L'ONU et la résolution de la crise du Darfour.

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1. ETAT DE LA QUESTION

L'état de la question est défini par WAT MILS comme « une théorie de progrès scientifique, le progrès étant cumulatif, il n'est pas l'oeuvre d'un homme, d'une quantité des gens qui révisent, critiquent et élargissent.

Car, ajoute Jean CASENEUVE (¹), la recherche scientifique « ne peut progresser que dans la mesure où à tous les niveaux, les chercheurs ont assimilé l'oeuvre de leurs prédécesseurs et ne s'explosent pas à l'illusion de découvrir ce que d'autres ont déjà trouvé depuis longtemps ».

En effet, cette étude n'est pas la première sur l'analyse de la gestion d'une crise ou d'un conflit par le conseil de sécurité des nations Unies.

Bon nombre des travaux antérieurs ont retenus notre intérêt.

Amani BYENDA (²), dans son étude sur la contribution de l'union africaine dans la résolution du conflit de Darfour pense que ce conflit s'explique par des causes nationales, régionales et internationales. Dans sa genèse, le conflit du Darfour s'inspire fortement des idéologies islamistes, religieuses, ethniques, frontalières entre le Nord et le Sud et d'ici récemment des ressources pétrolières devenues le malheur du peuple soudanais.

L'auteur pense que les ambitions personnelles, les motivations idéologiques, les calculs géographiques, les retombées du conflit israélo-arabes, les visées pétrolières et hydrauliques, contribue à envenimer le conflit ou la multiplication des acteurs.

Ainsi toutes les tentatives effectuées depuis le début de la crise pour faire cesser les combats sont demeurés vaines et les conséquences ne font que s'accentuer du jour le jour.

Selon l'auteur, dans le but de résoudre pacifiquement les différends qui ont éclatés depuis Juillet 2003, entre les régimes de Khartoum et les principaux mouvements et groupes rebelles soudanais, l'UA participe sous deux formes d'interventions : d'une part elle participe par l'entremise des procédés diplomatiques et juridictionnels et d'autres par sous formes d'opération militaire des maintient de la paix.

L'auteur termine par établir le bilan largement négatif des actions de l'UA, tout en proposant certaines innovations de l'organisation pour améliorer ses interventions.

1 J. CASENEUVE, Méthodes de recherche scientifique, Paris, Payot, 1989.

² A. Amani BYENDA, l'Union Africaine et sa contribution dans la maintien de la paix au Darfour, Bukavu, UOB, TFC, 2007-2008, Inédit, p.26

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Faisant une analyse comparée des Missions des Nations Unies au Darfour et en Somalie, Magadju TEGEMEO (³), pense que si pour l'ONUSOM on parle d'un échec de la Mission, il nous est difficile d'en dire autant pour la MINUAD car bien que celle-ci n'ait encore atteint ses objectifs, elle continue à poursuivre son action au Soudan et continue à s'activer pour la réussite.

Parlant du mandat de la MINUAD, il constate que son objectif principal était de mettre fin au conflit apposant le mouvement rebelle à l'armée soudanaise et aux milices soutenues par le gouvernement soudanais.

L'auteur constate qu'à part le fait que la MINUAD s'est efforcé à apporter son soutien à la médiation conjointe UA/ONU, aucun de ses objectifs n'a jusque là été atteint.

Au fait, MUDOSA Yissa (⁴) dans son étude sur les modes internationaux des règlements des différends, pense que la scène internationale est un monde de compétition où chacun cherche le pouvoir, la puissance et la domination.

De cette domination peuvent naître des différends conduisant ainsi au conflit.

Selon lui, il n'a jamais été contesté que les Etats parties à un différend, soient parfaitement libres de choisir tout mode de règlement qui leur parait approprié.

Leur liberté ne connait pas en principe d'autres restrictions que celle dont ils sont engagés à faire usage de l'une ou l'autre technique particulière.

Ainsi MUDOSA pense que la Communauté Internationale semble encourager les modes diplomatiques et juridictionnels dont les caractéristiques sont :

- La médiation, l'enquête, la conciliation internationale, l'arbitrage et le règlement judiciaire.

Faisant l'étude sur la gestion des conflits, Christine MARSAN (⁵) présente le conflit comme partie prenante de la vie sociale.

Selon elle, depuis Darwin, tous les scientifiques se mettent d'accord pour dire que l'évolution de la vie passe par l'agressivité et le conflit.

L'auteur pense que lorsqu'il s'agit de guerre ou de conflit armé, la violence manifestée se traduit par des nombreux morts et un long cortège d'atrocités rendant le conflit négatif et incitant d'avantage à l'éviter.

³ M. TEGEMEO, analyse comparée des missions des Nations Unies au Darfour et en somalie, Bukavu, UOB, TFC, 2008-2009, Inédit, p.60

⁴ J. MUDOSA, Modes internationaux de règlement des différends : cas de la péninsule de Bakasi, TFC, Bukavu, UOB, 2007 - 2008 Inédit.

⁵ C. MARSAN, Gérer les conflits, Paris, Dunod, 2005. p. 287.

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Ainsi, le conflit est des natures riches, complexes, variées aux multiples composants qui le rendent d'autant plus intéressant.

Finalement l'auteur pense que le conflit est envisagé de manière positive tant qu'il est l'occasion de croissance et qu'il peut être résolu dans le respect de l'autre, de ses arguments, de ses convictions et de sa différence.

SUY, E (⁶) étudiant les conflits en Afrique : « Analyses des crises et pistes pour une prévention globale », pense que ces trente dernières années ont vue se produire en Afrique de grands bouleversement sociaux consécutifs aux conflits armée et interethnique.

Il considère que la forme de la contestation politique privilégié par les parties au conflit a souvent été la violence armée, la guerre, les coups d'Etat sanglants ou les rébellions armées semblent avoir été le mode de règlement des différends auquel les protagonistes des crises en Afrique ont le plus souvent recouru.

Selon le chercheur, la coopération internationale dans ce domaine a souvent été de nature « réactive » dans la mesure où elle cherchait avant tout à limiter l'impact ou la durée des conflits en cours.

L'approche « proactive » qui recouvre des mesures cherchant à éviter le déclenchement du conflit n'a pas encore été suffisamment exploitée.

Se contentant de ne réagir que lorsque les conflits se déclenchent, la communauté internationale dirigeant son intervention vers des mesures curatives répondant à l'immédiat.

Portant défi de cette évidence et des conséquences politique qu'en des intérêts géopolitiques des grandes puissances, fut incapable de susciter des dialogues de paix constrictive lors du règlement de ces conflits.

L'auteur pense que, afin de coopérer efficacement avec la société africaine, il devient impératif de connaître non seulement les enjeux apparents des crises politiques en Afrique mais également d'étudier les ressorts anthropologiques, culturels et sociaux qui sous - tendent la dynamique réelle des tentions et crises sur ce continent.

Dans son ouvrage : « le Darfour : un génocide ambigu » M Prunier (⁷) pense que le Soudan, pays le plus vaste d'Afrique et l'un de plus pauvre du monde, reste en proie aux sanglants déchirements et aux tragédies humanitaires.

6 E. SUY, Conflit en Afrique : analyse des crises et pistes pour une prévention, Bruxelles, fondation roi Baudouin/MSF, 1997, p. 9.

7 M. Prunier., le Darfour, un génocide ambigu,

⁸ D. Colard, les relations internationales de 1945 à nos jours, 8^ème éd., paris, Armand colin, 1977 - 1999. P.354.

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Selon l'auteur, il serait erroné de réduire le conflit principal de la nation soudanaise à un antagonisme inextricable entre le nord arabe musulman et le sud africain chrétien ou animiste. L'auteur pense que voir l'actuel conflit du Darfour sous l'angle social d'un affrontement entre Arabe et Noirs musulmans est un simplisme ne rendant pas compte de l'imbroglio soudanais.

M. Prunier nous décrit la confiance et l'attente de la paix qu'à la population après la résolution 1769 du conseil de sécurité consacrant la force hybride (ONU/UA).

Si bon nombre d'auteurs ont analysé l'évolution et l'impact des conflits sur la scène internationale, à travers cette étude nous voudrons comprendre l'implication du C.S dans la gestion de la crise du Darfour.

2. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE

Le problème de paix et de la guerre, de la sécurité et de l'insécurité, est un problème qui hante depuis des temps l'humanité.

En effet, le recours à la force et à la violence caractérise les relations internationales. Les Etats étant souverains et la société qui les composent mal organisées, faute d'une centralisation du pouvoir, la compétence de guerre s'exercent librement du moins jusqu'à la création de l'ONU. L'idée d'assurer la paix par le droit et la sécurité collective née avec la première guerre mondiale.

Dans un monde de plus en plus unitaire et solidaire, le rôle du droit de la guerre, a une importance primordiale. D'abord, il devient tout à fait indispensable pour organiser pacifiquement la vie des Etats à l'ère atomique et régler les problèmes transnationaux ; ensuite, il demeure le meilleur protecteur des petits, des faibles et des moyens contre les grands. Jusqu'en 1945, la « force du droit » était le « droit de l'ordre politico - juridique pré nucléaire ». (⁸)

Pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, l'art 224 de la charte de 1945 a supprimé le recours à la violence dans les relations internationales : « les membres de l'organisation s'abstiennent dans leur relations de recourir à la menace où à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts de l'ONU ».

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La suppression de la compétence de guerre des Etats s'accompagne naturellement de la mise en place d'un système de règlement pacifique des conflits et d'un mécanisme onusien de sécurité collective indispensable, plus efficace et plus performant que celui de la SDN.

Au moment où le reste de l'humanité se mobilise, et s'exerce à ce maintien de la sécurité et de la paix en Afrique des conflits s'amplifient.

Il s'en sort que la forme de la contestation politique privilégiée par les parties au conflit en Afrique a souvent été la violence armée.

La guerre, les coups d'Etats sanglants ou les rébellions armées semblent avoir été le mode de règlement des différends aux quels les protagonistes des crises en Afrique ont le plus souvent recourus (⁹).

C'est dans cette optique que depuis l'indépendance marquant la fin de la présence Britannique le 1^èr janvier 1956, le demi - siècle écoulé n'est qu'une chronique des guerres au soudan.

Le soudan, pays le plus vaste d'Afrique et l'un des plus pauvres du monde, reste en proie aux sanglants déchirements et aux tragédies humanitaires.

Le conflit du Darfour à l'ouest, s'éternise, le sud épuisé, se relève péniblement de 21 ans de guerre. A l'est, des combats sporadiques se poursuivent, les morts se comptent par certaines de milliers, les personnes déplacées et les réfugiés par millions.

Né en septembre 2002 le conflit du Darfour commence par une révolte contre le pouvoir central, pour un meilleur partage des richesses et du pouvoir. (¹⁰)

Des milices pro - gouvernementales arabes, les Janjawids, ont été mises à l'oeuvre pour réprimer la révolte du Darfour : les humanitaires estime qu'en trois ans et demi les compte du Darfour et la crise humanitaires qui en découle ont fait entre 180.000 à 300.000 morts et que 2,4 millions des personnes ont étés déplacées sans comptés les viols et les pillages (4).

Il serait erroné de réduire le conflit principal de la nation soudanaise à un antagonisme inextricable entre le Nord arabe musulman et le Sud animiste ou chrétien.

Voir l'actuel conflit du Darfour que sous l'angle social d'un affrontement entre Arabes et Noir musulman, est un simplisme ne rendant pas compte de l'imbroglio soudanais.

9 E. SUY, Conflit en Afrique : analyse des crises et piste pour une prévention, Bruxelles, Fondation roi Baudouin IMSF, 1997 pp 8- 9

¹⁰ M. Prunier, le Darfour un génocide ambigu, Rapport de la croix rouge, 2006.

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Mais il est indéniable qu'à travers des régimes successifs surtout issus de coups d'Etat militaire, les dirigeants Nordistes ont tenté d'imposer par les armes leurs dominations sur le reste du pays. (¹¹)

La lecture relativement simple jusqu'alors du conflit, lutte d'arabes contre africains, s'en trouve d'autant plus compliquée « Désormais le conflit concerne le tribu africaine contre le tribu africaine, arabe contre arabe, éleveur des chameaux contre éleveur des chameaux » ; Souligne le responsable du programme DERO à Zalinge (¹²) l'insécurité est telle que comme au Tchad, le nombre des déplacés a encore augmenté : fait nouveau, certains de ces déplacés viennent de tribus arabes. (¹³)

La journée mondiale pour le Darfour du samedi 15 Septembre 2006 permis de mettre cette région au coeur de l'actualité mais les réfugiés et déplacés du Darfour de chaque coté de la frontière attendent surtout de la communauté internationale qu'elle se préoccupe du retour de la paix dans leur région par l'envoie des troupes dans les meilleurs délais. (¹⁴)

Considérant la crise du Darfour précitée dans les lignes précédente comme menaçant la stabilité et la paix de la communauté internationale toute entière et regardant la mission du conseil de sécurité de Nations Unies la question suivante mérite d'être posée :

Quels sont les moyens du conseil de sécurité de Nations Unies pour la résolution du conflit de Darfour ?

En guise d'hypothèse nous avons estimés que les moyens du conseil de sécurité Onusiens seraient définit par son chapitre VI et VII .Il est également nécessaire d'indiquer des mesures de sanction, d'embargo, des sanctions économiques qui serait votés par le conseil de sécurité à l'encontre des acteurs de la crise qui tenteraient de bloquer le processus de paix.

L'organisation des dialogues politiques, les secours humanitaires aux déplacé et l'organisation des élections serait aussi des moyens efficaces du conseil Onusien et de la communauté Internationale toute entière au dénouement de la crise du Darfour.

La résolution 1769 du conseil de sécurité prévoyant le déploiement d'une force hybride (ONUIUA) au Darfour et la décision de l'envoi d'une force européenne à l'Est du Tchad serait également des preuves tangibles de son engagement.

¹¹ Un seul monde, n° 4 Décembre 2006, Magazine de la DDC sur le développement et la coopération, p.p. 15 - 19.

¹² Agir ici - survie, dossier noirs de la politique africaine de la France n° 1 à 5, Paris, Harmattan, 1996, pp 163 - 169.

¹³ Programme DERO est le programme action - Caritas soutenus par le secours catholique à Zalingei (Darfour).

¹⁴ M. Prunier, le Darfour : un génocide ambigu, Ed la table ronde, Paris, 2005, p 23.

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3. CHOIX, OBJECTIFS ET INTERET DE L'ETUDE

Notre préoccupation est de comprendre comment le conseil de sécurité gère la crise du Darfour pour sa résolution.

Internationaliste en formation, cette étude nous a permis d'acquérir des nouvelles connaissances sur la gestion d'une crise, les moyens mis en jeu par le conseil de sécurité onusien pour la gestion des crises dans les différentes régions d'une part et d'autre part d'approfondir les théories acquises dans différentes branches de notre formation.

En outre cette étude est utile pour la société car elle dégage les mécanismes onusiens de gestion des différends et des crises politiques dans nos sociétés. Ne pouvant pas traiter toutes les données sur la gestion de la crise du Darfour par le conseil de sécurité, notre étude s'est limitée à comprendre d'abord la crise du Darfour et ensuite l'implication du conseil de sécurité onusien dans le dénouement de cette crise tout en insistant sur le défi à surmonter.

En fin, ce travail est une source d'inspiration pour les chercheurs et analystes qui voudront critiquer ou approfondir ce thème.

4. DELIMITATION DE L'ETUDE.

Nos analyses portent sur la crise du Darfour de 2003 jusqu'en 2010.

Nous avons choisi l'année 2003 car c'est vers ces années que le Darfour s'agite et entre visiblement en crise.

Aussi c'est vers 2003 que le Darfour connait une crise intense conduisant à une catastrophe humanitaire que certains analystes et défenseurs de droit de l'homme ont qualifiée de génocide.

Nous avons également choisi l'année 2010 qui est non seulement l'année où nous faisons nos recherches mais également l'année où la crise du Darfour semble donnée espoir d'une bonne issus. Aussi c'est au court de cette année que la volonté de toute la communauté Internationale se montre déterminante à mettre fin à cette crise.

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5. METHODOLOGIE DU TRAVAIL

La méthodologie est l'ensemble des procédés d'investigation et des techniques utilisées dans une science.

Disons que la méthodologie est l'ensemble des méthodes et des techniques. Enfin la méthodologie est l'étude systématique, par observation, de la pratique scientifique des principes qui la fondent et des méthodes des recherches qu'elle utilise. (¹⁵)

5.1. Méthode

M. GRAWITZ définit la méthode comme étant constitué des ensembles d'opérations intellectuelles par les quelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elles poursuivent, les démontrent, les vérifient. (¹⁶)

La communauté Internationale est un tout qui se veut cohérent, cet ensemble est composé des éléments jouant chacun un rôle important pour le maintien de l'ensemble,

La communauté Internationale est un tout qui agit sur ces parties, les nations ; celles - ci (nations) exercent à leur tour une action réciproque et non réductible à la première sur la communauté.

Tout disfonctionnement des nations dites pauvres bien qu'au service des nations dites riches crée le disfonctionnement de tout l'ensemble. (¹⁷)

Notre étude se situant dans le champ d'étude de sécurité et intéressant l'irrenologie (¹⁸), elle se situe dans le niveau d'analyse systémique des relations internationales.

Pour Max GOUNNELLE (¹⁹) l'analyse des RI est possible à travers une analyse macroscopique et microscopique c'est le niveau des systèmes et d'actes : ce niveau privilégie l'explication des RI au niveau de la totalité et devient à postuler qu'il existe un système International susceptible à l'analyse au macroscope.

Cette méthode nous a permis de considérer l'ONU comme un système global composé des sous systèmes qui sont les organisations sous -régionales autour desquelles se pose le problème de l'interdépendance, de coopération et de solidarité.

15 M. GRAWITZ, Méthode des sciences sociales, Paris, Dalloz, 2001, p. 350.

¹⁶ Ibidem, p. 351.

¹⁷ Albert Bruno, les méthodes des sciences sociales, Mont chrétien, Paris, 1972, p.96.

¹⁸ L'irrenologie : science de la paix, elle pose comme question centrale : comment régler les conflits, comment consolider la paix, comment intervenir efficacement de manière effective, comment assurer un maintien de la paix efficace.

¹⁹ Max GOUNNEL, cité par Florent MUNENGE, Séminaire des Méthodes en relations Internationales, cours de séminaire, UOB, L2RI, 2009 - 2010, p. 6 Inédit.

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Cette globalité exprime à la fois l'interdépendance des éléments du système et la cohérence de l'ensemble, de sorte que le disfonctionnement ou le déséquilibre d'un acteur comme l'UA entraîne directement le déséquilibre de l'ensemble du système qui est l'ONU.

Fort de cette méthode systémique, nous pourrions aisément comprendre le bien fondé de l'intervention ou l'implication du conseil de sécurité onusien dans la gestion de la crise du Darfour, et dont l'objectif est le maintien de la paix et la sécurité de tout l'ensemble de la communauté internationale.

5.2. Techniques.

Selon M. GRAWITZ (²⁰), les techniques sont des procédés opératoires, rigoureux, bien définis, transmissibles, susceptibles d'être appliqués à nouveau dans les mêmes conditions adaptés aux genres de problème et de phénomène en cause. Pour récolter les données et ainsi les interpréter nous avons recouru aux techniques des récoltes et celles d'analyses des données ci-après :

5.2.1. Technique documentaire

Elle se définit comme étant l'art de rassembler les matériaux nécessaires pour effectuer un travail scientifique. Elle consiste à la fouille des documents écrits, documents visuels ou audio visuels (²¹).

Madeleine GRAWITZ pense que le choix de l'utilisation des techniques documentaires se justifie par le fait qu'elles permettent aux chercheurs d'analyser les réalités se situant dans des documents écrits pour buts de compléter ce que l'on a trouvé sur terrain. (²²) La littérature nous a permis ainsi d'accéder et d'interroger différentes données et informations contenues dans les ouvrages, revues, travaux scientifiques et autres documents écrits disponibles à l'Internet.

Pour analyser les données, nous avons utilisés la technique d'analyse de contenu. Celle - ci est d'après Madeleine GRAWITZ (²³) une technique des recherches pour la description objective, systématique et quantitative du contenu manifeste des communications ayant pour but de les interpréter.

20 M. GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, paris, Dalloz, 2001, p. 352

²¹ M. GRAWITZ, Méthodes des recherches en sciences sociales, 5^ème éd., paris Dalloz, 1986, p. 418.

22 Ibidem

²³ M. GRAWITZ, Méthodes de recherches en sciences sociales, 5^ème éd., Paris Dalloz, 1986, p. 418.

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Ainsi la technique d'analyse de contenu nous a permis de grouper les données récoltées et les interpréter objectivement.

6. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Sans taire l'introduction et la conclusion, ce travail s'articule sur deux parties : La première partie porte sur la considération théorique générale, elle comprend deux chapitres dont le premier chapitre planche sur la Notion d'insécurité : les caractéristiques, les facteurs et les types d'insécurité y sont présentés.

Le deuxième chapitre porte sur la Notion de conflit, il table sur les conflits en R.I, les enjeux et les termes connexes au conflit y sont présentés.

La seconde partie présente le cadre pratique de l'étude où la crise du Darfour est étudiée : les acteurs, les origines et les conséquences de cette crise sont évoqués dans le premier chapitre, En fin, le deuxième chapitre montre la position du conseil de sécurité des Nations unies sur la crise du Darfour en examinant les résolutions du conseil et les réalisations onusiennes dans la gestion de cette crise.

Certainement le défi à relever y est aussi soulevé.

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IEOE PARTIE : CONSIDERATIONS THEORIQUES GENERALES Cette partie se constitue des deux chapitres : le premier chapitre traite de la notion d'insécurité et le second chapitre touche sur la notion d'insécurité en Relations

Internationales.

Chap. I. NOTION D'INSECURITE

Dans ce chapitre sur la notion d'insécurité nous essaierons de donner d'abord une définition et une typologie d'insécurité et ensuite d'examiner les caractéristiques et les facteurs d'insécurité.

Section 1. Définitions et typologies d'insécurités.

I.1.1. Définitions.

L'insécurité dans son acceptation classique peut être définie par le fait qu'un individu soit soumis à la dérive arbitraire de l'Etat : sa tranquillité et sa sûreté physique ne sont plus assurés. L'insécurité désigne dans leur vie quotidienne le sentiment fait d'anxiété ou de peur que peut ressentir un individu ou une collectivité ou de sérénité (²⁴).

A. Sentiment d'insécurité

Le sentiment d'insécurité peut être individuel ou collectif. Il combine le danger réel ou imaginé et la perception de sa gravité. Les éléments perçus collectivement comme angoissants peuvent varier d'un pays à l'autre, d'une période à l'autre, d'un segment de population à l'autre. (²⁵)

La notion de sentiment d'insécurité parue entre 1970 et 1980 par des auteurs comme FAPPANI Fréderic. Dès les années 1970 - 1980, l'utilisation de la notion de « sentiment d'insécurité » fait apparition. Ce sont les rapports Peyrefitte de 1977 et bonne maison de 1982 qui la consacreront (²⁶).

Cependant, il s'agit d'une manière de se saisir de la question de l'augmentation de délinquance dans les quartiers populaires sans avoir à se prononcer sur les causes.

Dans son ouvrage l'histoire de la violence en occident de 1800 à nos jours, l'historien Jean Claude CHESNAIS (²⁷) déclare qu'on ne saurait pas tenir compte du sentiment d'insécurité pour orienter une politique pénale.

²⁴ http://www.oboulo. Com/search/Panel / insécurité - liberté. Html. consulté le 12 avril 2010.

²⁵ http: //www le grand soir. Info/sécurité - liberté - ordre. Html. Consulté le 12avril 2010.

²⁶ Frédéric Fappani, les dossiers de l'éducation, violence à l'école, les objets sociométriques, éd. Cursus, paris, 2002, p. 34.

²⁷ Jean Claude Chesnais, Histoire de la violence en occident de 1800 à nos jours, éd. Laffont, Paris, 1981, p.71.

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Certains s'interrogent sur l'insécurité ne serait - elle pas une manipulation de l'Etat comme le défend l'auteur (Buijrong (²⁸) ou alors quelque chose d'irréel comme le suggère l'ouvrage de W.Ackerman, R. Dulong et H. P. Jeudy sur l'imaginaire de l'insécurité (²⁹) dont le titre seul interroge la réalité de l'insécurité.

B. La perception Médiatique de l'insécurité

Les médias dominant ont fait leurs choix gras de l'insécurité à un niveau d'intensité sans précédant au cours de la dernière décennie.

Le thème se prête facilement aux pratiques journalistiques les plus douteuses, de la surenchère rhétorique ou bidonnage pur et simples, en passant par l'usage incontrôlé de statistiques plus que fragiles.

Dans le même temps, le discours médiatique réduit généralement l'insécurité aux atteintes directes, aux biens personnels et aux personnes privées (³⁰).

Il dramatise les comportements illégaux ou déviants des classes populaires, mais fait preuve d'une tolérance sélective en minimisant les dommages sociaux produits par la délinquance économique ou financière caractéristiques des classes aisées.

En fin, à quelques exceptions prés, il passe sous silence la grande variété des formes d'insécurités, à commencer par l'insécurité professionnelle et salariale. En dépit de leur variété, la plupart des Médias produisent ainsi une représentation partielle et superficielle, voire trompeuse, des causes et des formes de l'insécurité. (³¹)

C. Géographie de l'insécurité :

L'insécurité et le sentiment d'insécurité peuvent être considérés comme des « risques », au même titre que les risques naturels ou technologiques, le conflit aimés, etc. A ce titre, certaines études vont sentir de réaliser une « cartographie » de l'insécurité.

Cette approche s'étend surtout dans le cadre de l'insécurité en milieu urbain, et confine au recensement des lieux où le sentiment d'insécurité et/ou les « incivilités » ont soit le plus de chance d'arriver, soit arrivent le plus souvent.

²⁸ L. Bui Trong, L'insécurité des quartiers sensibles : une échelle d'évaluation, les cahiers de la sécurité intérieures, paris, Août - octobre 1983.

²⁹ W. Ackermann, R. au long et H.P. Jeudy, imaginaire de l'insécurité, librairie des Méridiens, Paris, 1983, p.17.

³⁰ http://www. Acrimed.org/article 3343. Html. consulté 16 Avril 2010.

³¹ http://www.acumed.or/les pyromanes de l'insécurité, html. Consulté le 16 Avril 2010.

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Dans cette optique, on peut citer la typologie préposée par Dubois - Maury et chaline (³²) concernant les types de zones où l'insécurité est susceptible d'apparaître :

? Les zones en état de disfonctionnement socio économique ;

? Les lieux de concentration temporaire de population et de convergence des modes de transport ;

? Les transports en commun.

Pour lutter contre l'insécurité en termes géographique il est fait appel aux notions anglo-saxonnes d'espace défendable » ou de « prévention situationnelle » (³³), qui visent à donner l'impression d'un espace moins criminogène en le rendant inconfortable pour le contrevenant (visibilité par autrui, suppression des moyens de fuite, etc.). Il s'agit de précéder à divers aménagements architecturaux et à promouvoir la présence physique d'agents de sécurité et/ou de médiation, ainsi que la vidéosurveillance.

I.1.2. Typologie de l'insécurité

On peut distinguer deux grands types de protections :

- Les protections civiles garantissant les libertés fondamentales et assurant la sécurité des biens et des personnes dans le cadre d'un état de droit.

Les protections sociales « couvrent » contre les principaux risques susceptibles d'entraîner une dégradation de la situation des individus comme la maladie, l'accident, la vieillesse impécunieuse, les aléas de l'existence pouvant aboutir à la limite, à « la déchéance sociale ». (³⁴) Ainsi ces deux types des protections n'étant pas satisfait créent également deux types d'insécurité que nous proposons d'étudier :

- L'insécurité civile ou l'existence de non droit dans un Etat;

- L'insécurité sociale qui est l'incertitude face à la capacité d'assurer sa substance et donc son statut social.

³² Dubois Maury, J et Charline, C, les risques urbains, Armand Colin, Paris, 2002, p. 76

³³ Fréderic ocqueteau, « Mutations dans le paysage français de la sécurité publique », les analyses de la recherche Urbaine, n° 83 - 84, septembre 1999, p.7- 13.

³⁴ R. Castel : l'insécurité sociale. Qu'est - ce qu'être protégé ? Le Seuil, coll. La République des idées, p.5.

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A. L'insécurité civile.

Dans les sociétés traditionnelles, la protection rapprochée est assurée par l'entourage des individus, ce qui les rend dépendant d'autrui (famille, communauté), sans leur assurer pour autant des droits.

Pour souligner que si la société de la modernité reconnaît l'individu entant que tel, c'est à l'état d'assurer sa protection car « l'insécurité est une dimension consubstantielle à la coexistence des individus dans une société moderne » (³⁵).

L'Etat sera alors le garant de la protection des individus et de leurs biens, dont la propriété assure la sécurité face aux « aléas de l'existence », c'est grâce à la propriété que l'individu construit les « conditions de son indépendance ». (³⁶)

Cependant un Etat démocratique ne peut protéger les citoyens de tout, car se serait au prix de l'extinction des libertés publiques.

Aujourd'hui, en France, l'exploitation de l'insécurité a pris des proportions « délirantes » sans commune mesure avec la réalité objective d'autant plus si elle est rapportée au passé ou à d'autres sociétés.

Cependant les individus, survalorisent en tant que tel, réclament toujours plus de sécurité à l'Etat.

La demande de droit couvre quasiment toutes les sphères de la vie, y compris les sphères privées.

La mise en place de l'Etat de droit a ainsi pour but d'assurer la sécurité intérieure des sujets. Le développement de la démocratie et les respects des droits de l'homme sont donc apparus comme les corollaires nécessaires de la sécurité. (³⁷)

Mais entre les Etats, la guerre régnait toujours : si le sujet pouvait être assuré d'une sécurité intérieure, la guerre de « tous contre tous » s'illustrait dans les guerres traditionnelles interétatique, l'insécurité paraît comme l'état de nature entre les Etats. Cependant, la fin de la guerre traditionnelle et l'apparition des nouvelles formes de violence ont modifiés cette définition de l'insécurité. L'individu moderne voit sa tolérance à la violence baisser au fur et à mesurer que les protections civiles et sociales se durcissent.

Ainsi la quête sans fin de protection peut paradoxalement crée ce sentiment d'insécurité marqué par une véritable « frustration sécuritaire». (³⁸)

³⁵ R. Castel, Op. cit, p.15.

³⁶ Idem, p. 18.

³⁷Robert Castel, Op .cit, p 11.

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Cette demande de sécurité absolue n'étant jamais comblée, le sentiment d'insécurité est sans cesse alimenté par la demande même de sécurité : « ainsi, l'exaspération du souci sécuritaire engendre nécessairement sa propre frustration, qui nourrit le sentiment d'insécurité ».

B. L'insécurité sociale

Un facteur important d'insécurité est l'insécurité sociale liée à l'absence de salaire permettant de « maîtriser » son existence à partir de ses propres ressources ».

Le risque social ainsi définit par castel produit une forte insécurité, bien connue dans le passé : celle des travailleurs non propriétaires et non assurés des moyens de substance stables et à long terme.

Cette insécurité sociale permanente « dissout les liens sociaux et mine les structures psychiques des individus (³⁹) et empêche de construire une future possible.

Pour assurer quand même la protection des salariés sans propriétés, une issue a été d'attacher des protections et des droits à la conditions du travailleur lui - même ». Le travail devient emploi, avec un statut et des protections sociales, le salariat concrétisant un ensemble des périodes précédents, la retraite est un exemple de ces droits. Ces garanties représentent la « propriété sociale » des individus. L'Etat social devient un « réducteur des risques ». (⁴⁰)

Mais l'Etat ne peut assurer ce rôle de régulateur des risques sociaux qu'à deux conditions : que l'on soit en période de croissance, et que chaque individu appartienne à un collectif protecteur qui lui garantit sur des règles « expressions d'un compromis entre des partenaires sociaux collectivement constitués ». (⁴¹)

A partir des années 70, l'Etat et les catégories socioprofessionnelles homogènes commencent à s'effriter « l'Etat national social » s'avère incapable de réguler le marché et d'endiguer la montée du chômage de masse.

La « concurrence entre égaux » remplace petit à petit la solidarité, la gestion du monde du travail dévient « fluide et individuelle » c'est la « mise en mobilité généralisées des relations de travail des carrières professionnelles et des protections attachées au statut d'emploi ». (⁴²)

38, Robert Castel, Op .cit p.23. ³⁹Robert Castel, Op .cit, p.29.

40 Idem, p. 32

41 Idem, p. 41

⁴² Idem, p. 43

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Dans ce contexte, où se développe la notion « d'exclusion », qui ne mène pas à l'effondrement des liens sociaux car « la décollectivisions est elle-même une situation collective », les plus démunis sont les plus habités par le sentiment d'insécurité, leurs revendications sont liées au « ressentiment, mélange d'envie et de mépris » (⁴³).

Il se crée alors deux grandes classes : celles des inclus ou de ceux qui réussissent à vivre dans cette nouvelle forme de société et étant relativement en sécurité, et les autres, les exclus en proie à l'insécurité sociale et totalement désocialisés.

Ces exclus sont des « collections d'individus » qui ont en commun le partage d'un même manque. Les individus exclus se sentent seuls, livrés à eux-mêmes personnels à eux-mêmes. Ce sentiment d'incertitude et d'insécurité personnels, qui entraîne un sentiment général donne lieu à des revendications communes entre ces individus différentes mais réunis par le même manque de sécurité. (⁴⁴) Ce qui crée des crises et des guerres civiles à l'exemple du soudan où la marginalisation du Darfour a amené ses fils à la guerre pour un partage équitable des ressources avec le Nord.

