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Enjeux et defis du renforcement du commerce intra-africain en afrique centrale : analyse du commerce entre le Cameroun et le Gabon

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par Claude Armel MOUSSADJI MAPANGOU
Université de Yaoundé 2 Soa - Master 2014
  

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SOMMAIRE

Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et sécurité des espaces

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i

DEDICACE iii

REMERCIEMENTS iv

SIGLES ET ACRONYMES v

LISTE DES ILLUSTRATIONS vii

RESUME EXECUTIF viii

ABSTRACT ix

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION ET DEROULEMENT DU STAGE 14

CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE 16

SECTION 1 : DESCRIPTION DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE 16

SECTION 2 : LA DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR 19

CHAPITRE II: DEROULEMENT DU STAGE A LA DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR.

21

SECTION 1 : SEJOUR A LA DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR ET JOURNAL

D'ACTIVITES 21

SECTION 2 : CONNAISSANCES ACQUISES ET DIFFICULTES RENCONTREES. 24

DEUXIEME PARTIE : ENJEUX ET DEFIS DU RENFORCEMENT DU COMMERCE INTRA-AFRICAIN EN AFRIQUE CENTRALE : ANALYSE DU COMMERCE ENTRE LE CAMEROUN

ET LE GABON 30

CHAPITRE III : FONDEMENTS THEORIQUES DU COMMERCE EN AFRIQUE CENTRALE . 32

SECTION 1 : LA REGLEMENTATION DES ECHANGES COMMERCIAUX EN AFRIQUE

CENTRALE 32

SECTION 2 : LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE EN AFRIQUE

CENTRALE 37

CHAPITRE IV : ANALYSE DU COMMERCE ENTRE LE GABON ET LE CAMEROUN EN

AFRIQUE CENTRALE 44

SECTION 1 : ETAT DES LIEUX DU COMMERCE ENTRE LE GABON ET LE CAMEROUN .... 46

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II

SECTION 2 : LE COMMERCE ENTRE LE CAMEROUN ET LE GABON : ELEMENT

ESSENTIEL POUR LE RENFORCEMENT DU COMMERCE SOUS REGIONAL 58

CONCLUSION GENERALE ET RECOMMANDATIONS 68

BIBLIOGRAPHIE 72

ANNEXES 75

TABLE DES MATIERES x

DEDICACE

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III

A la communauté scientifique

A mon père MARTIN MAPANGOU

A ma mère Jeannine NDEMBI MOUSSADJI

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iv

REMERCIEMENTS

Au moment où s'achève la rédaction de ce mémoire, nous ne voudrions pas faillir à la tradition, qui commande la simplicité du geste et l'élan de gratitude, après une oeuvre dont la réalisation n'aurait été possible qu'avec le concours des personnes bienveillantes, disponibles et disposées que nous tenons à exprimer notre gratitude à :

Monsieur AKONO ATANGANE Eustache, trouvez en ces mots l'expression de notre profonde gratitude. Malgré vos multiples occupations, vous avez accepté de diriger notre travail comme encadreur académique. Merci pour vos précieux conseils et orientations

Nous ne saurions oublier l'apport du directeur du commerce extérieur M. NZENGUE Célestin, son adjoint M. MBA NDONG et des chefs de services de la direction du commerce extérieur Madame SEBA KOHO Audrey Herta épouse EVA, M. SIMA Benny Quentin Michael ainsi que d'autres agents en l'occurrence M. AKOURE EKORE Léopold et Alain-Aimé BOUDZANGA MOUBAGOU qui ont accepté de m'encadrer sur le plan professionnel.

Nous allons également dire merci aux responsables de notre master, DGSET le Professeurs Marc Louis ROPIVIA et Joseph Vincent NTUNDA EBODE.

Que Monsieur le Directeur du commerce, Bertrand Rubens MATTEYA reçoit nos remerciements.

Mes remerciements s'adressent également à :

A tous mes enseignants du Master DGSET pour leur contribution incommensurable à ma formation et à la rédaction de mon mémoire ;

A tous les chercheurs associés du CREPS, MESSE Lionel, YOGO Edouard Epiphane pour leur contribution et leur disponibilité à la réalisation de ce travail.

SIGLES ET ACRONYMES

AEF: Afrique Equatoriale Française

APE: Accords de Partenariats Economiques

ASS: Afrique Sub-saharienne

BAD: Banque Africaine de Développement

BADEA: Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique

BEAC : Banque des Etats de l'Afrique Centrale

C.E.R: Communauté Economique Régionale

CCI : Centre du Commerce International

CEA-BSRAC : Commission Economique pour l'Afrique, Bureau Sous Régional pour l'Afrique Centrale

CEDEAO: Communauté Economique des Etats Ouest Africains

CEEAC : Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

CIRAD : Centre International en Recherche Agronomique pour le Développement

COMESA: marché Commun de l'Afrique Orientale et Australe

 
 
 

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V

CREA : Consortium pour la Recherche Economique en Afrique DESA : Direction des Enquêtes et des Statistiques Agricoles

GATT: Accord Général sur le Tarif douanier et le Commerce

MINADER: Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural

MINCOM: Ministère du commerce

MINEPAT: Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire

OMC : Organisation Mondiale du Commerce RCA : République Centrafricaine

SADC : Communauté de Développement de l'Afrique Australe SIAT: Société d'Investissement pour l'Agriculture Tropicale SOBRAGA: société de Brasserie du Gabon

SOCIGA: Société de Cigarette du Gabon TEC: Tarif Extérieur Commun

TPG: Tarif Préférentiel Généralisé

TU: Taxe Unique

TVA: Taxe sur la Valeur Ajoutée

UDEAC : Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africain

 
 
 

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vi

LISTE DES ILLUSTRATIONS

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vii

 

Libellés

Pages

1

Process de délivrance des déclarations et des autorisations spéciales d'importation et d'exportation.

26

2

Organigramme de la direction générale du commerce.

27

3

Carte de localisation de l'espace frontalier Cameroun Gabon.

45

4

Carte de l'espace frontalier Cameroun-Gabonais entre voie maritime et voies terrestres.

50

5

Tableau des exportations en tonne du Cameroun vers le Gabon par Abang Minko'o de 2009-2013.

51

6

Tableau des exportations en tonne du Cameroun vers le Gabon par Kyé- ossi de 2009-2013.

52

7

Tableau de synthèse des exportations en tonne du Cameroun vers le

Gabon de 2009-2013 par les postes phytosanitaires d'Abang Minko'o et de Kyé-ossi.

52

8

Graphique d'évolution des flux des marchandises exportées du Cameroun vers le Gabon de 2009-2013.

52

9

Tableau d'estimation en milliards de francs CFA des exportations du

Cameroun vers le Gabon.

53

10

Tableau de valeur des exportations du Gabon vers le Cameroun de 2009- 2013 (en f.cfa).

54

11

Graphique des flux commerciaux en provenance du Gabon vers le Cameroun.

55

12

Tableau d'importations en tonne (T) en provenance du Gabon vers le Cameroun de 2009-2012.

55

RESUME EXECUTIF

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VIII

Le renforcement du commerce intra-africain est au coeur des préoccupations des Etats et des gouvernements du continent en raison de son rôle premier qu'il pourra jouer dans la croissance économique et le développement. Toutefois, la mise en place de la zone de libre-échange continentale reste tributaire de la situation du commerce effectué au sein des ensembles régionaux. Le commerce intra-régional en Afrique centrale est le moins intégré du continent africain, compte tenu du faible taux des échanges commerciaux, il parait nécessaire de stimuler le commerce et de renforcer le processus d'intégration régionale.

Le présent travail se propose de faire une étude sur le renforcement du commerce intra-africain en Afrique centrale, de ce fait, nous avons porté notre analyse sur le commerce entre le Cameroun et le Gabon. Le choix du Gabon et du Cameroun se justifie à trois niveaux, le premier niveau est la place qu'ils occupent au sein des institutions de la sous-région CEMAC/CEEAC, le deuxième niveau est celui de leur position géographique, à la charnière de deux communautés économiques régionales à savoir la CEEAC et de la CEDEAO, et le troisième niveau est relatif au constat que la libre circulation des personnes et des marchandises piétine encore entre ces deux pays en Afrique centrale. Nous estimons que la facilitation des échanges entre le Gabon et le Cameroun et la mise en valeur conjointe des opportunités des deux pays, pourront porter le processus d'intégration régionale en Afrique centrale vers le haut. Pour cela, nombre de défis sont à relever, lesquels sont surtout d'ordres sociopolitiques, économiques, commerciaux et démographiques qui continuent à nourrir le scepticisme d'être envahi par les Etats plus peuplés à l'image du Cameroun. Pour cela nous recommandons aux deux Etats de renforcer le partenariat économique à travers le concept de zone de coprospérité et de mettre tout en oeuvre pour permettre la libre circulation des personnes et des biens afin de s'affirmer en tant que leaders du processus d'intégration régionale, et moteurs du renforcement du commerce en Afrique centrale.

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ix

ABSTRACT

The strengthening of intra-African trade is at the heart of the concerns of states and governments of the continent because of its primary role it can play in economic growth and development. However, the implementation of the continental free trade area remains dependent on the situation of trade carried out within regional groupings. Intra-regional trade in Central Africa is the least integrated of Africa, given the low levels of trade, it seems necessary to boost trade and strengthen the regional integration process. The present work proposes a study on the strengthening of intra-African trade in Central Africa; therefore, we focused our analysis on trade between Cameroon and Gabon. The choice of Gabon and Cameroon is justified on three levels, the first level is their place in the institutions of the subregion CEMAC / ECCAS, the second level is that of their geographical position at the crossroads of two RECs namely ECCAS and ECOWAS, and the third level is related to the fact that the free movement of people and goods still stalled between the two countries in Central Africa. We believe that trade facilitation between Gabon and Cameroon and joint development opportunities in both countries will be the regional integration process in Central Africa up. For this, many challenges must be met, which are mainly socio-political order, economic, commercial and demographic who continue to feed the skepticism of being invaded by the most populous states in the image of Cameroon. For this we recommend the two states to strengthen the economic partnership through the concept of co-prosperity zone and make every effort to allow the free movement of persons and property in order to assert itself as a leader in the integration process Regional and engine building trade in Central Africa.

INTRODUCTION GENERALE

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1

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2

Le commerce est la voie par excellence pour la croissance économique et le développement des Etats, il parvient ainsi à créer des emplois et à réduire la pauvreté. Alors que le marché mondial est très animé par les pays développés qui l'orientent et fixent les prix du marché, l'Afrique, très peu visible dans le commerce international, subit davantage les effets négatifs du marché mondial dont la détérioration de la valeur de change ne parvient pas à encourager la production.

Du point de vue de certains experts aguerris, l'Afrique représente le deuxième marché en importance après celui de la Chine1. Pourtant les échanges à l'intérieur du continent ne dépassent pas les 11% en 2011, compte tenu de son stade de développement et de ses dotations en facteurs de production. « L'Afrique devrait commercer avec l'Afrique pour assurer la croissance future2». C'est pour stimuler le commerce en Afrique que les chefs d'Etats du continent se sont réunis lors de la 18ème session ordinaire de l'Union Africaine sur le renforcement du commerce intra-africain en janvier 2012 à Addis abeba, afin de mettre en place les bases à la création d'une zone de libre- échange continentale d'ici à l'horizon 2017. Toutefois, la mise en place de la zone de libre-échange continentale doit tenir compte de la situation actuelle du commerce intra- régional en Afrique centrale.

L'objectif que nous recherchons dans ce travail consiste à démontrer que le renforcement du commerce en Afrique centrale notamment de celui organisé entre le Gabon et le Cameroun pourra tirer vers le haut, le commerce intra régional et par la même occasion, stimuler le commerce intra-africain.

I- CONTEXTE DE L'ETUDE

Marqué par le fait que les échanges commerciaux entre pays en Afrique centrale est moins importants que ceux développés dans la zone CEDEAO, et du COMESA, il importe d'appréhender les raisons d'une telle situation.

Cela revient donc à comprendre l'environnement politique et socio-économique qui prévaut en Afrique centrale et particulièrement entre le Gabon et le Cameroun. Les éléments développés dans la réalisation de ce travail, serviront certainement de base solide à notre analyse.

1 KOUNOU Michel, le panafricanisme : de la crise à la renaissance une stratégie globale de reconstruction effective pour le troisième millénaire, Yaoundé, les grandes éditions, 2007, p.541.

2 Discours du directeur Général adjoint de l'organisation mondiale du commerce à l'université de Witwatersrand à Johannesburg Afrique du sud, le 12 avril 2012.

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a- Le contexte politique

En Afrique centrale, le contexte politique vacille entre zones quasi-stables et instables.

Dans le premier cas, nous observons des Etats marqués par l'existence d'une paix relative et dont le climat qui y prévaut attire de nombreux investisseurs étrangers, et c'est également la zone qui connaît le taux de croissance le plus élevé de la région. Cette zone comprend les pays tels que le Cameroun, le Gabon, la Guinée Equatoriale et dans une moindre mesure l'Angola. Cependant, sur le plan de l'intégration régionale, la majorité de ces Etats compris dans le « triangle de la prospérité3 » sont réfractaires à l'idée d'une libre circulation totale des personnes et des biens, cependant, acceptent qu'elle soit possible uniquement les jours de marché, le cas du Gabon, du Cameroun et de la Guinée Equatoriale. En outre, les relations entre le Cameroun et le Gabon figurent parmi les plus vieilles en Afrique centrale, ces Etats abritent les principaux sièges des institutions (CEMAC/CEEAC) de la région et jouent un rôle déterminant dans les missions de maintien de la paix et des crises en Afrique centrale (cas de la crise en République Centrafricaine et de la crise en RDC en 1997). Malgré leur rayonnement international sur le plan régional, le Cameroun et le Gabon n'arrivent pas à s'imposer en tant que leaders de l'intégration régionale en Afrique centrale, du fait que les problèmes liés au leadership régional sont encore très présents dans les rapports entre Etats.

Dans un deuxième cas, on a des Etats en conflit ou en post-conflit (RCA, Tchad, RDC, Congo) paradoxalement, ces Etats qualifiés de « triangle de la mort 4» (Cameroun, Tchad et R.C.A), pratiquent la libre circulation. Aujourd'hui encore, la situation de conflit en RCA et à l'Est de la RDC n'envisage pas un environnement stable et une paix durable, ce qui pourrait compromettre l'aboutissement à terme, d'une zone de libre-échange régionale. Cette situation bien que chaotique, pourrait tourner à l'avantage du Cameroun et du Gabon afin de s'imposer en tant que matrice autour de laquelle pourrait se cristalliser les rapports entre Etats en Afrique centrale.

3 J.V NTUDA Ebodé, « la gestion coopérative des ressources transfrontalières en Afrique centrale : quelques leçons pour l'intégration régionale », Yaoundé, Friedrich Ebert Stiftung, 2011, p.17.

4 Ibidem p. 17.

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4

a- Contexte socio-économique

L'Afrique centrale dans sa configuration CEEAC, compte une population estimée à plus de 140 millions d'habitants pour une superficie d'environ 6.640.000 km2. Avec un PIB sensiblement égal à $210 millions en 2011, elle compte parmi les régions les plus dynamiques en Afrique5. Cependant, comparativement aux autres régions du continent, elle est marquée par la faiblesse des échanges intra-régionaux, 1% est le poids du volume des échanges en 20096. Le Cameroun domine les exportations en Afrique centrale avec un volume d'échanges des produits agricoles avoisinant les 85%7 et contribue à près de 45% du PIB largement devant son partenaire économique et commercial le Gabon qui, dépend à plus de 60% des importations dont 30% en provenance du Cameroun. Pour autant, malgré ses performances commerciales, le Cameroun n'arrive pas à résoudre le problème de la pauvreté et du chômage qui touchent plus de 50% de la population active. Par ailleurs, le Gabon bien que muni d'un fort pouvoir d'achat, n'arrive pas à atteindre l'autosuffisance alimentaire, 5% est le pourcentage des personnes mourant de malnutrition8.

A l'heure où nous évoquons les questions relatives au renforcement du commerce intra-africain, une étude sur la situation du commerce en Afrique centrale nous paraît nécessaire, tant les défis à relever sont énormes. Si nous nous inscrivons dans cette vague d'études, le présent travail n'a pas l'ambition de proposer un examen exhaustif du commerce en Afrique centrale. Plus simplement, il s'agit d'analyser le commerce dans une partie de la région, arbitrairement focalisée entre le Cameroun et le Gabon.

II- INTERET DE L'ETUDE

L'intérêt est l'importance que nous accordons à un fait ou un objet, qui attire notre attention vis-à-vis de lui, de l'étudier, ou avoir un regard particulier.

Le choix du Cameroun et du Gabon comme zone d'étude, a été orienté par la position stratégique qu'ils occupent en Afrique centrale. En effet, ces deux pays abritent les principaux sièges des institutions de la région. En plus de cela, leur position géographique

5 Centre du Commerce International, Annulaire statistique du commerce des Etats de l'Afrique centrale, centre du commerce international, Yaoundé, les grandes éditions, 2013, p.14.

6 Ibidem. p.14.

7« Afrique centrale : les enjeux liés au commerce agricole en Afrique centrale » in http://agritrade.cta.int/fr/ consulté le mardi 20 janvier 2015 à 15h25 min.

8 Ibid.

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5

leur confère le statut de zone de transit pour les Etats interlands, un atout indispensable dans le cadre du renforcement du commerce régional et intra-africain.

De ce fait, notre travail revêt un double intérêt scientifique et pratique. a- Au plan scientifique

Au plan scientifique, ce travail s'inscrit dans le cadre des études stratégiques en matière de commerce en Afrique Centrale. Aussi, il est une modeste contribution aux nombreuses réflexions sur la situation des échanges commerciaux en Afrique centrale en général et entre le Gabon et le Cameroun en particulier. En effet, cette analyse critique et prospective pose en filigrane la nécessité pour le Gabon et le Cameroun de libéraliser les échanges dans la perspective à terme de la mise en place d'une zone de libre-échange régionale, et du renforcement du commerce intra-africain.

a- Au plan pratique

Au plan pratique, ce travail à la volonté de montrer l'apport économique du renforcement du commerce en Afrique centrale en général et entre le Gabon et le Cameroun en particulier. Tant les deux Etats connaissent une importante croissance démographique et une urbanisation galopante. En plus de cela, ils enregistrent des taux de chômage très élevés. Aussi, le développement des échanges commerciaux entre ces deux pays leaders va booster le commerce sous régional et valoriser davantage le commerce intra-africain. Par ailleurs, il attire l'attention des autorités camerounaises et gabonaises sur la nécessité de renforcer leur coopération économique et commerciale ceci dans le but d'impulser le commerce entre ces deux pays. Il vient par la même occasion, inciter ces autorités à créer un cadre formel pour le commerce transfrontalier informel qui représente plus de la moitié des échanges commerciaux et constitue des pertes importantes pour les Etats. De plus, ce travail vient également réaffirmer la volonté du Cameroun et du Gabon de matérialiser le concept de zone de coprospérité tant prônée par les deux pays pour devenir les véritables leaders de l'intégration régionale en Afrique centrale.

