Memoire Online - Partis politiques et processus démocratiques en République Démocratique du Congo

« Un bulletin de vote est plus fort qu'une balle de fusil. »_{(Abraham Lincoln)}

« L'arbre de la liberté doit être arrosé avec le sang des tyrans et des citoyens. » _{(Thomas
Jefferson)}

DEDICACE

A tous ceux qui, de l'intérieur ou de l'extérieur de la République Démocratique du Congo, ont payé de leur sang dans la lutte pour la démocratie.

AVANT-PROPOS

Ce travail a été rendu possible grâce au soutien incomparable de l'Eternel Tout-Puissant, Dieu créateur du ciel et de la terre, c'est pourquoi nous lui devons en premier notre gratitude de qualité.

De prime à bord, nous tenons à remercier nos parents SAKY KAYEMBE MILAU et Angélique MWAUKA TSHAMALA pour nous avoir encadré dès le bas âge jusqu'à ce stade, nous leur disons merci pour leur amour indéfectible.

Nous ne saurions passer sous silence les noms de certaines personnes qui ont fait preuve d'un dévouement manifeste dans la réalisation du présent travail ; nous pensons particulièrement aux autorités académiques de la Faculté des Sciences Sociales, Politiques et Administrative et à notre humble directeur, en l'occurrence le Professeur ASIPATE SIKITIKO qui, malgré nos multiples incompréhensions et insuffisances, a accepté à consacrer son temps à guider nos pas.

Nous pensons également à Olga MUSE KITENGE, notre chère épouse et Merveille BIAYI MUKENDI, notre cher fils, pour les privations et sacrifices consentis durant tout notre cursus académique.

Nous remercions aussi tous ceux, d'entre frères et soeurs, cousins et cousines, qui ont mis leur temps à profit en nous prodiguant des conseils ou en nous soutenant moralement, il s'agit de : jean KABONGO, Samy BIAYI KALALA, Samy BIAYI KABONGO, Joséphine KANKOLONGO, Barthélemy KABONGO, Gentille MBOMBO VERONIQUE, Cédric MBIYA KABONGO, Sergent KABONGO BATWENZE, Patrick KASONGO KASONGO, Shadrack LUKANDA, Samy BIAYI MUKENDI, Adolph KADIMA KAYEMBE, Nadège MASENGO KAYEMBE, Patrice MASHINDA KAZADI, BIAYI BIAYI Gradis, Damaris MWAUKA KAYEMBE et Chrinovict KAYEMBE KAYEMBE.

Nous serions ingrat si nous ne mentionnons pas les noms de certaines personnes dont la présence était une bouffée d'oxygène pour la mise sur pied de ce travail et qui, d'une manière ou d'une autre, nous sont venus en aide, nous citons l'Ingénieur Gaétan KANKU MUTOMBO, Prince MANDA NZEVU, Gires KABALU MUKUNA, François KABINDA KABUYA, Fabrice KUNGWA KIBALO, Idriss MULONDA MUKENDI, Falone KAMWANG TSHIYEN, Augustin LUMAMBA KASONGO, Espérant NGALAMULUME, Joseph MUKUNA, Rachel TSHIBWABWA, Divine MFUNDU, Odon MALENGA, Junior KALUNGA, Prince MUSUL DITEND et Yannick KAYEMBE BILONGO.

Que tous ceux dont les noms ne sont pas repris sur cette liste, trouvent en ce travail l'expression de notre profonde gratitude.

INTRODUCTION

1. PRESENTATION ET DELIMITATION DU SUJET

Depuis le 30 juin 1960, date à laquelle la République Démocratique du Congo a accédé à la souveraineté nationale et internationale, ses habitants n'avaient jamais vécu un régime fondé sur l'idée que chaque citoyen devrai avoir le droit de se prononcer et de donner son avis sur la façon de gouverner le pays ; ce qui veut dire que la population était pendant longtemps étouffée et ne pouvait participer à des activités politiques que dans le sens souhaité par ceux qui tenaient le pouvoir.

Certes, dans les premières heures de l'indépendance le pays avait connu une certaine libéralisation de la scène politique, dès lors des partis politiques se sont formés, certains passant du statut d'association tribale à celui des partis politique comme ce fût le cas avec la CONAKAT qui regroupait pratiquement les Luba du sud Katanga et de l'ABAKO comprenant les Bakongo.

Hormis cette libéralisation éphémère de la sphère politique qu'a connue la République Démocratique du Congo juste après l'indépendance, aucune autre n'a été observée, le pays s'est par contre plongé dans un gouffre de totalitarisme vers les années 1970 avec le mouvement populaire de la Révolution qui était le seul et unique parti politique qui animait la vie politique de la République Démocratique du Congo, alors République du Zaïre.

Le 24 avril 1990, le président du Zaïre MOBUTU SESESEKO proclama la démocratisation de la sphère politique qu'il avait pendant longtemps confisquée, au cours d'un discours où il instituait le multipartisme et annonçait son retrait du Mouvement Populaire de la Révolution (MPR) ; et c'est cet acte qui marque le premier pas vers la démocratie dans le Zaïre qui, après renversement du régime MOBUTU par Laurent Désiré KABILA et l'alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) en 1997, prit le nom de la République démocratique du Congo.

Après quatre ans de règne, Laurent KABILA est assassiné et le pays est de nouveau plongé dans une crise politique. En 2001, il est succédé par son fils Joseph KABILA. Celui-ci va, en accord avec les forces vives de la nation congolaise, instaurer une transition démocratique faisant aboutir la république démocratique du Congo à l'adoption d'une nouvelle constitution approuvée par référendum en décembre 2005, promulguée le 18 février 2006, laquelle constitution met en place un régime semi-présidentiel.

Ainsi promulguée, cette constitution donne à l'Etat congolais un caractère démocratique, fait prévaloir les élections comme mode privilégié d'alternance de dirigeants à la tête de l'Etat et à d'autres niveaux de celui-ci. Pour participer à ces élections, ladite constitution donne également aux congolais, gouvernés comme gouvernants, la latitude d'adhérer aux partis politiques et organisations politiques de leur choix.

C'est ainsi que pour comprendre l'articulation des relations entre les partis politiques et les enjeux démocratiques qui en constituent à la fois le cadre et la raison d'être, notre travail s'intitule : « Partis politiques et enjeux démocratiques en République Démocratique du Congo ».

Considérant le temps imparti à notre recherche et le souci d'être plus précis, le présent travail traitera de l'apport des partis politiques au processus démocratique en République Démocratique du Congo, et cela pour une période allant de 2006, année à laquelle les premières élections dites libres, démocratiques et transparentes ont eu lieu, jusqu'à 2011, année qui correspond à la tenue de la deuxième échéance électorale.

2. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Un travail scientifique, en l'occurrence celui de deuxième cycle, est toujours suscité par l'existence d'une inquiétude réelle dans la société, laquelle inquiétude nécessite une étude approfondie pour être comprise et, éventuellement, être résolue en totalité ou en partie ; ce qui veut dire que tout chercheur, quel qu'il soit, a toujours des mobiles qui le poussent au choix d'un sujet et des intérêts qui guident sa recherche.

De ce fait, notre choix pour ce sujet a été motivé par le fait que ce dernier correspond le mieux à notre domaine des sciences sociales, politiques et administratives et que, par ailleurs, les phénomènes enjeux démocratiques et partis politiques font la une des débats politiques et autres conférences de grande envergure.

En outre, l'intérêt qui nous a conduit à l'étude de l'apport des partis politiques au processus démocratique est tricéphale, c'est-à-dire qu'il se situe à trois niveaux : personnel, sociétal et scientifique.

Au niveau personnel, nous avons été marqué par l'avènement de la démocratie en République Démocratique du Congo et nous avons pour intérêt de chercher à comprendre les facteurs qui influencent le processus démocratique dans ce pays.

Il convient de noter que les résultats auxquels nous allons aboutir seront une solution à certaines inquiétudes qui se soulèvent dans notre société et ce travail va permettre à ladite société de comprendre le cadre dans lequel elle évolue.

Au niveau scientifique, nous sommes animé par le souci d'apporter notre petite pierre à la construction de ce grand édifice qu'est la science en mettant à la disposition des chercheurs futurs des données à jour sur les enjeux démocratiques en République Démocratique du Congo. C'est à ce titre que l'honnêteté scientifique, cette qualité exigée de tout chercheur, nous pousse à reconnaître que nous ne sommes pas le premier à avoir traité des partis politiques et des enjeux démocratiques. Bien avant nous, il y a eu d'autres chercheurs qui se sont lancés dans l'étude des partis politiques ou des enjeux démocratiques, mais avec des orientations diverses, c'est notamment le cas de :

Alexis de Tocqueville qui, dans son livre intitulé « De la démocratie en Amérique »^1(*), explique les raisons qui font qu'aux Etats-Unis la société soit à la fois démocratique et libérale. Pour y parvenir, Alexis se pose la question suivante : Comment est-on parvenu, aux Etats-Unis, à concilier l'égalité et la liberté ?

A titre de réponse à cette question, Alexis de Tocqueville conclut à la suite de ses recherches que quatre éléments font que la société américaine soit libérale, en l'occurrence la situation géographique des Etats-Unis, les lois qui régissent la société américaine, des moeurs qui existent dans cette société et enfin les croyances religieuses qui s'y trouvent.

De ce fait, une comparaison mérite d'être faite entre Alexis et nous. Il se rapproche de nous parce qu'il traite de la démocratie et des éléments qui renforcent celle-ci dans une société, en revanche, nous insérons notre originalité par rapport à lui en traitant, dans le présent travail, de l'apport des partis politiques au processus démocratique en République Démocratique du Congo.

Qui plus est, Maurice Duverger avec son livre intitulé « Les partis politiques »^2(*) où il fait le recensement des partis politiques occidentaux après s'être posé la question suivante : « la liberté serait-elle mieux préservée si l'Etat ne trouvait en face de lui que des individus épars, non coalisés en partis politiques ? » Répondant à cette question, Duverger en vient à remarquer que les partis politiques constituent l'un des éléments importants de la vie politique. Par là, il débouche sur une typologie des partis politiques afin d'en saisir l'armature, l'organisation et le fonctionnement.

De la lecture de ce livre, il en ressort que Duverger et nous, avons un point d'entente : l'analyse de l'organisation et du fonctionnement des partis politiques. En revanche, si Duverger analyse l'organisation et le fonctionnement des partis politiques afin de les classer avec soin dans un tableau typologique, nous de notre part, les étudions afin de saisir leur rôle et leur place face aux enjeux démocratiques en mettant en exergue leur anatomie et leur fonctionnement.

De cette liste des chercheurs entretenant des rapports avec nous, Pierre BRECHON n'est pas du reste avec son ouvrage « Les partis politiques français »^3(*) où, partant du constat général de l'image ternie de partis politiques dans presque tous les pays du monde, il inaugure la réflexion en faisant mention de la place que les français accordent à leurs partis politiques et envient à la conclusion selon laquelle nonobstant le fait qu'en France les partis politiques sont mal connus et ont mauvaise presse, « ils restent les principaux animateurs du débat politique et sont les garant de la vie démocratique. Ils contribuent par leur offre programmatique, à informer l'opinion et à éduquer les citoyens. Ils assurent la sélection des élites appelés à gouverner. Ils sont les médiateurs entre le peuple et le pouvoir ».

Ainsi, Pierre BRECHON se rapproche de notre démarche par le fait qu'il s'attèle lui aussi à l'étude de partis politiques afin d'en déceler le véritable rôle et la vraie place que ces derniers occupent ; ce pendant, le fait pour nous d'inclure dans notre étude la notion d'efficacité organisationnelle des partis politiques dans les enjeux démocratiques, nous fait démarquer de Pierre BRECHON.

Par ailleurs, nous ne pouvons passer sous silence Leslie LIPSON qui, dans son livre intitulé « La civilisation démocratique »^4(*), traite de l'éthique de la démocratie et des effets du régime démocratique sur les valeurs de la société, de la politique, des partis politiques et de l'Etat. Pour y parvenir, il construit son livre autour de deux thèmes principaux : il étudie un régime démocratique et porte une appréciation sur ses valeurs ; et, ce faisant, il suggère une théorie générale du phénomène politique. Par ailleurs, en faisant usage de la méthode comparative, l'auteur parvient à comparer les diverses sociétés démocratiques et non démocratiques ainsi que des démocraties entre elles.

Au regard de ces considérations, le rapprochement entre Leslie LIPSON et nous est marqué par la place de choix que nous accordons tous, l'un comme l'autre, à la démocratie dans nos études respectives. En effet, Leslie appréhende la démocratie par rapport aux valeurs qui l'entourent et poursuit son étude en mettant en exergue les effets de la démocratie sur les valeurs sociétales et la politique, d'une part et sur l'Etat, d'autre part ; ce qui est pratiquement notre ambition en traitant des partis politiques et des enjeux démocratiques en République Démocratique du Congo, où nous envisageons étudier le régime démocratique congolais face aux valeurs qui le soutiennent, ainsi que les effets fastes ou néfastes de ce régime sur certains de ses éléments de base, particulièrement sur les partis politiques.

En revanche, plutôt que de nous lancer dans une analyse comparative des régimes politiques, d'une part et d'élaborer une théorie générale du phénomène politique comme l'a fait le Professeur Leslie LIPSON, nous, dans le cadre du présent travail, allons nous appesantir sur l'apport des partis politiques, en tant qu'élément de la démocratie, dans le régime dit démocratique, et c'est ce qui constitue notre originalité par rapport à Leslie LIPSON.

En fin, un autre chercheur mérite d'être évoqué, il s'agit de Bobo Bong-e-Bone qui, dans son mémoire de licence intitulé « The démocratic process in the DRC »^5(*), s'attèle à une étude comparative de la démocratie en République Démocratique du Congo à différentes périodes de son histoire avec la préoccupation suivante : How would be the démocratic process in the DRC ? Comme pour dire comment serait le processus démocratique en République Démocratique du Congo ?

Se fondant sur la recrudescence des crises de légitimité, l'immaturité des partis politiques et les irrégularités observées aux élections de 2006, il finit par conclure qu'en République démocratique du Congo la démocratie est au stade embryonnaire.

Qu'il s'agisse de Bobo BONG-E-BONE ou de nous, un seul point nous rapproche l'un de l'autre, il s'agit des enjeux démocratiques en République Démocratique du Congo sur lequel nous nous appesantissons tous, mais nous divergeons sur les orientations avec lesquelles chacun étudie les enjeux démocratiques. En effet, lui cherche à comprendre comment se présente la démocratie en République Démocratique du Congo. Et nous, par contre, cherchons à comprendre l'apport des partis politiques au processus démocratique en saisissant leurs relations avec les enjeux dits démocratiques.

3. PRESENTATION DES HYPOTHESES DE RECHERCHE

Le problème d'organisation des partis politiques engendre celui de cerner leur apport au processus démocratique qui en constitue le cadre et c'est à ce titre qu'il convient de se référer avec attention à la constitution du 18 février 2006 qui, dans son exposé des motifs, stipule qu' « en vue de mettre fin à cette crise de légitimité et de donner au pays les chances de se reconstruire, les délégués de la classe politique et de la société civile, forces vives de la nation, réunis en dialogue inter congolais, ont convenu, dans l'accord global et inclusif signé à Pretoria en Afrique du Sud le 17 décembre 2002, de mettre en place un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle constitution démocratique sur base de laquelle le peuple congolais puisse choisir souverainement ses dirigeants, au terme des élections libres, pluralistes, démocratiques, transparentes et crédibles. »^6(*)

A ce titre, deux échéances électorales avaient été déjà organisées, en 2006 et en 2011 ; à ces échéances, la plupart d'individus, qu'il en soit des candidats ou des électeurs, ont adhéré dans des partis politiques pour maximiser les chances de passer ou de faire passer les candidats de leur choix.

Alors, comme les partis politiques articulent leurs activités dans un cadre que l'article premier de la constitution du 18 février 2006 désigne par le qualificatif « démocratique », et pour autant que lesdits partis constituent l'un des fondements de la démocratie, la question suivante semble cruciale pour guider notre recherche :

Eu égard à la question sus posée, nous pensons que l'apport des partis politiques au processus démocratique pourrait se saisir sous deux aspects : l'aspect positif et l'aspect négatif. En effet, considérant l'aspect positif, par l'organisation de l'éducation politique des masses et l'utilisation des mécanismes de participation politique, les partis politiques assurent la sélection des élites appelées à diriger le pays et incitent la population à participer à la vie politique.

En revanche, l'aspect négatif s'explique par le fait que la multiplicité des partis politiques en République Démocratique du Congo et leur lutte déréglée pour la conquête du pouvoir, contribuent à l'émergence du désordre et à l'affaiblissement de leur pouvoir d'action notamment.

4. DEFINITION DES CONCEPTS CLES

S'il est vrai que notre sujet regorge plusieurs mots, il est aussi vrai que tous les mots utilisés n'ont pas la même importance quant à leur influence sur la compréhension de nos lecteurs qu'à la place qu'ils occupent dans notre recherche. C'est à ce titre que dans le présent travail nous avons une catégorie de mots dits clés et donc essentiels pour la compréhension et nécessitant de ce fait une présentation particulière, d'où l'importance de cette section, où nous allons parler tour à tour des termes parti politique et démocratie.

4.1. Parti politique

4.1.1. Définition :

Plus généralement, la notion de parti politique possède deux définitions. La première, d'ordre idéologique, est presque synonyme de faction : il s'agit pour reprendre les termes de Benjamin constant, d'une « réunion d'hommes qui professent la même doctrine politique ».^7(*)

La seconde, d'ordre institutionnel, tient pour un élément essentiel du jeu démocratique : Elle consiste à saisir le parti en tant que forme politique, structure d'organisation de la démocratie.

Dans le présent travail, le parti politique doit être appréhendé selon son premier sens. En effet, selon ce sens, nous définissons le parti politique avec le professeur MULUMBATI NGASHA Adrien comme « une organisation qui, sur base de certaines affinités ou solidarités, regroupe des individus pour conquérir le pouvoir par les élections, seule ou avec les autres, afin d'atteindre ou réaliser un idéal, qui s'incarne dans une idéologie et dans un projet de société et qui, pour ce faire, est animée par des organes liés les uns aux autres par des relations à la fois verticales et horizontales et remplissant des fonctions bien définies et dirigées par des hommes compétents »^8(*).

4.1.2. Genèse des partis politiques

Les partis politiques au sens moderne du terme sont assez récents. Ils apparaissent à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle. Ils apparaissent en Angleterre avec la réforme électorale de 1832, aux Etats-Unis vers 1830. Considérant leur naissance, Maurice Duverger scinde les partis politiques en deux catégories : les partis politiques d'origine parlementaire et électorale ; et les partis politiques d'origine extérieure au parlement.

4.1.2.1. Les partis politiques d'origine parlementaire et électorale

A ce titre, le Professeur MULUMBATI NGASHA Adrien note que « les partis politiques d'origine parlementaire et électorale sont nés de l'établissement des contacts permanents entre les groupes parlementaires et les comités électoraux, qui ont vu jour à la faveur de la démocratisation de la vie politique »^9(*).

En effet, suite aux divergences d'intérêts entre les membres de différents groupes, d'une part et à la démocratisation de la vie politique d'autre part, des groupes parlementaires issus des assemblées politiques et des comités électoraux ont vu jour ; du fait du suffrage universel, ces groupes ont créé entre eux des contacts irréguliers, lesquels contacts vont devenir réguliers avec l'extension du suffrage universel pour donner, au finish, naissance aux partis politiques avec une structure distincte de celle des groupes parlementaires.

4.1.2.2. Les partis politiques d'origine extérieure au parlement

Cette deuxième catégorie est constituée par des partis politiques issus de différentes associations (tribales, socioculturelle, etc.). Les membres de beaucoup d'organisation et associations comme organisations syndicales, sectes religieuses, groupements clandestins, sociétés de pensée et autres, ont pour des buts électoralistes, transformé leurs organisations en partis politiques. A titre exemplatif Maurice Duverger cite : « le parti travailliste britannique né de la décision prise en 1899 par le congrès des syndicats ouvriers, trade union ; le parti « antirévolutionnaire » constitué aux Pays-Bas par les calvinistes pour s'opposer au parti conservateur catholique ; le parti « chrétien historique » créé en 1897 par des protestants plus intransigeants pour protester contre la collaboration des catholiques et des antirévolutionnaires ; le parti communiste de l'URSS né d'une ancienne organisation clandestine parvenu au pouvoir en 1917. »^10(*)

A cette catégorie, on peut également joindre, pour la république démocratique du Congo, des partis politiques comme l'ABAKO, (Alliance des BAKONGO) et la CONAKAT qui, lors des élections de mai 1960, soit un mois avant l'accession du pays susmentionné à la souveraineté nationale et internationale, ont quitté le rang d'association tribale pour s'élever au rang des partis politiques.

4.1.3. Typologie des partis politiques

La typologie la plus courante en sciences politiques reste celle établie par Maurice Duverger qui distingue les partis de masses et les partis de cadres.

Les premiers partis ont été historiquement des partis de cadres. Il s'agissait initialement de groupes parlementaires réunis pour gagner les élections. Le rôle prépondérant dans ces partis est tenu par des notables qui possèdent la notoriété, le prestige et parfois l'argent. Tous ces partis demeurent faiblement structurés. L'autorité qui s'y exerce est à la fois personnelle et décentralisée. Ils fonctionnent normalement au niveau de la circonscription et les instances nationales. Les partis des cadres ne sont guère autre chose que la juxtaposition d'influences locales.

A la différence des partis de cadres, qui se sont créés spontanément, les partis de masse ont été le fruit d'une volonté consciente. Les notables des partis de cadre sont contraires à leurs intérêts. Ces considérations expliquent l'apparition à la fin du XIXe siècle de partis de masse et le fait que les premiers d'entre eux aient été des partis socialistes. Deux objectifs rendent nécessaire la création des partis de masse : la compensation par le nombre de la faible influence sociale des prolétaires et la finalité pédagogique. Le fonctionnement des partis de masse applique rigoureusement les principes démocratiques. Les adhérents y sont assimilés au corps électoral. Ils élisent des délégués aux congrès qui se réunissent périodiquement et prennent les décisions importantes : adoption et modification des statuts, élection des instances dirigeantes.

4.1.4. Les fonctions des partis politiques

Les partis politiques accomplissent généralement trois fonctions : ils clarifient les choix électoraux, sélectionnent les candidats aux fonctions électives et sont facteurs d'intégration sociale.

L'affiliation du candidat à un parti apporte à l'électorat des garanties certes relatives, mais supérieures à celle qu'offrent de simples promesses. Les partis peuvent d'ailleurs franchir un pas supplémentaire dans la clarification des choix en élaborant de véritables programmes politiques.

Le parti politique a un rôle de sélection et de pression sur les élus. Il choisit parmi ses militants ceux qui lui paraissent les plus aptes à le représenter et à parler en son nom. Il choisit aussi ceux qu'il veut investir pour chaque élection.

Autour de son programme, un parti doit aussi chercher à mobiliser les citoyens, c'est-à-dire à faire adhérer le plus grand nombre au projet politique qu'il défend, et inviter à voter pour les candidats qui incarnent ce programme dans les batailles électorales.

