Memoire Online - Des ressources humaines pour des humains sans ressources ... Comment appréhender la fonction ressource humaine en milieu associatif ?

La gestion des ressources humaines, ou GRH, anciennement dénommée gestion du personnel, recouvre l'ensemble des pratiques mises en oeuvre pour administrer, mobiliser et développer les ressources humaines impliquées dans l'activité d'une organisation.

Ces ressources humaines sont l'ensemble des collaborateurs de tous statuts (ouvriers, employés, cadres, bénévoles) appartenant à l'organisation mais aussi et de plus en plus liés à elle par certains rapports. L'articulation de ces différents statuts d'acteurs n'est pas aisée et implique parfois d'être clarifiée afin que chacun puisse trouver sa place et connaître les missions qui lui sont confiées.

L'organisation des ressources humaines est essentielle dans le fonctionnement et le développement des associations.

La gestion des ressources humaines au niveau des associations est différente d'une structure à une autre. Cela varie en fonction de différents facteurs parmi lesquels il y a la taille de la structure, la zone d'intervention et la capacité de mobilisation des ressources.

Il arrive également que certains modes de gestion des ressources humaines au sein d'une association soient « imposés » par un bailleur de fonds du fait que ce dernier y met énormément de ressources financières et donc impose le mécanisme de gestion qui lui convient. Ce mécanisme de gestion n'est pas prévu dans les textes de création de l'association.

Dans ce contexte, nous avons souhaité comprendre quels sont les enjeux d'une gestion des RH des associations ? Notamment les associations d'actions sociales.

Jean DEFRASNE dans « Histoire des associations Françaises »^1(*) nous explique que, de tous temps, les associations ont été une forme spécifique de l'action collective et un espace de liberté en marge des institutions. Historiquement, en France elles tiennent une place importante: associations religieuses soulignant l'influence de l'Église ; associations professionnelles, corporations, compagnonnages, syndicats encadrant le monde du travail ; associations politiques qui voient le jour avec la commune, clubs, ligues, partis ; associations socio culturelles qui joueront un rôle déterminant, sur le levier du loisir et de la solidarité ; associations d'action sociale qui seront à l'origine des politiques sociales... Martine BARTHELEMY (dans son livre « Associations : un nouvel âge de la participation ?» 2000) nous dit que le modèle associatif français a trouvé la forme qu'on lui connaît avec l'ère industrielle sous la forme du « compromis de 1901». Au travers d'un modèle unique, cette loi exprime des réalités historiques, idéologiques, politiques, sociales, fonctionnelles multiples.

Dans une société française aux équilibres fortement perturbés, les valeurs, les modèles et les organisations qui les portent sont aujourd'hui bousculés, discutés, contrôlés. Les mouvements associatifs n'échappent pas à la remise en cause des institutions en général, mais, en même temps ils connaissent une vitalité étonnante.

Lorsque des personnes se réunissent pour créer une association, c'est parce qu'elles veulent faire vivre un projet qu'un seul individu ne peut mettre en oeuvre. Les associations peuvent jouer un rôle, parce qu'elles peuvent être à l'écoute des populations, parce qu'elles sont nées de la volonté d'hommes et de femmes qui ont perçu le besoin et ont décidé ensemble d'apporter des solutions aux difficultés et aux attentes. Bien avant que l'État ne s'en préoccupe, les phénomènes de pauvreté, d'indigence, de marginalité et de déviance sous toutes leurs formes ont suscité des initiatives, de la part de groupes caritatifs ou confessionnels pour les plus anciennes et, dès le début du XIXe siècle, de mouvements philanthropiques.

Ces actions n'ont pas pour objectif la rentabilité économique ; c'est pourquoi elles ne peuvent être mises en oeuvre par les actions du marché. Elles ne peuvent pas non plus être réalisées par les pouvoirs publics parce qu'elles sont le résultat de la réflexion et du travail des acteurs eux-mêmes.

Les pouvoirs publics agissent pour l'intérêt général, pour les individus et les citoyens. Dans le cas des associations, ce sont les individus et les citoyens eux-mêmes qui agissent. La décentralisation a donné aux collectivités territoriales de nouvelles responsabilités et de nouveaux pouvoirs. Elles doivent assurer des services, qu'elles ne peuvent mettre en oeuvre directement ; elles lancent donc des appels d'offres auxquels des associations peuvent répondre.

Face à la décentralisation des pouvoirs publics, quels seront les enjeux et les conséquences pour les associations ?

De ce fait, les institutions et organisations de l'action sociale traversent des moments de crises, de changements et sont confrontées à des innovations.

Les associations nationales ont alors perçu la nécessité de se réorganiser, au moins pour celles qui développaient des actions sur l'ensemble du territoire, sans avoir d'implantation réelle. Il apparaît également pour elles le besoin de redéfinir leurs fonctions, qu'elles soient associations nationales ou fédérations. En effet, leur principale mission n'est plus d'apporter des financements, mais désormais de conforter un réseau, par la création d'outils communs : information, formation, échange d'expériences... au service d'un projet.

L'objectif de ce travail est de répondre à ces différentes questions. Nous allons pour cela procéder en trois étapes.

La première partie nous fournira des informations sur le rôle des associations, le public touché par leurs actions, et ses relations avec les pouvoirs publics au niveau européen et national.

Dans la seconde partie, nous étudierons le contexte social Niçois. Cela à travers les différents symptômes rencontrés à Nice, avant de se focaliser sur les créations d'associations. Deux exemples seront pris afin d'illustrer l'importance des ressources humaines au sein des associations. Elles permettent une meilleure répartition des rôles mais également d'être un support et un pré requis. La gestion du capital humain (bénévole et/ou salarié) représente un ensemble de pratiques de management visant à mobiliser et/ou à développer les ressources humaines pour une plus grande efficacité dans la mise en oeuvre du projet de l'association

Dans la dernière partie, nous verrons comment les relations inter-associations par l'étude, la réflexion et la participation à des manifestations d'intérêt commun, ont permis de mettre en place un groupement d'associations à Nice atypique et très actif. Ce groupement d'associations, unique en France, est appelé Inter-Secours Nice et existe depuis maintenant 28 ans. Animé par des bénévoles et en lien avec les différents services sociaux et les pouvoirs publics, il a permis la mise en place, à Nice et dans le département, de nombreuses structures au profit des personnes en grande difficulté.

Partie A

1) Les Associations

La France compte un 1,3 millions d'associations en activité en 2013 et ce nombre ne cesse de s'accroître.

La loi du 1^er juillet 1901 définit en ces termes : «L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices".

Cette loi institue un régime très libéral, en rupture complète avec une tradition séculaire de méfiance à l'égard de toute coalition hors du contrôle des pouvoirs publics. Ainsi, les citoyens se voient reconnaître l'entière liberté de s'associer et l'objet de l'association est laissé au libre choix de ses membres fondateurs. Unélément vient confirmer le caractère libéral du régime des associations. Il s'agit de la très grande latitude laissée aux membres pour la rédaction des statuts de l'association. Cependant les associations reconnues d'utilité publique, qui obtiennent certains avantages en matière de financement, se voient imposer des règles qui sont définies par décrets en Conseil d'État.

La liberté d'association est la conquête d'une liberté, un moyen de libération individuelle. Elle est une construction volontaire, et de ce fait dépasse les autres appartenances : statut social, professionnel, lieu de naissance, héritage religieux ou spirituel. Cette évolution génère une richesse de choix inégalée dans l'histoire du monde. Pour ceux qui le souhaitent et en voient l'intérêt, toutes les portes se sont ouvertes. Il n'y a, légalement, plus d'interdits ni de numerus clausus. L'individu qui en profite peut utiliser tous ses droits pour se défendre, se cultiver, rencontrer des gens qui ont les mêmes intérêts que lui, agir sur la société grâce aux lois républicaines.

En ce sens, on peut dire que la liberté d'association contribue, avec toutes les autres transformations du monde,à modifier et transformer les individus. Les associations remplissent plusieurs rôles étant donné la diversité des motivations qui animent ceux qui en sont à l'origine. Ellepeut jouer un rôle à destination essentiellement de ses membres ou de l'ensemble de la société.

· défense des intérêts des membres : association de locataires par exemple. Ces associations peuvent constituer des groupes de pression, des lobbies.

· rôle caritatif, humanitaire :associations venant en aide aux autres, que ce soit à l'échelle d'un quartier comme par exemple un cours de rattrapage scolaire, d'une ville avec la distribution de nourriture comme MIR, cas sur lequel nous reviendrons un peu plus tard.

· expression, diffusion et promotion d'idées ou d'oeuvres : il peut s'agir de principes démocratiques tel qu'Amnesty International ou la Ligue des droits de l'homme, de créations artistiques.

Les associations crées pour les habitants dans la proximité et la souplesse, constituent des groupes, libres, où il est possible de s'exprimer, de se confronter, de faire part de ses difficultés, de ses projets, de se former par la pratique, de s'intégrer par un emploi de proximité et d'utilité sociale. Le « faire ensemble » produit « un vivre ensemble », c'est là la principale fonction socialisatrice de l'association qui est avant tout une création culturelle. Si le premier centenaire de la loi 1901 vient d'être célébré, consacrant l'utilité sociale et le rôle majeur de l'association comme vecteur d'intégration, de promotion sociale et d'intermédiaire démocratique, force est de constater que la pratique associative commence à faire ses preuves dans certains milieux, tels que le logement, la santé, l'intégration sociale, en particulier l'immigration où le droit d'association n'est reconnu que depuis 1981, ou encore les associations caritatives et humanitaires auxquelles nous allons nous intéresser. Elles sont à l'origine du travail social et leurs actions se sont fortement développées avec la crise au travers de toutes les oeuvres et organismes qui font appel à la générosité publique. Elles constituent un corps intermédiaire à part entière, essentiel à l'exercice de la démocratie et au développement des solidarités.

2) Associations et Dignité Humaine

Les associations sont aujourd'hui, principalement au plan local, le principal vecteur d'intégration, constituant des groupes d'appartenance dans lesquels peuvent se retrouver des personnes isolées, endifficulté, exclues.

L'exclusion sociale est avant tout une dépossession de soi, une individualisation de sa trajectoire personnelle, on ne maîtrise dès lors plus ses problèmes et on perd l'essentiel, son rôle social et sa capacité d'agir. Ces phénomènes touchent en priorité les populations défavorisées, au sein desquelles les femmes sont particulièrement touchées, résidant le plus souvent en zone d'habitation défavorisée et, d'une manière encore différente, les populations issues de l'immigration. Une politique de lutte contre l'exclusion sociale, en faveur de l'intégration, est nécessairement globale, cohérente, pérenne et passe avant tout par une reconnaissance de la dignité humaine.

La dignité de la personne humaine n'est pas seulement un droit fondamental, mais constitue la base même des droits fondamentaux.

Dans ce cadre, la dignité est considérée comme partie intégrante des droits inaliénable de la personnalité. C'est ainsi que Jean PRADEL, dans son ouvrage intitulé Droit Pénal Spécial, définit les infractions portant atteinte à la dignité comme « celles qui, hors les cas d'attentat à la vie, à l'intégrité ou à la liberté, ont pour effet essentiel de traiter la personne comme une chose, comme un animal ou, dans le meilleur des cas, comme un être auquel serait dénié tout droit à l'honneur et à son honorabilité ».Ainsi, les atteintes à la dignité humaine se déclineraient en atteintes à l'égalité, au respect dû à la personne et à son honorabilité. La société doit être organisée de manière à donner sa chance à chacun.

Malgré l'affirmation de grands principes démocratiques et du respect des droits de l'homme dans les fondements de la République tel que le respect des droits de l'homme, la situation des personnes en difficulté, des exclus, demeure précaire. Sans domicile fixe, allocataires de minima sociaux, jeunes issus des banlieues, jeunes femmes s'occupant seules de leurs enfants, chômeurs de longue durée, jeunes couples dépassés par les traites et loyers, familles du quart-monde, marginalisés de l'âge ou du handicap,... « Les exclus ont mille noms, mille visages, mille voix »^2(*). Il apparait difficile de tracer le contour de cet ensemble de personnes vivant dans des situations de pauvreté, car elles ne représentent pas une catégorie sociale distincte.Il reste que l'exclusion est devenue en quelques années la notion par laquelle sont nommées et pensées les questions de la pauvreté, de l'inégalité, de la citoyenneté^3(*).Dans son enquête sur les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, Serge Paugam évoque ainsi « les lignes de fracture »qui traversent le monde social et rendent compte de ces « figures nouvelles de la pauvreté »^4(*).Dans leur étude de la politique de la ville, Jacques Donzelot et Philippe Estèbe parlent eux aussi de « risque d'une fracture de la société », dans la mesure où « il y a, à présent, "la société utile", celle des ingénieurs, techniciens et cadres, et celle des exclus vivant d'allocations diverses»^5(*). Vouloir comptabiliser les personnes en difficulté (notamment du fait de leur hétérogénéité) s'avère des plus périlleux comme le précise PierreRosanvallon « compter les exclus ne sert à rien ».

Toutefois, si l'on se réfère au rapport du Conseil Économique Social et Environnemental^6(*), 8,7 millions de personnes vivaient en dessous du seuil de pauvreté en 2012 (qui correspond à 60% du niveau médian de la population) soit un revenu de 977 euros par mois en fin 2011.La moitié vit avec moins de 790 euros par mois. Le taux de pauvreté monétaire s'établit en 2011 à 14,3% de la population contre 14% en 2010. Pour l'INSEE, en début2012, 103 000 adultes ont utilisé au moins une fois les services d'hébergement ou de restauration dans les agglomérations de 20 000 habitants ou plus, 141 500 personnes étaient sans domicile en France métropolitaine, soit une progression de près de 50 % depuis 2001. Ces chiffres sont révélateurs d'un problème de cohésion sociale de notre pays, que monsieur Chirac qualifie pour la première fois lors de sa campagne pour les élections présidentielles de 1995, « de fracture sociale ».

Pour certains, la précarité peut s'interpréter comme un phénomène de rupture dans les trajectoires individuelles. Une première rupture peut intervenir dans le domaine professionnel et conduire à un enchainement successif de plusieurs autres types de rupture : perte de logement, décomposition de la cellule familiale,...

Le caractère permanent de toutes ces précarités cumulées dans plusieurs domaines de l'existence peut conduire des personnes et des familles à basculer dans des situations de grande pauvreté. Cette dernière constitue un cercle vicieux duquel il est possible de sortir comme de s'y enfermer. L'exclusion recouvre une dimension plus englobante, mais ce qui la caractérise serait l'isolement relationnel. Elle s'apparente à la pauvreté dans le sens où elle résulte d'un cumul de plusieurs handicaps (travail, logement, santé, éducation,....) mais revêtirait un aspect plus dangereux, celui de l'affaiblissement des liens sociaux, soit une rupture d'appartenance à un groupe. En effet, le sociologue Robert Castel, analyse ce phénomène et considère que la population touchée par l'exclusion est « non seulement en voie de paupérisation mais aussi en cours de désaffiliation »^7(*)c'est-à-dire menacée par l'absence ou la précarisation du travail mais également par la dégradation du lien sociétal.

L'évolution de la société française se caractérise donc par une certaine désocialisation : les liens sociaux traditionnels paraissent fragilisés, même si à côté de ceux-ci, de nouvelles formes de solidarités émergent.

Les associations, notamment caritatives et humanitaires, trouvent ici une place fondamentale pour essayer de restituer ce qui « fait société » entre les individus, dans une ère d'individualisme prononcé. Partenaires des pouvoirs publics, elles contribuent à la prise en compte de l'intérêt général par leurs fonctions de veille, d'innovation et d'animation des territoires. Lavitalité associative en 2013s'appuie sur plus de 12,5 millions de français bénévoles^8(*)qui, de façon désintéressée, consacrent chaque jour du temps pour animer les associations. Mais, il ne faut pas non plus oublier les 2 millions de salariés des associations^9(*)qui, par leur professionnalisme, participent au développement associatif.

3) L'Humain : Matière et Ressource

Il apparait alors que la principale ressource des associations réside dans leur force « humaine », plus précisément dans l'implication de leurs bénévoles. Elles doivent donc prendre soin de cette ressource et lui permettre de s'épanouir au sein de leur structure. Si la Gestion des Ressources Humaines est indispensable pour toute organisation, elle l'est encore plus dans les organisations à but non lucratif, qui s'appuient dans une grande mesure sur les compétences de ses membres. Néanmoins, ses enjeux et ses politiques appliquées sont complétementdifférents. Dans ce monde appelé « économie sociale », les entreprises légitiment également leurs missions, leurs raisons de survie, leurs marché et pourquoi pas leurs « clients ». Il va de soi qu'elles tentent d'adopter des techniques etoutils de gestion modernes pour pouvoir rimer avec l'évolution de leurs environnements. Parmi ces techniques de gestion, ces acteurs de l'économie sociale se retrouvent face à un besoin intense d'adaptation du corpus scientifique et managérial relatif à la GRH pour servir leurs propres besoins en termes de recrutement, motivation, gestion de carrières...etc.

Ce besoin d'adaptation est d'autant plus important car tout au long de son histoire, le secteur associatif français a montré une très grande capacité d'adaptation aux changements économiques, sociaux ou sociétaux. Les évolutions intervenues dans les 10 ou 12 dernières années ont été marquées par des changements considérables qui autorisent à parler de mutations. Ces évolutions ont fragilisé le secteur associatif et ont conduit à des bouleversements en matière de mode d'organisation ou de logique d'action ; des pans entiers du secteur se sont restructurés.

4) La décentralisation des pouvoirs publics

Dans ce contexte, les associations ont aussi subi les effets d'une crise économique importante qui se traduisent notamment par une raréfaction de leurs ressources, alors même que les besoins de solidarité augmentent du fait de la crise. L'absence de données sur le secteur associatif ne permet pas de dater avec précision le point de départ de ces mutations, mais c'est vraisemblablement vers le milieu ou la fin des années 90 que l'on a assisté à des transformations majeures de l'environnement du secteur et à ses adaptations.

Le 1er juillet 2001, dans le cadre du centenaire de la loi relative au contrat d'association, était signée la charte des engagements réciproques entre l'État et les associations. 12 ans après, malgré quelques avancées présentées plus loin, force est de constater que cette charte n'a pas connu toutes les suites que l'on pouvait en attendre. Notamment, aucune évaluation n'a été réalisée.

Aussi, le candidat François Hollande s'exprimant lors d'une rencontre organisée en mars 2012 par la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA), devant plusieurs centaines de militants associatifs, a indiqué sa volonté de reprendre cette charte, déclarant : « Nous reprendrons la charte élaborée sous Lionel Jospin, nous l'améliorerons et elle constituera la base à partir de laquelle nous travaillerons ensemble. »Cette charte concerne toutes les associations, quel que soit leur secteur d'intervention, quelle que soit leur taille ; elle a vocation à fonder le partenariat entre les associations et les pouvoirs publics. Ce texte ne doit pas être seulement un symbole ou une déclaration de belles intentions. Il doit être l'occasion de mettre en oeuvre des principes partagés pour une construction commune de l'intérêt général.

En février 1999, les Assises de la vie associative se donnèrent comme objectif de clarifier les relations entre les pouvoirs publics et les associations. Le texte signé en 2001 correspondait à une réelle attente des acteurs associatifs. Il avait été inspiré par le Compact anglais signé en novembre 1998 entre le National Council for Voluntary Organisations (NCVO) et le gouvernement britannique.

Le cadre du centenaire de la loi de 1901 a donné une audience particulière à ces engagements réciproques et permis des avancées intéressantes mais limitées dans le temps. « Ce premier juillet 2001, un siècle après le vote de la loi de 1901 qui a institué la liberté d'association, l'État et la Conférence Permanente des Coordinations Associatives, expression du mouvement associatif reconnue comme interlocuteur de l'État, décident, par la signature de cette Charte, de reconnaître mieux encore le rôle fondamentale la vie associative dans notre pays en intensifiant leur coopération mutuelle. Cet acte, sur la base d'engagements réciproques, reconnaît et renforce ainsi des relations partenariales fondées sur la confiance réciproque et le respect de l'indépendance des associations ; il clarifie les rôles respectifs de chaque partie par des engagements partagés.

L'Etat reconnaît l'importance de la contribution associative à l'intérêt général ». Le préambule de la Charte des engagements réciproques, signée en 2001 entre l'État et la CPCA, est on ne peut plus clair. Dès lors, au-delà de l'apport économique, le financement de l'État a valeur de symbole pour une association. La subvention accordée par la puissance publique à une association est un acte de reconnaissance de son projet et de son concours à l'intérêt général. Dans le cadre de la subvention, c'est en effet le projet de l'association que l'Etat doit financer avant tout, et non pas les activités qui en découlent.

Ces transformations sont observées aussi bien en France qu'en Europe. Formant un modèle régional diversifié, les organisations et institutions sans but lucratif en Europe sont fragilisées par la crise économique et l'évolution libérale de la politique communautaire. Appauvries, transformées en sous-traitantes des programmes européens, leur innovation bridée, elles risquent, surtout dans le secteur social, de ne plus pouvoir, comme c'est le cas aujourd'hui, garantir une part importante du bien-être des Européens. Au cours des dernières décennies, les grands pays européens centralisés ont connu une évolution vers un système politique et administratif plus décentralisé ; c'est évidemment le cas de la France avec les lois de décentralisation de 1983 et 2003 et du Royaume-Uni avec la Dévolution de 1999, qui a donné leur autonomie à l'Écosse et au pays de Galles. Or la décentralisation favorise les réponses de proximité aux problèmes locaux, et donc les Institutions Sans But Lucratif (ISBL), lesquelles se sont multipliées au cours de la période récente partout en Europe. La tertiarisation de l'économie jointe à l'augmentation de l'emploi salarié des femmes a également joué en faveur des ISBL, qui produisent principalement des services et emploient partout plus de femmes que d'hommes. Par ailleurs, cette montée du salariat féminin crée elle-même de nouveaux besoins en matière de garde d'enfants et d'accueil des personnes âgées dépendantes auxquels les structures publiques peuvent de moins en moins répondre ; ce sont donc des opportunités supplémentaires pour les ISBL. Des tendances démographiques et économiques lourdes sont aujourd'hui partagées par la plupart des pays européens avec une intensité variable : vieillissement de la population, faible niveau de fécondité, arrivée de populations immigrées de plus en plus lointaines et nombreuses, croissance insuffisante pour résorber un chômage de longue durée, paupérisation des bassins industriels traditionnels et désertification des zones rurales, montée des inégalités sociales. Ces changements posent des problèmes sociaux multiples, très divers localement, auxquels les ISBL sont aptes à répondre. Elles attirent partout, y compris dans les nouveaux pays membres de l'Union européenne, une classe moyenne de plus en plus éduquée et de plus en plus désireuse de prendre des initiatives pour apporter des solutions locales aux problèmes locaux.

La Commission européenne et le Parlement européen affirment périodiquement que les ISBL sont essentielles au maintien de la cohésion sociale et constituent une part de l'identité européenne. L'Année européenne du bénévolat et du volontariat a été l'occasion, en 2011, de célébrer l'engagement citoyen sur lequel repose la plupart des ISBL. Par ailleurs, la Commission et le Parlement encouragent la création de regroupements européens des ISBL qui travaillent dans les mêmes domaines, dont ils sollicitent l'avis sur les textes qui les concernent et reçoivent les lobbyistes. Enfin, le Conseil économique et social européen récemment créé représente, comme en France, la société civile organisée et inclut un groupe des associations. En dépit de ces signes de reconnaissance de l'utilité sociale et de la spécificité des ISBL, les institutions européennes soumettent celles-ci aux mêmes règles de concurrence que les entreprises lucratives et considèrent que les pouvoirs publics, en les subventionnant, faussent cette concurrence, notamment dans le domaine très important des services sociaux. Ce faisant, la politique européenne pousse les États à recourir à la commande publique et aux appels d'offres, et banalisent ainsi les ISBL qui perdent leur capacité d'initiative. La lente négociation sur les services sociaux d'intérêt général témoigne de la lutte contre cette banalisation. On constate ici la position ambiguë des Institutions Européennes.