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III- DELIMITATION DE L'ETUDE

Notre travail est délimité sur les plans spatial, matériel et temporel.

a- Délimitation spatiale de l'étude :

Le cadre spatial de notre sujet concerne le Cameroun et le Gabon. En effet, ces deux pays sont situés en Afrique centrale. Ils ont en partage une dyade commune qui s'étend sur plus de 300 km9. Le Cameroun a une superficie estimée à environ 475442km2 et une population d'environ 20 millions d'habitants. Quant au Gabon, sa superficie est d'environ 267667km2 pour une population estimée à 1,5 millions d'habitants. Ces deux Etats sont membres de la Communauté Economique et monétaire d'Afrique centrale (CEEAC). Séparés par le fleuve Ntem, le Cameroun et le Gabon sont reliés par un pont qui a été construit pour faciliter la circulation des personnes et des marchandises. Aussi, la présence aux frontières des marchés frontaliers d'Abang Minko'o, de Kyé-ossi, et sur la façade atlantique, des ports de Douala au Cameroun, du port-Mole, du port de Libreville au Gabon, sont à l'origine des principaux flux commerciaux entre les deux pays.

b- Délimitation matérielle de l'étude

Notre étude porte sur le renforcement du commerce intra-africain en Afrique centrale,

une analyse est faite sur le cas spécifique du commerce entre le Gabon et le Cameroun. Il s'agira pour nous, d'étudier à travers la coopération économique et commerciale qui lie les deux Etats, les maillons faibles de cette coopération, aussi bien sur le plan institutionnel, qu'opérationnel. Ensuite, nous allons analyser les opportunités qu'offrent les deux Etats dans le cadre du renforcement de leur coopération économique et commerciale bilatérale et régionale. La réalisation de la zone de libre-échange en Afrique centrale demande la levée de certaines pesanteurs dans plusieurs segments commerciaux pour ce qui est du commerce frontalier entre le Cameroun et ses pays voisins. Dans cette optique, le démantèlement d'un certain nombre d'obstacles paraît l'un des défis majeurs et une étape déterminante dans le processus d'intégration régionale. Conscient de cela, nous allons en même temps procéder à l'étude de ces défis à relever.

9 Serge Loungou, « la frontière nord du Gabon : une brève étude de géopolitique politique », espace, population, société, volume 17, n°3, 1999, p.44.

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c- Délimitation temporelle de l'étude

Le cadre temporel concerne le temps qui nous permet de délimiter notre analyse. A cet effet, nous allons considérer la période allant de 1999 à 2014. Cette marge de temps correspond à la mise en vigueur du traité de N'Djamena qui crée la CEMAC en tant qu'union douanière et zone de libre-échange, de la reprise des activités de la CEEAC après dix environ d'inactivité. Il est à mentionner à cela, la période allant de 2004 à 2014. Cette période correspond aux dates fixées par les Etats de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) et de la Communauté Economique et Monétaire des Etats d'Afrique Centrale (CEMAC), de rendre effective la libre circulation des biens, des marchandises et des personnes en Afrique centrale. Il conviendrait de relever que, la période allant de 2008 à 2013, a ressorti les résultats mitigés du commerce entre le Gabon et le Cameroun.

IV- DEFINITION DES CONCEPTS

Afin d'éviter des écarts d'interprétation dont pourrait faire l'objet notre sujet, une définition des termes clés nous parait nécessaire, ceci dans le but d'en avoir une meilleure compréhension.

Renforcement : selon le dictionnaire Français le Robert, le terme renforcement vient

du verbe renforcer qui signifie rendre plus fort, plus résistant, plus efficace. Aussi, il a pour synonyme renfort, fortifié. Cette définition nous indique clairement qu'il s'agit d'examiner dans le cadre de notre travail d'abord, l'ensemble des éléments propices au renforcement du commerce entre le Gabon et le Cameroun, ensuite du commerce intracommunautaire et enfin, intra-africain.

Commerce : le commerce consiste en l'achat et à la vente des produits à des tiers, en

état sans transformation ou après transformation mineure10. En clair, c'est une activité qui consiste à un échange des biens dont la monnaie sert de moyen d'échange. Cette pratique nécessite des moyens logistiques importants, ces moyens concernent non seulement les chaines de production, mais également ceux de l'importation et l'exportation des produits (transport aérien, terrestre, ferroviaire, et maritime). Le commerce touche tous les secteurs d'activités aussi bien ceux de la production que ceux des services. Ce mot à pour synonymes, vente et achat. Cette définition cible un secteur spécifique à étudier dans notre travail celui du commerce entre le Gabon et le Cameroun.

10 « Définition commerce » in http://www.insee.fr [...] consulté le dimanche 14 décembre 2014 à 21h05.

Enjeux : le dictionnaire Le Robert définit un enjeu comme ce que l'on peut perdre ou

gagner dans une compétition, ou une entreprise11. Il s'agira pour nous de voir les gains et les pertes du renforcement du commerce en intra-africain et du commerce entre le Gabon et le Cameroun en particulier.

Défis : le mot défi signifie l'ensemble des obstacles, difficultés à surmonter12.à travers

ce concept, nous allons faire ressortir les difficultés à surmonter afin de faciliter et de développer le commerce intracommunautaire en général, et du commerce entre le Cameroun et le Gabon en particulier.

V- PROBLEMATIQUE

La problématique sert à poser un problème. Elle fournit tous les éléments qui permettent de comprendre le problème, de le conceptualiser, tout en indiquant dans quelle (s) direction (s), les réponses ou solutions peuvent se trouver13. Au regard de ce qui précède, nous formulons notre problématique en ces termes :

L'impératif de la valorisation des échanges commerciaux en Afrique, naît de deux préoccupations majeures :

La première est due à la faiblesse du tissu économique, à la croissance démographique et de l'insuffisance des échanges commerciaux à l'intérieur du continent.

La deuxième préoccupation est celle du projet ambitieux de la création d'une zone de libre-échange continentale. Les Communautés Economiques Régionales (CER) étant les principaux acteurs du renforcement du commerce intra-africain, à l'intérieur desquelles se trouvent les Etats doivent trouver des mécanismes devant faciliter les échanges commerciaux. Sur le plan interétatique, la libéralisation des échanges commerciaux entre le Gabon et le Cameroun est un souci majeur pris à coeur par les autorités gouvernementales. Les relations étroites qu'entretiennent ces deux pays leurs ont permis de raffermir leur coopération avec les échanges commerciaux qui se développent fortement aux frontières. Cependant, le commerce entre les deux Etats reste encore insignifiant par rapport à la sous-région Afrique centrale, du fait des obstacles de plusieurs ordres qui portent atteintes aux échanges intra-régionaux. La question fondamentale est celle de savoir :

11 Dictionnaire Le Robert Micro poche, Paris, 2002, p.448.

12 Ibid. p.330.

13 MACKLATCHY NGOMIDZOUBA J.D, « contribution de la police des frontières à la sécurisation de l'espace frontalier Cameroun-Gabon », Mémoire professionnel, DGSET, 2013, p.6.

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Question centrale

Le commerce entre le Gabon et le Cameroun est-il une condition suffisante à la libéralisation des échanges commerciaux en Afrique centrale?

b- Questions secondaires

Quelles sont les opportunités offertes par le commerce entre le Cameroun et le Gabon dans le cadre du renforcement du commerce intra-régional ?

Quels sont les défis à relever afin de conduire à terme ce processus ?

VI- LES HYPOTHESES

Pour ce qui est de l'hypothèse, précisons que c'est la réponse anticipée à la question posée. Nous pouvons de ce fait avoir une hypothèse principale (a) et deux secondaires (b).

a- Hypothèse principale :

Le renforcement du commerce entre le Gabon et le Cameroun n'est pas une condition suffisante à la libéralisation des échanges commerciaux intracommunautaires. Mais il est nécessaire car il constitue un atout indispensable dans le cadre du commerce intra-africain.

b- Hypothèses secondaires

Première hypothèse

La position stratégique du Cameroun et du Gabon leur confèrent le statut de zone de transit, un avantage certain dans le cadre du renforcement du commerce régional.

Deuxième hypothèse

Le commerce entre le Gabon et le Cameroun est entravé d'obstacles multiples qui limitent son champ d'expansion en Afrique centrale.

VII- APPROCHE METHODOLOGIQUE

La méthode est l'approche du chercheur qui consiste à démontrer les bases sur lesquelles, il a établi son raisonnement. Ainsi, nous allons adopter une démarche à trois volets axés sur : la collecte des données (a), l'analyse des données (b) et l'interprétation des données (c).

a- Collecte des données

Cette étape nous a amené à adopter un cheminement scientifique basé sur : les entretiens, l'exploitation documentaire et les enquêtes sur le terrain.

Les entretiens : il s'agit des différentes informations que nous avons pu recueillir auprès d'experts du Ministère du commerce, des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat et du développement des services du Gabon, de la CEEAC siège social à Libreville, de la CEMAC, du MINADER au Cameroun, de CEA, bureau régional à Yaoundé au Cameroun et du MINCOM. Cet entretien nous a permis de mieux comprendre les aspects clés de notre thème et de mieux orienter notre problématique.

L'exploitation documentaire : cette étape nous a conduit à la consultation des documents relatifs à notre thème de recherche. Ainsi, nous avons consulté des mémoires, des rapports de la banque mondiale sur le commerce en Afrique centrale, ceux de la BAD, des ouvrages, annuaires statistiques, des rapports de douane aux postes phytosanitaires du Cameroun.

Enquêtes sur le terrain : les enquêtes sur le terrain nous ont amené dans les différents lieux de distribution des produits alimentaires des deux pays. Nous nous sommes ainsi rendus au port d'Owendo, au port d'embarquement d'ANTARES à Libreville au Gabon, dans certains marchés de la capitale gabonaise, marché banane du B2, et celui du PK8. Mais également, aux marchés frontaliers d'Abang Minko'o et de Kyé-ossi au Cameroun. Cette enquête nous a permis de voir dans les faits ce sur quoi la littérature courante nous informe, et prendre des photos pour présenter à l'opinion les lieux de stockage et de distribution des principaux produits échangés

b- Analyse des données

La méthodologie constitue selon M. Grawitz, « l'ensemble des opérations intellectuelles, par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre, les vérifie. »14. Précisons au passage, qu'aucune méthode précise n'existe en relation internationale, la dimension pluridisciplinaire des sciences sociales nécessite que l'on emprunte à d'autres sciences pour mieux expliquer les phénomènes internationaux. C'est dans cette optique qu'Augustin Kontchou Kouomeni affirme que «la science des Relations Internationales, dans ses efforts vers la scientificité utilise les méthodes des autres sciences

14Madeleine Grawitz, Méthodologie des sciences sociales, Paris, 11ème Edition, 1991, p252.

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sociales (comme l'économie, l'histoire politique, la psychologie etc.)15 » épris de cette démarche, nous avons choisis d'adopter deux méthodes dont la méthode géopolitique et la méthode prospective.

La géopolitique telle que définie par François THUAL, « étudie le comportement des Etats ou de tout groupe organisé qui donne lieu à des actions16 » ainsi définie, cette méthode va nous permettre de cerner les enjeux du renforcement du commerce régional, et du choix du Cameroun et du Gabon comme fer de lance du renforcement du commerce en Afrique centrale. Quant à la méthode prospective, elle est selon Edward Cornish17, l'anticipation à l'avenir et au développement des stratégies d'actions. Mais la vision prospective telle que nous l'envisagions, doit tenir compte de l'interdépendance économique notion inspirée de « l'économie externe » d'Alfred Marshall « l'interdépendance doit s'enrichir encore si l'on introduit dans la science économique des anticipations des sujets en face d'un future rempli de risque18 ». Par l'usage de la prospective comme méthode d'analyse, nous allons ainsi montrer que par la levée des obstacles au commerce et la mise en place de la zone de coprospérité, le commerce entre le Gabon et le Cameroun pourra pousser vers le haut le commerce intracommunautaire en Afrique centrale.

c- Interprétation des données

Pour l'interprétation de nos données, nous avons mobilisés quatre théories en relation internationale.

Premièrement, le réalisme Au sens monolithique, la théorie réaliste désigne l'Etat comme le centre décisionnel à l'origine de la formulation de la politique étrangère, dont le plus haut décideur incarne l'unité19. En clair, elle place l'Etat comme acteur unique des relations internationales, il est le seul à décider avec qui il devra entretenir des relations de coopération. De fait, cette théorie nous permet de comprendre les choix politiques des deux Etats. Les relations sinueuses entretenues par le Gabon et le Cameroun depuis les

15 A. KONTCHOU KOUAMEGNI, «méthodes de recherche, et domaines nouveaux en Relations Internationales», in Revue Camerounaise des Relations Internationales, édition spéciale XXIe anniversaire de l'université de Yaoundé, n° 1, Octobre-Décembre 1983, pp. 55-56.

16 François THUAL, Méthode de la géopolitique, apprendre à déchiffrer l'actualité, Dunod, 1993, p. 20.

17 Edward Cornish, Futuring: the exploration of the future, Londres, 2004, p.313.

18 Alfred Marshall, « la prospective économique », in revue économique volume 16, N°2, 1965, p.316.

19 Amélie Blom, Fréderic charillon, théories et concepts des relations internationales, paris, Hachette supérieur, p. 83.

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indépendances traduisent à suffisance l'interdépendance des deux Etats dans la préservation de leur intérêt commun, celui de devenir des véritables leaders de la sous-région.

Deuxièmement, nous avons le libéralisme, il met en évidence la liberté des Etats dans leurs choix politiques, économiques voire religieux. Dans le cadre de notre étude, l'aspect économique sera pris en compte car, il pourra au mieux justifier le choix stratégique du Cameroun par le Gabon comme partenaire commercial privilégié au détriment des autres pays limitrophes.

Troisièmement, le transnationalisme celui-ci vient remettre en cause le monopole de l'Etat comme garant des intérêts économiques et commerciaux. Par cette théorie, nous voulons montrer le rôle d'acteurs autres que l'Etat qui imposent leur volonté et transpercent les lois et règlement en matière de commerce régis par les Etats et les communautés économiques régionales. Elle va nous permettre également pour ce qui est du commerce entre le Gabon et le Cameroun de mettre en évidence le commerce frontalier informel qui échappe au contrôle de l'Etat à travers des circuits parallèles développés par des commerçants mafieux. Ce commerce représente pour bon nombre d'experts une part non négligeable du commerce frontalier en Afrique centrale et une perte considérable pour les Etats. En dehors des acteurs individuels, nous avons aussi les acteurs collectifs tels que l'OMC, l'Union Européenne à travers les Accords de Partenariats Economiques (APE) qui influencent également le commerce en Afrique centrale. Pour le cas de l'Organisation Mondial du commerce, elle impose aux Etats et aux Communautés Economiques Régionales (CER) des nouvelles règles en matière de commerce international. Quant aux APE, ils marquent encore une fois de plus, la ferme volonté des Etats européens de s'implanter en Afrique et de contrôler les chaines de distributions en Afrique centrale. Cela peut se traduire par exemple par, l'accord collectif de partenariat économique entre l'Union Européenne et la CEMAC.

Quatrièmement, la nouvelle théorie du commerce international et de la croissance endogène pour Grossman et Helpmann, « l'ouverture permet d'augmenter les importations domestiques de biens et services qui incluent des nouvelles technologies. Grâce à l'apprentissage par la pratique et le transfert de technologies, le pays connaît un progrès technologique, sa production devient plus efficiente et sa productivité augmente. On s'attend alors que les économies plus ouvertes croissent à un rythme plus rapide que celles plus protectionnistes20 ». Par cette théorie, nous voulons montrer la nécessité pour le Gabon et le

20 FOUDA EKOBENA S.Y, « commerce intra-région et croissance économique : quels enjeux pour la sécurité alimentaire dans l'espace CEMAC » in contribution pour la conférence annuelle du projet d'analyse du commerce mondial (GTAP), Dakar, juin 2014, p.5.

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Cameroun de libéraliser les échanges pour atteindre la croissance escomptée par le renforcement du commerce intracommunautaire.

VIII- PLAN DE L'ETUDE

Notre mémoire est organisé en deux parties. La première partie, intitulée : présentation et déroulement du stage, est composée de deux chapitres, le premier fait la présentation de la Direction Générale du Commerce (chapitre 1) et le deuxième traite du déroulement du stage à la direction du commerce extérieur (chapitre 2). Quant à la deuxième partie, elle est intitulée Enjeux et défis du renforcement du commerce intra-africain en Afrique centrale : analyse du commerce entre le Gabon et le Cameroun. Elle est consacrée à l'étude des fondements théoriques du commerce en Afrique centrale (chapitre 3). Ensuite, elle permet de faire l'analyse du commerce entre le Gabon et le Cameroun en Afrique centrale (chapitre 4). Enfin, elle se termine par des recommandations afin d'impulser le commerce en Afrique Centrale.

PREMIERE PARTIE :

PRESENTATION ET DEROULEMENT DU STAGE

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La phase théorique de notre formation est suivie d'une étape pratique afin de renforcer nos capacités et mettre en oeuvre toutes les connaissances acquises durant la théorie. A cet effet, une demande de stage a été adressée au Ministère du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Artisanat, et du Développement des Services du Gabon. Ainsi, c'est par la lettre n° 00291/ MCPMEADS/SG/DGTPME/EMN, du 04 Avril 2014 signée par le Secrétaire Général dudit Ministère que nous avons été autorisé à suivre un stage de trois mois au sein de la Direction Générale du Commerce. Il sera question dans cette partie, de présenter notre lieu de stage (chapitre 1), avant de décrire le déroulement de celui-ci (chapitre 2).

PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE

CHAPITRE 1 :

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Le Ministère du commerce des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat, et du développement des services, est chargé de proposer au gouvernement la politique relative au commerce et assurer sa mise en oeuvre. Quant à la Direction Générale du Commerce, elle est chargée de coordonner et d'appliquer les mesures gouvernementales en matière de commerce intérieur et extérieur. La présentation globale de la direction générale du commerce passe nécessairement par sa description (section1), puis par la mise en exergue de la direction du commerce extérieur (section 2)

SECTION 1 : DESCRIPTION DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE

Dans cette partie, nous allons présenter les attributions de la Direction Générale du commerce (paragraphe A) et dévoiler l'organisation de ladite direction générale (Paragraphe B).

Paragraphe A : Les attributions de la Direction Générale du commerce

Dans le souci de développer les échanges commerciaux entre les Etats et de réguler le commerce au Gabon, l'Etat par le décret n°159/PR du 24 janvier 1969 crée le ministère des Affaires Economiques, du Commerce, de l'Industrie et de l'Economie Rurale, aujourd'hui devenu Ministère des petites et moyennes entreprises, de l'Artisanat et du Commerce, par le décret n°00331/PR/MPMEAC du 28 février 2013 et, la Direction Générale du commerce (DGC) qui relève désormais de sa tutelle a été instituée par le décret n° 1574/PR/MICOCO du 19 septembre 1985 portant attribution et organisation du Ministère du Commerce et de la consommation.

Au terme du décret n°1574/PR/MICOCO du 19 septembre 1985, la Direction Générale du commerce est notamment chargée de ;

- Appliquer et de coordonner les mesures prises par le gouvernement en matière de ; commerce extérieur et intérieur ;

- Recueillir et de centraliser la documentation du département en matière de commerce et d'assurer la diffusion ;

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- Assurer la liaison avec les organismes professionnels à caractère commercial, public ou privé des relations commerciales avec le Gabon ;

- S'assurer l'existence des stocks suffisants des matières premières et des produits de première nécessité ;

- Veiller avec la Direction Générale de la consommation au contrôle de la qualité des produits et de la régulation des pratiques commerciales ;

- Veiller à la régulation de l'approvisionnement sur le terroir national ;

- Proposer au gouvernement et de mettre en application des mesures susceptibles de promouvoir un commerce au Gabon ;

- Gérer les crédits qui lui sont alloues ;

- Participer aux conférences et réunions sous régionales, régionales et internationales a vocation Economiques et Commerciales ;

- Proposer la délivrance des autorisations d'importation et des exportations.