4.1.5. Les systèmes de partis politiques

Considérant le nombre de partis politiques que chaque pays autorise à oeuvrer en son sein, nous distinguons généralement trois types de systèmes : le monopartisme, le bipartisme et le multipartisme.

Le parti unique se rencontre essentiellement dans le pays où la démocratie ne s'est pas développée. Le parti est au service du pouvoir en place, il est un outil de propagande et d'imposition des politiques. Ce système est celui de l'Allemagne Nazie et de la République du Zaïre.

Les systèmes bipartites correspondent à la situation des pays où deux grands partis ont le quasi-monopole de la représentation politique et alternent au pouvoir. Ce système des partis est très fortement intégré dans les mentalités en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis.

Le pluripartisme correspond, comme son nom l'indique, à une situation de concurrence entre de nombreux partis : c'est le cas en France, en Italie ou en République Démocratique du Congo actuellement. Le pouvoir est alors exercé par une coalition des forces politiques, sauf dans certains cas de pluripartisme combiné avec un parti dominant.

4.1.6. Organisation et composition des partis politiques

Pour pouvoir perdurer et donc avoir le temps de se construire un électorat et un programme politique, les partis doivent se structurer et se construire un certain nombre de règles permettant de définir le système de prises de décisions. On trouve généralement un président ou secrétaire général, ainsi qu'un comité directeur. Plus concrètement, le Professeur MULUMBATI NGASHA Adrien confère aux partis politiques les organes suivants : congrès du parti, direction nationale du parti, comités régionaux, comités sous régionaux, comités, groupes parlementaires.

Tous ces organes représentent le parti, chacun dans les compétences qui lui sont reconnues. Ils permettent au parti de s'évaluer et de mesurer son impact sur le plan national, régional ou local. Tous ces organes sont animés par les membres du parti parmi lesquels nous distinguons les sympathisants, qui constituent l'électorat traditionnel des partis, des adhérents, militants qui s'investissent directement dans la vie du mouvement. Le plus souvent, les adhérents se réunissent en conflit d'intérêt entre les différents courants ou entre les militants de base, qui défendent une certaine orthodoxie idéologique, et des élus ou les cadres généralement plus ouverts aux compromis et aux alliances.

Somme toute, les partis politiques financent les campagnes électorales. Ils ont généralement besoin de fonds pour assurer leur propre fonctionnent. Cet argent peut provenir de dons de personnes privées ou des financements publics.

4.2. Démocratie

4.2.1. Présentation

Le terme démocratie vient du grec ancien, « Demokratia » qui signifie souveraineté du peuple. Il est confectionné à partir de deux termes grec, à savoir : « demos » qui veut dire peuple et « Kratos » qui signifie pouvoir ou souveraineté. De ce fait, la démocratie est définie, étymologiquement, comme un régime politique dans lequel le peuple est souverain ou détient le pouvoir, c'est un régime politique dans lequel la souveraineté procède de la base (population) vers le sommet (dirigeants) de la pyramide dans un Etat.

La définition la plus connue de la démocratie est celle lancée par Abraham Lincoln, seizième président des Etats-Unis, qui a dirigé de 1860 à 1865. En effet, il définit la démocratie comme « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »^11(*). C'est une des définitions canoniques couramment reprises, ainsi qu'en témoigne, par son introduction, la constitution française de 1958.

Comme le soutient le site Internet Wikipedia, « la définition d'Abraham Lincoln est proche du sens étymologique du terme démocratie »^12(*), cependant, cette définition reste susceptible d'interprétations différentes, aussi bien quant à la signification concrète de la souveraineté populaire que pour son application pratique ; Ainsi, aujourd'hui, il n'existe pas de définition communément admise de ce qu'est ou doit être démocratie.

De façon générale, un gouvernement est dit démocratique par opposition aux systèmes monarchiques d'une part, où le pouvoir est détenu par un seul, et d'autre part restreint par le nombre d'individus qui le composent. Néanmoins, ces oppositions, héritées de la philosophie grecque (notamment de la classification d'Aristote) sont aujourd'hui, équivoques de part l'existence de monarchies parlementaires. Aujourd'hui, on peut aussi définir la démocratie par opposition à la dictature ou la tyrannie, comme le propose Karl Popper, mettant ainsi l'accent sur les possibilités pour le peuple de contrôler ses dirigeants et de les évincer sans devoir recouvrir à une révolution.

Par ailleurs, le terme démocratie ne se réfère pas uniquement à des formes de gouvernements, mais peut aussi désigner une forme de société ayant pour valeurs la liberté et l'égalité, c'est notamment l'usage qu'en fait Alexis de Tocqueville, qui s'attache plus aux dimensions culturelles qu'au système politique en lui-même, ou de manière plus générale encore, un ensemble de valeurs, d'idéaux et des principes politiques, sociaux ou culturels.

Le terme démocratie peut aussi servir à qualifier le fonctionnement de tout corps ou organisation sociale (l'organisme public ou privé, associations, entreprise), le plus souvent par le biais du qualificatif démocratique. Cela signifie alors généralement que le fonctionnement repose sur l'égalité des membres de groupe, sur des procédures de délibérations, ou encore de votes et ou d'élection.

Pour le présent travail, il sied de considérer la démocratie dans son sens de régime politique, lequel régime accorde le plus d'égalité, de pouvoir et de liberté au peuple qui se trouve être le souverain primaire.

4.2.2. Les origines de l'idée démocratique

Les origines de l'idée démocratique sont à rechercher dans l'antiquité grecque et dans la renaissance qui constituent des moments forts dans l'histoire de la démocratie.

Pour les Cités-Etats de la Grèce antique, comme Athènes, la démocratie directe, modèle opposé à la tyrannie et à l'oligarchie, parait le mode de gouvernement le plus adapté à de petites entités, soucieuses d'autonomie et dotées d'une forte homogénéité sociale. Tous les citoyens peuvent effectivement prendre la parole et voter à l'Agora, l'assemblée de la cité, à l'exception notable des femmes, des esclaves et des métèques (non autochtones) qui, excluent de la citoyenneté, n'ont aucun droit politique.

A partir du Moyen-âge, l'idée démocratique s'estompe devant la montée du monde théocratique qui fait de la religion inséparable d'une vision hiérarchique de la société, la base de la légitimité du pouvoir et celle de l'organisation sociale dans son ensemble. La prééminence peu à peu acquise par la monarchie aux dépens de la papauté ne remet pas en question, bien au contraire, l'idée selon laquelle l'individu n'existe au sein de la société qu'en fonction de la place qui lui a été assignée par sa naissance ; système qui veut que le pouvoir soit exercé par ceux-là seuls qui, par nature, en ont reçu la capacité.

S'inscrivant dans le cadre d'une affirmation progressive de l'individualisme, la renaissance consacre l'idée d'une autonomie de l'homme, qui doit s'entendre comme autonomie et liberté de la conscience (manifestée par l'humanisme dans le domaine intellectuel), mais également comme une autonomie vis-à-vis d'un pouvoir en voie de sécurisation, dont la légitimité fait l'objet d'une interrogation majeure.

4.2.3. La naissance de la démocratie moderne

La démocratie, dans sa forme actuelle, doit son existence à plusieurs révolutions et mouvements d'idées qui ont, d'une manière ou d'une autre, favorisé son émergence ; c'est notamment le cas de la révolution anglaise, du siècle des lumières, de la guerre de l'indépendance américaine et de la révolution française de 1789.

La révolution anglaise constitue l'une des premières tentatives de remise en cause de la monarchie absolue. La guerre civile qui se déroule en Angleterre de 1642 à 1644 voit l'affrontement de la petite noblesse et de la bourgeoisie puritaine avec le Roi Charles I^er, dont l'autoritarisme finit par provoquer sa destitution, et son exécution en 1649. Cependant, la république instituée par Cromwell, qui se maintient au pouvoir de 1646 à 1658, est à peu près dépourvue de caractère démocratique, et après le retour de la monarchie avec Charles II (1660-1685), il faut attendre la glorieuse révolution de 1688, marquée par la formulation de la déclaration des droits, pour que la limitation effective apportée aux pouvoirs du souverain et la garantie des libertés individuelles accordées aux citoyens préfigure la démocratie moderne.

Le siècle des lumières marque un approfondissement considérable de la réflexion sur la démocratie. Mettant l'accent sur la valeur absolue de la liberté individuelle, le philosophe anglais John Locke, auteur du traité sur le gouvernement civil publié en 1689, se prononce en faveur d'une monarchie constitutionnelle, où le souverain, tenant son pouvoir du pacte social et non plus du droit divin, peut être renversé par l'insurrection s'il outrepasse ses prérogatives. Poursuivant cette réflexion qui, sans remettre en cause le principe monarchique, s'interroge sur la forme que doit revêtir le pouvoir pour qu'il soit considéré comme légitime, Montesquieu fait franchir un pas décisif à la pensée politique en formulant la théorie de la séparation des pouvoirs, en vertu de laquelle une limitation réciproque des prérogatives de l'exécutif, du législatif et du judiciaire évite toute dérive vers l'absolutisme.

Rompant avec cette optique qui, si elle définit un nouveau mode d'exercice du pouvoir, met l'accent sur la protection de l'individu dans la perspective du libéralisme, refuse de s'interroger sur l'origine du pouvoir, et refuse par exemple toute perspective de démocratie directe, Jean-Jacques Rousseau fait de toute forme de collectivité politique la résultante d'un contrat social par lequel chaque citoyen, se soumettant à la volonté générale incarnée par le corps social dans son ensemble, est plus libre que s'il était isolé face au pouvoir d'un seul, et plus heureux puis que la collectivité favorise nécessairement le bonheur du plus grand nombre. Cette conception, qui fait primer le collectif sur l'individuel, est l'une des sources de la conception moderne de la démocratie.

Née de la volonté des colonies américaines de s'affranchir de la domination britannique, la guerre de l'indépendance américaine est à l'origine de la création des Etats-Unis d'Amérique. S'appuyant sur la déclaration d'indépendance de 1776, rédigée par Thomas Jefferson, la constitution de 1787, conciliant avec souplesse désir d'autonomie des Etats-Unis et nécessité d'un certain centralisme fédérateur, définit les contours d'une démocratie représentative de la garantie des libertés individuelles.

C'est sans doute la révolution française qui, en raison de son caractère radical et de son ralentissement en Europe, a exercé l'influence la plus déterminante sur la formation de l'idée démocratique moderne. En effet, l'importance de la révolution française ne réside pas tant dans un changement brutal de régime, puis que la France connaîtra de nouveau des formes plus ou moins autoritaires de régime monarchique au XIXe siècle, mais dans l'affirmation d'un certain nombre de principes qui acquièrent peu à peu une portée universelle. Découlant de la déclaration des droits de l'homme adoptée en 1789, la consécration des principales libertés publiques (sécurité et sureté individuelles, liberté d'opinion, d'expression, de circulation) a dessiné d'une manière définitive l'idéal d'une société démocratique, quel que soit le type de régime politique dans lequel elle s'incarne.

Par ailleurs, l'idée démocratique connait une diffusion remarquable dans les sociétés occidentales du XIXe siècle, en proie à de profonds changements économiques et sociaux (extension de la révolution industrielle, consolidation du capitalisme, naissance de la classe ouvrière). Avant la fin du XIXe siècle, toutes les grandes monarchies d'Europe occidentale ont adopté une constitution qui limite ou encadre le pouvoir de la couronne et accorde une part plus ou moins importante du pouvoir politique à des représentants élus, sur le modèle de la grande Bretagne, berceau du régime parlementaire. Dans le cadre de ce mouvement, le droit de vote connait des extensions successives jusqu'à devenir universel dans la plupart des sociétés démocratiques occidentales.

4.2.4. Formes de démocratie

La démocratie est devenue un système (et non plus un simple régime) dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l'exerce de façon :

ü Directe lorsque le régime est celui dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution, généralement révocables. on parle alors de démocratie directe ;

ü Indirecte lorsque le régime est celui dans lequel des représentants sont tirés au sort ou élus par les citoyens, pour un mandat non impératif à durée limitée, durant lequel ils ne sont généralement pas révocables par les citoyens. On parle alors de démocratie représentative.

ü Semi-directe dans le cas de démocratie indirecte dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois par le référendum, qui peut être un référendum d'initiative populaire, soit pour poser un véto à un projet de loi, soit pour proposer un projet de loi.

4.2.5. Principes et moeurs démocratiques

La démocratie repose sur un certain nombre de principes qui constituent le socle, le soubassement même de la démocratie. Ces principes, nous les retrouvons dans l'oraison funèbre que Périclès prononce en hommage à des guerriers tombés pendant la guerre du Péloponnèse. Dans son discours, Périclès fait reposer la démocratie sur les principes suivants : l'isonomie et l'uségorie.

L'isonomie c'est l'égalité des lois ou celle des citoyens devant la loi, c'est-à-dire les mêmes lois s'appliquent à tous de façon égale.

L'uségorie c'est le droit égal de parler devant l'assemblée, ce qui est connu de nos jours comme liberté d'expression ou d'opinion.

Ces principes seuls ne suffisent pas pour avoir correctement une démocratie, encore faut-il que le peuple intériorise un certain nombre de moeurs pour permettre à ladite démocratie de mieux s'articuler. Il s'agit principalement de la philanthropie comme le souligne le Professeur ISANGO IDI WANZILA ; « La philanthropie est la fraternité entre les citoyens, elle implique la tolérance, la bienveillance et l'assistance pour les faibles. »^13(*)

5. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

5.1. Méthodes de recherche

Généralement dans un travail scientifique il est reconnu au chercheur la latitude de faire usage d'une ou de plusieurs méthodes pour autant que celles-ci lui permettent d'atteindre son objectif. Ainsi, dans le présent travail, nous avons fait usage d'une seule méthode qui est la méthode systémique que Guy Rocher définit comme « toute recherche théorique ou empirique qui, partant du postulat que la réalité sociale présente les caractères d'un système, interprète et explique les faits sociaux par des liens d'interdépendance qui les relient entre eux et qui forme une totalité »^14(*).

Pour la meilleure application de cette méthode, nous allons recourir aux quatre principes que lui confère le professeur KITABA KYA GHONYS^15(*), en l'occurrence :

- Le principe fonctionnel : qui consiste à envisager l'intégration des éléments dans un même système ; ce principe va nous permettre de déterminer les fonctions que remplissent les partis politiques dans le système démocratique ;

- Le principe composite : qui consiste à identifier de quels éléments est composé un système social ; ce principe nous aidera à déterminer de quels éléments exactement est composé le processus démocratique envisagé comme système.

- Le principe structural : qui consiste à reconnaître la structuration des éléments d'un système ; ce principe va nous accompagner dans la reconnaissance de la hiérarchie ou de la structuration des partis politiques et autres éléments dans le processus démocratique ;

- Le principe intégratif : qui consiste à intégrer les éléments pour le bon fonctionnement d'un système ; Enfin, nous nous servirons de ce principe pour intégrer les partis politiques dans le système démocratique afin saisir les manifestations résultantes.

Avec cette méthode, nous allons considérer les différentes variables de notre sujet, à savoir : partis politiques et enjeux démocratiques comme éléments d'un même système, lesquels éléments sont en interaction réciproque, de telle sorte que tout changement de l'un de ces éléments provoque le changement des autres et par conséquent tout le système démocratique change.

5.2. Techniques de recherche

Le terme technique renvoie à un outil ou un moyen concret utilisé par le chercheur pour récolter les informations ou les données.

Pour ce qui nous concerne et dans le cadre du présent travail, nous définissons le terme technique avec le professeur MULUMBATI NGASHA, comme « un ensemble d'instruments ou des moyens pour collecter les informations nécessaires pour conduire la recherche à bon port. »^16(*) Concernant ce travail, la récolte des données s'est faite à l'aide de l'observation et de l'interview.

C'est une technique qui consiste, pour le chercheur, à observer les faits à étudier. De cette technique, nous avons exploité deux facettes : l'observation documentaire et la participation observante.

5.2.1.1. L'observation documentaire

Elle consiste, pour le chercheur, à exploiter des documents en rapport avec son sujet de recherche. Elle nous permettra de recourir aux documents comme la constitution de la République Démocratique du Congo, les livres se rapportant aux partis politiques ou au processus démocratique et autres documents afin d'enrichir le présent travail.

5.2.1.2. La participation observante

Elle consiste, pour le chercheur, à observer son groupe ou sa société d'appartenance. Elle permettra à nous, en tant que citoyen congolais, de récolter dans ce pays qui est le nôtre des informations en rapport avec les partis politiques et le processus démocratique.

Par le truchement de la technique d'observation nous avons soumis à notre perception et avons participé au déroulement des faits à étudier, c'est-à-dire l'apport des partis politiques au processus démocratique, ainsi que l'impact de l'organisation interne des partis sur leurs rôles. Cependant, la démarche est loin d'être achevée et, c'est à ce titre que nous avons recouru à l'interview afin de préciser, par des questions, les données recueillies par observation et participation au déroulement des faits que nous étudions.

6. PRESENTATION DES THEORIES EXPLICATIVES DE REFERENCE

Plusieurs bases théoriques peuvent aider à expliquer un travail ou mieux le sujet dont il traite ; mais lorsqu'une base se suffit en elle-même pour rendre intelligible cette explication, il revient au chercheur d'en apprécier l'importance ; d'où le bienfondé de l'utilisation dans le présent travail d'une seule base, laquelle revêt le nom de théorie, que nous définissons avec le professeur ISANGO IDI WANZILA comme « une large synthèse se proposant d'expliquer un grand nombre de faits et admise à titre d'hypothèse vraisemblable par la plus part de savants d'une époque ».^17(*)

De ce fait, nous avons, pour le présent travail, utilisé la théorie systémique que le professeur MULUMBATI NGASHA considère comme reposant sur le mot système que lui-même définit comme « un ensemble d'éléments liés les uns aux autres de telle manière que si un des éléments change, chacun des éléments change et par conséquent le tout change ».^18(*)

A cet effet, du fait que nous traitons dans le présent travail d'un système qui est le système politique congolais que l'article premier de la constitution du 18 février 2006 sus évoquée désigne par le qualificatif « démocratique », cette théorie nous permettra d'expliquer les liens d'interdépendance qui existent entre, d'une part les partis politiques et le système politique congolais qui en constitue tantôt le cadre et la raison d'être, afin de saisir, au travers de cette interaction, l'apport des partis politiques, en tant qu'élément du système politique, dans l'intégration ou la désintégration du système politique démocratique congolais dont ils font partie ; et d'autre part, afin de saisir l'impact de l'organisation interne des partis politiques sur leurs rôles.

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Outre l'introduction et la conclusion qui consacrent respectivement le début et la fin du présent travail, ce dernier comprend trois chapitres dont le premier aborde des notions générales liées aux partis politiques de la République Démocratique du Congo, notamment leur histoire, leur organisation et leur fonctionnement, dans l'ultime but de circonscrire notre analyse dans un cadre précis, d'où ce chapitre est intitulé Présentation des partis politiques de la République Démocratique du Congo.

Par ailleurs, la seule présentation des partis politiques ne suffit pas pour rendre intelligible l'explication de leur apport sur le processus démocratique et par conséquent l'analyse mérite d'être complétée par une sorte d'autopsie de la démocratie en République Démocratique du Congo à différentes périodes de son histoire. C'est ainsi que dans le deuxième chapitre ayant pour titre Présentation de la démocratie en République Démocratique du Congo, il sera question de présenter, de 1960 à 2011, en passant par d'autres périodes intermédiaires, les valeurs comme le multipartisme, la séparation des pouvoirs, la liberté de presse et les élections, qui sont des éléments nécessaires pour la compréhension du système politique congolais.

Enfin, Partis politiques et processus démocratique en République Démocratique du Congo, tel est le titre du troisième chapitre du présent travail, où nous exposons de manière pragmatique l'apport des partis politiques sur le processus démocratique en mettant en exergue leurs fonctions, les valeurs démocratiques et la bonne gouvernance.

CHAPITRE I : PRESENTATION DES PARTIS POLITIQUES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Dans ce chapitre, il sera question de présenter la situation des partis politiques évoluant en République démocratique du Congo. Pour bien comprendre leur situation actuelle, il sera privilégié dans le présent chapitre, l'étude de leur histoire, de leur organisation et enfin le chapitre sera clos par l'analyse de leur fonctionnement.

I. HISTORIQUE DES PARTIS POLITIQUES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Le multipartisme n'est pas une nouveauté en République Démocratique du Congo, c'est une réalité qui date de la veille de l'indépendance, qui a traversé plusieurs moments et qui continue jusqu'à ce jour ; c'est pourquoi, pour bien appréhender leur évolution à travers le temps, il est bienséant de catégoriser lesdits partis selon leurs périodes de naissance, puisque chacun de ces partis a eu à naitre dans un contexte particulier. De ce fait, considérant le contexte de naissance de partis politiques en République Démocratique du Congo, nous retenons trois périodes^19(*), lesquelles ont marqué le plus l'histoire des partis politiques congolais :

a. La période d'entre 1940 et 1960 (la veille de l'indépendance)

Dès les années 1940, dans ce qui était alors le Congo Belge, deux tendances indépendantistes se manifestent dans la capitale Léopoldville : « Celle des gens d'en Bas (Bas-Congo et Bandundu) parlant le Kikongo et celles des gens d'en haut parlant le Lingala, venant de l'équateur d'abord et finalement de tout l'intérieur du pays »^20(*). Dans la première catégorie se forma en 1949 une association d'abord culturelle et finalement politique, l'Alliance des Bakongo (ABAKO), dont Joseph KASAVUBU devint président en 1954. Son rêve devint de rétablir l'ancien royaume Kongo de l'époque Portugaise. Cette tendance se durcit très vite et réclama bientôt l'indépendance immédiate tout en demeurant fédéraliste lorsqu'il s'agit plus tard de discuter le problème du reste du Congo.

« Les populations d'en haut, venant de régions plus diversifiées et séduites par le plan de 30 ans pour l'émancipation de l'Afrique du professeur Belge Van BILSEN, publié en 1956, étaient aussi désireuses de maintenir le Congo unitaire. Leur manifeste dans ce sens publié le premier juillet 1956 fut rigoureusement combattu par l'ABAKO dès son assemblée générale du 23 août 1956 »^21(*). Le plan de 30 ans est déclaré utopique. « La nationalisation de grandes compagnies vivrières et agricoles comme des parastataux est souhaitable. Puisque l'heure est venue, il faut accorder aujourd'hui même l'indépendance immédiate ! »,^22(*) a déclaré Joseph KASAVUBU au cours d'un meeting de L'ABAKO.

La Belgique qui croyait à la progressivité de la transition vers l'indépendance organisa les premières élections à l'échelon communal, limitées aux grandes villes en 1957. L'ABAKO triompha inévitablement à Léopoldville et cela impressionna certains unitaristes, tel Patrice Lumumba, un Tétéla du Kasaï oriental, intelligent et idéaliste, qui ne tarda pas à fonder son propre Mouvement National Congolais, MNC-Lumumba, plus revendicatif que celui du MNC-KALONJI, Albert KALONJI étant aussi un Kasaïen unitariste.

