Partis politiques et processus démocratiques en République Démocratique du Congo

5. De 2001 à 2006

En 2001, l'événement marquant est la mort par assassinat de Laurent KABILA. Le pays est à nouveau plongé dans une crise politique suscitée par la recherche d'un successeur au feu Président. A l'issue des pourparlers, son fils Joseph KABILA est désigné comme successeur. Celui-ci a en face de lui plusieurs défis à relever, notamment l'unification du pays. Dans l'entre-temps, le pays est en proie à plusieurs rebellions, et grâce aux multiples négociations les rebelles se constituent en partis politiques et participent à la formule 1 + 4 : un président et quatre vice-présidents.

Dans sa ferme volonté de procéder à une véritable libéralisation des activités politiques, le Président de la Républiques promulgua la loi n°001/2001 du 17 mai 2001 portant organisation et fonctionnement des partis politiques. Au vu de cette loi, tous les partis politiques enregistrés sous l'égide des lois précédentes étaient autorisés à reprendre leurs activités et en somme 38 partis politiques avaient été enregistrés sous cette loi.

Le Dialogue Inter-congolais de Sun-City avait adopté la résolution n°DIC/CPJ/04 du 18 avril 2002 relative à la libéralisation effective et totale de la vie politique et associative en République Démocratique du Congo. En vue de mettre en oeuvre le nouvel ordre politique institué par l'Accord Global et Inclusif et de matérialiser la résolution sus évoquée, le Président de la République avait promulgué la loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques. Cette loi prescrit dans son article 35 : « Les partis politiques et ex-Mouvements rebelles signataires de l'Accord Global et Inclusif sur la Transition en R.D.C. ayant déclaré leur existence au Ministère de l'Intérieur, Décentralisation et Sécurité conformément à la décision du Conseil des Ministres du 19 septembre 2003, jouissent de la personnalité juridique et continuent à fonctionner dans le cadre de la présente loi. Le Ministre ayant les Affaires Intérieures dans ses attributions est tenu de leur délivrer un arrêté d'enregistrement »^50(*).

Ces dispositions ont permis aux anciens mouvements rebelles de se muer en partis politiques. Soulignons que la gestion consensuelle du pays par les anciens belligérants avec sa formule 1 + 4 a baissé la tension politique et permis l'organisation des élections démocratiques et pluralistes en 2006. Quelques 274 partis politiques avaient participé à ces élections mais peu d'entre eux sont représentés au sein des institutions du pays.

* ⁵⁰LOI n°04/002 du 15 mars 2004, article 35. (format numérique).