Les états de la CEMAC face aux défis de la sécurité humaine

Paragraphe 2 : les perspectives d'ordre national

Les Etats doivent promouvoir d'avantage la sécurité humaine tout en assurant la protection des minorités dans leurs diverses actions (A), mais il faut aussi faire remarquer que des progrès nécessaires doivent aussi être réalisés dans certains domaines (B) tels que la citoyenneté, autonomie judiciaire, habilitation des corps législatifs, réforme du secteur de sécurité, société civile.

A- Promouvoir d'avantage la sécurité humaine tout en assurant la protection des minorités

1- La sécurité humaine a toujours signifié deux choses essentielles selon le PNUD : « Se libérer de la peur et se prémunir contre le besoin »^233(*). Le faible niveau de sécurité humaine constitue assurément comme nous l'avons vu ci-haut une cause majeure des nombreuses crises sociopolitiques qui ont secoué certains Etats de la CEMAC au cours de ces dernières décennies. Ces Etats (en particulier la République Centrafricaine, le Tchad...) sont caractérisés par un niveau de pauvreté très élevé avec un nombre important des populations vivant en dessous du seuil de la pauvreté et un taux de sous-emploi également élevé, caractérisé par le fait que trois quarts par exemple des Centrafricains travaillant dans les villes touchent une rémunération plus faible que le salaire minimum. Cet état de fait ne leur permet pas d'être à l'abri du besoin. Il conviendrait alors que l'aide internationale en matière de sécurité humaine soit orientée véritablement vers les secteurs productifs, sociaux, éducatifs et sanitaires. Le véritable problème des pays post conflits se trouve au niveau d'emploi et de la capacité de la population à faire face à ses besoins cruciaux et l'engagement international pour la sécurité humaine doit promouvoir le secteur d'emploi, développer l'éducation et la santé pour rompre avec le sentiment de frustration au sein de la population. C'est en cela qu'on pourrait véritablement faire face aux défis de la sécurité humaine car les menaces liées à la sécurité humaine ont en grande partie une influence sociale.

2-L'Etat de droit doit être l'un des piliers de la démocratie surtout dans les pays de la zone CEMAC où les gouvernants ont toujours été au-dessus des lois et que les citoyens n'avaient aucun moyen de faire un recours pour les contraindre à respecter ses droits. Dans une véritable démocratie, l'Etat ainsi que les hommes ou les femmes qui l'incarnent doivent être soumis au même titre que les citoyens aux lois du pays. Ainsi, pour lutter contre les menaces à la sécurité humaine, les Etats de la CEMAC doivent non seulement respecter les lois mais aussi les faire respecter. L'arbitraire et l'impunité doivent disparaitre pour laisser la place à l'épanouissement des libertés politiques et associatives ainsi que celles de la presse. Chaque citoyen doit pouvoir exprimer librement ses opinions dans le strict respect des lois. Les minorités religieuses, ethniques ou sociales doivent être protégées par les Etats pour éviter à l'avenir l'insécurité humaine, des massacres ou des pré-génocides selon les termes de la communauté internationale préjudiciables à la stabilité et à la paix dont les pays ont désormais besoin. Les Etats doivent veiller aussi à ce qu'aucune minorité ne soit privilégiée par rapport à d'autres ou à la majorité.

3-Pour lutter efficacement contre les menaces à la sécurité humaine, il est indispensable de combattre le chômage, d'instaurer la justice sociale et promouvoir la bonne gouvernance. L'une des conséquences du chômage est la pauvreté et la fragilisation des valeurs de la société. De ce fait, il est très facile de basculer de la pauvreté au soulèvement surtout dans un environnement post-conflit encore instable. Dans la sous région CEMAC, la sécurité humaine passera nécessairement par l'amélioration du secteur de l'emploi pour lutter contre la pauvreté. A cet effet, quelques pistes de solutions pourront être envisagées par les nouvelles autorités des Etats de la CEMAC à savoir :

ü L'accompagnement du secteur informel vers la constitution des PME, car il faudra signaler que les chômeurs ne croisent pas les bras, ils s'activent pour la plupart dans l'économie informelle qui constitue un secteur important ;

ü La valorisation des secteurs minier, agricole et forestier qui peuvent contribuer largement à régler le problème du chômage ;

ü L'assainissement de l'environnement des affaires pour faciliter les investissements étrangers créateurs d'emploi.