Ces jeunes rivalités politiques confrontées aux structures tribales compliquées du Congo allaient former un mélange détonant qui détruirait au bout de cinq ans la première démocratie parlementaire congolaise. On ne peut que rappeler ici quelques épisodes saillants :

- L'émeute de Léopold ville (4 au 7 janvier 1959) provoquée par l'interdiction tardive d'un meeting de L'ABAKO. Arrestation de KASAVUBU le 12 janvier 1959, pour être libéré le 14 mars de la même année.

- La suite de 1959 voit d'abord l'autorisation des partis politiques, suivie d'élections générales sur l'ensemble du territoire congolais marquées par toutes sortes de manoeuvres de ces partis dont se dégagent trois pôles : un cartel des nationalistes fédéralistes formés de six partis séparatistes ou autonomistes dont L'ABAKO et le MNC KALONJI, le pôle du MNC-Lumumba et finalement celui de l'homme fort du Katanga Moïse TSHOMBE, conscient de la force économique de sa région et l'intérêt de s'entendre avec l'union minière du Haut Congo (UMHK), (tout comme KALONJI vis-à-vis des exploitations de diamant au Kasaï).

Parmi les partis qui émergent on trouve le PSA (parti solidaire Africain) d'Antoine GIZENGA, le PNP (Parti National du Peuple) conduit par Albert Delvaux et Laurent MBARIKO, le LUKA (L'union Kwangolaise) dirigée par André-PETIPETI TOMATA et Pierre MASIKITA.

En 1960, ce fut la table ronde de Bruxelles (du 20 janvier au 20 février) où représentants congolais et belges fixèrent les étapes suivantes : en mai eurent les élections législatives. La première chambre des députés désignés par tirage au sort choisit André PETIPETI TOMATA comme le premier président de la chambre des représentants. Il dirige le bureau provisoire pour valider les mandats des députés élus et l'élection définitive du bureau. Les élections législatives et provinciales marquèrent de nouveaux clivages et alliances (scission de l'ABAKO) d'où résulta un compromis : Joseph KASAVUBU fut élu président par le parlement, Lumumba étant premier ministre.

Au moment de l'indépendance du pays, le roi des Belges se rendit en personne à Léopoldville (future Kinshasa) pour assister aux cérémonies consacrant la fin de l'union coloniale entre la Belgique et le Congo, et marquant la naissance sur la scène internationale de ce nouvel Etat francophone d'Afrique.

b. La période d'entre 1965 et 1990

Suite à la crise politique suscitée par une révocation réciproque entre le président KASAVUBU et le premier ministre Patrice Emery Lumumba, le 25 novembre 1965, Mobutu SESESEKO renverse Joseph KASAVUBU et s'empara définitivement du pouvoir. La libération de STANLEYVILLE marque le début des années des guerres qui se poursuivirent jusqu'en 1966. Toute cette région vit des atrocités qui firent au moins 500.000 morts civils et militaires.

Après s'être assuré le monopole du pouvoir, le Président Mobutu se mit à restructurer et à organiser l'Etat. La décision prise dans la proclamation du Haut Commandement s'engageant à respecter tous les droits et libertés garantis par la constitution du 1^er août 1964, énumérait tous les droits, notamment : la liberté de penser, de conscience et de religion (article 24), de la liberté d'expression (article 25), de la liberté de presse (Article 26), du droit d'émission par la radio et la télévision (Article 27) et de la liberté d'association (article 28), curieusement cette décision n'avait pas repris l'article 30 alinéa 2 de cette même constitution, relatif à l'organisation et fonctionnement des partis politiques.

Il a fallu attendre le 12 décembre 1965 pour que le président Mobutu SESESEKO vienne interdire officiellement aux partis politiques d'exister en déclarant : « pendant cinq ans durant on ne fera plus de politique des partis politiques ».^23(*) Les partis politiques étaient, a en croire le Professeur ISANGO Idi WANZILA, accusés par leur lutte d'influence, d'être responsable de tous les troubles que le pays avait connus pendant les cinq premières années de l'indépendance.^24(*)

Mais dès que le pouvoir fut consolidé, le pouvoir de Mobutu ne tarda pas à se rendre compte du manque d'un canal de transmission entre la base (population) et le sommet (pouvoir) ; c'est dans cette optique qu'il fut décidé par le pouvoir de créer une organisation sous l'appellation de corps des volontaires de la République, CVR en sigle.

Le CVR n'était pas présenté comme un parti politique ou du moins ne se réclamait pas tel ; il revêtait la façade d'une organisation patriotique et apolitique dont le but était le soutien du régime Mobutu ; ce n'est que plus tard qu'il sera dévoilé que le CVR était une création du Président Mobutu.

En décembre 1966, le CVR organisa à Kinshasa son premier séminaire et prend plusieurs résolutions parmi lesquelles figurait celle de créer deux partis politiques.

L'initiative de créer deux partis étant présentée, il ne restait qu'à concrétiser l'idée déjà conçue, c'est à ce titre que le 23 mars 1967, à MBANDAKA, le Président Mobutu annonça officiellement son intention de créer un parti politique distinct du CVR.

Le 20 mai 1967, Le Mouvement Populaire de la Révolution, MPR en sigle, vit le jour. Trois ans après, soit en 1970 il tient son premier congrès extraordinaire et prend la résolution de s'institutionnaliser. Le MPR devint alors une institution suprême, toutes les autres institutions lui étaient subordonnées.

Depuis lors, le MPR évoluera en parti unique du pays et va durcir davantage ses capacités d'actions jusqu'à ce qu'à la fin de l'année 1980, treize parlementaires se rebellent en initiant une opposition politique ouverte connue sous le nom de Fronde de treize parlementaires ; ces parlementaires vont créer en 1982 un parti politique sous le nom de l'union pour la démocratie et le progrès social, en abrégé UDPS.

Suite à la pression menée de l'intérieur par la fronde de treize parlementaires et d'autres associations, d'une part et à la perestroïka qui est un vent de démocratisation des anciens régimes socialistes qui a marqué la fin de la guerre froide, d'autre part, la conscience du maréchal Mobutu va être interpelée et incitée à une démocratisation de son régime à l'issue d'une consultation populaire.

La période d'à partir de 1990

A la suite d'une consultation populaire, le 24 avril 1990 le président Mobutu prononça un discours dans lequel, il annonçait d'abord une marche vers la démocratisation du régime, puis son retrait du rôle dirigeant du mouvement populaire de la révolution.

Pour renforcer davantage sa position, le Maréchal va promulguer le 18 juillet 1990 une loi autorisant l'organisation et le fonctionnement des partis politiques. C'est ainsi qu'à partir de cette date, une nouvelle ère politique va s'inaugurer.

Pendant cette période, l'immaturité politique des congolais va une fois de plus, comme pendant la première république, entrer en jeu ; on va alors assister à une prolifération des partis politiques, dont la plupart n'existaient que de nom, formant ainsi ce que NGBANDA ZAMBO-KO-ATUMBA^25(*) appelle parti-directoire, parti-famille, parti -sur-papier et autres parti-alimentaire.

Comme le témoigne les listes des partis politiques enregistrés au ministère de l'intérieur,^26(*) en avril 1994, ledit ministère a eu à enregistrer trois cents-quatre-vingt et un partis politiques, lesquels étaient regroupés en vingt six plates formes.

En 1996, les tensions provenant de la guerre civile et génocide au Rwanda se propagent au Zaïre. « La milice Hutu-Rwandaise Interahmwe, ayant fuit le Rwanda suite à l'installation d'un gouvernement Tutsi, s'est mise à utiliser les camps de réfugiés Hutus dans l'Est du Zaïre comme bases pour des raids contre le Rwanda. Ces milices Hutu se sont vite associées avec les forces armées du Zaïre (FAZ) pour lancer une campagne contre les Tutsi congolais vivant dans l'Est du Zaïre. »^27(*)

Par la suite, une coalition des armées rwandaises et ougandaise, sous le couvert d'une petite milice Tutsi, a envahi le Zaïre afin de combattre la milice Hutu, de renverser le gouvernement de MOBUTU et au final, de prendre contrôle des ressources minières du Zaïre. Cette coalition agrandie de deux armées étrangères et des figures d'opposition de longue date, menée par Laurent Désiré Kabila, a pris le nom d'Alliances des forces démocratiques pour la libération du Congo « AFDL ». Leur objectif, de manière plus large était de chasser Mobutu et de prendre contrôle des richesses du pays.

En Mai 1997, Mobutu fuit le pays et Kabila fait son entrée à Kinshasa, s'autoproclamant Président et remplaçant le nom du Zaïre par République Démocratique du Congo.

Comme le note Evariste Boshab, « lorsqu'en mai 1997 le président Laurent Désiré KABILA proclame la prise du pouvoir par l'alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), après avoir parcouru, d'UVIRA à Lubumbashi, le pays est en état de décomposition avancée, son attitude normale est de mettre en veilleuse toutes les forces politiques ou celles prétendues telles pour la simple raison qu'elles n'ont pas pu arrêter le processus de désintégration de l'Etat. »^28(*)

En 2001, Kabila Laurent Désiré est assassiné, son fils Joseph KABILA lui succède. Il profite de sa prise de fonction pour appeler à des négociations multilatérales pour la paix, afin de mettre fin à la guerre. En février de la même année, un accord de paix fut signé entre KABILA, le Rwanda et l'Ouganda, suivi de l'apparent retrait des troupes étrangères. Les troupes de maintien de la paix de l'ONU (MONUC) arrivent en Avril 2001.

Un gouvernement de transition est établi jusqu'aux résultats de l'élection. Une constitution est approuvée par les électeurs et les créations des partis politiques se multiplient dont certains nouvellement formés, comme action républicaine pour le progrès (ARP), Action démocrate nationale (ADENA), Alliance Africaine pour la Solidarité et la Démocratie (ASOD), et d'autres sortant du rang de troupes rebelles vers le rang de partis politiques tels que le mouvement pour la libération du Congo (MLC) et le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), pour participer à ces mêmes élections, dites libres, démocratiques et transparentes, lesquelles étaient prévues le 30 juillet 2006 ; à l'issue de ces élections Joseph KABILA sort vainqueur au deuxième tout avec 45% des voix contre 20% obtenus par son opposant Jean Pierre Bemba.

Par ailleurs, il convient de mentionner que suite aux élections de 2006, la volonté de création des partis politiques se manifeste parmi les congolais, c'est pour cette raison qu'à la date du 3 mars 2006 le nombre des partis politiques autorisés à fonctionner par le ministère de l'intérieur s'élevait à deux cent-nonante-cinq^29(*), mais actuellement c'est-à-dire en 2015, il existe plus de quatre cents cinquante partis politiques en République Démocratique du Congo.

II. ORGANISATION DES PARTIS POLITIQUES

Pour pouvoir perdurer et donc avoir le temps de se construire un électorat et un programme politique, les partis doivent se structurer et construire un certain nombre de règles permettant de définir le système de prise de décision ;

Ainsi, comme le note le Professeur MWAMBA SINONDA, « les partis politiques comprennent des organes qui se trouvent au niveau national, provincial et local.^30(*) »

a. Au niveau national

Au niveau national, les activités du parti sont coordonnées et organisées par les trois organes suivants : le congrès, le comité national et le bureau exécutif. Le congrès est l'organe suprême ; il est composé des membres d'organes nationaux et des représentants de toutes les structures du parti. Compte tenu de la lourdeur et du coût de son organisation, le congrès se réunit généralement une fois par an, mais des dérogations sont admises, notamment en cas de demande expresse faite par les comités de base, il peut se réunir deux ou plusieurs fois par an en session extraordinaire en raison de la matière à traiter ; cependant, qu'il s'agisse d'une session ordinaire ou d'une session extraordinaire, le congrès seul est compétent pour décider des points à inscrire à l'ordre du jour.

Le comité national aussi appelé directoire ou comité directeur, joue le rôle de l'organe délibérant du parti et assure la permanence de son action au niveau national ; il est composé de tous les représentants de toutes les instances dirigeantes du parti ; nous trouvons à son sommet un président et un secrétaire national dont les compétences varient selon les partis. Les attributions reconnues à cet organe sont : la prise de décision, le suivi et l'application des résolutions du congrès et la fixation du budget.

Connu sous le vocable de comité ou bureau politique, le bureau exécutif est chargé de l'exécution des résolutions du congrès et des décisions du comité national, c'est en quelque sorte le gouvernement du parti politique.

Tous ces organes se trouvent au niveau de la capitale politique et administrative du pays, Kinshasa. Cependant, il sied de noter que seuls quelques partis, soit une minorité des partis enregistrés au ministère de l'intérieur, comporte ces organes et se réunissent pour traiter des affaires du parti, c'est notamment le cas le plus récent pour le parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) qui s'est réuni en octobre 2011 pour prendre les grandes orientations du parti concernant les élections, c'est également le cas du mouvement pour la libération du Congo (MLC) s'étant réuni en session extraordinaire de la même année pour discuter de l'euthanasie ou non de son Leader Jean Pierre Bemba se trouvant à la cour pénale internationale, et éventuellement du candidat à présenter aux élections prévues en novembre 2011 ; c'est aussi l'exemple de l'union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) qui s'est réuni à Kinshasa du 11 au 14 décembre 2010.

Sous l'autre paire de manche, nous trouvons le reste des partis politiques n'ayant pas trouvé en leur sein des membres capables de porter l'effigie du parti au niveau national, cherchent à s'allier soit aux partis de l'opposition, soit encore à la plate forme Majorité Présidentielle (MP) sans toutefois tenir compte ni de l'idéologie, ni du programme faisant ainsi ce que nous appelons avec Evariste Boshab^31(*) des alliances contre-natures dont l'exemple le plus saillant est le ralliement de l'UNAFEC (Union des fédérations du Congo) à la plate forme majorité présidentielle (MP)

b. Au niveau provincial

Pour assurer la continuité et l'applicabilité des décisions et résolutions prises au niveau national, les partis politiques comprennent au niveau provincial, la plupart du temps, un organe appelé fédération qui s'occupe, en outre, de l'animation de la vie politique au niveau provincial.

Les diverses fédérations situées dans les différentes provinces s'occupent aussi de l'intermédiation entre les instances dirigeantes et les organes de base ; les fédérations rassemblent les diverses préoccupations rencontrées par les différentes bases et les transmettent au niveau national pour que les organes centraux statuent et prennent des résolutions et des décisions que ces fédérations auront à transmettre et à veiller à l'applicabilité et au respect au niveau provincial pour la bonne marche du parti ; les fédérations jouent le rôle de barre de transmission qui, comme pour un véhicule, transmettent la force motrice vers les roues.

En République Démocratique du Congo, les fédérations des partis politiques se trouvent dans les chefs-lieux des provinces et donc dans les grandes villes ; mais il est d'une importance capitale de mentionner que les fédérations des partis politiques ne sont pas aussi nombreuses que les partis enregistrés au ministère de l'intérieur, ce qui veut dire que les partis se concentrent plus au niveau de la capitale que dans les provinces ; sont présents dans les provinces , seul les partis qui se présentent directement aux élections et qui manifestent une véritable ambition de conquérir le pouvoir, cependant certains partis qui se présentent derrière les autres et qui n'ont pas de candidat lors des élections, n'ont pas des fédérations dans les provinces ; c'est notamment le cas du Rassemblement des Chrétiens pour le Progrès (RCP), du Rassemblement des chrétiens pour le Congo (RCPC), du Rassemblement des Chrétiens Républicains (RCR), du Rassemblement des démocrates Chrétiens (RDC), du Rassemblement des Démocrates Fédéralistes (RADEF), du Rassemblement des Démocrates Libéraux (RDL), et bien d'autres qui n'existent nulle part que sur les listes du Ministère de l'intérieur qui les a agrées.

c. Au niveau local

Trois types d'organes animent la vie d'un parti politique au niveau local. Nous avons en l'occurrence les sous-fédérations, les sections et les cellules. Pour que les résolutions prises au niveau des instances supérieures soient effectivement appliquées même dans les entités les plus petites ; les trois organes précités se trouvent respectivement au niveau de la ville, de la commune et du quartier.

Les partis politiques congolais, du moins certains qui se trouvent implantés quasiment sur l'étendue du territoire national, comprennent tous ces organes et se structurent du niveau national jusqu'au niveau local, coordonnent les activités pour leur survie et leur longévité; d'autres par contre, sont enregistrés au ministère de l'intérieur mais ne sont pas sur terrain ; au sujet de ces partis, Evariste BOSHAB note qu' « ils se présentent comme des pyramides renversées »^32(*). En effet, en dehors du staff dirigeant, le parti n'a ni d'autres membres, ni de programme, mais aussi et surtout leur impact sur la formation de l'opinion publique, est quasi nul. Leur influence dans la plupart de cas ne dépasse pas au-delà de la commune habitée par le président fondateur.

III. FONCTIONNEMENT DES PARTIS POLITIQUES

Parler du fonctionnement des partis politiques renvoie directement aux différentes fonctions que remplissent les partis politiques, la quintessence même de leur existence. Actuellement, les partis politiques sont régis par la Loi n°04/002 du 15 mars 2004, laquelle leur garantit l'existence et le fonctionnement dans la liberté et le respect des droits fondamentaux.

Au sujet des fonctions des partis politiques, la loi sus évoquée dispose comme suit au deuxième alinéa de l'article 2 : « Les partis politiques concourent à l'expression du suffrage, à la formation de la conscience nationale et à l'éducation civique »^33(*). Par ailleurs, nous dégageons avec Franck SORAUF^34(*) trois fonctions essentielles des partis politiques dont: l'activité électorale, l'activité de contrôle et de pression sur les autorités au pouvoir et l'activité de mobilisation des hommes autour de certaines idées et certains enjeux politiques, auxquels nous joignons la fonction tribunicienne relevée par Géorges Lavau^35(*) et la formation de l'opinion publique épinglée par le Professeur MULUMBATI NGASHA Adrien.^36(*)

a. L'activité électorale

L'activité électorale consiste dans la lutte pour la conquête du pouvoir ; à cet effet, il est établi que la fonction primordiale de tout parti politique est de chercher à conquérir le pouvoir comme le font remarquer certains auteurs tels que LAPALOMBARA et WEINER^37(*) et l'exercer durablement. Mais cela n'est possible que dans la mesure où le parti en question est bien structuré, c'est-à-dire lorsque le parti est présent à tous les niveaux, à savoir national, provincial et local, c'est ainsi que comme nous l'avons démontré plus haut, la plupart de partis n'existent que de nom.

Il arrive, en période de campagne électorale comme celle de 2006 ou de 2011, que ces partis se trouvent dans l'incapacité de trouver en leur sein un représentant, un candidat pour les élections. Devant cette situation, la seule issue possible pour ces partis, reste les alliances ; c'est en l'occurrence l'exemple, aux élections de 2006, des partis comme Alliance des libéraux pour le progrès (ALIPO) Alliance des nationalistes croyants congolais (ANCC), Alliance des sages pour le développement (ASD), etc. qui sollicitaient des alliances ici et là parce que n'ayant pas été capables de présenter un candidat connu et ayant des idées qui puissent séduire et amener les électeurs à voter pour lui.

b. L'activité de contrôle et de pression sur les autorités au pouvoir

En outre de la conquête et de l'exercice du pouvoir, les partis politiques sont aussi appelés à contrôler et à exercer une pression sur les autorités au pouvoir par et à travers multiples mécanismes qu'ils peuvent mettre en jeu. Pour mieux s'y prendre les partis procèdent par des dénonciations politiques faites à l'égard des autorités, des marches populaires, des débats et des propositions.

Au titre des dénonciations, il convient de marquer que la quasi-totalité de partis de la République du Congo s'affilient à une sorte de clientélisme politique où nous observons complaisance et détournement de l'attention de la population. Malgré cet handicape, quelques partis dénoncent quand même les abus du pouvoir en matière de gestion des affaires publiques ; c'est l'exemple du Mouvement pour la Libération du Congo (MLC), dénonçant en 2006, le caractère autoritaire du pouvoir du Président KABILA ; c'est également l'exemple de l'union pour la nation congolaise, dévoilant publiquement en 2011 le caractère mafieux des contrats entre le Président Joseph Kabila et certaines entreprises minières oeuvrant au pays.

Quand aux marches populaires, la situation n'est pas aussi simple qu'on le croit. Pour qu'un parti organise une marche, il faut au préalable que ledit parti ait des ressources humaines en quantité et en qualité suffisante. Or paradoxalement nombre des partis politiques évoluant en République du Congo n'ont pas de base en dehors de la famille du fondateur et des connaissances proches ; face à cette situation, comment voudriez vous qu'une marche d'une dizaine de personnes ait un impact sur les autorités au pouvoir ? C'est ainsi que très souvent pour organiser des marches, ces partis recrutent des enfants de la rue, des étudiants et autres vendeurs ambulants à qui ils donnent l'argent pour les motiver à participer à la marche, comme l'a fait en 2011 l'alliance des forces démocratiques du Congo (AFDC), qui nous avait recruté derrière le home X de l'université de Lubumbashi, moyennant 2500 Fc par étudiant pour participer à une marche de soutien de la candidature du président Joseph Kabila.

Par et à travers les débats et les propositions, les partis politiques participent au contrôle et mettent la pression aux dirigeants. En effet, les débats au cours desquels les représentants des partis politiques émettent des suggestions, des recommandations et des propositions peuvent infléchir les autorités à agir dans un sens plutôt que dans un autre, c'est ce qu'a fait la fédération du mouvement pour la libération du Congo, en proposant au gouvernement de la province du Katanga d'ériger en mémoire de Moïse Tshombe, un monument à la place portant le même nom et c'est grâce à cette proposition que nous avons à ce jour un monument de Moïse Tshombe au centre ville de Lubumbashi.

c. L'activité de mobilisation des hommes autour de certaines idées et certains enjeux politiques

Au sujet de la mobilisation, le Professeur MULUMBATI NGASHA Adrien note que « par plusieurs moyens, et notamment par des campagnes de sensibilisation, les partis mobilisent des hommes soit autour de certaines idées, soit encore autour de certains enjeux politiques. »^38(*) Cependant, en République Démocratique du Congo, les partis qui se livrent à la mobilisation des hommes sont à compter au bout de doigts, car il semble, la préoccupation majeur de ces partis reste la recherche des moyens financiers et des privilèges ; alors tels partis ne peuvent initier ni idées, ni enjeux autour desquels sympathisants et militants peuvent construire une réflexion ou adhérer. Comment voudriez-vous qu'un parti dont les membres ne se réunissent que quand il faut partager le gâteau provenant des alliances et coalitions, initie ou mobilise les hommes autour des certaines idées et certains enjeux politiques ?

