Memoire Online - La bancarisation de la paie des fonctionnaires, atouts et contraintes en milieu rural et dans la ville province.

La RDC est dans une phase dite de création des richesses, ce qui nécessite des capitaux énormes ; et pourtant la rareté des ressources financières à laquelle le gouvernement se heurte pour réaliser son programme d'action exige la créativité et de l'innovation. La bonne gouvernance devient ainsi un élément clé pour gagner la confiance de tous les partenaires nationaux et internationaux¹. Elle fait face à un problème de faible revenu et par ricochet un faible taux de bancarisation, et donc de l'épargne.²

La bancarisation de tous les secteurs de l'économie nationale même progressive comme déjà amorcée est cruciale et porteuse d'espoir pour un pays qui s'est engagé depuis lors dans le processus d'éradication de corruption, du clientélisme, de la médiocrité, de l'informel, etc. Pour ainsi promouvoir la bonne gouvernance et améliorer le climat des affaires et moderniser l'économie comme le prévoit son programme d'action « révolution de la modernité ». D'où, le gouvernement devrait compter sur la bancarisation pour se doter des moyens efficaces de contrôle et doter le pouvoir judiciaire d'un instrument d'enquête fiable afin que rien et alors rien n'échappe au trésor publique, donc au pays.

Le maillon faible est resté ici la non maîtrise des effectifs de l'administration publique, suscitant cependant la création de la paie des fonctionnaires par voie bancaire, voire même les contrôles physiques qui n'ont pas réussi à donner des résultats escomptés, profitant ainsi des dysfonctionnements de l'administration, les réseaux maffieux ont excellé à priver l'Etat de ses ressources financières importantes pendant des années. La prise de conscience dans la gestion des ressources publiques n'a pas souvent été suivie d'effets. Et pourtant la demande sociale est plus forte en cette matière. Des voix ont toujours réclamé une utilisation rationnelle des ressources publiques.

¹ La Bancarisation de la paie des fonctionnaires de l'Etat et opportunités de la croissance économique pour la RDC ; Alexandre KAMBA NGUDI UNILU - Licence en sciences économiques 2014.

2 Les effets de la bancarisation dans les ménages des enseignants thalita 2014.

Cette préoccupation est aussi souvent partagée par des partenaires extérieurs qui nous assistent, c'est dans cette perspective que le gouvernement a pris l'engagement de bancariser tous les secteurs de l'économie nationale progressivement en commençant par la fonction publique.³

C'est ainsi qu'il a relevé la détermination de son ministère à oeuvrer pour l'amélioration de l'opération de paie des agents par les banques. Il a en outre informé la plénière des mesures prises dernièrement par son cabinet mettant hors d'état de nuire certains agents de la direction de la paie, présumés coupables des manquements graves dans l'exercice de leurs fonctions, particulièrement dans le détournement des primes allouées au personnel de la santé et le dédoublement des listes.⁴

Elle vise le respect du critère continu du Programme Economique du Gouvernement relatif à la non accumulation des arriérés de salaires. Cela implique l'harmonisation préalable du circuit de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat.⁵

Le gouvernement décide alors de bancariser l'économie congolaise en commençant d'abord par la fonction publique avec la bancarisation de la paie des fonctionnaires de l'Etat ; un geste de courage qui nous pousse à nous poser cette question :

? Quelles sont les aouts et contraintes de la bancarisation de la paie des fonctionnaires dans la ville province de Kinshasa et en milieu rural ?

⁴ACP/ Fng/Mat/May Juin 10th, 2015 · Commentaires fermés sur La Problématique de la Bancarisation des agents de l'Etat évoquée à l'Assemblée Nationale

5 Contribution de la bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat à la restauration de la

0.2. HYPOTHESE6

Dans le présent travail nous soutenons l'hypothèse selon laquelle La bancarisation offrirait à l'Etat plusieurs opportunités en renforçant l'efficacité dans le secteur public à plusieurs points de vue notamment dans :

De façon laconique, ce système permettrait le dynamisme de notre économie et la réduction de pauvreté à travers l'accumulation de l'Epargne et la traçabilité des fonds publics tant dans la ville province et à l'intérieur du pays.

0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix de ce sujet est tiré dans le souci de s'informer en ce qui concerne la bancarisation de la paie des fonctionnaires et à la longue renseigner toutes personnes désireuses soient : les étudiants, les cadres, les agents de banque et des institutions financières ainsi qu'à toute autre catégories des personnes intéressées par la bancarisation, et plus précisément par la paie des fonctionnaires. Nous étudions successivement les fondements de la bancarisation, ses atouts, ses contraintes et son résultat en RDC.