C. Autres formes d'insécurité

De ces deux types d'insécurité : civil et sociale découle d'autres formes d'insécurités

aussi présente dans la société.

1° L'insécurité alimentaire

2°L'insécurité financière

3° L'insécurité professionnelle

4° L'insécurité salariale

Section 2. Caractéristique de l'insécurité

Parler sur la caractéristique de l'insécurité revient à comprendre le mot même d'insécurité. Le mot même d'insécurité englobe plusieurs notions importantes : tout d'abord il concerne bien sûr la violence au quotidien, les actes d'incivilités, la délinquance primaire et délinquance organisée lesquels sont présentés comme naturellement liés.

L'insécurité évoque également cet état intérieur que connaissent beaucoup des citoyens devant la mondialisation, le chômage, les délocalisations, les manques de repères dans un

⁴³Robert .C, Op. cit, p. 48 - 49. ⁴⁴Idem. p.49

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monde mouvant et incertain auquel rien ne les a préparés ce qui signe d'emblée la faillite du système éducatif et d'information...

Ce mot touche également les représentations que l'on se fait de l'avenir : les retraites, la place de chacun au sein d'une nation ou, plus prosaïquement de « ma cité ».

Il réfère également à une autre forme de quête beaucoup plus intime, celle du corps et donc des atteintes dues à la maladie c'est un point que chacun oublient... une angoisse est toujours diffuse et c'est pour cela qu'elle à besoin d'être nommée.

Voilà donc un mot, simple, direct qui parle à plusieurs niveaux de nos vies quotidiennes. Mais il ne prend de sens qu'à travers des systèmes de représentation, des images et donc de l'émotionnel. (⁴⁵)

Toute cette compréhension nous amène à soutenir l'idée de Thomas Hobbes selon que : « l'insécurité prend la forme de la guerre de tous contre tous ». Cette guerre ne désigne pas seulement la guerre civile, le chaos, qui précède la constitution d'un état, mais elle désigne aussi l'état d'insécurité qui est pour lui une guerre permanente qui se vie dans tout état civilisé.

Aussi pour Hobbes, Ce qui caractérise la guerre et l'insécurité, ce ne sont les champs de bataille, les cadavres, les crimes, les actes d'incivilités, de délinquance mais la peur. (⁴⁶)

La peur, c'est d'abord un système de représentation, c'est un point de vue sur le monde.

Que cette peur ait ou non un fondement dans la réalité, à partir du moment où mon système de représentation, ma vision du monde intègre la possibilité de l'insécurité, cette possibilité va déterminer mon comportement dans le monde et donner une réalité à l'insécurité.

Or l'insécurité, joue à deux niveaux : non seulement je l'appréhende comme une menace à l'encontre de ma personne, mais elle est aussi, toujours une menace à l'encontre de l'ordre social lui-même. C'est pourquoi, pour Hobbes, il s'agit d'une « guerre » permanente. (⁴⁷)

De façon diffuse, la peur provient d'une menace lointaine et imprécise, d'une préoccupation vis-à-vis de la criminalité, du chômage, d'alimentation... dans sa dimension de danger social. Elle traduit un sentiment d'insécurité face au crime en générale et s'alimente le plus souvent des croyances ayant peu de liens avec les faits.

45 S. Rocher, Ph. Robert, « Débat autour d'insécurité et libertés », les cahiers de l'insécurité intérieure, 1995, N° 19, pp. 161 - 162.

⁴⁶ http://www. Sécurité publique. Gouv. Q. a/htm. Consulté le 16 Avril 2010.

⁴⁷ http://www. Sécurité publique. Gouv. C. Ca/html. Consulté le 16 Avril 2010.

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De façon concrète, qu'elle soit fondée ou non, la peur est vécue comme une probabilité d'être atteint personnellement par un acte criminel grave. Ces types de peur entraînent des réactions différentes et par conséquent, des besoins différents.

La peur diffuse ou sociale provient davantage des idées et des images que les gens entretiennent au sujet de la criminalité, des criminels et de la justice en général.

Quant à la peur concrète (ou personnelle ; on doit l'analyser à partir des variables contextuelles et individuelles. (⁴⁸)

Indiquons clairement que le quartier de résidence, les revenues, ainsi que, dans une moindre mesure, l'âge et le sexe, jouent un rôle important dans le développement de la peur concrète.

Ainsi, si la peur caractérise l'insécurité que nous ressentons au quotidien, voyons alors en second lieu les éléments qui favorisent la montée du sentiment d'insécurité.

Section III. Les facteurs d'insécurité

Etudier les facteurs d'insécurité revient à voir et à comprendre les éléments favorisants la formation du sentiment d'insécurité.

Aux facteurs sociaux classiques d'insécurité s'ajoutent aujourd'hui d'autres facteurs liés au développement des sciences et technologies (facteurs sanitaires, économiques, technologiques...).

Nous vivons ainsi dans une société du risque qui rend incertain l'avenir de notre société moderne tout entière. Ces nouveaux risques viennent s'ajouter aux risques sociaux connus augmentant l'insécurité et l'incertitude.

Les facteurs sociaux d'insécurité départ la vie sociale elle-même sont multiples et diversifiés. Les perceptions individuelles, les images que l'on se fait de la vie, le regard méfiant de l'autre, son geste même sont autant des facteurs d'insécurité observable dans la société. De tous ces facteurs d'insécurités, examinons les plus fréquents dans la sphère nationale et internationale.

48 http://www.securitépublique.Gouv.Qc.ca/html consulté le 16 Avril 2010.

⁴⁹ WACQUANT Laïc, les impasses d'un modèle répressif. Sur quelques contes sécuritaires venus d'Amérique, « Le monde diplomatique, mai 2002, p. 6.

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3.1. L'Etranger est facteur d'insécurité.

Le sentiment d'insécurité peut être générée par différentes causes : la peur de l'inconnu, la diminution ou la perte de l'espace vital, le manque de confiance en soi, le caractère imprévisible des certaines personnes peu équilibrées, la peur de se sentir découvert, pièce à jour dans ses faiblesses, déstabilisé dans ses convictions, un passé relationnel douloureux qui rend méfiant à tout jamais envers le genre humain. (⁴⁹)

Postuler que les autres seraient source d'insécurité ne reviendrait - il pas à rejoindre Sartre qui déclarait plus gravement que « l'enfer c'est les autres ». Or enfer et insécurité ne sont pas synonymes. Et si l'enfer exclut le bonheur, nous estimerons que l'insécurité ne représente qu'un obstacle à la pleine réalisation d'un bonheur.

Et pourtant les autres pourraient aussi faire obstacle à notre réalisation du bonheur et l'insécurité désignerait cette situation où les autres, portant atteinte à notre intégrité extérieure ou intérieure briseraient un fragile équilibre.

Parmi les atteintes externes, les blessures, la mort provoqué par autrui constituent d'évidents obstacles au bonheur.

Concernant les obstacles internes, les préjugés, les peurs distillés par les autres peuvent s'ériger tels des barrières brisant toute aspiration au bonheur.

L'autre est très souvent à l'origine de ce sentiment d'insécurité, mais il y a aussi soi même pour peu que l'on souffre de dédoublement de la personnalité.

La gradation du sentiment d'insécurité dépend étroitement du fameux triangle des besoins primaires, secondaires ou tertiaires. On a d'abord peur pour des choses élémentaires : pour sa vie et pour celle des siens, pour sa nourriture, son avenir, sa position sociale..., son couple. La crise que connait par exemple le Darfour est également dite de cette crainte et de la méfiance continuelle qui a existé entre les Noirs et les Arabes, se considérant comme des menaces à l'épanouissement des uns aux autres.

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3.2. Le néo - libéralisme est un facteur d'insécurité.

Le bilan du Néo - libéralisme n'est pas brillant : pauvreté, crise économiques, violence, guerre, chômage.

Il faut noter que si les tenants de l'économie triomphante sont de prêtres prophètes, ils excellent pour détourner l'attention des causes réelles du problème d'insécurité.

Selon eux, la montée de l'insécurité serait due au laxisme, à l'idéologie soixante - huitar de voir à l'immigration, alors que sa cause réelle est due à la conjonction de la dégradation sociale des couches les plus défavorisées et l'apologie du consumérisme, de la richesse et de la concurrence contre la solidarité. (⁵⁰)

Ainsi, si l'on compare la situation des pays les plus forts en matière de démantèlement social aux autres, il n'a pas besoin d'être un spécialiste pour se rendre compte que l'insécurité y est beaucoup plus grande qu'ailleurs. Malgré la sévérité des peines, il y a une criminalité beaucoup plus sanglante aux Etats Unis et en Angleterre depuis le reaganisme et le thatchérisme.

En suisse, Christophe Blocher est l'archétype de l'ultra - libéral qui fait passer sa politique en la masquant. (⁵¹)

En désignant les étrangers comme bouc - émissaire, il fait oublier toutes ses prises dépositions antisociales, la politique qu'il propage va de toute évidence contre l'intérêt de beaucoup de ses électeurs : travailleurs, chômeurs, petits paysans, artisans, classe moyenne. Les seuls bénéficiaires du bolchevisme sont les milliardaires et les spéculateurs.

Il serait temps que l'on comprenne que la politique sécuritaire n'est que la suite logique du plan néo - libéral. On démantèle les services publics, on diminue les impôts des riches en liquidant les acquis sociaux et pour « résoudre » les violences sociales que cela provoque, on augmente la police et la répression.

Nous reconnaissons que violences et insécurité sont des conséquences directes de la crise du système,...

Dans la revue « l'Humanité » du 22 Octobre, le débat avec trois militants communistes est tout à fait à cette image. François Auguste pose d'emblée le problème dans sa globalité : « la première violence est celle du système capitaliste, elle consiste à priver les gens de travail, à sacrifier une génération », la violence et l'insécurité physique sont générées par la crise, concernant l'emploi, nous revendiquons des aides au chômage, des solutions

⁵⁰ http://lmsi.net/article.php3?id-article-177.Sociologiepolitiquedel'insécurité consulté le 24 Mais 2010.

⁵¹ http://www.inhei.intérieur.gouv.fr/fichiers/GA10.Pdf consulté le 24 Mai 2010.

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immédiates, mais nous avançons aussi des solutions, nouvelles et originales, de fond (sécurité - emploi - formation) et des mesures économiques.

L'insécurité générale face à la vie, angoisse du lendemain, manque de moyens élémentaires pour vivre peuvent provoquer plusieurs attitudes : la résignation absolue conduisant au fatalisme et à l'exclusion progressive.

Chez les jeunes, elle peut conduire à la marginalisation, à la drogue et /ou à la violence aveugle et stupide.

C'est dans ce sens que lors d'une enquête sur la délinquance et la violence en France, Richard un jeune français de 27 ans affirme que l'Etat est le principal responsable de l'insécurité, car la majorité des actes de banditismes commis dans le pays sont perpétrés par des jeunes au chômage et dont les parents ne peuvent subvenir à leurs besoins.

Tout en exhortant cette catégorie des jeunes de divorcer d'avec la violence, Richard invite les autorités à se pencher sur leur cas, en ce terme je cite :

« Si les autorités en place avaient conçu une politique de création d'emploi au profit de la jeunesse, il n'y aurait pas eu toutes ces différentes zones du pays pleine de violence et des groupes des bandit remplis des jeunes au chaumage » explique Richard. (⁵²)

Concernant la question de la drogue, la situation est sensiblement la même dans la mesure où les fonds de la drogue et de la prostitution sont traités par les banques et l'investissement immobilier.

D'autres facteurs sont liés à l'évolution de la société même, qui est marqué par un affaiblissement du contrôle sociale lié à l'individualisme, par un recul de la citoyenneté, par la concentration de population défavorisées dans les quartiers sensibles (minorité nationale, urbanisation).

La rumeur contribue aussi au sentiment d'insécurité et peut susciter des phénomènes de rejet ; l'environnement urbain agit également sur les esprits : les tags et les actes de vandalismes; les incendies volontaires ; les agressions contre les forces de l'ordre, exacerbent les inquiétudes. (⁵³)

L'urbanisme peut aussi produire des effets négatifs (quartier mal éclairés, grands ensembles déshumanisés, manque d'eau, manque d'habitation...). Un autre fermant du sentiment d'insécurité et non le moindre est l'impunité apparente dont bénéficient les auteurs d'infractions et la crainte de représailles en cas de dénonciation.

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53

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3.3. Les Médias Facteurs d'insécurité. (54)

Les Médias jouent un rôle plus important que l'expérience personnelle ou le voisinage comme source d'acquisition du sentiment d'insécurité.

Cette constatation soulève toute la question de la responsabilité des Médias devant la peur du crime qui se généralise et s'amplifie. L'Etalage quotidien de la violence dans les Média crée très certainement d'importantes distorsions dans notre perception de la

criminalité.

Certaines conclusions de l'enquête organisée par la fondation Roi Baudouin peuvent nous permettre de comprendre la question des medias et du sentiment d'insécurité.

Un large consensus apparaît auprès des participants à cette enquête propos de l'influence des medias sur leur sentiment d'insécurité. La logique de fonctionnement des medias qui les conduit à se focaliser sur ce qui ne va pas est mise en cause.

Une personne âgée a Liège constate : « Une bonne nouvelle n'est pas une nouvelle, mais une mauvaise nouvelle est toujours une nouvelle pour les medias. On aime bien raconter des choses affreuses et dangereuses, sinon, ça n'intéresse personne. On en parle trop, mais enfin,

ça fait vivre les medias. » (⁵⁵)

Les medias contribuent ainsi à ce qu'on appelle un effet de loupe et qui donne une importance démesurée a certains faits.

L'influence des medias est particulièrement mentionnée auprès des personnes âgées qui passent davantage de temps à lire le journal et a regarder la télévision, qui vivent souvent repliées sur eux-mêmes et qui ont une image déformée du monde actuel qu'elles ont tendance à comparer avec le monde idyllique de leur jeunesse.

Chez les femmes aussi, l'influence des medias est mise en évidence, nombreuses sont celles qui font référence a l'affaire Dutroux et qui disent avoir changé leurs comportements : fermer la porte a clé, ne plus laisser sortir ses enfants dans la rue. L'une d'elle affirme : « C'est sûrement a cause des medias, on nous a appris à avoir peur... »

Dans les processus d'écoute menés auprès des personnes d'origine étrangère, l'image imprécise ou erronée qui est donnée de leur communauté dans les medias conduit à la frustration. En Belgique par exemple, Pour des jeunes turcs du Limbourg, les medias alimentent le sentiment d'insécurité par un amalgame systématique entre des faits qui n'ont rien à voir entre eux: le foulard et la Burka, le terrorisme et l'Islam, ils se sentent alors

⁵⁴ http://www.acumed.or/les pyromanes de l'insécurité, html. Consulté le 16 Avril 2010.

⁵⁵Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine asbl : « sentiment d'insécurité et impact des medias » : actes de la journée d'études sous, Charleroi, 25 juin 2008, p. 14

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stigmatisés et ont tendance à se replier sur leur identité et à ne plus avoir de contacts qu'entre eux.

Nombreux sont aussi les habitants qui se plaignent de la stigmatisation de leur quartier par les medias, que ce soit a Droixhe ou a Borgerhout. Certains journalistes continuent à alimenter les clichés et à entretenir la mauvaise réputation de quartiers alors même que la situation a complètement évolué.

« Vous vous faites arracher votre sac dans le centre ville, cela fait trois lignes dans les faits Divers. Vous vous faites arracher votre sac à Droixhe, c'est au minimum un quart de page avec une belle photo du quartier », témoigne un habitant. (⁵⁶)

Ainsi, ce ne sont que les crimes les plus graves et les plus exceptionnels qui y sont systématiquement rapportés comme le cas Al-Jazira qui a longueur des journées ne montre que des images d'attentats terroriste faisant peur a plus d'une personne dans le monde.

D'une certaines façons, même les statistiques officielles contribuent à augmenter le climat de peur. Un fâcheux sondage à présenter l'évolution de la criminalité sous son jour le plus sombre suscite des nombreuses questions. Il est excessivement rare, de surcroît, qu'on se donne la peine de présenter « les chiffres » sous leurs véritables perspectives et d'expliquer, par exemple, qu'à l'égard d'un type de délit, l'augmentation des statistiques officielles a correspondre davantage à une hausse des dénonciations qu'à celle de la fréquence réelle de perpétration du délit considéré.

3.4. L'anarchie Internationale facteur d'insécurité entre Etats.

Le système international est décrit comme anarchique en opposition avec l'ordre interne aux états. La distinction classique est établie par Raymond Aron, max Weber définissant l'Etat par le monopole de la violence légitime.

Disons que la société internationale est caractérisée par l'absence d'une instance qui détienne le « monopole de la violence légitime ». (⁵⁷)

Il découle de cette situation une insécurité permanente, et la quête pour assurer sa propre sécurité.

Les auteurs réalistes (Robert Jervis, Robert Gilpin et autres) adoptent l'anarchie comme concept central de leur théorie.

⁵⁶ Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine asbl, Op. Cit, p.17.

⁵⁷ J.Hans Morgenthau, politics Among Nations .the struggle for power and Peace, Alfred A ,Knopf 2e éd,1955,pp.3-12.

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Kenneth Waltz en fait même l'élément premier, duquel dérivent tous les autres, de sa théorie des relations internationales. (⁵⁸)

Pour lui, la condition d'anarchie provoque l'incertitude des Etats sur les intentions des autres : ils ne peuvent compter que sur eux - mêmes (systèmes d'auto assistance ou self - help). Ceci est à l'origine du dilemme de sécurité, qui incite les états à raisonner de la façon suivante : « puisque je ne sais pas les intentions des autres, il faut prévoir qu'elles pourraient être malveillantes, je vais donc me doter de moyen de protections » ; toute tentative d'un acteur pour augmenter sa sécurité sera perçu par les autres comme un facteur d'insécurité, les incitant à s'armer eux - aussi ou à intégrer une alliance.

Avec la monté du terrorisme, surtout avec l'événement du 11 septembre 2001 la perception de l'insécurité change, (⁵⁹) l'insécurité moderne ne serait plus l'absence de protection, mais plutôt leur envers, leur ombre portée dans un univers social qui s'est organisé autour d'une quête sans fin de protection ou d'une recherche éperdue de sécurité. Dans ce sens être protéger n'est pas être installé dans la certitude de pouvoir maîtriser parfaitement tous les risques de l'existence, mais plutôt vivre entouré de système de sécurisation qui sont des constructions complexes et fragiles et portent en eux-mêmes le risques de faillir à leur tâche et décevoir les attentes qu'ils font naître.

La recherche des protections créerait ainsi elle - même de l'insécurité. La raison en serait que le sentiment d'insécurité n'est pas une donnée immédiate de la conscience.

Il épouse ou contraire des configurations historiques différentes parce que la sécurité et l'insécurité sont des rapports aux types de protections qu'une société assure ; ou n'assure pas, d'une manière adéquate. Autrement dit, aujourd'hui être protégé, c'est aussi être menacé.

⁵⁸ Waltz, Kenneth. N., Theory of international Politics,Addison-Wesley,1979

⁵⁹Philippe. Braillard, Théorie des Relations Internationales, Paris, PUF, 1997, pp. 82-91.

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CHAP II. NOTION DE CONFLIT

Dans ce chapitre il sera question d'étudier la notion des conflits en relations internationales avant des voir ses enjeux et les termes connexe au conflit.

Section 1. Les conflits en Relations Internationales

II.1.1. Définition

Caractéristique centrale de la vie politique en générale, si non de vie en société, le conflit marque la vie internationale.

Il suffit de jeter à tout moment les yeux sur n'importe quel Medias pour se rendre compte que les interactions se déroulants dans l'espace mondial correspondant, on ne peut mieux à la définition des conflits proposée par LEWIN COSER (¹) qui y voit des « affrontements entre acteurs collectifs sur des valeurs des statuts, des pouvoirs ou des ressources rares et dans les quels, l'objectif de chaque protagoniste est de neutraliser, d'affaiblir ou d'éliminer ses rivaux ».

L'UNESCO note qu'il y a conflit « lorsque les êtres humains se proposent des fins et admettent les valeurs inconciliables en exclusives, l'un de l'autre. (²)

Etymologiquement, le mot conflit vient du mot latin conflictus et signifie choc, lutte et combat. C'est pourquoi l'essentiel des recherches a d'abord été réalisé dans le domaine de la guerre.

A partir du 17^ème siècle, le mot conflit est appliqué à des relations interpersonnelles, il est aussi envisagé comme « dualisme intérieur » et par extension, il désigne alors l'antagonisme possible dans les champs intellectuels, moral, affectif ou social. (³)

Selon le lexique des sciences sociales (⁴) les conflits marque l'opposition ou l'affrontement plus ou moins aigus ou violents entre deux ou plusieurs parties, nations, groupes, classes, personnes ou encore entre tendance, aspirations, et motifs à l'intérieur d'un même individu. Le thème conflit est central dans toutes les sciences humaines et a donné lieu à des théories différentes.

Notions essentielles pour les fonctionnalistes qui avec des nuances, considèrent le conflit comme facteur d'équilibre et même de progrès, dans une société assez sûre pour

¹ G. Hermet, Dictionnaire des Relations Internationales, 2^ème éd, Dalloz, Paris 2006, p 72.

² P. NAVILLE, Société d'aujourd'hui, nouveaux problèmes, Paris, Entrepôts, 1981, p. 71.

³ Christine Maesan, Gérer les conflits, dunod, Paris, 2005, p.

⁴ Madeine GRAWITZ, lexique des sciences sociales, Dalloz, Italie, octobre 2004, p, 83.

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l'intégrer. Ainsi, le conflit est envisagé de manière positive tant qu'il est l'occasion de croissance et qu'il peut être résolu dans le respect de l'autre de ses arguments, de ses convictions et de sa différence. (⁵)

A l'opposé, les Marxistes considèrent le conflit seulement comme lié au mode de production et se manifestant dans la lutte des classes.

Les démocrates préfèrent le terme plus limité ou plus ponctuel de conflit, pour qualifier les affrontements entre groupes sociaux ou politiques, luttant pour conquérir ou conserver le pouvoir, des avantages économiques ou une amélioration de leur statut. (⁶)

En fin pour Gérard CORNU, le conflit est une opposition de vue ou d'intérêts, une mésentente, une situation antique de désaccord pouvant dégénérer en litige, ou procès ou en affrontement de fait (violence, voie de fait, etc.)

Il est comparable avec la contestation, le différend ; c'est le contraire d'accord et d'entente. (⁷)

Bref : le conflit c'est l'antagonisme, l'opposition de sentiments d'opinion entre des personnes, des nations, des Etats ou des groupes.

II.1.2. Type des conflits en Relations Internationales

La terminologie différencie plusieurs types des conflits. La plupart des théories politiques posent qu'il existe des conflits plus ou moins insolubles, tenant en quelque sorte à la nature des choses.

Ainsi, toutes les différenciations des conflits peuvent être rassemblées en deux groupes à savoir :

- Les conflits non armés

- Les conflits armés.

On pourrait citer les conflits de classes, les conflits religieux...

Il s'agit bien sur de différents types des conflits, et chaque idéologie tend à hiérarchiser ceux - ci. Ainsi un néo conservateur, adepte de la théorie du « Choc des civilisations » de Huntington dira que les conflits religieux sont très importants, un nationaliste accordera le primat aux conflits nationaux ; un marxiste considérera que ce sont les conflits des classes qui surdéterminent le reste.

⁵ Madeleine GRAWITZ, Op. Cit, p, 83.

⁶ Ibidem

⁷ G. CORNU, Vocabulaire juridique, Paris, 8^ème éd., PUF, 2000, p. 50

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Le plus souvent, chaque groupe idéologique affirmera que ces conflits ne pourront pas se résoudre par la raison partagée.

L'idée que les conflits sont irréductibles reste un présupposé : il s'appuie sur plusieurs arguments - types :

1. La notion d'intérêt divergeant ;

2. La notion d'antagoniste des valeurs ;

3. L'importance accordée aux « identités » culturelles ou nationales ;

4. L'idée que l'homme a soif de pouvoir et de domination

Tout ceux- ci nous amène donc à rassembler toutes ces différenciations des conflits non armés.

A. Les conflits non armés.

Les conflits entre les personnes et les groupes sociaux sont divers. Ils peuvent être des conflits d'idées, des valeurs, d'intérêts, de personnes ou des positions.

1° Les conflits d'idées : il s'agit de désaccord entre les parties porte sur des points de vue différente, perçus comme opposés.

2° Les conflits de valeurs et/ou des religions

Dans ce genre de conflit le différend porte sur un choix de vie, une idéologie.

On pourra dire que les véritables conflits se situent entre les « civilisations ». C'est la fameuse idée de Samuel Huntington, identifiant chaque civilisation à un bloc cohérent, représentant en quelque sorte une unité irréductible, luttant pour survivre et s'affirmer.

Au fond, la notion de « choc des civilisations » mixte deux types des conflits :

- Le conflit supposé « identitaires (entre des modes de vie, des cultures, des moeurs différentes) et le conflit des valeurs, au sens où par exemple des croyants et des athée pourraient s'opposer sur leurs valeurs fondamentales (livre saint et la volonté de Dieu pour les premiers, la république et les droits de l'homme pour les seconds).

Ou si l'on y réfléchit, les conflits « identitaires » se résolvent à priori par une consistance pacifique, entre langue, moeurs, cuisine, etc.

A ce niveau on pourrait dire qu'il s'agit des différences de choix personnels, qui ne devraient pas gêner autrui. Ce type de conflit n'existe que lorsqu'un groupe veut imposer son mode de vie aux autres. En revanche, depuis Max Weber (⁹), on pense que les « conflits des valeurs » sont irréductibles.

⁹ Max Weber, Conférence « le métier et la vocation de savant, in le savant et le politique, 1919.pp. 107 - 108 (traduit par J. Freud le 18 octobre 1996.

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3° Les conflits des personnes :

Ils sont issus de réaction d'antipathie, de compétitions, les facteurs évoqués alors sont liés aux autres, à soi même ou à l'environnement.

4° Les conflits d'intérêts :

Dans ce genre des conflits, il y a divergences sur les intérêts de chaque groupes des personnes, l'idée de la lutte des intérêts présuppose qu'il y a un groupe qui a intérêt à s'accaparer les richesses et les biens, et à opprimer d'autres gens. Les conflits d'intérêt opposent des groupent considérés comme homogènes. On dira que les « dominants » et les « dominés » ont des intérêts qui s'opposent. (¹⁰)

5° Les conflits des positions :

Ce type des conflits apparaît lorsque, dans l'échange, des personnes se positionnent sur des bases idéologiques différentes.

Chacun a une position qui peut être basée sur 1 modèle intégré inconsciemment et qui n'a jamais été remis en cause même réfléchie. (¹¹)

B. Les conflits armés.

La terminologie différencie plusieurs types des conflits armés : les conflits internes et ceux frontaliers ou transfrontaliers. (¹²)

Les conflits « internes » désignent les conflits opposant dans un même pays une partie de la population contre un autre qualifié parfois des guerres civiles). Chacun voit dans son ennemie, et même en celui qui voudrait rester neutre, un traître avec lequel il n'est plus possible de cohabiter et avec lequel aucun compromis territorial n'est possible.

Les conflits qualifiés de frontaliers ou de transfrontaliers opposent deux ou plusieurs pays ou groupes culturels ayant des frontières communes. Les frontières peuvent être considérées comme des lignes ou comme des zones contact, des fronts ou des liens entre des Etats mais aussi entre des groupes sociaux.

Ces conflits ont pour origine les limites de territoire, les questions de nationalité ou de l'accès aux ressources.

¹⁰ Jacques ELLUL, les successeurs de Max (cours professé l'Institut d'études politique de Bordeaux, éd la Table ronde, pp. 49 - 50.

¹¹ Suy. E, Conflit en Afrique : analyse des crises et pistes pour une prévention, Bruxelles fondation Roi Baudouin /MSF, 197, p.46.

¹² Concernant les politiques d'expansion territoriale ; des nombreux exemples s'offrent à nous. Le cas du conflit israélo palestinien illustre bien cette réalité (l'utilisation du symbolique a des fins politiques et géostratégiques : l'expérience des israéliens et des palestiniens).

La politique expansionniste pratiquée par l'Etat israélien dans le passée répond é des enjeux territoriaux. les territoires conquis sont annexés fin d'y implanter des populations.

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Le concept de frontière est d'origine militaire, et il est souvent à l'origine des tensions. Nous pouvons dégager deux types :

? D'un coté les conflits ayant pour origine une tentative d'expansion territoriale.

? De l'autre, des conflits tenant principalement au tracé de cette limite. Ces situations entraînent une politique de militarisation de la zone. (¹³)

Ainsi le droit international humanitaire nous propose une classification suivante des conflits armés

1 conflits armés internationaux : conflits armés entre deux ou plusieurs Etats, il y a conflits armé international, comme le rappel le TIP pour l'ex Yougoslavie chaque fois qui il y a recours à la force armée entre Etat. (¹⁴)

2° Conflits armés non Internationaux

Les conflits armés non internationaux son donc ceux dans lesquels l'une au moins de partie impliquée ne pas gouvernementale. Selon le cas, les hostilités se déroulent entre un (ou des) groupe (s) armés et des forces étatiques, soit uniquement entre des groupes armés.

3° Conflits armés interne internationalisé

C'est le cas d'une puissance étrangère qui envoie des troupes sur le terrain à l'appui d'un mouvement d'opposition au gouvernement local. L'intervention peut aussi avoir lieu par procuration lorsque cette puissance se contente de soutenir et guider la rébellion depuis l'extérieure. (¹⁵)

4° Guerre de libération nationale

Les conflits armés internationaux ne se limitent plus aux confrontations strictement étatiques mais englobe aussi les affrontements opposant les forces gouvernementales à certains groupes non gouvernementaux, à savoir les peuples en lutte dans l'exercice du droit à l'auto détermination. Le protocole prévoit en effet que les situations visées par l'article 3 commun aux conventions de Genève 1949 comprennent « les conflits armés » dans lesquels les peuples luttent contre la domination coloniale et l'occupation étrangère et contre le régime raciste dans l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ,consacré dans la charte des Nations Unies et dans la déclaration relative au principe du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la charte des Nations

¹³ TPIY, Affaire Tadic, Arrêt relatif à l'appel de la défense concernant l'exception préjudicielle d'incompétence, 2 octobre 1995, para 70.

¹⁴ TPIY, Affaire Tadic, Arrêt relatif à l'appel de la défense concernant l'exception préjudicielle d'incompétence, 2 octobre 1995, para 70.

¹⁵ E. David, principe de droit des conflits armés, Bruylant, Bruxelles, 2008, p. 122.

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Unies(⁶⁰) Ainsi de l'analyse suivante, il est possible de faire une catégorisation suivante des conflits dans les Relations internationales :(⁶¹)

· Conflit inter étatique c'est-à-dire entre Etats souverains, c'est l'exemple de :-la seconde guerre mondiale, la guerre Iran-Iraq, la guerre du golfe de 1991 et de 2003.

· Conflit trans-étatique c'est-à-dire conflit entre un Etat et un groupe non étatique à l'extérieur du territoire de l'Etat en conflit, c'est l'exemple de :-la guerre du Liban de 2006 entre Israël et Hezbollah, la guerre contre le terrorisme, les guerres de colonisation.

· Conflit intra étatique : entre des groupes non étatiques, ou encore entre Etat et un ou des groupes non étatique à l'intérieur de son territoire. C'est l'exemple de :-différentes guerres civiles, les zones de marchés de violence/ Etat effondré ou en déliquescence.

II.1.3. La prévention des conflits en Relations internationales

Aujourd'hui, l'idée d'une prévention des conflits armés s'impose comme une nécessité, notamment en Afrique. La communauté internationale semble avoir acquit la conviction et la preuve qu'il vaut mieux prévenir les conflits que d'essayer d'y mettre fin ou d'en atténuer les manifestations. L'orientation vers la prévention est importante au sein des Nations Unies, si l'Organisation compte encore jouer un rôle dans le maintien de la paix et redorer son blason. C'est compte tenu de cela que le Secrétaire général de l'Organisation a émis l'idée de faire de la prévention des conflits, la pierre angulaire du système de sécurité collective des Nations Unies au XXI^ème siècle (⁶²)^. Cette proposition représente un pas essentiel vers l'enracinement d'une véritable culture de prévention des conflits armés.

La culture de prévention peut être considérée comme un mode d'action qui sera omniprésent dans la stratégie des conflits et qui consistera à détecter, aussitôt que possible, toute menace à la paix et à la sécurité internationales et à prendre des mesures adéquates afin d'empêcher tout recours aux armes. Divers mécanismes peuvent permettre à l'Organisation mondiale de prévenir les conflits armés.

⁶¹ Protocole additionnel I, art.1 : il y a pas de conflit armé international lorsque l'Etat visé a donner son consentement d'un Etat tiers sur son territoire (par exemple pour y combattre un groupe armé non gouvernemental).En sens contraire ; voir toute fois David, op. cit, p127.