Il est clair et connu de tous que « la République Démocratique du Congo passe pour un cas atypique, ou l'anomalie est devenue la norme normale, notamment en ce qui concerne les partis politiques. »^39(*) En effet, les véritables idées qui circulent dans les partis politiques, sont les cultes du Président fondateur.

d. La fonction tribunicienne

Cette fonction consiste pour les partis politiques, à recueillir les problèmes et préoccupations des marginaux et les transmettre aux dirigeants et veiller à ce que ceux-ci (problèmes) soient résolus dans le sens souhaité par les bénéficiaires. Les partis comme UDPS, MLC et PPRD s'inscrivent dans cette catégorie, dans la mesure où en leur sein, existent des commissions chargées de recueillir les problèmes de la société, de les traiter par ordre de pertinence et de les transmettre aux dirigeants.

e. La formation de l'opinion publique

A ce propos, David Apter souligne qu' « une fonction primaire des partis politiques est de structurer l'opinion publique, de mesurer ses attitudes et de les transmettre aux responsables gouvernementaux et aux dirigeants, de sorte que gouvernés et gouvernants, l'opinion et le pouvoir, soient raisonnablement proches les uns des autres.»^40(*)

Ainsi qu'on vient de le mentionner avec David Apter, par et à travers de nombreuses voies, les partis politiques peuvent parvenir à former l'opinion par exemple sur la gestion des affaires publiques. Bien au contraire, les partis politiques congolais dont le grand nombre demeurent dans le clientélisme et la recherche des profits, se trouvent incapable de faire admettre à la population une quelconque opinion puisqu'étant déjà discrédités aux yeux de la population ; à ce titre, les exemples sont légion : après les élections présidentielles et législatives de 2011, il avait été établi par tous les partis de l'opposition qu'il y aurait boycott des séances parlementaires dans le but de remettre la vérité des urnes, curieusement certains leaders de la même opposition, notamment NKISI KOMBO voté sous étiquette de l'UDPS, a, contre toute attente, accepté de siéger comme président du bureau provisoire de l'assemblée nationale moyennant une somme d'argent qu'il lui aurait été versée par la majorité présidentielle.

Par ailleurs, il convient de relever le scandale de message téléphoniques qui a éclaté en 2010 ; en effet, rappelons ici, qu'il avait été dévoilé que pour voter pour telle ou telle autre loi, les députés de la majorité présidentielle ne tenaient pas compte de conséquences de ladite loi, ils s'envoyaient de SMS (short message service) entre eux pour se communiquer de l'attitude à prendre vis-à-vis du vote des lois et ceci moyennant une somme d'argent qui leur était versée par ceux à qui les lois profitaient. C'est ainsi que comme le hasard fait bien les choses, ils se sont un jour trompés de numéro et ont envoyé des SMS à quelques députés de l'opposition qui, à leur tour, ont dévoilé cette affaire. Avec de tels candidats, comment voudriez vous que la population adopte leur opinion pour en faire sienne ?

Eu égard à ce qui précède, il semble crucial de noter que les partis politiques congolais ne fonctionnent pas comme les partis de partout ailleurs au monde, ils sont pour la plupart, des principaux moyens de subsistance de leurs fondateurs, ils ne sont présents que lorsqu'il s'agit de partager des profits ou de pourvoir les postes issus des alliances. C'est ainsi que face à cette cacophonie, Evariste BOSHAB s'interroge, où vont les partis politiques ?

Ainsi que nous pouvons compléter nos analyses avec les résultats de l'enquête du Centre d'études politiques Konrad ADENAUER, selon lesquels « les partis politiques en RDC n'ont pas de siège propre et manquent d'archives. »^41(*)

Concernant leurs programmes, ce terme englobant aux termes de l'enquête, tous les documents qui aident les partis politiques à exprimer leur opinion, c'est-à-dire le programme proprement dit, le projet de société ou le programme électoral, l'enquête a révélé que :

1) Il existe un écart entre les prescrits de la loi en matière de documents vitaux pour un parti (Statuts, etc.) et la pratique quotidienne des partis ;

2) Le siège du parti, pourtant élément vital de l'existence d'un parti, trahit la précarité de la plupart des partis politiques ;

3) Le projet de société des partis politiques est une coquille vide dans la plupart des cas, et ne semble pas, de ce fait, avoir un impact sur l'action politique ;

4) La communication des partis politiques est déficitaire, la mobilisation des partisans est faible entre les échéances électorales, et la formation civique des militants est quasi inexistante ;

5) Quant au programme électoral, le « changement » et la « bonne gouvernance » n'y figurent qu'à titre de maître-mot et sont creux et démagogiques et non comme concepts idéologiques ;

6) La question des ressources financières reste préoccupante pour les partis politiques et les pouvoirs publics, dans un contexte de pauvreté généralisée des adhérents et/ou des militants et d'absence de mécanismes de financement des partis politiques.

Somme toute, nous ne pouvons clore ce chapitre sans dire un mot sur l'implantation des partis politiques qui, du reste, demeure un facteur pouvant influencer positivement ou négativement sur le rôle desdits partis politiques dans un processus démocratique. L'implantation des partis politiques sur l'effectivité du territoire national est reconnue même par la loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques qui, au point a) de l'article 5 stipule : «... à leur caractère national et ne peuvent ni s'identifier à une famille, à un clan, à une tribu, à une ethnie, à une province, à un sous-ensemble du pays, à une race, à une religion, à une langue, à un sexe ou à une quelconque origine,... »^42(*), à la même loi de poursuivre à l'article 3 : « Les partis politiques se créent, s'organisent et exercent leurs activités librement sur toute l'étendue du territoire national dans le respect de la constitution... »

Au terme de la loi sus évoquée, il est facilement compréhensible qu'il est reconnu aux partis politiques, à la fois, le droit et l'obligation de s'implanter effectivement sur le territoire national, car le faire reviendrait, pour les partis politiques, à une prouesse pouvant leur permettre de drainer de marées humaines.

Ainsi, les considérations ci-haut développées corroborent avec pertinence les résultats des recherches menées par la CASE (Commission Africaine pour la Surveillance des Elections)^43(*). En effet, Sur 477 partis politiques régulièrement enregistrés au Ministère de l'intérieur, seul 4 partis politiques, soit 0,83% sont implantés sur vaste étendue du territoire évalué à 75%. Ce rapport mentionne aussi que 12 partis politiques soit 2,51% ne sont implantés que dans les chefs-lieux de province avec un taux de 45%. En fin, dans ce rapport paraissent 461 partis, soit 96,64% qui n'ont pas de base réelle dans la société, pour la plupart des cas les partis de cette dernière catégorie sont seulement à Kinshasa et parfois ne couvrent même pas la totalité des communes de la capitale. De manière plus pratique, l'implantation des partis politiques se présente de la manière suivante :

Tableau n°1 : les partis implantés sur 75% du territoire national

N°	*DENOMINATION*	*SIGLE*	*ARRETES D'ENREGISTREMENTS ET LETTRES D'AUTORISATION*	*ADRESSE*
1	Parti du Peuple pour Reconstruction et la Démocratie	PPRD	n°031/2002 du 02/04/2002, n°1832/2004 du 15/09/2004	Croisement des avenues Pumbu et Batetela
2	Mouvement pour la Libération du Congo	MLC	n°051/2006 du 03/03/2006 ; n°0669/2004 du 13/04/2004	3, avenue Port, C/Gombe.
3	Union pour la Démocratie et le Progrès Social	UDPS	n°91-049 du 17/01/1991 ; n°168212004 du 14/0912004	10^ème rue Av. Cannas, C/Limete
4	Union pour la Nation Congolaise	UNC	n°111 du 19/06/2010	247, avenue Madiana, C/Barumbu

Tableau n°2 : Partis politiques implantés sur 45% du territoire national

N°	*DENOMINATION*	*SIGLE*
1	Mouvement Social pour le Renouveau	MSR
2	Alliance des Forces Démocratiques du Congo	AFDC
3	Eveil De La Conscience Du Travail	ECT
4	Alliance pour le Renouveau du Congo	ARC
5	Union Nationale des Forces démocratiques	UNAFD
6	Union pour le Développement du Congo	UDCO
7	Parti Démocrate Chrétien	PDC
8	Parti Lumumbiste Unifié	PALU
9	Rassemblement Pour La Reconstruction Du Congo	RRC
10	Union Nationale des Fédéralistes du Congo	UNAFEC
11	Parti du Peuple pour la Paix et la Démocratie	PPD
12	Mouvement Pour l'Intégrité du Peuple	MIP

Tableau n°3 : Partis politiques implantés sur 20% du territoire national ou moins

Pour des raisons pédagogiques et d'harmonie, nous nous réservons de présenter le reste des partis politiques (97%), pour autant que ces partis n'ont pas d'influence directe sur le présent travail et au vu du principe voulant que dans une analyse systémique, le chercheur puisse se choisir la liberté de trier seules quelques variables (variables existentielles) ayant une incidence sur sa recherche.

Actuellement, les partis politiques sont organisés en deux grandes composantes : Majorité Présidentielle (MP) et Opposition, dont la justification se trouve dans l'exposé des motifs de la Loi n°07/008 du 4 décembre 2007 portant statut de l'opposition politique en République Démocratique du Congo, disposant : « Depuis 1960, la République Démocratique du Congo a traversé plusieurs crises politiques qui ont mis à mal la cohésion nationale et les libertés publiques. L'acceptation réciproque du Pouvoir et de l'Opposition a souvent fait défaut pour assurer une démocratie apaisée. La mise en place d'un statut de l'Opposition politique en République Démocratique du Congo est une innovation de son système politique. »^44(*)

De ce fait, en marge de la loi citée ci-haut, est dans l'Opposition un parti politique ou un regroupement des partis politiques qui ne participent pas à un gouvernement (Exécutif) et/ou ne soutient pas son programme d'action et qui a fait une déclaration d'appartenance à l'Opposition (art. 2 et 3).

L'appartenance à l'opposition politique fait bénéficier les partis et regroupements politiques de plusieurs droits et les soumet à des obligations, en plus de ceux reconnus à tout parti politique, en l'occurrence :

· Le droit d'être informé de l'action de l'Exécutif en particulier sur les questions importantes (art. 8 et 9);

· Le droit de critiquer l'action de l'Exécutif et la liberté d'expression d'opinions politiques(immunité, interdiction de la discrimination (art. 8 ch. 2));

· Le droit d'être rapporteur et de présider, à tour de rôle avec la Majorité, les travaux de Commissions de contrôle ou d'enquêtes sur l'action de l'Exécutif (art. 8 ch. 3);

· Le droit de faire inscrire les points à l'ordre du jour des Assemblées délibérantes (art. 8, ch. 4) ;

· Le droit à une représentation, proportionnelle à leur poids numériques, dans les groupes parlementaires à partir de la deuxième législature (art. 11 et 29) ;

· Le droit au libre accès et à un égal traitement par les médias publics à la couverture de leurs manifestations et diffusions de leurs communiqués (art. 13).

A tous ces droits, la loi du 10 juin 2008 sur le financement des partis politiques ajoutait le droit à un subventionnement pour les campagnes électorales et les frais de fonctionnement (art.7 de la loi du 10 juin 2008).

A contrario, il est, entre autres, exigé d'un parti politique de l'Opposition parlementaire de s'abstenir de recourir à la violence, former et informer ses militants sur les questions touchant à la vie nationale (art. 16).

Enfin, pour être complet, précisons qu'encourt une sanction pénale, toute autorité publique, tout agent dépositaire de l'autorité publique ou de l'administration publique qui restreint les droits de l'Opposition parlementaire (art. 25).

CHAPITRE II : PRESENTATION DE LA DEMOCRATIE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

La présentation de la Démocratie en République Démocratique du Congo mérite bien d'être faite au vu de certains critères pour autant que ces critères servent des bases d'analyse et des facteurs de compréhension de certains événements ayant marqué l'histoire politique de la RDC. Pour partir, nous nous proposons de considérer les principes basiques de la démocratie que sont : le multipartisme, la séparation des pouvoirs, l'égalité des citoyens, le respect des droits de l'homme, la bonne gouvernance, etc. cependant, eu égard à des exigences pratiques et au souci d'être plus précis, nous considérerons quatre principes (le multipartisme, la séparation des pouvoirs, la liberté de la presse et les élections). Ces quatre principes sont certes moindres au vu de l'ensemble des principes démocratiques, mais suffisant pour rendre compte de l'évolution de la démocratie à travers le temps.

Une fois ces principes posés, ils seront considérés comme indicateurs de la démocratie à différentes périodes de l'histoire du pays sous examen. Ainsi, pour chaque indicateur, nous suivrons sa variance dans le temps en partant de 1960, année qui correspond à l'accession par le Congo-Kinshasa, à l'indépendance, jusqu'à 2011, date correspondant à la deuxième échéance électorale dite libre, démocratique et transparente, en passant par d'autres phases bien importantes quant à leurs substances qu'à l'ouverture qu'elles offrent à la compréhension du présent travail.

I. LE MULTIPARTISME EN RDC

1. De 1960 à 1965

De prime à bord, il est impérieux de noter qu'à l'accession de la République Démocratique du Congo à l'indépendance, le pays fonctionnait sur base de la loi fondamentale du 19 mai 1960 qui servit de base pour la mise en place des institutions de souveraineté au moment de la proclamation de l'indépendance. Et, c'est dans cette perspective que, soucieux de doter sa colonie des institutions pareilles à celles en vogue en occident, la Belgique toléra, tant bien que mal, l'existence des partis politiques, car pendant cette période, il n'y a pas eu de loi régissant les partis politiques dans notre pays, qui ne dit pas mot, consent.

En effet, comme le note Boniface OKENDE BONGE, à cette époque « plusieurs raisons militaient en faveur de la création des partis politiques. D'abord, le souci impérieux de former des groupes bien structurés en vue de revendiquer l'indépendance du pays ; ensuite, le désir, de beaucoup de congolais, de participer à la vie politique du nouvel Etat. »^45(*)

Ce faisant, les partis politiques se sont formés, pour la plupart, dans la capitale, Léopoldville, et surtout provenant de la métamorphose Association tribales - partis politiques. Les partis politiques étaient considérés comme les Associations et à cette période 44 partis politiques fonctionnaient au total. Par seulement le nombre des partis politiques et l'approbation tacite que l'administration belge offrait à leur existence, il y a lieu de dire que le multipartisme était une réalité en République Démocratique du Congo pendant la période allant de 1960 à 1965.

Parmi les partis qui émergent dans le nouvel Etat, nous avons l'ABAKO, P.U.N.A, M.N.C-L, P.S.A, BALUBA-KAT, P.N.C.P, C.E.R.E.A, U.N.B.A.T, UNITE Congolaise, COAT et MUB. Mais de ces partis seuls trois ont témoigné d'une certaine activité sur le plan national, il s'agit de l'ABAKO, du MNC-L et du P.S.A

2. De 1965 à 1990

Le début de cette période est surtout caractérisé par la prise du pouvoir par le Haut commandement Militaire (Coup d'Etat Militaire), lequel décréta, aussitôt le pouvoir pris, la suspension des activités des partis politiques sur toute l'étendue du territoire national.

Le pouvoir Militaire ne va pas tarder à se rendre compte de la nécessité à créer un canal de transmission entre le sommet (pouvoir) et la base (population). C'est ainsi que fut créé le Corps des Volontaires de la République (CVR). L'une des plus importantes missions du CVR étant de servir d'intermédiaire entre le pouvoir et la population, il organisa en décembre 1966, à Kinshasa son premier séminaire et prit plusieurs résolutions parmi lesquelles figurait celle de créer deux partis politiques.

L'ambition de création de deux partis politiques étant annoncée, il ne restait plus qu'à passer à l'action. C'est à ce titre que fut créé le 20 mai 1967 le Mouvement Populaire de la Révolution (MPR). L'on peut s'en douter, le discours préconisait la création de deux partis politiques, mais la pratique fut à l'antipode des dires du Président MOBUTU, car un deuxième parti politique ne verra jamais jour, du moins officiellement.

La suite des événements n'évoluera pas considérablement pour les autres partis dont les activités avaient été suspendues en 1965. Le MPR va par contre se renforcer comme parti unique surtout, d'une part, en s'institutionnalisant, car à partir de la loi n°70-001 du 23 décembre 1970 devenait l'institution suprême du Pays. D'autre part, le MPR devenait un parti-Etat. A ce sujet, un éclaircissement mérite d'être fait. En effet, l'expression « Parti-Etat » n'a jamais été inscrite dans la constitution. Elle a été introduite dans la vie politique par la Décision d'Etat n°32/CC/83 du Comité Central, prise le 1^èravril 1983 et publié au journal officiel.^46(*)

Par ailleurs, le 4 février 1980, le Président MOBUTU avait amorcé un changement. Celui-ci consistait dans l'interpellation des seuls Commissaires d'Etat par le Conseil législatif et ce après information préalable du Chef de l'Etat. Ces interpellations vont dégénérer aux yeux de MOBUTU qui l'y mit fin quelques temps après. Mécontents de la situation, treize parlementaires vont se coaliser en initiant une opposition ouverte connue sous le nom de fronde de treize parlementaires. Ces parlementaires seront à la base, en 1982, de la création de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), lequel va, pour beaucoup, servir d'un contrepoids au pouvoir de MOBUTU.

3. De 1990 à 1997

A partir du 24 avril 1990, une nouvelle ère politique s'inaugure au Zaïre avec le discours prononcé en cette date par le Président Mobutu qui, en même qu'il accordait aux partis politiques de fonctionner, annonçait aussi son retrait du MPR. Ainsi, cette situation marque un pas vers la démocratisation de la sphère politique. Surtout avec l'annonce de la Conférence Nationale Souveraine, on assiste à une prolifération des partis politiques, avec tous les désordres que cela comporte.

Ainsi, une transition fut décrétée à cette fin, consacrant l'ouverture politique, avec l'instauration du multipartisme politique et syndical. Ce discours avait tracé de nouvelles orientations politiques du pays, notamment :

ü L'abolition de l'institutionnalisation du MPR avec comme conséquences, la suppression de son rôle dirigeant ;

ü La séparation nette entre le parti et l'Etat et la réhabilitation des trois pouvoirs traditionnels.

Les partis politiques étaient désormais régis par la loi n°90-007 du 18 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement des partis politiques telle que modifiée et complétée par la loi n°90-009 du 18 décembre 1990.

En 1991, Sous la loi précitée, 447 partis politiques avaient été enregistrés comme l'affirme avec aisance Monsieur Boniface OKENDE BONGE^47(*), Secrétaire Général aux relations avec les Partis politiques du Ministère de l'Intérieur.

4. De 1997 à 2001

A partir de mai 1997 il y a changement de régime. Désormais, c'est Laurent Désiré KABILA qui tient les commandes du pays. Il est face à un pays caractérisé par le chao. Le pays en état de décomposition avancée, affirme BOSHAB, « son attitude normale est de mettre en veilleuse toutes les forces politiques ou celles prétendues telles pour la simple raison qu'elles n'ont pas pu arrêter le processus de désintégration de l'Etat»^48(*). Ce qui veut dire qu'à la prise du pouvoir par Laurent KABILA et l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL), les activités des partis politiques se trouvaient, une fois de plus comme lors de la prise du pouvoir par le Haut Commandement Militaire en 1965, suspendu. Ce n'est qu'en 1999, par le décret-loi n°194 du 29 janvier de l'année précité, que les partis politiques seront autorisés à fonctionner.

L'autorisation accordée par la loi précitée ne voudrait pas dire que les partis ayant existé sous la loi n°90-009 du 18 décembre 1990 puissent continuer à exercer leurs activités. Ces partis devraient s'enregistrer de nouveau afin d'être autorisés à oeuvrer.

Avec l'avènement du Régime de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), le peuple congolais s'était déjà investi dans le rétablissement de la démocratie qui est l'alternative à la dictature. Ce pouvoir, conscient des questions de légitimité accentuées par la guerre du 02 Août 1998, avait suggéré la tenue d'un débat au sein de la classe politique et société civile congolaise qui étaient appelés par la suite à définir les règles du jeu négociées à même de lui conférer une légitimité réelle et durable.

Pour permettre la reprise des activités politiques, le Président de la République signe le Décret loi n°194 du 29 janvier 1999 portant organisation et fonctionnement des partis politiques. Sous ce texte, 4 partis politiques ont été enregistrés. Il s'agit de :

Il sied de noter que « le décret susmentionné était très rigoureux. Les conditions d'enregistrement des partis politiques étaient très difficiles et nombreuses, ce qui ne pouvait pas permettre un grand engouement de beaucoup de partis politiques. »^49(*)

5. De 2001 à 2006

En 2001, l'événement marquant est la mort par assassinat de Laurent KABILA. Le pays est à nouveau plongé dans une crise politique suscitée par la recherche d'un successeur au feu Président. A l'issue des pourparlers, son fils Joseph KABILA est désigné comme successeur. Celui-ci a en face de lui plusieurs défis à relever, notamment l'unification du pays. Dans l'entre-temps, le pays est en proie à plusieurs rebellions, et grâce aux multiples négociations les rebelles se constituent en partis politiques et participent à la formule 1 + 4 : un président et quatre vice-présidents.

Dans sa ferme volonté de procéder à une véritable libéralisation des activités politiques, le Président de la Républiques promulgua la loi n°001/2001 du 17 mai 2001 portant organisation et fonctionnement des partis politiques. Au vu de cette loi, tous les partis politiques enregistrés sous l'égide des lois précédentes étaient autorisés à reprendre leurs activités et en somme 38 partis politiques avaient été enregistrés sous cette loi.

Le Dialogue Inter-congolais de Sun-City avait adopté la résolution n°DIC/CPJ/04 du 18 avril 2002 relative à la libéralisation effective et totale de la vie politique et associative en République Démocratique du Congo. En vue de mettre en oeuvre le nouvel ordre politique institué par l'Accord Global et Inclusif et de matérialiser la résolution sus évoquée, le Président de la République avait promulgué la loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques. Cette loi prescrit dans son article 35 : « Les partis politiques et ex-Mouvements rebelles signataires de l'Accord Global et Inclusif sur la Transition en R.D.C. ayant déclaré leur existence au Ministère de l'Intérieur, Décentralisation et Sécurité conformément à la décision du Conseil des Ministres du 19 septembre 2003, jouissent de la personnalité juridique et continuent à fonctionner dans le cadre de la présente loi. Le Ministre ayant les Affaires Intérieures dans ses attributions est tenu de leur délivrer un arrêté d'enregistrement »^50(*).

Ces dispositions ont permis aux anciens mouvements rebelles de se muer en partis politiques. Soulignons que la gestion consensuelle du pays par les anciens belligérants avec sa formule 1 + 4 a baissé la tension politique et permis l'organisation des élections démocratiques et pluralistes en 2006. Quelques 274 partis politiques avaient participé à ces élections mais peu d'entre eux sont représentés au sein des institutions du pays.

6. De 2006 à 2011

L'organisation des élections présidentielles et législatives de 2006 a permis au pays de mettre un terme à la crise de légitimité qui le secouait depuis plus de quatre décennies.

Actuellement, plusieurs partis politiques continuent à se faire enregistrer au Ministère de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières et exercent leurs activités sans contraintes. Aujourd'hui, on peut dénombrer quelques 477 partis politiques, même si leur existence réelle sur le terrain pose problème. Les ex-mouvements rebelles signataires de l'accord de Goma du 23 Mars se sont mués en partis politiques et ont obtenu leur personnalité juridique (Arrêtés d'enregistrement).

On constate actuellement que plusieurs partis politiques se regroupent en plateformes politiques, dont trois sont les plus importantes. Il s'agit de :

II. LA SEPARATION DES POUVOIRS EN RDC

1. De 1960 à 1965

Durant la période allant de 1960 à 1965, la vie politique était régie d'abord par la loi fondamentale, ensuite par la constitution du 1 août 1964, dite constitution de Luluabourg.