0.4. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

Par méthode il faut entendre comme le définissent les grands esprits KUYUNSA et SHOMBA, « l'effort intellectuel qui organise le choix du sujet et accompagne le chercheur dans la collecte systématique des matériaux »⁷.

Et l'élaboration d'un travail scientifique requiert l'utilisation des méthodes appropriées et des techniques qui permettent de puiser des informations en vue d'aboutir à des conclusions pertinentes.

⁶La Bancarisation de la paie des fonctionnaires de l'Etat et opportunités de la croissance économique pour la RDC par Alexandre KAMBANGUDIUNILU - Licence en sciences économiques 2014

7 SHOMBA, note de cours de l'Initiation à la Recherche Scientifique et Méthodologie, UPC, G1 FASE2013.

Elle nous a permis d'analyser d'une part la paie des fonctionnaires avant et après la mise en place du système de la bancarisation et les retombés dudit système dans l'évolution de la situation économique en RDC.

0.5. DELIMITATION DU SUJET

Nos motivations dans cette délimitation spatio-temporelle sont telles que cette période 2012 à 2015 constitue celle durant laquelle ce projet a vu jour en RDC, a connu un essor considérable dans le domaine. Et son évolution mérite une attention particulière afin de semer les réalités qui s'y dégagent en vue de voir les progrès et résultat afin de ressortir les atouts et contraintes de la bancarisation dès sa naissance à nos jours. Il y a aujourd'hui 15 banques privées qui participent à la bancarisation⁸.

0.6. CANEVAS

Le présent travail, en plus des parties de l'introduction et de la conclusion générale comprend de façon détaillée :

PREMIER CHAPITRE : CONCEPTS DE BASE ET FONDEMENTS THEORIQUES DE LA BANACARISATION.

DEUXIEME CHAPITRE : ATOUTS ET CONTRAINTES DE LA BANCARISATION. TROISIEME CHAPITRE : RESULTATS DE LA BANCARISATION.

CHAPITRE I : CONCEPTS DE BASE ET FONDEMENTS THEORIQUES DE LA BANACARISATION

Dans ce chapitre, il s'agit de prendre connaissance des concepts de base se reliant autour, aux alentours du sujet et d'en étudier les fondements théoriques qui sont le plus souvent destinés aux professionnels et aux théoriciens de ce secteur.

1. Concepts de bases

1.1. Statut de l'agent public de l'Etat 9

C'est toute personne qui exerce une activité publique de l'Etat et est rémunérée par ce dernier.

9 Statut de l'agent public de l'Etat Congolais (Ministère de la Fonction Publique).

1.2. Fonctionnaire 10

Dans le langage courant, ce mot désigne l'ensemble du personnel de l'administration. Mais au sens strict, les fonctionnaires n'en représentent qu'une partie, l'administration employant des agents publics titulaires (fonctionnaires et autres catégories) et des agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires).

Il existe trois catégories de fonctionnaires correspondant aux trois fonctions publiques : les fonctionnaires de l'État, territoriaux et hospitaliers ; mais définies par des critères communs. Un fonctionnaire est une personne employée et nommée par une personne publique dans un emploi permanent et titularisée à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative.

La titularisation est un élément important. Les lauréats d'un concours de la fonction publique effectuent souvent une période de stage afin de vérifier leurs aptitudes. Au terme de cette période, ils deviennent fonctionnaires par leur titularisation. Il s'agit d'un acte pris par une autorité de l'administration qui les emploie (ex : décret du président de la République pour les préfets). Elle constitue une garantie obligeant l'administration à trouver au fonctionnaire un emploi correspondant à son grade en cas de suppression de son poste

1.3. Système bancaire

Le système bancaire est un ensemble des établissements bancaires d'un pays, les systèmes bancaires sont en général hiérarchisés avec à leur tête une banque centrale qui joue le rôle de préteur en dernier ressort.

1.3.1.1. Une banque

Etymologiquement, banque vient de l'italien banca qui signifie table de changeur. Une banque est un établissement qui reçoit des fonds publics, accorde des crédits et met à la disposition de sa clientèle des moyens de paiement.¹¹

Elle remplit une multitude de fonctions depuis la gestion de moyens de paiement jusqu'à la création des produits très complexes dont la sophistication et la prolifération sont aujourd'hui en partie cause.