⁶² Kofi A. ANNAN : Eviter la guerre, prévenir les catastrophes : le monde mis au défi. Rapport annuel sur l'activité de l'organisation, New York : Nations Unies, 1999, p.11

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L'ONU a développé certains mécanismes de prévention des conflits armés. Le plus ancien est celui de la diplomatie classique mise au service de la prévention des conflits.

a. La diplomatie préventive

La diplomatie préventive est conçue comme la plus souhaitable et la plus efficace utilisation de la diplomatie dans le but « ... d'éviter que des différends ne surgissent entre les parties, d'empêcher qu'un différend existant ne se transforme en conflit ouvert et, si un conflit éclate, de faire en sorte qu'il s'étende le moins possible (⁶³) ». Sa mise en oeuvre suppose que soient obtenues à temps des informations sur les risques de conflits. A la base de la prévention, se trouve l'information. Mais sa collecte n'est pas une fin en soi. Elle doit se fonder sur le souci majeur d'alerter rapidement la communauté internationale. Elle consiste en un regroupement d'une masse de données. Ces dernières doivent porter aussi bien sur les tendances économiques et sociales que sur les évènements politiques pouvant susciter de dangereuses tensions.

C'est pour satisfaire à la recommandation du Conseil de sécurité de donner la priorité aux activités préventives que le Département des Affaires Politiques (DPA) a été mis en place au sein du Secrétariat. La collecte d'informations est aujourd'hui sa fonction principale. Il est organisé de manière à « ...suivre l'évolution politique dans le monde, pour pouvoir repérer très tôt les risques de conflits et analyser les possibilités d'actions préventives (⁶⁴) ».Une fois collectées, les informations sont analysées au sein d'un dispositif d'alerte rapide.

Le système d'alerte rapide permet un véritable travail de synthèse des données pertinentes afin d'aboutir à un tableau d'indicateurs qui, tels les feus de signalisation,

passeraient à l'orange en cas de menace pour la paix et la sécurité internationales^. C'est
une sorte d'intégration des informations au sein d'une procédure opérationnelle permettant à la fois d'isoler des indicateurs précis, de déterminer un seuil à partir duquel un conflit est imminent, de préparer un plan d'action réaliste et, enfin , d'aboutir à la saisine d'un organe de décision (⁶⁵). Le dispositif d'alerte rapide est au coeur de la diplomatie préventive. C'est un

⁶³ Marie F. DURAND, Atlas de la mondialisation, sciences politiques, les presses, Paris, 2008, p.145.

⁶⁴ Boutros BOUTROS-GHALI : Agenda pour la paix, 2è édition. New York : Nations Unies, 1995, p.14

⁶⁵ Au sein du système des Nations Unies, le Secrétaire général déclenche l'alerte en faisant recours à l'article 99 de la Charte qui lui confère la prérogative d' « ...attirer l'attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales. » Le Conseil économique et social le peut également sur la base de l'article 65 en fournissant au Conseil de sécurité des informations sur des situations d'ordre économique et social qui risquent de constituer une menace pour la paix

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véritable moyen de veille au service de la prévention des conflits. L'alerte peut être précoce ou ultime. Elle est précoce lorsqu'elle est déclenchée au tout premier stade d'un conflit c'est-à-dire dès les premiers bouleversements annonciateurs d'un conflit potentiel. Elle est ultime lorsque l'éclatement du conflit est imminent. Il est toujours préférable de déclencher l'alerte de manière précoce.

L'expression diplomatie préventive est une association de deux concepts qui font respectivement allusion à une méthode (diplomatie) et à un objectif (prévenir). C'est en sorte l'art de la négociation politique mis au service de la prévention. Les mesures diplomatiques fréquemment utilisées dans la mise en oeuvre de la prévention des conflits sont la médiation et l'enquête.

En fait de médiation, c'est le Secrétaire général qui joue un rôle prépondérant. En cas de crise, il peut conduire en personne une mission de bons offices ou désigner un Représentant Spécial (RS) qui agira en son nom. De part la discrétion exigée, il s'agit la plupart du temps d'actions peu médiatisées et donc peu ou pas connues du public. A côté de cette médiation d'urgence, le Secrétaire général agit constamment auprès des Etats. Cette diplomatie préventive prend souvent les formes les plus discrètes, pour ne pas dire les plus secrètes (⁶⁶)

Quant aux missions d'enquête, c'est une procédure encouragée par l'AG et le Conseil de sécurité dans le cadre de la diplomatie préventive. Elles permettent d'exposer objectivement les intérêts des parties à un conflit potentiel dans le but de définir les mesures que l'ONU pourrait prendre pour les aider à aplanir leurs divergences ou régler leurs différends.

b. Les mesures opérationnelles

Les mesures opérationnelles participent de l'extension de la notion de diplomatie préventive. Elles sont très exceptionnelles et essentiellement relatives aux nouveaux conflits : conflits internes, risques de sécession ou conflits ethniques (⁶⁷). Nous pouvons tenter

et la sécurité internationales. Un Etat membre peut également attirer l'attention du Conseil sur toute situation susceptible de menacer la paix conformément à l'article 35 §1 de la Charte.

⁶⁶ Boutros BOUTROS-GHALI : Le Secrétaire général des Nations Unies : Entre l'urgence et la durée in Politique Etrangère, été 1996, n°2, p. 412

^67. Hervé CASSAN : L'ONU et la diplomatie des conflits. Séminaire à l'Institut des Hautes Etudes Internationales (HEI) Genève, semestre d'hiver 2004-2005. Document inédit

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d'identifier deux principalement : le déploiement des Casques bleus à titre préventif et la création de zones spéciales.

Le déploiement préventif est l'envoi de casques bleus sur un territoire hors conflit dans le but d'éviter l'embrasement et l'implication d'autres pays ou régions périphériques dans un conflit existant. L'opération n'est donc pas déployée pour maintenir la paix mais pour prévenir des menaces imminentes. Dans l'histoire de l'ONU, il n'existe que deux exemples avérés de déploiement à titre préventif. Ce fut les cas de la Force de Déploiement Préventif des Nations Unies (⁶⁸) (FORDEPRENU) et de la Mission des Nations Unies en République Centrafricaine (MINURCA). Le déploiement préventif comme modalité de diplomatie préventive a fait ses preuves et devrait faire l'objet d'un recours fréquent. Leur rareté actuelle tient entre autres au fait que la plupart des Etats déjà réticents à envoyer des troupes lorsqu'un conflit ravage un pays, hésitent encore plus lorsque ce conflit n'a pas encore éclaté. Il n'en demeure pas moins qu'à tous les égards, le préventif coûte moins cher que le curatif.

Quant aux zones spéciales, elles constituent des espaces juridiquement soustraits à un conflit. Elles sont créées par le Conseil de sécurité dans une logique de prévention ou de limitation des conflits. Il s'agit souvent de zones démilitarisées ou sécurisées. Les premières sont des espaces exempts d'un certain type d'armement, tandis que les secondes sont des espaces sanctuarisés lors d'un conflit et à l'intérieur desquels les populations civiles peuvent se regrouper afin d'obtenir protection et aide humanitaire. D'autres mécanismes de prévention peuvent également être identifiés dans le cadre des programmes de consolidation de la paix à l'issue d'un conflit.

c. Consolidation de la paix

La consolidation de la paix est le pendant de la diplomatie préventive. Elle intègre un certain nombre de mesures de nature militaire et politique qui sont susceptibles de prévenir la résurgence d'un conflit. Ces mesures consistent à démilitariser la société ayant été en proie à la violence armée et à démocratiser son entité étatique L'existence des armes dans les zones de conflit aggrave ce dernier et retarde sa résolution. C'est pourquoi le désarmement et la

⁶⁸ La FORDEPRENU est établie le 31 mars 1995 dans l'Ex- République yougoslave de Macédoine pour surveiller l'évolution de la situation dans les zones frontalières et signaler tout événement susceptible de saper la confiance et la stabilité dans cet Etat et menacer son territoire. Son mandat a été régulièrement prorogé pour des périodes de six mois jusqu'en mars 1999 où il a pris fin suite à un veto inattendu de la République populaire de Chine (cf. http://www.patricksimon.com/textes.htm ).

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réinsertion des combattants à l'issue d'un conflit armé peuvent être classés au chapitre de la prévention.

Au total, la consolidation de la paix à l'issue d'un conflit est un mécanisme conçu pour prévenir la résurgence des conflits. Mais elle semble n'avoir pas encore fait ses preuves de manière probante. « A l'heure actuelle, selon un bilan fourni par les Nations Unies, la moitié des pays qui sortent d'une guerre retombe dans la violence dans les cinq années qui suivent (⁶⁹) ». C'est pour relever ce défi que l'AG a adopté le 15 septembre 2005 l'idée de la création d'une Commission de la consolidation de la paix qui devrait également intervenir en amont des conflits.

Le développement d'une prévention efficace des conflits suppose que l'on distingue différents types des conflits. Un diagnostique sérieux suppose que l'on identifie les conflits par apport à ses acteurs, ses litiges (types des conflits qui ont déjà fait objet d'étude dans le paragraphe précédent) et la dynamique des conflits.

II.3.1. Les acteurs de conflits

Nous allons étudier ici les principaux acteurs des conflits, la base sur laquelle ils mobilisent leurs membres, leurs propres implications dans les conflits et le système auxquels ils se trouvent. (⁷⁰ )

a. Identification des parties et de leurs interactions

Il faut tout d'abord repérer quels sont les acteurs jouant un rôle dans le conflit. En cour de conflit le nombre et la nature des acteurs peuvent varier. Pour certains conflits il y a deux parties, pour d'autre, ce nombre peut monter jusqu'à plusieurs centaines. Il est également important d'évaluer les relations positives et négatives entre les parties concernées.

69 Kofi A. ANNAN : Dans une liberté plus grande : Développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous. Résumé du Rapport du Secrétaire général. New York, Nations Unies, 2005, p.10

⁷⁰ Dominique David, « Un an après le 11Septembre : dix fenêtre qui s'ouvrent sur un monde pas si neuf »politique étrangère, n°3,2002, p.562.

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b. La base sur laquelle les parties mobilisent la masse

Les parties concernées peuvent être de nature gouvernementale ou non gouvernementale, et se situer au niveau national ou international. Il faut alors sur base de ce groupement, voire comment ils mobilisent leurs membres. Il est très important de bien comprendre l'engagement politique instrumental et sentimental de la population d'un pays dans un conflit. Les sources principales de mobilisation en Afrique peuvent se repartir en quatre groupes :- les intérêts professionnels et économiques, relations politique, identification ethnique ou communautaire et les intérêts institutionnels. En Afrique, la plupart des conflits mobilisent les gens sur base d'une combinaison des relations ethnie et classe, classe et politique, ethnicité et politique, parfois trois relations et plus. Les conflits qui reposent principalement sur l'identification communautaire sont en générale dirigé vers les autres communautés et prennent la forme d'affrontement, des querelles et comme au Rwanda et au Burundi, des massacres cyclique. De toutes les sources de mobilisation, c'est la politique qui est l'élément central, car les actes de protestation, de révolte, des querelles, des mouvements séparatistes, etc., sont en générale organisés par les dirigeants qui, d'une manière sélective, jouent donc à cet effet la tactique organisationnel de mouvements politiques modernes.(⁷¹)

c. L'engagement des acteurs dans le conflit

Les parties qui sont directement et indirectement engagé dans le conflit peuvent être repartis en trois catégories : Les parties primaires (directes et partisanes) sont les parties dont les intérêts dans la situation de conflit sont contradictoires ou sont présentées comme contradictoire et qui dépendent les unes les autres pour satisfaire leurs intérêts. Les parties secondaires ne sont pas directement impliquées dans le conflit. Elles ont un intérêt direct dans une issue bien déterminée du conflit et sont donc par là même partisanes. Les parties tertiaires sont des trois types :

1° Les tiers qui observent avec résignation et ne veulent en aucune manière être impliqué dans les conflits, mais qui en subissent les conséquences négatives (déplacement des populations accueille des réfugiés, interruption des relations commerciales, effets secondaires des sanctions économiques internationales...), ils ne jouent aucun rôle dans le processus de paix.

⁷¹ Suy. R, Op cit, pp.43-45.

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2° Les tiers non intéressés, qui ne sentent absolument pas impliqués dans le conflit et qui désir se maintenir à l'écart ; dans des conflits asymétriques, un tel comportement est implicitement celui de la partie la plus forte.

3° Les tiers qui s'impliquent activement dans la transformation constructive du conflit. Ils se posent en générale de manière neutre et essayent de rétablir la paix par la médiation.

Section 2. Les Causes et Enjeux de conflit

Les enjeux à l'origine de conflits sont complexes et multiples.

Il existe des enjeux politiques, économiques géopolitiques ou géostratégiques.

II.2.1. Les enjeux économiques

Selon certains auteurs, tels Collier et Hoeffel, aux conflits idéologiques des anciennes guerres fondées sur des doléances, aurait succéder des conflits davantage prédateurs et captateurs des rentes fondé sur les intérêts économiques ayant une dimension ethnique. Ces thèses à propos de la nouveauté des conflits armés et du rôle des facteurs économiques sont controversées. (⁷² ) Si toutes les guerres n'ont pas une explication économique toutes ont besoin de financements. Les richesses naturelles permettent le financement des conflits(le nerf de la guerre) tout en étant un de principaux enjeux de conflits. On peut ainsi différencier les conflits liés aux pétroles (Angola, Casamance, Congo, Soudan ...) , au diamant (Liberia , RDC, Guinée, Angola...), aux métaux précieux (Or, coltan à Bunia en RDC), au contrôle de l'eau(riverain du Niger et fleuve Sénégal) au contrôle des ressources agricoles(Coton au nord de la cote d'ivoire, café et cacao au sud), de ressources forestières ou des terres(Burundi, Cote d'ivoire, Darfour, Rwanda).

Les conflits apparaissent avec autant plus d'intensité que les ressources sont importantes (pétrole) et/ou facile à faire circuler (diamant) et qu'il y a rareté (l'eau, terres arables ou d'accueil des migrants. (⁷³)

⁷² Collier P., Hoeffler A., « On economic causes of civil wars, oxford Economic Papers, vol.50, 2000.pp.563-573.

⁷³ Philippe, H ; la géopolitique de l'Afrique, SEDES, Paris, 2007, p. 33.

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II.2.2. Les enjeux religieux et culturels

Les facteurs religieux et- culturels jouent un certain rôle ; On ne peut certes accepter la vision manichéenne de Huntington qui fait des religions les fondements des conflits.

En revanche, les crises sont des facteurs de renforcement des appartenances identitaires, ethniques ou religieuses et celle-ci sont instrumentalisé par le pouvoir. Les conflits résultent d'une crise identitaire sur fond de décomposition institutionnelle et de fractionnement territorial. Lors des crises, les référents ethniques ou religieux apparaissent comme les principales références de la rhétorique politique.

Les guerres sont d'autant plus probables que l'on assimile les religieux et les politiques, l'absolu et le relatif, l'infini et le fini. (⁷⁴)

II.2.3. Les enjeux politiques

Les facteurs politiques sont évidement essentiels, que ce soit en termes de déficit de légitimité de pouvoir en place, de disparition des compromis sociopolitiques, des querelles des chefs pour l'accès au pouvoir, de décomposition des citoyennetés, de volonté de nouvelle configuration territoriale et d'exclusion de la citoyenneté.

Les conflits sont d'autant plus pesants que le système d'accaparement des richesses par les titulaires du pouvoir ne donne pas lieu à redistribution, contrôle et sanction. (⁷⁵)

La monopolisation du pouvoir, le manque de justice sociale ou la marginalisation des certaines composantes sociales : entraînent des affrontements entre les parties cohabitant au sein d'un même espace.

Cette situation génère des vives tensions qui se traduisent par des violences d'une partie ou de l'autre. L'exemple de la crise ivoirienne atteste également cette de réalité.

II.2.4.Les enjeux géopolitiques et géostratégiques

La fin de la guerre froide et de la bipolarité s'est traduite par une apparition des conflits « désintérnationalisés » et par des dynamiques de fragmentation territoriale. Des nouveaux enjeux hégémoniques sont liés au pétrole et à la lutte contre le terroriste qui on remplacé les communistes comme ennemie de l'occident.

⁷⁴ Philippe Hugo, Géopolitique de l'Afrique, op. cit, p.135

⁷⁵ Idem, p.136.

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Les zones des conflits armés en Afrique résultent, ainsi, à la fois de la résurgence des référents identitaires ethniques, religieux ou nationalistes, de la faillite des Etats de droit et des souverainetés en déchéance, des immixtions des puissances régionales et internationales et d'une monté en puissance des Organisations criminelles internationales.(⁷⁶) Pour les conflits frontaliers et transfrontaliers, l'une des causes principales des conflits internationaux est l'absence de matérialisation ou la mauvaise délimitation des frontières.

Les lectures des textes hérités de la décolonisation et régissant les frontières font l'objet d'interprétation différente de la part des pays limitrophes. Ces incohérences entraînent le non respect des principes et la mauvaise délimitation des biens et des personnes, comme c'est le cas dans les territoires occupé dans le proche orient (⁷⁷)

De ce qui précédent nous constatons que les enjeux des conflits sont multiples et peuvent concerner tous les domaines de la vie :- le pouvoir, la religion, l'armée, les richesses naturelles, les territoires, la géographie, la terre, l'espace atmosphérique..., la population.

Section 3ème. Connexion entre Conflits, Crise et Guerre

Il n'existe pas de synonymes entre les notions de conflit, de guerre et de crise car il y a des comportements antagonistes ou hostiles qui ne recourent pas, pour leurs résolutions à la violence armée collective organisée.

Si la notion de guerre renvoie doublement à celle de conflit, une guerre étant la manifestation extrême à laquelle peut conduire un conflit et type particulier de conflit armé, tout conflit n'est pas pour autant une guerre. Certains comme Alain BIROU, estiment que la guerre est une forme particulière de conflits. (⁷⁸)

Charles DEBRACH et co-auteurs, estiment que la guerre peut désigner des conflits où il y a pas d'affrontements armés (hypothèse de la guerre froide), des conflits qui n'intéressent principalement qu'un seul Etat (guerre de sécession, guerre civile) ou qui mettent en jeu des entités non étatique. (⁷⁹ )

Pour Carl Van CLAUSEWITZ, la guerre est un acte de violence destinée à contraindre l'adversaire à exécuter notre volonté.

Pour Quincy WRIGHT, la guerre, « contact violent entre entité distinctes mais similaires », est la condition légale permettant à deux ou plusieurs groupes de mener un conflit armé »,

^76, Philippe Hugo, op. cit p.137.

⁷⁷ Ibidem

⁷⁸ Alain. B, Vocabulaire pratique des sciences sociales, Paris, éd. Ouvrière, 1966, p.55

⁷⁹ Charles. D et Alii, lexique des sciences politiques, Paris, 7^e éd. Dalloz, 2001, p.197.

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Gaston BOUTHOUL, la guerre est une « lutte et sanglante entre groupements organisés..., méthodique... limitée dans le temps et l'espace et soumise à des règles juridiques particulières extrêmement variables. (⁸⁰ )

Au-delà de leurs particularités, ces définitions ont pour point commun de rappeler ce qui constitue la spécificité du phénomène « guerre » : la guerre est un acte de violence armée, organisé collectif.

La présence de la violence armée rappelle qu'une guerre n'est pas l'équivalent d'un conflit qui, au sens d'interaction mettant en jeu des attitudes hostiles et/ou des comportements antagoniste ne devient une guerre qu'avec la pratique de l'homicide organisé.

La notion de crise qui, de la psychiatrie gagne la psychologie et s'applique à toute période critique à la quelle un individu doit faire face, l'obligeant le plus souvent à prendre une décision ou à subir une transformation.

Cette notion de période critique s'est ensuite appliquée aux sociétés. JJ. Rousseau écrit : « nous approchons de l'Etat de la crise et du siècle des révolutions » et Goethe déclare : « toutes les transitions sont des crises et la crise n'est elle pas maladie ?

La crise peut également être conçue comme étape vers un meilleur équilibre social.

Il s'agit toujours d'une situation de conflit de forte intensité, de remise en cause des valeurs (crise culturelle), des rapports entre les générations ou entre les générations ou entre les groupes sociaux (crise sociale), en tout cas d'une période d'inquiétude et d'une crise de confiance. Il y a :

? Crise d'identité

? Crise économique

? Crise gouvernementale : en régime parlementaire signifie chute du gouvernement.

? Crise de régime : menace sur les institutions. (⁸¹ )

? Crise internationale : conflit d'intérêt et/ou de prestige qui peut amener la rupture des

relations diplomatiques, des représailles, des sanctions et même entraîner un conflit armé si des négociations ne débouchent pas sur un règlement pacifique.

La notion de crise recouvre un grand nombre des situations, Elles se distinguent suivant leur caractère (individuel ou collectif) leur nature (physiologique, économique, sociale), leur durée et leur intensité.

Par delà cette hétérogénéité, elles présentent des caractéristiques semblablement fondamentales.

⁸⁰ G. hermenet, op cit, p.72

⁸¹ M. GRAWITZ, lexique des sciences sociale, Dalloz, Italie, octobre 2004, p.99

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Eléments objectifs : nécessité de faire des choix concernant des enjeux importants, engageant le plus souvent l'avenir de façon irréversible une rupture avec le passé.

Mais il faut insister sur les facteurs subjectifs qui conditionnent le sentiment d'importance de l'enjeu. La crainte ou l'espoir devant les changements à venir dépendent des avantages ou inconvénients attachés à la situation de chacun et créent une tension caractéristique de toute crise quelle qu'elle soit. (⁸² )

Pour Souja FAGERBERG- DIALLO (⁸³ ), la crise est l'une des 5 étapes du conflit, notamment : le pré conflit, la confrontation, la crise, les résultats du conflit et le poste conflit. Là où existe des tiraillements, où éclate la crise, c'est parce qu'il n'y a pas eu de concertation, de bonne communication entre deux parties, ou bien que les règles claires et précises font défaut(ou ne sont pas respectées).

La situation se traduit en crise, cela signifie que des personnes sont en désaccord (se querellent, se bagarrent dans la colère, s'affrontent dans la violence) armée. (⁸⁴ )

La tension est le résultat d'un conflit des forces, énergies rencontrant un obstacle. L'Etat de tension est un symptôme d'un conflit dans le groupe. (⁸⁵ )

⁸² M. GRAWITZ, op cit,p.100

⁸³ S. FAGERBERBERG -DIALLO(S/dir.), Recherche et Maintien de la paix, stratégie pour une gestion des conflits, Dakar, Ares, 1999, p.11.

⁸⁴ Idem, p.13

⁸⁵ M. GRAWITZ, op cit, p.396.

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IIEME PARTIE : CADRE PRATIQUE

Cette partie du travail est constitué des deux chapitre dont : le premier chapitre traite de la crise du Darfour et le second chapitre porte sur l'intervention de l'ONU dans la résolution de la crise du Darfour.

Chapitre troisième. De la Crise du Darfour

Le Darfour est une région du sahel qui se trouve à l'ouest du soudan : 5 à 6.1 Million de personne y vivent ; la région a un très faible niveau de développement : seulement un tiers des filles (pour 44.5% des garçons) vont à l'école primaire.

Quatre peuples principaux sont installés au Darfour : les Fours, qui ont donnés leur nom au Darfour, qui signifie en arabe la maison de Fours, les Masalits, les Zaghawas et les arabes. (⁸⁶ ) Jusqu'à présent, le passage de chameliers arabes dans le sud était demeuré sans incidents.

Alors que prenait fin la longue guerre qui opposait, depuis 1982, la rébellion sudiste du soudan Peoples Libération Army (SPLA/M) de John Garand et le pouvoir central de Khartoum, dirigé depuis 1989 par Omar el Béchir, commençait une autre guerre dans le Darfour, à l'ouest du pays, depuis février 2003.

Pendant l'hiver 2002-2003, l'opposition au président soudanais Omar el Béchir fait entendre sa voix. Au Darfour, des attaques antigouvernementales ont lieu et sont revendiqué par le SLA : « Armée de Libération du Soudan ».

En représailles, Khartoum laisse agir les milices arabes (les janjawids dirigés par choukratalla, ancien officier de l'armée soudanaise) dans tout le Darfour. Des observateurs humanitaires et diplomatiques accusent le gouvernement d'avoir armé et payé les janjawids

(87 ).

Nous ne pouvons prétendre étudier la résolution de cette crise par le conseil de sécurité des nations unies sans pour autant comprendre la crise en soi.

⁸⁶ JP. Chauveau, Afrique contemporaine : Deux dossiers : « jeunes ruraux » et « Darfour », De Boeck Université, 2005, pp.169-171

⁸⁷ Janjaweed leader is Sudan aide(archive),BBC News, 21 Janvier2008

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Ainsi cette approche se propose l'étude des causes, des acteurs et des conséquences de la crise du Darfour.

Section 1ère. Les Causes de la crise du Darfour

III.1.1. Les causes lointaines

1. L'échec de l'expérience islamiste

Ce conflit parait indissolublement lié à l'histoire depuis l'indépendance le 1 Janvier 1956, il n'a cessé en 1972 pour recommencer en 1983 donnant lieu à des formules faciles telles que :

« La guerre entre le sud animiste et chrétien et le nord musulman arabe », une guerre dont la spécificité serait en quelque sorte d'être l'illustration d'un conflit des civilisations ( ⁸⁸ )

On rappellera que le soudan a été un bastion du pan islamisme politique pendant près d'une décennie, sous la direction d'Omar EL BACHIR (chef de l'Etat) et de Hassan el Tourabi (président du parlement jusqu'en 1999). Après sa rupture avec les Etats Unis, suite à la première guerre du golfe, Usama Ben Laden y avait même reçu l'hospitalité. De quoi alimenter la vague internationale montante d'islamophobie et d'arabophobie.

Arabo-musulman contre négro-animistes chrétiens ,certes, il existe au soudan un clivage entre un nord musulman et un sud négro- animiste et chrétien héritage de plus d'un millénaire de pénétration de l'islam et de domination des arabes allochtones sur les noirs autochtones une opposition consolidée par l'ingénierie administrative britannique, qui s'est substituée à la domination égypto ottomane, et qui a soumis le soudan à une forme particulière d'indirect rôle, relativement comparable à celui en vigueur en Afrique du sud, notamment en combattant le brassage des populations arabes et noires.

Ainsi, l'indépendance que l'Angleterre a été contrainte d'accorder au soudan en 1956, a été perçue par les élites noires comme la perpétuation de la domination de la majorité noire par l'élite de la minorité arabe. (⁸⁹ )

⁸⁸ A.AMANI. Byenda, l'Union Africaine et sa contribution dans le maintien de la paix au soudan, Bukavu, UOB, TFC, 2007-2008, inédit, p.26

⁸⁹ Jean. Nanga, Darfour : les enjeux du conflit meurtrier, solidarités, 19 Octobre 2004, N° 35

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Ceci a conduit au déclenchement de la rébellion sudiste et séparatiste Anya-nya,en 1955 qui a duré jusqu'à l'obtention de l'autonomie du sud en 1972,une rébellion reprise en 1982,par la SPLA/M (soudan Peoples libération Army/Mouvement ,unioniste),au moment où le régime soudanais, dirigé par Gafar el Niméiry, délégitimé aux yeux des peuples de toutes les régions, décidait d'instaurer la loi islamique sur l'ensemble du pays, ce qui était bien sur une violation de l'autonomie du sud, considéré comme animiste et chrétien.(⁹⁰ )

2. Marginalisation des cultures paysannes

Que le Darfour ait été confronté à cette explosion de violence, alors que s'achevait la logique la longue guerre entre la SPLA/M et le pouvoir central et que se préparait un accord pour une paix définitive, n'est pas une simple coïncidence. Car cet accord était perçu par les élites du Darfour comme représentatif de l'indifférence traditionnelle du pouvoir central aux problèmes socio-économiques et écologiques des populations de leurs régions.

Celles-ci avaient été en effet parmi les principales victimes de l'orientation productiviste agro-pastorale du gouvernement, imposée par les institutions de Breton Word, dans le cadre d'un ajustement structurel précoce, initié dès 1978.

L'appropriation des terres communautaires paysannes par l'Etat en fait par la hiérarchie militaire et par des privés soudanais et étrangers a appauvri la petite paysannerie (agraire et pastorale).

Elle a aussi suscités des rivalités aigues pour l'accès aux terres encore productives, vu la dégradation des sols consécutives au développement d'une agriculture de plus en plus intense. (⁹¹ )

De surcroît, la petite paysannerie, déjà démunie, a encore souffert de la sécheresse des années 80.Cette rébellion survient dans une région déjà au bord de l'explosion.

Comme dans toute la bande sahélienne, la cohabitation entre nomades et sédentaires au Darfour a été mis à mal depuis le milieu des années soixante -dix par la dégradation de l'environnement.

Autre fois, la terre appartenait aux sédentaires, essentiellement four et Massalit, mais les nomades y disposaient d'un droit de passage pour leurs troupeaux.

⁹⁰Jean. Nanga, Darfour : les enjeux du conflit meurtrier, solidarités, 19 Octobre 2004, N° 35 ⁹¹ Jean. Nanga, op.cit, N°53

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Les deux groupes vivaient dans une imbrication complémentaire. La sécheresse, l'avancée du désert couplé avec l'accroissement des populations ont rendu bien plus difficile l'application des anciennes règles de partage des terres. Les nomades ont due descendre leurs troupeaux de plus en plus bas, les routes de transhumance ont été de plus en plus rendues impraticables par l'extension des cultures, générant des tensions croissantes entre communautés.

A partir de la grande famine de 1984-1985, ces tensions vont de plus en plus se dégrader en affrontements armés, notamment en 1987 et 1989. La ligne de fraction n'est pas entre arabes et noirs, mais entre nomades et sédentaires opposant des groupes comme les Zaghawas et les Fours, aujourd'hui dans le même camp. (⁹² )

Il y a conjonction des multiples facteurs dans un contexte de différenciation des droits à la terre et l'impossibilité de régler les conflits ancestraux par des modes de régulation traditionnels. Ces conflit s'expliquent historiquement à la fois par la marginalisation des razzias ancestrales et par des conflits fonciers apparus alors des sécheresses de 1979-1985 qui ont sédentarisés les éleveurs nomades arabes. (⁹³ )

3. Une culture des armes

Le terme janjawids, ces milices armées par Khartoum, existe depuis longtemps au Darfour. Il désignait avant le conflit, les bandits qui sévissaient dans cette région marquée par l'insécurité et le surarmement.

Depuis la fin des années soixante-dix, les armes ont afflués au Darfour, apportée en partie par les différentes rébellions Tchadiennes qui s'y sont longuement implantées avec l'aide de leurs soutiens Libyen, soudanais et français.

Dans les années quatre-vingt, des cargos entiers d'armement furent également amenés par la Libye du colonel Kadhafi à qui le régime soudanais avait virtuellement cédé le Darfour en échange d'une aide militaire dans sa guerre contre les rebelles du sud.

Pour assouvir son rêve de créer une ceinture arabo-musulmane entre l'Afrique du Nord et l'Afrique subsaharienne, Kadhafi forma à cette époque les légions arabes.

⁹² D. Poirier et H. Teinturier, « Darfour : les sources de la crise »sur Radio-Canada.Ca, 27 Octobre 2004.Consulté le 4 Avril 2010.

⁹³ P. Hugo, Géopolitique de l'Afrique, SEDES, Paris, 2007, p.139

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Pour cela, il a recruté dans toute la bande sahélienne et notamment au Darfour, où ces troupes étaient entraînées. Par ailleurs, les Darfouriens et notamment les membres des certains tribus arabes avait déjà été largement utilisés par le pouvoir de Khartoum dans la lutte contre la rébellion du sud. Elles y ont acquis la culture des razzias et des violences envers les civils. (94 )

4. Un climat de manipulation ethnique

La division souvent mise en avant entre Arabes et Noirs est partiellement artificielle. Personne au Darfour n'est arabe au sens où l'attend le public occidental et la société du Darfour a longtemps connu des nombreux intermariages. Les appartenances peuvent de plus être changeantes, comme le prouve le cas de Zaghawa, longtemps considérés comme arabes, parce que nomades, mais devenus des victimes noires du conflit.

Contrairement aux affirmations du ministre Bernard Kouchner, qui dans une tribune en décembre décrivait la réalité du Darfour comme « des milices arabes poursuivant des populations noires des musulmans intégriste tentant d'imposer la charia à des musulmans modérés, un conflit ethnique et un Etat complice », toutes les communautés du Darfour sont également musulmanes et chaque camp compte son lot d'intégristes. Néanmoins a partir du milieu des années 1980, certains intellectuels et membres de l'administration ont crée le rassemblement arabe, un groupe de pression à l'idéologie ouvertement raciste.

Leur présence et leurs liens avec Khartoum ont contribués à donner aux tensions intercommunautaires un caractère de plus en plus ethnique et cristalliser la division entre Noirs et Arabes.

D'autant qu'elle s'est ajoutée et combiné aux légions arabes de Kadhafi qui, elles aussi, dispensaient une idéologie panarabe et considéraient les Noirs comme inférieurs. Cette technisation des conflits économiques et politiques a encore été renforcée par la gestion administrative de la région par le gouvernement.

Non seulement, reprenant une méthode mise en place par le colon anglais, il a subvertit les structures traditionnelles en contrôlant les nominations, mais il a aussi procédé à

⁹⁴ D. Poirier et H. Teinturier, op. cit, consulté le 04 Avril 2010.

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un redécoupage des divisions administratives systématiquement favorables aux groupes arabes. (⁹⁵ )

III.1.2. Les causes immédiates de la crise du Darfour

Par les causes immédiates de la mise du Darfour, nous examinons les causes qui constituent des éléments déclencheurs de la crise que connait le Soudan.

Ainsi ce point sera examiné en trois causes : d'abord sur la gestion des gisements de pétrole, en suite par des rivalités idéologiques Nord Sud et enfin par des véritables intérêts occidentaux.