En effet, la loi fondamentale était d'orientation fédérale. Les provinces avaient une assemblée de 60 à 90 membres élus, selon leur puissance démographique (art. 108) et un gouvernement élu par cette assemblée, qui pouvait avoir 5 à 10 membres (art. 163). La loi fondamentale définissait les compétences que la Province partageait avec le Pouvoir central et celles qui lui étaient propres. Il y avait parmi ces dernières l'organisation de ces structures politiques, de l'enseignement primaire et secondaire et les concessions de terre et des mines.

Le gouvernement provincial était responsable devant l'assemblée et pouvait être censuré par elle.

Au niveau du pouvoir central, la compétence du pouvoir législatif ainsi que celles du Président de la République et du Premier Ministre, n'étaient pas clairement définies. A ce propos, nous notons avec le Professeur ISANGO IDI WANZILA : « on sait que le manque d'une séparation réelle des pouvoirs dans la Loi fondamentale déboucha à un conflit d'interprétation entre KASAVUBU et Lumumba. »^51(*)

La loi fondamentale instaura un régime parlementaire bicaméral. La chambre des représentants était élue à raison d'un député pour 100.000 habitants (art.84) : il y en eut 137 en 1960. Le Sénat comprenait 14 élus par Province, désignés par les Assemblées provinciales (art.87) : ils étaient 84 en 1960. Les deux chambres avaient une compétence identique. Les lois devaient être approuvées par chacune d'elles séparément avant de pouvoir être promulguées. Le Président de la République pouvait cependant être autorisé par les chambres à prendre par Ordonnance-loi des mesures qui sont normalement du domaine de la loi (art. 37).

Le Gouvernement était nommé par le Président de la République, mais il était responsable devant le Parlement : il devait être investi par un vote de confiance des deux chambres séparément et il pouvait être contraint de démissionner, par des motions de défiance ou de censure. Aucun parti n'ayant seul la majorité, les Gouvernements de la Première République furent à diverses reprises en condition très instable.

Le Président de la République recevait dans la loi fondamentale une certaine prépondérance. Il avait le commandement des Forces armées et de larges pouvoirs de nomination et de révocation. Il ne pouvait pas être censuré par les chambres, mais il pouvait les ajourner ou les dissoudre (art. 31-32). Il pouvait même dissoudre les assemblées provinciales, quoique seulement après une double dissolution du Parlement. Mais le partage du pouvoir exécutif entre lui et le Premier Ministre n'était pas, comme souligné ci-haut, défini avec précision. L'article 17 déclarait que « le pouvoir exécutif... appartient au Chef de l'Etat sous contreseing du Ministre responsable ». L'article 36 attribuait, lui, « la conduite de la politique de l'Etat » au Premier Ministre.

Par ailleurs, la deuxième constitution qui a dirigé la période sous examen (1960-1965) fut celle de Luluabourg de 1964. Elle conservait le caractère fédéral de l'Etat, comme sous la Loi Fondamentale. Elle reconnaissait les 21 provinces existant au moment de sa rédaction et soumettant toute modification de cette organisation à une procédure lourde. Par souci d'économie, le gouvernement provincial était cependant limité à six membres. Et par souci de stabilité, le président en était élu pour toute la durée de la législature. Seuls les autres ministres pouvaient faire l'objet d'une censure. Pour réduire les risques de sécession, le gouvernement central pouvait en outre se substituer au pouvoir provincial par la proclamation de l'état d'urgence.

Au niveau central, le parlement restait composé de deux chambres, mais la constitution de 1964 avait un aspect technocrate, confiant à un conseil de législation le premier examen des projets de la loi. Le pouvoir législatif ne disposait logiquement plus de la souveraineté qui lui était reconnue dans la loi coloniale. « Tout pouvoir émane du peuple»^52(*), disait dans une formule classique l'article 3. Le gouvernement devait encore obtenir la confiance du parlement avant son entrée en fonction. Le parlement pouvait interpeller les ministres et contrôler leur gestion par des commissions d'enquête parlementaires. Mais par souci de stabilité, les chambres ne pouvaient censurer un gouvernement régulièrement investi. Par souci d'économie, celui-ci était par ailleurs limité à un maximum de 15 membres.

La constitution de 1964 clarifiait ainsi les compétences et renforçait le rôle du président de la république. Elu pour cinq ans au suffrage universel, il était déclaré chef de l'exécutif et c'est devant lui que le gouvernement était responsable : il le nommait et pouvait le révoquer. Il pouvait en outre être habilité par les chambres à prendre par ordonnance-lois des mesures qui sont du domaine de la loi. Il pouvait aussi dissoudre les chambres.

La constitution de 1964, longue de 204 articles, fut approuvée par referendum du 25 juin au 10 juillet 1964, au moment où les rebellions avaient déjà remporté de larges succès. Son adoption entraina la dissolution des chambres, mais les élections pour renouvèlement n'avaient pas encore été organisées lors de l'instauration de la deuxième république le 24 novembre 1965.

2. De 1965 à 1990

La prise du pouvoir par le Haut Commandement Militaire bouleversa l'ordre politique précédent, le pays avait désormais un caractère unitaire, où les provinces n'étaient plus que de simples circonscriptions administratives, il y en avait huit au total, outre la ville de Kinshasa.

Ce faisant, le Haut commandement Militaire instaurait un régime présidentiel, avec un chef de l'Etat élu pour sept ans et nanti d'une large autonomie à l'égard du pouvoir législatif. Le gouvernement qu'il nomme et révoque ne doit pas obtenir d'investiture devant l'Assemblée nationale. Il peut simplement faire l'objet de questions orales ou écrites, de contrôle par des commissions d'enquête, d'avertissements et de remontrances (art.32)

Pendant cette période, la prépondérance du pouvoir exécutif est telle que les textes législatifs qui seraient intervenus en dehors des matières qui lui sont réservées par la constitution pourraient être modifiés par ordonnances, après avis de la cour constitutionnelle (art.47).

Comme en 1964 et 1960, l'Assemblée nationale peut habiliter le président de la république à prendre par ordonnances-lois des mesures qui sont du domaine de la loi.

Le pouvoir judiciaire a une position moins forte dans la constitution de 1967. Le chef de l'Etat peut en fait déplacer les hauts magistrats par une nouvelle nomination. En outre, la proclamation de l'état de siège ou d'urgence a pour seul effet spécifique de permettre la substitution, en matière répressive, des juridictions militaires aux cours et tribunaux (art.58).

A partir de l'année 1970, la situation institutionnelle se durcit davantage. En effet, La loi n^o 70-001 du 23 décembre 1970 consacra le Mouvement Populaire de la Révolution comme institution suprême de la République. Toutes les autres institutions lui étaient subordonnées et étaient soumises à son contrôle.

Par modification de l'article 4, le MPR devenait en outre le seul parti politique de la République. Il en découlait qu'il n'y avait dès lors plus qu'une seule candidature aux élections présidentielles (art.21).

L'innovation essentielle était cependant que « le MPR est la nation Zaïroise organisée politiquement » (art. 29). Tout Zaïrois en est donc membre (art.8), il en résulte une nouvelle théorie de la légitimité. Le pouvoir, qui émane du peuple, est exercé, aux termes de la constitution, par les organes du MPR, le président du Mouvement Populaire de la Révolution est de droit président de la République (art. 9) et détient la « plénitude du pouvoir » (art.30). Quoique le conseil Législatif n'ait pas été mis en cause, on comprend que le président de la République n'ait désormais plus besoin de son habilitation pour promulguer des Ordonnances-lois en dehors des sessions parlementaires. Le texte ne l'explicite cependant pas, disant seulement que le Président « exerce le pouvoir de légiférer avec le concours du conseil Législatif » (art.37).

Le bureau politique et le Congrès (du MPR) sont par la même loi introduits dans la constitution, au dessus des trois pouvoirs traditionnels. Le bureau politique est appelé « l'organe de conception, d'inspiration, d'orientation et de décision du MPR » (art. 44). Il comprend alors 30 membres nommés par le président de la république, qui ne peut cependant procéder au changement de plus du tiers d'entre eux pendant un mandat.

Le pouvoir du président de la république est ainsi considérablement renforcé et il ne peut être mis en cause que pour déviationnisme (art.30). Pour le compenser, son mandat est réduit de 7 à 5 ans et il n'est renouvelable qu'une fois (art.31). Mais les restrictions qu'on vient d'énumérer ne s'appliquent pas au président fondateur.

Le conseil législatif n'a plus dans la constitution de 1974 de compétence propre, autre que le vote du budget à la session d'octobre, la plénitude du pouvoir ayant été attribuée au Président de la République. Le nombre de ses membres est en outre réduit de moitié, les élections devant dès lors se faire à raison d'un commissaire du peuple pour 100.000 habitants.

Le pouvoir judiciaire est aussi intégré au MPR sous le nom de « conseil judiciaire » (art.66), il est constitué de l'ensemble des cours et tribunaux.

Par la suite, La loi n^o78-010 du 15 février 1978 intégra dans la constitution une série importante de réformes, qu'inspiraient à la fois le souci de renforcer l'autorité du Président Fondateur et le vent de démocratisation qui souffla sur la République après la première guerre du Shaba.

La loi de 1978 abandonna la reconnaissance au Président du MPR de la plénitude du pouvoir. Mais elle lui attribua explicitement un large pouvoir législatif : « Le Président du MPR peut, lorsque le Conseil Législatif n'est pas en session et en cas d'urgence, prendre par ordonnance loi des dispositions qui sont normalement du domaine de la loi » (art.41).

Le rôle personnel du Président Fondateur est particulièrement renforcé par des dispositions spéciales qui lui permettent notamment de réorganiser le Bureau Politique et de proposer une révision de la constitution sans avoir à consulter aucun organe ni à se conformer à aucun avis préalable. Le mandat présidentiel est, par ailleurs, à nouveau porté à sept ans et la limitation du droit au renouvellement de ce mandat est levée, la réception des candidatures étant laissée à la discrétion du Bureau politique dans le cadre de la loi.

Les éléments de démocratisation sont l'introduction de deux membres élus par région au Bureau politique et le retour à une plus nette séparation des pouvoirs.

Dans la constitution de 1978, le conseil législatif n'a pas plus que dans celles de 1967 et 1974, le pouvoir de censurer le conseil exécutif, mais le président ne dispose plus du pouvoir de dissoudre le conseil législatif avant la fin de la législature. Cette restriction ne s'applique cependant pas au président fondateur (art.110).

Le pouvoir législatif a de nouveau une compétence définie, en des termes à peu près identiques à ceux de 1967 (art.46). Mais le caractère limitatif de l'énumération de ses compétences est renforcé par le fait qu'aucun « avis de la Cour constitutionnelle »^53(*) n'est plus requis pour que des ordonnances puissent modifier des lois qui seraient intervenues en dehors des matières indiquées.

Le rôle du Conseil Législatif est par ailleurs renforcé par le pouvoir de contrôle qui lui est reconnu non seulement sur le Conseil Exécutif, mais également sur le Conseil judiciaire et sur les services publics de l'Etat (art 84). C'est sur cette base qu'eurent lieu les grandes interpellations télévisées de 1980-1981 des P.D.G. de la SOZACOM, d'AIR-ZAIRE, de KILO-MOTO, de la S.N.C.Z. et de l'OZACAF.

L'immunité parlementaire était aussi mieux assurée, dans la mesure où les membres du Conseil Législatif ne pouvaient plus être poursuivis ou arrêtés, en dehors du cas de flagrant délit, sans l'autorisation du Conseil lui-même, soit de son ensemble pendant les sessions, soit de son Bureau entre les sessions.

Le pouvoir du Conseil Exécutif est aussi quelque peu renfoncé par l'instauration dans la constitution d'un Premier Commissaire d'Etat. C'est à lui que revient la proposition des autres membres de l'équipe gouvernementale. Il est cependant spécifié dans l'Exposé des motifs que « sa mission est exclusivement de veiller au respect et à l'application par tous les Commissaires d'Etat des directives présidentielles ».

Une innovation état aussi introduite dans le pouvoir judiciaire. La loi de 1978 instituait à la tête du Conseil judiciaire un Président permanent, choisi parmi les magistrats, qui devait désormais remplir les fonctions de Ministre de la Justice.

La loi n°80-012 du 15 novembre 1980 introduisit une modification de taille dans la constitution : la création du Comité Central. Composé de membres nommés et relevés, le cas échéant, de leurs fonctions par le Président du M.P.R., le Comité Central recevait les prérogatives anciennement dévolues au Bureau Politique, alors composé d'une majorité de membres élus. Il devenait l'organe de conception, d'inspiration, d'orientation et de décision du Mouvement Populaire de la Révolution (art. 60). A ce titre, il allait prendre une place considérable dans la vie nationale, enjoignant par Décision d'Etat au Conseil Législatif et au Conseil Exécutif de prendre les membres qui lui semblaient utiles (art. 64). Simultanément, un éphémère comité Exécutif du M.P.R. était chargé de coordonner les branches spécialisées du Parti (art. 93).

La loi n°82-004 du 31 décembre 1982 supprima le Comité Exécutif du M.P.R. et remplaça l'appellation « Commissaire Politique » par celle de « Membre du Bureau Politique ». Elle modifia en outre le calendrier des élections législatives de manière à situer les élections juste avant la session budgétaire d'octobre. Le texte révisé issu de cette loi à été publié sous le titre de « Constitution de la République du Zaïre» (mise à jour au 1^er janvier 1982).

La commission Permanente de Discipline créée au sein du Comité Central dès sa première session eut un rôle beaucoup plus important. Elle contribua à renforcer le rôle dirigeant du Parti, en sanctionnant de nombreux cadres pour manquement à la discipline. Les premiers frappés furent les 13 parlementaires impliqués dans ce qu'on appela le complot de la Saint Sylvestre, le 31 décembre 1980.

En somme, la situation institutionnelle qui prévalait de 1965 à 1990 peut se résumer avec acuité par la résolution de politique générale adoptée au cours du 3^ème Congrès ordinaire du M.P.R., qui s'était tenu à la N'Sele du 6 au 11 décembre 1982, résolution dans laquelle il était affirmé notamment que :

1°) Le Mouvement Populaire de la Révolution est l'unique Institution de la République du Zaïre :

2°) Le Mouvement Populaire de la Révolution est la Nation Zaïroise organisée politiquement ;

3°) Le Mouvement Populaire de la Révolution est un Parti-Etat et, en tant que tel, il est l'unique source de pouvoir et de légitimité au Zaïre...

La décision elle-même proclamait que « le M.P.R. commande et oriente l'Etat, qui est devenu son instrument pour la réalisation de ses objectifs ». Elle soulignait que tous les cadres de la Nation étaient dès lors avant tout des cadres du M.P.R.

3. De 1990 à 1997

En 1990, Mobutu subit une pression populaire qui demanda coute que coute la formation d'un gouvernement parlementaire. Cette demande obligea Mobutu d'abolir le système de parti unique. Une conférence nationale souveraine sera organisée dans la suite. A la fin de celle-ci, une constitution provisoire fut adoptée. La révision constitutionnelle portée par la loi n° 90-002 du 5 juillet 1990 soit plus de deux mois après le discours de rupture du 24 avril 1990, le pouvoir judiciaire est réhabilité en tant que pouvoir traditionnel aux côtés de deux autres, le législatif et l'exécutif. Cette constitution prévoyait la réintégration de la séparation des pouvoirs ainsi qu'une formule pour le partage équitable du pouvoir.

Après plusieurs négociations et compromis Mobutu et Tshisekedi devinrent co-premier ministres. Ce compromis stipulait que Mobutu reste Président pendant une période de transition de 2 ans, mais cette fois-ci dans un rôle symbolique plutôt qu'exécutif. La formule « le Président règne mais ne gouverne pas ». Un parlement fut également mis en place. Cependant, cet arrangement ne dura pas, car Mobutu renvoya Tshisekedi et son gouvernement. En 1993, Mobutu réintroduit l'ancienne constitution et rassembla son ancien parlement. Ce conflit aboutit à la duplication des institutions politiques : deux gouvernements, deux parlements et deux monnaies coexistèrent au Zaïre. Cette impasse politique fut finalement résolue après compromis. Un parlement provisoire sera mis en place.

En 1995, le parlement provisoire mit en place une commission électorale comprenant 44 membres : 22 de l'opposition et 22 membres pro-Mobutu. Un projet de loi électoral fut publié en mars 1997. Il proposa un système de victoire par majorité absolue pour les élections présidentielles et un système pluralitaire pour le conseil législatif national. Les électeurs devaient s'inscrire auprès de leurs commissions électorales locales qui établissaient une liste des électeurs, mais le processus fut interrompu lors de la guerre de 1997.

4. De 1997 à 2001

Dès le lendemain du 17 mai 1997, le Président Kabila suspendit le processus démocratique et mit en place sa propre commission constitutionnelle afin de rédiger une nouvelle constitution. En 1998, la commission présenta un projet de la nouvelle constitution au public, alors que la guerre d'agression minait déjà l'Est du pays.

Au cours de la même période, Laurent KABILA forma un parlement et sélectionna ses membres de la manière la plus aléatoire. Ledit parlement déménagea de Kinshasa pour Lubumbashi. Selon Claude KABEMBA, « ce parlement ne disposait d'aucun pouvoir et ne fut jamais consulté ; le Président Kabila concentra les pouvoirs exécutifs, législatif et judiciaire entre ses mains. »^54(*) Le pays fut ainsi dirigé jusqu'à l'assassinat de Kabila en Janvier 2001

5. De 2001 à 2006

Suite à l'assassinat de Laurent KABILA son fils prend le pouvoir et dans l'entre-temps, le pays est en proie à des rebellions surtout dans sa partie Est. Joseph KABILA le successeur est alors obligé de diriger le pays avec les rebelles, après de nombreuses négociations, dans la formule 1 + 4 : un président et quatre vice-présidents.

Le 30 juin 2003, un gouvernement de transition vit jour. C'était un gouvernement d'union nationale qui était chargé de l'établissement de la transition démocratique.

Quant au pouvoir judiciaire, il était exercé par le Parlement de transition lequel comprenait 500 sièges répartis entre les différentes composantes du gouvernement. Les parlementaires adoptaient pratiquement les attitudes que leur dictaient leurs familles politiques. Et il en va de même pour le pouvoir judiciaire qui n'avait pas un pouvoir à proprement parler.

Cette période déboucha par l'adoption d'une constitution après référendum et l'organisation des premières élections dites libres, démocratiques et transparentes en 2006.

6. De 2006 à 2011

Pour mieux saisir l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs pendant cette période, il sied de se référer avec attention à la constitution du 18 février 2006.

La Constitution pré-évoquée instaure un régime politique fondé sur la séparation des pouvoirs, sur le contrôle de l'Exécutif par le Législatif et sur l'indépendance du pouvoir Judiciaire. Par cette séparation des pouvoirs, chaque institution a ses prérogatives bien définies. Il en résulte qu'aucune institution ne peut interférer dans le fonctionnement de l'autre tout en maintenant la collaboration entre elles.

S'agissant du Président de la République, il est le Chef de l'Etat. Il représente la Nation et il est le symbole de l'unité nationale. Il veille au respect de la Constitution. Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Le Président de la République nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions sur proposition du Premier ministre. Le Président de la République convoque et préside le Conseil des Ministres. Il investit par ordonnance les gouverneurs et vice-gouverneurs de province élus. Le Chef de l'Etat est le Commandant Suprême des forces armées

Quant au Gouvernement, il est composé du Premier ministre qui en est le chef, des ministres et vice-ministres. Le Gouvernement définit, en concertation avec le Chef de l'Etat, la politique de la Nation qu'il conduit.

Pour ce qui est du pouvoir législatif, il est exercé par le Parlement composé de deux chambres : L'Assemblée nationale et le Sénat dont les membres portent respectivement les titres de Député national et de Sénateur. En plus de sa mission de faire les lois, le Parlement contrôle l'action du Gouvernement.

Enfin, le Pouvoir judiciaire est indépendant du Pouvoir législatif et du Pouvoir exécutif. Il est dévolu aux Cours et Tribunaux qui sont : la Cour Constitutionnelle, la Cour de Cassation, le Conseil d'Etat, la Haute Cour militaire, les cours et tribunaux civils et militaires ainsi que des parquets attachés à ces juridictions. Le Pouvoir judiciaire est le garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens.

III. LA LIBERTE DE LA PRESSE EN RDC

1. De 1960 à 1965

Ainsi que l'affirme Gilbert MUBANGI, « Les cinq premières années d'indépendance du Congo sont connues pour leur bégaiement généralisé dû à l'impréparation et à l'amateurisme de ses dirigeants »^55(*). Et comme on pouvait s'y attendre, il en résulta une grande confusion sur le plan politique, économique et social. La presse congolaise militante et nationaliste, née à la suite des événements politiques de 1959, déterminée et unie face à l'autorité coloniale, se retrouva fragilisée, divisée, tribalisée, politisée à outrance.

A l'aube de l'indépendance, la jeune presse est ainsi jetée en pâture aux plus offrants. Les politiciens et certains groupes de pression s'en emparèrent pour leur propagande. Chaque groupement politique avait son ou ses titres de presse : Notre Congo pour l'Alliance des Bakongo (ABAKO), Le Congo Libre pour le Parti de l'Interfédérale, Solidarité Africaine pour le Parti Socialiste Africain (PSA), Emancipation pour le Parti du Peuple-Action-Socialiste et L'Indépendance pour le Mouvement National Congolais (MNC), etc. Cette situation engendra, à en croire Dayan Daniel « des mesures arbitraires de l'autorité politique : favoritisme pour certains, interdictions et arrestations pour d'autres. »^56(*) Redoutant le pouvoir de la presse, le tout nouveau pouvoir congolais a réagi de la même manière que l'autorité coloniale. « L'Arrêté ministériel de Patrice Lumumba du 11 août 1960 relatif aux mesures exceptionnelles, en cas de troubles graves, en matière de liberté de la presse n'est rien d'autre qu'une copie conforme du Décret du Gouverneur Général du Congo du 6 août 1922, qu'il a décrié en son temps »^57(*).

2. De 1965 à 1990

Pendant une grande partie du règne de Mobutu, toute critique de la personne du président et des barons du régime, des institutions et du parti, fut interdite, ainsi qu'en témoigne l'article 53 du Code pénal, lequel prévoyait que « les déclarations du Président ne pouvaient donner lieu à aucun débat ». Plusieurs dispositions du même code limitaient la liberté de la presse. A titre illustratif, l'article 150 disposait : « toute personne qui contribuerait en connaissance de cause à la publication ou distribution de matériaux écrits qui n'indiquent pas le nom et la résidence de l'auteur ou de l'imprimeur, était passible d'une période d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux mois et d'une amende conséquente ». En vertu donc de ces dispositions du code pénal, le Ministère de l'Information et les Services de Sécurité ont exercé une censure permanente et implacable sur la presse. Celle-ci, entièrement subventionnée par l'Etat, ne devait que refléter la pensée unique du pouvoir qui le finançait.

