2.8. Le Conseil de
Régulation et de Compétitivité (CRC)
Instance consultative placée sous l'autorité du
Premier Ministre et regroupant en son sein les représentants du secteur
public, du secteur et de la société civile ; le CRC a
été créé le 22 décembre 2004 par
décret n° 2004/266 portant organisation et fonctionnement dudit
conseil.
Le CRC a pour mission de veiller à la
réalisation des objectifs fixés par la Charte des
Investissements, d'assurer le contrôle du respect des dispositions de
ladite Charte et de ses textes d'application, et de réguler
l'activité des organismes de promotion et de facilitation des
investissements et des exportations. A ce titre, il est notamment chargé
d'émettre des avis techniques préalables sur tout projet de texte
d'application de la Charte des Investissements et d'assurer une
évaluation périodique du dispositif mis en place dans le cadre de
la Charte des Investissements.
Par ailleurs, il est également chargé de
recevoir et d'examiner au préalable les recours intentés par des
Investisseurs pour non-respect des dispositions de la loi portant Charte des
Investissements et de ses textes d'application de même que les questions
liées à la régulation et à la
compétitivité de l'économie national.Aussi, il veille
à l'harmonisation et à la cohérence des activités
des organes de régulation et des organes chargés de promouvoir la
compétitivité de l'économie, la concurrence et les
investissements ainsi qu'au suivi de la mise en oeuvre de la stratégie
globale de la compétitivité.
2.9. Le
Comité de Compétitivité (CC)
Le Comité de Compétitivité a
été créé le 31 décembre 1997 par
décret présidentiel n° 1997/235 suite au
séminaire-atelier sur l'évaluation du secteur privé
camerounais tenue les 28, 29 février et 1er mars 1996
à Yaoundéà l'initiative du Gouvernement et de Banque
Mondiale. C'est une réponse à la recommandation des participants
de la création d'un cadre permanent de concertation entre le secteur
privé et l'administration.
En réponse à l'exigence de
compétitivité comme une condition sine qua non de la survie de
l'entreprise camerounaise, consacrée comme le moteur de la dynamique de
croissance et de création d'emplois, le Comité de
Compétitivité a été réorganisé par
décret n° 2014/053 du 07 Février 2014 afin de recentrer ses
missions et renforcer son efficacité et par là, d'accroître
l'impact de ses activités sur la vie des entreprises et
particulièrement les entreprises industrielles.
Le CC, placé auprès du ministère en
charge de l'économie, se présent comme un cadre permanent de
concertation de haut niveau entre les acteurs public et privé. A cet
effet, il sert d'interface entre les pouvoirs publics et les acteurs de
l'économie productive pour la recherche de solution aux problèmes
de compétitivité de l'économie et des entreprises. A ce
titre, le CC se charge de l'identification des obstacles à la
compétitivité de l'économie et des entreprises ainsi que
de la proposition des mesures visant à accroître la
compétitivité nationale et abaisser les coûts de facteurs
et de transaction.
Par ailleurs, il est en charge du suivi de la mise en oeuvre
des décisions arrêtées et des réformes
engagées en matière de compétitivités, de
même qu'il contribue, en liaison avec les administrations et organismes
concernés, à l'élaboration et au suivi des
stratégies des programmes de développement et d'appui à la
compétitivité des filières de croissance de même que
la mise en oeuvre des programmes d'appui à la
compétitivité des filières de production prioritaires. Le
CC est également chargé d'élaborer et d'adresser au
premier ministre un rapport annuel sur l'état de la
compétitivité de l'économie nationale.
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