1.3.1.2. Les fonctions de la banque

1.3.1.4. Types des banques

L'ensemble des banques chapeauté par la banque centrale forme le système bancaire d'une zone monétaire. On distingue trois sortes des banques selon leur rôle.

Elle travaille essentiellement sur les marchés financiers et lance notamment des opérations financières (émission d'emprunt obligatoire, souscription d'action, introduction en bourse, fusion et acquisition).

1.4. Le salaire (la paie)

Le salaire est l'ensemble des moyens monétaires, une somme d'argent payée en espèce ou en nature à un agent dans les liens d'un contrat du travail.

C'est le type de revenu perçu par les ménages qui est le plus rependu (cela tient en grande partie à la croissance des effectifs des salariés dans la population active.

On distingue le salaire brut qui est le montant avant déduction de la part salariale des cotisations sociales et le salaire net qui est le montant après déduction de cette part.

2. Fondement théorique de la bancarisation

2.1. Définition et origine12

Jadis le paiement des agents et fonctionnaires de l'Etat s'effectuait par les comptables publics. Mais depuis peu, le processus de bancarisation a repris vie en juillet 2011 avec la paie des fonctionnaires de l'Etat. Après avoir observé tous les abus et toutes fraudes etc. le gouvernement s'est mis en tête de bancariser la paie des fonctionnaires pour maitriser le nombre des fonctionnaires, pour améliorer la qualité des dépenses publiques par l'arrêt de l'expansion continue de la masse salariale. L'enveloppe salariale est estimée à 115 milliards de franc congolais soit 135 millions de dollar. C'est parmi les postes les importants la dépense publique. Avant la bancarisation, cette enveloppe ne faisait qu'augmente ; mais l'on constate qu'avec la bancarisation, elle s'est stabilisée. La maitrise de la masse salariale et sa rationalisation sont des objectifs désormais à notre portée de la bancarisation de la paie du personnel de l'Etat. Avant le lancement de ce processus, les banque n'étaient concentrées que dans la capitale et les chefs-lieux des provinces parce que c'est là qu'il y avait possibilité d'avoir des clients pouvant détenir un compte bancaire en occurrence, les nantis tout en restant les personnes à faibles revenu. La bancarisation de la paie a permis de populariser les services bancaires. Des perspectives d'ouverture des agences à l'intérieure du pays sont envisageables. Une fois que la banque et alimentée par l'Etat, les agents et fonctionnaires passent à leur banque respective pour recevoir leur salaire.

2.2. Objectifs

La bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat est un vaste projet qui s'inscrit dans le cadre des réformes institutionnelles prônées par le Gouvernement en vue de renforcer l'efficacité de l'Etat. Elle vise le respect du critère continu du Programme Economique du Gouvernement relatif à la non accumulation des arriérés de salaires. Cela implique l'harmonisation préalable du circuit de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat.¹³

12 Les effets de la bancarisation sur la paie des enseignants en RDC, THALITA 2014

2.3. Rôle de la bancarisation

Le développement du système bancaire à nos jours est une piste à suivre sans contrainte pour l'amélioration des conditions de vie socioéconomique de tout le pays.

Il est à noter que grâce à ce système on a, l'épargne qui donne la possibilité de transférer l'argent à capacité de financement vers les investisseurs (agents à besoin de financement) qui contribuent à la croissance économique par l'accroissement du produit inférieure brut.

2.4. Densité de la bancarisation

Indique la disponibilité en agence et bureaux de banque par rapport à la taille de la population sans aucun intérêt, ni pour l'effectivité de la fréquentation de ces agences, ni pour la nature des services qui y sont offerts.

En se basant sur le nombre d'agence bancaire le dans le pays, nous voyons que le réseau bancaire se développe, il faut voir les guichets ou les utilisateurs sont accueillis et servis, et pourtant les guichets sont créés que lorsque les besoins sont énormes.

Plus la population consomme les services bancaires, plus la bancarisation est élevée.

2.5. Situation observée

Sur le plan pratique, ce projet se rapporte au paiement des salaires par voie de compte bancaire, étant entendu que les banques intervenantes, partenaires du Gouvernement, auront au préalable ouvert des comptes individuels en faveur des bénéficiaires et ce, selon les usages en la matière.