Par ailleurs, l'Union européenne prépare des textes comme la révision des directives sur les marchés publics qui devrait déboucher sur de nouvelles directives d'ici fin 2013, ou a déjà adopté en 2011-2012 des textes comme le « paquet Almunia », qui ont des conséquences directes sur le financement des associations. Ainsi, ce dernier texte qui encadre les dispositions relatives aux compensations de Services d'Intérêt Economique Général (SIEG), ne peut être appliqué sans une analyse précise de la situation de chaque association et de son environnement. Les possibilités offertes aux États doivent être utilisées afin de ne pas aboutir à une application trop restrictive du droit communautaire.

Dans cette perspective, la circulaire du 18 janvier 2010, relative aux relations financières entre l'État et les associations et sur l'application de la réglementation européenne sur les aides d'État, doit être revue afin de tenir compte des évolutions introduites par le « paquet Almunia ». Cette révision doit permettre la mise en place de conditions favorables au respect de l'initiative associative, et à la capacité d'innovation qui la caractérise.

Les transformations de l'environnement politique, économique et social ont fait évoluer en France les interactions entre associations et institutions publiques. Les associations connaissent alors un infléchissement de leur poids économique.

La baisse des financements de l`État et la montée en charge des collectivités locales

D'une part, l'évolution de l'origine des financements publics a été marquée par une baisse considérable de la part de l'État et un rôle plus important des acteurs locaux, notamment des conseils généraux. La décentralisation explique une part de cette évolution car elle se traduit mécaniquement par une baisse du rôle de l'État et une montée en charge des collectivités locales. D'autre part, le contexte des déficits publics explique aussi l'accélération des modifications en matière de financement et le recul de l'État. La question des déficits publics et de la dette n'est en effet pas récente, même si elle se pose désormais avec plus d'acuité. À la fin des années 90, les finances de l'État sont en déficit, et c'est un déficit structurel qui n'est pas lié à des phénomènes conjoncturels qui explique que l'État soit progressivement amené à contracter ses dépenses et à augmenter les responsabilités des collectivités locales dont les finances ne sont pas en crise, au moins en ce qui concerne les départements et régions. Les financements en direction du secteur associatif vont alors évoluer dans ce cadre.

Rappelons qu'il y a encore quelques années, les financements publics et privés alimentaient les budgets associatifs dans des proportions équivalentes. Les financements privés proviennent pour l'essentiel de la participation des usagers au service rendu par l'association sous forme de cotisations (12 % du budget total) et, surtout, de ventes par l'association : les recettes d'activités privées représentent 32% du budget cumulé du secteur. Dons et mécénat occupent une place très limitée dans le financement du secteur associatif, en contribuant pour 5 % au budget total. L'autre moitié des ressources est constituée par des financements publics de toute nature : subventions, conventions, ventes, prix de journée, vente de prestations à des partenaires publics. Tous confondus, ils représentaient il y a encore peu 51 % des ressources du secteur associatif. Toutefois, les ressources financières varient considérablement selon les associations, en particulier d'un secteur d'activité à l'autre. Le secteur social se distingue des autres secteurs d'activité par l'importance des financements publics, qui contribuent pour 67 % aux ressources des associations sociales et médico-sociales. Celles-ci sont en outre les principales bénéficiaires des financements en provenance des organismes sociaux qui représentent 14 % de leur budget, contre 7 % du budget cumulé de toutes les associations.

Structure des budgets selon le secteur d'activité principal de l'association (en %)

Prestations	Action humanitaire	Action sociale / Santé	Militantes	Éducation formation insertion	Sports	Culture	Loisirs	Défense des intérêts écono.et dév.local	Total secteur associatif
Cotisations	2	3	24	4	38	17	18	11	12
Dons et mécénat	26	4	7	2	6	5	2	2	5
Recettes d'activités privées	32	27	30	47	23	31	44	39	32
Total financement privé	60	34	61	53	67	53	64	52	49
Communes	6	11	6	6	20	22	25	21	14
Conseils généraux	14	17	6	8	5	6	2	5	10
Conseils régionaux	1	2	2	7	1	7	1	10	4
État	13	18	10	19	4	9	4	4	12
Europe	1	1	1	3	0	0	0	2	1
Organismes sociaux	4	15	12	2	1	1	2	2	7
Autres financements publics	1	3	2	2	2	2	2	4	3
Total financement public	40	67	39	47	33	47	36	48	51
Total financement public et privé	100	100	100	100	100	100	100	100	100

Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français. Mesures et évolutions, Dalloz/Juris Associations, 2007

-L'action publique vise l'intérêt général, mais ce dernier dépasse l'action publique si, par celle-ci, on entend l'action des pouvoirs publics.

-L'intérêt général peut aussi être complété par l'action privée et par celle des associations.

L'action publique évolue et restreint son champ d'intervention faute de moyens humains et financiers et pour répondre à la demande, les pouvoirs publics s'adressent à des opérateurs privés à qui ils passent commande.

Deux méthodes sont théoriquement concevables pour récapituler tous les versements effectués au profit d'une association : la première s'appuie sur une centralisation des données comptables, la seconde suppose une unification des circuits de traitement des demandes de subvention :

Tous les paiements effectués par l'État au profit d'une association sont identifiables au moyen du N° SIRET (dont l'emploi est obligatoire). Il devrait donc être possible à terme de les regrouper par bénéficiaires ; c'est une fonction qu'intègre normalement CHORUS, le nouveau logiciel de gestion comptable de l'État. Pour les collectivités, le problème est plus difficile à résoudre mais il n'est pas insurmontable. Toutes les collectivités ont l'obligation de faire figurer dans leurs comptes administratifs les subventions versées. Il suffirait d'identifier chaque subvention avec le N° de code de l'association (SIRET ou WALDEC), puis de saisir et centraliser automatiquement ces opérations au niveau du contrôle budgétaire. À l'avenir, une aide pourrait venir du système de télétransmission des opérations de dépense en cours d'implantation (HELIOS). Au prix de modifications mineures, sur un système il est vrai, déjà très complexe, il devrait être possible d'extraire l'information sans ressaisie des données. Il faudrait pour cela rechercher la collaboration des éditeurs de logiciels pour qu'ils intègrent cette nouvelle fonctionnalité dans les logiciels de base de gestion comptable.

La direction de la comptabilité publique, consultée, juge ces évolutions faisables, mais dans un horizon de moyen terme, une fois les nouveaux systèmes de traitement de données bien assimilés et stabilisés.

Le document unique de demande de subvention a été institué par circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002, dans un esprit de simplification. Celle-ci prévoit :

- l'obligation pour toutes les administrations d'État d'utiliser le même formulaire de demande de subvention (et la recommandation aux collectivités de faire de même)

- l'interdiction de demander la communication de documents comptables lors d'une première demande d'un montant inférieur à 23 000€

- la constitution au sein de chaque service d'un dossier permanent par association pour éviter d'avoir à demander à nouveau des informations déjà communiquées

- l'obligation pour les associations de fournir avec chaque nouvelle demande leurs comptes ou un compte rendu d'exécution. Cette instruction peine à trouver sa voie, faute d'un outil de gestion commun à tous les ministères. D'où l'idée du portail unique de télétransmission SUBV-NET développé par la DGME au ministère de l'économie et des finances. SUBV-NET répond à une idée simple : permettre aux associations de déposer leur demande auprès d'un ou plusieurs financeurs de manière unique et standardisée, en ne fournissant qu'une fois la description de leur projet et les pièces justificatives exigées par la réglementation.

La part des financements de l'État baisse sous plusieurs effets. En premier lieu, la poursuite de la décentralisation contribue mécaniquement à baisser cette part et à augmenter celle des collectivités locales - pour l'essentiel les départements - qui a compensé la baisse des financements de l'État jusqu'à la crise. Ensuite, on observe une baisse des financements de type subventions, une orientation tendancielle depuis la fin des années 1980 due à plusieurs facteurs :

- le cadre juridique et fiscal de la subvention a été de plus en plus réglementé ; de nombreuses subventions ont été requalifiées par les services fiscaux, d'où une plus grande prudence des bailleurs de fonds.Si le droit communautaire réglemente la subvention, les acteurs publics ont souvent été tentés de sur interpréter ce droit communautaire pour justifier la modification de leur mode d'intervention ;

- la visibilité des bailleurs publics est moindre dans les projets développés à partir d'une subvention publique, dans lesquels c'est l'association qui apparaît au premier plan ;

- le développement d'appels d'offres ou d'appels à projets et l'achat de prestations à des associations permettent aux bailleurs publics de formater l'action des associations et de l'articuler aux programmes d'action qu'ils mettent en place au niveau local.

La transformation des modes de financement des associations n'est pas neutre, à un double niveau : elle a un impact, d'une part, sur les types de projets qui sont développés par les associations et, d'autre part, sur les publics cibles des associations.

La montée en charge des financements locaux et la privatisation croissante du financement du secteur associatif accroissent la dépendance des associations au contexte économique local. Dans les territoires riches, où l'emploi et l'activité économique sont importants et la démographie dynamique, les collectivités locales ont davantage de moyens pour soutenir leur secteur associatif que dans les territoires en déclin, confrontés à l'absence d'activités économiques et à un vieillissement de la population, alors même que les associations y auraient un rôle plus important à jouer. Les évolutions en matière de financement risquent donc de générer d'importantes inégalités entre les tissus associatifs locaux.

La privatisation croissante des financements contribuera aussi à un déplacement de fait des projets associatifs vers des publics plus solvables susceptibles de participer financièrement au service qui leur est rendu par les associations. À plus long terme, ces évolutions peuvent modifier de façon substantielle les caractéristiques des publics associatifs.

La transformation des subventions en commandes publiques a par ailleurs pour effet d'instrumentaliser les associations, en limitant leur rôle à celui d'exécutantes des politiques publiques, et d'entraver leur capacité d'innovation sociale qui a inspiré tout au long du XXe siècle de nombreuses politiques publiques.

La crise économique de 2009 a accéléré toutes ces évolutions. Bien que les données actuellement disponibles ne permettent pas de mesurer la baisse des financements publics du secteur associatif, un triple constat peut déjà être fait :

- si la baisse des financements de l'État ne peut pas être encore mesurée au niveau national, elle est reconnue par les nombreux représentants de l'État en contact avec les associations, au niveau national ou dans les administrations déconcentrées ;

- l'analyse des évolutions des financements des conseils généraux en direction du monde associatif permet de formuler l'hypothèse sérieuse d'une stabilisation de ces financements qui n'ont plus été, en 2010, en mesure de compenser la baisse des financements de l'État ;

- la baisse de l'emploi salarié dans les associations, amorcée en 2010 et qui s'est poursuivie en 2011, même si elle est encore très faible, constitue une rupture dans l'histoire du monde associatif.

La privatisation des financements du secteur associatif n'est pas récente : elle découle, pour une part, du ralentissement de la croissance des financements publics du secteur et, pour une autre part, de l'arrivée de nombreuses associations qui vivent pour l'essentiel des cotisations de leurs membres et de quelques subventions communales. Au final, la croissance du secteur associatif s'est appuyée sur la croissance des financements privés qui ont augmenté deux fois plus rapidement que les financements publics. Les marges de manoeuvre dans ce domaine sont désormais plus limitées.

L'évolution des relations des associations avec la puissance publique, dans certains secteurs au moins de l'association partenaire à l'association prestataire, rend une nouvelle charte nécessaire.

La révision de la charte de 2001 s'inscrit également dans un contexte législatif en évolution avec des conséquences pour les associations.

Ainsi, le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire dans sa rédaction actuelle comporte des éléments concernant directement les associations, notamment la définition de la subvention, le fondement légal des opérations de fusions entre associations et la rénovation du titre associatif. La définition de la notion de « subvention » prévoit qu'il s'agit de financement d'actions ou de projets initiés, définis et mis en oeuvre par les organismes de droit privé dont les associations. Cette définition aura des incidences importantes, car elle met l'accent sur l'initiative de l'association et devrait ainsi permettre de stabiliser ce mode de relations financières avec les collectivités territoriales en limitant le recours à la commande publique sous prétexte de sécurité juridique.

Même si ce projet de loi doit avoir des conséquences importantes pour les associations, la charte des engagements n'est pas liée à ce texte pour plusieurs raisons : Tout d'abord, il ne s'agit pas d'un texte d'application, la charte n'est pas inscrite dans la norme juridique, mais dans une forme d'engagements partagés avec les associations. En outre, la charte concerne l'ensemble des associations, sans distinction de secteur, de taille ou d'activité, et en particulier les associations qui n'exercent pas d'activité économique.

L'autre texte en cours est le projet de loi sur la décentralisation aujourd'hui scindé en trois textes, qui ne comporte aucun élément sur le rôle des habitants. Michel Dinet, président du Conseil général de Meurthe et Moselle et membre du groupe de révision de la charte, mobilise les acteurs associatifs et interpelle les pouvoirs publics pour introduire dans l'un des textes une clause sur la capacité des habitants à intervenir et agir. Ces propositions, si elles sont retenues, sont directement en lien avec la charte puisqu'elles devraient permettre de mieux entendre les citoyens, notamment les associations, qui souhaitent intervenir au nom de la responsabilité collective dans le cadre de l'intérêt général, et ainsi développer la participation citoyenne.

Le soutien aux associations doit être réaffirmé. Alors que les textes relatifs aux aides d'État encadrent plus précisément la possibilité de subventionner les associations, il convient d'utiliser toute la souplesse offerte par les textes. L'initiative associative doit être respectée, tout en apportant la sécurité nécessaire aux collectivités territoriales qui souhaitent aider les associations. Ainsi, des réflexions sont en cours au sein du ministère de la vie associative, afin de proposer un nouvel outil dans le cadre d'un travail de co-construction avec les acteurs associatifs. Il s'agit du « recueil d'initiatives », permettant en amont un travail de recensement avec les associations pour connaître les besoins, les réponses déjà existantes et identifier les réponses nouvelles qui pourraient être apportées. Les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle procédure restent à préciser.

Les subventions d'État, même si elles constituent une ressource financière importante pour les associations, ne représentent plus en 2011 qu'un peu plus de 11 % de leurs budgets. Les financements privés, que ce soit sous forme de dons de particuliers ou de mécénat d'entreprises, progressent, grâce notamment à une fiscalité encourageante pour les donateurs. Il ne faudrait pas, qu'au nom d'économies à court terme, on prive les associations d'un apport financier dont elles ont besoin et qui constitue pour les donateurs une forme d'engagement. Il ne peut y avoir de « double peine » avec à la fois une réduction des subventions publiques de l'État et des collectivités et une restriction des avantages fiscaux pour les donateurs. Le dispositif d'incitation fiscale doit donc être préservé car il ne s'agit pas d'une niche fiscale comme on peut l'entendre parfois, mais d'une autre façon de payer l'impôt. Le financement public et le financement privé aux associations doivent se compléter en vue de servir l'intérêt général.

Cet engagement des citoyens se manifeste surtout dans le temps donné, à travers le bénévolat, qui progresse toujours, même s'il change de nature. Ce bénévolat doit être encouragé, notamment auprès des plus jeunes et des seniors, soutenu par le biais de formations adaptées, reconnu dans les parcours de valorisation d'acquis de l'expérience et par les employeurs.

La reconnaissance de ces engagements passe aussi par la place qui est faite aux habitants et aux citoyens dans les instances de consultation et plus largement au sein des lieux d'expression du dialogue civil. La possibilité de participer à la construction des politiques publiques doit être effective.

Il convient à cette occasion de clarifier le vocabulaire entre consultation et concertation notamment.

« - l'information, qui implique seulement que l'acteur public informe tel ou tel organisme avant de mettre en oeuvre une réforme,

- la consultation, dans laquelle il est demandé un avis à une organisation en raison de son expertise dans un domaine particulier,

- la concertation, qui est une discussion préalable sur un projet et qui a lieu toujours à l'initiative des pouvoirs publics ».

Les instances de consultation et de concertation au sein desquelles des associations sont représentées sont assez nombreuses ; elles sont souvent liées à un secteur particulier (environnement, consommation, droits de l'Homme ...) ou plus générales comme le Haut Conseil à la vie associative. Leur multiplicité pose parfois problème car les membres, souvent bénévoles dans leur fonction, n'ont pas le temps de siéger dans toutes les instances, nationales ou locales et, parfois, leurs frais de participation ne sont pas pris en charge.

Ces instances doivent être composées de membres proposés par les associations elles-mêmes afin de s'assurer d'une certaine indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics. Même si les propositions issues des travaux de ces instances ne sont pas retenues ou seulement en partie, il est important que l'ensemble des travaux de ces consultations soit diffusé au moins aux participants et plus largement si possible. Cette communication montre l'intérêt porté à l'engagement des membres des groupes de travail. Les engagements de l'État pour soutenir et encourager le développement de la vie associative passent aussi par une meilleure visibilité de l'organisation institutionnelle de l'État et de sa dimension interministérielle. En effet, la récente réorganisation des services déconcentrés de l'État, qui se traduit par la diminution du nombre de directions régionales et départementales, a rendu les relations avec les associations plus complexes. Les plus modestes d'entre elles ont parfois des difficultés à identifier leurs interlocuteurs. Aussi, les délégués départementaux à la vie associative, véritables interfaces entre l'État et les associations au plan local, doivent être confortés dans leur rôle et disposer de moyens suffisants pour accompagner les associations avec efficacité.

Au plan national, le travail interministériel, sous la responsabilité du ministère en charge de la vie associative, est le garant de la cohérence des politiques en direction des associations.

Il doit être renforcé. Ainsi, aucune mesure, aucun dispositif en direction de l'ensemble des associations, ne doit être préparé sans une concertation interministérielle organisée par le ministère en charge de la vie associative.

Les bénévoles sont les acteurs essentiels de la vie associative sans lesquels tout ce mouvement de mobilisation au service de l'intérêt général n'existerait pas. Néanmoins, dans bien des cas, l'efficacité de cet engagement nécessite la présence de salariés et le rôle d'employeur est également important dans ce secteur. Les emplois associatifs constituent une part significative de l'emploi du secteur privé. Dans certaines régions, ils représentent plus de 10 %. Il convient donc que les employeurs associatifs soient reconnus à la place qu'ils occupent aux côtés des autres employeurs privés, et que l'État soutienne le développement de l'emploi associatif. Le soutien à la vie associative doit également se traduire par des simplifications administratives. En effet, les responsables d'associations doivent pouvoir consacrer l'essentiel de leur temps à mettre en oeuvre le projet associatif, surtout lorsqu'ils sont bénévoles. Le dossier unique de demande de subvention qui existe depuis déjà plusieurs années doit être utilisé par tous les financeurs. Les procédures administratives doivent être allégées chaque fois que cela est possible, sans pour autant supprimer les contrôles et procédures qui demeurent nécessaires et constituent un gage de transparence.

L'attribution des subventions doit répondre aux exigences de transparence, notamment quant aux critères et aux modalités.

Même si la présence des collectivités territoriales comme signataires constitue la principale novation de cette charte de 2013, certaines d'entre elles ont, depuis plusieurs années déjà, signé des chartes précisant le type de partenariat qu'elles souhaitent développer avec les associations.

Dans ces textes, les collectivités se sont engagées à respecter la liberté des associations, notamment dans leur organisation en reconnaissant le rôle des fédérations.Cette reconnaissance à participer à la construction des politiques publiques doit s'accompagner d'une reconnaissance des réseaux et fédérations qui structurent la vie associative et permettent souvent aux associations de mettre en commun des moyens pour être plus efficace au service de l'intérêt général.Les associations ne peuvent agir sans moyens, notamment financiers. Cependant, il ne peut être envisagé de demander aux collectivités territoriales de s'engager à soutenir financièrement, de manière pérenne, les associations ; les contraintes budgétaires les concernent autant que l'État. Néanmoins, les collectivités devraient appliquer une certaine transparence dans l'attribution des subventions aux associations avec quelques critères établis au préalable et lisibles pour les bénéficiaires des subventions.

Des difficultés ont été évoquées par les représentants de l'Association des Maires de France (AMF) au cours des travaux du groupe, en particulier sur la nature des engagements qui pourraient être pris. En effet, ceux-ci ne pourraient pas avoir un caractère contractuel contraignant dans la mesure où l'AMF est une association de personnes, les maires. Il en est de même de l'ADF (assemblée des départements de France) pour les présidents de conseils généraux, alors que l'ARF (association des régions de France) est une association de collectivités. Cette spécificité ne doit pas constituer un obstacle et doit pouvoir être surmontée par un dialogue approfondi avec la conférence permanente des coordinations associatives.

Comme en 2001, la charte repose sur le principe d'engagements réciproques ; c'est pourquoi les associations proposent, elles aussi, des évolutions.

Face à un environnement qui doit être mieux articulé entre le niveau de l'État et celui des collectivités territoriales dans ses relations avec les associations, il importe que ces dernières entretiennent entre elles des relations permettant un travail en bonne intelligence oeuvrant pour l'intérêt général.

Ainsi, les associations s'engageront à faire respecter des règles de bonne gouvernance, en étant ouvertes à tous sans discrimination, en faisant prévaloir les principes de parité, notamment dans la composition des instances dirigeantes. Elles seront attentives à la limitation du cumul des mandats et à leur durée, afin de permettre l'accès du plus grand nombre aux responsabilités.

Elles valoriseront les acteurs qui, bénévoles, volontaires, salariés, interviennent ensemble et de façon complémentaire pour faire vivre le projet associatif. Cependant, certaines dispositions s'adressent plus particulièrement aux uns ou aux autres.

· Pour les bénévoles, cela se traduit par des actions de formation, d'information et de reconnaissance, tant pour leur parcours personnel que dans le cadre de leur participation au projet associatif.

· Pour les salariés, il s'agit entre autres du respect de leurs droits sociaux et de leurs qualifications.

Les associations devront être attentives à prendre en compte les besoins sociaux, définir préalablement à toute action les objectifs quantitatifs et qualitatifs qu'elles souhaitent atteindre et participer à la mise en place de politiques publiques.

Enfin, les associations gestionnaires doivent faire davantage de place aux usagers.

L'ensemble des associations doit être à l'écoute des habitants et être plus ouvert aux formes moins instituées de participation collective qui tendent à se développer ces dernières années (collectifs informels etc.).

La charte, parce qu'elle a vocation à être l'outil des relations des pouvoirs publics avec le mouvement associatif, s'adresse à toutes les associations, qu'elles soient fédérées ou non, employeuses ou ne fonctionnant qu'avec des bénévoles, développant des activités économiques ou pas.

Une Nation peut se maintenir seulement si entre l'État et les individus est intercalée une série de groupes intermédiaires assez proches des individus pour les attirer fortement dans la sphère de l'action et les entraîner sur cette voie dans le cours général de la vie sociale.

Ainsi à Nice, pour une mise en oeuvre de la reconnaissance de « l'égale dignité de tous les êtres humains » affirmée dans la loi du 29 juillet 1998, des associations ce sont regroupées dans le social autour d'Inter-Secours Nice en lien avec les pouvoirs publics.

Partie B

Les AlpesMaritimes s'étendent sur une superficie de 4 300 km² avec une population de plus de1 079 100 habitants avec comme préfecture Nice.

-Situé à l'extrême sud-est de la France, le département possède un trésor touristique réputé dans le monde entier, palette de paysages et de cultures provençales.

-L'économie se caractérise par l'importance du secteur tertiaire. Le département compte, outre les activités touristiques et les services traditionnels, un nombre assez élevé d'entreprises de recherche et du secteur tertiaire supérieur.

- Abritant la première technopole d'Europe Sofia Antipolis, le département est tourné vers les sciences de la santé, la chimie fine, la biotechnologie, l'informatique et les énergies nouvelles.

