SOMMAIRE
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
sécurité des espaces
transfrontaliers
i
DEDICACE iii
REMERCIEMENTS iv
SIGLES ET ACRONYMES v
LISTE DES ILLUSTRATIONS vii
RESUME EXECUTIF viii
ABSTRACT ix
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION ET DEROULEMENT DU STAGE 14
CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE
16
SECTION 1 : DESCRIPTION DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE
16
SECTION 2 : LA DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR 19
CHAPITRE II: DEROULEMENT DU STAGE A LA DIRECTION DU COMMERCE
EXTERIEUR.
21
SECTION 1 : SEJOUR A LA DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR
ET JOURNAL
D'ACTIVITES 21
SECTION 2 : CONNAISSANCES ACQUISES ET DIFFICULTES RENCONTREES.
24
DEUXIEME PARTIE : ENJEUX ET DEFIS DU RENFORCEMENT DU COMMERCE
INTRA-AFRICAIN EN AFRIQUE CENTRALE : ANALYSE DU COMMERCE ENTRE LE CAMEROUN
ET LE GABON 30
CHAPITRE III : FONDEMENTS THEORIQUES DU COMMERCE EN AFRIQUE
CENTRALE . 32
SECTION 1 : LA REGLEMENTATION DES ECHANGES COMMERCIAUX EN
AFRIQUE
CENTRALE 32
SECTION 2 : LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE EN
AFRIQUE
CENTRALE 37
CHAPITRE IV : ANALYSE DU COMMERCE ENTRE LE GABON ET LE CAMEROUN
EN
AFRIQUE CENTRALE 44
SECTION 1 : ETAT DES LIEUX DU COMMERCE ENTRE LE GABON ET LE
CAMEROUN .... 46
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
sécurité des espaces
transfrontaliers
II
SECTION 2 : LE COMMERCE ENTRE LE CAMEROUN ET LE GABON :
ELEMENT
ESSENTIEL POUR LE RENFORCEMENT DU COMMERCE SOUS REGIONAL 58
CONCLUSION GENERALE ET RECOMMANDATIONS 68
BIBLIOGRAPHIE 72
ANNEXES 75
TABLE DES MATIERES x
DEDICACE
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
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III
A la communauté scientifique
A mon père MARTIN MAPANGOU
A ma mère Jeannine NDEMBI MOUSSADJI
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iv
REMERCIEMENTS
Au moment où s'achève la rédaction de ce
mémoire, nous ne voudrions pas faillir à la tradition, qui
commande la simplicité du geste et l'élan de gratitude,
après une oeuvre dont la réalisation n'aurait été
possible qu'avec le concours des personnes bienveillantes, disponibles et
disposées que nous tenons à exprimer notre gratitude à
:
Monsieur AKONO ATANGANE Eustache, trouvez en
ces mots l'expression de notre profonde gratitude. Malgré vos multiples
occupations, vous avez accepté de diriger notre travail comme encadreur
académique. Merci pour vos précieux conseils et orientations
Nous ne saurions oublier l'apport du directeur du commerce
extérieur M. NZENGUE Célestin, son adjoint M.
MBA NDONG et des chefs de services de la direction du commerce extérieur
Madame SEBA KOHO Audrey Herta épouse EVA, M. SIMA Benny Quentin Michael
ainsi que d'autres agents en l'occurrence M. AKOURE EKORE Léopold et
Alain-Aimé BOUDZANGA MOUBAGOU qui ont accepté de m'encadrer sur
le plan professionnel.
Nous allons également dire merci aux responsables de
notre master, DGSET le Professeurs Marc Louis ROPIVIA et Joseph Vincent NTUNDA
EBODE.
Que Monsieur le Directeur du commerce, Bertrand Rubens MATTEYA
reçoit nos remerciements.
Mes remerciements s'adressent également à
:
A tous mes enseignants du Master DGSET pour leur contribution
incommensurable à ma formation et à la rédaction de mon
mémoire ;
A tous les chercheurs associés du CREPS, MESSE Lionel,
YOGO Edouard Epiphane pour leur contribution et leur disponibilité
à la réalisation de ce travail.
SIGLES ET ACRONYMES
AEF: Afrique Equatoriale Française
APE: Accords de Partenariats Economiques
ASS: Afrique Sub-saharienne
BAD: Banque Africaine de Développement
BADEA: Banque Arabe pour le Développement
Economique en Afrique
BEAC : Banque des Etats de l'Afrique Centrale
C.E.R: Communauté Economique Régionale
CCI : Centre du Commerce International
CEA-BSRAC : Commission Economique pour
l'Afrique, Bureau Sous Régional pour l'Afrique Centrale
CEDEAO: Communauté Economique des Etats
Ouest Africains
CEEAC : Communauté Economique des Etats
de l'Afrique Centrale
CEMAC : Communauté Economique et
Monétaire de l'Afrique Centrale
CIRAD : Centre International en Recherche
Agronomique pour le Développement
COMESA: marché Commun de l'Afrique
Orientale et Australe
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V
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CREA : Consortium pour la Recherche Economique
en Afrique DESA : Direction des Enquêtes et des
Statistiques Agricoles
GATT: Accord Général sur le Tarif
douanier et le Commerce
MINADER: Ministère de l'Agriculture et du
Développement Rural
MINCOM: Ministère du commerce
MINEPAT: Ministère de l'Economie, de la
Planification et de l'Aménagement du Territoire
OMC : Organisation Mondiale du Commerce
RCA : République Centrafricaine
SADC : Communauté de Développement
de l'Afrique Australe SIAT: Société
d'Investissement pour l'Agriculture Tropicale SOBRAGA:
société de Brasserie du Gabon
SOCIGA: Société de Cigarette du
Gabon TEC: Tarif Extérieur Commun
TPG: Tarif Préférentiel
Généralisé
TU: Taxe Unique
TVA: Taxe sur la Valeur Ajoutée
UDEAC : Union Douanière et Economique de
l'Afrique Centrale
UEMOA : Union Economique et Monétaire
Ouest Africain
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vi
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LISTE DES ILLUSTRATIONS
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vii
N°
|
Libellés
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Pages
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1
|
Process de délivrance des déclarations et des
autorisations spéciales d'importation et d'exportation.
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26
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2
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Organigramme de la direction générale du
commerce.
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27
|
3
|
Carte de localisation de l'espace frontalier Cameroun Gabon.
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45
|
4
|
Carte de l'espace frontalier Cameroun-Gabonais entre voie
maritime et voies terrestres.
|
50
|
5
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Tableau des exportations en tonne du Cameroun vers le Gabon
par Abang Minko'o de 2009-2013.
|
51
|
6
|
Tableau des exportations en tonne du Cameroun vers le Gabon
par Kyé- ossi de 2009-2013.
|
52
|
7
|
Tableau de synthèse des exportations en tonne du Cameroun
vers le
Gabon de 2009-2013 par les postes phytosanitaires d'Abang
Minko'o et de Kyé-ossi.
|
52
|
8
|
Graphique d'évolution des flux des marchandises
exportées du Cameroun vers le Gabon de 2009-2013.
|
52
|
9
|
Tableau d'estimation en milliards de francs CFA des exportations
du
Cameroun vers le Gabon.
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53
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10
|
Tableau de valeur des exportations du Gabon vers le Cameroun
de 2009- 2013 (en f.cfa).
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54
|
11
|
Graphique des flux commerciaux en provenance du Gabon vers le
Cameroun.
|
55
|
12
|
Tableau d'importations en tonne (T) en provenance du Gabon
vers le Cameroun de 2009-2012.
|
55
|
RESUME EXECUTIF
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
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VIII
Le renforcement du commerce intra-africain est au coeur des
préoccupations des Etats et des gouvernements du continent en raison de
son rôle premier qu'il pourra jouer dans la croissance économique
et le développement. Toutefois, la mise en place de la zone de
libre-échange continentale reste tributaire de la situation du commerce
effectué au sein des ensembles régionaux. Le commerce
intra-régional en Afrique centrale est le moins intégré du
continent africain, compte tenu du faible taux des échanges commerciaux,
il parait nécessaire de stimuler le commerce et de renforcer le
processus d'intégration régionale.
Le présent travail se propose de faire une étude
sur le renforcement du commerce intra-africain en Afrique centrale, de ce fait,
nous avons porté notre analyse sur le commerce entre le Cameroun et le
Gabon. Le choix du Gabon et du Cameroun se justifie à trois niveaux, le
premier niveau est la place qu'ils occupent au sein des institutions de la
sous-région CEMAC/CEEAC, le deuxième niveau est celui de leur
position géographique, à la charnière de deux
communautés économiques régionales à savoir la
CEEAC et de la CEDEAO, et le troisième niveau est relatif au constat que
la libre circulation des personnes et des marchandises piétine encore
entre ces deux pays en Afrique centrale. Nous estimons que la facilitation des
échanges entre le Gabon et le Cameroun et la mise en valeur conjointe
des opportunités des deux pays, pourront porter le processus
d'intégration régionale en Afrique centrale vers le haut. Pour
cela, nombre de défis sont à relever, lesquels sont surtout
d'ordres sociopolitiques, économiques, commerciaux et
démographiques qui continuent à nourrir le scepticisme
d'être envahi par les Etats plus peuplés à l'image du
Cameroun. Pour cela nous recommandons aux deux Etats de renforcer le
partenariat économique à travers le concept de zone de
coprospérité et de mettre tout en oeuvre pour permettre la libre
circulation des personnes et des biens afin de s'affirmer en tant que leaders
du processus d'intégration régionale, et moteurs du renforcement
du commerce en Afrique centrale.
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
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ix
ABSTRACT
The strengthening of intra-African trade is at the heart of
the concerns of states and governments of the continent because of its primary
role it can play in economic growth and development. However, the
implementation of the continental free trade area remains dependent on the
situation of trade carried out within regional groupings. Intra-regional trade
in Central Africa is the least integrated of Africa, given the low levels of
trade, it seems necessary to boost trade and strengthen the regional
integration process. The present work proposes a study on the strengthening of
intra-African trade in Central Africa; therefore, we focused our analysis on
trade between Cameroon and Gabon. The choice of Gabon and Cameroon is justified
on three levels, the first level is their place in the institutions of the
subregion CEMAC / ECCAS, the second level is that of their geographical
position at the crossroads of two RECs namely ECCAS and ECOWAS, and the third
level is related to the fact that the free movement of people and goods still
stalled between the two countries in Central Africa. We believe that trade
facilitation between Gabon and Cameroon and joint development opportunities in
both countries will be the regional integration process in Central Africa up.
For this, many challenges must be met, which are mainly socio-political order,
economic, commercial and demographic who continue to feed the skepticism of
being invaded by the most populous states in the image of Cameroon. For this we
recommend the two states to strengthen the economic partnership through the
concept of co-prosperity zone and make every effort to allow the free movement
of persons and property in order to assert itself as a leader in the
integration process Regional and engine building trade in Central Africa.
INTRODUCTION GENERALE
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
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transfrontaliers
1
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
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2
Le commerce est la voie par excellence pour la croissance
économique et le développement des Etats, il parvient ainsi
à créer des emplois et à réduire la
pauvreté. Alors que le marché mondial est très
animé par les pays développés qui l'orientent et fixent
les prix du marché, l'Afrique, très peu visible dans le commerce
international, subit davantage les effets négatifs du marché
mondial dont la détérioration de la valeur de change ne parvient
pas à encourager la production.
Du point de vue de certains experts aguerris, l'Afrique
représente le deuxième marché en importance après
celui de la Chine1. Pourtant les échanges à
l'intérieur du continent ne dépassent pas les 11% en 2011, compte
tenu de son stade de développement et de ses dotations en facteurs de
production. « L'Afrique devrait commercer avec l'Afrique pour assurer
la croissance future2». C'est pour stimuler le commerce en
Afrique que les chefs d'Etats du continent se sont réunis lors de la
18ème session ordinaire de l'Union Africaine sur le
renforcement du commerce intra-africain en janvier 2012 à Addis abeba,
afin de mettre en place les bases à la création d'une zone de
libre- échange continentale d'ici à l'horizon 2017. Toutefois, la
mise en place de la zone de libre-échange continentale doit tenir compte
de la situation actuelle du commerce intra- régional en Afrique
centrale.
L'objectif que nous recherchons dans ce travail consiste
à démontrer que le renforcement du commerce en Afrique centrale
notamment de celui organisé entre le Gabon et le Cameroun pourra tirer
vers le haut, le commerce intra régional et par la même occasion,
stimuler le commerce intra-africain.
I- CONTEXTE DE L'ETUDE
Marqué par le fait que les échanges commerciaux
entre pays en Afrique centrale est moins importants que ceux
développés dans la zone CEDEAO, et du COMESA, il importe
d'appréhender les raisons d'une telle situation.
Cela revient donc à comprendre l'environnement
politique et socio-économique qui prévaut en Afrique centrale et
particulièrement entre le Gabon et le Cameroun. Les
éléments développés dans la réalisation de
ce travail, serviront certainement de base solide à notre analyse.
1 KOUNOU Michel, le
panafricanisme : de la crise à la renaissance une stratégie
globale de reconstruction effective pour le troisième
millénaire, Yaoundé, les grandes éditions, 2007,
p.541.
2 Discours du directeur
Général adjoint de l'organisation mondiale du commerce à
l'université de Witwatersrand à Johannesburg Afrique du sud, le
12 avril 2012.
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3
a- Le contexte politique
En Afrique centrale, le contexte politique vacille entre zones
quasi-stables et instables.
Dans le premier cas, nous observons des Etats marqués
par l'existence d'une paix relative et dont le climat qui y prévaut
attire de nombreux investisseurs étrangers, et c'est également la
zone qui connaît le taux de croissance le plus élevé de la
région. Cette zone comprend les pays tels que le Cameroun, le Gabon, la
Guinée Equatoriale et dans une moindre mesure l'Angola. Cependant, sur
le plan de l'intégration régionale, la majorité de ces
Etats compris dans le « triangle de la
prospérité3 » sont réfractaires
à l'idée d'une libre circulation totale des personnes et des
biens, cependant, acceptent qu'elle soit possible uniquement les jours de
marché, le cas du Gabon, du Cameroun et de la Guinée Equatoriale.
En outre, les relations entre le Cameroun et le Gabon figurent parmi les plus
vieilles en Afrique centrale, ces Etats abritent les principaux sièges
des institutions (CEMAC/CEEAC) de la région et jouent un rôle
déterminant dans les missions de maintien de la paix et des crises en
Afrique centrale (cas de la crise en République Centrafricaine et de la
crise en RDC en 1997). Malgré leur rayonnement international sur le plan
régional, le Cameroun et le Gabon n'arrivent pas à s'imposer en
tant que leaders de l'intégration régionale en Afrique centrale,
du fait que les problèmes liés au leadership régional sont
encore très présents dans les rapports entre Etats.
Dans un deuxième cas, on a des Etats en conflit ou en
post-conflit (RCA, Tchad, RDC, Congo) paradoxalement, ces Etats
qualifiés de « triangle de la mort 4»
(Cameroun, Tchad et R.C.A), pratiquent la libre circulation. Aujourd'hui
encore, la situation de conflit en RCA et à l'Est de la RDC n'envisage
pas un environnement stable et une paix durable, ce qui pourrait compromettre
l'aboutissement à terme, d'une zone de libre-échange
régionale. Cette situation bien que chaotique, pourrait tourner à
l'avantage du Cameroun et du Gabon afin de s'imposer en tant que matrice autour
de laquelle pourrait se cristalliser les rapports entre Etats en Afrique
centrale.
3 J.V NTUDA Ebodé, « la gestion
coopérative des ressources transfrontalières en Afrique centrale
: quelques leçons pour l'intégration régionale »,
Yaoundé, Friedrich Ebert Stiftung, 2011, p.17.
4 Ibidem p. 17.
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4
a- Contexte socio-économique
L'Afrique centrale dans sa configuration CEEAC, compte une
population estimée à plus de 140 millions d'habitants pour une
superficie d'environ 6.640.000 km2. Avec un PIB sensiblement
égal à $210 millions en 2011, elle compte parmi les
régions les plus dynamiques en Afrique5. Cependant,
comparativement aux autres régions du continent, elle est marquée
par la faiblesse des échanges intra-régionaux, 1% est le poids du
volume des échanges en 20096. Le Cameroun domine les
exportations en Afrique centrale avec un volume d'échanges des produits
agricoles avoisinant les 85%7 et contribue à près de
45% du PIB largement devant son partenaire économique et commercial le
Gabon qui, dépend à plus de 60% des importations dont 30% en
provenance du Cameroun. Pour autant, malgré ses performances
commerciales, le Cameroun n'arrive pas à résoudre le
problème de la pauvreté et du chômage qui touchent plus de
50% de la population active. Par ailleurs, le Gabon bien que muni d'un fort
pouvoir d'achat, n'arrive pas à atteindre l'autosuffisance alimentaire,
5% est le pourcentage des personnes mourant de malnutrition8.
A l'heure où nous évoquons les questions
relatives au renforcement du commerce intra-africain, une étude sur la
situation du commerce en Afrique centrale nous paraît nécessaire,
tant les défis à relever sont énormes. Si nous nous
inscrivons dans cette vague d'études, le présent travail n'a pas
l'ambition de proposer un examen exhaustif du commerce en Afrique centrale.
Plus simplement, il s'agit d'analyser le commerce dans une partie de la
région, arbitrairement focalisée entre le Cameroun et le
Gabon.
II- INTERET DE L'ETUDE
L'intérêt est l'importance que nous accordons
à un fait ou un objet, qui attire notre attention vis-à-vis de
lui, de l'étudier, ou avoir un regard particulier.
Le choix du Cameroun et du Gabon comme zone d'étude, a
été orienté par la position stratégique qu'ils
occupent en Afrique centrale. En effet, ces deux pays abritent les principaux
sièges des institutions de la région. En plus de cela, leur
position géographique
5 Centre du Commerce International, Annulaire
statistique du commerce des Etats de l'Afrique centrale, centre du commerce
international, Yaoundé, les grandes éditions, 2013, p.14.
6 Ibidem. p.14.
7« Afrique centrale : les enjeux liés au commerce
agricole en Afrique centrale » in
http://agritrade.cta.int/fr/
consulté le mardi 20 janvier 2015 à 15h25 min.
8 Ibid.
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5
leur confère le statut de zone de transit pour les
Etats interlands, un atout indispensable dans le cadre du renforcement du
commerce régional et intra-africain.
De ce fait, notre travail revêt un double
intérêt scientifique et pratique. a- Au plan
scientifique
Au plan scientifique, ce travail s'inscrit dans le cadre des
études stratégiques en matière de commerce en Afrique
Centrale. Aussi, il est une modeste contribution aux nombreuses
réflexions sur la situation des échanges commerciaux en Afrique
centrale en général et entre le Gabon et le Cameroun en
particulier. En effet, cette analyse critique et prospective pose en filigrane
la nécessité pour le Gabon et le Cameroun de libéraliser
les échanges dans la perspective à terme de la mise en place
d'une zone de libre-échange régionale, et du renforcement du
commerce intra-africain.
a- Au plan pratique
Au plan pratique, ce travail à la volonté de
montrer l'apport économique du renforcement du commerce en Afrique
centrale en général et entre le Gabon et le Cameroun en
particulier. Tant les deux Etats connaissent une importante croissance
démographique et une urbanisation galopante. En plus de cela, ils
enregistrent des taux de chômage très élevés. Aussi,
le développement des échanges commerciaux entre ces deux pays
leaders va booster le commerce sous régional et valoriser davantage le
commerce intra-africain. Par ailleurs, il attire l'attention des
autorités camerounaises et gabonaises sur la nécessité de
renforcer leur coopération économique et commerciale ceci dans le
but d'impulser le commerce entre ces deux pays. Il vient par la même
occasion, inciter ces autorités à créer un cadre formel
pour le commerce transfrontalier informel qui représente plus de la
moitié des échanges commerciaux et constitue des pertes
importantes pour les Etats. De plus, ce travail vient également
réaffirmer la volonté du Cameroun et du Gabon de
matérialiser le concept de zone de coprospérité tant
prônée par les deux pays pour devenir les véritables
leaders de l'intégration régionale en Afrique centrale.
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6
III- DELIMITATION DE L'ETUDE
Notre travail est délimité sur les plans spatial,
matériel et temporel.
a- Délimitation spatiale de l'étude
:
Le cadre spatial de notre sujet concerne le Cameroun et le
Gabon. En effet, ces deux pays sont situés en Afrique centrale. Ils ont
en partage une dyade commune qui s'étend sur plus de 300 km9.
