Memoire Online - Les états de la CEMAC face aux défis de la sécurité humaine

Sous la direction du Pr. METOU Miranda Brusil, Agrégée des Facultés de Droit, Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches en Droit International et Communautaire (CEDIC)

L'Université de Yaoundé II n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions sont considérées comme propres à leurs auteurs.

§ † A feu mon oncle paternel André SIMANDA très tôt disparu durant mon absence au pays et dont je n'ai pas eu l'occasion de te voir pour la dernière fois, pour un repos paisible de ton âme.

§ A mon père Samuel TOUATENA, pour la confiance qu'il a placée en moi et pour les lourds sacrifices qu'il a constamment consentis ces dernières années malgré les difficultés que traverse notre pays afin que je puisse achever une partie de mon aventure académique. Qu'il trouve ici l'expression de ma profonde reconnaissance.

§ A ma chère maman Madame TOUATENA née KOUZOUBANGUI Marie Chantal, pour qui notre survie n'a pas de prix.

Je tiens à exprimer ici ma profonde gratitude et mes plus sincères remerciements à mon directeur de Mémoire, Madame le Professeur Miranda Brusil METOU, pour avoir accepté diriger ce Mémoire, qui a toujours suivi avec intéressement la réalisation de mes recherches, et surtout pour sa constante disponibilité, son inconditionnel soutien quotidien et ses précieux conseils. Son amour pour le travail bien fait me marquera à jamais dans la carrière de chercheur que j'aspire.

Au corps enseignant de l'Université de Yaoundé II et particulièrement aux enseignants de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques qui, par leur conseil, leur sens de rigueur, ont encadré cette promotion et qui n'ont cessé de nous apprendre que la détermination est l'arme efficace, l'instrument principal de l'Homme désireux de réussir, je vous remercie. Que vous soyez assurés de ma reconnaissance sincère.

Aux personnels et Auditeurs du Centre de Recherche d'Etudes Politiques et Stratégiques (CREPS), j'exprime ma reconnaissance pour leur accueil ainsi que leur disponibilité qui m'ont facilité la réalisation de ce travail.

J'exprime ma gratitude aux personnels de l'Ambassade de la République Centrafricaine au Cameroun qui m'ont soutenu durant mon séjour au Cameroun.

Ma reconnaissance va aussi à mon ami, frère et compagnon de tous les jours Junior Fabrice DAGBINON pour sa disponibilité et son aide précieuse dans la relecture et la mise en page de ce travail.

A toi papa Jean Claude SIMANDA, pour tes aides et efforts inconditionnels consentis à mon égard tous les jours pour la réalisation de ce travail, je ne peux que te dire merci de tout mon coeur.

A la communauté centrafricaine du Cameroun et plus particulièrement à Mr Christian NDJEKOU, Mme Vivianne MANDA KOUZOU, Mr. Mathurin ISSABE, Mr. Ferdinand HONISSE, Mr. Crésus Bonaventure BASSANGANAM, Mr. Elyon Madrix DINFIO et Mademoiselle Tiffany NGOMBE, pour l'encadrement multiforme et les conseils dont j'ai pu bénéficier d'eux tout au long de mon séjour au Cameroun.

Mais ce Mémoire est aussi le fruit de l'amour et du soutien de mes frères et soeurs. Les longues périodes passées à lire, à écrire et à correspondre loin de vous ont pris sur le temps que doit un frère, et que doit un aîné. En outre, il leur a fallu supporter mon absence et mes exigences de silence, de calme et parfois d'oubli. Ce Mémoire témoigne de mon amour pour eux.

Pour pallier les besoins colossaux en investissements, une prise en charge supranationale des questions sécuritaires est nécessaire. C'est à cette gestion intégrée qu'appelle le concept de la sécurité humaine développé suite au rapport du PNUD sur le développement humain de 1994. Dans son chapitre « Les nouvelles dimensions de la sécurité humaine », le rapport recommande d'aller au-delà des mécanismes traditionnels de gestion de la sécurité et de prendre en compte la sûreté physique, le bien-être économique et social, le respect de la dignité humaine, la protection des droits et libertés fondamentales. La sécurité est ainsi pensée par rapport aux conditions de vie des personnes, leur accès à l'emploi et à la santé, la stabilité politique et économique.

En effet, il existe diverses menaces contre la vie et la dignité humaine, à savoir le flux des réfugiés nés du conflit, la propagation des maladies infectieuses dans le contexte de la mondialisation, entre autres. La pierre philosophale de la sécurité humaine est de protéger des peuples contre ces menaces et d'augmenter la capacité des individus et des communautés de faire face aux problèmes.

Alors, à l'issue de ces travaux de recherche, nous nous sommes arrivé à un résultat qui montre que, malgré l'effort constant des Etats de la CEMAC pour garantir la sécurité humaine, beaucoup de choses restent à faire ; car, l'effort s'avère inefficace du fait du manquement de moyens, d'insuffisance d'actions politiques ou bien de stratégies de lutte contre les menaces. Du coup, cette inefficacité se manifeste par l'impunité et l'insécurité accrues pour les populations, mais aussi par l'extension de la pauvreté et de l'inégalité. Ce qui a pour conséquence la persistance des menaces.

C'est pourquoi, les ONG, bailleurs de fonds, société civile, et autres acteurs doivent être mobilisés et associés pour apporter des réponses par une gestion intégrée des questions de sécurité humaine, corollaire du développement durable.

To overcome the huge investment needs, supranational management of security issues is more than necessary. It is this integrated management called for by the concept of human security developed following the UNDP report on human development in 1994. In his chapter "The new dimensions of human security," the report recommends going au beyond traditional security mechanisms management and take into account the physical security, economic and social well-being, respect for human dignity, the protection of fundamental rights and freedoms. Security is well thought in relation to the living conditions of people, their access to employment and health, political and economic stability.

Indeed, there are various threats against life and human dignity, namely the flow of refugees born of the conflict, the spread of infectious diseases in the context of globalization, among others. The philosopher's stone of human security is to protect people against these threats and increase the capacity of individuals and communities to cope with problems.

For this work, we come to a result which shows that despite the constant effort of CEMAC States to guarantee human security, many thing remains to be done; because the effort is ineffective because of the breach means, political actions or lack of strategy in the fight against threats. So, this inefficiency is reflected in the increased impunity and insecurity for people, but also by the spread of poverty and inequality. This has resulted in the persistence of threats.

Therefore, NGOs, donors, civil society and other stakeholders must be mobilized and associates to provide answers through integrated management of human security issues, a corollary of sustainable development.

-AAPIC: Accords sur les Aspects de la Propriété Intellectuelle touchant au Commerce

-BCAH-NU : Bureau de Coordination des Affaires Humanitaires des Nations Unies

-CGC : Centre de Gestion des Conflits de l'Organisation de l'Unité Africaine (UA)

-CIISE : Commission Internationale de l'Intervention et de la Souveraineté des Etats

-COMESA:Common Market for Eastern and Southern Africa (Marché commun de l'Afrique orientale et australe)

-CSSDCA : Conférence sur la Sécurité, la Stabilité, le Développement et la Coopération en Afrique

-G8 : Groupe de discussion et de partenariat économique de huit pays parmi les plus grandes puissances économiques du Monde

-G20 : Groupe des pays industrialisés et des pays émergents (20 pays au total)

-HCR : United Nations Higth Commissionner for Refugees(Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés)

-MICOPAX : Mission de Consolidation de la Paix en République Centrafricaine

-MINATD : Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation

-MONUSCO : Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo

-PIDESC : Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels

-RECAMP : Renforcement des Capacités Africaines pour le Maintien de la Paix

-UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture

§ Annexe 4 : Image des réfugiés nigérians au camp de Minawao dans la région de l`Extrême Nord du Cameroun

§ Annexe 5 : Chiffres HCR prévisionnels pour certains pays de la CEMAC et Aperçu opérationnel sous régional 2015- Afrique Centrale et Grands Lacs

§ Tableau1 : Indice de développement humain des pays de la CEMAC et ses composantes

§ Tableau 2 : Evolution de l'indice de développement humain des pays de la CEMAC, 1980-2013

§ Tableau 3 : Indice de développement humain ajusté aux inégalités des pays de la CEMAC

§ Tableau6 A : Indice de pauvreté multidimensionnelle : évolution pour certains pays de la CEMAC

§ Tableau8 : Santé de l'adulte et dépenses de santé dans les pays de la CEMAC

§ Tableau10 : Contrôle et affectation des ressources dans les pays de la CEMAC

INTRODUCTION GENERALE .......................................................................................1

PREMIERE PARTIE : UN EFFORT DE GARANTIE DE LA SECURITE HUMAINE CONSTATE................................................................................................27

DEUXIEME PARTIE: L'INEFFICACITE AVEREE DES MESURES DE PREVENTION ET DE RIPOSTE AUX MENACES A LA SECURITE HUMAINE......................................78

Depuis la fin de la guerre froide, le bien fondé du concept traditionnel (classique) de sécurité, basé sur la protection de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Etat contre les menaces militaires, commence à être remis en question par la Communauté Internationale lorsqu'elle s'est rendue compte de l'opportunité d'interpeller et d'appréhender la question de l'insécurité au niveau des individus. Dès lors, la sécurité n'est plus uniquement une préoccupation des acteurs de la défense et de l'humanitaire, mais de tout le monde faisant appel à une meilleure collaboration, devenue possible, entre les individus, les instances gouvernementales en charge du développement, des affaires étrangères, de la défense, et à une réelle coopération entre Etats. C'est dans ce contexte particulier qu'est apparu le concept de sécurité humaine, devenue partie intégrante de l'agenda du développement international peu de temps après^1(*).

La sécurité humaine, concept relativement nouveau est issue alors de l'émergence de la pensée politique critique. Cette notion s'impose dans les années 1990, comme un « principe directeur des relations internationales»^2(*).

L'Afrique Centrale se présente sous la forme d'un point d'interrogation qui ponctuerait le questionnement d'un continent que ses potentialités économiques, culturelles et diplomatiques ainsi que la richesse de son passé prédestinent aux premiers rôles dans le monde, mais que la réalité présente sous un visage moins resplendissant : celui d'une terre déchirée par de nombreux conflits dont les conséquences directes jouent sur la sécurité humaine. La question de la sécurité humaine constitue donc un véritable « casse-tête africain » aussi bien pour les acteurs locaux^3(*) qu'internationaux^4(*) qui s'y intéressent. Des approches de solution n'ont pas manqué, allant de la solution militaire, peu respectueuse des vies humaines, à la solution négociée qui fait appel au génie créatif de l'Homme et de son intelligence, soucieuse de préserver le genre humain en « imaginant » ou en « inventant » des compromis inscrits dans des accords ou instruments, essentiellement politiques.

Et donc, faisant partie intégrante de la CEEAC, il est aussi normal de réfléchir sur la sécurité humaine dans l'espace CEMAC ; tel est l'objet de notre sujet de recherche.

Les défis qui se posent à la sécurité humaine en Afrique et plus précisément en zone CEMAC et dont nous avons l'honneur de traiter dans ce travail sont énormes. Ils ont entre autres noms, sécurité alimentaire, sanitaire, mal-gouvernance, criminalité, inégalités sociales, emploi des jeunes, faible couverture sociale, changement climatique. Véritables freins au développement économique, ils posent avec acuité le problème de la prise en charge des préoccupations et du bien-être des populations. Au-delà de la défense, de la sécurité publique et du maintien de la paix, une gestion transversale des questions de sécurité est cruciale pour les États et les populations africaines et de la CEMAC en particulier.

C'est donc, à juste titre, que l'objet de notre étude porte sur cette question traduite par un intitulé aussi expressif qu'actuel : « Les Etats de la CEMAC face aux défis de la sécurité humaine ». Il importe, avant toute analyse approfondie, de présenter d'abord le contexte et de justifier le choix d'un tel sujet (I). Ensuite, Il apparaît également nécessaire, afin de dissiper toute éventuelle confusion terminologique, d'aborder la clarification conceptuelle du sujet de l'étude (II)avant la délimitation de l'étude (III) et la revue de la littérature (IV).Enfin, l'intérêt de cette étude(V) nous amènera à réfléchir sur la problématique (VI) et à dégager l'hypothèse de recherche (VII), la méthode ou approche du sujet (VIII) et à annoncer le plan de notre travail (IX).

I-Contexte et justification de l'étude

Pourquoi chercher à justifier un thème dont l'intérêt parait évident au regard de l'actualité politique, économique et socioculturelle africaine marquée par l'ubiquité des menaces qui existent sur le continent, notamment dans la sous région CEMAC. Cette rubrique constitue l'élément annonciateur de notre démarche scientifique censée dévoiler notre mode de raisonnement ainsi que les moyens de recherches utilisés pour conduire notre analyse, car comme l'enseigne le Doyen Francis WODIE « Creusez le terrain de la recherche et rapidement vous découvrirez plus ou moins profondément enfouies les épaisseurs sur lesquelles trébuche la démarche scientifique »^5(*). Le contexte et la justification de notre étude permettent de saisir les considérations générales sur le sujet (A), l'évolution de la question (B) et la préoccupation actuelle (C).

La fin de la Guerre Froide, l'accélération de la globalisation économique amènent à de nouvelles réflexions sur le contenu de la sécurité et des menaces.

Les « menaces » ou les causes d'instabilité dans le monde, les origines complexes des conflits infra-étatiques amènent à élargir le champ de la sécurité au-delà du militaire : celle-ci devient environnementale, économique ou sociétale.

Même si la base de la sécurité repose encore largement sur les États, le développement des échanges et coopérations, le rôle grandissant des unions régionales `'et sous régionales'', des institutions internationales amènent à concevoir, notamment dès 1982, avec le rapport de la commission « Olaf [sic] Palme^6(*)», une approche plus large : celle d'une sécurité globale. La place de la société civile, des individus dans les échanges internationaux poussent aussi à ne pas se contenter d'une sécurité interétatique ou «internationale », mais à poser le problème comme l'a fait le PNUD en 1994, de la promotion du développement humain et d'une sécurité humaine donc plus « transnationale ». «Dans ce contexte, (...) la sécurité représente avant tout un ensemble de valeurs. Que cherche-t-on à défendre ou à promouvoir (l'Etat ou l'individu) ? Quels instruments (militaires ou non-militaires) peuvent être utilisés pour réaliser les objectifs de sécurité ? Quelles stratégies (coopérative, conflictuelle ou coercitive) peuvent être appliquées ? »^7(*).

B- Evolution de la question : de la sécurité militaire vers la sécurité humaine, à la sécurité humaine

Les dimensions militaires figurent depuis toujours au centre des préoccupations de sécurité parce qu'elles se rapportent à l'essence même d'une structure internationale fondée sur l'Etat^8(*). Qu'il s'agisse de souveraineté, de protection territoriale ou d'application des lois, l'Etat demeure la référence incontournable. Il se définit par ses éléments constitutifs : une population, un territoire et un gouvernement. En l'absence de contrôle effectif du territoire, la souveraineté étatique n'est pas reconnue sur le plan juridique. Dans le domaine militaire, la sécurité est ainsi orientée en fonction des Etats car ceux-ci ont le monopole de l'usage légitime de la force.

1. En se dotant d'armées nationales, les Etats-nations ont construit un système international qui, depuis plus de trois cents ans, fait reposer la sécurité sur la défense de territoire, des populations et des ressources considérées comme indispensables pour leur survie. En l'absence d'une autorité supérieure, donc en condition anarchique, les Etats doivent composer ou s'affronter entre eux pour gérer cette sécurité ;

2. L'Etat reste la principale unité de référence dont les frontières, l'autorité politique et le mode de fonctionnement sont définis par les acteurs de sécurité. Même si les dimensions internes et externes à l'Etat font conséquemment l'objet de fréquentes contestations sécuritaires.

L'Etat maintient ses fonctions régaliennes sur le plan militaire par la force. Pour Walt, rares sont des Etats, sans forces armées qui vivent en relative sécurité. Il trouve que la sécurité correspond tout simplement au phénomène de la guerre. Pour simplifier à l'extrême, le Professeur de science politiqueCharles-Philippe David trouve qu' « il serait possible d'affirmer que, sur le plan militaire, la stratégie d'un Etat repose sur l'équation Menaces X Sécurité X Puissance »^9(*)

Quoique les menaces et les ennemis aient considérablement changé, l'Etat conserve intact son appareil militaire et sa volonté d'affirmer sa souveraineté. Dans le secteur militaire « l'Etat est encore [l'acteur] le plus important »^10(*). Il constitue l'objet de référence premier chaque fois qu'il est question de menaces internes ou externes. En outre, les forces armées sont toujours nationales, et difficilement intégrables au sein d'institutions internationales. Les gouvernements et leurs appareils militaires demeurent propriétaires des instruments qui, ultimement, décident de la survie des États.

Pendant longtemps, la paix a été essentiellement considérée comme absence de guerre et la sécurité internationale comme synonyme d'absence d'une menace de nature militaire. Dès lors, il suffisait qu'il n'y ait pas d'affrontement armé pour que l'on se considérât en paix.

Cette conception de la paix et de la sécurité internationales a été pendant 45ans adoptée par l'ONU. Le système de sécurité collective mis en place par la Charte de San Francisco reposait sur l'idée que la menace à la paix ne peut être qu'une menace de guerre ou d'agression armée.

Ce faisant, l'introduction de la notion de «sécurité humaine» constitue une rupture dans la mesure où, en devenant «humaine», la sécurité englobe également l'absence de dangers non militaires. A l'origine de cette évolution, il y a le constat, depuis les années 90 avec la fin de la guerre froide, que le véritable danger que court le monde n'est plus vraiment une grande guerre, mettant en cause deux ou plusieurs armées nationales, mais plutôt des conflits plus localisés, limités à un pays ou à une région du monde. De plus, ces conflits sont la plupart du temps des conflits armés non internationaux, au mieux des guerres civiles, aux motivations ethniques ou séparatistes (Rwanda, ex-Yougoslavie, Kosovo, Timor, etc.) dont la plupart des victimes sont des civils.

De cette réalité, le Conseil de sécurité, lors de sa réunion du 31 décembre 1992, au niveau des Chefs d'Etat et de gouvernement, va redéfinir la paix et la sécurité internationales ; il constate que : « La paix et la sécurité internationales ne découlent pas seulement de l'absence de guerre et de conflits armés. D'autres menaces de nature non militaire trouvent leurs sources dans l'instabilité qui existe dans les domaines économique, social, humanitaire et écologique ». Il en découle que la notion de «sécurité humaine» signifie que la sécurité n'est plus envisagée au seul niveau des Etats, mais qu'elle concerne aussi des individus et des groupes au sein de l'Etat. Lorsque de tels groupes sont victimes de violations massives des droits de l'Homme, on considère qu'il y a menace contre la paix et la sécurité internationales (condition d'une intervention de l'ONU à travers le Conseil de sécurité).

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) définit la sécurité humaine dans le rapport mondial sur le développement humain de 1994 en ces termes : « Depuis trop longtemps les questions de sécurité sont réduites aux menaces contre l'intégrité territoriale des pays... sécurité de l'emploi, du revenu, sécurité sanitaire, sécurité de l'environnement, sécurité face à la criminalité : telles sont les formes que revêt aujourd'hui la problématique de la sécurité humaine dans le monde »^11(*).

Le Rapport de 1994 introduit un nouveau concept de sécurité humaine, qui assimile la sécurité aux personnes et non aux territoires, au développement et non aux armes. Il examine les différentes préoccupations liées à la sécurité humaine, à l'échelle nationale et mondiale. Ce Rapport cherche à aborder ces préoccupations à travers un nouveau paradigme de développement humain durable, basé sur les dividendes de la paix potentielles, sur une nouvelle forme de coopération pour le développement et sur un système d'institutions mondiales restructuré.

On commence alors à parler de sécurité humaine. Boutros Boutros-Ghali^12(*) et Kofi Annan^13(*), tous deux anciens Secrétaires Généraux des l'ONU, ont largement participé à l'extension de ce concept en insistant sur le rôle fondamental de l'ONU dans la protection de la dignité humaine. Au lendemain de l'intervention de l'OTAN contre la Serbie, en juin 1999, Kofi Annan déclarait haut que : « l'être humain est au centre de tout. Le concept même de souveraineté nationale a été conçu pour protéger l'individu, qui est la raison d'être de l'Etat, et non l'inverse. Il n'est plus acceptable de voir des gouvernements flouer les droits de leurs citoyens sous prétexte de souveraineté »^14(*). Lutter pour l'intégrité de la personne constitue le but le plus légitime de nos jours. Cette perception de la sécurité semble prendre le contre-pied de l'approche classique focalisé sur la sécurité de l'Etat en termes de capacité militaire et de sauvegarde territoriale.

Dorénavant, ce qui prime, c'est mettre les individus à l'abri de la peur et des vulnérabilités dont ils peuvent faire l'objet, tant du point de vue économique, politique, social, culturel ou environnemental. Ainsi, l'entrée dans le XXIème siècle rimerait avec nouveau discours sécuritaire. Le monde de souverainetés s'effilochant, un monde fondé sur la reconnaissance croissante de l'individu s'ancrerait de manière significative à la fois dans les paroles et les actions des politiques^15(*).

Le concept de sécurité humaine révèle en fait une nouvelle manière de concevoir la « sécurité » au sein des sociétés politiques (Etats, organisations internationales). La « sécurité », c'est à la fois l'absence de danger et le sentiment d'une certaine quiétude. Le qualificatif « humaine » traduit un élargissement du concept de sécurité à l'être humain qui s'appréhende désormais soit dans un sens large, soit dans un sens restreint^16(*).

L'espace CEMAC, constitué de six (6) Etats a connu depuis un certain temps une histoire très mouvementée et marquée par de nombreux évènements qui ont fragilisé les Etats qui le composent et créent une insécurité et de même une instabilité, surtout politique, qui ont pour conséquence, l'infiltration des groupes armés, la grande circulation des armes légères, le terrorisme^17(*). De même, cet espace s'est illustré depuis sa création par une spirale de crises militaro-politiques (Tchad, République Centrafricaine dont la dernière de décembre 2012 s'est soldé par le putsch du 24 mars 2013 avec la prise du pouvoir par la rébellion séléka^18(*)) dont les conséquences humanitaires ont été désastreuses avec les graves violations des droits humains. A cela, il faut ajouter aussi les questions de pauvreté, de santé, de l'environnement, de mal gouvernance, de répartition des richesses nationales.

Cependant, il faut également retenir que la criminalité est allée grandissante, les droits de l'Homme ont continuellement été violés ; l'inquiétude se remarque par la persistance del'impunité et la précarité des conditions de vie et le chômage.

Aujourd'hui, les défis à la sécurité humaine sont nombreux et demandent l'intervention collective des Etats de la sous région CEMAC mais également leur collaboration. Ces défis peuvent être entre autres, l'extrême pauvreté, la sécurité alimentaire, la gestion de l'environnement, la gouvernance, la protection et la justice sociales.

Les conflits violents nuisent à la sécurité humaine, et la réflexion sur le système de protection de l'individu doit se murir inlassablement dans la pensée de chaque Africain.

La création récente du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine et les progrès réalisés dans l'application du Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité de la CEDEAO représentent des avancées positives vers l'établissement d'un cadre de sécurité africain qui soit à la fois complet et cohérent. Cependant, leur adoption au niveau national, appuyé par un soutien financier et logistique extérieur, reste cruciale pour leur succès.

L'Union européenne (UE) s'est engagée à fournir un soutien important à la nouvelle initiative de l'Union Africaine sur la paix et la sécurité. Certains pays membres de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) soutiennent également le développement d'une force de maintien de la paix sous tutelle africaine. Néanmoins, les programmes actuels de renforcement des capacités, financés par des bailleurs bilatéraux et multilatéraux, doivent être davantage coordonnés. Des efforts sont également menés pour que les questions de prolifération des armes sur le continent et de sécurité humaine soient inscrites à l'ordre du jour des discussions du G8. Les pays du G8 pourraient jouer un rôle plus stratégique dans le contrôle des flux d'armements vers les pays en proie à des conflits violents et leurs voisins.

Mais, de tout cela, on constate l'absence réelle de l'espace CEMAC dans toutes ces mouvances liées à la sécurité humaine, notamment par la définition d'une politique collective de lutte contre les menaces et même par la mise en place des moyens effectifs en vue de faire face à ces défis.

Pour ce faire, il y'a lieu de mener des recherches pour éclairer et étayer le degré de protection de l'individu par les Etats membres de la CEMAC des menaces éminentes liées à la sécurité humaine.

II-Clarification conceptuelle

Avant de voir ce que c'est que la sécurité humaine (B), il y a lieu de définir les termes du sujet (A).

Etat : la notion de l'Etat, avec E majuscule, est difficile à appréhender et en même temps, la réflexion sur l'Etat doit être un aboutissement plutôt qu'un point de départ, elle est appelé à couronner les études de droit et de science politique qui peuvent être menées à partir de quelques données élémentaires^19(*). L'Etat est à la fois ``une idée et un fait'', une abstraction et une organisation. Il n'a pas de réalité concrète, mais sa présence est sensible dans la vie de tous les jours.

§ L'Etat, c'est tout d'abord le pouvoir central par opposition aux collectivités locales.

§ L'Etat désigne aussi les gouvernants pour les différencier des gouvernés, il évoque les pouvoirs publics dans leur ensemble : « l'Etat est responsable du maintien de l'ordre ».

Selon Raymond Carré de MALBERG^21(*), l'Etat est un territoire sur lequel vit une population donnée, laquelle est dirigée par une puissance publique ou pouvoir politique.

Dans le dictionnaire encyclopédique, on assimile l'Etat à toute entité politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'un pouvoir institutionnalisé^22(*). Mais, en effet, toutes les sociétés humaines ne forment pas un Etat. Dans l'analyse classique, on considère qu'il n'en est ainsi que lorsque trois éléments sont réunis : un pouvoir de contrainte, s'exerçant sur une population, rassemblée sur un territoire.

Les Etats désignés dans ce travail indiquent une pluralité d'Etats qui forme un ensemble commun regroupé en forme d'organisations internationales, régionales ou sous régionales.

CEMAC : est le sigle de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale qui est une organisation sous régionale créée le 16 mars 1994 par un Traité constitutif, signé entre six pays d'Afrique Centrale (Cameroun, le Congo-Brazzaville, le Gabon, la Guinée

Equatoriale, la République Centrafricaine et le Tchad)^23(*) regroupés depuis 1964 dans l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)^24(*).

Défis : peut être définie littéralement comme toute provocation dans laquelle on juge l'adversaire incapable de faire quelque chose^25(*).

Sécurité : le dictionnaire encyclopédique défini la sécurité comme étant la situation dans laquelle quelqu'un, quelque chose n'est exposé à aucun danger, aucun risque d'agression physique, d'accident, de vol, de détérioration. Ou encore la situation de quelqu'un qui se sent à l'abri du danger, qui est rassuré^26(*). Dans un autre sens, le terme« sécurité » renvoie d'abord à la sécurité nationale d'un État, défini par un territoire bien délimité, une population et par un pouvoir organisé s'exerçant à l'intérieur de cette assiette territoriale. Et donc, porter atteinte à la sécurité d'un État revient à menacer son intégrité territoriale ou à déstabiliser le pouvoir qui s'y exerce. A ce concept de sécurité, il faut associer les notions de souveraineté et de non-ingérence. La sécurité ou l'insécurité sur le plan international se définit en partie par l'absence ou la présence de menaces militaires à la paix mondiale.

Ainsi, pendant la guerre froide, le concept de sécurité étatique ou militaire, pour la quasi-totalité de la communauté, correspondait le mieux au système, puisqu'il offrait des réponses adaptées aux menaces à la sécurité susceptibles de surgir entre les deux blocs dominants.

Humain : vient du mot latin humanus, de homo qui veut dire ``Homme''. On peut le définir comme ce qui a les caractères, la nature de l'Homme ; qui se compose d'Hommes^27(*).

Le concept de sécurité humaine révèle en fait une nouvelle manière de concevoir la « sécurité » au sein des sociétés politiques (États, organisations internationales). La « sécurité », c'est à la fois l'absence de danger et le sentiment d'une certaine quiétude. Le qualificatif « humaine » traduit un élargissement du concept de sécurité à l'être humain qui s'appréhende désormais soit dans un sens large, soit dans un sens restreint.

