ... l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives... »².

L'Organisation des Nations Unies ne s'est pas arrêtée en si bon chemin dans la valorisation et la promotion des droits de l'Homme dans le monde. En visitant son histoire, la conclusion est évidente que le droit a pris une valeur très considérable. A l'origine une division des Nations Unies, il existe, depuis 2006, tout un Conseil des Droits de l'Homme érigé par l'Assemblée Générale en remplacement du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme créé en 1993 en succession du Centre des Droits de l'Homme alors basé à Genève. Le site web de ce Conseil, parlant de son importance, affirme qu'« En plus des mandats et responsabilités hérités de la Commission, le nouveau Conseil des droits de l'homme dépend directement de l'Assemblée générale et dispose de mandats élargis. Il peut notamment faire des recommandations à l'Assemblée générale pour élaborer de nouvelles lois internationales dans le domaine des droits de l'homme et procéder à des Examens périodiques universels des Etats afin de vérifier s'ils respectent leurs obligations et engagements en matière de droits de l'homme. »³.

En dehors de ces instruments juridiques, les droits de l'Homme sont valorisés par le statut de Rome entré en vigueur en juillet 2002, le Droit International Humanitaire ; la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples aux cotés de nombreux organismes non-gouvernementaux tels Human Rights Watch , International Crisis Group qui n'hésitent pas à dépêcher des observateurs, des enquêteurs pour constater les violations des droits de l'Homme ; à inculper ou oeuvrer pour l'inculpation des auteurs de crimes contre l'Humanité, crimes de guerre ou génocides.

¹ Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen, 1948, préambule.

Des exemples abondent mondialement et n'épargnent aucune personnalité. Les cas des présidents en exercice du Soudan, Omar El Béchir et du Kenya, Uhuru Kenyata, sans compter l'ex-président de Cote d'Ivoire Laurent Gbagbo sont là pour le démontrer à suffisance.

Le niveau national n'est pas en reste, en dehors de multiples organismes non-gouvernementaux nationaux, le Gouvernement camerounais a créé, par décret du 8 novembre 1990, le Comité National des Droits de l'Homme et des Libertés avant de le transformer, par la loi numéro 2004/016 du 22 juillet 2004, en Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés. Cette mutation a pour but d'accroitre le respect et la protection des droits de l'Homme car comme l'affirme l'article 1 alinéa 2 de la loi susvisée créant la commission, celle-ci « ... est une institution nationale de promotion et de protection des droits de l'Homme. C'est une institution indépendante de consultation, d'observation, d'évaluation, de dialogue, de concertation de promotion et de protection en matière de droits de l'Homme. ».

A titre d'exemples, la répression de la grève à l'université de Yaoundé en 1988 au bilan de « zéro mort » a rendu les opinions internationale et nationale si dubitatives que cette expression est devenue le sobriquet d'un membre du Gouvernement¹, ci-devant porte-parole de ce Gouvernement. Dans la même optique, pendant les débordements de la transition démocratique des années 90 et le commandement opérationnel qui les contint à Douala, la disparition des « neuf de Bépanda » à Douala avait valu au Cameroun la réputation de pays violeur des droits de l'Homme.

C'est dire que les gendarmes des droits de l'Homme ont tellement été multipliés tant aux niveaux international que national et sont si actifs que continuer à ne privilégier que la police d'ordre qui entretient des rapports incestueux avec leur violation est suicidaire et milite fortement pour une approche plus souple, plus participative, plus proactive à savoir, la police communautaire. Même dans l'hypothèse que les structures de protection des droits de l'Homme devenaient complaisantes, tel ne serait pas le cas de la globalisation de l'information.

PARAGRAPHE 3 : La globalisation de l'information

L'objectif ici est de démontrer qu'à l'ère de la société de l'information où l'évènement le moins important possible, se déroulant dans le bled le plus ou moins enclavé possible, est presqu'instantanément répercuté à travers le monde par les technologies de l'information, la police camerounaise et surtout la Sûreté Nationale, ne sauraient continuer d'opérer

¹ Allusion faite au Pr. Kontchou Kouomegni, ministre de la communication de l'époque.

principalement voire uniquement avec les approches et méthodes de l'époque qui a précédé le développement accéléré de ces nouveaux outils d'information.

Hocine Hamid résume cette préoccupation en déclarant qu'« En ce début de troisième millénaire, les NTIC ont réduit notre planète à l'échelle d'un « village global » selon l'expression de Marshall Mcluhan. Les changements potentiels charriés par cette nouvelle technologie sont si profonds qu'ils posent des questions fondamentales sur : l'organisation de nos sociétés, le devenir de l'homme, du citoyen... »¹.

En d'autres termes, à cause des technologies de l'information, de la sublimation des droits de l'Homme, une moindre bavure de la police, généralement issue de l'approche d'ordre, fait tellement grand bruit dans le monde entier et ternit l'image de ce corps de métier et par ricochet celle de son pays d'origine qu'on gagnerait à travailler plus pour la prévention (et donc la police communautaire) que pour la répression (et donc la police d'ordre).

A titre d'exemple, la mort d'un adolescent américain, Michael Brown, d'une ville jusque là très inconnue, le 09 août 2014, a, non seulement engendré des émeutes sur place pendant plusieurs jours, mais aussi provoqué une onde de choc à travers le monde en un temps record. Le Nouvel Observateur affirme à propos que: « La petite ville de Ferguson dans la banlieue de Saint-Louis (Missouri) a connu sa cinquième nuit d'émeutes mercredi 13 août au soir. Des violences provoquées par la mort samedi dernier d'un jeune Noir abattu par la police, qui ravivent le débat sensible du racisme aux Etats-Unis. »².

Au Cameroun, la mort engendrée par un policier dans une auberge au quartier Coron à Yaoundé le premier mai 2014 pour une affaire de moeurs a fait le tour du monde comme une trainée de poudre. S'en faisant l'écho, Souley Onohiolo du journal le Messager affirme que « L'inspecteur de police principal, Atangana Arbogaste, en service au Gso, mais depuis des mois en détachement à Elecam où, il assure, la garde du vice président du Conseil électoral, est accusé d'avoir ouvert le feu sur Tshanou Jaurès, qui a succombé quelques heures plus tard aux urgences de l'hôpital central de Yaoundé. »³.

C'est dire que la police, en faisant son travail, doit désormais être consciente de la présence visible ou non des professionnels ou non de la diffusion de l'information et polir ses méthodes

d'intervention, veiller sur le respect des droits de l'Homme ; toutes caractéristiques qui sous-tendent l'approche communautaire.

Cette exigence de la conscience des éventuels informateurs est d'autant plus pertinente que les technologies sont de plus en plus variées, sophistiquées, miniaturisées et leur ergonomie nécessite de moins en moins une expertise approfondie pour porter à la connaissance du monde, des faits qui, hier, seraient restés circonscrits à leur lieu de commission ou auraient été considérés comme des détails de l'actualité.

Mathieu Pierre et Sylvain Loizeau déclarent sans détour à ce sujet que « Des progrès dans les domaines de l'électromagnétisme et du traitement du signal ont permis l'arrivée de technologies dédiées à la mobilité, comme le GSM/GPRS (technologies de téléphonie sans fil), l e Wi -Fi, l e bluetooth... Toutes ces technologies permettent d'étendre les réseaux hors de l'enceinte des bâtiments, ce qui permet à l'utilisateur lambda d'accéder à ses informations personnelles où qu'il soit. Ces technologies sont particulièrement en vogue actuellement. Elles reposent bien souvent sur les protocoles réseaux existants (en particulier TCP/IP). »¹.

En somme, le Cameroun, qui fait partie du concert des nations mondiales, ne saurait se soustraire de l'actualité de la sécurité humaine ; de la sublimation actuelle des droits de l'Homme et surtout de l'évolution voire de la révolution des technologies de l'information avec toutes les conséquences que ces instruments ont sur l'Homme et sur tous les secteurs de ses activités. En ce qui concerne la police, c'est l'approche communautaire qui offre une grande souplesse pour intégrer ces innovations, et mêmes les indicateurs internes du caractère propice de cette nouvelle stratégie policière au Cameroun ne nous démentiraient pas.

SECTION II : DES INDICATEURS NATIONAUX

Au plan international, nous venons de soutenir, grâce à certains indicateurs, qu'il est idoine d'internaliser la police communautaire au Cameroun. Le contexte national est-il autant favorable ? C'est la trame de cette section qui, pour faire cette analyse, se fonde sur trois facteurs : l'existence d'une vision stratégique de la police communautaire ; la promotion de la démocratie, de la décentralisation et de l'esprit associatif ; les limites patentes du système sécuritaire de la police d'ordre en vigueur. Le choix de ces facteurs résulte lui-même de la confrontation des causes et surtout les atouts qui ont motivé la réforme communautaire de la police dans certains pays où cette nouvelle approche a fait ses preuves.

PARAGRAPHE 1 : L'existence d'une vision stratégique de la police communautaire.

Quel que soit le pays où la police communautaire a été implémentée, la grande orientation, l'impulsion politique ou stratégique sont venues du sommet de l'Etat ou tout au moins, du pouvoir politique. Nous avons cité plus haut, entre autres, les cas de l'Angleterre, du Canada, de la France où des actes législatifs ou réglementaires ont été pris pour marquer la volonté des autorités en charge du pays de voir la police changer l'approche sécuritaire pour infléchir la courbe ascendante de la criminalité.

Au Cameroun, et c'est déjà une lapalissade puisque nous avons fait ce constat plus haut, il n'y a pas une doctrine de police communautaire. Toutefois, au-delà des discours, trois éléments nous permettent d'affirmer qu'il existe au moins une vision de la police communautaire.

Le premier de ces éléments est contenu dans deux documents clefs de la vie nationale. Le Document de Stratégie pour la Croissance et l'Emploi, élaboré en 2009 et qui donne la vision globale et prospective du Cameroun jusqu'en 2035 relève que « Pour renforcer la reprise économique amorcée depuis une décennie et l'asseoir durablement, le Gouvernement a élaboré un document de vision partagée du Développement au Cameroun à l'horizon 2035. Elle se formule ainsi qu'il suit : " LE CAMEROUN : UN P AYS EMERGENT, DEMOCRATIQUE ET UNI DANS SA DIVERSITE ". »¹ Point n'est besoin d'insister sur le caractère préalable de la sécurité pour la réalisation d'un tel objectif.

S'agissant particulièrement de la vision de la police communautaire, c'est l'Elaboration de la Stratégie du Sous-secteur Sécurité par le Cabinet Primat Conseil, document recommandé par le DSCE à chaque secteur de la vie nationale, qui est plus explicite : « Dès lors, les activités présentes et futures de la DGSN évoluent et évolueront dans le cadre d'une stratégie qui soutiendra une vision qu'elle a déjà formulée à savoir "La police camerounaise, une police de proximité, force régulière, moderne, plus performante et au service de tous les citoyens".»².

En combinant les deux documents, le premier élément qui montre qu'il existe une vision stratégique nationale se résume en la vision prospective du Cameroun à l'horizon 2035 qui est d'être un pays émergent, démocratique et uni dans sa diversité en s'appuyant, entre

autres, sur une Police camerounaise qui a pour ambition d'être une police de proximité, une force régulière, moderne, plus performante et au service de tous les citoyens.

Le deuxième élément visionnaire de la police communautaire est l'effectivité de certaines mesures qui, en dépit de leur utilisation communautaire très discutable, n'en constituent pas moins les ingrédients de la police communautaire. Il en est ainsi des conteneurs installés dans certains carrefours de certaines grandes villes et appelés postes de police de proximité à l'instar du rond point Déido à Douala et du carrefour Mvog-bi à Yaoundé.

Dans le même sillage, à la faveur du défilé de la fête nationale, édition 2013, est apparu, à l'initiative du Délégué Général à la Sûreté Nationale, monsieur Martin Mbarga Nguele, un carré très applaudi des policiers à vélo appelés « bikers ». Comme l'affirme le commissaire de police principal Joyce Cécile Ndjem Mandeng, chef de la Cellule de la Communication à la DGSN, ces bikers sont « Une sorte d'unité versatile dont les missions à terme, dans une approche de police de proximité, les transformeront en îlotiers. »¹.

Ces deux exemples montrent bel et bien que la vision communautaire de la police existe mais ces moyens restent au service du domaine artificiel de l'Etat avec les méthodes de la police d'ordre. En conséquence, du simple fait de l'existence de ces outils qui font partie des instruments de la police communautaire, on ne saurait parler de l'effectivité de celle-ci, mais d'une vision.

Le dernier élément visionnaire de la police communautaire est décrit dans l'ouvrage du Chef de L'Etat dont le titre est évocateur : Pour le Libéralisme Communautaire publié en 1987. Pour le schématiser sous l'angle de la sécurité, son excellence Paul Biya part du constat que notre pays en général et nos villes en particulier sont un conglomérat de diversités potentiellement explosif avant de proposer comme solution, le libéralisme communautaire.

L'auteur affirme en effet que le Cameroun est « ... une terre de la multiplicité et de la diversité sociohistorique, le lieu de rendez-vous d'une variété insoupçonnable de forces centrifuges et antagonistes, d'une infinité de communautés sectaires voire hostiles, campant face à face en une sorte de veillée d'armes permanente où l'évidence des particularismes ethnico-géographiques est par trop frappante : les quartiers de nos villes revêtent parfois des spécificités ethniques manifestes qui rappellent, en une concentration spatiale particulièrement explosive, les contradictions humaines de notre société. Au plan linguistique, le Cameroun présente

l'image d'une véritable tour de Babel. Nos clivages religieux eux-mêmes ne sont pas moins des sources possibles de confrontations sociales. »¹.