En 1972, dans le souci de mieux censurer la presse l'Etat zaïrois fusionna certains titres de presse pour les confier arbitrairement à quelques éditeurs choisis selon leur militantisme et leur fidélité au Guide de la Révolution. A ce propos, Dayan Daniel note que « pendant toute cette période, les Une des journaux se ressemblaient : la photo du Président Mobutu est devenue omniprésente. L'essentiel de l'information dans la presse tournait autour de ses activités, celles de ses ministres et du Parti unique (MPR). »^58(*) L'Azap (Agence Zaïre Presse), la seule agence d'information du pays dépendait à la fois du Ministère de l'Information et de la Présidence de la République. Devenue une véritable caisse de résonance des idées et des opinions du parti et de ses sbires, la presse libre cessa d'exister au Zaïre. Il fallut attendre 1981 pour voir une petite avancée sur le plan de la liberté de la presse.

En effet, l'Ordonnance-loi du 2 avril 1981 introduisait une libéralisation de la presse, une simple déclaration au ministère suffisait désormais pour la publication ; le directeur de la publication était civilement et pénalement responsable. Il faut aussi noter qu'à cause de ce climat délétère, le nombre des publications dans le pays diminua sensiblement pendant cette période. Vingt-cinq ans après, à la faveur de l'écroulement du mur de Berlin, la presse congolaise crut renaître de ses cendres. Cependant, les conditions de cette fausse renaissance ne furent pas à son honneur, car ce n'était pas le fruit d'une résistance, ni une victoire acquise à la suite d'un combat, mais une sorte de cadeau du « Guide ». Ironie du sort, celui-là même qui avait mis la presse au pas pendant plus de 25 ans, décréta dans son discours du 24 avril 1990 qu'elle était désormais libre.

3. De 1990 à 1997

Le début des années 90 souleva un vent de changement et suscita beaucoup d'espoir au Zaïre et dans le reste de l'Afrique. En effet, avec l'écroulement du bloc de l'Est, les pressions, tant internationales que nationales, se firent pressantes pour obliger les dictatures africaines à faire de sérieuses concessions politiques à défaut de partir.

Dans son discours du 24 avril 1990, le Président Mobutu décida de donner une nouvelle orientation à la vie politique du Zaïre dans le sens d'une ouverture démocratique. Il annonça toute une série de mesures pour lancer le pays sur la voie du changement démocratique : pluralisme politique, liberté d'opinion, liberté de port vestimentaire, liberté de la presse et d'expression, etc.

Dans la foulée, plusieurs titres de presse sont nés et se sont constitués en deux blocs : la presse dite d'opposition, d'une part, et celle proche du pouvoir, de l'autre. Les uns et les autres adoptèrent un ton polémique, preuve de leur volonté d'indépendance et surtout signe de différence d'avec la presse de la deuxième République considérée comme propagandiste et servile. Soulignons à ce sujet avec Albert du Roy que « l'ambiance de fin de règne des années 90 a donné à la presse congolaise ses lettres de noblesse. C'était le temps du bilan pour le régime et la presse a fait ses choux gras. »^59(*) Profitant du discrédit dont étaient frappées la radio et la télévision nationales, la presse écrite a déployé toute son insolence en réglant ses comptes au monde politique. « Une expression journalistique, alliant information et divertissement, caractérise cette période : la caricature. »^60(*) Elle excella dans la mise en scène des acteurs politiques congolais. Ce genre fut plébiscité par un public à majorité analphabète. Cependant, la jeune presse libre était confrontée aux mêmes travers. Aussi partisane et dépendante financièrement du monde politique, elle n'était pas si différente de celle de la deuxième République qu'elle décriait.

4. De 1997 à 2001

Laurent Désiré Kabila prend le pouvoir en 1997. Le Zaïre redevient la République Démocratique du Congo. Sur le plan des libertés individuelles et d'expression, il n'y eut pas de changement. Au contraire, il y eut même régression car Laurent Désiré Kabila interdit les partis politiques. En s'arrogeant tous les pouvoirs, il anéantit les quelques acquis démocratiques grappillés à la dictature pendant la longue transition politique congolaise. La presse kinoise dénonça une dérive totalitaire dangereuse et multiplia les mises en garde contre les velléités de retour au parti unique. La réponse du pouvoir ne se fit pas attendre. Prenant prétexte de la guerre et au nom de la situation d'exception engendrée par celle-ci, le régime de Laurent Désiré Kabila se caractérisa par la restriction des libertés. Les entraves à la libre expression et à la circulation de l'information, par la censure et les saisies, se multiplièrent. « En renouant avec les intimidations, les arrestations et les emprisonnements des journalistes pour atteinte à la sûreté de l'Etat et collusion avec les forces ennemies, on en est revenu aux pires années du mobutisme.»^61(*) Cette période est aussi caractérisée par l'apparition d'une certaine presse de la haine anti-rwandaise. C'est dans ce contexte de persécution et d'atteinte à la liberté d'expression, que JED (Journalistes en Danger) a vu le jour en 1998.

5. De 2001 à 2006

Après la mort du Père, le Fils lui succéda. Dans son discours d'investiture, Joseph Kabila a promis, entre autres, de garantir toutes les libertés publiques et fondamentales. De façon générale, on peut dire que le contexte politique marqué par une transition co-pilotée par trois composantes différentes et l'implication massive de la communauté internationale, a créé un climat moins restrictif et plus favorable à la liberté d'expression. Cependant, la presse resta encore pendant cette période liée aux grandes personnalités politiques. Elle se caractérisa, comme le note André-Jean TUDESQ dans une interview accordée à la RFI (Radio France Internationale), par une bipolarisation entre une presse pro-Kabila et celle pro-Bemba. Mais, selon les organisations de défense des droits de la presse et des journalistes comme JED (Journalistes en danger), OMAC (Organisation des médias d'Afrique centrale) et RSF (Reporters sans frontières), « le travail des journalistes et leurs personnes n'étaient pas encore totalement sécurisés. Les assassinats, non élucidés, des journalistes Franck NGYKE KANGUNDU et BAPUWA MWAMBA, ont notamment illustré cette insécurité et démontrent que le délit d'investigation existe.»

6. De 2006 à 2011

Depuis la promulgation de la constitution du 18 février 2006, la situation de la presse a évolué positivement. Ainsi, les libertés fondamentales sont garanties et protégées ainsi qu'en témoigne l'article 17 de la constitution sus évoquée. Au Congo, comme ailleurs en Afrique, les atteintes vis-à-vis de la presse sont énormes et nombreuses. Ces atteintes sont soutenues par la dépendance économique des maisons de presse. Dans la plupart des cas, si les financeurs de la presse écrite demeurent dans l'ombre, il n'en est pas ainsi pour la radio et la télévision qui sont tenues en majorité par les hommes politiques pour faciliter leurs propagandes, situation qui laisse à désirer la qualité de l'information livrée par ces maisons de presse. Nonobstant ces entraves, la situation de la presse s'est améliorée par rapport aux périodes précédentes. Par ailleurs, il faut aussi noter avec KAYEMBE AIME qu' « il n'existe dans ce pays aucun système légal de subvention pour la presse, ce qui conduit à se demander pourquoi la loi 002/96, qui prévoyait une aide directe et indirecte de l'Etat à la presse, n'a jamais été appliquée.»^62(*)

La libéralisation introduite par la constitution en matière des libertés individuelles et de garantie des droits de l'homme a favorisé la naissance et le développement de plusieurs maisons de presse, lesquelles étaient encadrées d'abord par la Haute Autorité des Medias, puis par le Conseil Supérieur de l'Audio-visuel du Congo.

IV. LES ELECTIONS EN RDC

Sans perdre de vue que les premières élections en République Démocratique du Congo datent de 1957, élections organisées uniquement dans les grandes villes de la colonie (Kinshasa, Lubumbashi, Likasi,...)où l'ABAKO qui était favorable au pouvoir colonial remportera une grande victoire en prenant 8 municipalités sur 10 et 120 sièges municipaux sur les 170, nous allons adopter dans cette section une démarche non similaire à celle des sections précédentes pour la simple raison que contrairement aux indicateurs de la démocratie sus analysés, les élections n'ont pas connu une existence continue et vouloir les analyser en passant par toutes les périodes de l'histoire du Congo reviendrait à présenter certaines sous sections vides, sans contenu, d'où la bienveillance de ne présenter, dans la présente section, que des périodes où les élections ont existé, c'est-à-dire 1960 à 1965, 1965 à 1990, et 2006 à 2011.

1. De 1960 à 1965

En janvier et février 1960 à la Table ronde de Bruxelles, les hommes politiques congolais ont fixé l'organisation des élections locales en mars et celles nationales en mai 1960. Mais une des fautes des acteurs politiques congolais soucieux d'obtenir l'indépendance fut « de ne pas donner des délais nécessaires pour que ces élections s'organisent dans les meilleures conditions mentales et matérielles. »^63(*)Ces élections avaient pour objectif de rendre effective la nouvelle structure du Congo organisé par la Loi fondamentale, laquelle prévoyait un Parlement bicaméral : une chambre des Représentants de 117 membres élus au suffrage universel et un Sénat de 87 membre élus par les Assemblées provinciales à raison de 14 par Province ; un Président de la République élu au second degré par le Sénat.

En outre, la même loi prévoyait au niveau provincial un Gouvernement et une Assemblée élue. La grande caractéristique de ces élections, souligne TSHIBANGU C., « est la trivialité : rivalités politiciennes, campagne démagogique du type : Après l'indépendance, (moi au pouvoir) vous ne payerez plus d'impôt, vous ne travaillerez plus dans les champs, vous serez comme les blancs »^64(*) ; elles sont marquées par des impératifs tribaux, ethniques ou régionaux. En effet, au Katanga, la BALUBAKAT est unie à une cause d'exclusivité ethnique, le MNC/L et UNC se regroupent face au MNC/K principalement composé des Baluba du Kasaï, l'ABAKO est foncièrement dominé par les Bakongo, le CEREA s'appuie sur les ethnies du Kivu, le PUNA sur celles de l'Equateur.

A l'issue des élections législatives nationales, le MNC/L remporte la majorité des sièges avec 36 députés, suivi de l'ABAKO avec 12 députés et le reste des sièges sont éparpillés entre les autres formations politiques. Et c'est sur base de ces résultats que le premier Gouvernement fut formé le 21 juin 1960 par le Premier Ministre Patrice Emeri LUMUMBA. Quant aux élections présidentielles, KASAVUBU en sort vainqueur, élu au second degré par le Sénat avec 159 voix, suivi de BOLIKANGO avec 44 voix, sans compter les 11 votes nuls.

2. De 1965 à 1990

Sorti de l'exil, Moïse TSHOMBE organisa les élections de 1965. Il avait entre autres charges de terminer la crise et de pacifier le pays. La mission principale de TSHOMBE étant d'assurer la tenue des échéances électorales, l'occasion devient favorable au regroupement des forces politiques dispersées ou anéanties par les rebellions, les sécessions ou l'exil. TSHOMBE créa alors la CONACO (Convention Nationale Congolaise) regroupant 49 partis et associations à bases tribales. Les nationalistes, dont le MNC/L dispersés à cause de la rébellion et l'exil, se regroupent et se réorganisent.

Pour des raisons de sécurité et de communication, ces élections vont se tenir du 20 février au 1 avril 1965. La CONACO en sort victorieuse avec 122 députés sur les 167 sièges à pourvoir au Parlement. Suite aux nombreuses irrégularités signalées dans le Kwilu, le Kivu, oriental, à Goma, Rutshuru, Fizi, Maniema, et dans la cuvette centrale, zones jadis troublées par des rébellions, la Cour d'appel de Kinshasa annulera les élections dans ces régions par manque d'urnes et pressions sur les électeurs. « La période postélectorale fut caractérisée par des contestations et des réclamations jusqu'à perturber la vie politique du pays. »^65(*)

KASAVUBU et TSHOMBE furent opposés par la fin de leurs mandats respectifs. En effet, KASAVUBU estime que le gouvernement de transition de TSHOMBE devra démissionner dès que les résultats définitifs des élections seront connus et que le Parlement sera convoqué. TSHOMBE, par contre, estime qu'il lui est préférable de rester en fonction jusqu'à l'annonce des résultats définitifs de l'élection présidentielle prévue pour décembre 1965.

Le 13 octobre, le Président KASAVUBU démet le cabinet TSHOMBE devant le Parlement convoqué en session extraordinaire, et confie le Gouvernement à Evariste KIMBA, qui recevra 134 votes négatifs sur 262 votes. En dépit de la défiance du Parlement, KASAVUBU va encore confirmer la nomination de KIMBA comme formateur du Gouvernement. C'est dans cette confusion mêlée à tant d'autres tensions que le coup d'Etat va intervenir le 24 novembre 1965.

Ainsi, les forces armées interviennent le 24 avril 1965, en écartant les politiciens de la scène politique et proposant 5 ans de pouvoir au Général MOBUTU. De ce fait, toutes les activités politiques sont suspendues, les formations politiques dissoutes au profit d'un seul parti, le Mouvement Populaire de la Révolution, créé en 1967.

En 1970, des élections présidentielles et parlementaires seront organisées dans le cadre du parti. MOBUTU est présenté comme le candidat unique à la Présidence. « Il sera élu pour 7 ans à partir du 4 décembre 1970, avec 10.131.669 voix. »^66(*)

Pour ce qui est des élections parlementaires, elles eurent lieu du 14 au 15 novembre 1970. Les candidats sont présentés sur la liste du MPR. Le déroulement de ces élections, note le Professeur ISANGO IDI WANZILA, « était contrôlé par le parti de telle sorte que les élus étaient non seulement des militants disciplinés du parti, mais aussi des personnes acquises à la perpétuation du pouvoir.»^67(*)

Depuis ces élections de 1970, la vie politique générale évoluera vers une radicalisation du parti unique devenant successivement la seule institution du Pays et le parti-Etat.

En 1982, suite à la pression occidentale, aux différentes incursions rebelles dans le Katanga, à l'opposition déclarée des 13 parlementaires, l'Ordonnance-loi n°82/006 du 25 février 1982 est promulguée, portant sur l'organisation politique, administrative et territoriale du Pays. La conséquence logique et directe de cette loi fut l'organisation des élections des commissaires des zones, des conseillers, des commissaires du peuple selon la nouvelle configuration des circonscriptions.

Les candidats sont sélectionnés et présentés sur la liste du Parti-Etat. A cette procédure, il faut adjoindre celle de la nomination après la proclamation des résultats. De ce fait, il ne suffit plus d'avoir le plus de voix, mais aussi de prouver son militantisme et sa fidélité au Président MOBUTU à défaut de quoi le candidat élu peut se voir enlever son mandat. En 1984, « une vaste campagne de recensement scientifique de la population eut lieu, suivie de l'élection présidentielle du candidat unique, élu avec 99,98% des voix. »^68(*)

Enfin, en 1987 le régime MOBUTU organisa les élections du Conseil législatif, des Assemblées provinciales, des Collectivités rurales et Zones urbaines.

3. De 2006 à 2011

Après la promulgation de la constitution le 18 février 2006, une commission chargée de superviser les élections a été mise sur pied en vue de mener à bon port l'échéance électorale conformément à la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législative, provinciales, urbaines, municipales et locales.

Pour ce qui est de l'élection présidentielle, elle se déroule par une campagne lancée le 17 avril 2006, campagne ouverte entre les 33 candidats retenus par la Commission Electorale Indépendante (CEI). De tous les candidats en course pour la présidentielle deux seulement ont émergé lors du premier tour^69(*) :

Du fait qu'aucun des candidats n'ayant remporté la majorité absolue(50% +1 voix), le deuxième tour devrait opposer les deux candidats ayant fait un plus grand score au premier tour. A savoir le président sortant Joseph Kabila KABANGE et le vice président Jean Pierre Bemba Gombo.

Mais l'annonce des résultats du premier tour le 20 Août 2006 a été suivi des violences entre les militaires de la garde du président sortant Joseph KABILA KABANGE et ceux de la garde du vice-président sortant Jean-Pierre BEMBA GOMBO dans les rues de Kinshasa, la capitale de la DRC. « Ces affrontements qui ont duré trois jours ont fait 23 morts et 43 blessés selon le ministère de l'Intérieur. »^70(*)

Commission Electorale Indépendante (CEI) a maintenu la date du 29-10-2006 après que la Cour Suprême de Justice par son Arrêt rendu le 15/09/2006 ait prolongé l'organisation du deuxième tour de la présidentielle de 50 jours. Ainsi, à la date prévue le deuxième tour de la présidentielle se tient entre les deux candidats sus mentionnés et Joseph KABILA est proclamé vainqueur par la CEI avec 9.436.779 des voix contre 6.819.822 voix de Jean-Pierre BEMBA. Quant aux élections législatives, « elles ont connu près de 10000 candidats avaient concouru pour 500 sièges au parlement national. »^71(*)

Les élections provinciales ont également eu lieu pour permettre aux institutions provinciales d'avoir des animateurs issus des urnes. Cependant, les élections urbaines, municipales et locales prévues par la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 n'ont jamais eu lieu.

Il sied aussi de mentionner que ces élections, dans leur globalité, ont été financées par la communauté internationale avec un montant évalué à 370 millions d'euros. Elles ont connu en outre la participation de plus de 25,6 millions d'électeurs ainsi qu'en témoignent les rapports de la CEI sur les élections de 2006.

Le mandat du Président issu des élections de 2006 arrivant à échéance le 6 décembre 2011, il fallait organiser une nouvelle élection en vue d'assurer la continuité de l'Etat ; c'est ainsi qu'une élection présidentielle couplée des législatives fut tenue le 28 novembre 2011.

A cette élection, le Président sortant se présente comme candidat unique à sa propre succession dans sa famille politique, en course avec 10 autres candidats issus de l'opposition politique.

Pour permettre aux 11 candidats à se faire connaitre, « la campagne électorale fut officiellement lancée le 28 octobre 2011 et des violences furent depuis lors observées dans le pays^72(*).

Conformément la constitution de 2006, « ...l'élection présidentielle devait se dérouler en deux tours, en l'occurrence le 27 novembre 2011 (premier tour) puis le 26 février 2012 (deuxième tour) »^73(*). Cependant, une Loi promulguée le 25 juin 2011 vint réduire le nombre de tours au scrutin présidentiel. Ainsi, le 30 avril 2011 la CENI annonça finalement que l'unique tour du scrutin présidentiel se tiendrait le lundi 28 novembre 2011, en même temps que les élections législatives (députés nationaux).

Prévu initialement pour le 6 décembre 2011, finalement le résultat provisoire fut publié le vendredi 9 décembre, proclamant Joseph KABILA KABANGE vainqueur avec 8.880.944 voix, contre seulement 5.864.775 voix de l'opposant Etienne TSHISEKEDI WA MULUMBA. Ces résultats ont été rejetés par l'opposition, « principalement par Etienne TSHISEKEDI, lequel s'est autoproclamé Président élu »^74(*). Et ce n'est que dans la soirée du 16 décembre 2011 que « la Cour Suprême de Justice rendra son verdict, rejetant la demande d'annulation du scrutin introduite par Vital KAMHERE et proclama, en avance sur le calendrier prévu et en toute discrétion, Joseph KABILA élu Président de la République Démocratique du Congo. »^75(*)

Pour les élections législatives, les résultats furent publiés le 13 janvier 2012. Ces élections, ont connu un taux de participation évalué à au moins 60% des électeurs et un financement à près de 80% par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo.

CHAPITRE III : PARTIS POLITIQUES ET PROCESSUS DEMOCRATIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Ce chapitre fait penser à la question de savoir à quoi servent les partis politiques dans une démocratie ? Plus particulièrement dans la démocratie congolaise. Puisque cette préoccupation constitue le socle de ce chapitre, il est évident de signaler, ici comme Schattshneder : « les partis politiques ont créé la démocratie et la démocratie moderne est impensable sans les partis »^76(*) ; ainsi, prenant en compte l'importance des partis politiques dans une démocratie et les liens d'interdépendance qui existent entre partis et démocratie, il ressort qu'il est capital à ce niveau de percer le décor même de la sphère politique congolaise en étudiant à cet effet l'apport des partis politiques dans une jeune démocratie comme la république démocratique du Congo qui, à la date du 11 novembre 2011, était à sa deuxième expérience électorale, en organisant pour la deuxième fois de son histoire les élections dites libres, démocratiques et transparentes pour la présidentielle et les législatives.

Quand nous faisons un pas en arrière, nous allons sans doute nous rappeler que pour le présent travail, nous avons choisi la méthode systémique, qui nous a paru la mieux placée pour expliquer l'interdépendance permanente entre partis politiques et démocratie.

En effet, les partis politiques, tels que mentionnés plus haut, n'ont d'autres raisons d'existence que la conquête du pouvoir par les élections pour concrétiser leur projet de société et leur programme. Cependant cette démarche n'est possible que si l'environnement dans lequel lesdits partis évoluent permet leur existence, c'est-à-dire qu'il est démocratique, dans le cas opposé on ne parlera ni de partis politiques, ni de démocratie.

Ainsi, la République Démocratique du Congo étant un cadre dit démocratique où oeuvrent plus de 450 partis politiques, nous allons dans ce chapitre, conformément aux données de terrain, donner ou présenter l'apport de ces partis au processus démocratique, sans toutefois passer sous silence le rôle marquant des élections.

Pour parvenir à cette fin, nous allons apprécier les partis par rapport à certaines de leurs fonctions d'une part et par rapport à certaines valeurs de la démocratie, d'autre part, tout en prenant soin de préciser ce que font les partis de la majorité et ceux de l'opposition afin de promouvoir la démocratie ; mais ces deux critères ne sont pas en eux seuls suffisants pour rendre effectivement compte de l'apport des partis politiques dans le processus démocratique congolais ; à ce point il devient bienséant de compenser cette insuffisance par d'autres points d'analyse qui ne peuvent être expliqués ni en se référant aux fonctions des partis politiques, ni en faisant allusion aux indicateurs de la démocratie (principes démocratiques), d'où l'impérieuse nécessité de prendre en considération quelques notions comme celle de l'analphabétisme de la population et du manque de démocratie dans les partis, pour la simple raison que ces notions vont nous permettre de rendre notre analyse quelque peu complète.

Ainsi, nous étudierons concrètement l'apport des partis politiques au processus démocratique en mettant en exergue les fonctions des partis politiques que sont la clarification des choix électoraux, la sélection des candidats aux fonctions électives et l'intégration sociale, et les valeurs démocratiques dont la participation de la population à la vie politique et la bonne gouvernance.

Dans l'ultime souci d'être on ne peut plus clair dans nos propos, nous allons considérer la période allant de 2006 à 2011, car c'est pendant cette période que deux échéances électorales ont été organisées, respectivement en 2006 et en 2011, mais aussi et surtout parce que ces deux échéances électorales sont, de toutes celles organisées depuis l'indépendance, dites libres, démocratiques et transparentes.

III.1. Fonctions des partis politiques en République démocratique du Congo

La législation congolaise, en l'occurrence la Loi n° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques, reconnait aux partis politiques plusieurs fonctions dont les plus en vue sont la clarification des choix électoraux, la sélection des candidats aux fonctions électives et l'intégration sociale, c'est ainsi que pour des raisons didactiques, nous présenterons les fonctions en les précédant du concept parti politique comme pour confronter lesdits partis à leurs fonctions afin de dégager leur apport.

