Partis politiques et processus démocratiques en République Démocratique du Congo

III.2.2. Partis politiques et bonne gouvernance

La bonne gouvernance telle que nous la connaissons à ce jour, résulte des décennies de développement proposées par l'occident aux pays du tiers monde pour leur développement. Les décennies de développement sont des périodes au cours desquelles on privilégie le développement en passant par des techniques particulières ; ainsi, de 1960 à 2011 nous avons cinq décennies de développement dont :

ü La décennie de la croissance et du développement par l'agriculture qui va de 1960 à 1970 ;

ü La décennie de la croissance et du développement par la coopération international allant de 1970 à 1980 ;

ü La décennie de croissance et du développement par le plan d'ajustement structurel (PAS) qui va de 1980 à 1990,

ü La décennie de la croissance et du développement par la démocratie, qui va de 1990 à 2000 ;

ü La décennie de la croissance et du développement par la mondialisation et la bonne gouvernance qui s'étale de 2000 à 2010 ;

Ainsi comprise à partir de ses racines, il nous sera facile d'appréhender la notion même de la bonne gouvernance. Pour la banque mondiale qui a créé ce concept, « la gouvernance implique la responsabilisation, la bonne gestion des secteurs publics, l'appui à un caractère légal pour le développement, l'information et la transparence. »^82(*) La bonne gouvernance a comme assise la démocratie. Parce que la démocratie conçue comme « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » exige que le peuple, en toute liberté, choisisse ceux qui doivent gérer les affaires en son nom.

Les dirigeants ainsi issus des élections, sont des produits des partis politiques et quand les fonctions leur sont confiées, c'est pour que ceux-ci les exercent en respectant un certain nombre de principes dont :

- La transparence dans la gestion de la chose publique ;

- La responsabilité de dirigeants (pour la gestion) devant le peuple,

- Le respect réciproque de la majorité et de la minorité,

Le devoir de transparence dans la gestion de la chose publique permet aux dirigeants d'écarter la fausseté et l'opacité afin que chaque citoyen se rende compte de ce qui se passe au niveau de l'Etat.

Pour mieux comprendre la notion de transparence dans la gestion de la chose publique, il convient de se référer à la notion de la transparence dans la gestion des partis politiques d'autant plus que les dirigeants de l'Etat sont pour la plupart issus des partis politiques. Ainsi, partant des pratiques en vogue dans leurs partis respectifs, nous pouvons arriver à expliquer le rôle que jouent les partis politiques dans la transparence de la gestion de la chose publique.

En effet, s'agissant de la transparence dans la gestion des partis politiques, l'on se souviendra que c'est une notion sans contenu pour plusieurs partis, une notion inexistante pour autant que la « gestion des partis politiques demeure l'apanage d'un seul individu, le président du parti »^83(*), c'est lui qui finance le parti, le représente et prend ses décisions, il ne doit de compte à personne d'autant plus que c'est sa notoriété qui sert d'assise au parti. Au demeurant, il va de soi que l'homme ne peut donner que ce qu'il a. Des membres issus de tels partis politiques ne peuvent que transposer dans leurs sphères de pouvoir les pratiques usuelles de leurs partis respectifs.

L'un des moments les plus importants où il est propice aux partis politiques de rendre compte et de tenir informer leurs membres, sinon toute la population, du déroulement tant de leurs activités que de leurs comptes (finances), c'est le congrès. A ce sujet, loin de nous l'idée de faire un raisonnement a fortiori, mais si l'UDPS qui est parmi les vieux partis du pays n'a tenu le congrès qu'une seule fois depuis sa création en 1882, que dire des autres partis, dont la plupart n'apparaissent que lors des élections ? Alors il devient compréhensible que la transparence est loin d'être une habitude dans les partis politiques.

La responsabilité des dirigeants devant le peuple s'extériorise par la capacité dévolue au peuple de reconduire, par leurs votes, les dirigeants ayant bien travaillé et le cas échéant à les sanctionner par un vote négatif à leur égard. Chaque fois que les dirigeants gèrent mal, la population a la possibilité de les interpeller par le biais de ses représentants.

Dans ce sens les partis politiques, du moins au travers de leurs membres qui sont députés ou sénateurs agissent le plus souvent par des motions. Celles-ci leurs permettent soit de faire tomber un ministre, soit de faire démissionner le gouvernement tout entier.