Paragraphe B : Fonctionnement de la direction générale du Commerce

Toute structure ou service à tendance à s'organiser pour atteindre des objectifs qui sont souvent liés à son développement et à sa survie. Une administration pour des raisons d'efficacité, précisera le rôle et la place de chacun des acteurs dans l'organisation qui est mise en place.

Ainsi, la Direction Générale du Commerce est composée de quatre Directions à savoir :

- La Direction du commerce intérieur et de la production ;

- La Direction du commerce extérieur ;

- La Direction des Etudes ;

- La Direction des Ressources Humaines.

Chacune de ces Directions est composée de deux services ;

? La Direction du commerce intérieur et de la production, est composée du service de la réglementation et du contentieux, et du service de la promotion commerciale et de la production. En somme, elle est chargée d'étudier les problèmes relatifs à :

- La réglementation commerciale, la distribution, la promotion, la commercialisation des produits locaux sur le marché intérieur ;

- La promotion des commerçants ;

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- De suivre la production nationale par secteur d'activité et par secteur d'activité et par société de production afin de proposer le cas échéant, des options à adopter pour un bon circuit de distribution ;

- De susciter le développement de la production locale en vue d'assurer un approvisionnement régulier et satisfaisant du marché national ;

- Veiller à l'application des mesures législatives et réglementaires en matière de commerce ;

- D'orienter l'implication des éventuels investissements étrangers.

? Pour ce qui est de la Direction du Commerce Extérieur, elle est chargée de l'étude et de l'application de la politique du gouvernement en matière de commerce extérieur , de l'étude et de l'analyse comparée des réglementations commerciales extérieures, des relations avec les sociétés , organes, et groupements d'exportateurs et d'importateurs installés au Gabon ou désireux d'établir des relations commerciales avec le Gabon, de l'application des accords et conventions en ce qui concerne le commerce extérieur, de la préparation des programmes d'importation et la répartition des quotas entre importateurs.

? La Direction des Etudes est chargée de réaliser toutes les études relatives au commerce national et international, suivre les évolutions des questions de droit international en matière de commerce et de faire , le cas échéant, des propositions de réforme. Elle est également chargée des études sectorielles et de toutes les études statistiques. De même, elle se charge du suivi en relation avec les services compétents des douanes et des prix, de toutes questions relatives à la surveillance de la conformité des approvisionnements au niveau de la quantité et de proposer aux importateurs des meilleures sources d'approvisionnement.

? Quant à la Direction des Ressources Humaines et du patrimoine, elle est chargée de : la gestion des emplois et des personnels, veiller au dialogue social et au suivi des relations avec les partenaires sociaux, de mettre en place une structure d'emplois adaptés, définir les ressources et les besoins en ressources humaines, suivre le recrutement des personnels et de tenir un dossier individuel pour chaque agent, de tenir la comptabilité et le suivi de l'exécution du budget.

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SECTION 2 : LA DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR

La Direction du Commerce extérieur est placée sous l'autorité d'un Directeur nommé par décret pris en conseil des ministres, sur proposition du Ministre en charge du commerce. Le directeur est choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A, hiérarchie A1. La mission de la Direction est relative à l'étude et l'application de la politique du gouvernement en matière de commerce extérieur. On distingue en son sein deux services: le service de la relation Economiques internationales (paragraphe A) et le service de la réglementation et des enquêtes Economiques (paragraphe B).

Paragraphe A : Le service des relations Economiques internationales. Dans l'ensemble, ce service a en charge :

- L'élaboration et la négociation des accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux ;

- Le suivi de la participation du Gabon aux réunions internationales ayant trait aux problèmes de l'économie et du commerce ;

- L'étude et l'analyse comparée des réglementations commerciales ;

- L'étude et de l'analyse de l'évolution des échanges commerciaux avec l'étranger ; - La promotion des exportations.

Paragraphe B : Le service de la réglementation et des enquêtes Economiques

Ce service est chargé de :

- Enregistrer des autorisations d'importation et du contrôle de leur régularité ;

- Elaborer des quotas annuels d'importation après réunion du comité technique de Répartition des importations ;

- Centraliser de toutes les informations en vue de la confection du tableau de bord de l'économie nationale ;

- Réaliser et de l'application de toutes études relatives à la situation actuelle et aux perspectives du commerce extérieur ;

- Contrôler de la réalité des prix d'importation des opérateurs économiques désireux d'établir des relations avec le Gabon.

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Conclusion du chapitre

Ce chapitre nous a permis de présenter la direction générale du commerce. Ainsi, nous avons procédé à la description de ladite Direction Générale, ses attributions et son fonctionnement. Nous avons aussi appris que cette Direction, possède en son sein quatre sous directions dont, la direction du commerce Intérieur et de la Production, la direction du Commerce Extérieur, la direction des Etudes et la direction des Ressources Humaines. En plus, chacune de ces directions est composée de deux services. Pour ce qui est de la direction du Commerce Intérieur et de la Production, nous avons le service de la règlementation et du contentieux puis, le service de la production commerciale et de la production. La direction du Commerce extérieur est composée du service de la Règlementation et des Enquêtes Economiques et du service des Relations Economiques Internationales. La direction des Etudes comprend le service des Etudes Juridiques, et le service des Etudes Statistiques et Economique. En somme, parmi les missions attribuées à la Direction Générale du Commerce, figure l'application et la coordination des mesures prises par le gouvernement en matière de commerce intérieur et extérieur.

CHAPITRE II:

DEROULEMENT DU STAGE A LA DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR.

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A l'image des autres régions du monde, l'Afrique centrale veut s'arrimer aux échanges interuniversitaires en termes de formation dans les différents domaines et secteurs d'activités. C'est pourquoi, les deux universités gabonaise et camerounaise à savoir l'université Omar Bongo de Libreville et l'Université de Yaoundé II, ont initié un programme qui vise la formation des élites des deux Etats dans le domaine des frontières et ont mis en place un master en Dynamique, Gestion et Sécurité des Espaces Transfrontaliers DGSET. Ainsi, dans la phase pratique de ladite formation, il est donné aux étudiants la possibilité d'intégrer les structures étatiques et paraétatiques, sous régionales, régionales voire internationales afin de flirter avec le milieu professionnel et s'imprégner des réalités du terrain. En outre, ce milieu sert également de cadre de socialisation pour l'étudiant car, au-delà de l'environnement auquel l'étudiant est habitué, il existe certaines valeurs dont il devra s'accaparer.

En ce qui concernant ce chapitre, il sera question pour nous de faire une description de notre séjour à la direction du commerce extérieur (section 1), tout en ressortant les connaissances acquises et les difficultés rencontrées (section 2).

SECTION 1 : SEJOUR A LA DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR ET JOURNAL D'ACTIVITES

Dans cette partie, il sera question de décrire notre séjour à la direction du commerce extérieur (paragraphe A), les activités au quotidien et, celui des services rattachés à ladite direction (paragraphe B).

Paragraphe A : Séjour à la direction du commerce extérieur.

La direction du commerce extérieur est placée sous l'autorité d'un directeur, et d'un directeur adjoint. Ces derniers coordonnent les activités des services rattachés à leur direction à savoir : le service des Relations Economiques Internationales et le service de la Réglementation et des Enquêtes Économiques.

Le vendredi 01 Août 2014, nous sommes reçus par le Directeur Général du Commerce à 9h30, monsieur Bertrand Rubens MATTEYA, tout en nous souhaitant la bienvenue, il nous a présenté au directeur du commerce extérieur monsieur NZENGUE Célestin. Au cours de cet

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entretien, il nous a prodigués des sages conseils, et insistait sur la nécessité pour nous de réaliser un excellent travail qui pourra contribuer à l'enrichissement des thématiques centrales de ladite direction et du Ministère en Général. Au terme de notre discussion, il nous a confié au directeur du commerce extérieur avec qui, nous avons eu un second entretien sur l'organisation de notre travail. A la fin de nos échanges, il a prodigué des précieux conseils, et signifié son entière disponibilité dans la réalisation de notre travail. Par la suite, monsieur le directeur du commerce extérieur nous a présenté à son adjoint monsieur MBA NDONG Donatien et deux de ses collaborateurs à savoir le chef de service des Relations Economiques internationales Madame SEBA KOHO Audrey Herta épouse EVA et le chef de service de la réglementation des Enquêtes Economiques Monsieur SIMA Benny Quentin Michael. Après cette prise de contact avec ces différents responsables, monsieur le directeur s'attela avec quelques membres de son équipe à nous trouver un espace de travail. Un bureau dans la salle abritant son secrétariat fut aménagé, nous permettant ainsi de travailler dans des meilleures conditions. Le Mardi 05 Août 2014, nous avons été convoqués par monsieur le directeur du commerce extérieur, entretien au cours duquel, il nous a conviés à assister à une réunion du CONAPE. Cette réunion traitait de plusieurs points à savoir:

- L'adoption du projet d'ordre du jour ;

- Compte rendu de la 30ème session du CRCN à Libreville ;

- L'état d'avancement des négociations (Kinshasa à ce jour) ;

- Implication de la ratification de l'accord d'étape du Cameroun ;

- Perspectives et négociations ;

- Divers.

De même, le mardi 12 Août 2014, nous étions conviés à une seconde réunion qui avait pour objet, la lecture et adoption du compte rendu de la réunion du 05/08/2014, la mise en oeuvre des recommandations de la réunion du 05/08/2014, questions organisationnelles et budgétaires.

C'est à l'issue de ces réunions, que nous avons pu arrêter un thème de recherche. Il faut également noter que notre présence à la direction du commerce extérieur nous a conduit dans les deux principaux services précédemment cités que compte cette direction

Paragraphe B : Séjour aux services de la direction du commerce extérieur

La direction du commerce extérieur compte en son sein une quarantaine d'agents, dont une vingtaine est affectée dans les deux services. Situés au troisième étage de l'immeuble qui abrite le ministère, le service des Relations Economiques Internationales et celui de la Réglementation des Enquêtes Economiques sont installés dans le même bureau.

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Conformément aux textes, le service des Relations Economiques Internationales est chargé de l'élaboration et de la négociation des accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux, du suivi de la participation du Gabon aux réunions internationales, de l'étude de l'analyse de l'évolution des échanges commerciaux avec l'étranger, de la promotion des exportations.

Au quotidien, ce service procède à l'élaboration des balances commerciales, vérifie les pays avec lesquels le Gabon entretient des relations diplomatiques sur le plan bilatéral. Une fois la liste des pays constituée, ce service se charge d'établir des fiches techniques, lesquelles fournissent des renseignements sur le pays et la nature de la coopération. La nature de la coopération quant à elle comprend deux volets, nous avons le cadre juridique (les accords commerciaux, les commissions mixtes) et le deuxième volet est commercial (savoir ce que le Gabon échange avec ces pays).

Le service des Relations Economiques Internationales, participe également aux commissions mixtes aux Ministère des Affaires Etrangères. En effet, tout ce qui a un caractère économique, la Direction Générale du commerce, et la direction du commerce extérieur participe à travers le service des Relations Economiques Internationales en particulier. Les affaires étrangères associent ainsi ce service pour l'élaboration des accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux21.

Quant au service de la Réglementation des Enquêtes Economiques, il est chargé de :

- Enregistrer au quotidien des autorisations d'exportations et d'importations et du contrôle de leur régularité ;

- Elaborer des quotas annuels d'importations après réunion du Comité Technique de Répartition des Importations ;

- Centraliser de toutes les informations en vue de la confection du Tableau de Bord de l'Economie Nationale ;

- le contrôle de la réalité des prix d'importation des opérateurs économiques désireux d'établir des relations avec le Gabon.

Pour ce qui est de la réglementation des Enquêtes Economiques, ce service s'appuie sur bon nombre textes internationaux pour exercer à savoir:

- Les dispositions de l'Accord de l'OMC sur les règles de l'origine;

21 Entretien avec le chef de service des relations économiques internationales Madame Eva le jeudi 09 octobre 2014 à 10h30

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- Le Règlement N°002/00/CEMAC/UMAC/CM du 29 avril 2000 portant sur la

réglementation des changes ;

- La Loi N°014/98 du 23 juillet 1998 fixant le régime de la concurrence en République

Gabonaise ;

- Le décret N°1574/PR/MICOCO du 19 septembre 1989 portant attributions et

organisation du Ministère du commerce et de la Consommation;

- Le décret N°766/PR/MICOIN du 1er juin 1983 portant réglementation du commerce

extérieur en République Gabonaise ;

- Le décret N°772/PR/MCIRS/MFBP du 23 août 1994 modifiant le décret N° 766

(articles 2 et 24) du 1er juin 1983 portant réglementation du Commerce extérieur en

République Gabonaise ;

- Le décret N°000455/PR/MCDI/MEFBP du 14 juin 1999 portant libéralisation des

importations en République Gabonaise

- Le décret N° 1173/PR/MCTTRE du 05 octobre 1989 fixant les taux et les modalités de

perception des droits de timbre et des redevances sur les cartes de commerçant,

d'industriel ou d'artisan, les agrément et les autorisations d'importation.

En dehors des textes internationaux, ce service dispose des outils techniques de régulation des

importations et exportations des marchandises dont :

- L'autorisation spéciale d'exportation ;

- Les déclarations d'importation et d'exportation ;

- La licence d'importation ;

- L'agrément CEMAC ;

- Le certificat d'origine ;

- L'inspection du contrôle des marchandises.

SECTION 2 : CONNAISSANCES ACQUISES ET DIFFICULTES RENCONTREES.

Le commerce constitue la première activité lucrative dans le monde, il génère des devises et contribue à l'enrichissement des peuples. Toutefois, ces activités sont aujourd'hui structurées et régulées par les Etats qui cherchent à en assurer le contrôle. Le commerce est actuellement l'un des vecteurs de la suprématie des nations. La vente de nouveaux biens, engins militaires, avions de chasse, en passant par ceux issus de l'industrie alimentaire et des services, conduit les pays développés et ceux en voie de développement dans une compétition permanente.

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L'Organisation Mondiale du Commerce est l'institution supranationale qui structure le commerce internationale. Le Gabon, étant membre fondateur de l'OMC, ne peut enfreindre à certaines de ses règles lors de l'élaboration des politiques publiques en matière de commerce intérieur et extérieur.

Pour tout externe, le travail effectué par les agents du ministère du commerce suscite un grand enthousiasme, de s'y impliquer et d'y participer afin de retenir quelque chose au sortir de là. Dans cette section, il sera question de mettre en évidence les enseignements reçus (paragraphe A) avant de donner les difficultés rencontrées (paragraphe B).

Paragraphe A : Les enseignements reçus.

Notre stage à la Direction Générale du commerce nous a permis de comprendre son fonctionnement en général et celui de la direction du commerce extérieur en particulier. Nous avons appris que la direction du commerce extérieur a pour mission l'étude et l'application de la politique du gouvernement en matière de commerce extérieur. Nous avons également appris que cette direction a également en charge d'élaborer en partenariat avec le ministère des Affaires Etrangères tous les accords commerciaux et participe aussi aux commissions mixtes par l'entremise du service des Relations Economiques Internationales. En effet, ce service dresse une liste des Etats avec lesquels le Gabon entretient des relations commerciales sur le plan bilatéral et multilatéral.

La direction du commerce extérieur est celle qui délivre aux commerçants, les autorisations d'importations et d'exportations des marchandises. D'ailleurs à ce sujet, elle est aujourd'hui à la tête d'un projet ambitieux qui à porter ses bruits, celui de l'importation des rébus ferreux.

S'agissant des autorisations d'importations, le service de la réglementation des enquêtes économiques est chargé de délivrer les autorisations d'importations des marchandises, et veiller en même temps à la conformité des documents liés à l'importation et l'exportation détenus par les opérateurs économiques.

Sur le plan pratique, nous nous sommes imprégnés des instruments techniques au commerce. Ces instruments servent de base juridique du commerce aussi bien sur le plan local, sous régional, qu'international.

C'est l'ordonnance 10/89/PR du 28 septembre 1989, qui porte réglementation des activités commerciales, d'industrie ou de l'artisanat en République Gabonaise. Quant au

commerce sous régional, il est organisé par Le Règlement N°02/00/CEMAC/UMAC/CM du 29 avril 2000 portant sur la réglementation des changes.

La synergie qui existe entre les différents services de la direction du commerce extérieur n'a pas manqué d'attirer notre attention à cause du dynamisme. La polyvalence des agents de passer d'un service à un autre, les différents responsables n'hésitent pas à mettre à la tâche chaque agent afin qu'il soit utile.

Figure n°1 : Procès de Délivrance des Déclarations et des Autorisations Spéciales d'importation et d'exportation

Poste Autorisation

Vérification documentaire

Spéciale d'importation

Poste

 

Poste visa

 

Directeur du Commerce

 

Directeur Général du Commerce

Accueil

 

De conformité

 

Extérieur

 
 
 

Poste déclaration

importation/exportation

Vérification documentaire

Légende :

Transmission des documents conformes

Rejet pour non-conformité

Source : Direction Générale du Commerce

 
 
 
 

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Figure n°2 : Organigramme de la direction générale du commerce

DIRECTION GENERALE

DIRECTION GENERALE ADJOINT

D.C.I.P

D.C.I.A

D.E

D.E.A

D.C.E

D.C.E.A

D.R.H.P

D.R.H.P.A

Service de la
Réglementation
et du
contentieux

Service de la
promotion Com.
Et de la
production

Service des études Juridiques

Service des
Etudes Stat.
Economiques

Service de la
Réglementation et
des enquêtes
Economiques

Service des
Relation
Economiques
Internationales

Service des
Ressources
humaines

Service du Patrimoine

Service
provincial de
l'Estuaire

Service
Provincial du
Haut Ogooué

Service
Provincial du
moyen Ogooué

Service
provincial de la
Ngounié

Service
provincial de la
Nyanga

Service
provincial de
l'Ogooué
Ivindo

Service
provincial de
l'Ogooué lolo

Service
provincial de
l'Ogooué

Service provincial du Woleu Ntem

Source : Direction Générale du Commerce Gabon

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Paragraphe B : Difficultés rencontrées

Parmi les difficultés, il y a le fait que notre formation est très peu connue par les responsables dudit ministère. En effet, lors de la réception de notre lettre de stage au Ministère du Commerce, des Petites et Moyennes entreprises, de l'Artisanat, et du développement des services, notre demande fut acceptée par la Direction Générale des PME. Puis, après entretien avec la directrice, elle trouvait que mon profil ne correspondait pas avec leur domaine de compétence. Par conséquent, elle adressa à nouveau une correspondance au secrétariat général où, elle signifiait, « qu'après entretien avec le stagiaire, il s'avère que le concerné s'intéresse aux espaces frontaliers. Par conséquent, la direction la mieux indiquée à le recevoir est la direction Générale du commerce ». Quelques temps plus tard, le secrétariat Général donna suite à la correspondance de Madame la directrice des PME.