Les Alpes Maritimes font partie des départements à pauvreté moyenne avec un profil proche du niveau métropolitain :

13,9 % des habitants du département vivent sous le seuil de pauvreté, un pourcentage un peu supérieur à la moyenne nationale qui est de 13,2 % mais inférieur à la moyenne de la Région PACA avec 15,5 % où seules les Hautes-Alpes font mieux avec 13,4%. ^11(*)

1) Contexte socio-économique de Nice

Nice, avec une superficie de 7300 ha et 347100 habitants est la 5^ème ville de France avec un microclimat exceptionnel rendant sa visite agréable toute l'année. Ses 7,5 km de plages aux eaux turquoise, la beauté de ses paysages entre mer et montagnes et sa culture très particulière en font la destination touristique la plus prisée de France après Paris, avec plus de 4 millions de visiteurs par an.

Étant une zone à forte composante urbaine, une étude de l'INSEE sur les revenus disponibles dans le département dans les Alpes-Maritimes montre que la pauvreté concerne surtout les catégories de personnes touchées par le chômage, vivant essentiellement de prestations sociales. Pour ce qui est de la catégorie d'âge, on note que ce sont surtout des enfants et des jeunes, 22% des 0 à 19ans et 16,4 % des 20 à 24 ans. Quant au type de ménage, il concerne surtout des familles monoparentales dont 26,2 % de pauvres, des hommes et des femmes seules autour de 17% de pauvres dans chaque catégorie alors que le taux de pauvreté s'élevait déjà à 13,9 % de la population en 2006.^12(*)

Une carte postale envoyée depuis la Côte d'Azur représente la plage, la mer, le soleil, voire si elle est envoyée depuis Cannes, de somptueux palaces ou un attirail de voitures de rêve. L'image et l'idée associées sont celles du farniente et de l'argent.
Mais une carte postale n'a pas vocation à montrer la complexité d'une réalité :

Derrière le décor de luxe et des grands projets menés par la ville tels que le centre aquatique ou la promenade du paillon, existe une pauvreté bien présente.

a. La Pauvreté

Il y a un cruel manque de logements sociaux car 50 000 logements sont à loyer modéré dont 16 000 pour la seule ville de Nice selon l'Association ADEMONICE^13(*) en 2006, 45 000 logements à loyer modéré selon la Fondation Abbé Pierre en 2008 feraient défaut dans le département alors que dans le même temps , toujours selon l'Association ADEMONICE, 30 000 appartements resteraient vacants, les propriétaires préférant payer une amende si le logement n'est pas loué au bout d'un certain temps, plutôt que de le louer à un prix inférieur à celui du marché. La crise du logement est une réalité à Nice. Outre le prix des loyers relativement élevé, avec 12% de l'habitat niçois affectés au logement social, la loi SRU (Solidarité et de renouvellement urbain), votée en 2000, impose un quota de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants qui est de 25% d'ici 2025.

La situation actuelle ne permet plus de répondre aux besoins des actifs, il y a 1.200 attributions de logements sociaux par an, pour 10.000 demandes.

Pour atteindre les 25% au titre de la loi SRU, la ville de Nice devrait produire 2.013 logements locatifs sociaux par an, contre 779 aujourd'hui. Or actuellement sur Nice, ce sont en moyenne 1.196 logements, tous secteurs confondus, qui font l'objet d'une mise en chantier annuelle. Atteindre 25% semble donc utopique au vu de la réalité actuelle. Il n'y a aucun foncier d'Etat sur Nice dans la liste des terrains établie par le ministère du logement, comme susceptibles d'être cédés à prix intéressant pour faire du logement social.

Dans notre département, comme partout en France, de plus en plus d'individus manquent de moyens pour se nourrir et ont recours aux distributions de nourriture des organisations caritatives et humanitaires. Comme nous le démontre les restos du coeur ayant franchi le million de bénéficiaires deux semaines après le lancement de la 29^e campagne hivernale. Ainsi,^14(*) le jeudi 19 décembre 2013, le présidentde l'association Olivier Berthe, précisant qu'une « hausse de 5 % du nombre de bénéficiaires par rapport à la fin de la campagne 2012-2013 » a été observée. Ce chiffre auquel s'attendait l'association créée par Coluche en 1985, après 965 000 personnes aidées et 130millions de repas servis lors de l'hiver 2012-2013, elle avait déjà, le 25 novembre, la « quasi-certitude » que le seuil symbolique du million de bénéficiaires serait atteint.

L'aide alimentaire telle que nous la connaissons en France aujourd'hui, est née en 1987 lorsque la Commission européenne a instauré le Programme européen d'aide aux personnes les plus démunies (PEAD), qui autorisait la mise à la disposition des populations les plus en difficulté de la surproduction agricole issue de la politique agricole commune (PAC). Au fil du temps et face à la disparition de certains stocks européens, les gouvernements successifs se sont lancés dans une entreprise de modernisation de l'aide alimentaire.

Cette aide est apportée tant par l'Union européenne que par l'État ou toute autre personne morale. Selon des données de l'INSEE^15(*) publiées en 2011, 3,5 millions de personnes auraient bénéficié de l'aide alimentaire fournie par les associations têtes de réseau, soit 1,450 million de foyers. Conséquence directe de la crise économique, ce chiffre n'a cessé d'augmenter au cours des dernières années, enregistrant même une hausse de 25 % entre 2008 et 2010 passant de 2,8 à 3,5.Les données nationales officielles n'intègrent donc pas les personnes qui ont recours à l'aide alimentaire au travers d'autres associations caritatives, nationales ou locales en dehors de la Fédération française des Banques alimentaires, le Secours populaire français, les Restos du Coeur et la Croix-Rouge française. Par ailleurs, la comptabilisation du nombre de repas servis pouvant varier d'une association à l'autre selon l'équivalence en poids de nourriture retenue, les chiffres disponibles quant au nombre de bénéficiaires sont nécessairement partiels et ne rendent compte que d'une partie de la demande réelle.

La solitude est déclarée grande cause nationale 2011, qui touche aussi de plus en plus souvent ces personnes laissées sur le bord du chemin par la pauvreté et la précarité. Cette progression s'accompagne de l'arrivée de nombreux « primo accueillis », et parmi eux surtout des jeunes couples en CDD, des travailleurs à temps partiel, des intérimaires, des retraités percevant une faible pension et des familles monoparentales.

b. La Création d'Associations

^16(*)Avec un nombre de créations d'associations pour 1000 habitants sur 10 ans (12,8 °/°°) supérieur à la moyenne nationale (10,7 °/°°), le département des Alpes Maritimes qui compte plus de 50 000 associations déclarées, démontre son dynamisme associatif. Lesecteur associatif se renouvelle régulièrement : Avecen moyenneprès de 1400 nouvelles associations chaque année, pour répondre aux attentes et aux besoins des habitants.L'évolution départementale est proche de la courbe régionale.

L'année 2007-2008 marque un tournant. A un rythme de créations assez constant et plus soutenu qu'au plan national. On constate que l'évolution départementale est proche de la courbe régionale notamment entre 2007-2008 et 2010-2011. Elle s'en écarte nettement depuis deux ans, avec une tendance opposée en 2012-2013. La dynamique de créations est un repère intéressant, montrant que ceux que l'on nomme les « bâtisseurs associatifs » sont actifs.

On constate ici que le département des Alpes-Maritimes présente un nombre de créations pour 1.000 habitants proche de la moyenne régionale, elle-même nettement supérieure à la moyenne nationale.

Depuis avril 2007, les associations nouvelles sont répertoriées au Journal officiel sous 29 thèmes différents, le plus souvent décomposés en sous-thèmes très ciblés. Une association peut être classée sous 2, voire 3 rubriques, pour tenir compte de son éventuelle polyvalence. La diapositive suivante porte sur les inscriptions des nouvelles associations, inscriptions dont le nombre dépasse forcément celui des créations. Elle présente la répartition, en pourcentage, des inscriptions dans les principaux thèmes au niveau du département, en le situant par rapport aux moyennes régionale et nationale.Le département se distingue par des créations proportionnellement plus nombreuses dans l'éducation, la formation et l'environnement.

Inscriptions des créations, par thème en %	Département	Région	France
Culture	23,9	25,2	23,0
Sport	14,9	15,4	16,0
Loisirs	10,3	14,3	13,2
Social	7,4	6,9	8,0
Education, formation	8,6	6,0	6,1
Economie	3,9	3,2	4,3
Aide à l'emploi, développement local	1,5	1,8	2,1
Environnement	4,7	3,9	3,6
Autres	20,2	19,1	19,6

On connaît la date de naissance d'une association mais on ne connaît généralement pas la date de fin d'activité ou de mise en sommeil. Un certain nombre menant une vie totalement discrète, entre leurs membres et sans besoin de visibilité ou de soutien.

En 2013, les bénévoles intervenants dans les associations sont estimés à 12,5 millions (24% des Français pour 22% en 2010). En tenant compte des engagements pluriels de nombre d'entre eux (un peu plus de 40%), on parvient à une moyenne, inchangée depuis des années, de 13 à 14 bénévoles par association. Sur cette base actualisée, on peut estimer entre 176.000 et 190.000, le nombre de bénévoles dans les associations du département, en 2013. La dernière enquête IFOP^18(*) révèle en revanche un changement radical depuis 2010, quant à la proportion de bénévole intervenant régulièrement, au moins une fois par semaine. Elle est passée de 55% à 44%, ce qui conduit à une fourchette nettement révisée, comprise entre 70.000 et 76.000 pour le département.

c. Les Associations Employeurs : un enjeu économique et social

Près de 17.400 associations ont été repérées dans les Alpes-Maritimes, pour lesquelles de multiples informations sont désormais disponibles. La moitié d'entre elles se distribuent entre le secteur social 25% et celui de la culture et des loisirs.

Tranches	Nombre d'associations employeurs	Ventilation départementale	Ventilation nationale
1 ou 2 salariés	1209	55%	53%
3 à 5 salariés	325	15%	15%
6 à 9 salariés	218	10%	10%
10 à 19 salariés	193	9%	9%
20 à 49 salariés	171	8%	8%
50 à 99 salariés	63	3%	3%
100 salariés et +	36	2%	2%
Total	2214	100%	100%

Les petites associations de 1 ou 2 salariés sont ici proportionnellement plus nombreuses qu'en moyenne nationale (55% pour 53%). Le département compte toutefois une centaine d'associations de plus de 50 salariés.

D'après les données 2012 ACOSS-URSSAF et MSA, De 2000 à 2010, l'emploi dans les associations a augmenté de façon continue (+ 7000 salariés), à un rythme proche de celui observé au plan national. Il fléchit depuis, de façon un peu plus accentuée.

Les secteurs les plus touchés par les disparitions d'emplois, toutes tailles confondues, sont : la santé - 250 emplois, l'aide à domicile - 90 emplois, l'hébergement social pour handicapés mentaux - 80 emplois, l'hébergement social pour enfants handicapés - 30 emplois et la culture - 50 emplois.

Après une hausse continue depuis de nombreuses années, l'emploi associatif a fléchi tout au long de l'année associative 2010- 2011 (septembre à septembre), et s'est stabilisé au cours de l'année suivante.

Voyons la répartition des salariés des associations par secteur (en %), dans le département et au niveau national :

	Départementale	Nationale
Enseignement	10,7	11,9
Sport	5,0	4,2
Santé	15,6	7,2
Social (ventilé dans la diapositive suivante)	36,2	48,4
Loisirs	0,8	0,6
Culture	2,6	3,3
Autres activités ^19(*)	7,7	10,9
Autres ^20(*)	21,5	13,5
Total	100,0	100,0

On peut observer ici l'importance de l'emploi du secteursocial qui compte un nombre important de salariés qui se répartissent comme suit :

	Départementale	Nationale
Hébergement médicalisé	4,8	9,5
Hébergement social	8,4	9,2
Aide à domicile	7,8	9,8
Accueil d'adultes handicapés ou de pers. âgées	0,7	0,5
Aide par le travail	5,5	7,7
Accueil de jeunes enfants	1,3	1,9
Accueil d'enfants handicapés	1,2	1,3
Accueil d'enfants et d'adolescents	0,0	0,6
Autres actions sociales sans hébergement ^21(*)	6,5	8,0
Ensemble du secteur social ^22(*)	36,2	48,4

La moindre présence des salariés du domaine social s'observe dans tous les secteurs, à l'exception de l'accueil d'adultes handicapés ou de personnes âgés, un peu plus présent dans le département.

Les emplois associatifs représentent 8,1% des emplois privés soit 588,8 millions d'euros : un élément fort qui permet aux acteurs concernés et aux décideurs du département de prendre conscience de l'enjeu économique et social que représente le secteur associatif.

2) Les Ressources Humaines dans les Associations

a. Emplois d'Avenir

Le bilan de l'année 2012-2013, se solde par un équilibre acquis notamment grâce au dispositif des emplois d'avenir mis en place en fin d'automne 2012.

L'emploi d'avenir est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique.il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle. Les emplois d'avenir sont développés dans des activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d'emplois et susceptibles d'offrir des perspectives de recrutements durables. On peut citer, à titre d'illustration : les filières vertes et numériques, le secteur social et médico-social, le secteur des aides à la personne, le secteur de l'animation et des loisirs, le tourisme. Ce dispositif est beaucoup utilisé par les associations.

Avec en moyenne près de 1400 nouvelles associations chaque année associatif, le secteur associatif se renouvelle régulièrement pour répondre aux attentes et aux besoins des habitants. Cela se réalise grâce à l'aide d'hommes et de femmes qui, en parallèle de leurs vies professionnelles et familiales, sont sensés assumer d'autres responsabilités et être animés par des valeurs et des motivations à la fois unifiées mais personnalisées, unanimement validées mais également « négociées ».

b. Le Bénévolat dans les Associations

À partir de cette définition communément admise, cet engagement peut s'exercer au sein d'une association (environ 22% des Français). Les dernières données consolidées dont nous disposons (IFOP^23(*) pour France Bénévolat^24(*), 2013) conduisent à uneestimation de12.7 millions de Français bénévoles dans une association. À ne pas confondre avec les « interventions bénévoles », de l'ordre de 18 millions, compte-tenu des engagements multiples de 40% de ces bénévoles.

À partir de motivations personnelles et profondes, une personne passe à l'acte et s'engage selon un processus de déclenchement qui peut être par exemple : le besoin d'activités, une sollicitation par des amis, ou encore par tradition familiale surtout chez les bénévoles les plus diplômés. Quant à ces motivations, que les sociologues nomment ressorts d'engagement, elles varient assez fortement selon le secteur dans lequel on agit. On peut retenir le souhait d'être utile à la société ; l'épanouissement personnel qui est d'autant plus partagé que l'on est jeune ; le souhait d'appartenir à une équipe ; une cause défendue ; l'acquisition d'une compétence ou encore le désir d'exercer une responsabilité.

Car pour la majorité des bénévoles, leur mission doit être précisément et préalablement définie, avec des objectifs précis et un suivi d'exécution. Cette mission suppose un savoir-faire et des compétences, mais précisons que ces compétences pourront être acquises et développées dans le cadre de l'engagement. La nécessité d'une formation, tout au long de l'engagement, apparaît clairement aux yeux des bénévoles ; auxquels il faut ajouter ceux qui pensent que ce serait souhaitable, et d'autres qui avouent qu'ils ne prennent pas ou qu'on ne leur donne pas le temps nécessaire.

À leurs yeux, cette formation revêt pour eux des formes multiples, parfois éloignées des standards du milieu professionnel. Elle peut se présenter tout autant, et cumulativement, sous la forme de l'apprentissage d'un savoir-faire sur le terrain, directement dans l'action, de conseils de bénévoles expérimentés, plus anciens ou dans le cadre de modules organisés par des professionnels d'un domaine particulier , ou encore par l'acquisition de connaissances par auto-formation.

D'après une étude^25(*) menée par Recherches et Solidarités en partenariat avec France Bénévolat en 2013, on a dans l'ordre des satisfactions spontanément déclarées, d'abord le contact et les échanges avec l'autre(72%), le plaisir d'être utile et efficace(68%), et la convivialité(63%). Parmi ces trois satisfactions qui se détachent nettement, deux concernent les relations interpersonnelles, ce qui montre aux responsables d'associations à quel point les bénévoles y sont sensibles.

L'épanouissement personnel vient nettement plus loin (49%), avec une réelle différence entre les plus jeunes qui n'hésitent pas à exprimer cette satisfaction (59%), et les bénévoles les plus âgés (38%).

Le sentiment de changer un peu les choses (44%) et le plaisir d'avoir fait progresser l'association (42% en moyenne mais avec un écart très net en faveur des femmes), viennent ensuite, devançant très nettement le sentiment du devoir accompli (28%) ou encore le plaisir de découvrir un univers jusque-là inconnu (27%, mais avec un nouvel avantage en faveur des femmes).

Lorsqu'on pousse un peu le bénévole dans ses retranchements, et que l'on substitue le terme de « satisfaction » qui peut freiner certains parmi les plus anciens, par un terme plus objectif comme celui « d'apport », les réponses sont plus tranchées.

C'est avant tout le sentiment d'être utile (73%), suivi de l'épanouissement personnel (62%) et des rencontres et des amitiés fortes (60%) qui sont ressentis le plus souvent par les bénévoles. Cette hiérarchie, appuyée sur cette double notion d'action pour les autres et d'action pour soi, se retrouve à tout âge, mais elle est beaucoup plus resserrée chez les plus jeunes (78% - 75% - 67%). Par exemple, c'est à travers cet engagement que 4% des bénévoles en moyenne (7% chez les moins de 40 ans) ont rencontré leur conjoint ou leur compagnon.

Le bénévole se trouve généralement bien dans son association, dans une proportion supérieure à 90%, même si 3% estiment ne pas être à la hauteur de la mission, et si 6% estiment n'avoir pas choisi la bonne association. Il peut consacrer beaucoup de temps : parmi les bénévoles qui agissent régulièrement, tout au long de l'année, 43% consacrent au moins cinq heures chaque semaine à leur association.

Du sens et des compétences : source d'épanouissement personnel, le bénévolat permet de donner du sens à sa vie à tout âge. Si le bénévole met ses compétences au service de son engagement, il en acquiert d'autres, dont il aura une large utilité dans ses études, comme dans sa vie professionnelle. Il aura aussi à coeur de les partager au sein du secteur associatif, notamment dans une démarche de transmission entre les générations.

Un véritable équilibre : contrairement aux idées reçues, être bénévole ne veut pas dire renoncer à d'autres activités. Le partage du temps se fait sans trop de difficultés pour ceux qui s'engagent dans les associations. L'engagement des jeunes ne se distingue pas vraiment de celui de leurs aînés : ils sont attachés aux projets collectifs et ils sont plus « mobiles » (parfois par contrainte) que « zappeurs ».

Un effet de levier sur les autres domaines : les bénévoles marquent l'influence de leur engagement dans leur vie, dans leurs études, dans leur recherche d'emploi, dans leur parcours professionnel et dans leur vie post professionnelle. D'une manière d'autant plus incontestable qu'ils le font sur des sujets concrets, ils expriment à quel point se préoccuper des autres les satisfait et les épanouit.

Quelques marges de progression : Certains ne savent pas comment valoriser leur expérience bénévole sur le plan professionnel, notamment dans leur CV, tout comme bien des employeurs sont encore trop peu convaincus des apports du bénévolat, lors d'un recrutement, et de l'intérêt de le valoriser au sein de leur entreprise.

Apporter ses connaissances à une cause d'intérêt général, donner du sens à sa vie, avoir une activité en équipe sont les trois principales sources de motivations des étudiants bénévoles. Ils sont 26% à être encouragés au cours de leurs études, dans le cadre de leur cursus ou par le biais des associations étudiantes. D'une manière générale, ils parviennent assez bien à articuler études et bénévolat, même si 27% regrettent de ne plus avoir assez de temps pour eux. Ils ne sont en tous cas que 7% à craindre de devoir arrêter leur activité bénévole pour la bonne réussite de leurs études. Ils voient dans leur engagement de nombreuses influences positives pour leurs études : ouverture d'esprit et appréciation positive des jurys d'examen, avant tout ; et aussi, des rencontres, l'utilisation des compétences acquises, une meilleure gestion de leur temps. Ils mettent les connaissances acquises dans leurs études au service de leur activité bénévole, mais ils se réfèrent aussi à leur expérience bénévole pour renforcer leurs connaissances. Aujourd'hui, rares (5%) sont ceux qui tiennent à bien distinguer ces deux facettes de leur vie et ils ne sont que 20% à constater que le décalage est trop grand entre leur activité bénévole et le cursus qu'ils ont choisi. Ainsi convaincus des interactions positives entre études et bénévolat, ils sont aussi conscients de la reconnaissance croissante du bénévolat par les employeurs : ils sont 62% à ne pas hésiter à en faire mention systématiquement dans leur CV.

Les étudiants ne sont pas les bénévoles « zappeurs », idée souvent avancée. Une large majorité préfère avoir une activité bénévole continue. Les autres, compte tenu de leur mobilité, construisent leur bénévolat au travers d'expériences successives. Pour 16% d'entre eux, c'est par contrainte (déménagement, stage...) et pour 26% c'est par choix personnel. Cette mobilité peut être difficile à gérer pour les associations, mais elle est aussi source de retours d'expériences enrichissants pour le bénévole et pour les associations qu'il fréquente. On les savait très présents sur les réseaux sociaux. Notons que 63% des jeunes bénévoles les utilisaient aussi pour soutenir une cause, faisant de ces modes de communication un véritable outil moderne d'action collective.

Les actifs, tout comme les étudiants s'engagent avant tout pour donner du sens à leur vie, ensuite pour apporter des compétences à une cause d'intérêt général, et aussi pour intégrer une équipe. À noter aussi que pour 18% des bénévoles, c'est pour pallier des insatisfactions rencontrées dans leur vie professionnelle. Pour les deux tiers des répondants, l'action bénévole peut avoir une influence positive sur leurs objectifs professionnels. En tout premier, c'est la capacité de prendre du recul par rapport aux objectifs professionnels, sans doute en lien avec le sens que l'on trouve dans l'activité bénévole. Vient immédiatement après la possibilité d'utiliser en milieu professionnel des compétences acquises dans l'activité bénévole. Dans une moindre mesure, l'activité bénévole facilite aussi le travail en équipe, elle conduit à mieux s'organiser et offre des opportunités de contacts utiles pour exercer un métier donné.

Près de 80% des répondants retraités ont trouvé un équilibre entre leur engagement, leurs autres activités et leurs proches. Au-delà des propos entendus ici ou là, la proportion des bénévoles qui trouvent qu'on les sollicite trop, sous prétexte qu'ils ne travaillent plus, est très faible (7%). Avec les proches également (conjoints, enfants, petits-enfants...), un équilibre a été trouvé : les relations sont un peu tendues pour seulement 12% des répondants. La rencontre avec des personnes intéressantes et d'horizons divers, la possibilité de se sentir utile, et la faculté de conserver une vie sociale sont, dans l'ordre, les trois principaux apports signalés par les bénévoles. Ils ont à coeur de transmettre leur savoir-faire à des jeunes bénévoles (41%) et préfèrent ne pas trop se poser de questions sur leur engagement dans les prochaines années.

- Il permet à de nombreuses personnes d'agir, de prendre des responsabilités, de se sentir utile, performant. Ce constat est notamment vérifiable pour celles et ceux qui ne bénéficient pas toujours d'une reconnaissance professionnelle. L'association devient donc parfois un terrain d'épanouissement personnel qui permet de s'ouvrir et de ne plus s'interdire d'évoluer vers de nouvelles expériences (notamment lorsque le cadre familial ou professionnel peut être lieu de blocage).

- Dans le sens de l'adhésion à plusieurs associations ou de bénévolat dans au moins une association, il produirait donc un impact positif sur la satisfaction par rapport à sa vie, à partir du moment où l'intensité de l'engagement atteint un certain point, où l'individu est réellement impliqué dans la vie associative et y développe ainsi une culture spécifique.