Le règlement du problème de chômage contribuera beaucoup à la stabilité et la paix dans la sous région pour plusieurs raisons : premièrement, les prémices du développement éloigneront plus ou moins les velléités de soulèvement, deuxièmement les anciens rebelles trouveront plus attractif et plus sûr de trouver un emploi bien rémunéré et légal pour compenser la perte de revenus après l'instauration de la paix que d'être recrutés par la rébellion. En plus, les discours et les prétextes sur le chômage, la pauvreté pour embrigader les jeunes dans les rébellions ne passeront plus.

4-Nous n'avons pas besoin de rappeler que l'injustice sociale et la mauvaise gouvernance sont à la base de beaucoup de conflits internes en Afrique plus particulièrement dans la sous région. Donc, pour faire face à cela et barricader la route de manière définitive aux menaces, il est important que les autorités des pays CEMAC tiennent compte de cette réalité et prennent aux sérieux cet aspect en redistribuant les richesses aux populations sans distinction d'ethnie, de clan ou d'appartenance à une quelconque région. Les Etats doivent permettre à toutes les populations d'avoir les possibilités de réussir sans entrave. De telles mesures envisagées avec sincérité et rigueur baisseraient sans aucun doute les tensions ethniques et sociales et favoriseraient la sécurité humaine.

5-Quant à la promotion de la bonne gouvernance, elle est essentielle pour la sécurité humaine. Les Etats doivent être responsables devant les peuples ou leurs représentants pour rendre compte globalement de la gestion des choses publiques. La transparence, l'efficacité des administrations publiques au service du peuple sont des facteurs importants pour gagner la confiance des citoyens afin qu'ils adhérent sans réserve aux projets de société proposés par les Etats.

6-La prise en compte et au sérieux par les gouvernements, de la situation socio-économique des jeunes est aussi indispensable pour la paix et la sécurité dans l'espace. Les Etats de la CEMAC avec leurs partenaires internationaux doivent trouver des réponses aux problèmes des jeunes en mettant en place une politique nationale cohérente et une approche intégrée et adaptée aux besoins de ce groupe qui peut à tout moment être source de déstabilisation et de l'échec du processus de paix dans la sous région.

B- Des progrès nécessaires doivent être réalisés dans certains domaines

Afin d'aboutir à un État qui assure une protection maximum à ses populations, des progrès seront nécessaires dans les domaines suivants :

1- Citoyenneté : La citoyenneté dans la sous région CEMAC doit être égalitaire et significative. Les êtres humains sont nés dans des circonstances qui varient l'accès aux options de développer leurs capacités, mais ils sont tous dignes des mêmes droits fondamentaux. Le droit de citoyenneté doit être identique pour toutes les personnes vivant dans un pays donné, indépendamment de leur origine ethnique, des croyances religieuses, du genre, de la santé, de la culture, de la richesse ou de tout autre attribut personnel. Partie intégrante de cette égalité, la reconnaissance et l'acceptation de la diversité, dans toutes ses composantes, dérive du même droit humain fondamental. La mise en oeuvre de ces droits fondamentaux exige la reconnaissance de la citoyenneté pour tous et des mesures nécessaires pour appréhender tout un système de ressources, de services, d'aspects de protection et d'opportunités offertes à ces citoyens, et la manière dont celles-ci sont réparties entre eux. De nombreuses études ont montré que la discrimination et les inégalités socio-économiques entravent la sécurité humaine et le développement humain. En revanche, l'égalité constitue un moyen essentiel de mobiliser et de renforcer les compétences et la performance humaine dans toutes les dimensions du développement.