La quête des données statistique fut la difficulté majeure dans notre travail de recherche. En effet, les données statistiques sont fournies à notre structure par les services de la douane gabonaise. Toutefois, même pour les techniciens du ministère, il est difficile de rentrer en possession de ces données. Sachant que ce sont les services de la Direction Générale du commerce qui analyse les balances commerciales. De ce fait, nous estimons que pour une parfaite harmonie, une synergie entre les deux services devrait exister, car chaque service vie indépendamment de l'autre. Le ministère du commerce met en place le cadre réglementaire des échanges commerciaux entre les différents partenaires, et les douanes jouent le rôle de gendarme dans l'entrée et la sortie des marchandises.

Conclusion du chapitre

Dans ce chapitre, nous avons procédé à la description de notre séjour la direction du commerce extérieur. En effet, cette direction est celle qui nous a accueillis durant notre stage à la Direction Générale du Commerce. Notre séjour à la direction du Commerce Intérieur nous a conduits tour à tour dans les différents services à savoir le service de la Règlementation et des Enquêtes Economiques, ensuite, au service des Relations Economiques Internationale. De ce séjour, nous n'avons pas eu de difficulté majeure, la seule était celle des statistiques qui devaient servir à réaliser notre travail. Pour les acquérir, il fallait une série de protocoles sans fin qui devait nous conduire aux services des douanes. Nous avons dû nous rendre au Cameroun pour obtenir nos statistiques. En outre, notre séjour à la Direction du Commerce Extérieur était riche d'enseignements, nous avons appris par exemple les fondamentaux en matière de Commerce Extérieur au Gabon et sur le plan international.

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Conclusion de la première partie

Dans cette partie, il a été question pour nous de présenter succinctement la structure qui nous a accueillis durant notre stage et de décrire notre séjour à la direction du commerce extérieur. De ce fait, il ressort de cette première partie que la direction du commerce extérieur est chargée de l'étude et l'application de la politique du gouvernement en matière de commerce extérieur. En plus de cette mission, elle est également chargée de la délivrance des autorisations d'importations et d'exportations des marchandises.

Outre, les tâches administratives auxquelles elle s'attèle au quotidien, la direction du commerce extérieur est aujourd'hui au centre de nombreux projets ambitieux. A l'actif desquels, nous comptons, les activités liées à l'exportation des rébus ferreux. En effet, longtemps exercées dans l'informel, ces activités bénéficient à nos jours d'un cadre formel permettant aussi bien à l'Etat d'exercer un contrôle sur cette activités, de générer une plus-value à l'économie nationale mais aussi, de permettre aux opérateurs économiques d'exercer librement leur activité. Plusieurs chantiers de ce genre sont à venir, des activités telles que l'exportation des résidus de verre couramment appelé « tesson de bouteille » vers les usines de recyclage au Cameroun, l'exportation des matières plastiques utilisées dans la fabrication des sachets plastiques biodégradables, des boites en aluminium ou cannettes , est à inscrire au titre des projets avenir. Toutefois, des contraintes d'ordres juridiques et opérationnelles limitent encore l'action de cette direction ajoutées à cela, les lenteurs administratives.

S'agissant des contraintes juridiques, il faut relever la vétusté des textes et les problèmes liés à l'harmonisation de celles-ci dans l'attribution des missions.

Quant aux contraintes opérationnelles, elles constituent l'un des principaux problèmes auxquels cette direction est la plus marquée. La maîtrise des flux commerciaux en provenance des pays de la sous-région et du reste du monde, puis ceux sortant du territoire gabonais, est indispensable dans les prévisions et la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière de commerce extérieur. Par conséquent, une synergie entre les services affectés aux frontières (douane, phytosanitaire, police, gendarmerie) s'avère nécessaire pour une gestion plus efficace et efficiente des flux commerciaux.

C'est à l'analyse de ces prérogatives que nous nous sommes intéressé aux questions relatives au renforcement du commerce intra-africain, un accent particulier sera mis sur le commerce entre le Cameroun et le Gabon en Afrique centrale.

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DEUXIEME PARTIE :
ENJEUX ET DEFIS DU RENFORCEMENT DU COMMERCE INTRA-

AFRICAIN EN AFRIQUE CENTRALE : ANALYSE DU COMMERCE
ENTRE LE CAMEROUN ET LE GABON

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La chute du mur de Berlin consécutive à la fin de l'affrontement des blocs, a conduit à l'implantation du libéralisme comme nouveau système devant régir les relations de coopération économiques et commerciales entre pays situés aux quatre coins du monde. Construit autour d'un centre mondial, cette organisation vise l'unification des économies nationales à un système global. De plus, elle recherche également de quelle manière faire participer les Etats les moins avancés dans ce système économique mondial.

Ignorant de ce système ayant pris naissance en occident, les Etats africains se sont engagés sans mesurer les effets pervers d'un tel processus. En effet, quelques années après l'avoir adopté, les résultats escomptés sont médiocres pour la quasi-totalité des pays africains. Toutefois, en marge de cette dynamique globale se développe des tentatives d'intégration régionale. Aujourd'hui regroupés en plusieurs zones d'intégration tels qu'établi par le plan de Lagos au Nigéria au début des années 1980, cette tendance à se regrouper dans des ensembles et sous-ensembles régionaux, est pertinente tant elle permet aux Etats de forger des modèles de développement originaux, ressort de stabilisation et expression des petites économies en quête de légitimité.

L'Afrique centrale faisant partie de ces grands ensembles régionaux, est dotée d'un potentiel économique énorme. De même, elle compte deux institutions à savoir : la Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale CEEAC, et la Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale CEMAC.

La question sur la libéralisation des échanges est au coeur des préoccupations des nombreux pays en Afrique centrale, le Cameroun et le Gabon étant membre des deux communautés, s'attèlent à trouver un cadre devant permettre la faciliter des échanges non seulement entre les deux Etats, mais également dans la sous-région et la région toute entière.

Aussi, la dynamique des échanges qui s'observe aux frontières nord du Gabon et dans le sud Cameroun, et bien d'autres, suscite à ce que nous puissions étudier le cadre formel qui régit ces échanges (chapitre III). L'intérêt que suscite aujourd'hui le commerce entre le Cameroun et le Gabon en ce que, pour certains spécialistes les freins aux échanges commerciaux entre le Cameroun et le Gabon ont un effet négatif sur le commerce régional. C'est pourquoi nous serons amenés à faire une analyse du commerce entre ces deux pays (chapitre IV).

CHAPITRE III : CADRE NORMATIF DES ECHANGES COMMERCIAUX EN AFRIQUE CENTRALE

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L'étude du cadre normatif des échanges commerciaux en Afrique centrale, va nous conduire à analyser deux aspects. D'une part, le cadre réglementaire du commerce en Afrique centrale, il s'agit de voir les garanties juridiques au commerce définies par les deux institutions que compte la région Afrique centrale CEEAC/CEMAC (section1). D'autre part, nous allons parler de la coopération en Afrique centrale, un accent particulier sera mis sur la coopération bilatérale entre le Gabon et le Cameroun. De fait, ce travail à la primauté d'analyser les perspectives de coopération économique et commerciale entre ces deux Etats afin d'affirmer le rôle de leader dans la sous-région (section2).

SECTION 1 : LA REGLEMENTATION DES ECHANGES COMMERCIAUX EN AFRIQUE CENTRALE

Pour mieux analyser les effets du commerce entre le Gabon et le Cameroun en Afrique centrale, il nous faut voir le cadre formel de ces échanges. Ainsi, la priorité dans cette section nous amène à présenter d'abord le cadre institutionnel et réglementation des échanges commerciaux en Afrique centrale (Paragraphe A), avant d'évoquer les instruments de politique commerciale en Afrique centrale (paragraphe B).

Paragraphe A : Cadre institutionnel et réglementaire des échanges commerciaux CEMAC et CEEAC

Ce paragraphe sera organisé en deux points, le premier sous point sera consacré au cadre supra-communautaire (a), et le deuxième point au cadre intracommunautaire (b)

a) Cadre supra communautaire

Etabli sur la base de normes internationales en matière de commerce, le cadre institutionnel et réglementaire du commerce en Afrique centrale n'échappe pas aux principes définis par le GATT, puis de l'OMC. En effet, c'est au sortir de la seconde guerre mondiale, en 1947 qu'est signé par 23 pays, le traité sur l'harmonisation des politiques douanières. Cet accord de libre-échange était destiné à faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux utiliser les facteurs de production et favoriser l'emploi dans les secteurs où chaque pays

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détient un avantage comparatif. Les objectifs primordiaux du GATT étaient d'assurer le respect des principes permettant une concurrence loyale entre les nations et mettre en oeuvre un processus continu de libéralisation des échanges internationaux. De fait dès sa création, le GATT s'attela à promouvoir la levée des barrières tarifaires, et quelque temps plus tard, à celle des barrières non tarifaires 22 . De même, cet accord procède aux négociations commerciales multilatérales guidées par trois principes fondamentaux à savoir, la suppression des discriminations entre pays, la suppression des discriminations entre produit importés locaux, la réciprocité des actes23. Au cours des derniers cycles de négociation (1986-1994), on aboutit à Marrakech à la signature du traité portant création de l'Organisation Mondiale du Commerce. Instance supranationale, cette institution, régit aujourd'hui toutes les normes en matière de coopération commerciale bilatérale et multilatérale. C'est en référence au chapitre XXIV sur la libéralisation des échanges, que de nombreux pays africains se sont lancés dans la diversification de leur partenaire économique. Vu la détérioration de la valeur de change des produits Africains sur le marché mondial, l'approche communautaire semblait être une alternative au développement du commerce en Afrique. Pour y parvenir, les Etats engagés dans ce processus doivent se doter d'institutions et instruments communautaires solides.

Les pays de la CEEAC et de la CEMAC sont pour la plupart, membre de l'Organisation Mondiale du commerce. Par ailleurs, l'application des principes de l'OMC est aussi valable pour les Etats non signataires du traité car, ils appartiennent aux ensembles sous régionaux qui sont tributaires des règles de l'OMC. Toutefois, dans le but d'accéder aux nombreux avantages qu'offrent ces accords, les pays de l'Afrique centrale ont mis en place des instruments propres visant à faciliter les échanges commerciaux dans la région.

b) Le cadre intracommunautaire

L'Afrique centrale est marquée par l'existence de deux processus d'intégration régionale24. Dès leur mise en place, la CEEAC et la CEMAC se sont dotées des institutions propres devant faciliter les échanges commerciaux dans la région. Au niveau sous régional, l'UDEAC succédée par la CEMAC créée par le traité de Ndjamena en 1994 se munie de quatre institutions qui sont ; l'Union Economique de l'Afrique centrale (UEAC), l'Union

22Robert NKENDA, « le commerce transfrontalier informel [...] implication sur la sécurité

alimentaire sous régionale », université de Douala, ICBE-RF Researche report N°.O7/12, Dakar Avril 2012 p.15.

23, ibidem.p.15

24 « Afrique centrale enjeux liés au commerce agricole », in http//www.agritrade.cta, 2011, 2, consulté le dimanche 1er février 2015.

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monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC), la Cour de Justice et le Parlement communautaire. S'agissant des dispositions en faveur des échanges commerciaux, la CEMAC en tant qu'union douanière détient un ensemble de disposition permettant de soutenir les échanges au sein de la sous- région. L'Union Economique et l'Union Monétaire jouent un rôle central dans l'édification de la zone de libre-échange. Elles assurent à la fois l'harmonisation des politiques économiques, et de la stabilité monétaire. C'est en référence à l'article 2 (c) de l'UEAC que nous sommes amenés à décliner le processus de mise en oeuvre progressive d'un marché commun. Cet accord prévoit un déroulement en cinq étapes à savoir :

- L'élimination des droits de douanes intérieurs, des restrictions quantitatives à l'entrée et à la sortie des marchandises des taxes d'effet équivalent et de toute autre mesure d'effet équivalent susceptible d'affecter les transitions entre pays membres ;

- L'établissement d'une politique commune vers les pays tiers ;

- L'institution des règles communes de concurrence applicables aux entreprises et aux

aides des Etats ;

- La mise en oeuvre du principe de la libre circulation des travailleurs, de la liberté de
prestation des services, de la liberté d'investissement et des mouvements des capitaux ;

- L'harmonisation et la reconnaissance mutuelle des normes techniques ainsi que la
procédure d'homologation des certificats.

La CEEAC quant à elle, a été créée par le traité de Libreville au Gabon le 18 octobre 1983. Elle a pour membres les pays ci-après : Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République démocratique du Congo, le Rwanda (qui a quitté la Communauté en 2007) et Sao Tomé- et-Principe. L'Angola avait le statut d'observateur, mais il est devenu membre à part entière en 1999. Le Burundi et le Rwanda sont également membres du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA). Le Gabon est le dépositaire du Traité. Le Préambule de la Convention fait expressément référence à la Charte de l'OUA, à la Déclaration de 1973 sur la Coopération et le Développement, à la Déclaration de Monrovia et au Plan d'Action et Acte final de Lagos25. C'est en référence au Chapitre IV sur la Libéralisation des échanges, notamment en ces articles 27 et suivant, dont l'objectif consistait à mettre en place une Union douanière regroupant les États de la Communauté, en trois étapes principales.

25 Jean Grosdidier Matons, « les instruments juridiques internationaux de facilitation du transport et du commerce en Afrique, programme de politique de transport en Afrique », deuxième édition, 2014, p. 138.

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- Première étape. Gel des catégories et des droits de douane, et examen conjoint des questions douanières par le Secrétariat de la CEEAC.

- Deuxième étape. Réduction progressive et élimination des droits de douane, des contingentements, des restrictions et autres obstacles au commerce inter Etats ;

- Troisième étape, Adoption d'un tarif extérieur commun, établissement d'une nomenclature douanière et de procédures et réglementations communes.

En outre, équité des échanges extérieurs (Articles 32 et suivants). Les États membres s'engagent à ne pas appliquer des taxes différentes (par exemple, une taxe sur la valeur ajoutée TVA) aux marchandises originaires des autres États membres de l'Union de celles qui frappent des produits nationaux similaires. Aucune discrimination, directe ou indirecte, ne peut être acceptée. Toutefois, si, par suite de dumping ou pour toute autre raison, il se produisait un grave déséquilibre commercial entre un État et un autre, le Conseil des Ministres de la Communauté est informé et propose des mesures correctrices à la Conférence des Chefs d'État. Si, des problèmes de balance des paiements surviennent bien que l'État membre éprouvant lesdits problèmes ait pris toutes les mesures correctrices nécessaires, des restrictions quantitatives peuvent être imposées ; un rapport est alors soumis dans les meilleurs délais au Conseil des Ministres. Les réglementations et les procédures douanières doivent être harmonisées.

De plus, en clause de la nation la plus favorisée (Article 35). Les États membres s'accordent, en ce qui concerne le commerce intra-communautaire, le traitement de la nation la plus favorisée. En aucun cas, les concessions tarifaires consenties à un État extérieur à la Communauté ne peuvent être plus favorables que celles qui sont appliquées en vertu de l'application du Traité de la CEEAC.

Paragraphe B : Les instruments de politique commerciale en Afrique centrale

En dépit de l'existence de deux unions douanières, l'Afrique centrale ne dispose pas à nos jours de politique commune en matière de commerce. S'agissant de la circulation des marchandises, les pays de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique centrale se réfèrent au code des douanes et du règlement des changes 02/00/CEMAC/UMAC/CM du 29 avril 2000. La CEEAC dont la zone de libre-échange tarde à se mettre en place, dispose du tarif préférentiel auquel les Etats de la CEMAC font très souvent recours au regard du caractère très restrictif des normes de la CEMAC sur les règles d'origines.

a) La CEMAC en tant que zone de Libre échange

En 1998, est mise officiellement en place une zone de libre-échange au sein de la CEMAC. Cette zone a évoluée vers une union douanière entre 1994 et 2000, avec la mise en place d'un tarif extérieur commun (TEC). Le tarif extérieur commun a été adopté par l'acte n°16/96-UDEAC-556-CD-57 du 1er juillet 1996 portant adoption du Tarif Extérieur Commun de la CEMAC. De fait, les taux du droit de douane applicable aux produits des pays tiers importés dans la CEMAC sont fixés comme suit :

? catégorie I pour les biens de première nécessité 5 % ;

? catégorie II pour les matières premières et les biens d'équipement 10 % ; ? catégorie III pour les biens intermédiaires 20 % ;

? catégorie IV pour les biens de consommation courante 30 %.

En outre, s'agissant du commerce intracommunautaire, plusieurs produits parmi lesquels les produits issus de l'agriculture et autres biens industriels qui constituent l'essentiel des échanges dans la sous-région n'intègrent pas facilement cette catégorisation. Toutefois, dans l'optique de promouvoir une industrie naissance et partant, des échanges commerciaux dans la sous-région, la CEMAC a mise en place le Tarif Préférentiel Généralisé introduisant ainsi la notion de « produit CEMAC » qui emporte une nouvelle philosophie du traitement fiscal et douanière des produits reconnus comme originaire dans la communauté.

Le Tarif Préférentiel Généralisé a été instauré par Acte n° 7/93-UDEAC-556-CD-SE1 du 21 juin1993. Le TPG remplace la Taxe Unique (TU) qui, initialement instaurée pour favoriser le développement industriel de la sous-région, n'a pas atteint les résultats escomptés en dépit des innombrables exonérations consenties par les Etats membres aux entreprises qui en étaient bénéficiaires. En effet, il a été constaté que les avantages accordés au titre de ce régime variaient d'une façon importante d'une entreprise à une autre, créant des distorsions majeures dans la concurrence, des discriminations dans la taxation des produits originaires fabriqués par des entreprises non agréées au régime de la Taxe Unique. De plus, la différenciation des taux de la Taxe Unique d'un pays à un autre contribuait du reste à l'aggravation des barrières tarifaires entre les Etats membres. Enfin, le fait qu'elle soit appliquée aux produits consommés dans l'Etat de fabrication n'encourageait pas les échanges. L'avènement du Tarif Préférentiel Généralisé traduit la volonté des Etats membres de promouvoir les échanges intra-communautaires, face à la préférence sur les prix des produits industriels de la sous-région par rapport à ceux des pays tiers26. Ainsi donc, contrairement au

26Modalités d'application du tarif préférentiel généralisé circulaire N°471/SG/DUD

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régime de la taxe unique, les produits CEMAC consommés dans le territoire de fabrication ne sont soumis qu'à la TVA27.

b) instruments de politique commerciale en zone CEEAC

Les pays membres de la CEEAC ont adopté un système de réduction tarifaire pour le commerce intra-communautaire, connu sous le nom de Tarif préférentiel CEEAC, qui aurait dû en principe prendre effet entre 2004 et 2007. En 2007, il a été proposé que le TEC CEEAC inclue trois bandes tarifaires (à 5 %, 10 % et 20 %). Cependant, selon l'OMC, « la réduction tarifaire n'a pas véritablement été mise en oeuvre ».

La présence en Afrique centrale de deux Unions Douanières accentue les conflits de leadership institutionnel, ajouté à cela, les égoïsmes nationaux qui freinent de manière significative l'intégration sous régionale en zone CEMAC, mais aussi l'établissement de la zone de libre-échange régionale. Au regard des missions de maintien de la paix auxquelles la CEEAC est le plus impliquée, crédit est donné aujourd'hui à la CEMAC qui, fonctionne en véritable Union douanière. La difficulté d'applications des règles de politique commerciale entre la CEMAC et la CEEAC sur les règles d'origines, du TPG et du TEC est l'un des grands chantiers avenir de la communauté. En effet, l'harmonisation de tous ces instruments, est une issu vers la libéralisation des échanges commerciaux, et le renforcement du commerce intra-régional. Encore faut- il y inclure la volonté politique.