Nous voyons là le regard des bénévoles sur la société, car ils comptent moins sur l'Etat et la collectivité pour améliorer les choses, et croient dans le pouvoir d'agir au travers des associations. Engagés dans l'action, ils sont plus optimistes, plus confiants, et tissent autour d'eux un lien social qui leur fait moins redouter une éventuelle situation de précarité. C'est bien un autre modèle social qu'ils dessinent, une nouvelle organisation des différents acteurs de la société, qui s'éloigne d'un Etat providence au retrait toujours plus marqué.

C'est ainsi que les bénévoles jouent, au sein des associations, différents rôles sociaux : moteur de l'action collective, renforcement de la dynamique associative, développement du capital social et du bien-être des bénévoles, et économiques: renforcement du signal de confiance émis vers les différentes parties prenantes de l'association, ressource économique vitale, source de créativité et d'innovation sociale ou technologique.

c. Gestion des Ressources Humaines des Associations

Cette ressource, essentielle en économie sociale, engendre certaines difficultés de gestion spécifiques, car le management des bénévoles doit non seulement s'adapter à leurs particularités en termes de relations de travail mais aussi prendre en compte l'importante diversité des bénévoles en termes de profils sociodémographiques et professionnels, de motivations (motivations "altruistes", mais aussi plus "individualistes") et de sens qu'ils donnent à leur engagement comme nous l'avons vu un peu plus haut.

On peut alors considérer la gestion des ressources humaines comme un facteur de développement quantitatif et qualitatif du bénévolat, au centre du projet associatif. Projet qui a une importance capitale, car comme le dit Laville et Sainsaulieu « Au commencement était le projet »^26(*). La gestion des ressources humaines est enjeu fondamental en raison de la finalité sociale caractérisant la mission et la raison d'être même de l'organisation. Il en va de soi que les ressources humaines seront considérées, tantôt comme la principale ressource de richesse et le plus important facteur de production et tantôt comme le moteur principal de l'action sociale.

Néanmoins, cette primauté du travailleur sur le capital est frappée par une absence de structuration de la GRH comme fonction, voire sa non légitimité et ses pratiques encore informelles. Les dirigeants de ce type d'organisations souffrent d'un manque de pré requis en matière de techniques de gestion en général et en GRH en particulier.

Le monde associatif doit en effet relever le défi de s'adapter aux attentes, aux rythmes et aux différentes caractéristiques sociologiques de chacune des classes d'âge de bénévoles : jeunes, actifs salariés, demandeurs d'emplois, nouveaux retraités, etc. Plus précisément, les associations doivent améliorer leur gestion de bénévoles pour plusieurs raisons :

· Les bénévoles peuvent se permettre des infidélités. Contrairement au salariat, le bénévolat est encadré ni par un statut ni par un contrat. La relation entre l'association et le bénévole est donc d'égal à égal.

· Un bénévole déçu par une association est souvent perdu pour toutes les associations. À cet égard, les associations ont donc une responsabilité vis-à-vis du secteur tout entier de ne pas décevoir, voire de fidéliser leurs bénévoles.

· Le bénévolat se professionnalise pour répondre à des besoins en compétences pointues. Alors que les ressources financières des associations diminuent, que les besoins sociaux augmentent et que la loi se complexifie, les associations ont la possibilité d'accéder aux compétences professionnelles et personnelles des bénévoles. Cela implique de trouver le juste équilibre être besoin en compétences et droit à l'engagement bénévole, ainsi que la mise en oeuvre de bonnes pratiques de gestion des bénévoles.

· Les seules contreparties du bénévolat sont symboliques, elles sont donc d'autant plus importantes. Il s'agit la plupart du temps de remerciements, du regard du bénéficiaire, de lien social ou encore de la reconnaissance des compétences acquises lors de la mission.

Suivant une approche scientifique, l'étude de la GRH dans les associations commence par une observation rigoureuse des pratiques dans leurs contextes.^27(*)

Quels que soient le secteur observé et le ratio salarié(s)/bénévoles, la constante de la coexistence du bénévolat et du salariat est une spécificité irréductible du travail associatif.

Cette coexistence s'accompagne souvent de ce qu'on pourrait assimiler à une « contamination » d'un statut par l'autre, un brouillage des frontières qui fait que l'on en vient à attendre des compétences toujours plus fines et spécifiques, « professionnelles», de la part des bénévoles, et un engagement au-delà du contrat de travail de la part des salariés. Le brouillage des frontières entre bénévolat et salariat ainsi opéré semble bien se traduire la plupart du temps par une dégradation du rapport salarial, au nom des valeurs de l'association : il est porteur d'une certaine acceptation, de la part des salariés, de conditions de travail qui ne sont plus/pas acceptées dans d'autres circonstances où l'engagement ne prime plus (faible niveau de rémunération, horaires de travail extensibles, heures supplémentaires non rémunérées voire non récupérées, fonctions d'encadrement assurées hors du statut de cadre, ...).

Ce brouillage des frontières pose alors la question du risque de précarisation du travail salarié, dans un mouvement d'assimilation à un travail effectué gratuitement^28(*). Dans les associations, le travail des salarié apparaît souvent « dévalorisé », au sens le plus fort du terme, c'est-à-dire à la fois plus mal considéré et moins bien rétribué du fait de la comparaison avec l'activité déployée par les bénévoles. Paradoxe apparent, l'influence négative du bénévolat sur le salariat se construit au nom des valeurs associatives. Il faut noter en particulier comment l'attention portée à la qualité du service délivré par l'association, à travers la notion de réponse aux besoins des usagers, entraîne l'établissement de compromis pas toujours favorables aux salariés.

Par ailleurs, on peut se demander si ce brouillage n'est pas d'autant plus facile que dans les associations les salariés sont souvent des femmes (70% des salariés associatifs), ainsi mises en demeure d'accepter, grâce à la référence aux valeurs associatives, des conditions de travail ou d'emploi atypiques dans le cadre salarial. Les valeurs d'altruisme, de solidarité, la notion de don, portées par les bénévoles associatifs entreraient alors en résonance avec le genre pour construire une norme d'emploi sexuée spécifique, dérogatoire aux conditions communes

Il apparait important pour nous de clarifier l'organisation du travail et des activités, les Relations humaines et les rapports sociaux entre acteurs.

3) La Réalité Niçoise.

· Des associations avec peu de bénévoles et beaucoup plus de salariés tels qu'Acte

· Des associations avec peu de salariés et plus de bénévoles tels que le Secours Catholique, le Secours Populaire, MIR

MIR qui veut dire « Paix » en Serbo-Croate est une association caritative fondée sous le régime de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 en 1992.

* Une révolte devant les forces de morts qui touchent au coeur de nombreux jeunes et moins jeunes de notre temps (drogue, alcool, dépendances, exclusions et pauvreté diverses).

* Un désir : celui d'aider ces personnes en leur donnant une chance de vivre « libre » en passant de « l'Homme couché à l'Homme debout ».

Elle a pour but d'accueillir et d'accompagner des personnes en souffrance marginalisées ou en voie de marginalisation en participant par les moyens de l'éducation à leur reconstruction personnelle pour faciliter leur réinsertion au sein de notre société.

Son siège social se situe au Quartier Sainte Marie, 06380 Sospel avec une antenne à l'Eglise Saint-Pierre de l'Ariane, 06300 Nice. L'association se compose de membres d'honneur, bienfaiteurs et actifs ou adhérents, et dont le conseil d'administration est représenté que par des bénévoles avec pour président le Père Patrick Bruzzone Curé de l'Eglise Saint-Pierre de l'Ariane.

- La Communauté de l'Ariane appelée « Volontaires Missionnaires des Banlieues »

Elle est située dans le quartier de l'Ariane et a accueilli durant la période de 01/12/2012 à 01/12/2013 plus de 520 familles et 1355 personnes. Les bénéficiaires sont pour la plupart des résidents du quartier ou aux alentours, mais elle accueille également des personnes envoyées par les différents partenaires sociaux (CAMS, CCAS, Association du quartier Est de la ville), ou tout simplement les personnes qui poussent la porte pour demander de l'aide. Lors de leur premier accueil, à travers le dossier d'inscription, la responsable étudie avec eux leur situation familiale et sociale pour définir au mieux leur « panier » mensuel.

L'orientation se fait pour une durée maximale de 6 mois renouvelable après une évaluation de la situation et de l'engagement du bénéficiaire dans un suivi social (une attention particulière sera portée aux personnes âgées ou percevant l'allocation aux adultes handicapés). Le barème du reste à vivre permet de déterminer « le pouvoir d'achat » mensuel de chaque foyer : les ressources moins les charges divisées par le nombre de personnes composant le foyer, soit par exemple : (1300euros-936euros)/4= 91 euros de reste à vivre.

Dans cette situation, une famille de 4 personnes dont le reste à vivre est de 91 euros, pourra bénéficier de 75 euros par mois de pouvoir d'achat au sein de l'Épicerie Sociale de Marie.

En collaboration avec le SAMU social inter-associatif niçois, l'Association MIR effectue la préparation et la distribution de la soupe deux jours par semaine durant l'hiver et trois fois durant l'été afin de combler le départ en vacance de certaines associations.

· Il y a tout d'abord la préparation de 14h à 17h30, avec une première équipe en cuisine afin de préparer le plat chaud et une seconde dans la salle des volontaires pour couper le pain et confectionner et emballer les sandwichs.

· Et la distribution de 19h à 21h00 qui s'effectue sur deux points fixes attribués par la mairie de Nice.

L'envoi en mission débute par un briefing durant lequel le responsable de mission attribue les différents postes et se termine par un débriefing où la parole est donnée aux bénévoles.

Cette action de distribution a lieu dans « la rue » auprès de personnes en grande précarité notamment les SDF, les travailleurs pauvres, les personnes âgées, des familles etc.

Elle est constituée d'une équipe de trois à quatre bénévoles dont un infirmier ou médecin qui vont par les rues de la ville de Nice pour aller au-devant de ceux qui ne viendraient pas, qui existeraient encore un peu moins. Tous les samedi soirs, en marge de la Mission Soupe et en lien direct avec le 115 Samu Social 06, une camionnette embarque une cinquantaine de sacs-repas et une mallette de petits soins infirmiers en attendant mieux.

Résumé statistique de la maraude en 2013

Ils sont accueillis à MIR où 5 chambres sont disponibles afin de garantir une ambiance familiale et conviviale. Depuis maintenant 7 ans, l'Association MIR accueille des personnes en détresses sociales diverses et les aide par l'accompagnement et la formation à rejoindre le tissu social régulier ; deux piliers de mission : le travail social caritatif et pastoral, et la prière.

Pour que l'association puisse mener à bien ses missions, elle a besoin d'un budget annuel de 160000 euros.

Elle embauche et rémunère à cet effet 7 salariés, dont deux à temps plein :

Elle compte également plus de 100 bénévoles qui tout au long de l'année se relayent été comme hiver sur le service du Samu Soupe.

Elle mène son action dans le seul but de l'Amour du Prochain et recherche tous ceux qui sont animés de ce même esprit, afin que celui-ci suscite toujours développement, diversification et action sans cesse proches des « Pauvres parmi les Pauvres » de notre société.

Les volontaires constituent une grande diversité au sein de l'organisation tant au niveau de l'âge que la catégorie sociale. S'il est vrai que la pratique religieuse y joue un rôle important dans l'engagement des uns tels que les lycéens d'établissement catholique, d'autres y trouvent une expérience professionnelle enrichissante tel que l'Association Étudiante Niçoise Solidaire et Citoyenne (HUMANICE). Il y a aussi des demandeurs d'emploi, des retraités, des jeunes actifs, des professionnels issus de Monaco et Nice... la nature de la motivation est différente les uns des autres.

« Il n'y a pas les bonnes ou les mauvaises motivations à l'engagement bénévole. Toutes sont légitimes à condition d'être clarifiées »^29(*)

MIR, comme plusieurs autres établissements, compte sur ces propres membres afin de stimuler et motiver leur entourage (proches, familles, amis, etc.) à faire du bénévolat. Même si le bouche-à-oreille reste un des meilleurs moyens de recruter, l'association a souvent recours à Inter-Secours Nice et au 115 notamment durant les fêtes : réveillon de Noël et la Saint-Sylvestre.

Le diocèse de Nice y joue un rôle primordial, car à travers le journal diocésain, les aumôneries du diocèse ainsi que les établissements catholique oeuvrent pour des actions de charité collectives ou individuelles. Des établissements comme le Collège Sasserno, le Collège et Lycée CFA de Don Bosco, l'Institut Saint Joseph etc...viennent à tour de rôle une fois par mois participer à la préparation et la distribution des repas du SAMU Soupe MIR. A noter que des paroissiens de l'Eglise Saint-Pierre de l'Ariane et d`autres paroisses donnent activement de leur temps afin de renforcer les rangs des volontaires de l'Association.

Compte tenu de la réalité de l'Association MIR et celle de ces bénévoles réguliers, elle va utiliser la planification afin de savoir qui part, qui reste et où sont les manques à combler. En effet, durant la période estivale qui va de juillet à septembre, période où la plupart des bénévoles et des associations partent en vacances, le Samu Soupe MIR distribue trois fois par semaine. Avec la Croix Rouge Française qui distribue les dimanches de Juillet, MIR doit faire face à une pénurie de bénévoles pour pouvoir accomplir sa mission. C'est ainsi qu'un appel est lancé à travers le réseau de Scout de France dès le mois de Janvier afin de proposer des camps d'été dans les locaux de l'Association aux jeunes scouts. En moyenne, deux à trois camps scouts se relayent l'été à MIR.

Outre ces différentes approches de recrutement, MIR réalise chaque année un journal annuel de bilan d'activité qu'elle envoie à ces différents membres et partenaires et reçoit en général des réponses positives aussi bien des donateurs que des bénévoles. Même si pour la plupart ceux sont des bénévoles occasionnels qui viennent découvrir l'Association. Exemple, cette année un couple d'américain de la Californie a offert trois mois de volontariat au service SAMU Soupe. Ce mode de recrutement s'avère efficace, il demeure un outil essentiel.

Lorsqu'un volontaire prend contact avec l'Association, celui-ci est reçu par un responsable : soit le président de l'association où soit le responsable du SAMU Soupe. Ceci correspond à une entrevue.

Après lui avoir expliqué et informer sur l'association, sa mission, ses services, ses façons de faire, il lui fait remplir deux documents : le premier est la «Charte du Bénévole de MIR », et le second est le « Dossier du Volontaire » notamment pour la sécurité aux points de distribution soupe. Les attentes du bénévoles sont aussi nommées, il s'agira pour le responsable de trouver une adéquation entre le besoin de l'association et ses attentes. Le journal de MIR ainsi qu'une petite documentation est donné au volontaire.

Le responsable présente ensuite le bénévole aux membres de la communauté ainsi qu'aux différents bénévoles présents.

Les membres de la Communauté appelé « Volontaires Missionnaires des Banlieues » jouent un rôle essentiel au sein de l'association.

En effet, les membres de la communauté sont des résidents permanents et connaissent bien l'association ainsi que ces différentes activités. A l'arrivée d'un bénévole, en fonction de prime abord des affinités un membre accompagnera celui-ci à l'équipe de travail qui le prendra en charge. Bien attendu le choix lui sera laissé, mais le membre e la communauté devra le rapporter au responsable de mission.

Les membres de la communauté qui sont en majorité jeune, font naitre au sein de l'association un climat amical. Les bénévoles (jeunes ou retraités) ainsi que ces derniers y trouvent leur compte car ils sont là aussi bien pour apporter leur aide à la préparation de la soupe au profit d'une population défavorisée, que pour passer un bon moment.

Précisons que le responsable de mission peut être aussi bien le responsable salarié du SAMU Soupe, un autre salarié, un bénévole choisit par le président et son équipe où également un des membres de la communauté.

L'association recherche à la fois efficience de l'engagement bénévole, pour répondre aux besoins de l'association et la qualité du fonctionnement collectif qui est une fin en soi et non un moyen.

Elle se doit d'être un lieu de gouvernance associative. Le responsable de mission doit être au service des bénévoles. Aussi bien qu'il supervise, il doit savoir déléguer et établir les responsabilités de manière collective pour recréer a chaque mission du collectif afin d'enrichir le fonctionnement collaboratif, car faire société est au coeur de l'ambition associative. Il doit également s'assurer du bien être de chacun et savoir écouter.

Comme nous le dit DominiqueThierry « tous les chefs (petits et grands) devraient être envoyés à apprendre à animer des bénévoles un tel exercice vaut tous les séminaires sur le management participatif et apprend l'humilité »

A MIR, le responsable de mission se doit avant de distribuer les rôles de chacun en vue de la préparation du repas, remercier les uns et les autres pour leur disponibilité. L'animation des différentes équipes notamment trois dont : la cuisine du plat chaud, confection et emballage des sandwichs, confection des sacs appartient en grande partie au responsable de mission. Ce dernier est soutenu par les volontaires missionnaires des banlieues, qui ensemble, veuillent à l'application des tâches dans un bon climat.

Avant le départ en mission, le rôle spécifique de chacun est donné au briefing ainsi que les dernières consignes, notamment de sécurité au(x) nouveau(x) bénévoles(s). Puis l'envoi en mission est souligné par une prière de bénédiction ou chacun devient porteur d'accueil de rencontre et de partage.

Cependant, il faut s'adapter à la diversité des motivations, engager de manière plus contractuelle et gérer les parcours des bénévoles dans l'association de manière pragmatique et individuelle. C'est pourquoi à la fin de chaque mission, un débriefing a lieu afin de donner la parole aux bénévoles pour exprimer lesémotions, constater l'efficacité de l'action et se donner des objectifs d'amélioration pour le futur.

Elle permet de travailler en équipe vers un but commun et de voir le meilleur de l'humain. C'est une occasion de mieux se connaître les uns les autres, de se «sensibiliser aux vulnérabilités des autres forme de conscientisation, de faire preuve d'ouverture d'esprit et de tolérance.Elle permet également « d'augmenter l'efficacité de la ressource » et contribue à « son développement. C'est pourquoi en face d'une population marginalisée, en proie à de grandes souffrances, une place importante est accordée à la formation des bénévoles.

Le thème de la formation des bénévoles est très peu abordé par les spécialistes de la formation des adultes. Il existe très peu de travaux universitaires, peu de débats de fond sur le sujet. Stéphane Tahri a présenté en 2009 un mémoire de Master 2 Professionnel au CNAM intitulé « La formation, pratique de contrebande ! » ; ce mémoire peut être considéré comme le premier travail de fond sur la formation des bénévoles. Dans les représentations, tant des spécialistes de la formation que des responsables associatifs, tout fonctionne selon un paradigme implicite : « Former des bénévoles, c'était identique à la formation continue des salariés ! ».Parallèlement, ce thème est également peu abordé par les associations elles-mêmes surtout les petites, en tant que thème de réflexion de fond. En préalable, il y a nécessité de clarifier et de segmenter les différents registres de la formation des bénévoles et salariés.

MIR étant une association du secteur social, les formations seront axées sur l'activité centrale c'est-à-dire centrée sur les bénéficiaires.

- la connaissance des bénéficiaires spécifiquement concernés par le Projet Associatif : les SDF et certains demandeurs d'emploi

- les milieux et le contexte réglementaire dans lesquels ces personnes vivent : la rue, les pathologies, le droit d'asile... ;

- ce qu'on appellerait en langage d'entreprise, « la formation métier » :l'écoute, les différentes formes d'accompagnement, et de suivi des bénéficiaires, les relations et rôles entre bénévoles et professionnels.

On rajoute également des formations concernant la manipulation avec les aliments.

Pour les bénévoles, ces formations sont le plus souvent obligatoires ; elles sont parfois lourdes, presque toujours portées et animées en interne par l'association. Ces formations sont le plus souvent complétées par la mise en place formalisée d'un dispositif de tutorat ou de parrainage et, pour les situations les plus difficiles, de groupes de paroles, encadrés, soit par un professionnel (souvent psychologue), soit par un Responsable très expérimenté.

L'association a établi par le passé des formations dans le secourisme. Compte tenu du passé du Président de MIR qui fut un membre actif de la croix rouge, certaines équipes ont bénéficié de cette formation nécessaire notamment à la maraude mais aussi sur les points de distribution. Peu de bénévoles ayant reçu cette formation sont encore présents, mais ces derniers continuent de transmettre leur expérience aux nouveaux volontaires. Aujourd'hui, compte tenu de l'évolution du public (des bénéficiaires) en nombre et en grande diversité, et également des partenariats de l'association notamment avec le réseau Inter-Secours Nice et la Banque Alimentaire, de nouvelles formations sont proposées.

Il y a entre autre la formation Hygiène et Sécurité Alimentaire et la formation « Acteur de la Sécurité des Aliments », proposées par la Banque Alimentaire à ces partenaires associatifs dont MIR fait partie. Les bénévoles de l'association peuvent ainsi bénéficier de ces formations indispensables car ils ont le devoir de préserver la santé des personnes accueillies. On y apprend les bonnes pratiques concernant le respect de la chaîne du froid, comment gérer la Date Limite de Consommation et la Date Limite d'Utilisation Optimale, à quoi sert la traçabilité, ... et pourquoi les aliments peuvent devenir dangereux si ces bonnes pratiques ne sont pas respectées. Un formateur de la Banque Alimentaire, ayant suivi une formation spécialisée et ayant l'agrément de la Fédération assure l'animation de ces formations par petit groupe de personnes dans les locaux de la Banque Alimentaire ou dans ceux de l'association afin de toucher le plus grand nombre.

Aussi, vu la précarité qui ne fait que s'intensifier de jour en jour, il est important pour les bénévoles et les salariés découvrir certaines « règles » ou constantes qui régissent les processus de communication. Lorsqu'on bafoue d'une manière ou d'une autre, l'un ou plusieurs de ces présupposés, la communication devient difficile, se ferme, ou n'est plus productive et peut engendrer des situations difficiles avec les bénéficiaires et même avec certains bénévoles. La formation « écoute active » a ainsi été proposée par MIR à ces volontaires et salariés.

De telles formations, qui sont davantage conçues pour les salariés que pour les bénévoles, partent du constat qu'une association, même si elle pratique excellemment un ou plusieurs « métiers », ne se gère pas comme une entreprise et qu'il lui faut dégager une plus-value sociale tout en utilisant un modèle économique viable. Le secteur associatif dans son ensemble, même s'il évolue assez rapidement, n'en doit pas moins se professionnaliser sans y perdre son âme militante. Mais notons qu'il peut y avoir contradiction entre l'engagement et la professionnalisation. Car même si le terme professionnalisation des associations avec d'ailleurs des définitions polysémiques fait moins peur et suscite moins de réactions passionnées, il n'en reste pas moins une perception de contradiction entre ce que France Bénévolat appelle la logique du coeur et la logique de compétences, entre la volonté de donner son temps dans un engagement volontaire et gratuit pour une cause et la nécessaire exigence de compétences, entre le droit au bénévolat pour tous et le risque d'une sélection non légitime des bénévoles par les associations. Du coup, le nécessaire développement des compétences, surtout quand il est tenu au sein d'un discours maladroit, voire de pratiques inacceptables, de la part des associations, qui assimilent les bénévoles « à des salariés non payés », est entendu par les bénévoles comme une exigence trop élevée. Il existe une ligne de crête complexe entre ces deux pôles nécessairement en tension car vouloir se former c'est accepter de reconnaitre que l'on ne sait pas.

La reconnaissance interne des bénévoles est d'autant plus importants qu'elle ne peut être que symbolique. Elle s'effectue notamment dans l'échange avec l'association ou avec les autres bénévoles, grâce aux remerciements, à la compréhension de son rôle associatif, à la valorisation et la reconnaissance de ses compétences, etc.

A cet effet, la reconnaissance des bénévoles à MIR, se fait quotidiennement à travers les débriefings où d'une part la parole est donné au volontaire pour s'exprimer sur le déroulement de la mission et d'autre part le responsable et le président commentent l'efficacité de chaque poste de distribution, corrigent les conduites à tenir et remercient tout le monde pour leur engagement.

Aussi durant les fêtes de Noël et de Pâques, un repas est prévu à la fin de la mission ou tous les volontaires présents sont invités afin de permettre aux uns et aux autres de mieux se connaître et de partager un moment de convivialité et d'amitié.

Le rapport annuel de bilan d'activité permet également à l'association de remercier aussi bien les volontaires que les donateurs où tout autre personne oeuvrant à l'accomplissement des missions de MIR.

Enfin, il y a la présence et la disponibilité des salariés et des membres de la communauté envers « la personne » bénévole.Il s'agit ici de s'assurer que « la personne » bénévole entende qu'elle est nécessaire aux yeux des responsables associatifs et des personnes en grande précarité que l'association rencontre, et qu'en accomplissant et comprenant mieux le sens du travail effectué, qu'elle se réalise.

A titre exceptionnel, certains bénévoles et salariés ont reçu des décorations à travers un évènement qui est « La Nuit Des Associations » de Monaco afin de leurs remercier de l'effort fourni durant l'année.

Le problème des relations entre salariés et bénévoles n'en demeure pas moins complexe, car il ne s'agit pas des relations entre deux catégories homogènes que seraient les salariés et les bénévoles, mais plutôt des relations entre salariés, bénévoles élus (dirigeants), bénévoles de terrain.

Au cours du développement d'une association, le premier salarié est souvent embauché pour soulager les bénévoles d'une partie de leur travail ou améliorer la qualité du travail réalisé. Cependant, alors que la fonction du bénévole se professionnalise, ce n'est plus la compétence qui distingue le salarié du bénévole, et les bénévoles sont parfois accusés de prendre la place des salariés. A l'inverse, les salariés sont accusés de ne pas s'inscrire dans une logique militante.

On voit alors qu'il existe un problème de représentations réciproques qui associent grossièrement les salariés à la compétence et les bénévoles à la générosité.

A ce problème peut s'ajouter un problème de génération qui oppose des salariés jeunes à des bénévoles âgés, ou un problème social qui oppose des salariés ou des bénévoles de terrain de classes modestes à des anciens cadres dirigeants.

Le problème de pouvoir est bien souvent le plus visible. Lorsque les salariés ont le pouvoir, l'association est marquée par l'absence de débat démocratique. Les bénévoles réalisent uniquement des tâches pour lesquels l'association n'a pas de financement. Enfin, lorsque les bénévoles de terrain ont le pouvoir, ils ont souvent une grande complicité avec les dirigeants et les salariés deviennent de simples exécutants.

Dans l'association MIR, outre le problème de génération et le problème social que l'on rencontre dans la plupart des associations, on constate un conflit de positionnement. En effet, ce conflit est lié à l'antagoniste conflit entre les salariés et les bénévoles pour un travail donné.

On constate également un souci de fiche de poste mal accomplie ou mal respectée par rapport à des tâches ingrates comme sortir les poubelles par exemple. Ce conflit existe entre les salariés à temps plein et les contrats aidés.

Enfin, il y a la problématique du pouvoir donnée à un bénévole pour une mission donnée. On constate que cela peut se transformer en un despotisme et une ambiance exécrable au sein de l'équipe envers cette personne représentant le pouvoir.

Nous avons pris l'exemple d'une petite association de quartier afin de montrer l'importance de la Gestion des Ressources Humaines des bénévoles et également des salariés.

Bien entendu, nous aurons pu prendre d'autres exemples d'associations tels que : le Secours Catholique, le Secours Populaire...

MIR est une association assez atypique et est sur la ville de Nice un acteur dynamique en faveur d'un public en très grande précarité. Bien vrai qu'elle tient cela en partie du charisme de son fondateur et président, le Père Patrick Bruzzone (ci-joint une entrevue), MIR ne serait distribuer autant de fois dans l'année sans le concours de ces différents bénévoles.

Aussi, nous allons illustrer en chiffre le travail des bénévoles de l'association. Supposons que l'association n'a que des salariés notamment pour le SAMU Soupe :

En se référant à l'article 24.4 du décret du 29 novembre 1983 et au Règlement n° 99-01 du 16 février 1999, on estime :

Prestation des salariés par mission	Temps (en jour)	Salaire brut journalier charges comprises/salarié	Nombre de salariés	Coût total journalier
Préparation	3	14,61	4	175,32
Distribution	2,5	14,61	10	365,25
Maraude	2,5	14,61	3	109,575
Total	8	14,61	17	650,145

L'Association reçoit des subventions du Conseil Général, de la Mairie de Nice et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale à hauteur de 60000 euros.

Si nous déduisons les achats, les frais et les amortissements à hauteur de 25668 en 2013 il reste 34332 euros.

Nous voyons ainsi l'importance du travail des bénévoles dans cette petite association.

Bien que le nom ALC existe depuis 1913, c'est en 1958 qu'elle est née et reconnue d'utilité publique. Deux femmes au grand coeur, énergiques et Prévoyantes, Monique GILLETTA DE SAINT JOSEPH cheftaine de guides et Jeannine PENNONE dite «Colibri »cheftaine de Louveteaux à la Paroisse Ste Jeanne d'Arc, après avoir fondé l'Association Montjoye sont à l'origine de la création de l'association ALC, Accueil, Loisir, Culture.

L'association accueille depuis son origine des personnes confrontées à des difficultés ou à des situations de rupture, en voie d'exclusion ou déjà exclues. La promotion des droits de l'homme et de la citoyenneté, la confiance en l'homme et sa capacité à évoluer, la défense de la dignité de l'être humain, le refus de la misère et de l'injustice et de la solidarité entre tous sont les valeurs essentielles à son projet.

Chaque année, environ 7500 ménages sont soutenus, 2500 personnes sont hébergées dont près de 1000 enfants au sein des 900 places d'hébergement gérées par les pôles et les différents services.

- CHORUS 06 gère à la fois des actions financées par les services de l'Etat notamment en matière d'urgence sociale, de mise à l'abri, d'hébergement pour les populations les plus précaires et répond aux missions de protection de l'enfance. Elle est organisée autour d'un service de téléphonie et de veille sociale comprenant le 115 et le dispositif des places d'accueil d'urgence (PAU), un service d'hébergement comprenant un Centre Hébergement et Réinsertion Sociale d'urgence de 54 places et un hébergement de stabilisation de 12 places, un service d'accompagnement et d'évaluation des familles (SAEF)

- Le pôle Prévention Hébergement Insertion. Ce pôle recouvre les Lucioles (AMAR et AcSé) pour la protection des victimes de la « traite » en France, des filles en danger de prostitution, et l'accompagnement des familles gitanes. Il recouvre également Inserpro qui permet la mise en situation professionnelle de personnes en très grande difficulté dans un parcours d'insertion socioprofessionnelle, et YUCCAS (CHRS avec hébergement)

- Pôle Adolescence Education et Famille ou 85 adolescents en moyenne sont accueillis chaque année dans des maisons d'enfants à caractère social. Le redéploiement de ce pôle est envisagé.

- Le Centre Maternel accueille, héberge et accompagne 28 femmes et leurs enfants (de moins de 3 ans avec une dérogation d'âge en cas de fratrie) à la réalisation de leur projet de vie. L'établissement fonctionne en continu toute l'année et dispose de 2 structures d'hébergement (quartier Mont Boron et Bon Voyage). Quatre appartements situés à proximité des 2 structures complètent ce dispositif d'hébergement.

- L'OLIVIER s'adresse aux personnes isolées et familles migrantes pour l'accès aux droits via la politique de l'ACSE et de la politique de la ville, pour une demande d'asile et un accompagnement en Centre d'Accueil de Demandeurs d'Asile, pour un suivi dans le cadre du RSA pour les personnes isolées en difficulté avec la langue française.

- ReSo (Regain Solidarité) : né d'une fusion entre les Chrétiens Antibes Solidarité et ALC. Sa mission est l'insertion de toute personne en situation de décrochage social et de pauvreté, a reçu et suivi 640 personnes en 2012 et se caractérise par la diversité de ses actions d'insertion sur deux territoires qui sont Grasse et Antibes.

Siège et Direction Générale : sont regroupés la Direction des Ressources Humaines, la Direction comptable et financière et le Service du patrimoine. C'est au siège que sont coordonnées les montagnes de projets décidés par le Conseil d'Administration, le traitement des dossiers assurances, les questions liées aux mises en conformité des structures, les investissements en matière immobilière, le suivi des plans de formation, l'élaboration des comptes administratifs et des budgets prévisionnels.

Afin de réaliser au mieux ces différentes missions, ALC reçoit des subventions de fonds publics : les Services de l'Etat, les Services du Conseil Général particulièrement le Service de l'Aide Sociale à l'Enfance et la Famille, le Conseil Régional notamment au titre de la Politique de la Ville, plusieurs communes dont Antibes, Cannes, Grasse, Menton ; des Bailleurs Sociaux et quelques Fonds Européens.

L'établissement a effectué une réorganisation de ces établissements compte tenu du Plan de Sauvegarde de l'Emploi validé le 7 juin 2011. L'objet du plan étant de favoriser au maximum les départs volontaires. Une Commission Technique et de suivi paritaire a été mise en place à cet effet.

Avec 299 salariés au 31 décembre 2013, et 150 adhérents^30(*), voyons comment s'articule la Gestion des Ressources Humaines au sein de l'Association ALC :

ALC est une association laïque oeuvrant dans le social. Les nouveaux salariés doivent avoir certaines valeurs comme le respect de l'être humain et la volonté de vouloir aider les personnes en difficulté, cela semble être une évidence pour tous que la question ne se pose pas lors du recrutement. Pour les fonctions supports telles que les secrétaires par exemple qui n'ont pas de contact direct avec les bénéficiaires, les valeurs du projet associatif citées plus haut sont évidemment mises en avant par les recruteurs.

Le recrutement d'un non cadre se fait par les directeurs d'établissement, le seul habilité à intervenir lors du recrutement est le directeur général car c'est ce dernier qui signe le contrat de travail. Le DRH, lui ne fait qu'un contrôle de légalité et n'intervient que lorsqu'il y a un problème notamment dû à la loi ou lorsque le nouveau salarié a eu des antécédents avec l'association ou d'autres associations.

Le recrutement d'un chef de service se fait par les directeurs et les chefs de service. Celui d'un cadre hiérarchique tel qu'un directeur, se fait par le directeur général et la commission du personnel composé du DRH et des Administrateurs.

Rappelons que durant les années 80, 90 voire une partie des années 2000, les ressources humaines étaient vouées à l'interne. Des salariés accédaient à des postes de cadres moyennant une bonne formation.Fort est de constater que cela entrainait des dysfonctionnements au sein des associations. Un économe pouvait être formé au poste de Drh, mais notons qu'un poste de manager par exemple malgré des formations, ne peut être confié à tout le monde car certaines personnes ont du mal à s'imposer et n'ont pas la capacité à diriger une équipe etsusciter des performances élevées de ses collaborateurs. Le choix d'un poste comme directeur était la chasse gardée des anciens.

Aujourd'hui avec la crise économique et des restrictions budgétaires, il y a un changement de politique. Les exigences du travail social sont telles qu'aujourd'hui on demande une certaine rentabilité du travail.Il y a une professionnalisation du travail social.

Les ressources humaines bien qu'étant encore vouées à l'interne, recrutent de plus en plus des salariés externes. A cet effet, même si les recrutements externes sont limités depuis 3 à 4 ans pour des raisons financières avec le plan de sauvegarde des emplois, ALC recrute pour des postes bien spécifiques comme ce fut le cas en 2011 pour la responsable de la petite enfance.

L'accueil se fait en interne au niveau de l'établissement. En 2014, il y a mise en place d'un livret d'accueil par le DRH car effectivement, des documents sont fournis aux nouveaux salariés comme le contrat de travail, le règlement, la convention collective, la mutuelle ; l'idée étant de regrouper tout cela dans un document unique. La notion de sécurité, longtemps délaissée retrouve sa place à l'accueil des nouveaux salariés par la visite des locaux et des plans de sécurité.

Dans le social, on constate que les gens sont pour la plupart très ouverts. Cela facilite l'accueil et l'intégration des nouveaux salariés. L'association projette de rétablir une journée d'accueil et d'intégration des nouveaux salariés qui fut délaissé depuis la mise en place du plan de sauvegarde.

Depuis une quinzaine d'années, les transformations du champ et des pratiques du travail social ont été si nombreuses que l'on peut parler d'une véritable recomposition de cet univers professionnel. Pour l'essentiel, les évolutions concernent les cadres et les modalités de la formation et de la professionnalisation des travailleurs sociaux. La professionnalisation, c'est la reconnaissance d'une fonction, c'est aussi l'établissement d'un statut, avec une formation et un diplôme.

Les travailleurs sociaux correspondent en France, au regroupement opéré à partir du début des années 1970, de toute une série de professions sociales et éducatives jusque-là différenciées et cloisonnées dont l'essor, lié à la tertiarisation de l'économie et à l'émergence d'une société de service, s'est révélé spectaculaire depuis 35 ans. Jusqu'au début des années 1980, c'est une logique de ciblage qui a animé le mode de structuration et de développement du travail social : définition d'une population à problème à laquelle on s'efforce de faire correspondre une compétence professionnelle, voire un traitement institutionnel spécifique.

En tant qu'acteurs de la relation d'aide, les travailleurs sociaux constituent assurément un groupe professionnel, mais segmenté et aux qualifications spécifiques. La montée de l'exclusion appelant à poser en d'autres termes la question sociale. L'impact de la décentralisation conférant une place déterminante aux collectivités territoriales dans la définition des politiques sociales, développement de politiques transversales (politique de la ville, prévention de la délinquance, etc..), développement de nombreuses initiatives bénévoles en direction de public en difficulté. Sous l'effet conjugué de ces facteurs, plusieurs mouvements sont repérables simultanément en matière d'emploi dans le secteur social :

- Apparition e nouveaux postes de travail qualifiés (chargés de mission, chefs de projet, agents de développement, formateurs d'insertion...) liés à l'émergence de nouveaux dispositifs institutionnels ;

- Développement d'emplois peu qualifiés, le plus souvent occupés par des jeunes en difficultés d'insertion, pour assurer des activités de médiation au contact de publics diversifiés ;

- Augmentation de postes d'encadrement, notamment dans les services sociaux départementaux, après la décentralisation davantage occupés par des titulaires de diplômes de management (droit, sciences économiques...) que par des professionnels issus des métiers traditionnels du travail social, d'où l'opposition entre un social d'intervention et un social de gestion.

Aussi, quand il a été question d'identifier les évolutions dans le secteur social, à la fin des années 1990, les chercheurs ont-ils choisi de recourir à l'expression « intervenants sociaux » plus globalisante que celles de « travailleurs sociaux », qui désigne les métiers traditionnels du social ; en formulant l'hypothèse que les premiers étaient davantage recrutés en fonction de leur compétence, alors que c'est une qualification qui procurait leur assise aux seconds. En effet, selon une logique de qualification professionnelle, les salariés sont recrutés sur la base d'un statut défini par des conventions collectives et dont l'acquisition repose sur l'obtention d'un diplôme national. La logique de la compétence est d'avantage d'ordre individuel, puisque recrutement, salaire et position dans l'organisation sont fonction de l'expérience, du parcours et des acquis professionnels de la personne.

C'est certainement l'assimilation de l'action des professionnels du travail social à une prestation de service et l'introduction de référentiel professionnels, à partir desquels sont élaborés référentiels de certification et référentiels de formation professionnelle. Après la loi 2000-02 rénovant l'action sociale et médico-sociale avec la mise en place de référentiels et schémas, de procédures d'évaluation interne et externe destinés à promouvoir de « bonnes pratiques », c'est le domaine de la formation qui se trouve contraint d'adopter des procédures relevant d'un registre managérial peu compatibles avec la culture professionnelles et ses modes de régulation en vigueur. On en vient à opposer deux modèles concurrents de professionnalisation des formateurs du secteur social : un « modèle managérial centré sur la maitrise des savoirs techniques au niveau de l'organisation, du droit de la gestion » et un « modèle réflexif-critique centré sur une culture de la relation de formation et intégrant des savoirs techniques et organisationnels ».

Jusqu'aux années 2000, les formations proposées étaient de type épanouissement personnel. C'est ainsi que depuis 2003-2004, avec la professionnalisation du travail social, on assiste à une approche différente avec de nouvelles compétences au sein de l'association. Aussi, les formations proposées par ALC sont maintenant en vue de se perfectionner, et avoir des diplômes. Par exemple, des formations d'économe sont proposées, les surveillants de nuit ont une qualification, au CADA obligation pour les travailleurs sociaux de se former sur le droit des étrangers et le droit d'asile car le niveau d'erreur est de zéro, le diplôme de niveau 2 :certificat d'aptitude au fonction d'encadrement d'unité intervention sociale permettant au travailleur sociale d'accéder au poste de directeur ou chef de service.

Ainsi, la politique de formation a été revue de 2008 à 2009 car elle reposait sur la demande des salariés.

En 2010, la politique fut réorientée sur les besoins de l'association. Avec un budget de 100000 euros doublé par les fonds annexes, la culture de la formation est très importante au sein de l'association et est centralisée au niveau du siège avec le concours des directeurs d'établissements.

Précisons que l'animation des équipes se fait par les cadres hiérarchiques de façon quotidienne et à travers une réunion d'équipe chaque semaine.

Il faut évaluer. Ces trois petits mots qu'on entend, ici ou là sous forme de recommandation, de suggestion ou d'injonction, interpellent comme on dit aujourd'hui, les travailleurs sociaux. Quelquefois démunis d'outils et de connaissances sur le sujet de l'évaluation, ne trouvant pas toujours matière à mettre en place une réflexion au sein des équipes, certains responsables de structures médicosociales et gestionnaires de programme semblent se désintéresser de la question.

Beaucoup s'interrogent : de quoi s'agit-il, pourquoi, comment et pour quel résultat ?

En effet, les années 80 et 90 ont été marquées par la remise en cause des interventions du travail social et que de fois n'avons-nous pas entendu ou lu des propos symptomatiques de cette attente qui prenait parfois les allures d'une incantation : il faut évaluer. Dans les années 80, le législateur a introduit l'évaluation de l'action sociale dans les textes^31(*). Le mouvement de décentralisation confie aux instances locales une mission de planification et de contrôle qui implique une évaluation des établissements intervenant dans le registre de l'action sociale et éducative, fondée sur des critères affichés.

L'évaluation est au coeur de nouvelles exigences de transparence et de démocratie. Celle des politiques publiques, confortée par la création, en 2007, d'un secrétariat d'État à l'évaluation, ainsi que sa diffusion dans tous les secteurs illustrent la demande accrue de rendre compte de l'action publique, éducative, sociale et de ses effets. En instituant l'obligation d'évaluation, la loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale met l'accent sur la responsabilité des acteurs, responsabilité éthique et technique des professionnels et responsabilité des personnes morales qui « portent » et garantissent les établissements et services, le plus fréquemment associatifs. Elle signifie que ces acteurs fondent leur engagement social au sein de la société civile, au service et en faveur des usagers, sur un certain nombre de principes, de références éthiques, philosophiques ou politiques qui les situent clairement comme étant préoccupés par la qualité et la pertinence de leurs actions. Elle les convoque explicitement à réinterroger leur engagement social en questionnant la cohérence entre le projet, les dispositifs mis en place et la qualité des prestations délivrées.

Un deuxième enjeu, rappelé par Guy Cauquil (2000), concerne la nécessité de réguler, de rénover et de moderniser le secteur social, qui a longtemps fonctionné en auto-organisation. Ainsi, l'introduction de l'évaluation s'inscrit dans le contexte global de la philosophie de la loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale, contexte qu'il faut compléter avec la loi du 11 février 2005. Ces textes visent l'amélioration comme terreau propice à cette mutation, rappellent le droit des usagers et manifestent le souci de la lisibilité des pratiques, de leur formalisation ainsi que de leurs références.

Un troisième enjeu touche à la clarification des modalités de l'évaluation, notamment du point de vue de sa conception (normative ou aidante), de son usage, de la pertinence des indicateurs et du statut de l'évaluateur, afin que l'action sociale ne devienne pas une arène où s'affronteraient différents acteurs. Mais, bien au-delà d'une évaluation fonctionnelle et opératoire appréciant l'efficacité du service rendu et l'organisation fonctionnelle, c'est l'enjeu de l'évaluation qualitative et significative concernant les usagers qui prime : d'une part, une évaluation permettant d'anticiper les besoins sociaux ; d'autre part, l'évaluation comme uneétape importante au sein du processus d'aide et d'accompagnement des personnes (évaluation privilégiant la régulation interactive, la réponse à leurs attentes et à leurs besoins, la participation aux décisions qui les concernent...).

Enfin, l'évaluation de l'utilité même du travail social est marquée elle aussi par de forts enjeux et semble devenir une exigence pour fonder la légitimité de celui-ci vis-à-vis des partenaires (en particulier étatiques) et de l'opinion publique. Or elle se focalise surtout sur le travail social comme outil de régulation, mécanisme de légitimation et/ou instrument de coordination. Pourtant, l'utilité du travail social envers les usagers est aussi affaire de présence, de qualité, de temps. C'est donc aussi autour des principes, des valeurs et de la philosophie qui fondent l'engagement du travail social au profit des usagers-acteurs que s'établira la pertinence de l'évaluation. Il ne s'agit pas de la juger dans la perspective d'une éventuelle (auto)justification ni au regard d'une efficacité essentiellement quantitative et normative, mais dans une finalité d'aide et de reconnaissance des personnes, avec une visée émancipatrice, créatrice de sujet acteur- citoyen.

Peu importe l'argumentation plus ou moins rigoureuse apportée en démonstration aux attentes des financeurs, des tutelles ou des instances qui encouragent les travailleurs sociaux à évaluer. L'important est de reconnaître que l'évaluation, plus qu'une mode passagère, constitue bien une nécessité nouvelle pour les travailleurs sociaux. Au demeurant, les travailleurs sociaux d'aujourd'hui semblent eux-mêmes de plus en plus intégrer l'idée, sinon la nécessité d'une évaluation outil de travail et de gestion.

Évaluer, (du latin Valère, être bien portant), signifie porter un jugement sur la valeur, le prix de quelque chose. Évaluer c'est aussi mesurer un écart ou une grandeur globale, par jugement, estimation ou appréciation. Dans une acception large, l'évaluation se définit comme un .jugement porté sur quelque chose par référence à sa valeur supposée ou réelle. Sans entrer dans les nuances théoriques qui sont suggérées ici ou là dans les différentes définitions, et ramenée au registre de l'action sociale et/ou médico-sociale, l'évaluation est l'application de méthodes usuelles en recherche en sciences sociales à l'examen d'une série de questions :

- telle action sociale ou médico-sociale a t'elle atteint les objectifs qui lui étaient assignés?

- Aurait-on pu obtenir de meilleurs résultats ou au moins tout aussi bons avec des moyens différents et moins coûteux ?

-Les outils, les supports utilisés ont-ils contribué à la réalisation des objectifs ; dans quelle mesure ils y ont contribué ?

Pour répondre à ces questions qui ne sont pas exhaustives, mais fort opportunes, on ne possède pas de méthodologie explicite et modélisable. Chaque action, de la plus simple à la plus compliquée, met en cause une multiplicité de variables que le meilleur des méthodologistes n'est pas en mesure de maîtriser dans leur totalité.

Tout cela pour dire, qu'au-delà des certitudes que l'on voit affichées, ici ou là, sur la nécessité ou les bienfaits de l'évaluation, force est de reconnaître qu'en termes méthodologiques, l'évaluation repose sur des procédures de quantification de type approximatif, qui plus est, s'appliquent à des phénomènes difficiles à cerner.

