Sociologie des carrières professionnelles dans les entreprises privées au Burkina Faso. Cas de Telecel Faso, Ouagadougou.

III. PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS

III.1 Sécurité sociale et couverture médicale des travailleurs

La sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'évènements ou de situations diverses, généralement qualifiées de « risques sociaux ».

« Sont assujettis au régime de sécurité sociale institué par la présente loi, tous les travailleurs soumis aux dispositions du code du travail sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe et d'origine, lorsqu'ils sont occupés en ordre principal, sur le territoire national pour le compte d'un ou plusieurs employeurs, nonobstant la nature, la forme, la validité du contrat, la nature et le montant de la rémunération».

Cette disposition émane du code de sécurité social en sa loi n°015-2006 du 11 mai 2006 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.Cela va s'en dire que tout employeur est tenu de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour la protection sociale de ses employés.Concernant les cotisations patronales à la CNSS, la plupart des agents reconnaissent être « déclarés ».

L'avènement de Planium-RH suite au système d'externalisation a permis la « régularisation », quand bien même partielle des agents. En 2013, les agents ont donc vu leur situation professionnelle prendre une nouvelle dynamique. L'entreprise décida de remédier au   vide juridique dans lequel étaient plongés les deux tiers de sa main d'oeuvre. Un employé témoigne : « Bon pendant les trois ans et demi, c'est au bout de un an, quand on a signé le contrat en août 2013, on nous a dit qu'on est déclaré » (Entretieneffectué avec S.A, Agent prestataire, service technique, le 28/11/2014, Ouagadougou).

Par conséquent, les prestataires, en signant dorénavant des contrats de travail à durée déterminée plutôt que des « contrats de prestation de service », se sont vus alors octroyé, en plus d'un compte bancaire pour la réception de leur salaire, un revenu complémentaire ou salaire « indirect ». Ce revenu complémentaire est une somme de neuf mille francs et quelques sur le salaire brut des agents. Cette somme sert de cotisations à la CNSS pour la sécurité sociale de l'agent. Pour ce faire, les 596 employés de Télécel, permanents comme prestataires ont tous un numéro d'immatriculation à la CNSS, bien que certains employés disent ne pas avoir encore reçu leur carte d'adhésion.

Mais la protection sociale concerne aussi la santé des travailleurs. En effet, le code du travail stipule en son article 255 que :

« Tout employeur installé au Burkina Faso est tenu d'assurer la couverture sanitaire de ses travailleurs, conformément aux conditions définies par les textes portant organisation et fonctionnement de la sécurité et santé au travail. A ce titre, il doit notamment s'affilier à l'office de santé des travailleurs ou à toute autre structure de santé au travail agréée par le ministre chargé de la santé. »

Lors de nos entretiens, les agents permanents ont déclaré avoir une couverture sanitaire. Une commerciale nous donne quelques précisions :

« J'aiune couverture de 90%. Lorsqu'on est malade [...] il y a un carnet de santé. C'est renouvelable chaque année. Vous avez le carnet de santé et vous partez dans les cliniques qui sont habilitées à recevoir l'assurance. En fait on a une assurance UAB. Et l'assurance prend ça en charge 90%. Par exemple quand la consultation est à 10 mille, c'est mille franc que vous payez. Les produits aussi c'est pareil. Sic'est 25 mille vous allez payer deux mille cinq cent »(Entretien effectué avec O.E, Agent permanent Front office, le 29/11/2014, Ouagadougou).

Ceci est valable uniquement pour les agents permanents. Quant aux prestataires en plus d'avoir été affilés à la CNSS rien qu'en 2013, ils n'ont toujours pas de couverture sanitaire. L'inspectrice médicale du travail dit que :

« Pour les prises en charges médicales, ce n'est pas obligatoire pour l'employeur ; seules les négociations syndicales peuvent apporter son approbation. Il n'y a par exemple pas de prise en charge pour les agents de la fonction publique. L'employeur est seulement obligé de déclarer tous ces travailleurs à la sécurité sociale »(Entretien effectué avec MD, Inspectrice médicale du travail, le 15/01/2015, Ouagadougou).