III.1.2.1 des gisements de pétrole

La récente découverte de pétrole dans la région a été vécue comme une source possible de développement économique et social pour les autochtones. Pourtant, la dynamique de paix qui résidait dans le partage du contrôle des richesses entre le régime de Khartoum et la SPLA/M, était silencieuse sur le pétrole du Darfour, ce qui pouvait être interprété comme une volonté d'appropriation exclusive par la fraction Béchir .D'où le déclenchement de la rébellion par les élites du Darfour, se posant en représentantes du peuple défavorisé et oublié. Cela explique, qu'au départ, les chefs de la rébellion revendiquaient que 13% au moins des recettes pétrolières soient vouées au développement économique et social du Darfour, dans le cadre d'une véritable décentralisation, à la place de la pseudo décentralisation instituée en l'an 2000.

De son coté, le pouvoir central avait opté pour un déplacement de population afin d'éviter une situation comme au Nigeria. (⁹⁶ ) Ainsi, contrairement à ce qu'affirme le gouvernement de Khartoum, les janjawids à sa solde ne se comportent pas comme des pillards traditionnels, « car les janjawids, mettent le feu aux champs et tuent le cheptel, ce qui signifie qu'ils ne sont absolument pas là pour les vivres ». (⁹⁷ )

On assiste donc au recyclage néolibéral de certaines pratiques traditionnelles, mises en oeuvre de façon meurtrière dans d'autres régions du soudan. Ce qui peut, par ailleurs,

⁹⁵ www.urgencedarfour.org Consulté le 6 avril 2010.

⁹⁶ A.AMANI, Byenda, op. cit, p.28.

⁹⁷ F.W, Engdahel, oubliez le génocide, il y a du pétrole, Asia Times on Lines 25 mai 2007

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rappeler une autre conquête de l'ouest, en un autre lieu, un autres temps et une autre phase de la mondialisation du capitalisme.

Il s'affronte désormais l'armée régulière, les milices progouvernementales, les rebelles dont les principaux groupes sont scindés aujourd'hui en multiples fractions opposées les unes aux autres, les groupes des bandits, tous avec comme objectifs le contrôle des zones pétrolières. (⁹⁸ )

Comme bien d'autres conflits en Afrique, celui-ci n'est pas d'un autre temps. Il est contemporain du néolibéralisme et de la mondialisation capitaliste, mais également les spectacles ethno confessionnalismes en relève aussi. C'est cette contemporanéité qui explique l'agitation spectaculaire de la « communauté internationale » en général de la France et des USA en particulier qui prétend chercher une solution rapide à la tragédie soudanaise par pur humanisme bien sûr.

III.1.2.2. La politique contre insurrection du gouvernement

Depuis le début de l'année 2003, les forces gouvernementales et la milice « janjawids » se sont engagés dans un conflit armé avec les groupes rebelles soudanais dirigé par ARMED AROUN et ALI IBRAHIM et le mouvement de libération du soudan(MLS) appelé encore l'Armée de libération du peuple soudanais « APLS » dirigé par MAHAMAT NUR.

Les premières victoires militaires des rebelles, notamment la prise de EL FASHER, capital du Darfour nord, surprennent et effrayent le pouvoir soudanais, qui tardait à réagir.

Mais pour les radicaux du régime, déjà rebutés par les concessions faites au sud, il n'est pas question de voir des mouvements régionaux remettre en question leur main mise sur le nord du pays.

A partir de l'été 2003, la contre-offensive militaire est lancée. Faute de pouvoir faire appel à une armée qui compte des nombreux soldats au Darfour, le soudan s'appuie sur des tribus arabes. Certaines acceptent, poussées par la misère, le soif de terre, l'idée que le ralliement au coté du régime apportera reconnaissance et considération, voire en invoquant « une communauté de destin au nom d'une arabité illusoire. »(⁹⁹ ) Armés et

⁹⁸ A.AMANI, Byenda, op. cit, p.28.

⁹⁹ http:/ afrik.Com/article 7464.HTML. Consulté le 25 mai 2010

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regroupés par le gouvernement, ces janjawids vont alors mener une politique contre insurrectionnelle classique qui consiste à « vider l'océan pour que le poisson ne puisse plus nager ». En clair, s'en prendre aux civils pour isoler les rebelles et les priver de leur base de soutien.

Cette stratégie a été menée, surtout jusqu'à la mi-2004, avec une violence inouïe, avec les mêmes armes et les mêmes méthodes que celles qui avaient été utilisées dans la guerre contre le sud.

III.3.2.3. Les intérêts occidentaux (100 )

Bien qu'ayant échoué dans sa tentative de coloniser le soudan en 1898-1899, la France a réussi à devenir l'un des meilleurs partenaires de ses différents régimes dictatoriaux, après l'indépendance. Depuis la dictature de Niméiry, de 1972 à 1985, elle a bénéficié d'un soutien sans faille, notamment après le massacre des communistes.

Ainsi la France et d'autres « démocrates occidentales » ont-elles refusé leurs soutiens économiques au régime « parlementaire » modéré qui a succédé à Niméiry. Elles ont vite fait cependant d'appuyer les héritiers du putsch militaire de 1989 contre le processus de « démocratisation », dirigé par El Béchir, allié d'El Tourabi, ex ministre de la charia sous Niméiry.

Cette « amitié »Franco-soudanaise peut s'expliquer par la situation géographique du Soudan, en bordure de la Franc Afrique. A la différence de Washington, Paris et N'djamena ont toujours entretenu des liens « amicaux » avec les deux camps belligérants.

En effet bien que les USA soient passées, pendant la guerre froide, d'un appui inconditionnel aux régimes dictatoriaux de Khartoum, en guerre avec le SPLA, au soutien à celui-ci, au lendemain de la guerre du Golfe, ils ont aussi participés à la restauration de la paix entre Khartoum et certains de ses voisins, tel l'Ouganda.

Ceci n'exclut pas pourtant une duplicité, relevée par l'ex-président Jimmy CARTER, porte parole des « pacificateurs ».

« Le jour même de la signature de l'accord entre Kampala (capitale de l'Ouganda) et Khartoum, (il a pu estimer) que le plus gros obstacle a la paix au soudan c'est la politique du gouvernement américain lui-même. Les USA veulent renverser le régime de Khartoum »,

100 Marc. L, « le conflit au Darfour n'est pas un conflit racial », entretien avec Afrik, du 16 Juillet 2004.

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tous les efforts de paix sont donc voués à l'échec. (¹⁰¹ ) Cette duplicité reflète aussi la diversité des intérêts du capital Américain, favorables à la fin de la guerre entre le SPLA et le pouvoir central dans le cadre du Soudan Peace Act, adopté par les congrès américain en 2001-mais hostiles à Khartoum au Darfour, pour les quels les USA, à en croire Colin Powell, auraient déjà dépensé 144.2 millions de dollars (Wall Streets journal, 5 Août 2004).

C'est pourquoi, si Washington a contribué à l'instauration de la paix dans le sud soudan et déclare la vouloir aussi pour le Darfour, c'est parce qu'il s'agit des zones pétrolières.

Le partenariat avec la chine - de plus en plus présente en Afrique se renforce au gré des nouveaux chantiers pétroliers.

Ce partenariat chinois se révèle comme un crime de lèse hégémonie états-unien de la part de l'Etat soudanais, au moment où Washington affirme sa volonté de renforcer sa domination sur le pétrole mondial. Ceci explique que les USA soient devenus des croisés de la paix dans la région, proposant même au conseil de sécurité de l'ONU d'envisager des sanctions à l'encontre du pétrole soudanais.

A l'inverse, après s'être abstenue, plutôt que d'opposer son veto de la nouvelle résolution 1564 du conseil de sécurité sur le soudan, la chine a promis d'opposer son veto à toute sanction grave contre le pétrole soudanais, qui est aussi le sien.

Ainsi contenue l'histoire tragique de la domination du capital occidental en Afrique, dont les visées impérialistes sont rendues plus injurieuses encore par la mise en spectacle de la charité.

Tout ceci contribue à consolider l'image d'une barbarie africaine intrinsèque, répandue bien au de-là des milieux racistes avérés. (¹⁰² )

III.1.3. Les causes exogènes

Par cause exogène, nous voyons tout soutient matériels et même politique que bénéficie soit le gouvernement soudanais, soit les Mouvements rebelles en provenance de l'extérieur pour l'accélération ou l'amplification des hostilités.

101 N. Vescovacci, « le soudan veut briser son isolement », le Monde Diplomatique, Mars 2000.

102 Darfour : Washington sanctionne à nouveau le soudan, Afrik.Com du 29mai 2007. Consulté le 7Juin 2010.

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Ces appuis venant de l'extérieur est à la base du blocage d'avancement de tout les efforts de résolution de cette crise Soudanaise.

Ces causes s'expliquent par le soutient que reçoit Khartoum de la Chine et de la Russie (En Armes et en financement), aussi que de la France par sa collaboration économique à N'djamena qui à son tour soutien les rebelles du Darfour. Il faut aussi noter le soutien politique de la part des pays voisins ou frontalier, tels le Tchad, la RCA, l'Erythrée, la Libye, l'Ouganda, etc.

Aussi ses causes représente le soutient que reçoit les rebelles par le gouvernement Tchadien et l'apport des USA. (¹⁰³ )

Section 3ème : les Acteurs de la crise du Darfour

Connaissant déjà les causes du conflit de Darfour, il est important pour sa compréhension de faire l'étude sur ses acteurs. Aussi peut être considéré comme acteur dans une crise donné, une personne qui contribue ou se trouve engagée directement et/ou indirectement ans le conflit.

Les acteurs secondaires sont ceux, s'investissant pour la résolution ou la transformation du conflit.

Pour cette étude, afin de comprendre les acteurs engagés dans la crise du Darfour nous proposons les analysés sur le plan national, régional et International.

III.2.1.Les acteurs nationaux de la crise du Darfour

Au début de la crise du Darfour en Janvier- février 2003, les acteurs en présence et considérés comme meneurs de jeu dans cette crise sont de plusieurs obédiences.

Il s'agit du gouvernement de Khartoum en premier dirigé par le président Omar El Béchir et en deuxième position les chefs rebelles.

103 China, Russia breach Darfur arms embargo, -Amnesty, Alert net, Reuters, 8 may 2007

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III.2.1.1.Le gouvernement soudanais

Les responsables du gouvernement soudanais et de ses forces des sécurités sont remises en cause d'abord directement par le bombardement des villages du Darfour en Janvier-Février 2003.

Aussi son intervention directe s'affirme par sa déclaration que « un de ses appareils avait frappés, le mardi 13Janvier 2009, des positions du mouvement pour la justice et l'égalité (MJE) dans la région de Muhajeria. (¹⁰⁴ )

La participation du gouvernement soudanais dans la crise s'accentue aussi indirectement mais visiblement parle fait d'armer et de payer les milices Janjawids dirigé par Choukratalla, ancien officier de l`armée soudanaise.

Les janjawids, des milices désignés comme arabe recrutée parmi les tribus Abbala ; le gouvernement soudanais nie fournir une aide aux miliciens. Néanmoins Moussa Hilal, l'un des chefs des miliciens janjawids a été nommé en Janvier 2008conseiller du ministère des affaires fédérales soudanais. ( 105)

En effet, ces miliciens sont instrumentalisés par un gouvernement considéré comme raciste sous plusieurs aspects à l'exemple de l'apartheid en Afrique du Sud, lequel au moins avait la dignité de ne pas utiliser le viol comme technique d'extermination.

(106 )

Le gouvernement soudanais a continué de mener une politique de soutien continuel de milices ethniques, d'organisation des attaques contre la population civile et des attaques perpétrées contre les forces de la MINUAD (Mission des Nations Unies et de l'Union Africaine au Darfour) des travailleurs et convois humanitaire.

III.2.1.2. Les Forces Rebelles (107 )

Les chefs rebelles sont pris pour des acteurs des la crise au Darfour parce qu'ils constituent les premiers antagonistes contre le gouvernement de Khartoum et leur multiplicité bloque tout processus de paix dans la région.

104 Reportage : « le diable arrive à cheval ;

105 BBC News, 21 Janvier 2008, op cit Archive, consulté le 22juillet 2010.

106 A.AMANI, Byenda, op cit, p. 31.

107 http://www.le grand soir.INFO/Darfour-les enjeux-du-conflit-meurtrier, par Jean Nanga. Consulté le 3 Aout 2010

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Parmi eux nous pouvons cités :

? John GARANG qui était le chef du SPLA/M mort lors d'une crache d'avion dans le sud soudan en 2005, après avoir occupé le poste de vice-premier ministre, en applications des accords de paix en Juillet 2005. Il est mort le 31Juillet 2005.John GARANG a été remplacer par MAHAMAT NOUR.

? Le Mouvement pour la Justice et l'Egalité (MJE) dirigé par ALLI BRAHIM et qui été à la tête des troupes lors des combats de mai 2008 dans la ville d'OM DURMAN.

? Armée de Libération du Soudan (SLA) dirigé par MINNI MINAWI. La SLA est le principal groupe rebelle au Darfour et a le soutien de l'Armée Populaire de Libération du Soudan (SPLA/M).

Nous pouvons également citer l'ancien leader de la charia et proche du président en place HASSAN AL-TOURABI.

III.2.2.Les Acteurs régionaux (108 )

On pense ici que les ambitions personnelles, les motivations idéologiques, les calculs géographiques, les retombés du conflit israélo-arabe, les visées pétrolières et hydrauliques, les retombées du conflit ont contribué à la multiplication des acteurs dans la crise du Darfour.

La question se pose alors de savoir comment et pourquoi une douzaine de pays mène une guerre non déclarée contre le soudan et une guerre qui risque de faire voler en éclat plus d'un pays dans le continent noir.

Les acteurs les plus ciblés sont le Tchad, la République Centrafricaine, l'Erythrée, l'Ethiopie, l'Ouganda et la Libye.

Considéré comme le premier acteur visible de la région dans la crise du Darfour, N'djamena entretient des liens avec les rebelles du Mouvement pour la Justice et l'Egalité(MJE) .Il fournit des hommes, planifie même des attaques contre le régime de Khartoum avec comme objectif le départ du chef de l'Etat Omar El Béchir.

108 A.AMANI, Byenda, op. cit, pp.31-32.

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Nous pouvons ici citer par exemple les attaques de mai 2008 qui ont conduit même à la rupture des relations diplomatiques entre Khartoum et N'djamena ; ou Khartoum a même promis une revanche au régime d'IDRISS DEDI ITNO pour le fait d'avoir soutenu les rebelles dans cette attaque.

Quant à Asmara, il sert de base arrière aux forces indépendantistes tout au long de leur bras de fer. Il sert aussi de sanctuaire d'armement fourni par des pays arabes comme la Syrie et l'Irak : il arme, entraîne et soutien logistiquement, politiquement voir diplomatiquement les forces indépendantistes soudanais.

Khartoum certifie même que sans l'Erythrée, jamais l'opposition du Mouvement de Libération du Soudan (MLS/APLS) n'aurait pu connaitre un minimum de cohésion ou d'imposer le droit à l'auto détermination du sud soudan.

La situation au Nord du Centrafrique, une zone qui est devenue une base arrière pour les rebelles Tchadiens mais aussi les janjawids s'est détériorée avec les attaques sporadiques d'une coalition rebelle hétéroclite. Ces insurgé centrafricains qui ont forgé des liens avec les rebelles Tchadiens bénéficies également du soutient de Khartoum. Ceci a poussé le 30 octobre 2006, la République Centrafricaine d'accuser le soudan d'agression. (¹⁰⁹)

De sa part, Addis-Abeba est considérée comme acteur de part sa neutralité vigilante et sa non immixtion dans les affaires Soudanaises.

En fin, la Libye recrute les milices et parcourt des patrouilles sur le territoire soudanais, elle arme mes rebelles du Kordofan en cherchant d'arracher au pouvoir central Soudanais deux provinces riches en pétrole.

III.2.3. Les Acteurs internationaux (110 )

Une nette division s'observe au sein des grandes puissances en ce qui concerne la crise du Darfour. Certaines sont pointées du doigt à cause de leur soutien soit direct ou indirect au gouvernement : d'autres accordent leur soutien aux différents Mouvements Rebelles actifs dans la région.

109 M.F. Durand, Atlas de la Mondialisation, science politique, les Presses, Paris, 2008. p145

110 P. Hugo, op cit ,p.140

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1. La France : joue un grand rôle, car selon les estimations, l'hexagone octroie une aide au gouvernement Tchadien, qui à son tour entretien une collaboration avec les rebelles Soudanais ayant comme objectif de faire cesser le rayonnement régionale du soudan, grand pays doté d'un gouvernement « capable »d'abriter des bureaux du llamas et du djihad Islamique palestiniens. Elle joue donc le rôle de premiers acteurs européens dans le cadre du corps expéditionnaire qui sera installé à l'Est du Tchad.

2. La chine : considérée comme l'acteur le plus dangereux dans le conflit soudanais, la chine joue un double rôle dans ce conflit.

D'abord sur le plan stratégique, la plupart d'armes qu'utilisent le gouvernement de Khartoum sont fabriquées au soudan dans les usines chinoises ;

En suite sur le plan diplomatique, c'est grâce à elle que Khartoum à agréer une présence armée « hybride » ONU-UA au Darfour.

L'autre pragmatisme de la chine fait preuve ou prévoit l'accession de la région du sud soudan à l'indépendance à l'issue du referendum d'autodétermination fixé pour 2011.

3. Les Etats Unis d'Amérique : peut être suite à son soutient au SPL/M un mouvement rebelle du sud qui à son tour soutient le SPLA au Darfour.

4. 4. La Syrie : En 2004, selon le journal allemand Die Welt, la Syrie aurait testé des armes chimiques au Darfour ; des officiers syriens ont rencontré des représentants du gouvernement Soudanais dans la banlieue de Khartoum. La délégation syrienne aurait notamment « offert une coopération étroite dans le domaine de la guerre chimique. (¹¹¹ )

5. Les Forces d'interposition

Environ 7000 soldats de l'Union Africaine (UA) ont été déployés dans la région, dans le cadre de la mission AMIS pour protéger les civils.

Leurs actions ont étés considérés comme inefficaces. La création de la Mission conjointe des Nations unies et de l'Union Africaine au Darfour (MINUAD, UNAMID en Anglais) a été décidée en Juillet 2007 pour renforcer les effectifs des forces d'interposition. (¹¹² )

111 G. Prunier, le Darfour, un génocide ambigu, Ed la Table Ronde, Paris, 2005, p.12

112 Le monde diplomatique, Mars 2007, consulté le 12 Juin 2010 SUR www.le monde diplomatique.org

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Les causes sont multiples et diversifiées, les acteurs complexe et la crise semble se généralisée, se régionalisée voir s'internationalisées, mais que dire alors de conséquence de cette crise.

III.3. Les conséquences du conflit de Darfour

La crise du Darfour dans sa complexité, avec ses multiples acteurs a fait plusieurs victimes. Les conséquences de cette crise reste visible au Darfour sur le plan politique, Économique, et Humanitaire, Et la situation est devenue de plus en plus compliqués et dégradée.

III.3.1.Les conséquences politiques

Les conséquences politiques de la crise du Darfour sont énormes et reste perceptibles sur le plan national, régional et international.

Sur le plan national, cette crise a vit naître dans le pays plusieurs factions rebelles qui ont crées l'instabilité politique et institutionnel de l'Etat.

L'autre conséquence engendrée par cette crise, est cette antagonisme qui s'observe entre le Nord et le Sud du pays à partir du quelle le gouvernement ne parvient même plus d'assurer son rôle de protection sur l'étendue du territoire national et même le contrôle de certaines provinces du pays qui restent sous la direction des différentes fractions rebelles. ( 113)

Sur le plan régional disons que les conséquences de la crise du Darfour sont telles que plusieurs pays voisin se trouve déjà consterné et toucher par cette crise.

Depuis l'exacerbation des tensions internes au Tchad en 2005, le conflit du Darfour à pris une dimension régionale. Les conflits du Darfour et du Tchad sont enchevêtrés par un système d'alliance croisées entre les gouvernements, les groupes rebelles : le Tchad soutient les rebelles du Darfour, Khartoum soutient et appui les rebelles du Tchad.

La situation au Nord du Centrafrique, une zone qui est devenue une base arrière pour les rebelles Tchadiens mais aussi les Janjawids, s'est détériorée avec les attaques sporadiques d'une coalisation rebelle hétéroclite. Ces insurgés centrafricains qui ont forgés des liens avec

113 P. Madgaju, T. L'Analyse comparée des missions de maintien de la paix au Darfour et au somalie, Bukavu, UOB, TFC, 2008-2009, p

114 M.F. Durand, op. cit, p.86

115 B. Lugan, description de la guerre du Darfour par les spécialistes de l'Afrique, rapport du GRIP,2008, p.19.

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les rebelles Tchadiens bénéficient également du soutien de Khartoum. Ceci à créer des graves tentions politiques entre les trois pays de la région (Soudan, RCA, et Tchad) qui ont menées a la rupture des relations diplomatiques entre Khartoum et N'djamena en décembre 2005 lorsque le Tchad se déclare en état de belligérance avec le soudan et en octobre 2006 le RCA d'accuser le soudan d'agression sur son territoire. Si les trois conflits ont des ressorts avant tout internes, ils sont aujourd'hui enchevêtré de telle sorte qu'une approche régionale de la crise est désormais indispensable (¹¹⁴ )

Sur le plan International, les conséquences sont ces contradictions politiques et tension qui se sont observé entre les grandes puissances sur la question du Darfour.

Aussi l'inculpation du président Omar El Béchir par la Cour Pénale Internationale le 14 Juillet 2008 sous le motif des crimes de guerre et crimes contre l'humanité ainsi que ses proches notamment : -Le Ministre à l'intérieure ALI Kosheib et le Ministre aux affaires humanitaires ARMED Harun et l'un des chefs janjawids, pour série d'attaques perpétrées dans l'ouest du Darfour en 2003 et en 2004. (¹¹⁵ )

Cette inculpation a enregistré également des contradictions dont l'UA, la ligue Arabe ont qualifiés d'envenimer tout le processus de paix au Darfour et là contester estimant qu'elle pourra conduire à un chao ou un coup d'Etat militaire au soudan, alors que la France et les USA ont pensé et demandé à Khartoum de respecter la décision de la cour.

III.3.2. Conséquences Economiques de la crise du Darfour

Comme nous l'avons dit dans les lignes précédentes, si toutes les guerres n'ont pas une explication économique, toutes ont besoin de financement. Le Darfour n'échappe pas à cette logique.

Les conséquences économiques entendues de la crise du Darfour sont les pillages, la protection moyennant rémunération, les profits liés au commerce des armes, des aliments ou des narcodollars.

Les conflits sur le plan économique, détruisent des années d'efforts en matière de développement. La dégradation progressive de l'infrastructure économique et institutionnelle

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précipite, dans de nombreux cas, la disparition de l'Etat surtout ses organes de régulation sociale et de développement. Ces conséquences peuvent être aussi résumées par l'appauvrissement continu de la population qui du reste est la plus pauvre du globe.

Les services de renseignements occidentaux estiment que le gouvernement soudanais dépense 485 millions de dollars en Achat d'armes chaque année alors que ce pays compte parmi les plus pauvres du monde.

D'où proviennent les fonds qui permettent de financer ces achats d'armes : le gouvernement soudanais tire ses revenus des ses champs de pétrole nouvellement exploités avec la collaboration de la china Nationale Petroleum Corporation, un de principaux partenaires d'un consortium international, ce qui explique pourquoi la chine tient tant à ce que le gouvernement contrôle les gisements de pétrole. (¹¹⁶ )

La désertification et le changement climatique sont à la fois la cause et la conséquence du conflit soudanais sur le plan économique. Selon le programme des Nations Unies pour la protection de l'environnement(UNEP) au nord Darfour depuis le déclenchement de la crise, s'observe une baisse importante de la production agricole alimentaire d'environ 20% et une baisse jusqu'à 70% du rendement des cultures dans les régions les plus vulnérables. Le même rapport poursuit qu'entre 1972 et 2001, deux tiers de la forêt soudanaise ont disparues au nord, au centre et à l'est du pays avec une destruction considérable : une tendance qui s'accélère avec la présence des réfugiées et déplacées. (¹¹⁷ )

Ces conséquences prennent une vitesse semblable à celle politiques au fur et à mesure que la situation s'accentue. L'économie du pays se trouve menacée du fait de déplacement des populations et d'un exode rural très amplifié parce que des milliers de personnes fuient les centres ruraux vers les villes ou leur protection est assurée.

Du fait que cette partie du pays, le Darfour est agraire, la crise économique se fait observé par la rareté de denrées alimentaires et produit vivrières sur le marché locale du fait que cette guerre meurtrière à non seulement occasionner que les agriculteurs et éleveur quittent le milieu mais aussi par la décision du gouvernement Tchadien lors des ruptures des relations diplomatiques avec le soudan et d'interdire tout échange économique avec le soudan.

116 Lamb, Christina, « China puts 700000 troops on Sudan Alert »,the telegraph, 27 Aout2000

117 Programme des Nations Unies pour l'environnement, PNUE, « Sudan Post conflict Environmental assessment »juin 2007.

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Signalons également que la perte des vies humaines (300.000 morts) constitue une source des problèmes économique que le Darfour connait, car sa population active n'a fait que diminuer et par conséquent diminuer le rendement économique du pays. Tous les projets économiques de développement se trouvent bloqués à cause de conditions sécuritaires déplorables à l'intérieure qu'aux frontières du pays. Le pays reste presque avec la chine comme seule partenaire économique dans la coopération et les échanges internationaux.

IV.3.3.Conséquences Humanitaire de la crise du Darfour

Outre les conséquences politiques et économiques s'observe une catastrophe humanitaire au Darfour qualifié de pure situation humanitaire du 21 e siècle. Les conflits internes ont provoqué une énorme crise humanitaire dans la région du Grand Darfour, au Soudan, avec plus deux million de personnes déplacées à l'intérieur du pays qui nécessitent d'apporter une aide sur plus de 124 sites. Les communautés d'accueil souffrent également. Les Nations Unies estiment que la crise touche deux millions de personnes. Les populations civiles, enfants y compris subissent les attaques des janjawids. L'ONU parle de crime contre l'humanité tandis que les USA parlent de génocide.

L'ONU quant à lui estime « que quelque 300000 personnes sont mortes lors des combats, mais aussi en raison des attaques contre des villages et des politiques de terre brûlée jusqu'en 2008. (¹¹⁸ ) Les représentants de la communauté Four, Abdul washid al nour, en premier lieu, mais c'est la plus compréhensible, ont également parlé en 2007 de 400.000 civiles tués au Darfour, au quel s'ajoutaient les femmes violées.

Médecins sans Frontières estime qu'il y a eu 131000 décès entre 2003 et Juin 2005, dont les trois quart dit aux maladies et famine. Le conflit aurait « baissé d'intensité » avec actuellement 200 morts par mois. (¹¹⁹ ) Tous ces décomptes comptabilisent les morts indirectes dues aux maladies, malnutrition et autres problèmes causées par les déplacements de population.

Les populations déplacées, les destructions, les villages rasés, la politique de la terre brûlée (attaque et vol du bétail, champs incendiés) forcent les populations à partir :

118 Darfour : la MINUAD a un an et 12374 soldats déployés, centre de nouvelles de l'ONU ,31 décembre 2008

119 Situation du Darfour en juin 2007, Déclaration à RFI, le 25 juin 2007 et celui de Fabrice WEISSMAN, jean Hervé BRADOL président du MSF dans Libération du 23 mars 2007.

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? 12 Camps de réfugiés au Tchad

? Des dizaines des camps de déplacées dont :

Géreida : 128000 déplacées, Zalingei : 95000 déplacées, Kalma : 91000 déplacées et Riyad : 20000déplacées : les réfugiés sont essentiellement des femmes et des enfants. (¹²⁰ )

Selon John Holmes, secrétaire général adjoint de l'ONU aux affaires Humanitaires, au 31 Mai 2010, estime que l'insécurité alimentaire et l'augmentation de la malnutrition, provoquée par des pluies faibles et des mauvaises récoltes, ainsi que par les prix élevés des denrées alimentaires, sont les facteurs qui ont conduit à cette crise humanitaire. Au moins 1.5 million des personnes font face à une insécurité alimentaire sévère alors que les violences tribales ont encore fait 700 morts et provoquées le déplacement de 90000 personnes en mais 2010.

Le secrétaire général adjoint a aussi été amené à donner des précisions sur le chiffre des 300.000 morts qu'aurait à ce jour causés le conflit au Darfour, chiffre avancé par l'ONU. « Ce chiffre est une évaluation et est calculé à partir de celui fourni par mon prédécesseur (200.000) » a-t-il expliqué « qui était basé sur l'étude de l'OMS au Darfour ».Sur une population estimée à 6 Million des personnes, le Darfour compte désormais 2.4 million de déplacés. (¹²¹ )

Les ONG, le Programme alimentaire mondial et le Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés se plaignent du manque de sécurité qui gène leur travails. Plusieurs humanitaires et surtout soudanais auraient été enlevés et même tués, on dénombre jusqu'au 1^er semestre 2008 que 10 humanitaires de nationalité Soudanaise ont été tués, 41 chauffeurs du PAM portés disparus, 74 bases humanitaires attaquées et 164 Véhicules des humanitaires volés lors attaqués à main armée, dont 85 du PAM. (¹²² )

En raison du mauvais état du réseau routier et de l'insécurité qui règne sur les routes, il est impossible d'atteindre certaines communautés de personnes déplacées. L'accès s'est cependant amélioré ces dernières semaines, mais les évaluations de la situation dans les différents camps sont catastrophiques : elles indiquent toutes de graves pénuries de denrées

120 http://www.diplomatie.gouv.fr/actions-france-830/crises-conflit-1050/soudan consulté le 12 Août 2010.

121 Centre de nouvelle des Nations Unies, conférence de presse de John HOLMES, secrétaire General adjoint à l'affaire humanitaire et coordinatrice des secours d'urgence sur la situation du Darfour du 16 mars 2009, §14.

122 http://www.un.org./french/newscentre/mobilisation humanitaire au Darfour, consulté le 21main 2010.

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alimentaires, d'eau, de soins de santé et d'abris. A mesure que les camps se développent, la pression s'accroît sur le système de santé, insuffisant même au niveau primaire. Ce sont les groupes les plus vulnérables, enfants de moins de cinq ans, enfants séparés de leur famille, femmes enceintes ou allaitantes, personnes âgées, qui souffrent le plus de l'insuffisance des soins de santé primaires. Ils constituent la majorité des personnes déplacées.

Avec peu d'hôpitaux en état de fonctionnement, seul un petit nombre à accès aux soins et la plupart des personnes ne peuvent se traiter contre le paludisme, la rougeole, la pneumonie, le choléra et d'autres maladies. L'absence de soins en santé génésique est également une grande source de préoccupation, qui aggrave la mortalité maternelle et infantile. Il est indispensable de prendre d'urgence des mesures pour répondre aux besoins physiques et psychologiques des femmes, dont beaucoup ont été violées.

L'insuffisance de l'assainissement et de l'approvisionnement en eau potable est une préoccupation majeure dans les camps de personnes déplacées. Les évaluations conduites par les spécialistes du Centre régional de l'OMS pour l'hygiène du milieu à Amman montrent que la plupart des sources ne sont pas suffisamment chlorées, que les récipients des ménages sont contaminés, que les latrines sont inadaptées et que la situation environnementale est tout sauf satisfaisante. On estime qu'à l'heure actuelle, seulement 12% de l'eau potable nécessaire est disponible. De telles conditions de vie entraînent une augmentation de la mortalité avec, dans certains cas, des taux quotidiens de 6,8 / 1000 chez les moins de 5 ans. Les infections respiratoires aigues, les diarrhées et la malnutrition sont les principales causes de décès.

Ainsi la tragédie du Darfour considérée dès le départ par l'opinion publique internationale comme un génocide a finalement été l'objet d'une controverse portant sur le nombre réel des victimes civiles sans qu'il ait été possible de faire marche arrière pour essayer de traiter la crise autrement que sous ce seul prisme mobilisateur et choquant de la bataille des chiffres. Comme le résume Gérard Prunier dans son ouvrage (¹²³ ), après qu'il eut lui-même tenté de réaliser sa propre estimation en recoupant l'ensemble des données alors existantes qui le conduisent à une estimation de 300 000 morts au début de 2005, « la marge d'erreur est forte et on pourrait s'apercevoir avec des travaux détaillés qu'il n'y a peut-être eu " que " 220 000 ou 250 000 morts. Mais peut-être aussi se rendrait-on compte qu'il y en a eu 350 000. »

123 Gérard PRUNIER, « le Darfour, un génocide ambigu » op. cit, p.207

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Les enquêtes les plus rigoureuses effectuées ensuite laissent penser que la réalité des massacres, pour terrible qu'elle soit, est fort heureusement sans doute moindre que celle qui était annoncée. Mais il leur semble important de rappeler que le United States Government Accountability Office, GAO, soit la Cour des comptes fédérale américaine, a montré que certaines des données qui ont servi de support à la définition de politiques d'intervention, avaient effectivement été avancées pour des considérations en partie militantes, sans reposer sur des bases prouvées. Certains experts ont ainsi reconnu ultérieurement avoir lancé des chiffres estimés très grossièrement, sans réelle étude de terrain ni méthodologie rigoureuse, dans le but principal de produire un choc et une prise de conscience humanitaire des opinions publiques occidentales et des gouvernements.

