II- Les mécanismes internes de l'Agence
Électrification Rurale
II.1. Le fonds d'Énergie Rurale (FER)
Crée par décret Présidentiel N°
2009/409 du 10/12/2009, le Fonds d'Energie Rurale est un mécanisme
interne de l'AER chargé d'assurer de façon durable le financement
des programmes et projets d'énergie rurale. Le FER a pour rôle
:
> D'approuver le Plan Directeur d'Énergie Rurale
actualisé tous les trois ans ;
> Définir les enveloppes financières
annuelles allouées respectivement aux projets prioritaires
d'Énergie Rurale à partir des priorités retenues pour le
fonds ;
> Approuver la programmation annuelle d'Énergie
Rurale au plus tard avant le début des conférences
budgétaires de l'État en cohérence avec le Plan Directeur
d'Énergie et compte tenu des enveloppes financières annuelles
allouées ;
> Adopter le rapport annuel de gestion du Fonds
dressé par le Directeur de l'Agence d'Électrification Rurale ;
> Commander des audits techniques et financiers annuels
indépendants sur la gestion des ressources du Fonds ainsi que sur la
mise en oeuvre des conventions de financement des programmes annuels
d'énergie rurale.
Ses ressources proviennent des budgets d'investissements
publics (BIP) destinés au financement de l'Energie Rurale, des
financements des bailleurs de fonds rétrocédés au FER par
le Ministère chargé de l'économie et de la dotation
budgétaire annuelle destinée à l'énergie rurale
allouée au Fonds Spécial d'Équipement et d'Intervention
Intercommunale (FEICOM) etc.
II.2. Le Comité de planification et de Programmation
de l'Énergie Rurale
Le COPPER a pour mission de veiller à la bonne
utilisation des ressources, ainsi qu'à l'allocation optimale des
subventions attribuées par le Fonds pour le développement de
l'accès durable à l'énergie dans les zones rurales ; dans
les conditions de viabilité technique, économique et
financièrement acceptables, d'équité et de
transparence.
| 