2- Autonomie judiciaire : L'autonomie judiciaire est une exigence fondamentale pour améliorer la sécurité humaine dans les Etats de la CEMAC. Premièrement, la protection des droits de l'Homme dépend de l'existence d'une justice équitable, autonome, capable de contrôler tous les acteurs politiques et économiques, sous une protection constitutionnelle et juridique. Deuxièmement, l'autonomie judiciaire facilite la stabilité politique et la généralisation de la justice. Enfin, elle constitue un élément vital pour le développement d'économies saines, raisonnables et inclusives. L'autonomie judiciaire ne peut être obtenue uniquement par le biais d'institutions statiques, mais aussi par l'éveil et le développement permanents. Si les engagements contenus dans les Constitutions des Etats de la CEMAC et les Conventions internationales, régionales et sous régionales sont pris au sérieux, les corps législatifs dans les pays CEMAC doivent être disposés et habilités à agir sur un pied d'égalité à l'égard des systèmes judiciaires, en leur qualité de principes authentiques du pouvoir, et non à travers la médiation de l'exécutif. Les pouvoirs exécutifs dans la sous région sont tenus de faire preuve d'un engagement similaire à traiter le pouvoir judiciaire sur un pied d'égalité.

3- Habilitation des corps législatifs : Malgré le large éventail de pouvoirs constitutionnels accordés aux corps législatifs, les parlements des Etats de la CEMAC tiennent généralement un rôle subordonné. Dans les domaines où les parlements jouissent d'un certain degré d'autonomie par rapport à l'exécutif, ils manquent généralement de l'utiliser de manière efficace pour contrôler le processus législatif. Deux aspects doivent être pris en considération pour traiter de l'incapacité des instances parlementaires dans les Etats de la CEMAC. Le premier c'est le processus électoral, souvent conçu de manière à limiter les possibilités de l'autonomie parlementaire. C'est que les élections restent, elles aussi, sous l'emprise du pouvoir exécutif dans les Etats CEMAC. Généralement supervisées par le Ministère de l'Intérieur, elles ne vont pas sans éveiller quelque défiance à l'égard de l'insistance traditionnelle du Ministère sur les questions de sécurité intérieure. La loi électorale est très souvent taillée sur mesure en faveur de telle ou de telle partie. La neutralité est un élément important, à la fois dans les procédures électorales et dans le scrutin. Mais l'élément le plus important encore dans ces procédures est le climat politique général dans lequel les élections se déroulent : le pluralisme reste encore une exception plutôt qu'une règle dans la sous région CEMAC, ce qui restreint les choix des électeurs dans les élections législatives. Par conséquent, il convient d'arrêter les modifications régulières des lois électorales. La deuxième question qu'il faudrait examiner dans les domaines parlementaires dans les Etats de la CEMAC est l'absence de moyens et de méthodes nécessaires pour interroger les pouvoirs exécutifs.

4- Réforme du secteur de la sécurité : Souvent l'État peut être lui-même une source de violence, en dépit de sa capacité et de son rôle central dans le contrôle de celle-ci. C'est le cas de nombreux pays arabes qui sont encore fortement influencés par une approche sécuritaire traditionnelle dans le domaine de la sécurité intérieure. Cela s'accompagne d'une insuffisance illustrée par la restriction du sens de la notion de sécurité, à tel point qu'elle ne peut aborder les déséquilibres majeurs. En tant qu'instrument consolidant la stabilité du régime, le secteur de la sécurité dans les pays de la CEMAC est soumis à un strict contrôle gouvernemental, ce qui en compromet l'intégrité et la capacité à garantir la sûreté et la sécurité de tous ceux qui vivent à l'intérieur des frontières de l'État. Les sociétés CEMAC sont de plus en plus confrontées à des menaces transfrontalières, de nature collective, y compris le trafic d'armes et de drogue, le crime international et la répartition, entre les pays, de maigres ressources naturelles, comme l'eau. Ces menaces exigent une remise en question de la politique sécuritaire, dans son ensemble, ainsi que de la nature des rôles, des missions, des acquisitions, de la formation et de la répartition des ressources. Aborder la sécurité du point de vue de la protection des personnes et des communautés contre la violence est une obligation. Les décisions relatives à la sécurité dans la sous région doivent être analysées et comparées par rapport à leur impact sur le développement et la cohésion sociale. Les principaux objectifs de la réforme dans le secteur de la sécurité se manifestent au niveau du développement de corps sécuritaires au coût raisonnable, capables d'assurer la sécurité et les mécanismes de contrôle efficaces compatibles avec les normes démocratiques. Le secteur de la sécurité doit être soumis à un système de poids et contrepoids au niveau de l'État. Réaliser une gestion transparente, soumise à l'interrogation dans le secteur de la sécurité dépend de l'existence d'une administration et d'un contrôle civils des agences de sécurité ainsi que leur éloignement de la politique et d'autres rôles non liés à la sécurité. Dans des pays ayant connu des conflits, la réforme est appelée à aborder un troisième objectif, celui d'examiner l'héritage des conflits passés, à savoir : le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des anciens combattants dans la société, la réforme judiciaire sous forme de justice transitionnelle et la réduction des armes légères et des mines anti-personnels.

