Analyse de l'efficacité de la politique monétaire dans la lutte contre l'inflation en république démocratique du Congo de 2000 à 2013.

SECTION 3 : LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE

3.1. Définitions

La politique budgétaire est définie de plusieurs façons ; en ce qui concerne notre étude, nous retenons celle de A. JAQUEMIN et H. TULKENS, celle de Peter LIPSEY et RICHARD STEINER^31(*).

A.JAQUEMIN et H. TULKENS définissent la politique budgétaire comme étant un ensemble des décisions de la politique économique, dont la mise en oeuvre implique une intervention financière et monétaire de l'État, cette intervention étant indirecte à travers la loi budgétaire.

Pour P. LIPSEY et R. STEINER, la politique budgétaire est l'utilisation des recettes et des dépenses publiques par les autorités centrales dans le but d'agir sur le flux circulaire de revenu. Ils complètent leur définition en disant : qu'il s'agit d'un processus de taxation et d'un programme des dépenses gouvernementales qui visent non seulement à atténuer l'aptitude des fluctuations économiques, mais aussi à stimuler la croissance, plein emploi de l'économie tout en maintenant les prix aussi stable que possible.

L'instrument sous jacent de la politique budgétaire est le budget de l'État, définit comme étant : « l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l'État »^32(*).

La politique budgétaire d'un gouvernement donné est synthétisée, par le montant de ses recettes et dépenses, ainsi que la variation des soldes budgétaires. Cependant, la politique budgétaire se sert des dépenses publiques et des recettes publiques pour influencer sur le niveau de l'activité économique.

3.2. Les ressources publiques

L'État a besoin des ressources pour réaliser les programmes d'intérêt commun. Les principales sources auxquelles l'État recourt pour mobiliser les fonds sont d'une part les ressources ordinaires et extraordinaires.

3.2.1. Les ressources ordinaires

Le budget de l'État est alimenté à 80% voir même 90% par les ressources ordinaires. Celles-ci proviennent principalement de :

a) La fiscalité 

C'est la somme des impôts en application dans un pays. L'impôt quant à lui, est un prélèvement monétaire obligatoire et définitif sur le revenu, pour permettre à l'État de déployer ses diverses activités.

b) La parafiscalité 

Elle concerne les impôts sur les revenus des usages et/ou des ressortissants des organismes publics, en faveur de ceux-ci.

Elle frappe une catégorie des personnes (contribuables) bien précise et elle ne concerne que les bénéficiaires de ces services. A titre illustratif la taxe payée à l'utilisation d'un tronçon routier ; il n'ya que les utilisateurs de ce tronçon qui sont assujettis à cet impôt.

c) Le portefeuille

L'État prend des parts des capitaux de nombreuses entreprises, et cette participation lui procure des recettes de portefeuille.

d) Les ressources domaniales

L'État possède des biens et droits mobiliers du domaine tant public que privé, bénéficie ainsi des ressources qui proviennent de ses biens. L'État bénéficie également des recettes qui proviennent des entreprises industrielles et commerciales.

e) Recettes administratives et judiciaires

Ces recettes proviennent du paiement par les citoyens des prestations des services faites par l'appareil administratif et/ou judiciaire de l'État. Par exemple le paiement d'une certaine somme d'argent pour l'obtention d'une attestation de naissance.

* ³¹ A. Jaquemin et H. Tulkens cités par Kalongo Kapinga in analyse de la nature de la politique monétaire en RDC, mémoire de licence,Faseg, UNIKIN,2005-2006, inédit.

* ³² D. Begg, S. Ficher, R. Bornbush, Macroéconomique, 2^e éd.Nudod, Paris, 2002, P.109.