Dans une acception large, qui inspire la plupart des définitions du concept de sécurité humaine, celui-ci repose sur trois éléments fondamentaux : la portée de la sécurité humaine, l'importance des liens de causalité entre ses différentes composantes, et l'accent mis sur l'essentiel vital des personnes. Cette approche trouve son illustration à travers le concept de sécurité humaine préconisé par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et par la Commission sur la Sécurité Humaine. Selon le Rapport mondial sur le développement humain intitulé : «Nouvelles dimensions de la sécurité humaine » qui est considéré comme étant la première initiative importante visant à exposer le concept de sécurité humaine, celui-ci est décrit comme ayant « deux aspects principaux : d'une part, la protection contre les menaces chroniques, telles que la famine, la maladie et la répression et, d'autre part, la protection contre tout événement brutal susceptible de perturber la vie quotidienne ». Dans cette définition du PNUD, la sécurité humaine est classée^28(*) en sept grandes rubriques auxquelles correspondent des types spécifiques de menaces :

1. la sécurité économique qui recouvre l'accès à l'emploi et aux ressources, est menacée par la pauvreté ;

2. la sécurité alimentaire, signifiant l'accès matériel et économique à la nourriture pour tous et à tous moments, est confrontée à la menace de la faim et de la famine ;

3. la sécurité sanitaire et l'accès aux soins médicaux et à de meilleures conditions sanitaires a à faire face aux blessures et maladies ;

4. la sécurité environnementale affronte les menaces de pollution, de dégradation de l'environnement mettant en danger la survie des personnes et de l'épuisement des ressources ;

5. la sécurité personnelle est contrariée par des menaces qui peuvent prendre plusieurs formes : des menaces exercées par l'État, des États étrangers, d'autres groupes de personnes (tensions ethniques), des menaces à l'encontre des femmes ou des enfants en raison de leur vulnérabilité et de leur dépendance.

6. la sécurité de la communauté qui signifie que la plupart des personnes tirent leur sécurité de leur appartenance à un groupe social (famille, communauté, organisation, groupement holistique, groupe ethnique, etc.), peut être menacée par des tensions survenant souvent entre ces groupes en raison de la concurrence pour l'accès limité aux opportunités et aux ressources ;

7. la sécurité politique qui doit garantir le respect des droits et libertés fondamentaux, est menacée par l'arbitraire et la répression.

Cette classification du PNUD va nous conduire à analyser tout au long de ce travail la réaction des Etats ou bien les stratégies qu'ils adoptent pour faire face aux menaces pour chaque rubrique.

L'interprétation restreinte du concept de sécurité humaine pour sa part se focalise sur les menaces violentes qui pèsent sur les personnes. La conception de la sécurité humaine au sens étroit connaît elle-même trois autres variantes.

La première visant uniquement à assurer l'intégrité physique de l'individu contre toute forme de violence, qu'elle résulte ou non d'un conflit. Les atteintes graves contre les droits des individus n'engendrant pas de violence, généralement incluses dans le concept de sécurité humaine au sens étroit, ne sont donc pas prises en compte.

La deuxième variante consiste à lier les menaces à des situations conflictuelles. Cette approche concerne les menaces liées aux mines anti personnelles, à la prolifération des armes légères, à la protection des civils dans les situations de conflits armés (enfants-soldats, personnes déplacées dans leur propre pays, sécurité des camps de réfugiés), au respect du droit humanitaire par les acteurs non étatiques, et aux sanctions internationales ciblées afin d'éviter de faire souffrir la population civile.

Enfin, la troisième variante, prend en considération les menaces indépendantes à un conflit, mais qui sont pour autant déstabilisantes pour les individus. La sécurité humaine, ici, se rapporte à des menaces telles que les atteintes à la sécurité publique, le terrorisme, la cybercriminalité, le trafic d'êtres humains, les drogues illicites et le blanchiment d'argent. Des menaces doivent être contrariées essentiellement par les ressources diplomatiques, les méthodes de persuasion économique, le renseignement et les technologies de l'information^29(*).

Pour l'Ancien Premier Ministre du Japon Obuchi Keizo, la sécurité humaine représente «[...] le mot clé pour saisir l'ensemble des menaces qui pèsent sur la survie, la vie quotidienne et la dignité des personnes et pour renforcer les efforts nécessaires pour faire face à ces menaces»^30(*). Le Professeur Amartya Sen^31(*) précise ce concept, en rappelant que la `sécurité humaine' constitue un élément fondamental des processus de développement en général, indissociable de la sécurisation des capacités humaines, c'est-à-dire « des différentes combinaisons de fonctionnements (identités et actions) à la disposition d'une personne. [...] Un ensemble de vecteurs de fonctionnement, reflétant la liberté de la personne à mener tel type de vie, plutôt qu'un autre... à choisir parmi plusieurs vies possibles »^32(*). Dans ce contexte, l'illettrisme et l'incapacité à maîtriser les nombres constituent des formes d'insécurité. Les personnes analphabètes ont davantage de difficultés à trouver un emploi et des capacités limitées pour comprendre et faire valoir leurs droits légaux. Le manque d'éducation nuit aux capacités des personnes à prendre des décisions éclairées concernant leurs propres vies.

Selon le Professeur Amartya Sen, les éléments suivants se trouvent au coeur du concept de la sécurité humaine :

· L'accent mis sur les vies individuelles (par opposition aux modèles de sécurité de l'Etat) ;

· Une appréciation de l'importance de la société et des dispositions sociales pour renforcer de manière constructive la sécurité des vies humaines ;

· Une concentration raisonnée sur les « risques négatifs » pesant sur les vies humaines^33(*) ;

· Le choix de se concentrer sur les « risques négatifs » - en mettant l'accent sur les droits humains les plus élémentaires.

Plaçant ce concept au coeur des principes et des pratiques du développement de la communauté internationale lors du Sommet du Millénaire de l'ONU (septembre 2000), M. Kofi Annan, alors Secrétaire-général des Nations Unies, a souligné la nécessité d'une approche de la sécurité plus centrée sur l'individu. La sécurité doit être pensée moins en termes de défense du territoire et davantage en termes de protection des personnes. Le Rapport du Millénaire 2000 appelle la communauté internationale à agir pour atteindre la ``liberté de vivre à l'abri de la nécessité'' (l'agenda du développement) et la ``liberté de vivre à l'abri de la peur'' (l'agenda de la sécurité). Condition préalable d'une paix durable, la sécurité est considérée comme fondamentale pour la réalisation des Objectifs de développement du Millénaire (ODM) et pour le développement des capacités humaines dans tout leur potentiel^34(*).

La sécurité humaine est un élément essentiel de l'agenda politique mondial du développement. Deux idées l'animent : premièrement, la protection des personnes est stratégique à la fois pour la sécurité nationale et internationale ; deuxièmement, les conditions d'un développement humain en toute sécurité ne se limitent pas aux enjeux traditionnels de défense nationale et de respect de l'ordre, mais incluent toutes les dimensions politiques, économiques et sociales permettant de mener une vie à l'abri du risque et de la peur. Malgré un large consensus sur les fondements de ce concept, il n'existe toujours pas de définition unanimement reconnue de la sécurité humaine. Depuis le milieu des années 1990, la Commission des Nations unies sur la sécurité humaine, le PNUD, la Banque mondiale, le Comité d'aide au développement de l'OCDE et les Gouvernements du Japon, Royaume-Uni, Canada et autres s'efforcent d'en définir les principaux éléments. En dépit de cet effort, les définitions continuent d'être larges, soulignant la protection des êtres humains et des communautés locales contre une grande variété de menaces, individuelles ou collectives, physiques ou politiques, économiques, sociales ou environnementales.

La communauté internationale a tenté de rendre ces définitions opérationnelles en combinant les deux agendas « vivre à l'abri de la peur » et « vivre à l'abri du besoin ». Ce concept élargi de la sécurité se trouve à la base des processus de reconstruction dans les pays en situation de sortie de conflit, notamment en Afrique Centrale. Il constitue, en effet, la source d'inspiration des stratégies de réhabilitation nationale mises en oeuvre, basées sur la réconciliation (aux niveaux national et local), la relance économique, la construction d'institutions, la réforme des systèmes de sécurité et la présence prolongée de forces de maintien de la paix dans le pays ou la zone affectée par le conflit, afin de consolider le processus de paix.

La sécurité humaine réunit les « éléments humains » de la sécurité, des droits et du développement. A ce titre elle représente un concept interdisciplinaire qui comporte les caractéristiques suivantes :

En tant que concept centré sur la personne, la sécurité humaine place l'individu au « centre de l'analyse ». Par conséquent, la sécurité humaine considère une large gamme de conditions qui menacent la survie, les moyens d'existence et la dignité et elle identifie le seuil au-dessous duquel la vie humaine est menacée de façon intolérable.

La sécurité humaine est aussi fondée sur une compréhension multisectorielle des insécurités. Elle représente une compréhension globale des menaces, y compris les causes d'insécurité liées par exemple à la sécurité économique, alimentaire, sanitaire, de l'environnement, personnelle, de la communauté et politique.

En outre, la sécurité humaine souligne l'interdépendance entre les différentes menaces et entre les réponses dans le cadre de l'approche de ces insécurités. Les menaces à la sécurité humaine se renforcent mutuellement et sont liées de deux manières. Premièrement elles sont liées par un effet d'entraînement dans le sens où les menaces se nourrissent les unes des autres. Par exemple, les conflits violents peuvent déboucher sur la privation et la pauvreté qui à leur tour peuvent entraîner l'épuisement des ressources, des maladies infectieuses, des déficits éducatifs. Deuxièmement, les menaces au sein d'un pays ou d'une région donnée peuvent s'étendre à une région plus large et avoir des externalités négatives pour la sécurité régionale et internationale.

Cette interdépendance a des implications importantes pour l'élaboration de politiques étant donné qu'elle implique que les insécurités humaines ne peuvent pas être abordées de façon isolée par des réponses fractionnées et indépendantes. En revanche, la sécurité humaine comprend des approches holistiques qui mettent l'accent sur le besoin de réponses coopératives et multisectorielles qui mettent en commun les agendas des acteurs de la sécurité, du développement et des droits de la personne. « Les communautés locales et les Etats doivent réagir de façon plus vigoureuse et plus cohérente aux problèmes de la sécurité humaine ».

Par ailleurs, en tant que concept spécifique au contexte, la sécurité humaine reconnaît que les insécurités varient considérablement selon les différentes situations et elle avance donc des solutions contextualisées en réponse aux situations spécifiques abordées. Enfin, en abordant les risques et les causes premières des insécurités, la sécurité humaine est orientée vers la prévention et introduit une approche double de la protection et de l'autonomisation.

La protection et l'autonomisation des gens sont les deux éléments de base pour la réalisation de l'objectif de sécurité humaine. Elles sont proposées par la Commission sur la Sécurité Humaine(CSH) comme faisant partie de tout cadre politique de sécurité humaine.

La protection est définie par la CSH comme les « stratégies [...] mises en place par les Etats, les organismes internationaux, les ONG et le secteur privé, [pour] protéger les citoyens contre les menaces » (CSH : 2003: 31). Elle se réfère aux normes, processus et institutions requis pour protéger les gens des menaces graves et généralisées.

La protection implique une approche « descendante ». Elle reconnaît que les citoyens font face à des menaces qui sont indépendantes de leur volonté (par exemple : catastrophes naturelles, crises financières et conflits). La sécurité humaine cherche donc à protéger les individus d'une façon qui soit systématique, complète et fondée sur la prévention. Les Etats sont les premiers responsables de la mise en oeuvre de cette structure protectrice. Toutefois, les organisations internationales et régionales, la société civile et les acteurs non-gouvernementaux ainsi que le secteur privé jouent aussi un rôle central dans la protection des gens vis-à-vis des menaces.

L'autonomisation est définie par la CSH comme les « stratégies [qui] permettent aux citoyens de développer leur résistance face à des situations difficiles ».

L'autonomisation implique une approche « ascendante». Elle vise à développer l'aptitude des individus et collectivités à faire des choix éclairés et à agir en leur nom propre. L'autonomisation des individus leur permet non seulement de développer leur plein potentiel mais aussi de trouver des moyens et de participer à des solutions tendant à assurer la sécurité humaine pour leur propre compte et celui d'autrui.

Comme l'indique clairement la Commission sur la Sécurité Humaine, la protection et l'autonomisation se renforcent mutuellement et ne peuvent pas être traitées de façon isolée : « les unes et les autres sont nécessaires dans presque toutes les situations d'insécurité humaine, mais leur forme et leur équilibre varient considérablement [en fonction des circonstances] »^35(*).

III-Délimitation de l'étude

La délimitation du sujet de l'étude consiste à préciser d'une part la dimension spatiale (A) ainsi que l'étendue temporelle (B) d'autre part et enfin le contour matériel et thématique dans lequel il évolue (C).

Notre étude aura comme cadre géographique l'espace de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) qui regroupe six (6) pays, à savoir la République Centrafricaine, le Cameroun, le Tchad, la Guinée Equatoriale, le Gabon et le Congo-Brazzaville. Elle se donne pour ambition de pouvoir faire une analyse sur la situation sécuritaire de l'être humain dans cet espace en vue de dégager les dispositifs pratiques de protection de la population de l'aire géographique CEMAC face aux différentes menaces.

De fait, les questions de la sécurité humaine des populations n'appartenant pas à cet espace décrit plus haut ne sont pas concernées par cette étude même si certaines d'entre elles seront évoquées à titre d'exemples. Ce choix ne doit nullement pas être interprété comme exclusif de toute référence aux Etats extra africains ou extra CEMAC qui, de par les types de réponse qu'ils peuvent apporter, pour des raisons historiques ou géostratégiques, à faire face aux menaces ou défis de la sécurité humaine constituent des acteurs méritant une place dans cette étude.

Quels que soient la zone géographique envisagée et le type de populations ciblées, l'espace CEMAC a connu et connaît encore quelques tares de nature diverse dont certains observateurs^36(*) se plaisent, fort maladroitement, à afficher comme étant son identité intrinsèque. Il s'agit notamment d'une situation économique difficile et précaire entrainant de graves périls humanitaires, d'un réel déficit démocratique qui justifie en grande partie les mouvements insurrectionnels et les nombreux putschs organisés çà et là. La manifestation des revendications sociales et politiques emprunte aujourd'hui encore la voie des armes ; la sécurité humaine menacée. La délimitation spatiale précisée, qu'en est-il de l'aspect temporel ?

Le sujet dont nous avons la tâche d'analyser couvrira la période de l'année 1994, date de la création de la CEMAC et de la configuration du concept de la sécurité humaine sous les auspices de la communauté internationale, jusqu' au jour d'aujourd'hui.

Il convient à présent de préciser le champ matériel et thématique de notre étude.

Au plan thématique, il convient d'indiquer que notre étude ne constitue pas un ensemble d'analyses juxtaposant les menaces de la sécurité humaine ou les recherches de solutions de manière automatiquement linéaire. Elle ne constitue pas non plus un répertoire des menaces internes sous régionales ou une sorte d'encyclopédie des menaces de la sécurité humaine.

Ceci étant, le lecteur découvrira une analyse qui se concentre essentiellement sur la manière dont les divers acteurs qui s'intéressent à la sécurité humaine dans la sous région CEMAC ont oeuvré pour contrer les menaces de la sécurité humaine à travers les mesures, instruments ou mécanismes importants. Une telle entreprise nous a conduit à opérer des choix sélectifs permettant de saisir l'enjeu de l'étude. Ainsi donc, divers exemples ont été sélectionnés selon les éléments analysés et la teneur de telle ou telle menace par rapport à telle ou telle disposition pratique mise en place.

Au plan matériel, une telle étude implique diverses disciplines notamment les disciplines juridiques et politiques. Au premier rang figure le droit international public. En effet, la question de la sécurité humaine constitue « l'assiette d'intervention» principale du droit international à travers les divers acteurs internationaux au premier rang desquels figure l'Organisation des Nations Unies. Les mesures ou mécanismes de lutte contre les menaces de manière collective restent permanemment influencés par le droit international dont celui-ci constitue le fondement. De plus, le développement des normes issues du droit international à savoir le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'Homme, trouve matière a application et conserve une place importante dans notre étude. Il convient d'appréhender leur application effective dans le cadre de la protection de l'être humain ainsi que la conduite des acteurs internationaux à savoir l'ONU, les Organisations Non Gouvernementales (ONG) universelles des droits de l'Homme, le Comité International de la Croix Rouge (CICR), les Organisations régionales africaines et non africaines, les puissances occidentales, face aux diverses menaces de la paix mondiale.

D'autres disciplines restent très sollicitées notamment le droit communautaire pour tenter de saisir la « supra constitutionnalité » des mesures d'ordre communautaire dans la zone CEMAC. Cette étude concerne les sciences politiques en relevant les aspects géopolitiques et géostratégiques de ces menaces. Elle s'intéresse aussi à la sociologie pour comprendre les causes profondes de l'insécurité humaine ainsi qu'aux sciences sociales et environnementales pour mesurer l'ampleur des conséquences à savoir la dégradation de la situation sécuritaire avec son corollaire la prolifération des armes légères et l'augmentation du banditisme, le développement de maladies telles que la maladie d'Ebola, Choléra ou encore le Sida ; le tout couronné par l'aggravation de la pauvreté.

IV- Revue de littérature

Elaborer une revue de littérature permet de faire l'état de la question traitée. Il s'agit d'un tour d'horizon de la doctrine relative au domaine de l'étude entreprise de sorte que l'on puisse situer celle-ci dans la continuité de ce qui a déjà été traité, ou tout simplement appréhender son originalité et sa nouveauté.

Dans le cadre du thème que nous abordons sur la sécurité humaine, plusieurs écrits ont fait l'objet de publication^37(*) dont quelques-uns ont retenu notre attention et nous voulons nous inscrire dans cette continuité mais avec une certaine particularité.

Ainsi, dans son document d'information, la délégation aux droits de l'Homme et à la démocratie énonce que dans le renouvellement des concepts des relations internationales faisant suite au bouleversement des relations internationales depuis la fin de la guerre froide, celui afférent à la sécurité humaine figure parmi l'un des plus novateurs. Plus qu'un concept, la sécurité humaine recèle des approches et des outils nouveaux qui sont mis à la disposition de la communauté internationale. Toutefois, l'importance grandissante qu'elle présente aujourd'hui dans les relations internationales, appelle une clarification de son sens réel^38(*)

Alors, le concept de sécurité humaine met l'accent sur la protection de la personne^39(*). Comme M. Claudia Fuentes et le Professeur Francisco Rojas Aravena le soulignent dans l'analyse consacrée à l'Amérique latine^40(*), ses objectifs sont la paix, la stabilité internationale et la protection des individus et des communautés. Il englobe tout ce qui est de nature à contribuer à l'« autonomisation » des personnes : les droits de l'Homme, y compris les droits économiques, sociaux et culturels, l'accès à l'éducation et aux soins de santé, l'égalité des chances, la bonne gouvernance, etc.

Comme l'indique à juste titre le Rapport mondial sur le développement humain 1994, «Les nouvelles dimensions de la sécurité humaine », du Programme des Nations Unies pour le développement, la sécurité humaine est centrée sur la personne. Car s'intéresser à cette notion, c'est se demander comment chaque personne vit et respire dans la société, avec quel degré de sécurité et de liberté elle peut exercer les nombreux choix qui s'offrent à elle, quel accès elle a au marché et aux opportunités sociales, si elle vit dans le conflit ou dans la paix, et si elle a ou non la conviction que ce dont elle dispose un jour ne sera pas totalement perdu le lendemain^41(*). Dans son étude relative à l'Asie centrale, Anara Tabyshalieva^42(*) signale que l'utilité de l'idée de sécurité humaine tient au fait que, contrairement aux conceptions antérieures de la sécurité, qui étaient centrées sur l'État et renvoyaient principalement à la puissance militaire, cette idée répond à une vision plus intégratrice et polyvalente de la sécurité, axée sur l'individu^43(*).

L'Ancien Ambassadeur du Mexique en France Claudia Fuentes et le Professeur Rojas Aravena recensent un certain nombre de facteurs internationaux et structurels qui ont contribué à l'évolution du concept de sécurité et au récent intérêt à l'égard de la protection de l'individu ; ils citent :

(2) l'impact de la mondialisation, dans laquelle l'échelon national est souvent absent de la chaîne mondiale-locale des causes et des effets ;

(3) la présence de nouveaux acteurs transnationaux, de sociétés multinationales/transnationales, d'ONG ;

(4) l'existence de nouvelles relations de pouvoir, de nouvelles menaces pour la sécurité, transnationales et non militaires, d'écarts en matière de développement, et l'augmentation du nombre des conflits internes^44(*).

Dès lors qu'on s'intéresse à la protection des individus, il faut impérativement reconnaître que les opinions quant à ce qui constitue une menace pour leur existence, leurs moyens de subsistance, leur santé et leur bien-être peuvent varier considérablement, ces divergences étant fonction de la personnalité, des capacités d'autodéfense, du sexe, de l'âge, de la localité, des occupations, du niveau d'instruction, du revenu, du vécu.

Le Rapport sur le développement humain du PNUD de 1994 estime que, pour la plupart des gens à travers le monde, les préoccupations émergentes en termes de sécurité humaine sont aujourd'hui la sécurité de l'emploi, la sécurité du revenu, la sécurité sanitaire, la sécurité environnementale et la protection contre la criminalité, et que les sentiments d'insécurité naissent davantage d'inquiétudes de la vie courante que de la crainte d'un cataclysme mondial^45(*).

Dans son étude sur l'Asie du Sud-Est, le Professeur Amitav ACHARYA^46(*) rappelle que, si le concept de sécurité humaine mettait naguère davantage l'accent sur l'importance d'« être à l'abri de la peur » que sur l'importance d'« être à l'abri du besoin », l'« être à l'abri du besoin » est considéré en Asie du Sud-Est comme une interprétation plus accommodante, plus réfléchie et moins provocatrice de la sécurité humaine^47(*). Pour sa part, Tabyshalieva estime que les problèmes les plus importants pour l'opinion publique sont : la pauvreté et l'absence de sécurité humaine, y compris dans les besoins quotidiens^48(*); Sadako Ogata, ancienne Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, considère quant à elle que toute une série de facteurs, allant de la pose de mines terrestres et la prolifération des armes de petit calibre à des menaces transnationales telles que le trafic de drogue et la propagation du VIH, contribuent au sentiment d'insécurité^49(*). A propos de sécurité internationale universelle et de sécurité régionale, le Professeur émérite de Droit International Hector Gros Espiell affirme que la sécurité doit être considérée comme : « un élément nécessaire du développement, visant à parvenir demain à une situation d'équilibre, de bien-être et de satisfaction de tous les besoins humains ». Il considère que la conscience d'être en sûreté et le sentiment d'être à l'abri de tout danger sont essentiels pour comprendre la sécurité. Il ne saurait y avoir de sécurité, estime-t-il, sans la conscience de pouvoir surmonter le péril avec des moyens adéquats^50(*). S'ajoutent à cette diversité de perceptions les grandes différences qui peuvent exister entre ce que les États et les individus perçoivent comme menaçant les existences, les moyens de subsistance, la santé et le bien-être des personnes.

L'un des principaux défis à relever pour promouvoir la sécurité humaine tient au fait qu'elle peut être perçue comme un moyen d'intervention des pays développés dans les affaires des pays en développement, comme une intrusion et comme une manière d'imposer des valeurs occidentales à des systèmes qui reposent sur d'autres valeurs. En Asie de l'Est, la sécurité humaine risque d'être perçue comme un concept développé en Occident, qui donne la primauté à l'individu et ne correspond pas aux « valeurs asiatiques », selon lesquelles la réalisation du bien commun suppose que l'on donne plus d'importance à la collectivité. De l'avis du Professeur Shin-wha Lee^51(*), il importe de garder à l'esprit que les définitions de la sécurité humaine données par l'ONU reposent essentiellement sur la pensée et la philosophie occidentales. Certains principes -« tu ne tueras point », par exemple - paraissent universels, mais d'autres non^52(*).

En Asie du Sud-Est, la promotion du concept de sécurité humaine doit relever le défi de la prédominance de la sécurité nationale/étatique sur la sécurité humaine, qui ressort de la comparaison entre les dépenses militaires et les dépenses consacrées à la santé et aux services sociaux. La crainte existe également que, sous couvert de fins humanitaires, la notion de sécurité humaine puisse servir de prétexte à une ingérence extérieure dans les affaires intérieures, et que la création des institutions nécessaires à la promotion de la sécurité humaine conduise à un abandon de la souveraineté nationale.

Selon le Professeur AmitavAcharya, si la sécurité humaine n'a pas trouvé de place dans la réflexion consacrée à la sécurité par les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), c'est à cause de la suspicion sous-jacente que ce concept répond à un agenda occidental, puisqu'il est centré sur des valeurs et des approches libérales telles que les droits de l'Homme et l'intervention humanitaire, et qu'il fait peu de cas des priorités de la région dans le domaine économique et dans celui du développement^53(*).

Pour sa part, Tabyshalieva estime que rares sont les dirigeants d'Etats d'Asie centrale prêts à faire face aux normes et valeurs promues par les institutions internationales. À son avis, certains hommes politiques voient dans la sécurité et les droits humains une émanation de la démocratie et des valeurs occidentales et doutent que leurs pays respectifs doivent suivre les recommandations en la matière^54(*). Même les équipes qui ont examiné la question pour l'Europe occidentale et orientale sont parvenues à la conclusion que, la sécurité humaine consistant à élargir la notion de sécurité à partir des conditions créées lors des conflits interétatiques et des situations de post-conflit, le concept se prêtait peut-être mieux au monde développé.

Bien qu'en Afrique, on pense que le concept de sécurité humaine a été défini, structuré et promu par des pays développés aux niveaux gouvernemental et intergouvernemental, et que l'Afrique n'a fait que réagir à leurs initiatives, la région de l'Afrique australe a proposé une « nouvelle approche de la sécurité » qui met l'accent sur : la sécurité des personnes et les dimensions non militaires de la sécurité ; la création d'espaces de médiation et d'arbitrage ; la réduction des forces et des dépenses militaires ; enfin, la ratification des principes clés du droit international régissant les relations entre États. En d'autres termes, les pays de cette région ont tenté d'incorporer à la sécurité des préoccupations politiques, sociales, économiques et environnementales. Le régime commun de la sécurité est ainsi supposé assurer une alerte rapide face aux crises potentielles, créer la confiance et la stabilité militaires par le désarmement et la transparence, et permettre la négociation d'accords multilatéraux ainsi que la gestion pacifique des conflits^55(*).

V- Intérêt de l'étude

L'avènement de la notion de sécurité humaine dans les relations internationales a enrichi l'étude du droit international public. Pour cette raison, notre étude sur les Etats de la CEMAC face aux défis de la sécurité humaine revêt un double intérêt : Scientifique et pratique.

A-Intérêt scientifique

Sur le plan scientifique, la problématique que nous abordons constituerait un apport scientifique qui pourrait être exploité par les principaux acteurs impliqués et engagés dans le processus de lutte contre les menaces liées à la sécurité humaine. Cet apport scientifique consiste à présenter les menaces liées à la sécurité de l'individu dans l'espace CEMAC, à mesurer le degré de riposte à travers les actions des Etats membres de l'Institution et à en donner quelques pistes de lutte efficace. Ce travail permet de comprendre également le degré des menaces dans la zone CEMAC et de présenter les instruments et mécanismes fonctionnels en matière de prévention, de gestion et de lutte contre les menaces ou défis à la sécurité humaine.

B- Intérêt pratique

Ce travail est un état des lieux de l'action des Etats de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) dans le processus de lutte contre les menaces, ou du moins, de faire face aux défis, de la sécurité humaine, car il donne des informations sur les actions de ces Etats allant dans le sens de la protection de l'individu suite à la notion de la sécurité humaine et permet de voir les ressorts et les contours de ces actions. La connaissance des instruments et mécanismes de l'Organisation des Nations Unies, de l'Union Africaine, de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale et de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale en matière de la sécurité humaine, de la paix reste indispensable pour tous ceux qui s'intéressent aux droits de l'Homme, aux relations internationales, au droit international public et plus encore à l'action humanitaire et maintien de la paix à l'échelle nationale, sous régionale, régionale ou internationale. Nous ne nous limiterons pas à un constat, mais nous proposerons des pistes pour améliorer l'efficacité des activités pour la sécurité humaine en zone CEMAC avec pour objectif de permettre aux décideurs des pays concernés, les Organisations Internationales et les Organisations Non Gouvernementales qui oeuvrent dans ce domaine d'avoir une certaine lisibilité sur la question.

Ainsi, cette recherche pourra servir d'aide à la décision pour les autorités de la sous région et pour tous les acteurs nationaux des Etats concernés chargés de questions de la sécurité humaine afin de mieux orienter leurs diverses activités dans le domaine. Aussi, cette étude est une contribution à la recherche de la stabilité et d'une paix durable pour notre sous région, afin d'espérer une meilleure amélioration des conditions de vie de la population et d'un retour à une stabilité durable. Par ailleurs, cette recherche pourra inspirer les générations futures pour leurs divers travaux de recherche sur la sécurité humaine.

Ces précisions faites sur l'intérêt qu'elle suscite, l'étude portant sur « Les Etats de la CEMAC face aux défis de la sécurité humaine » pose une problématique certaine dont il conviendra de rechercher.