2.6. Lancement de la reforme

Le processus de bancarisation a été lancé en août 2011 avec la paie des institutions politiques pour un effectif de 2.444 unités. En juillet 2012, le Gouvernement a accéléré le rythme de la réforme avec 141.785 unités. La bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat en provinces est intervenue au mois d'octobre 2012, soit 15 mois après le lancement de la réforme à Kinshasa. Ce temps a été nécessaire à la consolidation des acquis de la réforme dans la capitale et à l'amélioration du suivi de sa mise en oeuvre afin d'éviter de transplanter les insuffisances observées au départ dans les autres points prévus dans le chronogramme.

Au mois d'octobre 2012, seuls les chefs-lieux des provinces ont été concernés en intégrant quelques services centraux et le SECOPE avant de pouvoir étendre, par la suite, les opérations à l'arrière-pays ainsi qu'au reste des administrations.

Les activités liées à la poursuite de la bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat dans les entités provinciales se sont poursuivies de février à juin 2013 comme l'indique le tableau ci-après :

CHAPITRE II. LES ATOUTS ET CONTRAINTES DE LA BANCARISATION

Dans ce chapitre, nous auront à relever les atouts et contraintes de la bancarisation dans la ville province de Kinshasa et avoir une idée sur ce concept à l'intérieur du pays.

La bancarisation s'est étendue en province à partir du 31 décembre 2012 pour l'ensemble du pays, l'effectif bancarisé a atteint 612.019 agents et fonctionnaires dont 255.625 respectivement pour la ville de Kinshasa et 356.444 pour les provinces soit une proportion de 42% et 58% et ces montant reviennent à 70% des fonctionnaires à ce jour. La grande difficulté reste d'atteindre les agents de l'Etat les plus éloignés.

Section 1. Les atouts de la bancarisation

L'opération de la paie des fonctionnaires de l'Etat par la banque constate par écrit qu'entre septembre 2011 et juillet 2012, l'Etat congolais a pu récupérer 2,290 milliards Francs congolais 14

Section 2. Les contraintes de la bancarisation15

Accueillie au départ avec enthousiasme, la bancarisation des agents de la Fonction Publique est devenue au fil du temps une autre source de problème.

Habitués à gagner entre les 25 et 30 du mois, aujourd'hui avec les banques, les clients sont obligés de faire le va et vient entre leurs lieux de travail et les agences des banques jusqu'au 10, 15 voir jusqu'à la fin du mois suivant pour obtenir leurs maigres salaires.

Ces va et vient est un manque à gagner pour l'Etat car l'agent qui passe tout son temps à marcher entre son service et sa banque a quel temps pour se consacrer au travail ? Certains enseignants sont contraints d'abandonné les élèves pour faire le déplacement croyant que le virement est fait. « Hélas rentrent bredouille et seront obligés de revenir le jour suivant puisque n'ayant pas d'autres ressources leur permettant de subvenir à leurs besoins quotidiens ou autres.

Cette situation amène certains chefs de famille à faire recours aux usuriers. Ces derniers en vrais sangsues exigent de leurs clients un taux très élevé. D'autres sont devenus des experts de découvert. Cette prestation bancaire qui devait soulager les clients, se trouve être un autre fardeau parce que là également les banques de la place prélèvent un taux très élevé pour un revenu moyen. Dans tous les cas, beaucoup d'agents placés dans les régis financiers se trouvant dans l'incapacité de joindre les deux bouts puisent dans les caisses de l'Etat et c'est encore un manque à gagner pour le contribuable.

Tous ces cris, l'on entend toutes les fois qu'on passe devant les banques de la place. Dans les halls de ces institutions financières, vous ne rencontrez que des visages sombres qui font pitié, certains tiennent à peine et vous présentent une attitude pitoyable. Toutes ces scènes de misère n'apitoient personne, on dirait que ça amuse au contraire les agents qui vous disent sans détours qu'il faut s'adresser au trésor. Au trésor, personne n'est sensé vous renseigner sur la cause exacte des retards de salaires. Et du coup, certains fonctionnaires, pour se consoler, versent dans les ragots et autres commentaires du genre « Telle Banque a beaucoup de clients, c'est pourquoi elle retarde les salaires pour décourager quelques clients puisqu'elle ne peut pas les renvoyer » ou encore « le gouvernement a vidé les caisses de l'Etat dans les missions gouvernementales ou dans des organisations quelconques.

¹⁵ 21 mars 2012 Les difficultés de la bancarisation lu sur africatime.com Kodibaye Christian.

