SECTION 1 : DESCRIPTION DE LA DIRECTION GENERALE DU
COMMERCE
Dans cette partie, nous allons présenter les
attributions de la Direction Générale du commerce (paragraphe A)
et dévoiler l'organisation de ladite direction générale
(Paragraphe B).
Paragraphe A : Les attributions de la Direction
Générale du commerce
Dans le souci de développer les échanges
commerciaux entre les Etats et de réguler le commerce au Gabon, l'Etat
par le décret n°159/PR du 24 janvier 1969 crée le
ministère des Affaires Economiques, du Commerce, de l'Industrie et de
l'Economie Rurale, aujourd'hui devenu Ministère des petites et moyennes
entreprises, de l'Artisanat et du Commerce, par le décret
n°00331/PR/MPMEAC du 28 février 2013 et, la Direction
Générale du commerce (DGC) qui relève désormais de
sa tutelle a été instituée par le décret n°
1574/PR/MICOCO du 19 septembre 1985 portant attribution et organisation du
Ministère du Commerce et de la consommation.
Au terme du décret n°1574/PR/MICOCO du 19
septembre 1985, la Direction Générale du commerce est notamment
chargée de ;
- Appliquer et de coordonner les mesures prises par le
gouvernement en matière de ; commerce extérieur et
intérieur ;
- Recueillir et de centraliser la documentation du
département en matière de commerce et d'assurer la diffusion ;
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- Assurer la liaison avec les organismes professionnels à
caractère commercial, public ou privé des relations commerciales
avec le Gabon ;
- S'assurer l'existence des stocks suffisants des matières
premières et des produits de première nécessité
;
- Veiller avec la Direction Générale de la
consommation au contrôle de la qualité des produits et de la
régulation des pratiques commerciales ;
- Veiller à la régulation de l'approvisionnement
sur le terroir national ;
- Proposer au gouvernement et de mettre en application des
mesures susceptibles de promouvoir un commerce au Gabon ;
- Gérer les crédits qui lui sont alloues ;
- Participer aux conférences et réunions sous
régionales, régionales et internationales a vocation Economiques
et Commerciales ;
- Proposer la délivrance des autorisations d'importation
et des exportations.
Paragraphe B : Fonctionnement de la direction
générale du Commerce
Toute structure ou service à tendance à
s'organiser pour atteindre des objectifs qui sont souvent liés à
son développement et à sa survie. Une administration pour des
raisons d'efficacité, précisera le rôle et la place de
chacun des acteurs dans l'organisation qui est mise en place.
Ainsi, la Direction Générale du Commerce est
composée de quatre Directions à savoir :
- La Direction du commerce intérieur et de la production
;
- La Direction du commerce extérieur ;
- La Direction des Etudes ;
- La Direction des Ressources Humaines.
Chacune de ces Directions est composée de deux services
;
? La Direction du commerce intérieur et de la
production, est composée du service de la réglementation et du
contentieux, et du service de la promotion commerciale et de la production. En
somme, elle est chargée d'étudier les problèmes relatifs
à :
- La réglementation commerciale, la distribution, la
promotion, la commercialisation des produits locaux sur le marché
intérieur ;
- La promotion des commerçants ;
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- De suivre la production nationale par secteur
d'activité et par secteur d'activité et par société
de production afin de proposer le cas échéant, des options
à adopter pour un bon circuit de distribution ;
- De susciter le développement de la production locale
en vue d'assurer un approvisionnement régulier et satisfaisant du
marché national ;
- Veiller à l'application des mesures
législatives et réglementaires en matière de commerce ;
- D'orienter l'implication des éventuels
investissements étrangers.
? Pour ce qui est de la Direction du Commerce
Extérieur, elle est chargée de l'étude et de l'application
de la politique du gouvernement en matière de commerce extérieur
, de l'étude et de l'analyse comparée des réglementations
commerciales extérieures, des relations avec les sociétés
, organes, et groupements d'exportateurs et d'importateurs installés au
Gabon ou désireux d'établir des relations commerciales avec le
Gabon, de l'application des accords et conventions en ce qui concerne le
commerce extérieur, de la préparation des programmes
d'importation et la répartition des quotas entre importateurs.
? La Direction des Etudes est chargée de
réaliser toutes les études relatives au commerce national et
international, suivre les évolutions des questions de droit
international en matière de commerce et de faire , le cas
échéant, des propositions de réforme. Elle est
également chargée des études sectorielles et de toutes les
études statistiques. De même, elle se charge du suivi en relation
avec les services compétents des douanes et des prix, de toutes
questions relatives à la surveillance de la conformité des
approvisionnements au niveau de la quantité et de proposer aux
importateurs des meilleures sources d'approvisionnement.
? Quant à la Direction des Ressources Humaines et du
patrimoine, elle est chargée de : la gestion des emplois et des
personnels, veiller au dialogue social et au suivi des relations avec les
partenaires sociaux, de mettre en place une structure d'emplois adaptés,
définir les ressources et les besoins en ressources humaines, suivre le
recrutement des personnels et de tenir un dossier individuel pour chaque agent,
de tenir la comptabilité et le suivi de l'exécution du budget.
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