III.1.1. Partis politiques et clarification des choix électoraux

Cette fonction a de l'importance surtout en période de campagne électorale puisque c'est pendant cette période que l'électeur se questionne mille et une fois sur le profil du candidat pour qui voter ; le parti politique comme étant déjà mature politiquement que l'électeur, peut mettre à la disposition de ce dernier des critères qui clarifieront son choix lors des votes. Pour parvenir à cette fin, le parti a le choix entre plusieurs supports de communication, il peut en effet utiliser la radio, la télévision, les journaux, les dépliants, etc. une fois atteint par le message transmis dans les divers supports précités, l'électeur se trouve dans une situation aisée, puisque n'ayant plus des zones d'ombre sur ce que doit être un bon candidat, donc son choix est éclairé.

En RDC par contre, les partis se trouvent dans la plupart de cas confronté à une même difficulté, « l'analphabétisme qui couvre 67,20% de la population. »^77(*)

En effet, reconnaissant l'influence de l'analphabétisme sur les résultats électoraux et même sur les actions des partis politiques, la loi n°06-006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales semble trouver un palliatif en stipulant au 1^èralinéa de son article 58 ce qui suit : « l'électeur qui se trouve dans l'impossibilité d'effectuer seul l'opération de vote a le droit de se faire assister par une personne de son choix ayant la qualité d'électeur ».

Bien que la loi n'ait pas spécifié le genre « d'impossibilité », nous osons penser qu'il s'agit de l'handicap physique et du niveau d'instruction. L'handicap physique peut être inné ou accidentel. Quant au niveau d'instruction, nous pensons aux analphabètes.

Si l'assistance autorisée par la loi est avantageuse aux personnes avec handicap, elle n'a pas par contre le même effet sur les personnes analphabètes. Car si l'assistance fait de l'électeur handicapé un électeur efficace, elle fait par contre d'un électeur analphabète un électeur dépendant. En plus, l'analphabétisme en lui seul fait de l'électeur analphabète un électeur inefficace et dépendant.

Par ailleurs, toute communication nécessite l'existence de certains préalables dont l'existence d'un émetteur et d'un récepteur, mais aussi, faut-il que ces deux unités se comprennent, c'est-à-dire que le récepteur soit capable de décoder le message lui envoyé par l'émetteur. Mais dans la situation actuelle de la RDC, l'analphabétisme constitue un handicap sérieux qui rend, si pas difficile, mais impossible l'échange de messages entre les partis politiques et l'ensemble de la population.

Ce manque de compréhension fait que lors des votes, les électeurs ne soient pas en mesure de détecter le candidat capable de répondre à leur attente ou que lors des échéances électorales comme celles de 2006, beaucoup de votant que nous avons interrogé sur le choix qu'ils ont porté sur tel ou tel autre candidat, nous ont confié avoir porté leur choix sur le candidat le mieux offrant ou celui qui les a séduits, non pas par son discours ou ses idées sur la société, mais par l'aisance matérielle de ce dernier candidat qui lui confère la possibilité de distribuer ici et là Thomson, huile, farine et bien d'autres choses de cette catégorie.

Face à cette cacophonie, les partis vertueux qui - il convient de signaler que les partis dignes de ce nom sont moins nombreux - avaient le souci d'éclairer le choix des électeurs et ont lancé des messages pour mettre en garde la population et lui informer sur les critères d'un bon candidat ; à cet effet, les exemples sont nombreux. C'est notamment le cas, du côté de l'opposition, de l'union pour la démocratie et le progrès social qui, bien qu'ayant boycotté les élections de 2006, avait averti la population par le biais de son secrétaire général en ce terme « prenez tous ce qu'ils vont vous donner car ça vous appartient, mais votez pour celui qui va vous avancer vous et votre pays... » A cet effet, l'UDPS a produit des dépliants contenant les attitudes à prendre par les électeurs afin de ne pas tomber dans la ruse des candidats. Ledit dépliant portait le titre : « comment identifier le meilleur candidat aux élections ? »^78(*), et contenait comme directives :

- Suivre de près la campagne électorale afin d'écouter les programmes des candidats ;

Epinglons également à ce titre, du côté de la Majorité Présidentielle, l'illustration notable du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie qui, pendant la campagne électorale de 2011, s'est employé à informer la population sur les compétences dévolues à un député ; il faut rappeler ici que beaucoup de ceux qui aspiraient à la députation, utilisaient de fausses promesses pour séduire la population, c'est ainsi que le PPRD avait trouvé mieux de dire à la population ce que peut faire un député et ce qu'il ne peut pas et cela par le biais du Gouverneur de la Province du Katanga, Monsieur Moïse KATUMBI lors d'une interview accordée en date du 06 mai 2011 à la Radio Télévision NYOTA, émettant depuis Lubumbashi, où il déclarait: «ndugu ! bashi milande... Kazi ya deputé aina ku yengesha bilalo wala balabala... Na kama mutu ana kupa makuta wala chakula, beba lakini voter mwenye ana staili,... » Comme pour dire : « mes chers frères ! Qu'on ne vous trompe pas... La tâche d'un député ne consiste pas à construire des ponts, ni des routes... Et si jamais quelqu'un vous donnait de l'argent ou à manger prenez-en, mais votez pour celui qui mérite...»

Hormis les quelques cas isolés cités-haut, le reste des partis politiques sont préoccupés par la conquête du pouvoir et non pas l'éclaircissement des choix électoraux. C'est pour cette raison que nous assistons à une situation telle que beaucoup de partis, au lieu de battre les adversaires aux élections en présentant au peuple des projets attrayants, eux préfèrent entretenir en leur sein des milices qui troublent l'ordre public ; on se souviendra à ce sujet des affrontements du samedi 5 novembre 2011 entre l'UNAFEC et l'UDPS au centre-ville de Lubumbashi, où « les témoins font état de plusieurs personnes blessées et d'importants dégâts matériels.»^79(*)

Une autre illustration mérite d'être déterrée, il s'agit des affrontements enregistrés après la publication des résultats de la présidentielle de 2006 entre l'armée régulière et la milice de Jean Pierre Bemba Gombo, Leader du Mouvement pour la Libération du Congo (MLC) ; après publication des résultats du second tour, le MLC avait estimé que le vainqueur Joseph KABILA avait triché et partant, une affrontement a eu lieu faisant ainsi plusieurs dommages.

En plus d'une bonne structuration qui fait défaut aux partis politiques congolais, il convient aussi de signaler leur manque des moyens financiers qui les rend inaptes à communiquer avec la majorité de la population. A cet effet, qu'un parti sans siège sur près de 90% du territoire national puisse arriver à éclairer le choix des électeurs ? Ce serait de surestimer ce parti que de lui demander de posséder un chaine de radio et/ou de télévision, d'un site Internet, d'autres medias.

Au regard de ces considérations, il est alors simple de repérer à quoi de tels partis peuvent amener la population; ils cherchent à s'accrocher au pouvoir même au prix du sang, ils utilisent des mécanismes intolérables pour y parvenir, alors comment voudriez-vous qu'ils éclairent les choix électoraux ? En effet, bien avant de clore ce point il sied d'analyser le financement des partis politiques congolais ; pour la plupart, les partis vivent grâce au financement du président du parti et c'est celui-ci qui est la pièce-maitresse du parti. Ainsi, du fait que les partis n'ont pas d'autres financement en dehors de celui venant de leurs leaders et à quelques rares exceptions leurs élus, il est aussi logique que ces partis n'aient pas des moyens comme la radio, la télévision, les journaux ou autres medias pour arriver à éclairer les choix électoraux. Cependant, il faut noter que parfois, ces partis ont la chance de faire entendre leur voix par le biais de chaines de radio et télévision détenues par leurs leaders. On a alors des chaines comme :

Le simple fait que ces chaines appartiennent aux individus et non aux partis laisse transparaitre qu'elles ne peuvent que faire la propagande desdits individus, c'est ainsi que nous avons des individus plus connus que leurs partis politiques. Mais en dehors de la radio et de la télévision qui sont tenus, non pas par les partis, mais par leurs leaders, nous avons quelques rares partis qui possèdent des sites Internet. C'est notamment :

D'autre part, les partis politiques ont aussi la possibilité de posséder des maisons de presse écrite, cependant l'analphabétisme qui couvre près de 67,20% de la population demeure une barrière contre les actions des partis politiques dans ce sens.

III.1.2. Partis politiques et sélection des candidats aux fonctions électives

Les partis politiques n'ont pas que la seule fonction d'éclairer les choix électoraux, la législation congolaise leur assigne aussi une deuxième fonction qui est celle de sélection des candidats aux fonctions électives. En marge de cette fonction, le parti politique est appelé, par son organisation interne, à choisir parmi ses membres ceux qui vont le représenter aux élections de différents niveaux (présidentiel, législatif, municipal,...).

Cette sélection s'effectue au sein même du parti et souvent au niveau national dans ce qu'on appelle congrès du parti pour permettre une véritable compétition entre les membres afin de trouver des candidats séduisants pour les échéances électorales.

Une remarque importante mérite d'être soulevée à ce niveau, c'est que la sélection de candidat permet un véritable jeu démocratique d'abord au sein du parti, puis au niveau des élections. Au sein du parti parce que si la sélection s'effectue correctement c'est-à-dire en suivant des critères objectifs, ce serait un avantage pour le parti d'avoir des candidats de taille dans ses rangs. Au niveau des élections l'avantage s'accroit, car ce n'est plus le parti tout seul qui va bénéficier du savoir-faire de ses candidats, mais le pays tout entier et là, les moeurs démocratiques s'en trouvent renforcées davantage.

Il convient par ailleurs de mentionner que si ce point figure dans ce chapitre, c'est pour la simple raison que la sélection des candidats n'est possible que dans un parti politique. Or les partis politiques n'existent que dans une démocratie, donc il est important d'en parler pour cerner l'apport des partis politiques au processus démocratique qui est leur cadre de vie.

En République Démocratique du Congo, les partis politiques fonctionnent de leur manière et sélectionnent les candidats suivant leurs critères. Il est important, dans cette analyse, de souligner que les critères de sélection des cadres dans la plupart des partis sont la résultante de la seule volonté du président du parti qui, en même temps, est fondateur et principal donateur du parti. Le parti doit son existence à sa notoriété. C'est ainsi que nous avons des propos comme : « je n'ai pas fait 30 ans de lutte pour laisser aujourd'hui ma place à un autre »^80(*). N'organisant presque jamais des assises au cours desquelles les candidats peuvent être sélectionnés, ces partis présentent souvent aux élections les candidats sur base des affinités qui existent entre ceux- ci et le fondateur dudit parti et à ce niveau, le parti manque de démocratie interne comme l'indique une enquête menée par les étudiants de la Faculté des Sciences Sociales, Politiques et Administratives de l'Université de Kinshasa en novembre 2011. Par là, il y a lieu d'affirmer que dans les partis politiques congolais les critères de sélection ne sont pas clairs et définis.

Au demeurant, il s'avère indispensable de faire mention du lien entre sélection des candidats et gestions des affaires publiques. En effet, dans un pays où le mode privilégié d'accès au pouvoir à tous les niveaux de l'Etat reste l'élection, l'influence des pratiques internes de partis politiques n'est pas à méconnaitre lorsqu'il s'agit de comprendre le processus démocratique ; comme nous l'avons noté ci-haut avec E. BOSHAB, la plupart des partis politiques congolais se confondent à leurs fondateurs et c'est souvent le fondateur qui finance le parti. Le fondateur fait tout à sa guise et ne peut se laisser contredire. Du fait qu'il est le fondateur du parti et son principal donateur, le fondateur se comporte en tyran dans le parti. Sans oublier qu'au sein même du parti il y a une éducation politique qui est inculquée aux membres ; ce qui veut dire qu'une fois élu quelque part, un membre ayant reçu l'éducation du parti ne pourra que faire montre de son comportement en transposant dans sa sphère de pouvoir les pratiques en vogue dans son parti d'origine et c'est cette situation qui nous pousse à affirmer avec le professeur MABIALA MATUBA que « les partis politiques congolais manquent de démocratie interne. »^81(*)

Face à cette malformation congénitale des partis politiques en République Démocratique du Congo, TSHIBANGU C.T. note que « dans notre jeune démocratie la plupart des partis se confondent à leurs fondateurs. Ce qui porte souvent à croire que le parti c'est le Leader. Il y a alors danger d'unanimisme, de totalitarisme interne au sein du parti. »Dans la majorité des partis qui existent en RDC, tel que confondu au parti, le Leader dicte la conduite à tout le parti et prend des décisions sans se concerter avec les autres membres dudit parti ; il suffit juste jeter un regard sur le nombre de fois que l'UDPS a tenu un congrès - lui qui est parmi les plus vieux et plus influents partis du pays - depuis sa création en 1982 jusqu'en 2011 pour comprendre le manque de concertation dans ce parti, ou de considérer la défection de la Solidarité Congolaise pour la Démocratie (SCODE) à la plate-forme MP pour comprendre l'asphyxie totalitaire qui ronge plusieurs partis congolais.

Alors, la sélection des candidats qui, au départ était une affaire du parti, devient un handicape pour la démocratie de tout un pays et par cet exemple nous comprenons combien il est important pour un parti de contrôler chacun de ses gestes parce que la démocratie en dépend grandement.

III.1.3. Partis politiques comme facteur d'intégration sociale dans une démocratie

Préoccupés par le souci d'enraciner davantage la démocratie, les partis politiques assurent aussi la fonction d'intégration sociale qui les présente comme des unités prêtes à accueillir même un grand nombre d'adhérents qui sont séduits par les aspirations que le parti a pour la société ; c'est-à-dire qu'autour de son programme, un parti doit chercher à faire adhérer le plus grand nombre d'individus au projet qu'il défend, et inviter à voter pour les candidats qui incarnent ce programme dans la bataille électorale ; disons que c'est par et à travers le programme que le parti extériorise ce qu'il veut, ce qu'il pense ou ce qu'il peut pour la société.

Lorsque tous les partis qui participent à une élection présentent leurs programmes, une véritable compétition démocratique est lancée, d'abord pour faire adhérer à leurs programmes le plus d'individus possibles, c'est-à-dire au stade déjà de la campagne électorale les partis commencent à favoriser l'émergence de la démocratie par l'intégration sociale ; puis lors des élections proprement dites, tous les partis, du moins ceux ayant conquis un nombre important d'électeurs grâce à leurs programmes, se retrouvent pour une seconde fois en bataille et toutes ces batailles loyales permettent encore et surtout l'enracinement de la démocratie.

En effet, quand nous regardons en face les partis politiques de la RDC, une seule réalité les caractérise, si pas tous, mais un grand nombre, il s'agit de ce que nous appelons ici le copier-coller. Suite à ce que nous avons développé précédemment, il est établi que c'est par le programme que le parti peut réaliser l'intégration sociale et faire ainsi adhérer un plus grand nombre d'individus audit programme.

Par copier-coller, il faut entendre la situation dans laquelle se trouvent plusieurs partis de la RDC ; ces partis pour la plupart, issus de scission des anciens partis, n'ont pas de programme en eux-mêmes, ils copient les statuts, le projet de société et le programme de partis dont ils sont issus et lors des élections, ces partis politiques n'ont d'autres moyens de convaincre les électeurs que de recourir à des alliances et chercher à avoir ne fût-ce qu'un poste dans le gouvernement. Pour faciliter la compréhension, évoquons l'exemple du congrès pour la démocratie et le progrès social qui s'était défait de l'UDPS à la veille des élections de novembre 2011 ; en lisant le programme et les statuts du CDPS, nous nous sommes rendu compte qu'il est identique à celui de l'UDPS, à la seule différence que pour le CDPS la mention UDPS est remplacée par CDPS.

Par là, il est évident qu'un tel parti ne peut ni favoriser l'intégration sociale, ni asseoir la démocratie car pour réaliser l'intégration sociale, le parti doit s'employer à mettre en place un programme qui va, d'une part, lui permettre de conquérir la confiance des électeurs, et d'autre part, lui permettre de s'engager dans la bataille démocratique, les élections.

III.2. Les partis politiques face aux valeurs démocratiques

La démocratie, où qu'elle se pratique, repose sur un certain nombre d'éléments sans lesquels il est quasiment impossible de parler de démocratie ; ces éléments constituent ce que nous appelons valeurs démocratiques, qui sont des piliers qui soutiennent le grand édifice toujours en construction qu'est la démocratie ; Alors vue l'importance de ces valeurs pour la survie d'une démocratie, nous allons confronter les partis politiques à certaines d'entre elles pour dégager leur apport. Ainsi, nous parlerons de :

III.2.1. Partis politiques et participation de la population à la vie politique

La participation de la population à la vie politique fait référence aux diverses manières au travers desquelles la population exprime ses opinions politiques ; ces manières revêtent des formes variées dont certaines sont dites conventionnelles comme le vote, les comportements liés au processus électoral et aux partis, participer à une campagne, se tenir informer de la vie politique, prendre part à une discussion politique, assister à des réunions politiques, contacter un élu, adhérer à un parti politique, et d'autres dites protestataires comme signer une pétition, prendre part à une manifestation, occuper un bâtiment public...

Il se trouve que dans la participation politique, le parti politique est le catalyseur, l'élément incitateur qui, par son intervention, provoque l'avancement du processus démocratique ; pour appuyer davantage cette affirmation, analysons minutieusement le rôle du parti dans chacune des formes de participation politique mentionnées ci-haut.

Par le vote, la population participe à la vie politique en donnant son opinion ; les opinions ainsi exprimées par la population donnent un contenu à la démocratie ; laquelle nécessite la participation, le concours de tous pour être effective. Pour que le vote ait lieu, les partis politiques encadrent les électeurs, leur montrent quoi faire et les incitent à participer massivement pour que les candidats mal intentionnés ne profitent guère de leur passivité pour tricher. En lançant ces appels de participation, les partis politiques ouvrent alors une grande voie au peuple pour ne pas se laisser tromper ; ces appels à la participation massive aux élections ont été lancés lors de la campagne électorale de 2011 par le secrétaire du MLC, le président de l'UNC, le président de l'UDPS, bref, par la plupart des partis de l'opposition pour prévenir la population contre une tricherie qui serait organisée par la plate-forme majorité présidentielle (MP) et le président de la commission électorale nationale indépendante aux élections de 2011.

Une autre façon de participer à la vie politique, c'est par et à travers certains comportements liés au processus électoral et aux partis politiques ; les élections sont un long processus commençant par l'encadrement politique et juridique jusqu'à la proclamation des résultats, en passant par la campagne électorale et le vote. Pendant ce long processus, le parti politique a le devoir de contrôler chaque étape pour un bel aboutissement dudit processus afin de permettre l'éclosion de la démocratie ; c'est ainsi que pendant l'encadrement politique dont le recensement, l'aménagement des circonscriptions électorales, l'aménagement des bureaux de vote et l'enrôlement électoral, le parti doit veiller à ce que les bavures soient moindres pour permettre un vrai jeu démocratique ; alors, le parti procède par plusieurs mécanismes pour faire participer la population à ce stade du processus démocratique, il les incites à se faire recenser, à connaître les différents bureaux de vote et les diverses circonscriptions de leur territoire et à se faire enrôler afin d'avoir accès au vote ; ainsi interpelée, la population peut se trouver touchée profondément et pourrait même développer le besoin de participer avec enthousiasme au processus démocratique.

En RDC les exemples en cette matière sont nombreux, certains heureux et d'autres malheureux. On se souviendra de l'appel au boycotte des élections lancé par l'UDPS en 2006 ; ce qui a fait qu'une grande partie de citoyens congolais n'a pas participé au processus électoral de l'année précitée, arriver à la publication des résultats une crise politique non négligeable s'en est suivie, une crise de légitimité s'y est ajoutée et la démocratie de tout un pays s'en est trouvée sacrifiée.

Les exemples heureux qu'a connus la RDC en terme de participation à la vie politique se sont observés aux élections de novembre 2011 ; à ces élections beaucoup de partis ayant un candidat à la présidentielle ou aux législatives, dès les préparatifs, avaient invité ces sympathisants à participer à l'avancement du processus démocratique en allant tous voter pour le candidat de leur choix, ce qui justifie le fait que, par rapport aux échéances électorales de 2006, celles de 2011 ont connu un taux élevé de participation comme signalé précédemment.

Participer à une campagne est un acte qui favorise l'épanouissement de l'esprit démocratique parmi les citoyens d'une nation. Quand l'individu participe lui-même à la diffusion de quelques idées, il se trouve lui-même concerné par ces idées et il en fait siennes. Alors si la campagne à laquelle participe le peuple est une campagne de sensibilisation, le peuple qui sensibilise, lui est sensibilisé deux fois, si c'est une campagne d'information, il est informé deux fois ; de ce fait, la participation comme base de la démocratie se trouve effectivement posée. A ce titre, les élections de novembre 2011 vont une fois de plus nous servir d'illustration ; on se souviendra du code de bonne conduite signé par certains leaders des partis politiques soucieux d'apaiser les tentions durant la période pré-électorale. Les signataires de ce code se sont employés, eux et leurs militants, à initier une campagne de diffusion des idées de tolérance et de non-violence ; c'est ainsi que les partis politiques congolais, souvent ceux de la majorité présidentielle, se sont mobilises pour s'engager à respecter ce code de bonne conduite, d'où le PPRD avait organisé des assises afin d'initier ses sympathisants à la non-violence, l'UDECO avait aussi suivi la marche en distribuant à Lubumbashi des tracts où il était inscrit des attitudes de tolérance à adopter par les membres durant la campagne de 2011 ; ce pendant la méconnaissance de ce code par plusieurs partis de l'opposition avait fragilisé le respect à devoir au code par les autres partis signataires, ce qui a favorisé plusieurs cas de violence à Lubumbashi et dans d'autres partis de la République, notamment les affrontements successifs entre les militants de l'UDPS et ceux de l'UNAFEC d'abord au centre ville de Lubumbashi, puis dans la commune Kenya.

Signer une pétition, prendre part à une manifestation, sont aussi des formes de participation politique auxquelles les partis initient leur sympathisants pour épanouir la démocratie.

Lorsqu'un parti invite la population à signer une pétition, cela fait montre d'une démocratie ; la pétition c'est un moyen qui permet au peuple d'exprimer ses opinions sur un problème concret qui inquiète sa vie. Le cas le plus récent et concret est la pétition initiée en 2010 par le parti UNAFEC pour réclamer le fédéralisme, il convient aussi d'épingler le cas de l'initiative populaire Moïse KATUMBI non à la retraite politique, initiée par la population Katangaise pour dire non au retrait de Moïse KATUMBI de la scène politique.

Il en va de même pour le fait de prendre part à une manifestation, laquelle permet au peuple d'exprimer soit son mécontentement, soit son soutien. Pour la plupart de cas, ce sont les partis qui organisent les manifestations ; alors pour organiser une manifestation, les ressources humaines sont indispensables. Parlant à ce sujet, beaucoup de partis politiques de la RDC n'ont d'autres membres en dehors du staff dirigeant, il ressort que ces partis sont non partants pour la tenue des manifestations, c'est ainsi que beaucoup d'entre eux recourent au recrutement des manifestants ; pour une bonne compréhension, il vaut mieux nous référer à l'exemple de l'AFDC cité au deuxième chapitre, où ledit parti recrutait des passant moyennant 2500Fc pour le soutien à la candidature de Joseph Kabila en 2011.