5- Société civile : Ce qui caractérise les réformes institutionnelles réussies, c'est qu'elles sont le fruit d'un appel à la réforme émanant de différentes couches de la société et non pas un simple changement provenant du sommet. L'accent a été souvent mis sur le rôle de la société civile dans les tentatives de réforme institutionnelle. Toutefois, la participation non étatique dans la réforme dépasse les limites de la société civile ; elle englobe également le secteur privé. Les pays de la CEMAC font face à une nouvelle réalité où la représentation des secteurs privés s'accroît constamment et à plusieurs niveaux, dans les domaines législatif et exécutif ; ils deviennent influents dans l'élaboration des politiques publiques, en particulier celles relatives aux affaires économiques et sociales. Les expériences relatives à l'expansion de la démocratie à l'extérieur de la sous région ont souvent été associées à l'accroissement du poids politique du secteur des affaires et son partenariat avec l'élite dirigeante dans la gestion de la société et de la politique. Bien que ces alliances se contentent parfois de polariser l'élite commerciale en tant que partenaire secondaire de l'État, elles ont poussé les autorités, dans de nombreux cas, à considérer la bonne gouvernance, le règne de la loi, le questionnement et la transparence, comme étant des principes fondateurs de l'État. Il est probable que l'essor politique du secteur privé stimulera la transformation démocratique dans l'environnement sociopolitique.

En plus de cela, l'Etat doit assurer un meilleur respect des corps de droits existants, renforcer les lois et procédures nationales pour traduire les obligations internationales en réalité sur le terrain, de former et entraîner les forces armées et les forces de sécurité, soutenir l'action des organisations humanitaires, afin qu'elles puissent avoir accès aux personnes concernées.

Il s'agit là d'un impératif humanitaire.

CONCLUSION GENERALE

Le présent Mémoire a commencé par définir la sécurité humaine comme étant « la libération des êtres humains des menaces intenses, extensives, persistantes, et compréhensives auxquelles leur vie et leur liberté sont vulnérables ». Le premier chapitre considère qu'une telle définition et le cadre conceptuel qui la sous-tend ont des significations particulières dans les pays de la CEMAC, dans la conjoncture actuelle et contribueraient à déterminer les priorités dans les stratégies et les plans de développement. En effet, la sécurité humaine constitue une protection pour le développement humain lors des périodes de régression politique, sociétale et économique, comme celles que la sous région a connues durant ces dernières années et qui continuent à réduire les horizons de son avenir. La sécurité humaine est distincte de celle de l'État, mais l'une ne s'oppose pas nécessairement à l'autre.

En revanche, la sécurité de l'État est indispensable à celle des individus. La contradiction entre les deux se manifeste lorsque l'État se préoccupe absolument des questions de sécurité nationale aux dépens des droits et libertés fondamentaux des citoyens, ou lorsque ses pratiques transgressent le règne de la loi. Dès lors, l'État faillit à sa mission de protecteur de la sécurité humaine et devient lui-même une partie du problème.

Les menaces à la sécurité humaine sont aussi interdépendantes que multidimensionnelles avec des effets composites. Elles sont dues à plusieurs facteurs, variant entre les phénomènes naturels, les États autoritaires et les convoitises des forces régionales ou internationales. Elles peuvent être associées à des acteurs locaux tels que les appareils sécuritaires de l'État ou les rebelles aussi bien qu'à des acteurs mondiaux, comme les réseaux de traite des êtres humains ou les forces d'occupation. Elles peuvent s'aggraver sous l'effet d'autres phénomènes qui envahissent le monde, tels que la mondialisation qui a accentué la diffusion transfrontalière des facteurs de risque affectant la sécurité humaine.