SECTION 2 : LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE EN AFRIQUE CENTRALE

« La coopération et l'intégration régionales en Afrique centrale sont une idée ancienne qui remonte à l'aube des indépendances »28, Elle s'est matérialisée depuis grâce à la mise en place de trois communautés économiques régionales. La première remonte à 1964 lors de la création de l'UDEAC remplaçant l'UDE, devenue la CEMAC en 1994 par le traité de NDJAMENA, puis de la CEEAC par le traité de Libreville en 1983. Cette coopération s'affirme en plus par les séries d'accord bilatérales et multilatérales entre Etats en Afrique centrale dans les domaines tels que la sécurité et la défense, cas de l'accord tripartite entre le

27Taxe sur la Valeur Ajoutée : la taxe sur la Valeur Ajoutée est une taxe à caractère fiscal qui frappe à égalité au même taux les produits, qu'ils soient importé ou fabriqués localement.

28 Hakim Ben Hammaouda, l'intégration régionale en Afrique centrale Bilan et perspectives, France, 2003, KARTHALA, p.59.

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Cameroun, le Tchad et la RCA, du commerce actuellement l'objet des commissions mixtes entre le Gabon et le Cameroun.

Dans cette partie, il ne sera pas question pour nous de faire une étude exhaustive des accords de coopération en Afrique centrale, mais notre analyse sera arbitrairement focalisée autour de la coopération entre le Cameroun et le Gabon. Le choix de cette analyse viendra en appuie à la vision prospective que nous avons des échanges commerciaux et au développement économique conjoint tant souhaité par les deux Etats leaders de la sous-région mais aussi et surtout, dans le cadre du renforcement du commerce intra- communautaire.

Paragraphe A : La coopération Cameroun-Gabon, naissance d'un couple en Afrique centrale

Pour Côme Damier Georges Awoumou, il réfère la notion de couple Cameroun-Gabon au couple franco-allemand. Si pour certains, il convient de renoncer à ce terme qui aurait fini par être une vision stéréotypée conduisant à des métaphores faciles sur le divorce ou les disputes ou les dissensions au sein du couple29. En revanche, pour Marc Louis Ropivia, à travers la notion de couple Cameroun- Gabon, elle cristallise les liens affectifs des relations qui lient les deux Etats en Afrique centrale30. Quant à Joseph Vincent NTUDA EBODE, il pense que «l'ancienneté du couple, l'expérience accumulée, de sa consistance économique, sociologique et politique lui semble mieux à même de conduire l'intégration sous régionale31».

a) Fondements de la coopération Cameroun-Gabon : aperçu historique

Les relations entre le Gabon et le Cameroun ne font pas l'apanage des relations diplomatiques en Afrique centrale. Signataire du pacte de non-agression en 2004, les Etats de la CEEAC on pour principe d'entretenir les rapports de bon voisinage. Au même titre que le Gabon entretien des relations d'amitié avec le Cameroun, ils se doivent de faire de même avec l'ensemble des Etats de la sous-région. Toutefois, la particularité des relations Cameroun-Gabon nait à la fois de la proximité géographique, mais aussi et surtout des forts liens historiques.

29 Côme Damien Georges Awoumou, le couple Cameroun-Gabon au sein de la CEMAC, Paris, 2008, l'Harmattan, p.29.

30 Ibid. p.13.

31 Ibid. p.20.

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Nous pouvons classer les relations entre le Cameroun et le Gabon en trois phases, nous avons la période postcoloniale, ensuite celle des indépendances, et enfin celle allant de 1990 (date de l'adoption de la démocratie comme nouveau modèle de gouvernance en Afrique centrale), à nos jours.

La période coloniale reste une étape charnière dans les relations entre le Gabon et le Cameroun avant l'éclatement de l'AEF32. En effet, la politique camerounaise et gabonaise est officiellement conçue et menée par la puissance colonisatrice et pendent longtemps, la France s'est servie du Cameroun comme porte océan du Nord-Gabon. Les rapports entre le Gabon et le Cameroun durant cette période sont également axés sur l'appartenance à un même territoire. Le sud du Cameroun et le Nord-Gabon formaient jusqu'en 191133, le territoire appelé le « Cameroun nouveau ». En allemand, ce territoire s'appelait « Neu-Kamerun »34. Après l'entrée du Cameroun dans le giron français, suite à la convention franco-allemande de 1911, de nombreux liens vont lui permettre d'éclore parmi les Etats de l'AEF. Ces liens vont de l'appartenance à une monnaie commune, à celui d'un territoire économique commun facilitant ainsi, les mouvements des marchandises et des capitaux. Par conséquent, le premier bénéficiaire de ce rapprochement du Cameroun à l'AEF était le Gabon notamment en commençant dans sa partie Nord. Aussi, l'existence d'une « zone de contact » aux confins de ces deux pays dont la composante humaine est homogène35 : l'ethnie fang localisée au Cameroun puis au Nord Gabon constitue l'un des facteurs clés de ce rapprochement. Dès l'accession du Cameroun à la souveraineté internationale, le Gabon va militer pour l'entrée du Cameroun à l'UDE puis à UDEAC en 196436. Depuis lors, les relations entre les deux pays ce sont renforcées et ont abouti à la mise en place de la première commission mixte en 1968.

a) La grande commission mixte Cameroun-Gabon.

Une commission mixte peut se définir comme étant un comité technique composé d'experts, chargés d'instaurer un meilleur suivi des relations de coopération entre deux Etats. Les bases de la coopération Cameroun-Gabon ont été établies grâce à la mise en place de la

32 AEF comprenait tous les territoires en Afrique centrale placés sous l'autorité de la France, elle comprenait les territoires tels le Gabon, une partie du Cameroun Allemand, le Congo, le Tchad, et l'Oubangui Chari actuel RCA et avait pour capitale Brazzaville au Congo.

33 Le 4 novembre 1911, est signée la convention Franco-allemande, les allemands laissent un territoire de 750.000Km2 à la France.

34Côme Damien George Awoumou, op.cit. p.48.

35Cf. Marc Louis Ropivia, Géopolitique de l'intégration en Afrique noire, Paris, L'Harmattan, 1994, pp.185-204.

36 Pierre-François Gonidec, l'Etat africain : évolution, fédéralisme, centralisation et décentralisation, panafricanisme, Paris, LGDJ, 1970, p.362.

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grande commission mixte Cameroun-Gabon créée en mars 196837 à N'Gaoundéré, suite à la visite du président Omar Bongo, au président Ahmadou AHIDJO. Cette commission a pour objectifs de « maintenir, d'améliorer, et de renforcer les liens fraternels, l'esprit d'entente et de coopération entre les deux Etats dans tous les domaines d'intérêt commun. »38 Les séances de travail de cette commission mixte sont tenues au moins une fois par année en intermittence dans chacun des deux pays. L'organisation de ces commissions mixtes a bien connu des périodes de léthargie dus à la concurrence, au leadership et surtout à l'arrivée au pouvoir du président Paul BIYA. En 2013, s'est tenu à Libreville la 13ème édition des commissions mixtes entre les deux Etats. Dans le souci de renforcer leur lien d'amitiés tissées depuis les indépendances le Gabon et le Cameroun se sont engagés à faire aboutir dans les brefs délais à la signature d'un certain nombre d'accords dans plusieurs domaines. Parmi ces accords nous avons énuméré quatre(4), il s'agit des accords dans les domaines de la sécurité des frontières, de la coopération économique et commerciale, des petites et moyennes entreprises et des télécommunications39. L'objectif de ces d'accords est le renforcement de la coopération entre le deux Etats et surtout le rapprochement de l'axe Libreville/Yaoundé à travers le renforcement des échanges commerciaux, de la connexion entre les deux villes par la fibre optique et la sécurisation de leur frontière commune.

Paragraphe B : Coopération bilatérale Cameroun- Gabon.

Dès l'établissement de leur relation qui a abouti à la mise en place de la Grande commission mixte Cameroun-Gabon en mars 1968, les deux Etats ont scellé leur lien par la signature d'accords dans le cadre de leur coopération bilatérale.

a) Les accords de coopération

Aux titres des accords de partenariat signé entre le Gabon et le Cameroun dès l'établissement des relations diplomatique, nous avons :

- L'Accord en matière de coopération industrielle signé le 09 août 1974 et ratifié en

1978 ;

- Le Protocole d'accord de coopération industrielle en matière d'hydrocarbures et de sucreries ;

37 Fiche technique Cameroun- Gabon, Etat des relations commerciales, Ministère du commerce, des petites et Moyennes entreprises, de l'Artisanat et du développement des services, Gabon, 2013, p.1

38 Cf. allocution d'ouverture de la 12eme session de la commission mixte Cameroun-Gabon de S.E.M. Ferdinand Léopold Oyono, in Côme Damien Awoumou.

39Gabon-Cameroun : Améliorer la mise en oeuvre in http://www.Camer.be/index1.php?art[...]6:1 Consulté le jeudi 02 octobre à 18h45.

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- L'Accord en matière de coopération culturelle le 02 janvier 1972 ;

- L'Accord en matière de main d'oeuvre et de réalisation de l'axe routier lourd de Libreville -Yaoundé signé le 09aût 1974, ratifié en 1978 ;

- La convention sur la nationalité le 14 avril 1978 ;

- Accord de réciprocité en matière de pêche ;

- Convention de partenariat entre l'institut des relations internationales du Cameroun et le Ministère des Affaires Etrangères, de la coopération, de la Francophonie et de l'intégration régionale le 13 Décembre 2008 ;

- La convention de partenariat entre la Direction Générale des impôts et de l'Ecole d'Administration et de Magistrature du Cameroun.

b) Perspectives de coopération économique et commerciale entre le Cameroun et le Gabon

Les autorités camerounaises et gabonaises ont à coeur d'intensifier leur coopération. Parmi les secteurs clés mentionnés, figure la coopération économique et commerciale. En effet, les deux pays se sont engagés à intensifier leur commerce, par les mesures de facilitation de la circulation des biens, la levée des obstacles au commerce et au partage des expériences des autres sous-régions ainsi que les communautés économiques sous régionales.

Le Cameroun et le Gabon veulent mettre en place une zone de coprospérité, l'objectif à court terme de cette initiative est de dynamiser les échanges entre les deux pays tout en favorisant l'intégration sous régionale. La concrétisation de cette volonté manifeste est passée par l'organisation en 2012 du colloque de Libreville sur la zone de coprospérité, laquelle visait la création d'une structure juridique qui devra propulser les échanges entre les deux pays via une coopération multisectorielle avantageuse. Il est également engagé de positionner cette zone comme le fer de lance de la CEMAC40. En plus de ce colloque, il était prévu l'organisation à Yaoundé du forum économique Cameroun-Gabon. Ce forum devait réunir des hommes d'affaires Camerounais avec leur homologue Gabonais. L'objectif de cette rencontre était de tisser les partenariats entre les PMES gabonaises et camerounaises dans des projets d'investissement conjoints.

40 Gabon-Cameroun : vers une création d'une zone de coprospérité in http// : www.camnet.cm/index.php?mact=new,cntnt01,detail,0....6068....15 consulté le jeudi 02 octobre 2014 à 19h.

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Les petites et moyennes entreprises constituent aujourd'hui un des secteurs important des économies des deux Etats. Issues de l'entreprenariat locale, ces petites unités économiques naissantes peuvent servir de fer de lance à l'émergence d'entreprises transfrontalières dans les domaines des transports, de la micro finance, de l'agriculture, des hydrocarbures, du textile, des biotechnologies, du bois et des mines. Tout en considérant les approches de la géoéconomie41, des avantages comparatifs, et des dotations factorielles, le Gabon et le Cameroun peuvent à travers la zone de coprospérité, mutualiser leurs efforts, et devenir le moteur de l'intégration en Afrique centrale. Et par leur position charnière au sein du continent, ils deviendront une véritable zone de transit pour les autres communautés économiques.

Dans ce chapitre, il a été question pour nous de présenter le cadre fondamental des échanges commerciaux en Afrique centrale. À travers cette partie nous avons analysé les instruments de politique commerciale des deux communautés économiques (CEMAC, CEEAC). Cette étude nous a permis de déceler un certain nombre de disfonctionnements dans l'application des mesures communautaires en matière de commerce. De plus, le Gabon et le Cameroun constituant notre champ d'étude, ces instruments de politique commerciale servent de base dans la libéralisation des échanges entre les deux pays. En outre, un accent a été également mis sur leur coopération bilatérale et les perspectives de coopération qui auront pour principal objectif de renforcer les liens de fraternité et d'amitié, mais aussi et surtout à réaffirmer leur volonté conjointe de devenir des véritables leaders de la sous-région. À travers le concept de zone de coprospérité, les deux Etats ont envoyé des signaux forts à l'ensemble de la région.

Conclusion du chapitre

L'harmonisation des instruments de politique commerciale en Afrique centrale figure parmi les défis majeurs à relever. En plus de cela, les règles établies par l'OMC ou par le du GATT est une épine en plus à la libéralisation des échanges commerciaux en Afrique centrale. Parmi les instruments de politique commerciale à harmoniser nous avons le TEC, les règles d'origine et le tarif préférentiel Généralisé entre la CEMAC et la CEEAC. Par ailleurs,

41La géoéconomie est l'analyse des stratégies d'ordre économique notamment commerciale décidées par les Etats dans le cadre des politiques visant à protéger leur économie nationale ou certains pans bien identifiés de celle-ci à acquérir la maîtrise de technologies clés et/ ou à conquérir certain segment du marché mondial relatif à la production ou la commercialisation d'un produit ou une gamme de produits sensible , en ce que leur possession ou de leur contrôle confère à son détenteur un Etat ou ne entreprise nationale un élément de puissance et de rayonnement international et concourt au renforcement de son potentiel économique.

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43

la coopération bilatérale entre le Gabon et le Cameroun reste un axe majeur à améliorer dans le cadre de la politique commerciale en Afrique centrale.

Le prochain chapitre est consacré à l'analyse des échanges commerciaux entre les deux pays, afin de mesurer leur impact. Cette analyse s'attèlera à illustrer les multiples contraintes qui entravent les transactions commerciales et les conséquences y afférentes sur le commerce intracommunautaire et intra-africain.

CHAPITRE IV :

ANALYSE DU COMMERCE ENTRE LE GABON ET LE CAMEROUN EN AFRIQUE CENTRALE

Le Cameroun et le Gabon sont des partenaires commerciaux en Afrique centrale. Ils partagent une dyade commune. Sur la façade atlantique, le Gabon et le Cameroun sont situés dans le Golfe de Guinée et sont deux Etats à côte adjacente. Cette position leur permet d'être connectés à la fois sur leur frontière terrestre (Eboro, Eking, Mayo- Kyè, Kyé-ossi, Aboulou), et sur leur frontière maritime (Douala/Libreville), via les ports de Douala, Kribi et les ports d'Owando, le port- Mol dans l'estuaire du Gabon.

La frontière terrestre entre le Gabon et le Cameroun est longue de près de 300km42 qui s'étend du Nord-Ouest au Nord-est du Gabon et du Sud-Ouest au Sud du territoire Camerounais. La frontière est marquée par une limite naturelle« sur la rivière Kyè, Ntem, et Ayina, avec cependant un changement de principe de délimitation entre le Kom et l'Ayina : faute d'éléments naturels, la frontière est définie dans cette zone très marécageuse par une ligne conventionnelle »43. Cette partie de la frontière Gabonaise avec le Cameroun est le lieu d'une intense activité économique, les marchés frontaliers d'Abang Minko'o et de Kyé-ossi qui jouxtent la province nord du Gabon sont les principales artères par lesquelles transitent les marchandises en provenance des régions agricoles camerounaises.

Le but de ce chapitre est de faire une analyse du commence entre le Gabon et le Cameroun, de ce fait, nous allons faire un état des lieux de ce commerce (section 1). Puis, nous allons démontrer en quoi, le commerce entre le Cameroun et le Gabon constitue un élément essentiel pour le renforcement du commerce intra-régional (section2).

42 Serge Loungou, op.cit p.441.

43 Ibidem.p.441

 

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Ebolowa

N'Gaoundéré

Ambam

Yokadouma

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Figure n°3 Localisation de l'espace frontalier Cameroun Gabon

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46

SECTION 1 : ETAT DES LIEUX DU COMMERCE ENTRE LE GABON ET LE CAMEROUN

Le commerce entre le Gabon et le Cameroun figure parmi les plus importants de la zone CEMAC. En effet, le Cameroun constitue pour le Gabon un véritable grenier. Il fournit à son voisin, l'essentiel des vivres frais dont il a besoin. Ce commerce rendu possible grâce à la connexion des deux Etats par la réalisation au cours des années 1930 de l'axe routier Ebolowa/Bitam 137,6 km44, de la construction du tronçon Libreville/Bitam 627 km45 dans les années1990, mais aussi et surtout grâce à la construction en 2005 par les deux Etats, et l'appui de l'Union Européenne du pont sur le Ntem.

Faire l'état des lieux du commerce entre le Gabon et le Cameroun passe par la description des produits les plus échangés entre les deux pays, et les circuits de distribution (Paragraphe A), avant de donner les contraintes auxquelles il est confronté (Paragraphe B).

Paragraphe A : Les produits les plus échangés entre le Gabon et le Cameroun et leurs circuits de distribution.

En dépit des facteurs naturels favorables au développement de son agriculture (climat équatorial, terres agricoles fertiles, plus de 20000km2 de terres cultivables), le Gabon fait face à des carences alimentaires accrues qui suscitent à le recours à ses nombreux partenaires économiques. Pour répondre à la demande qui ne cesse de croître d'année en années, consécutives à la confluence de deux facteurs conjoints à savoir la croissance démographique et l'urbanisation accrues des principales villes du pays qui sont Libreville, Port-Gentil et Franceville. Le Gabon a recours aux pays voisins en tête desquels le Cameroun.

Si une comparaison à l'Allemagne est faite au Cameroun, c'est parce qu'il détient un potentiel agricole à même de répondre aux besoins alimentaires de toute la sous-région. Grâce à son tissu industriel en pleine croissance, le Cameroun a su se déployer aux cinq coins de ses frontières à travers la création dans les années 90 des marchés frontaliers d'Abang Minko'o, Kyé-ossi, pour l'espace Gabon/ Cameroun/Guinée Equatoriale. Pour l'espace frontalier Cameroun/ Tchad/RCA, le marché de Mbaiboum, pour l'espace frontalier extrême Nord-Cameroun/Nord-Nigéria/Tchad structuré par une Kyrielle de marchés hiérarchisés, parmi

44« Distance entre Bitam Gabon et Ebolawa Cameroun, Google Map », in http://www.google.cm/[...] consulté le mercredi 1er octobre 2014 à 22h30

45 Paul Nguema Engo « villes et intégration régionale transfrontalière (Gabon-Cameroun) », in ville en parallèle n°40/41, Paris, 2007, p.121.

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lesquels Amchidé-Banki, à cheval sur le Nigéria et le Cameroun, Kousséri (Cameroun et N'Djamena), la capitale du Tchad46. (Cf. figure 4)

Dans ce paragraphe, il sera question d'évoquer les types des produits échangés entre le Gabon et le Cameroun (a), ensuite, de mesurer le poids de ces flux commerciaux (b).

a) Les types de produit échangés entre le Gabon et le Cameroun et leurs circuits de distribution.