Sans prétendre apporter une réponse définitive, le GAO s'appuie sur le Centre pour la recherche l'épidémiologie des désastres, CRED, de l'école de santé publique de l'université catholique de Louvain, pour étayer ses conclusions. Crédité de la méthodologie scientifique la plus rigoureuse et d'une très grande objectivité, le CRED avait publié une première analyse en 2005, au terme de laquelle le nombre de décès excédentaires, dans l'Est du Tchad et au Darfour, dus à la crise, était approximativement de 110 000 sur une période de 17 mois, comprise entre septembre 2003 et janvier 2005, dont 35 000 dus à la violence, les autres décès étant dus aux maladies (¹²⁴).

Très précisément, selon les comptages scientifiques alors effectués, la surmortalité estimée au Darfour au cours de cette période oscille entre 63 000 et 146 000 décès, selon les modes de calcul, et le nombre total de décès durant cette même période varie de 98 000 à 181 000. Selon les informations communiquées à vos rapporteurs par le CRED (¹²⁵), l'estimation concernant le Darfour se situerait actuellement entre 0,6 et 0,7 pour 10 000 habitants/jour, soit un taux élevé mais néanmoins inférieur au seuil d'urgence de 1/10 000.

Enfin, selon les données consultables aujourd'hui sur le site Web du CRED (¹²⁶), après actualisation de l'étude initiale, il ressort que le conflit a sans doute effectivement tué au total quelque 300 000 personnes, mais sur l'ensemble de la période comprise entre septembre 2003 et décembre 2008. Encore le CRED avance-t-il que ces données doivent être considérées comme des estimations prudentes : il s'agit précisément d'une fourchette de 180 000 à 460 000 décès, dont la principale cause n'est pas la violence mais les maladies.

124 Débarati Guba-sapira et olivier Dégomme, Université Catholique de Louvain, « Darfour : Conting the Deaths, What are the trends ! » décembre 2005.

¹²⁵Entretien téléphonique du 14 mai 2009 avec le docteur Olivier Dégomme, Médecin, Spécialiste de Santé Publique avec le CRED.

126 Darfour CE-DAT « Complexe emergency data base », Juillet 2009.

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Ainsi Sur 6 millions d'habitants au Darfour au début de la crise :

2,5 millions des déplacés.

250000 des réfugiés dans l'Est du Tchad.

4,5 millions des personnes dépendantes de l'aide humanitaire.

Selon l'ONU, plus de 300000 personnes seraient décédées des conséquences directesouindirectesduconflitdepuis2003.

Des violences sexuelles à grande échelle, y compris le harcèlement des femmes déplacées dans et aux abords des camps. Le Darfour est aussi l'un des principaux champs de bataille où sont enrôlés des enfants soldats.

CHAPITRE IV. L'O NU ET LA RESOLUTION DE LA CRISE
DU DARFOUR

Ce chapitre analyse les différentes interventions des Nations Unies dans la résolution de la crise du Darfour ainsi que le bilan depuis son implication.

IV.1. La position de l'ONU face à la crise du Darfour

Au risque de paraître sévère, nous considérons que, longtemps, les Nations Unies ne se sont pas véritablement intéressées au Soudan. Il est singulier en effet qu'à aucun moment, elles n'interviennent à quelque titre que ce soit dans la résolution d'un des conflits les plus terribles que le monde ait connus.

En fait, l'intérêt que les Nations Unies ont manifesté au Soudan, essentiellement axé sur les aspects humanitaires et l'assistance que la communauté internationale devait lui apporter, a tardé à aborder les questions politiques pourtant au coeur de tous les problèmes auxquels doit faire face ce pays depuis toujours et, surtout, à tenter d'y apporter des solutions.

Au long des années 1980 et 1990, notamment, les Nations Unies ont été singulièrement peu réactives vis-à-vis de la situation au Soudan ; leur action n'a jamais non plus visé à une réelle effectivité, dans la mesure où seule l'Assemblée générale s'est saisie des différentes questions, sans intervention, à une exception près, comme on le verra, du Conseil de sécurité.

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Jusqu'en 2004, les Nations Unies semblent donc n'avoir pas perçu l'urgence de mettre en oeuvre des moyens plus efficaces que ceux qu'elles se contentaient de mobiliser depuis la fin des années 1980. (¹²⁷)

IV.1.1. Les préoccupations de l'Assemblée générale de l'ONU pour le

Soudan

L'Assemblée générale des Nations Unies a eu l'occasion à plusieurs reprises d'exprimer sa préoccupation. Dès la fin des années 1980, elle a notamment adopté plusieurs résolutions par lesquelles elle se déclarait alarmée par la situation catastrophique du pays, consécutive aux diverses calamités l'affectant de manière récurrente : présence de plus d'un million de réfugiés étrangers sur son territoire depuis le début des années 1960 ; sécheresse et famine de 1984 ; inondations et infestations acridiennes en 1988 ; sécheresse et pénuries alimentaires en 1990.

Si elle a continué de s'intéresser à l'assistance d'urgence, l'Assemblée générale a en effet commencé à porter un regard parallèle sur la situation des Droits de l'homme dans le pays. Ainsi, tout en réitérant la nécessité de poursuivre la solidarité internationale à l'égard du Soudan, la résolution 47/162 (¹²⁸) appelait pour la première fois les parties prenantes au conflit armé à mettre un terme aux hostilités et, incidemment, à faciliter le travail humanitaire. Simultanément, la résolution 47/142, adoptée le même jour, prenait note, pour la première fois également, « avec une profonde préoccupation des informations selon lesquelles de graves violations des Droits de l'homme seraient commises au Soudan », ainsi que les rapports de la Commission des Droits de l'homme les relataient alors.

Déjà, l'impossibilité pour les populations civiles d'accéder librement à l'assistance humanitaire, les déplacements forcés, les exodes massifs de populations vers les pays voisins, la torture, les exécutions sommaires et autres détentions sans jugement étaient mentionnés.

Désormais, les résolutions suivantes de l'Assemblée générale continueront la plupart du temps de maintenir ce parallèle entre solidarité humanitaire et vigilance en matière de

127 Rapport d'information sur la situation au soudan et la question du Darfour par la commission des affaires étrangères présenté par serge JACQUIN et Patrick LABAUNE, Assemblée National, KHARTOUM ; 2009 ; p146.

128 Adoptée le 18 décembre 1992

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Droits de l'homme. Si la tonalité globale des résolutions quant à la situation humanitaire au Soudan est à l'inquiétude, celle des résolutions relatives aux droits de l'homme est à la fois nettement plus grave et plus préoccupée. L'Assemblée générale, reprenant les conclusions de la Commission des droits de l'homme et des rapporteurs spéciaux, ne cesse de dénoncer, au long des années 1990, la gravité des violations des droits de l'homme au Soudan, en soulignant d'ailleurs que les autorités gouvernementales ne sont pas seules en cause et que les parties prenantes au conflit civil doivent trouver une solution qui permette à la population soudanaise de bénéficier des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Nous remarquons que, malgré les prises de positions constantes de l'Assemblée générale, la situation des droits de l'homme, est loin de s'améliorer et s'aggrave au fil des années.

Les résolutions de l'Assemblée générale ne sont ainsi qu'une longue litanie d'inquiétudes, de préoccupations et d'indignations, sans véritable effet concret sur le terrain.

IV.1.2. La Commission des droits de l'homme et les conclusions des rapporteurs

spéciaux

C'est sur la base des informations émanant des rapports du Haut Commissariat aux droits de l'homme qui avaient déjà alerté l'Assemblée générale, que, au mois de mars 1993, une résolution de la Commission des droits de l'homme ( ¹²⁹) demandait la nomination d'un Rapporteur spécial, eu égard à la particulière gravité de la situation, ceci sera plus tard au coeur de la mobilisation des opinions publiques sensibilisées par la tragédie du Darfour, constituait, dès cette époque, la trame des préoccupations de la Commission, attentive à la situation des droits de l'homme au Soudan depuis 1991 : déplacements internes de populations, notamment de minorités, exode en masse de réfugiés vers les pays voisins, exécutions sommaires, aide humanitaire empêchée, détentions arbitraires, tortures, discriminations...

Rétrospectivement, le premier rapport intérimaire du Rapporteur spécial, publié en novembre 1993, paraît singulièrement actuel. Il se penche sur les violations des droits de l'homme commises depuis le 30 juin 1989, date du coup d'Etat du général Al-Bachir, et s'intéresse tant aux exactions commises par les autorités gouvernementales qu'à la

129 Résolution 1993/60 du 10 mars 1993.

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situation dans les zones contrôlées par l'Armée de libération du peuple soudanais (SPLM/A). Parmi les informations qu'il livre, les rapporteurs de la commission sur la situation au Soudan et au Darfour relèvent notamment :

? Le fait que quelque 5 millions de personnes sont alors déjà déplacées du fait du

conflit entre le Nord et le Sud, auxquelles s'ajoutent près de 500 000 réfugiés à l'étranger, répartis entre le Zaïre, l'Ouganda, l'Ethiopie, la République centrafricaine et le Kenya ;

? Que les bombardements aériens par le gouvernement soudanais sur des objectifs civils dans les villes ou les camps de déplacés sont attestés ;

? Que les forces armées, auxquelles se joignent des milices arabes et des unités
paramilitaires, se livrent à des massacres de populations civiles, des pillages, des destructions massives, des enlèvements.

? Que, à la publication du rapport, la situation dans les Monts Nouba ne cesse
d'empirer depuis déjà près de dix ans : affrontements entre groupes arabes et non arabes ; pillages, razzias et autres atrocités, tant de la part de milices alliées au gouvernement central que des troupes du SPLM/A qui contrôlent une grande partie de la région, conduisent des centaines de milliers d'habitants à fuir, dans un véritable processus de déracinement des communautés Nouba, commencé dès août 1989 et sans doute déjà alors irréversible.

En d'autres termes, encore une fois, plus de dix ans avant que n'éclate la crise du Darfour, les plus graves violations des droits de l'homme ainsi qu'une situation humanitaire les plus tragiques, qui ne diffèrent en rien de celles qui serviraient de toile de fond à la mobilisation internationale de 2004, étaient largement connues de la communauté internationale et parfaitement documentées.

Cette connaissance n'a alors provoqué ni indignation ni réaction de la communauté internationale. L'Assemblée générale, au long de cette période, reste seule à s'émouvoir de la situation décrite rapport après rapport. Tous les rapports qui suivront, ne feront qu'alimenter les débats et étayer les résolutions annuelles de l'Assemblée générale que nous avons présentées. Sans qu'il soit besoin d'insister, il leur suffit de remarquer que le Conseil de sécurité restera longtemps silencieux, pour n'intervenir vraiment qu'en 2004, année à partir de laquelle l'Assemblée générale se consacrera exclusivement au financement des MINUS et MINUAD.

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IV.1.3. Le silence du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité ne s'est jamais saisi d'aucun dossier Soudanais avant le 31 janvier 1996. Pourtant les crises qui frappent le Soudan sont récurrentes depuis l'indépendance, le conflit entre le Nord et le Sud du pays, commencé en 1983, s'avère terriblement coûteux pour les populations civiles, et le conflit dans les Monts Nouba a été l'objet des rapports les plus alarmants de la part des rapporteurs spéciaux de la Commission des droits de l'homme depuis 1993, attirant sans ambiguïté l'attention sur le nettoyage ethnique en cours.

Ce ne sont cependant pas ces crises-là qui motiveront son intervention avec la résolution 1044, la toute première à avoir été adoptée par le Conseil de sécurité contre ce pays, à l'unanimité des quinze membres. Elle condamnait la tentative d'assassinat dont avait été victime le président égyptien Hosni Moubarak à Addis Abeba le 26 juin 1995, et demandait au gouvernement soudanais de prendre les mesures pour extrader vers l'Ethiopie les trois suspects ayant trouvé refuge sur son territoire, de renoncer à soutenir les activités terroristes et enfin de respecter les principes des Chartes de l'ONU et de l'OUA dans ses relations de voisinage.

Devant l'inertie des autorités soudanaises, deux autres résolutions du Conseil de sécurité ( ¹³⁰) seront votées peu après, qui, pour la première fois, établiront des sanctions contre le Soudan, portant, dans un premier temps, sur les facilités accordées à ses diplomates, puis interdisant le trafic aérien aux compagnies d'aviation soudanaises vers les pays membres des Nations Unies

Entre temps, l'attention du Conseil de sécurité était retombée et, sans même parler de décision ou de résolution, aucun débat sur le Soudan n'y sera même simplement organisé durant la période, allant de 1995 à 2001.

L'attention du Conseil de sécurité ne se ravivera que quelques années plus tard, lorsque la crise du Darfour aura éclaté ; plus précisément, lorsque la perspective d'un accord de paix entre le Nord et le Sud commencera de prendre forme.

130 Résolution 1054, du 26 Avril 1996 et 1070, du 16 août 1996.adoptées à l'unanimité sauf l'abstention de la Russie et de la chine.

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IV.1.4. Le réveil de la communauté internationale

L'entrée en jeu des Nations Unies sur la question du Darfour peut s'analyser en trois séquences successives. On peut en premier lieu considérer que la réaction du Conseil de sécurité fut tardive puisque c'est seulement le 11 juin 2004 (¹³¹ ) soit près d'un an et demi après le début de l'insurrection rebelle et de sa répression par le gouvernement soudanais, que le Conseil a abordé la question du Darfour. Ce délai, bien long, voire excessif, si l'on prend en compte la connaissance par la communauté internationale des réalités soudanaises nécessite un retour sur cette période, et notamment sur la chronologie des interventions des Nations Unies.

L'intérêt renouvelé du Conseil de sécurité au début des années 2000 en ce qui concerne le Soudan est tout d'abord marqué du sceau d'un très réel soulagement de voir enfin à porter de main la solution de l'effroyable conflit civil entre le Nord et le Sud, après des années d'efforts et de médiation diplomatiques.

En octobre 2003, un peu plus d'un an après la signature du Protocole de Machakos, le président du Conseil de sécurité demande au Secrétaire général de commencer, avec l'ensemble des parties prenantes, dont les facilitateurs et observateurs internationaux, les « travaux préparatoires en vue de déterminer les meilleurs moyens, pour les Nations Unies, d'aider à l'application de l'accord global de paix »(¹³² ).

De fait, quelques mois plus tard (¹³³ ) le Secrétaire général expose au Conseil de sécurité son analyse des énormes difficultés auxquelles risque de se heurter la mise en application du futur accord de paix Nord-Sud. Il fournit également un schéma de travail et d'appui logistique pour que les Nations Unies contribuent à son succès. Il rappelle à cet égard qu'« un petit groupe d'experts techniques de l'ONU se trouve au Soudan depuis la fin d'avril 2004 pour entreprendre une planification logistique et des évaluations sur le terrain (...) dans l'éventualité d'une opération future » de soutien à la paix qui, souligne-t-il, se ferait dans les conditions les plus difficiles mais qu'il appelle néanmoins sans ambiguïté de ses voeux : l'accord de paix sera un document extrêmement complexe, qui affectera « en profondeur les réalités politiques actuelles au Soudan » et nécessitera tout à

131 Résolution 1547 cité par le rapport d'information sur la situation du soudan et la question du Darfour, Op cit, p. 148

132 Déclaration du président du conseil de sécurité, 10 octobre 2003.

133 Rapport du secrétaire général sur le Soudan 3 Juin 2004.

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la fois une grande confiance entre les ex belligérants, ainsi que soutien et patience de la part de la communauté internationale qui sera là « confrontée à la tâche véritablement redoutable consistant à aider le gouvernement soudanais et le SPLM/A à surmonter leurs divergences ».

Ce n'est qu'en conclusion de ce premier mémoire que Kofi ANNAN attire l'attention du Conseil de sécurité sur ses préoccupations : non seulement des combats font toujours rage dans certaines régions au Sud, mais « la situation catastrophique au Darfour est un problème qui rendra un accord de paix Infiniment plus difficile à appliquer » (¹³⁴ )

En d'autres termes, d'une certaine manière, pour grave et préoccupante qu'elle soit alors, depuis au moins un an que dure la contre insurrection de Khartoum, la crise du Darfour n'est alors appréhendée par le Secrétaire général que de façon incidente : il s'agit simplement d'une difficulté supplémentaire à laquelle les parties prenantes doivent s'atteler au risque de voir rendus vains leurs efforts pour l'application des futurs accords de paix Nord-Sud. Ce sera d'ailleurs en ce sens que se prononcera le Conseil de sécurité dans la résolution 1547 du 11 juin 2004, qui fait siennes les conclusions de Kofi ANNAN sur le Darfour. Cette résolution sera donc essentiellement centrée sur l'accord de Naivasha dont elle souligne l'importance non seulement pour la perspective de paix qu'il ouvre enfin entre le Nord et le Sud mais aussi pour la stabilité globale du pays, dans la mesure où il est considéré comme représentant une solution viable pour tous les soudanais. Pourtant, quelques jours avant l'adoption de cette première résolution, le président du Conseil de sécurité était revenu sur la situation dramatique du Darfour, mettant notamment l'accent sur des informations relatives à des graves actes de violations des droits de l'homme « à caractère ethnique », sur l'engagement non encore respecté, du gouvernement soudanais de désarmer les milices janjawids ainsi que sur les entraves logistiques faisant obstacle à une intervention rapide « face à une crise majeure qui ne cesse de s'aggraver » (¹³⁵ ).

D'une certaine manière, un tournant s'est opéré dès ce moment dans la politique du Conseil de sécurité. Non seulement, il condamnait ces violations des droits de l'homme et réitérait son appel à la protection des civils et au respect des engagements des autorités

134 Rapport du secrétaire général, S/2004/453,3juin 2004, §22.

135 Déclaration du président du conseil de sécurité, 25mai 2005. Sur www.un.org/newscentre le 04 mai 2010.

136 Adoptée le 30 Juillet 2004.

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soudanaises mais il commençait d'élaborer des décisions d'une toute autre force, une fois réellement prise la mesure de ce qui se jouait alors au Darfour.

Très vite, en effet, trois autres résolutions seront votées par le Conseil de sécurité, au cours de cette même année 2004, qui porteront cette fois ci l'essentiel de l'attention sur la situation au Darfour.

A compter de cette date (11juin 2004), le Conseil sera d'ailleurs seul à prendre position sur les différents aspects des dossiers soudanais, en déclarant agir en vertu du Chapitre VII de la Charte.

C'est donc quelques semaines seulement après la résolution 1547, que la résolution 1556 (136 ) viendra d'une certaine manière cristalliser les préoccupations que l'Assemblée générale n'avait cessé d'exprimer au cours des années antérieures au sujet des désastres que vivait le Soudan, pour en tirer, sur la base de la tragédie qui se joue au Darfour et pour la première fois, des conséquences juridiques d'une certaine effectivité.

Les risques de catastrophe humanitaire pour les populations civiles du Darfour, la nécessité de permettre l'acheminement de l'aide internationale, la dimension régionale du conflit et les risques de déstabilisation internationale ainsi que la nécessité de soutenir les efforts de médiation engagés par l'Union africaine et d'autres parties prenantes, sont les arguments avancés qui justifient que le Conseil de sécurité ouvre en effet la voie d'une première vague de mesures contraignantes à l'encontre du Soudan, dans l'hypothèse où son gouvernement n'honorerait pas ses engagements.

« La situation au Soudan constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales et à la stabilité de la région », affirme le Conseil de sécurité, qui se limite néanmoins, dans l'immédiat, à un embargo sur les armes et autres matériels militaires vers les trois Etats constituant le Darfour.

Avec l'adoption de cette résolution, les décisions du Conseil de sécurité vont devoir s'équilibrer en un exercice des plus délicats. Dès ce moment, en effet, le Conseil mène deux actions en parallèle : l'une relative au soutien international et résolu d'un processus de paix prometteur entre le Nord et le Sud, dans lequel le gouvernement soudanais a montré son engagement ; l'autre relative à l'attention à porter à la répression par ce même gouvernement d'une rébellion nouvelle, contre laquelle il fait preuve d'une brutalité et de

70

l'utilisation de moyens inacceptables, susceptibles de l'exposer à des sanctions internationales.

Les deux résolutions du Conseil de sécurité votées à l'été 2004, illustrent bien l'incommodité de la position du Conseil de sécurité, dont le gouvernement soudanais saura jouer habilement dans son activité diplomatique.

En premier lieu, alors que quelques semaines auparavant, comme nous l'avons souligné, l'application des futurs accords de paix constituait la promesse d'un avenir meilleur pour le Soudan, la perception soudaine de l'urgence absolue de la situation au Darfour conduit le Conseil de sécurité à instaurer un premier mécanisme de sanctions susceptible d'être rapidement étoffé faisant corrélativement moins porter son attention sur le processus de paix en cours entre le Nord et le Sud. En effet, si le Conseil :

« réaffirme son appui à l'Accord de Naivasha », il « envisage avec intérêt l'application effective de cet accord, et un Soudan, pacifique et unifié, oeuvrant en harmonie avec tous les autres États à son propre développement, et demande à la communauté internationale d'être prête à apporter un concours soutenu, notamment en fournissant les fonds nécessaires pour appuyer la paix et le développement économique au Soudan. » (¹³⁷ ).

De fait, s'il aura plus tard l'occasion de se féliciter de l'enregistrement de certains progrès, le Conseil de sécurité continuera de manifester sa préoccupation et de hausser le ton. Depuis le début de l'été, un mécanisme conjoint d'application des accords de paix avait été instauré entre le gouvernement soudanais et le Secrétaire général. Son attention se portait sur la vérification des engagements du gouvernement de Khartoum quant aux milices janjawids, aux activités des forces armées soudanaises comme aux différents autres aspects des problèmes : situation militaire sur le terrain ; situation humanitaire ; processus de négociation ; fourniture et accès de l'aide internationale notamment.

Consécutivement, malgré certains éléments positifs, l'insuffisance constatée des moyens mis en oeuvre par le gouvernement conduit rapidement le Conseil de sécurité à accroître sa pression. La résolution 1564, dès le 18 septembre 2004, mentionnera ainsi le secteur pétrolier soudanais comme cible possible de sanctions au cas où serait avéré le manque de

137 Résolution 1556 du 30Juillet 2004, paragraphe 11.

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coopération du gouvernement, notamment avec la mission de l'Union africaine au Darfour.

Dans l'intervalle en effet, non seulement le gouvernement n'a pas ralenti son activité militaire aérienne sur les villages du Darfour, mais ses milices janjawids, loin d'avoir été désarmées, ont pour leur part poursuivi leurs exactions. Raison pour laquelle le Conseil de sécurité demanda alors au Secrétaire général de constituer d'urgence une « commission internationale d'enquête pour enquêter immédiatement sur les informations faisant état de violations du droit international humanitaire et des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme par toutes les parties dans le Darfour, pour déterminer également si des actes de génocide ont eu lieu et pour identifier les auteurs de ces violations afin de s'assurer que les responsables aient à répondre de leurs actes. »

C'est la première, et unique, fois que l'éventualité qu'un génocide soit commis au Darfour est évoquée dans une résolution du Conseil de sécurité. Quelques semaines plus tard, le 19 novembre 2004, le Conseil, très exceptionnellement déplacé à Nairobi pour l'occasion afin de marquer sa plus vive préoccupation (¹³⁸ ), adopte lors d'une séance solennelle la résolution 1574, qui réitère l'attention portée au processus de Naivasha et tout le soutien que les Nations Unies sont prêtes à apporter à l'application du futur accord de paix, d'autant plus espéré qu'il contribuera « à résoudre la crise au Darfour. » En d'autres termes, comme la résolution le souligne par ailleurs, c'est une approche nationale, syncrétique, associant tous les intéressés « y compris les femmes», qu'il est nécessaire d'adopter pour travailler à la paix et à la réconciliation nationale.

Alors que le Conseil de sécurité, comme nous l'auront souligné, n'avait porté aucune réelle attention au Soudan par le passé, sa soudaine prise de conscience de la gravité de la situation au Darfour va l'entraîner dans une sorte d'emballement au cours des années suivantes : entre le 1^er Janvier 2005 et le 31 décembre 2009, ce ne sont en effet pas moins d'un total de 107 réunions qu'il aura consacré directement au Soudan (¹³⁹ )

En complément, sur un plan institutionnel, une enquête internationale aura été diligentée ; 29 résolutions du Conseil de sécurité, portant exclusivement sur les conflits soudanais, auront été adoptées, sans compter le grand nombre d'autres, traitant de

138 Par le passé depuis la création de l'organisation des Nations Unies, le Conseil de sécurité ne s'était ainsi délocalisé qu'à trois reprises.

139 Traitant la question du Soudan et plus particulièrement celui du Darfour le conseil de sécurité s'est déplacé 21fois en 2005 ; 31 fois en 2006 ; 15fois en 2007 ; 24 fois en 2008 et 16 fois en 2009 de son siège habituelle.

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questions régionales affectant pour partie la crise du Darfour ou la situation au Soudan, qui seront également votées ; la Cour pénale internationale, saisie par le Conseil de sécurité (¹⁴⁰ )aura de son côté lancé des procédures et mandats d'arrêt internationaux visant à l'arrestation de certains hauts responsables de l'appareil répressif soudanais ainsi que du président Omar Al-Bachir lui-même pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité ; des forces d'interposition de l'Union européenne, de l'Union africaine et des Nations Unies auront été constituées pour se déployer sur le terrain et contribuer à la pacification de la région et à la sécurisation des camps de réfugiés et de déplacés, ainsi que de la population civile Darfouri.

En d'autres termes, la crise du Darfour aura finalement été l'occasion d'une activité et d'une mobilisation de la diplomatie onusienne d'une exceptionnelle importance, à la hauteur des enjeux humains et géopolitiques qu'elle a créés, révélés ou amplifiés.

On ne peut toutefois s'empêcher de penser que ce conflit a aussi été comme une épine dans le pied des Nations Unies, fort inopportunément plantée à un moment où toute l'attention devait se concentrer sur un effort commun pour enfin réussir une paix si longtemps attendue. D'une certaine manière, la communauté internationale s'est trouvée embarrassée par cette nouvelle crise, et contrainte d'y plonger malgré elle alors qu'elle croyait voir l'interminable dossier soudanais se clore enfin. Le Darfour a risqué de tout faire capoter, de mettre à bas l'édifice péniblement construit. N'est-ce pas pour cette raison, aussi, que les solutions qui seront envisagées pour le résoudre, que ce soit par les Nations Unies, l'Union africaine, ou les initiatives des médiateurs bilatéraux, seront si uniment consacrées en premier lieu aux aspects humanitaires, en occultant en quelque sorte les fondements politiques de cette crise ? Comme s'il fallait tenter d'apaiser le feu à l'Ouest sans rien remettre en cause de ce que l'on avait difficilement réussi à construire.

Certes, les informations épouvantables en provenance du Darfour, dix ans à peine après que le Rwanda eut écrit à l'été 1994 en quelques semaines l'une des pages les plus horribles de l'histoire de l'humanité, faisaient resurgir le spectre d'un nouveau génocide en terre africaine. Il y avait de quoi bousculer les chancelleries occidentales, attisées par l'opinion publique.

140 Résolution 1593, du 31 mars 2005

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IV.2. L'ONU et le maintien de paix au Darfour

Dans le but de résoudre pacifiquement les différends qui ont éclaté depuis 2003, entre le régime de Khartoum et les principaux mouvements et groupes rebelles au Darfour, l'ONU participe sous deux formes d'interventions : d'une part elle participe par l'entremise des procédés diplomatiques ou juridictionnels : cela par la facilitation et la médiation dans des négociations politiques et d'autre part, sous forme d'opérations militaires de maintien de la paix. Ces deux formes d'interventions dont se sert l'ONU pour chercher à rétablir la paix au Darfour feront l'objet d'analyse pour ce point.

IV.2.1.L'ONU et les opérations de paix au Darfour

La diplomatie est la première arme dont dispose l'ONU. Le Conseil de sécurité doit encourager les nations à résoudre pacifiquement leurs conflits (par des recommandations, des négociations, la médiation, etc.). Si ces tentatives échouent, il peut avoir recours à des moyens non militaires (des sanctions économiques par exemple).

En dernier recours, il peut autoriser une action militaire pour imposer la paix. Celle-ci est menée par une coalition de pays, regroupés sous l'égide de l'ONU. Cette manière d'imposer la paix n'est utilisée que très rarement (par exemple lors de la guerre du Golfe en 1991) (¹⁴¹).

IV.2.1.1.L'ONU et les Négociations de paix au Darfour a. Des cessez-le-feu aux missions de paix

C'est le Tchad qui le premier se mettra sur la longue liste des médiateurs de la crise du Darfour. Dès le mois de septembre 2003, il organise une rencontre à Abéché, entre le gouvernement soudanais et les forces rebelles qui débouchera sur un premier accord de cessez-le-feu d'un mois et demi, connu sous le nom d'« Abéché I », suivi rapidement d'« Abéché II ». Ces deux accords ne réussirent en rien à calmer le jeu, à tel point que le général Al-Bachir pouvait rapidement déclarer, après quelques succès ultérieurs sur le terrain que les opérations militaires étaient terminées.

141 Microsoft ® Encarta ® 2009. (c) 1993-2006 Microsoft Corporation consulté le 5 Juillet 2010.

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Cette orientation des premières négociations sous égide internationale en faveur de la recherche de cessez-le-feu sera encore celle privilégiée lorsque l'Union africaine entrera à son tour en scène en mars 2004. A l'instar des discussions menées à Abéché, celles-ci, qui se tiendront à N'Djamena, mettront en avant la question de l'aide humanitaire à apporter aux populations, sans que celle de leur protection soit toutefois prévue.

Un nouveau cessez-le-feu était conclu début avril et pour la première fois aussi, une mission internationale d'observation militaire était constituée pour veiller à son application : la Mission de l'Union africaine au Soudan, MUAS.

L'extrême modestie des moyens de la mission et surtout des équipes d'observation sur le terrain - 60 observateurs et 300 militaires, dans un premier temps, à pied d'oeuvre à partir du mois de juin -, ne pouvait permettre à la Mission de tenter quelque action que ce soit à l'encontre de ceux qui violeraient l'accord sur un territoire de la surface de celui de l'Espagne. Cet accord ne pouvait qu'être piétiné et le fut effectivement, par toutes les parties. ( ¹⁴²). Ainsi l'ONU jouera ici un rôle déterminant :

D'abord pour faire face à la situation humanitaire catastrophique, elle votera dé juillet 2004 des résolutions visant au retour à la paix civile, par le désarment des Janjawids et le retour des déplacé dans leurs foyers. Ses résolutions établissent des embargos sur les armes, des interdictions de survol aérien militaire et prévoient même des sanctions à l'égard des coupables d'atteintes aux droits de l'homme et des violateurs des cessez-le-feu antérieurs et des embargos et interdictions décrétés. Des sanctions qui consistent notamment en un gel des avoirs financiers et en une interdiction de se rendre à l'étranger. Ces pressions internationales contraignent le gouvernement de Khartoum à prendre divers engagements : dès le 3 juillet 2004, il assure à Kofi ANNAN qu'il entend désarmer les janjawids... dans les 30 jours. Le nouveau Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU pour le Soudan, Jan Pronk, signe le 5 août 2004 un plan d'action avec les autorités qui s'engagent en outre à protéger l'action humanitaire, à établir des tribunaux locaux chargés de juger les atrocités commises contre les civils, à respecter l'embargo sur les armes et les survols aériens offensifs, et même à engager des négociations politiques avec la rébellion.

142 Rapport d'information sur la situation au soudan et la question du Darfour par la commission des affaires étrangères présenté par serge JACQUIN et Patrick LABAUNE, Assemblée National, KHARTOUM ; 2009 ; p.171

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Ensuite le rôle de l'ONU se manifestera à ce stade des premières négociations par la mobilisation de toute la communauté internationale en vue de soutenir financièrement et logistiquement l'intervention de l'UA au Darfour. La France et l'Union Européenne tout entière répondirent à cet appel en octroyant au fonctionnement de la MUAS de financement énormes. Certains pays africains ont contribué également en ressource, humaines, financières et en matériels de logistique.

b. Les Négociation d'Abidjan

A la différence de ce qui s'est passé dans le cadre du conflit du Sud Soudan, où l'IGAD s'était fortement impliquée dans la conduite des négociations, c'est ici l'Union africaine qui prend l'initiative pour aider les Soudanais à entrer dans un processus de paix. Elle le fait sans tarder, dès la conclusion des cessez-le feu de N'Djamena, afin de profiter de la synergie possible avec le CPA, parallèlement en voie de conclusion. Les pourparlers entre les forces rebelles, JEM et SLM, et le gouvernement soudanais, commencèrent ainsi à Addis Abeba, siège de l'UA, en juillet 2004, pour se poursuivre ensuite sous le parrainage du président OBASANJO, à Abidjan, au Nigeria, dès le mois d'août. Sur un mode comparable à ce qui s'était passé dans la négociation entre le Nord et le Sud, une déclaration de principes fut signée après un an de négociations, le 5 juillet 2005, avant que la discussion n'entre dans le détail de la résolution des causes directes de la guerre : le partage des ressources et du pouvoir, auquel était jointe la question des arrangements de sécurité. En d'autres termes, on tentait de répliquer un scénario qui avait fait ses preuves ailleurs. Cela étant, à la différence notable de la négociation conclue par l'accord obtenu en juillet, à l'entrée dans ce second volet de négociations, les forces rebelles se présentent séparées, une scission intervenant notamment au sein du SLM, comme nous avons eu l'occasion de l'indiquer, entre ses deux leaders, Abdel Wahid al-Nour d'un côté et Mini Arkoi Minawi de l'autre. (¹⁴³ )

Cette rupture conditionnera non seulement l'échec de la négociation mais aura aussi un impact profond et durable sur le déroulement du conflit du Darfour.