Le Cameroun a une superficie estimée à environ
475442km2 et une population d'environ 20 millions d'habitants. Quant
au Gabon, sa superficie est d'environ 267667km2 pour une population
estimée à 1,5 millions d'habitants. Ces deux Etats sont membres
de la Communauté Economique et monétaire d'Afrique centrale
(CEEAC). Séparés par le fleuve Ntem, le Cameroun et le Gabon sont
reliés par un pont qui a été construit pour faciliter la
circulation des personnes et des marchandises. Aussi, la présence aux
frontières des marchés frontaliers d'Abang Minko'o, de
Kyé-ossi, et sur la façade atlantique, des ports de Douala au
Cameroun, du port-Mole, du port de Libreville au Gabon, sont à l'origine
des principaux flux commerciaux entre les deux pays.
b- Délimitation matérielle de
l'étude
Notre étude porte sur le renforcement du commerce
intra-africain en Afrique centrale,
une analyse est faite sur le cas spécifique du commerce
entre le Gabon et le Cameroun. Il s'agira pour nous, d'étudier à
travers la coopération économique et commerciale qui lie les deux
Etats, les maillons faibles de cette coopération, aussi bien sur le plan
institutionnel, qu'opérationnel. Ensuite, nous allons analyser les
opportunités qu'offrent les deux Etats dans le cadre du renforcement de
leur coopération économique et commerciale bilatérale et
régionale. La réalisation de la zone de libre-échange en
Afrique centrale demande la levée de certaines pesanteurs dans plusieurs
segments commerciaux pour ce qui est du commerce frontalier entre le Cameroun
et ses pays voisins. Dans cette optique, le démantèlement d'un
certain nombre d'obstacles paraît l'un des défis majeurs et une
étape déterminante dans le processus d'intégration
régionale. Conscient de cela, nous allons en même temps
procéder à l'étude de ces défis à
relever.
9 Serge Loungou, « la
frontière nord du Gabon : une brève étude de
géopolitique politique », espace, population,
société, volume 17, n°3, 1999, p.44.
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7
c- Délimitation temporelle de
l'étude
Le cadre temporel concerne le temps qui nous permet de
délimiter notre analyse. A cet effet, nous allons considérer la
période allant de 1999 à 2014. Cette marge de temps correspond
à la mise en vigueur du traité de N'Djamena qui crée la
CEMAC en tant qu'union douanière et zone de libre-échange, de la
reprise des activités de la CEEAC après dix environ
d'inactivité. Il est à mentionner à cela, la
période allant de 2004 à 2014. Cette période correspond
aux dates fixées par les Etats de la Communauté Economique des
Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) et de la Communauté Economique et
Monétaire des Etats d'Afrique Centrale (CEMAC), de rendre effective la
libre circulation des biens, des marchandises et des personnes en Afrique
centrale. Il conviendrait de relever que, la période allant de 2008
à 2013, a ressorti les résultats mitigés du commerce entre
le Gabon et le Cameroun.
IV- DEFINITION DES CONCEPTS
Afin d'éviter des écarts d'interprétation
dont pourrait faire l'objet notre sujet, une définition des termes
clés nous parait nécessaire, ceci dans le but d'en avoir une
meilleure compréhension.
Renforcement : selon le dictionnaire
Français le Robert, le terme renforcement vient
du verbe renforcer qui signifie rendre plus fort, plus
résistant, plus efficace. Aussi, il a pour synonyme
renfort, fortifié. Cette
définition nous indique clairement qu'il s'agit d'examiner dans le cadre
de notre travail d'abord, l'ensemble des éléments propices au
renforcement du commerce entre le Gabon et le Cameroun, ensuite du commerce
intracommunautaire et enfin, intra-africain.
Commerce : le commerce consiste en l'achat et
à la vente des produits à des tiers, en
état sans transformation ou après transformation
mineure10. En clair, c'est une activité qui consiste à
un échange des biens dont la monnaie sert de moyen d'échange.
Cette pratique nécessite des moyens logistiques importants, ces moyens
concernent non seulement les chaines de production, mais également ceux
de l'importation et l'exportation des produits (transport aérien,
terrestre, ferroviaire, et maritime). Le commerce touche tous les secteurs
d'activités aussi bien ceux de la production que ceux des services. Ce
mot à pour synonymes, vente et achat.
Cette définition cible un secteur spécifique à
étudier dans notre travail celui du commerce entre le Gabon et le
Cameroun.
10 « Définition commerce » in
http://www.insee.fr [...]
consulté le dimanche 14 décembre 2014 à 21h05.
Enjeux : le dictionnaire Le Robert
définit un enjeu comme ce que l'on peut perdre ou
gagner dans une compétition, ou une
entreprise11. Il s'agira pour nous de voir les gains et les pertes
du renforcement du commerce en intra-africain et du commerce entre le Gabon et
le Cameroun en particulier.
Défis : le mot défi signifie
l'ensemble des obstacles, difficultés à
surmonter12.à travers
ce concept, nous allons faire ressortir les difficultés
à surmonter afin de faciliter et de développer le commerce
intracommunautaire en général, et du commerce entre le Cameroun
et le Gabon en particulier.
V- PROBLEMATIQUE
La problématique sert à poser un
problème. Elle fournit tous les éléments qui permettent de
comprendre le problème, de le conceptualiser, tout en indiquant dans
quelle (s) direction (s), les réponses ou solutions peuvent se
trouver13. Au regard de ce qui précède, nous formulons
notre problématique en ces termes :
L'impératif de la valorisation des échanges
commerciaux en Afrique, naît de deux préoccupations majeures :
La première est due à la faiblesse du tissu
économique, à la croissance démographique et de
l'insuffisance des échanges commerciaux à l'intérieur du
continent.
La deuxième préoccupation est celle du projet
ambitieux de la création d'une zone de libre-échange
continentale. Les Communautés Economiques Régionales (CER)
étant les principaux acteurs du renforcement du commerce intra-africain,
à l'intérieur desquelles se trouvent les Etats doivent trouver
des mécanismes devant faciliter les échanges commerciaux. Sur le
plan interétatique, la libéralisation des échanges
commerciaux entre le Gabon et le Cameroun est un souci majeur pris à
coeur par les autorités gouvernementales. Les relations étroites
qu'entretiennent ces deux pays leurs ont permis de raffermir leur
coopération avec les échanges commerciaux qui se
développent fortement aux frontières. Cependant, le commerce
entre les deux Etats reste encore insignifiant par rapport à la
sous-région Afrique centrale, du fait des obstacles de plusieurs ordres
qui portent atteintes aux échanges intra-régionaux. La question
fondamentale est celle de savoir :
11 Dictionnaire Le Robert Micro poche, Paris, 2002,
p.448.
12 Ibid. p.330.
13 MACKLATCHY NGOMIDZOUBA J.D, « contribution
de la police des frontières à la sécurisation de
l'espace frontalier Cameroun-Gabon », Mémoire
professionnel, DGSET, 2013, p.6.
8
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9
Question centrale
Le commerce entre le Gabon et le Cameroun est-il une
condition suffisante à la libéralisation des échanges
commerciaux en Afrique centrale?
b- Questions secondaires
Quelles sont les opportunités offertes par le commerce
entre le Cameroun et le Gabon dans le cadre du renforcement du commerce
intra-régional ?
Quels sont les défis à relever afin de conduire
à terme ce processus ?
VI- LES HYPOTHESES
Pour ce qui est de l'hypothèse, précisons que
c'est la réponse anticipée à la question posée.
Nous pouvons de ce fait avoir une hypothèse principale (a) et deux
secondaires (b).
a- Hypothèse principale :
Le renforcement du commerce entre le Gabon et le Cameroun
n'est pas une condition suffisante à la libéralisation des
échanges commerciaux intracommunautaires. Mais il est nécessaire
car il constitue un atout indispensable dans le cadre du commerce
intra-africain.
b- Hypothèses secondaires
Première hypothèse
La position stratégique du Cameroun et du Gabon leur
confèrent le statut de zone de transit, un avantage certain dans le
cadre du renforcement du commerce régional.
Deuxième hypothèse
Le commerce entre le Gabon et le Cameroun est entravé
d'obstacles multiples qui limitent son champ d'expansion en Afrique
centrale.
VII- APPROCHE METHODOLOGIQUE
La méthode est l'approche du chercheur qui consiste
à démontrer les bases sur lesquelles, il a établi son
raisonnement. Ainsi, nous allons adopter une démarche à trois
volets axés sur : la collecte des données (a), l'analyse des
données (b) et l'interprétation des données (c).
a- Collecte des données
Cette étape nous a amené à adopter un
cheminement scientifique basé sur : les entretiens, l'exploitation
documentaire et les enquêtes sur le terrain.
Les entretiens : il s'agit des
différentes informations que nous avons pu recueillir auprès
d'experts du Ministère du commerce, des petites et moyennes entreprises,
de l'artisanat et du développement des services du Gabon, de la CEEAC
siège social à Libreville, de la CEMAC, du MINADER au Cameroun,
de CEA, bureau régional à Yaoundé au Cameroun et du
MINCOM. Cet entretien nous a permis de mieux comprendre les aspects clés
de notre thème et de mieux orienter notre problématique.
L'exploitation documentaire : cette
étape nous a conduit à la consultation des documents relatifs
à notre thème de recherche. Ainsi, nous avons consulté des
mémoires, des rapports de la banque mondiale sur le commerce en Afrique
centrale, ceux de la BAD, des ouvrages, annuaires statistiques, des rapports de
douane aux postes phytosanitaires du Cameroun.
Enquêtes sur le terrain : les
enquêtes sur le terrain nous ont amené dans les différents
lieux de distribution des produits alimentaires des deux pays. Nous nous sommes
ainsi rendus au port d'Owendo, au port d'embarquement d'ANTARES à
Libreville au Gabon, dans certains marchés de la capitale gabonaise,
marché banane du B2, et celui du PK8. Mais également, aux
marchés frontaliers d'Abang Minko'o et de Kyé-ossi au Cameroun.
Cette enquête nous a permis de voir dans les faits ce sur quoi la
littérature courante nous informe, et prendre des photos pour
présenter à l'opinion les lieux de stockage et de distribution
des principaux produits échangés
b- Analyse des données
La méthodologie constitue selon M. Grawitz,
« l'ensemble des opérations intellectuelles, par
lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités
qu'elle poursuit, les démontre, les vérifie.
»14. Précisons au passage, qu'aucune méthode
précise n'existe en relation internationale, la dimension
pluridisciplinaire des sciences sociales nécessite que l'on emprunte
à d'autres sciences pour mieux expliquer les phénomènes
internationaux. C'est dans cette optique qu'Augustin Kontchou Kouomeni affirme
que «la science des Relations Internationales, dans ses efforts vers
la scientificité utilise les méthodes des autres sciences
14Madeleine Grawitz, Méthodologie des sciences
sociales, Paris, 11ème Edition, 1991, p252.
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Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
sécurité des espaces
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11
sociales (comme l'économie, l'histoire politique,
la psychologie etc.)15 » épris de cette
démarche, nous avons choisis d'adopter deux méthodes dont la
méthode géopolitique et la méthode prospective.
La géopolitique telle que définie par
François THUAL, « étudie le comportement des Etats ou de
tout groupe organisé qui donne lieu à des actions16
» ainsi définie, cette méthode va nous permettre de
cerner les enjeux du renforcement du commerce régional, et du choix du
Cameroun et du Gabon comme fer de lance du renforcement du commerce en Afrique
centrale. Quant à la méthode prospective, elle est selon Edward
Cornish17, l'anticipation à l'avenir et au
développement des stratégies d'actions. Mais la vision
prospective telle que nous l'envisagions, doit tenir compte de
l'interdépendance économique notion inspirée de «
l'économie externe » d'Alfred Marshall «
l'interdépendance doit s'enrichir encore si l'on introduit dans la
science économique des anticipations des sujets en face d'un future
rempli de risque18 ». Par l'usage de la prospective comme
méthode d'analyse, nous allons ainsi montrer que par la levée des
obstacles au commerce et la mise en place de la zone de
coprospérité, le commerce entre le Gabon et le Cameroun pourra
pousser vers le haut le commerce intracommunautaire en Afrique centrale.
c- Interprétation des données
Pour l'interprétation de nos données, nous avons
mobilisés quatre théories en relation internationale.
Premièrement, le réalisme Au
sens monolithique, la théorie réaliste désigne l'Etat
comme le centre décisionnel à l'origine de la formulation de la
politique étrangère, dont le plus haut décideur incarne
l'unité19. En clair, elle place l'Etat comme acteur unique
des relations internationales, il est le seul à décider avec qui
il devra entretenir des relations de coopération. De fait, cette
théorie nous permet de comprendre les choix politiques des deux Etats.
Les relations sinueuses entretenues par le Gabon et le Cameroun depuis les
15 A. KONTCHOU KOUAMEGNI, «méthodes de
recherche, et domaines nouveaux en Relations Internationales», in
Revue Camerounaise des Relations Internationales, édition
spéciale XXIe anniversaire de l'université de Yaoundé,
n° 1, Octobre-Décembre 1983, pp. 55-56.
16 François THUAL, Méthode de la
géopolitique, apprendre à déchiffrer
l'actualité, Dunod, 1993, p. 20.
17 Edward Cornish, Futuring: the exploration of the
future, Londres, 2004, p.313.
18 Alfred Marshall, « la prospective
économique », in revue économique volume 16, N°2,
1965, p.316.
19 Amélie Blom, Fréderic charillon,
théories et concepts des relations internationales, paris, Hachette
supérieur, p. 83.
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sécurité des espaces
transfrontaliers
12
indépendances traduisent à suffisance
l'interdépendance des deux Etats dans la préservation de leur
intérêt commun, celui de devenir des véritables leaders de
la sous-région.
Deuxièmement, nous avons le
libéralisme, il met en évidence la
liberté des Etats dans leurs choix politiques, économiques voire
religieux. Dans le cadre de notre étude, l'aspect économique sera
pris en compte car, il pourra au mieux justifier le choix stratégique du
Cameroun par le Gabon comme partenaire commercial privilégié au
détriment des autres pays limitrophes.
Troisièmement, le transnationalisme
celui-ci vient remettre en cause le monopole de l'Etat comme garant
des intérêts économiques et commerciaux. Par cette
théorie, nous voulons montrer le rôle d'acteurs autres que l'Etat
qui imposent leur volonté et transpercent les lois et règlement
en matière de commerce régis par les Etats et les
communautés économiques régionales. Elle va nous permettre
également pour ce qui est du commerce entre le Gabon et le Cameroun de
mettre en évidence le commerce frontalier informel qui échappe au
contrôle de l'Etat à travers des circuits parallèles
développés par des commerçants mafieux. Ce commerce
représente pour bon nombre d'experts une part non négligeable du
commerce frontalier en Afrique centrale et une perte considérable pour
les Etats. En dehors des acteurs individuels, nous avons aussi les acteurs
collectifs tels que l'OMC, l'Union Européenne à travers les
Accords de Partenariats Economiques (APE) qui influencent également le
commerce en Afrique centrale. Pour le cas de l'Organisation Mondial du
commerce, elle impose aux Etats et aux Communautés Economiques
Régionales (CER) des nouvelles règles en matière de
commerce international. Quant aux APE, ils marquent encore une fois de plus, la
ferme volonté des Etats européens de s'implanter en Afrique et de
contrôler les chaines de distributions en Afrique centrale. Cela peut se
traduire par exemple par, l'accord collectif de partenariat économique
entre l'Union Européenne et la CEMAC.
Quatrièmement, la nouvelle théorie du
commerce international et de la croissance endogène pour
Grossman et Helpmann, « l'ouverture permet d'augmenter les
importations domestiques de biens et services qui incluent des nouvelles
technologies. Grâce à l'apprentissage par la pratique et le
transfert de technologies, le pays connaît un progrès
technologique, sa production devient plus efficiente et sa productivité
augmente. On s'attend alors que les économies plus ouvertes croissent
à un rythme plus rapide que celles plus protectionnistes20
». Par cette théorie, nous voulons montrer la
nécessité pour le Gabon et le
20 FOUDA EKOBENA S.Y, « commerce intra-région et
croissance économique : quels enjeux pour la sécurité
alimentaire dans l'espace CEMAC » in contribution pour la
conférence annuelle du projet d'analyse du commerce mondial (GTAP),
Dakar, juin 2014, p.5.
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sécurité des espaces
transfrontaliers
13
Cameroun de libéraliser les échanges pour
atteindre la croissance escomptée par le renforcement du commerce
intracommunautaire.
VIII- PLAN DE L'ETUDE
Notre mémoire est organisé en deux parties. La
première partie, intitulée : présentation et
déroulement du stage, est composée de deux chapitres, le premier
fait la présentation de la Direction Générale du Commerce
(chapitre 1) et le deuxième traite du déroulement du stage
à la direction du commerce extérieur (chapitre 2). Quant à
la deuxième partie, elle est intitulée Enjeux et défis du
renforcement du commerce intra-africain en Afrique centrale : analyse du
commerce entre le Gabon et le Cameroun. Elle est consacrée à
l'étude des fondements théoriques du commerce en Afrique centrale
(chapitre 3). Ensuite, elle permet de faire l'analyse du commerce entre le
Gabon et le Cameroun en Afrique centrale (chapitre 4). Enfin, elle se termine
par des recommandations afin d'impulser le commerce en Afrique Centrale.
PREMIERE PARTIE :
PRESENTATION ET DEROULEMENT DU STAGE
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sécurité des espaces
transfrontaliers
14
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
sécurité des espaces
transfrontaliers
15
La phase théorique de notre formation est suivie d'une
étape pratique afin de renforcer nos capacités et mettre en
oeuvre toutes les connaissances acquises durant la théorie. A cet effet,
une demande de stage a été adressée au Ministère du
Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Artisanat, et du
Développement des Services du Gabon. Ainsi, c'est par la lettre n°
00291/ MCPMEADS/SG/DGTPME/EMN, du 04 Avril 2014 signée par le
Secrétaire Général dudit Ministère que nous avons
été autorisé à suivre un stage de trois mois au
sein de la Direction Générale du Commerce. Il sera question dans
cette partie, de présenter notre lieu de stage (chapitre
1), avant de décrire le déroulement de celui-ci
(chapitre 2).
PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DU
COMMERCE
CHAPITRE 1 :
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sécurité des espaces
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16
Le Ministère du commerce des petites et moyennes
entreprises, de l'artisanat, et du développement des services, est
chargé de proposer au gouvernement la politique relative au commerce et
assurer sa mise en oeuvre. Quant à la Direction Générale
du Commerce, elle est chargée de coordonner et d'appliquer les mesures
gouvernementales en matière de commerce intérieur et
extérieur. La présentation globale de la direction
générale du commerce passe nécessairement par sa
description (section1), puis par la mise en exergue de la direction du commerce
extérieur (section 2)
SECTION 1 : DESCRIPTION DE LA DIRECTION GENERALE DU
COMMERCE
Dans cette partie, nous allons présenter les
attributions de la Direction Générale du commerce (paragraphe A)
et dévoiler l'organisation de ladite direction générale
(Paragraphe B).
Paragraphe A : Les attributions de la Direction
Générale du commerce
Dans le souci de développer les échanges
commerciaux entre les Etats et de réguler le commerce au Gabon, l'Etat
par le décret n°159/PR du 24 janvier 1969 crée le
ministère des Affaires Economiques, du Commerce, de l'Industrie et de
l'Economie Rurale, aujourd'hui devenu Ministère des petites et moyennes
entreprises, de l'Artisanat et du Commerce, par le décret
n°00331/PR/MPMEAC du 28 février 2013 et, la Direction
Générale du commerce (DGC) qui relève désormais de
sa tutelle a été instituée par le décret n°
1574/PR/MICOCO du 19 septembre 1985 portant attribution et organisation du
Ministère du Commerce et de la consommation.
Au terme du décret n°1574/PR/MICOCO du 19
septembre 1985, la Direction Générale du commerce est notamment
chargée de ;
- Appliquer et de coordonner les mesures prises par le
gouvernement en matière de ; commerce extérieur et
intérieur ;
- Recueillir et de centraliser la documentation du
département en matière de commerce et d'assurer la diffusion ;
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17
- Assurer la liaison avec les organismes professionnels à
caractère commercial, public ou privé des relations commerciales
avec le Gabon ;
- S'assurer l'existence des stocks suffisants des matières
premières et des produits de première nécessité
;
- Veiller avec la Direction Générale de la
consommation au contrôle de la qualité des produits et de la
régulation des pratiques commerciales ;
- Veiller à la régulation de l'approvisionnement
sur le terroir national ;
- Proposer au gouvernement et de mettre en application des
mesures susceptibles de promouvoir un commerce au Gabon ;
- Gérer les crédits qui lui sont alloues ;
- Participer aux conférences et réunions sous
régionales, régionales et internationales a vocation Economiques
et Commerciales ;
- Proposer la délivrance des autorisations d'importation
et des exportations.
Paragraphe B : Fonctionnement de la direction
générale du Commerce
Toute structure ou service à tendance à
s'organiser pour atteindre des objectifs qui sont souvent liés à
son développement et à sa survie. Une administration pour des
raisons d'efficacité, précisera le rôle et la place de
chacun des acteurs dans l'organisation qui est mise en place.
Ainsi, la Direction Générale du Commerce est
composée de quatre Directions à savoir :
- La Direction du commerce intérieur et de la production
;
- La Direction du commerce extérieur ;
- La Direction des Etudes ;
- La Direction des Ressources Humaines.
Chacune de ces Directions est composée de deux services
;
? La Direction du commerce intérieur et de la
production, est composée du service de la réglementation et du
contentieux, et du service de la promotion commerciale et de la production. En
somme, elle est chargée d'étudier les problèmes relatifs
à :
- La réglementation commerciale, la distribution, la
promotion, la commercialisation des produits locaux sur le marché
intérieur ;
- La promotion des commerçants ;
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18
- De suivre la production nationale par secteur
d'activité et par secteur d'activité et par société
de production afin de proposer le cas échéant, des options
à adopter pour un bon circuit de distribution ;
- De susciter le développement de la production locale
en vue d'assurer un approvisionnement régulier et satisfaisant du
marché national ;
- Veiller à l'application des mesures
législatives et réglementaires en matière de commerce ;
- D'orienter l'implication des éventuels
investissements étrangers.
? Pour ce qui est de la Direction du Commerce
Extérieur, elle est chargée de l'étude et de l'application
de la politique du gouvernement en matière de commerce extérieur
, de l'étude et de l'analyse comparée des réglementations
commerciales extérieures, des relations avec les sociétés
, organes, et groupements d'exportateurs et d'importateurs installés au
Gabon ou désireux d'établir des relations commerciales avec le
Gabon, de l'application des accords et conventions en ce qui concerne le
commerce extérieur, de la préparation des programmes
d'importation et la répartition des quotas entre importateurs.
? La Direction des Etudes est chargée de
réaliser toutes les études relatives au commerce national et
international, suivre les évolutions des questions de droit
international en matière de commerce et de faire , le cas
échéant, des propositions de réforme. Elle est
également chargée des études sectorielles et de toutes les
études statistiques. De même, elle se charge du suivi en relation
avec les services compétents des douanes et des prix, de toutes
questions relatives à la surveillance de la conformité des
approvisionnements au niveau de la quantité et de proposer aux
importateurs des meilleures sources d'approvisionnement.
? Quant à la Direction des Ressources Humaines et du
patrimoine, elle est chargée de : la gestion des emplois et des
personnels, veiller au dialogue social et au suivi des relations avec les
partenaires sociaux, de mettre en place une structure d'emplois adaptés,
définir les ressources et les besoins en ressources humaines, suivre le
recrutement des personnels et de tenir un dossier individuel pour chaque agent,
de tenir la comptabilité et le suivi de l'exécution du budget.
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19
SECTION 2 : LA DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR
La Direction du Commerce extérieur est placée
sous l'autorité d'un Directeur nommé par décret pris en
conseil des ministres, sur proposition du Ministre en charge du commerce. Le
directeur est choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A,
hiérarchie A1. La mission de la Direction est relative à
l'étude et l'application de la politique du gouvernement en
matière de commerce extérieur. On distingue en son sein deux
services: le service de la relation Economiques internationales (paragraphe A)
et le service de la réglementation et des enquêtes Economiques
(paragraphe B).
Paragraphe A : Le service des relations Economiques
internationales. Dans l'ensemble, ce service a en charge :
- L'élaboration et la négociation des accords
commerciaux bilatéraux et multilatéraux ;
- Le suivi de la participation du Gabon aux réunions
internationales ayant trait aux problèmes de l'économie et du
commerce ;
- L'étude et l'analyse comparée des
réglementations commerciales ;
- L'étude et de l'analyse de l'évolution des
échanges commerciaux avec l'étranger ; - La promotion des
exportations.
Paragraphe B : Le service de la réglementation
et des enquêtes Economiques
Ce service est chargé de :
- Enregistrer des autorisations d'importation et du
contrôle de leur régularité ;
- Elaborer des quotas annuels d'importation après
réunion du comité technique de Répartition des
importations ;
- Centraliser de toutes les informations en vue de la confection
du tableau de bord de l'économie nationale ;
- Réaliser et de l'application de toutes études
relatives à la situation actuelle et aux perspectives du commerce
extérieur ;
- Contrôler de la réalité des prix
d'importation des opérateurs économiques désireux
d'établir des relations avec le Gabon.
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sécurité des espaces
transfrontaliers
20
Conclusion du chapitre
Ce chapitre nous a permis de présenter la direction
générale du commerce. Ainsi, nous avons procédé
à la description de ladite Direction Générale, ses
attributions et son fonctionnement. Nous avons aussi appris que cette
Direction, possède en son sein quatre sous directions dont, la direction
du commerce Intérieur et de la Production, la direction du Commerce
Extérieur, la direction des Etudes et la direction des Ressources
Humaines. En plus, chacune de ces directions est composée de deux
services. Pour ce qui est de la direction du Commerce Intérieur et de la
Production, nous avons le service de la règlementation et du contentieux
puis, le service de la production commerciale et de la production. La direction
du Commerce extérieur est composée du service de la
Règlementation et des Enquêtes Economiques et du service des
Relations Economiques Internationales. La direction des Etudes comprend le
service des Etudes Juridiques, et le service des Etudes Statistiques et
Economique. En somme, parmi les missions attribuées à la
Direction Générale du Commerce, figure l'application et la
coordination des mesures prises par le gouvernement en matière de
commerce intérieur et extérieur.
CHAPITRE II:
DEROULEMENT DU STAGE A LA DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR.
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sécurité des espaces
transfrontaliers
21
A l'image des autres régions du monde, l'Afrique
centrale veut s'arrimer aux échanges interuniversitaires en termes de
formation dans les différents domaines et secteurs d'activités.
C'est pourquoi, les deux universités gabonaise et camerounaise à
savoir l'université Omar Bongo de Libreville et l'Université de
Yaoundé II, ont initié un programme qui vise la formation des
élites des deux Etats dans le domaine des frontières et ont mis
en place un master en Dynamique, Gestion et Sécurité des Espaces
Transfrontaliers DGSET. Ainsi, dans la phase pratique de ladite formation, il
est donné aux étudiants la possibilité d'intégrer
les structures étatiques et paraétatiques, sous
régionales, régionales voire internationales afin de flirter avec
le milieu professionnel et s'imprégner des réalités du
terrain. En outre, ce milieu sert également de cadre de socialisation
pour l'étudiant car, au-delà de l'environnement auquel
l'étudiant est habitué, il existe certaines valeurs dont il devra
s'accaparer.
En ce qui concernant ce chapitre, il sera question pour nous
de faire une description de notre séjour à la direction du
commerce extérieur (section 1), tout en ressortant les connaissances
acquises et les difficultés rencontrées (section 2).
SECTION 1 : SEJOUR A LA DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR
ET JOURNAL D'ACTIVITES
Dans cette partie, il sera question de décrire notre
séjour à la direction du commerce extérieur (paragraphe
A), les activités au quotidien et, celui des services rattachés
à ladite direction (paragraphe B).
Paragraphe A : Séjour à la direction du
commerce extérieur.
La direction du commerce extérieur est placée
sous l'autorité d'un directeur, et d'un directeur adjoint. Ces derniers
coordonnent les activités des services rattachés à leur
direction à savoir : le service des Relations Economiques
Internationales et le service de la Réglementation et des Enquêtes
Économiques.
Le vendredi 01 Août 2014, nous sommes reçus par
le Directeur Général du Commerce à 9h30, monsieur Bertrand
Rubens MATTEYA, tout en nous souhaitant la bienvenue, il nous a
présenté au directeur du commerce extérieur monsieur
NZENGUE Célestin. Au cours de cet
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
sécurité des espaces
transfrontaliers
22
entretien, il nous a prodigués des sages conseils, et
insistait sur la nécessité pour nous de réaliser un
excellent travail qui pourra contribuer à l'enrichissement des
thématiques centrales de ladite direction et du Ministère en
Général. Au terme de notre discussion, il nous a confié au
directeur du commerce extérieur avec qui, nous avons eu un second
entretien sur l'organisation de notre travail. A la fin de nos échanges,
il a prodigué des précieux conseils, et signifié son
entière disponibilité dans la réalisation de notre
travail. Par la suite, monsieur le directeur du commerce extérieur nous
a présenté à son adjoint monsieur MBA NDONG Donatien et
deux de ses collaborateurs à savoir le chef de service des Relations
Economiques internationales Madame SEBA KOHO Audrey Herta épouse EVA et
le chef de service de la réglementation des Enquêtes Economiques
Monsieur SIMA Benny Quentin Michael. Après cette prise de contact avec
ces différents responsables, monsieur le directeur s'attela avec
quelques membres de son équipe à nous trouver un espace de
travail. Un bureau dans la salle abritant son secrétariat fut
aménagé, nous permettant ainsi de travailler dans des meilleures
conditions. Le Mardi 05 Août 2014, nous avons été
convoqués par monsieur le directeur du commerce extérieur,
entretien au cours duquel, il nous a conviés à assister à
une réunion du CONAPE. Cette réunion traitait de plusieurs points
à savoir:
- L'adoption du projet d'ordre du jour ;
- Compte rendu de la 30ème session du CRCN
à Libreville ;
- L'état d'avancement des négociations (Kinshasa
à ce jour) ;
- Implication de la ratification de l'accord d'étape du
Cameroun ;
- Perspectives et négociations ;
- Divers.
De même, le mardi 12 Août 2014, nous étions
conviés à une seconde réunion qui avait pour objet, la
lecture et adoption du compte rendu de la réunion du 05/08/2014, la mise
en oeuvre des recommandations de la réunion du 05/08/2014, questions
organisationnelles et budgétaires.
C'est à l'issue de ces réunions, que nous avons
pu arrêter un thème de recherche. Il faut également noter
que notre présence à la direction du commerce extérieur
nous a conduit dans les deux principaux services précédemment
cités que compte cette direction
Paragraphe B : Séjour aux services de la
direction du commerce extérieur
La direction du commerce extérieur compte en son sein
une quarantaine d'agents, dont une vingtaine est affectée dans les deux
services. Situés au troisième étage de l'immeuble qui
abrite le ministère, le service des Relations Economiques
Internationales et celui de la Réglementation des Enquêtes
Economiques sont installés dans le même bureau.
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
sécurité des espaces
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23
Conformément aux textes, le service des Relations
Economiques Internationales est chargé de l'élaboration et de la
négociation des accords commerciaux bilatéraux et
multilatéraux, du suivi de la participation du Gabon aux réunions
internationales, de l'étude de l'analyse de l'évolution des
échanges commerciaux avec l'étranger, de la promotion des
exportations.
Au quotidien, ce service procède à
l'élaboration des balances commerciales, vérifie les pays avec
lesquels le Gabon entretient des relations diplomatiques sur le plan
bilatéral. Une fois la liste des pays constituée, ce service se
charge d'établir des fiches techniques, lesquelles fournissent des
renseignements sur le pays et la nature de la coopération. La nature de
la coopération quant à elle comprend deux volets, nous avons le
cadre juridique (les accords commerciaux, les commissions mixtes) et le
deuxième volet est commercial (savoir ce que le Gabon échange
avec ces pays).
Le service des Relations Economiques Internationales,
participe également aux commissions mixtes aux Ministère des
Affaires Etrangères. En effet, tout ce qui a un caractère
économique, la Direction Générale du commerce, et la
direction du commerce extérieur participe à travers le service
des Relations Economiques Internationales en particulier. Les affaires
étrangères associent ainsi ce service pour l'élaboration
des accords commerciaux bilatéraux et
multilatéraux21.
Quant au service de la Réglementation des Enquêtes
Economiques, il est chargé de :
- Enregistrer au quotidien des autorisations d'exportations et
d'importations et du contrôle de leur régularité ;
- Elaborer des quotas annuels d'importations après
réunion du Comité Technique de Répartition des
Importations ;
- Centraliser de toutes les informations en vue de la confection
du Tableau de Bord de l'Economie Nationale ;
- le contrôle de la réalité des prix
d'importation des opérateurs économiques désireux
d'établir des relations avec le Gabon.
Pour ce qui est de la réglementation des Enquêtes
Economiques, ce service s'appuie sur bon nombre textes internationaux pour
exercer à savoir:
- Les dispositions de l'Accord de l'OMC sur les règles de
l'origine;
21 Entretien avec le chef de service des relations
économiques internationales Madame Eva le jeudi 09 octobre 2014 à
10h30
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24
- Le Règlement N°002/00/CEMAC/UMAC/CM du 29 avril
2000 portant sur la
réglementation des changes ;
- La Loi N°014/98 du 23 juillet 1998 fixant le régime
de la concurrence en République
Gabonaise ;
- Le décret N°1574/PR/MICOCO du 19 septembre 1989
portant attributions et
organisation du Ministère du commerce et de la
Consommation;
- Le décret N°766/PR/MICOIN du 1er juin
1983 portant réglementation du commerce
extérieur en République Gabonaise ;
- Le décret N°772/PR/MCIRS/MFBP du 23 août 1994
modifiant le décret N° 766
(articles 2 et 24) du 1er juin 1983 portant
réglementation du Commerce extérieur en
République Gabonaise ;
- Le décret N°000455/PR/MCDI/MEFBP du 14 juin 1999
portant libéralisation des
importations en République Gabonaise
- Le décret N° 1173/PR/MCTTRE du 05 octobre 1989
fixant les taux et les modalités de
perception des droits de timbre et des redevances sur les cartes
de commerçant,
d'industriel ou d'artisan, les agrément et les
autorisations d'importation.
En dehors des textes internationaux, ce service dispose des
outils techniques de régulation des
importations et exportations des marchandises dont :
- L'autorisation spéciale d'exportation ;
- Les déclarations d'importation et d'exportation ;
- La licence d'importation ;
- L'agrément CEMAC ;
- Le certificat d'origine ;
- L'inspection du contrôle des marchandises.
SECTION 2 : CONNAISSANCES ACQUISES ET DIFFICULTES
RENCONTREES.
Le commerce constitue la première activité
lucrative dans le monde, il génère des devises et contribue
à l'enrichissement des peuples. Toutefois, ces activités sont
aujourd'hui structurées et régulées par les Etats qui
cherchent à en assurer le contrôle. Le commerce est actuellement
l'un des vecteurs de la suprématie des nations. La vente de nouveaux
biens, engins militaires, avions de chasse, en passant par ceux issus de
l'industrie alimentaire et des services, conduit les pays
développés et ceux en voie de développement dans une
compétition permanente.
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25
L'Organisation Mondiale du Commerce est l'institution
supranationale qui structure le commerce internationale. Le Gabon, étant
membre fondateur de l'OMC, ne peut enfreindre à certaines de ses
règles lors de l'élaboration des politiques publiques en
matière de commerce intérieur et extérieur.
Pour tout externe, le travail effectué par les agents
du ministère du commerce suscite un grand enthousiasme, de s'y impliquer
et d'y participer afin de retenir quelque chose au sortir de là. Dans
cette section, il sera question de mettre en évidence les enseignements
reçus (paragraphe A) avant de donner les difficultés
rencontrées (paragraphe B).
Paragraphe A : Les enseignements reçus.
Notre stage à la Direction Générale du
commerce nous a permis de comprendre son fonctionnement en
général et celui de la direction du commerce extérieur en
particulier. Nous avons appris que la direction du commerce extérieur a
pour mission l'étude et l'application de la politique du gouvernement en
matière de commerce extérieur. Nous avons également appris
que cette direction a également en charge d'élaborer en
partenariat avec le ministère des Affaires Etrangères tous les
accords commerciaux et participe aussi aux commissions mixtes par l'entremise
du service des Relations Economiques Internationales. En effet, ce service
dresse une liste des Etats avec lesquels le Gabon entretient des relations
commerciales sur le plan bilatéral et multilatéral.
La direction du commerce extérieur est celle qui
délivre aux commerçants, les autorisations d'importations et
d'exportations des marchandises. D'ailleurs à ce sujet, elle est
aujourd'hui à la tête d'un projet ambitieux qui à porter
ses bruits, celui de l'importation des rébus ferreux.
S'agissant des autorisations d'importations, le service de la
réglementation des enquêtes économiques est chargé
de délivrer les autorisations d'importations des marchandises, et
veiller en même temps à la conformité des documents
liés à l'importation et l'exportation détenus par les
opérateurs économiques.
Sur le plan pratique, nous nous sommes imprégnés
des instruments techniques au commerce. Ces instruments servent de base
juridique du commerce aussi bien sur le plan local, sous régional,
qu'international.
C'est l'ordonnance 10/89/PR du 28 septembre 1989, qui porte
réglementation des activités commerciales, d'industrie ou de
l'artisanat en République Gabonaise. Quant au
commerce sous régional, il est organisé par Le
Règlement N°02/00/CEMAC/UMAC/CM du 29 avril 2000 portant sur la
réglementation des changes.
La synergie qui existe entre les différents services de
la direction du commerce extérieur n'a pas manqué d'attirer notre
attention à cause du dynamisme. La polyvalence des agents de passer d'un
service à un autre, les différents responsables n'hésitent
pas à mettre à la tâche chaque agent afin qu'il soit
utile.
Figure n°1 : Procès de
Délivrance des Déclarations et des Autorisations Spéciales
d'importation et d'exportation
Poste Autorisation
Vérification documentaire
Spéciale d'importation
Poste
|
|
Poste visa
|
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Directeur du Commerce
|
|
Directeur Général du Commerce
|
Accueil
|
|
De conformité
|
|
Extérieur
|
|
|
|
Poste déclaration
importation/exportation
Vérification documentaire
Légende :
Transmission des documents conformes
Rejet pour non-conformité
Source : Direction Générale du Commerce
|
|
|
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26
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Figure n°2 : Organigramme de la direction
générale du commerce
DIRECTION GENERALE
DIRECTION GENERALE ADJOINT
D.C.I.P
D.C.I.A
D.E
D.E.A
D.C.E
D.C.E.A
D.R.H.P
D.R.H.P.A
Service de la Réglementation et
du contentieux
Service de la promotion Com. Et de la production
Service des études Juridiques
Service des Etudes Stat. Economiques
Service de la Réglementation et des
enquêtes Economiques
Service des Relation Economiques Internationales
Service des Ressources humaines
Service du Patrimoine
Service provincial de l'Estuaire
Service Provincial du Haut Ogooué
Service Provincial du moyen Ogooué
Service provincial de la Ngounié
Service provincial de la Nyanga
Service provincial de l'Ogooué Ivindo
Service provincial de l'Ogooué lolo
Service provincial de l'Ogooué
Service provincial du Woleu Ntem
Source : Direction Générale du Commerce Gabon
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27
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sécurité des espaces
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28
Paragraphe B : Difficultés
rencontrées
Parmi les difficultés, il y a le fait que notre
formation est très peu connue par les responsables dudit
ministère. En effet, lors de la réception de notre lettre de
stage au Ministère du Commerce, des Petites et Moyennes entreprises, de
l'Artisanat, et du développement des services, notre demande fut
acceptée par la Direction Générale des PME. Puis,
après entretien avec la directrice, elle trouvait que mon profil ne
correspondait pas avec leur domaine de compétence. Par
conséquent, elle adressa à nouveau une correspondance au
secrétariat général où, elle signifiait, «
qu'après entretien avec le stagiaire, il s'avère que le
concerné s'intéresse aux espaces frontaliers. Par
conséquent, la direction la mieux indiquée à le recevoir
est la direction Générale du commerce ».
Quelques temps plus tard, le secrétariat
Général donna suite à la correspondance de Madame la
directrice des PME.
La quête des données statistique fut la
difficulté majeure dans notre travail de recherche. En effet, les
données statistiques sont fournies à notre structure par les
services de la douane gabonaise. Toutefois, même pour les techniciens du
ministère, il est difficile de rentrer en possession de ces
données. Sachant que ce sont les services de la Direction
Générale du commerce qui analyse les balances commerciales. De ce
fait, nous estimons que pour une parfaite harmonie, une synergie entre les deux
services devrait exister, car chaque service vie indépendamment de
l'autre. Le ministère du commerce met en place le cadre
réglementaire des échanges commerciaux entre les
différents partenaires, et les douanes jouent le rôle de gendarme
dans l'entrée et la sortie des marchandises.
Conclusion du chapitre
Dans ce chapitre, nous avons procédé à la
description de notre séjour la direction du commerce extérieur.
En effet, cette direction est celle qui nous a accueillis durant notre stage
à la Direction Générale du Commerce. Notre séjour
à la direction du Commerce Intérieur nous a conduits tour
à tour dans les différents services à savoir le service de
la Règlementation et des Enquêtes Economiques, ensuite, au service
des Relations Economiques Internationale. De ce séjour, nous n'avons pas
eu de difficulté majeure, la seule était celle des statistiques
qui devaient servir à réaliser notre travail. Pour les
acquérir, il fallait une série de protocoles sans fin qui devait
nous conduire aux services des douanes. Nous avons dû nous rendre au
Cameroun pour obtenir nos statistiques. En outre, notre séjour à
la Direction du Commerce Extérieur était riche d'enseignements,
nous avons appris par exemple les fondamentaux en matière de Commerce
Extérieur au Gabon et sur le plan international.
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sécurité des espaces
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29
Conclusion de la première partie
Dans cette partie, il a été question pour nous
de présenter succinctement la structure qui nous a accueillis durant
notre stage et de décrire notre séjour à la direction du
commerce extérieur. De ce fait, il ressort de cette première
partie que la direction du commerce extérieur est chargée de
l'étude et l'application de la politique du gouvernement en
matière de commerce extérieur. En plus de cette mission, elle est
également chargée de la délivrance des autorisations
d'importations et d'exportations des marchandises.
Outre, les tâches administratives auxquelles elle
s'attèle au quotidien, la direction du commerce extérieur est
aujourd'hui au centre de nombreux projets ambitieux. A l'actif desquels, nous
comptons, les activités liées à l'exportation des
rébus ferreux. En effet, longtemps exercées dans l'informel, ces
activités bénéficient à nos jours d'un cadre formel
permettant aussi bien à l'Etat d'exercer un contrôle sur cette
activités, de générer une plus-value à
l'économie nationale mais aussi, de permettre aux opérateurs
économiques d'exercer librement leur activité. Plusieurs
chantiers de ce genre sont à venir, des activités telles que
l'exportation des résidus de verre couramment appelé «
tesson de bouteille » vers les usines de
recyclage au Cameroun, l'exportation des matières plastiques
utilisées dans la fabrication des sachets plastiques
biodégradables, des boites en aluminium ou cannettes
, est à inscrire au titre des projets avenir. Toutefois,
des contraintes d'ordres juridiques et opérationnelles limitent encore
l'action de cette direction ajoutées à cela, les lenteurs
administratives.
S'agissant des contraintes juridiques, il faut relever la
vétusté des textes et les problèmes liés à
l'harmonisation de celles-ci dans l'attribution des missions.
Quant aux contraintes opérationnelles, elles
constituent l'un des principaux problèmes auxquels cette direction est
la plus marquée. La maîtrise des flux commerciaux en provenance
des pays de la sous-région et du reste du monde, puis ceux sortant du
territoire gabonais, est indispensable dans les prévisions et la mise en
oeuvre de la politique du gouvernement en matière de commerce
extérieur. Par conséquent, une synergie entre les services
affectés aux frontières (douane, phytosanitaire, police,
gendarmerie) s'avère nécessaire pour une gestion plus efficace et
efficiente des flux commerciaux.
C'est à l'analyse de ces prérogatives que nous
nous sommes intéressé aux questions relatives au renforcement du
commerce intra-africain, un accent particulier sera mis sur le commerce entre
le Cameroun et le Gabon en Afrique centrale.
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sécurité des espaces
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30
DEUXIEME PARTIE : ENJEUX ET DEFIS DU RENFORCEMENT DU
COMMERCE INTRA- AFRICAIN EN AFRIQUE CENTRALE : ANALYSE DU
COMMERCE ENTRE LE CAMEROUN ET LE GABON
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31
La chute du mur de Berlin consécutive à la fin
de l'affrontement des blocs, a conduit à l'implantation du
libéralisme comme nouveau système devant régir les
relations de coopération économiques et commerciales entre pays
situés aux quatre coins du monde. Construit autour d'un centre mondial,
cette organisation vise l'unification des économies nationales à
un système global. De plus, elle recherche également de quelle
manière faire participer les Etats les moins avancés dans ce
système économique mondial.
Ignorant de ce système ayant pris naissance en
occident, les Etats africains se sont engagés sans mesurer les effets
pervers d'un tel processus. En effet, quelques années après
l'avoir adopté, les résultats escomptés sont
médiocres pour la quasi-totalité des pays africains. Toutefois,
en marge de cette dynamique globale se développe des tentatives
d'intégration régionale. Aujourd'hui regroupés en
plusieurs zones d'intégration tels qu'établi par le plan de Lagos
au Nigéria au début des années 1980, cette tendance
à se regrouper dans des ensembles et sous-ensembles régionaux,
est pertinente tant elle permet aux Etats de forger des modèles de
développement originaux, ressort de stabilisation et expression des
petites économies en quête de légitimité.
L'Afrique centrale faisant partie de ces grands ensembles
régionaux, est dotée d'un potentiel économique
énorme. De même, elle compte deux institutions à savoir :
la Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale CEEAC, et la
Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale CEMAC.
La question sur la libéralisation des échanges
est au coeur des préoccupations des nombreux pays en Afrique centrale,
le Cameroun et le Gabon étant membre des deux communautés,
s'attèlent à trouver un cadre devant permettre la faciliter des
échanges non seulement entre les deux Etats, mais également dans
la sous-région et la région toute entière.
Aussi, la dynamique des échanges qui s'observe aux
frontières nord du Gabon et dans le sud Cameroun, et bien d'autres,
suscite à ce que nous puissions étudier le cadre formel qui
régit ces échanges (chapitre III).
L'intérêt que suscite aujourd'hui le commerce entre le Cameroun et
le Gabon en ce que, pour certains spécialistes les freins aux
échanges commerciaux entre le Cameroun et le Gabon ont un effet
négatif sur le commerce régional. C'est pourquoi nous serons
amenés à faire une analyse du commerce entre ces deux pays
(chapitre IV).
CHAPITRE III : CADRE NORMATIF DES ECHANGES COMMERCIAUX EN
AFRIQUE CENTRALE
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32
L'étude du cadre normatif des échanges
commerciaux en Afrique centrale, va nous conduire à analyser deux
aspects. D'une part, le cadre réglementaire du commerce en Afrique
centrale, il s'agit de voir les garanties juridiques au commerce
définies par les deux institutions que compte la région Afrique
centrale CEEAC/CEMAC (section1). D'autre part, nous allons
parler de la coopération en Afrique centrale, un accent particulier sera
mis sur la coopération bilatérale entre le Gabon et le Cameroun.
De fait, ce travail à la primauté d'analyser les perspectives de
coopération économique et commerciale entre ces deux Etats afin
d'affirmer le rôle de leader dans la sous-région
(section2).
SECTION 1 : LA REGLEMENTATION DES ECHANGES COMMERCIAUX EN
AFRIQUE CENTRALE
Pour mieux analyser les effets du commerce entre le Gabon et
le Cameroun en Afrique centrale, il nous faut voir le cadre formel de ces
échanges. Ainsi, la priorité dans cette section nous amène
à présenter d'abord le cadre institutionnel et
réglementation des échanges commerciaux en Afrique centrale
(Paragraphe A), avant d'évoquer les instruments de politique commerciale
en Afrique centrale (paragraphe B).
Paragraphe A : Cadre institutionnel et
réglementaire des échanges commerciaux CEMAC et CEEAC
Ce paragraphe sera organisé en deux points, le premier
sous point sera consacré au cadre supra-communautaire (a), et le
deuxième point au cadre intracommunautaire (b)
a) Cadre supra communautaire
Etabli sur la base de normes internationales en matière
de commerce, le cadre institutionnel et réglementaire du commerce en
Afrique centrale n'échappe pas aux principes définis par le GATT,
puis de l'OMC. En effet, c'est au sortir de la seconde guerre mondiale, en 1947
qu'est signé par 23 pays, le traité sur l'harmonisation des
politiques douanières. Cet accord de libre-échange était
destiné à faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux
utiliser les facteurs de production et favoriser l'emploi dans les secteurs
où chaque pays
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33
détient un avantage comparatif. Les objectifs
primordiaux du GATT étaient d'assurer le respect des principes
permettant une concurrence loyale entre les nations et mettre en oeuvre un
processus continu de libéralisation des échanges internationaux.
De fait dès sa création, le GATT s'attela à promouvoir la
levée des barrières tarifaires, et quelque temps plus tard,
à celle des barrières non tarifaires 22 . De
même, cet accord procède aux négociations commerciales
multilatérales guidées par trois principes fondamentaux à
savoir, la suppression des discriminations entre pays, la suppression des
discriminations entre produit importés locaux, la
réciprocité des actes23. Au cours des derniers cycles
de négociation (1986-1994), on aboutit à Marrakech à la
signature du traité portant création de l'Organisation Mondiale
du Commerce. Instance supranationale, cette institution, régit
aujourd'hui toutes les normes en matière de coopération
commerciale bilatérale et multilatérale. C'est en
référence au chapitre XXIV sur la libéralisation des
échanges, que de nombreux pays africains se sont lancés dans la
diversification de leur partenaire économique. Vu la
détérioration de la valeur de change des produits Africains sur
le marché mondial, l'approche communautaire semblait être une
alternative au développement du commerce en Afrique. Pour y parvenir,
les Etats engagés dans ce processus doivent se doter d'institutions et
instruments communautaires solides.
Les pays de la CEEAC et de la CEMAC sont pour la plupart,
membre de l'Organisation Mondiale du commerce. Par ailleurs, l'application des
principes de l'OMC est aussi valable pour les Etats non signataires du
traité car, ils appartiennent aux ensembles sous régionaux qui
sont tributaires des règles de l'OMC. Toutefois, dans le but
d'accéder aux nombreux avantages qu'offrent ces accords, les pays de
l'Afrique centrale ont mis en place des instruments propres visant à
faciliter les échanges commerciaux dans la région.
b) Le cadre intracommunautaire
L'Afrique centrale est marquée par l'existence de deux
processus d'intégration régionale24. Dès leur
mise en place, la CEEAC et la CEMAC se sont dotées des institutions
propres devant faciliter les échanges commerciaux dans la région.
Au niveau sous régional, l'UDEAC succédée par la CEMAC
créée par le traité de Ndjamena en 1994 se munie de quatre
institutions qui sont ; l'Union Economique de l'Afrique centrale (UEAC),
l'Union
22Robert NKENDA, « le commerce
transfrontalier informel [...] implication sur la
sécurité
alimentaire sous régionale »,
université de Douala, ICBE-RF Researche report N°.O7/12, Dakar
Avril 2012 p.15.
23, ibidem.p.15
24 « Afrique centrale enjeux liés au commerce
agricole », in http//www.agritrade.cta, 2011, 2, consulté le
dimanche 1er février 2015.
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34
monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC), la Cour de
Justice et le Parlement communautaire. S'agissant des dispositions en faveur
des échanges commerciaux, la CEMAC en tant qu'union douanière
détient un ensemble de disposition permettant de soutenir les
échanges au sein de la sous- région. L'Union Economique et
l'Union Monétaire jouent un rôle central dans l'édification
de la zone de libre-échange. Elles assurent à la fois
l'harmonisation des politiques économiques, et de la stabilité
monétaire. C'est en référence à l'article 2 (c) de
l'UEAC que nous sommes amenés à décliner le processus de
mise en oeuvre progressive d'un marché commun. Cet accord prévoit
un déroulement en cinq étapes à savoir :
- L'élimination des droits de douanes
intérieurs, des restrictions quantitatives à l'entrée et
à la sortie des marchandises des taxes d'effet équivalent et de
toute autre mesure d'effet équivalent susceptible d'affecter les
transitions entre pays membres ;
- L'établissement d'une politique commune vers les pays
tiers ;
- L'institution des règles communes de concurrence
applicables aux entreprises et aux
aides des Etats ;
- La mise en oeuvre du principe de la libre circulation des
travailleurs, de la liberté de prestation des services, de la
liberté d'investissement et des mouvements des capitaux ;
- L'harmonisation et la reconnaissance mutuelle des normes
techniques ainsi que la procédure d'homologation des certificats.
La CEEAC quant à elle, a été
créée par le traité de Libreville au Gabon le 18 octobre
1983. Elle a pour membres les pays ci-après : Burundi, Cameroun, Congo,
Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine,
République démocratique du Congo, le Rwanda (qui a quitté
la Communauté en 2007) et Sao Tomé- et-Principe. L'Angola avait
le statut d'observateur, mais il est devenu membre à part entière
en 1999. Le Burundi et le Rwanda sont également membres du Marché
commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA). Le Gabon est le
dépositaire du Traité. Le Préambule de la Convention fait
expressément référence à la Charte de l'OUA,
à la Déclaration de 1973 sur la Coopération et le
Développement, à la Déclaration de Monrovia et au Plan
d'Action et Acte final de Lagos25. C'est en référence
au Chapitre IV sur la Libéralisation des échanges, notamment en
ces articles 27 et suivant, dont l'objectif consistait à mettre en place
une Union douanière regroupant les États de la Communauté,
en trois étapes principales.
25 Jean Grosdidier Matons, « les instruments
juridiques internationaux de facilitation du transport et du commerce en
Afrique, programme de politique de transport en Afrique », deuxième
édition, 2014, p. 138.
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transfrontaliers
35
- Première étape. Gel des
catégories et des droits de douane, et examen conjoint des questions
douanières par le Secrétariat de la CEEAC.
- Deuxième étape. Réduction
progressive et élimination des droits de douane, des contingentements,
des restrictions et autres obstacles au commerce inter Etats ;
- Troisième étape, Adoption d'un tarif
extérieur commun, établissement d'une nomenclature
douanière et de procédures et réglementations communes.
En outre, équité des échanges
extérieurs (Articles 32 et suivants). Les États membres
s'engagent à ne pas appliquer des taxes différentes (par exemple,
une taxe sur la valeur ajoutée TVA) aux marchandises originaires des
autres États membres de l'Union de celles qui frappent des produits
nationaux similaires. Aucune discrimination, directe ou indirecte, ne peut
être acceptée. Toutefois, si, par suite de dumping ou pour toute
autre raison, il se produisait un grave déséquilibre commercial
entre un État et un autre, le Conseil des Ministres de la
Communauté est informé et propose des mesures correctrices
à la Conférence des Chefs d'État. Si, des problèmes
de balance des paiements surviennent bien que l'État membre
éprouvant lesdits problèmes ait pris toutes les mesures
correctrices nécessaires, des restrictions quantitatives peuvent
être imposées ; un rapport est alors soumis dans les meilleurs
délais au Conseil des Ministres. Les réglementations et les
procédures douanières doivent être harmonisées.
De plus, en clause de la nation la plus favorisée
(Article 35). Les États membres s'accordent, en ce qui concerne le
commerce intra-communautaire, le traitement de la nation la plus
favorisée. En aucun cas, les concessions tarifaires consenties à
un État extérieur à la Communauté ne peuvent
être plus favorables que celles qui sont appliquées en vertu de
l'application du Traité de la CEEAC.
Paragraphe B : Les instruments de politique commerciale
en Afrique centrale
En dépit de l'existence de deux unions
douanières, l'Afrique centrale ne dispose pas à nos jours de
politique commune en matière de commerce. S'agissant de la circulation
des marchandises, les pays de la Communauté Economique des Etats de
l'Afrique centrale se réfèrent au code des douanes et du
règlement des changes 02/00/CEMAC/UMAC/CM du 29 avril 2000. La CEEAC
dont la zone de libre-échange tarde à se mettre en place, dispose
du tarif préférentiel auquel les Etats de la CEMAC font
très souvent recours au regard du caractère très
restrictif des normes de la CEMAC sur les règles d'origines.
a) La CEMAC en tant que zone de Libre
échange
En 1998, est mise officiellement en place une zone de
libre-échange au sein de la CEMAC. Cette zone a évoluée
vers une union douanière entre 1994 et 2000, avec la mise en place d'un
tarif extérieur commun (TEC). Le tarif extérieur commun a
été adopté par l'acte n°16/96-UDEAC-556-CD-57 du
1er juillet 1996 portant adoption du Tarif Extérieur Commun
de la CEMAC. De fait, les taux du droit de douane applicable aux produits des
pays tiers importés dans la CEMAC sont fixés comme suit :
? catégorie I pour les biens de première
nécessité 5 % ;
? catégorie II pour les matières
premières et les biens d'équipement 10 % ; ? catégorie III
pour les biens intermédiaires 20 % ;
? catégorie IV pour les biens de consommation courante 30
%.
En outre, s'agissant du commerce intracommunautaire, plusieurs
produits parmi lesquels les produits issus de l'agriculture et autres biens
industriels qui constituent l'essentiel des échanges dans la
sous-région n'intègrent pas facilement cette
catégorisation. Toutefois, dans l'optique de promouvoir une industrie
naissance et partant, des échanges commerciaux dans la
sous-région, la CEMAC a mise en place le Tarif
Préférentiel Généralisé introduisant ainsi
la notion de « produit CEMAC » qui emporte une nouvelle philosophie
du traitement fiscal et douanière des produits reconnus comme originaire
dans la communauté.
Le Tarif Préférentiel
Généralisé a été instauré par Acte
n° 7/93-UDEAC-556-CD-SE1 du 21 juin1993. Le TPG remplace la Taxe Unique
(TU) qui, initialement instaurée pour favoriser le développement
industriel de la sous-région, n'a pas atteint les résultats
escomptés en dépit des innombrables exonérations
consenties par les Etats membres aux entreprises qui en étaient
bénéficiaires. En effet, il a été constaté
que les avantages accordés au titre de ce régime variaient d'une
façon importante d'une entreprise à une autre, créant des
distorsions majeures dans la concurrence, des discriminations dans la taxation
des produits originaires fabriqués par des entreprises non
agréées au régime de la Taxe Unique. De plus, la
différenciation des taux de la Taxe Unique d'un pays à un autre
contribuait du reste à l'aggravation des barrières tarifaires
entre les Etats membres. Enfin, le fait qu'elle soit appliquée aux
produits consommés dans l'Etat de fabrication n'encourageait pas les
échanges. L'avènement du Tarif Préférentiel
Généralisé traduit la volonté des Etats membres de
promouvoir les échanges intra-communautaires, face à la
préférence sur les prix des produits industriels de la
sous-région par rapport à ceux des pays tiers26. Ainsi
donc, contrairement au
26Modalités d'application du tarif
préférentiel généralisé circulaire
N°471/SG/DUD
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37
régime de la taxe unique, les produits CEMAC
consommés dans le territoire de fabrication ne sont soumis qu'à
la TVA27.
b) instruments de politique commerciale en zone
CEEAC
Les pays membres de la CEEAC ont adopté un
système de réduction tarifaire pour le commerce
intra-communautaire, connu sous le nom de Tarif préférentiel
CEEAC, qui aurait dû en principe prendre effet entre 2004 et 2007. En
2007, il a été proposé que le TEC CEEAC inclue trois
bandes tarifaires (à 5 %, 10 % et 20 %). Cependant, selon l'OMC, «
la réduction tarifaire n'a pas véritablement été
mise en oeuvre ».
La présence en Afrique centrale de deux Unions
Douanières accentue les conflits de leadership institutionnel,
ajouté à cela, les égoïsmes nationaux qui freinent de
manière significative l'intégration sous régionale en zone
CEMAC, mais aussi l'établissement de la zone de libre-échange
régionale. Au regard des missions de maintien de la paix auxquelles la
CEEAC est le plus impliquée, crédit est donné aujourd'hui
à la CEMAC qui, fonctionne en véritable Union douanière.
La difficulté d'applications des règles de politique commerciale
entre la CEMAC et la CEEAC sur les règles d'origines, du TPG et du TEC
est l'un des grands chantiers avenir de la communauté. En effet,
l'harmonisation de tous ces instruments, est une issu vers la
libéralisation des échanges commerciaux, et le renforcement du
commerce intra-régional. Encore faut- il y inclure la volonté
politique.
SECTION 2 : LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE EN
AFRIQUE CENTRALE
« La coopération et l'intégration
régionales en Afrique centrale sont une idée ancienne qui remonte
à l'aube des indépendances »28, Elle s'est
matérialisée depuis grâce à la mise en place de
trois communautés économiques régionales. La
première remonte à 1964 lors de la création de l'UDEAC
remplaçant l'UDE, devenue la CEMAC en 1994 par le traité de
NDJAMENA, puis de la CEEAC par le traité de Libreville en 1983. Cette
coopération s'affirme en plus par les séries d'accord
bilatérales et multilatérales entre Etats en Afrique centrale
dans les domaines tels que la sécurité et la défense, cas
de l'accord tripartite entre le
27Taxe sur la Valeur Ajoutée : la taxe sur
la Valeur Ajoutée est une taxe à caractère fiscal qui
frappe à égalité au même taux les produits, qu'ils
soient importé ou fabriqués localement.
28 Hakim Ben Hammaouda, l'intégration
régionale en Afrique centrale Bilan et perspectives, France, 2003,
KARTHALA, p.59.
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
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38
Cameroun, le Tchad et la RCA, du commerce actuellement l'objet
des commissions mixtes entre le Gabon et le Cameroun.
Dans cette partie, il ne sera pas question pour nous de faire
une étude exhaustive des accords de coopération en Afrique
centrale, mais notre analyse sera arbitrairement focalisée autour de la
coopération entre le Cameroun et le Gabon. Le choix de cette analyse
viendra en appuie à la vision prospective que nous avons des
échanges commerciaux et au développement économique
conjoint tant souhaité par les deux Etats leaders de la
sous-région mais aussi et surtout, dans le cadre du renforcement du
commerce intra- communautaire.
Paragraphe A : La coopération Cameroun-Gabon,
naissance d'un couple en Afrique centrale
Pour Côme Damier Georges Awoumou, il
réfère la notion de couple Cameroun-Gabon au couple
franco-allemand. Si pour certains, il convient de renoncer à ce terme
qui aurait fini par être une vision stéréotypée
conduisant à des métaphores faciles sur le divorce ou les
disputes ou les dissensions au sein du couple29. En revanche, pour
Marc Louis Ropivia, à travers la notion de couple Cameroun- Gabon, elle
cristallise les liens affectifs des relations qui lient les deux Etats en
Afrique centrale30. Quant à Joseph Vincent NTUDA EBODE, il
pense que «l'ancienneté du couple, l'expérience
accumulée, de sa consistance économique, sociologique et
politique lui semble mieux à même de conduire l'intégration
sous régionale31».
a) Fondements de la coopération Cameroun-Gabon :
aperçu historique
Les relations entre le Gabon et le Cameroun ne font pas
l'apanage des relations diplomatiques en Afrique centrale. Signataire du pacte
de non-agression en 2004, les Etats de la CEEAC on pour principe d'entretenir
les rapports de bon voisinage. Au même titre que le Gabon entretien des
relations d'amitié avec le Cameroun, ils se doivent de faire de
même avec l'ensemble des Etats de la sous-région. Toutefois, la
particularité des relations Cameroun-Gabon nait à la fois de la
proximité géographique, mais aussi et surtout des forts liens
historiques.
29 Côme Damien Georges Awoumou, le couple
Cameroun-Gabon au sein de la CEMAC, Paris, 2008, l'Harmattan, p.29.
30 Ibid. p.13.
31 Ibid. p.20.
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39
Nous pouvons classer les relations entre le Cameroun et le
Gabon en trois phases, nous avons la période postcoloniale, ensuite
celle des indépendances, et enfin celle allant de 1990 (date de
l'adoption de la démocratie comme nouveau modèle de gouvernance
en Afrique centrale), à nos jours.
La période coloniale reste une étape
charnière dans les relations entre le Gabon et le Cameroun avant
l'éclatement de l'AEF32. En effet, la politique camerounaise
et gabonaise est officiellement conçue et menée par la puissance
colonisatrice et pendent longtemps, la France s'est servie du Cameroun comme
porte océan du Nord-Gabon. Les rapports entre le Gabon et le Cameroun
durant cette période sont également axés sur
l'appartenance à un même territoire. Le sud du Cameroun et le
Nord-Gabon formaient jusqu'en 191133, le territoire appelé le
« Cameroun nouveau ». En allemand, ce territoire s'appelait
« Neu-Kamerun »34. Après l'entrée
du Cameroun dans le giron français, suite à la convention
franco-allemande de 1911, de nombreux liens vont lui permettre d'éclore
parmi les Etats de l'AEF. Ces liens vont de l'appartenance à une monnaie
commune, à celui d'un territoire économique commun facilitant
ainsi, les mouvements des marchandises et des capitaux. Par conséquent,
le premier bénéficiaire de ce rapprochement du Cameroun à
l'AEF était le Gabon notamment en commençant dans sa partie Nord.
Aussi, l'existence d'une « zone de contact » aux confins de ces deux
pays dont la composante humaine est homogène35 : l'ethnie
fang localisée au Cameroun puis au Nord Gabon constitue l'un des
facteurs clés de ce rapprochement. Dès l'accession du Cameroun
à la souveraineté internationale, le Gabon va militer pour
l'entrée du Cameroun à l'UDE puis à UDEAC en
196436. Depuis lors, les relations entre les deux pays ce sont
renforcées et ont abouti à la mise en place de la première
commission mixte en 1968.
a) La grande commission mixte
Cameroun-Gabon.
Une commission mixte peut se définir comme étant
un comité technique composé d'experts, chargés d'instaurer
un meilleur suivi des relations de coopération entre deux Etats. Les
bases de la coopération Cameroun-Gabon ont été
établies grâce à la mise en place de la
32 AEF comprenait tous les territoires en Afrique
centrale placés sous l'autorité de la France, elle comprenait les
territoires tels le Gabon, une partie du Cameroun Allemand, le Congo, le Tchad,
et l'Oubangui Chari actuel RCA et avait pour capitale Brazzaville au Congo.
33 Le 4 novembre 1911, est signée la
convention Franco-allemande, les allemands laissent un territoire de
750.000Km2 à la France.
34Côme Damien George Awoumou, op.cit. p.48.
35Cf. Marc Louis Ropivia, Géopolitique de
l'intégration en Afrique noire, Paris, L'Harmattan, 1994, pp.185-204.
36 Pierre-François Gonidec, l'Etat africain
: évolution, fédéralisme, centralisation et
décentralisation, panafricanisme, Paris, LGDJ, 1970, p.362.
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
sécurité des espaces
transfrontaliers
40
grande commission mixte Cameroun-Gabon créée en
mars 196837 à N'Gaoundéré, suite à la
visite du président Omar Bongo, au président Ahmadou AHIDJO.
Cette commission a pour objectifs de « maintenir, d'améliorer, et
de renforcer les liens fraternels, l'esprit d'entente et de coopération
entre les deux Etats dans tous les domaines d'intérêt commun.
»38 Les séances de travail de cette commission mixte
sont tenues au moins une fois par année en intermittence dans chacun des
deux pays. L'organisation de ces commissions mixtes a bien connu des
périodes de léthargie dus à la concurrence, au leadership
et surtout à l'arrivée au pouvoir du président Paul BIYA.
En 2013, s'est tenu à Libreville la 13ème
édition des commissions mixtes entre les deux Etats. Dans le souci de
renforcer leur lien d'amitiés tissées depuis les
indépendances le Gabon et le Cameroun se sont engagés à
faire aboutir dans les brefs délais à la signature d'un certain
nombre d'accords dans plusieurs domaines. Parmi ces accords nous avons
énuméré quatre(4), il s'agit des accords dans les domaines
de la sécurité des frontières, de la coopération
économique et commerciale, des petites et moyennes entreprises et des
télécommunications39. L'objectif de ces d'accords est
le renforcement de la coopération entre le deux Etats et surtout le
rapprochement de l'axe Libreville/Yaoundé à travers le
renforcement des échanges commerciaux, de la connexion entre les deux
villes par la fibre optique et la sécurisation de leur frontière
commune.
Paragraphe B : Coopération bilatérale
Cameroun- Gabon.
Dès l'établissement de leur relation qui a
abouti à la mise en place de la Grande commission mixte Cameroun-Gabon
en mars 1968, les deux Etats ont scellé leur lien par la signature
d'accords dans le cadre de leur coopération bilatérale.
a) Les accords de coopération
Aux titres des accords de partenariat signé entre le
Gabon et le Cameroun dès l'établissement des relations
diplomatique, nous avons :
- L'Accord en matière de coopération
industrielle signé le 09 août 1974 et ratifié en
1978 ;
- Le Protocole d'accord de coopération industrielle en
matière d'hydrocarbures et de sucreries ;
37 Fiche technique Cameroun- Gabon, Etat des relations
commerciales, Ministère du commerce, des petites et Moyennes
entreprises, de l'Artisanat et du développement des services, Gabon,
2013, p.1
38 Cf. allocution d'ouverture de la 12eme session
de la commission mixte Cameroun-Gabon de S.E.M. Ferdinand Léopold Oyono,
in Côme Damien Awoumou.
39Gabon-Cameroun : Améliorer la mise en oeuvre
in
http://www.Camer.be/index1.php?art[...]6:1
Consulté le jeudi 02 octobre à 18h45.
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
sécurité des espaces
transfrontaliers
41
- L'Accord en matière de coopération culturelle le
02 janvier 1972 ;
- L'Accord en matière de main d'oeuvre et de
réalisation de l'axe routier lourd de Libreville -Yaoundé
signé le 09aût 1974, ratifié en 1978 ;
- La convention sur la nationalité le 14 avril 1978 ;
- Accord de réciprocité en matière de
pêche ;
- Convention de partenariat entre l'institut des relations
internationales du Cameroun et le Ministère des Affaires
Etrangères, de la coopération, de la Francophonie et de
l'intégration régionale le 13 Décembre 2008 ;
- La convention de partenariat entre la Direction
Générale des impôts et de l'Ecole d'Administration et de
Magistrature du Cameroun.
b) Perspectives de coopération
économique et commerciale entre le Cameroun et le Gabon
Les autorités camerounaises et gabonaises ont à
coeur d'intensifier leur coopération. Parmi les secteurs clés
mentionnés, figure la coopération économique et
commerciale. En effet, les deux pays se sont engagés à
intensifier leur commerce, par les mesures de facilitation de la circulation
des biens, la levée des obstacles au commerce et au partage des
expériences des autres sous-régions ainsi que les
communautés économiques sous régionales.
Le Cameroun et le Gabon veulent mettre en place une zone de
coprospérité, l'objectif à court terme de cette initiative
est de dynamiser les échanges entre les deux pays tout en favorisant
l'intégration sous régionale. La concrétisation de cette
volonté manifeste est passée par l'organisation en 2012 du
colloque de Libreville sur la zone de coprospérité, laquelle
visait la création d'une structure juridique qui devra propulser les
échanges entre les deux pays via une coopération multisectorielle
avantageuse. Il est également engagé de positionner cette
zone comme le fer de lance de la CEMAC40. En plus de ce
colloque, il était prévu l'organisation à Yaoundé
du forum économique Cameroun-Gabon. Ce forum devait réunir des
hommes d'affaires Camerounais avec leur homologue Gabonais. L'objectif de cette
rencontre était de tisser les partenariats entre les PMES gabonaises et
camerounaises dans des projets d'investissement conjoints.
40 Gabon-Cameroun : vers une création d'une
zone de coprospérité in http// :
www.camnet.cm/index.php?mact=new,cntnt01,detail,0....6068....15
consulté le jeudi 02 octobre 2014 à 19h.
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
sécurité des espaces
transfrontaliers
42
Les petites et moyennes entreprises constituent aujourd'hui un
des secteurs important des économies des deux Etats. Issues de
l'entreprenariat locale, ces petites unités économiques
naissantes peuvent servir de fer de lance à l'émergence
d'entreprises transfrontalières dans les domaines des transports, de la
micro finance, de l'agriculture, des hydrocarbures, du textile, des
biotechnologies, du bois et des mines. Tout en considérant les approches
de la géoéconomie41, des avantages comparatifs, et des
dotations factorielles, le Gabon et le Cameroun peuvent à travers la
zone de coprospérité, mutualiser leurs efforts, et devenir le
moteur de l'intégration en Afrique centrale. Et par leur position
charnière au sein du continent, ils deviendront une véritable
zone de transit pour les autres communautés économiques.
Dans ce chapitre, il a été question pour nous de
présenter le cadre fondamental des échanges commerciaux en
Afrique centrale. À travers cette partie nous avons analysé les
instruments de politique commerciale des deux communautés
économiques (CEMAC, CEEAC). Cette étude nous a permis de
déceler un certain nombre de disfonctionnements dans l'application des
mesures communautaires en matière de commerce. De plus, le Gabon et le
Cameroun constituant notre champ d'étude, ces instruments de politique
commerciale servent de base dans la libéralisation des échanges
entre les deux pays. En outre, un accent a été également
mis sur leur coopération bilatérale et les perspectives de
coopération qui auront pour principal objectif de renforcer les liens de
fraternité et d'amitié, mais aussi et surtout à
réaffirmer leur volonté conjointe de devenir des
véritables leaders de la sous-région. À travers le concept
de zone de coprospérité, les deux Etats ont envoyé des
signaux forts à l'ensemble de la région.
Conclusion du chapitre
L'harmonisation des instruments de politique commerciale en
Afrique centrale figure parmi les défis majeurs à relever. En
plus de cela, les règles établies par l'OMC ou par le du GATT est
une épine en plus à la libéralisation des échanges
commerciaux en Afrique centrale. Parmi les instruments de politique commerciale
à harmoniser nous avons le TEC, les règles d'origine et le tarif
préférentiel Généralisé entre la CEMAC et la
CEEAC. Par ailleurs,
41La géoéconomie est l'analyse des
stratégies d'ordre économique notamment commerciale
décidées par les Etats dans le cadre des politiques visant
à protéger leur économie nationale ou certains pans bien
identifiés de celle-ci à acquérir la maîtrise de
technologies clés et/ ou à conquérir certain segment du
marché mondial relatif à la production ou la commercialisation
d'un produit ou une gamme de produits sensible , en ce que leur possession ou
de leur contrôle confère à son détenteur un Etat ou
ne entreprise nationale un élément de puissance et de rayonnement
international et concourt au renforcement de son potentiel
économique.
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
sécurité des espaces
transfrontaliers
43
la coopération bilatérale entre le Gabon et le
Cameroun reste un axe majeur à améliorer dans le cadre de la
politique commerciale en Afrique centrale.
Le prochain chapitre est consacré à l'analyse
des échanges commerciaux entre les deux pays, afin de mesurer leur
impact. Cette analyse s'attèlera à illustrer les multiples
contraintes qui entravent les transactions commerciales et les
conséquences y afférentes sur le commerce intracommunautaire et
intra-africain.
CHAPITRE IV :
ANALYSE DU COMMERCE ENTRE LE GABON ET LE CAMEROUN EN
AFRIQUE CENTRALE
Le Cameroun et le Gabon sont des partenaires commerciaux en
Afrique centrale. Ils partagent une dyade commune. Sur la façade
atlantique, le Gabon et le Cameroun sont situés dans le Golfe de
Guinée et sont deux Etats à côte adjacente. Cette position
leur permet d'être connectés à la fois sur leur
frontière terrestre (Eboro, Eking, Mayo- Kyè, Kyé-ossi,
Aboulou), et sur leur frontière maritime (Douala/Libreville), via les
ports de Douala, Kribi et les ports d'Owando, le port- Mol dans l'estuaire du
Gabon.
La frontière terrestre entre le Gabon et le Cameroun
est longue de près de 300km42 qui s'étend du
Nord-Ouest au Nord-est du Gabon et du Sud-Ouest au Sud du territoire
Camerounais. La frontière est marquée par une limite
naturelle« sur la rivière Kyè, Ntem, et Ayina, avec
cependant un changement de principe de délimitation entre le Kom et
l'Ayina : faute d'éléments naturels, la frontière est
définie dans cette zone très marécageuse par une ligne
conventionnelle »43. Cette partie de la frontière
Gabonaise avec le Cameroun est le lieu d'une intense activité
économique, les marchés frontaliers d'Abang Minko'o et de
Kyé-ossi qui jouxtent la province nord du Gabon sont les principales
artères par lesquelles transitent les marchandises en provenance des
régions agricoles camerounaises.
Le but de ce chapitre est de faire une analyse du commence
entre le Gabon et le Cameroun, de ce fait, nous allons faire un état des
lieux de ce commerce (section 1). Puis, nous allons
démontrer en quoi, le commerce entre le Cameroun et le Gabon constitue
un élément essentiel pour le renforcement du commerce
intra-régional (section2).
42 Serge Loungou, op.cit p.441.
43 Ibidem.p.441
|
|
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
sécurité des espaces
transfrontaliers
|
44
|
Ebolowa
N'Gaoundéré
Ambam
Yokadouma
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
sécurité des espaces
transfrontaliers
45
Figure n°3 Localisation de l'espace frontalier
Cameroun Gabon
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
sécurité des espaces
transfrontaliers
46
SECTION 1 : ETAT DES LIEUX DU COMMERCE ENTRE LE GABON
ET LE CAMEROUN
Le commerce entre le Gabon et le Cameroun figure parmi les
plus importants de la zone CEMAC. En effet, le Cameroun constitue pour le Gabon
un véritable grenier. Il fournit à son voisin, l'essentiel des
vivres frais dont il a besoin. Ce commerce rendu possible grâce à
la connexion des deux Etats par la réalisation au cours des
années 1930 de l'axe routier Ebolowa/Bitam 137,6 km44, de la
construction du tronçon Libreville/Bitam 627 km45 dans les
années1990, mais aussi et surtout grâce à la construction
en 2005 par les deux Etats, et l'appui de l'Union Européenne du pont sur
le Ntem.
Faire l'état des lieux du commerce entre le Gabon et le
Cameroun passe par la description des produits les plus échangés
entre les deux pays, et les circuits de distribution (Paragraphe
A), avant de donner les contraintes auxquelles il est confronté
(Paragraphe B).
Paragraphe A : Les produits les plus
échangés entre le Gabon et le Cameroun et leurs circuits de
distribution.
En dépit des facteurs naturels favorables au
développement de son agriculture (climat équatorial, terres
agricoles fertiles, plus de 20000km2 de terres cultivables), le
Gabon fait face à des carences alimentaires accrues qui suscitent
à le recours à ses nombreux partenaires économiques. Pour
répondre à la demande qui ne cesse de croître
d'année en années, consécutives à la confluence de
deux facteurs conjoints à savoir la croissance démographique et
l'urbanisation accrues des principales villes du pays qui sont Libreville,
Port-Gentil et Franceville. Le Gabon a recours aux pays voisins en tête
desquels le Cameroun.
Si une comparaison à l'Allemagne est faite au Cameroun,
c'est parce qu'il détient un potentiel agricole à même de
répondre aux besoins alimentaires de toute la sous-région.
Grâce à son tissu industriel en pleine croissance, le Cameroun a
su se déployer aux cinq coins de ses frontières à travers
la création dans les années 90 des marchés frontaliers
d'Abang Minko'o, Kyé-ossi, pour l'espace Gabon/ Cameroun/Guinée
Equatoriale. Pour l'espace frontalier Cameroun/ Tchad/RCA, le marché de
Mbaiboum, pour l'espace frontalier extrême
Nord-Cameroun/Nord-Nigéria/Tchad structuré par une Kyrielle de
marchés hiérarchisés, parmi
44« Distance entre Bitam Gabon et Ebolawa Cameroun,
Google Map », in
http://www.google.cm/[...]
consulté le mercredi 1er octobre 2014 à 22h30
45 Paul Nguema Engo « villes et
intégration régionale transfrontalière (Gabon-Cameroun)
», in ville en parallèle n°40/41, Paris, 2007, p.121.
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
sécurité des espaces
transfrontaliers
47
lesquels Amchidé-Banki, à cheval sur le
Nigéria et le Cameroun, Kousséri (Cameroun et N'Djamena), la
capitale du Tchad46. (Cf. figure 4)
Dans ce paragraphe, il sera question d'évoquer les
types des produits échangés entre le Gabon et le Cameroun
(a), ensuite, de mesurer le poids de ces flux commerciaux
(b).
a) Les types de produit échangés entre le
Gabon et le Cameroun et leurs circuits de distribution.
Les types des produits échangés entre le Gabon
et le Cameroun sont diversifiés, ils vont des produits vivriers,
maraîchers aux produits d'élevages, manufacturés, aux
produits industriels et pétroliers.
? Les produits viviers, maraîchers et
d'élevages en provenance du Cameroun vers le Gabon.
Les produits vivriers, maraîchers et d'élevages
constituent l'essentiel des denrées alimentaires exportées du
Cameroun vers le Gabon. Ces produits approvisionnent les principales villes
Gabonaises ci-dessus citées. Compte tenu de l'importante
variété des produits exportés, nous ne ferons pas une
présentation exhaustive de ceux-ci, mais nous allons
énumérer les plus importants.
S'agissant des produits vivriers nous les avons rangés
en trois catégories, la première est celle des produits du crus,
composés essentiellement, des régimes de banane plantain , de
tubercules, de manioc, de taro, d'igname, de macabo, le piment les sacs de
foufou manioc et de maïs, exportés en abondance, etc. La
deuxième Catégorie est celle des produits maraîchers,
tomate, choux, haricot, oignons, et fruits47.
Les produits d'élevages ne sont pas en marge de la
variété des produits déversés dans les
marchés gabonais ils constituent la troisième catégorie
des produits. En effet, fort de sa grande diversité climatique, le
Cameroun fournit ou sert de zone-tampon à l'élevage et surtout
à la vente de bétail en provenance du Tchad et de la
Centrafrique. Ainsi, le Cameroun exporte vers le Gabon, des gros
ruminants48 , les petits ruminants, satin, sabrin et
également de la volaille etc.
46Karine Bennafla, le commerce frontalier en Afrique
centrale, France, édit Karthala, 2002, p.13 47 Ibid.
P.37.
48Paul Nguema Engo, op.cit. , p.134.
? Les produits manufacturés, industriels en
provenance du Cameroun vers le Gabon
Parmi les produits manufacturés, nous avons ceux issus
de l'agro-industrie, farine de blé, les boissons alcoolisées et
non alcoolisées issus des brasseries du Cameroun (Mutzig, top
pamplemousse, ananas et grenadine) exemple pour une Mutzig vendue au Cameroun
à 500F CFA en 2014, elle coûte près de 2000F CFA à
Libreville. Idem pour un top pamplemousse, qui est vendu à 400F CFA au
Cameroun il vaut 1250F CFA à Libreville49. Le
différentiel des prix est si important que de nombreux
commerçants n'hésitent pas à faire venir des
quantités importantes de ces produits de consommation très
prisés par les populations gabonaises. En plus de cela, nous avons
encore d'autres types de produits manufacturés qui pour la plupart sont
en transit au Cameroun. Provenant du Nigéria, ces produits se rependent
à travers la sous-région. De plus, ces produits sont aussi issus
des industries des pays émergents en particulier la chine. Ils sont
essentiellement composés des téléphones portables, de la
quincaillerie, des groupes électrogènes, et des objets de bricole
de tous genres50. Les produits en aluminium et l'acier51
ne sont part en reste des produits exportés par le Cameroun, d'ailleurs,
sa demande s'accroit de plus en plus eu égard aux profondes
transformations auxquelles le Gabon s'engage actuellement. La construction de
la troisième zone industrielle à 27 km de la capitale, Libreville
après celles d'Oloumi et d'Owendo, demande davantage des
matériaux en acier.
? Les produits en provenance du Gabon vers le
Cameroun
A la différence de son voisin, la gamme des produits
qu'offre le Gabon n'est pas très grande, elle est composée des
produits industriels, du bois, des hydrocarbures ou des produits
dérivés, des boissons, des produits halieutiques (sardines
fraiches et fumées), des produits à recycler. Pour ce qui est des
produits à recycler, nous avons deux catégories, la
première est celle des matières plastiques, et la seconde est
celle des résidus de verre.
49Résultats issus des enquêtes de
terrain dans certaines épiceries de Libreville au Gabon et de
Yaoundé au Cameroun.
50Ces produits sont tirés des enquêtes
menées sur le terrain, au marché d'Abang Minko'o et de
Kyé-ossi
51 Ministère du Commerce, des PMES, de
l'Artisanat et du Développement des services, Fiche technique Gabon
/Cameroun, Etat des relations commerciales, consulté le jeudi 27
Novembre à 10h 30
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
sécurité des espaces
transfrontaliers
|
|
48
|
Les résidus de verre servent généralement
à recycler des bouteilles des boissons utilisées par la
société SOBRAGA (Société de Brasserie du
Gabon)52. Quelques produits agricoles sont échangés
mais ne représentent quasiment pas grand-chose.
Pour ce qui est des produits manufacturés, ce sont des
produits venus d'Europe ou d'Amérique qui sont en transit au Gabon et
vont au Cameroun.
? Les circuits de distribution des produits
échangés entre le Cameroun et le Gabon
Les échanges commerciaux entre le Cameroun et le Gabon
se produisent de manière générale sur trois principaux
axes, l'un maritime, et deux autres terrestres. La voie maritime dessert
directement le port de Libreville à partir de celui de Douala. Elle est
considérée par les commerçants comme un pis-aller parce
que plus onéreuse que ses alternatives terrestres53 qui sont
: Libreville / Ndjolé / Oyem/ Eboro / Ambam / Ebolowa / Yaoundé,
et l'axe
Yaoundé/Ebolowa/Ambam/Ngoazik/kyé-ossi/Meyo-kyé/Bitam/Oyem/Ndjolé/Libreville.
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
sécurité des espaces
transfrontaliers
49
52 Information tirées des enquêtes sur le
terrain, au port de Libreville auprès des douaniers et des responsables
des bateaux effectuant le transit entre Libreville et Douala, entretien tenu le
mercredi 15octobre 2014 à 11h.
53 Robert NKENDA, op.cit., p.22.
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
sécurité des espaces
transfrontaliers
50
Figure n° 4 : l'espace frontalier Cameroun-Gabonais
entre voie maritime et voies terrestres
Source : Karine Bennafla 2003
b) Estimation des flux commerciaux entre le Gabon et le
Cameroun
Les flux estimés ici sont des chiffres issus du
commerce formel entre les deux Etats. Ces estimations pourraient être
plus importantes si nous considérons également les flux informels
des marchandises. Par conséquent, vu que ces flux informels ne rentrent
pas dans les chiffres officiels des importations et des exportations, nous
allons nous limiter à ceux enregistrés par les structures
étatiques telles que les postes phytosanitaires de Kyé-ossi et
d'Abang Minko'o pour le commerce transfrontalier. Puis de ceux
rendus publiques par les ministères en charge du commerce des deux Etats
pour ce qui est du commerce global et des valeurs financières de ces
échanges de biens entre les deux pays.
De nature très variées, les exportations
recensées sont présentées dans les tableaux ci-dessous et
concernent essentiellement les sorties enregistrées aux postes
frontaliers de Kyé-Ossi et d'Abang Minko'o, car, les autres
marchés n'étant pas encore dotés en services
appropriés.
Ainsi, nous avons enregistré en 2009 au poste
phytosanitaire d'Abang Minko'o 19607,54 tonnes (Tableau1) des
produits vivriers et maraîchers contre 2936 tonnes
(Tableau2) au poste phytosanitaire de Kyé-ossi soit un
volume total de 22543,54 tonnes (Tableau3). Le volume des
produits vivriers et maraîchers de 2009 à 2013 est estimé
à 106451,91 tonnes (Tableau3). Cependant, l'exportation
de ces produits a connu une période de régression allant du
deuxième semestre 2011, au premier semestre 2012 comme le laisse
paraitre le graphique sur l'évolution des flux des marchandises de 2009
à 2013 (graphique n°1). Puis, on observe une
reprise progressive au deuxième semestre 2012. Laquelle deviendra stable
jusqu'à la fin de l'année 2013. Les raisons
évoquées par de nombreux experts du MINIPAT, serait la
flambée des prix des produits agricoles consécutive à la
hausse du prix du carburant. Comme quoi, les effets pervers de la crise
alimentaire de 2008 à 2009 n'ont pas été assez soutenus
par le gouvernement camerounais de manière durable.
Tableau 1 : Exportations en camerounaises en Tonnes vers
le Gabon par Abang Minko'o de 2009-2013
produits
|
2009
|
2010
|
2011
|
2012
|
2013
|
total
|
vivriers et maraîchers
|
19607,54
|
16808,13
|
22340,02
|
17128,58
|
17348,82
|
93233,09
|
fruits
|
1849,61
|
2366,19
|
2951,7
|
2739,46
|
3115,41
|
13022,37
|
manufacturés
|
386,86
|
646,23
|
499,56
|
357,02
|
581,73
|
2471,4
|
divers et autres
|
79,61
|
93,43
|
230,55
|
100,64
|
0
|
504,23
|
total
|
21923,62
|
19913,98
|
26021,83
|
20325,7
|
21045,96
|
109231,09
|
Source : MINIPAT, données classées par
l'auteur.
|
|
|
|
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
sécurité des espaces
transfrontaliers
|
51
|
Tableau 2 : Exportations du Cameroun en Tonnes vers le
Gabon par Kyé-ossi de 2009-2013
produits
|
2009
|
2010
|
2011
|
2012
|
2013
|
Total
|
Vivriers et maraichers
|
2936
|
5336,1
|
277,91
|
1720,96
|
2947,85
|
13218,82
|
Fruits
|
914,1
|
810,2
|
89,9
|
135,21
|
298,06
|
2247,47
|
Manufacturés
|
671,3
|
672,1
|
336,76
|
306,91
|
261,71
|
2248,78
|
Divers et autres
|
79,8
|
186,7
|
1,79
|
11,28
|
235,49
|
515,06
|
Total
|
4601,2
|
7005,1
|
706,36
|
2174,36
|
3743,11
|
18230,13
|
Source : MINIPAT, rapport économique 2013
données classées par l'auteur.
Tableau 3 : synthèse des exportations en tonnes du
Cameroun vers le Gabon de 20092013 par les postes phytosanitaire d'Abang
Minko'o et de Kyé-ossi.
PRODUITS
|
2009
|
2010
|
2011
|
2012
|
2013
|
Total
|
Vivriers et maraichers
|
22543,54
|
22144,23
|
22617,93
|
18849,54
|
20296,67
|
106451,91
|
fruits
|
2763,71
|
3176,39
|
3041,6
|
2874,67
|
3413,47
|
15269,84
|
manufacturés
|
1058,16
|
1318,33
|
836,32
|
663,93
|
843,34
|
4720,08
|
divers et autres
|
159,41
|
280,13
|
232,34
|
111,92
|
235,49
|
1019,29
|
Total
|
26524,82
|
26919,08
|
26728,19
|
22500,06
|
24788,97
|
127461,12
|
Source : MINIPAT, rapport économique de la
vallée du Ntem
Graphique 1 : Evolution des flux des marchandises
exportées du Cameroun vers le Gabon de 2009-2013
Vivriers et maraichers fruits
manufacturés divers et autres
120000 100000 80000 60000 40000 20000
0
|
|
|
|
2009 2010 2011 2012 2013 Total
|
Source : réalisé par l'auteur
|
|
|
|
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
sécurité des espaces
transfrontaliers
|
52
|
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
sécurité des espaces
transfrontaliers
53
En revanche, les produits manufacturés connaissent un
recul de leur exportation vers le Gabon. En effet, en 2009 le volume des
produits manufacturés était estimé à 1058,16
tonnes, en 2010 cette quantité a augmenté de 260,17 tonnes soit
1318,33 tonnes. Puis en 2011, son volume s'est vu chuter jusqu'à 836,32
tonnes pour atteindre un plancher de 663,93 tonnes en 2012, avec une
légère reprise en 2013. Les causes de cette régression
sont liées à la faible demande des produits manufacturés
par les consommateurs Gabonais durant la période de 2011 à 2012.
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, une autre explication
vient se greffer à celle précédemment
évoquée. Il s'agit de la hausse du prix du carburant par le
gouvernement camerounais ce qui a eu pour conséquence d'augmenter les
coûts de transports des marchandises. (Cf. Tableau
n° 3).
Tableau 4 : Estimation en milliards de francs CFA des
exportations du Cameroun vers le Gabon
|
Valeur en milliards
|
pourcentage
|
produits alimentaires
|
57456113524
|
37%
|
aluminium et aciers
|
18751004610
|
12%
|
produits de conditionnement
|
12043407108
|
8%
|
savons de ménage
|
8745338283
|
6%
|
Source : Direction Générale du
Commerce Gabon
Comme nous l'observons dans les différents
marchés de la capitale gabonaise du moins pour les marchés dont
nous avons effectué les enquêtes, une grande partie de nos
produits alimentaires proviennent du Cameroun. Selon la direction
Générale du Commerce du Gabon, nous avons importé plus de
57 milliards d'aliments de 2008 à 2013, soit 37% des imports.
Précisons que, les produits alimentaires sont composés des vivres
frais (bovins, ovins, Caprins, tubercules, fruits et légumes etc.), de
l'huile de palme raffinée et des préparations à base de
cacao. Ajoutons en plus de cela que durant l'année 2008, nous avons
exceptionnellement observé une importation d'huile de palme
chiffrée à 6.803.906.696 F CFA. Celui-ci était
consécutif au problème de production rencontré par SIAT
Gabon54. Ce malgré un contexte compliqué
traversé par le Cameroun durant la même période à
savoir, la crise alimentaire ayant conduit à des violentes
émeutes.
54 SIAT Gabon : Société
d'investissement pour l'Agriculture tropicale, est une société
anonyme au capital social de 39.000.000.000 F CFA. Installé au Gabon
depuis avril 2004, elle remplace l'ancienne AGROGABON. SIAT est le leader de
l'agro-industrie au Gabon regroupant l'exploitation des cultures de palmier au
moyen Ogooué, des cultures d'hévéa au Woleu Ntem et
à l'estuaire et de l'élevage à la Nyanga.
Les articles en Aluminium ou en acier ne sont
pas en reste, avec une représentation de 12% soit près de 19
milliards de francs CFA. Dans cette catégorie, nous retrouvons la
tuyauterie, les barres, les fils, les bandes, et les différents ouvrages
en aciers ou en aluminium.
S'agissant des produits de conditionnement, nous retrouvons
les bouteilles et les bonbonnes en plastique ou en verre ; les caisses, les
boites en bois ou encore les cartons de toute tailles. Ces différents
produits totalisent plus de 12milliads de nos francs sur la période
considérée depuis le début de notre étude.
Les savons en morceaux utilisés pour
le linge ou la vaisselle représentent près de 9milliards de
francs. Malgré la production faite par la SIAT, le marché n'est
pas totalement couvert, ce qui occasionne la pénétration de ce
produit en provenance du Cameroun.
En revanche, comparativement aux exportations du Cameroun vers
le Gabon, les produits gabonais exportés vers le Cameroun depuis 2008
connaissent une progression décroissante.
Le tableau ci-dessous nous présente les principaux
produits exportés vers le Cameroun. Nous
retrouvons ici le pétrole, le bois, les cigarettes et
les boissons produites respectivement par la SOCIGA et la SOBRAGA. Dans la
liste des exportations, nous retrouvons beaucoup
d'appareils. Sachant que le Gabon n'est pas producteur
d'appareils, il est nécessaire de
préciser que ceux-ci ne sont qu'en transit sur le
territoire gabonais. Par ailleurs, le graphique n°2, nous montre que
les produits les plus exportés du Gabon vers le Cameroun de 2009
à
2013 sont les cigarettes, les appareils de tout genre, et les
produits pétroliers. Mais comme
précédemment dit, nous remarquons une baisse
vertigineuse des quantités exportées. S'agissant des
cigarettes, nous sommes passés de plus de 4 milliards de nos francs
à
seulement 567.244.500F en 2013, soit une baisse de
86%55. Pour ce qui est des produits pétroliers, nous
remarquons que depuis l'année 2012, les exportations de pétrole
vers cette destination sont inexistantes.
Tableau 5 : Valeur des exportations du Gabon vers le
Cameroun de 2009-2013 en F.CFA
|
2009
|
2010
|
2011
|
2012
|
2013
|
TOTAL
|
Appareils
|
674241615
|
244735818
|
950118547
|
2491755718
|
1740651008
|
6101502706
|
boissons
|
13461400
|
70829600
|
29588100
|
81332960
|
17000
|
195229060
|
cigarettes
|
4105550000
|
1910650000
|
1087747000
|
682.407.000
|
567.244.500
|
8353598500
|
bois et dérives
|
44677225
|
330717793
|
35527881
|
50678926
|
61953727
|
523555552
|
pétrole et dérivés
|
579834525
|
667989704
|
446458556
|
0
|
0
|
1694282785
|
TOTAL
|
5417764765
|
3224922915
|
2549440084
|
3306174604
|
2369866235
|
16868168603
|
SOURCE : Direction Générale du commerce
Gabon
55 Ministère du commerce, des PMES, PMIS, de
l'Artisanat et du développement des services, Direction
générale du Commerce, Fiche technique : Gabon / Cameroun,
Libreville, p. 5.
54
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
sécurité des espaces
transfrontaliers
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
sécurité des espaces
transfrontaliers
55
Graphique2 : Des flux commerciaux en provenance du Gabon
vers le Cameroun.
Apparails boissons cigarettes bois et dérives petrole et
dérivés
4,5E+09 4E+09 3,5E+09 3E+09 2,5E+09 2E+09 1,5E+09 1E+09
500000000 0
|
|
|
2009 2010 2011 2012 2013
|
Source : réalisé par l'auteur
Tableau 6 : importations en tonnes en provenance du Gabon
vers le Cameroun de 20092012.
|
Produits exportés Vers le
Cameroun
|
Quantités (tonnes)
|
TOTAL (04 ans)
|
2 009
|
2 010
|
2 011
|
2 012
|
1
|
Ail
|
0,1
|
/
|
/
|
/
|
0,1
|
2
|
Blé dine
|
/
|
6,72
|
/
|
/
|
6,72
|
3
|
Bois fini
|
29,75
|
/
|
/
|
/
|
29,75
|
4
|
Cacao marchand
|
5,29
|
6,75
|
/
|
/
|
12.04
|
5
|
Cube Maggi
|
/
|
/
|
1,15
|
/
|
1,15
|
6
|
Déchets de tabac
|
6,53
|
12,5
|
2,33
|
/
|
21,36
|
7
|
Farine de blé
|
/
|
/
|
13,5
|
11,25
|
24,75
|
8
|
Huile raffinée
|
13,9
|
269,63
|
716,42
|
326,19
|
1 326,14
|
9
|
Phosphatine
|
/
|
/
|
6,72
|
/
|
6,72
|
10
|
Riz marchand
|
26,45
|
48,03
|
7,22
|
8,37
|
90,07
|
11
|
Spaghetti
|
/
|
/
|
235
|
30
|
265
|
12
|
Tomate (pâte)
|
/
|
2,1
|
3,5
|
/
|
5,6
|
Total
|
82,02
|
345.73
|
985,84
|
375,81
|
1 789,4
|
Source : poste phytosanitaire d'Ambam Minko'o
Les produits alimentaires exportés vers le Cameroun par
le Gabon sont également en très faible quantité. Cela
pourrait s'expliquer par une demande circonstancielle survenant en
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
sécurité des espaces
transfrontaliers
56
compensation à l'insuffisance de l'offre interne. Mais
aussi et surtout par la faible production de ces produits. Si tel est le cas,
une densification de la production de ces denrées résoudra ces
sorties beaucoup plus importantes en huile raffinée56.
Paragraphe B : Les contraintes liées au commerce
entre le Gabon et le Cameroun
Dans ce paragraphe, il s'agit pour nous de voir toutes les
entraves au commerce entre le Gabon et le Cameroun. Ces contraintes ont
été classées en deux catégories, nous avons les
contraintes institutionnelles (a) et les contraintes techniques et
opérationnelles (b).
a) Les contraintes institutionnelles et
infrastructurelles
Pour North D.C, les institutions sont
entendues au sens large comme étant l'ensemble des règles de jeu
conçues par les hommes et qui régissent leurs
interactions57. Toutefois, malgré les efforts fournis par la
CEMAC et la CEEAC sur l'établissement d'une taxe
fiscalo-douanière puis du tarif Préférentiel et des
règles d'origine, le cadre intracommunautaire est tributaire d'un
certain nombre d'insuffisance et d'imperfection58. On note à
cet effet ;
- L'inexistence d'une politique commerciale communautaire ;
- Absence de cohésion entre les politiques commerciales
de la CEMAC et celles de la CEEAC ;
- L'application du TEC au gré des Etats ;
- Les disparités dans l'interprétation et le
rythme de mise en oeuvre des réformes fiscales adoptées au niveau
communautaire ;
- L'inexistence de politique commerciale au sein des Etats membre
;
- Inadéquation des accords économiques de la
coopération entre les pays souvent exhaustifs des accords
antérieurs et/ou de la situation particulière de certain Etats
membres59 ;
- L'augmentation des irrégularités des
cotisations dans paiements des cotisations des membres
56 MINIPAT, rapport économique 2013 de la
vallée du NTEM consulté le Jeudi 04 décembre 2014 à
11h00.
57 North, D.C institutions, journal of Economic
perspectives, Vol.5 N°1, 1991, pp. 97-112.
58 Nkendah Robert, « le commerce
transfrontaliers informel des produits agricoles et horticoles entre le
Cameroun et ses voisins de la CEMAC : implication sur la sécurité
alimentaire sous régionale » in ICBE-RF reserch report
n°07/12, Dakar, 2012, P.51.
59 Hakim Ben Hammoudou, l'intégration
régionale en Afrique Centrale : Bilan et perspectives,
éditions Karthala, Paris, 2003, p.51.
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
sécurité des espaces
transfrontaliers
57
- La disparition des structures d'appui au financement du
secteur privé dans la plupart des pays (CAPME au Cameroun, PROMOGABON au
Gabon) ;
- Une part trop importante des Etats sur la protection de leur
souveraineté ;
- L'absence d'offre réciproque.
En dehors des contraintes liées au droit et aux
institutions, nous avons également celles impliquant les
infrastructures. En effet, pour toute institution internationale, la
qualité et la densité des infrastructures est une condition
certes, pas suffisante mais nécessaire au développement des
échanges commerciaux intra-régionaux. Si le constat fait par
Bondonna en 2003 dresse un portrait médiocre des infrastructures
routières en Afrique centrale comme étant les plus faibles du
continent, il n'en demeure pas moins que l'axe routier
Libreville/Yaoundé a connu une nette amélioration durant ces dix
dernières années avec la construction du pont sur le Ntem reliant
les deux Etats. En revanche, de nombreux progrès restent à faire
sur les infrastructures portuaires et celles des
télécommunications. S'agissant des infrastructures portuaires, le
Gabon et le Cameroun en sont faiblement dotés. En effet, durant les
années 90, la voie maritime avait été utilisée
comme alternative au transport des marchandises en provenance du Cameroun et
des exportations des produits gabonais tels que les produits halieutiques vers
le Cameroun suite à la panne du bac d'Eboro sur le Ntem60. Ce
bac fut la propriété de l'Etat gabonais, aussi, suite aux actes
de sabotages orchestrés par les piroguiers gabonais, la traversée
sur le fleuve Ntem fut interrompue, entrainant ainsi des lourdes pertes. Afin
de minimiser les pertes, le transport par voie maritime fut emprunté
bien que plus cher. Aujourd'hui cette alternative souffre de deux
problèmes, le premier est celui l'étroitesse des ports, ces
infrastructures ne répondent plus aux normes. Quant aux
télécommunications, des gros efforts restent à
réaliser sur l'interconnexion des deux pays par un réseau de
fibre optique, en plus réduire les coûts de la
téléphonie mobile notamment pour le Cameroun. À titre
d'exemple, un appel passé du Cameroun vers le Canada ou l'Angleterre
coûte relativement moins cher 25F CFA la minute contre 150 F CFA vers le
Gabon en 201461.
60 Karine Bennafla, op.cit. p. 61.
61 Enquête réalisée sur le
terrain dans les cabines téléphone de la ville de Yaoundé
le lundi 8 décembre 2014 à 11h 45, cette enquête visait
essentiellement les cybers cafés de la localité de Soa, une
petite ville estudiantine située à sensiblement 16km de la
capitale camerounaise. Une enquête similaire a été
réalisée au sein des sociétés de
téléphonie mobile du Gabon. Les entreprises
sélectionnées étaient : AIRTEL Gabon, LIBERTIS
GABONTELECOM, MOOV Gabon filiale d'ETISALAT,
b) Les contraintes administratives, parafiscales et
technologiques
Les contraintes administratives et fiscales constituent les
obstacles majeurs du commerce en Afrique centrale en générale et
entre le Gabon et le Cameroun en particularité. En effet, la
multiplication des services aux frontières accentue les lourdeurs
administratives et crée des taxes supplémentaires. Ceci entraine
deux conséquences : la première est le retard dans
l'approvisionnement des marchés, la deuxième conséquence
constitue les pertes en termes de coût financier sur les produits
à caractère périssables. À cela, vient se greffer
les contraintes technologiques souvent sous estimées par les Etats.
D'une manière ou d'une autre, dans toute
activité, un développement soutenable requière la
maîtrise de quelques technologies. Le commerce entre le Cameroun et le
Gabon ne déroge pas à cette règle. Malheureusement, le
niveau de maîtrise des technologies observé chez les intervenants
est faibles, voire nulle. En effet, le conditionnement des produits ne respecte
aucune norme, leur conservation non plus. Plus grave encore, malgré le
gaspillage consécutif à cette situation, on remarque chez
certains intervenants l'inconscience de l'importance du respect de quelques
normes en la matière. Cette réalité est à la fois
une conséquence (chez les conscients) et une cause (chez les
inconscients) de l'inexistence signalée des infrastructures
"logistiques"62.
SECTION 2 : LE COMMERCE ENTRE LE CAMEROUN ET LE GABON
: ELEMENT ESSENTIEL POUR LE RENFORCEMENT DU COMMERCE SOUS REGIONAL
Pour de nombreuses études effectuées sur la
situation du commerce en Afrique centrale, la zone comprenant le Gabon, le
Cameroun et la Guinée Equatoriale est considérée comme le
triangle de prospérité 63 aux opportunités
à même de permettre une forte croissance économique si et
seulement si ces atouts sont suffisamment mise en valeur. L'analyse de ces
opportunités (Paragraphe A), va nous permettre de ressortir les
défis à relever (Paragraphe B) afin de lever certaines pesanteurs
qui entravent le développement du commerce régional en
général, et du commerce entre le Cameroun et le Gabon en
particulier.
62 Nkendah Robert, op.cit. p.51.
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
sécurité des espaces
transfrontaliers
|
58
|
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
sécurité des espaces
transfrontaliers
59
Paragraphe A : Analyse des opportunités offertes
par le renforcement du commerce entre le Gabon et le Cameroun
L'analyse des opportunités offertes par le commerce
entre le Cameroun et le Gabon va se présenter sous deux schémas,
le premier consiste à mettre en évidence les atouts internes aux
deux Etats (a), et quant au deuxième
schéma, il s'agit d'analyser les opportunités régionales
(b).
a) Les opportunités internes aux deux
Etats
Le Gabon possède des atouts dans le cadre du
renforcement du commerce intracommunautaire et de la promotion du commerce
intra-africain, Ces atouts sont de deux ordres. Sur le plan spatial, le Gabon
possède en son sein des différentes plateformes d'échanges
commerciaux dans les zones frontalières, dont l'une des plus dynamiques
se trouve dans la zone Nord, frontière qu'il partage avec le Cameroun.
Le Gabon possède également une façade maritime, laquelle
lui permet de commercer avec d'autres pays de la CEEAC tels l'Angola, la
Guinée Equatoriale, Sao Tomé et principe, la RDC, le Congo, ainsi
que le Cameroun via le port de Douala.
Au-delà des perceptions étriquées de
certains hommes politiques nationaux vis-à-vis de l'intégration
régionale, nous observons depuis quelques années, un volontarisme
des autorités du pays qui, à l'exemple du Chef de
l'exécutif soutenu par le Chef du gouvernement qui se sont
prononcés en faveur de l'intensification des échanges commerciaux
transfrontaliers. En février 2014, les Parlementaires gabonais ont
été invités à s'investir dans l'élaboration
des cadres législatifs pour faire du commerce frontalier, au Nord du
Gabon, un moteur pour le développement des collectivités locales.
Le Professeur en Economie, Premier Ministre et Chef du Gouvernement Daniel ONA
ONDO, avait examiné objectivement le cas de la province septentrionale
du pays qui possède des frontières avec le Cameroun et le
Guinée-Equatoriale. En conclusion, il avait été
demandé aux populations de la province du Woleu-Ntem de contribuer
à l'intégration régionale par le commerce64.
Dans le même ordre d'idées, les
opportunités du commerce entre le Cameroun et le Gabon sont diverses.
L'exploitation conjointe d'un gisement de minerais de fer transfrontalier
représente par exemple une opportunité pour renforcer
l'intégration régionale entre ces pays. Une exploitation
coordonnée de leurs gisements transfrontaliers renforcerait
l'intégration des
64 Ministère du Commerce, des Petites et
Moyennes Entreprises, de l'Artisanat Et du développement des services,
Atelier National de Sensibilisation pour le Renforcement du commerce
intra-Africain du 01-02 juillet 2014, Libreville Gabon.
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
sécurité des espaces
transfrontaliers
60
économies, à la suite de la co-construction
d'infrastructures communes. Enfin, quoiqu'encore informels en grande partie,
les échanges commerciaux frontaliers représentent des jalons
prometteurs pour la promotion du commerce intracommunautaire et du renforcement
du commerce intra-africain pour le Gabon65 et le Cameroun.
De plus, « le Gabon possède de nombreux atouts
naturels qui pourraient faire de lui un pays producteur des produits
manufacturés biotechnologiques de haute valeur ajoutée
». De même, le Gabon possède en son sein des plantes
tinctoriales pour la fabrication de nouvelles peintures, des plantes
médicinales pour la recherche pharmaceutique, des plantes pouvant servir
également dans la fabrication de nouvelle gamme de parfum, très
brisée par la classe sociale émergentes des pays de la
région66. En revanche, des gros efforts restent à
faire dans le domaine de l'agriculture, et la production de nombreux produits
manufacturés très dépendant du Cameroun voisin.
Le Cameroun est incontestablement le leader naturel de la
Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale
(CEMAC) à travers ses potentialités économiques, sa
position stratégique au centre de la sous-région ainsi que son
poids démographique. Un leadership que le Centrafrique, le Congo, le
Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad ne sauraient contester,
puisque même réunis, ces pays atteignent difficilement le poids
économique du Cameroun qui représente à lui seul 52 % du
PIB de la CEMAC et un peu plus de 55% de la population totale, environ 20
millions d'habitants sur les 35 millions que compte la région. Sur le
plan commercial, le Cameroun fait office de locomotive. Il est de loin, pour ne
pas dire quasiment le seul pays de la zone qui exporte vers tous les autres
pays d'Afrique centrale. Les importations sont quasiment nulles en provenance
de ses voisins. Certains pays, le Centrafrique et le Tchad, dépendent
à 80 % pour leurs échanges commerciaux, du Cameroun. Une bonne
partie des produits en direction du nord du Congo transite par le Cameroun,
tandis que le Gabon et la Guinée équatoriale se ravitaillent
essentiellement en vivres à partir du Cameroun.
Sa proximité avec le Nigeria ainsi que la
vitalité du port de Douala en font un carrefour quasi incontournable en
Afrique centrale67.
65 Ibid.
66 Entretien avec. Marc Louis Ropivia à
l'Université Omar Bongo le vendredi 10 octobre 2014.
67La place du Cameroun dans la région cemac
», in
www.nkul-beti-camer.com/ekang-media-press.php
, consulté le mercredi 16 Décembre 2014 à 12h 11.
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
sécurité des espaces
transfrontaliers
61
Pour ce qui est des infrastructures, le pays dispose d'un
réseau routier dense le reliant aux pays voisins. Les corridors
Douala/N'Djamena et Douala-Bangui constituent un exemple patent. Avec l'appui
des bailleurs de fonds, notamment l'Union européenne qui a investi plus
de 150 milliards de francs CFA, les marchandises partent désormais du
port de Douala jusqu'en Centrafrique et au Tchad sur des routes
bitumées, soit à peu près 1500 km. La route
Douala-Yaoundé-Sangmélima et Cameroun-Ouesso (Congo), dont les
travaux commencent bientôt, entre autres, grâce à un
financement de la Banque Africaine de Développement (BAD) et de la
Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)
permettront de faire une jonction entre les deux pays. Le Gabon et la
Guinée équatoriale peuvent également être atteints
depuis le Cameroun par route. Il est ainsi le seul pays de la région
frontalier de tous les autres. De même, sur le plan humain, au moins une
ethnie camerounaise se retrouve dans chaque pays de la zone, ce qui constitue
un avantage pour l'intégration communautaire.
Cette place de locomotive est renforcée par la
solidité des entreprises camerounaises, qui sont toujours au peloton de
tête des plus grandes entreprises de la région, du secteur des
banques, des assurances et des industries lourdes. Sa place de leader ne
souffre d'aucune contestation.
Ainsi, sur la base des avantages comparatifs du
célèbre économiste anglais Adams Smith, celle des
dotations factorielles de HOS, le Gabon et le Cameroun, peuvent se
spécialiser dans la production des biens dont-ils détiendraient
chacun un avantage comparatif. La dotation en facteur de chaque pays est la
clé de l'aboutissement de ce processus, ajouté à cela, la
volonté des populations et des politiques à s'intégrer.
b) Les opportunités
régionales
La communauté économique des Etats de l'Afrique
Centrale (CEEAC) est du point de vue de tous, l'une des régions les plus
riches en Afrique. Elle renferme des réserves pétrolières
et minières d'une très grande capacité. De plus, sa
position géographique lui confère des atouts indispensables au
développement de l'agriculture et même de l'élevage, cas de
la zone sahélo- sahélienne du Tchad, de la Centrafrique et une
partie du nord Cameroun. Avec une population estimée à plus de
140 millions d'habitants, cette partie de l'Afrique constitue une part non
négligeable du commerce continental. Aussi, l'Afrique centrale
bénéficie d'une position de zone de transit entre trois
communautés économiques régionales à savoir : la
CEDAO, la SADEC et le COMESA.
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
sécurité des espaces
transfrontaliers
62
Par ailleurs, comment concevoir qu'une région avec
autant d'atouts ne puisse avoir qu'un volume d'échanges avoisinant les
2% durant ces dix dernières années à l'échelle du
continent africain. L'Afrique de l'Ouest et de l'est, pourtant moins
dotées en facteurs parvient à avoir un volume d'échanges
plus important que celui de l'Afrique centrale. L'anarchie institutionnelle
justifiée par la double appartenance aux CER des Etats en Afrique
centrale a longtemps été présentée comme un frein
au commerce. Cependant, nous estimons que cette double appartenance peut
être un atout dans le cadre du renforcement du commerce intra-africain
pour deux raisons essentielles. La première est liée aux
flexibilités fiscalo-douanières dont bénéficient
chaque Etat au sein des différents processus d'intégration
régionale. Bien que les problèmes d'origines des produits
puissent se poser, une alternative en guise de solution peut être
apportée, il s'agit pour les Etats de faire référence au
critère de la nation la plus favorisée tel que définie par
l'OMC, ainsi pour certains produits agricoles par exemple, ce principe peut
être appliqué. La deuxième raison, réside dans la
diversification de l'offre et de la demande. En effet, toutes les
régions en Afrique n'ont pas les mêmes types de productions
agricoles, les conditions climatiques font en sorte que la production de la
banane plantain soit plus favorable en zone équatoriale qu'en zone
semi-aride ou aride. Quant à l'élevage, et la culture des
céréales, ils sont plus propices dans des zones sèches.
Par conséquent, La double appartenance des Etats aux Communautés
Economiques Régionales (CER) peut ainsi palier au déficit
alimentaire, jusque-là comblé par des importations vers
l'occident.
En outre, comme effet négatif à craindre dans le
renforcement du commerce intracommunautaire et intra-africain, les effets de
détournement de commerce que pourraient occasionner la signature des
accords de partenariats économiques entre la CEEAC et l'Union
Européenne (APE). Une telle initiative va compromettre davantage le
processus d'intégration régionale. L'une des conséquences
à mettre à l'actif des APE, est la perte des droits de douane qui
constituent une part importante dans le budget des Etats. Il faut ajouter
à cela le fait que ces accords ne prévoient pas de transfert de
technologies, ce qui suppose, une exportation des matières
premières vers les usines européennes, et une importation de
l'Union Européenne des produits finis. Ce qui va inexorablement freiner
le développement des industries naissantes de transformation locales.
(C'est ici l'explication à mettre)
A l'analyse de ces opportunités, nous pouvons affirmer
que le Cameroun et le Gabon peuvent en tirer profit et faire de la quête
de ce marché un enjeu à la fois économique et
politico-stratégique.
Sur le plan économique l'enjeu majeur est la recherche
de la croissance économique. En effet, à travers la libre
circulation des biens et des personnes en zone CEEAC, les exportations
camerounaises et gabonaises trouvent un marché de consommation plus
large que celui de la CEMAC qui ne représente environ que 30 millions de
consommateurs dont plus de la moitié est composé de la population
camerounaise. La mise en place de la zone de libre-échange
régionale, va ainsi offrir aux entreprises camerounaises d'autres
perspectives d'investissements, favoriser la représentativité sur
la scène internationale et réussir de fait, à
résoudre le problème de chômage qui touche plus de 50% des
jeunes. De même, la pression démographique et le boom immobilier
auxquels ces deux pays font face, nécessitent la venue d'autres
investissements qui seraient à même de soutenir la croissance et
de lutter efficacement contre la pauvreté.
Par ailleurs, La mise en place de la zone de
coprospérité entre le Gabon et le Cameroun, à travers des
investissements conjoints, peut faire d'eux non seulement des moteurs de la
croissance économique tout en réalisant des économie
d'échelle par l'élargissement du marché et de la
réduction des coûts68, mais aussi d'être des
leaders de l'intégration régionale en Afrique centrale. En effet,
par cette volonté manifeste, ces deux pays vont être
considérés à juste titre comme des Etats pivots autour
desquels vont se cristalliser les relations en Afrique centrale. Tout comme la
France et l'Allemagne dans l'Union Européenne, cette étude n'est
pas uniquement une vision d'esprit qui viendrait se joindre à la
littérature courante déjà existante, mais plutôt une
analyse politico-stratégique du rôle important qu'ils peuvent
conjointement jouer afin de rayonner en Afrique centrale. Toutefois, pour faire
aboutir un tel processus à terme, bon nombre de défis restent
à relever.
Paragraphe B : Les défis à relever dans le
cadre du renforcement du commerce entre le Cameroun et le Gabon et du commerce
intra-communautaire.
Une intensification du commerce en Afrique centrale se fonde
sur des constats qui relèvent d'énormes défis pour la
libéralisation des échanges des produits originaires des Etats
membres et sur la libre circulation des personnes dans l'espace CEEAC/CEMAC.
Déjà, ces deux communautés économiques
régionales représentent prise individuellement ou en
communément, l'espace économique le moins intégré
du continent Africain.
Au nombre des défis qui retardent
l'épanouissement du commerce en Afrique centrale, il y a l'existence des
pesanteurs sociopolitiques pour ce qui est du commerce entre le Gabon
68 Gabriel ZOMO YEMBE, salon
international de l'entreprise, du partenariat et de la PME in commerce
régional et développement : enjeux et défis à
l'ère de la mondialisation, Yaoundé, 2014.
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sécurité des espaces
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et le Cameroun (a), puis
dans le cadre communautaire, nous avons l'uniformatisation des mesures retenues
par la mise en place des zones de libre -échange
(b).
a) Les préjugés sociopolitiques,
défis majeurs à relever dans le cadre des échanges
commerciaux entre le Cameroun et le Gabon.
Rendre effective la libre circulation des marchandises et des
personnes est la seule condition pour que les effets de création de
commerce entre le Cameroun et le Gabon soient bénéfiques à
tous. Pour cela, il faut mettre fin à un certain nombre de
préjugés ou des croyances auto-réalisatrices de tous bords
tels :
- Sociologique et politique : la peur de certaines tribus
Fangs/Bétis/Bamilékés réputés pour
être des populations envahissantes par les pays voisins tel que le Gabon,
ce qui continue à nourrir le scepticisme selon lequel il se fera envahir
par ces dernier. Il faut ajouter à cela, les multiplicités des
formalités aux frontières et les dissemblances des politiques des
visas. Ces énormes défis politiques ont été
à l'origine de l'échec d'une initiative récente, les chefs
d'Etats et de gouvernement de la CEMAC qui avaient au cours d'un sommet
extraordinaire tenu en juillet 2013, à Libreville, signés un
accord de libre circulation des personnes et des marchandises entre les six
pays membres de la CEMAC dont l'entrée en vigueur était
fixé au 1er janvier 2014. A cette date butoir le Gabon ainsi
que la Guinée Equatoriale suspendaient, unilatéralement,
l'application dudit accord pour des mobiles identiques à quelques
nuances près, notamment dû à la crainte d'être envahi
par des ressortissants des Etats plus peuplé. Au Gabon, la
décision de non application de l'accord de libre circulation des biens
et des personnes en zone CEMAC a été soutenue par les
représentants du Parlement gabonais, devant les Autorités
nationales, au motif selon lequel les conditions de sécurité ne
sont pas encore toutes réunies. Ainsi, tous les pays membres de la CEMAC
devront au préalable adopter les techniques de la biométrie pour
sécuriser leurs titres de transport, harmoniser toutes les
données policières et juridiques des individus en circulation,
etc.
- Sur le plan commercial, mettre fin à la peur des
entreprises Camerounaises censées être plus compétitives
que les entreprises gabonaises. En fait il faut le dire, si le Cameroun
présente un volume d'échange plus important que celui des autres
pays de la CEMAC, c'est en partie dû au potentiel industriel des PME
camerounaises qui ont su s'imposer non seulement au Cameroun, mais
également dans certains pays de la sous-région, cas des
entreprises FOBERT présentes au Gabon et au Congo.
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
sécurité des espaces
transfrontaliers
65
- Sur le plan économico-démographique : le
défi est de mettre fin au problème de leadership, tout pour nous
rien pour les autres.
- Sur le plan sécuritaire, le Cameroun et le Gabon
devraient en synergie lutter contre le grand banditisme et la
criminalité transfrontalière et non de manière
isolée.
b) Les défis à relever par le Cameroun et
le Gabon dans le cadre du renforcement du commerce intra-
communautaire
Parmi les défis auxquels le Gabon et le Cameroun feront
face dans le cadre du commerce intra-communautaire nous avons,
l'élimination totale des barrières tarifaires au commerce des
produits originaires, l'uniformisation des jalons retenus pour la mise en place
des zones de libre-échanges parrainées (distinctement) par la
CEMAC et par la CEEAC (les règles d'origine, de la procédure
d'agrément des produits, etc.). D'autres défis sont
inhérents :
- l'inexistence d'un pouvoir d'injonction ou de la pratique
des sanctions pécuniaires en cas de non application des décisions
communautaires ;
- au manque de tradition d'échanges commerciaux entre
les Etats membres de la CEEAC ;
- à l'importance des contraintes
physiques défavorables au développement des échanges: le
déficit en infrastructures de transport ;
- le faible niveau de l'interconnexion des réseaux
électriques, etc.
En 2014, les problèmes de transposition interne des
décisions communautaires demeurent parce qu'on observe par exemple
qu'aucun Etat, à l'exception du Gabon, n'a pris des mesures pour rendre
effective la zone de libre-échange au niveau national cela malgré
les missions techniques et séminaires d'information, de vulgarisation et
de sensibilisation effectuées dans tous les Etats membres, ainsi que les
notifications formelles des décisions y relatives aux ministres en
charge des finances et du Commerce des Etats membres. Il convient de noter
à cet effet que le Gabon a déjà procédé
à la transposition dans son ordre juridique interne de la
Décision n°03/CEEAC/CCEG/XI/04 du 27 janvier 2004 sur le Tarif
Préférentiel/CEEAC par les dispositions des articles 13 et 14 de
la Loi de finances n°18/2004 du 16 janvier 2005)69.
Toutefois, les retards dans l'appropriation de l'ensemble des
textes communautaires (déclarations, décisions,
règlements, directives, recommandations, actes additionnels) de mise
69 Direction Générale du Commerce,
Economic Commission for Africa : Atelier National de sensibilisation et de
mobilisation pour le renforcement du commerce intra-africain du 01-02 juillet
2014, Libreville Gabon
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66
en place de la zone de libre-échange par les
différents acteurs (administrations, opérateurs
économiques, organisations de la société civile)
représentent un défi pour le renforcement du commerce
intracommunautaire.
Enfin, la libre-circulation des personnes dans l'espace CEEAC
demeure l'un des défis majeurs pour le renforcement du commerce
intra-communautaire et intra-africain pour le Cameroun et le Gabon. Alors que
la libre circulation des personnes et des marchandises est l'un des piliers
majeurs de l'intégration régionale, le Gabon ne parvient pas
à accomplir des progrès dans sa mise en place. C'est l'un des
domaines où sa stratégie nationale ne cesse de diverger avec
celle des autres Etats membres de la CEEAC.
Conclusion du chapitre
L'analyse du commerce entre le Gabon et le Cameroun, nous a
permis de faire une estimation des échanges commerciaux. Cette
estimation a été établie sur une période de six ans
allant de 2008 à 2013. Il en ressort que les chiffres du commerce entre
le Gabon et le Cameroun ont tendance à décroître au fil des
années, ceci à cause des nombreux obstacles qui entravent de
manière significative la libre circulation des personnes et des biens.
Ces obstacles sont liés aux infrastructures, à la multiplication
des postes et des services aux frontières, ils sont également
d'ordres administratifs, technologiques et humains. Les freins au commerce
entre le Cameroun et le Gabon ont un incident non négligeable dans le
commerce intra-communautaire en Afrique centrale, nous estimons de ce fait que
si les opportunités renfermées par le Gabon et le Cameroun sont
suffisamment mises en valeur, cela fera d'eux, les piliers du renforcement du
commerce intra-africain en Afrique centrale. Pour y parvenir, un certain nombre
de défis reste à relever, ils sont aussi bien sociopolitiques,
économiques, commerciaux que démographiques.
Conclusion de la deuxième partie
L'étude de cette partie nous a permis de voir les
fondamentaux sur les règles en matière d'échange
commerciaux, ainsi que la coopération économique et commerciale
en Afrique Centrale. A cet effet, un accent particulier a été mis
sur la coopération bilatérale entre le Gabon et le Cameroun. Il
en ressort de ces deux aspects abordés que, les bases commerciales sur
lesquelles le Gabon et le Cameroun effectuent leur échange commerciaux,
souffre d'un problème d'harmonisation, les règles d'origines, le
TEC instauré par la CEMAC puis le Tarif Préférentiel
défini par la CEEAC ne sont applicables qu'au gré des Etats. De
plus, la coopération bilatérale entre le Cameroun et le Gabon
depuis son établissement en 1968 à travers la grande commission
mixte Cameroun-Gabon, n'a pas jusqu'alors trouvé les jalons
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
sécurité des espaces
transfrontaliers
67
d'une véritable coopération économique et
commercial construit autour d'une politique commerciale commune. La zone de
coprospérité tant voulue par le Gabon et le Cameroun n'est en
réalité qu'une simple vue d'esprit des «
l'intelligentsia70 ». le second chapitre de cette
partie, nous a amené à faire une analyse du commerce entre le
Gabon et le Cameroun, il en sort de cette analyse que le commerce entre ces
deux partenaires commerciaux relève des résultats mitigés
au cours de la période allant de 2008 à 2013, ceci à cause
de nombreuses difficultés qui entravent de manière significative
la libre circulation des produits alimentaires et d'autres biens à usage
domestiques. Ces difficultés sont d'ordres institutionnels,
administratifs, technologiques et humains, mais également liées
à l'état des infrastructures. Toutefois, elles ne restent
guère sans conséquences pour les pays non producteurs tel que le
Gabon, l'une des principales conséquences en est la hausse des prix des
denrées alimentaires, et la rareté de certains biens de toute
nature confondue.
Perçue comme une des équations les plus
difficiles à résoudre en ce qui concerne le commerce sous
régional, la libéralisation des échanges commerciaux entre
le Gabon et le Cameroun est un élément essentiel pour le
renforcement du commerce intracommunautaire. En effet, ces deux Etats compte
tenu de leur position géostratégiques, de la place qu'ils
occupent dans les institutions régionales et des opportunités
internes qu'ils présentent sont considérés à juste
titre comme des Etats pivots autour desquels peuvent se cristalliser les
rapports entre les Etats en Afrique centrale et ainsi, impulser le commerce
intracommunautaire. L'enjeu majeur du renforcement du commerce entre le Gabon
et le Cameroun est de permettre la croissance économique à
travers des projets intégrants les atouts des deux pays afin de former
une matrice sous régionale à l'image du couple franco-allemand
dans l'union européenne à même de répondre à
l'épineuse question du chômage et de l'extrême
pauvreté qui touchent une grande majorité de la population active
de l'Afrique centrale et se positionner en tant que leader de ce processus.
Pour ce faire, un certain nombre de défis restent à relever. Ces
défis sont à la fois internes aux deux Etats, et sous
régionaux. S'agissant des défis internes, ils sont plus d'ordres
sociopolitiques, économiques et commerciaux. Sur le plan
régional, la valorisation conjointe de leurs atouts à travers la
mise en place de la libre circulation des biens et des personnes reste le
défi majeur à relever.
Le respect des décisions communautaires, la mise en
place d'un pouvoir d'injonction en cas de non application des décisions
communautaires puis, la libre circulation des personnes et des biens sont les
défis majeurs à relever.
70 Marc Louis Ropivia, préface in le Couple
Cameroun-Gabon au sein de la CEMAC, l'Harmattan, Paris, 2008, p.13.
CONCLUSION GENERALE ET RECOMMANDATIONS
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68
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« Enjeux et défis du renforcement du commerce
intra-africain en Afrique centrale : analyse du commerce entre le Gabon et le
Cameroun » est la thématique sur laquelle nous avons voulu porter
notre analyse.
Dans une région aux potentiels naturels énormes
à même de constituer une ressource capable de favoriser la
croissance économique et le développement, l'Afrique centrale
présente l'un taux d'échange commercial intracommunautaire le
plus faible du continent. Le processus d'intégration régionale
engagé depuis le début des années 80, à certes
favorisé la naissance de deux processus d'intégration en Afrique
centrale CEMAC/CEEAC, mais les résultats escomptés à
l'issus de sa mise en place sont plus que mitigés. L'échec de ce
processus a conduit les dirigeants africains à réfléchir
sur une autre approche plus englobant celle de la mise en place d'ici à
2017 d'une zone de libre-échange continentale. Toutefois, la
réalisation de cette vaste plateforme d'échanges commerciaux,
implique que les sous-ensembles régionaux soient eux-mêmes
intégrés. C'est dans cette perspective que les Etats de la
Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale (CEEAC) ont
été invités par l'Union Africaine à rendre
effective d'ici à 2015, la libre circulation des personnes et des biens
au sein de la CEEAC. A cet effet, le Gabon et le Cameroun ainsi que les autres
Etats de la CEEAC ont été conviés à mettre en place
au sein de leur ministère en charge du commerce des points focaux, ainsi
que des comités techniques sur l'étude des mécanismes sur
le renforcement du commerce intracommunautaire, et intra-africain.
Pour nous imprégner de ces mécanismes, nous
avons effectué un stage au Ministère du Commerce, des Petites et
Moyennes Entreprise de l'Artisanat et du Développement des services du
Gabon, précisément à la direction du commerce
extérieur une des directions clef de la Direction Générale
du commerce. Nous avons par la même occasion, décrit le lieu qui
nous a accueillis durant notre stage. Cette thématique est née du
constat sur la situation du commerce intra-régional et des études
stratégiques sur le renforcement du commerce intracommunautaire. Le
bilan général des études sur le commerce en Afrique
centrale démontre que les raisons du disfonctionnement du commerce
régional en Afrique centrale sont liées à la combinaison
d'une série de facteurs dont la multiple appartenance des Etats aux
Communautés Economiques Régionales (CER), de la situation de
conflit et post conflit de certains Etats. Mais des telles raisons ne
justifient pas toujours le frein au commerce dans un segment de la
sous-région Afrique centrale celui du « triangle de la
prospérité » compris entre le Gabon, le Cameroun et la
Guinée Equatoriale. L'objet de ce travail n'est pas de faire une
étude globale du commerce en Afrique centrale, mais plutôt une
analyse du commerce
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sécurité des espaces
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70
focalisée autour de celui organisé entre le
Gabon et le Cameroun, qui à notre avis est l'un des moteurs clés
du commerce intra-régional.
L'analyse du commerce entre le Gabon et le Cameroun souffre de
plusieurs maux qui empêchent son essor en Afrique centrale. Tout d'abord,
Les instruments de politique commerciale définis par les deux
communautés économique auxquelles ils appartiennent, constituent
le premier frein aux échanges entre ces deux Etats. En effet, l'absence
d'harmonisation entre les instruments de politique commerciale définis
par la CEEAC et la CEMEC, ajouté à cela le non-respect par les
Etats des mesures communautaires fait que nous assistons à l'application
au gré des Etats de certaines mesures au détriment d'autres
jugés moins avantageuses. Ensuite, la coopération
bilatérale entre le Gabon et le Cameroun établie depuis le
début des années 1960, n'a pas réussi à construire
une politique commerciale commune dans le sens de faciliter les échanges
commerciaux. En revanche, en 2012, on assiste à un renforcement de la
coopération Cameroun- Gabon avec en perspective la mise en place d'une
zone de coprospérité avec en appuis l'organisation d'un forum
économique conjoint qui devait permettre la rencontre des
opérateurs économiques des deux pays dans le but à terme
de construire une matrice qui servira de moteur de la croissance en Afrique
centrale, et autour de laquelle devra se cristalliser les relations entre Etats
en Afrique centrale. A nos jours, cette idée novatrice n'est qu'une
encre peinte sur du format blanc et exploitée par de nombreux travaux
sur le commerce entre le Gabon et le Cameroun à l'image de celle que
nous effectuons actuellement.
Par ailleurs, en dépit du constat dressé sur la
coopération entre les deux pays, nous assistons toute de même
à une dynamique des échanges qui se produit au niveau de leur
frontière commune. Ces échanges se produisent aussi bien par voie
terrestre que maritime. Le bilan fait de ces échanges relève des
résultats mitigés durant la période allant de 2008
à 2013 avec une stabilité de l'offre et de la demande. Cependant,
les échanges commerciaux entre le Gabon et le Cameroun tournent depuis
toujours à l'avantage du Cameroun. Or, une coopération qui se
veut gagnant/gagnant, doit mutualiser les opportunités entre
partenaire.
Enfin, durant cette étude, nous avons pu déceler
un certain nombre de difficultés qui entravent de manière
significative le commerce entre le Gabon et le Cameroun. Ces difficultés
sont d'ordres administratifs, avec la multiplicité des services et des
postes de contrôle aux frontières, plus d'une quarantaine de poste
de contrôle d'Eboro à la frontière Nord du Gabon avec le
Cameroun jusqu'à la capitale gabonaise Libreville, la faiblesse et
l'insuffisance des infrastructures de transports tel est le constat fait.
Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et
sécurité des espaces
transfrontaliers
71
Le renforcement du commerce entre le Gabon et le Cameroun est
un élément essentiel pour le commerce sous régional. En
fait, la libéralisation des échanges entre le Gabon et le
Cameroun pourra ouvrir un autre segment jusque-là fermé et,
couvrir ainsi toute la sous-région même la zone qualifiée
de « triangle de la mort » où, la libre circulation
est déjà effective. Pour parvenir au renforcement du commerce
entre le Gabon et le Cameroun, il va falloir que ces deux partenaires
relèvent un certain nombre d'enjeux et de défis. L'un des
principaux enjeux est la recherche de la croissance économique à
travers la valorisation des opportunités internes aux deux Etats de
manière conjointe par le principe des avantages et des coûts
comparatifs. Deux facteurs leurs permettent de se positionner comme leader, le
premier facteur est relatif à leur position géographique, les
situant à la fois au centre de la région et à la
charnière du continent africain. Le second facteur est lié
à leur relative stabilité.
Ces enjeux ne peuvent être réalisables que si,
les deux Etats relèvent un certain nombre de défis, lesquels sont
surtout d'ordre sociopolitiques avec la crainte de certains ethnies
réputées d'être envahissantes telles que les
Bamiléké/Fang/Bâtis/Ewondo, ce qui contribue à
nourrir le scepticisme selon lequel ils se feront envahir car plus
peuplées. Les autres défis à relever sont commerciaux
(ôter la crainte des entreprises camerounaises jugées plus
nombreuses donc plus compétitives), économiques (tout pour nous
et rien pour les autres cas des Etats qui s'estiment plus forts),
démographiques (la crainte d'être envahi). Pour parvenir
également à achever ce processus, nous recommandons la libre
circulation des biens et des personnes et de la mise en place dans les
délais de la zone de libre-échange régionale.
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ANNEXES
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sécurité des espaces
transfrontaliers
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sécurité des espaces
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Source : Moussadji Mapangou, Gabon, 12h45, septembre 2014,
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Photos prises au marché du B2 et au port de
Libreville
Photos prises au marché d'Abang
Minko'o
Source : Moussadji Mapangou, Abang Minko'o Cameroun, 11h00,
Novembre 2014
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TABLE DES MATIERES
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SOMMAIRE i
DEDICACE iii
REMERCIEMENTS iv
SIGLES ET ACRONYMES v
LISTE DES ILLUSTRATIONS vii
RESUME EXECUTIF viii
ABSTRACT ix
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION ET DEROULEMENT DU STAGE 14
CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE
16
SECTION 1 : DESCRIPTION DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE
16
Paragraphe A : Les attributions de la Direction
Générale du commerce 16
Paragraphe B : Fonctionnement de la direction
générale du Commerce 17
SECTION 2 : LA DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR 19
Paragraphe A : Le service des relations Economiques
internationales. 19
Paragraphe B : Le service de la réglementation et des
enquêtes Economiques 19
Conclusion du chapitre 20
CHAPITRE II: DEROULEMENT DU STAGE A LA DIRECTION DU COMMERCE
EXTERIEUR.
21
SECTION 1 : SEJOUR A LA DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR
ET JOURNAL
D'ACTIVITES 21
Paragraphe A : Séjour à la direction du commerce
extérieur. 21
Paragraphe B : Séjour aux services de la direction du
commerce extérieur 22
SECTION 2 : CONNAISSANCES ACQUISES ET DIFFICULTES RENCONTREES.
24
Paragraphe A : Les enseignements reçus. 25
Paragraphe B : Difficultés rencontrées 28
DEUXIEME PARTIE : ENJEUX ET DEFIS DU RENFORCEMENT DU COMMERCE
INTRA-AFRICAIN EN AFRIQUE CENTRALE : ANALYSE DU COMMERCE ENTRE LE CAMEROUN
ET LE GABON 30
CHAPITRE III : FONDEMENTS THEORIQUES DU COMMERCE EN AFRIQUE
CENTRALE . 32
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xi
SECTION 1 : LA REGLEMENTATION DES ECHANGES COMMERCIAUX
EN AFRIQUE
CENTRALE 32
Paragraphe A : Cadre institutionnel et réglementaire
des échanges commerciaux CEMAC et CEEAC
32
a) Cadre supra communautaire 32
b) Le cadre intracommunautaire 33
Paragraphe B : Les instruments de politique commerciale en
Afrique centrale 35
a) La CEMAC en tant que zone de Libre échange 36
b) instruments de politique commerciale en zone CEEAC 37
SECTION 2 : LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE EN
AFRIQUE
CENTRALE 37
Paragraphe A : La coopération Cameroun-Gabon, naissance
d'un couple en Afrique centrale 38
a) Fondements de la coopération Cameroun-Gabon :
aperçu historique 38
a) La grande commission mixte Cameroun-Gabon. 39
Paragraphe B : Coopération bilatérale Cameroun-
Gabon. 40
a) Les accords de coopération 40
b) Perspectives de coopération économique et
commerciale entre le Cameroun et le Gabon 41
CHAPITRE IV : ANALYSE DU COMMERCE ENTRE LE GABON ET LE
CAMEROUN EN
AFRIQUE CENTRALE 44
SECTION 1 : ETAT DES LIEUX DU COMMERCE ENTRE LE GABON ET LE
CAMEROUN 46
Paragraphe A : Les produits les plus échangés
entre le Gabon et le Cameroun et leurs circuits de
distribution. 46
a) Les types de produit échangés entre le Gabon
et le Cameroun et leurs circuits de distribution 47
b) Estimation des flux commerciaux entre le Gabon et le
Cameroun 50
Paragraphe B : Les contraintes liées au commerce entre
le Gabon et le Cameroun 56
a) Les contraintes institutionnelles et infrastructurelles
56
b) Les contraintes administratives, parafiscales et
technologiques 58
SECTION 2 : LE COMMERCE ENTRE LE CAMEROUN ET LE GABON :
ELEMENT
ESSENTIEL POUR LE RENFORCEMENT DU COMMERCE SOUS REGIONAL 58
Paragraphe A : Analyse des opportunités offertes par le
renforcement du commerce entre le Gabon et
le Cameroun 59
a) Les opportunités internes aux deux Etats 59
b) Les opportunités régionales 61
Paragraphe B : Les défis à relever dans le cadre
du renforcement du commerce entre le Cameroun et le
Gabon et du commerce intra-communautaire 63
a) Les préjugés sociopolitiques, défis
majeurs à relever dans le cadre des échanges commerciaux
entre le Cameroun et le Gabon. 64
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xII
b) Les défis à relever par le Cameroun et le
Gabon dans le cadre du renforcement du commerce
intra- communautaire 65
CONCLUSION GENERALE ET RECOMMANDATIONS 68
BIBLIOGRAPHIE 72
ANNEXES 75
TABLE DES MATIERES x
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