Ainsi, ce contrôle, de 2006 à 2011, a le plus été utilisé par l'opposition parlementaire. Mais il convient de remarquer que la plupart desdites motions n'ont pas abouti. Pour s'en convaincre nous pouvons considérer les motions de défiance initiées par les députés nationaux Martin MUKONKOLE et Emery OKUNDJI NDJOVU en mai 2009 à l'encontre du Ministre de l'Information Monsieur Lambert MENDE et du Ministre des Affaires étrangères Monsieur Alexis TAMBWE MWAMBA. En effet, il était reproché au Ministre de l'Information d'avoir instrumentalisé, au mépris de l'article 24 de la constitution, un service public, en l'occurrence la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC), à travers des vociférations malveillantes d'un animateur de télévision. Ainsi, suite à cette faute la RTNC aurait failli à sa mission d'informer le souverain primaire du déroulement de la cérémonie d'ouverture de la session ordinaire du Parlement du 15 mars 2009.

Quant à la motion de censure contre le Ministre des Affaires Etrangères, il était reproché à ce dernier d'avoir souillé la réputation des députés nationaux en déclarant devant une foule composée de diverses personnalités : « un mois d'émolument d'un député peut payer dix ans de salaire d'un enseignant du Kivu »

Etant donné l'avantage numérique dont jouit la majorité présidentielle à l'Assemblée Nationale, ces motions ont été contrées et n'ont pas abouti. Toutefois, il convient de reconnaître que l'Assemblée nationale n'a que peu ou presque pas usité la motion de censure pour mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Même quand elle a tenté de le faire, elle n'a jamais abouti. L'on peut épingler le cas de la motion initiée par le député Clément KANKU BUKASA qui fut rejetée pour vice de forme, ou celle initiée par le député de l'opposition BUSSA contre le Premier Ministre en mai 2010 et qui a ensuite été retirée sans raison apparente puisque remplissant déjà les conditions de recevabilité.

L'un des principes sur lesquels repose la démocratie est le respect réciproque entre la majorité et la minorité ; dans une démocratie, les jeux s'articulent très souvent entre deux composants majeurs dont une majorité et une minorité. Dans les décisions que les dirigeants prennent, ce principe permet une bonne répartition des tendances, puisque dans la démocratie toute chose, pour être adoptée, doit passer par le choix de personnes présentes, ainsi c'est la loi de la majorité qui triomphe mais cela ne signifie pas que la majorité a toujours raison, la majorité pourrait avoir pris une mauvaise position, d'où la majorité et la minorité se doivent un respect mutuel pour promouvoir la démocratie ; mais si la majorité doit profiter de sa pluralité pour fouler la minorité à ses pieds, cela constitue un exemple malheureux pour une nation ; c'est cette situation qui a prévalu en RDC lors de la législature de 2006, où les députés de la majorité profitaient de leur nombre pour passer des lois même désavantageuses pour le peuple. Pour comprendre davantage cet exemple, il suffit de jeter un regard sur le refus du parlement de réviser la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier congolais, pourtant désavantageux pour la nation, pour comprendre qu'il peut servir d'illustration éloquente pour expliquer la complaisance du parlement congolais dans le contrôle du gouvernement.

En effet, cette loi qui constitue la référence en matière minière en RDC comporte plusieurs désavantages pour la nation et accorde plus de garanties et de bénéfices aux investisseurs étrangers qui, en vertu dudit code, ont eu le privilège de conclure plusieurs contrats avec l'Etat et cela sur plusieurs années, contrat où ni eux (investisseurs), ni leurs partenaires ne paieront pas d'impôts endéans 30 ans, ce qui constitue un manque à gagner pour l'Etat. C'est dans ce cadre que la GECAMINES comptait en 2007 plus de 40 joint-ventures et partenariats infructueux à qui elle a cédé le Permis d'Exploitation des Rejets du concentrateur de Kolwezi, notamment le permis d'exploitation PER 652 cédé à HIGHWIND PROPERTIES LIMITED pour un montant de 25.000.000 USD à payer par acompte.

Somme toute, le simple fait que nous ayons constamment fait référence tant dans nos analyses que dans les illustrations qui les soutiennent aux seuls UDPS, PPRD, UNC, MLC et UNAFEC, pourrait faire croire à tort qu'il s'agit là de l'exhaustivité des partis politiques existant au Congo-Kinshasa. Loin de là, il s'agit simplement d'un fait qui démontre la précarité de l'implantation des partis politiques sur le territoire national et leur manque des medias pour se faire entendre. Ces illustrations étant en totalité tirées de l'arène politique congolaise, font transparaitre l'activité des partis politiques et leur présence sur la scène politique congolaise, d'où il y a, dans nos analyses, foisonnement des mêmes partis dans les exemples.

* ⁸² Banque Mondiale, Gouvernance and develpment, Washington, D.C, 1992.

* ⁸³ KONRAD ADENAUER, étude de la situation des partis politiques en RDC, format PDF, 2010, p.23.