143 Rapport d'information sur la situation au soudan et la question du Darfour par la commission des affaires étrangères présenté par serge JACQUIN et Patrick LABAUNE, Assemblée National de la France, Paris ; 2009 ; p172

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Indépendamment des questions de fond, sur lesquelles nous reviendrons le moment venu, on aurait pu croire que lors des négociations d'Abuja, compte tenu de ce qui s'était débattu antérieurement autour de la nécessité du renforcement de la MUAS, les négociateurs s'attacheraient à traiter ce sujet. Il n'en fut rien. Des divergences importantes rendaient inconciliables les positions du gouvernement de Khartoum et les exigences des rebelles du Darfour, et il fallut attendre mars 2006 pour que soit finalement accepté le principe d'une force conjointe entre l'Union africaine et les Nations Unies. C'est sont ses négociations d'Abidjan qui ont données naissance à l'accord dit « Darfour Peace Agreement, DPA » dont malheureusement a tourné en échec.

? L'échec du Darfour Peace Agreement, DPA

Après avoir été parmi les premières au début des années 1990 à offrir ses services pour la résolution du conflit entre le Nord et le Sud, la diplomatie nigériane se proposa de nouveau d'abriter les pourparlers inter soudanais pour résoudre la crise du Darfour. A l'instar de ses médiations antérieures, mais pour d'autres raisons, celles-ci ne rencontrèrent pas non plus le succès qu'elles escomptaient.

Dans la foulée des tentatives de cessez-le-feu, la négociation pour le Darfur Peace Agreement (DPA) a été la première à tenter de régler les problèmes de fond à l'origine du conflit. En ce sens, l'Union africaine, qui a piloté les rencontres d'Abuja entre rebelles et gouvernement soudanais, avait d'une certaine manière pris la mesure du CPA entre le Nord et le Sud Soudan, sans peut-être toutefois en tirer toutes les conséquences. De fait, l'architecture du DPA reprend en grande partie celle du CPA et le document est articulé en plusieurs accords thématiques.

Un premier aspect a posé les bases d'un arrangement sécuritaire qui portait à la fois sur la question du cessez-le-feu mais aussi sur les étapes ultérieures, notamment l'intégration des troupes rebelles dans les forces armées, la démobilisation, ou encore le désarmement. Les divergences entre le gouvernement et les rebelles sur ce volet des négociations ont été considérables pour de multiples raisons.

En premier lieu, parce que d'autres cessez-le-feu avaient été signés préalablement au cours des mois précédents, que Khartoum se refusait à réviser. En second lieu, car la question du désarmement des combattants imposait à Khartoum de reconnaître ses liens

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avec les janjawids et de s'engager à les démilitariser, alors même que son argumentation considérait encore à l'époque le conflit comme ethnique, intertribal et non politique.

La question du partage des richesses est évidemment cruciale, compte tenu de la part que le déséquilibre régional et la marginalisation du Darfour ont eu dans le déclenchement du conflit et de l'importance qu'y attache entre autres le JEM, dont le Livre noir avait, peu avant le déclenchement des hostilités, mis en avant les déséquilibres et le sous-développement du Darfour. En conséquence, l'ensemble des questions est traité dans le texte de l'accord, qui se présente, à l'instar du CPA, comme un texte global, inclusif, traitant non seulement la résolution du conflit du Darfour mais l'inscrivant plus justement dans la problématique soudanaise d'ensemble. Il propose un rééquilibrage socioéconomique en faveur du développement du Darfour. A cet effet, des institutions, tel un Fonds de développement et de reconstruction du Darfour, sont créées et les moyens économiques et financiers sont prévus, moyennant des transferts financiers annuels de la part du gouvernement de Khartoum, une commission d'évaluation devant suivre l'application des mesures prévues. Une commission de compensation est aussi instaurée, chargée de venir en aide aux victimes du conflit, que le gouvernement s'engage à abonder.

(144 )

En ce qui concerne la question du partage du pouvoir, la place d'une représentation spécifique Darfouri au sein des institutions politiques nationales est centrale dans le schéma qui s'est dessiné à Abuja. C'est peut-être finalement la raison première de l'échec de ce processus. Ici aussi, ce thème est entré en résonance avec le texte du Comprehensive Peace Agreement, que les sudistes et le gouvernement venaient alors de conclure à Naivasha. Cette partie de la négociation fut parmi les plus conflictuelles dans la mesure où, précisément, la répartition des postes au sein de l'exécutif national venait d'être réglée par le CPA, sans qu'il soit fait de place particulière au bénéfice des représentants du Darfour. Une véritable avancée sur la revendication des rebelles darfouri aurait nécessairement supposé un retour en arrière sur le texte du CPA si péniblement obtenu, pour le réviser. Cette question était d'autant plus vive que le JEM tout comme le SLM d'AbdelWahid al- Nour, se positionnaient tous deux également en faveur d'une transformation nationale du Soudan, et ne prétendaient pas simplement régler une supposée « question » du Darfour.

144 Rapport d'information sur la situation au soudan et la question du Darfour, op. cit, p 178

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Consécutivement, l'impossibilité pour les négociateurs de dépasser le cadre du CPA et de revenir sur ce que le gouvernement et le SPLM avaient accordé, et notamment le partage politique des sièges dans les différentes instances, entre le PCN, parti dominant du Nord, et le SPLM, conduisait le processus à un échec certain. En complément de cet aspect, essentiel, d'autres questions institutionnelles étaient à régler, sans doute moins épineuses, mais néanmoins importantes, telles que la place des Darfouri dans les administrations et institutions nationales, le statut du Darfour, comme région unique, la détermination de ses limites géographiques et les structures administratives et politiques du Darfour même. Même si les revendications des rebelles n'ont pas été satisfaites sur plusieurs points, c'est sans doute sur cette question institutionnelle et politique que le DPA a achoppé essentiellement. Quoi qu'il en soit, en fin de négociations, le SLM/A d'Abdel Wahid al-Nour refusa de signer l'accord, arguant également du fait que les avancées obtenues tant au plan des arrangements de sécurité que du Fonds de compensation des victimes étaient insuffisants. Le JEM de Khalil Ibrahim, pour sa part, mit l'accent sur le traitement de la marginalisation de la région, tant politique que sociale et économique, insuffisant pour que les racines du conflit disparaissent. Il refusa de signer également (¹⁴⁵).

Quelques temps auparavant, en février, Abdel Wahid al-Nour avait reconnu la divergence de positions entre son mouvement et le JEM et l'impossibilité pour les rebelles de négocier avec le gouvernement sur des bases communes. Son propre mouvement, le SLM, se scinda aussi en deux au cours de la phase finale des négociations, puisque, seul parmi les délégations rebelles, Mini Minawi quitta le SLM pour signer le DPA, avant d'ailleurs peu après de basculer résolument dans le camp de Khartoum jusqu'à retourner les armes contre ses anciens compagnons de lutte.

D'une certaine manière, comme on a pu l'analyser, le DPA aura agi comme un révélateur de tensions au sein des mouvements insurrectionnels dont il aura contribué à accélérer les divisions sur des bases ethniques (¹⁴⁶). Selon diverses analyses, le processus de négociation a pu être mal conduit face à des mouvements rebelles et un gouvernement qui avaient chacun leur agenda à défendre vis-à-vis de la communauté internationale, compte tenu de ce qui se jouait par ailleurs. A aucun moment, semble-t-il, on ne s'est trouvé à Abuja dans le cadre d'une démarche véritablement constructive de la part des belligérants. Les combats, particulièrement, se sont poursuivis sans relâche au long de ce

145 International Crisis Group, « Darfur's Fragile Peace Agreement », juin 2006. 146ibidem

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processus, qui ont sans doute contribué à ce que l'attention de la communauté internationale continue de se focaliser essentiellement sur l'aspect humanitaire et sécuritaire plus que sur la résolution politique du conflit.

Enfin, last but not least, pour équilibré et positif qu'il ait pu alors paraître à certains, cet accord, contrairement à ce que les promoteurs du processus avaient cru lors des négociations d'Abuja, n'a pas été validé par les populations des camps consultées, comme prévu par le texte de l'accord. Le processus s'est donc déroulé entre négociateurs, sans que les victimes du conflit aient été associées, ni même informées de ce qui allait leur être proposé. Comme le dira ultérieurement le Rapport du groupe de travail présidé par Thabo MBEKI, « en l'absence de compréhension de la part de la population, ni même d'un soutien, le DPA fut tout de suite largement condamné au Darfour. » (¹⁴⁷) Uniquement signé entre le gouvernement et Mini Arkoi Minawi, le DPA, comme on pouvait s'y attendre, n'a pas été appliqué, ou si peu. Mais on imagine mal le gouvernement central, toujours en guerre contre les rébellions, appliqué de son propre chef les dispositions d'un accord non accepté par l'ensemble des parties.

Ici également le rôle de l'ONU en collaboration avec l'UA ne pas négligeable : Dans un premier temps, les Nations Unies et l'Union africaine ont multiplié les initiatives pour tenter de sauver cet accord, des ultimatums ont été posés aux mouvements qui avaient refusé de signer le texte pour qu'ils y souscrivent. La position de la France, qui avait joué un rôle important dans les négociations d'Abuja, à la différence de ce qui s'était passé à Naivasha, a également oeuvré en ce sens. Elle a par exemple poursuivi ses médiations bilatérales avec les mouvements rebelles, obtenant du président Denis Sassou Nguésso, alors président en exercice de l'Union africaine, et du président Obasanjo, d'étendre les délais de signature initialement prévus, sans que cela aboutisse (¹⁴⁸). Il a fallu plusieurs mois, sur fond de tensions entre mouvements rebelles, pour que l'Union africaine et les Nations Unies revoient leurs stratégies.

- En second, l'ONU et l'UA nommèrent chacune un médiateur, Salim Ahmed Salim, d'un côté et Jan ELIASION de l'autre, dont les initiatives ne furent cependant pas couronnées de succès. Au rejet proprement dit du DPA par les non signataires, qui ne

147 « La quête de la paix, de la justice et de la réconciliation », rapport du Groupe de haut niveau sur le Darfour, octobre 2009, page 42.

148 Entretien des rapporteurs de la commissions d'information sur la situation au soudan et la question du Darfour avec Henri de Cotignac, 30 septembre 2009 ; cité par le rapport d'information, op. cit, p.

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voyaient pas au nom de quoi, sans modifications substantielles, ils reviendraient sur leur refus d'autant que la position négative des populations étaient également connue, s'ajouta une tension croissante sur le terrain, pas exclusivement militaire : Scission des mouvements, en tout cas du côté du SLM, qui gardait néanmoins un soutien populaire important ; montée en puissance militaire du JEM sans qu'elle s'accompagne cependant d'une adhésion des populations ; et revendications émergentes des populations arabes frustrées du Darfour désireuses de ne pas être laissées pour compte même si elles n'étaient pas parties prenantes au conflit.

Au final, les médiateurs, malgré leurs efforts pour associer aussi les gouvernements de la région et donner une dimension plus large au traitement de la crise du Darfour, que ce soit à Arusha, en Tanzanie ou lors de la phase de Syrte, en Libye, ne réussirent pas mieux à faire progresser les pourparlers. A tel point que lorsque Djibril Bassolé, les remplaça en Juillet 2008 comme médiateur conjoint Nations Unies/Union africaine, il privilégiait au début de son mandat la négociation d'un cessez-le-feu sur la reprise d'un processus de paix, qu'il considérait alors comme encore prématuré.(¹⁴⁹)

L'extrême complexité de la crise du Darfour, comme celle des autres conflits soudanais, impose d'avoir nécessairement une approche globale des problèmes. A considérer les développements ultérieurs, il apparaît que, sans doute, les négociations d'Abuja n'avaient pas pris suffisamment en compte certains des aspects qui, s'agissant d'un conflit civil, sont essentiels. Ainsi, la question de la réconciliation de la société Darfourie était certes abordée, mais dans le cadre des compétences de l'autorité régionale de transition du Darfour, moyennant la création d'un modeste « Conseil de paix et de réconciliation du Darfour ». Celle de la justice et de la lutte contre l'impunité des auteurs des massacres et exactions dont avaient souffert, et continuaient de souffrir les populations, n'était pas non plus traitée à sa juste valeur. Certes, en parallèle, le Conseil de sécurité des Nations Unies avait déféré au procureur de la CPI la situation au Darfour quelques semaines après avoir reçu le rapport de la Commission internationale d'enquête, et cela peut éventuellement expliquer cette omission.

149 Philippe T, SHIRAMBERE, la collaboration de l'organisation des Nations Unies et de m'Union Africaine dans le règlement pacifique des conflits armés africains, cas de la crise du Darfour, mémoire, ULPGL, Goma, 2002-2003, p.66

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c. Les Négociations de Doha

Après la nomination de Djibril Bassolé comme médiateur en chef conjoint ONU/UA pour le Darfour en 2008, il tentera avec le concours des différents partenaires des Nations Unies à réactiver le processus de paix qui était en cours.

C'est ainsi que dé le début de l'année 2009 sous l'implication du gouvernement du Qatar et du médiateur conjoint UA/ONU les pourparlers s'ouvrirent à Doha pour tenter de mettre à table tous les belligérants du Darfour afin de trouver une solution négociée pour son problème.

Ainsi, pour tenter de sauver la barque de la noyade, les négociations de Doha seront engagés à 3 niveaux différents : -d'abord entre le gouvernement de Khartoum et les groupes rebelles ; ensuite entre le gouvernement de Khartoum et le gouvernement du Tchad et enfin entre les différentes communautés civiles du Darfour. :

c. 1. Négociations entre le gouvernement de Khartoum et les groupes rebelles

Depuis le début de l'année 2010, plusieurs avancées notables ont été enregistrées dans le processus de paix au Darfour.

Le 23 février 2010, un accord cadre pour le règlement du conflit au Darfour a été signé à Doha entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE). Cet accord avait été négocié et paraphé à N'Djamena le 20 février 2010, sous les auspices du Président IDRISS Deby. Les Présidents du Soudan, du Tchad, de l'Érythrée et l'Émir du Qatar étaient présents à la cérémonie. Cet accord, inspiré de l'Accord de bonne volonté conclu le 17 février 2009 entre le Mouvement pour la justice et l'égalité et le Gouvernement soudanais, comprend la déclaration d'un cessez-le-feu immédiat, un engagement de libérer les prisonniers de guerre, et l'engagement de négocier un accord de paix final avant le 15 mars 2010. Suite à la signature de l'Accord, le Gouvernement soudanais a immédiatement libéré 57 prisonniers de guerre du Mouvement pour la justice et l'égalité. Bien que les parties n'aient pas pu se mettre d'accord sur un protocole de mise en oeuvre du cessez-le-feu ou un accord final à la date butoir du 15 mars, le cessez-le-feu entre le Mouvement pour la justice et l'égalité et le Gouvernement soudanais a été respecté dans une large mesure.

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Au cours des négociations, d'importantes mesures ont également été prises en ce qui concerne l'unification des mouvements armés. Le 23 février 2010, la création du Mouvement de la libération pour la justice (MLJ) a été annoncée. Ce mouvement regroupait des membres du Mouvement de libération du Soudan-Forces révolutionnaires (Groupe de Tripoli) et une partie du Groupe de la Feuille de route (Groupe d'Addis-Abeba) en un mouvement unique placé sous la direction d'Eltigani Seisi Mohamed Ateem. Le Gouvernement soudanais et le MLJ ont immédiatement engagé des négociations et signé un accord-cadre pour le règlement du conflit au Darfour à Doha le 18 mars 2010. La médiation envisage de gérer les négociations avec le Mouvement pour la justice et l'égalité et le Mouvement de la libération pour la justice parallèlement dans un premier temps, et de fusionner ensuite les deux séries de négociations en vue de parvenir à la conclusion d'un accord final. (¹⁵⁰)

Des négociations parallèles entre le Gouvernement soudanais et le MJE sur un accord de cessez-le-feu détaillé et entre le Gouvernement soudanais et le MLJ sur des accords de sécurité spécifiques se sont poursuivies jusqu'à l'avant-veille des élections et devraient reprendre en mai 2010 quand le gouvernement nouvellement élu sera en place.

Depuis qu'un conflit armé entre le MJE et les Forces armées soudanaises a éclaté le 3 mai, le MJE a annoncé aux médias qu'il avait gelé sa participation aux négociations et il a ultérieurement retiré sa délégation des pourparlers.

Le 19 mai, le Président du Mouvement, M. Khalil Ibrahim, a été détenu à l'aéroport de N'Djamena et l'entrée au Tchad lui a été refusée. À la suite de cet incident, M. Ibrahim s'est réinstallé à Tripoli, où il était encore au 30 juin. Bien que les efforts visant à ramener le MJE à la table des négociations se poursuivent, aucun progrès en ce sens n'a été réalisé depuis cet incident. Sur le terrain, le conflit armé entre le MJE et l'armée soudanaise se poursuit en violation flagrante de la cessation des hostilités prévue dans l'Accord-cadre. ( 151) Toute fois le 6 juin, les entretiens entre le Mouvement de libération pour la justice et le Gouvernement soudanais ont repris à Doha. Les deux parties se sont entendues sur un programme de travail et ont constitués six commissions chargées des négociations sur les sujets suivants : partage du pouvoir et statut administratif du Darfour; partage des

150 Rapport du secrétaire Général des nations unies sur la situation du Darfour dans la période allant du 1 janvier au 30 avril 2010 ; situation politique, §12

¹⁵¹Rapport du secrétaire Général des nations unies sur la situation du Darfour dans la période allant du 1 janvier au 30 avril 2010 ; situation politique, §23

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richesses, y compris des droits fonciers; indemnisation et retour des personnes déplacées et des réfugiés; arrangements en matière de sécurité; justice et réconciliation; et accords et règlements des différends.

En cette phase des Négociations, l'ONU en collaboration avec l'UA jouent le rôle de Médiateur dans la résolution de la crise et de l'appui aux processus de paix en cours avec la facilitation de l'Etat du Qatar. C'est dans ce cadre qu'en avril 2010, la médiation a organisé une série d'ateliers sur le renforcement des capacités à l'intention des mouvements armés, afin d'accroître leur cohésion, ainsi que leurs capacités et leur aptitude à engager des négociations directes avec le Gouvernement. La MINUAD a fourni des experts, notamment sur les arrangements de cessez-le-feu, à l'appui des efforts de la médiation. La médiation et la MINUAD ont facilité la tenue d'un atelier avec le MLJ du 6 au 8 avril 2010 sur la mise en oeuvre du cessez-le-feu afin de faciliter la coopération entre le MLJ et la MINUAD, et accroître la stabilité des accords de cessez-le-feu.

Ainsi le 3 juillet 2010, le Comité conjoint Gouvernement soudanais/Mouvement de libération pour la justice sur l'indemnisation et le retour des réfugiés et des déplacés s'est réuni en présence de 85 déplacés et réfugiés. La Médiation conjointe, avec l'appui de la MINUAD, a facilité leur participation à la réunion pour s'assurer qu'ils comprenaient bien le processus de négociation qui les concernait directement et qu'ils pouvaient faire entendre leur voix. (¹⁵²)

c. 2 Les négociations et la société civile du Darfour

. Au cours de la période considérée, la MINUAD a continué à apporter un soutien à la médiation conjointe pour le Darfour, en particulier pour faciliter la participation de la société civile au processus de paix. Outre qu'elle appuie la participation directe de Darfouriens aux entretiens, la MINUAD, en collaboration avec la Médiation conjointe, a entamé des consultations avec des représentants de la société civile et de collectivités à travers le Darfour.

Le 8 juin, le Représentant spécial conjoint et le Médiateur en chef conjoint ont rencontrés 80 membres de la société civile à Nyala (Darfour Sud), pour discuter de leurs préoccupations et de l'état du processus de paix.

¹⁵²Conseil de sécurité de Nations Unies ; S/2010/382.Op cit, §14

153 S/2010/213.Rapport du Secrétaire Général sur l'opération de la MINUAD au Darfour période ; allant du 1er mai au 30 Juin 2010 §.19

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En outre, en collaboration avec le Groupe de mise en oeuvre de haut niveau de l'Union africaine, la MINUAD envisage d'organiser une conférence consultative sur le Darfour pour faciliter l'adhésion de l'opinion publique sur ce qui concerne les questions liées au processus de paix. La MINUAD fournit également des services d'experts sur les mécanismes de cessez-le-feu et d'autres mécanismes d'application à la Médiation conjointe à Doha. (¹⁵³)

Dans le contexte du processus de paix, la médiation, en collaboration avec la MINUAD, a lancé une série de consultations avec la société civile visant à tirer parti des conclusions de la première Conférence de la société civile du Darfour qui a eu lieu à Doha le 18 novembre 2009. Ces consultations avaient pour objectif l'intégration des vues et des intérêts des diverses communautés du Darfour dans toutes négociations futures.

En janvier et février 2010, la MINUAD a organisé 32 conférences et réunions publiques à travers le Darfour pour diffuser la Déclaration de la société civile sur le Darfour adoptée à Doha en novembre 2009 et mobiliser l'appui de la population.

Bien que certains groupes de personnes déplacées, en particulier dans les camps du Darfour Ouest et du Darfour Sud, aient refusé de participer à la Conférence de novembre 2009, plusieurs d'entre eux ont participé à la série de consultations la plus récente.

De plus, les consultations de la société civile ont été élargies de manière à inclure les communautés nomades et les syndicats ainsi que les membres de la diaspora et les communautés de réfugiés au Tchad. Des consultations préparatoires, sous la forme d'ateliers et de forums publics, ont été tenues dans 29 localités dans les trois États du Darfour, et 4 537 personnes, dont 30 % étaient des femmes, y ont participé.

Quatre consultations ont été organisées exclusivement à l'intention des femmes sur les thèmes de la justice, de la réconciliation, de l'indemnisation, des questions foncières et de la sécurité, du partage du pouvoir et des arrangements constitutionnels. La MINUAD et la médiation de l'ONU sont en train de regrouper en un document unique les recommandations formulées par la société civile dans le cadre de ces consultations. À plus

85

long terme, la médiation envisagée d'organiser une deuxième conférence de la société civile, qui a eu lieu à Doha après les élections nationales. (¹⁵⁴)

c. 3 Les négociations entre le soudan et le Tchad

Un certain nombre de progrès ont été enregistrés dans la normalisation des relations entre le Soudan et le Tchad, notamment un accord conclu le 15 janvier 2010 et une visite effectuée par le Président Deby à Khartoum les 8 et 9 février, au cours de laquelle les deux dirigeants se sont engagés à renouveler les efforts en faveur de la paix et de la stabilité. Cette visite la première depuis 2004 et la nomination ultérieure d'un ambassadeur du Tchad à Khartoum représentent des progrès concrets dans le cadre des efforts déployés par la communauté internationale et un pas en avant sur la voie du renforcement de la sécurité au Darfour. Le déploiement d'une force conjointe de surveillance des frontières composée de 1 500 soldats soudanais et 1 500 soldats tchadiens a commencé dans la zone frontalière, où le rapprochement a eu un effet positif sur la sécurité, et aucun incident transfrontière n'ayant été enregistré par la MINUAD au cours de la période à l'examen. Toutefois, le transfert des groupes d'opposition armés tchadiens en provenance de la région frontalière vers le Darfour Nord continue à créer un risque d'insécurité dans ces régions. (¹⁵⁵)

Jusque là le rôle de l'ONU comme nous venons de le voir se renforce de plus en plus par la poursuite du déploiement de la Mission de l'Union africaine et des Nations Unies au Darfour (MINUAD) et le renforcement de ses capacités opérationnelles, en particulier dans les zones éloignées, qui ont contribué à l'amélioration de la sécurité de la population du Darfour, notamment grâce à la multiplication des patrouilles, à la création de centres de police de proximité et à l'amélioration de la collaboration avec les autorités soudanaises .

IV.2.2. L'ONU et les missions de paix au Darfour

Bien que l'intervention des Nations unies dans les opérations de maintien de la paix date de 2008, il faut signaler son soutient à l'union Africaines et autre opération de paix exercés avant lui.

154 Conseil de sécurité S/2O1O/382 ; op. cit, § 34

155 S/2010/213.Rapport du Secrétaire Général sur l'opération de la MINUAD au Darfour période ; allant du 1er mai au 30 Juin 2010 §.2

86

Ainsi, dans cette partie du travail nous tacherons de brosser sur la mission de l'UA au Darfour avant d'examiner la réalité sur la mission conjointe de l'UA et de l'ONU dans le même Darfour.

IV.2.2.1. La MUAS une opération difficile pour le maintien de la paix au

Darfour

. A l'instar des discussions menées à Abéché, celles-ci, qui se tiendront à N'Djamena, mettront en avant la question de l'aide humanitaire à apporter aux populations, sans que celle de leur protection soit toutefois prévue. Un nouveau cessez-le-feu était conclu début avril et pour la première fois aussi, une mission internationale d'observation militaire était constituée pour veiller à son application : « la Mission de l'Union africaine au Soudan, » MUAS L'extrême modestie des moyens de la mission et surtout des équipes d'observation sur le terrain - 60 observateurs et 300 militaires, dans un premier temps, à pied d'oeuvre à partir du mois de juin -, ne pouvait permettre à la Mission de tenter quelque action que ce soit à l'encontre de ceux qui violeraient l'accord sur un territoire de la surface de celui de l'Espagne. Cet accord ne pouvait qu'être piétiné et le fut effectivement, par toutes les parties. Outre la mission d'observation de la MUAS, celle-ci verra son mandat élargit à la protection des civils en octobre 2004.

Très vite, il apparaît aussi qu'augmenter les effectifs de quelques dizaines de personnels ne servirait non plus à rien : ce qui se passe au Darfour est d'une telle échelle que c'est à une opération d'une autre nature qu'il convient de réfléchir si la communauté internationale entend avoir un rôle positif dans cette crise. A la faiblesse du dispositif s'ajoutait aussi l'ampleur des problèmes logistiques, sur ce territoire la fois gigantesque, éloigné et isolé, qui rendaient le mandat de la mission définitivement impossible à remplir : comment espérer neutraliser les janjawids, et assurer la protection des populations civiles victimes de leurs exactions, en mobilisant en tout et pour tout quelque 300 hommes sur 500 000 km2 ?...(¹⁵⁶) La prise en compte de ces réalités ouvrit rapidement la porte à la transformation de cette mission de l'Union africaine irréaliste et irréalisable en une opération de maintien de la paix des Nations Unies.

D'abord dès l'année 2006 l'UE s'était investie au près de l'UA à la planification des opérations dans le quartier général de la MUAS contre les positions rebelles au Darfour et

156 Rapport d'information sur la situation du soudan et la question du Darfour ; op cit, p.172

87

pour le transport des troupes. Afin de respecter son principe phare, l'UE allait devoir accepter le rôle d'acteur « secondaire » pour le retour de la paix au Darfour. La capacité Européenne pour la paix au Darfour date de depuis février 2006, année au cours de laquelle l'UE à financer La MUAS avec environ 212 millions d'euros.

Si La MUAS avait déjà fait l'objet d'une collaboration avec l'UE et les Nations Unies, une étape devait être franchie rapidement. Un nouveau formatage de la MUAS fut d'abord proposé à l'été 2004 et, en octobre, les effectifs totaux étaient portés à 3320 membres, à raison de 2341 personnels militaires dont 450 observateurs, et d'un maximum de 815 policiers, le reste étant composé de personnels civils nécessaires. Un mécanisme de coordination était également prévu avec les parties en présence, de manière à garantir la bonne marche du processus. D'autres suivraient. (¹⁵⁷)

IV.2.2.2. De la MUAS à la MINUAD, le bras de fer diplomatique entre le Soudan et la communauté internationale

Toujours dotée de moyens très insuffisants, malgré les renforts qui venaient de lui être attribués, la MUAS continua néanmoins d'occuper seule le terrain pendant les deux années suivantes, qui fort heureusement connurent une relative baisse de tension sur le plan militaire, à laquelle la signature du DPA entre le gouvernement et la branche « Minawi » du SLM, et le ralliement de celui-ci à Khartoum, mirent brutalement fin.

Ce sont précisément la reprise des combats, - à la fois entre forces rebelles et de la part du gouvernement qui accentue alors sa contre insurrection sur la région -, les difficultés matérielles et logistiques de la MUAS, ainsi que les attaques contre les travailleurs humanitaires et les forces de la Mission, qui pousseront à la fois l'Union africaine et les Nations Unies à tenter de forcer les oppositions du gouvernement de Khartoum. L'UA ne pouvait plus faire face seule à cette mission dont l'ampleur dépassait de loin les moyens qu'elle pouvait y consacrer eu égard à la détérioration de la situation sur le terrain ; elle avait un besoin criant de soutien de la part de la communauté internationale. L'Union africaine poussa donc, contre la ferme opposition du gouvernement de Khartoum, l'idée que la MUAS devait être remplacée par une force des Nations Unies.

157 Rapport d'information sur la situation du soudan et la question du Darfour ; op. cit, p.172

88

Des résolutions du Conseil de sécurité furent prises en ce sens, puis atténuées, devant la virulence des réactions de Khartoum. Alors même que la résolution 1679 du 16 mai 2006 prenait « Note des communiqués des 12 janvier, 10 mars et 15 mai 2006 du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine relatifs au passage de la MUAS à une opération des Nations Unies » et soulignait « que, dans toute la mesure possible, l'opération des Nations Unies envisagée aurait un caractère africain marqué et compterait une forte participation africaine », le gouvernement soudanais s'y opposa et proposa de nouveau un simple renforcement des moyens de la MUAS.

Pour contrer l'obstruction de Khartoum, une alternative fut envisagée un temps par le Conseil de sécurité : le renforcement de la MINUS, positionnée au Sud Soudan, à la fois en augmentant ses effectifs et en redéployant son mandat vers le Darfour. Le 31 août 2006, le Conseil de sécurité « décide, sans préjudice de son mandat et de ses opérations actuels prévus par la résolution 1590 (2005) et en appui à la mise en oeuvre rapide et effective de l'Accord de paix au Darfour, que le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) sera élargi comme il est indiqué aux paragraphes 8, 9 et 12 ci-après et qu'elle sera déployée au Darfour, invite en conséquence le Gouvernement d'unité nationale à consentir à ce déploiement (...) ». Rétrospectivement, cette résolution nous apparaît singulièrement maladroite, voire incompréhensible et il est à se demander comment le Conseil de sécurité a pu croire, et espérer, que le gouvernement soudanais, partie prenante d'un conflit civil sur son territoire, pourrait accepter qu'une force d'interposition internationale soit déployée alors même qu'il avait toujours manifesté son opposition la plus déterminée à toute option de cette nature et que son accord et sa participation à ce type d'opération sont indispensables sauf à envisager que le Soudan n'est plus indépendant et souverain. D'une certaine manière, le ver des difficultés que la MINUAD rencontrera plus tard est déjà dans le fruit, avec la crispation nationaliste du gouvernement soudanais que cette résolution ne pouvait que susciter. Sans doute faut-il voir aussi pour partie dans cette maladresse la manifestation de la tendance que la communauté internationale a eue au long de cette crise, poussée en cela par les campagnes d'opinion qu'on a vues précédemment, de privilégier les aspects humanitaires sur les aspects plus strictement politiques pour tenter d'y mettre fin.

Quoi qu'il en soit, cette résolution 1706, approuvée sans le consentement du principal pays intéressé, aura naturellement le même sort que la précédente : le Soudan, soutenu par la Russie et la Chine, menaça en retour l'UA si ce redéploiement était mis à

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exécution, et réussit à obtenir un renforcement des forces de la MUAS, jusqu'à ce qu'une solution intermédiaire soit trouvée et péniblement acceptée : la substitution à la MUAS d'une force hybride, « la Mission des Nations Unies et de l'Union africaine au Darfour, MINUAD ».

IV.2.2.2.MINUAD et le maintien de la paix au Darfour

En Juillet 2007, la France, la Grande-Bretagne et le Ghana font circuler au conseil de sécurité le projet de résolution portant création de la force hybride baptisée »Mission des Nations Unies et de l'Union Africaine au Darfour » MINUAD.

Cette force sera composée de « 19555 personnes militaires et d'une composante civile appropriée comprenant 3772policiers et 19 unités de formation de policiers » ( ¹⁵⁸). Le 31 Juillet 2007, après avoir pris en compte les objections des autorités soudanaises, le conseil de sécurité de l'ONU vote à l'unanimité la résolution 1769 autorisant pour une durée d'un an, le déploiement de la force hybride ONU/UA au Darfour, la MINUAD. Ce déploiement devrait effectif au plus tard le 31 décembre 2007. ( 159)

a. Le mandat de la MINUAD

La MINUAD a été créée par la résolution 1769 du conseil de sécurité des Nations Unies le 31 Juillet 2007 dans le but de mettre fin au conflit opposant les mouvements rebelles à l'armée soudanaise et aux milices soutenues par le gouvernement soudanais.

Selon le terme de la résolution 1769, le conseil de sécurité « agissant en vertu du chapitre VII de charte des Nations Unies : décide d'autoriser à la MINUAD à prendre toutes les mesures requises, dans les secteurs où ses contingents seront déployés et dans la mesures requises, dans les secteurs où ses contingents seront déployés et dans la mesure où elle juge que ses capacités lui permettent :

- De protéger son personnel, ses locaux, ses installations et son matériel et d'assurer la sécurité et la libre circulation de son personnel et d'assurer la sécurité et la libre circulation de son personnel et de ses agents humanitaires,

158 Madgaju T ; Op. cit, p.56.

159 Idem, p.57

90

- Faciliter la mise en oeuvre rapide et effective de l'accord de paix pour le Darfour, empêcher toute perturbation, prévenir les attaques armées et protéger les civils, sans préjudice de la responsabilité du gouvernement soudanais (¹⁶⁰ ).