Une description aussi potentiellement conflictuelle nécessite une approche de sécurité non seulement étroitement suivie, mais également participative des bénéficiaires, caractéristiques de la police communautaire dont l'auteur avait déjà la vision en 1987 en suggérant le libéralisme

communautaire. Ce concept sous-tend en effet un triptyque que développe l'ouvrage : le devoir de solidarité, la liberté d'entreprendre et la fonction régulatrice de l'Etat, principes chers à la police communautaire. En clair, tout comme la vision stratégique de la police communautaire, la promotion de la démocratie, de la décentralisation et l'esprit associatif constituent des facteurs

PARAGRAPHE 2 : La promotion de la démocratie, de la décentralisation et de l'esprit associatif

Le Cameroun dispose-t-il des atouts que sont la démocratie, la décentralisation et l'esprit associatif pour y favoriser l'avènement de la police communautaire ? C'est cette démonstration que se propose de faire ce paragraphe.

La démocratie d'abord, a cette aptitude au regard des similitudes que les deux notions entretiennent. La démocratie est en effet une forme d'organisation ou de doctrine politique où la souveraineté est exercée par le peuple pour le peuple soit directement ou indirectement. De même, la police communautaire est une doctrine sécuritaire de la communauté pour la communauté avec la communauté. Dans les deux cas, la participation des bénéficiaires est essentielle d'où la corrélation entre la démocratie et la police communautaire. C'est peut-être la raison pour laquelle cette reforme policière nait en Angleterre, considérée comme une vieille démocratie et s'est propagée initialement dans les pays ayant une doctrine politique similaire : le Canada, les Etats-Unis, la France...

En revanche, l'Afrique a tardivement intégré la démocratie dans ses moeurs politiques ; ses premiers dirigeants postindépendance, pour la plupart, la considérant, entre autres, comme un facteur de division. Parlant d'eux dans son mémoire de D.E.A. en science politique de l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon, Félix François Lissouck affirme que « Ces derniers avançaient

alors deux arguments pour justifier le choix du monopartisme : il s'agissait de rechercher l'unité nationale et de lutter contre le sous développement. »¹.

Il a fallu donc attendre deux évènements qui ont, pour le premier survenu le 09 Novembre 1989 à Berlin et le second du 19 au 21 juin à la Baule, bouleversé respectivement l'ordre international et les systèmes politiques dans l'ancien empire colonial français ; pour voir la démocratie prendre progressivement corps en Afrique. Dans cette optique et parlant de la chute du mur de Berlin, Fabio Liberti déclare qu' « En réalité, ce n'est pas uniquement l'ordre européen qui s'est retrouvé bouleversé par l'événement, mais bien l'ordre mondial. »².

S'agissant du changement des systèmes politiques en Afrique, bon nombre d'analystes situent son origine ou tout au moins son impulsion à la seizième conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement du sommet France -Afrique tenue à la Baule du 19 au 21 juin 1990 et au cours de laquelle le président François Mitterrand a diplomatiquement, par le biais de deux conditionnalités, sommé ses pairs africains à s'ouvrir à la démocratie.

La première conditionnalité a trait à la liaison indispensable entre le développement et la démocratie ou inversement. Claude Wauthier, évoquant le discours d'ouverture de François Mitterrand à cette conférence, le cite en ces termes « .. .C'est le chemin de la liberté sur lequel vous avancerez en même temps que vous avancerez sur le chemin du développement. On pourrait d'ailleurs inverser la formule : c'est en prenant la route du développement que vous serez engagés sur la route de la démocratie... »³.

La deuxième condition porte sur la mise en oeuvre de la démocratie comme pré-requis pour bénéficier de l'aide au développement. Philippe Leymarie, commentant cette conditionnalité, dit que « .. . la France liera tout son effort de contribution aux efforts qui seront accomplis pour aller vers plus de démocratie... »⁴.

Les évènements de la Baule et de Berlin n'ont pas laissé le Cameroun indifférent. Après les atermoiements des dirigeants, les revendications parfois houleuses de la société civile, les actes juridiques révolutionnaires de 1990, consacrant l'avènement de la démocratie, furent adoptés notamment la loi n°90/056 du 19 décembre 1990 relative aux partis politiques et bien d'autres relatives aux libertés publiques. A tel point qu'en septembre 2011, le Cameroun

comptait déjà deux cent soixante onze partis politiques légalisés¹. Les statistiques de Reporter Sans Frontières, au regard du nombre de médias publics et privés, tous supports confondus, classaient le Cameroun en 2009 au 109^e rang sur 175 pays². En somme et avant d'aborder la décentralisation, le Cameroun est aujourd'hui un pays démocratique et par conséquent un cadre propice au développement de la police communautaire.

La décentralisation ensuite, autre principe névralgique de la police communautaire, est aussi très avancée au Cameroun et est également un très bon cadre d'épanouissement de cette réforme policière. Au plan interne, le Cameroun a promulgué un armada de lois en matière de décentralisation sans compter les textes réglementaires, entre autres : la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation, la loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Régions, la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Commune, la loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées, la loi n° 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale.

Le transfert de compétences entre les ministères et les collectivités territoriales décentralisées est une réalité et est même à sa troisième génération. Dans les organigrammes des régions (article 27 du décret n°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des Chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services) et des communes est prévue la création de la police municipale qui n'est qu'une variante de la police communautaire.

Au plan international, le Cameroun qui lui-même a un Conseil National de la Décentralisation créé et organisé par décret n° 2008 / 013 du 17 janvier 2008, a signé le 06 juillet 2011, un accord de siège avec la Conférence Africaine de la Décentralisation et du Développement Local (caddel).

L'esprit associatif enfin, est également très poussé au Cameroun. Or, les réunions et les associations sont des cadres par excellence que la police communautaire utilise pour porter ses messages auprès des bénéficiaires de son action et les sensibiliser sur les moyens proactifs d'assurer la sécurité. La loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association a tracé le cadre juridique que les différentes catégories sociales exploitent à merveille. Les associations sont presqu'innombrables. Moise Moupou et Lawrence Akei Mbanga distinguent :

les associations locales traditionnelles , les associations locales de type moderne, les Coopératives, les Groupements d'initiatives communes (GIC), les Comités de développement...¹

Prenant le cas des groupements d'initiative commune, ces auteurs affirment qu'ils « ... se développent de façon exponentielle et constituent une véritable armée paysanne, structurée, ramifiée, qui irrigue le village camerounais (Elong, 2005). En juillet 2004, on comptait 717 GIC dans le Noun, 761 dans la Mifi... L'ensemble de la province de l'Ouest comptait 3 948 GIC. Pour la plupart, il s'agit d'associations traditionnelles qui ont connu une transformation de leurs statuts. Il faut relever l'importance des associations féminines qui sont les véritables nourricières des populations urbaines et rurales. »².

Au total, la démocratie, la décentralisation et l'esprit associatif constituent au Cameroun, une terre fertile qui n'attend que la semence de la police communautaire pour donner à ses semeurs, une production à la dimension de leur travail. Et même si par miracle, la fertilité naturelle susvisée venait à disparaitre, un engrais très accessible appelé limites de l'approche de police d'ordre en vigueur au Cameroun, permettrait de ne pas obérer la production escomptée.

PARAGRAPHE 3 : Des limites patentes du système sécuritaire de la police d'ordre en vigueur

La police d'ordre a fait et continue de faire ses preuves en tant qu'approche sécuritaire contre la criminalité. Néanmoins, face à l'accroissement exponentiel des populations surtout urbaines, celui des villes ; compte tenu du perfectionnement des méthodes criminelles avec des bilans de plus en plus impressionnants et spectaculaires, toutes choses qui contrastent avec les aspirations évolutives des citoyens aux libertés publiques et à plus de bien-être, la reconnaissance des limites de la police d'ordre s'est imposée et la nécessité de s'adapter à la nouvelle donne est devenue incontournable soit par le colmatage des brèches de l'ancienne approche, soit par la mise en place d'une autre .

Au fait que reproche-t-on à la police d'ordre ? Un parcours historique des pays aux vieilles traditions de police communautaire nous permet de relever des lacunes très diversifiées. Celles-ci vont de la corruption endémique du corps policier à l'augmentation du taux de criminalité en passant par la violation excessive des droits de l'Homme, les méthodes de travail réactives et peu efficaces, la marginalisation des bénéficiaires de la sécurité dans la formulation

des solutions à leurs problèmes, la distanciation de la police vis-à-vis de la population qu'elle est censée protéger et la liste n'est pas exhaustive.

A ces sujets, certains auteurs sont formels. Alan Bryden et Boubacar Ndiaye, après avoir examiné les maux de la police d'ordre, sont parvenus à plusieurs conclusions dont une a retenu notre attention : « En conclusion... on peut toutefois constater plusieurs traits communs : premièrement, la très faible participation de la population aux activités relatives à la sécurité... »¹. Maurice Chalom et autres constatent que « Pour leur part, les populations continuent d'exprimer leur insatisfaction à l'égard des réponses apportées à la délinquance, notamment le recours à l'incarcération... »².

Au Cameroun, nous avons déjà démontré, entre autres : que les méthodes de travail de la Sûreté Nationale étaient réactives, que les acteurs étaient étatiques. Pour ne plus nous répéter, nous aborderons, dans ce paragraphe, les limites relatives à la corruption, la rupture sociale entre la société et la police et la prévalence des nouvelles menaces dites asymétriques avec pour finalité de justifier l'opportunité de la police communautaire.

En commençant par la corruption que le code pénal camerounais définit en son article 134 alinéa 1 comme le fait pour « ... tout fonctionnaire qui, pour lui ou pour un tiers, sollicite, agrée ou reçoit des offres, promesses, dons ou présents pour faire, s'abstenir de faire ou ajourner un acte de sa fonction. »³; on est tenté de dire qu'elle est la chose la mieux partagée des policiers tout au moins en se mettant dans la posture des usagers qui n'ont pas manqué de les affubler de sobriquets dont le plus célèbre est « mange-mille » pour signifier que la complaisance du policier camerounais face aux transgressions de la circulation routière par exemple, est acquise contre mille francs CFA.

Concrètement, au cours des contrôles routiers, une série de documents précis sont exigibles aux conducteurs pour vérifier s'ils sont en conformité avec le fisc, s'ils sont qualifiés pour conduire le type de voiture en leur possession, s'ils se sont acquittés de la police d'assurance...La plupart du temps, les chauffeurs et les propriétaires de véhicules se soustraient à leurs obligations mais poursuivent allègrement leurs activités moyennant le versement d'un pot de vin dont le montant varie généralement entre 250 francs CFA et 1000 francs CFA à chaque contrôle.

Mr. Roger Ngoh Yom, secrétaire exécutif de transparency international Cameroun, révèle, au cours d'une conférence de presse donnée à Yaoundé le mardi 09 juillet 2013, que « La police camerounaise, selon le baromètre mondial de la corruption 2013, occupe la première place des institutions les plus corrompues du pays avec un chiffre de 69%. "Elle remplace à ce rang, les services de la douane, sortis premiers lors de la précédente enquête sur les services les plus corrompus du Cameroun." »¹.

Bernard Amougou renchérit, parlant de la Gendarmerie et de la Sûreté Nationale en déclarant que « Ces deux corps autrefois d'élite, sont depuis longtemps entrés dans la danse de la corruption et de l'enrichissement illicite. »². C'est dire que le ver est dans le fruit et qu'on ne saurait rester indifférent à une telle dépravation des moeurs d'où la nécessité de penser à la reforme profonde de la police en général et de la Sûreté Nationale en particulier.

En poursuivant avec la rupture de confiance entre la police et la société, on déduirait aisément qu'elle est l'une des conséquences de cet état de corruption généralisé que nous venons de peindre. En effet, la présence de la police ne rassure plus suffisamment comme elle aurait du le faire. Un renseignement qu'un informateur communique à un agent de police sur les agissements répréhensibles d'un individu ne le met pas à l'abri des représailles du dénoncé que le policier a entre temps contacté pour, grâce au chantage, obtenir des retombées égoïstes.

Une enquête parfois objectivement, au regard des faits, favorable au plaignant ou à la victime, est subitement retournée contre l'un ou l'autre par une alchimie que seuls les dessous de table ou les affinités relationnelles peuvent expliquer.

Un propriétaire de véhicule vient de se faire braquer par des malfaiteurs qui ont emporté sa voiture. Il se rend à un commissariat pour signaler son infortune, il lui est exigé de l'argent pour que la station fixe de radio communique la nouvelle aux patrouilles sur le terrain en vue d'une éventuelle traque.

Les patrouilles elles mêmes sont, surtout les motorisées, des passages rapides voire des déplacements d'agrément sans interaction avec les populations. Dans tous les cas, pédestres ou motorisées, les patrouilles de police et même les dispositifs policiers de sécurité focalisent leur attention sur le domaine artificiel de l'Etat ou sur ceux qui incarnent l'autorité de l'Etat au détriment de la population.

Tous ces exemples pour montrer que la rupture du contrat de confiance qui devrait exister entre la police et la population est consommée. Bernard Amougou, en guise de confirmation, scande « Par ailleurs, si la confiance à l'armée en général est acquise, tel n'est pas le cas avec la gendarmerie et la police. »¹. Alan Bryden et Boubacar Ndiaye, pérorant sur les conséquences des tares de la police d'ordre, vont plus loin « Ceci se traduit par un manque de confiance généralisé de la part du public et un manque de compréhension vis-à-vis des acteurs de la sécurité. »². Elie Mvie Meka, allant dans le même sens au sujet des forces de sécurité, conclut qu' « Elles sont, dans la plupart des cas, en rupture de confiance avec les populations qu'elles sont censées rassurer et protéger. »³.