Deux définitions nous permettent de toucher de plus près cette démarche dans le travail social ou plus généralement au sein des politiques publiques. L'évaluation, selon le Manuel de la Cour des Comptes, est « une appréciation portée sur l'efficacité d'une politique ou d'une action publique à la suite de la recherche, scientifiquement exigeante, de leurs effets réels, au regard des objectifs affichés ou implicites, et des moyens mis en oeuvre. »

Pour sa part, le Conseil scientifique de l'évaluation présente l'évaluation comme « l'activité de rassemblement, d'analyse et d'interprétation de l'information concernant la mise en oeuvre et l'impact de mesures visant à agir sur une situation sociale ainsi que la préparation de mesures nouvelles.. »

Pour le travail social, les actions qui représentent un coût financier mais dont les bénéfices ne peuvent être quantifiés en valeur marchande doivent être évaluées conformément à la loi. L'article 22 de la loi 2002-2 relative aux droits des malades mentionne ainsi que les « établissements et services [...] procèdent à l'évaluation deleurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques validées ou,en cas de carence, élaborées, selon les catégories d'établissements ou de services, par unConseil de l'évaluation sociale et médico-sociale ». Le dispositif d'évaluation comporte une double évaluation, interne et externe.

Au sein de l'association ALC l'évaluation interne a été mise en place de 2009 à 2013 ou chaque semaine les équipes s'autoévaluent lors de réunion. L'évaluation directe a également été mise en place lors d'entretien professionnel.

En 2014, l'association a eu recours à une entreprise afin d'établir une évaluation externe d'ALC.

Chacun est concerné par la question du lien social en relation avec l'argent. Nous sommes en effet des citoyens reliés les uns aux autres par de multiples liens, et nous ne pouvons exister qu'en construisant en permanence du lien avec nos semblables. Sans lien social, pas de vie possible, ni individuelle, ni collective.

Nous sommes également concernés parce que nous avons tous affaire avec l'argent, qui entretient avec le lien social des relations étroites et multiples.

Le mot « argent » désigne des réalités multiples. C'est en premier lieu un métal précieux. Ce sont ensuite les pièces de monnaie faites avec ce métal, et par extension toutes les sortes de monnaies (billets, chèques, cartes bancaires etc.). On parle enfin d'argent pour désigner l'ensemble du patrimoine d'un individu évalué en équivalent monnaie : au sens large, l'argent est la fortune d'une personne.

L'argent est par nature un objet social et un instrument du lien social, en ce sens qu'il permet la spécialisation des métiers et les échanges de biens entre les individus. Ce qui fonde la cohésion de cette société, ce qui crée du lien social entre ces individus, ce sont les échanges de produits ou de services qu'ils font entre eux. Mais à une condition : que ces échanges soient réciproques et équilibrés. C'est précisément l'argent, contrepartie de la valeur des biens, qui va permettre de solder et d'éteindre ces dettes, d'équilibrer les échanges entre les différents membres de la cité, et de poursuivre de nouveaux échanges. En ce sens, l'argent est un lien essentiel et fondateur entre les membres d'une même communauté à la fois économique et politique. Aristote définit l'argent comme le « substitut du besoin », c'est-à-dire le gage et l'équivalent du besoin. Et ce besoin, c'est d'abord le besoin que nous avons les uns des autres^32(*).

Il faut dire que l'argent est assimilé à un sujet tabou par les travailleurs sociaux, car effectivement ces derniers ne font pas leur métier pour de gros salaires. A tel point qu'aujourd'hui on constate dans certaines associations et aussi a ALC des travailleurs sociaux avec un niveau de précarisation proche des bénéficiaires. Ce qui pose un réel problème.

Au sein de l'association, lorsque les financeurs notamment l'état ont annoncé une restriction budgétaire de l'ordre de 10% à l'échéance de 10 ans, et que le plan de sauvegarde des emplois a fait son apparition en 2011, les mentalités ont été secoué de façon un peu brutale. De plus en plus, avec ces différentes difficultés financières, l'argent apparait comme un élément important et moteur et commence petit à petit à rentrer dans les moeurs.

On a véhiculé l'idée que dans le social il y a du travail. Ce qui était vrai auparavant ne l'est plus aujourd'hui. En effet, outre le fait qu'il y a très peu d'offre d'emploi dans le secteur, il y a de plus en plus d'étudiants qui sortent d'écoles spécialisées environ 200 par an. Les associations qui n'avaient pas trop de choix, en ont énormément aujourd'hui.

Le licenciement est devenu une arme pour les employeurs et un véritable casse-tête pour les associations. En effet, elles qui avaient des actions multiples sont obligées maintenant de réduire leur champ d'action duaux contraintes de la baisse des subventions. L'approche financière et l'évaluation du travail social ont changé la manière d'aborder le licenciement au sein des associations. Les grosses associations ont masqué les plans de licenciements sur des réorientations et des plans de retraite.

A ALC, le seul habilité à licencier est le directeur général ou le président. Sur les 15 dernières années, il y a eu 4 ou 5 licenciements pour inaptitude au travail, 4 disciplinaire pour faute grave et 10 ruptures conventionnelles.

Le Directeur des Ressources Humaines à ALC n'avait qu'une fonction administrative et de légalité car les établissements étaient de vraies forteresses au début des années 2000. Il a fallu 3 à 4 ans pour que s'établisse une collaboration entre le DRH et les directeurs. Il y a aujourd'hui un véritable partenariat entre ces acteurs et les salariés et cela permet d'améliorer des domaines comme la santé par exemple.

De la même manière, la transversalité entre les différents services a été mise en place vers 2003, ce qui a permis d'effectuer des réunions hebdomadaires entre les chefs de service et l'équipe.

Aussi, le rapport hiérarchique voit une réelle transformation. Comme on l'a indiqué plus haut, les cadres étaient formés en interne. De jour au lendemain, certains devenaient directeur ou chef d'équipe. Les relations étaient compliquées car on ne vouvoyait pas ou presque les cadres, cela a évolué avec la sectorisation, et la professionnalisation du travail social.

Même si le plan de sauvegarde a été mal vécue au sein de l'association avec des mouvements d'humeurs pour certains et plus de travail pour d'autres, on constate une bonne ambiance entre les salariés de l'association.

Avant la loi 2002-2, le travailleur social était tout puissant vis-à-vis du bénéficiaire car c'est lui qui savait ce qui était le mieux pour ce dernier. Maintenant le bénéficiaire est acteur, on le renseigne et il y a travail de projet professionnalisé. Le contrat est établientre le travail social et bénéficiaire conférant à chacun des droits et des devoirs. L'intervention sociale consiste moins à agir sur la personne que sur les conditions qui permettent à cette personne de mettre en oeuvre ses propres capacités. Le travail social repose sur des valeurs fondamentales qui sont essentiellement des valeurs humanistes qui prônent la foi en l'homme et le respect de celui-ci, et des valeurs démocratiques. De ces valeurs découlent des principes éthiques : la singularité qui conduit à l'acceptation de la personnalité d'autrui et de ses différences La liberté et l'autodétermination des personnes c'est-à-dire leur droit à disposer d'elles-mêmes et de faire leurs propres choix Le respect de l'intimité et de la vie privée des personnes qui implique notamment la recherche du consentement de la personne pour toute intervention la concernant. L'autonomie de la personne : chacun a en soi des capacités et des potentialités L'interdépendance, qui se traduit par les droits et devoirs de chacun ainsi que les responsabilités sociales de tout citoyen. L'intervention sociale est une aide qui concerne non seulement la situation de la personne, mais se situe au niveau du rapport de cette personne avec cette situation.

La rencontre, l'accueil, l'écoute, la disponibilité sont primordiales ; elles favorisent la reconnaissance et la considération de chaque être humain. Le professionnel s'inscrira non pas dans une relation affective de compassion (« souffrir avec »), mais dans une relation d'empathie. L'empathie, c'est cette démarche d'ouverture et de compréhension de la souffrance de l'autre qui permet de l'accueillir, sans se laisser posséder par elle, sans que sa propre personne ne s'y noie.

L'affect a un cadre temporel, institutionnel qui doit être géré par le professionnel. La vision de ce dernier est conditionnée par l'approche théorique que l'on avait. Durant une époque, les travailleurs sociaux rentraient beaucoup dans l'affect a tel point que certains éducateurs dormaient dans des foyers. C'est vrai qu'il est difficile de s'engager sans affect, c'est pourquoi aujourd'hui les écoles de formation préparent au mieux les travailleurs sociaux à le gérer.

Au sein de l'association, est organisé chaque quinzaine une supervision animé par un psychologue et permettant aux travailleurs de prendre du recul.

Dès lors, l'effort du travailleur social portera à la fois sur la valorisation /revalorisation du sujet à ses propres yeux et à ceux d'autrui, et sur la résolution des difficultés rencontrées en prenant appui sur le lien social.

Ils représentent un véritable contrepouvoir. Lorsque l'on touche à la convention collective et au droit du travail du personnel, les syndicats ont droit à un regard.

Le problème majeur est qu'il y a très peu de gens syndiqués dans le social. Que ce soit à ACTES, ou à ALC ou on ne compte pas plus de 3% des salariés syndiqués. Chaque service devrait avoir un titulaire et un suppléant, ce qui n'est pas vraiment le cas. La ^33(*)CGT qui est propre à l'association ne compte que deux candidats en 2014 pour 5 postes à pouvoir, et la CFDT^34(*) au niveau départemental rencontre le même problème.

Cela est peut-êtredûà une mauvaise communication entre les syndicats et n problème d'approche des travailleurs sociaux car être membre d'un syndicat entraine des obligations notamment des réunions en plus.

Par contre, il y a de bonnes relations entre les syndicats et le Conseil d'Administration à ALC comme nous démontre la mise en place du plan de sauvegarde ou les syndicats ont répondu de manière favorable aux décisions du Conseil.

Ce qui n'est pas le cas partout car nous pouvons rappeler la grève du 9 mars 2010 à EMMAUS à l'appel des principaux syndicats de l'établissement (CGT, FO et Sud)^35(*)motivée par une plateforme précise de revendications. Cette mobilisation des salariés de l'association a interpellé l'opinion par son caractère inédit car une association dont la devise fondatrice est « servir en premier leplus souffrant » et dont « l'esprit » est fondé sur les valeurs républicaines de la citoyenneté et de la démocratie, symbolisées de façon emblématique par la loi de 1901, a fait l'expérience de pratiques, sinon identiques, du moins tout à fait comparables aux conflits du travail tels qu'ils peuvent être observés dans l'entreprise marchande.

Au cours de l'année 2011, il a effectué 10 réunions de bureau dont un élargi, 3 conseils d'administration, deux commissions financières, deux assemblées générales dont une extraordinaire et un séminaire. Aussi, il y a eu des réunions régulières du comité de pilotage de la réorganisation, les réunions mensuelles de la commission technique de suivi du plan de sauvegarde des emplois, les réunions mensuelles du comité d'entreprise et plusieurs réunions extraordinaires.

En 2012, le Conseil d'Administration s'est réuni 4 fois. Il a dû prendre des décisions concernant la réorganisation de l'association, le plan de sauvegarde des emplois, les budgets, les comptes administratifs, l'acquisition de Soledor (immeuble accueillant les places de stabilisation gérées par Chorus), le CPOM et enfin plusieurs questions immobilières (vente de Lorenzi, projet de restructuration de l'immeuble accueillant le secteur Ados).

On peut constater que le Conseil d'Administration à ALC est très présent, très actif, disponible avec les partenaires externes et a de bonnes relations avec les salariés.

Il n'intervient pas de façon spécifique mais donne la politique générale de l'association. Cela requiert aux membres des valeurs humaines très importantes.

Lorsque la décision concerne un service, la prise de décision appartient au chef de service et au directeur. Pour l'établissement, c'est au directeur général et aux directeurs d'en décider. Par contre, pour une décision d'une grande importance, intervient le Conseil d'Administration.

A travers cet exemple, on constate que pour des associations constituées uniquement de salariés, le Directeur des Ressources Humaines ne joue essentiel qu'un rôle administratif et de légalité. Il intervient très peu dans la gestion des salariés. Par contre, celui-ci manifeste son désir de voir encore plus évoluer le secteur social afin de développer en interne la communication orale et écrite.

A Nice, ces deux d'associations que nous venons de prendre en exemple se rassemblent autour d'Inter-Secours Nice. Ce groupement d'associations, unique en France permet à ces membres une coopération et une mutualisation en lien avec les pouvoirs publics, afin de donner une efficacité aux services pour les personnes en grande difficulté.

Partie C : Inter-Secours Nice

1) Qu'est-ce que INTER-SECOURS NICE ?

a. De l'insertion à l'urgence

Jusqu'au milieu des années 80, l'hébergement social s'inscrit dans un cadre administratif et budgétaire unique construit par la loi de 1953 qui crée l'aide sociale à l'hébergement et les centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) puis par la loi de 1974 qui élargit de façon substantielle la définition du public qui peut y prétendre. Avec la progression du chômage, le début des années 80 est marqué par la montée des précarités et l'émergence d'un débat sur les "nouveaux pauvres". C'est pendant cette période qu'apparaît la notion de "sans domicile fixe" qui succède aux termes "vagabond" ou "clochard".

Le premier programme de « lutte contre la pauvreté et la précarité » est mis en place par l'État en octobre 1984 à un moment de forte médiatisation de la question de la pauvreté. La circulaire du 23 octobre 1984 relative à la mise en place de dispositifs d'urgence pour les personnes en situation de pauvreté et de précarité précise que « ces actions doivent viser aussi bien à prévenir les situations de détresse qu'à les traiter en répondant mieux aux besoins les plus urgents ». La réalisation de ces actions demande « la mobilisation de toutes les initiatives et de tous les efforts locaux, sans exclusive ». A cet effet, il est demandé aux préfets « de réunir immédiatement les représentants de toutes les personnes publiques et privées susceptibles d'apporter leur concours aux actions envisageables ou de proposer des initiatives, élus locaux, bureaux d'aide sociale, caisses de Sécurité sociale, ASSEDIC, organismes d'HLM, associations, caritatives ou non ». Les orientations de cette mobilisation sont de rechercher « les réponses immédiates à apporter aux besoins des personnes en situation de détresse. Trois orientations sont à retenir : mises en place d'un dispositif temporaire d'accueil d'urgence, d'une organisation pour répondre aux besoins alimentaires des personnes en difficulté, d'actions d'aide aux personnes ou aux familles en difficulté de logement »^36(*).

« L'urgence, la mobilisation d'acteurs très différents, le caractère immédiat des réponses à apporter, sont trois éléments qu'il importait de souligner. »

Dans la circulaire de lancement, les orientations de ce premier plan d'urgence sont précisées : distribution aux plus démunis des excédents alimentaires, logement des familles en difficulté, amélioration de la situation des chômeurs âgés.

« En janvier 1987 une vague de froid provoque, comme en janvier 1985, la mort de plusieurs personnes sans-abri (on ne parle pas encore beaucoup de « SDF ») et, partant, une couverture médiatique assez importante des opérations. Les fonctionnaires, les journalistes les associations se concentrent de plus en plus sur ces personnes qui n'étaient, à l'origine, qu'une cible parmi d'autres de ces programmes. »^37(*)

La mobilisation de l'État a permis de mettre en place des « plans hivernaux » sur une durée de 4 ans. Les plans hivernaux traduisent également une partie des évolutions de l'action publique à l'égard des sans-abri. En effet, la compassion hivernale de l'opinion publique pour les personnes à la rue a progressivement conduit à une conception humanitaire de cette question, appelant une prise en charge étatique saisonnière et professionnalisée. Cette évolution peut s'interpréter comme le transfert des outils des plans de sécurité sanitaire et civile au domaine de l'action sociale. Le Plan d'urgence hivernal relèverait d'une technicisation de la lutte contre l'exclusion^38(*).L'accueil et l'hébergement d'urgence des sans-abri sont donc devenus les composantes prédominantes de ces plans.

Des subventions ont ainsi donc été octroyées aux différents Services d'Accueils et Orientations, aux Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale et aux associations afin d'assurer l'hébergement d'urgence qui sont des besoins primaires de ces personnes.

A Nice, conscient que « l'union fait la force » et que la mise en place d'un réseau serait à même de mieux faire face à ces difficultés d'hébergement, Monsieur Bruno DUBOULOZ Directeur d'Association réunit tous ces collègues autour d'une table ronde.

C'est ainsi qu'en 1986, certains directeurs d'associations se regroupent afin de mieux appréhender les difficultés liées aux problèmes de logement sur le centre-ville de Nice. En coopération avec certains bénévoles, ils partent des besoins des personnes en grande difficulté. Ces dernières ont « une valeur égale les unes les autres, qui ont une dignité et ont également droit au respect ». Tous s'efforcent de donner une efficacité maximale à l'action qu'ils mènent entre eux et les pouvoirs publics. Un répertoire départemental d'urgence est ainsi créé.

Ce groupement d'associations a pris le nom d'Inter-Secours Nice. Il s'intéressera d'abord aux questions d'hébergement en mettant en place un certain nombre d'actions comme l'ALAM, « opérations d'urgence » sur laquelle nous reviendrons un peu plus tard, ainsi qu'aux questions d'insertion. En effet, à cette époque deux filières se créent : la filière « urgence » et la filière « insertion ».

En 1992, une Cellule de Liaison Inter-Accueils qui a fonctionnée 3 ans, se forme au sein d'ISN avec de grandes associations telles qu'Actes, Alc, Montjoye, etc...ainsi que la Croix Rouge, tous avaient développé des cellules de liaison. La notion d'accueil se développe, car au départ l'accueil était perçu comme une protection : la personne dans la rue est en danger et il faut la protéger. Apparaît alors un répertoire de ces associations avec leur mode de fonctionnement et leurs horaires.

ISN met en place un dispositif beaucoup plus large et les personnes en difficulté sont intégrées dans la filière insertion avec une gestion de l'hébergement en meublé dans le long terme.

En 1997, en lien avec la Cellule de Liaison Inter-Accueil d'ISN, une équipe spécialisée du Service d'Aide et d'Orientation donne naissance au 115. L'association ALC gérant un SAO a été missionnée en 1997 pour porter le dispositif du 115 dans les Alpes maritimes.

Le rôle du 115 est déterminant dans le fonctionnement d'ISN.L'association ALC a été missionnée en 1997 pour porter le dispositif du 115 dans les Alpes maritimes, ISN s'est immédiatement et naturellement rapproché de ce dispositif et plus particulièrement des écoutants et de la rédactrice documentaliste ; en effet, par leur écoute quotidienne, ceux-ci avaient connaissance des évolutions des besoins des personnes et devaient dans leurs réponses avoir la meilleur pertinence possible ; D'où la mise en place d'un partenariat indispensable aux deux instances ISN et le 115

En effet, le premier Répertoire de l'urgence sociale dans le département est apparu suivi du site internet en 2004.

Plate-forme de Premier Accueil, le 115 est le numéro d'Urgence Sociale destiné aux personnes sans domicile stable. Des travailleurs sociaux répondent 7/7jours de 9 heures à 23 heures et ce, durant toute l'année.

· informer sur le dispositif de veille sociale des Alpes Maritimes (accueils de jour, accueils de nuit, équipes mobiles) sur l'accès aux soins et à l'hygiène, sur les aides alimentaires, sur les services sociaux ou associations

· proposer une réponse immédiate en indiquant notamment l'établissement ou le service dans lequel la personne ou la famille intéressée peut être accueillie, et organiser sans délai la mise en oeuvre de cette réponse, notamment avec le concours des services publics

· effectuer un relais, notamment dans le cadre d'un signalement auprès des services d'urgence : le 15 du SAMU, le 112 de l'urgence européenne, les pompiers ou une équipe mobile d'urgence sociale

· Le 115 est également accessible pour tout citoyen désireux de signaler une situation de détresse, ou pour tout intervenant social souhaitant une information ou un conseil.

Le 115 est aussi un centre de ressources et de documentation sur l'ensemble des dispositifs d'urgence du département : l'édition d'un Répertoire s'est transformée en gestion de site internet, diffusion de la plaquette Nice-Urgence sur les périodes de l'hiver et de l'été.

Piloté par l'Etat, fonctionnant par département, ses principales missions sont l'accueil, l'écoute, l'information, l'évaluation de la situation des personnes et leur orientation vers l'hébergement, l'accès aux soins, l'aide alimentaire et les services sociaux du département.

Maillon essentiel dans la chaîne qui va de l'accueil d'urgence à l'insertion sociale, le 115 est parfois le dernier recours, quand le cercle familial et amical ne peut plus servir d'appui à la personne en souffrance sociale. Actuellement bien développé. Le « 115 » ayant une connaissance globale du dispositif d'hébergement d'urgence du département, est en lien régulier selon les saisons avec les différents accueils de nuit du département, Halte de Nuit, salle Saint Barthélémy, il recense quotidiennement les capacités du dispositif d'hébergement d'urgence. De plus, le soir après la fermeture des services sociaux, le weekend et jours fériés, il assure durant toute l'année une mise à l'abri de familles, personnes vulnérables, victimes de violence ou demandeurs d'asile en hôtels meublés le soir. Un lien avec le travailleur social référent peut ainsi donner lieu à une place d'accueil d'urgence.

On peut rajouter que pour l'année 2013, le 115 a répondu à 50408 appels dont le motif principal est la demande alimentaire avec 15078 appels.

Avec une mission de service public, de mission départementale, le 115 couvre l'ensemble des besoins du département. C'est un invité de droit aux réunions d'Inter-Secours Nice car il doit répercuter les informations aux associations faisant partie ou non du réseau.

A Nice, ce réseau associatif a gagné en visibilité depuis sa création mais aussi en lisibilité. Ce groupement d'associations est reconnu par l'ensemble des associations et des pouvoirs publics. A ce titre, le fondateur d'ISN, Monsieur Bruno DUBOULOZ fait partie du Conseil d'Administration du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) à Nice en tant que représentant des associations.

Il serait intéressant pour nous d'aborder ses principes et ses différentes réalisations depuis sa création à ce jour.

b. Principes et Charte

« INTER- SECOURS- NICE » (ISN), n'est pas une association mais un groupement d'associations intervenant, aujourd'hui, sur le territoire de la commune de NICE. Il n'a pas de personnalité juridique mais fonctionne, de fait, depuis Mars1986, selon un consensus dont le contenu et les contours peuvent se définir comme suit :

· Champ d'intervention. Le groupement rassemble des associations concernées par les réponses urgentes aux personnes qui se trouvent en détresse matérielle et sociale. Pour ces associations, il s'agit de prendre en compte les besoins les plus élémentaires et d'amorcer le meilleur parcours possible vers un accès à la sécurité matérielle, à des ressources, un emploi, des droits, vers l'établissement ou la reconstruction des liens sociaux, vers une plus grande autonomie dans une personnalité renforcée. Ces associations exercent, d'une manière ou d'une autre, des fonctions d `accueil, d'orientation, d'accompagnement, et proposent, dans l'immédiat, des prestations indispensables.

· Participants. Sont membres du groupement, quelle que soit leur taille, des associations dites « humanitaires », fonctionnant principalement sur le bénévolat, et des associations « de travail sanitaire et social », reposant majoritairement sur du personnel salarié (au total une quarantaine d'associations). L'acceptation d'une adhésion, tout informelle qu'elle soit, ne se fait pas sans une explicitation des valeurs de référence de l'association candidate et de ses engagements dans le champ de l'action sociale. Cette adhésion est finalisée par la signature de la charte d'ISN.

Sont invités à des réunions et peuvent consulter nos informations, les représentants d'organismes publics ou parapublics concernés par l'intervention dans l'urgence sociale.

· Valeurs communes. Les participants se réfèrent aux principes humanistes exprimés dans le préambule de la Constitution de la République de 1946 : « tout être humain...possède des droits inaliénables et sacrés » ; de même, dans la loi du 29 Juillet 1998, est affirmée : « l'égale dignité de tous les êtres humains ». De cette dignité découlent, pour chacun, sans distinction de sexe, d'origine, d'histoire, de culture, des droits naturels et sacrés : vivre, depuis la satisfaction de ses besoins élémentaires jusqu'au plus grand développement de ses possibilités et de ses désirs ; jouissant d'un statut reconnu, faire librement ses choix de vie et participer à la vie sociale ; bénéficier, enfin, de la solidarité, lorsque la malchance ou les erreurs ont entraîné une exclusion, une situation de détresse.