VI- La problématique

Selon le Professeur Michel BEAUD, la problématique se définit comme « l'ensemble construit, autour d'une question principale, des hypothèses de recherche et des lignes d'analyse qui permettront de traiter le sujet choisi »^56(*). La problématisation du sujet consistera à faire ressortir la question centrale qui en découle.

Alors, la perception holiste des problèmes de sécurité humaine s'impose à tous sur des thématiques universelles^57(*). Et les Etats de la CEMAC doivent les prendre en considération. Pour ce faire, la question fondamentale qui se pose, dans le cadre de cette réflexion, est celle de savoir si : Les mesures prises par les Etats de la CEMAC pour contrer les menaces à la sécurité humaine sont-elles efficaces ?

VII- Hypothèse de recherche

La réflexion axée sur les Etats de la CEMAC face aux défis de la sécurité humaine peut être appréhendée sous la facette d'effort des Etats de la CEMAC pour garantir la sécurité humaine. Cet effort de garantie se traduit non seulement par la mise en place, l'observation et l'applicabilité des mesures afférentes à la sécurité humaine, mais également par les actions menées ou initiatives retenues par ceux-ci pour contrer efficacement les menaces à la sécurité humaine dans la sous région et corrélativement des actions de riposte à ces menaces.

Et aussi, conformément au problème posé, il est également question pour nous de pouvoir relever l'inefficacité avérée des mesures (prévention et de riposte) prises par les Etats de la CEMAC pour riposter aux diverses menaces tout en démasquant l'insuffisance des mesures prises et les limitations aux actions entreprises par ceux-ci. De même, toucher le point sensible, à savoir l'insécurité des citoyens du fait des Etats. Mais, il faut d'ailleurs soulever la volonté des Etats qui composent cette institution à faire face aux menaces, même s'ils sont limités par les moyens.

VIII- Méthode ou approche du sujet

Il s'agit ici d'expliciter le cadre théorique dans lequel nous avons inscrit notre programme de recherche et notre démarche. En raison de la nature de notre objet d'étude, situé à l'intersection de plusieurs disciplines et de plusieurs échelles d'analyse, nous avons privilégié une approche combinatoire pour ce travail.

Mais, dégager les théories^58(*) de la sécurité humaine, s'avère complexe dans le cadre de notre travail du moment où le concept même fait face au problème de sa théorisation.

La sécurité humaine est un concept « simple », comme l'affirme le Rapport du PNUD de 1994. Or s'il semble bien que cette approche de la sécurité soit en effet relativement aisée à appréhender, l'ampleur des menaces prises en compte empêche l'émergence d'une théorie de la sécurité humaine. La liste est longue des risques et autres dangers auxquels la sécurité humaine renvoie : menaces économiques, alimentaires, sanitaires, mais aussi environnementales, communautaires ou politiques^59(*). Le PNUD définit ainsi la sécurité humaine comme l'ensemble des menaces auxquelles peuvent être confrontés les individus. Les différentes acceptations du concept sont particulièrement vastes. Ainsi, comme le déclare le Professeur Roland Paris, « la sécurité humaine est un concept tellement vague qu'il frise l'insignifiance »^60(*). Selon la définition du PNUD, presque toutes les sensations de gêne inattendues ou intervenant de façon irrégulière - toute modification du cours « normal » de la vie d'un individu en somme - sont acceptées comme formant partie du concept de sécurité humaine. Le Rapport mondial sur le développement humain ne fait d'ailleurs pas mystère de cette ampleur de la définition (« La sécurité humaine intègre donc de nombreuses composantes »^61(*)). Eric Marclay parle à ce propos de concept « valise »^62(*). Or d'après le Professeur Roland Paris^63(*) : « Si la sécurité humaine signifie tout, alors elle ne signifie réellement rien »^64(*). C'est pourquoi certains auteurs tournent en dérision la sécurité humaine, la qualifiant d'inutile « liste de courses [de] contrariétés pouvant nous arriver », et mettant ainsi en avant le fait qu'elle intègre un éventail de menaces sans lien les unes avec les autres^65(*).

Selon ses détracteurs, cette imprécision lui ôte toute capacité analytique. Considérée comme manquant de rigueur, la sécurité humaine perd aux yeux de certains théoriciens des Relations internationales son potentiel scientifique. Le Professeur Keith Krause indique ainsi que la prétention à l'exhaustivité des menaces aboutit à la perte de toute capacité réelle de description^66(*). En regroupant sans les distinguer des variables dépendantes et indépendantes au sein de la définition, l'analyse causale devient quasiment impossible. La sécurité humaine, en voulant prendre en compte l'intégralité des menaces, se prive donc de la possibilité de les expliquer. C'est pourquoi la sécurité humaine est accusée de créer de fausses relations de cause à effet liant des variables socio-économiques à des conséquences politiques^67(*). Par ailleurs, le grand nombre de variables prises en compte dans l'analyse contribue également à rendre le concept complexe. L'ambiguïté des termes et de la définition n'offre alors que peu d'utilité scientifique. Selon le Professeur agrégée Annick Wibben, la sécurité humaine n'apporte donc qu'une faible innovation conceptuelle^68(*).

Pour ses défenseurs, c'est précisément cette imprécision du concept qui représente une réelle valeur ajoutée. En faisant des individus l'acteur de référence de la sécurité, il est nécessaire d'accepter un élargissement des menaces auquel la sécurité humaine serait une manière adaptée de répondre. Il ne s'agit donc plus de se limiter aux menaces interétatiques et militaires. Comme le signale l'honorableLloyd Axworthy^69(*): « la liste des menaces potentielles à la sécurité humaine ne doit pas être conçue de façon restrictive »^70(*). La sécurité humaine pour ses défenseurs est donc un concept ouvert, et non vague. De plus, chaque variable est analysable en tant que variable dépendante et indépendante, ce qui permet de mieux comprendre l'interdépendance des causes et des conséquences (à titre d'exemple, les défenseurs de la sécurité humaine soulignent que l'insécurité est aussi bien une cause qu'une conséquence de la pauvreté). Ce manque de précision n'engendre donc pas une réduction de l'utilité du concept. Au reste, la sécurité humaine présente la particularité de permettre un dialogue interdisciplinaire. Cet échange interdisciplinaire est un élément essentiel à la compréhension des nouvelles formes de menaces, bien qu'il pose le problème de possibles erreurs dues à une méconnaissance de la méthodologie des disciplines voisines.

S'ajoutant à l'ampleur du concept de sécurité humaine, un autre aspect achève de rendre difficile la construction d'une théorie incontestable en Relations internationales. En effet, la sécurité humaine est une notion particulièrement subjective, ce qui la rend « suspecte » aux yeux des approches rationnelles. Cette subjectivité propre à toute étude de sécurité - la sécurité est avant tout un sentiment - est ici renforcée car revendiquée par les acteurs. Ainsi, comme le déclarent le Professeur Tadjbakhsh^71(*) et Chenoy : « les menaces à la sécurité humaine incluent à la fois des éléments objectifs et tangibles (...) et des perceptions subjectives, comme l'incapacité à contrôler son destin, le non-respect de la dignité humaine, et la peur du crime »^72(*). Le PNUD se fait également l'écho de cette caractéristique lorsqu'il intègre à son Rapport les déclarations d'individus témoignant de leur conception de la sécurité humaine. Ainsi, « si la sécurité est en fin de compte un sentiment, alors la sécurité humaine doit se définir comme une expérience ressentie »^73(*). Or cette subjectivité revendiquée ne fait que renforcer la difficulté de construire une théorie à partir de la notion de sécurité humaine. En effet, si les études critiques de sécurité ont mis en évidence la complexité d'établir des théories généralisables à l'ensemble des Etats, le problème se pose ici de manière plus aiguë si l'on considère qu'il est nécessaire de prendre en compte les inquiétudes et les menaces pesant sur plus de 7 milliards d'individus.

En outre, cette subjectivité « acceptée » de la sécurité humaine se double d'une politisation par les acteurs. En effet, la nouveauté du concept et son manque de précision actuel en font une notion malléable. Les acteurs peuvent le modifier selon leurs besoins et l'interprétation qu'ils en donnent. Ils façonnent donc la sécurité humaine. Comme souligne le Professeur Eric Remacle, celle-ci possède un potentiel d'adaptation important, ce qui lui permet de s'ajuster aux attentes des acteurs^74(*). Enfin, il est clair que la sécurité humaine réside en dernière instance dans le regard des acteurs eux-mêmes : « la myriade de définitions académiques de la sécurité humaine, et le fait qu'une définition unique n'ait toujours pas été forgée, renforce l'idée selon laquelle la vérité à propos de la définition est dans les yeux de celui qui regarde»^75(*).

Il n'est donc pas surprenant de constater la difficulté de théorisation de la sécurité humaine. Conséquence directe de ce manque de rigueur intellectuelle : l'opérationnalisation de la notion se révèle complexe, et son impact au niveau de la pratique reste limité^76(*).

La réalisation de ce travail obéi à deux préoccupations principales : celle de la méthode utilisée et celle des techniques de collecte des données.

« Le problème de la méthode est au coeur de toute oeuvre scientifique. Comment y aller ? »^77(*) C'est par cette préoccupation que le Professeur Maurice KAMTO situe l'importance de la démarche scientifique dans l'élaboration d'un travail scientifique, car « la méthode éclaire les hypothèses et détermine les conclusions ». Dans le cadre de ce travail, nous avons choisi une démarche empirique, consistant à relever les informations pertinentes, à les classer afin de déterminer les relations causales entre elles, à les hiérarchiser afin de fournir un ensemble à la fois interprétatif et explicatif.

Ainsi, l'enjeu a consisté essentiellement à dégager les grandes lignes de l'action des Institutions et Etats de la CEMAC dans le domaine de la sécurité humaine afin de répondre efficacement aux menaces. Du fait de la disparité spatio-temporelle de l'objet d'étude, cette approche a été primordiale. Une seconde étape a consisté à s'interroger sur le lien entre les pratiques des Etats de la CEMAC et les données empiriques concernant les menaces propres à la société d'Afrique Centrale, de la CEMAC en particulier et entre les acteurs.

Il sera également fait recours à quelques méthodes à savoir la méthode historique, descriptive, dialectique et analytique. La méthode historique permettra de montrer le contexte et le fondement de la sécurité humaine dans l'espace CEMAC ou du moins la transposition de cette notion dans la sous région, la méthode descriptive quant à elle, permettra de faire la description des domaines d'intervention des Etats de la CEMAC et la méthode analytique contribuera à mettre en évidence la problématique. Elle permettra de s'en tenir à des documents illustrant la question.

La technique en sciences sociales consiste à dégager ou à envisager une ou plusieurs manières par lesquelles on accédera à l'information. Dans le cadre de ce travail nous ferons principalement usage de la technique documentaire. Pour N'DA, c'est une technique qui consiste « à rechercher et à découvrir des informations là où elles se trouvent, à disposer des documents à les dépouiller et à en user »^78(*). C'est une étape du travail de recherche qui consiste à trouver des sources afin de s'informer sur un sujet, de répondre à une question ou de réaliser un travail. Elle a consisté tout au long de notre recherche à nous documenter sur la sécurité humaine en général, et la protection de l'être humain.

Alors, les données, sur lesquelles se fonde notre étude, proviennent des sources différentes issues de profondes recherches littéraires, qui incluent l'étude, à la fois, de sources primaires et secondaires.

D'une part, nous nous sommes basés sur des documents officiels, comme notamment les traités et les publications des deux organisations régionales, des rapports de divers organismes, ou encore des résolutions et autres textes des Nations unies.

D'autre part, il a été question de recourir aux travaux et aux études, récentes ou plus anciennes, qui ont été faites au sujet des thématiques abordées dans ce Mémoire. Certaines données ont également pu être recueillies dans des articles de journaux et autres périodiques ou dans des revues et dossiers de presses.

Pourtant, les études et documents existants sur la sous région, tout comme, plus particulièrement, sur les pays, les organisations et les autres regroupements, analysés dans le cadre de cette étude, ne sont pas nombreux ou, en raison de l'évolution rapide dans cette partie de l'Afrique, souvent caducs et dépassés. A ceci s'ajoute le problème que l'accès aux sources disponibles est, dans beaucoup de cas, difficile. Le recours par le réseau aux informations nécessaires, notamment sur les institutions des Etats de la CEMAC, est souvent compliqué par le fait que les sites respectifs ne sont pas toujours mis à jour, si toutefois ils existent.

IX- Structuration du travail

Relativement à la problématique que nous avons mise en relief plus haut, et à laquelle nous tenterons d'apporter des réponses tout le long de notre travail, il faut souligner que certes, les Etats de la CEMAC ont manifestement fait un effort de garantie de la sécurité humaine (Première partie).

Mais, nous nous rendrons compte dans nos réflexions notamment dans les approches pragmatiques, qu'il existe au fond une inefficacité avérée, toutes choses qui commandent la mise en relief de perspectives de prévention et de riposte aux menaces à la sécurité humaine (Deuxième partie).

La sécurité humaine est une approche axée sur les individus et leur sécurité, qui reconnaît que la stabilité durable, non seulement des États, mais également des sociétés qu'ils représentent, est impossible tant que la sécurité humaine n'est pas garantie. La sécurité humaine fait référence à la fois aux droits des citoyens à vivre dans un environnement sécuritaire et à l'existence d'une activité politique, sociale, religieuse et économique au sein de chaque société à l'abri de violences organisées. En ciblant directement les individus, la sécurité humaine englobe la sécurité contre la privation économique, la quête pour un niveau de vie acceptable et une garantie d'assurer les droits humains fondamentaux, dont le droit à la liberté d'expression et d'association. Sa définition est aussi évolutive que les risques et les menaces auxquels le monde doit faire face.

La sous région d'Afrique centrale a été ces dernières années non seulement le théâtre des conflits armés, les violences politiques, les déplacements massifs des populations, mais aussi et surtout le terrain des rivalités et convoitises des puissances extérieures. Aujourd'hui, la dimension géopolitique et stratégique de l'Afrique centrale est au centre des contraintes sécuritaires. La sous-région fait face à plusieurs menaces sur le plan sécuritaire. Dans le cadre de cette partie, il sera question de mettre l'accent sur les mesures adoptées par les Etats de la CEMAC pour contrer les menaces liées à la sécurité humaine.

Pour ce faire, il convient d'analyser l'encadrement juridico-institutionnel (Chapitre I) avant de présenter les initiatives de lutte retenues pour accroitre la sécurité humaine dans les Etats de la CEMAC (Chapitre II).

Chapitre I : L'ENCADREMENT JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL

Les Etats de la CEMAC, comme tout autre Etat au monde, se sont vu doter d'une pléthore de mesures pour garantir la sécurité humaine ou du moins faire face aux diverses menaces ou aux menaces potentielles. Cette structuration nous amène à réfléchir sur l'encadrement juridique (Section I) et l'encadrement institutionnel (Section II) dont dispose ces Etats.

Section I : L'encadrement juridique de la sécurité humaine

Il faut savoir d'abord que le terme « sécurité humaine » ne figure dans aucun texte juridique international. A l'heure actuelle, on ne lui reconnaît que des sources matérielles traduisant des idéologies dominantes dans les relations internationales et de la mise en place de structures comme la Commission des Nations Unies sur la Sécurité Humaine (CSH) ou le Réseau pour la sécurité humaine (RSH). Elle n'a pas encore de sources formelles qui lui permettraient d'être intégrée entièrement dans le droit positif.

Mais, lorsqu'on considère la notion de sécurité humaine à travers ses éléments constitutifs, il est possible de la rattacher à des sources juridiques formelles. D'abord, en tant qu'aspect de la sécurité nationale et internationale, elle est définie par les instruments de l'ONU, tant bien que ceux de l'Union Africaine qui sont indispensables (Paragraphe I). Enfin, appréhendés sous l'angle des droits de l'Homme et ayant un aspect humaniste (se rapproche plus ou moins de l'idée de protection des individus en période de guerre), ses sept composantes bénéficient de la protection des instruments et mécanismes du DIDH et des normes du droit international humanitaire (Paragraphe II).

Paragraphe I : Les instruments des Nations Unies et les instruments panafricains relatifs à la paix et à la sécurité internationales

Il convient ici de présenter les instruments des Nations Unies (A) et les instruments panafricains (B) relatifs à la paix et à la sécurité internationales.

A- Les instruments des Nations Unies relatifs à la paix et à la sécurité internationales

La sécurité des individus a toujours été la principale préoccupation de la communauté internationale. D'abord avec la SDN, maintenant avec l'ONU. En effet, la paix mondiale s'articule de plus en plus autour des questions de sécurité mondiale qui se veut toute entière centrée sur la sécurité et la paix des Etats aussi bien que des individus. La communauté internationale a pris conscience de cet aspect dans la Charte des Nations Unies.

Lorsque l'idée de créer une organisation internationale sur les cendres de la SDN naît, ses fondateurs, Wilson Churchill et Franco D. Roosevelt se rencontrent pour rédiger une Charte qui proclame l'attachement au droit des peuples à se gouverner eux-mêmes et à un système étendu de sécurité générale. La sécurité est l'objet de la première résolution de la Charte des Nations Unies (CNU).

Au sens large donc, la sécurité internationale est conçue en termes économique, social, politique, écologique, démographique et énergétique. « Autrement dit, la sécurité des personnes, des peuples et des Etats est synonyme de moyens pacifiques, mais aussi justes, démocratiques et durables mis en oeuvre à tous les niveaux géographiques, en particulier au niveau international »^79(*). A ce niveau la sécurité humaine semble être synonyme de paix internationale. Les termes « sécurité » et « paix » sont employés de manière indistincte dans la Charte. La sécurité humaine apparaît à ce niveau comme un synonyme de sécurité collective.

Si la Charte des Nations Unies concerne d'abord les relations entre Etats, on y trouve de nombreux éléments sur la sécurité des peuples et des Hommes. Les Etats se déclarent résolus « à préserver les générations futures du fléau de la guerre... à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'Homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations grandes et petites... ; à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande ». Et à ces fins « à pratiquer la tolérance, à vivre en paix l'un avec l'autre dans un esprit de bon voisinage... et à recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et social de tous les peuples »^80(*).

Dans son préambule, la Charte dispose en effet que : « Nous, les peuples des Nations Unies, résolus à unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales... ». C'est aussi l'un de ses buts premiers : « maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin, prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et réaliser par des moyens spécifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou des situations de caractère international susceptibles de mener à une rupture de la paix »^81(*). Il est assez évident dans cet article que la sécurité, étroitement liée à la paix est appréhendée sous un aspect militaire : sécurité des individus contre toute menace militaire sur le territoire étatique et sécurité collective, celle de l'ensemble des Etats à travers le système onusien de maintien de la paix. Cependant, cette définition approche la sécurité de façon restrictive.

En outre, il faut savoir qu'il existe également des instruments panafricains relatifs à la paix et à la sécurité internationales.

B- Les instruments panafricains relatifs à la paix et à la sécurité internationales

L'Union Africaine (UA) a remplacé la défunte Organisation de l'Unité Africaine (OUA). L'Acte constitutif de l'UA a été signé à Lomé le 11 Juillet 2000^82(*).

Déjà dans le préambule dudit Acte, les Présidents signataires se disent « conscients du fait que le fléau des conflits en Afrique constitue un obstacle majeur au développement socio-économique du continent, et de la nécessité de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité comme condition préalable à la mise en oeuvre de notre agenda dans le domaine du développement et de l'intégration ».

Les Chefs d'Etat, donc les Etats membres de l'UA se disent aussi « résolus à promouvoir et à protéger les droits de l'Homme et des Peuples, à consolider les institutions et la culture démocratique à promouvoir la bonne gouvernance et l'Etat de droit ».

-g) « promouvoir les principes et les institutions démocratiques, la participation populaire et la bonne gouvernance » ;

-h) « promouvoir et protéger les droits de l'homme et des peuples conformément à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples et autres instruments pertinents relatifs aux droits de l'homme ». Parmi les principes édictés par l'UA en son article 4, les points h), j), m) et p) méritent d'être relevés :

-h) « le droit de l'Union d'intervenir dans un Etat membre sur décision de la conférence dans certaines circonstances graves, à savoir : les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l'humanité » ^83(*);

-j) « Droit des Etats membres de solliciter l'intervention de l'Union pour restaurer la paix et la sécurité » ;

-m) « Respect des principes démocratiques, des droits de l'Homme, de l'Etat de droit et de la bonne gouvernance » ;

-p) « Condamnation et rejet des changements anticonstitutionnels de gouvernement»^84(*).

Dans le cadre de l'application de tous ces principes pertinents, l'UA s'est dotée d'organes. L'application des principes débouche directement sur des résolutions ou décisions normatives, étant entendus, comme des actes qui guident et orientent des conduites et comportements à tenir dans les Etats en crise.

De tous ces organes, la conférence de l'Union qui est composée des Chefs d'Etat et de gouvernements ou de leurs représentants dûment accrédités, reste l'organe suprême de l'organisation (voir article 6 de l'Acte constitutif sur ce point).La conférence se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. A la demande d'un Etat membre et sur approbation des deux tiers des Etats membres, elle se réunit en session extraordinaire à l'effet d'examiner des questions et prendre des décisions. La Présidence de la conférence est assurée pendant un an par un Chef d'Etat et de gouvernement élu après consultation entre les Etats membres.

Outre la conférence de l'Union, la Commission^86(*) a un rôle très prépondérant dans les activités de l'UA.

La Commission est en réalité le secrétariat de l'Union. Elle est composée d'un (e) président (e)^87(*), du ou des vice(s) président (s) et de commissaires. Ils sont assistés par le personnel nécessaire au bon fonctionnement de la commission. Le Président de la commission est l'animateur quotidien des activités de l'UA. Il assure un réel rôle de coordination par rapport à tous les organes. Il est aussi au coeur de l'évolution normative de l'organisation comme étant le moteur de celle-ci.

Outre l'Acte constitutif de l'UA qui dispose en son sein des fondements de normativité, il y a aussi au plan panafricain, le protocole relatif à la création du conseil de paix et de sécurité^88(*)qui constitue une source normative.

Celui-ci a été adopté le 09 octobre 2002 et est entrée en vigueur le 26 décembre 2003.

Les Etats signataires dudit protocole, dans le préambule de celui-ci se disent « préoccupés par les conflits qui continuent de sévir en Afrique et par le fait qu'aucun facteur interne n'a autant contribué au déclin socio-économique du continent et aux souffrances des populations civiles, que le fléau des conflits au sein de nos Etats et entre nos Etats ». Ils se disent par ailleurs conscients également du fait que le développement d'institutions et d'une culture démocratique forte, le respect des droits de l'homme et de l'Etat de droit ainsi que la mise en oeuvre des programmes de redressement post-conflits et de politiques de développement durable, sont essentielles à la promotion de la sécurité collective, d'une paix et d'une stabilité durable et à la prévention de conflits.

Pour les Etats signataires du protocole instituant le CPS, un objectif fondamental, pour mettre en place une structure opérationnelle pour la mise en oeuvre efficace des décisions prises dans les domaines de la prévention des conflits, du rétablissement de la paix, des opérations d'appui à la paix et de l'intervention, ainsi que de la consolidation de la paix et de la reconstruction après les conflits, conformément à l'autorité conférée à cet égard par l'article 5 (2) de l'Acte constitutif de l'UA, motive entre autres, la création du CPS.

C'est l'article 2 du protocole portant création du CPS qui définit cette structure comme un organe de décision permanent pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits.

Il constitue un système de sécurité collective et d'alerte rapide visant à permettre une réaction rapide et efficace^89(*) aux situations de conflits et de crises en Afrique. Il s'agit en réalité de tendre vers une situation de pacification^90(*)totale du continent.

Le CPS est composé de quinze (15) membres ayant des droits égaux et élus^91(*)de la manière suivante :

- cinq (5) membres élus pour un mandat de trois (3) ans en vue d'assurer la continuité.

Le CPS conformément à l'article 7 du protocole, a le pouvoir d'imposer des sanctions en application de la Déclaration de Lomé, chaque fois qu'un changement anticonstitutionnel de gouvernement se produit dans un Etat membre.

Il ressort de l'article 8.9 concernant " la conduite des débats" que « le conseil de la paix et de sécurité tient des réunions à huis clos ». Et que « tout membre du conseil de paix et de sécurité, s'il est partie à un conflit ou à une situation soumis à l'examen du conseil de paix et de sécurité, ne participe ni aux débats, ni au processus de prise de décision relatif à ce conflit ou à cette situation^92(*)».

Le principe du huis clos concernant les réunions de prise de décisions connaît une atténuation liée au point 10 de l'article 8 précité. En ce sens, le CPS peut décider de tenir des réunions publiques sous certaines conditions (voir utilement 8.10 du protocole).

Nous remarquons que manifestement, il existe dans le protocole portant création du CPS, des dispositions pertinentes qui constituent de réelles sources normatives. Le CPS s'appuie sur ces diverses dispositions pour prendre des initiatives et conduire des actions qu'il juge appropriées concernant les situations de conflit potentiel ainsi que celles où des conflits sont déjà éclatés. Il prend également toutes les mesures requises en vue d'empêcher qu'un conflit pour lequel un règlement a déjà été trouvé, ne dégénère à nouveau.

A cet effet, il importe ici aussi, de souligner le rôle prépondérant^93(*)joué par le président de la commission de l'UA. Ce dernier assure la mise en oeuvre et le suivi des décisions du CPS y compris l'organisation et le déploiement des missions d'appui à la paix autorisées par le CPS.

Dans l'exercice de ses fonctions et pouvoirs, le président de la commission est assisté du commissaire chargé des questions de paix et de sécurité, qui est le responsable des questions de paix et de sécurité.

Dans les situations de post-conflit, le CPS facilite la restauration de l'Etat de droit, la création et le développement d'institutions démocratiques ainsi que la préparation, l'organisation et la supervision des élections dans l'Etat membre concerné. Cette facilitation, il convient de le souligner, se fait par le canal de productions normatives à travers des décisions et résolutions.

Les diverses crises ivoirienne, [centrafricaine,] mauritanienne, libérienne et sierra Léonaise, ont permis au CPS d'avoir un champ d'activité intense, et cela sur les fondements normatifs sus évoqués. Le CPS a pu prendre plusieurs décisions^94(*) dans le cadre de la gestion de ces conflits.

Un autre instrument capital comme fondement normatif mérite d'être relevé. Il s'agit de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance du 30 janvier 2007^95(*).

Le préambule de la Charte est assez expressif sur l'enjeu fondamental visé par les Etats signataires. Ceux-ci ont réaffirmé leur volonté collective d'oeuvrer sans relâche pour l'approfondissement et la consolidation de la démocratie, de l'Etat de droit, de la paix, de la sécurité et du développement dans leur pays.

A travers les treize (13) objectifs contenus dans l'article 2 et les onze (11) principes spécifiés dans l'article 3, les Etats parties à la Charte ont pris l'engagement de promouvoir la démocratie, le principe de l'Etat de droit et les droits de l'homme en rejetant et condamnant tout changement anticonstitutionnel de gouvernement dans tout Etat membre. Il s'agit ici des coups d'état qui constituent une menace grave à la stabilité, à la paix, à la sécurité et au développement du continent.

Au-delà des plans sous régional et panafricain, l'ONU à travers sa Charte, dispose de fondements légaux normatifs dans son objectif de maintien de la paix, de la sécurité et d'établissement des principes démocratiques dans ses Etats membres^96(*). Mais les instruments et mécanismes comme ceux du droit international des droits de l'Homme et du droit international humanitaire sont aussi importants à relever.

Paragraphe II : Les instruments et mécanismes du DIDH et du DIH

Il sera question de présenter les instruments et mécanismes du droit international des droits de l'Homme (A) et ceux du droit international humanitaire (B).

A- Le Droit International des Droits de l'Homme.

Le droit international des droits de l'homme, né sous les auspices de l'ONU a pour ambition d'effacer la distinction traditionnelle entre l'ordre juridique interne et l'ordre juridique international. Plusieurs textes sont affectés à cet effet, dont les plus importants sont la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1945 et les Pactes de 1966, l'un sur les droits civils et politiques, l'autre sur les droits économiques, sociaux et culturels.

L'art 10 de la DUDH pose le principe de la sécurité individuelle en ces termes : « toute personne a droit à la liberté et à la sûreté de sa personne ». Si cet article énonce un seul aspect de la sécurité humaine, elle est complétée tout au long de la Déclaration par plusieurs autres articles. On peut noter l'article 28 qui dispose que ; « toute personne a droit à ce que règne sur le plan social et sur le plan international un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet ». Daniel COLARD établit une liaison forte intéressante entre le « plan social » et le « plan international » et le fait que ce texte soit présenté comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations^97(*). Il convient de noter aussi que si la Déclaration n'est pas en elle-même juridiquement contraignante, ses principes sont communément admis par les Etats comme principes fondamentaux de droit coutumier ou principes généraux de droit international. Pour éviter toute polémique sur sa force juridique, ses principes ont été réaffirmés dans les Pactes de 1966 qui convertissent en normes juridiques obligatoires pour les Etats les principes énoncés par la Déclaration de 1948.