Terminant avec les menaces non conventionnelles dites asymétriques, on doit admettre que si hier, elles n'étaient pas d'actualité, aujourd'hui, elles ne sont plus de la fiction et se posent même avec acuité. La conséquence logique est que c'est une approche sécuritaire imprégnée de ces nouvelles menaces qui devrait être indiquée pour y faire face. Deux types de menaces sont retenus ici en guise d'illustrations : le trafic de la drogue et les actes terroristes de la secte boko haram. Parmi leurs caractéristiques communes, on peut citer la dilution des auteurs au sein des populations et par conséquent, la difficulté à identifier les auteurs et à lutter contre eux.

La drogue par exemple, a des chiffres en constante augmentation en termes de production, de transit et de consommation. Pour étayer nos propos, comparons les statistiques du service des enquêtes et des expertises de la direction de la police judiciaire à la Délégation Générale à la Sûreté Nationale de 1993 et 2013⁴. En 1993, la seule drogue saisie était le cannabis et la quantité était de 472,35 kilogrammes. En revanche, en 2013, 5628,003 tonnes de cannabis ont été saisies et 04 hectares de plantation détruits. La même année, 2,7 kilogrammes de méthamphétamine ; 200 grammes de crack ; 8,2 kilogrammes et 13,5 litres de cocaïne ; 12, 350 kilogrammes d'héroïne ont été saisis.

Dans le même sillage, les actions de la secte terroriste boko haram se multiplient à un rythme infernal notamment dans la partie septentrionale du pays. De l'enlèvement de la famille Fournier à l'attaque de kolofata à l'issue de laquelle, au-delà des morts, des personnes y comprise l'épouse du vice-premier ministre Amadou Ali ont été prises en otage en passant par les enlèvements des trois religieux et les dix ouvriers chinois pour ne citer que ces cas, les

victimes de cette secte deviennent de plus en nombreuses ; leurs cibles de plus en plus symboliques...

Parlant des moyens de lutte contre ce fléau, le général de brigade Elokobi Daniel Njock, directeur central de la coordination de la gendarmerie nationale est formel : « Compte tenu de la configuration géographique de la zone, l'apport de la population dans la recherche du renseignement est par conséquent indispensable. »¹.

Cette proposition de solution montre à la fois les limites du dispositif conventionnel et balise le chemin des avantages de la police communautaire qui est une approche participative et donc, capable de fournir le renseignement sus évoqué.

DEUXIEME PARTIE:

La première partie vient de démontrer, entre autres, que la nature favorable de l'environnement camerounais à l'épanouissement de la police communautaire est une raison qui milite en faveur de l'adoption de cette approche dans ce pays. La deuxième partie ambitionne de poursuivre ce plaidoyer en présentant un argument supplémentaire, les avantages que le Cameroun peut tirer de l'internalisation de la doctrine de Peel. Bien plus, un processus de cette adoption est proposé, donnant à ce pan de notre réflexion, l'articulation en deux chapitres qui sont :

CHAPITRE TROISIEME:

DES AVANTAGES INDENIABLES DE
L'INTERNALISATION DE LA POLICE
COMMUNAUTAIRE AU CAMEROUN

Nous venons de souhaiter, en démontrant que le Cameroun est un environnement propice à l'épanouissement de la police communautaire, que celle-ci y soit internalisée. Il reste cependant à prouver l'intérêt que le Cameroun gagnerait à opérer cette mutation. Autrement dit, quels sont les avantages dont le Cameroun et notamment sa police bénéficie à introduire les principes de l'approche sécuritaire de Robert Peel dans ses pratiques professionnelles ? Le dessein de ce chapitre est de soutenir que ces avantages existent et sont même très diversifiés. Jean Louis Del Bayle, tout en résumant le but de la police communautaire qui « est donc de rapprocher le policier de la société... »¹ détaille ses avantages «... tous les avantages censés s'attacher à ce rapprochement : pénétration du tissu social, collecte de renseignements, connaissance des problèmes locaux, familiarité avec la population, collaboration de celle-ci avec la police, limitation de l'usage de la violence au profit de la persuasion, consensus autour D'une "police de service" et d'une "police douce". »². Les avantages que nous avons retenus ont été catégorisés en avantages sécuritaires et non sécuritaires.

SECTION I : LES AVANTAGES SECURITAIRES

Il s'agit des mesures initiées exclusivement ou non par les services de sécurité mais qui, dans tous les cas, ont un impact positif sur la qualité des prestations délivrées aux usagers. Pour examiner ces avantages, notre baromètre a sélectionné trois dimensions : une récolte abondante et aisée du renseignement, une coproduction de la sécurité, une réduction de la criminalité.

PARAGRAPHE 1: Une récolte abondante et aisée du renseignement

Comment la police communautaire permet-elle une collecte aisée des renseignements ? La réponse à cette question passe par la compréhension de l'importance du renseignement dans l'action des forces de sécurité, la localisation du renseignement et les modalités de sa collecte.

Que ce soit à la police où dans d'autres secteurs de l'activité humaine, le renseignement est une aide à la bonne décision, un moyen d'agir avec précision et surtout un outil d'anticipation de résolution des problèmes induisant l'économie d'énergie, des ressources... Ces différents rôles du renseignement sont encore plus déterminants lorsqu'il s'agit de la sécurité.

A titre d'exemple, dans un établissement scolaire, les responsables, sous divers prétextes, exigent des frais d'examens officiels au-delà des montants réglementaires et les élèves estiment que le seul moyen de protester contre cette mesure est une grève accompagnée éventuellement d'actes de vandalisme. Si cette information parvient à temps aux autorités qui, en réaction prompte, ramènent à l'ordre les dirigeants de l'école concernée, on aura évité la destruction du patrimoine de l'école, le déploiement des policiers pour maintenir l'ordre avec les dépenses financières y afférentes, des arrestations des meneurs et des procès interminables.

C'est pourquoi, le Délégué Général à la Sûreté Nationale Mebe Ngo `ô Edgard Alain, à son temps, disait au cours d'une interview à la Cameroon Radio and Television ; à l'issue d'une tournée de prise de contact des services de la Sûreté Nationale sur l'ensemble du territoire que « L'efficacité de l'action de la Police dans la croisade contre l'insécurité et le grand banditisme est tributaire en partie de la coopération citoyenne des populations; la Police a besoin des informations pour traquer les malfaiteurs qui vivent au sein de la population. »¹.

Cette déclaration du Délégué Général à la Sûreté Nationale non seulement souligne le rôle névralgique du renseignement dans les opérations sécuritaires, mais également indique la localisation du renseignement : au sein de la population. Si donc cette population n'a pas confiance en sa police, s'il n'existe pas des mécanismes simplifiés et crédibles par lesquels cette population peut communiquer le renseignement en sa possession, si cette population n'est pas consciente de l'intérêt direct du renseignement à fournir, la collecte devient hasardeuse, difficile voire impossible. Les conséquences immédiates sont l'inefficacité des opérations de police, la multiplication des actes de banditisme, l'augmentation du sentiment d'insécurité et la négligence des faits, des gestes et des individus porteurs d'insécurité.

Voici à ce sujet, dans un article du Pr Joseph Vincent Ntuda Ebodé à propos des enfants soldats, le témoignage de l'un qui recueillait du renseignement dans l'indifférence même des hommes aguerris « "J'allais dans les lignes ennemies pour connaître leur nombre, leur position,

¹ Interview accordée à Isabelle Essono et Pamela Bitjoka de la Cameroon Radio and Television, le 11/01/2008, sur les stratégies et les moyens mis en oeuvre par la police nationale pour endiguer la criminalité et le grand banditisme au Cameroun.

les mitrailleuses. J'étais habillé avec des vêtements sales et en lambeaux. Si les ennemis me prenaient, je disais que je cherchais mes parents ou à manger. Ensuite, par un autre chemin, je rentrais chez nous, et la nuit on attaquait.? »¹.

En guise d'illustration, dans un quartier, généralement, les populations connaissent les individus enclins aux actes d'insécurité mais ne les dénoncent pas par peur de représailles en cas de trahison des informateurs par une police corrompue et distante des habitants. En outre, en cas de vol ou de braquage, le corps du délit est acheté par des receleurs qui se trouvent au sein de la population et qui parfois, sont conscients que la marchandise est le fruit du vol mais ne dénoncent pas.

La facilitation de la collecte du renseignement par l'approche communautaire résulte du fait que, par son essence, elle comble les lacunes que nous venons de relever. Plus précisément, elle a une structure hiérarchique où l'unité de base, cheville ouvrière de l'approche, est immergée au sein de la population ; la population participe au dispositif non seulement en tant qu'actrice, mais aussi en tant que bénéficiaire et enfin elle est suffisamment sensibilisée sur les retombées positives, à son profit, des renseignements fournis ainsi que sur les comportements porteurs de criminalité.

La conséquence est que tout fait digne d'intérêt pour la sécurité est rapidement communiqué et les actions appropriées prises à temps. Par exemple, pour ne prendre que la partie septentrionale du pays où sévissent les coupeurs de route et la secte boko haram, les conducteurs de motos qui desservent une ligne ou un quartier se connaissent tous généralement au point où toute présence étrangère parmi eux qui est rapidement répercutée peut préserver des enlèvements par la prompte identification de l'intrus.

En somme, les principes de la police communautaire notamment l'immersion de la police au sein de la population avec la confiance mutuelle qui lui est inhérente, rendent la collecte du renseignement très aisée. La coproduction de la sécurité est aussi un autre principe et avantage de la police communautaire.

PARAGRAPHE 2: Une coproduction de la sécurité

Dans la quasi-totalité des pays, un constat se dégage : « Il est maintenant admis que la police et la justice ne peuvent plus, à elles seules, arriver à réduire et à prévenir la criminalité,

mais que la sécurité publique en tant que bien collectif interpelle tous les intervenants sociaux et économiques. »¹.

Ce constat comporte à la fois l'échec de la police d'ordre voire de la justice qui ont cru que la sécurité pouvait être leur affaire exclusive et l'espoir qu'apporte l'approche communautaire en faisant de la sécurité un bien collectif dont la production nécessite la participation de tous. Autrement dit, la sécurité devrait être coproduite. Cette coproduction peut se manifester par au moins trois modalités : la réflexion collective sur les problèmes de sécurité, l'exécution commune des mesures adoptées contre l'insécurité et le partage par tous de la responsabilité des résultats obtenus.

La réflexion signifie que l'insécurité se pose dans une communauté donnée dont les acteurs représentatifs et constitutifs, sous l'encadrement d'un professionnel de sécurité, peuvent se réunir pour prendre acte des manifestations, les analyser en tenant compte de leur environnement sociogéographique et formuler des solutions possibles susceptibles de résorber durablement le mal. L'approche canadienne de police communautaire affirme à ce propos que « Cette méthode d'intervention doit être appliquée par un partenariat stratégique avec les membres de la communauté pour trouver des solutions permanentes aux problèmes de sécurité publique en s'attaquant à leurs causes réelles.»².

A titre d'illustration, dans une école maternelle où, à la sortie, on enregistre des égarements d'enfants qui ne regagnent pas leur domicile ; des inconnus qui viennent récupérer les bambins qui ne sont pas les leurs pour des directions insoupçonnées... ; la communauté éducative, constituée à titre indicatif, des parents d'élèves, des responsables de l'établissement, des représentants des force de maintien de l'ordre... n'a qu'à se réunir et après l'analyse du problème, à proposer soit l'achat d'un véhicule de ramassage et de dépôt ; soit une liste de personnes et leurs coordonnées par enfant, habilitées à chercher les enfants à leur sortie sur présentation d'une pièce d'identité ; pour voir le problème s'estomper.

De même, l'exécution collective des mesures de sécurité prises intègre la définition du rôle de chaque acteur de la communauté, la circulation de l'information, la participation aux sessions de formation et de sensibilisation, la mise en oeuvre des résolutions prises par la majorité...A ce sujet, la politique canadienne approuve qu' « Ainsi, agir sur le sentiment de

¹ Service de la Prévention de la Criminalité en coll. Avec le CIPC, 2000, p. 16.

sécurité de la communauté interpelle fortement non seulement les organisations policières, mais également les gouvernements, les municipalités, les organisations communautaires et les citoyens, afin que tous ces partenaires contribuent à la sécurité publique dans le cadre de leurs activités respectives. »¹.

Le dernier point de la coproduction et non des moindres est le partage par tous de la responsabilité des résultats obtenus. Cela suppose une détermination préalable des critères de succès ou d'échec ; une évaluation objective et froide des résultats auxquels on est parvenus et, si nécessaire, des réajustements adéquats, la finalité étant, à défaut d'éradiquer le problème, du moins le résoudre durablement en s'attaquant à ses causes. Dans tous les cas, les acteurs partageront ensemble soit la joie de la réussite, soit l'amertume des limites de la solution retenue et appliquée. C'est la même attitude qui caractérise ces acteurs pour le cas de la réduction de la criminalité, un autre avantage de la police communautaire.

PARAGRAPHE 3: Une réduction de la criminalité

La réduction de la criminalité, comme avantage de la police communautaire, est la résultante des actions menées sur le terrain notamment sur les bénéficiaires de la sécurité, les causes de l'insécurité, les malfaiteurs potentiels et enfin l'évaluation du taux de criminalité. Parlant de cet avantage de la police communautaire, le site de la Défense Nationale et des Forces canadiennes affirme qu' « elle réduit la criminalité grâce à des partenariats solides entre les policiers et la communauté par le biais d'organisations et d'activités. »².

Les bénéficiaires de la sécurité, dans une communauté, participent à la réduction de la criminalité grâce à la nature préventive des mesures de la police communautaire qui, en conscientisant les populations sur les risques potentiels et leur management, améliorent leur comportement par la réduction à l'exposition au danger. Par exemple, en inculquant aux membres d'une communauté, l'habitude, au coucher, de vérifier systématiquement que toutes les ouvertures sont effectivement et hermétiquement fermées, on évite que les maisons ne soient des proies faciles.