Les types des produits échangés entre le Gabon et le Cameroun sont diversifiés, ils vont des produits vivriers, maraîchers aux produits d'élevages, manufacturés, aux produits industriels et pétroliers.

? Les produits viviers, maraîchers et d'élevages en provenance du Cameroun vers le Gabon.

Les produits vivriers, maraîchers et d'élevages constituent l'essentiel des denrées alimentaires exportées du Cameroun vers le Gabon. Ces produits approvisionnent les principales villes Gabonaises ci-dessus citées. Compte tenu de l'importante variété des produits exportés, nous ne ferons pas une présentation exhaustive de ceux-ci, mais nous allons énumérer les plus importants.

S'agissant des produits vivriers nous les avons rangés en trois catégories, la première est celle des produits du crus, composés essentiellement, des régimes de banane plantain , de tubercules, de manioc, de taro, d'igname, de macabo, le piment les sacs de foufou manioc et de maïs, exportés en abondance, etc. La deuxième Catégorie est celle des produits maraîchers, tomate, choux, haricot, oignons, et fruits47.

Les produits d'élevages ne sont pas en marge de la variété des produits déversés dans les marchés gabonais ils constituent la troisième catégorie des produits. En effet, fort de sa grande diversité climatique, le Cameroun fournit ou sert de zone-tampon à l'élevage et surtout à la vente de bétail en provenance du Tchad et de la Centrafrique. Ainsi, le Cameroun exporte vers le Gabon, des gros ruminants48 , les petits ruminants, satin, sabrin et également de la volaille etc.

46Karine Bennafla, le commerce frontalier en Afrique centrale, France, édit Karthala, 2002, p.13 47 Ibid. P.37.

48Paul Nguema Engo, op.cit. , p.134.

? Les produits manufacturés, industriels en provenance du Cameroun vers le Gabon

Parmi les produits manufacturés, nous avons ceux issus de l'agro-industrie, farine de blé, les boissons alcoolisées et non alcoolisées issus des brasseries du Cameroun (Mutzig, top pamplemousse, ananas et grenadine) exemple pour une Mutzig vendue au Cameroun à 500F CFA en 2014, elle coûte près de 2000F CFA à Libreville. Idem pour un top pamplemousse, qui est vendu à 400F CFA au Cameroun il vaut 1250F CFA à Libreville49. Le différentiel des prix est si important que de nombreux commerçants n'hésitent pas à faire venir des quantités importantes de ces produits de consommation très prisés par les populations gabonaises. En plus de cela, nous avons encore d'autres types de produits manufacturés qui pour la plupart sont en transit au Cameroun. Provenant du Nigéria, ces produits se rependent à travers la sous-région. De plus, ces produits sont aussi issus des industries des pays émergents en particulier la chine. Ils sont essentiellement composés des téléphones portables, de la quincaillerie, des groupes électrogènes, et des objets de bricole de tous genres50. Les produits en aluminium et l'acier51 ne sont part en reste des produits exportés par le Cameroun, d'ailleurs, sa demande s'accroit de plus en plus eu égard aux profondes transformations auxquelles le Gabon s'engage actuellement. La construction de la troisième zone industrielle à 27 km de la capitale, Libreville après celles d'Oloumi et d'Owendo, demande davantage des matériaux en acier.

? Les produits en provenance du Gabon vers le Cameroun

A la différence de son voisin, la gamme des produits qu'offre le Gabon n'est pas très grande, elle est composée des produits industriels, du bois, des hydrocarbures ou des produits dérivés, des boissons, des produits halieutiques (sardines fraiches et fumées), des produits à recycler. Pour ce qui est des produits à recycler, nous avons deux catégories, la première est celle des matières plastiques, et la seconde est celle des résidus de verre.

49Résultats issus des enquêtes de terrain dans certaines épiceries de Libreville au Gabon et de Yaoundé au Cameroun.

50Ces produits sont tirés des enquêtes menées sur le terrain, au marché d'Abang Minko'o et de Kyé-ossi

51 Ministère du Commerce, des PMES, de l'Artisanat et du Développement des services, Fiche technique Gabon /Cameroun, Etat des relations commerciales, consulté le jeudi 27 Novembre à 10h 30

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48

Les résidus de verre servent généralement à recycler des bouteilles des boissons utilisées par la société SOBRAGA (Société de Brasserie du Gabon)52. Quelques produits agricoles sont échangés mais ne représentent quasiment pas grand-chose.

Pour ce qui est des produits manufacturés, ce sont des produits venus d'Europe ou d'Amérique qui sont en transit au Gabon et vont au Cameroun.

? Les circuits de distribution des produits échangés entre le Cameroun et le Gabon

Les échanges commerciaux entre le Cameroun et le Gabon se produisent de manière générale sur trois principaux axes, l'un maritime, et deux autres terrestres. La voie maritime dessert directement le port de Libreville à partir de celui de Douala. Elle est considérée par les commerçants comme un pis-aller parce que plus onéreuse que ses alternatives terrestres53 qui sont : Libreville / Ndjolé / Oyem/ Eboro / Ambam / Ebolowa / Yaoundé, et l'axe Yaoundé/Ebolowa/Ambam/Ngoazik/kyé-ossi/Meyo-kyé/Bitam/Oyem/Ndjolé/Libreville.

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52 Information tirées des enquêtes sur le terrain, au port de Libreville auprès des douaniers et des responsables des bateaux effectuant le transit entre Libreville et Douala, entretien tenu le mercredi 15octobre 2014 à 11h.

53 Robert NKENDA, op.cit., p.22.

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Figure n° 4 : l'espace frontalier Cameroun-Gabonais entre voie maritime et voies terrestres

Source : Karine Bennafla 2003

b) Estimation des flux commerciaux entre le Gabon et le Cameroun

Les flux estimés ici sont des chiffres issus du commerce formel entre les deux Etats. Ces estimations pourraient être plus importantes si nous considérons également les flux informels des marchandises. Par conséquent, vu que ces flux informels ne rentrent pas dans les chiffres officiels des importations et des exportations, nous allons nous limiter à ceux enregistrés par les structures étatiques telles que les postes phytosanitaires de Kyé-ossi et

d'Abang Minko'o pour le commerce transfrontalier. Puis de ceux rendus publiques par les ministères en charge du commerce des deux Etats pour ce qui est du commerce global et des valeurs financières de ces échanges de biens entre les deux pays.

De nature très variées, les exportations recensées sont présentées dans les tableaux ci-dessous et concernent essentiellement les sorties enregistrées aux postes frontaliers de Kyé-Ossi et d'Abang Minko'o, car, les autres marchés n'étant pas encore dotés en services appropriés.

Ainsi, nous avons enregistré en 2009 au poste phytosanitaire d'Abang Minko'o 19607,54 tonnes (Tableau1) des produits vivriers et maraîchers contre 2936 tonnes (Tableau2) au poste phytosanitaire de Kyé-ossi soit un volume total de 22543,54 tonnes (Tableau3). Le volume des produits vivriers et maraîchers de 2009 à 2013 est estimé à 106451,91 tonnes (Tableau3). Cependant, l'exportation de ces produits a connu une période de régression allant du deuxième semestre 2011, au premier semestre 2012 comme le laisse paraitre le graphique sur l'évolution des flux des marchandises de 2009 à 2013 (graphique n°1). Puis, on observe une reprise progressive au deuxième semestre 2012. Laquelle deviendra stable jusqu'à la fin de l'année 2013. Les raisons évoquées par de nombreux experts du MINIPAT, serait la flambée des prix des produits agricoles consécutive à la hausse du prix du carburant. Comme quoi, les effets pervers de la crise alimentaire de 2008 à 2009 n'ont pas été assez soutenus par le gouvernement camerounais de manière durable.

Tableau 1 : Exportations en camerounaises en Tonnes vers le Gabon par Abang Minko'o de 2009-2013

produits

2009

2010

2011

2012

2013

total

vivriers et maraîchers

19607,54

16808,13

22340,02

17128,58

17348,82

93233,09

fruits

1849,61

2366,19

2951,7

2739,46

3115,41

13022,37

manufacturés

386,86

646,23

499,56

357,02

581,73

2471,4

divers et autres

79,61

93,43

230,55

100,64

0

504,23

total

21923,62

19913,98

26021,83

20325,7

21045,96

109231,09

Source : MINIPAT, données classées par l'auteur.

 
 
 

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51

Tableau 2 : Exportations du Cameroun en Tonnes vers le Gabon par Kyé-ossi de 2009-2013

produits

2009

2010

2011

2012

2013

Total

Vivriers et maraichers

2936

5336,1

277,91

1720,96

2947,85

13218,82

Fruits

914,1

810,2

89,9

135,21

298,06

2247,47

Manufacturés

671,3

672,1

336,76

306,91

261,71

2248,78

Divers et autres

79,8

186,7

1,79

11,28

235,49

515,06

Total

4601,2

7005,1

706,36

2174,36

3743,11

18230,13

Source : MINIPAT, rapport économique 2013 données classées par l'auteur.

Tableau 3 : synthèse des exportations en tonnes du Cameroun vers le Gabon de 20092013 par les postes phytosanitaire d'Abang Minko'o et de Kyé-ossi.

PRODUITS

2009

2010

2011

2012

2013

Total

Vivriers et maraichers

22543,54

22144,23

22617,93

18849,54

20296,67

106451,91

fruits

2763,71

3176,39

3041,6

2874,67

3413,47

15269,84

manufacturés

1058,16

1318,33

836,32

663,93

843,34

4720,08

divers et autres

159,41

280,13

232,34

111,92

235,49

1019,29

Total

26524,82

26919,08

26728,19

22500,06

24788,97

127461,12

Source : MINIPAT, rapport économique de la vallée du Ntem

Graphique 1 : Evolution des flux des marchandises exportées du Cameroun vers le Gabon de 2009-2013

Vivriers et maraichers fruits

manufacturés divers et autres

120000 100000 80000 60000 40000 20000

0

 
 
 

2009 2010 2011 2012 2013 Total

Source : réalisé par l'auteur

 
 
 

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En revanche, les produits manufacturés connaissent un recul de leur exportation vers le Gabon. En effet, en 2009 le volume des produits manufacturés était estimé à 1058,16 tonnes, en 2010 cette quantité a augmenté de 260,17 tonnes soit 1318,33 tonnes. Puis en 2011, son volume s'est vu chuter jusqu'à 836,32 tonnes pour atteindre un plancher de 663,93 tonnes en 2012, avec une légère reprise en 2013. Les causes de cette régression sont liées à la faible demande des produits manufacturés par les consommateurs Gabonais durant la période de 2011 à 2012. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, une autre explication vient se greffer à celle précédemment évoquée. Il s'agit de la hausse du prix du carburant par le gouvernement camerounais ce qui a eu pour conséquence d'augmenter les coûts de transports des marchandises. (Cf. Tableau n° 3).

Tableau 4 : Estimation en milliards de francs CFA des exportations du Cameroun vers le Gabon

 

Valeur en milliards

pourcentage

produits alimentaires

57456113524

37%

aluminium et aciers

18751004610

12%

produits de conditionnement

12043407108

8%

savons de ménage

8745338283

6%

Source : Direction Générale du Commerce Gabon

Comme nous l'observons dans les différents marchés de la capitale gabonaise du moins pour les marchés dont nous avons effectué les enquêtes, une grande partie de nos produits alimentaires proviennent du Cameroun. Selon la direction Générale du Commerce du Gabon, nous avons importé plus de 57 milliards d'aliments de 2008 à 2013, soit 37% des imports. Précisons que, les produits alimentaires sont composés des vivres frais (bovins, ovins, Caprins, tubercules, fruits et légumes etc.), de l'huile de palme raffinée et des préparations à base de cacao. Ajoutons en plus de cela que durant l'année 2008, nous avons exceptionnellement observé une importation d'huile de palme chiffrée à 6.803.906.696 F CFA. Celui-ci était consécutif au problème de production rencontré par SIAT Gabon54. Ce malgré un contexte compliqué traversé par le Cameroun durant la même période à savoir, la crise alimentaire ayant conduit à des violentes émeutes.

54 SIAT Gabon : Société d'investissement pour l'Agriculture tropicale, est une société anonyme au capital social de 39.000.000.000 F CFA. Installé au Gabon depuis avril 2004, elle remplace l'ancienne AGROGABON. SIAT est le leader de l'agro-industrie au Gabon regroupant l'exploitation des cultures de palmier au moyen Ogooué, des cultures d'hévéa au Woleu Ntem et à l'estuaire et de l'élevage à la Nyanga.

Les articles en Aluminium ou en acier ne sont pas en reste, avec une représentation de 12% soit près de 19 milliards de francs CFA. Dans cette catégorie, nous retrouvons la tuyauterie, les barres, les fils, les bandes, et les différents ouvrages en aciers ou en aluminium.

S'agissant des produits de conditionnement, nous retrouvons les bouteilles et les bonbonnes en plastique ou en verre ; les caisses, les boites en bois ou encore les cartons de toute tailles. Ces différents produits totalisent plus de 12milliads de nos francs sur la période considérée depuis le début de notre étude.

Les savons en morceaux utilisés pour le linge ou la vaisselle représentent près de 9milliards de francs. Malgré la production faite par la SIAT, le marché n'est pas totalement couvert, ce qui occasionne la pénétration de ce produit en provenance du Cameroun.

En revanche, comparativement aux exportations du Cameroun vers le Gabon, les produits gabonais exportés vers le Cameroun depuis 2008 connaissent une progression décroissante.

Le tableau ci-dessous nous présente les principaux produits exportés vers le Cameroun. Nous

retrouvons ici le pétrole, le bois, les cigarettes et les boissons produites respectivement par la
SOCIGA et la SOBRAGA. Dans la liste des exportations, nous retrouvons beaucoup

d'appareils. Sachant que le Gabon n'est pas producteur d'appareils, il est nécessaire de

préciser que ceux-ci ne sont qu'en transit sur le territoire gabonais. Par ailleurs, le graphique
n°2, nous montre que les produits les plus exportés du Gabon vers le Cameroun de 2009 à

2013 sont les cigarettes, les appareils de tout genre, et les produits pétroliers. Mais comme

précédemment dit, nous remarquons une baisse vertigineuse des quantités exportées.
S'agissant des cigarettes, nous sommes passés de plus de 4 milliards de nos francs à

seulement 567.244.500F en 2013, soit une baisse de 86%55. Pour ce qui est des produits pétroliers, nous remarquons que depuis l'année 2012, les exportations de pétrole vers cette destination sont inexistantes.

Tableau 5 : Valeur des exportations du Gabon vers le Cameroun de 2009-2013 en F.CFA

 

2009

2010

2011

2012

2013

TOTAL

Appareils

674241615

244735818

950118547

2491755718

1740651008

6101502706

boissons

13461400

70829600

29588100

81332960

17000

195229060

cigarettes

4105550000

1910650000

1087747000

682.407.000

567.244.500

8353598500

bois et dérives

44677225

330717793

35527881

50678926

61953727

523555552

pétrole et dérivés

579834525

667989704

446458556

0

0

1694282785

TOTAL

5417764765

3224922915

2549440084

3306174604

2369866235

16868168603

SOURCE : Direction Générale du commerce Gabon

55 Ministère du commerce, des PMES, PMIS, de l'Artisanat et du développement des services, Direction générale du Commerce, Fiche technique : Gabon / Cameroun, Libreville, p. 5.

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Graphique2 : Des flux commerciaux en provenance du Gabon vers le Cameroun.

Apparails boissons cigarettes bois et dérives petrole et dérivés

4,5E+09 4E+09 3,5E+09 3E+09 2,5E+09 2E+09 1,5E+09 1E+09 500000000 0

 
 

2009 2010 2011 2012 2013

Source : réalisé par l'auteur

Tableau 6 : importations en tonnes en provenance du Gabon vers le Cameroun de 20092012.

 

Produits exportés
Vers le Cameroun

Quantités (tonnes)

TOTAL
(04 ans)

2 009

2 010

2 011

2 012

1

Ail

0,1

/

/

/

0,1

2

Blé dine

/

6,72

/

/

6,72

3

Bois fini

29,75

/

/

/

29,75

4

Cacao marchand

5,29

6,75

/

/

12.04

5

Cube Maggi

/

/

1,15

/

1,15

6

Déchets de tabac

6,53

12,5

2,33

/

21,36

7

Farine de blé

/

/

13,5

11,25

24,75

8

Huile raffinée

13,9

269,63

716,42

326,19

1 326,14

9

Phosphatine

/

/

6,72

/

6,72

10

Riz marchand

26,45

48,03

7,22

8,37

90,07

11

Spaghetti

/

/

235

30

265

12

Tomate (pâte)

/

2,1

3,5

/

5,6

Total

82,02

345.73

985,84

375,81

1 789,4

Source : poste phytosanitaire d'Ambam Minko'o

Les produits alimentaires exportés vers le Cameroun par le Gabon sont également en très faible quantité. Cela pourrait s'expliquer par une demande circonstancielle survenant en

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56

compensation à l'insuffisance de l'offre interne. Mais aussi et surtout par la faible production de ces produits. Si tel est le cas, une densification de la production de ces denrées résoudra ces sorties beaucoup plus importantes en huile raffinée56.

Paragraphe B : Les contraintes liées au commerce entre le Gabon et le Cameroun

Dans ce paragraphe, il s'agit pour nous de voir toutes les entraves au commerce entre le Gabon et le Cameroun. Ces contraintes ont été classées en deux catégories, nous avons les contraintes institutionnelles (a) et les contraintes techniques et opérationnelles (b).

a) Les contraintes institutionnelles et infrastructurelles

Pour North D.C, les institutions sont entendues au sens large comme étant l'ensemble des règles de jeu conçues par les hommes et qui régissent leurs interactions57. Toutefois, malgré les efforts fournis par la CEMAC et la CEEAC sur l'établissement d'une taxe fiscalo-douanière puis du tarif Préférentiel et des règles d'origine, le cadre intracommunautaire est tributaire d'un certain nombre d'insuffisance et d'imperfection58. On note à cet effet ;

- L'inexistence d'une politique commerciale communautaire ;

- Absence de cohésion entre les politiques commerciales de la CEMAC et celles de la CEEAC ;

- L'application du TEC au gré des Etats ;

- Les disparités dans l'interprétation et le rythme de mise en oeuvre des réformes fiscales adoptées au niveau communautaire ;

- L'inexistence de politique commerciale au sein des Etats membre ;

- Inadéquation des accords économiques de la coopération entre les pays souvent exhaustifs des accords antérieurs et/ou de la situation particulière de certain Etats membres59 ;

- L'augmentation des irrégularités des cotisations dans paiements des cotisations des membres

56 MINIPAT, rapport économique 2013 de la vallée du NTEM consulté le Jeudi 04 décembre 2014 à 11h00.

57 North, D.C institutions, journal of Economic perspectives, Vol.5 N°1, 1991, pp. 97-112.

58 Nkendah Robert, « le commerce transfrontaliers informel des produits agricoles et horticoles entre le Cameroun et ses voisins de la CEMAC : implication sur la sécurité alimentaire sous régionale » in ICBE-RF reserch report n°07/12, Dakar, 2012, P.51.