Tous ces droits de l'homme s'articulent autour des droits à la vie, à la sûreté personnelle et physique, à l'alimentation, à l'éducation, à la santé, à l'accès à la justice...etc. qui sont tous des éléments de la sécurité humaine. Une lecture superficielle mènera à une confusion de ces deux notions. La sécurité personnelle est synonyme de sûreté des individus telle que définie dans le DIDH^98(*).

Les textes relatifs aux droits de l'homme ont bien prévu cette situation. En effet, selon l'art. 25 de la DUDH, « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé et son alimentation... » Et l'art. 11al.1 du PIDESC, les « Etats parties à ce Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisante, y compris une nourriture adéquate et s'engagent eux-mêmes à prendre toutes dispositions nécessaires pour rendre effective la réalisation de ce droit. ». La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples reprend en substance ces dispositions dans son article 16. Les droits politiques qui assurent la sécurité politique sont énoncés dans les articles 19 à 21 de la DUDH, les art. 19, 21 et 22 du PIDCP et les art.10, 11 et 13 de la CADHP. Ces articles reconnaissent à tout individu la liberté d'expression et d'opinion, la liberté de réunion et d'association et le droit de participer à la gestion et à la direction des affaires publiques de l'Etat. Un droit des communautés n'est pas expressément mentionné dans la DUDH ou le PIDESC, mais dans des Conventions différentes. On peut citer par exemple la Convention sur l'élimination de toute forme de discrimination raciale du 14 janvier 1969 (Résolution 2106 (XX)) ou la Déclaration des Nations unies sur les droits des populations autochtones du 13 septembre 2007 en sa 107^ème séance plénière (Résolution 61/295). Seule la CADHP a expressément incorporé ces droits dans son texte dans les art. 20 à 24 qui reconnaissent aux « peuples » le droit à l'existence, à la disposition de leurs richesses, au développement économique, à la paix et à la sécurité et le droit à un environnement sain. Droit que la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a consolidé dans l'affaire Social and Economic Rights Action Center for Economic and Social Rigths contre le Nigéria^99(*).

En l'espèce, le Nigéria a autorisé l'exploitation du pétrole par des compagnies pétrolières internationales, exploitation qui a été faite au mépris des droits fondamentaux des autochtones, le peuple Ogoni, et des considérations environnementales. La Commission a renforcé les droits reconnus aux communautés et aux peuples comme droits de plusieurs Hommes constituant les citoyens d'un pays.

La sécurité humaine est envisagée ici dans un sens individuel, chaque individu étant titulaire de ces droits de manière indivisible et sans considération spécifique.

B- Les normes du Droit International Humanitaire

Fondé par Henri DUNANT en 1860, ce droit s'est développé au 20^ème siècle avec l'humanisation du jus ad bello avant et après les deux grandes conflagrations mondiales.

Le DIH s'applique en période de conflit armé interétatique ou se déroulant dans les frontières d'un Etat. Il vise la protection des individus parties ou non au conflit. La fondation du CICR, les Conventions de la Haye de 1899 et 1907, les quatre conventions de Genève de 1949 et les deux protocoles additionnels de 1977 qui le constituent sont un ensemble de règles internationales d'origine conventionnelle ou coutumière qui sont principalement destinées à régler les problèmes humanitaires découlant directement des conflits armés, internationaux ou non. Ses normes protègent les individus, les communautés et les biens de ces derniers. Le droit international humanitaire est cependant limité aux Etats belligérants ou groupes impliqués dans un conflit interne donc à des acteurs étatiques et à des groupes organisés. Il a été élaboré pour encadrer le comportement des Etats ; ces derniers étant, en tant que titulaires de la souveraineté et des droits qui en découlent, seuls titulaires du droit d'exercer légitimement la force, dans le but de protéger les individus vivant sur leurs territoires.

Le DIH a pour but la protection des personnes qui ne participent pas au conflit (civils) ou ne participent plus au conflit. Il impose plus d'obligations et de ce fait, engage la responsabilité pénale individuelle en cas de violation des Conventions de Genève et du Protocole additionnel I. Malgré les grandes différences dans la formulation, l'essence de certaines règles du DIH et de la sécurité humaine sont identiques. Ils visent tous les deux à protéger la vie humaine des menaces contre sa personne et contre les biens nécessaires à sa survie. Par ailleurs, plusieurs des principes qui soutiennent la sécurité humaine couvre des aspects qui ne relèvent pas du DIH. De même, le DIH traite d'aspects qui ne relèvent pas du domaine d'application de la sécurité humaine comme le statut des combattants et des prisonniers de guerre, la conduite des hostilités et la protection des emblèmes. En outre, compte tenu de l'évolution actuelle du DIH dans son application - réglemente toujours le comportement des Etats, mais donne de plus en plus la priorité aux individus qui se trouvent malgré eux au coeur de leurs factions- il se retourne vers ses objectifs premiers, la protection des individus. Et en cela, il se confond à la sécurité humaine des individus en période de conflit armé. La notion est appréhendée ici sous un angle collectif, dans un souci de protection de l'humanité et d'allègement des souffrances.

Il faut, en plus de ces instruments cités ci haut, reconnaitre la place des instruments nationaux (constitutionnels, législatifs et règlementaires), à savoir la Constitution, les lois organiques et ordinaires, le code pénal, le code de procédure pénal... qui sont également des véritables instruments de la sécurité humaine que se dotent les Etats de la CEMAC pour agir en faveur de la sécurité humaine^100(*). La question de la sécurité humaine, à travers ses aspects, a été prise en compte dans les Constitutions^101(*) de tous les Etats de la CEMAC, même si celle-ci n'estpas mentionnée expressément.

Section II : L'encadrement institutionnel

Le cadre institutionnel dont nous faisons allusion ici nous permet de distinguer les institutions civilo-militaires et politico judiciaires ou juridictionnelles mises en place par la Communauté Internationale, la communauté panafricaine et aussi par chaque Etat tant pour la sécurité globale que pour la sécurité humaine. Mais, il faut reconnaitre que la multi dimensionnalité de la sécurité humaine fait aussi appel à de multiples institutions.

Nous présenterons les institutions internationales et régionales (Paragraphe I) avant les institutions sous régionales et nationales (Paragraphe II).

Paragraphe I : Les institutions internationales et régionales

Avant de voir le model institutionnel panafricain (B), il convient de présenter d'abord le cadre institutionnel international (A).

A- Au plan international : le système des Nations Unies

Premier lieu d'expression du concept de sécurité humaine, le système des Nations Unies s'avère être aujourd'hui celui privilégié de la construction de sa normativité. Dans cette entreprise, le dialogue permanent entre le Conseil de sécurité et le Secrétaire général occupe une place capitale.

I- L'Organisation des Nations Unies

1- Le rôle joué par le Conseil de Sécurité

Dans l'exercice de son mandat dont les termes sont définis par les dispositions de l'article 24 de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité, depuis une dizaine d'années, est le théâtre d'un renouvellement de la problématique du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Progressivement, on assiste à un glissement de la conception strictement militaire du maintien de la paix et de la sécurité internationales à une conception plus élargie, intégrant d'autres dimensions de la sécurité dépassant celles de la sécurité nationale des Etats.

Dans cette « nouvelle approche dans l'exécution de son mandat »^102(*), le Conseil de sécurité prend désormais en considération des phénomènes pouvant menacer la paix et la sécurité internationales autres que des actes de guerre stricto sensu^103(*)prenant en compte d'autres considérations que les seuls intérêts des Etats. L'initiative de cette mutation revient au Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali, dont l'Agenda pour la paix marque un tournant essentiel pour l'ensemble du système des Nations Unies^104(*). Dans une pénétrante analyse des phénomènes conflictuels, il affirme que, « pauvreté, maladie, famine, oppression et désespoir sévissent (...). Ces problèmes, qui sont à la fois la source et la conséquence des conflits exigent que l'attention que leur porte l'ONU ne se relâche pas et que les efforts qu'elle leur consacre constituent l'absolue priorité (...). Sécheresse et maladie peuvent décimer aussi impitoyablement que des armes de guerre. Alors même que de nouvelles possibilités s'offrent ainsi à l'Organisation, les efforts qu'elle déploie en vue d'instaurer la paix, la stabilité et la sécurité doivent dépasser le domaine de la menace militaire (...) »^105(*).

Ainsi, le Secrétaire général propose une nouvelle approche de l'action du Conseil, tendant, non seulement à faire cesser les conflits en cours, mais surtout à éviter qu'ils surviennent ou qu'ils se reproduisent.

A ce titre, il lui propose la recherche des causes les plus intimes des conflits, y intégrant d'autres dimensions de la sécurité que celles rattachées à la défense des intérêts, de sécurité du territoire national, de la même façon qu'une division de l'action liée à la sécurité humaine comprenant cinq volets: la diplomatie préventive, le rétablissement de la paix, le maintien dela paix, la consolidation de la paix après les conflits, et le traitement des causes profondes de conflit, la misère économique, l'injustice sociale et l'oppression politique^106(*).

Selon une partie de la doctrine, cette démarche proposée par le Secrétaire général des Nations Unies, que Kofi Annan son successeur a repris dans ses rapports en date du 13 avril 1998 sur "les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique"^107(*)et du 22 septembre 1998 sur "la protection des activités d'assistance humanitaire aux réfugiés et autres personnes touchées par un conflit"^108(*), en particulier l'analyse qu'ils contiennent concernant la protection des civils, a notablement influencé le mode opératoire du Conseil. Comme le souligne Hervé Cassan^109(*), on assiste à un changement dans le mode de fonctionnement du Conseil de sécurité où, « les résolutions qu'il adopte sont moins la résultante d'un raisonnement normatif que la traduction d'une analyse politique (...) ; une analyse complète, tant sur le plan militaire que politique, humanitaire et économique ». Le Conseil procède, désormais, à un traitement global et continu des crises. Il se découvre de nouveaux champs de compétence ainsi que des domaines d'intervention sur le fondement d'une conception renouvelée de la sécurité où « la sécurité des peuples » et « la protection des civils dans les conflits internes » accèdent au rang des préoccupations du Conseil de sécurité dans ses activités normatives^110(*).

Dans ce contexte, les origines de l'insécurité appréhendées par le Conseil de sécurité sont diverses et peuvent être recherchées inter alia dans des facteurs sociaux, économiques, environnementaux ou même sanitaires. Comme l'a souligné Amara Essy, l'ancien Secrétaire général de l'OUA, « (à) l'évidence, le Secrétaire général de l'ONU ne cesse de le répéter, la problématique de la sécurité internationale, et l'Afrique est concernée au premier chef, se pose dans des termes souvent différents de ceux posés par la Charte de 1945. C'est désormais moins la sécurité des Etats qui est en cause, que l'existence même de l'Etat en tant que système organisé de gouvernement. Il s'agit aujourd'hui tout autant de garantir la sécurité collective des Etats prévue par la Charte des Nations Unies (...) que d'assurer la sécurité globale des sociétés mises en danger par des guerres civiles ou diverses autres menaces comme la grande criminalité ou les pandémies comme le sida »^111(*). Ce que le Conseil effectue lors de sa réunion du 10 janvier 2000^112(*). « Pour la première fois, après plus de quatre mille séances de travail au cours des cinquante dernières années, (...) le Conseil de sécurité », eu égard à la « nature changeante des menaces à la sécurité dans le monde » se penche « sur une question relative à la santé en la considérant comme une menace pour la sécurité »^113(*). Comme l'a expliqué James Wolfensohn, le Président de la Banque mondiale, lors des débats au Conseil de sécurité du 10 janvier 2000, la pandémie du VIH/sida, entrave les efforts de développement par une destruction des structures familiales, sociales et économiques, accentuant les difficultés éprouvées par les sociétés concernées. La pauvreté et l'exclusion qui en résultent favorisent les guerres civiles, en portant un coup à la stabilité politique des Etats, ainsi que les conflits entre Etats. Souvent à base interethnique, ceux-ci entraînent des déplacements massifs de populations, combattants armés et réfugiés, qui contribuent à la propagation de l'infection. Avec cette pandémie relève-t-il, « nous nous heurtons à une grande crise de développement et, plus que cela, à une crise de sécurité, car sans espoir sur les plans économique et social nous n'aurons pas la paix et le sida ne manquera pas de porter atteinte tant au développement qu'à la sécurité »^114(*).

Cet élargissement du champ de compétence du Conseil de sécurité^115(*) n'a pour autant pas entraîné un amenuisement de celui du Conseil économique et social qui a la responsabilité, dans le système des Nations Unies, des « questions internationales dans les domaines économique, social et (...) de la santé publique (...) », selon les dispositions de l'article 63 de la Charte^116(*). Mais, cette nouvelle approche du Conseil de sécurité n'est cependant pas dénuée de valeur. Il conviendrait à cet égard de relever que, si le Conseil de sécurité a entrepris une réflexion sur le contenu de la notion de sécurité, prenant en compte l'évolution du monde contemporain, une telle situation ne paraît aucunement contrarier les termes de son mandat, bien au contraire. En effet, les termes de « maintien de la paix et de la sécurité internationales » qui délimitent le champ de compétence du Conseil, ne comportent pas de définition précise ; mais en outre, le maintien de la paix « a été inventé par l'Organisation des Nations Unies », il semblerait alors opportun que l'Organisation elle-même puisse en modifier les éléments par la voix de l'organe qui, aux termes de la Charte, en assume la responsabilité principale, quitte à ce que cet organe interprète ensuite strictement celle-ci en ce qui concerne les décisions qu'il est habilité à prendre. « Il serait, toutefois, erroné de ne voir dans cette nouvelle approche qu'un simple exercice intellectuel ou une discussion d'école. Les débats tenus sur cette question par le Conseil de sécurité en séance publique ne restent pas sans incidence : c'est toute une dynamique nouvelle qui en découle, dynamique de coopération et de suivi pour arriver à des mesures concrètes, largement orchestrée, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du système onusien, par le Secrétaire général des Nations Unies.

Enfin, il constitue un précédent pour ce qui concerne la façon d'aborder la question du maintien de la paix. Les questions de santé publique, du moins les plus préoccupantes d'entre elles, sont ainsi portées à un niveau élevé, ce qui a des conséquences non négligeables sur la manière dont elles vont être traitées par les organismes compétents en la matière »^117(*).

Ainsi, même si le Conseil de sécurité n'emprunte pas explicitement le concept de la sécurité humaine, sa pratique tend à se rapprocher de plus en plus d'une compréhension holistique de la sécurité prenant pour point de référence les personnes et leurs communautés, plutôt que le territoire ou les gouvernements, qui le caractérisent.

2- Le rôle joué par le Secrétariat Général

Conformément aux règles de fonctionnement des organes des Nations Unies telles qu'elles sont développées par les dispositions de la Charte, si le Conseil de sécurité inscrit son travail dans une logique normative, le Secrétaire général, quant à lui, « est conduit à créer empiriquement les concepts qui fondent son action concrète, devant pour cela inventer, chaque jour, son discours opérationnel. Mais il est aussi connu que tous les Secrétaires généraux ont toujours retenu une interprétation très large de leurs fonctions, n'hésitant pas à aller au-delà du texte même de la Charte^118(*). Ceci se vérifiera, une fois de plus, à travers l'établissement de la doctrine que le Secrétaire général se fera du concept de sécurité, un exercice qui influencera notablement la compréhension du même concept par le Conseil de sécurité. Comme le lui permettent les dispositions de la Charte, le secrétaire général y procèdera, principalement, par le truchement des rapports qu'il commettra lui-même, ou par le biais des consultations qu'il effectue en mandatant une commission ad hoc pour mener une réflexion sur un thème particulier qu'il aurait fixé. Mais c'est surtout à l'occasion des rapports au Conseil de sécurité et lors de son rapport annuel sur l'activité de l'Organisation qu'il développera les éléments de cette doctrine.

De manière générale, il serait à souligner que depuis l'Agenda pour la paix proposé par le Secrétaire général en 1992, et de manière récurrente, le Secrétaire général se rallie à une approche englobant de la sécurité qu'il étaye, au fur et à mesure de l'approfondissement de sa doctrine, par sédimentation. Une évolution facilitée par la plasticité sémantique du terme « sécurité ». Ainsi, depuis l'Agenda pour le développement, il introduit un postulat essentiel selon lequel, si le développement constitue un droit fondamental de l'être humain, il ne saurait y avoir de paix sans développement. Avec l'Agenda pour la démocratisation du 6 mai 1994^119(*), il souligne que la démocratie contribue au maintien de la paix et de la sécurité, à la justice et au respect des droits de l'Homme.

Dans cette construction par étape, pour exposer les grands principes mitoyens à ceux qui fondent le concept de sécurité humaine, le Secrétaire général choisit la voie des rapports d'envergure et de portée générale destinés conjointement aux deux organes principaux des Nations Unies, l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité. Le plus souvent, leur élaboration est précédée par la consultation d'un groupe d'éminents experts dont les conclusions les plus fortes structureront le propre rapport du Secrétaire général. Mais, le Secrétaire général procède aussi à l'énonciation de sa conception de la sécurité par le truchement de rapports circonstanciels établis sur des thèmes ponctuels à l'intention du Conseil de sécurité.

-L'énonciation de la conception de la sécurité par le biais de rapports portant sur des thèmes généraux

L'exemple le plus accompli en ce sens serait le Rapport préparatoire du Sommet du soixantième anniversaire de l'Organisation intitulé, « Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et droits de l'homme pour tous » du 24 mars 2005^120(*). Ce document, qui reprend à son compte les éléments les plus saillants du rapport établi par le « Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement »^121(*), les propositions émanant de la « Commission Internationale de l'Intervention et de la Souveraineté des Etats » (CIISE)^122(*) et celles provenant du « Groupe d'étude sur les opérations de paix de l'Organisation des Nations Unies » (Rapport Brahimi)^123(*), fait le point sur la doctrine présente du Secrétaire général en matière de sécurité.

Pour le Secrétaire général, dès lors que l'on a abordé la question de la sécurité, ce sont les besoins et les espoirs des peuples du monde qui doivent de guide. A cette fin, précise-t-il, il faut agir dans trois domaines à la fois, le développement, la sécurité et les droits de l'homme, reprenant en d'autres termes ce qu'il a déjà énoncé dans la Déclaration du Millénaire et qu'il a dénommé à l'époque « le triangle que forment le développement, la liberté et la paix ». Car affirme-t-il, « nous ne jouirons pas du développement sans sécurité, nous ne jouirons pas de la sécurité sans développement, et nous n'aurons ni l'un ni l'autre sans respect pour les droits de l'homme. A moins que nous n'assurions la promotion de ces trois causes, aucune d'elles ne réussira »^124(*). Mais en outre, le Secrétaire général énonce dans ce Rapport, au sein d'une section consacrée à la liberté de «vivre à l'abri de la peur », une définition vaste de la sécurité qui comprend « non seulement la guerre et les conflits internationaux, mais aussi le terrorisme, les armes de destruction massive, la criminalité organisée et la violence civile. Il faut compter aussi avec la pauvreté, les épidémies mortelles et la dégradation de l'environnement, dont les conséquences peuvent être tout aussi catastrophiques»^125(*). Il y rajoute, dans la partie intitulée « la "liberté de vivre dans la dignité », les questions afférentes à l'Etat de droit, aux droits fondamentaux et à la promotion de la démocratie.

Selon le Secrétaire général, l'impératif d'une action commune mobilisant non seulement les Etats, mais aussi les institutions intergouvernementales régionales et mondiales, la société civile et le secteur privé, s'impose pour faire prévaloir cette conception de la sécurité, car les dangers et les problèmes sont liés entre eux.

Cinq années plus tôt, et selon la même démarche, cette ligne se retrouve dans le Rapport du Millénaire intitulé « Nous les Peuples : le rôle des Nations Unie au XXIème siècle »^126(*). Le Secrétaire général des Nations Unies a souligné la nécessité d'une approche de la sécurité plus centrée sur l'individu. A ses yeux, la sécurité doit être pensée moins en termes de défense du territoire mais davantage en termes de protection des personnes. C'est ainsi qu'il appelle la Communauté Internationale à agir pour atteindre la « liberté de vivre à l'abri de la nécessité » (l'agenda du développement) et la « liberté de vivre à l'abri de la peur » (l'agenda de la sécurité). Présentée comme étant une condition préalable d'une paix durable, la sécurité est considérée comme fondamentale pour la réalisation des Objectifs de Développement du Millénaire (ODM) et pour le développement des capacités humaines dans tout leur potentiel. Depuis l'adoption de la Déclaration du Millénaire, il apparaît alors de façon expresse que ce sont « les besoins » et « les espoirs des peuples », et non plus ceux des Etats qui servent de guide dans la circonscription de la sécurité. Désormais, dans le discours du Secrétaire général, la notion de sécurité est intrinsèquement liée à celle de développement et de droits de l'homme.

-L'énonciation de la conception de la sécurité par le biais de rapports circonstanciés établis pour le Conseil de Sécurité

Dans cette perspective, le Secrétaire général fera un usage indifférencié du concept de sécurité humaine, sans pour autant s'y référer de manière systématique, ni en proposer la compréhension qu'il s'en fait^127(*). Mais, le plus souvent, en s'appuyant sur l'élargissement de la conception du concept de sécurité opéré depuis l'Agenda pour la paix, le Secrétaire général, par touches successives, énumère les domaines où, désormais, la sécurité des personnes prend le pas sur celle de l'Etat. Il privilégie, dans ce sens, d'exposer ces domaines dans les rapports qu'il effectue auprès du Conseil de sécurité. Cette démarche a l'avantage d'élever les domaines évoqués au seuil de la normativité que seul, le Conseil de Sécurité peut conférer dans le système des Nations Unies. Le cas échéant, la discussion que le thème proposé aurait suscitée au sein du Conseil contribue à lui conférer un caractère opératoire présomptif dont la validité sera mise à l'épreuve en d'autres lieux.

C'est de cette manière que certains thèmes articulés autour de la sécurité des personnes ont accédé à l'agenda de la sécurité dans le système des Nations Unies. Tel est le cas de :

- de la protection et du rôle des femmes dans la recherche de la paix et de la sécurité^130(*),

De manière plus indirecte, le Secrétaire général souligne, avec la même constance, la place importante que la sécurité des individus doit occuper dans la prévention et la résolution des conflits violents^132(*) ainsi que pendant la phase de la consolidation de la paix. Ce faisant, il en souligne le rôle essentiel, en cette période, de l'établissement d'une justice transitionnelle et du respect de l'Etat de droit^133(*).

II- Le Programme des Nations Unies pour le Développement

L'expression même de sécurité humaine est le plus souvent associée au Rapport du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) sur le développement humain de 1994, qui a essayé de cerner les dividendes de la paix au lendemain de la Guerre froide, afin de réorienter les ressources dégagées vers les objectifs du développement^134(*). La définition alors avancée dans le rapport fut extrêmement ambitieuse, la sécurité humaine étant l'agrégation de sept éléments distincts : la sécurité économique, la sécurité alimentaire, la sécurité dans le domaine de la santé, la sécurité de l'environnement, la sécurité personnelle, la sécurité collective et la sécurité individuelle. En portant l'accent sur les personnes et en insistant sur les menaces non traditionnelles, le PNUD a beaucoup contribué à la réflexion de l'après-guerre froide sur le concept de sécurité.

Face à la persistance des conflits violents en ce début du 21ème siècle, le PNUD a été amené à réévaluer la pertinence de cette définition du concept, énoncée en 1994, dans ses applications avérées sur le terrain. Car le contexte dans lequel il est censé s'appliquer a évolué. Aujourd'hui, le monde doit faire face à de nouveaux défis, et la nature de même que la géographie des conflits a changé. Dans le Rapport Mondial sur le développement humain 2005, intitulé « la coopération internationale à la croisée des chemins. L'aide, le commerce et la sécurité dans le monde marquée par les inégalités »^135(*), le PNUD effectue alors un inventaire du concept de sécurité humaine, afin de mieux l'affiner et souligne que les situations conflictuelles de notre époque se déroulent essentiellement dans les pays pauvres aux structures étatiques faibles ou en faillite, et où les instruments de la guerre sont des armes légères et de petit calibre. Ces conflits violents se caractérisent par un cercle vicieux où les carences de ces Etats les condamnent à ne plus pouvoir protéger les citoyens, ni à apporter les réponses adéquates aux besoins de base de la population ainsi que de satisfaire aux exigences de développement des institutions politiques de la société considérée, la condamnant à sombrer dans la violence. Outre les coûts humains immédiats, une telle situation fait surtout régresser les avantages en matière de développement humain acquis au fil des générations, « ces conflits violents ne tuant pas uniquement avec des balles mais plus largement au travers de l'érosion de la sécurité humaine ».

En se plaçant dans le sillage du Rapport du Secrétaire général des Nations Unies de mars 2005 et de celui du « Groupe de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement » de décembre 2004, le PNUD réajuste sa conception de la sécurité humaine. Conscient que la définition initiale privilégiait une approche axée sur le cadre national trop étriqué, le PNUD cherche à arrimer la sécurité humaine au concept de sécurité collective afin de permettre une meilleure appréhension des menaces qui peuvent l'affecter dans une perspective plus universelle ; mais aussi dans le dessein d'autoriser l'insertion des actions menées en son nom dans le cadre de la solidarité de tous les peuples. Car, « lorsque la violence déracine les populations de leurs foyers, les flux de réfugiés et de personnes déplacées, et l'exportation des conflits vers les pays avoisinants créent des défis pour l'ensemble de la Communauté Internationale. Lorsque des Etats déliquescents basculent dans un conflit violent, ils fournissent un habitat naturel aux groupes terroristes qui mettent en péril la sécurité des populations des pays riches, tout en perpétuant la violence dans les pays pauvres »^136(*). Cette perspective devrait permettre de dépasser la situation présente caractérisée par « (des) stratégies de sécurité (qui) ont le défaut de fournir une réponse militaire surdéveloppée par rapport aux menaces à la sécurité collective, et d'une réponse sous-développée en matière de sécurité humaine »^137(*).

Dans cette nouvelle configuration, la sécurité humaine se voit conférer un nouveau mandat, celui de promouvoir la prévention des conflits ; « et le développement est la stratégie de prévention la plus efficace », précise le PNUD^138(*). Au regard de cette mission, le concept devient l'agent prescripteur d'exigences nouvelles requises pour contenir les problèmes qui génèrent et alimentent le conflit violent. Le Rapport propose, à cette fin, un catalogue de mesures relativement fournies prévoyant notamment :

§ la limitation et le contrôle de la circulation des armes légères et de petit calibre qui constituent les armes privilégiées dans les conflits d'aujourd'hui ;

§ une priorité à donner à la planification de la réduction de la pauvreté ;

§ une amélioration de l'aide internationale : les donateurs doivent accroître leur effort, notamment à l'endroit des Etats fragiles pour lesquels « l'aide semble être disproportionnellement faible ». Ils devraient, en outre, aménager une prévisibilité de l'aide par le biais d'engagements financiers à long terme, car pour les gouvernements ayant une base de revenus relativement faible, ceci est susceptible d'être extrêmement déstabilisant. Ils doivent également être plus transparents quant aux conditions d'allocation de l'aide et aux raisons qui les poussent à diminuer leurs investissements dans les pays sujets à la violence ;

§ la gouvernance efficace des ressources naturelles afin de briser les liens entre celles-ci et le conflit violent, et de restreindre le commerce des ressources du conflit. Par ailleurs, en tant que parties actives sur les marchés des ressources naturelles aidant à financer les conflits et, dans certains cas, saper la légitimité de gouvernements fiables, les entreprises multinationales impliquées dans l'exportation de minerais doivent accroître la transparence ;

§ le renforcement des capacités régionales, car les pays les plus pauvres confrontés aux défis sécuritaires régionaux les plus graves manquent de la capacité financière et institutionnelle pour mettre sur pied une réponse efficace. Cette situation concerne principalement les organes régionaux en Afrique qui manquent de ressources, de la logistique et de la capacité humaine pour mettre en pratique des mandats ambitieux.

Ainsi, si le Rapport de PNUD de 1994 a offert la première tentative d'une présentation théorique du concept de sécurité humaine, celui de 2005 s'est employé à développer sa dimension instrumentale afin de lui conférer un caractère opératoire, en l'associant au processus de la prévention des conflits.