Certains acteurs évoqués par le Mémoire faisaient partie du problème, mais ils peuvent constituer un élément de la solution, s'ils changent de parcours. D'autres, y compris la société civile des Etats de la CEMAC émergente et les organismes régionaux et internationaux, pourraient être plus actifs et constamment engagés à construire la sécurité humaine. Les chapitres précédents ont rapporté plusieurs propositions quant aux parcours offerts aux partenaires voulant contribuer à cet édifice, chacun dans l'activité qui lui est propre, y compris des plans et des mesures précis, exécutables, pour réduire les menaces à travers toutes les dimensions de la sécurité humaine.

Les analyses faites dans ce Mémoire ont montré que le concept de sécurité humaine offre un cadre adéquat pour axer de nouveau le contrat social ainsi que les politiques de développement des Etats de la CEMAC sur les propriétés vitales - mais négligées - et qui laissent un impact sur le bien-être de leurs citoyens. Bien que les niveaux de sécurité humaine ne soient pas identiques dans les pays de la CEMAC, aucun de ces pays ne peut prétendre qu'il s'est libéré de la peur et du besoin, étant donné que plusieurs d'entre eux sont affectés par les répercussions de l'insécurité dans les pays voisins. D'où l'insistance du Mémoire sur l'importance capitale des facteurs suivants :

· Protéger l'environnement : Sauvegarder la terre et en améliorer la situation en préservant l'eau, l'air et le milieu sur lesquels repose la vie des peuples dans les pays de la CEMAC, étant donné les pressions de plus en plus fortes aussi bien sur les plans local, régional et mondial qu'environnemental et démographique.

· Renforcer le règne de la loi : Garantir les droits, les libertés et les opportunités fondamentales sans différenciation ni discrimination, c'est ce que seul un État de bonne volonté, soumis au contrôle, réceptif aux intérêts de ses citoyens et régi par des lois justes peut offrir à ses citoyens ; atténuer les conflits identitaires et reposant sur la rivalité pour s'emparer du pouvoir et des richesses, dans le cadre d'un État jouissant de la confiance des citoyens.

· Protéger les droits des catégories vulnérables : l'État et la société sont appelés à reconnaître la maltraitance et les exactions que subissent au quotidien les catégories vulnérables, notamment les femmes, les enfants et les réfugiés dans la sous région. Il faut également envisager l'amélioration de leurs conditions juridiques, économiques, sociales et individuelles.

· Réorienter l'économie : Planifier pour atténuer la faiblesse structurelle des économies de la sous région reposant sur le pétrole ; augmenter les revenus tout en optant pour l'instauration d'économies variées et équitables fondées sur la connaissance, génératrices d'emplois et capables de garantir leur subsistance aux générations de l'après-pétrole.

· Éliminer la faim : Éradiquer la faim et la malnutrition qui continuent à affaiblir les capacités humaines, à perturber la vie de millions de personnes et à entraver la marche du développement humain dans toute la sous région, notamment les plus pauvres. Il ressort de la dernière crise alimentaire que les économies de sécurité alimentaire dans l'économie mondiale nécessitent le nouveau réalisme d'une définition de la sécurité alimentaire dans la région moins centrée sur la souveraineté alimentaire absolue, que sur la réalisation d'une suffisance en denrées essentielles pour tous les membres de la société.

· Promouvoir la santé : Améliorer les niveaux de santé en tant que droit humain pour tous, en tant que l'une des conditions fondamentales de la sécurité humaine, et en tant que capacité de renforcement dans une série d'activités humaines. Les progrès importants réalisés par les pays de la CEMAC dans ce secteur ont été accompagnés d'échecs politiques et institutionnels qui ont entraîné des disparités au niveau de l'accès aux services médicaux de qualité, et une accentuation des menaces relatives à la prolifération de maladies, telles que le VIH/sida, la malaria et la tuberculose.

· Régler les conflits et les prévenir : Les conflits permanents dans la sous région, y compris ceux en rapport avec l'intervention des forces régionales et internationales, se sont avérés néfastes à la sécurité et au développement humain. Ces conflits ont infligé d'énormes dommages et dégâts, à travers l'usage de la force contre les habitants, sans tenir compte de la vie des civils. Ils ont également causé d'inimaginables souffrances humaines et jeté la confusion. Ils ont souillé la réputation des puissances qui s'y sont impliquées et miné le progrès fragile de la réforme politique dans la sous région, renforçant ainsi les tendances extrémistes et poussant les voix modérées hors de l'arène publique. Pour progresser vers une société humaine, il faut mettre fin à ces conflits et entamer, après leur résolution, une nouvelle période de relance.