La participation politique sous ses diverses formes est un pilier non négligeable qui soutient la démocratie, qui favorise son épanouissement et sa mise en application, pour y parvenir un moyen est indispensable, le parti politique constitue le train qui achemine à sa destination.

III.2.2. Partis politiques et bonne gouvernance

La bonne gouvernance telle que nous la connaissons à ce jour, résulte des décennies de développement proposées par l'occident aux pays du tiers monde pour leur développement. Les décennies de développement sont des périodes au cours desquelles on privilégie le développement en passant par des techniques particulières ; ainsi, de 1960 à 2011 nous avons cinq décennies de développement dont :

ü La décennie de la croissance et du développement par l'agriculture qui va de 1960 à 1970 ;

ü La décennie de la croissance et du développement par la coopération international allant de 1970 à 1980 ;

ü La décennie de croissance et du développement par le plan d'ajustement structurel (PAS) qui va de 1980 à 1990,

ü La décennie de la croissance et du développement par la démocratie, qui va de 1990 à 2000 ;

ü La décennie de la croissance et du développement par la mondialisation et la bonne gouvernance qui s'étale de 2000 à 2010 ;

Ainsi comprise à partir de ses racines, il nous sera facile d'appréhender la notion même de la bonne gouvernance. Pour la banque mondiale qui a créé ce concept, « la gouvernance implique la responsabilisation, la bonne gestion des secteurs publics, l'appui à un caractère légal pour le développement, l'information et la transparence. »^82(*) La bonne gouvernance a comme assise la démocratie. Parce que la démocratie conçue comme « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » exige que le peuple, en toute liberté, choisisse ceux qui doivent gérer les affaires en son nom.

Les dirigeants ainsi issus des élections, sont des produits des partis politiques et quand les fonctions leur sont confiées, c'est pour que ceux-ci les exercent en respectant un certain nombre de principes dont :

Le devoir de transparence dans la gestion de la chose publique permet aux dirigeants d'écarter la fausseté et l'opacité afin que chaque citoyen se rende compte de ce qui se passe au niveau de l'Etat.

Pour mieux comprendre la notion de transparence dans la gestion de la chose publique, il convient de se référer à la notion de la transparence dans la gestion des partis politiques d'autant plus que les dirigeants de l'Etat sont pour la plupart issus des partis politiques. Ainsi, partant des pratiques en vogue dans leurs partis respectifs, nous pouvons arriver à expliquer le rôle que jouent les partis politiques dans la transparence de la gestion de la chose publique.

En effet, s'agissant de la transparence dans la gestion des partis politiques, l'on se souviendra que c'est une notion sans contenu pour plusieurs partis, une notion inexistante pour autant que la « gestion des partis politiques demeure l'apanage d'un seul individu, le président du parti »^83(*), c'est lui qui finance le parti, le représente et prend ses décisions, il ne doit de compte à personne d'autant plus que c'est sa notoriété qui sert d'assise au parti. Au demeurant, il va de soi que l'homme ne peut donner que ce qu'il a. Des membres issus de tels partis politiques ne peuvent que transposer dans leurs sphères de pouvoir les pratiques usuelles de leurs partis respectifs.

L'un des moments les plus importants où il est propice aux partis politiques de rendre compte et de tenir informer leurs membres, sinon toute la population, du déroulement tant de leurs activités que de leurs comptes (finances), c'est le congrès. A ce sujet, loin de nous l'idée de faire un raisonnement a fortiori, mais si l'UDPS qui est parmi les vieux partis du pays n'a tenu le congrès qu'une seule fois depuis sa création en 1882, que dire des autres partis, dont la plupart n'apparaissent que lors des élections ? Alors il devient compréhensible que la transparence est loin d'être une habitude dans les partis politiques.

La responsabilité des dirigeants devant le peuple s'extériorise par la capacité dévolue au peuple de reconduire, par leurs votes, les dirigeants ayant bien travaillé et le cas échéant à les sanctionner par un vote négatif à leur égard. Chaque fois que les dirigeants gèrent mal, la population a la possibilité de les interpeller par le biais de ses représentants.

Dans ce sens les partis politiques, du moins au travers de leurs membres qui sont députés ou sénateurs agissent le plus souvent par des motions. Celles-ci leurs permettent soit de faire tomber un ministre, soit de faire démissionner le gouvernement tout entier.

Ainsi, ce contrôle, de 2006 à 2011, a le plus été utilisé par l'opposition parlementaire. Mais il convient de remarquer que la plupart desdites motions n'ont pas abouti. Pour s'en convaincre nous pouvons considérer les motions de défiance initiées par les députés nationaux Martin MUKONKOLE et Emery OKUNDJI NDJOVU en mai 2009 à l'encontre du Ministre de l'Information Monsieur Lambert MENDE et du Ministre des Affaires étrangères Monsieur Alexis TAMBWE MWAMBA. En effet, il était reproché au Ministre de l'Information d'avoir instrumentalisé, au mépris de l'article 24 de la constitution, un service public, en l'occurrence la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC), à travers des vociférations malveillantes d'un animateur de télévision. Ainsi, suite à cette faute la RTNC aurait failli à sa mission d'informer le souverain primaire du déroulement de la cérémonie d'ouverture de la session ordinaire du Parlement du 15 mars 2009.

Quant à la motion de censure contre le Ministre des Affaires Etrangères, il était reproché à ce dernier d'avoir souillé la réputation des députés nationaux en déclarant devant une foule composée de diverses personnalités : « un mois d'émolument d'un député peut payer dix ans de salaire d'un enseignant du Kivu »

Etant donné l'avantage numérique dont jouit la majorité présidentielle à l'Assemblée Nationale, ces motions ont été contrées et n'ont pas abouti. Toutefois, il convient de reconnaître que l'Assemblée nationale n'a que peu ou presque pas usité la motion de censure pour mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Même quand elle a tenté de le faire, elle n'a jamais abouti. L'on peut épingler le cas de la motion initiée par le député Clément KANKU BUKASA qui fut rejetée pour vice de forme, ou celle initiée par le député de l'opposition BUSSA contre le Premier Ministre en mai 2010 et qui a ensuite été retirée sans raison apparente puisque remplissant déjà les conditions de recevabilité.

L'un des principes sur lesquels repose la démocratie est le respect réciproque entre la majorité et la minorité ; dans une démocratie, les jeux s'articulent très souvent entre deux composants majeurs dont une majorité et une minorité. Dans les décisions que les dirigeants prennent, ce principe permet une bonne répartition des tendances, puisque dans la démocratie toute chose, pour être adoptée, doit passer par le choix de personnes présentes, ainsi c'est la loi de la majorité qui triomphe mais cela ne signifie pas que la majorité a toujours raison, la majorité pourrait avoir pris une mauvaise position, d'où la majorité et la minorité se doivent un respect mutuel pour promouvoir la démocratie ; mais si la majorité doit profiter de sa pluralité pour fouler la minorité à ses pieds, cela constitue un exemple malheureux pour une nation ; c'est cette situation qui a prévalu en RDC lors de la législature de 2006, où les députés de la majorité profitaient de leur nombre pour passer des lois même désavantageuses pour le peuple. Pour comprendre davantage cet exemple, il suffit de jeter un regard sur le refus du parlement de réviser la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier congolais, pourtant désavantageux pour la nation, pour comprendre qu'il peut servir d'illustration éloquente pour expliquer la complaisance du parlement congolais dans le contrôle du gouvernement.

En effet, cette loi qui constitue la référence en matière minière en RDC comporte plusieurs désavantages pour la nation et accorde plus de garanties et de bénéfices aux investisseurs étrangers qui, en vertu dudit code, ont eu le privilège de conclure plusieurs contrats avec l'Etat et cela sur plusieurs années, contrat où ni eux (investisseurs), ni leurs partenaires ne paieront pas d'impôts endéans 30 ans, ce qui constitue un manque à gagner pour l'Etat. C'est dans ce cadre que la GECAMINES comptait en 2007 plus de 40 joint-ventures et partenariats infructueux à qui elle a cédé le Permis d'Exploitation des Rejets du concentrateur de Kolwezi, notamment le permis d'exploitation PER 652 cédé à HIGHWIND PROPERTIES LIMITED pour un montant de 25.000.000 USD à payer par acompte.

Somme toute, le simple fait que nous ayons constamment fait référence tant dans nos analyses que dans les illustrations qui les soutiennent aux seuls UDPS, PPRD, UNC, MLC et UNAFEC, pourrait faire croire à tort qu'il s'agit là de l'exhaustivité des partis politiques existant au Congo-Kinshasa. Loin de là, il s'agit simplement d'un fait qui démontre la précarité de l'implantation des partis politiques sur le territoire national et leur manque des medias pour se faire entendre. Ces illustrations étant en totalité tirées de l'arène politique congolaise, font transparaitre l'activité des partis politiques et leur présence sur la scène politique congolaise, d'où il y a, dans nos analyses, foisonnement des mêmes partis dans les exemples.

CONCLUSION GENERALE

Après un large tour d'horizon sur ce travail que nous avons intitulé « Partis politiques et enjeux démocratiques en République Démocratique du Congo », nous voici arrivé au moment le plus déterminant de notre recherche.

Pour bien analyser ce sujet, nous avons fait recours à l'interrogation qu'il suscite dans bien de congolais, en l'occurrence la question mettant en exergue l'apport des partis politiques au processus démocratique. Question que nous avons trouvée juste, puisque permettant d'apprécier les partis politiques congolais par rapport au rôle qu'ils sont appelés à jouer dans le cadre où ils vivent ; ce faisant, on pourrait aussi, au travers de cette question, comprendre le cadre de vie desdits partis, être en mesure de dire que ce cadre est ou n'est pas démocratique.

Bien avant que nous nous lancions dans la recherche, nous avons eu une réponse à notre préoccupation de départ, cette réponse était en majeur partie influencée par des spéculations, mais aussi notre expérience personnelle, c'est alors que nous pensions que l'apport des partis politiques au processus démocratique résidait dans la participation des congolais à la vie politique et le choix de bons dirigeants ; cette réponse représente notre première perception sur le sujet ; de ce fait, nous avions nourri de grandes réserves pour la maintenir, alors nous l'avons gardée en réponse provisoire.

Etant donnée la pertinence du sujet, les questions qu'il suscite, mais aussi son impact sur la société congolaise, ce travail nécessitait d'être fait en adoptant une démarche méthodique pour aboutir à des résultats escomptés ; c'est à ce titre que nous avons adopté une méthode qui puisse former corps avec notre travail; la méthode systémique semblait à cet effet être à même de répondre favorablement à nos attentes ; nous l'avons utilisée compte tenu de l'interdépendance permanente entre les partis politiques et les enjeux démocratiques ; ce qui n'est que logique, parce qu'on ne peut parler des partis sans faire référence à leur cadre de vie ; dans une certaine mesure, la connaissance et la compréhension des partis politiques passent par la connaissance et la compréhension de leur milieu de vie. Par ailleurs, il faut comprendre que l'existence des partis politiques n'est possible que dans un cadre qui favorise cette existence, c'est-à-dire dans une démocratie. Or pour parler de démocratie, il faut entre autres conditions qu'il y ait aussi des partis politiques qui animent la vie politique ; voilà comment ces deux éléments (partis et démocratie) se lient l'un à l'autre, ce qui donne au processus démocratique un caractère systémique.

Les méthodes ne suffisent pas à elles seules pour élaborer un travail scientifique, il faut qu'elles s'accompagnent de certains outils qui permettent au chercheur de récolter les données sur terrain, ces outils portent le nom de technique de recherche. Vu le caractère à la fois historique et actuel de notre sujet, il était bienséant que nous utilisions la technique documentaire pour récolter les données qui nous ont précédées et qui sont contenues dans des archives, les livres, les journaux, journaux officiels... et à la technique d'observation participante pour nous permettre de parler de certaines données auxquelles nous avons participées tantôt entant qu'acteur, tantôt entant que témoin.

Après toutes ces opérations, il était maintenant le tour de structurer notre travail pour mieux analyser sa quintessence, et pour répondre au souci de cohésion et de la logicité dans l'agencement des données recueillies. En effet, une introduction faisant montre du contexte de naissance de partis politiques et du processus démocratique en République démocratique du Congo a précédé le premier chapitre axé sur les considérations théoriques où nous présentons les partis politiques de la RDC, en s'appesantissant sur leur histoire, leur organisation et leur fonctionnement.

Au deuxième chapitre, nous avons centré notre analyse sur la présentation de la démocratie à travers diverses périodes de l'histoire de la RDC, de l'indépendance jusqu'à l'année 2011.

Enfin, au troisième chapitre nous avons appliqué les concepts opératoires et connexes aux cas concrets de la République démocratique du Congo, c'est-à-dire apprécier l'apport des partis politiques au processus démocratique en mettant en exergue les valeurs et principes démocratiques.

Contrairement à ce que nous pensions avant de nous lancer en recherche, les données du terrain nous ont prouvé que les partis politiques congolais sont très nombreux, mais leur nombre n'influe en rien sur le rôle qu'ils sont appelé à jouer dans la vie politique ; d'où, un non averti pourrait affirmer à tort que le nombre des partis indique le degré de démocratie dans un Etat.

En effet, en RDC les partis politiques, comme nous l'avons précisé ci-haut avec Evariste Boshab, sont comme des pyramides renversées qui ne comportent pas d'autres membres en dehors du président-fondateur et de sa famille, c'est à ce sujet que nous avons évoqué le cas de l'AFDC qui paie des jeunes-gens pour participer à ses manifestations.

Il advient alors qu'au lieu de favoriser la participation politique, les partis congolais créent dans la population un sentiment de résignation et une aversion de la vie politique, c'est ainsi qu'à titre exemplatif, nous avons présenté le cas des partis politiques dits de l'opposition qui, lors des élections de 2011, ont abandonné leur lutte pour se disputer le pouvoir et le peuple s'en est trouvé sacrifié.

Au titre de choix, les partis congolais sont loin d'encadrer le peuple à faire de bons choix pour obtenir de meilleur dirigeants, ils fournissent par contre de dirigeants malhonnêtes à la population, c'est ainsi que nous avons par exemple des dirigeants qui, après avoir été votés sous l'étiquette du parti, abandonnent le parti pour se conduire en électron libre. Ainsi, cette situation nous pousse à dire que nos hypothèses sont rejetées pour la simple raison qu'elles ne sont pas conformes aux données de terrain.

Cependant, nous devons comprendre que la démocratie est un processus et non une situation statique, un combat permanent et non privilège, ce qui implique que chacun fournisse des efforts pour la construction et l'aboutissement de la démocratie.

Ainsi, dans le souci de faire avancer le processus démocratique en RDC et redorer l'image des partis politiques dans ce pays, il y a certaines suggestions s'adressant aux autorités politiques du pays, aux dirigeants des partis politiques et à la population congolaise dans son ensemble.

Les autorités politiques devraient mener des enquêtes minutieuses avant d'agréer un parti politique, vérifier ses statuts, programmes et autres idéologies. Elles devraient aussi effectuer un suivi adéquat pour se mettre au courant des problèmes que rencontrent les partis politiques et veiller à ce que ceux-ci fonctionnent conformément aux lois du pays.

· Elaborer un projet politique proposant des réponses aux problèmes de la société ;

· Présenter au suffrage des citoyens des candidats qui veulent défendre et réaliser ce programme ;

· Conclure des alliances et négocier des programmes eu égard aux valeurs qu'ils défendent pour ne pas passer des mariages contrenatures ;

· Offrir des possibilités de formation et de participation à la vie publique.

Enfin, la population devrait couper court avec la passivité, savoir que la gestion de l'Etat est une affaire de tous et opérer ses choix en conséquence. Ainsi, la population doit comprendre que la démocratie est un processus et non une situation statique, un combat permanent et non un privilège, ce qui implique que chacun fournisse des efforts pour la construction et l'aboutissement de la démocratie.

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES

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ARTICLES ET REVUES

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NOTES DE COURS

ISANGO IDI, W., Cours des théories et doctrines politiques et sociales, G2 SPA, UNILU, 2011-2012.

KITABA KYA, G., Cours des méthodes de recherche en sciences sociales, UNILU/G2 SPA, 2011-2012.

MWAMBA, S., Cours de droit constitutionnel et institution politique, UNILU/G2 SPA, 2011-2012.

TFC ET MEMOIRES

BOBO B., The démocratie process in the DRC, Mémoire de licence en SPA, wits University/USA, 2007.

AUTRES DOCUMENTS

Journal officiel de la République démocratique du Congo, Constitution de la République du Congo, Kinshasa, 18 février 2006.

Loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques en RDC.

SITES INTERNET

TABLE DES MATIERES

* ¹ DE TOCQUEVILLE, A., De la démocratie en Amérique, Paris, Gallimard, 1961.

* ³ BRECHON, P., Les partis politiques français, Paris, Edition Le documentation française, 2005.

* ⁴ LIPSON, L., La civilisation démocratique, Paris, Edition Tendances actuelles, 1972.

* ⁵ BOBO, B., The démocratie process in the DRC, Mémoire de licence en SPA, wits University, 2007, inédit.

* ⁶ Journal officiel de la République démocratique du Congo, Constitution de la République du Congo, Kinshasa, 18 février 2006, p. 3.

* ⁸ MULUMBATI, N., Introduction à la science politique, Lubumbashi, Ed. Africa, 2010, p. 18.

* ¹³ ISANGO IDI, W., Théorie et doctrines politiques et sociales, UNILU/G2 SPA, 2010-2011, inédit.

* ¹⁴ ROCHER, G., Introduction à la sociologie générale, cité par MULUMBATI NGASHA Adrien, op.cit., p.20.

* ¹⁵ KITABA KYA, G., Méthodes de recherche en sciences sociales, G2 SPA, UNILU, 2011-2012, inédit.

* ¹⁶ MULUMBATI, N., Manuel de sociologie générale, Lubumbashi, Ed, Africa, 2010, p. 25.

* ¹⁷ ISANGO IDI, W., Cours des théories et doctrines politiques et sociale, G2 SPA, UNILU, 2011-2012, inédit.

* ²⁰ . KONRAD ADENAUER, Evolution des événements politiques en RDC, format PDF, p.12.

* ²⁵ NGBANDA, Z., Déclaration sur le rapport MOBUTU-TSHISEKEDI : « NGBANDA confirme l'éloignement de TSHISEKEDI », in semaine, 23 au 25 janvier 1994.

* ²⁶ Ministère de l'ATD : Direction des affaires politiques et de la protection civile.

* ²⁷ WILLIAM, G., Congo-Zaïre, S 1996-97 civil war, in studies journal. Paris, pp.12-24.

* ²⁸ BOSHAB, E., République Démocratique du Congo : entre les colombes et les faucons, où vont les partis politiques, Kinshasa, Presse universitaire du Congo, 2001, p.IX.

* ²⁹Lire l'article liste des partis politiques publié sur le site www.cei-gouv.cd.

* ³⁰ MWAMBA, S., Cours de droit constitutionnel et institution politique, UNILU, G2 SPA, 2011-2012, inédit.

* ³³ Loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques en RDC.

* ³⁴ SORAUF, F., Political parties in the American system, Boston, Little Brown and Co.cité par CHABOT, J., Les partis, Paris, A.Colin, 1977, p.45.

* ³⁵ LAVAU, G., Partis et systèmes politiques : interaction et fonction, in Revue canadienne de science politique, mars 1969, pp.36-44.

* ³⁷ LA PALOMBARA et WEINER, cité par KYUNGU, S., Cours d'éducation à la citoyenneté, UNILU, G1 SPA, 2010-2011, inédit,

* ³⁹ MBAYA K., Cours de droit administratif, UNILU/G2 SPA, 2011-2012, inédit.

* ⁴⁰ APTER, D., The politic of modernization, 5ème Ed, California, berkeley institut of international study, 1968, p.181.

* ⁴¹ KONRAD ADENAUER, rapport sur Plaidoyer pour des structures durables et Organisées des partis politiques, Kinshasa, 2013.

* ⁴² Loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques, version numérique, p.1.

* ⁴⁴ Loi n°07/008 du 4 mars 2007 portant statut de l'opposition politique en RDC.

* ⁴⁵ Lire la réflexion du Secrétaire Général aux Relations avec les Partis Politiques du Ministère de l'intérieur.

* ⁵⁴ KABEMBA, C., les dérives du pouvoir libérateur, cité par www.wikipedia.com, consulté le 01/04/2015 à 16h12'.

* ⁵⁵. MUBANGI, G., Le parcours de la presse congolaise et le rôle de l'oralité comme relais de l'information en Afrique, in La Conscience, Kinshasa, pp.7-9.

* ⁵⁶. DAYAN, D., Les pouvoirs de la réception, in Le Débat, n°71, 1992, p. 146-162.

* ⁵⁷ . ARNOLD, M., Aimer l'Afrique, hier et aujourd'hui, in Belgian Economic Journal, n°35, 1985, p. 3-6.

* ⁵⁹. DU ROY, A., Le serment de Théophraste : L'examen de conscience d'un journaliste, Paris, Edition Flammarion, 1992, p.12.

* ⁶⁰ . ARNOLD, M., Aimer l'Afrique, hier et aujourd'hui, in Belgian Economic Journal, 1985, n°35, p. 3-6.

* ⁶². KAYEMBE, A., Situation des médias en République Démocratique du Congo, Paris, Institut Panos Paris & DFID, 2004, p.46.

* ⁶³ TSHIBANGU, C., Petite histoire des élections au Congo, in Mbegu : Dossier des jeunes, n°68, février 2005, pp. 15-18.

* ⁶⁹ Lire le rapport de la CEI sur le premier tour de l'élection présidentielle.

* ⁷² LE MONDE, Sous tension : la République Démocratique du Congo s'apprête à voter, 8 novembre 2011.

* ⁷³ JEUNE AFRIQUE, l'Election présidentielle prévue pour le 27 novembre 2011, 10 août 2010.

* ⁷⁴ LA LIBRE be., RDCongo/présidentielle : Kabila vainqueur officiel, Tshisekedi « président élué », 10 décembre 2011

* ⁷⁵ Radio okapi.net, la Cour Suprême de Justice proclame Joseph Kabila Président de la République, 16 décembre 2011.

* ⁷⁶ SCHATTSCHNEDER, E., Party governement, New-York, Ed. Farrar&Rinehart, 1942, p.12.

* ⁷⁸ UDPS, secretariat général, dépliant : comment identifier le meilleur candidat aux élections ?, 2006.

* ⁷⁹ Radio Okapi, Lubumbashi : affrontement entre militants de l'UDPS et de l'UNAFEC, plusieurs personnes blessées, édition numérique sur www.radiookapi.net, consulté le 19 mai 2015 à 13h27'.

* ⁸¹ Lire le rapport du forum sur l'état des lieux du processus électoral en RDC tenu le 01/11/2011 à Kinshasa.

* ⁸³ KONRAD ADENAUER, étude de la situation des partis politiques en RDC, format PDF, 2010, p.23.