III- L'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture

L'Unesco s'attache à faire avancer la réflexion sur le concept de sécurité humaine. Cette entreprise s'est faite en deux temps. Dans un premier temps, l'Unesco a assimilé le concept de sécurité humaine au respect des droits de l'homme tels que ceux-ci sont définis par la Déclaration Universelle des droits de l'homme. La sécurité humaine a pour finalité la protection des droits fondamentaux de l'être humain. C'est dans ce sens que le directeur général de l'UNESCO, en 1998, a tenté de formuler un document d'accompagnement à la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 qui englobe les devoirs et les obligations devant être assumés pour permettre la mise en place de la sécurité humaine. A ses yeux, celle-ci devra suivre une démarche détaillée, tant au niveau des Nations Unies que de l'Etat et de l'individu. Pour Richard J. Goldstone, le Rapporteur du groupe de haut niveau qui avait pour mission de rédiger cette Déclaration des devoirs et responsabilité de l'Homme, un texte élaboré sous l'égide de l'Unesco, « la gouvernance fondée sur la volonté du peuple et le respect de l'autorité de la loi est indispensable à la mise en oeuvre et au plein respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de la sécurité humaine »^139(*). Le Préambule de la Déclaration des devoirs et responsabilité de l'Homme précise alors que « le respect de la dignité et de l'égalité des droits de tous les membres de la famille humaine dont l'énoncé est contenu dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme demeure le fondement de la paix, de la sécurité humaine, de la liberté, de la justice et du développement dans le monde »^140(*).

A la suite du bouleversement du monde et de la sécurité consécutive à la fin de la Guerre froide, souligne Bertrand Badie, l'UNESCO est appelée, elle aussi, à renouveler son approche et sa compréhension du concept de sécurité. En effet, « la reconstruction de la sécurité, désormais humaine plus qu'inter étatique, impose de nouvelles directions pour la réflexion et l'action. Elle suppose d'abord une appréhension sociologique de la sécurité, celle-ci devant être pensée dans son environnement social et culturel »^141(*). Cette reconstruction « se doit d'être responsable avant d'être souveraine, chacun étant comptable des défaillances du contrat social de l'autre et pouvant être ainsi amené à agir chez l'autre à titre subsidiaire. Elle ne peut être enfin qu'interactive, les États agissant en interaction avec un espace public international, constitué d'acteurs non étatiques de plus en plus impliqués dans la vie internationale, contrôlant et surveillant l'usage de la puissance par les États, contribuant à la définition des conditions de la guerre et de la paix (ONG, média, réseaux transnationaux...) »^142(*).

Dans cette perspective, où la sécurité humaine revêt une dimension plus élargie, « (elle doit), en tant que concept global, (permettre) d'ouvrir la voie à des approches nouvelles et interdépendantes, qui soient à la fois attentives à la définition que les populations elles-mêmes donnent des insécurités partielles dont elles souffrent au contexte de leurs émergences, et des réponses que les populations cherchent à y apporter »^143(*). Elle concerne désormais les nouvelles formes de violence et s'incarne dans les initiatives locales destinées à prévenir les conflits à la source grâce à la promotion du respect des droits humains et des politiques de développement durable et de lutte contre la pauvreté, comme l'a souligné Moufida Goucha, alors Directrice de l'Unité pour la paix et les nouvelles dimensions de la sécurité de l'Unesco, lors d'une conférence sur « la paix, la sécurité humaine et la prévention des conflits en Afrique » tenue à Pretoria les 23 et 24 juillet 2001^144(*).

Pour l'Unesco, la prégnance du concept dans la vie internationale légitime son inscription parmi les objectifs assignés à sa « Stratégie à moyen terme 2002-2007 » intitulée « Contribuer à la paix et au développement humain à l'ère de la mondialisation par l'éducation, les sciences, la culture et la communication »^145(*). Dans ce cadre, «l'Unesco est appelée, avec d'autres acteurs de la Communauté Internationale, à contribuer à créer les conditions dans lesquelles les peuples du monde, les communautés, et donc en réalité chaque personne, pourront jouir d'une authentique sécurité humaine. La pauvreté et les conflits sont les causes premières de péril pour la sécurité des êtres humains, pour leur dignité et pour la justice sociale. La sécurité humaine ne se conçoit pas hors du développement durable, lequel englobe la protection de l'environnement. Son instauration nécessitera de modifier profondément les mentalités et les comportements individuels et sociaux - en matière de consommation et de production notamment - et aussi d'intensifier la coopération internationale »^146(*).

Si le mandat de l'Unesco à l'aube du XXIème siècle demeure celui défini par son Acte constitutif, c'est-à-dire de contribuer « par la coopération des nations du monde (...) aux buts de paix internationale et de prospérité commune de l'humanité », ses modalités d'intervention évoluent en rapport avec le changement qui affecte la communauté internationale. Dans le contexte présent, la mission de l'Unesco qui est « guidée par les trois principes essentiels et indissociables de l'universalité, de la diversité et de la dignité (lesquels entretiennent un rapport étroit avec les valeurs et les exigences de justice, de solidarité, de tolérance, de partage et d'équité, de respect des droits de l'homme et des principes démocratiques »), se traduit, entre autres, à « contribuer à la sécurité humaine et à la gestion des évolutions et du changement social ainsi que des ressources naturelles dans l'optique de l'équité et de l'intégration»^147(*). C'est ainsi que le concept de sécurité humaine se trouve placé au coeur de « 'Objectif n° 5 » de la Stratégie à moyen terme 2002-2007, intitulé : « Améliorer la sécurité humaine par une meilleure gestion de l'environnement et du changement social »^148(*). Les domaines de la sécurité humaine y sont définis très largement, embrassant « des problématiques aussi complexes que celles qui concernent le changement climatique, la sécurité alimentaire, l'approvisionnement en eau, la pauvreté, le VIH/sida, et autres maladies contagieuses, la diversité biologique et l'effet des transformations sociales brutales, qui intègrent les préoccupations liées aux droits de l'homme ».

IV- Commission sur la sécurité humaine

La Commission sur la sécurité humaine a été lancée en janvier 2001 pour atteindre les objectifs suivants : promouvoir la connaissance, l'engagement et le soutien du public en faveur de la sécurité humaine et de ses impératifs ; développer le concept de sécurité humaine en tant qu'outil opérationnel pour l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques ; proposer un programme d'actions concrètes pour répondre aux menaces les plus critiques et les plus répandues pesant sur la sécurité humaine^149(*).

V- Comité consultatif sur la sécurité humaine

Le Comité consultatif sur la sécurité humaine est un organe indépendant composé de huit membres. Il a été créé pour mettre en oeuvre les recommandations de la Commission sur la sécurité humaine et conseiller le Secrétaire général des Nations unies sur le Fonds fiduciaire des Nations unies pour la sécurité humaine^150(*).

VI- Les interventions des institutions économiques mondiales pour une sécurité des individus

La Banque Mondiale, le FMI, l'OCDE, l'OMC intègrent de plus en plus les considérations de sécurité humaine dans leur arsenal normatif et dans leurs actions sans toutefois employer le terme sécurité humaine, mais plutôt celui de « conséquences sociales des politiques économiques » ou de « développement humain ». La lutte contre la pauvreté, les inégalités sociales et le VIH/SIDA, la mise sur pied des actions en vue du développement durable et la participation de la société civile font partie intégrante du discours des institutions de Bretton Woods. Elles font désormais valoir que la lutte efficace contre la pauvreté ne se résume pas simplement à encourager la croissance économique, mais également à aborder la question des inégalités politiques et sociales qui maintiennent les pauvres dans la pauvreté. Dans son Rapport 2005 relatif à l'Objectif de développement pour le millénaire, la Banque Mondiale incite les pays riches à viser plus haut et faire mieux du point de vue de leurs programmes politiques et mesures de gouvernance en ce qui concerne l'aide, les échanges commerciaux et l'allègement de la dette des pays en voie de développement. Entre la lutte contre la pauvreté, la bonne gouvernance et le développement, elle a fait de la santé son domaine prioritaire pour l'année 2005. On peut également voir dans les Accords sur les Aspects de la Propriété Intellectuelle touchant au Commerce (AAPIC) et la Déclaration de Doha issus de l'OMC des considérations de sécurité humaine, notamment dans le domaine de la santé publique et de l'accès aux médicaments essentiels. L'OMC fait sienne les préoccupations des pays les moins avancés concernant l'accès aux soins de santé et aux médicaments et prend des mesures pour permettre à leurs populations de ne pas succomber aux pandémies comme le VIH/SIDA ou le paludisme à cause de la règlementation commerciale internationale^151(*).

Dans l'élaboration de leurs programmes, les institutions de Bretton Woods se réfèrent davantage au concept de développement humain qu'à celui de sécurité humaine. Toutefois, la Banque mondiale à travers son rapport « Voices of the Poor : Crying out for Change » (2000)^152(*) a largement contribué à approfondir l'idée de la sécurité humaine en incorporant les points de vue des plus pauvres dans le débat sur la sécurité et les politiques de développement.

Les résultats peu probants des stratégies passées en termes de réduction de la pauvreté ont conduit la Banque à se demander si celles-ci répondaient effectivement aux besoins des populations démunies. Suivant l'objectif de la nouvelle génération de programmes de la Banque d'accroître la participation et le pouvoir des pauvres (« empowerment»), elle a conduit, auprès de 28 Etats, des enquêtes d'opinions, quantitatives et statistiques, pour se mettre à l'écoute et relayer la "voix des pauvres" afin qu'ils puissent influer sur l'orientation des politiques.

L'objectif de ce travail original, qui s'est poursuivi après la publication du rapport^153(*), a été d'identifier la vision des préoccupations de la vie quotidienne des personnes qualifiées de « pauvres » selon l'indice de développement humain, et s'interroger sur leur adhésion aux principes démocratiques ; au respect des droits civils et politiques, à la confiance envers les institutions et la classe politique.

Les enquêtes entreprises ont montré que l'insécurité physique revenait régulièrement au premier plan des préoccupations des « pauvres » dans toutes les régions du monde. Selon les descriptions proposées par les gens pauvres, on peut relier largement les types d'insécurité aux facteurs suivants : la survie et le gagne-pain ; les catastrophes naturelles, le crime et la violence, la persécution par la police et l'absence de justice, les conflits civils et guerres, les chocs et stress causés par les macros politiques, la vulnérabilité sociale, la santé, la maladie et la mort^154(*). Elles ont également permis de dégager une perspective plus nuancée de ce que la sécurité signifie pour les pauvres^155(*). La spécificité du message formulé par les pauvres résidait dans le fort « besoin d'Etat » qu'ils manifestaient.

B- Au plan panafricain

Notons que beaucoup d'institutions ont été mises en place par l'Organisation panafricaine dans le cadre de la paix et de la sécurité sur le continent. Ces institutions sont établies pour faire face aux menaces à la sécurité et à la sécurité humaine.

Alors, il faut savoir déjà que lors de la création de l'OUA, les dirigeants africains avaient mis l'accent sur la sécurité nationale en accordant la primauté à la souveraineté nationale, à l'intégrité territoriale et au principe de non intervention. Ainsi, l'organisation panafricaine considérait les conflits intra-étatiques comme relevant des affaires intérieures. Quatre décennies durant, elle n'a été qu'un observateur impuissant des atrocités de guerres menées en Afrique par alliés interposés pendant la guerre froide. Implicitement, une culture d'impunité et d'indifférence a été instaurée sous-tendue par la politique de non intervention. Il s'en est suivi que la sécurité des États était liée à la survie des régimes en place ; alors que la sécurité des populations n'était pas trop prise en considération.

Avec la fin de la guerre froide, le « désengagement » annoncé des puissances occidentales dans leur rôle stabilisateur du continent, et surtout la recrudescence des conflits, l'OUA va procéder à une réorientation stratégique afin de jouer un rôle de premier plan dans la gestion de leurs conflits. Prenant en compte la dimension régionale des conflits violents en Afrique, des décideurs africains ont entrepris d'établir un système de sécurité à l'échelle du continent qui intègre les questions de conflit, de paix et de sécurité. Ces initiatives concernent surtout le deuxième volet de l'agenda sur la sécurité humaine et la mise en place d'un cadre stratégique et opérationnel pour la paix et la sécurité à l'échelle de toute l'Afrique en réponse à des événements spécifiques.

Ainsi, la Conférence sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique de 1991 (CSSDCA)^156(*) fut l'un des premiers forums de discussion sur les questions de sécurité à l'échelle continentale.

Le document final de la réunion recommandait aux Chefs d'États et de gouvernements africains une série de principes et de mesures politiques en faveur de la médiation, la conciliation et l'arbitrage, le maintien de la paix, le rétablissement de la confiance, les pactes de non-agression, la baisse des dépenses militaires et la création d'un Conseil africain des sages pour la paix. Il les encourageait également à l'élaboration de stratégies de développement globales et intégrées traitant à la fois des questions de sécurité, de stabilité, de développement et de coopération.

Au Sommet de Lomé en 2000, l'Assemblée des Chefs d'État et de gouvernement reconnaissait que « la sécurité de chacun des pays africains est inséparablement liée à celle d'autres pays africains et à celle du continent africain dans son ensemble ». L'Assemblée s'engagea également à établir avant 2005 un cadre qui permette de traduire et codifier en lois nationales le concept de sécurité humaine de la Déclaration solennelle de la CSSDCA, afin de restaurer la confiance et d'établir des cadres collaboratifs de sécurité aux niveaux national, régional et continental. Des principes-directeurs, des engagements et un certain nombre d'indicateurs de performance furent mis en place pour mesurer les progrès accomplis dans cette direction.

Des initiatives et des institutions oeuvrant pour la paix et la sécurité furent créées comme la CSSDCA, le Centre de gestion des conflits et le Fonds pour la paix de l'OUA, le Mécanisme africain d'évaluation au sein du NEPAD et des organisations sous régionales traitant des questions de sécurité et dans une large mesure de la sécurité humaine.

Aussi, dans la « Déclaration sur la situation politique et socio-économique en Afrique et les changements fondamentaux qui se produisent actuellement dans le monde » AHG/Décl./(XXVI), les Chefs d'État se sont engagés à «oeuvrer conjointement en vue du règlement rapide de tous les conflits que connait le continent » en donnant à l'OUA les moyens adéquats pour réduire les tensions et régler les conflits en Afrique, afin de créer les conditions de paix, de stabilité et de justice sociale. Au 29^ème sommet des Chefs d'État et de gouvernement tenu au Caire le 29 juin 1993, l'OUA adopta la Déclaration de prévention, de gestion et de règlement des conflits en Afrique, qui a servi de cadre pour l'action de la future politique africaine de défense et de sécurité. A sa suite, le Protocole instituant le Conseil de Paix et de Sécurité chargé du maintien de la stabilité, de la promotion de la diplomatie préventive et de la gestion des catastrophes et de l'action humanitaire de l'Union Africaine.

La ré-conceptualisation de la sécurité figure parmi les éléments qui ont milité en faveur de la mise en place du nouveau mécanisme de paix et de sécurité à la faveur de la création de l'Union africaine (UA). C'est ce qui ressort de quelques dispositions de l'Acte constitutif de l'UA, signé le 11 juillet 2000 à Lomé au Togo. Aux termes de l'article 4(h), l'UA s'est octroyée le droit «d'intervenir dans un État membre en vertu de la décision de la Conférence portant sur les circonstances graves, à savoir les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l'humanité ». L'UA intervient aussi dans des cas de «menaces contre l'ordre légitime». Cet interventionnisme de l'UA a été observé au Burundi, au Darfour, aux Comores et en Somalie. L'article 4 (j), dispose qu'un État membre a le droit de demander l'intervention de l'UA, laquelle peut s'obtenir à la majorité des 2/3, selon les exigences de la Conférence des chefs d'État.

Jusqu'à ce jour, les États africains ont soutenu la coopération militaire par le biais d'organisations sous régionales déjà en place, comme la CEEAC, la CEDEAO et la SADC. Le mode d'interaction entre le Conseil de paix et de sécurité de l'UA et les mécanismes sous régionaux en place reste encore à définir. Les structures subsidiaires qui renforcent les complémentarités et évitent les redondances entre les divers systèmes de paix et de sécurité devraient être renforcées afin d'adapter les structures sous régionales en place à un cadre cohérent de paix et de sécurité à l'échelle de l'Union Africaine.

Les 53 États membres de l'Union africaine ont approuvé en février 2004 la création d'une force militaire d'appoint, prête à intervenir pour prévenir l'éruption de guerres civiles ou la perpétration de génocides. Cette force doit être composée de troupes des membres-clés de l'Union africaine et opèrera sous la direction du Conseil de paix et de sécurité de l'UA. Un président africain l'a décrite comme une réponse collective aux menaces, internes comme externes, partout sur le continent. La force appuiera sur les capacités régionales existantes, notamment du Kenya, d'Afrique du Sud, d'Égypte et du Nigeria. Les modalités de sa mise en oeuvre en Afrique Centrale restent à déterminer^157(*).

La réussite de la mission du Conseil de paix et de sécurité dépend surtout de la volonté politique et des moyens mis à sa disposition, non seulement par l'aide des pays occidentaux mais surtout de l'engagement des pays africains^158(*).

A cela s'ajoutent beaucoup d'autres institutions qui sont créées dans le souci de protéger et de préserver le citoyen africain^159(*). C'est pourquoi, il a été mise en place une cour africaine des droits de l'homme et des peuples qui devrait se transformer en une cour africaine de justice et des droits de l'homme^160(*). La naissance de la Cour africaine est un événement aussi important que l'entrée en vigueur de la Cour pénale internationale. C'est une vraie lueur d'espoir pour le continent africain et tous ceux qui luttent contre l'impunité des violations des droits de l'Homme comme souligne Sidiki Kaba (Sénégal), avocat, président d'honneur de la FIDH^161(*). Car, « souvent, les victimes de violation des droits de l'Homme ne peuvent compter sur leurs juridictions pour faire valoir leur droit à la justice et à la réparation. La Cour africaine doit être là pour les aider. Nous appelons les Etats africains à ratifier le Protocole de la Cour et à faire la déclaration au titre de son article 34 al.6 permettant aux victimes et aux ONG de saisir directement cette instance. », tels sont les propos de Fatimata Mbaye (Mauritanie), présidente de l'Association mauritanienne des droits de l'Homme, Vice-présidente de la FIDH^162(*).

Mais il faut savoir que jusqu'à présent, l'exécutif de l'UA a évité les sujets politiques et de maintien de la paix et de la sécurité sur le continent pour s'intéresser davantage aux questions économiques et sociales. [...] en effet, l'on a vu rarement cette organisation monter en première ligne pour entendre les cris de détresse des peuples africains, en rapport avec les problèmes de gouvernance, d'insécurité et de chômage de leur pays. Et quand elle feint de les entendre, c'est pour ensuite se contenter de déclarations brumeuses de principe. Cette attitude a contribué à la discréditer aux yeux de l'opinion publique africaine qui en est arrivée, à son sujet, à se poser la question suivante : à quoi sert l'UA, si elle ne peut pas apporter des réponses appropriées aux nombreux défis auxquels est confrontée l'Afrique ?^163(*)

Paragraphe II : Les institutions sous régionales et nationales

Nous présenterons ici les institutions sous régionales (A) et nationales (B) qui permettent de lutter contre les menaces à la sécurité humaine.

A- Les institutions sous régionales

Convenus sur le fait que l'instauration d'une paix et d'un développement durables en Afrique centrale exige la solidarité et la pleine coopération de tous les pays de la sous région, les Chefs d'Etat et de gouvernement de cet espace continental, examinant alors la situation sociopolitique de leur zone d'influence, instituent via la Déclaration de Yaoundé sur la Paix, la Sécurité et la Stabilité en Afrique Centrale, le protocole relatif au Conseil de Paix et de Sécurité d'Afrique Centrale (COPAX).

En Afrique Centrale, la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale qui est restée inactive pendant une grande partie des années 90 suite à sa création en octobre 1983, s'est engagée lors de son Sommet à Libreville le 06 février 1998 à faire renaître l'Organisation et à prendre la responsabilité de la paix et de la sécurité dans la sous-région.

La Conférence suivante à Malabo en 1999 identifiera comme priorité « Le développement des capacités pour maintenir la paix, la sécurité et la stabilité » qui sont les conditions essentielles pour un développement économique et social. Ainsi, lors de la 10^ème Conférence ordinaire des Chefs d'Etat et de gouvernement qui s'est tenue à Malabo en juin 2002, ont été adoptés les règlements du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Afrique Centrale (COPAX)^164(*). Cet Organe est chargé de la promotion, de la maintenance et de la consolidation de la paix et de la sécurité en Afrique Centrale.

Les Organes techniques du Conseil sont le Mécanisme d'Alerte Rapide en Afrique Centrale (MARAC) qui rassemble et analyse les informations pour une prévention des crises ; la Commission pour la Défense et la Sécurité (CDS) dont son rôle est de planifier, d'organiser et de donner des conseils aux entités prenant des décisions dans la Communauté afin de mettre en oeuvre des opérations militaires en cas de besoin ; la Force Multinationale de l'Afrique Centrale (FOMAC) qui est une force non permanente constituée de contingents militaires des Etats membres dont le but est de mettre en place et d'assurer les missions pour la paix, la sécurité et l'assistance humanitaire.

Notons, cependant, que les activités de la CEEAC en faveur de la paix sont surtout basées sur la formation^165(*). Mais l'Organisation tend vers un rôle plus actif puisque lors d'une réunion des ministres de la défense des pays membres de la Communauté, les participants ont décidé de donner un coup de pousse réel à cette institution pour lui permettre de s'affirmer véritablement par les actions concrètes en matière de paix et de sécurité.

B- Les institutions nationales

De l'entrée de jeu, il faut savoir que les Etats de la CEMAC n'ont pas mis en place des institutions propres en matière de la sécurité humaine. Mais il faut savoir que la question de la sécurité humaine a été touchée par certains Etats de la CEMAC dans le sens de la protection civile, de gestion des catastrophes ou encore de la protection des individus à travers les dispositifs sécuritaires ou de défense.

Ainsi donc, il y'a lieu de noter que, de par sa multi dimensionnalité, la sécurité humaine, centrée sur la personne humaine, doit être orientée sur la prévention, en abordant les risques et causes premières des insécurités, et doit introduire la protection et l'autonomisation comme objectif.

Il serait ici question de présenter les efforts institutionnels que font les Etats de la CEMAC en matière de la sécurité humaine, même si ces efforts ne sont pas propres à tous les Etats et ne touche pas véritablement cette notion.

Au Cameroun, par exemple, la question de la sécurité humaine peut être entendue au sens de la loi n° 86/016 du 06 décembre 1986. Cette loi protège la personne humaine dans le cadre de la Protection Civile qui consiste à assurer de façon permanente, la protection des hommes, des biens et de l'environnement contre les risques d'accidents graves, de calamités ou de catastrophes ainsi que contre les effets de ces sinistres. Alors, la protection civile a pour objet la prévention des risques civils, l'organisation et la mise en oeuvre des moyens de secours, que requièrent la sécurité des personnes, la protection des biens et de l'environnement contre les accidents, sinistres et catastrophes.

En matière de la protection civile, le Cameroun dispose des organes d'orientation générale tels que :

ú Le Président de la République définit la politique générale en matière de Protection Civile.

ú Le Conseil Nationale de Protection Civile est un organisme consultatif du PR en matière de Protection Civile, créé le 12 mars 1996.

ú La plate-forme nationale pour la réduction des risques de catastrophes créée par arrêté de septembre 2010 du MINATD, est un cadre permanent de concertation et d'échange d'informations entre l'ensemble des partenaires nationaux et internationaux de la Protection Civile.

ú L'Observatoire National des Risques est un mécanisme de veille sécuritaire mis en place par arrêté du Premier Ministre, Chef du Gouvernement le 19 mars 2003 et dont la mission consiste à collecter, analyser, stocker et diffuser les informations sur les risques tant naturels qu'humains.

ú Cellules de veille sécuritaire quisont des mécanismes de collaboration au niveau local, placés auprès des Autorités Administratives (Gouverneurs de région, Préfets) suivant les termes d'une circulaire du 15 janvier 2010 du Ministre d'Etat, Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation, dans le cadre du renforcement des mesures de prévention des risques dans les unités administratives de l'Etat

ú La commission d'agrément des plans d'urgence quiest une plate-forme interministérielle, placée sous l'égide du Ministère de l'Industrie, des Mines et du Développement Technologique, chargée d'approuver les outils d'opération interne en cas de crise que les établissements classés (entreprises potentiellement pourvoyeuses de risques) soumettent à la validation des pouvoirs publics avant le démarrage de leurs activités et sur une base biannuelle pour la mise à jour.

ú La commission d'analyse des risques de construction pour sa part est un mécanisme de concertation en matière d'élaboration des normes de construction des immeubles de grande hauteur ou à usage public d'importance. Elle est logée au Ministère des Travaux Publics et regroupe les principaux intervenants de la chaîne de la Protection Civile en matière de bâtiment.

Le Ministre de l'administration territoriale et de la décentralisation est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière de protection civile.

Aux termes du Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, le MINATD est chargé dans le domaine de la Protection Civile:

Ø De l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi de la réglementation et des normes en matière de prévention et de gestion des risques et des calamités naturelles, en liaison avec les autres Administrations concernées ;

Ø De la coordination des actions nationales et internationales en cas de catastrophe naturelle.

L'organe de coordination qui est la Direction de la protection civile est chargé :

ü De la conduite des études sur les mesures de protection civile en temps de paix et en temps de guerre

ü De la gestion des relations avec les organismes nationaux et internationaux de protection civile

ü De la préparation des stages de formation des personnels de la protection civile

ü De l'examen des requêtes en indemnisation et aides financières des victimes de calamités

Mais, il faut savoir que les Ministères spécialisés et partenaires interviennent aussi dans le domaine de la protection civile. Il s'agit entre autres du Ministère de la Santé Publique ; Ministère de l'Environnement, de la protection de la nature et du développement durable ; Ministère de la Défense ; Ministère de la recherche scientifique et de l'innovation technologique ; Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ; Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique ; Ministère en charge de la Promotion de la Femme et de la Famille ; Ministère de la Justice, etc.

Pour les organes opérationnels, il faut noter l'autorité administrative, les autorités décentralisées et le corps national des sapeurs-pompiers.

Le Décret n° 98/031 du 09 mars 1998, portant organisation des Plans d'urgence et des secours en cas de catastrophe ou de risque majeur, fait de l'autorité administrative le pilier central du dispositif de gestion des catastrophes au Cameroun.

Les collectivités territoriales décentralisées et les autorités traditionnelles, qui constituent les autorités décentralisées, jouent également un rôle important en Protection Civile, notamment dans l'élaboration des plans de secours. Elles doivent promouvoir certaines connaissances et techniques des communautés locales qui tiennent compte des cultures spécifiques, de la sexo-spécificité, de la jeunesse et des groupes vulnérables.

Le corps national des sapeurs-pompiers, placé sous l'autorité directe du Ministre de la Défense et mis pour emploi à la disposition du Ministère de l'Administration Territoriale et de la décentralisation (Décret n°2001/184 du 25/ 07/ 2001), est une unité militaire interarmées spécifique de protection Civile qui peut agir au profit des autres administrations ministérielles dans le cadre des missions qui lui sont dévolues : lutte contre les incendies, secours aux personnes et biens en péril, participation à la gestion des catastrophes, participation aux études de dangers et actions préventives.

En cas de besoin, les organismes de Protection Civile sont soutenus par l'armée, la Gendarmerie ou la Police, sur réquisition de l'autorité compétente. Cf. Art. 8 de la loi de 1986 portant réorganisation générale de la protection civile au Cameroun.

Les membres des forces armées et unités militaires peuvent aussi accomplir des tâches de protection civile : premiers secours ; traitement hospitalier, extraction déblaiement ; sauvetage ; aménagement du territoire, etc. (cas de l'action du Génie militaire lors des inondations dans le grand nord du Cameroun).

En matière de défense nationale, le Cameroun dispose des forces armées qui assurent la défense du territoire et protègent la population.

Il n'est pas à douter de l'encadrement juridico-institutionnel que dispose les Etats de la CEMAC pour la sécurité humaine. Mais quelles sont donc les initiatives menées par ceux-ci pour accroitre la sécurité humaine ?

Chapitre II : LES INITIATIVES RETENUES POUR ACCROITRE LA SÉCURITÉ HUMAINE EN AFRIQUE CENTRALE ET DANS LA ZONE CEMAC

Promouvoir et accroitre la sécurité humaine suppose de prendre des mesures préventives pour réduire la vulnérabilité et réduire les risques ; ou de prendre des actions curatives en cas d'échec de la prévention. La Commission pour la sécurité humaine a identifié une liste de priorités exigeant une action immédiate :

· Créer un fonds de transition pour la sécurité humaine dans les situations post-conflit.

· Appel à une plus grande équité des échanges commerciaux et des marchés au profit des personnes les plus démunies.

· Accorder une haute priorité à l'accès de tous aux soins de santé de base.

· Élaborer un système efficace et équitable pour la propriété intellectuelle.

· Donner à chacun les moyens d'agir via une éducation universelle de base et un développement des efforts mondiaux et nationaux dans ce sens.

· Définir une identité humaine globale respectant la liberté des individus d'avoir plusieurs identités et affiliations.

De nombreux acteurs jouent désormais un rôle dans les questions de sécurité humaine dans le monde. Ainsi, la Commission a proposé des politiques et stratégies plus intégrées et plus globales, ainsi qu'une initiative mondiale pour placer la sécurité humaine en tête des priorités aux niveaux local, national, régional et mondial. Une telle initiative viserait à intégrer la sécurité humaine dans le travail normal des institutions responsables de la sécurité à tous les niveaux. Pour atteindre ces objectifs, elle a identifié les objectifs et outils suivants :

· Prévention des conflits, promotion des droits des personnes et du développement humain : établissement de mécanismes d'alerte précoce ; sanctions ; missions d'enquête et diplomatiques ; déploiement préventif d'opérations de maintien de la paix ; plus grande attention accordée à l'éducation, à l'éradication de la pauvreté et à l'équité ; sécurité économique de base ; augmentation des niveaux de vie et de la sécurité sanitaire ; renforcement des capacités de la société civile.

· Protection et prise en charge pour les personnes et les communautés : développement d'une infrastructure de protection contre les menaces les plus critiques et les plus répandues, par ex. systèmes de police, réglementations sur l'environnement, réseaux de santé, systèmes éducatifs, dispositifs filets de sécurité (par ex. nourriture/argent contre travail, protection sociale), programmes de vaccination, etc.

· Renforcement des principes et pratiques démocratiques : promotion d'un système politique démocratique, soutenu par la sécurité physique et la croissance économique, qui aide à protéger les personnes et à leur permettre de se prendre en charge. Cela suppose donc de développer des institutions solides, garantir l'état de droit et encourager des pratiques citoyennes.

· Promotion d'une culture et de cadres de la sécurité humaine : développement d'une prise de conscience des questions de sécurité dans la société ; diffusion de l'information sur les initiatives et les réseaux existants pour favoriser une approche plus intégrée.

Dans ce chapitre, nous aurions à aborder la question des actions qui sont menées pour accroître la sécurité humaine. Nous verrions dans un premier temps les initiatives africaines et le soutien extérieur pour la sécurité humaine (Section I) avant de présenter, enfin, les initiatives des Etats de la CEMAC (Section II).

Section I : Initiatives africaines et le soutien extérieur pour la sécurité humaine

Renforcer la paix durable dans le monde nécessite une réponse globale et intégrée aux défis de la sécurité et du développement. Cela exige la participation et l'action concertée de tous les membres de la communauté internationale, qu'il s'agisse des Etats, des organes des Nations unies, des organisations régionales, des institutions financières internationales, d'ONG ou d'autres acteurs de la société civile. En vue de la création d'un système de sécurité humaine, il est important de noter que plusieurs normes, principes, institutions et pratiques sont déjà en place, par exemple ceux permettant l'assistance et la protection des victimes de guerres et de catastrophes naturelles. Cependant, ces éléments n'en sont pas tous au même degré de développement et ils ne permettent pas non plus de répondre à tous les aspects de la sécurité humaine. Ci-dessous figure une sélection des initiatives internationales afférentes au renforcement de la sécurité humaine en Afrique Centrale, particulièrement dans la sous-région CEMAC.

Les initiatives africaines (A) et le soutien extérieur pour la sécurité humaine (B) seront présentés ci-dessous.

Paragraphe I : Les initiatives africaines

Étant donnée la dimension régionale des conflits violents en Afrique, des décideurs africains ont entrepris d'établir un système de sécurité à l'échelle du continent qui intègre les questions de conflit, de paix et de sécurité, et dont les pays membres de l'Organisation de Coopération et Développement Economique (OCDE) sont les principaux bailleurs. Le présent paragraphe examine l'évolution des cadres de maintien de la paix en Afrique, en particulier le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine et les dispositifs de sécurité régionale de la CEEAC. Ces initiatives concernent surtout le deuxième volet de l'agenda sur la sécurité humaine (à savoir la protection contre la violence et l'insécurité physique), et la mise en oeuvre d'actions concrètes et ponctuelles en réponse à des événements spécifiques. Le premier volet, lié aux changements structurels sur le plus long terme, fait actuellement l'objet de mesures réglementant la circulation des armes légères, l'utilisation de mines anti-personnel et des enfants soldats.

On traitera dans ce paragraphe la question de l'évolution du rôle sécuritaire de la CEEAC (B) après s'être imprégné de la problématique l`Union Africaine et la sécurité humaine (A).

A-L'Union Africaine et la question de sécurité humaine

La Conférence sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique (I) et la mise en place du Conseil de paix et de sécurité de l'Union Africaine (II) sont des initiatives africaines très importantes qu'il convient de relever.

I- La Conférence sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique

La Conférence sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique (CSSDCA), qui s'est tenue à Kampala en 1991, fut l'un des premiers forums de discussion sur les questions de sécurité à l'échelle continentale. Les résultats de la réunion furent synthétisés dans le document de Kampala^166(*) recommandant aux chefs d'Etats et de gouvernements africains une série de principes et de mesures politiques en faveur de la médiation, la conciliation et l'arbitrage, le maintien de la paix, le rétablissement de la confiance, les pactes de non-agression, la baisse des dépenses militaires et la création d'un Conseil africain des sages pour la paix. Il les encourageait également à l'élaboration de stratégies de développement globales et intégrées traitant à la fois des questions de sécurité, de stabilité, de développement et de coopération.

Mais ce n'est qu'au sommet de Lomé en 2000 que l'OUA souscrivit à la Déclaration de la CSSDCA^167(*). L'Assemblée des chefs d'Etats et de gouvernements reconnaissait que « la sécurité de chacun des pays africains est inséparablement liée à celle d'autres pays africains et à celle du continent africain dans son ensemble ». L'Assemblée s'engagea également à établir avant 2005 un cadre qui permette de traduire et codifier en lois nationales le concept de sécurité humaine de la Déclaration solennelle de la CSSDCA, afin de restaurer la confiance et d'établir des cadres collaboratifs de sécurité aux niveaux national, régional et continental. Toute une gamme de principes phares, d'engagements et d'indicateurs de performance fut mise en place pour mesurer les progrès accomplis dans cette direction.

L'imbrication des conflits en Afrique signale clairement un manque de cadres de sécurité régionaux et appelle à la création d'une communauté africaine de sécurité. Un certain nombre d'initiatives et d'institutions oeuvrant en faveur de la paix et de la sécurité ont émergé au fil du temps, comme la CSSDCA, le Centre de gestion des conflits et le Fonds pour la paix de l'OUA, le Mécanisme africain d'évaluation par les pairs du NEPAD^168(*) et diverses organisations intergouvernementales régionales traitant des questions de sécurité au niveau subrégional, etc. Mais le manque de coordination entre ces initiatives, la faiblesse des institutions comme de leurs capacités font qu'on ne peut pas parler à ce jour de « système de sécurité » général et articulé, et encore moins de « communauté de sécurité » unique.

II-Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (CPS)

L'Union africaine a mis en place un Conseil de paix et de sécurité qui est mandaté pour maintenir la paix et la sécurité sur le continent^169(*). Composé de 15 membres, le CPS a des fonctions similaires à celles du Conseil de sécurité de l'ONU. Le droit de veto n'est cependant pas envisagé et aucun pays ne peut siéger au Conseil de manière permanente. Entre autres compétences, le CPS est en mesure de :

· Prendre des décisions : d'intervenir militairement dans les cas les plus graves - crimes de guerre, génocides et crimes contre l'humanité (autorité supranationale).

· Imposer des sanctions : en cas de changement inconstitutionnel de gouvernement dans l'un des États membres.

· Adopter les mesures nécessaires : lorsque l'indépendance et la souveraineté d'un État membre sont menacées par des groupes armés, entre autres formes d'agression.

En février 2004, les dirigeants africains ont accepté de mettre en place une Force africaine en attente^170(*) dans le cadre de leur Politique commune de défense et de sécurité^171(*)

La création d'un cadre stratégique et opérationnel pour la paix et la sécurité à l'échelle de toute l'Afrique répond à la tendance générale de la communauté internationale de réduire son intervention sur le terrain pour mettre fin aux conflits africains. Comme le montre le tableau ci-dessous, les arguments ne manquent pas en faveur d'une forme d'intervention régionale plutôt qu'internationale. Mais cela ne signifie pas pour autant le désengagement total des partenaires extérieurs, puisque l'assistance étrangère demeure souvent déterminante. Les membres permanents du Conseil de sécurité ont d'ailleurs reconnu le besoin d'un soutien accru aux efforts africains pour le maintien de la paix et la résolution des conflits. Comme l'a souligné Kofi Annan, les forces régionales de déploiement rapide sont essentielles au maintien de la paix par l'ONU.

Intervention régionale

Intervention internationale

Avantages

?? Acteurs de terrain : action fondée sur une connaissance des réalités locales. Forte détermination à mettre un terme au conflit.

?? Volonté politique forte de mettre un terme au conflit pour éviter son impact sur les pays voisins.

?? Déploiement rapide des forces sur le terrain.

?? Coût élevé pour les pays africains, mais relativement faible par rapport aux missions de l'ONU.

?? Renforcement de la capacité africaine de réponse aux problèmes internes.

Inconvénients

?? Intervenants extérieurs : pas de familiarité avec le terrain.

?? Relativement neutre : motivation morale de mettre fin au conflit, ou intérêts stratégiques/économiques dans la région.

?? Lenteur du processus décisionnel.

?? Coût élevé : la communauté internationale doit

nécessairement prendre en charge les dépenses.

?? Relation de dépendance : l'influence des anciennes puissances coloniales demeure importante ; dépendance par rapport aux lents processus décisionnels de l'aide étrangère.

Inconvénients

?? Risque de partialité : intérêts ancestraux des pays voisins dans le conflit, risque d'influence hégémonique d'un intervenant régional dominant.

?? Faiblesse institutionnelle des organisations régionales

?? Manque de moyens logistiques et de ressources financières pour supporter le coût de l'intervention sur la durée.

Avantages

??Neutralité : une force multinationale mélangeant personnel militaire et civil moins susceptible d'être partie prenante dans le conflit.

?? Fortes capacités de maintien de la paix fondées sur une expérience pratique internationale (par ex. OTAN)

?? Forces bien équipées et bien formées.

L'accomplissement de la mission du nouveau Conseil africain de paix et de sécurité dépendra au final de la volonté politique et des fonds mis à sa disposition, non seulement par l'aide étrangère mais surtout via l'engagement de tous les pays membres africains^172(*). Jusqu'à ce jour, les Etats africains ont soutenu la coopération militaire par le biais d'organisations régionales déjà en place, comme la CEDEAO, la SADC et la CEEAC^173(*). Le mode d'interaction entre le Conseil de paix et de sécurité de l'UA et les mécanismes régionaux en place, en particulier la CEEAC, reste encore à définir. Les structures subsidiaires qui renforcent les complémentarités et évitent les redondances entre les divers systèmes de paix et de sécurité devraient être renforcées afin d'adapter les structures régionales en place à un cadre cohérent de paix et de sécurité à l'échelle de l'Union africaine^174(*).

B- Evolution du rôle sécuritaire de la CEEAC en Afrique Centrale

Les États d'Afrique centrale appartiennent à deux ensembles sous régionaux. Le premier étant la Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC), qui regroupe les pays de l'ancienne Afrique équatoriale française (AEF) -à savoir le Cameroun, le Congo-Brazzaville, le Gabon, la République centrafricaine et le Tchad -auxquels s'ajoute la Guinée équatoriale. Le second ensemble, la Communauté Economique des États d'Afrique Centrale (CEEAC) rassemble dix pays : l'Angola, le Burundi, la République démocratique du Congo et Sao Tomé-et-Principe, en sus des six États membres de la CEMAC.

Bien que la CEMAC (instituée en 1994 dans l'objectif d'une union et d'une solidarité plus étroite entre les peuples des États membres) ait à son actif des initiatives dans le domaine de la sécurité -notamment la constitution et le maintien de sa Force multinationale en Centrafrique (FOMUC) entre 2002 et 2008^175(*) - c'est à la CEEAC qu'est dévolu le mandat de prévenir, gérer les crises et conflits et maintenir la sécurité au sein de cette sous-région. L'organisation fait en effet partie des huit Communautés Economiques Régionales (CER)^176(*) sur lesquelles s'appuie l'Architecture de paix et de sécurité de l'Union africaine (APSA).

La CEEAC a été instituée par le Traité de Libreville, signé en 1983 par ses dix membres fondateurs^177(*), suite à l'adoption du Plan d'action de Lagos qui envisageait une intégration régionale mieux articulée comme facteur de performance économique en Afrique. Après une période de léthargie (dès 1993) due aux nombreux conflits et crises politiques qui ont déstabilisé la région, l'organisation a repris ses activités en 1998 et relancé sa politique d'intégration, de promotion de la paix et de la stabilité, à travers plusieurs organes : entre autres la Conférence des chefs d'État et de gouvernement, le Conseil des ministres et le Secrétariat Général.

L'aire géographique que couvre l'organisation est en proie à de nombreuses tensions depuis plusieurs années. En effet, pas moins de six^178(*) des dix États de la région ont connu au cours des deux dernières décennies des conflits violents, qui ont occasionné plusieurs millions de morts et configuré les paramètres politiques et sécuritaires des systèmes de gouvernement en place ainsi que le processus d'intégration régionale.

Ainsi, la plupart des États membres de la CEEAC sont caractérisés par une exacerbation de la militarisation du politique qui se manifeste par la compétition -souvent violente -entre différents acteurs sociopolitiques pour la conquête du pouvoir, le contrôle de l'État, notamment à travers la mainmise sur les richesses naturelles dont la région est relativement bien pourvue.

Cette situation engendre une importante faiblesse institutionnelle et un déficit de légitimité des régimes au pouvoir, cependant « compensés » par la prééminence de la centralisation du pouvoir politique dans ces États.

De plus, les conflits ayant ensanglanté la région ont permis, justement par leur régionalisation (notamment à travers les alliances entre certains groupes et communautés culturelles situées dans les zones transfrontalières), de consacrer des liens forts entre certains gouvernements et inversement des rapports de rivalité entre d'autres. Cette situation a entravé, par la suspicion qu'elle a générée entre les acteurs, le projet d'intégration régionale qui requiert pourtant confiance et cohésion.

Malgré ces handicaps, la CEEAC reste un espace géopolitique stratégique, à la fois pour les puissances extérieures à la sous-région, qui convoitent les richesses locales et pour ses États membres, candidat au leadership régional, qui pourraient tirer parti de la dynamique d'intégration et des politiques de sécurité -pour peu qu'elle porte des résultats -comme facteurs démultiplicateurs de leur puissance et vecteurs de leur influence, ne serait-ce qu'à l'échelle régionale.

Les dix États membres de la Communauté s'étendent sur 6 640 600 km² ^179(*) (22 % du continent africain et plus de onze fois la France métropolitaine), avec une population totale estimée à 138,6 millions d'habitants en 2013^180(*). Composée majoritairement de peuples issus de régions tropicales humides, la CEEAC regroupe aussi des populations issues de zones arides et désertiques (Tchad et nord de la RCA) ayant connu la colonisation de différentes puissances européennes^181(*) jusque dans les années 1960 pour la plupart et jusqu'en 1975 pour Sao Tome-et-principe.

Sept États de la CEEAC sont producteurs de pétrole, soit l'ensemble des États membres à l'exception du Burundi, de la RCA et de Sao Tome-et-principe^182(*). Le revenu par habitant, particulièrement représentatif des disparités entre les États au sein de la CEEAC, atteint à peine 230 dollars pour la RDC alors qu'il s'élève à 13 560 dollars pour la Guinée équatoriale^183(*).

La coexistence, en Afrique centrale, de deux organisations intergouvernementales régionales (la CEMAC et la CEEAC) apparaît par ailleurs comme un facteur de dilution du sentiment d'appartenance : « l'Afrique centrale telle que définie par les frontières de la CEEAC n'a pas d'identité collective »^184(*). Cette caractéristique se trouve aussi accentuée par les dimensions de cet espace géographique : « ce territoire est si vaste que les États qui le gouvernent sont davantage tournés chacun vers un pôle différent ou plusieurs pôles éloignés à la fois »^185(*).

En dépit de cette dispersion institutionnelle des États, à travers leur appartenance à plusieurs organisations, les pays membres de la CEEAC font face à plusieurs sources d'insécurité qui interagissent avec leurs propres fragilités internes. La circulation incontrôlée des armes légères et de petit calibre (ALPC) y est importante, en raison des conflits en cours ou passés et de la porosité des frontières. Pour les mêmes raisons, les groupes armés y prospèrent (dans certains cas en lien avec l'exploitation illégale des ressources naturelles) en défiant l'autorité des États qui peinent à assurer leurs fonctions régaliennes. Les disparités sociales et la précarité des jeunes, souvent sans emploi, sont autant de facteurs d'insécurité aux côtés de la vulnérabilité de l'espace maritime en proie ces dernières années au développement d'actes de brigandage maritime et de piraterie^186(*).

Ce contexte sécuritaire régional fragile justifie en partie nombre d'interventions d'acteurs extérieurs en cours dans la région. Ainsi, pas moins de sept missions inscrites plus ou moins dans le temps long s'y déroulent. On peut notamment citer: les deux missions multidimensionnelles conduites respectivement par l'ONU en RDC (MONUSCO) et par l'UA en RCA (MISCA) ; trois « missions » à vocation strictement militaire conduites par la France -au Gabon (Forces françaises du Gabon), au Tchad (Opération Épervier), en Centrafrique (Sangaris) -et une mission d'assistance et d'appui de l'armée américaine à la traque de l'Armée de résistance du seigneur (LRA) opérant en RCA, en RDC mais aussi au Sud-Soudan et en Ouganda, où sont basés une centaine de soldats américains. Outre ces missions, les Nations unies appuient la CEEAC et ses États membres en matière de dialogue politique et de politiques de sécurité, notamment à travers le Bureau Afrique centrale de l'organisation (UNOCA) basé à Libreville. Au Burundi, l'ONU conduit une mission de consolidation de la paix à travers son bureau local (BNUB)^187(*).

Le défi majeur de la CEEAC reste donc de pouvoir suppléer efficacement ces interventions extérieures et plus encore, d'élaborer et de décliner une stratégie de prise en charge effective de la sécurité dans son espace, en se dotant d'une capacité -y compris militaire -de dissuasion, d'anticipation et de gestion des conflits, des actes de brigandage et des menaces terroristes^188(*). A cela, elle ne doit pas perdre de vue la question de santé, d'éducation, d'emploi, d'alimentation, etc.

Paragraphe II : Le soutien extérieur pour la sécurité humaine dans la sous région CEMAC

Nous verrons ici les initiatives menées par les Gouvernements et d'autres réseaux internationaux en matière de la sécurité humaine (A), et aussi le soutien extérieur aux capacités africaines en matière de maintien de la paix (B).

A- Les initiatives menées par les gouvernements et d'autres réseaux internationaux

Un certain nombre de pays donateurs ont pris des mesures pour soutenir l'agenda de la sécurité humaine.

· Le gouvernement japonais a identifié la sécurité humaine comme l'un des objectifs clés de sa politique étrangère. Dans cette optique, il a organisé trois sessions des Symposiums internationaux sur la sécurité humaine et lancé le Fonds fiduciaire des Nations unies pour la Sécurité humaine en soutien à d'autres initiatives de l'ONU sur ce thème. Le Japon a également établi un programme de bourses bilatérales pour la sécurité humaine (Grassroots Human Security Grants)^189(*).

· Le gouvernement canadiens'est engagé à stimuler le débat sur la sécurité humaine et a développé des politiques destinées à faire face aux nouvelles menaces pesant sur la sécurité mondiale^190(*).

· Le Department for International Development (DFID) du Royaume-Unia développé une politique du RSS et soutient activement l'Initiative africaine sur la sécurité humaine^191(*), un réseau de sept ONG africaines cherchant à évaluer la performance des gouvernements africains en matière de sécurité humaine. De plus, le Royaume-Uni a adopté une stratégie trans-gouvernementale sur la question de la SSR, approuvée par le Ministère de la défense, DFID, ainsi que le Foreign and Commonwealth Office (FCO)^192(*).

· Le Réseau sur la sécurité humaine^193(*) est un groupe de treize pays qui facilite le dialogue au niveau ministériel sur les questions relatives à la sécurité humaine. Le Réseau publie le Bulletin du réseau sur la sécurité humaine en collaboration avec le Harvard Human Security Programme^194(*). Depuis 1999, le Réseau organise chaque année une réunion ministérielle visant à attirer l'attention sur les nouvelles questions de sécurité. En 2004, cette réunion a eu lieu à Bamako (Mali), seul pays africain membre du Réseau^195(*). Les thèmes prioritaires identifiés par le président malien sont : les enfants en situation de conflit, les armes légères, et le rôle des femmes dans les opérations de maintien de la paix^196(*). La réunion de Bamako a fourni une opportunité clé pour attirer l'attention internationale sur les menaces pesant sur la sécurité en Afrique^197(*).

B- Le soutien extérieur aux capacités africaines de maintien de la paix

Le soutien extérieur dont bénéficient les africains sont énormes. Qu'il s'agisse des programmes de renforcement des capacités africaines, du fonds pour la paix ou encore de l'engagement croissant du G8.

I-Programmes de renforcement des capacités

Les partenaires étrangers ont donné un gage de leur soutien au maintien de la paix en Afrique en finançant presque deux tiers du budget du Fonds pour la paix de l'UA et en fournissant 30 millions sur 48 millions US$ au total. Comme cela a déjà été souligné, malgré quelques interventions étrangères de haut niveau ces dernières années en Sierra Leone, en Côte d'Ivoire et au Libéria, la tendance est à responsabiliser l'Afrique en matière de sécurité régionale ; les donateurs préférant contribuer au renforcement de ses capacités plutôt qu'intervenir directement sur le continent. Plusieurs programmes et initiatives ont été prévus ou déjà mis en oeuvre en ce sens :

· L'Africa Contingency Operations Training and Assistance - ACOTA - (autrefois connu sous le nom d'African Crisis Response Initiative - ACRI), financé par les Etats-Unis : il équipe et forme jusqu'à 12 000 soldats des compagnies et bataillons commandés par des officiers africains qualifiés.

· Une formation similaire est fournie par le programme français Renforcements des capacités africaines pour le maintien de la paix - RECAMP.

· L'Africa Conflict Prevention Pool du Royaume-Uni ne propose pas de formation mais finance des initiatives de formation par des tiers. La formation serait fournie par des BMATT (British Military Training Assistance Teams) établis dans la région. M. Chambas, « The Security Council and ECOWAS: facing the challenges of peace and security in West Africa », (2003). 56 UN News Centre, 26 février 2004.

· Dans le cadre de l'Initiative de paix et de sécurité Canada-Afrique de l'Ouest, le Canada finance la CEDEAO à hauteur de 40,5 millions de dollars canadiens pour les questions de sécurité et de paix.

· Le Fonds de bourses d'études de la CEDEAO est destiné à financer des programmes de formation spécifiquement pour le personnel militaire et civil d'Afrique de l'Ouest.

· L'Académie mondiale pour la paix aide la CEDEAO à rendre opérationnel le Mécanisme.

S'ils veulent avoir un impact durable sur les structures de sécurité militaires et civiles en Afrique, ces divers programmes de renforcement des capacités doivent absolument être coordonnés à l'échelle régionale.

II- Le Fonds pour la paix en Afrique financé par l'Union Européenne

En tant que partenaire commercial majeur et plus grand contributeur officiel d'aide au développement en Afrique, l'UE a salué l'initiative de création d'un cadre pour la paix et la sécurité à l'échelle continentale. Lors de la rencontre ministérielle Europe-Afrique qui s'est tenue à Dublin le 1er avril 2004, l'UE a alloué 250 millions € du 9ème Fonds européen de développement à l'institution d'une facilité de soutien à la paix en Afrique. Fondée sur le principe de l'appropriation africaine, la Facilité de soutien à la paix en Afrique a pour objectif de renforcer les capacités de conception, planification et mise en oeuvre d'opérations de paix et de maintien de la paix de l'Union africaine et / ou des organisations régionales. Celle-ci ne sera pas utilisée pour financer les opérations de maintien de la paix conduite par l'UE. L'Union Africaine a été désignée comme instance centrale de décision en ce qui concerne les opérations de maintien de la paix.

La première opération financée par le Fonds pour la paix est une mission d'observation de l'UA au Darfour (Soudan), approuvée en juin 2004 pour une période de douze mois. Cette mission a une valeur de test pour mesurer l'efficacité et la solidité du cadre continental encore émergeant de la sécurité africaine.

III- Engagement croissant du G8

Le Plan d'action pour l'Afrique du G8^198(*) fait de la prévention et de la résolution des conflitsles « priorités absolues ». Concrètement, les pays du G8 se sont engagés à soutenir des actions dans les domaines suivants :

· Programmes DDR et mécanismes de maintien de la paix conformes au principe de l'appropriation africaine et visant à mettre fin aux principaux conflits armés sur le continent.

· Assistance technique et financière pour accroître l'efficacité des pays africains et des organisations régionales à prévenir et résoudre des conflits (soutien à la formation des forces militaires africaines et au développement de la coordination, etc.).

· En collaboration avec les pays africains et le système des Nations unies, régulation des activités des marchands et trafiquants d'armes, et élimination des flux illicites d'armes en direction de l'Afrique et à l'intérieur de ses frontières.

· En concertation avec les gouvernements, société civile et autres acteurs africains, prise en compte des liens entre conflits armés et exploitation des ressources naturelles.

· Soutien à la construction de la paix pour les sociétés en sortie de conflit ou cherchant à prévenir les conflits violents.

· Renforcement des capacités africaines de protection et d'assistance aux populations touchées par la guerre.

Les pays du G8 étant à l'origine de presque 90 % des exportations d'armes dans le monde, ils ont été vivement encouragés à affirmer leur soutien à la sécurité globale. Le G8 a répondu aux pressions internationales en inscrivant les questions de développement et de sécurité en Afrique à son ordre du jour.

Au sommet de Cologne en 1999, d'importantes avancées avaient été faites en direction d'un allègement de la dette des pays pauvres très endettés (Initiative PPTE renforcée). Mis en cause pour son manque d'ouverture aux pays en développement, le G8 a ouvert ses portes à quelques dirigeants africains en 2003. Les cinq pays à l'origine du NEPAD (Algérie, Égypte, Nigeria, Sénégal et Afrique du Sud) furent invités au sommet d'Evian qui devait procéder à l'élaboration d'un Plan d'action pour l'Afrique. Lors de ce sommet en 2003, les dirigeants du G8 se sont engagés à aider à l'établissement d'une Force africaine d'intervention. Qui plus est, le Premier ministre britannique a déclaré que l'Afrique constituerait une priorité des présidences britanniques du G8 et de l'UE en 2005^199(*).

Section II : Les initiatives des Etats de la CEMAC

Les Etats de la CEMAC ont manifestement fait face aux menaces à la sécurité humaine à travers différentes actions. Le dynamisme des Etats CEMAC (Paragraphe I) et l'appui des ONG et de la société civile (Paragraphe II) matérialisent les initiatives ou les actions.

Paragraphe I : Le dynamisme des Etats de la CEMAC en matière de la sécurité humaine

Nous évoquerons les actions concertées (A) et individuelles (B) des Etats en matière de la sécurité humaine.

A- Actions concertées des Etats

La lutte contre la criminalité organisée est un objectif de défense et de politique extérieure. En fait dans le contexte de la mondialisation où la criminalité transfrontalière ignore les frontières étatiques et la souveraineté des Etats, il devient indispensable d'avoir une approche globale de la lutte contre cette forme de criminalité, en renforçant la coopération internationale, en particulier entre les instances judiciaires et répressives.

C'est dans cet esprit que, en décembre 2004, le rapport sur la réforme de l'ONU rendu par le groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, constitué à la demande du Secrétaire Général de l'ONU, a fait de la criminalité transfrontalière organisée l'une des principales menaces contre la sécurité des personnes et la capacité des Etats à assurer l'ordre public. Il a dénoncé la corruption tenace, le recours à la violence pour protéger des activités criminelles et les liens étroits entre les organisations criminelles et les élites politique ; ainsi que le faible empressement des Etats à réglementer le blanchiment des capitaux.

Outre une amélioration des cadres réglementaires internationaux (conventions et protocoles), et un renforcement de la coopération judiciaire pour lutter contre les différentes formes de criminalité, ce rapport a aussi préconisé un régime de sanction ciblées et taillées sur mesure, qui seraient appliquée par le Conseil de Sécurité de l'ONU, contre tout pays, tout particulier et tout groupe organisé contrevenant aux normes internationales dans ce domaine.

C'est dans cet esprit que chaque pays de la CEMAC a cru bon, dans un premier temps, de prendre des initiatives individuelles. Au niveau des populations d'abord, on a assisté à l'émergence de multiples organisations de la défense populaire et à l'expansion de la justice populaire se traduisant par des comités de vigilance dans les villages, des comités anti-zaraguina composés d'archers Mbororo en RCA par exemple, mais le plus souvent débouchant aux lynchages des voleurs dans les villes.

Au niveau des Etats, cette situation a d'abord donné lieu à une politique du tout-répressif, caractérisée par la législation d'exception et l'exécution des criminels. Une situation d'état d'urgence sécuritaire caractérisée par le durcissement de la législation contre le vol aggravé, l'application de la peine de mort et la création d'unités spéciales de lutte contre la grande criminalité : Office Central de Répression du Banditisme (OCRB) en RCA ; Groupement Polyvalent d'Intervention de la Gendarmerie (GPIG) et Commandements opérationnels au Cameroun.

Ces initiatives ont aussi abouti à des dérives de la rue, à des bavures et écarts de comportement de quelques éléments des forces de l'ordre ; conduisant à une critique contre les politiques sécuritaires des gouvernements par les organisations de défense des droits de l'homme : Rapporteur spécial des Nations Unies, Amnesty International, ONG locales...

Toutefois, la redoutable efficacité de la répression au Cameroun a entraîné l'exode des bandits vers la RCA et le Tchad où se sont (ré) constituées des bandes plus redoutables et se sont établis des partenariats entre acteurs du crime, à un moment où la principale préoccupation des gouvernements tchadien et centrafricain restait leur survie politique : situation à l'Est du tchadien, rébellion d'Abdoulaye Miskine au Sud, mutineries et menaces sur le régime de Patassé...

Bien que ce soit toutes ces critiques et difficultés qui aient justifié et fondé l'initiative tripartite. Les Etats ont d'abord procédé à un renforcement de leurs moyens et techniques de sécurisation : renforcement des capacités de la gendarmerie et des moyens aéroportés par la France ; création et déploiement du BLI devenu 1er BIR dans le Nord-Cameroun avec l'aide de la coopération militaire israélienne ; formation et déploiement du 2è BIR le long de la frontière orientale du Cameroun ; recrutement massif dans les forces de défense ; coordination des renseignements et actions conjointes des Forces armées centrafricaines (FACA) et des soldats camerounais ; ce qui a parfois permis de libérer des otages (parade conjointe à Toktoyo), mais coopération réduite du fait de l'emprise rebelle sur le Nord-Ouest ; tenue des commissions mixtes Cameroun-Tchad et Cameroun-RCA, respectivement en Octobre et décembre 2005 : débouchant sur l'Initiative Tripartite entre les trois pays dans une logique de mutualisation de leurs efforts dans la gestion des problèmes à leurs frontières.

Mais la mainmise rebelle dans le Nord-ouest de la RCA semble plomber, pour l'instant, l'application des principales mesures : émergence d'une expertise en matière de maintien de la paix : technique (participation aux OMP de l'ONU, l'UA, manoeuvres conjointes de la CEMAC), intellectuelle (formation universitaire des officiers, Ecole d'Awaé, Cours Supérieur Interarmées Défense de Yaoundé, etc.), permettant de combiner l'analyse et l'action. Expertise utile pour l'aide à la formation de la police et à la réaction rapide dans la sous-région ; Manoeuvres et actions périodiques des forces de sécurité tchadienne avec une facilité relative de poursuite en territoire centrafricain ; la Commission sur le Bassin du Lac Tchad et la sécurisation autour du Lac Tchad : a réussi à mener à bien la démarcation des frontières dans le lacs ; les dissensions entre le Nigeria et le Cameroun ont été surmontées dans l'essentiel grâce à l'arbitrage du Niger et du Tchad ; mise en place des patrouilles mixtes, mais la Force Commune de Sécurité initiée en 1997 est mise en veilleuse^200(*).

B- Les actions individuelles de riposte

Depuis des années, les Etats de la CEMAC s'attachent à défendre les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie pluraliste, et ont acquis une autorité et une expérience uniques dans ces domaines. La transposition dans le droit interne, notamment dans leurs Constitutions, des Conventions internationales en matière des droits de l'homme et du droit humanitaire sont le point de départ de toutes leurs activités.

Les Etats de la CEMAC ont commencé leur travail sur le terrorisme dans les années 2001 mais ont accru leurs efforts en 2014 à la suite des attentats terroristes sans précédent commis au Nigeria, au Nord du Cameroun et récemment au Tchad. La plupart des Etats de la CEMAC s'engagent à faciliter l'application des Résolutions 1373 (2001) et (1624) 2005 du Conseil de sécurité des Nations Unies et de la stratégie antiterroriste mondiale de lutte contre le terrorisme des Nations Unies. Pour ce faire, d'une part, il offre un forum pour l'examen et l'adoption de normes régionales ainsi que de bonnes pratiques et, d'autre part, il aide ses États membres à améliorer leurs capacités de lutte contre le terrorisme.

Dans le sens de la lutte contre le terrorisme, le Président de la République du Cameroun, son Excellence Paul Biya, a promulgue la Loi n 2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme.

Les actions du Cameroun pour la sécurité humaine s'étends aussi à la lutte contre la corruption d'où une structure a été mise en place, appelée Commission Nationale pour la Lutte contre la Corruption (CONAC). Cette structure a élaboré dans un document en quatre chapitres la stratégie de lutte contre la corruption.

Le chapitre 1, qui situe le processus d'élaboration de la Stratégie dans son contexte et ses fondements, s'appuie sur la Vision que le Cameroun s'est défini pour devenir un pays émergent, plus démocratique et uni dans sa diversité à l'horizon 2035. Ce chapitre permet aux lecteurs de comprendre l'articulation des différentes étapes qui ont marqué ce processus et de se familiariser avec la méthodologie et les outils qui ont servi à construire la Stratégie.

Le chapitre 2 présente les stratégies sectorielles de lutte contre la corruption. Pour ce faire, il passe en revue les secteurs prioritaires retenus à travers : i) un état des lieux sur les manifestations et causes de la corruption ; ii) un diagnostic des actions engagées dans chaque secteur , avec en exergue les facteurs favorables et les difficultés rencontrées dans la lutte contre la corruption; iii) les enjeux ainsi que les conditions préalables pour atteindre des résultats probants; i v) les objectifs, les axes stratégiques et les actions à implémenter ; v) les acteurs à mobiliser dans la mise en oeuvre.

Quant au chapitre 3, il présente les stratégies de développement des piliers d'intégrité suivi également la démarche des stratégies sectorielles.

Le chapitre 4, pour sa part, présente le mécanisme de coordination et de suivi de la mise en oeuvre de la présente stratégie.

En conclusion, la stratégie proposée dans ce document tire sa légitimité des concertations populaires organisées à travers le territoire national et ayant réuni diverses couches de la société (responsables de l'Administration, avocats, ingénieurs, médecins, sans emplois, journalistes, étudiants, marchands ambulants, « sauveteurs », « ben-skineurs », « bayam-sellam », sociologues, chercheurs, universitaires, agriculteurs, petits et grands exploitants forestiers et miniers, etc.) dans les secteurs et les piliers ciblés. Le choix des acteurs a été dicté par la volonté de constituer un échantillonnage aussi représentatif que possible du secteur ou du pilier examiné, des personnes qui vivent au quotidien le phénomène de la corruption et qui sont , par conséquent, mieux placées pour proposer des actions concrètes visant à dompter ce mal.

Dans le domaine de la protection civile (sécurité humaine), la France à travers le Service de Coopération et d'action culturelle a conclu un accord avec le Cameroun pour un budget de 1,5 milliard de FCFA. Trois domaines essentiellement :

Ø la construction de deux casernes de sapeurs-pompiers dans les villes de Bamenda et Maroua,

Ø le déblocage des fonds pour le développement de la composante protection civile du projet de coopération Gestion des risques naturels et protection civile (GRINP) dont les cadres d'action sont la formation des personnes, l'augmentation des moyens matériels et la mise en place des services adéquats

Le Japon aussi a conclu un accord avec le Cameroun sur le renforcement des capacités du Cameroun en termes de logistique, des échanges d'expertise en matière de prévention et d'intervention, de la formation des personnels des structures de protection civile et la création des banques des données géophysiques.

La Russie : l'élaboration en cours, en étroite collaboration avec l'OIPC, d'un projet de coopération avec le Cameroun axé sur la protection civile évalué à 3,25 milliards de FCFA.

Ø Axes de coopération : la formation des spécialistes camerounais en Russie dans le domaine de la protection civile, l'implantation d'un centre régional d'entraînement doté d'importants équipements...

Ø Actions concrètes : remise d'un don d'équipements de sauvetage et de secours aux sapeurs-pompiers par le Ministre russe des situations d'urgence.

Le Maroc et le Cameroun ont signé un accord en 2010 qui intègre la protection civile.

Ø Actions concrètes : en 2012, lors des inondations dont ont été victimes les populations des régions du Nord et de l'Extrême-Nord, le Maroc a fait don au Cameroun de matériel d'hébergement et de couchage.

Beaucoup d'actions ont été réalisées par les autres Etats de la CEMAC dans le sens de la sécurité humaine et dont nous ne pouvons tout citer dans ce travail. Le cas du Cameroun cité dans ce travail montre à titre d'exemple à combien les Etats de la sous-région CEMAC sont intéressés à la question de la sécurité humaine.

Paragraphe II : L'action des ONG et de la société civile

Les ONG (A) et la société civile (B) mènent également des actions aux cotés des Etats de la CEMAC pour le renforcement de la sécurité humain.

A- Les ONG et la société civile : partenaires cruciaux de l'Etat pour le renforcement de lasécurité humaine

En dernière analyse, la responsabilité d'assurer la protection physique et la sécurité des personnes revient aux organes d'Etat ; il reste cependant que le rôle joué par les acteurs non étatiques est de plus en plus reconnu. La CSH a recommandé d'investir davantage de ressources dans la société civile, y compris dans les organisations non gouvernementales (ONG), « en soulignant le rôle des individus, entreprises, fondations et organisations religieuses dans le transfert des ressources vers les communautés et les personnes dans le besoin. » En ce qui concerne le continent africain, le document de Kampala a déclaré que « les organisations de la société civile doivent participer pleinement dans l'élaboration des cadres de sécurité en Afrique»^201(*).

Les acteurs non étatiques contribuent dans une large mesure à accroître ou à amoindrir la sécurité humaine. Les forces de sécurité privées (ex : milices des partis politiques, unités privées de gardes du corps, organisations communautaires), par exemple, peuvent, dans une certaine mesure, soutenir la sécurité humaine, en protégeant les civils des conflits armés internes. Cependant, ils sont plus souvent responsables d'une diminution de la sécurité humaine - lorsqu'ils prennent part aux affrontements.

D'une manière générale, les acteurs locaux (y compris les autorités décentralisées) sont davantage au fait que les autres acteurs des différents risques et menaces pesant sur la sécurité humaine dans un contexte donné. De ce fait, ils représentent des sources fiables et constantes d'information sur le terrain pour les mécanismes d'alerte précoce existants. A un niveau plus général, le travail analytique fourni par les instituts de recherche internationaux et africains en charge de la gestion des conflits et de la construction de la paix contribue à façonner les efforts internationaux. Par exemple, en Afrique de l'Ouest, le Réseau ouest-africain de construction de la paix (WANEP)^202(*) a établi un lien entre les différentes initiatives existantes et établi le programme WARN (Réseau ouest-africain d'alerte précoce), dont la mission consiste à préparer le terrain à l'établissement d'un réseau d'alerte précoce et de réponse basé sur la société civile en Afrique de l'Ouest. WANEP joue également le rôle de dispositif d'alerte précoce clé pour la CEDEAO^203(*).

Les ONG se sont souvent avérées extrêmement efficaces pour plaider en faveur de la sécurité des populations victimes de conflits et pour apporter biens et services aux zones touchées. La participation des organisations de la société civile dans la réconciliation et la reconstruction est essentielle pour établir des bases durables de la sécurité humaine par le biais, notamment, de programmes d'éducation à la paix, d'activités ciblant les enfants affectés par les conflits, etc. Leur action est néanmoins souvent limitée par la précarité de la sécurité et les difficultés à accéder aux endroits isolés.

Souligner la contribution spécifique que la société civile peut faire pour promouvoir la sécurité humaine ne doit pas conduire à minimiser l'importance de l'Etat. Ce dernier ne peut en effet déléguer à aucun autre acteur interne ou extérieur les fonctions et responsabilités qui lui incombent de protéger les populations au sein de ses frontières et de leur permettre de participer pleinement à la société. Les partenariats appropriés entre les organes d'Etats et les acteurs non gouvernementaux sont par conséquent essentiels pour soutenir avec succès l'effort de la sécurité humaine en Afrique Centrale. La réforme des systèmes de sécurité représente une opportunité de développer un tel partenariat.

B- L'appui multiforme des ONG et de la société civile

Les ONG et la société civile appuient les Etats de la CEMAC dans leurs diverses actions en matière de sécurité humaine ; cet appui est multiforme. Il peut s'agir des aides financières, matérielles... ou bien à travers des formations, des sensibilisations, etc.

Sur chaque territoire, les actions de renforcement de la qualité et de l'accès aux services seront complétées par l'appui aux dynamiques de développement local inclusif qui reposent sur la participation des personnes en situation de vulnérabilité à l'échelle locale et l'amélioration de leur accès aux services de base. Ces dynamiques reposent sur le principe de la concertation et la mobilisation de l'ensemble des acteurs impliqués dans la chaîne de services (autorités publiques, prestataires de services, associations d'usagers). De nombreuses mobilisations sont assurées par les organisations non gouvernementales et la société civile, dont les membres seront formés aux principes de l'inclusion, de la concertation locale et du plaidoyer. Au niveau régional, des actions de sensibilisation, de capitalisation et d'échanges permettront d'identifier, de partager et de promouvoir les bonnes pratiques pour la sécurité humaine.

Mais viser la réduction du chômage si c'est le premier objectif, ne doit pas être le seul. En effet, pas de diminution du chômage sans une économie dynamique, florissante, en croissance...

Les ONG et la société civile accompagnent les Etats dans leur politique en faveur de la sécurité humaine. Elles contribuent efficacement au renforcement des actions de prévention et de protection.

De tous les efforts de garanti de la sécurité humaine que font les Etats de la CEMAC, nous remarquons une inefficacité avérée de prévention et de riposte aux menaces à la sécurité humaine.

« Vivre à l'abri de la peur et du besoin » : cette définition de la sécurité humaine^204(*)qui traduit l'aspiration fondamentale de tout être humain à vivre dans la dignité et à jouir de ses droits fondamentaux, n'est aujourd'hui pour l'immense majorité des Africains qu'une utopie lointaine. Un rêve menacé par le triste constat que ceux-ci font dans leur vie quotidienne, celui d'une insécurité persistante, si ce n'est croissante, en particulier au regard du droit à l'alimentation, au logement, à la santé, à l'éducation, au travail, ainsi que du droit à la sécurité et à la justice.

L'INEFFICACITE AVEREE DE PREVENTION ET RIPOSTE AUX MENACES A LA SECURITE HUMAINE

En 2005, l'Assemblée Générale des Nations Unies soulignait que : «les êtres humains ont le droit de vivre libres et dans la dignité, à l'abri de la pauvreté et du désespoir. Nous estimons que toutes les personnes, en particulier les plus vulnérables, ont le droit de vivre à l'abri de la peur et du besoin et doivent avoir la possibilité de jouir de tous leurs droits et de développer pleinement leurs potentialités dans des conditions d'égalité»^205(*).

En 2010, le Rapport du Secrétaire Général des Nations Unies sur la sécurité humaine^206(*) classait la liste des menaces qui pèsent sur la sécurité humaine en sept grandes rubriques : sécurité économique, sécurité alimentaire, sécurité sanitaire, sécurité de l'environnement, sécurité personnelle, sécurité de la communauté, sécurité politique.

Plus des années passées, les populations des Etats de la CEMAC dans l'ensemble continuent de sombrer dans l'insécurité humaine. La persistance de ce problème majeur est le signe que les politiques menées jusqu'à présent par les autorités des Etats de la CEMAC et par les Organisations Internationales, régionales et sous régionales pour faire face aux défis de la sécurité humaine ont largement prouvé leur inefficacité. L'afflux des mesures adoptées au plan international, régional, sous régional ou national a permis d'éviter le pire et de protéger des milliers de vies humaines.

Cette seconde partie nous amènera directement à la réalité, bien qu'amère, de la posture des Etats de la CEMAC sur les questions relatives à la sécurité humaine, notamment sur la position des Etats face aux défis de la sécurité humaine. Ceci étant, nous traiterons le questionnement de l'inefficacité avérée dans cet effort de garantie des Etats de la CEMAC en abordant les causes etles manifestations de cette inefficacité (Chapitre I), mais également les conséquences qui en résultent (Chapitre II).

Chapitre I : LES CAUSES ET LES MANIFESTATIONS DE L'INEFFICACITE DE PREVENTION ET DE RIPOSTE AUX MENACES A LA SECURITE HUMAINE

Dans un monde marqué par la tendance à l'affirmation des valeurs communes à l'humanité, la sécurité humaine et les droits de l'homme apparaissent comme des normes cardinales pour tout Etat. La protection de l'être humain constitue un gage pour l'instauration d'une paix et d'une justice durable et pour le développement de toutes les nations.

Malgré l'effort de garantie de la sécurité humaine fourni par les Etats de la CEMAC et bien même avec l'intervention de la Communauté internationale, régionale et l'appui des pays étrangers ou extérieurs pour faire face aux défis de la sécurité humaine, le constat réel est que plusieurs faits limitent à ce que la sécurité humaine ne soit garantie efficacement. Ainsi, il convient par-là de voir les causes (Section I) et les manifestations (Section II) de cette inefficacité.

Section I : Les causes de l'inefficacité de riposte aux menaces à la sécurité humaine

L'inefficacité de riposte aux menaces à la sécurité humaine a pour causes la faiblesse des moyens et de mécanismes de riposte à ces menaces (Paragraphe I) et également à l'insuffisance de politique et de stratégie de riposte (Paragraphe II).

Paragraphe I : La faiblesse des moyens et de mécanismes de riposte aux menaces

Il y'a lieu d'analyser ici la faiblesse des moyens de riposte aux menaces à la sécurité humaine (A) et la faiblesse des mécanismes de protection (B)

A- Faiblesse des moyens de riposte

Malgré l'importance de l'arsenal juridique et institutionnel qui encadre la sécurité humaine dans la plupart des Etats CEMAC, les mesures préventives, protectrices ou bien d'autonomisation contre les menaces présentent de nombreuses faiblesses. La République Centrafricaine avec les conflits récurrents, le Tchad et plus récemment le Cameroun, avec les attaques de la secte Boko Haram, nous offrent des exemples palpables sur cette question.

En fait il est important de savoir que protéger les populations contre les menaces liées à la sécurité humaine est un devoir qui fait appel à des moyens colossaux. Du coup, ces Etats notamment sous-développés se trouvent très vite dans l'incapacité à assurer la protection de populations civiles, des personnes victimes, ou du moins à prévenir des menaces ; il peut s'agir des menaces liées aux calamités ou aux catastrophes, des conflits, ou encore des menaces à la santé, à l'emploi, ou bien à l'alimentation, etc. Ces difficultés se résument en l'incapacité à fournir non seulement des moyens financiers adéquats pour répondre à des situations de crise, mais aussi dans celle de disposer d'une logistique et d'une expertise de qualité. En RCA, l'Etat ne dispose pas de moyens réels pour faire face aux menaces pesant sur la population, suite aux conflits. Et d'ailleurs ces conflits récurrents démontrent la faiblesse de riposte de l'Etat. Au Cameroun par exemple, la réponse des autorités administratives est intervenue quelques semaines après les dégâts causés par la secte islamique Boko Haram à l'extrême nord ; pour le Tchad, fragilité de protection et de prévention même si le pays fait face de tant en tant à l'insécurité physique.

Il faut noter que, dans la plupart des Etats de la CEMAC, il n'y a pas assez de dispositifs de prévention. Le plus souvent, les Etats interviennent lorsqu'il y a déjà la menace ou bien la vulnérabilité de la population. Or, un tel phénomène ne fait que multiplier l'insécurité au sein des populations.

B- Faiblesse des mécanismes de protection

L'instauration de la sécurité humaine en Afrique et particulièrement dans la zone CEMAC suppose avant tout la mise en oeuvre de mécanismes de la prévention des conflits sur la bonne gouvernance politique, économique et culturelle, sur le respect strict et continu des droits humains et la mise en oeuvre des engagements solennels des Chefs d'Etat relatifs aux droits de l'Homme en particulier. Ces mécanismes ne seront d'une quelconque efficacité que si tous les acteurs de la société sont associés à leur élaboration. Dans cette optique, l'Union Africaine et le NEPAD doivent jouer un rôle capital car, sur le plan régional, comme le relèvent pertinemment certains auteurs « l'un des principes fondamentaux du NEPAD est que la paix, la sécurité, la démocratie, la bonne gestion des affaires publiques, les droits humains et une saine gestion de l'économie sont des conditions préalables à un développement durable en Afrique (...) il sera donc de l'intérêt des pays de faire un effort dans la direction indiquée par le NEPAD, entre autres sur le terrain des droits humains, s'ils ne veulent pas être laissés pour comptes. Ces ambitions ne se réaliseront certes pas en période expresse, mais il y a des raisons objectives d'espérer ». Après l'identification des nombreux et difficiles facteurs qui supposent la stabilité et la paix sur le continent, par le biais de menaces à la sécurité humaine, il faudra renforcer et créer le cas échéant des stratégies et mécanismes de prévention et de gestion des conflits. On peut arguer contre cette proposition que la sécurité humaine ne serait plus ou moins qu'un nouveau mécanisme se surajoutant aux mécanismes mondiaux et régionaux existants dont l'efficacité semble bien faible. Mais, il faut garder en esprit que la situation serait probablement pire si tout le frêle mécanisme en place n'existait pas.

Par ailleurs, la faiblesse des mécanismes de protection, bien que liée à la pauvreté de certains Etats, appelle toutefois à la prise des mesures adéquates et adaptées.

Paragraphe II : L'insuffisance de politique et de stratégies de riposte aux menaces

Le manque ou bien l'absence d'intégrer les citoyens dans la lutte contre les menaces fait preuve de l'insuffisance de politique et de stratégies de riposte aux menaces à la sécurité humaine (A), mais il ne faut pas perdre de vue du manque ou, du moins, de l'insuffisance des actions de prévention (B) de ces menaces.

A- Manque d'intégration des citoyens dans la lutte contre les menaces

La sécurité humaine désigne aussi les politiques et les mesures destinées à protéger les pauvres, les catégories vulnérables, en un mot l'être humain, en leur octroyant davantage les moyens de s'affranchir et de faire face aux menaces chroniques ou à tout évènement brutal susceptible de perturber leur vie quotidienne. Elle englobe les instruments conçus pour prendre en charge les menaces (la pauvreté et la vulnérabilité) à caractère chronique et consécutives à des chocs. La sécurité humaine doit favoriser l'autonomisation et accroître la prévention en permettant de mieux maîtriser les menaces et en encourageant ainsi les populations à investir dans les mécanismes de prévention et/ou de gestion des risques ou de menaces, de permettre aux citoyens de développer leur résistance face à des situations difficiles. Elle contribue au développement du capital humain, en offrant aux citoyens, riches ou pauvres, aux personnes vulnérables la possibilité d'améliorer leurs capacités et de développer leur plein potentiel pour participer à des solutions qui tendent à assurer leur propre sécurité. Ceci leur permettra, par exemple, de rompre ainsi le cercle vicieux de la transmission de la pauvreté d'une génération à l'autre par le biais des insécurités humaines.

Mais, la tendance nous pousse à constater une légère prise en charge de l'aspect politique et stratégique par les Etats de la CEMAC, d'où l'intérêt d'y penser à cela.

B- Manque des actions de prévention contre les menaces

A l'issu de nos travaux de recherche, nous constatons que certains Etats de la CEMAC n'ont pas mené véritablement des actions de prévention contre les menaces à la sécurité humaine. Ils préfèrent faire face aux menaces quand celles-ci sont arrivées et ne cherchent pas à les prévenir à tant ou du moins à chercher les causes profondes pour empêcher les futures menaces.

Pour étayer nos propos, nous pouvons illustrer à titre d'exemple le cas de la République Centrafricaine qui tombe d'année en année dans le cycle de violence, de coup d'état en coup d'état. Or, les autorités en place devraient en réalité, pour empêcher ce cycle de violence, mener des actions de prévention tout en cherchant les causes profondes ou lointaines en vue de les empêcher.

Le cas de la dégradation climatique qui s'annonce à petit feu doit aussi être pris à travers les actions de prévention, par une protection assez forte de l'environnement ; car si les Etats n'agissent pas vite pour prévenir, les conséquences seront alarmantes.

Mais, il faut savoir que les actions de prévention doivent couvrir tous les domaines de la sécurité humaine, allant de la sécurité économique, environnementale, alimentaire, sanitaire, politique, personnelle et de la communauté.

Section II : Les manifestations de l'inefficacité de riposte aux menaces à la sécurité humaine

L'inefficacité de prévention et de riposte aux menaces à la sécurité humaine se manifeste par l'impunité et l'insécurité accrues pour les populations (Paragraphe I), mais aussi par la pauvreté et l'inégalité de celles-ci (Paragraphe II).

Paragraphe I : L'impunité et l'insécurité accrues pour les populations

Par impunité et insécurité des populations, il faut observer la situation des femmes et des enfants (A) et celles des réfugiés et des personnes déplacées (B), qui sont les plus vulnérables.

A- La situation des femmes et des enfants

Nous verrons successivement la violence à l'égard des femmes (1), la traite des êtres humains (2) et enfin la situation des femmes et des enfants dans la scène des conflits (3).

I- La violence à l'égard des femmes

Les estimations indiquent qu'à l'échelle mondiale, une femme sur trois est battue, violée ou subit des rapports sexuels forcés. Phénomène mondial, la violence contre les femmes n'est pas limitée aux pays de la CEMAC. Pourtant, comme l'a montré le FIDH en 2005, à propos de la promotion de la femme dans le monde, les femmes qui sont prisonnières de liens tels que les rapports patriarcaux, la discrimination réglementée, la subordination sociale, l'hégémonie masculine enracinée, sont continuellement exposées, dans les sociétés sous régionales, à la violence domestique institutionnalisée. Pire encore, l'abus contre la femme dans certains pays de la CEMAC peut aller jusqu'à l'homicide sans que le coupable soit pour autant sérieusement condamné, sinon à une peine légère^207(*).

Dans certains pays de la CEMAC, la femme occupe une place inférieure au sein de la famille et ne jouit que d'une protection minime dans le système juridique, notamment en ce qui concerne les violations infligées par des membres mâles de sa famille. Dans sa prime jeunesse, elle est confrontée à toutes sortes d'abus, à la violence physique, sexuelle et psychologique, à la mutilation génitale féminine (MGF), au mariage précoce, à la prostitution des mineurs et à la pédophilie. De tels abus peuvent s'étendre, à l'âge de l'adolescence et de la puberté, pour inclure l'abus sexuel, le viol, la prostitution, la corruption forcée, la traite des femmes, la violence et les viols maritaux. Ils peuvent même aller jusqu'à l'homicide prémédité.

La violence contre les femmes prend diverses formes. La « Déclaration sur l'élimination de la violence contre la femme » issue d'une décision de l'Assemblée générale des Nations Unies, définit la « violence contre la femme » comme suit : « tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée».

Certains ont distingué deux types de violence, directe et indirecte, contre la femme. Les pratiques dont il est question dans la première catégorie regroupent toutes sortes d'abus qui vont de la maltraitance au viol et à l'homicide. Cette catégorie comprend également les autres pratiques relatives à la violence physique commise contre la femme comme la mutilation génitale féminine (MGF) qui lui causent des souffrances insoutenables dont les conséquences, au niveau physique et psychique, sont durables et peuvent conduire à une mort précoce, suite à une hémorragie, une infection et un choc neural.

La MGF est une opération illégale très peu mentionnée dans les livres de médecine. Elle est considérée par la loi internationale comme un crime^208(*). Une telle opération constitue un triple crime : 1) le préjudice physique ; 2) la violation de la dignité de la femme ; 3) l'exercice d'une pratique médicale non autorisée. Cependant, les positions des codes juridiques face à cette pratique oscillent entre la permission et la prohibition.

Certains pays continuent même à l'autoriser. D'autant plus que l'interdiction juridique de la MGF risque de rester sans effet dans la réalité, car les convictions coutumières héritées l'approuvent et la favorisent.

S'y ajoutent les efforts conjugués des personnalités publiques influentes et des forces politiques et sociales conservatrices qui s'emploient à la défendre.