59 Hakim Ben Hammoudou, l'intégration régionale en Afrique Centrale : Bilan et perspectives, éditions Karthala, Paris, 2003, p.51.

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- La disparition des structures d'appui au financement du secteur privé dans la plupart des pays (CAPME au Cameroun, PROMOGABON au Gabon) ;

- Une part trop importante des Etats sur la protection de leur souveraineté ;

- L'absence d'offre réciproque.

En dehors des contraintes liées au droit et aux institutions, nous avons également celles impliquant les infrastructures. En effet, pour toute institution internationale, la qualité et la densité des infrastructures est une condition certes, pas suffisante mais nécessaire au développement des échanges commerciaux intra-régionaux. Si le constat fait par Bondonna en 2003 dresse un portrait médiocre des infrastructures routières en Afrique centrale comme étant les plus faibles du continent, il n'en demeure pas moins que l'axe routier Libreville/Yaoundé a connu une nette amélioration durant ces dix dernières années avec la construction du pont sur le Ntem reliant les deux Etats. En revanche, de nombreux progrès restent à faire sur les infrastructures portuaires et celles des télécommunications. S'agissant des infrastructures portuaires, le Gabon et le Cameroun en sont faiblement dotés. En effet, durant les années 90, la voie maritime avait été utilisée comme alternative au transport des marchandises en provenance du Cameroun et des exportations des produits gabonais tels que les produits halieutiques vers le Cameroun suite à la panne du bac d'Eboro sur le Ntem60. Ce bac fut la propriété de l'Etat gabonais, aussi, suite aux actes de sabotages orchestrés par les piroguiers gabonais, la traversée sur le fleuve Ntem fut interrompue, entrainant ainsi des lourdes pertes. Afin de minimiser les pertes, le transport par voie maritime fut emprunté bien que plus cher. Aujourd'hui cette alternative souffre de deux problèmes, le premier est celui l'étroitesse des ports, ces infrastructures ne répondent plus aux normes. Quant aux télécommunications, des gros efforts restent à réaliser sur l'interconnexion des deux pays par un réseau de fibre optique, en plus réduire les coûts de la téléphonie mobile notamment pour le Cameroun. À titre d'exemple, un appel passé du Cameroun vers le Canada ou l'Angleterre coûte relativement moins cher 25F CFA la minute contre 150 F CFA vers le Gabon en 201461.

60 Karine Bennafla, op.cit. p. 61.

61 Enquête réalisée sur le terrain dans les cabines téléphone de la ville de Yaoundé le lundi 8 décembre 2014 à 11h 45, cette enquête visait essentiellement les cybers cafés de la localité de Soa, une petite ville estudiantine située à sensiblement 16km de la capitale camerounaise. Une enquête similaire a été réalisée au sein des sociétés de téléphonie mobile du Gabon. Les entreprises sélectionnées étaient : AIRTEL Gabon, LIBERTIS GABONTELECOM, MOOV Gabon filiale d'ETISALAT,

b) Les contraintes administratives, parafiscales et technologiques

Les contraintes administratives et fiscales constituent les obstacles majeurs du commerce en Afrique centrale en générale et entre le Gabon et le Cameroun en particularité. En effet, la multiplication des services aux frontières accentue les lourdeurs administratives et crée des taxes supplémentaires. Ceci entraine deux conséquences : la première est le retard dans l'approvisionnement des marchés, la deuxième conséquence constitue les pertes en termes de coût financier sur les produits à caractère périssables. À cela, vient se greffer les contraintes technologiques souvent sous estimées par les Etats.

D'une manière ou d'une autre, dans toute activité, un développement soutenable requière la maîtrise de quelques technologies. Le commerce entre le Cameroun et le Gabon ne déroge pas à cette règle. Malheureusement, le niveau de maîtrise des technologies observé chez les intervenants est faibles, voire nulle. En effet, le conditionnement des produits ne respecte aucune norme, leur conservation non plus. Plus grave encore, malgré le gaspillage consécutif à cette situation, on remarque chez certains intervenants l'inconscience de l'importance du respect de quelques normes en la matière. Cette réalité est à la fois une conséquence (chez les conscients) et une cause (chez les inconscients) de l'inexistence signalée des infrastructures "logistiques"62.

SECTION 2 : LE COMMERCE ENTRE LE CAMEROUN ET LE GABON : ELEMENT ESSENTIEL POUR LE RENFORCEMENT DU COMMERCE SOUS REGIONAL

Pour de nombreuses études effectuées sur la situation du commerce en Afrique centrale, la zone comprenant le Gabon, le Cameroun et la Guinée Equatoriale est considérée comme le triangle de prospérité 63 aux opportunités à même de permettre une forte croissance économique si et seulement si ces atouts sont suffisamment mise en valeur. L'analyse de ces opportunités (Paragraphe A), va nous permettre de ressortir les défis à relever (Paragraphe B) afin de lever certaines pesanteurs qui entravent le développement du commerce régional en général, et du commerce entre le Cameroun et le Gabon en particulier.

62 Nkendah Robert, op.cit. p.51.

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Paragraphe A : Analyse des opportunités offertes par le renforcement du commerce entre le Gabon et le Cameroun

L'analyse des opportunités offertes par le commerce entre le Cameroun et le Gabon va se présenter sous deux schémas, le premier consiste à mettre en évidence les atouts internes aux deux Etats (a), et quant au deuxième schéma, il s'agit d'analyser les opportunités régionales (b).

a) Les opportunités internes aux deux Etats

Le Gabon possède des atouts dans le cadre du renforcement du commerce intracommunautaire et de la promotion du commerce intra-africain, Ces atouts sont de deux ordres. Sur le plan spatial, le Gabon possède en son sein des différentes plateformes d'échanges commerciaux dans les zones frontalières, dont l'une des plus dynamiques se trouve dans la zone Nord, frontière qu'il partage avec le Cameroun. Le Gabon possède également une façade maritime, laquelle lui permet de commercer avec d'autres pays de la CEEAC tels l'Angola, la Guinée Equatoriale, Sao Tomé et principe, la RDC, le Congo, ainsi que le Cameroun via le port de Douala.

Au-delà des perceptions étriquées de certains hommes politiques nationaux vis-à-vis de l'intégration régionale, nous observons depuis quelques années, un volontarisme des autorités du pays qui, à l'exemple du Chef de l'exécutif soutenu par le Chef du gouvernement qui se sont prononcés en faveur de l'intensification des échanges commerciaux transfrontaliers. En février 2014, les Parlementaires gabonais ont été invités à s'investir dans l'élaboration des cadres législatifs pour faire du commerce frontalier, au Nord du Gabon, un moteur pour le développement des collectivités locales. Le Professeur en Economie, Premier Ministre et Chef du Gouvernement Daniel ONA ONDO, avait examiné objectivement le cas de la province septentrionale du pays qui possède des frontières avec le Cameroun et le Guinée-Equatoriale. En conclusion, il avait été demandé aux populations de la province du Woleu-Ntem de contribuer à l'intégration régionale par le commerce64.

Dans le même ordre d'idées, les opportunités du commerce entre le Cameroun et le Gabon sont diverses. L'exploitation conjointe d'un gisement de minerais de fer transfrontalier représente par exemple une opportunité pour renforcer l'intégration régionale entre ces pays. Une exploitation coordonnée de leurs gisements transfrontaliers renforcerait l'intégration des

64 Ministère du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Artisanat Et du développement des services, Atelier National de Sensibilisation pour le Renforcement du commerce intra-Africain du 01-02 juillet 2014, Libreville Gabon.

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économies, à la suite de la co-construction d'infrastructures communes. Enfin, quoiqu'encore informels en grande partie, les échanges commerciaux frontaliers représentent des jalons prometteurs pour la promotion du commerce intracommunautaire et du renforcement du commerce intra-africain pour le Gabon65 et le Cameroun.

De plus, « le Gabon possède de nombreux atouts naturels qui pourraient faire de lui un pays producteur des produits manufacturés biotechnologiques de haute valeur ajoutée ». De même, le Gabon possède en son sein des plantes tinctoriales pour la fabrication de nouvelles peintures, des plantes médicinales pour la recherche pharmaceutique, des plantes pouvant servir également dans la fabrication de nouvelle gamme de parfum, très brisée par la classe sociale émergentes des pays de la région66. En revanche, des gros efforts restent à faire dans le domaine de l'agriculture, et la production de nombreux produits manufacturés très dépendant du Cameroun voisin.

Le Cameroun est incontestablement le leader naturel de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) à travers ses potentialités économiques, sa position stratégique au centre de la sous-région ainsi que son poids démographique. Un leadership que le Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad ne sauraient contester, puisque même réunis, ces pays atteignent difficilement le poids économique du Cameroun qui représente à lui seul 52 % du PIB de la CEMAC et un peu plus de 55% de la population totale, environ 20 millions d'habitants sur les 35 millions que compte la région. Sur le plan commercial, le Cameroun fait office de locomotive. Il est de loin, pour ne pas dire quasiment le seul pays de la zone qui exporte vers tous les autres pays d'Afrique centrale. Les importations sont quasiment nulles en provenance de ses voisins. Certains pays, le Centrafrique et le Tchad, dépendent à 80 % pour leurs échanges commerciaux, du Cameroun. Une bonne partie des produits en direction du nord du Congo transite par le Cameroun, tandis que le Gabon et la Guinée équatoriale se ravitaillent essentiellement en vivres à partir du Cameroun.

Sa proximité avec le Nigeria ainsi que la vitalité du port de Douala en font un carrefour quasi incontournable en Afrique centrale67.

65 Ibid.

66 Entretien avec. Marc Louis Ropivia à l'Université Omar Bongo le vendredi 10 octobre 2014.

67La place du Cameroun dans la région cemac », in www.nkul-beti-camer.com/ekang-media-press.php , consulté le mercredi 16 Décembre 2014 à 12h 11.

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Pour ce qui est des infrastructures, le pays dispose d'un réseau routier dense le reliant aux pays voisins. Les corridors Douala/N'Djamena et Douala-Bangui constituent un exemple patent. Avec l'appui des bailleurs de fonds, notamment l'Union européenne qui a investi plus de 150 milliards de francs CFA, les marchandises partent désormais du port de Douala jusqu'en Centrafrique et au Tchad sur des routes bitumées, soit à peu près 1500 km. La route Douala-Yaoundé-Sangmélima et Cameroun-Ouesso (Congo), dont les travaux commencent bientôt, entre autres, grâce à un financement de la Banque Africaine de Développement (BAD) et de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) permettront de faire une jonction entre les deux pays. Le Gabon et la Guinée équatoriale peuvent également être atteints depuis le Cameroun par route. Il est ainsi le seul pays de la région frontalier de tous les autres. De même, sur le plan humain, au moins une ethnie camerounaise se retrouve dans chaque pays de la zone, ce qui constitue un avantage pour l'intégration communautaire.

Cette place de locomotive est renforcée par la solidité des entreprises camerounaises, qui sont toujours au peloton de tête des plus grandes entreprises de la région, du secteur des banques, des assurances et des industries lourdes. Sa place de leader ne souffre d'aucune contestation.

Ainsi, sur la base des avantages comparatifs du célèbre économiste anglais Adams Smith, celle des dotations factorielles de HOS, le Gabon et le Cameroun, peuvent se spécialiser dans la production des biens dont-ils détiendraient chacun un avantage comparatif. La dotation en facteur de chaque pays est la clé de l'aboutissement de ce processus, ajouté à cela, la volonté des populations et des politiques à s'intégrer.

b) Les opportunités régionales

La communauté économique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) est du point de vue de tous, l'une des régions les plus riches en Afrique. Elle renferme des réserves pétrolières et minières d'une très grande capacité. De plus, sa position géographique lui confère des atouts indispensables au développement de l'agriculture et même de l'élevage, cas de la zone sahélo- sahélienne du Tchad, de la Centrafrique et une partie du nord Cameroun. Avec une population estimée à plus de 140 millions d'habitants, cette partie de l'Afrique constitue une part non négligeable du commerce continental. Aussi, l'Afrique centrale bénéficie d'une position de zone de transit entre trois communautés économiques régionales à savoir : la CEDAO, la SADEC et le COMESA.

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Par ailleurs, comment concevoir qu'une région avec autant d'atouts ne puisse avoir qu'un volume d'échanges avoisinant les 2% durant ces dix dernières années à l'échelle du continent africain. L'Afrique de l'Ouest et de l'est, pourtant moins dotées en facteurs parvient à avoir un volume d'échanges plus important que celui de l'Afrique centrale. L'anarchie institutionnelle justifiée par la double appartenance aux CER des Etats en Afrique centrale a longtemps été présentée comme un frein au commerce. Cependant, nous estimons que cette double appartenance peut être un atout dans le cadre du renforcement du commerce intra-africain pour deux raisons essentielles. La première est liée aux flexibilités fiscalo-douanières dont bénéficient chaque Etat au sein des différents processus d'intégration régionale. Bien que les problèmes d'origines des produits puissent se poser, une alternative en guise de solution peut être apportée, il s'agit pour les Etats de faire référence au critère de la nation la plus favorisée tel que définie par l'OMC, ainsi pour certains produits agricoles par exemple, ce principe peut être appliqué. La deuxième raison, réside dans la diversification de l'offre et de la demande. En effet, toutes les régions en Afrique n'ont pas les mêmes types de productions agricoles, les conditions climatiques font en sorte que la production de la banane plantain soit plus favorable en zone équatoriale qu'en zone semi-aride ou aride. Quant à l'élevage, et la culture des céréales, ils sont plus propices dans des zones sèches. Par conséquent, La double appartenance des Etats aux Communautés Economiques Régionales (CER) peut ainsi palier au déficit alimentaire, jusque-là comblé par des importations vers l'occident.

En outre, comme effet négatif à craindre dans le renforcement du commerce intracommunautaire et intra-africain, les effets de détournement de commerce que pourraient occasionner la signature des accords de partenariats économiques entre la CEEAC et l'Union Européenne (APE). Une telle initiative va compromettre davantage le processus d'intégration régionale. L'une des conséquences à mettre à l'actif des APE, est la perte des droits de douane qui constituent une part importante dans le budget des Etats. Il faut ajouter à cela le fait que ces accords ne prévoient pas de transfert de technologies, ce qui suppose, une exportation des matières premières vers les usines européennes, et une importation de l'Union Européenne des produits finis. Ce qui va inexorablement freiner le développement des industries naissantes de transformation locales. (C'est ici l'explication à mettre)

A l'analyse de ces opportunités, nous pouvons affirmer que le Cameroun et le Gabon peuvent en tirer profit et faire de la quête de ce marché un enjeu à la fois économique et politico-stratégique.

Sur le plan économique l'enjeu majeur est la recherche de la croissance économique. En effet, à travers la libre circulation des biens et des personnes en zone CEEAC, les exportations camerounaises et gabonaises trouvent un marché de consommation plus large que celui de la CEMAC qui ne représente environ que 30 millions de consommateurs dont plus de la moitié est composé de la population camerounaise. La mise en place de la zone de libre-échange régionale, va ainsi offrir aux entreprises camerounaises d'autres perspectives d'investissements, favoriser la représentativité sur la scène internationale et réussir de fait, à résoudre le problème de chômage qui touche plus de 50% des jeunes. De même, la pression démographique et le boom immobilier auxquels ces deux pays font face, nécessitent la venue d'autres investissements qui seraient à même de soutenir la croissance et de lutter efficacement contre la pauvreté.

Par ailleurs, La mise en place de la zone de coprospérité entre le Gabon et le Cameroun, à travers des investissements conjoints, peut faire d'eux non seulement des moteurs de la croissance économique tout en réalisant des économie d'échelle par l'élargissement du marché et de la réduction des coûts68, mais aussi d'être des leaders de l'intégration régionale en Afrique centrale. En effet, par cette volonté manifeste, ces deux pays vont être considérés à juste titre comme des Etats pivots autour desquels vont se cristalliser les relations en Afrique centrale. Tout comme la France et l'Allemagne dans l'Union Européenne, cette étude n'est pas uniquement une vision d'esprit qui viendrait se joindre à la littérature courante déjà existante, mais plutôt une analyse politico-stratégique du rôle important qu'ils peuvent conjointement jouer afin de rayonner en Afrique centrale. Toutefois, pour faire aboutir un tel processus à terme, bon nombre de défis restent à relever.

Paragraphe B : Les défis à relever dans le cadre du renforcement du commerce entre le Cameroun et le Gabon et du commerce intra-communautaire.

Une intensification du commerce en Afrique centrale se fonde sur des constats qui relèvent d'énormes défis pour la libéralisation des échanges des produits originaires des Etats membres et sur la libre circulation des personnes dans l'espace CEEAC/CEMAC. Déjà, ces deux communautés économiques régionales représentent prise individuellement ou en communément, l'espace économique le moins intégré du continent Africain.

Au nombre des défis qui retardent l'épanouissement du commerce en Afrique centrale, il y a l'existence des pesanteurs sociopolitiques pour ce qui est du commerce entre le Gabon

68 Gabriel ZOMO YEMBE, salon international de l'entreprise, du partenariat et de la PME in commerce régional et développement : enjeux et défis à l'ère de la mondialisation, Yaoundé, 2014.

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et le Cameroun (a), puis dans le cadre communautaire, nous avons l'uniformatisation des mesures retenues par la mise en place des zones de libre -échange (b).

a) Les préjugés sociopolitiques, défis majeurs à relever dans le cadre des échanges commerciaux entre le Cameroun et le Gabon.

Rendre effective la libre circulation des marchandises et des personnes est la seule condition pour que les effets de création de commerce entre le Cameroun et le Gabon soient bénéfiques à tous. Pour cela, il faut mettre fin à un certain nombre de préjugés ou des croyances auto-réalisatrices de tous bords tels :

- Sociologique et politique : la peur de certaines tribus Fangs/Bétis/Bamilékés réputés pour être des populations envahissantes par les pays voisins tel que le Gabon, ce qui continue à nourrir le scepticisme selon lequel il se fera envahir par ces dernier. Il faut ajouter à cela, les multiplicités des formalités aux frontières et les dissemblances des politiques des visas. Ces énormes défis politiques ont été à l'origine de l'échec d'une initiative récente, les chefs d'Etats et de gouvernement de la CEMAC qui avaient au cours d'un sommet extraordinaire tenu en juillet 2013, à Libreville, signés un accord de libre circulation des personnes et des marchandises entre les six pays membres de la CEMAC dont l'entrée en vigueur était fixé au 1er janvier 2014. A cette date butoir le Gabon ainsi que la Guinée Equatoriale suspendaient, unilatéralement, l'application dudit accord pour des mobiles identiques à quelques nuances près, notamment dû à la crainte d'être envahi par des ressortissants des Etats plus peuplé. Au Gabon, la décision de non application de l'accord de libre circulation des biens et des personnes en zone CEMAC a été soutenue par les représentants du Parlement gabonais, devant les Autorités nationales, au motif selon lequel les conditions de sécurité ne sont pas encore toutes réunies. Ainsi, tous les pays membres de la CEMAC devront au préalable adopter les techniques de la biométrie pour sécuriser leurs titres de transport, harmoniser toutes les données policières et juridiques des individus en circulation, etc.

- Sur le plan commercial, mettre fin à la peur des entreprises Camerounaises censées être plus compétitives que les entreprises gabonaises. En fait il faut le dire, si le Cameroun présente un volume d'échange plus important que celui des autres pays de la CEMAC, c'est en partie dû au potentiel industriel des PME camerounaises qui ont su s'imposer non seulement au Cameroun, mais également dans certains pays de la sous-région, cas des entreprises FOBERT présentes au Gabon et au Congo.