La réduction de la criminalité intervient aussi par l'action sur les causes de l'insécurité et non sur les manifestations. En effet, la criminalité fonctionne généralement comme le

¹ Service de la Prévention de la Criminalité en coll. avec le CIPC, 2000, p. 11.

déterminisme scientifique c'est-à-dire que les mêmes causes produisent les mêmes effets. En agissant donc sur les causes, spécificité de la police communautaire, on va automatiquement, à défaut d'enrayer, tout au moins réduire considérablement les effets.

En guise d'illustration et par observation directe personnelle, nous avons constaté que l'une des causes des accidents sur l'axe lourd Douala - Yaoundé au Cameroun, long de 240 kilomètres environ, est l'étroitesse de la route. Celle-ci est unique à deux voies et au regard de l'intensité de la circulation, les dépassements engendrent beaucoup d'accidents mortels avec des pertes humaines régulières et nombreuses. Pourtant, pour une distance presqu'égale entre Abidjan et Yamoussoukro en Côte d'Ivoire, une route à double sens, (avec chaque côté plus large que la route de douala - Yaoundé), et surtout à deux voies par sens a été construite. Il en résulte une occurrence marginale des accidents de circulation.

La réduction de la criminalité provient également de la surveillance ou d'une manière générale, de l'action sur les foyers et les individus criminogènes. La pratique de la police communautaire commande en effet la connaissance sociogéographique de l'environnement où elle se déploie. Il en résulte l'identification des foyers et personnes criminogènes contre lesquels des mesures préventives suffisent pour étouffer la concrétisation de leurs intentions criminelles. Il est par exemple démontré que dans un quartier où prolifèrent des débits de boisson, ces derniers sont des refuges où les malfaiteurs passent du temps en attendant des heures tardives pour opérer. La surveillance de ces lieux, leur fermeture conformément à la réglementation en vigueur et la lutte contre le vagabondage nocturne éliminent considérablement la commission des actes criminels.

Une bonne évaluation du taux de criminalité démontre facilement si celle-ci est en hausse ou pas. Cela suppose une bonne tenue des statistiques criminelles en termes qualitatif et quantitatif avant et après la mise en oeuvre de la police communautaire pour avoir les éléments de comparaison. A défaut, une médiatisation excessive de quelques actes délinquants isolés après l'implémentation de la police communautaire peut donner l'impression de son inefficacité alors que le taux de criminalité a réellement baissé.

En définitive, la réduction du taux de criminalité comme avantage de la police communautaire est délicate. Elle ne peut être ressentie que si ses éléments constitutifs sont bien pensés et bien appliqués. Dans tous les cas, la police communautaire n'a pas que des avantages sécuritaires.

SECTION II: LES AVANTAGES NON-SECURITAIRES

Ils sont multiples et portent surtout sur l'impact positif des mesures de la police communautaire sur certains secteurs de la vie nationale du pays ou sur ce dernier tout entier. Nous n'avons, ici et maintenant, voulu développer que trois : un plus grand respect des droits de l'Homme, une image démocratique renforcée et un environnement propice au développement des activités économiques.

PARAGRAPHE 1: Un plus grand respect des droits de l'Homme

Aucun pays du monde n'aimerait figurer sur la liste de ceux qui, sur les rapports annuels de la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies ou de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch par exemples, sont indexés comme les violeurs patentés des droits de l'Homme. Par conséquent, chaque pays, dans la conduite de ses activités quotidiennes, veille à ce que son nom n'apparaisse pas sur cette liste noire laquelle met le territoire concerné au ban de la communauté internationale, réduit les investisseurs potentiels, limite ou annule les aides internationales....

L'un des corps de métier souvent en vitrine pour l'observation ou non des droits de l'Homme dans un pays est la police dont, comme l'affirme MICIVIH, «... le respect des droits de l'Homme restera un critère incontournable pour évaluer le fonctionnement et le comportement des membres de cette ... institution qu'est la Police... . »¹. C'est pourquoi il est important, pour toute Nation, d'adopter une approche policière, à l'instar de la police communautaire, qui promeut le plus grand respect possible des droits de l'Homme. L'approche susvisée y parvient, entre autres : grâce à la réduction de la répression par la pro activité, l'élargissement de l'assiette des surveillants de la légalité et enfin l'imputabilité.

Le premier moyen, c'est-à-dire la réduction de la répression, est l'un des fondements de la police communautaire. L'expérience a montré en effet qu'une police réactive est fortement exposée à la violation des droits de l'Homme pour ne pas dire que leur violation est inévitable. Justifiant la réforme communautaire de la police en Haïti par les Nations Unies, MICIVIH est formelle qu'elle était mue par « la volonté de mettre fin aux violations massives et systématiques des droits de l'Homme qui caractérisaient les anciennes forces de sécurité pendant la période du

Coup d'Etat... »¹. La police communautaire, par ses mesures préventives, marginalise la violation des droits de l'Homme et donne une bonne image du pays en la matière.

La multiplication des surveillants de la légalité est un autre facteur du respect accru des droits de l'Homme. La nature des acteurs de la police communautaire est multisectorielle et intègre les organismes et institutions tant étatiques que non étatiques. Cette hétérogénéité crée une inter surveillance des acteurs laquelle neutralise les velléités de violation des droits de l'Homme surtout que cette composition cosmopolite des structures de la police communautaire va de la base au sommet. C'est d'ailleurs ce que recommande l'Office du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme au sujet de la surveillance des droits de l'Homme « À l'échelon national, leur application est suivie

+ Les institutions nationales qui s'occupent des droits de l'Homme, telles que la

+ Les organisations qui s'occupent des droits de l'Homme et autres organisations non

L'imputabilité des abus des droits de l'Homme aux auteurs en dépit de leur qualité de fonctionnaire de police participe également à un plus grand respect des droits de l'Homme. En effet, non seulement de manière presqu'inconsciente les populations savent qu'elles peuvent se plaindre en justice contre toute personne qui leur fait grief ; mais également, la police communautaire, elle-même, les sensibilise sur la connaissance de leurs droits. Logiquement donc, tout violeur de droits de l'Homme, fut-il policier, doit assumer les conséquences de ses

² Office du Haut-commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme, 2003, p. 17.

actes. Cette épée de Damoclès accroit indubitablement le respect des droits de l'Homme. MICIVIH, s'agissant de la police haïtienne, se félicite d'une telle imputabilité inscrite dans le code de déontologie qui punit même la négligence de dénonciation d'un viol des droits de l'Homme dont un policier est témoin: « D'autres dispositions du Code de déontologie participent à la protection des droits de l'Homme face à la police : il limite l'usage de la force et l'utilisation des armes, interdit explicitement toute forme de traitement inhumain ou dégradant (article 10), il prévoit la désobéissance aux ordres manifestement illégaux (article 17), et l'obligation de rendre compte. De plus, dans les cas de violence, traitement inhumain ou dégradant des détenus, le code prévoit une sanction disciplinaire pour des fonctionnaires qui sont témoins de tels abus s'ils n'entreprennent rien pour les faire cesser ou négligent de les porter à la connaissance de l'autorité compétente. »¹.

C'est le lieu de signaler qu'autant les pays redoutent d'être traités de violeurs des droits de l'Homme, autant ils souhaitent être qualifiés de pays démocratiques, autre domaine où la police communautaire contribue significativement.

PARAGRAPHE 2: Une image démocratique renforcée

La police n'est pas seulement, dans un pays, la vitrine du respect des droits de l'Homme, elle l'est également en matière de démocratie. Quels sont les critères d'une police dite démocratique et qui renforce par conséquent l'image positive de son pays dans ce domaine ? Pour répondre à cette question, nous allons emprunter quelques unes des caractéristiques définies par l'OSCE en 2009², pour les confronter brièvement à l'approche de police communautaire pour dégager sa posture par rapport à la démocratie. Notons déjà que l'OSCE considère que « La police est la manifestation la plus visible de l'autorité gouvernementale responsable de la sécurité publique. »³.

En ce qui concerne les critères d'une police démocratique, cinq ont été énoncés par l'OSCE: la nature des objectifs de la police, le souci du respect d'un Etat de droit, l'adéquation entre l'éthique policière et les droits humains, l'obligation de la police de rendre compte et d'opérer dans la transparence et enfin, l'organisation et la gestion de la police. S'il est superfétatoire de revenir sur les deuxième et troisième de ces critères sur lesquels nous venons longuement de nous étaler au paragraphe précédent notamment par l'illustration du code de

déontologie de la police haïtienne, il nous semble en revanche pertinent d'examiner les trois autres.

Prenons l'organisation et le mode de gestion de la police communautaire, nous avons, depuis le début de notre réflexion, suffisamment démontré qu'ils sont participatifs et relèvent de la gouvernance sécuritaire qui mutualise les acteurs étatiques et non étatiques. Bref, comme le prévoient les principes démocratiques, la police communautaire est l'émanation du peuple.

S'agissant de l'obligation de rendre compte et de travailler en toute transparence, on a qu'à revisiter la doctrine de Robert Peel en la matière. Son principe numéro 5 est clair : « Obtenir et conserver l'approbation du public, non en flattant l'opinion publique, mais en servant toujours de façon absolument impartiale la loi, en toute indépendance par rapport à la politique et sans se soucier de la justice ou de l'injustice du fond des différentes lois; en proposant ses services et son amitié à tous les membres du public, sans considération pour leur richesse ou leur position sociale; en étant courtois et amical en n'hésitant pas à se sacrifier quand il s'agit de protéger et de préserver la vie. »¹. Fréderic Diaz et Daniel Desbiens trouvent même que rendre des comptes est l'un des traits caractéristiques de la police communautaire « Dans le modèle communautaire, la police deviendrait une institution qui devrait rendre des comptes autant au niveau de sa hiérarchie qu'au niveau de la population. »².

Enfin au sujet des objectifs de la police démocratique, l'OSCE évoque le maintien de la tranquillité et l'ordre publics; la protection et le respect des droits et des libertés fondamentaux de la personne; la prévention et la lutte contre la criminalité, le service et l'assistance à la population. Ici encore, les principes de Peel, vont au-delà et insistent particulièrement sur la prévention.

Bref, c'est par cette déclaration de Jean Louis Del Bayle qu'on peut résumer la contribution de la police communautaire dans le cadre de ce paragraphe « ...dans le contexte des sociétés démocratiques, le discours dominant tend, comme on l'a vu, à valoriser positivement l'orientation « communautaire » que l'on vient d'évoquer... »³. C'est dire que le Cameroun qui, de part les orientations politiques du congrès créateur du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais en 1985 à Bamenda et les lois libérales du 19 novembre 1990, a adopté la démocratie ; pourrait accroitre davantage la lisibilité de cette dernière en intégrant l'approche

¹ Service de la Prévention de la Criminalité en coll. Avec le CIPC, 2000, p. 4.

communautaire à sa sécurité. Avec autant d'avantages sécuritaires et les non sécuritaires déjà examinés, comment la vie économique d'un pays ayant jeté son dévolu sur la police communautaire ne s'en ressentirait-elle pas positivement ?

PARAGRAPHE 3: Un environnement propice au développement des activités économiques.

Il existe une interdépendance évidente entre la sécurité et l'économie. Toutefois, la sécurité étant au centre des préoccupations de notre étude, ce paragraphe se penche sur les rôles général et spécifique que joue la sécurité et notamment l'approche communautaire pour favoriser le développement économique.

Dans sa fonction générale, les activités économiques ordinaires, ne prospèrent que dans un climat globalement paisible. Or c'est justement cet environnement que la police communautaire crée, par ses actions préventives sur les mouvements sociaux, les actes courants de banditisme et le sentiment d'insécurité. Paul Pondi dit à propos que «... la paix publique et le calme social créent un climat de sécurité facilitant la multiplication des contacts et contrats commerciaux, la construction et la production des entreprises. »¹.

En d'autres termes, les investisseurs tant nationaux qu'étrangers, ne s'accommodent pas des incertitudes dues à un climat d'insécurité et d'instabilité qui hypothèque la rentabilité des capitaux à déployer pour faire tourner une économie. C'est ici qu'intervient la sécurité au sein de laquelle l'approche de police communautaire, qui offre davantage de gages pour une police citoyenne, se présente comme un catalyseur de l'économie.

Dans sa fonction spécifique, la police doit défendre l'économie nationale contre certaines menaces qui sont de nos jours plus que d'actualité. Parmi celles-ci, on peut citer à titre indicatif :

? L'intelligence économique entendue comme la maîtrise et la protection de l'information stratégique pour tous les acteurs économiques ;

? Le blanchiment des capitaux considéré comme une activité criminelle ayant pour but de dissimuler, d'obscurcir l'origine illicite d'un bien pour permettre à son auteur d'en jouir en toute légalité voire le fructifier ;

? Les dérives diverses à l'instar de la contrefaçon et la concurrence déloyale ;

? Les trafics divers tels les êtres humains, la drogue... Bref, pour emprunter la terminologie de Paul Pondi, il s'agit d'une mission de « ... la défense de l'économie contre les entreprises de sabotage et d'espionnage. »¹.

Or, le meilleur moyen de lutte contre ces menaces est le renseignement qui, comme nous l'avons démontré plus haut, se trouve au sein de la population et la police communautaire, par son immersion sociale, présente plus de chances d'efficacité et d'efficience pour les combattre.

En somme, un plus grand respect des droits de l'Homme, le renforcement de l'image démocratique et la création d'un environnement propice au développement des activités économiques sont parmi les avantages non sécuritaires les plus représentatifs. Eu égard à ce qui précède, pourquoi ne donc pas envisager le processus d'internalisation de la police communautaire au Cameroun ?