Dans l'annexe de l'arrêté conjoint n°2013-010/MFPTSS/MS, qui nous a été remis par l'Inspectrice médicale du travail, portant modalité et conditions de réalisation des visites médicales et examens complémentaires, une liste de travaux particulières y est notée. C'est une liste des travaux comportant des exigences ou des risques particuliers pour lesquels une surveillance médicale spéciale des travailleurs exposés est requise. Dans cette liste nous avons souligné quelques points tels« les contraintes visuelles (travail sur écran de visualisation supérieur à 4h/j », « les travaux d'opérateur sur standard téléphonique » ou encore le « travail en équipe effectué de nuit en tout ou en partie » et bien entendu les « travaux comportant des gestes répétitifs à cadences élevées »^9(*).Tous ces points énumérés se retrouvent dans les modes de production à Télécel Faso. En effet, le service call center, les différents fronts office sont des domaines de production où le téléphone, l'écran d'ordinateur, l'ensemble de matériel informatique soutenu par une temporalité à allure rotative, renforce des situations d'exposition au risque chez le travailleur. Malgré cela, seuls les permanents ont une prise en charge médicale. Selon cette téléconseillère,

« [...] la priorité c'est la couverture sanitaire.Vu le travail que nous effectuons ici, il nous faut forcément une couverture sanitaire.Même si ce n'est pas consistant, que ça soit quelque chose quand même, une petite couverture sanitaire pour nous même, parce que déjà le port du casque ça détériore, ça fait mal à l'oreille à un certain moment.Si on avait une couverture sanitaire, on pouvait quand même se permettre de consulter» (Entretien effectué avec M.I, Agent prestataire, Call center, le 23/11/2014, Ouagadougou).

Un autre téléconseiller ajoute :

« La santé est un aspect non négligeable. Ce n'est pas forcément le salaire qui compte. Le fait d'avoir une protection, c'est vraiment quelque chose. Je suis prestataire depuis 5 ans, sans aucune couverture sanitaire. Y a pas de contrôle. Tu es branchée à un casque. Tu deviens sourd c'est ton problème, tes yeux c'est ton problème, y a pas d'examens, y a rien, c'est vraiment difficile.» (Entretien effectué avec Z.A, Agent prestataire Call center, le 24/11/2014, Ouagadougou).

D'autres employés qualifient le fait de ne pas avoir une couverture sanitaire comme le corollaire de la catégorie professionnelle de prestataire. C'est le cas de cet agent marketing :

«Ce qui est sûr, il y a ceux qui viennent travailler à Télécel, et ceux qui sont à Télécel. [...] Bon, je peux dire que ça fait partie des conditions de la prestation. Sinon je ne comprends pas ; du moment que les conditions de la prestation ne sont pas aussi ça, je peux dire que ça fait partie des raisons qu'on n'a pas une couverture sanitaire »(Entretien avec S.O, Agent prestataire Chauffeur, le 24/11/2014, Ouagadougou).

Pourtant, il n'en est rien. Selon l'Inspectrice Médicale du Travail, Télécel n'est pas affilié à l'OST, ou du moins a rompu son contrat d'affiliation avec l'OST vers 2009-2010, pour signer des contrats avec un agent vacataire. La raison avancée était qu'il y avait beaucoup de visites médicales des agents. Pourtant, pour une consultation facturée à 5000 francs CFA, ils ont préféré aller signer des contrats avec des cliniques privées qui sont plus chères. Ceci n'est que le résultat d'un calcul capitaliste et mercantile. En effet, les agents ayant une prise en charge médicale assurée par Télécel ne vont pas à l'OST, mais dans des cliniques tels « cliniques Philadelphie », ou autre. Plutôt que d'utiliser les moyens disponibles pour permettre à tous les agents d'avoir un minimum de prise en charge par l'OST, Télécel a préféré signer des contrats qui demandent des fortes somme pour seulement un tiers de sa population. L'agent de Planium-RH promet que sa direction est en réflexion sur la question des prises en charge médicales des prestataires. Dans le cas contraire, ils seront pris en charge par « le gros dossier d'assurance maladie universelle » pour toute la population du Burkina, qui attend des amendements et validation du gouvernement et des partenaires techniques et financiers,  selon l'inspectrice médicale du travail.

* ⁹ In annexe de l'arrêté conjoint n°2013/010/MFPTSS/MS, portant modalités et conditions de réalisation des visites médicales et examens complémentaire : 14-17