Le respect de chaque personne se manifeste logiquement par la manière dont nous gérons ensemble nos séances de travail et nos activités. Chacun doit y être écouté, les débats se menant avec le souci de conjuguer la tolérance, les inévitables véhémences, la diversité des opinions, la volonté d'aboutir à des constatations objectives et des projets efficaces.

Le sens du bien commun nous conduit à chercher la meilleure coordination locale de nos interventions et une relation active avec différents réseaux qui, sur une plus large échelle, apportent à l'action sociale la pertinence de leurs constats et l'efficacité de leurs interventions.

Dans le travail commun, nos valeurs et nos débats ne sont pas attachés à des analyses et projets de formations politiques, d'écoles philosophiques particulières, ni de convictions et communautés religieuses ; le travail reste très concret, délimité à l'action sociale locale. Les appartenances des uns et des autres ne sont pas cachées ; si elles enrichissent notre activité commune, c'est en toute discrétion.

· « Inter-indépendances ».Inter-Secours-Nice ne peut exercer aucune ingérence sur le fonctionnement interne des associations. On n'y prend pas de décisions qui les engagent, sauf en des matières où le consensus est habituellement assuré. Celui-ci ne se forme que par la pratique d'échanges nombreux, et par l'expérience réussie d'actions utiles au bien commun. Pour une association, participer à ISN n'implique pas non plus que toutes les autres s'en portent garantes ; chacune fera ses preuves. Il est donc bien clair qu'ISN n'exerce qu'une représentation informelle dont la légitimité ne tient qu'au contenu d'un consensus nettement dégagé et à la confiance inspirée aux acteurs sociaux publics et privés.

· Fonctions d'ISN. Sous son caractère spécifique, ISN assure les fonctions suivantes : connaissance réciproque entre les acteurs concernés par l'urgence sociale ; échange d'informations sur les problématiques rencontrées, les actions de chacun, les loi décrets et circulaires, les dispositifs établis par les pouvoirs publics ; émergence d'associations pour répondre à des besoins non couverts ; émergence de projets qui seront ensuite mis en oeuvre par tel ou tel acteur ; organisation des liens et des complémentarités ; montage d'opérations communes ; propositions adressées aux pouvoir publics.

· Conditions actuelles de fonctionnement. La pratique montre qu'ISN peut fonctionner avec des moyens relativement légers et une organisation simple.

Réunion mensuelle commune (en moyenne une trentaine de participants bénévoles et salariés d'associations services publics et communaux).

Réunions régulières (au moins une fois par trimestre) de groupes de travail dans tel ou tel domaine (p.ex. veille sociale et hébergement d'urgence ; alimentation ; santé ; jeunes ; demandeurs d'asile ; transport...).

Une secrétaire bénévole pour la rédaction des comptes rendus généraux et diverses communications.

Un service (comprenant le 115) qui est, de par ses missions, le noeud où se fait la centralisation de l'information actualisée et d'où partent les renseignements nécessaires aux coordinations.

Tout ceci n'a pas demandé de création de postes ; l'essentiel est assuré par des bénévoles et par des salariés dans le cadre des missions normales de leur service, ce qui représente un fort investissement.

Budget d'environ 400 euros, alimenté par une participation des membres, comprenant des frais postaux et un très modeste défraiement pour l'institution qui prête la grande salle de réunion générale.

Inter-Secours Nice est un groupement d'associations, et de services mutualistes, intervenant, à Nice, dans le champ de l'urgence sociale, en réponse aux graves besoins de personnes et familles auxquelles manquent des appuis matériels élémentaires et un environnement favorable à leur insertion.

Le groupement informel, fédératif repose sur un consensus quant à ses valeurs, ses objectifs, son mode de fonctionnement, ses interventions. Ce consensus s'établit sur la base de nombreux échanges et sur l'expérience réussie d'initiatives utiles aux personnes et au bien commun.

1 - Egale dignité de tous les êtres humains, impliquant, à l'égard de chacun, le respect de sa personne, l'acceptation de son identité culturelle de ses choix de vie, et la promotion de ses droits fondamentaux.

2 - Reconnaissance de la personne dans la globalité de sa situation matérielle, physique, sociale et de sa personnalité, appelée à l'initiative dans son parcours et dans la vie sociale.

3 - Prise en compte de l'exclusion dans l'ensemble de ses domaines (social, économique, sanitaire, politique, culturel), de l'échelle mondiale jusqu'à celle de notre champ de travail.

4 - Pour les personnes exclues, et sans discriminations, promotion des conditions de vie conformes à leur dignité.

5 - Sur ce territoire, mettre en commun toutes les informations utiles, partager notre connaissance des situations et notre réflexion sur leurs origines, pour une recherche de solutions ou l'émergence de projets.

6 - Favoriser la coordination entre les différents acteurs répondant à l'urgence sociale.

7 - Alerter les acteurs concernés, voire l'opinion publique, sur les besoins rencontrés, les réponses nécessaires, les effets des politiques appliquées.

8 - Etre une force de proposition dans le champ de l'action sociale en montant en commission des micros -projets qui sont soumis à des financeurs potentiels. Si cela aboutit, le projet est mené dans sa réalisation par une association membre d'ISN

9 - Respect du dialogue démocratique. Courtoisie des débats. Confidentialité quant aux situations personnelles.

10 - Attention portée au consensus interne pour les démarches effectues à l'extérieur du groupement, notamment vers les pouvoirs publics. Concernant les politiques publiques, liberté d'opinion sur les dispositions annoncées ou sur les conséquences observées.

11 -Régularité dès la présence à la réunion mensuelle et aux groupes de travail dans lesquels on s'est engagé. Participation aux frais de fonctionnement.

2) Réalisations et Commissions

a. Réalisations

ISN fonctionne donc régulièrement depuis plus de 28 ans ; de par sa présence sur le territoire niçois et l'animation de commissions s'attachant à poser les problématiques à partir des besoins des personnes, ISN a contribué à la création de réalisations indispensables dont voici un récapitulatif :

Courant 1986, onze associations, dont ALC, se sont regroupées dans un collectif intitulé Inter Secours Nice (ISN). Son objectif : réfléchir et proposer des solutions aux problèmes de l'exclusion et de la marginalité. ISN est à l'origine de l'ALAM.

L'ALAM (Association Logement des Alpes-Maritimes), créée en 1988, est une association loi 1901. Son objectif est de permettre l'accès au logement de familles modestes, soit en aidant à la location directe, soit par le biais de la sous-location de logements loués par l'ALAM aux HLM ou à des propriétaires privés consentant des loyers modérés en contrepartie de la garantie de loyer. Dans le parc privé, l'ALAM sert d'intermédiaire entre le bailleur et le futur occupant, prépare les dossiers, veille à la rédaction des baux, vérifie le bon état des logements et assure leur entretien. Le candidat fait l'objet d'un suivi social et peut bénéficier du FSL (Fonds Solidarité Logement).

Cette opération a été prévue afin de mettre en place lors de la fermeture des services sociaux, la proposition d'une nuit par semaine et de 3 nuits pour le week-end pour l'hébergement des personnes en difficultés.
Gérée par le SAO ALC, tout public était accueilli entre autre les personnes seules, les familles, les femmes avec enfant. L'opération urgence n'était conçue que pour l'hébergement et pas en alimentation. Par contre, le SAO offrait des colis alimentaires très maigres liés à la demande de la personne. Les personnes seules étaient logées en hôtel et les familles dans une villa.

Face à la montée de la précarité, devant la multiplication du nombre de demandes, l'opération urgence s'est étendue de façon beaucoup plus conséquente. Des nuitées en meublé ou en hôtel ont été recherchées et louées à l'année.

· Ceci représente 1458 nuitées soit une durée moyenne de 1,8 nuitée par personne.

La CLIA cellule de liaison inter accueil, au 1 er octobre 1992 regroupe 25 associations du groupe ISN dont 3 CHRS et associations caritatives (secours catholique, Equipe Saint Vincent, Croix Rouge), avec trois axes principaux :

    -Collecte et diffusion d'informations au moyen du répertoire départemental
    1995 : répertoire 80 fiches sous forme de classeur
    -Cohérence des accueils;
    -Gestion d'hébergement en hôtels meublés

Son but est d'établir une liaison aussi étroite que possible entre tous les organismes qui accueillent des personnes en difficulté. Trois axes sont définis.

1) Collecter les informations au moyen d'un guide départemental qui répertorie toutes les actions entreprises par les organismes publics ou associatifs du département. La première édition sort en octobre 1994.

2) Renforcer la cohérence des accueils et la complémentarité des services rendus.

3) Assurer la gestion d'un hébergement en hôtels meublés. Ce sera chose faite en janvier 1994 avec la mise en place d'»Inter Meublés», petit parc de 13 chambres meublées permettant d'accueillir 17 personnes. À cela s'ajoute le SCHEMA DEPARTEMENTAL de L'URGENCE avec 80 places en hôtel meublé.

La banque alimentaire des Alpes Maritimes fut créée en juillet 1994 sous l'impulsion d'André Cathagneet de trois associations humanitaires : Action Educative et Sociale (ACTES), l'Armée du Salut et Inter Secours Nice avec ces fondateurs, qui est elle-même un groupement de plusieurs associations, et c'est Éric Vandroux, de l'Armée du Salut qui en est le premier président. Et ce sont 25 tonnes de nourriture qui ont ainsi pu être récoltées et distribuées par la Banque Alimentaire des Alpes Maritimes dès sa première année d'activité. La première campagne de collecte dans 4 magasins ramène 6 tonnes de nourriture.

En créant la Banque Alimentaire, les associations regroupaient leurs capacités de collecte et de gestion des denrées alimentaires pour une meilleure efficacité dans la lutte contre le gaspillage et l'aide aux démunis du département.

Les fondateurs pensaient alors que cette Banque Alimentaire n'aurait une durée de vie que de quelques années, le temps de faire face à la crise (déjà !).
Hélas, nous en sommes toujours là et sa présence est devenue incontournable dans le paysage de l'aide sociale.

Après un démarrage dans des locaux provisoires, la BA AM 06 déménage en 1997 dans un entrepôt de 400 m2 à Saint Laurent du Var. Avec une vingtaine de bénévoles, elle distribue cette année-là près de 400 tonnes de nourriture à ses 80 associations partenaires.

Fin 2011, la BA AM 06 a dû déménager dans de nouveaux locaux à Nice Lingostière pour faire face à une demande d'aide toujours croissante d'aide alimentaire. Avec 1 300 m2 d'entrepôt, une chambre froide et un sas de tri réfrigéré de 250 m3, les 110 bénévoles et 5 salariés sont à présent équipés pour recevoir, gérer et distribuer dans de bonnes conditions les 1 400 tonnes de nourriture annuellement nécessaires à ses 108 Associations Partenaires. Les 255 m2 de bureaux et salles de formation permettent aussi d'accueillir dans de bonnes conditions les Associations Partenaires et leurs bénéficiaires.

Afin de répondre aux exigences des pouvoirs publics quant à la traçabilité des produits et au respect tout au long de la chaîne alimentaire des règles d'hygiène les plus strictes, la BA AM 06 a entrepris depuis quelques temps déjà sa professionnalisation et la modernisation de ses outils informatique. Elle fournit aussi assistance et formation aux associations et CCAS partenaires pour qu'ils puissent eux-mêmes satisfaire au mieux à ces exigences.

Précisons que les associations membres d'ISN sont pour la plupart toutes partenaires de la Banque Alimentaire. Cette dernière est aujourd'hui un acteur incontournable dans le paysage de l'aide sociale niçoise. Elle collabore avec ISN afin de préparer la distribution alimentaire estivale qui s'annonce, chaque année problématique. En effet, que ce soit en hivers ou en été, la précarité reste la même sinon qu'elle augmente quand « il fait chaud dans le sud » et plusieurs associations sont fermées. Seules quelques associations dont la Croix Rouge Française, MIR, la légion de Marie continuent la distribution.

Au vu des restrictions budgétaires de la collectivité, Mme Joëlle MARTINAUX, adjointe au maire déléguée aux affaires sociales, a souhaité associer la Ville de Nice à travers l'organisation d'une opération caritative en partenariat avec l'OGC Nice. Des contacts ont été pris avec l'OGN Nice depuis novembre 2010. Ainsi, chaque année 1 euro est reversé sur chaque place vendue lors d'un match au profit des associations membres de l'I.S.N contribuant à financer en partie la campagne d'été. Inter Secours Nice n'étant pas une entité juridique à part entière mais un groupement de fait, ne peut pas recevoir directement les fonds et sollicite la Banque Alimentaire afin de percevoir le chèque et redistribuer la somme aux associations de l'ISN en les faisant bénéficier de colis alimentaires à hauteur du montant récolté, colis qui seront eux-mêmes distribués aux plus démunis.

Dispositif financé par l'Etat, il assure un hébergement limité dans le temps.

Le SDU totalise en 2004, 80 logements dans le département (Nice, Cannes, Menton, Grasse). Il s'agit d'un hébergement d'urgence, assuré en hôtels meublés et chambres d'hôtel répartis sur l'ensemble du département, s'adressant aux personnes avec ou sans enfant(s), suivies par des services sociaux (publics et associatifs), inscrites dans une démarche d'insertion et qui ne peuvent pas accéder immédiatement aux dispositifs de droit commun (service d'accueil et d'orientation, FSL, loi Besson ou RMI, CHRS, Secours Hébergement du Conseil Général...).

Ce dispositif d'hébergement des personnes et familles en difficulté est essentiellement activé au travers d'un accueil téléphonique permanent. La durée d'hébergement est de 1 à 8 jours, éventuellement renouvelable 1 fois.

2002 : De l'annuaire départemental papier réactualisé au site internet et au Nice urgence

Avec l'apparition du 115, la rédactrice embauchée, toujours en lien avec le SAO de l'association ALC a exprimé son envie de mettre en place un répertoire papier avec toutes les informations sur le fonctionnement des associations et services partenaires. Toutefois, elle a été confrontée aux contraintes administratives vu la complexité de cet annuaire.

C'est pourquoi, ISN a repris le projet et a permis de le réaliser. Celui-ci a donné lieu à la mise en place de « Nice Urgence ».

Il s'agit d'une plaquette avec toutes les informations pour les personnes en difficulté. Les informations sont réactualisées chaque période. Il y a la plaquette Nice Urgence Sociale du printemps et la plaquette Nice Urgence Sociale de l'hiver. On y trouve des informations sur les lieux : où manger, où se laver, où dormir, où se poser, où aller pour des démarches administratives, où se soigner et les horaires de passage de l'équipe mobile du Centre d'Accueil, d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues.

Précisons également que le site internet du 115 fut créé en 2002 par la société i2N.

Avec la rédactrice documentaliste du 115, conception et rédaction commune du document NICE urgence été -hiver destiné aux personnes sans abri traduit en anglais, italien et roumain. Diffusé dans toutes les associations niçoises et services d'accueil dont la gare et l'hôpital.

2004 : Création de la Halte de nuit géré par ACTES ; fruit de la commission ISN grands marginaux.

La Halte de Nuit est un lieu d'accueil immédiat, inconditionnel, anonyme et sans jugement, dans le respect de la dignité des personnes.

Elle se veut d'accueillir les personnes seules ou en couple, comme elles se présentent ; c'est-à-dire avec leurs problèmes d'addictions (tabac, alcool, substances psycho actives), leurs problèmes psychiatriques, leur état de souffrance psychique, une hygiène parfois relative et aussi avec leur animal de compagnie.

Les personnes se présentent spontanément à la porte de la Halte de Nuit, il n'est pas indispensable d'être orienté par un service partenaire ou un travailleur social, toutefois l'orientation vers la Halte de Nuit peut être réalisée aussi par : (115, SAMU Sociaux, Services d'Accueil et d'Hébergement, Associations Caritatives, CHU, ...).

Une priorité à l'accueil est donnée aux personnes que l'équipe considère comme vulnérables, c'est à dire aux personnes âgées, où fortement alcoolisées, les malades, aux femmes et aux nouveaux arrivants ainsi qu'aux personnes accompagnées d'un animal qui ne sont reçues nulle ne part ailleurs.

Afin de garantir l'accès de la Halte de Nuit à des personnes très désocialisées et/ou fragiles, un protocole a été mis en place avec le 115. Il s'agit pour la Halte de Nuit de "réserver" cinq places d'accueil à l'équipe de maraude du SAMU Social Croix Rouge et ce jusqu'à 22h00. Pour les ayant-droit, lorsqu'il y a de la place, une orientation vers le gymnase (structure du CCAS) peut être proposée.

La Halte de nuit, propose d'octobre à mars, une mise à l'abri temporaire, des prestations d'hygiène et d'alimentation pour 35 places. Elle complète son offre par l'accueil de passagers

Equipes mobiles de santé le mercredi soir : les médecins du CLUB FRANCO-AFRICAIN en alternance avec les équipes médicales de MEDECINS DU MONDE.

Un travail regroupant de nombreux partenaires s'est déroulé lors du premier trimestre 2010 suite au constat suivant : quand on vit dans la rue, laisser un sac dans un coin revient à prendre le risque de perdre ses affaires. Quelle que soit la saison, les conditions peuvent être difficiles pour les sans-abris.

Le projet présenté à la Mairie de Nice et à aux services décentralisés de l'Etat a donné lieu à un dépôt de dossier comprenant le projet en soi, le résultat du questionnaire « usagers potentiels », un règlement intérieur de la structure. Il s'est inspiré du fonctionnement de consignes sur Paris et Marseille.

A ce jour, il n'a pu se mettre en place faute de subventions. Par contre il a rendu évident le fait de concevoir chaque création d'un nouveau service en y intégrer d'office une consigne pour les personnes accueillies.

Ce projet est donc toujours légitime et la demande de son ouverture réapparait avec force lors de la démarche actuelle : « diagnostic coeur de ville ».

Depuis quelques années en France, une série d'acteurs situés principalement dans le champ social et sanitaire se préoccupe d'un problème d'envergure : celui des jeunes en errance. Il était certes déjà question de sans domicile fixe (SDF), et parmi eux de jeunes^39(*).

Ils sont âgés pour la plupart de seize à trente ans, souvent accompagnés de nombreux chiens, se déplaçant sans but et sans projet en petits groupes informels à la structuration éphémère, utilisant massivement l'alcool et des psychotropes divers, errant du printemps à l'automne au hasard des occasions et des rencontres. « Bien qu'ils ne soient pas les produits directs de la crise économique comme le sont les jeunes sans domicile fixe sédentarisés des grandes villes, ou comme l'étaient les hobos nord-américains de la crise économique des années trente, ils [les jeunes en errance] sont bien plus les produits et les victimes d'un affaiblissement des liens sociaux et de fragilités familiales, que les acteurs et les créateurs conscients et responsables d'un nouveau style de vie »Chobeaux, 1996,23.

Les errants sont des personnes rejetées de la famille, du foyer, de l'hôpital, des copains, du travail, du RMI [revenu minimum d'insertion]. Rejetées de l'avenir, ils arrivent sans projet, sans espérance. Rien n'est moins initiatique que l'errance. Rien n'est plus mortifère. Ainsi aucun préjugé ne doit-il nous faire oublier que l'errant est un être humain. Ne pas oublier non plus que l'errant est un citoyen à part entière^40(*).

De l'errance il est encore largement question dans les Diagnostics partagés sur l'errance des jeunes et la grande marginalité. Indiquons ici la définition retenue par la DAS (1999,5):(...) l'errance peut recouvrir deux acceptions selon qu'on la considère : dans un sens restrictif comme le passage par la rue et des formes de désinsertion grave; dans un sens plus large, comme décrivant les trajectoires complexes et chaotiques au sein desquelles les jeunes ne cessent de circuler.

Les jeunes sont présentés comme des victimes de la crise, qui deviennent parfois des rebelles. Ils vivent un réel malaise, rejettent cette société ou cachent leur situation. Même chez les plus « menaçants » d'entre eux, qui se posent en rebelles, et défendent leur errance comme choix de vie, on découvre, lorsqu'un contact a pu se créer, qu'il s'agit en fait d'un choix par défaut: faute d'une autre solution; dans la plupart des cas c'est d'une errance forcée et non choisie qu'il s'agit.

Concrètement, jeunes en errance signifie tantôt jeunes SDF, tantôt jeunes en difficulté en proie à des parcours précaires et des situations instables.

Les jeunes en errance refusent les contraintes liées à l'inscription dans les dispositifs sociaux d'insertion. D'où la nécessité, sociale, de développer de nouvelles techniques qui s'inscrivent largement dans l'accueil inconditionnel, l'écoute, les techniques dites à bas seuil d'exigence. Les acteurs concernés par la démarche de diagnostic partagé ne se limitent pas à ceux de l'urgence sociale et ceux de l'hébergement. La réflexion doit être élargie à l'ensemble des acteurs et institutions intervenant par rapport à des jeunes marginalisés ou en difficulté, pour questionner la cohérence des interventions.

Ainsi à Nice, le problème des jeunes a été posé au sein d'Inter-Secours Nice. Ces jeunes ont une tranche d'âge allant de 18 à 30 ans, car les mineurs relèvent du Conseil Général.

Les associations membres d'ISN avec les différents partenaires sociaux et les pouvoirs publics ont mis en place un répertoire destiné uniquement aux professionnels et bénévoles de services ou associations intervenant auprès des 18 -30 ans ; ils pourront y trouver ou non des informations.

On y trouve : l'accueil téléphonique, information et orientation, accueils de jour (généralistes et spécialisés), les droits, consultation et santé, consultation et soutien psychologique, l'hébergement, l'alimentation, les vêtements, et les questions relatives à l'hygiène et l'entretien du linge.

Dans le cadre de l'Inter Secours Nice ISN, les associations partenaires ont établi une Fiche d'Orientation Sociale Unique à laquelle se référer lors d'une demande d'aide alimentaire (colis alimentaire, épicerie sociale ou solidaire, bon ou ticket service). Document "unique" comme indiqué, elle constitue une information commune et claire, nécessaire entre les différents services sociaux et les bénévoles des associations caritatives, tout en simplifiant la démarche de l'usager.

Le calcul du Restant à Vivre RAV demeure à l'appréciation de chacune des associations proposant de l'aide.

La Fiche sociale unique est toujours utilisé à ce jour et circule des services sociaux demandeurs CCAS et Maison des solidarités

Le comité de pilotage est composé d'un représentant de la Croix rouge, du 115, de l'Armée du salut, d'habiter la rue, de médiation cité, du secours catholique, des deux animateurs bénévoles d'ISN

- sur l'organisation et le contenu de la réflexion sur ce qui peut être mis en place dans les deux mois à venir.

c. Commissions ISN Aujourd'hui

Le réseau associatif formé par ISN s'est développé, enrichi par les connaissances des membres ; il constitue alors un réseau plus important, plus complexe ou chacune des personnes où association pourra fonctionner de façon autonome et communiquer avec d'autres, sans hiérarchie et indépendamment de tout élément dominant. Au final, le réseau ressemble à un maillage très développé, comme les mailles d'un filet de pêche (et non pas à une toile d'araignée où tout est dirigé vers le centre !), avec des points ou des sommets qui représentent les associations et des liens entre elle comme de grandes voies de communication.

· celui de La FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) qui regroupe 870 associations de solidarité et organismes qui vont vers et accueillent les plus démunis. C'est un réseau généraliste de lutte contre les exclusions. la FNARS promeut le travail social, ouvre des espaces d'échanges entre tous les acteurs du secteur social, et défend la participation des personnes en situation d'exclusion à la réflexion sur les politiques publiques qui les concernent.

Il est représenté également au CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) qui est un établissement public communal avec pour mission :

· D'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en étroite liaison avec les institutions publiques et privées;

· D'instruire les dossiers des demandes d'aide sociale soit au titre de la solidarité nationale, soit au titre de la solidarité communale ;

De même, il entretient un fort lien avec le CRIJ (Centre Régional d'Information Jeunesse) de la Côte d'Azur. En effet, le CRIJ Côte d'Azur a développé un réseau de près de 50 structures dans les Alpes-Maritimes et le Var afin de porter l'information au plus près de chacun. Avec son réseau, il répond à une mission de service public définie et garantie par l'État : découvrir les métiers, connaître les débouchés, trouver un stage, construire un projet professionnel, accéder à la formation, préparer un séjour à l'étranger, bénéficier d'aides à la recherche d'emploi et au logement, connaître ses droits, etc...