CHAPITRE QUATRIEME:

LE PROCESSUS D'INTERNALISATION DE LA POLICE
COMMUNAUTAIRE AU CAMEROUN

La police communautaire a beau avoir des principes originaux, un environnement d'épanouissement propice dans un pays, des avantages multiples et pertinents ; il n'en demeure pas moins qu'elle n'est qu'une approche ou une philosophie sécuritaire parmi d'autres. En clair, son adoption ou non dans un pays, est une décision souveraine qui relève de la volonté des hautes autorités de l'Etat concerné. L'ambition de ce chapitre n'est donc pas de dicter, puisqu'il est consacré particulièrement au contexte camerounais, l'internationalisation de cette réforme à la Sûreté Nationale, mais de suggérer les étapes possibles à suivre au cas où une telle mesure serait envisagée. Dans cette perspective, deux groupes d'actions nous semblent indiqués : les actions administratives et les actions opérationnelles.

SECTION I: DES MESURES ADMINISTRATIVES

Il est de notoriété publique que pour augmenter les chances de réussite d'un projet, la réflexion précède l'action. Le processus d'internalisation de la police communautaire n'échappe pas à cette maxime. Par mesures administratives, nous voulons désigner toute l'ingénierie relative à la conception du projet que nécessite la mise en oeuvre de l'approche communautaire dans un pays. En clair, quelles sont les dispositions préparatoires à prendre avant la phase d'opérationnalisation de la réforme communautaire de la police ? Sans être exhaustif, nous en avons dégagées trois : une politique de police communautaire à définir, des ressources appropriées à prévoir et des activités opérationnelles à préparer.

Paragraphe 1: Une politique de police communautaire à définir

D'une manière générale, deux approches policières de lutte contre l'insécurité existent auxquelles il faut ajouter les combinaisons éventuelles : la police d'ordre et la police communautaire. L'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime résume ces approches en ces termes : « Les approches de l'action policière varient selon qu'elles sont fondées sur un degré élevé de contrôle, parfois caractérisé par un affrontement, ou qu'elles mettent l'accent sur les avantages d'une approche reposant sur l'assentiment du public. Les approches du premier

type sont habituellement très, essentiellement réactives et de type militariste. Les approches du deuxième type peuvent certes être centralisées, mais l'action policière est considérée comme devant être adaptée à la situation des communautés locales pour identifier et régler les problèmes qui se posent. »¹.

Parlant de l'internalisation de la police communautaire, sa vision générale doit être consignée dans un document qui peut prendre des formes variées : un acte législatif, une ordonnance, un acte réglementaire... Quelle que soit sa nature, ce document de politique de police communautaire doit se prononcer, en termes d'orientations générales, sur plusieurs questions, entre autres :

? L'opportunité de la réforme. Depuis les indépendances ou même avant, la police a fonctionné sur la base d'une philosophie dont il faut justifier, parfois à travers un état des lieux qui souligne les limites de l'existant, la nécessité de la réforme. Pour le cas de la Sûreté Nationale, cette opportunité peut avoir pour base les limites patentes du système de sécurité en vigueur que nous avons déjà développées auxquelles on peut ajouter des spécificités que nous avons éludées ;

? La nature de l'approche communautaire. Deux options sont possibles ici, soit on remplace simplement l'approche de police d'ordre par l'approche communautaire, soit cette dernière devient un complément de la première avec les conséquences induites par la coexistence. Car comme l'affirme la politique canadienne en la matière, il est envisageable pour un pays de voir que « L'approche communautaire ne remplace pas l'action policière traditionnelle de nature réactive, qui demeure toujours nécessaire. »². Pour nous, la deuxième option serait la plus indiquée pour la Sûreté Nationale pour la simple raison que la police communautaire est plus efficace pour la petite délinquance et pour la grande criminalité, ne peut jouer un rôle déterminant que par la collecte du renseignement ;

? La définition et les objectifs de la nouvelle approche. Il s'agit de donner une définition claire de la nouvelle doctrine pour en faciliter la compréhension par tous et éviter des interprétations approximatives qui peuvent plomber sa mise en oeuvre. A ce propos, la politique canadienne, évoquant les difficultés d'implantation de la police communautaire

déclare qu'« une compréhension souvent partielle des principes à la base de l'approche communautaire, ... conduit à les appliquer de façon tout aussi partielle; »¹.

Les objectifs doivent aussi être clairement fixés. Pour Fréderic Diaz et Daniel Desbiens, ces objectifs se résument au rapprochement avec la communauté et la résolution des problèmes « Si l'on ne s'attache qu'aux appareils policiers d'Amérique du Nord depuis le début des années 1980, plusieurs « visages » de cette police peuvent être dégagés et regroupés autour de deux programmes de réforme : la police de communauté et de résolution... »².

Dans le même sillage, la politique canadienne retient la performance et le rapprochement « Les objectifs poursuivis sont non seulement de faire en sorte que les organisations policières soient plus performantes, mais aussi qu'elles se rapprochent de la communauté avec la communauté. »³. Dans tous les cas, le pays est libre de fixer les objectifs, l'essentiel étant que ceux-ci soient clairs et ne s'écartent pas des principes de la police communautaire. La Sûreté Nationale pourrait combiner les trois objectifs ci-dessus évoqués ;

? Le choix des principes clefs de fonctionnement. Le fondateur de l'approche communautaire a énoncé neuf principes qui sous-tendent l'action de la police communautaire que nous avons développés plus haut. Le pays doit, à défaut de les adopter tous, choisir ceux sur lesquels il entend mettre l'accent. D'une manière générale, les politiques s'accordent sur le rapprochement avec la population, le partenariat avec d'autres acteurs, la décentralisation et le renforcement des mesures préventives. Pour nous, ces quatre principes nous semblent pertinents pour faire ressentir l'approche communautaire à la Sûreté Nationale ;

? Le choix des stratégies, des modes d'action et des acteurs. Nous avons abordé, plus haut, chacun de ces aspects et démontré qu'ils comportaient tous un large éventail d'options. L'important ici est de recommander que la politique générale doit circonscrire chacun de ces domaines de sorte que concomitamment, l'adaptabilité au contexte communautaire soit préservée tout en s'inspirant d'un cadre de référence existant. En outre, s'agissant des acteurs, il serait souhaitable de définir leurs contributions respectives escomptées. Pour nous, la Sûreté Nationale devrait ici, être indicative et non limitative ;

? La définition d'une organisation policière conséquente. Il est difficile de tirer le nouveau vin avec les vieilles outres, pour emprunter la terminologie biblique. Autrement

dit, l'adoption de l'approche communautaire s'accompagne d'une structuration des services allant des niveaux stratégique, au tactique en passant par l'opératif avec une définition des attributions flexibles faisant du niveau tactique, la cheville ouvrière de tout le dispositif.

A ce sujet, déjà à la Présidence de la République, le Conseil National de Sécurité (CNS) pourrait impulser cette approche en l'intégrant dans ses orientations générales. Puis, au sein de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale on créerait un Comité National Sectoriel de Sécurité pour la Sûreté Nationale (CNSS-SN) pour la conception et la coordination nationales. Ensuite, on aurait les Comités Régionaux et Départementaux de Sécurité (CRS ou CDS) chargés de la coordination et des ajustements nécessaires à leurs niveaux respectifs. Enfin, le Comité Municipal de Sécurité (CMS) avec ses démembrements à développer à la deuxième section de ce chapitre, seraient des structures tactiques de la police communautaire;

? Les gages de réussite. Le Gouvernement doit rendre claire, sa détermination de voir la réforme réussir par l'expression de certains gages à l'instar de la promotion soutenue de la nouvelle approche, la définition des critères d'efficacité et le dégagement des ressources nécessaires.

Comité National Sectoriel de Sécurité pour la Sûreté Nationale (CNSS-SN)

Comité

Régional de

Sécurité (CRS)

du Littoral

du Nord-Ouest

du Sud-ouest

du Sud

de l'Est

du Centre

de l'Ouest

de l'Adamaoua

du Nord

de l'Extrême-

Nord

Comité

Départemental de

Départemental

Sécurité (CDS) de

Sécurité (CDS) du

de Sécurité

la Haute Sanaga

la Lékié

Mbam et Inoubou

(CDS) du Mbam

(CDS) de la

(CDS) du

(CDS) de la

(CDS) Nyong et

et Kim

Mefou et

Mfoundi

Mefou et

Kellé

Mfoumou

So'o

Afamba

Akono

Comité municipal

de sécurité de

l'arrondissement

de Yaoundé 1

de Yaoundé 2

de Yaoundé 3

de Yaoundé 4

de Yaoundé 5

de Yaoundé 6

de Yaoundé 7

PARAGRAPHE 2: Des ressources appropriées à prévoir

La politique générale ainsi définie a besoin des ressources humaines, matérielles et financières pour être implémentée. Avant de rentrer dans le développement spécifique de ces ressources pour la police communautaire à la Sûreté Nationale, il convient de faire une remarque, peut-être osée et ne relevant pas de notre compétence, sur cette question au niveau national.

En effet, il est aisé de constater, au-delà des administrations spécialisées comme la Douane ainsi que les Eaux et Fôret, une multiplication des corps de sécurité source de dispersion des ressources, de conflits inutiles de coexistence, de harcèlement de la population et pour couronner le tout, d'efficacité et d'efficience très discutables. Plus concrètement, pour presqu'une même mission de sécurité au sens strict de sécurité intérieure, on a la Gendarmerie Nationale rattachée au Ministère Délégué à la Présidence de la République chargé de la Défense ; la Sûreté Nationale ; la Protection Civile qui relève du Ministère de l'Administration Territoriale et bientôt, si ce n'est même pas déjà une réalité dans certaines collectivités décentralisées, la police municipale dont le cadre juridique est effectif, sera créée et organisée.

En conséquence, à l'observation directe, on assiste aux spectacles où pour ne citer que quelques exemples :

? A Yaoundé, avant son déménagement pour Mimboman, la Sûreté Nationale crée le commissariat de sécurité publique du seizième arrondissement et l'implante à Nkolmesseng ; quelques temps après, la Gendarmerie Nationale installe une brigade juste en face du commissariat, alors que l'unité administrative du cinquième arrondissement étant vaste, on aurait dû se soucier d'une plus grande couverture sécuritaire en logeant la nouvelle structure ailleurs. Le même scénario prévaut à Douala, à Bonaberi juste après le pont du Wouri en venant du rond point Deido ;

? A Yaoundé toujours, en termes de contrôle routier, entre le carrefour sous-manguiers et le chef-lieu de l'arrondissement de Nkol-afamba, 10 kilomètres environ, il y a au moins quatre postes de contrôle : la mairie juste après le dixième arrêt, les Eaux et Forêt, après la station Tradex, une équipe mixte police-gendarmerie avant le carrefour Mfié-yop et à deux cents mètres plus loin, la brigade routière de la gendarmerie.

En somme, au lieu de cette superposition de corps de métier qui se chevauchent dans leurs activités et qui éparpille les modestes moyens de l'Etat par les structures parallèles, il serait

souhaitable de procéder à leur regroupement par affinité de compétence pour accroitre les ressources consacrées à une cause et fédérer davantage les efforts et les acteurs.

Après cette parenthèse et pour revenir aux ressources de la police communautaire, il faut en dire qu'elles relèvent de la gouvernance sécuritaire et sont par conséquent de deux ordres quelle que soit leur nature :

? Les ressources étatiques. La sécurité est avant tout une attribution régalienne et à ce titre, relève de la compétence de l'Etat qui doit totalement fournir les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à la prise en charge de la sécurité en général et singulièrement de la police communautaire. Il s'agit notamment des policiers bien formés, du budget de fonctionnement, des moyens roulants tels les voitures, les motos, les vélos ; des locaux mobiles ou fixes ; des fournitures de bureau ; du matériel de transmission ...

Malheureusement et notamment dans les pays en voie de développement, les ressources de l'Etat sont souvent très limitées parfois à des degrés insoupçonnables ; d'où le caractère avantageux de la police communautaire qui, du fait de sa double nature participative et multi partenariale, offre un autre type de ressources ;

? Les ressources non étatiques. Ils sont, en dépit de leur caractère aléatoire, très diversifiées en source, qualité et quantité. En source, elles peuvent provenir des institutions paraétatiques, des collectivités décentralisées, des entreprises privées, des organismes non gouvernementaux, des particuliers... En qualité, elles peuvent être en termes d'expertise, de bénévolat, de liquidité, en nature... En quantité, la relativité est de règle, la donation résultant du volontariat.

Dans tous les cas, au cours des premières années de lancement du processus d'internalisation de la police communautaire, l'Etat doit être préparé à consentir plus de sacrifice en attendant que l'appropriation du concept ne se généralise et que les bonnes volontés ne commencent à se manifester. La politique générale et la mise à disposition des ressources ne sont pas les seules mesures à prendre en termes administratifs, il faut aussi y ajouter la préparation de certaines activités opérationnelles.

PARAGRAPHE 3: Des activités opérationnelles à préparer Elles sont très variées :

? La conception des guides de référence. Il en faut au moins trois : un guide de formation, un guide pratique de l'agent de police communautaire, un répertoire des difficultés d'implantation de la police communautaire.

Le premier se justifie par la nécessité de démocratiser la nouvelle reforme tant au sein du corps de la police que des partenaires potentiels à y impliquer. Le guide doit définir les contenus des formations longue ou courte, ceux des séminaires et des conférences. Il doit par ailleurs établir un chronogramme des activités et faire des estimations en termes de coût.

Le second doit être envisagé comme une espèce d'aide mémoire de l'agent de police

communautaire. Bien qu'une large marge d'initiative, une polyvalence
professionnelle et une capacité accrue d'adaptation au contexte soient exigées à ce dernier, le guide doit baliser la voie à l'agent de police pour éviter des extrapolations préjudiciables au cadrage du concept de police communautaire. Le guide doit contenir un bref résumé de la procédure d'implantation d'une unité de base de police communautaire, la conduite de l'identification des acteurs et des besoins sécuritaires locaux...