Outre ces dispositions relevant du chapitre VII, la résolution 1969 du conseil de sécurité renvoie aux paragraphes 54 et 55 du rapport du secrétaire général et du président de la commission de l'union Africaine en date du 5juin 2007 complétant le mandat de la MINUAD. Il s'agit notamment :

- D'assister le processus politique (...) et de soutenir la médiation conjointe UA/ONU dans ses efforts pour élargir et approfondir l'engagement des parties aux processus de paix ;

- De contribuer à un environnement sécuritaire pour la reconstruction économique et le développement, ainsi que le retour durable des personnes déplacées et des réfugiés dans leurs demeures ;

- De contribuer à la promotion du respect et de la protection des droits humains et des libertés fondamentales au Darfour ;

- D'aider à la promotion de l'Etat de droit au Darfour, y compris par le soutien au renforcement des systèmes judiciaires et pénitentiaires, et d'aider au développement et la consolidation du cadre légal, en consultation avec les autorités soudanaises pertinentes ;

( 161)

- De surveiller et de rendre compte de la situation sécuritaire aux frontières du soudan avec le Tchad et la République centrafricaine.

En plus de ces objectifs globaux ,la MINUAD devra aussi se conformer strictement à la politique de la tolérance zéro des Nations Unies à l'égard de l'exploitation et des abus pour prévenir, identifier et sanctionner toute conduite répréhensible du personnel afin de prévenir tout manquement au code de conduite de l'ONU et d'en assurer le strict respect, et de prendre toutes autres mesures nécessaires, conformément à son circulaire sur les dispositions spéciales visant à prévenir l'exploitation et les abus sexuels, d'en tenir informé le conseil de sécurité.(

162₎

160 Résolution S/RES/1769 (2007) du 31 juillet 2007, art.15, §.a

161 Idem, §.b

162 Rapport conjoint du secrétaire Général de l'ONU et du président de la commission de l'UA du 5juin 2007 ; complétant le mandat de la MINUAD, §54 - 55.

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b. Les Moyens de la MINUAD

Selon l'esprit de la résolution 1769,le conseil de sécurité décide que la MINUAD, qui absorbera le personnel de la MUAS et celui des dispositifs qu'appui initial et d'appui renforcé des Nations Unies à la MUAS ,sera dotée d'un effectif militaire de 19555 personne au maximum, dont 360 observateurs militaires et officiers de liaison, et d'une composante civile de taille approprié composée au maximum de 3772 personnel de police et de 19Unités de police constituées ,composant chacune un effectif maximum des 140 personnes.

Le conseil de sécurité engage par la même résolution les Etats membres à faciliter l'acheminement vers le soudan en toute liberté, sans entravé et sans tarder, de tout le personnel ainsi que du matériel, des vivres, des fournitures et d'autres, y comprit les véhicules et les pièces détachées, destinées à l'usage exclusif de la MINUAD au Darfour.(¹⁶³ )

Bénéficiant du plus important budget autorisé par les Nations Unies pour une opération de paix sous commandement onusiens (soit 1, 7milliard de dollars pour l'exercice allant de juillet 2008 à Juin 2009).

Les Etats contributeurs des troupes tardant à fournir les personnels et le matériel nécessaires, malgré la création à l'ONU du groupe des amis de la MINUAD à l'initiative du Canada et des Etats unis. Les principaux contributeurs des troupes de la MINUAD sont :-le Nigeria, le Rwanda, sud-africain, Ethiopie, Egypte, Ghana, Sénégal mais également la Chine et Bangladesh, les contributions occidentales s'exposent au refus quasi-systématique du gouvernement soudanais.

c. Difficultés rencontrées par la MINUAD

Tout comme la MUAS avait fait la preuve de son incapacité à exécuter son mandat compte tenu de l'indigence de ses moyens, la MINUAD, à son tour, fera à la fois les frais de son montage difficile et de l'opposition déterminée du gouvernement soudanais. La résolution 1769 fixait un échéancier rigoureux (¹⁶⁴) et précis quant au passage du relais entre la MUAS et la force hybride, mais de fait irréaliste et irréalisable, tenant compte de l'ampleur des questions militaires, administratives et logistiques à mettre en oeuvre dans un délai de cinq mois et de la nature même de la mission.

163 Résolution 1769, op. cit, art.16

164 Résolution 1769, annexe X, page N.

92

En d'autres termes, tout comme la MUAS, la MINUAD a rencontré de graves problèmes logistiques qui ont considérablement obéré l'exécution de sa tâche. Si la MINUAD n'a pas les restrictions de la MUAS, trop étriquée, mal formatée et aux moyens si faibles qu'elle devait faire appel à la logistique militaire soudanaise, elle a néanmoins dû faire face à des contraintes comparables qui l'ont empêchée de pouvoir faire bien mieux.

De sorte que, un an plus tard, à l'été 2008, un peu moins du tiers des forces autorisées par la résolution se trouvait effectivement déployé. La MINUAD était loin d'avoir eu les moyens d'atteindre les 80 % de ses capacités dans le temps qui lui étaient imparti. Les problèmes logistiques majeurs ont été innombrables, notamment quant au manque de moyens de transport, terrestre ou aériens, de moyens de reconnaissance, de génie, de transmissions ou de logistique médicale, mais aussi en ce qui concerne les ressources humaines disponibles.

Ainsi, comme on a pu le préciser, (¹⁶⁵), en avril 2009, 67 % de la force seulement étaient en place, soit un peu plus de 13 000 hommes au total. A la date de la visite de vos rapporteurs au siège de l'Union africaine, en quinze mois d'activité, la MINUAD avait dû faire face à des difficultés dont l'ampleur n'avait vraisemblablement pas été mesurée à sa juste valeur. En ce qui concerne l'aspect logistique, en plus de la situation géographique de la région, la plus éloignée d'un rivage maritime sur le continent, la mission a dû compter avec les aléas saisonniers, les pistes étant passables en été mais impraticables à la saison des pluies. Les besoins logistiques, par nature considérables pour une opération de cette envergure, en ont été d'autant plus criants et se sont aggravés avec les retards dans la fourniture des matériels nécessaires, et promis, au demeurant en nombre et en qualité insuffisants. De fait, en juillet 2009, les moyens de transports aériens, les hélicoptères, notamment, essentiels sur ce type de théâtre, pour permettre la réactivité de la mission face à la mobilité des menaces, faisaient alors encore cruellement défaut sur le terrain. Les mois passant, la situation ne semble pas connaître d'amélioration significative puisque, fin octobre 2009, le Rapport du Groupe de haut niveau présidé par Thabo MBEKI signalait

¹⁶⁵Entretien entre Stanislas NAKAHA, ambassadeur, chef du « Darfur Desk », Commission de l'Union africaine, et Alfred MVONDO, LT-COLONEL, chargé de l'administration et du personnel du « Darfur Desk », Addis-Abeba, 2 avril 2009cité par le rapport d'information sur la situation au Soudan et la question du Darfour, Op. cit, p.

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encore que seule l'Ethiopie avait fourni les hélicoptères prévus, dont le déploiement a été accepté par le gouvernement du Soudan en avril 2007... (¹⁶⁶)

A ce dénuement matériel, s'est ajoutée la question des ressources humaines qui a amplifié les difficultés et aggravé les retards du déploiement, dans la mesure où il a fallu former, pour les mettre à niveau, aux standards « Nations Unies », les contingents africains fournis par les pays contributeurs, qui pour la première fois, participaient à une opération de maintien de la paix de l'ONU. En d'autres termes, en avril 2009, près de deux ans après le vote de la résolution 1769, si 67 % des troupes étaient certes déployées sur le terrain, 67 % de l'efficacité n'était pas encore atteints, de l'aveu même des responsables de l'UA, pour lesquels seuls les contingents du Nigeria et du Rwanda correspondaient réellement aux critères onusiens.

(¹⁶⁸).

En d'autres termes et très concrètement, s'est posé avec la MINUAD le problème de l'adéquation de la internationale à la réalité (¹⁶⁷) : en l'espèce celui d'une force de maintien de la paix voulue comme essentiellement africaine alors que les capacités des pays concernés sont loin de leur permettre de fournir les personnels et les équipements nécessaires, sinon obsolètes, pour assurer le rôle qu'ils se sont engagés à assumer devant l'UA, sauf à démunir celui de leurs propres forces armées

Dans la mesure où, parallèlement à ces réalités, la MINUAD a eu à affronter une situation politique et militaire tendue sur le terrain, on conçoit la difficulté d'exécuter le mandat fixé, ne serait-ce que pour assurer la sécurité des civils ou même la propre sécurité des troupes internationales. Cette période a été celle au cours de laquelle le gouvernement soudanais, et parfois les forces rebelles, n'ont cessé de mettre les pires obstacles politiques, administratifs et militaires au déploiement de la Mission, saisissant un hélicoptère, refusant la présence des contingents de tel pays occidental, la Norvège par exemple, ou l'accès des camps de déplacés aux troupes de la MINUAD, qui deviendront elles-mêmes des cibles militaires à leur tour.

166 « La quête de la paix, de la justice et de la réconciliation », Rapport du Groupe de travail de haut niveau de l'Union africaine sur le Darfour, page 103.

167 Entretien de Rodolphe Adada ancien représentant du secrétaire des Nations Unies au Darfour, avec la presse locale et internationale le 7 juillet 2009 consultable sur le cite : http://www.un.org/News/fr'press/docs/2009/conf090427-Darfour.doc.html l

168 Entretient du Général Martín Luther Agwaï ; avec commission d'enquête sur la situation du soudan et la question du Darfour, le 7 Juillet 2009.cité par le rapport d'information Op. Cit, p.

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La sécurité de la MINUAD deviendra d'ailleurs une préoccupation majeure après la demande de mandat d'arrêt formulée par le procureur de la CPI, Luis Moreno OCAMPO, en juillet 2008. (¹⁶⁹)

Néanmoins, si l'intensité du conflit a considérablement diminué, le déploiement de la MUAS puis de la MINUAD y sont malgré tout pour une bonne part : les belligérants ont dû compter avec la présence de la communauté internationale sur le terrain, quels que soient les difficultés que celle-ci a rencontrées dans la mise en oeuvre des mécanismes qu'elle a prévus. Malgré ses difficultés, la MINUAD a su faire face aux menaces du gouvernement soudanais et a pu contribuer à la protection des populations civiles du Darfour. Elle a pu d'autant mieux le faire que, la situation au cours de cette période n'a pas exigé, malgré certains pics, le déploiement de l'ensemble des moyens prévus, en ce qu'elle a coïncidé avec une baisse progressive de la tension.

Pour autant, il faut également rappeler que la MINUAD est la première mission conjointe menée entre les Nations Unies et l'Union africaine. Cet aspect doit aussi être salué à sa juste valeur, ne serait-ce que parce que cela contribue - la Mission étant essentiellement africaine - au renforcement de l'Union africaine souhaité par la communauté internationale, tant au plan politique qu'institutionnel ou opérationnel.

IV.3.Le Bilan des actions de l'ONU au Darfour

Après avoir examiné l'ampleur de la crise depuis son déclenchement en 2003 et compris l'intervention de la communauté internationale cherchant à stabilisé et rétablir la paix au Darfour par des processus politiques pacifique, à lutter contre une catastrophe humanitaire au Darfour et promouvoir le développement du Darfour ; il est maintenant temps de voir quel bilan on peut faire des actions de l'ONU et de la MINUAD au Darfour.

Dans un rapport du secrétaire général des nations unies couvrant la période du 1er mai au 30 juin 2010, en application de l'alinéa c) du paragraphe 6 de la résolution 1881 (2009) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil prie au secrétaire général de lui faire rapport tous les 90 jours sur les progrès réalisés dans l'exécution du mandat de

169 Cour pénale internationale, situation au Darfour, Soudan, « requête du procureur aux fins de délivrance d'un mandat d'arrêt en vertu de l'article 58 contre Omar Hassan Ahmad AL BASHIR ».

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l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) dans l'ensemble du Darfour, ainsi que sur les progrès concernant le processus politique, les conditions de sécurité et la situation humanitaire, et le respect par toutes les parties de leurs obligations internationales. En outre, il contient une évaluation des tendances générales en ce qui concerne la situation dans le Darfour au cours de l'année écoulée.

Ainsi cette démarche examinera le bilan de l'ONU sur le plan politique, économique et humanitaire avant de réfléchir sur le perspectif avenir du Darfour.

IV.3.1.Bilan de l'ONU sur le plan politique

Dans son rapport couvrant la période du 1^ermai au 30 juin 2010, le secrétaire général des Nations Unies montres des avancés significatives enregistrées sur le plan politique malgré que d'autres efforts restent a déployé pour un règlement définitif de la crise du Darfour.

Les élections nationales tenues en avril 2010 représentent une avancée notable dans la vie politique du Soudan. Le 20 mai 2010, la Commission électorale nationale a annoncé les résultats des élections législatives générales. Sur les 67 % des personnes en droit de voter dans le Darfour qui s'étaient inscrites sur les listes électorales en décembre 2009, un peu moins de la moitié ont participé aux élections. Il est évident que la participation des personnes déplacées a été limitée et que des problèmes de sécurité ont également limité les possibilités de participation au scrutin dans les zones contrôlées par des mouvements armés non signataires.

Dans le but de respecter les accords de paix pour le Darfour que le 14 juin, le Président Omar Al-Bachir a nommé neuf Darfouriens dans son cabinet, cinq en tant que ministres et quatre en tant que ministres d'État (le Gouvernement précédant comprenait sept représentants du Darfour, au niveau de ministres et de secrétaires d'État). Deux Darfouriens ont reçu des portefeuilles clefs en tant que ministres de la justice et des finances et de l'économie nationale. Le Président Al-Bachir a commencé à nommer ses conseillers présidentiels le 24 juin en publiant un décret dans lequel il reconduisait M.

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Nafie Ali Nafie et M. Musa Mohamed Ahmed dans leurs fonctions d'assistant à la présidence. (¹⁷⁰)

Le poste d'assistant principal, établi par l'Accord de paix pour le Darfour et occupé par Minni Minnawi jusqu'aux élections, n'avait toutefois pas encore été pourvu au 30 juin. Des négociations semblent se poursuivre en ce qui concerne la possibilité de renommer Minni Minnawi en tant qu'assistant principal à la présidence et Président de l'Autorité régionale de transition pour le Darfour. En ce qui concerne la transformation des mouvements rebelles en partis politique il faut noter que ni le Mouvement de libération du Soudan-Minni Minnawi, ni les signataires de la Déclaration d'attachement à l'Accord de paix pour le Darfour, à l'exception de la faction favorable à la paix du Mouvement de libération du Soudan, n'ont réussi à se transformer en partis politiques du fait qu'ils ne se sont pas démobilisés. De nombreux membres de ces mouvements se sont présentés aux élections, soit en tant que candidats de différents partis politiques, soit en tant que candidats indépendants.

C'est ainsi que les membres de la faction Minni Minnawi ont remporté deux sièges, l'un à l'Assemblée nationale et l'autre à l'Assemblée législative de l'État du Darfour-Sud. (¹⁷¹)

Plusieurs avancées notables ont été enregistrées dans le processus de paix au Darfour, souligne le secrétaire général, précisant que le 23février 2010,un accord-cadre pour le règlement du conflit au Darfour a été signé à Doha entre le gouvernement pour la justice et l'Egalité(MJE) et d'un accord-cadre et d'un accord de cessez-le feu entre le Gouvernement et le Mouvement de libération pour la justice le 18 mars 2010, au début du mois d'avril, les nouvelles négociations ont été suspendues quand le Gouvernement a retiré sa délégation durant la période électorale.

La Médiation conjointe Union Africaine-ONU dirigée par le Médiateur en chef conjoint, Djibril BASSOLE, a organisé une série d'ateliers à l'intention des mouvements armés afin d'accroître leur cohésion, ainsi que leurs capacités et leur aptitude à engager des négociations directes avec le Gouvernement. (¹⁷²)

170 Conseil de Sécurité/210/382/, Op. cit, §2- 3.

171 Idem, §5-6.

172 Idem, §.13

97

Depuis la signature de l'Accord-cadre du 23 février, le MJE et le Gouvernement n'ont réalisé aucun progrès nouveau sur la voie de l'adoption d'un protocole de mise en oeuvre du cessez-le-feu ou d'un accord final.

Le 6 juin, sous la médiation de l'Etat du Qatar, de l'ONU, de l'UA et du médiateur conjoint ont repris les négociations entre le Mouvement de libération pour la justice et le Gouvernement soudanais ont repris à Doha. Les deux parties se sont entendues sur un programme de travail et ont constitué six commissions chargées des négociations sur les sujets suivants : partage du pouvoir et statut administratif du Darfour; partage des richesses, y compris des droits fonciers; indemnisation et retour des personnes déplacées et des réfugiés; arrangements en matière de sécurité; justice et réconciliation; et accords et règlements des différends.

Le Gouvernement et le Mouvement de libération pour la justice ont indiqué qu'ils s'engageaient à progresser rapidement et qu'ils étaient favorables à l'inclusion de la société civile dans les entretiens. Le 3 juillet, le Comité conjoint Gouvernement soudanais/Mouvement de libération pour la justice sur l'indemnisation et le retour des réfugiés et des déplacés s'est réuni en présence de 85 déplacés et réfugiés. La Médiation conjointe, avec l'appui de la MINUAD, a facilité leur participation à la réunion pour s'assurer qu'ils comprenaient bien le processus de négociation qui les concernait directement et qu'ils pouvaient faire entendre leur voix. Les responsables gouvernementaux au Soudan ont autorisé les vols de la MINUAD trois jours après la date prévue pour leur départ, ce qui a retardé le début des consultations. Suite à l'intervention de hauts représentants du Gouvernement, la plupart des 100 participants invités ont participé aux consultations, à l'exception des représentants de Zalingei. Le Gouvernement s'est engagé à mettre fin à ces obstacles bureaucratiques, qui soulevaient des préoccupations en ce qui concerne tant la tenue du deuxième Forum de la société civile du 12 au 15 juillet à Doha que le message qu'ils donnent à la population. (¹⁷³)

Les efforts déployés pour faciliter un règlement inclusif et global du conflit au Darfour continuent à se heurter à d'importants obstacles. Au cours des semaines à venir, la médiation conjointe continuera à appuyer les entretiens directs entre le Mouvement pour la libération et la justice et le Gouvernement soudanais.

173 Conseil de sécurité /2O10/382/0p cit, § 19.

98

Simultanément, la Médiation conjointe, avec l'appui de la MINUAD, continuera à promouvoir la participation de représentants de la société civile, des personnes déplacées et des réfugiés aux discussions, en travaillant avec ces groupes sur le terrain et en facilitant leur participation aux entretiens de Doha. En coordination avec les dirigeants de la MINUAD et des acteurs régionaux et autres, elle poursuivra aussi ses efforts auprès du MJE et de l'Armée de libération du Soudan-Abdul Wahid (SLA), en vue de les faire participer aux entretiens. S'il est possible que des discussions parallèles aient lieu avec les parties, avec la participation de la société civile, il est envisagé de fusionner ensuite les deux séries d'entretiens en vue de parvenir à des protocoles et des accords communs. La Médiation conjointe continuera également à promouvoir la consolidation de l'amélioration des relations entre le Tchad et le Soudan.

Au cours de la période considérée, la MINUAD a continué à apporter un soutien à la médiation conjointe pour le Darfour, en particulier pour faciliter la participation de la société civile au processus de paix. Outre qu'elle appuie la participation directe de Darfouriens aux entretiens, la MINUAD, en collaboration avec la Médiation conjointe, a entamé des consultations avec des représentants de la société civile et de collectivités à travers le Darfour. Le 8 juin, le Représentant spécial conjoint et Médiateur en chef conjoint a rencontré 80 membres de la société civile à Nyala (Darfour-Sud), pour discuter de leurs préoccupations et de l'état du processus de paix.

En outre, en collaboration avec le Groupe de mise en oeuvre de haut niveau de l'Union africaine, la MINUAD envisage d'organiser une conférence consultative sur le Darfour pour faciliter l'adhésion de l'opinion publique sur ce qui concerne les questions liées au processus de paix. La MINUAD fournit également des services d'experts sur les mécanismes de cessez-le-feu et d'autres mécanismes d'application à la Médiation conjointe à Doha. Pour faciliter le règlement des conflits locaux, la MINUAD collabore avec le Conseil de développement nomade à l'établissement d'une carte des bassins d'eau et des réservoirs (hafir) dans le Darfour. Au total, 303 bassins naturels et 29 hafirs ont été recensés dans l'ensemble de la région, leurs coordonnées ont été relevées. Par ailleurs, 356 points d'eau supplémentaires ont été identifiés et pourront être développés le long des voies de migration des nomades et dans les zones d'élevage et d'agriculture. La remise en état des réservoirs et des bassins et le développement de nouveaux points d'eau pourraient contribuer à régler les conflits locaux et faciliter la relation symbiotique entre nomades, éleveurs et agriculteurs.

99

« Dans ce bilan plutôt politique pour le Darfour, le secrétaire général cite également l'amélioration des relations entre le Tchad et le processus électoral qui a eu lieu pratiquement sans violence. »(¹⁷⁴)

Conformément à l'Accord du 15 Janvier 2010,le Tchad et le soudan ont déployé une force commune de 3000 hommes pour intensifier la sécurité de la Zone ce qui a permis la réouverture en avril dernier, du principal point de passage entre le deux pays ,situé au Darfour Ouest. (¹⁷⁵)

De ce qui précède il est de constater que malgré les efforts entrepris par les nations unies pour le rétablissement de la paix au Darfour le bilan reste largement négatif du fait que de sérieuses difficultés à surmonter pour instaurer une paix durable dans la région, parmi les quelles les violences continues reste signalés dans de nombreuses régions du Darfour, le manque des participation de parties prenantes clefs au processus politique et le fait que le processus électoral ait exclu d'importants groupes de population du Darfour.

IV.3.2. Bilan Economique de l'ONU au Darfour

De tous les problèmes économiques et des développements que connaissent le Darfour, la communauté internationale s'est mobilisée pour y faire face ;

Ainsi l'ONU par le canal du FAO a mobilisé 40 millions de dollars pour le relèvement agricole soulignant que l'aide humanitaire doit être associée à une assistance au développement à plus long terme si l'on veut garantir une paix durable dans le pays.

Cet appel du FAO fait partie du Plan de travail 2006 pour le Soudan, qui énonce les activités à entreprendre par l'ONU et ses partenaires dans le pays durant l'année.

«Le rôle de la FAO est particulièrement crucial vu l'importance de l'agriculture dans le pays», souligne Mme Anne M. Bauer, Directrice de la Division FAO des Opérations d'urgence et de la réhabilitation. L'agriculture demeure le pilier de l'économie soudanaise, assurant 45 % du PIB. Quelque 87 % de la population - dont la grande majorité pratique l'agriculture de subsistance dans des systèmes pluviaux traditionnels vulnérables à la sécheresse et aux ennemis des cultures - dépendent de l'agriculture pour leur sécurité alimentaire et leurs moyens d'existence.

«Il est fondamental d'aider les rapatriés à se réinstaller sur leurs terres. Il faut leur garantir du

174 Conseil de Sécurité/210/382/, Op. cit, §13

175 http://www.un.org/french/newscentre/Pdf/2010/05052010.Fr.Pdf. Consulté le 18 Août 2010.

100

matériel et des services adéquats pour la reprise de leurs activités, qu'il s'agisse d'agriculture, d'élevage ou de pêche.»

Compte tenu du conflit en cours au Darfour, du risque d'une mauvaise récolte dans certaines parties de Bahr el Ghazal et du Nil Supérieur, du retour de centaines de milliers de Soudanais déplacés et d'autres besoins humanitaires, les secours sont primordiaux pour alléger les souffrances du peuple soudanais.

L'aide humanitaire proposée par la FAO pour le Soudan en 2006 comprend la distribution de semences et d'outils, de matériel de pêche et de médicaments vétérinaires à des centaines de milliers de familles agricoles vulnérables, en particulier des rapatriés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays, ainsi que la coordination générale de l'assistance agricole dans le pays.

L'aide humanitaire à elle seule n'est pas suffisante pour asseoir le développement dont dépendra une paix durable, « la FAO et ses partenaires doivent mettre à profit l'aide humanitaire pour lancer un processus de développement à long terme, capital pour l'avenir du Soudan » a fait savoir la responsable du FAO.

Dans le secteur agricole, ceci comporte l'introduction de nouvelles techniques, notamment la formation à des méthodologies améliorées de livraison de services communautaires de santé animale, d'agro-alimentaire et de multiplication locale des semences.

Le soutien au régime foncier est un autre thème important, car les différends sur la terre et les droits de propriété sont une cause fondamentale de conflits dans le pays. La FAO s'efforce de mobiliser des fonds pour aider le Gouvernement à tous les niveaux à promouvoir une gestion des terres à long terme, responsable et décentralisée.

En outre, l'accent doit être mis sur le renforcement des capacités opérationnelles du Ministère de l'agriculture et des ressources animales.

«Les programmes de la FAO se concentrent non seulement sur la fourniture de biens matériels mais aussi sur le renforcement des connaissances et des aptitudes des populations vulnérables afin qu'elles soient en mesure de mieux affronter les chocs futurs», selon Mme Bauer. (¹⁷⁶)

Outre l'implication de l'ONU à travers la FAO dans la relance de l'agriculture comme secteur clé du relèvement économique du Darfour et de tout le soudan en générale, la MINUAD dans l'objectif de contribuer au relèvement économique du Darfour en collaboration avec l'Equipe de pays des Nations Unies étudient la manière dont elles

176 http://www.fao.org/newsroom/fr/news/2006/1000216/index.html

101

pourraient aider le gouvernement et les autorités locales à profiter des poches de paix existantes pour stimuler les possibilités de subsistance et donner les moyens aux personnes déplacées de décider de leur propre avenir. Ces dernières années, les organismes des Nations Unies ont mis en place d'importants programmes de relèvement rapide et fourni une aide humanitaire indispensable à la survie.

En attendant, la MINUAD et l'Équipe de pays des Nations Unies continuent d'étudier la manière dont elles peuvent optimiser les synergies dans le domaine de l'aide humanitaire et du relèvement. Dans le Darfour-Nord, la MINUAD aide le Programme alimentaire mondial à construire 15 réservoirs d'eau qui desserviraient les populations rurales. ( 177)

D'autres efforts énormes de construction économique du Darfour existe dont certains sont resté lettre morte ou demeure de promesse conditionné, c'est notamment les

- dispositions de la DPA négocié par l'effort de l'union africaine et de la communauté internationale qui proposait Pour le partage des richesses et le développement du Darfour un rééquilibrage Socio-économique en faveur du développement du Darfour. A cet effet, des institutions, tel un Fonds de développement et de reconstruction du Darfour, devrais être créé et les moyens économiques et financiers étés prévus, moyennant des transferts financiers annuels de la part du gouvernement de Khartoum, une commission d'évaluation devant suivre l'application des mesures prévues. Une commission de compensation devrait être instaurée, chargée de venir en aide aux victimes du conflit, que le gouvernement s'engageait à abonder.

(¹⁷⁸)

- également les conclusions de la conférence des donateurs sur la construction du Darfour qui ont proposé de donner 850 millions de dollars pour la reconstruction et la création d'une banque de développement pour le Darfour. Cette proposition de donateur reste une proposition à réaliser sous condition d'un retour à la paix au Darfour, chose qui pourra encore prendre du temps assez long. ( 179)

Pour terminer signalons la réouverture de la frontière entre le Darfour et le Tchad facilité par la médiation de l'ONU et qui a encore permis des échanges commerciaux et la

177 Conseil de sécurités/210/382/, op. cit, § 39 - 41

178 International Crisis Group, « Darfours Fragile Peace Agreement »juin 2006.

179 http://www.presse-arabe.Com/2010/03/21/darfour-conférence-des-contributeur-aucaire/ consulté le 14 Août 2010.

102

circulation libre de population : ceci est également un facteur pouvant permettre un changement sur le plan économique au Darfour. (¹⁸⁰)

IV.3.3. Bilan humanitaire de l'ONU au Darfour

Deux millions de personnes environ, soit le quart de la population du Darfour, sont actuellement déplacées et leur survie continue de dépendre des organismes de secours. Les chiffres concernant le déplacement de la population en 2010 suivent la tendance de ces dernières années : quelque 116 000 personnes déplacées jusqu'ici cette année, contre environ 175 000 en 2009 et 300 000 en 2007 et 2008. (¹⁸¹ )

Des moyens considérables ont été mobilisé par l'ONU pour faire face a la crise humanitaire catastrophique au Darfour sur 1,85 milliard de dollars pour l'ensemble de l'aide humanitaire au soudan : 650 millions ont été mobilisée en 2007,849 millions de dollars en 2008 au titre du plan de travail de l'ONU.

Aussi 17 agences des Nations Unies mobilisées, plus de 80 ONG, 17 000 travailleurs humanitaires dont 95% de ressortissants soudanais (environ 1 millier d'expatriés) (¹⁸²)

IV.3.3.1.Principaux acteurs humanitaires de l'ONU

a. Programme Alimentaire Mondial (PAM) : 512 millions USD

Le Programme Alimentaire Mondial : un acteur humanitaire clé de l'ONU dans son action au Darfour, 30 000 tonnes métriques d'aide alimentaire distribuée chaque mois à 2,6 M / 2,8 M de bénéficiaires (jusqu'à 53 000 tonnes pour 3,1 millions de bénéficiaires pendant le pic de la saison des pluies).L'aide internationale est acheminée par la mer jusqu'à Port-Soudan, puis elle est transportée jusqu'au Darfour par camions ou par le chemin de fer (terminus de Nyala au Sud Soudan).Les stocks sont ensuite pré-positionnés au plus près des besoins, à travers un réseau d'entrepôts (jusqu'à 300 pendant la saison des pluies - capacité totale de stockage de 100 000 tonnes), pour surmonter au maximum les difficultés d'accès à la population.

¹⁸⁰Secrétariat Général de l'ONU, Rapport (S/2010/213/), §3.

181 Conseil de sécurité, (S/2010/382), op. cit, § 34

182 http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france-830/crise-conflits-1050/soudan-1091/processus-de paix - au Darfour-3486/index. Htli #So-1 consulte le 04 août 2010

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La stratégie de pré-positionnement de l'aide a rendu inutile les largages aériens, qui ne sont plus pratiqués depuis 2006.Mais c'est au cours de ces opérations que les convois du PAM sont régulièrement pris pour cibles. Le PAM s'appuie sur près de 40 organisations humanitaires pour assurer la distribution finale de l'aide alimentaire aux populations.

Le Croissant Rouge soudanais constitue de loin son principal partenaire, tandis que CARE est l'acteur international le plus impliqué à ses côtés. Le PAM joue également un rôle essentiel dans le développement de la scolarisation des enfants du Darfour, en fournissant 360000 repas par jour dans les écoles. Le PAM dispose enfin des principales capacités de transport aérien de l'ONU au Darfour (1 avion et 5 hélicoptères mi-2008 - budget de 2,4 M USD par mois), qui lui permettent d'assurer le transport aérien de 3000 travailleurs humanitaires par mois vers les zones les plus difficiles d'accès. Les capacités de transport aérien du PAM ont diminué au cours des derniers mois pour des raisons budgétaires, tandis que les besoins augmentaient du fait de l'insécurité croissante. (¹⁸³)

En mai 2010, le Programme alimentaire mondial a distribué des aliments à plus de trois millions de personnes dans tout le Darfour mais 250 000 bénéficiaires ciblés n'ont pu être approvisionnés en raison de l'insécurité et du fait que l'un des partenaires d'exécution a suspendu ses activités pour des raisons de sécurité. La pénurie d'eau au Darfour est croissante et on signale de nombreux puits asséchés.

La qualité des services a baissé en raison de l'expulsion, en mars 2009, d'organismes spécialisés dans l'approvisionnement en eau, l'assainissement et l'hygiène. En mai, 99 000 ménages ont reçu des articles non alimentaires et un hébergement d'urgence au Darfour. Au Darfour Sud, cependant, 61 % des endroits n'ont pu être atteints en raison des difficultés d'accès et de l'insécurité grandissante. (¹⁸⁴)

En juin, 70 000 ménages ont reçu des articles non alimentaires et un hébergement d'urgence. (Source : PAM.)

183 http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france-830/crise-conflits-1050/soudan-1091/processus-de paix - au Darfour-3486/index.htl i#So-1 consulte le 04 août 2010

184 Conseil de sécurité, (S/2010/382), op. cit, § 37-39.

104

b. UNICEF :

Tout en continuant de répondre aux besoins immédiats d'assistance humanitaire dans les zones les plus affectées par la situation d'urgence, l'UNICEF appuiera les interventions de relèvement rapide afin de faciliter le retour et la réintégration des personnes déplacées et des réfugiés, en particulier les enfants en danger, ainsi que la réconciliation entre les communautés. En tant que chef de file des groupes sectoriels de l'eau, l'assainissement et l'hygiène, l'éducation (avec Save the Children) et du sous-groupe de la protection de l'enfance, mais également en tant que co-président du groupe sectoriel de la nutrition (avec l'Organisation mondiale de la Santé), l'UNICEF jouera en 2010 un rôle crucial dans le développement de l'approche par groupes sectoriels de l'ONU. De ce qui précède avec un budget de 112 566 200 dollars l'Unicef attend intervenir dans le domaine suivante : Santé et Nutrition 25 706 300 Eau, assainissement et hygiène (WASH) 31 748 100, Éducation 25 874 100, Protection de l'enfance 14 116 000, Sensibilisation au danger des mines 700 000, VIH/SIDA3 239 500, Articles non alimentaires 9 817 200, Communication et Plaidoyer 1 365 000. (¹⁸⁵)

c. Les Autres acteurs humanitaires impliqués dans la crise du Darfour

(2006 à 2008)

? Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies (HCR) : 27 millions USD

? Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) : 21,7 millions USD .