Bénévoles où salariés des différentes associations ainsi que partenaires et pouvoirs publics se regroupent tous autour de la table et partagent des informations.

Les points de convergence sont permanents : avec le partenaire naturel le 115, une salle de réunion attenante à ce dispositif pour les réunions des différentes commissions et une plus grande salle prêté par l'Evêché de Nice pour la réunion générale qui se fait une fois par mois.

Ces réunions sont dirigées par une animatrice bénévole qui est aujourd'hui l'ancienne directrice de Chorus 06 (établissement de l'association ALC) Marie Louise FENART. L'objectif des réunions n'est pas le même selon les commissions, et les différents acteurs travaillent sur les dispositifs en partant des besoins du public compte tenu de leur égale valeur les uns les autres.

En effet, la dignité doit être reconnue pour que les personnes puissent être au fur et à mesure active. Cela suscite une réelle connaissance des différents acteurs et un travail de collaboration dans le respect et la non-ingérence dans le fonctionnement des uns et des autres.

Le rôle de l'animatrice bénévole s'avère important, car c'est elle qui pilote les réunions avec les différents acteurs clés ; nous y reviendrons un peu plus tard. Elle met en mouvement le groupe vers les objectifs de la réunion, ceux-ci diffèrent selon que c'est une réunion de commission ou générale. On peut d'ores et déjà distinguer trois fonctions :

-fonction de production : en rendant le groupe et la réunion efficace avec des solutions, des décisions, des propositions, des informations et même des interrogations.

-fonction d'organisation : en garantissant l'expression de tous dans un cadre structuré

-fonction de gestion : en gérant la mise en relation d'individus qui vont réagir selon leur personnalité, leur statut, leur appartenance a tel groupe, leur implication plus ou moins grande dans le sujet de la réunion.

En plus, l'animatrice joue un véritable travail de coordination avec les associations, les services et pouvoirs publics. Elle met en lien ces derniers et avec l'appui de la secrétaire, rédige les comptes rendus diffusés ensuite par email aux associations présentes ou pas aux différentes réunions.

Certains acteurs ont un rôle déterminant, notamment le 115 présent à toutes les réunions et dont nous avons montré le rôle un peu plus haut. Il y a également la banque alimentaire pour ce qui concerne l'alimentation et d'autres intervenants en fonction des commissions.

Cette collaboration demande à tous de la réactivité, une adaptabilité, une mobilisation face aux difficultés et pour tout le monde une responsabilité face aux différents problèmes.

Malgré le rôle déterminant de certains, il n'y a pas au sein d'ISN de hiérarchie de pouvoir, mais plutôt une diversification de fonctions. Chacun a le pouvoir de proposer et il y a un rôle de concertation. Ce sont les initiatives de chacun qui permettent de donner une efficacité à cette coopération.

Les problèmes se résolvent de manière directe avec les membres ou en se reportant aux pouvoirs publics. Et la mise en place de nouveaux projets se réalise par délégation avec : soit les associations disposant de structures adaptées et qui sont porteuses du projet, soit les services d'Etat.

Afin de faire le maximum pour les personnes en grande difficulté et emmener le plus d'efficacité dans les services, voyons comment sont structurées les commissions ISN.

Cette commission regroupe toutes les associations ayant une structure santé et des services spécialisés oeuvrant sur la ville de Nice.

On y trouve certains acteurs qui sont des invités de droit tels que : l'Hôpital Urgence avec la PASS (Permanence d'Accès aux Soins)qui sont des cellules de prise en charge médico-sociale, facilitant l'accès des personnes démunies non seulement au système hospitalier mais aussi aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins, d'accueil et d'accompagnement social ; il y a également l'hôpital psychiatrique, le CCAS avec des actions Carrefour santé, le SAMU Social, l'équipe mobile Psychiatrie Précarité, le 115. On peut ajouter également des associations humanitaires telles que médecins du monde et entraide.

Etant donné toutes les difficultés rencontrées, cette commission est en recherche d'orientation.

La complexité des problèmes rend difficile la mise en oeuvre de cette commission.

Elle regroupe d'un côté des associations comme ATE (Accueil Travail Emploi), ACTE (Fondation de Nice patronage Saint Pierre Actes), ALC recevant des financements publics ; et de l'autre AMNESTY International (mouvement mondial et indépendant rassemblant des personnes qui oeuvrent pour le respect, la défense et la promotion des droits humains), COVIAM (Comité de Vigilance Des Alpes Maritimes, qui est une association de défense des droits des personnes étrangères), Habitat et Citoyenneté (Associations humanitaires, d'entraide, sociales) qui eux ont des actions beaucoup plus politique.

Le projet CLIA (cellule de liaison inter accueil) a permis à ISN de mettre en place avec les associations membres, des dispositifs d'accueil et d'hébergement. Il y a ISN Nice Urgence, la Halte de Nuit et les consignes. Le Centre d'Accueil de jour XV° Corps se veut être un lieu ouvert aux personnes sans abri majeures. Il n'offre pas directement d'hébergement mais des services divers :

Il offre un espace de repos et d'écoute en proposant également divers services.

L'ampleur du risque sanitaire lié à la précarité ainsi que le problème d'hébergement des jeunes de 18-30 ans, représentent donc des enjeux fondamentaux pour ISN, les pouvoirs publics et pour les institutions de prise en charge du risque sanitaire et social. C'est pourquoi ISN et les différents partenaires ont mis en place un répertoire jeune (confère

Cette commission regroupe toutes les associations qui sont pour la plupart des associations humanitaires de Nice et de Monaco ainsi que des acteurs clés comme la Banque Alimentaire et le 115.

On retrouve au sein de cette commission, ISN distribution de rue et maraude et ISN colis-épiceries sociale.

Au sein d'ISN distribution de rue et maraude, les associations ont pût coordonner leurs jours de distribution sur les deux points fixes attribués par la mairie de Nice, et les points de maraude spécifique à chaque association mais en lien avec le 115.

Les points fixes étant : le Centre d'Accueil de Jour du CCAS -rue du XVe Corps et le parking face à la Gare du Sud. Il convient de préciser que le travail réalisé par cette commission a permis aux personnes en grande difficulté, de bénéficier d'une distribution de rue tous les jours de la semaine à Nice.

ISN colis-épicerie sociale regroupe toutes les épiceries sociales de Nice et les associations offrant des colis alimentaires. La fiche unique d'orientation réalisée au sein de cette commission a renforcée la collaboration entre les épiceries sociales, les associations et les services de la fonction publique.

C'est une commission assez récente. En effet, elle est née de la problématique posée par les personnes dans la rue. Il convient de distinguer les grands marginaux, des grands précaires.

La marginalité est une précarité assumée, où l'individu s'est isolé peu à peu de toute vie sociale ; ses repères psychologiques ne sont plus suffisants pour l'inciter à la réintégrer. Par précarité on entend : dont l'avenir, la durée ne sont pas assurés. Incertain, instable, fragile, avec des conditions de vie précaires.

Les grands précaires ont le désir de changer leur situation. C'est pourquoi certains acteurs tels que PSA (Prévention Soins des Addictions), les SAMU jours et nuits, ainsi que les différentes structures d'accueils se regroupent au sein de cette commission afin d'aider les grands précaires de sortir de leur isolement et de conserver du lien social.

Les différents acteurs d'Inter-Secours Nice s'accordent tous à dire qu'il ne faut pas abandonner.

Quel que soit les situations des personnes en difficultés et des différentes politiques de la ville de Nice, il est tout à fait indispensable que les gens se réunissent, se connaissent, deviennent complémentaires et qu'il y est moins d'antagonisme. Mais cela est commandé par le respect des gens en difficultés et des autres acteurs.

Aujourd'hui, par le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, la ville de Nice manifeste son désir d'améliorer la vie quotidienne des habitants des quartiers et favorise l'égalité des chances entre tous les habitants d'une même collectivité. Ce contrat prend en compte : les politiques territoriales mises en place en termes d'emploi, de développement économique, de transport, d'habitat, de politique éducative et culturelle, de santé, d'insertion sociale, les actions conduites au sein même de ces quartiers pour améliorer le cadre de vie ou la situation individuelle des habitants. On constate d'ores et déjà le développement des pôles dans les quartiers.

ISN étant sur le réseau Centre-Ville qui est plutôt administratif, a plus vocation à animer ce réseau. Il faudra alors travailler et faire comprendre les spécificités d'ISN au pôle de quartier. Ce groupement d'associations fonctionnera suivant les changements, car le plus important est le sort des personnes en difficulté. Pour cela, il faudra bien asseoir les différentes commissions avec leur contenu pour qu'elles se complètent et poursuivre l'information communautaire, confirmant la réalité des autres partenaires notamment des pouvoir publics.

CONCLUSION

La dignité est le respect, la considération ou les égards que mérite quelqu'un ou quelque chose. Respecter la personne, son intégrité physique et mentale, son intimité et sa dignité représente une valeur essentielle de notre société.

Elle est le principe selon lequel une personne ne doit jamais être traitée comme un objet ou comme un moyen, mais comme une entité intrinsèque et mérite un respect inconditionnel, indépendamment de son âge, de son sexe, de son état de santé physique ou mentale, de sa condition sociale, de sa religion ou de son origine ethnique.

Le droit à la dignité est aujourd'hui un droit fondamental et désigne aussi une attitude de respect de soi, caractérisée par la gravité, la réserve, la noblesse des sentiments, la fierté. Elle est inspirée par un désir de respectabilité et traduit le sentiment que la personne a de sa propre valeur. Contrairement aux choses qui ont un prix, les hommes ont une dignité qui est sans degré et sans parti. La valeur de l'homme est inestimable et tous les hommes ont une dignité.

Aujourd'hui, la pauvreté est au coeur de notre société. L'exclusion ne se résume pas à ceux qui n'ont pas de toit, et la grande pauvreté s'est installée au coeur de la société, et même de la société des classes moyennes.

Le mot «exclusion» est devenu à la mode. Un homme, dix hommes, cent hommes jetés à la rue avec femme et enfants, après des «accidents de la vie», cela fait un peu mal pour certains, et un peu tâche pour d'autres. Et pourtant, l'exclusion frappe toutes les couches sociales. Pas seulement tous ces hommes, surtout de la quarantaine, qui se suppriment ou vont à la rue comme on se mettrait soi-même à la poubelle quand la société vous rejette, vous juge, vous condamne. À ce jour, il faut bien mesurer que tous les rouages institutionnels posent le risque de mener à toutes les exclusions humaines; cela s'appelle la précarité, et elle est bien loin de ne frapper que les "jeunes"...

Personne âgée, célibataire, divorcé, non épaulé dans les missions parentales, criblé de dettes, non assisté même: à la rue.

Licencié, sans fortune personnelle, sans possibilité d'être aiguillé vers un travail rémunérant après toutes les démarches que l'on conseille: à la rue.

Alcoolique, drogué, déprimé, incapable d'en sortir tout seul, peu à peu délaissé par son entourage: à la rue.

Même si ces personnes se trouvent dans une situation de précarisation, ils ont droit à une reconnaissance de leur dignité. Les associations, constituant un corps intermédiaire à part entière, essentiel à l'exercice de la démocratie et au développement des solidarités, veillent au respect des droits de ces personnes.

En revanche, compte tenu de la décentralisation des pouvoirs publics, les associations sont confrontées de plus en plus à des restrictions budgétaires, limitant leur champ d'action. Quelle que soient leur taille et leur importance, toutes les associations peuvent en effet rencontrer, à un moment ou à un autre, des problèmes qui, à des degrés divers, sont souvent du même ordre. Si une gestion saine et efficace des ressources humaines constitue un atout essentiel pour toute organisation, à la fois comme avantage concurrentiel sur le marché et comme moyen de réaliser la mission de l'organisation, que celle-ci soit capitaliste ou sociale, les caractéristiques intrinsèques et les valeurs fondamentales des organisations d'économie sociale sont autant de facteurs qui engendrent des enjeux spécifiques de GRH. Les définitions de l'économie sociale soulignent le principe de primauté du facteur "travail" dans la répartition des revenus ; les organisations d'économie sociale sont dès lors amenées à développer des pratiques de GRH qui traduisent concrètement cette primauté du travail. Ensuite, les ressources humaines constituent le principal facteur de production des organisations d'économie sociale, car leurs ressources financières et technologiques sont limitées. De plus, les associations et coopératives se développent généralement dans des secteurs d'activité qui présentent un taux élevé de main-d'oeuvre car elles produisent des services plutôt que des biens matériels. Au-delà d'une "force de travail" fondamentale, les travailleurs de l'économie sociale constituent le "moteur de l'action collective" sur laquelle repose toute organisation de ce secteur particulier. Or, il apparait aujourd'hui de plus en plus de travailleurs se trouvant dans une précarisation proche des bénéficiaires. Quant à l'idée selon laquelle les associations seraient gérées de manière "naturelle" ou "spontanée" grâce à la force intégrative de la mission sociale, elle doit être nuancée.

Ainsi, le monde associatif s'est complexifié et il se trouve aujourd'hui confronté à une multiplicité de sources de financement, d'acteurs organisationnels, de partenaires et de publics d'usagers, ce qui pose des problèmes particuliers de gestion par rapport aux entreprises capitalistes. La complexification actuellement constatée touche les processus de production, mais aussi les modalités de gestion interne des organisations de ce secteur. D'une part, ces dernières sont appelées à produire des biens/services complexes afin de répondre aux besoins sociaux et économiques de la population, qui renvoient à plusieurs dimensions (sociales, économiques, psychologiques, etc.). Face à cette complexification de l'environnement, les outils de GRH sont capitaux pour les associations, particulièrement pour assumer le recrutement, la formation et la gestion de professionnels hautement qualifiés, capables de réaliser ces missions complexes. D'autre part, la croissance et la complexification des processus de production observés dans les organisations d'économie sociale requièrent des évolutions au niveau de leur gestion interne.

Enfin, une double croissance est observée au sein du secteur de l'économie sociale: d'une part, le nombre d'organisations augmente progressivement et représente désormais une part non négligeable de notre économie, et, d'autre part, ces structures fonctionnent avec des équipes de plus en plus grandes (travailleurs salariés et bénévoles).

Les services ressources humaines doivent constamment se tenir informés, faire face à de nombreux changements, anticiper, adapter, animer....

La solidarité n'étant pas innée, elle se construit, avec les gens, avec les associations. C'est ainsi qu'à Nice, le groupement d'associations Inter-Secours Nice, unique en France réunit les conditions pour mettre des services au profit des personnes en difficultés par la coopération spontané des associations. Les associations se réunissent, font connaissance, savent qui fait quoi, connaissent les différentes demandes, se partagent les tâches et suivent les actualités de tout un chacun. Non seulement les acteurs publics font leur travail, mais les acteurs associatifs assurent cette fonction de liaison. Inter-Secours Nice fonctionne par le fait de la coutume et tient à l'importance qu'on y porte.

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* ¹Jean DEFRASNE : « Histoire des associations Françaises » 2004 Editions L'Harmattan

* ²Jean Pradel « Droit pénal spécial » édition Cujas Etude (broché). Paru en 09/2007

* ³Voir notamment les contributions au livre Justice sociale et inégalités, sous la direction de Joëlle Affichard et Jean-Baptiste de Foucauld (1992).

* ⁴Deux évolutions structurelles sous-tendent cette évolution de la société : « la dégradation du marché de l'emploi et la montée du chômage de longue durée », « l'affaiblissement des liens sociaux qui prend deux formes différentes : l'instabilité du lien familial et le déclin relatif des solidarités de classe ». Voir La société française et ses pauvres

* ⁵: L'élément nouveau, c'est que la catégorie des exclus ne sert plus, « designer les marginaux délibères, les recalés du service du travail pour cause d'anormalité, mais les normaux inutiles », L'Etat animateur. Essai sur la politique de la ville.

* ⁶:Conseil Economique Social et Environnemental est une assemblée constitutionnelle consultative, a vu ses compétences et missions élargies suite à la réforme de la Constitution de 2008 et à la loi organique du 28 juin 2010. Il favorise la collaboration des différentes catégories socio professionnelles entre elles et assure leur participation à la définition et l'évaluation des politiques publiques.

* ⁷Robert Castel, De l'indigence à l'exclusion : la désaffiliation in Face à l'exclusion, sous la direction de Donzelot Ed. Esprit, 1991

* ⁸Données recueillies de l'association RECHERCHEECHERCHES & SOLIDARITES, un réseau d'experts au service de toutes les formes de solidarités dont l'objectif d'apporter aux acteurs et aux décideurs les informations les plus récentes, avec une préoccupation de complémentarité utile par rapport aux travaux qui sont menés et publiés par ailleurs. Elle s'appuie sur des données provenant d'organismes officiels et sur ses enquêtes annuelles pour produire des publications nationales, régionales et départementales qui sont en libre accès sur www.recherches-solidarites.org.

Ceci en appliquant, strate par strate, les résultats obtenus, aux dernières statistiques de l'INSEE, et en considérant la population française entre 17 et 85 ans

* ⁹Chiffre donné à la 11ème édition - Septembre 2013 «LA FRANCE ASSOCIATIVE

* ¹⁰Démocratie et société civile. La fondation Terra Nova, 20 propositions pour assurer une réelle participation des citoyens et de leurs associations et à l'action publique Juin 2013 - www.tnova.fr

* ¹¹ Source : « Panorama du secteur associatif des Alpes-Maritimes Janvier 2014 » de Cécile BAZIN, Marie DUROS, Isabelle VIALA, Liza MARGUERITTE, Jacques MALET et Thibault BORDEAUX.En libre accès sur www.recherches-solidarites.org, dans la rubrique Etudes thématiques

* ¹² Source : Nice premium « Pauvreté et précarité dans les Alpes Maritimes »

* ¹³ L'Association ADEMONICE aujourd'hui appelé 'association A.D.N., Association pour la Démocratie à Nice, a été créée en 1991 pour promouvoir et encourager la communication et la solidarité entre les personnes et entre les organisations, à Nice et dans les Alpes-Maritimes. Elle défend les valeurs de dignité, de fraternité, de solidarité et de citoyenneté.

* ¹⁴ Journal le «le Monde » du 19/12/2013 : Plus d'un million de bénéficiaires des Restos du coeur.

* ¹⁵ INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l'économie et la société française.

* ¹⁶Source : « Panorama du secteur associatif des Alpes-Maritimes Janvier 2014 » de Cécile BAZIN, Marie DUROS, Isabelle VIALA, Liza MARGUERITTE, Jacques MALET et Thibault BORDEAUX

* ¹⁷Source : Services du Journal officiel 2014. L'évolution régionale est reconstituée en tendance pour être comparée à l'évolution départementale, à partir de la même base pour l'année associative 2002 - 2003

* ¹⁸ IFOP :Institut Français d'Opinion Publique, est un organisme d'étude spécialisé dans les sondages politiques et sociaux réalisés pour le compte des médias.

* ¹⁹Source : Données 2012 ACOSS-URSSAF et MSA. Traitement R&S - L'approche par activité est construite à partir de la nomenclature des activités françaises de l'INSEE (code APE). (9) Agriculture, recherche, activités liées à l'emploi, auberges de jeunesse, tourisme... Cf. annexe 5.

* ²⁰ Associations non classées ailleurs répertoriées par l'INSEE sous le code APE 9499Z

* ²³IFOP : Institut Français d'Opinion Publique, est un organisme d'étude spécialisé dans les sondages politiques et sociaux réalisés pour le compte des médias.

* ²⁴France Bénévolat : Reconnue d'utilité publique, elle a pour objectif de développer le bénévolat associatif. France Bénévolat regroupe plus de 80 centres départementaux et 250 points d'accueil ouverts aux bénévoles.

* ²⁵ « Le Bénévolat en France » : de France Bénévolat en partenariat avec Recherche et Solidarité. L'équipe étant constitué de Roger SUE, sociologue, professeur à l'université Paris Descartes et chercheur au Centre d'étude et de Recherche sur les Liens Sociaux (laboratoire CERLIS - CNRS). Ancien directeur des études sociologiques de la SOFRES, de Pascal DREYER est auteur de l'ouvrage Etre bénévole aujourd'hui. Il est rédacteur en chef de Gérontologie et société, Fondation nationale de gérontologie, d'André VERCHERE est l'un des responsables de France Bénévolat Nantes Atlantique, après en avoir été le président. Il est également administrateur de R&S et d'Arnaud SAUROIS a été directeur du Comité Régional Olympique et Sportif de Poitou-Charentes. Il est chargé de mission au Comité National Olympique Français (CNOSF).

* ²⁶ « Au commencement était le projet. » Sociologie des associations, Laville et Sainsaulieu (1997)

* ²⁹ Dominique Thierry dans son ouvrage « les bénévoles et l'association » en 2010, page 7édition Territorial

* ³¹La loi particulière du 06.01.1986 adoptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé est parmi les premiers textes législatifs à avoirintroduit la notion sinon l'exigence de l'évaluation en travail social. En effet, dans son article 2, alinéa 2, cette loi fait mention aux critères d'évaluation des actions conduites qui doivent êtreprécisées par le Schéma Départemental. Implicitement, l'article 11.3 aborde les conditions d'habilitationdes institutions destinées à recevoir les bénéficiaires de l'aide sociale et évoque la qualitéinsuffisante des services sociaux comme motif permettant le retrait de cette habilitation. Pour sa part, la Loi de Décembre 1988 instituant le RMI prévoit l'évaluation de sa politique et la remised'un rapport d'évaluation au bout de 3 ans. Cette évaluation a eu lieu sur une dizaine de sites ; laCommission Nationale chargée de coordonner et de superviser cette évaluation avait rendu sonrapport à l'issue d'un travail de synthèse.

* ³⁶Damon J., La question SDF, ciblages et bricolages, Thèse de doctorat, Université de Paris IV, 2001, p. 241.

* ³⁸Schvartz A., Le Plan d'urgence hivernale. L'échec d'un pilotage automatique, Observatoire du Samusocial de

Paris, novembre 2007 ; Schvartz A., « Le Plan d'urgence hivernale. La prise en charge des sans-abri entre technicisation de l'action publique et mobilisation collective », mémoire de M2, IEP de Paris, 2007.

* ³⁹Paugam Serge, Parizot Isabelle, Damon Julien, Firdion Jean-Marie., 1996 :« La relation humanitaire ». Patients et bénévoles à la Mission France de Médecins du Monde, Observatoire sociologique du changement, Rapport pour Médecins du Monde.

* ⁴⁰QUARETTA Bernard,Novembre 1995 : « Face à l'errance et à l'urgence sociale »Secrétariat d'Etat à l'action humanitaire d'urgence page 10

Des ressources humaines pour des humains sans ressources ... Comment appréhender la fonction ressource humaine en milieu associatif ?

Introduction

Partie A

Partie B

Partie C

Conclusion

Bibliographie

Introduction

Partie A

1) Les Associations

2) Associations et Dignité Humaine

3) L'Humain : Matière et Ressource

4) La décentralisation des pouvoirs publics

Partie B

1) Contexte socio-économique de Nice

a. La Pauvreté

b. La Création d'Associations

c. Les Associations Employeurs : un enjeu économique et social

2) Les Ressources Humaines dans les Associations

a. Emplois d'Avenir

b. Le Bénévolat dans les Associations

c. Gestion des Ressources Humaines des Associations

3) La Réalité Niçoise.

Résumé statistique de la maraude en 2013

Partie C : Inter-Secours Nice

1) Qu'est-ce que INTER-SECOURS NICE ?

a. De l'insertion à l'urgence

b. Principes et Charte

2) Réalisations et Commissions

a. Réalisations

c. Commissions ISN Aujourd'hui

CONCLUSION

Bibliographie