Le troisième document doit psychologiquement préparer l'agent de police communautaire à ne pas s'attendre à être accueilli comme un messie. Au contraire, il devrait faire face à beaucoup de difficultés auxquelles il devrait être sensibilisé pour ne pas céder au découragement. Au besoin, le document lui ferait des suggestions quant à la manière de gérer les problèmes opérationnels.

? La préparation et l'organisation des consultations. Le projet de police communautaire peut certes être conçu par les technocrates, mais à partir de son statut de projet, il devrait porter déjà les marques de sa nature communautaire en intégrant, par diverses consultations, les observations pertinentes d'autres experts. De sorte que la mouture finale soit un consensus et ait beaucoup de chances de réussir dans son implémentation.

? L'élaboration d'un plan de lancement graduel des activités. Une réforme de cette envergure ne devrait pas dès son départ être lancée sur l'ensemble du territoire. Il est indiqué qu'elle démarre par une phase pilote au cours de laquelle, l'expérimentation de la nouvelle reforme est conduite dans des localités pertinemment choisies pour

permettre, par des leçons tirées à l'issue de l'évaluation, de corriger la mouture du projet à vulgariser sur l'ensemble du territoire.

? L'élaboration d'un plan de campagne médiatique. Pour réduire à leur expression la plus simple, les résistances à toute innovation, les bénéficiaires doivent en être préalablement bien informés voire bien imprégnés. La réforme de la police communautaire ne devrait pas se soustraire à cette pratique qui se fait à travers les médias de divers supports pour augmenter les chances d'atteindre les cibles du projet. IL est donc recommandé de concevoir une bonne campagne médiatique pour atteindre cet objectif. D'ailleurs, la Sûreté Nationale dispose à cet effet d'une cellule de communication et des relations publiques animée par des professionnels.

? Le recadrage juridique. Dans un contexte où a longuement prévalu la police d'ordre, l'introduction de l'approche communautaire peut nécessiter la révision de l'environnement juridique. Cette révision n'a pas pour but de remettre en cause les principes fondamentaux du droit car comme Georges Levasseur et autres, dans la recherche de la différence entre les actions publique et civile l'affirment, « ... l'action publique est d'ordre public, il n'est donné à personne d'y renoncer ; le ministère public, à qui est confié son exercice... n'en a pas la disposition et ne peut transiger à son sujet (sauf exceptions prévues par la loi) ... l'action civile est dans le patrimoine privé de la victime ; celle-ci peut y renoncer ou transiger à son sujet. »¹.

En revanche, une relecture de certains textes à l'instar des textes organiques de la Sûreté Nationale, voire les codes pénal et de procédure pénale, peut s'avérer utile pour accompagner la réforme communautaire de la police.

Ce n'est qu'après une bonne préparation intellectuelle, par le biais des outils sus évoqués, que la phase d'opérationnalisation peut être envisagée.

SECTION II: LES MESURES OPERATIONNELLES : FONCTIONNEMENT TYPE D'UNE UNITE TACTIQUE DE POLICE COMMUNAUTAIRE

Dans le cadre de cette section, nous aurions pu uniquement indiquer les étapes à suivre sans un cas pratique. Notre section aurait alors été intitulée simplement les mesures opérationnelles. A cette éventualité, nous avons préféré celle qui fait d'une pierre deux coups.

Autrement dit, indiquer le processus à travers un cas pratique par le biais de trois phases : le maillage territorial affiné ; la déclinaison des missions ; la collecte des informations, la coexistence des actions préventives et répressives

Avant d'entrer dans le vif du sujet, nous voulons rappeler que notre réflexion se situe dans une logique à deux volets : une réforme globale du secteur de la sécurité ou interne de la Sûreté Nationale avec pour dénominateur commun d'éviter l'éparpillement des ressources. Dans le premier cas, une administration unique, à l'instar d'un Ministère de la Sécurité, pourrait être créée pour fusionner les structures telles la Protection Civile, la Gendarmerie Nationale, la Sûreté Nationale lesquelles auraient alors des démembrements uniques allant jusqu'aux municipalités, rendant ipso facto inopportune la création de la police municipale. En outre, ces démembrements seraient plus étoffés en ressources et mieux armés pour faire face efficacement aux défis sécuritaires.

Dans le second cas, c'est-à-dire purement interne à la Sûreté Nationale, pour nous, la création des unités devrait épouser la configuration administrative et la nature des unités locales policières pourrait être réduite au strict minimum tout en préservant ces spécificités au sein des unités qui vont survivre au regroupement. Ces dernières seraient plus étoffées en ressources, plus polyvalentes, mieux coordonnées et davantage à la hauteur de leurs tâches que lorsqu'elles sont éparpillées et sous équipées.

Pour mieux nous faire comprendre, au lieu d'avoir dans un arrondissement unique ou une ville à plusieurs arrondissements administratifs, beaucoup de commissariats en qualité et en quantité dont les circonscriptions ne correspondent pas forcément à celles de l'Administration Territoriale et que ceux-ci aient chacun des effectifs très modestes rendant insignifiant l'impact de l'action de la police au sein de la population ; autant avoir un commissariat par arrondissement mais polyvalent et structuré au maximum des effectifs conformément à l'article 7 du décret numéro 2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale qui énonce que «Les effectifs de la Sûreté Nationale peuvent être constitués en unités opérationnelles ainsi qu'il suit :

Figure 2: Structure des effectifs d'une unité opérationnelle de la Sûreté Nationale selon l'article 7 du décret n°2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la délégation générale à la sureté nationale

Dans cette perspective, dans une ville de moindre importance en termes de population ou de superficie, on se limiterait à ces minima tandis que dans un arrondissement administratif de grande importance, le commissariat pourrait comprendre trois compagnies composées chacune de trois sections subdivisées en quatre brigades soit un effectif total de quatre cent trente deux policiers. Dans tous les cas, on intégrerait, selon le besoin, les spécificités aujourd'hui éparses : administration, intervention rapide, police judiciaire, circulation, escorte, maintien de l'ordre, poste d'identification et les renseignements généraux. Cette dernière spécialité peut donc explicitement être chargée de la police communautaire et implicitement de sa mission habituelle selon un maillage territorial affiné ci-dessous décrit.

PARAGRAPHE 1: Le maillage territorial affiné

La police communautaire est celle qui prend principalement soin des citoyens et son déploiement territorial en est l'un des éléments de démonstration. Pour nous, l'arrondissement administratif devrait avoir un commissariat couvrant toute la circonscription et intégrant une architecture de police communautaire structurée ainsi qu'il suit :

L'unité de base, appelée poste de police communautaire (PPC), couvrirait dix maisons ou concessions et aurait à sa tête, un bénévole qui en assurerait la supervision ;

? Cinq ou dix postes de police communautaire, selon la géographie ou la densité de la population, constitueraient une zone de police communautaire (ZPC), sous la coordination d'un comité zonal de sécurité (CZS) ;

? Selon les mêmes critères que ci-dessus, entre cinq et dix zones de police communautaire formeraient un quartier de police communautaire (QPC) chapeauté par un comité de sécurité du quartier (CSQ) ;

? Un arrondissement administratif aurait autant de quartiers de police communautaire que possible supervisés par le comité municipal de sécurité (CMS).

Chacune de ces structures de supervision aurait un bureau et ses réunions seraient élargies aux acteurs dont l'expertise s'avèrerait nécessaire par rapport à l'ordre du jour.

Figure 3: Maillage de la police communautaire au niveau d'un arrondissement à prédominance urbaine

Par ailleurs, dans un arrondissement à prédominance rurale, ces quatre niveaux de l'architecture correspondraient respectivement :

Leurs organes dirigeants respectifs correspondraient au bénévole, au comité zonal de sécurité, au comité de sécurité du groupement (CSG) et au comité municipal de sécurité. Pour assurer ce découpage, les données du Bureau Central des Recensements et des Etudes de la population et de l'Institut National de Cartographie seraient d'une importance capitale.

N.B : il y'a autant de Groupement de Police Communautaire (GPC) que possible

Figure 4: Maillage de la police communautaire au niveau d'un arrondissement à prédominance rurale

En ce qui concerne la couverture territoriale par les agents de police communautaire, de deux à six seraient suffisants pour une zone de police communautaire selon que le système de travail serait alternativement diurne et nocturne ou le 3/8 c'est-à-dire deux équipes alternent en prises diurnes de huit heures de travail et la troisième est nocturne.

Quant à l'implantation des locaux fixes ou mobiles, selon les moyens, elle pourrait avoir pour base la zone ou le quartier de police communautaire et son équivalent rural. Dans le chapitre des moyens, chaque palier de l'architecture devrait disposer d'un registre de main courante où toute information digne d'intérêt serait consignée. C'est le lieu de signaler la place du vélo ou moto pour pallier la patrouille pédestre lorsque la zone géographique à couvrir est étendue. L'architecture de la police communautaire ainsi décrite n'étant pas une fin en soi, elle pourrait décliner les missions ci-dessous détaillées.

PARAGRAPHE 2: La déclinaison des missions

Après la réalisation physique du découpage territorial sus évoqué, les missions diverses peuvent en être attendues, entre autres :

? La sélection et la formation des bénévoles et des membres des organes consultatifs locaux de sécurité. Ce qui est communément admis des institutions, à savoir qu'elles ne valent que par les hommes chargés de les animer, vaut pour le maillage territorial affiné. Ce dernier, beaucoup plus géographique ou sociologique, est certes déterminant dans la mise en place de la police communautaire ; mais ne peut produire à lui tout seul le changement escompté sans l'apport d'une chaine d'acteurs. La base de cette chaine est constituée des bénévoles qui, cohabitant d'un poste de police communautaire et nanti de grandes qualités morales, accepte, sans attendre une rémunération quelconque, de coopérer avec les professionnels de la police au nom de toute la population de son ressort territorial. A ce titre, il porte à la connaissance de la police : tout fait inhabituel susceptible de perturber la paix et la tranquillité ; les atteintes à l'ordre public et à la propriété. En outre, il participe aux réunions des organes consultatifs de sécurité et répercute les informations reçues à sa communauté, la sensibilise ou la mobilise en cas de nécessité, sous l'encadrement des professionnels. L'office des Nations Unies contre la drogue et le crime justifie mieux l'existence des bénévoles « Les gens qui vivent et travaillent au sein d'une communauté sont généralement les premiers à remarquer quelqu'un ou quelque chose d'inhabituel. Les programmes de surveillance de quartier cherchent à exploiter cette réalité en encourageant les résidents à s'organiser pour

détecter toute activité suspecte et la signaler à des agents de police spécialement désignés à cette fin. »¹.

Le deuxième maillon de la chaine du personnel est constitué, au-delà des bénévoles, des autres membres des organes consultatifs de sécurité, généralement les acteurs importants ou représentatif du corps social. En plus des taches dévolues aux bénévoles, ces membres participent à la formulation du diagnostic et des solutions aux problèmes sécuritaires locaux. Ils peuvent aussi etre emmenés à prendre, dans leurs secteurs d'activité respectifs, des mesures tendant à résoudre en amont, les éventuels problèmes d'insécurité. Par exemple, l'action des professionnels de la police peut amener les autorités municipales à revoir leurs méthodes architecturales ainsi que l'office des Nations Unies contre la drogue et le crime « Ces agents sont-ils formés et disponibles pour donner des avis à la communauté locale, aux autorités municipales et aux promoteurs locaux concernant les méthodes de conception architecturale propres à prévenir la délinquance? Il s'agit d'une approche qui a pour but de concevoir et de construire un environnement "à l'abri de la délinquance", c'est-à-dire un endroit où il soit matériellement difficile de commettre une infraction. »².

Le dernier maillon de la chaine de personnel est naturellement l'ensemble des agents de la police dont le professionnalisme, en dépit du caractère inclusif de l'approche de police communautaire, doit baliser, sous-tendre et encadrer les initiatives et actions d'une unité de police communautaire. Ce maillon doit particulièrement jouer un rôle important dans la conception des outils de sécurisation de certaines structures à forte concentration humaine à l'instar des écoles, des universités, des marchés, des gares routières... Quel que soit le maillon, le personnel qui en fait parti doit minutieusement être choisi et formé pour s'acquitter convenablement de ses attributions.

? La constitution des bases de données sociologiques. L'approche de police communautaire impose la connaissance voire la maitrise des géographies physique et humaine de la zone de compétence. Dans cette optique, chaque agent de police communautaire doit non seulement être connu par la communauté mais surtout, en collaboration, avec les bénévoles, constituer un fichier des éléments sociologiques des membres de sa circonscription. Prenons le cas d'un poste de police communautaire, subtilement, les résidents, leur nombre total (si possible), les origines, la nature des

occupations, la structure d'âge, la configuration de l'habitat, bref les traits sociologiques doivent être connus par l'agent de police en rapport avec leur incidence sur la sécurité.

? Le diagnostic de la sécurité locale. L'objectif de cette rubrique est de dresser un état des lieux de la criminalité locale qualitativement et quantitativement. Autrement dit, il est question de connaitre la nature des problèmes d'insécurité, la fréquence, l'intensité, les victimes, les auteurs, les facteurs de risques de tout genre, le potentiel de lutte contre l'insécurité. Il s'agit là d'une mission dont tant les policiers, les bénévoles que les organes consultatifs de sécurité doivent s'acquitter pour préparer l'analyse de l'insécurité et les réponses à y apporter.

? L'analyse des problèmes de sécurité, des moyens et des approches de solution. C'est la principale fonction de chaque strate du dispositif de la police communautaire qui est ainsi résumée. A base des données sociologiques et celles du diagnostic de sécurité, cette mission peut prendre la forme préventive ou curative. Dans sa première version, chacun des organes consultatifs de sécurité doit, localement et selon ses spécificités, analyser les risques auxquels les membres de sa communauté sont exposés, la stratégie et les techniques idoines nécessaires pour les sensibiliser afin d'en obtenir l'annihilation ou la réduction de l'occurrence des actes criminels. Dans la deuxième formule, en dépit des efforts de prévention, un comportement délinquant a néanmoins lieu, la structure de coordination doit en prendre acte et ne pas baisser les bras. Au contraire, elle doit initier toutes les mesures immédiates et médiates pour respectivement gérer ce cas concret et oeuvrer pour l'éradication durable de sa cause.

L'évaluation de l'efficacité et de l'efficience des solutions administrées. En concevant les solutions envisagées aux problèmes locaux de sécurité, il est souhaitable d'arrêter les critères de leur efficacité et de leur efficience. Car, ainsi que l'affirme l'office des Nations Unies contre la drogue et le crime, « Lorsque les performances de la police sont gérées dans le contexte d'objectifs préalablement fixés, l'évaluateur aura une source d'information à laquelle il pourrait aisément se référer pour porter un jugement sur la prestation des services de police. »¹. Il est en effet indispensable de disposer de cet outil pour comparer la situation sécuritaire avant et après la mise en oeuvre de la réforme communautaire de la police.

? La conduite quotidienne des affaires courantes. Au-delà des taches fondamentales mais épisodiques que nous venons d'examiner, le siège d'un maillon de l'organigramme

de la police communautaire doit assumer des missions courantes au quotidien. Il s'agit, entre autres : de l'accueil physique des usagers ou la réception de leurs appels téléphoniques pour recueillir l'expression de leurs besoins, le traitement des demandes de service reçues, les patrouilles de routine, la collecte des informations et des renseignements, la rédaction des rapports et des correspondances administratives, l'exécution des actions préventives de la criminalité.

PARAGRAPHE 3: La circulation de l'information et la coexistence des actions préventives et répressives

L'exercice de la police communautaire génère à coup sûr un flux important d'information et de renseignement dont il faut bien canaliser la circulation pour en maximiser l'exploitation. Par ailleurs, en guise de rappel, nous avons recommandé plus haut la coexistence des approches de police d'ordre et communautaire, toutefois, comment rendre pratiquement cette cohabitation possible ou plutôt harmonieuse ? Telles se présentent les préoccupations du paragraphe.

S'agissant de la circulation de l'information, elle a un double sens : de la population vers la police et vis-vers-çà. Dans le premier cas et comme nous l'avons souligné précédemment, c'est la population qui, elle-même, constate un fait inhabituel, parfois anodin, mais pouvant avoir une incidence sur la sécurité. Par exemple, le départ d'un résident d'une concession ou l'arrivée d'un nouvel occupant dans une maison peuvent sembler a priori insignifiants ; mais a postériori contribuer à insécuriser le poste communautaire concerné d'où la nécessité de consigner ces faits et bien d'autres dans la main courante tenue par le bénévole pour le compte de ses cohabitant. Il convient de faire autant pour les menaces de tout genre, les atteintes à l'ordre public et à la propriété, des évènements futurs qu'ils soient heureux ou malheureux. A titre d'illustration, si une famille est frappée d'un deuil et tous ses membres doivent se déplacer pour le village pendant tout le week-end, une telle maison est exposée au cambriolage, l'agent de police communautaire informé devrait renforcer les mesures de sécurité pour prévenir les actes de cette nature. Si donc le bénévole est efficace, objectif et exhaustif dans son travail, l'agent de police communautaire trouvera, à son passage (deux fois au moins par jour), une masse importante d'information et de renseignement au point où, en parcourant les registres de main courante de sa zone de police communautaire, il pourra, en un laps de temps, répercuter à sa hiérarchie des données pertinentes pour la sécurité. C'est d'ailleurs grâce à cette méthode que nous affirmions

plus haut que dans le cadre de la lutte contre les menaces asymétriques, la police communautaire facilitait la collecte du renseignement.

Dans le second cas c'est-à-dire de la police vers la population, la circulation de l'information peut prendre des formes diverses. Il peut s'agir de la convocation d'une réunion restreinte ou élargie, de la programmation d'une activité de police communautaire, des consignes particulières de sécurité, de modification d'un emploi de temps initialement arrêté de manière concertée, de la communication des réajustements instruits par un échelon supérieur... Dans tous les cas, que ce soit pour le bénévole ou pour l'agent de police communautaire, le registre de la main courante est une source indispensable d'information et de renseignement qu'il faut consulter régulièrement et gérer avec beaucoup de confidentialité. Il n'en demeure pas moins que d'autres supports d'information puissent être envisagés selon les contraintes du message à faire passer. La circulation de l'information et du renseignement déteint inéluctablement sur la conduite concomitante des actions préventives et répressives de la police.

A ce sujet, deux options sont communément prônées : la première veut que la police communautaire soit focalisée sur la petite et moyenne délinquance et les mesures purement préventives tandis que la police d'ordre se consacre à la grande criminalité et aux mesures répressives en conséquence les policiers sont spécialisés dans l'une ou l'autre approche ; la deuxième encourage les policiers polyvalents et donc qui peuvent d'une part, accomplir les missions préventives et répressives ; d'autre part, qui, dans chaque approche, peuvent y accomplir la plupart des spécialités qu'elle comporte.

Dominique Monjardet exprime mieux ces options « En effet, la police de proximité bouscule les traits essentiels du système de police français en affichant l'ambition de tourner la police vers l'usager (plutôt que vers le sommet de la ligne hiérarchique à Paris) et en introduisant la polyvalence (par opposition à la spécialisation) comme base du fonctionnement des services. »¹. Entre ces deux options, laquelle recommandons-nous pour mieux assurer la coexistence des actions préventives et répressives ? Pour nous, cette coexistence peut se manifester à travers, entre autres :

? L'unicité structurelle. Nous restons fidèle à la logique de regroupement des services de la Sûreté Nationale voire de la sécurité que nous avons énoncée plus haut au lieu de l'émiettement actuel. C'est donc à l'intérieur du commissariat de police de

l'arrondissement qu'une section ou plusieurs voire une compagnie peut ou peuvent être chargée(s) des actions préventives tandis qu'une autre ou d'autres serait ou seraient dédiée(s) aux actions répressives ;

? L'unicité de commandement. Elle découle de la vision organique d'un commissariat de police d'un arrondissement que nous rappelons ci-dessus. La coordination de l'unité est assurée par un responsable et des sous structures s'occupent séparément des actions préventives et répressives ;

? La polyvalence fonctionnelle. Ce concept doit être compris dans son ambivalence que nous avons précédemment expliquée à savoir la capacité pour un policier, d'une part, à travailler autant dans la police d'ordre que dans la police communautaire et d'autre part, en se trouvant dans l'une ou l'autre de ces approches, à assumer des compétences variées. Pour mieux nous faire comprendre, prenons le cas pratique d'un établissement scolaire secondaire, dans son fonctionnement quotidien, on y a besoin des actions préventives donc de police communautaire. Ce qui n'empêche pas l'agent de police y opérant, informé d'un cas de délinquance mineure tel le vol de livres à la bibliothèque, de se muer en enquêteur pour faire les constatations d'usage, réunir les preuves, rechercher les auteurs et les déférer au parquet. Le même agent de police, peut recueillir des renseignements et rédiger des notes conséquentes à sa hiérarchie. Ce policier est dit polyvalent à l'intérieur de la police communautaire.

Par contre, si son action préventive n'a pas pu étouffer l'éclatement d'une grève violente, il ne peut plus maitriser les troubles à l'ordre public. Il cède sa place au policiers d'ordre qui eux, vont mener les actions répressives à cet effet. Ici encore, il n'est pas exclu que bien qu'investis d'une mission répressive, ces policiers d'ordre utilisent des moyens pacifiques donc de police communautaire à l'instar du dialogue, de la sensibilisation ou de la négociation pour ramener l'ordre au lieu de la violence aveugle. Si une telle perspective est concrétisée, ces policiers d'ordre auront fait preuve de polyvalence dans la gestion de la grève des pensionnaires de cet établissement scolaire.

En somme, la maitrise de la gestion de l'information et du renseignement dans une unité de police communautaire est possible tout comme la coexistence des approches de police d'ordre et de police communautaire. Car, ainsi que l'affirme la politique ministérielle canadienne, « L'approche communautaire ne remplace pas l'action policière traditionnelle de nature réactive, qui demeure toujours nécessaire. »¹.

En conclusion, les mesures administratives et opérationnelles que nous venons d'expliciter, avec la perfectibilité inhérente à toute oeuvre humaine, peuvent assurer une bonne implémentation de la police communautaire.

CONCLUSION GENERALE

Cette partie de notre travail a pour objectif de rappeler les grandes lignes de la démarche suivie, d'exposer les données heuristiques et d'ouvrir les horizons pour les travaux futurs ainsi que le résument Raymond Quivy et Luc Campenhoudt (1995) « La conclusion d'un travail de recherche social comprendra souvent trois parties : tout d'abord, un rappel des grandes lignes de la démarche qui a été poursuivie ; ensuite, une présentation détaillée des apports de connaissance dont le travail est à l'origine et enfin, des perspectives d'ordre pratique. »¹.

Ainsi, policier de profession et moulés à l'école de la police d'ordre dans notre pays où nous accumulions déjà une expérience professionnelle de seize années ; nous avons été fascinés, au cours d'une participation à une mission de maintien de la paix au Darfour de 2006 à 2009 sous la bannière de l'Union Africaine et de l'Organisation des Nations Unies, par la pratique de la police communautaire. Ce fut une grande découverte qui suscita en nous une curiosité passionnée et nous orienta vers les lectures pour mieux en comprendre les contours.

Quelle ne fût notre surprise de connaitre que non seulement cette doctrine était très ancienne parce que son élaboration, par Robert Peel, remontait en 1829 ; mais également que son application était tellement répandue qu'elle avait déjà embrasé l'Europe, l'Asie, l'Amérique, certains pays africains et l'ONU en avait même fait un des leviers de sa réforme post rapport Brahimi !

Dès lors, une question principale et lancinante nous taraudait l'esprit : le système policier de notre pays, le Cameroun, et notamment notre corps de métier, la Sûreté Nationale, seraient-ils en déphasage avec l'adoption universelle de l'approche de police communautaire ? Par ailleurs, nos lectures nous ont également conduits à un double constat : le premier était qu'à l'instar du Cameroun, la police d'ordre prévalait dans les pays ayant adopté la police communautaire et la réforme - c'est le deuxième - était motivée par la déliquescence de l'environnement social, politique ou de l'approche sécuritaire en vigueur. D'où la question secondaire qui nous taraudait l'esprit à savoir, au regard du contexte camerounais, l'intégration de l'approche de police communautaire dans la profession policière était-elle opportune ?

Notre retour à l'école, notamment au Master en relations internationales à l'IRIC, nous a permis d'approfondir, par la présente étude, les deux questions ci-dessus évoquées qui ont donc été le fil conducteur ou problématique de notre travail. Ce dernier a été mené sur la base de deux hypothèses : l'internalisation de la police communautaire au Cameroun et singulièrement à la Sûreté Nationale est mitigée ; le contexte sociopolitique et sécuritaire ainsi que les avantages à en tirer rendent l'internalisation de la police communautaire opportune au Cameroun.

Pour ce faire, notre étude s'est appuyée sur un cadre théorique soutenu à la fois par le structuralisme et le fonctionnalisme ; des méthodes historique et comparative ; l'observation directe, les entretiens ainsi que l'examen des documents comme outils de collecte des données pour parvenir aux résultats obtenus.

D'une manière générale, ces derniers confirment nos hypothèses de travail. Autrement dit, la police communautaire n'est pas internalisée au Cameroun en dépit, non seulement d'un contexte local favorable confirmé par la vérification des indicateurs nationaux et internationaux ; mais également des avantages sécuritaires et non sécuritaires que cette nouvelle approche présente. D'où la recommandation de l'adoption de cette réforme, non pas en remplacement de la police d'ordre en vigueur, mais en complément avec les réajustements administratifs et opérationnels qu'un tel processus impose et que nous avons d'ailleurs indiqués.

Nous venons ainsi de jeter le pavé de la police communautaire dans la marre camerounaise, la balle est désormais du côté des décideurs et des chercheurs. Les premiers, notamment ceux de notre corps de métier, pour apprécier la pertinence et l'opportunité de nos recommandations en vue de leur opérationnalisation ; les seconds, pour contribuer à l'émergence de cette approche policière en peaufinant son adaptation locale par une réflexion multiforme et enrichissante

A. OUVRAGES

+ Chalom Maurice et al, 2001. Sécurité Urbaine et Bonne Gouvernance . le Rôle de la Police, Centre international pour la prévention de la criminalité, Montréal, 62 p.

+ Pondi Paul, 1988. La Police au Cameroun . naissance et évolution, éd. Clé, Yaoundé, 226 p.

+ Brodeur Jean Paul, 2003. Les visages de la police . Pratiques et perceptions, Les Presses de l'Université de Montréal, Montréal.

+ Bureau of Justice Assistance, 1994. Understanding Community Policing. A Framework for Action, Bureau of Justice Assistance Response Center, Washington, 72 p.

+ Coutau-Begarie Hervé, 2003. Bréviaire stratégique, Presses de L'Imprimerie de Barnéoud, Bonchamp-Les-Laval, 96 P.

+ Service de Coopération Technique Internationale de Police (SCTIP), 1966. La Sécurité Publique, tome II, Imprimerie centrale commerciale, Paris, 453 P.

+ Bryden Alan, N'diyae Boubacar, Funmi Olonisakin (dir. publ.), 2011. Gouvernance du Secteur de la Sécurité en Afrique de l'Ouest Francophone . bilan et perspectives, Centre pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées, Génève, 428p.