? Organisations non gouvernementales : CARE (14,6 millions USD), OXFAM GB (13,6 millions USD), IRC (9,7 millions USD).

d. Principaux secteurs d'intervention :

Sécurité alimentaire (pilote : PAM) : 543 millions USD.

Santé et nutrition (pilotes : PAM/UNICEF) : 81 millions USD. Eau et « sanitaire » (pilote : UNICEF) : 73 millions USD.

185 http :// www2.unicef.org/french/har 2010/index-soudan-feature.html

186 http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france-830/crise-conflits-1050/soudan-1091/processus-de paix - au Darfour-3486/index. Htli #So-2

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Education (pilote : UNICEF) : 45 millions USD. Dont scolarisation de 660 000 enfants. (¹⁸⁶)

VI.3.3.4 .Critiques et suggestions sur le bilan de l'ONU au Darfour 1. Critiques du bilan

Cela fait plus de six ans que la situation au Darfour est venue au premier plan dans l'ordre du jour du Conseil de sécurité. Le conflit au Darfour demeure parmi les situations les plus complexes avec lesquelles la communauté internationale est aux prises. Après 3ans d'intervention directe des nations Unies dans la recherche de la résolution de la crise du Darfour (depuis le vote de la résolution 1769 du 31 juillet 2007 à aujourd'hui), son bilan apparaît jusqu'alors négatif et cela sur le plan politique, économique, et humanitaire.

Sur le plan politique et diplomatique il apparaît que toutes les options de négociations envisagées par les Nations Unies au Darfour ne soient vouées qu'à l'échec. Depuis plusieurs années, les progrès vers le règlement de la crise au Darfour suivent un rythme fluctuant. De négociation en négociation, signature à signature, accord en accord mais le combat ne cesse dans le Darfour. De Naivasha à Syrte, de syrte à Abidjan, de Abidjan à N'djamena et de N'djamena à Doha aucun accord n'a été respecté véritablement par les parties.

En dépit des efforts louables de la médiation conjointe de l'Union africaine et des Nations Unies, depuis l'Accord de paix sur le Darfour en 2006, les tentatives faites pour obtenir le concours d'un plus grand nombre de parties à une paix négociée demeurent sans succès en raison de la fragmentation des mouvements armés du Darfour et de la poursuite des opérations militaires sur le terrain,

La situation sécuritaire se dégrade de plus en plus, et fait paraître l'incapacité des effectifs de la MINUAD à protéger l'ensemble de la population du Darfour.

Tout comme la MUAS avait fait la preuve de son incapacité à exécuter son mandat compte tenu de l'indigence de ses moyens, la MINUAD, à son tour, fait à la fois les frais de son montage difficile et de l'opposition déterminée du gouvernement soudanais.

Nous le qualifions ainsi dans la mesure son application reste conditionné par le retour de la paix durable dans la région du Darfour et pourtant question de temps.

106

Cette incapacité, pour nous, tire son origine dans la résolution irréaliste (S/R/1769) fixant un échéancier rigoureux de passage du relais entre la MUAS et la force hybride, dans un délai de cinq mois et ne tenant pas compte de l'ampleur des questions militaires, administratives et logistiques à mettre en oeuvre pour la nature même de la mission.

D'abord, il apparaît que le conseil de sécurité en votant cette résolution n'a pas tenu compte des moyens considérable que demandé la mise en ouvre d'une telle mission jamais encore vue auparavant, regroupant des unités Africaines et ceux des Nations Unies.

Cette manque de réalisme de la part du Conseil de sécurité explique même l'échec qui dans le chef de la MINUAD, incapable d'atteindre les effectifs lui alloué après avoir renouvelé son mandat à 3 reprises. Ainsi, jusqu'au 30 Juin 2010 la MINUAD s'est confronté a des multiple problèmes de logistique et de transport rendant impossible voir irréalisable l'exercice de son Mandat surtout celui de protéger la population civile du Darfour profond.

Ensuite, ce manque de réalisme est perceptible dans le voeu de la résolution, de voir l'essentiel des effectifs de la MINUAD être Africains, cela a d'abord y d'impacte de retard dans le déploiement de cette force de maintien de la paix qui étaient du reste non formé n'était pas à la hauteur des tache qui les attendais. Ce qui lui aurait fallu un financement double : de formation et de déploiement des troupes.

Confronté à des situations d'insécurité sans précédant, l'ONU a été incapable de tout projet de développement dans le Darfour. À part ses actions de relèvement de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche qui constitue un secteur clef de l'économie au Soudanais et au Darfour en particulier cela par le biais du FAO depuis 2006 mais également ceux de la MINUAD dont le nombre cumulé des projets à effet rapide entre 2008 et 2010 est de 444, dont 79 ont été achevés sur le plan physique et administratif, mais sont dans l'attente de leur clôture financière. Il apparaît que la plupart de ces projets ont été planifié mais n'ont jamais fait Objet d'exécution.

Signalons aussi la résolution de la conférence des donateurs du 21 mars 2010 au Caire, d'octroie de 850 millions de dollars pour la reconstruction du Darfour, que je me permets de nommé « déclaration d'intention de reconstruction du Darfour ».

107

Tous les projets économiques de développement se trouvent bloqués à cause de conditions sécuritaires déplorables à l'intérieur qu'aux frontières du pays. « Des décennies d'insécurité et le manque d'accès aux services sociaux de base ont affaibli les moyens d'existence, accru les niveaux de pauvreté, réduit les opportunités économiques et éducatives et entraîné des taux élevés de malnutrition », face aux quels la communauté internationale semble incapable de relever pour l'instant.

La situation humanitaire reste préoccupante, en dépit des efforts entrepris par la communauté internationale et ses partenaires. Les besoins des populations restent d'actualité et la mobilisation internationale insuffisante. Deux millions de personnes environ, soit le quart de la population du Darfour, sont actuellement déplacées et leur survie continue de dépendre des organismes de secours, dont les moyens sont insuffisants.

Nous estimons également que si l'ONU avait intervenu bien avant, on aurait dit éviter cette catastrophe humanitaire doublé d'insécurité. Certes que ses actions bien que louable aie tourné à des échecs répéter jusque là, nous pensons que ses échecs dépendent non seulement de ses stratégie inapproprié au Darfour mais également du manque de la volonté des États membres, notamment celle des grandes puissances qui ont un siège permanent au Conseil de sécurité et qui possède donc un droit de veto. Leurs stratégies male élaborées font que les deux organisations appelées à gérer la crise conjointement ont, l'intention de travaillé séparer. La nomination de Thabo MBEKI à la tête du Groupe de haut niveau sur le Darfour s'inscrit certes dans la recherche d'une solution qui réconcilie paix et justice. Elle est à l'évidence aussi un élément d'une stratégie, d'une démarche politique de la part de l'organisation africaine de ne pas perdre la main dans un dossier dont on se souvient qu'elle avait entendu piloter dès le début. En témoigne sa médiation à Abuja en 2005, le fait que le Groupe MBEKI ait été réuni au lendemain de la décision de la CPI dont on sait l'impact qu'elle a eue parmi la grande majorité des membres de l'Union africaine.

En témoigne aussi aujourd'hui le fait que, après avoir remis son rapport en octobre 2009, le groupe de Thabo MBEKI continue d'oeuvrer en parallèle à la médiation conjointe Nations Unies/UA. Tout semble donc se passer comme si l'Union africaine tentait de développer une stratégie clairement concurrente sur les lignées de celle de la médiation conjointe. Pour intéressante que soient les propositions du rapport MBEKI, il n'est pas certain que cette initiative vienne véritablement faciliter la négociation.

108

Il est aussi vérifiable que l'échec de l'ONU au Darfour est aussi dit au manque de volonté de membres les plus influents du conseil de sécurité ayant le droit de veto. C'est peu dire que dans ces circonstances complexes et répétitives, les grands parrains du processus manifestent une certaine désillusion ; quelque impatience qui peut laisser redouter des voix discordantes à tout instant. Les Etats-Unis, en premier lieu, qui sont revenus sur le théâtre soudanais. L'administration Bush avait déjà apporté son soutien au processus de Doha après la nomination du rapporteur conjoint. Dès la prise de fonctions du président BARACK OBAMA, il a été clair que cette attention particulière pour le Darfour serait maintenue.

Ainsi concernant le dossier darfouri, une approche inclusive a été adoptée, proche de celle défendue par tous les observateurs, qui a tenté de bousculer le rythme jugé trop lent de Djibril BASSOLE. Cela étant, actionnant ses propres réseaux, la politique américaine tente de développer des actions parallèles et par conséquent concurrentes, à celles des médiateurs de Doha, telle la constitution d'un « groupe d'Addis Abeba », réunissant quelques factions dissidentes du SLM d'Abdel Wahid al- Nour. En somme, les Etats-Unis mettent en oeuvre une stratégie identique, avec d'autres acteurs, ce qui n'est pas sans susciter certaines confusions sans doute préjudiciables au déroulement du processus et au leadership des Nations Unies et de l'Union africaine. Signalons également l'opposition de la chine et de la Russie à certaines résolutions touchant le Darfour et tout ceci n'a pas permis les succès des Nations Unies dans la gestion de cette crise.

2. Suggestions

Il ressort de se qui précède que les inefficacités observables quant à la contribution de l'ONU dans la recherche d'une solution à la crise du Darfour nécessité non seulement la reforme des stratégies des Nations Unies mais également la volonté de la part des belligérant à chercher la paix durable. Ainsi nos suggestions et contributions pour une paix durable serait :

1. que les Nations Unies interviennent à temps au lieu d'attendre l'amplification des conflits. Du fait que la diplomatie préventive à montré on incapacité à enrayé la violence de manière efficace, nous plaidons pour le développement de la diplomatie de terrain pour une meilleur synergie de tous les efforts de paix. L'objectif à atteindre est celui de la « paix durable ».Il s'agit d'une paix durable légitime qui se maintient d'elle-même et peut compter sur le soutien de toutes les communautés impliquées.

109

Une telle paix est caractérisée par le fait que les conflits ont une chance de se transformer de manière constructive. La réalisation de la paix durable ne requiert pas seulement la pacification (peace making) et le maintien de ma paix (peace keeping) mais surtout des efforts permanents pour reconstruire la paix (peace (re)building)

2. Pour finalement mettre fin a la crise et y rétablir une paix durable nous pensons qu'il faut passer par une proche développementaliste. Le développement du Darfour représente une clé pour la paix de la région, alors que la paix facilitera grandement le développement. Il est donc ardu dans ce cas de faire la part des choses. Surmonter la crise doit donc se faire sur deux avenues différentes, soit le retour à une paix durable et la reconstruction de la région qui passera par son développement.

Nous insistons sur le fait que le rétablissement de l'économie est primordial pour la résolution du conflit. Nous suggérons entre autres que l'agriculture soit modernisée et qu'une commission se penche sur le droit de propriété de la terre. Nous nous rageons derrières les recommandations d'Al-Abdîn suivent les propositions émanant de la théorie de la modernisation de Rostow, puisqu'en résumé ce qu'il propose c'est de moderniser la société archaïque qu'est le Darfour en développant son économie. La diversification des ressources, des moyens de subsistance et des investissements sont également des mesures devant être prises, afin de rendre le territoire attractif à l'introduction de nouvelles entreprises.

Il propose également l'électrification des zones rurales. L'aspect humanitaire ne doit pas être laissé en suspens, il faut sécuriser les populations, réinstaller les réfugiés et mettre en place des programmes de soins physiques et psychologiques ainsi que d'éducation. Au niveau social, il est important de miser sur l'identité commune darfourienne pour tenter d'unifier le peuple.

3. Pour arriver a cette paix par le développement, nous suggérons l'implication du gouvernement de Khartoum dans la reconstruction du Darfour, cela pour enrayé les causes profonde du conflit et chercher d'abord la cohésion régionale des peuple du Darfour véritable obstacle à la paix. Cette implication du gouvernement soudanais dans le développement du Darfour, doit passer par son désengagement dans la crise car il lui est difficile de contribué au développement quant lui-même est acteur dans les hostilités.

110

La pratique montre que pour être efficace le développement doit avoir un visage humain, c'est-à-dire que les gouvernements locaux doivent être impliqués dans les processus de reconstruction, ce qui est loin d'être le cas au Darfour si le gouvernement ne se désengage pas dans la crise.

4. La communauté internationale doit continuer à chercher une plus grande cohésion et unité des Mouvements rebelles et groupes armés en usant de ses capacités opérationnelles pour que d'autres ne se créer. Il se fait que, une telle stratégie de rassembler plusieurs factions rebelles en un seul peut donner au moins de l'espoir au retour de la paix sur le sol darfourien, dans la mesure où elle permettra au négociateur de la communauté internationale d'avoir peut des mouvements avec le quel il faut négocier mais aussi de rassembler leurs différentes revendications, ce qui facilite les choses.

111

CONCLUSION GENERALE

Au terme de cette étude, il a été question de comprendre comment le conseil de sécurité des Nations Unies gère la crise du Darfour pour sa résolution.

Sans taire l'introduction et la conclusion, ce travail s'est articulé autour deux parties : La première partie a porté sur la considération théorique générale, elle comprend deux chapitres dont le premier chapitre planche sur la Notion d'insécurité : les caractéristiques, les facteurs et les types d'insécurité y sont présentés.

Le deuxième chapitre porte sur la Notion de conflit, il table sur les conflits en R.I, les enjeux et les termes connexes au conflit y sont présentés.

La seconde partie présente le cadre pratique de l'étude où la crise du Darfour est étudiée : les acteurs, les origines et les conséquences de cette crise sont évoqués dans le premier chapitre, En fin, le deuxième chapitre montre la position du conseil de sécurité des Nations unies sur la crise du Darfour en examinant les résolutions du conseil et les réalisations onusiennes dans la gestion de cette crise. Certainement le défi à relever y est aussi soulevé.

Le problème de paix et de guerre, de sécurité et insécurité est un problème qui hante depuis des temps l'humanité. Ainsi pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, l'art 224 de la charte de 1945 a supprimé le recours à la violence dans les relations internationales. La suppression de la compétence de guerre des Etats s'accompagne naturellement de la mise en place d'un système de règlement pacifique des conflits et d'un mécanisme Onusien de sécurité collective indispensable, plus efficace et plus performant que celui de la SDN.

Malheureusement, au moment où le reste de l'humanité se mobilise, et s'exerce au maintien de la paix et de la sécurité, en Afrique les conflits s'amplifient. Il s'en sort que la forme de la contestation politique privilégie par les parties au conflit en Afrique a souvent été la violence armée.

C'est dans cette optique que depuis l'indépendance marquant la fin de la présence britannique le 1^er Janvier 1956, le demi-siècle écoulé n'est qu'une chronique des guerres au Soudan. Le conflit du Darfour à l'ouest s'éternise, le sud épuisé, se relève péniblement de 21ans de guerre, à l'Est des combats sporadiques se poursuivent, les morts se comptent par centaines de milliers, les personnes déplacées et les réfugiés par millions.

Né en septembre 2002 le conflit du Darfour commence par une révolte contre le pouvoir central, pour un meilleur partage des richesses et du pouvoir.

112

Des milices pro-gouvernementales arabes, les janjawids, ont été mises à l'oeuvre pour réprimer la révolte du Darfour : les humanitaires estime qu'en trois ans et demis le conflit du Darfour et la crise humanitaires qui en découle ont fait entre 180.000 à 300.000 morts et que 2,4 millions des personnes ont étés déplacées sans comptés les viols et les pillages. Il serait erroné de réduire le conflit principal de la nation Soudanaise à un antagonisme inextricable entre le Nord arabe musulman et le sud animiste ou chrétien.

La lecture relativement simple jusqu'alors faite du conflit, lutte arabes contre africains, s'en trouve d'autant plus compliquée : « Désormais c'est tribu africaine contre tribu africaine, arabe contre arabe, éleveur des chameaux contre éleveur des chameaux », l'insécurité est telle que comme au Tchad, le nombre des déplacés a encore augmenté.

La journée mondiale pour le Darfour du samedi 15 septembre 2006 mettra cette région au coeur de l'actualité mais les réfugiés et déplacés du Darfour de chaque coté de la frontière attendent surtout de la communauté internationale toute entière et surtout du conseil de sécurité des Nations Unies de chercher à régler leur situation.

Eu égard de la mission du conseil de sécurité des Nations Unies, et considérant la question du Darfour nous nous sommes posés la question de savoir : -Quels sont les moyens du conseil de sécurité des Nations Unies pour la résolution de la crise du Darfour.

En guise d'hypothèse nous avons estimés que les moyens du conseil de sécurité Onusiens seraient définit par son chapitre VI et VII .Il est également nécessaire d'indiquer des mesures de sanction, d'embargo, des sanctions économiques qui serait votés par le conseil de sécurité à l'encontre des acteurs de la crise qui tenteraient de bloquer le processus de paix.

L'organisation des dialogues politiques, les secours humanitaires aux déplacé et l'organisation des élections serait aussi des moyens efficaces du conseil Onusien et de la communauté Internationale toute entière au dénouement de la crise du Darfour.

Pour nous permettre de comprendre notre thème et vérifier nos hypothèses, nous avons recouru à la méthode systémique et aux techniques documentaires et d'analyse de contenu.

Ainsi après analyse de notre thème, nous avons constatés que le Darfour, région abritant environ 23 % de la population soudanaise, est, depuis 2003, le théâtre d'une guerre civile les plus meurtrières dont résulte une grave crise humanitaire. Les origines du conflit ne sont pas récentes et les causes sont nombreuses : climatique, démographique, propriété des terres et anciens conflits non résolus complètement. Les affrontements se déroulent entre des fractions rebelles et des milices janjawids soutenu par l'armée gouvernementale. L'ONU estime que depuis février 2003, plus de 300 000 personnes ont perdu la vie, à cause du conflit

113

que certains ont qualifié de génocide. En outre, plus de 2 millions de personnes ont été forcées de quitter leur foyer. Nous avons constaté que la réponse à la crise été assez lente à venir, il semble que la communauté internationale n'a pas retenu les leçons à tirer du génocide rwandais soit de ne pas attendre que la situation soit à son paroxysme avant d'intervenir. C'est notamment la pression causée par la publication d'images chocs du conflit qui poussera la communauté internationale à réagir. Cependant, le fait que l'État soit directement impliqué dans le conflit et que de graves violations des droits de l'homme ainsi que des actes criminels soient commis avec sa complicité et souvent sous son contrôle rend le règlement de la crise, l'aide humanitaire et le développement subséquent très ambigus.

Nous avons trouvé que le conseil de sécurité de l'ONU pour tenter de mettre fin à cette crise a effectivement recourus à des sanctions économiques (Résolution 1564 de sanction sur pétrole soudanais et la résolution 1044 sur les facilités accordés aux diplomate soudanais et interdisant le trafic aérien aux compagnies d'aviations Soudanaises vers les pays membres de l'ONU), des embargos sur les matériels militaires (résolution 1556 et 1591).

Pour terminer, nous avons estimé que, quoi que l'ONU soit intervenue jusque là son bilan est au négatif suite à son intervention tardive, à de ses insuffisances logistiques, et à son manque de réalisme dans la constitution des forces de la MINUAD, qui n'ont pas tenus compte de l'incapacité africaine d'intervention dans cette crise.

Après quelques suggestions que nous avons pensé nécessaires, pour améliorer le résultat de l'intervention Onusiennes au Darfour, nous avons estimé que l'ONU adopterait une diplomatie de terrain qui non seulement maintiendrait et établirait la paix mais également travaillerait à la reconstruction du Darfour. De ce fait nous avons proposé une approche développementaliste au Darfour, qui consisterait à promouvoir la cohésion des peuples du Darfour en les associant au développement de leur région. La situation reste trouble, la paix demeure incertaine, le temps fait son oeuvre et le développement attend son tour, mais, au Darfour, des millions de gens continuent de souffrir en silence.

Nous remarquons en définitive que nos hypothèses sont vérifiées. Cependant, le thème reste d'actualité pour tous chercheurs qui aimeraient critiqué ou continué ces analyses surtout que la crise Darfour reste d'actualité.

114

BIBLIOGRAPHIE GENERALE

A. OUVRAGES

1. CASENEUVE Jean., Méthodes de recherche scientifique, Paris, Payot, 1989.

2. Chauveau JP, Afrique contemporaine : Deux dossiers : « jeunes ruraux » et « Darfour », De. Boeck Université, Paris, 2005

3. SUY E, Conflit en Afrique : analyse des crises et pistes pour une prévention, Bruxelles Fondation roi Baudouin/MSF, 1997

4. COLARD Daniel, les relations internationales de 1945 à nos jours, 8^ème éd., paris, Armand colin, 1977 - 1999.

5. Prunier M., le Darfour : un génocide ambigu, Ed la table ronde, Paris, 2005,

6. M. GRAWITZ, Méthode des sciences sociales, Paris, Dalloz, 2001

7. BRINO Albert, les méthodes des sciences sociales, Mont chrétien, Paris, 1972

8. GRAWITZ M., Méthodes des recherches en sciences sociales, 5^ème éd., Paris Dalloz, 1986

9. FAPPANI Frédéric, les dossiers de l'éducation, violence à l'école, les objets
sociométriques, éd. Cursus, Paris, 2002

10. CHESNAIS Jean Claude, Histoire de la violence en occident de 1800 à nos jours, éd. Laffont, Paris, 1981

11. BUI TRONG. L., L'insécurité des quartiers sensibles : une échelle d'évaluation, les cahiers de la sécurité intérieures, paris, Août - octobre 1983.

12. ACKERMANN, R. W. au long et. JEUDY H.P, imaginaire de l'insécurité, librairie des Méridiens, Paris, 1983,

13. Maury Dubois, et, C Charline, les risques urbains, Armand Colin, Paris, 2002, p. 76

14. Castel R. : L'insécurité sociale. Qu'est - ce qu'être protégé ? Le Seuil-coll. La
République des idées, Paris, 2003

15. Rocher S., Robert Ph, « Débat autour d'insécurité et libertés », les cahiers de l'insécurité intérieure, Paris, 1995

16. Hans Morgenthau J, politics Among Nations. The struggle for Power and Peace, Alfred A, Knopf 2^e éd, 1955

17 KENNETH Waltz. N., Theory of international politics, Addison-Wesley, 1979.

18. Braillard Philippe., Théorie des Relations Internationales, Paris, PUF, 1997

19. HERMET G., Dictionnaire des Relations Internationales, 2^ème éd, Dalloz, Paris 2006.

115

20. NAVILLE P., Société d'aujourd'hui, nouveaux problèmes, Paris, Entrepôts, 1981.

22. CORNU G. , Vocabulaire juridique, Paris, 8^ème éd., PUF, 2000

23. WEBER Max, Conférence « le métier et la vocation de savant, in le savant et le politique, 1919. (Traduit par J. Freud le 18 octobre 1996).

24. P. Collier., Hoeffler A., « On economic causes of civil wars, oxford Economic Papers, vol.50, 2000.

25. HUGO Philippe ; la géopolitique de l'Afrique, SEDES, Paris, 2007.

26. B. Alain., Vocabulaire pratique des sciences sociales, Paris, éd. Ouvrière, 1966.

27. D Charles. et Alii, lexique des sciences politiques, Paris, 7^e éd. Dalloz, 2001.

28. GRAWITZ M., lexique des sciences sociales, Dalloz, Italie, octobre 2004.

29. FAGERBERBERG -DIALLO, S. (S/dir), Recherche et Maintien de la paix, stratégie pour une gestion des conflits, Dakar, Ares, 1999.

30. MARSAN Charline., Gérer les conflits, Paris, Dunod, 2005.

B. Travaux scientifiques et Cours

1. Yissa MUDOSA, Modes internationaux de règlement des différends : cas de la péninsule de Bakasi, TFC, Bukavu, UOB, 2007 - 2008 Inédit.

2. Max GOUNNELLE, cité par Florent MUNENGE, Séminaire des Méthodes en relations Internationales, cours de séminaire, UOB, L2 RI, 2009 - 2010, Inédit.

3. Jacques ELLUL, les successeurs de Max (cours dispensé à l'Institut d'études politique de Bordeaux, éd la Table ronde

4. BYENDA Adolphe, l'Union Africaine et sa contribution dans le maintien de la paix au soudan, Bukavu, UOB, TFC, 2007-2008, inédit.

5. Madgaju, T. Pitié, L'Analyse comparée des missions de maintien de la paix au Darfour et au somalie, Bukavu, UOB, TFC, 2008-2009,inédit.

6. T, SHIRAMBERE Philippe, la collaboration de l'organisation des Nations Unies et de m'Union Africaine dans le règlement pacifique des conflits armés africains, cas de la crise du Darfour, mémoire, ULPGL, Goma, 2002-2003.

116

C. Revues et rapports

1. Un seul monde, n° 4 Décembre 2006, Magazine de la DDC sur le développement et la coopération.

2. Agir ici - survie, dossier noirs de la politique africaine de la France n° 1 à 5, Paris, Harmattan, 1996.

3. Le monde diplomatique, mai 2002,

4. . La solidarité N° 35 du 19 Octobre 2004,

5. F.W, Engdahel, oubliez le génocide, il y a du pétrole, Asia Times on Lines 25 mai 2007

6. VESCOVACCI, N. « le soudan veut briser son isolement », le Monde Diplomatique, Mars 2000.

7. Darfour : Washington sanctionne à nouveau le soudan, Afrik.Com du 29 mai 2007.

8. China, Russia breach Darfur arms embargo, -Amnesty, Alert net, Reuters, 8 may 2007

9. Le monde diplomatique, Mars 2007, consulté le 12 Juin 2010 sur www.le monde diplomatique.org

10. B. Lugan, description de la guerre du Darfour par les spécialistes de l'Afrique, rapport du GRIP, 2008.

11. Darfour : la MINUAD a un an et 12374 soldats déployés, centre de nouvelles de l'ONU ,21 Aout 2008 Rapport du représentant conjoint au Darfour, Rodolphe ADADA.

12. Situation du Darfour en juin 2007, Déclaration à RFI, le 25 juin 2007 de Fabrice WEISSMAN, jean Hervé BRADOL président du MSF dans Libération du 23 mars 2007.

13. Centre de nouvelle des Nations Unies, conférence de presse de John HOLMES, secrétaire General adjoint à l'affaire humanitaire et coordinatrice des secours d'urgence sur la situation du Darfour du 16 mars 2009.

14. Darfour CE-DAT « Complexe emergency data base », Juillet 2009.

15. Rapport d'information sur la situation au soudan et la question du Darfour, Assemblée Nationale de la France, Paris ; 2009, Par serge JACQUIN et Patrick LABAUNE député.

16. Rapport du secrétaire général sur le Soudan 3 Juin 2004.

17. Déclaration du président du conseil de sécurité, 25mai 2005. Sur www.un.org/newscentre le 04 mai 2010.

18. Déclaration du président du conseil de sécurité, 10 octobre 2003.

19. International Crisis Group, « Darfur's Fragile Peace Agreement », rapport juin 2006.

117

20. « La quête de la paix, de la justice et de la réconciliation », rapport du Groupe de haut niveau de l'UA sur le Darfour, octobre 2009.

21. Rapport du secrétaire Général des nations unies sur la situation du Darfour dans la période allant du 1 janvier au 30 avril 2010 ;

22. S/2010/213.Rapport du Secrétaire Général sur l'opération de la MINUAD au Darfour période ; allant du 1^er mai au 30 Juin 2010.

23. Rapport conjoint du secrétaire Général de l'ONU et du président de la commission de l'UA du 5 Juin 2009.

Actes légaux et Administratifs

- Résolution 1556 du 30 Juillet 2004 - Résolution 1564 du 18 Septembre 2004.

- Résolution 1591 du 24 Mars 2005. - Résolution 1593 du 31 Mars 2005. - Résolution 1706 du 31 Août 2006. - Résolution 1769 du 31Juillet 2007. - Résolution 1828 du 31 Juillet 2008. - Résolution 1881 du 31 Juillet 2009. - Résolution 1935 du 30 Juillet 2010.

Sites Internet consultés

1. http://www.un.org/News/fr'press/docs/

2. http://www.un.org/french/newscentre/

3. http://www.fao.org/newsroom/fr/news/

4. http://www.presse-arabe.Com

5. http://www.diplomatie.gouv.fr/fr

6. http://www2.unicef.org

7. http://www.oboulo.Com/

8. http://www.Acrimed.org

9. http://www.securitépublique.Gouv

10. www.urgencedarfour.org.

11. http://wwww.afrik.Com

12. http://www.le grand soir.

14. Microsoft ® Encarta ® 2009. (c) 1993-2006 Microsoft Corporation

118

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE DEDICACE

REMERCIEMENTS

SIGLES ET ABREVIATIONS

1. ETAT DE LA QUESTION 1

2. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE 4

3. CHOIX, OBJECTIFS ET INTERET DE L'ETUDE 7

4. DELIMITATION DE L'ETUDE. 7

5. METHODOLOGIE DU TRAVAIL 8

5.1. Méthode 8

5.2. Techniques. 9

6. SUBDIVISION DU TRAVAIL 10

Chap. I. NOTION D'INSECURITE 11

Section 1. Définitions et typologies d'insécurités. 11

I.1.1. Définitions. 11

I.1.2. Typologie de l'insécurité 13

Section 2. Caractéristique de l'insécurité 16

Section III. Les facteurs d'insécurité 18

3.1. L'Etranger est facteur d'insécurité. 19

3.2. Le néo - libéralisme est un facteur d'insécurité. 20

3.3. Les Médias Facteurs d'insécurité 22

3.4. L'anarchie Internationale facteur d'insécurité entre Etats. 23

CHAP II. NOTION DE CONFLIT 25

Section 1. Les conflits en Relations Internationales 25

II.1.1. Définition 25

II.1.2. Type des conflits en Relations Internationales 26

II.1.3. La prévention des conflits en Relations internationales 30

119

II.3.1. Les acteurs de conflits 34

Section 2. Les Causes et Enjeux de conflit 36

II.2.1. Les enjeux économiques 36

II.2.2. Les enjeux religieux et culturels 37

II.2.3. Les enjeux politiques 37

II.2.4.Les enjeux géopolitiques et géostratégiques 37

Section 3^ème. Connexion entre Conflits, Crise et Guerre 38

Chapitre troisième. De la Crise du Darfour 41

Section 1^er. Les Causes de la crise du Darfour 42

III.1.1. Les causes lointaines 42

III.1.2. Les causes immédiates de la crise du Darfour 46

III.3.2.3. Les intérêts occidentaux 48

III.1.3. Les causes exogènes 49

Section 3^ème : les Acteurs de la crise du Darfour 50

III.2.1.Les acteurs nationaux de la crise du Darfour 50

III.2.1.1.Le gouvernement soudanais 51

III.2.1.2. Les Forces Rebelles 51

III.2.2.Les Acteurs régionaux 52

III.2.3. Les Acteurs internationaux 53

III.3. Les conséquences du conflit de Darfour 55

III.3.1.Les conséquences politiques 55

III.3.2. Conséquences Economiques de la crise du Darfour 56

IV.3.3.Conséquences Humanitaire de la crise du Darfour 58

CHAPITRE IV. L'O NU ET LA RESOLUTION DE LA CRISE DU DARFOUR 62

IV.1. La position de l'ONU face à la crise du Darfour 62

IV.1.1. Les préoccupations de l'Assemblée générale de l'ONU pour le Soudan 63

IV.1.4. Le réveil de la communauté internationale 67

120

IV.2. L'ONU et le maintien de paix au Darfour 73

IV.2.1.L'ONU et les opérations de paix au Darfour 73

IV.2.1.1.L'ONU et les Négociations de paix au Darfour 73

a. Des cessez-le-feu aux missions de paix 73

b. Les Négociation d'Abidjan 75

c. Les Négociations de Doha 81

IV.2.2. L'ONU et les missions de paix au Darfour 85

IV.2.2.1. La MUAS une opération difficile pour le maintien de la paix au Darfour 86

IV.2.2.2. De la MUAS à la MINUAD, le bras de fer diplomatique entre le 87

Soudan et la communauté internationale 87

IV.2.2.2.MINUAD et le maintien de la paix au Darfour 89

IV.3.Le Bilan des actions de l'ONU au Darfour 94

IV.3.1.Bilan de l'ONU sur le plan politique 95

IV.3.2. Bilan Economique de l'ONU au Darfour 99

IV.3.3. Bilan humanitaire de l'ONU au Darfour 102

IV.3.3.1.Principaux acteurs humanitaires de l'ONU 102

VI.3.3.4 .Critiques et suggestions sur le bilan de l'ONU au Darfour 105

1. Critiques du bilan 105

2. Suggestions 108

CONCLUSION GENERALE 111

BIBLIOGRAPHIE GENERALE 114

TABLE DES MATIERES 118

121

ANNEXES

1. La structure hybride décidée à Addis-Abeba

2. La structure hybride en Pratique

3. Carte. Ligne d'approvisionnement de la MINUAD

4. Carte. Déploiement de la MINUAD au 31 Juillet 2009.

5. Carte : politique du Soudan

6. TABLEAU N°1 : ETATS PARTICIPANTS AUX FORCES DE LA MINUAD ET LEUR EFFECTIF AU 30 JUIN 2010.

7. Carte : Les camps de déplacés et de réfugiés, août 2004

8. Accord cadre de DOHA du 20 Février 2010

9. Accord sur l'harmonisation des relations entre le Soudan et le Tchad