De grands espoirs se fondent sur l'État civil - c'est-à-dire, l'État régi par des lois qui respectent les droits civils et politiques - comme étant le défenseur majeur et le garant de la sécurité humaine. Toutefois, le présent Mémoire souligne que, dans les pays de la CEMAC, les aspirations des citoyens à la protection de leurs droits et libertés se sont rarement réalisées sur le terrain, même si la distance entre espoir et réalité varie d'un État CEMAC à l'autre.

Tous les pays de la CEMAC sont appelés à élargir et à approfondir le processus démocratique afin de permettre aux citoyens de participer, sur un pied d'égalité, à l'élaboration des politiques publiques. Un système politique contrôlé par les élites, malgré ses aspects démocratiques, n'aura pas de résultats favorables pour la sécurité humaine qui englobe tous les citoyens, abstraction faite de la classe sociale, de la croyance, du genre et de l'appartenance ethnique/tribale. Il est impératif, dans ce cas, de modifier le contrat social et les modes d'interaction politique sur la base de l'égalité des droits et des chances, afin de tisser des liens de citoyenneté entre les individus dans la société. Ces liens doivent être assurés par l'État en tant qu'institution qui est au-dessus des catégories sociales, transcendant les tribus et leurs chefs, les groupes ethniques et leurs dirigeants, les confessions et leurs prédicateurs. Tel est l'État pour tous ses citoyens, le protecteur de leur sécurité personnelle et humaine, le garant de leurs droits individuels et humains.

Un tel État s'engage clairement à respecter les concepts mondiaux des droits de l'Homme. Il ne se contentera pas de ratifier les Conventions Internationales, mais il tiendra aussi à inclure leurs dispositions dans la législation nationale, et à supprimer les obstacles juridiques et organisationnels qui en empêcheraient la mise en oeuvre significative. Cet État saura également incarner une séparation claire des pouvoirs : la concentration de toute autorité au sein de l'exécutif cédera la place au contrôle public dans le cadre d'un système de poids et contrepoids garanti par un judiciaire indépendant et un législatif véritablement représentatif et autorisé. Le secteur de la sécurité est réformé selon les principes de professionnalisme et de service public. Cet État est également amené à préserver son indépendance en établissant ses politiques, en répondant aux pressions internes et externes et à gagner l'approbation et le soutien de son propre peuple. Somme toute, il serait un État légitime, au-dessus des intérêts étroits qui se meuvent dans son espace politique, et saurait jouir de l'acceptation volontaire de ses citoyens des principes par lesquels le pouvoir se pratique.

En définitive, la sécurité humaine est de nos jours un concept qui suscite beaucoup d'intérêts au sein de la Communauté Internationale et des chercheurs. Certes, ils n'ont pas une même perception de la notion mais ils s'accordent sur la nécessité d'axer la sécurité sur la personne humaine. Toutefois, il ressort que la sécurité humaine est un défi pour tous les pays malgré leur niveau de développement et leurs différences culturelles. De surcroit, sa protection ne saurait être assurée efficacement par les États seuls. C'est la raison pour laquelle une collaboration est nécessaire entre tous les acteurs (États, acteurs locaux, Organisations Internationales, Organisations Non Gouvernementales...).

En outre, les États doivent s'impliquer davantage pour la mise en oeuvre de cette nouvelle forme de sécurité. Ils doivent tout d'abord s'approprier le concept et s'engager fermement dans sa protection en étant de fervents défenseurs des droits et libertés fondamentaux. Seul cet engagement des États peut permettre de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent et dans le monde.

La protection de la sécurité de l'Humain apparaît donc comme une passerelle pour le développement durable et le rayonnement autrement du continent africain, et en particulier de la sous région CEMAC.

BIBLIOGRAPHIE

(par type de source)

I. Ouvrages^234(*)

* ²³³ Rapport national sur le développement humain en RCA, PNUD, 2008, Op. Cit.,p19.

* ²³⁴ Les écrits doctrinaux sont présentés par types et par ordre alphabétique du nom de leurs auteurs.