Démocratique dans la CEEAC, Presses Universitaires d'Afrique, Yaoundé, 252 p.

+ Office du Haut-commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme, 2003. Droits de l'homme et application des lois . Guide de formation aux droits de l'homme à l'intention des services de police, Nations-Unies, New-York et Genève, 226 p.

+ Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), 2009. Guide pour une Police Démocratique . Standards Internationaux Relatifs aux Forces de Police, DCAF, Genève, 44 p.

+ Office des Nations-Unies contre la Drogue et le Crime, 2008. POLICE, Sécurité publique et prestation des services de police : Compilation d'outils d'évaluation de la justice pénale, Nations-Unies, Vienne, 21p.

+ Levasseur Georges, Chavanne Albert, Montreuil Jean, 1994. Droit Pénal Général et Procédure Pénale, 11^e éd., Dalloz, Paris, 371 p.

+ Monjardet Dominique, 1996. Ce que fait la police, Paris, La Découverte.

B. REVUES SCIENTIFIQUES

+ BESSEL(R.), 1999. «Les limites d'une dictature : police et société en Allemagne de l'Est », in BERLIÈRE (J.-M.), PESCHANSKI (D.), Police et pouvoirs, Bruxelles, Complexe.

+ Loubet Del Bayle Jean-louis, 2008. « La Police de proximité ou le paradoxe du policier », in Cahiers de la sécurité, n^o4, avril-juin, pp.102-106.

+ SKOGAN (W.), 2003. « L'impact de la police de proximité dans les quartiers », in Les Cahiers de la sécurité intérieure, Hors série « Connaître le police », Paris, La documentation Française.

+ Roché Sébastian, 2009. « Politique et administration dans la formulation d'une politique publique : Le cas de la police de proximité », in Revue française de science politique, vol.59, Presses de Sciences Po, Paris, pp. 1147-1174.

+ Liberti Fabio (dir.), 2009. « 1989-2009 : Les Mutations du Monde depuis la Chute du Mur de Berlin », in Affaires-Stratégiques. Info, IRIS, Paris, pp.1-12.

+ Moupou Moise, Akei Mbanga Lawrence, 2008. « Désengagement de l'Etat et Réponses paysannes au Cameroun », in Les Cahiers d'Outre-Mer, pp. 163-183.

+ Ntuda Ebodé Joseph Vincent, 2006. « Les Enfants Soldats dans les Crises Africaines : entre logique militaire et stratégies politiques », in Guerres mondiales et conflits contemporains, n^o222, Presses Universitaires de France, pp.111- 119.

+ Groupe d'études sur les opérations de paix de l'ONU, 2000. « Rapport du groupe d'études sur les opérations de paix de l'ONU », A/55/305-S/2000/809, ONU, New-york, 68P; www.un.org/fr/peacekeeping/sites/ peace_operations/, page consultée le 23 octobre 2014.

+ Conseil d'Europe, 2007. « Police de proximité : les pouvoirs locaux et régionaux garants d'un nouveau partenariat », 14^e SESSION PLENIERE

+ Décret présidentiel n° 2012/539 du 19 Novembre 2012 portant statut spécial du corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale.

+ Ministère de la sécurité publique, 2000. Politique ministérielle : vers une police plus communautaire, Gouvernement du Québec, Montréal, 32 p.

+ Décret présidentiel N°2012/540 du 19 Novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale.

Committee, 2007. «Award-winning community policing strategies: 1999-2006», U.S. Department of Justice, COPS Office, Washington, 38 p.

+ Service de la prévention de la criminalité en coll. avec le Centre international pour la prévention de la criminalité, 2000. Projet de Politique ministérielle sur l'approche de police communautaire, Gouvernement du Québec, Montréal, 21 p.

+ South Eastern Europe Clearinghouse for the Control of Small Arms and Light Weapons (SEESAC), 2003. «Philosophy and principles of community-based policing», UNDP, Belgrade, 32 p.

+ DSCE, 2009. Document de Stratégie pour la Croissance et l'Emploi : cadre de référence de l'action gouvernementale pour la période 2010 - 2020, Minpat, Yaoundé.

+ Primat Conseil, 2012. « Elaboration de la Stratégie du Sous - Secteur Sécurité : état des lieux », Comité de Pilotage pour l'élaboration de la stratégie du sous-secteur sécurité, Yaoudé.

+ Institut National de la Statistique (INS), 2011. ANNUAIRE STATISTIQUE DU CAMEROUN : Recueil des séries d'informations statistiques sur les activités économiques, sociales, politiques et culturelles du pays jusqu'en 2010, Yaoundé, 440p.

+ Lucard Malcolm, 2012. « En zone grise » in Croix Rouge, Croissant Rouge, Mouvement International de la Croix Rouge et du Croissant Rouge, Genève, pp 1- 9 ; http : //www.redcross.int/fr/contact/mag_info.asp.

+ Hamid Hocine, 2009. « Les nouvelles technologies de l'information et de la communication : Le dieu JANUS1de la communication interculturelle », in Synergies Algérie n° 4, pp. 217-238.

+ Ndjem Mandeng Joyce Cécile, 2014. « «Bikers» » in SERVIR n^o015, Sopecam, Yaoundé, p. 39.

+ Wauthier Claude, 1990. « "Démocratie","Développement" ces mots piégés » in Le Monde diplomatique, n^o436, p.4.

+ Leymarie Philippe, 1990. « Les africains et les «leçons de démocratie» » in Le Monde diplomatique, n^o437, p.6.

+ Elokobi Njock Daniel, 2014. « Une Insécurité Préoccupante qui s'avère difficile à circonscrire par les seules Forces Armées », in Honneur et Fidélité, édition spéciale mai 2014, Sopecam, Yaoundé, p.13.

+ Ober Caroline, 2002. La Police de proximité : une institution rénovée en attente de résultats probants, mémoire de D.E.A. Droit et Justice (dir. Jacques Lorgnier, CNRS), université de Lille II, 75 p.

+ Lissouck Félix François, 1994. Le Discours de la Baule et le Pluralisme en Afrique Noire Francophone : essai d'analyse d'une contribution à l'instauration de la démocratie dans les Etats d'Afrique noire d'expression française, mémoire de D.E.A. Sciences politiques (dir. Paul Bacot), Institut des Sciences Politiques de Lyon, 101p.

+ ONU, 2011. « Assemblée générale des Nations Unies Président de la 65e

+ Haut Commissariat aux Droits de l'Homme, 2014. « Bref historique », http :/ / www.ohchr.org/about us/pages/Brief History.aspx

+ Onohiolo Souley, 2014. « Cameroun - Bavure policière : le garde du corps du vice-président d'elecam abat un commerçant », http://www.camer.be, consulté le 06 mai 2014.

+ Nouvel Observateur, 2014. « ETATS-UNIS : Comment la mort d'un ado noir a viré aux émeutes », http://www. nouvelobs.com, consulté le 14 aout 2014.

+ Pierre Mathieu, Loizeau Sylvain, 2014. « L'impact des nouvelles technologies de l'information et de la communication : Comment l'ouverture au grand public

en a modifié les utilisations initiales. », perso.crans.org/Pierre/documents/Les nouvelles technologies Expose HST/les nouvelles technologies version finale.pdf, consulté le 02 septembre 2014.

? Défense Nationale et Forces Armées Canadiennes, 2012. « Relations communautaires : À propos du service de police communautaire ? », http://www.forces.gc.ca, consulté le 06 septembre 2014.

? Mission Civile Internationale de Haïti (MiCivIH), 1996. « Rapport sur la Police Nationale d'Haïti et les Droits de l'Homme », http://www.un.org/rights/micivih/rapports/rapol.htm, consulté le 09 septembre 2014.

? Frédéric Diaz et Daniel Desbiens. « Résistance au changement de l'institution policière et criminalité évolutive : un paradoxe », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. VIII | 2011, mis en ligne le 11 juin 2011, consulté le 06 septembre 2014. URL : http://champpenal.revues.org/7982 ; DOI : 10.4000/ champpenal. 7982

SECTION II: ACTEURS, STRATEGIES ET MODES D'ACTION

Paragraphe I: Des acteurs étatiques

CHAPITRE II: UN CONTEXTE INDIQUE POUR LA POLICE

SECTION II: DES INDICATEURS NATIONAUX

Paragraphe I: L'existence d'une vision stratégique de la police communautaire .

et de l'esprit associatif
Paragraphe III: Des limites patentes du système sécuritaire de la police

DE LA POLICE COMMUNAUTAIRE
CHAPITRE III: DES AVANTAGES INDENIABLES DE L'INTERNALISATION

La police communautaire au Cameroun. Le cas de la sureté nationale.

DEDICACE

REMERCIEMENTS

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

D.E.A : Diplôme d'Etude Approfondie

LISTE DES FIGURES

RESUME

ABSTRACT

SOMMAIRE

SECTION I : DOCTRINE ET ORGANISATION

SECTION II : ACTEURS, STRATEGIES ET MODES D'ACTION DE LA SÛRETÉ

CHAPITRE DEUXIEME : UN CONTEXTE INDIQUE POUR LA POLICE

SECTION II: LES MESURES OPERATIONNELLES : FONCTIONNEMENT TYPE

INTRODUCTION GENERALE

I - CONTEXTE ET OBJET DE L'ETUDE

II - DEFINITION DES CONCEPTS

II-1- La police communautaire

II-2- La Sûreté Nationale

II-2-1- La Sûreté Nationale comme corps de métier

II-2-2- La Sûreté Nationale comme structure de l'Etat

II-2-3- La Sûreté Nationale comme ensemble de missions sécuritaires

III - INTERET DE L'ETUDE

IV - LA REVUE DE LA LITTERATURE

IV-1-Description de l'environnement sécuritaire pré-police communautaire

IV-2- Origine et principes du modèle de police communautaire

IV-3- Stratégies et modes d'action de la police communautaire

IV-4-Formes et acteurs de la police communautaire

IV-5- Les limites de la police communautaire

V - DELIMITATION DU SUJET

VI - LA PROBLEMATIQUE

VII - LES HYPOTHESES

VIII - CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE

IX - PLAN

CHAPITRE PREMIER : UNE INTERNALISATION MITIGEE DE LA POLICE COMMUNAUTAIRE

SECTION I : DOCTRINE ET ORGANISATION

PARAGRAPHE 1 : Une doctrine de police communautaire quasi-inexistante

PARAGRAPHE 2 : Une organisation jacobine

SECTION II : ACTEURS, STRATEGIES ET MODES D'ACTION DE LA SÛRETÉ NATIONALE

PARAGRAPHE 1 : Des acteurs étatiques

PARAGRAPHE 2 : Des stratégies réactives

PARAGRAPHE 3 : Des modes d'action passifs

CHAPITRE DEUXIEME : UN CONTEXTE INDIQUE POUR LA POLICE COMMUNAUTAIRE

SECTION I : DES INDICATEURS INTERNATIONAUX

PARAGRAPHE 1 : L'actualité du concept de la sécurité humaine

PARAGRAPHE 2 : La sublimation des droits de l'Homme

PARAGRAPHE 3 : La globalisation de l'information

SECTION II : DES INDICATEURS NATIONAUX

PARAGRAPHE 1 : L'existence d'une vision stratégique de la police communautaire.

PARAGRAPHE 2 : La promotion de la démocratie, de la décentralisation et de l'esprit associatif

PARAGRAPHE 3 : Des limites patentes du système sécuritaire de la police d'ordre en vigueur

DEUXIEME PARTIE:

CHAPITRE TROISIEME:

DES AVANTAGES INDENIABLES DEL'INTERNALISATION DE LA POLICECOMMUNAUTAIRE AU CAMEROUN

SECTION I : LES AVANTAGES SECURITAIRES

PARAGRAPHE 1: Une récolte abondante et aisée du renseignement

PARAGRAPHE 2: Une coproduction de la sécurité

PARAGRAPHE 3: Une réduction de la criminalité

SECTION II: LES AVANTAGES NON-SECURITAIRES

PARAGRAPHE 1: Un plus grand respect des droits de l'Homme

PARAGRAPHE 2: Une image démocratique renforcée

PARAGRAPHE 3: Un environnement propice au développement des activités économiques.

CHAPITRE QUATRIEME:

LE PROCESSUS D'INTERNALISATION DE LA POLICECOMMUNAUTAIRE AU CAMEROUN

SECTION I: DES MESURES ADMINISTRATIVES

Paragraphe 1: Une politique de police communautaire à définir

PARAGRAPHE 2: Des ressources appropriées à prévoir

SECTION II: LES MESURES OPERATIONNELLES : FONCTIONNEMENT TYPE D'UNE UNITE TACTIQUE DE POLICE COMMUNAUTAIRE

PARAGRAPHE 1: Le maillage territorial affiné

PARAGRAPHE 2: La déclinaison des missions

PARAGRAPHE 3: La circulation de l'information et la coexistence des actions préventives et répressives

CONCLUSION GENERALE

BIBLIOGRAPHIE

A. OUVRAGES

B. REVUES SCIENTIFIQUES

ANNEXES

TABLE DES MATIERES

SECTION II: ACTEURS, STRATEGIES ET MODES D'ACTION

Paragraphe I: Des acteurs étatiques

CHAPITRE II: UN CONTEXTE INDIQUE POUR LA POLICE

SECTION II: DES INDICATEURS NATIONAUX

CHAPITRE PREMIER : UNE INTERNALISATION MITIGEE
DE LA POLICE COMMUNAUTAIRE

DES AVANTAGES INDENIABLES DE
L'INTERNALISATION DE LA POLICE
COMMUNAUTAIRE AU CAMEROUN

LE PROCESSUS D'INTERNALISATION DE LA POLICE
COMMUNAUTAIRE AU CAMEROUN