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- Sur le plan économico-démographique : le défi est de mettre fin au problème de leadership, tout pour nous rien pour les autres.

- Sur le plan sécuritaire, le Cameroun et le Gabon devraient en synergie lutter contre le grand banditisme et la criminalité transfrontalière et non de manière isolée.

b) Les défis à relever par le Cameroun et le Gabon dans le cadre du renforcement du commerce intra- communautaire

Parmi les défis auxquels le Gabon et le Cameroun feront face dans le cadre du commerce intra-communautaire nous avons, l'élimination totale des barrières tarifaires au commerce des produits originaires, l'uniformisation des jalons retenus pour la mise en place des zones de libre-échanges parrainées (distinctement) par la CEMAC et par la CEEAC (les règles d'origine, de la procédure d'agrément des produits, etc.). D'autres défis sont inhérents :

- l'inexistence d'un pouvoir d'injonction ou de la pratique des sanctions pécuniaires en cas de non application des décisions communautaires ;

- au manque de tradition d'échanges commerciaux entre les Etats membres de la CEEAC ;

- à l'importance des contraintes physiques défavorables au développement des échanges: le déficit en infrastructures de transport ;

- le faible niveau de l'interconnexion des réseaux électriques, etc.

En 2014, les problèmes de transposition interne des décisions communautaires demeurent parce qu'on observe par exemple qu'aucun Etat, à l'exception du Gabon, n'a pris des mesures pour rendre effective la zone de libre-échange au niveau national cela malgré les missions techniques et séminaires d'information, de vulgarisation et de sensibilisation effectuées dans tous les Etats membres, ainsi que les notifications formelles des décisions y relatives aux ministres en charge des finances et du Commerce des Etats membres. Il convient de noter à cet effet que le Gabon a déjà procédé à la transposition dans son ordre juridique interne de la Décision n°03/CEEAC/CCEG/XI/04 du 27 janvier 2004 sur le Tarif Préférentiel/CEEAC par les dispositions des articles 13 et 14 de la Loi de finances n°18/2004 du 16 janvier 2005)69.

Toutefois, les retards dans l'appropriation de l'ensemble des textes communautaires (déclarations, décisions, règlements, directives, recommandations, actes additionnels) de mise

69 Direction Générale du Commerce, Economic Commission for Africa : Atelier National de sensibilisation et de mobilisation pour le renforcement du commerce intra-africain du 01-02 juillet 2014, Libreville Gabon

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en place de la zone de libre-échange par les différents acteurs (administrations, opérateurs économiques, organisations de la société civile) représentent un défi pour le renforcement du commerce intracommunautaire.

Enfin, la libre-circulation des personnes dans l'espace CEEAC demeure l'un des défis majeurs pour le renforcement du commerce intra-communautaire et intra-africain pour le Cameroun et le Gabon. Alors que la libre circulation des personnes et des marchandises est l'un des piliers majeurs de l'intégration régionale, le Gabon ne parvient pas à accomplir des progrès dans sa mise en place. C'est l'un des domaines où sa stratégie nationale ne cesse de diverger avec celle des autres Etats membres de la CEEAC.

Conclusion du chapitre

L'analyse du commerce entre le Gabon et le Cameroun, nous a permis de faire une estimation des échanges commerciaux. Cette estimation a été établie sur une période de six ans allant de 2008 à 2013. Il en ressort que les chiffres du commerce entre le Gabon et le Cameroun ont tendance à décroître au fil des années, ceci à cause des nombreux obstacles qui entravent de manière significative la libre circulation des personnes et des biens. Ces obstacles sont liés aux infrastructures, à la multiplication des postes et des services aux frontières, ils sont également d'ordres administratifs, technologiques et humains. Les freins au commerce entre le Cameroun et le Gabon ont un incident non négligeable dans le commerce intra-communautaire en Afrique centrale, nous estimons de ce fait que si les opportunités renfermées par le Gabon et le Cameroun sont suffisamment mises en valeur, cela fera d'eux, les piliers du renforcement du commerce intra-africain en Afrique centrale. Pour y parvenir, un certain nombre de défis reste à relever, ils sont aussi bien sociopolitiques, économiques, commerciaux que démographiques.

Conclusion de la deuxième partie

L'étude de cette partie nous a permis de voir les fondamentaux sur les règles en matière d'échange commerciaux, ainsi que la coopération économique et commerciale en Afrique Centrale. A cet effet, un accent particulier a été mis sur la coopération bilatérale entre le Gabon et le Cameroun. Il en ressort de ces deux aspects abordés que, les bases commerciales sur lesquelles le Gabon et le Cameroun effectuent leur échange commerciaux, souffre d'un problème d'harmonisation, les règles d'origines, le TEC instauré par la CEMAC puis le Tarif Préférentiel défini par la CEEAC ne sont applicables qu'au gré des Etats. De plus, la coopération bilatérale entre le Cameroun et le Gabon depuis son établissement en 1968 à travers la grande commission mixte Cameroun-Gabon, n'a pas jusqu'alors trouvé les jalons

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d'une véritable coopération économique et commercial construit autour d'une politique commerciale commune. La zone de coprospérité tant voulue par le Gabon et le Cameroun n'est en réalité qu'une simple vue d'esprit des « l'intelligentsia70 ». le second chapitre de cette partie, nous a amené à faire une analyse du commerce entre le Gabon et le Cameroun, il en sort de cette analyse que le commerce entre ces deux partenaires commerciaux relève des résultats mitigés au cours de la période allant de 2008 à 2013, ceci à cause de nombreuses difficultés qui entravent de manière significative la libre circulation des produits alimentaires et d'autres biens à usage domestiques. Ces difficultés sont d'ordres institutionnels, administratifs, technologiques et humains, mais également liées à l'état des infrastructures. Toutefois, elles ne restent guère sans conséquences pour les pays non producteurs tel que le Gabon, l'une des principales conséquences en est la hausse des prix des denrées alimentaires, et la rareté de certains biens de toute nature confondue.

Perçue comme une des équations les plus difficiles à résoudre en ce qui concerne le commerce sous régional, la libéralisation des échanges commerciaux entre le Gabon et le Cameroun est un élément essentiel pour le renforcement du commerce intracommunautaire. En effet, ces deux Etats compte tenu de leur position géostratégiques, de la place qu'ils occupent dans les institutions régionales et des opportunités internes qu'ils présentent sont considérés à juste titre comme des Etats pivots autour desquels peuvent se cristalliser les rapports entre les Etats en Afrique centrale et ainsi, impulser le commerce intracommunautaire. L'enjeu majeur du renforcement du commerce entre le Gabon et le Cameroun est de permettre la croissance économique à travers des projets intégrants les atouts des deux pays afin de former une matrice sous régionale à l'image du couple franco-allemand dans l'union européenne à même de répondre à l'épineuse question du chômage et de l'extrême pauvreté qui touchent une grande majorité de la population active de l'Afrique centrale et se positionner en tant que leader de ce processus. Pour ce faire, un certain nombre de défis restent à relever. Ces défis sont à la fois internes aux deux Etats, et sous régionaux. S'agissant des défis internes, ils sont plus d'ordres sociopolitiques, économiques et commerciaux. Sur le plan régional, la valorisation conjointe de leurs atouts à travers la mise en place de la libre circulation des biens et des personnes reste le défi majeur à relever.

Le respect des décisions communautaires, la mise en place d'un pouvoir d'injonction en cas de non application des décisions communautaires puis, la libre circulation des personnes et des biens sont les défis majeurs à relever.

70 Marc Louis Ropivia, préface in le Couple Cameroun-Gabon au sein de la CEMAC, l'Harmattan, Paris, 2008, p.13.

CONCLUSION GENERALE ET RECOMMANDATIONS

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« Enjeux et défis du renforcement du commerce intra-africain en Afrique centrale : analyse du commerce entre le Gabon et le Cameroun » est la thématique sur laquelle nous avons voulu porter notre analyse.

Dans une région aux potentiels naturels énormes à même de constituer une ressource capable de favoriser la croissance économique et le développement, l'Afrique centrale présente l'un taux d'échange commercial intracommunautaire le plus faible du continent. Le processus d'intégration régionale engagé depuis le début des années 80, à certes favorisé la naissance de deux processus d'intégration en Afrique centrale CEMAC/CEEAC, mais les résultats escomptés à l'issus de sa mise en place sont plus que mitigés. L'échec de ce processus a conduit les dirigeants africains à réfléchir sur une autre approche plus englobant celle de la mise en place d'ici à 2017 d'une zone de libre-échange continentale. Toutefois, la réalisation de cette vaste plateforme d'échanges commerciaux, implique que les sous-ensembles régionaux soient eux-mêmes intégrés. C'est dans cette perspective que les Etats de la Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale (CEEAC) ont été invités par l'Union Africaine à rendre effective d'ici à 2015, la libre circulation des personnes et des biens au sein de la CEEAC. A cet effet, le Gabon et le Cameroun ainsi que les autres Etats de la CEEAC ont été conviés à mettre en place au sein de leur ministère en charge du commerce des points focaux, ainsi que des comités techniques sur l'étude des mécanismes sur le renforcement du commerce intracommunautaire, et intra-africain.

Pour nous imprégner de ces mécanismes, nous avons effectué un stage au Ministère du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprise de l'Artisanat et du Développement des services du Gabon, précisément à la direction du commerce extérieur une des directions clef de la Direction Générale du commerce. Nous avons par la même occasion, décrit le lieu qui nous a accueillis durant notre stage. Cette thématique est née du constat sur la situation du commerce intra-régional et des études stratégiques sur le renforcement du commerce intracommunautaire. Le bilan général des études sur le commerce en Afrique centrale démontre que les raisons du disfonctionnement du commerce régional en Afrique centrale sont liées à la combinaison d'une série de facteurs dont la multiple appartenance des Etats aux Communautés Economiques Régionales (CER), de la situation de conflit et post conflit de certains Etats. Mais des telles raisons ne justifient pas toujours le frein au commerce dans un segment de la sous-région Afrique centrale celui du « triangle de la prospérité » compris entre le Gabon, le Cameroun et la Guinée Equatoriale. L'objet de ce travail n'est pas de faire une étude globale du commerce en Afrique centrale, mais plutôt une analyse du commerce

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focalisée autour de celui organisé entre le Gabon et le Cameroun, qui à notre avis est l'un des moteurs clés du commerce intra-régional.

L'analyse du commerce entre le Gabon et le Cameroun souffre de plusieurs maux qui empêchent son essor en Afrique centrale. Tout d'abord, Les instruments de politique commerciale définis par les deux communautés économique auxquelles ils appartiennent, constituent le premier frein aux échanges entre ces deux Etats. En effet, l'absence d'harmonisation entre les instruments de politique commerciale définis par la CEEAC et la CEMEC, ajouté à cela le non-respect par les Etats des mesures communautaires fait que nous assistons à l'application au gré des Etats de certaines mesures au détriment d'autres jugés moins avantageuses. Ensuite, la coopération bilatérale entre le Gabon et le Cameroun établie depuis le début des années 1960, n'a pas réussi à construire une politique commerciale commune dans le sens de faciliter les échanges commerciaux. En revanche, en 2012, on assiste à un renforcement de la coopération Cameroun- Gabon avec en perspective la mise en place d'une zone de coprospérité avec en appuis l'organisation d'un forum économique conjoint qui devait permettre la rencontre des opérateurs économiques des deux pays dans le but à terme de construire une matrice qui servira de moteur de la croissance en Afrique centrale, et autour de laquelle devra se cristalliser les relations entre Etats en Afrique centrale. A nos jours, cette idée novatrice n'est qu'une encre peinte sur du format blanc et exploitée par de nombreux travaux sur le commerce entre le Gabon et le Cameroun à l'image de celle que nous effectuons actuellement.

Par ailleurs, en dépit du constat dressé sur la coopération entre les deux pays, nous assistons toute de même à une dynamique des échanges qui se produit au niveau de leur frontière commune. Ces échanges se produisent aussi bien par voie terrestre que maritime. Le bilan fait de ces échanges relève des résultats mitigés durant la période allant de 2008 à 2013 avec une stabilité de l'offre et de la demande. Cependant, les échanges commerciaux entre le Gabon et le Cameroun tournent depuis toujours à l'avantage du Cameroun. Or, une coopération qui se veut gagnant/gagnant, doit mutualiser les opportunités entre partenaire.

Enfin, durant cette étude, nous avons pu déceler un certain nombre de difficultés qui entravent de manière significative le commerce entre le Gabon et le Cameroun. Ces difficultés sont d'ordres administratifs, avec la multiplicité des services et des postes de contrôle aux frontières, plus d'une quarantaine de poste de contrôle d'Eboro à la frontière Nord du Gabon avec le Cameroun jusqu'à la capitale gabonaise Libreville, la faiblesse et l'insuffisance des infrastructures de transports tel est le constat fait.

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Le renforcement du commerce entre le Gabon et le Cameroun est un élément essentiel pour le commerce sous régional. En fait, la libéralisation des échanges entre le Gabon et le Cameroun pourra ouvrir un autre segment jusque-là fermé et, couvrir ainsi toute la sous-région même la zone qualifiée de « triangle de la mort » où, la libre circulation est déjà effective. Pour parvenir au renforcement du commerce entre le Gabon et le Cameroun, il va falloir que ces deux partenaires relèvent un certain nombre d'enjeux et de défis. L'un des principaux enjeux est la recherche de la croissance économique à travers la valorisation des opportunités internes aux deux Etats de manière conjointe par le principe des avantages et des coûts comparatifs. Deux facteurs leurs permettent de se positionner comme leader, le premier facteur est relatif à leur position géographique, les situant à la fois au centre de la région et à la charnière du continent africain. Le second facteur est lié à leur relative stabilité.

Ces enjeux ne peuvent être réalisables que si, les deux Etats relèvent un certain nombre de défis, lesquels sont surtout d'ordre sociopolitiques avec la crainte de certains ethnies réputées d'être envahissantes telles que les Bamiléké/Fang/Bâtis/Ewondo, ce qui contribue à nourrir le scepticisme selon lequel ils se feront envahir car plus peuplées. Les autres défis à relever sont commerciaux (ôter la crainte des entreprises camerounaises jugées plus nombreuses donc plus compétitives), économiques (tout pour nous et rien pour les autres cas des Etats qui s'estiment plus forts), démographiques (la crainte d'être envahi). Pour parvenir également à achever ce processus, nous recommandons la libre circulation des biens et des personnes et de la mise en place dans les délais de la zone de libre-échange régionale.

BIBLIOGRAPHIE

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ANNEXES

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Source : Moussadji Mapangou, Gabon, 12h45, septembre 2014,

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Photos prises au marché du B2 et au port de Libreville

Photos prises au marché d'Abang Minko'o

Source : Moussadji Mapangou, Abang Minko'o Cameroun, 11h00, Novembre 2014

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TABLE DES MATIERES

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x

SOMMAIRE i

DEDICACE iii

REMERCIEMENTS iv

SIGLES ET ACRONYMES v

LISTE DES ILLUSTRATIONS vii

RESUME EXECUTIF viii

ABSTRACT ix

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION ET DEROULEMENT DU STAGE 14

CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE 16

SECTION 1 : DESCRIPTION DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE 16

Paragraphe A : Les attributions de la Direction Générale du commerce 16

Paragraphe B : Fonctionnement de la direction générale du Commerce 17

SECTION 2 : LA DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR 19

Paragraphe A : Le service des relations Economiques internationales. 19

Paragraphe B : Le service de la réglementation et des enquêtes Economiques 19

Conclusion du chapitre 20

CHAPITRE II: DEROULEMENT DU STAGE A LA DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR.

21

SECTION 1 : SEJOUR A LA DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR ET JOURNAL

D'ACTIVITES 21

Paragraphe A : Séjour à la direction du commerce extérieur. 21

Paragraphe B : Séjour aux services de la direction du commerce extérieur 22

SECTION 2 : CONNAISSANCES ACQUISES ET DIFFICULTES RENCONTREES. 24

Paragraphe A : Les enseignements reçus. 25

Paragraphe B : Difficultés rencontrées 28

DEUXIEME PARTIE : ENJEUX ET DEFIS DU RENFORCEMENT DU COMMERCE INTRA-AFRICAIN EN AFRIQUE CENTRALE : ANALYSE DU COMMERCE ENTRE LE CAMEROUN

ET LE GABON 30

CHAPITRE III : FONDEMENTS THEORIQUES DU COMMERCE EN AFRIQUE CENTRALE . 32

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xi

SECTION 1 : LA REGLEMENTATION DES ECHANGES COMMERCIAUX EN AFRIQUE

CENTRALE 32

Paragraphe A : Cadre institutionnel et réglementaire des échanges commerciaux CEMAC et CEEAC

32

a) Cadre supra communautaire 32

b) Le cadre intracommunautaire 33

Paragraphe B : Les instruments de politique commerciale en Afrique centrale 35

a) La CEMAC en tant que zone de Libre échange 36

b) instruments de politique commerciale en zone CEEAC 37

SECTION 2 : LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE EN AFRIQUE

CENTRALE 37

Paragraphe A : La coopération Cameroun-Gabon, naissance d'un couple en Afrique centrale 38

a) Fondements de la coopération Cameroun-Gabon : aperçu historique 38

a) La grande commission mixte Cameroun-Gabon. 39

Paragraphe B : Coopération bilatérale Cameroun- Gabon. 40

a) Les accords de coopération 40

b) Perspectives de coopération économique et commerciale entre le Cameroun et le Gabon 41

CHAPITRE IV : ANALYSE DU COMMERCE ENTRE LE GABON ET LE CAMEROUN EN

AFRIQUE CENTRALE 44

SECTION 1 : ETAT DES LIEUX DU COMMERCE ENTRE LE GABON ET LE CAMEROUN 46

Paragraphe A : Les produits les plus échangés entre le Gabon et le Cameroun et leurs circuits de

distribution. 46

a) Les types de produit échangés entre le Gabon et le Cameroun et leurs circuits de distribution 47

b) Estimation des flux commerciaux entre le Gabon et le Cameroun 50

Paragraphe B : Les contraintes liées au commerce entre le Gabon et le Cameroun 56

a) Les contraintes institutionnelles et infrastructurelles 56

b) Les contraintes administratives, parafiscales et technologiques 58

SECTION 2 : LE COMMERCE ENTRE LE CAMEROUN ET LE GABON : ELEMENT

ESSENTIEL POUR LE RENFORCEMENT DU COMMERCE SOUS REGIONAL 58

Paragraphe A : Analyse des opportunités offertes par le renforcement du commerce entre le Gabon et

le Cameroun 59

a) Les opportunités internes aux deux Etats 59

b) Les opportunités régionales 61

Paragraphe B : Les défis à relever dans le cadre du renforcement du commerce entre le Cameroun et le

Gabon et du commerce intra-communautaire 63

a) Les préjugés sociopolitiques, défis majeurs à relever dans le cadre des échanges commerciaux

entre le Cameroun et le Gabon. 64

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xII

b) Les défis à relever par le Cameroun et le Gabon dans le cadre du renforcement du commerce

intra- communautaire 65

CONCLUSION GENERALE ET RECOMMANDATIONS 68

BIBLIOGRAPHIE 72

ANNEXES 75

TABLE DES MATIERES x






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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe