Les états de la CEMAC face aux défis de la sécurité humaine

A. Droit international général236(*)

? Accords internationaux généraux

- « Charte de San Francisco » in DUPUY Pierre - Marie, Les grands textes de droit international public, Paris, 4^ème édition Dalloz, 2004, p.1-27.

- « Déclaration universelle des droits de l'homme » adoptée et proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa Résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948 (30 Articles) in Dupuy Pierre - Marie, Les grands textes de droit international public, Paris, 4^ème édition Dalloz, 2004, p.107-112.

- « Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels » adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa Résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 entré en vigueur le 13 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article 27, ratifié le 8 mai 1981 in DUPUY Pierre-Marie, Les grands textes de droit international public, Paris, 4ème édition Dalloz, 2004, p.135-144.

- « Pacte international relatif aux droits civils et politiques » adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa Résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 entré en vigueur le 23 mars 1976 conformément aux dispositions de l'article 49, ratifié le 8 mai 1981 in DUPUY Pierre - Marie, Les grands textes de droit international public, Paris, 4^ème édition Dalloz, 2004, p.113-130.

- « Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils » adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa Résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 entrée en vigueur le 23 mars 1976 conformément aux dispositions de l'article 9, ratifié le 8 mai 1981 in DUPUY Pierre-Marie, Les grands textes de droit international public, Paris, 4^ème édition Dalloz, 2004, p.131-134 .

- « Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale » Document distribué sous la cote A/CONF.183/9, en date du 17 juillet 1998, et amendée par les procès verbaux en date des 10 novembre 1998, 12 juillet 1999, 30 novembre 1999, 8 mai 2000, 17 janvier 2001 et 16 janvier 2002. Le Statut est entré en vigueur le 1 er juillet 2002 ; 128 articles, ratifié le 3 octobre 2001 [En ligne] URL : http://untreaty.un.org/cod/icc/STATUTE/french/rome_statute(f).pdf Consulté le 24 mai 2015.

? Conventions thématiques à vocation universelle

- « Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale », adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa Résolution 2106 (XX) du 21 décembre 1965, entrée en vigueur le 14 janvier 1969, conformément aux dispositions de l'article 19, ratifié le 16 mars 1971 in DE SCHUTER Olivier, TULKENS Françoise, VAN DROOGHENBROECK Sébastien, Code de droit international des droits de l'homme, Texte au 1^er mai 2003, Bruxelles, 2^ème édition Bruylant, 2003, p.153-166.

- « Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes », adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa Résolution 34/80 du 18 décembre 1979, entrée en vigueur le 3 septembre 1981, conformément aux dispositions de l'article 27, ratifié le 21 juin 1991 in DE SCHUTER Olivier, TULKENS Françoise, VAN DROOGHENBROECK Sébastien, Code de droit international des droits de l'homme, Texte au 1^er mai 2003, Bruxelles, 2^ème édition Bruylant, 2003, p.166-178.

- « Convention relative aux droits de l'enfant » adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa Résolution 44/25du 20 novembre 1989, entrée en vigueur le 2 septembre 1990, conformément aux dispositions de l'article 49, ratifiée le 23 avril 1992 in DE SCHUTER Olivier, TULKENS Françoise, VAN DROOGHENBROECK Sébastien, Code de droit international des droits de l'homme, Texte au 1^er mai 2003, Bruxelles, 2^ème édition Bruylant, 2003, p.189-208.

- « Convention relative aux droits des personnes handicapées » adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York le 30 mars 2007, entrée en vigueur le 3 mai 2008 conformément aux dispositions de l'article 45 ratifiée le 9 mai 2007, p.1-32 [En ligne] Consulté le 12 mars 2010.URL : http://www.francophonie.org/IMG/pdf/CONVENTION_RELATIVE_AUX_DROITS_handicapes.pdf

- Convention relative à la situation des refugiés de 1951.

? Déclarations

- Communiqué de presse du Conseil de Sécurité des Nations Unies, CS/2088 du 12 janvier 2001.

-Déclaration sur les droits des peuples à la paix approuvée par l'Assemblée générale dans sa Résolution 39/11 du 12 novembre 1984.

- Déclaration des Nations unies sur les droits des populations autochtones du 13 septembre 2007 en sa 107^ème séance plénière (Résolution 61/295).

- Déclaration de l'Assemblée Générale des Nations Unies sur l'élimination de la violence contre les femmes.

-Déclaration du 31 janvier 1992 adoptée par le sommet du Conseil de Sécurité, S/23500.

-Déclaration des devoirs et responsabilité de l'homme, document accessible sur le site : http://www.aidh.org/drtsoblig/goldstone.htm

? Droit international humanitaire

- « Convention (III) relative au traitement des prisonniers de guerre » adoptée le 12 août 1949 par la Conférence Diplomatique pour l'élaboration des conventions internationales destinées à protéger les victimes de la guerre, réunie à Genève du 21 avril au 12 août 1949, entrée en vigueur le 21 octobre 1950, in DAVID Eric, TULKENS Françoise, VANDERMEERSCH Damien, Code de droit international humanitaire, Bruxelles, Editions Bruylant, 2002, p.150-206.

- « Convention (IV) relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre » adoptée le 12 août 1949 par la Conférence Diplomatique pour l'élaboration des conventions internationales destinées à protéger les victimes de la guerre, réunie à Genève du 21 avril au 12 août 1949, entrée en vigueur le 21 octobre 1950, ratifiée par la RCA en 1966 in DAVID Eric, TULKENS Françoise, VANDERMEERSCH Damien, Code de droit international humanitaire, Bruxelles, Editions Bruylant, 2002, p.207-257.

- « Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux » adopté le 8 juin 1977 par la Conférence Diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés entré en vigueur le 7 décembre 1978 conformément aux dispositions de l'article 95, ratifié par la RCA en 1984 in DAVID Eric, TULKENS Françoise, VANDERMEERSCH Damien, Code de droit international humanitaire, Bruxelles, Editions Bruylant, 2002, p.258-315.

- « Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux » adopté le 8 juin 1977 par la Conférence Diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés entré en vigueur le 7 décembre 1978 conformément aux dispositions de l'article 23, ratifié par la RCA en 1984 in DAVID Eric, TULKENS Françoise, VANDERMEERSCH Damien, Code de droit international humanitaire, Bruxelles, Editions Bruylant, 2002, p.316-324.

? Résolutions

- Résolution 377 (V) de l'Assemblée Générale des Nations, « Union pour le maintien de la paix », adoptée le 3 novembre 1950 in DUPUY Pierre - Marie, Les grands textes de droit international public, Paris, 4^ème édition Dalloz, 2004, p.331-336.

- Résolution 2121 (XX), Déclaration sur l'inadmissibilité de l'intervention dans les affaires intérieures des Etats et la protection de leur indépendance et de leur souveraineté, 21 décembre 1965.

- Résolution 2542 (XXIV) de l'Assemblée générale des Nations Unies, Déclaration sur le progrès social et le développement.

- Résolution 2625 (XXV), Déclaration relative aux principes du Droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies, 24 octobre 1970.

-Résolution 3314 de l'Assemblée générale des Nations Unies (XXIX), Définition d'agression

- Résolution A/RES/43/173 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 9 décembre 1988 intitulée, Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement. - cf. AG ONU, résolution 43/173 du 9 décembre 1988.

- Résolution 44/34 de l'Assemblée générale de l'ONU adoptant la « Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaire » du 4 décembre 1989 lors de la 72^ème séance plénière de la 44^ème session in Documents officiels de l'Assemblée générale, quarante-quatrième session, supplément n°49, p.322-324.

- Résolution de l'Assemblée Générale A/RES/53/142 de 8 mars 1999 portant sur le renforcement de l'Etat de droit.

- Résolution 18/2014 du Conseil de Sécurité des Nations Unies portant sur la violence sexuelle contre les civils

- Résolution 1894 (2009, Protection des civils en période de conflits armés, adoptée par le Conseil de Sécurité à sa 6216^ème séance, S/RES/1894, 11 novembre 2009.

- Résolution adoptée par le Conseil des droits de l'homme, Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : rôle et responsabilité des juges, des procureurs et des avocats, Nations Unies, Assemblée générale, A/HRC/RES/13/19, 44^ème séance, 26 mars 2015.

? Principes

- « Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions » -Recommandés par le Conseil économique et social des Nations Unies dans sa Résolution 1989/65 du 24 mai 1989 in DESCHUTTER Olivier, TULKENS Françoise, VAN DROOGHENBROECK, Code de droit international des droits de l'homme, Bruxelles, 2^ème édition Bruylant, Antwerpen-Apeldoorn Maklu, 2003, p.238-245.

- « Principes du Cap concernant la prévention du recrutement d'enfants dans les forces armées, la démobilisation et la réinsertion sociale des enfants soldats en Afrique », 27-30 avril 1997 ; 43 points [En ligne]. URL : http://www.aidh.org/DE/Images/1997-Princi-Cap.pdf Consulté le 24 mai 2015.

- Principes de Paris, Principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés, février 2007 ; 10 points [En ligne]. Consulté le 24 mai 2015 URL : http://www.unicef.org/french/infobycountry/files/ParisPrincipesFrench310107.pdf

- Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), Principes pour l'engagement international dans les Etats fragiles et les situations précaires, avril 2007, [en ligne], URL : http://www.oecd.org/dataoecd/61/44/38368761.pdf Consulté le 5 juin 2015.

B. Droit régional^237(*)

- Acte constitutif de l'Union africaine (UA) adopté le 11 juillet 2000 au sommet de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) de Lomé au Togo et soumis à la signature et à la ratification des 53 Etats membres de l'OUA entré en vigueur le 9 juillet 2002 après avoir obtenu la ratification des deux tiers des membres de l'OUA ; 33 articles [En ligne]. Consulté le 19 avril 2015. URL : http://www.aidh.org/Biblio/Txt_Afr/Ua_actconstit.htm.

- « Charte africaine des droits de l'homme et des peuples » adoptée à la 18^ème session de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA le 27 juin 1981 à Nairobi au Kenya entrée en vigueur le 21 octobre 1986, ratifié en juin 1986 in DE SCHUTTER Olivier, TULKENS Françoise, VAN DROOGHENBROECK ,Code de droit international des droits de l'homme, Bruxelles, 2^ème édition Bruylant, Antwerpen-Apeldoorn Maklu, 2003, p.698-713

-Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance du 30 janvier 2007.

-Convention de l'Union Africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala), adoptée par le Sommet spécial de l'Union tenu le 23 octobre 2009 à Kampala (Ouganda).

-Déclaration solennelle sur la politique africaine commune de défense et de sécurité, Deuxième session extraordinaire de la Conférence de l'Union africaine, 27-28 février 2004, Syrte (Lybie), Ext/Assemn.bly/AU/3/(II) ; 14 points ; pp.1-2. [En ligne]. http://www.africa-union.org/News_Events/Calendar_of_%20Events/Agriculture%20and%20Water%20in%20Libya/Declaration%20solennelle%20pol%20de%20def%20et%20de%20sec%20Syrte%2027-28fev04.pdf Consulté le 20 mars 2015.

-Déclaration de prévention, de gestion et de règlement des conflits en Afrique, adoptée au 29^ème sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA le 29 juin 1993 au Caire.

-Déclaration sur « la situation politique et socio économique en Afrique et les changements fondamentaux qui se produisent actuellement dans le monde » de l'OUA, AHG/Décl. (XXVI).

- Déclaration de Dakar (XVe conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage).

-FIDH, Guide de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples vers la Cour Africaine de Justice et des Droits de l'Homme, paris, avril 2010, 165p.

- Protocole de l'Union Africaine du 09 octobre 2002 relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité

- Report of the 4th Meeting of African Chiefs of Defence Staff and Experts on the Establishment of the African Standby Force and the Common African Defence and Security Policy», Addis Abeba, 17 janvier 2004.

C. Droit sous régional

-Déclaration de Yaoundé sur la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique centrale

-Protocole relatif au Conseil de Paix et de Sécurité d'Afrique Centrale (COPAX)

D. Droit interne

? Cadre constitutionnel

- Charte constitutionnelle de la République Centrafricaine du 18 juillet 2013

-Constitution du Cameroun du 18 janvier 1996, modifiée le 14 avril 2008

- Constitution de la Guinée Equatoriale du 17 novembre 1991, modifiée le 17 janvier 1995

-Constitution du Congo Brazzaville du 20 janvier 2002

-Constitution du Gabon du 26 mars 1991, révisée par la Loi n⁰ 13/2003 du 09 aout 2003

-Constitution du Tchad du 14 avril 1996, révisée le 13 septembre 2005

? Cadre législatif

-Loi n° 86/016 du 06 décembre 1986portant réorganisation générale de la protection civile au Cameroun.

- Loi n⁰ 2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme au Cameroun

? Cadre réglementaire

- Décret n° 96/054 du 12 mars 1996 fixant la composition et les attributions du Conseil National de la Protection Civile au Cameroun.

-Décret n° 098/031 du 9 mars 1998 portant organisation des plans d'urgence et des secours en cas de catastrophe ou de risque majeur au Cameroun.

- Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement au Cameroun.

III. Site internet

-www.ceeac.int

- www.humansecurity.gc.ca

- www.africanreview.org

- www.france24.com

-www.aidh.org

- www.un.org

- www.dynamiques-internationales.com

- www.iss.co.za

- www.ueca.org

- www.africansecurity.org

- www.démocratie.francophonie.org

- www.francophonie.org

- www.africa-union.org

- www.monde-diplomatique.fr

-www.aidh.org/drtsoblig/goldstone.htm

-www.Unesco.org/securipax/secpax.htm

-www.humansecuritynetwork.org.

-www.hsph.harvard.edu/hpcr/human_security.htm.

- www.uneca.org.

- www.hcr.org

ANNEXES

* ²³⁶ Les textes de Droit international sont ceux auxquels les pays de la CEMAC ont ratifié.

* ²³⁷ Les textes de portée régionale sont ceux ratifiés par les pays membre de la CEMAC