Une chose est cependant certaine : chaque fois que les fonctionnaires vont à la banque, ils abandonnent le travail. Ainsi, les infirmiers et autres agents de santé désertent les hôpitaux, les enseignants ne s'occupent plus des élèves et certains dossiers s'entassent sur le bureau. Il faut reconnaître que le salaire des fonctionnaires est tellement bas qu'il suffit à peine de lui permettre de vivre ne serait qu'une dizaine de jours. Ajouté au loyer et autres dépenses de santé, de scolarisation et des cérémonies, un fonctionnaire ne peut véritablement vivre décemment que quelques jours. Et compter plusieurs semaines après échéance pour percevoir ce salaire de misère est une forme d'esclavage moderne mais n'empêche aussi qu'il y en a qui se retrouve très aisément comme les hauts fonctionnaires au détriment de ceux de classe moyenne.

Plus d'une année s'est écoulée depuis que le gouvernement congolais a décidé la bancarisation des rémunérations de ses fonctionnaires sur l'ensemble du territoire. Cette décision continue de susciter la colère des agents oeuvrant en milieu rural où il n'y a pas de banque.

Par illustration : Jules Alimasi est enseignant dans une école secondaire à Walikale. C'est dans une banque de Goma, 220 kilomètres plus loin, qu'est logé son salaire (70 000 francs congolais, soit près de 65 euros). Le chemin est long, la route délabrée, et un aller simple en moto lui coutera 30 000 francs. À Goma, il se débrouille pour loger chez de la famille, mais il devra contacter d'autres connaissances sur place pour avoir d'autres adresses où loger. Pendant ce temps, ses élèves en pleine séance d'examen doivent attendre son retour pour achever l'année scolaire.

Un mois comptait 36, voire 40 jours dans certains bureaux de l'État Enseignants, médecins, magistrats, policiers, militaires, où qu'ils se trouvent en mission de service, sont désormais payés à la banque. La raison, à en croire le premier ministre Matata Ponyo, est de faire un recensement général du personnel public. Autrefois, la paie se faisait sur la base des listes que détenait le comptable public, qui se déplaçait de la ville vers les milieux ruraux. Mais les comptables publics se plaisaient à gonfler l'effectif d'agents pour se faire payer des salaires dignes et décalaient ainsi les jours de paie ; un mois comptait 36, voire 40 jours dans certains bureaux de l'État. Pour parer à ces manoeuvres frauduleuses, on a changé le système : tout agent doit aller toucher lui-même son salaire à la banque, même s'il n'y a pas de banque dans sa localité.

Mais Jules Alimasi n'en peut plus. C'est pour cela qu'il avait décidé de rejoindre les manifestants devant le bureau du ministre provincial de l'enseignement de Goma, le jeudi 2 juin 2013. "Le nouveau système de bancarisation handicape notre travail. Cela nous consomme en temps, en énergie et en coûts. Et au bout du compte, notre salaire s'épuise avant même qu'on ne regagne nos milieux de services", lâchait-t-il banderole en main.

"Ils sont obligés d'attendre des jours et des jours devant nos guichets" Devant la banque internationale de crédit BIAC/Goma, où une longue file d'agents en attente d'être payés s'est constituée sous un soleil accablant, Joceline Muyembo, enseignante également, paraît visiblement abattue. On lui apporte de l'eau froide et une chaise et c'est avec peine qu'elle sort une parole : "C'est depuis trois jours que je fais des va-et-vient jusqu'à la banque. J'ai dû tout laisser, car ce salaire me fait vivre ma famille et moi. Le comble est que mon nom ne figure pas sur la nouvelle liste, parce que je suis remplaçante et que mon matricule traîne. Ils m'ont donc demandé de patienter, car mon cas est particulier. Trop c'est trop, l'État doit cesser de prendre des mesures brusques, c'est inhumain," regrette-t-elle.

Un banquier de la place explique : "Nous servons nos clients sans aucune discrimination. Seulement pour le cas des agents de l'État, il nous faut avant tout des ordres de virement et des écritures à passer. Mais il arrive que certains d'entre eux se dépêchent vers nos guichets en ville avant d'être informés si l'argent est disponible. C'est ainsi qu'ils sont obligés d'attendre des jours et des jours devant nos guichets. Nous n'y sommes pour rien."

Découverte de 3500 fonctionnaires fictifs. Un agent du cabinet du ministre en charge de l'éducation au Nord-Kivu, Vincent M., fustige la décision de bancarisation. "Au quotidien, nous gérons les plaintes des syndicalistes, ainsi que les marches et autres manifestations des agents de l'État, surtout ceux basés en milieu rural où il n y a pas d'institutions financières. Nous avons envoyé à Kinshasa le rapport général de la situation de paie en province du Nord-Kivu et nous espérons qu'une solution sera trouvée incessamment. L'erreur que le premier ministre a faite, c'est de généraliser le système de paie par voie bancaire sans consulter les services publics compétents sur la rationalité de cette décision."

En mai 2013, lors d'une conférence de presse tenue à Kinshasa, le Premier ministre congolais s'était félicité des bénéfices apportés par le nouveau système de paie des agents de l'État. Notamment la découverte de 3 500 fonctionnaires fictifs sur tout le territoire congolais, permettant une économie de 5 millions de dollars américains.

Pour les organisations syndicales, les organisations de défense des droits humains et quelques partis politiques d'opposition, cette décision unilatérale du gouvernement doit être modifiée ou réadaptée, afin d'éviter l'injustice sociale entre agents urbains et ruraux. Le changement, oui, mais sous certaines conditions.

Tableau 2 : Répartition géographique des points d'exploitation du système financier congolais exercice 2010.

Provinces	Banques	Institutions de microfinance	Autres intermédiaires financiers	Observations (Part en %)
Bas Congo	22	6	14	7.47
Bandundu	1	12	7	3.55
Equateur	5	0	10	2.66
Kasaï Occident	1	1	10	2.13
Kasaï Orient	1	2	9	2.13
Katanga	29	2	19	8.92
Kinshasa	125	39	100	47.15
Maniema	0	4	3	1.24
Nord Kivu	19	44	7	12.48
Province Orientale	15	0	7	3.91
Sud Kivu Total	9 227	33 143	5 191	8.36 100.00

CHAPITRE III. LES RESULTATS DE LA BANCARISATION DE LA PAIE DES FONCTIONNAIRES

3.1. Aspects de bancarisation

Il convient de révéler que lors d'un entretient Michel Bongongo a répondu brillamment à la question orale du Député Fabien Mutomb Kan Kato au sujet de la bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat. Il a classé ces préoccupations en trois grandes catégories dont la présentation et la planification de l'opération de bancarisation de la paie des Agents et Fonctionnaires de l'Etat ; la politique salariale, le contrôle de la paie et la lutte contre les réseaux maffieux ; et le retard de paie, les reliquats et leur mode de gestion.¹⁶

3.2. Gains immédiats de la bancarisation

La bancarisation est donc un vaste chantier qui, en perspective, modernise l'Administration publique, élargit le secteur financier et bancaire, restaure le tissu économique de l'arrière-pays et jette les bases de la décentralisation. Dans l'immédiat les effets à court terme sont :

Au terme de la réforme, il sera possible de revenir au système classique de la paie des agents et fonctionnaires avec la Fonction Publique comme donneur d'ordre (engagement), le budget (liquidateur), le Finance (ordonnateur) et les banques (payeurs) ;

Possibilité de constituer d'une épargne nationale et accès aux différents produits bancaires ;

En sus de la maîtrise de la dépense des rémunérations et des effectifs payés par le trésor public, la bancarisation permettra de redynamiser les activités économiques dans l'arrière-pays et de faciliter la gestion financière des ETD dans le cadre de la décentralisation.

Tableau n °3 Evolution des effectifs bancarisés à Kinshasa et en Provinces de 2011 à 2013

A	KINSHASA	204 973	26 867	61 003	117 103	0	0	0	204 973
B	PROVINCES	673 228	0	0	73 315	203 677	153 008	243 228	430 000
B.1.	CHEFS LIEUX	73 315	0	0	73 315	0	0	0	73 315
PROVINCES									B.2.
CHEFS LIEUX	203 677	0	0	0	203 677	0	0	203 677
DISTRICTS									B.3.
TERRITOIRES	396 236	0	0	0	0	153 008	243 228	153 008
TOTAL GENERAL		878 201	26 867	61 003	190 418	203 677	153 008	243 228	634 973
(A)+(B)

Sur 878.201 unités à bancariser, 634.973, soit 72,30 % ont déjà été bancarisés, il en reste 243.228, soit 27,70 %.

Au départ La bancarisation est effectivement amorcée en Aout 2011.elle a commencé avec six banques, à ce jour plus d'une quinzaine s'est impliquée :

Cabinets ministériels et des secrétaires généraux de l'administration publique pour un effectif de 2.444 personnes

Septembre 2011 à Mars 2012, intégration de la paie (traitements de base et transport) des cadres de l'administration publique notamment les directeurs, chefs de bureaux vaut 26.000 cadres bancarisés ;

Lancement de la réforme de Kinshasa avec la paie par voie bancaire des membres des Juillet 2012 à Septembre : intégration de la paie des salaires des enseignants qui sont les plus nombreux de la fonction publique payés autrefois par le SECOPE, et des primes institutionnelles, de la rémunération des magistrats civils et militaires et celles des budgets annexes au total 141000 agents bancarisés ;

Octobre à Décembre 2012 : intégration progressive d'une part des éléments de la FARDC, de la PNC, ainsi que des primes des services de l'administration publique à Kinshasa, paiement aussi des salaires du SECOPE (service de contrôle de paie des enseignants) et d'une partie de l'administration publique en province et c'est 100.000 agents bancarisés, premier test de paiement via Mobile banking sur un échantillon de 1.200 soldats ;

Au 31 Décembre les statistiques indiquent que sur 878.201 unités à bancariser, 634.228, soit 72,30% ont déjà été bancarisés, il en reste 243.222, soit 27,70%. Ainsi, une masse salariale mensuelle de plus de 100 milliards de CDF sont canalisés à travers le circuit bancaire apporte un appui important à l'édification du système financier de la RDC et l'épargne nationale. Cette situation modernise l'Administration publique, élargit le secteur financier et bancaire, ce qui est possible de revenir au système classique de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat avec la Fonction publique comme donneur d'ordre (engagement), le Budget(liquidateur), le ministère de Finance(ordonnateur) et les banques comme payeurs. En outre, en sus de la maîtrise de la dépense des rémunérations et des effectifs payés par le trésor public, la bancarisation permettra aussi de redynamiser les activités économiques dans l'arrière-pays et de faciliter la gestion financière des entités territoriales décentralisées (ETD).

¹⁸ La bancarisation de la paie des fonctionnaires de l'Etat et opportunités de croissance économique pour la RDC 2014.

Notons que pour faire face aux contraintes géographiques et des couts importants, la téléphonie mobile a été utilisée dans certaines zones où il n'y a pas des agences bancaires pour atteindre les agents et fonctionnaires mais également l'apport de certaines ONG comme Caritas développement et l'expériences des guichets mobiles sont à signaler ; le principal atout du téléphone mobile réside dans sa capacité à pénétrer tous les milieux et à pouvoir être accessible à tous et joint n'importe où.

3.3. Les étapes du processus de bancarisation des fonctionnaires mises en oeuvre par le gouvernement congolais18

Depuis le début de ce processus de bancarisation des fonctionnaires, l'Etat s'est donné comme interlocuteur principal, l'Association Congolaise des Banques(ACB). L'Etat charge les banques privées pour distribuer les salaires de ses fonctionnaires contrairement à l'époque traditionnelle ou les comptables de l'Etat se rendait sur place et soutiraient même leur salaire, et comme il n'y a pas d'agence dans les milieux ruraux, le paiement s'effectue dans l'école du village. La Banque Centrale fournit les listings des agents afin de condarer à la corruption. 8 milliards 3 de reliquats retournait à la BCC après que les banques privées aient effectué la paie.

5. La dernière étape est celle qui concerne les reliquats qui ressortent des fonctionnaires fictifs qui sont reversés au compte du trésor public.

L'association congolaise des banques a décidé d'accompagner le gouvernement par une bancarisation de masse au travers de son réseau des banques qu'elle représente dans tout le pays pour atteindre son objectif de moderniser l'économie.

La conception et le déploiement du projet « nomade » encore appelé « guichet mobile » pour les fonctionnaires auprès des maisons et autres clients puissent retirer leurs salaires auprès de maisons de change ; le développement des stratégies pour suivre la forte croissance de ce marché mais surtout adapter les structures d'accueil aux exigences de qualité et continuer d'avoir de la marge pour accompagner le gouvernement congolais dans ses objectifs

3.4. Comparaison d'avant et avec la bancarisation

3.4.1. Avant la bancarisation

La paie s'effectuait à la caisse avec des comptables. Il y avait plusieurs irrégularités notamment le manque de certains billets, des agents fictifs. L'Etat dépensait beaucoup d'argent et ne maitrisait pas l'effectif ; allant jusqu'à payer des trépassés et déserteurs dont les salaires étaient toujours décaissés.

3.4.2. Avec la bancarisation

L'Etat a actuellement un effectif vrai et réel du personnel enseignant. Le personnel peut avoir actuellement son salaire en toute sécurité sans omission de certains billets. Et l'Etat dépense moins qu'avant et dégage un solde de reliquat important et fait des économies réalisées suite à la des enveloppes de paie, qui constituent des dépôts par les banques.

Les dépôts engendrent des crédits qui conduisent à des consommations qui à leur tour entrainent plus de production, d'où la nécessité de la création d'emplois, signe de croissance et d'inclusion financières.

Nos constats se sont plus accentués sur certains points qui devraient être revus notamment :

w' Les conditions de paiement : il n'y a pas d'agences pour une même banque pouvant permettre une paie rapide d'un nombre important d'agents. Au lieu de passer plus de temps et désengorger les directions de paie.

w' Devant un guichet distributeur automatique ou un Play box et avoir un libre-service, car les moyens donnent accès en toute sécurité au solde compte, retrait et paiement ;

w' Leur salaire étant modique, cela a une incidence sur leur revenu qui ne parvient pas à subvenir aux besoins des ménages.

Tableau 4. L'évolution des reliquats de décembre 2013 à avril 2015 (en milliards de CDF)¹⁹

Juin. - 14 Juill. - 14 Août - 14 Sept. - 14 Déc. - 14 Avril - 15

Augmentation du niveau de reliquat de près de 1.2 milliard par mois, résultant de l'intensification des efforts gouvernement dans la maitrise des effectifs de l'Administration Publique, de la PNC et des FARDC ainsi que de leur masse salariale.

Le reliquat a subi une baisse suite à la décision de créditer le CGT de CDF 7 milliards.

CONCLUSION GENERALE

L'étude pour la conciliation de ce travail a été pour nous l'occasion de mettre en exergue les connaissances apprises tout au long de notre parcours à l'UPC avec la réalité professionnelle à travers quelques différentes recherches sur la bancarisation de la paie des fonctionnaires, ses atouts et contraintes dans ville province de Kinshasa ainsi qu'avoir une pensée et garder un oeil sur ce concept à l'intérieur du pays.

Ces différentes recherches nous ont aidés à dégager le dynamisme de chaque secteur, évaluer et à ressortir les atouts et contraintes en termes de l'effectif, point de vue de la population concernée dans la ville province et à l'intérieur du pays ainsi que de son importance dans le suivie, dans sa gérance et des retombées sur les ménages.

Pour une vue générale ; ce travail est composé des trois chapitres. Le premier met l'accent sur les concepts de base ainsi que des fondements théoriques de la bancarisation de la paie des fonctionnaires.

Le deuxième chapitre cite les atouts et les contraintes de la bancarisation de la paie des fonctionnaires et les services qu'elle permet aux fonctionnaires de s'en procurer auprès des banques. Ce chapitre nous a aidés à voir dans quelle mesure elle est acceptée auprès des consommateurs, son impact et son acceptation.

Enfin le troisième chapitre s'intitule résultat de la bancarisation qui consiste à se rendre comptes de ce qui a était avant et au lancement de cette réforme et à faire certaines recommandations au vu de nos recherches et constats en respecter l'échéance de la paie, ce qui permettra d'envisager une épargne, limiter ses dépenses, rendre éligible aux critères de sélections en matière d'octroi de crédit pour permettre à tous les agents économiques d'y accéder afin de couvrir toutes les charges et mener à bien leurs activités pour une amélioration des conditions de vie et de la réduction de la pauvreté.

BIBLIOGRAPHIE

Table des matières

0.	INTRODUCTION		1
	0.1.	PROBLEMATIQUE	1
	0.2.	HYPOTHESE	3
	0.3.	CHOIX ET INTERET DU SUJET	3
	0.4.	METHODES ET TECHNIQUE DE RECHERCHE	3
	a.	Technique documentaire	4
	b.	Technique d'interview	4
	c.	Méthode analytique	4
	0.5.	DELIMITATION DU SUJET	4
	0.6.	CANEVAS	5

La bancarisation de la paie des fonctionnaires, atouts et contraintes en milieu rural et dans la ville province.

0. INTRODUCTION

0.1. PROBLEMATIQUE