Il convient de signaler que la plupart des pays de la CEMAC interdit et condamne la MGF en la considérant comme un acte criminel. Bien que la plupart des pays CEMAC où elle est pratiquée promulguent des lois l'interdisant, la lenteur du progrès dans ce domaine est révélatrice du maintien d'une pratique nuisible dans tous les sens du mot. Ce maintien est favorisé par la pauvreté, la baisse du niveau du sens hygiénique et de l'éducation sexuelle, l'expansion de la discrimination légale contre la femme et l'absence d'un discours religieux éclairé et convaincant.

La violence indirecte renvoie à un grand nombre de pratiques socioculturelles, de coutumes héritées et de lois renfermant la discrimination fondée sur le genre. Certaines revendications féminines élargissent cette notion de manière à ce qu'elle couvre la violence sociale dont l'un des aspects concerne la restriction de la participation de la femme à la vie publique, et l'autre concerne la privation de la femme mariée de pratiquer ses droits sociaux et personnels et son obligation à répondre aux exigences passionnelles de son mari.

Une telle violence porte atteinte à la place qu'occupe la femme, car elle entrave son développement affectif et sa stabilité psychique en l'empêchant de mener une vie naturelle et d'avoir des rapports interactifs avec la société au sein de laquelle elle vit. La femme peut être confrontée à ce type de violence lorsque sa famille ou l'un de ses membres lui interdit de sortir de chez elle ou d'exprimer son opinion sur des questions ayant une importance cruciale pour son bien-être ou son avenir. Certains classent le divorce parmi les violences sociales ; c'est-à-dire lorsque le mari répudie sa femme sans l'avertir ou pour des raisons injustifiées légalement.

Dans plusieurs endroits de la sous région CEMAC, on marie les filles à un âge précoce et, dans la plupart des cas, à des hommes plus âgés qu'elles. Le mariage précoce et la grossesse à l'âge de l'adolescence mettent en péril la santé des mères et des enfants et augmentent la vulnérabilité des femmes à la violence. Le mariage précoce mène au divorce, à la dissolution de la famille, à la mauvaise éducation des enfants, et encourage forcément la grossesse précoce et l'élévation du taux de la procréation. Ceci conduit à des risques de santé certains, pour la jeune mère et pour les bébés. La jeune mariée ignore probablement les moyens contraceptifs et les maladies sexuellement transmissibles ; aussi est-elle plus exposée à l'austérité et à la méchanceté de l'époux. Pour ces raisons, le foyer où pénètre la mariée, enfant ou adolescente, est entouré d'insécurité.

Bien que les mariages précoces soient en baisse dans les pays de la CEMAC, le nombre de femmes mariées à l'adolescence est encore relativement élevé dans certains d'entre eux. Comme le montre l'UNICEF, le pourcentage des femmes entre 25 à 29 ans qui se sont mariées avant l'âge de 18 ans, selon ses estimations, s'élève à 43 % au Cameroun, et le pourcentage des adolescents de 15-19 ans mariés s'élève à 12% (garçons) et 56% (filles) au Congo Brazzaville^209(*).

Le mariage précoce est généralement plus répandu en Afrique centrale et occidentale, concernant respectivement 40% et 49% des filles de moins de 19 ans, par rapport à 27% en Afrique orientale et 20% en Afrique du Nord et du Sud.Un grand nombre de ces jeunes mariées entrent comme deuxième ou troisième épouse dans des ménages polygames. Dans certains cas également, les tensions générées par les conflits ou le VIH/SIDA semblent inciter au mariage précoce^210(*).

Il est difficile de mesurer l'étendue de la violence physique contre les femmes dans la sous région CEMAC, sujet tabou dans une culture caractérisée par la domination masculine. Cette violence se pratique de manière cachée dans les foyers sur les épouses, les soeurs et les mères. Les victimes ne dénoncent probablement pas ce qu'elles subissent des membres de leur famille. Quant à l'opinion publique et les responsables de l'autorité et de la police, ils évitent de se mêler de ces questions privées, notamment de ce qui touche aux femmes. Cela est vrai particulièrement pour les groupes les plus pauvres où ce comportement est considéré comme une fatalité pour la femme. Ce qui explique que la non-dénonciation de ces crimes est très répandue, parce que les femmes savent que porter plainte ne sert à rien, et peut-être aussi parce que la plainte est considérée en elle-même comme quelque chose de honteux. Un reportage, fait dans le cadre du Rapport national sur le développement humain au Tchad en 2012, a montré que de nombreuses femmes mariées acceptent la violence de leurs maris. Cette acceptation peut se comprendre du fait que l'héritage social relatif à la supériorité des droits dont jouit l'homme tout le long des siècles est devenu un élément inhérent à la constitution de leur personnalité.

Il est rare que les cas de viol soient portés à la connaissance de la police ou publiés par la presse de certains pays de la CEMAC. Par conséquent, l'impression dominante est que les abus sexuels contre les femmes sont peu nombreux et peu fréquents. Généralement, les femmes qui se rendent aux tribunaux, lorsqu'elles sont victimes d'un viol, subissent des interrogatoires, se dévoilent devant tout le monde et sont marquées de déshonneur dans leur milieu familial. Les problèmes du viol arrivent rarement à la justice. La conséquence d'un tel agissement est la continuité de l'un des dangers les plus violents, les plus répugnants, pouvant avoir un impact très fort sur la sécurité personnelle de la femme, au moment où la société s'en détourne. Et si un cas est dévoilé aux yeux de tous, c'est que certaines femmes qui ne manquent pas de courage ont porté leur cause devant le tribunal pour demander leurs droits et faire face aux différents partis pris indélogeables qui entourent d'habitude un tel crime.

Le rapporteur spécial chargé de la question de la violence contre les femmes indique l'insuffisance grave des relevés existants sur la violence à l'égard des femmes et des filles, bien que les gouvernements soient tenus d'encourager les recherches, la collecte des données et l'organisation des statistiques à propos de la violence contre les femmes et d'encourager également les études sur les raisons qui se cachent derrière ladite violence, et les conséquences qu'elle entraîne^211(*).

Dans les rapports des années 2006, 2007 et 2008, le rapporteur spécial a enregistré de nombreux cas de viol dans différents pays du monde. Il a également insisté sur le fait que l'omission de mentionner un pays ou une région donnée, ne doit pas amener à comprendre que ledit pays ou ladite région ne connaissent pas de problèmes de violence à l'égard de la femme.

II- La traite des êtres humains

La traite des êtres humains constitue une activité importante, secrète et transnationale dont la valeur totale est estimée à des milliards de dollars. Elle touche des hommes, des femmes et des enfants, victimes d'enlèvement et de pression, entraînés à exercer divers travaux dégradants au profit des trafiquants qui les exploitent.

Cela signifie pour les hommes, être forcés à travailler dans des conditions inhumaines sans aucun respect pour les droits du travail.

Pour les femmes, cela signifie d'habitude, le travail domestique, peu différent de l'esclavage, mais également l'exploitation sexuelle et le travail dans les boîtes de nuit.

En ce qui concerne les enfants, cela signifie l'obligation de travailler comme mendiants ou comme vendeurs ambulants ou encore comme méharistes ; cela peut les mener également à l'exploitation sexuelle, et aux activités pornographiques. Pour certains enfants, tragiquement, cela commence par leur enrôlement forcé dans des armées en combat, parfois même dans l'armée officielle et souvent dans des milices qui combattent ces armées. Il n'y a pas d'informations précises sur la traite des êtres humains, parce que la plupart de ces opérations criminelles se cachent derrière des activités légales et s'entremêlent dans des parcours transfrontaliers, sur lesquels il est difficile d'enquêter et dont il est difficile de suivre les mouvements.

Dans les pays où le pouvoir central s'est effondré, les cercles de contrebande s'activent ouvertement. Parfois, dans d'autres pays, la traite des êtres humains se cache derrière les agences de recrutement.

Derrière cette vitrine, s'effectuent des formes atroces d'exploitation. On abuse de la crédulité des victimes, en leur faisant croire que ces agences constituent un lien entre le « client » et le marché du travail ou l'employeur probable. À vrai dire, ces agences promettent à leurs victimes monts et merveilles dont la vérité ne se découvre que lorsque ces dernières terminent leur voyage à travers des conduits douteux et, dans la plupart des cas, entourés de dangers. C'est alors que l'image du paradis tant rêvé auquel elles espèrent arriver, en Europe ou aux pays du Golfe par exemple, s'évanouit, lorsqu'elles découvrent que les travaux qui les attendent n'ont rien à voir avec les emplois promis^212(*).

Des nombres infinis de personnes déferlent de cette sous région vers les pays nord-africains, notamment, la Libye, le Maroc et la Tunisie en vue d'aller en Europe. Il arrive que certains ne réussissent pas à passer et alors ils ratent leur opportunité et continuent d'attendre le moment propice. Pour gagner leur vie, et si la chance leur sourit, ils accomplissent des travaux manuels minables ou ils se transforment en mendiants, en vendeurs ambulants, sinon, ils se livrent à la prostitution. En plus de ces dynamiques transfrontalières, le cycle de la traite des êtres humains, peut être confiné à un seul et même pays. La fin la moins catastrophique qui attend les victimes c'est de servir dans les maisons.

III- Les femmes et les enfants pris dans les scènes des conflits

Durant les conflits, les femmes et les enfants sont les principales victimes de part leur vulnérabilité.

Les guerres étendent le domaine des violences subies par les femmes en période de paix, tout en révélant d'autres formes, plus vives et plus distinctes, de vulnérabilité.

L'OMS classe ces vulnérabilités dans des catégories qui regroupent des attentats sexuels commis indifféremment par des forces ennemies et « amies », le viol collectif comme stratégie de nettoyage ethnique et d'hégémonie^213(*). Les conflits armés ont poussé les femmes partout dans le monde à l'esclavage sexuel militaire, à la prostitution forcée, au « mariage » forcé et à la grossesse par viol. Ces conflits se sont transformés en des lieux propices à la pratique du viol répété et du viol collectif. Au sein de la guerre, les femmes sont obligées de vendre leur chair pour qu'on leur épargne la vie, pour avoir à manger, pour avoir un gîte ou une « protection ». Les victimes de ces attaques sont notamment les filles et les femmes âgées, les maîtresses de familles seules et les femmes qui cherchent du bois à brûler et de l'eau potable. Les victimes du viol souffrent de maux physiques et psychiques durables. Pour de nombreuses femmes, la transmission du VIH par leurs violeurs est vécue comme un arrêt de mort.

Les conflits ethniques constituent les pires spectacles de ce genre de viol collectif. Les exemples les plus abominables dans ce domaine sont ceux qu'avaient connus dernièrement l'Ouganda, la République Démocratique du Congo, le Rwanda, la Yougoslavie et le Darfour.

En période de guerre, les femmes sont attaquées dans un environnement caractérisé par l'absence de la loi, par l'immigration interne, par le conflit armé où les rôles attribués aux deux sexes, des femmes et des hommes, se définissent de manière ségrégative. Sur ces scènes, les hommes compensent l'insécurité qu'ils ressentent et la perte de leur domination par leur agressivité à l'égard des femmes. Lors des assauts donnés par les soldats, incités par leurs commandements pour se donner du« courage », le viol peut être utilisé comme un outil de guerre pour soumettre les victimes visées et les humilier.

Au mois de juin 2008, le Conseil de Sécurité des Nations Unies adopte à l'unanimité la Résolution n° 18/2014 où il « exige de toutes les parties à des conflits armés qu'elles mettent immédiatement et totalement fin à tous actes de violence sexuelle contre des civils ». Le Rapport de l'OMS indique que la violence sexuelle vise particulièrement les femmes et les filles et s'emploie « notamment comme arme de guerre pour humilier, dominer, intimider, disperser ou réinstaller de force les membres civils d'une communauté ou d'un groupe ethnique ».

Dans les situations de conflit, les cas de viol et d'abus sexuel contre les enfants continuent à être systématiques et largement répandus. Les enfants sont les plus exposés aux dangers dans les camps des réfugiés et dans les colonies des personnes déplacées internes ou dans des pays voisins.

Selon le rapport du Secrétaire Général des Nations Unies de l'année 2008 sur les enfants et le conflit armé, le nombre de cas dénoncés de viol et d'abus contre les enfants, a augmenté.

Les Centres de protection des enfants avancent que les parties compromises dans le conflit n'ont commis que quelques-uns de ces prétendus cas dénoncés, mais la continuation des combats expose les femmes et les enfants à la violence sexuelle à cause du déplacement, de la misère, de l'effondrement du règne de la loi et du retour des groupes armés et des milices qui travaillent pour leur propre compte. La catégorie la plus exposée aux dangers est celle qui comprend les femmes et les filles qui vivent dans des endroits découverts et non protégés, réservés aux personnes déplacées internes (PDI) et notamment celles qui, dans leurs régions, appartiennent à des tribus minoritaires.

Bien que certains viols dénoncés soient, dans leur majorité, commis par des civils, plusieurs rapports ont indiqué que les auteurs de certains abus sexuels sont des membres appartenant aux parties en conflit, tels que les miliciens, les soldats... Les barrages sur les routes, montés par les miliciens et les bandes, constituent les endroits où les violences sexuelles dénoncées se produisent souvent.

En Centrafrique par exemple, au mois de mai 2014, les membres de la milice Seleka ont arrêté un petit car transportant des passagers à un point d'inspection et ont violé 8 femmes et 5 filles. D'autres cas de viol se sont produits au moment où des filles ont fui Bossembélé, une ville située au Sud-Ouest du pays.

Le viol se répand à une grande échelle en Centrafrique comme arme de guerre. Il est clair que le problème est beaucoup plus grand que les quelques cas confirmés. Les auteurs de ces crimes sont généralement des gens armés et souvent en uniforme. Ils visent les femmes et les filles déplacées internes ou celles qui travaillent pour se nourrir. Dans la plupart des cas, la victime identifie les criminels.

Des rapports parlent fréquemment dans d'autres cas, d'auteurs de viol armés et inconnus. Cela montre de plus en plus que le viol vise les filles précisément. Les rapports indiquent aussi les cas de viol de jeunes garçons parmi les quelques cas confirmés la même année. A Bangui également, et dans les périphéries, des cas de viol avérés ont été dénoncés entre juillet 2013 et septembre 2014, la responsabilité est attribuée ici aux membres des milices Seleka et Anti balaka agissant seuls ou en groupe.

Il a été confirmé aussi que 4 membres de la Seleka ont violé au mois de septembre 2014 une fille de 16 ans au Nord de la Centrafrique ; l'acte a été commis devant le bébé de celle-ci âgé de 6 mois, fruit lui-même d'un viol antérieur.

Les viols reflètent les malheurs quotidiens que vivent les filles, et dont la plupart surviennent lorsque celles-ci vont chercher de l'eau, ramasser du bois à brûler ou accomplir d'autres tâches domestiques. Il est rare que ces crimes de viol fassent l'objet d'une enquête ou d'une poursuite judiciaire en Centrafrique où les institutions représentant la loi sont presque absentes.

De même que de nombreux cas ne sont pas dénoncés de peur du déshonneur. Au moment de préparer ce mémoire, un cas a été enregistré ; celui d'un Ministre en fonction qui, finalement, a comparu en justice pour avoir violé une fille de 16 ans. Mais également le cas d'au moins 14 soldats français déployés en République Centrafricaine qui sont soupçonnés d'avoir abusé sexuellement des enfants entre décembre 2013 et mai-juin 2014 peut être relevé aussi. Parmi ces militaires, « très peu » ont été identifiés, selon une source judiciaire citée par l'Agence France Presse, sans en dévoiler le chiffre précis. Une enquête a été ouverte en France en juillet 2014. François Hollande, Président de la République Française, a promis d'être « implacable ». L'armée assure qu'elle ne veut pas « cacher quoi que ce soit ».

Les enfants sont une proie facile aux pratiques qui sapent leur sécurité. Ces pratiques ne s'arrêtent pas à l'anéantissement de leur liberté, mais elles leur causent également des préjudices énormes qui vont des complexes psychiques, aux dommages physiques et même à la mort. La plus cruelle de ces pratiques est le recrutement des enfants pour la guerre. Celui-ci prend généralement trois formes : la première consiste dans leur recrutement pour le combat effectif, phénomène connu sous le nom de la militarisation des enfants, la deuxième est de les employer dans des activités « de support » comme le transport de l'équipement, l'espionnage, la surveillance, la transmission de messages et les services sexuels, la troisième à les utiliser comme boucliers humains ou pour la propagande.

Dans les pays en voie de développement, la guerre civile et l'occupation étrangère créent des conditions favorables à l'exploitation des enfants. Parmi ces conditions, l'effondrement de la sécurité générale et de la stabilité politique, la perturbation du travail des institutions pédagogiques, la dislocation familiale, la pauvreté, le chômage, le déplacement des populations et leur fuite en dehors du pays. Difficile de distinguer les enfants qui s'engagent

« volontairement» dans des combats pour l'argent de ceux qui font ce service sous pression, au détriment de leur développement mental, psychique et physique.

En RCA, les rapports parlent largement de la militarisation des enfants ; mais dans les autres régions de conflit, par exemple, dans le Territoire palestinien occupé, au Liban, en Irak, ils parlent d'enfants, volontaires ou forcés, jouant des rôles de support pendant que leur souffrance continue à cause du conflit armé dans ces régions.

Selon le contenu du Rapport"Pièges dans une zone de combat"rendu public, le jeudi 18 décembre 2014, l'Organisation Save the Children affirme que "Deux ans après le déclenchement de la guerre civile meurtrière en République Centrafricaine (RCA) en 2012, le nombre d'enfants, filles et garçons âgés de moins de 18 ans, recrutés par les groupes armés, a été multiplié par quatre", ces deux dernières années. Jusqu'à 10 000 enfants soldats ont été recrutés par les milices en Centrafrique, malgré la présence des forces des Nations Unies, et leur nombre a été en constante augmentation écrit l'ONG dans son rapport^214(*).

Certains de ces enfants ont été enlevés ou contraints de rejoindre les groupes armés, d'autres ont accepté d'être enrôlés contre de l'argent et une protection, parfois simplement pour être nourris et vêtus. Une partie encore de ces enfants a été incitée à prendre les armes par des proches, pour protéger leur communauté ou venger les leurs. Ainsi Maeva, 17 ans, dit avoir intégré une unité d'anti-Balaka (milice à majorité chrétienne) après la mort de sa tante tuée par des Séléka (coalition de groupes rebelles à majorité musulmane). "J'ai le sentiment que j'ai vengé ma tante maintenant, je me sens plus calme, ça va", témoigne-t-elle.

Garçons et filles, certains n'ayant pas plus de 8 ans, sont forcés à combattre, transporter des provisions et accomplir d'autres tâches de première ligne et de soutien. Les enfants recrutés sont régulièrement victimes de violence physique et mentale de la part des combattants adultes et certains ont reçu l'ordre de tuer ou de commettre d'autres actes de violence^215(*).

Bien que l'utilisation des enfants dans des activités militaires en RCA n'ait pas encore cessé, il y a des signes d'une amélioration au Nord et au Sud, ainsi qu'à Bangui.

En marge du forum sur la réconciliation nationale de Bangui, qui s'est achevé le 11 mai 2015, l'Unicef a réussi à faire signer aux dix plus importants chefs de guerre du pays un document dans lequel ils s'engagent à démobiliser les enfants de leurs rangs. Souvent traumatisés, séparés de leurs parents pendant de long mois, quelque fois orphelins, leur redonner un cadre et des repères stables est une des tâches des professionnels de la protection de l'enfance.

Dans ce groupe d'anti-Balaka, certains ont à peine 8 ans, les plus vieux sont juste majeurs. Quand les plus petits servaient de main-d'oeuvre gratuite, d'espions ou de messagers, les plus âgés ont combattu, tenu les check-points, parfois tué. « Certains ont utilisé les grenades, la machette ou la kalachnikov. Ils ont fait ça comme dans un état d'ivresse, mais une fois que nous les récupérons, il est très difficile de les faire revenir à un état normal », détaille Désiré Mohindo, en charge de la démobilisation-réinsertion pour l'Unicef. Les anti-Balaka sont les opposants de la Séléka, ces rebelles majoritairement musulmans qui avaient renversé le président François Bozizé en 2013.

Maoussa, jeune fille de 16 ans, s'est engagée « volontairement » dans la coalition des ex-rebelles Séléka. Aujourd'hui, elle fait partie des 67 jeunes ex-Séléka démobilisés. « Quand tu as un ennemi qui vient devant, tu dois l'abattre. Tu n'as pas d'autre choix que de l'abattre. C'est pour ça qu'on l'a fait. Pour défendre notre pays. », témoigne cette jeune fille.

Le dialogue et la concertation avec les chefs locaux du mouvement antibalaka dans les préfectures de l'Ombella Mpoko et de la Lobaye ont permis de libérer1.069enfants depuis juillet 2014, dont 178 filles âgées de 9 à 17ans, qui bénéficient actuellement d'activités de réinsertion communautaire dans ces préfectures^216(*).

L'Unicef a mis en place un processus de réunification familiale, à partir de familles d'accueil et de centres de transit, pour faciliter le retour à une vie normale. Car l'objectif, c'est que ces enfants ne « retournent jamais dans les groupes armés », insiste Benoit Daoundo en charge de la protection de l'enfance^217(*).

Par ailleurs, les autorités gouvernementales sont d'accord pour incriminer ces activités et allouer des fonds pour réintégrer les enfants dans le cadre d'une vie naturelle. Mais, le rapport conclut que toutes les parties du conflit en RCA sont responsables des crimes contre les enfants, responsables de leur mutilation, de leur enlèvement, de leur viol et de la pratique d'autres formes de violence sexuelle lors de la période mentionnée dans le rapport jusqu'aujourd'hui.

Tous les pays de la CEMAC sont engagés devant la Communauté Internationale à interdire le recrutement des enfants pour des activités militaires. Ils ont également signé le Protocole optionnel sans le ratifier. Ce protocole souligne l'engagement de ces pays à protéger les enfants contre la participation aux conflits armés et incite à congédier les enfants qui n'ont pas atteint l'âge de dix-huit ans. Mais qu'en est il de la situation des refugiés et des personnes déplacées ?

B- Situation des réfugiés et des personnes déplacées

Il convient de distinguer ici entre deux sortes de réfugiés : ceux que l'on oblige à quitter leur lieu d'habitation d'origine mais qui restent au sein de leur pays - les Personnes déplacées internes (PDI) - et ceux qui sont forcés de quitter complètement leur pays.

Cependant, le statut légal des réfugiés dans la Convention relative à la situation des réfugiés telle qu'elle est définie par les Nations Unies en 1951, ne s'applique qu'à ceux qui, en raison d'une peur justifiée de la persécution à cause de leur origine, leur religion, leur nationalité, leur appartenance à un groupe social donné ou à cause de leurs idées politiques sont en dehors du pays de leur nationalité, et ne peuvent ou ne veulent, à cause de cette peur, être sous la protection de ce pays ; et toute personne n'ayant pas de nationalité et se trouvant à l'extérieur de l'ancien pays de sa résidence habituelle à cause de ces raisons et ne peut ou ne veut à cause de cette peur retourner dans ce pays.

I- Les réfugiés

La question des réfugiés est en relation avec la sécurité humaine dans trois domaines : le lieu d'origine, le progrès de l'expérience, son résultat final.

Les raisons qui poussent l'être à devenir réfugié constituent en elles-mêmes de graves dangers pour la sécurité humaine et se reflètent au minimum dans la perte du travail et de la source de revenu, et au maximum dans la menace des vies humaines par l'armée de l'occupation ou les milices rivales. La vie du réfugié est entièrement entourée de dangers - tels que l'incapacité de trouver un emploi ou une source de revenu susceptible de répondre à ses besoins fondamentaux, l'exposition à la discrimination, à l'oppression et à l'exclusion sociale. L'épreuve du réfugié risque de ne jamais avoir de fin parce qu'il peut mourir comme tel et léguer sa situation à toute une génération.

Il est réellement difficile de compter le nombre des réfugiés dans le monde, néanmoins, il faut reconnaitre que le Cameroun^218(*) est le seul pays dans la zone CEMAC qui accueille plus de réfugiés et de demandeur d'asile.

En 2015, les populations relevant de la compétence du HCR au Cameroun comprendront : de nouveaux réfugiés centrafricains, qui fuient leur pays en grand nombre depuis décembre 2013 en raison de vagues de violence et d'instabilité politique ; des réfugiés centrafricains ayant fui le nord-ouest de leur pays entre 2006 et 2010 du fait de la montée du banditisme et d'autres formes de criminalité, et qui résident actuellement dans 308 villages dispersés dans les régions de l'Est et de l'Adamaoua ; et des réfugiés nigérians chassés par les combats entre les rebelles et les forces gouvernementales. Avant le dernier afflux de réfugiés nigérians, le Cameroun accueillait plus de 3 000 réfugiés nigérians ayant fui leur pays à la suite de conflit interethniques et installés depuis 2003 dans les régions de l'Adamaoua, du Sud-Ouest et du Nord-Ouest. Le pays offre également l'hospitalité à des réfugiés et des demandeurs d'asile urbains originaires de 35 pays, dont le Congo, la Côte d'Ivoire, le Nigéria, la RCA, le Rwanda et le Tchad.

Les situations des réfugiés varient suivant le temps passé en réfugiés, le pays dans lequel ils se sont réfugiés et les ressources dont ils disposaient ou pouvaient escompter lorsqu'ils ont quitté le lieu de leur résidence originaire. Ces ressources peuvent être, le niveau d'éducation, les compétences, les épargnes, les amis et les connaissances capables d'aider. Ceux qui vivent la première étape de leur exil ou de leur déplacement et ne possèdent aucune ressource, courent les risques économiques communs à travers la perte de l'emploi et d'un revenu correct, de l'habitat et des conditions alimentaires et hygiéniques convenables.

À mesure que la durée de l'exil se prolonge, la capacité d'adaptation aux conditions difficiles se renforce, et c'est exactement le cas des Centrafricains à l'intérieur et à l'extérieur du Cameroun et du Congo Démocratique. Sauf que la réception d'aide et l'adaptation aux conditions difficiles ne mettent pas fin à la souffrance. Les sentiments de la plupart des réfugiés sont à jamais entachés de souvenirs d'humiliation, de persécution et de la conviction d'avoir perdu leur patrie.

Cependant, les dangers inhérents à leur situation de réfugiés les accompagnent et continuent de constituer pour eux, une source permanente de menaces. Ils sont devenus maintenant dans le pays d'accueil à la merci des événements et des évolutions politiques et économiques qui peuvent se retourner contre eux à n'importe quel moment, surtout si l'opinion publique relie leur présence dans le pays à l'inflation ou la rivalité pour les emplois et les services publics.

Les gens deviennent principalement réfugiés à cause des dangers qui menacent leur sécurité, et la continuation d'une telle situation constitue une autre menace qui augmente leurs souffrances.

II- Les personnes déplacées internes

En plus des réfugiés, il y a les Personnes déplacées internes (PDI). Les raisons diffèrent d'un cas à l'autre, mais ils ont des traits en commun. Ils sont tous des victimes de conflits locaux ou internationaux, des victimes de l'occupation ou des attaques des milices en conflit.

L'escalade du conflit observée depuis décembre 2013 en RCA a entraîné le déplacement de quelque 930 000 personnes à l'intérieur du pays en 2014 et un exode en direction des pays limitrophes : 135 000 Centrafricains se sont réfugiés au Cameroun, 22 000 en RDC, 20 000 au Tchad et quelque 10 000 au Congo. Le nombre total de réfugiés centrafricains accueillis dans ces pays, compte tenu des réfugiés de plus longue date, s'élève à présent à quelque 427 200. La situation en RCA a également contraint des dizaines de milliers de ressortissants d'autres pays, originaires en majorité du Tchad et du Cameroun, à prendre la fuite. La situation des ressortissants tchadiens, en particulier, a posé un problème humanitaire : la plupart d'entre eux étaient installés dans le pays depuis des années et sont des Tchadiens de la deuxième ou de la troisième génération, ayant peu de liens, sinon aucun, avec le pays dont ils ont la nationalité^219(*).

Le rapport du Secrétaire général à propos de la situation en République Centrafricaine indique qu'environ 410 000 personnes déplacées à l'intérieur du pays, dont 62.500 à Bangui et 347.500 en province à la mi-novembre 2014. Plus de 420000 Centrafricains ont trouvé refuge dans les pays voisins. Une évaluation d'urgence de la sécurité alimentaire, menée par le Programme Alimentaire Mondial, a montré que 28% de la population centrafricaine est touchée par l'insécurité alimentaire. Près de 1,2 million des Centrafricains ont besoin d'une assistance humanitaire.

Les populations des centres urbains sont tenues de faire des choix difficiles : priver leurs enfants des écoles, se passer des soins médicaux et se contenter d'un seul repas par jour pour pouvoir faire face à la pénurie alimentaire.

Selon le HCR, la protection reste un besoin essentiel pour les PDI en Centrafrique car la partie du nord manque de sécurité, de services de base et d'opportunités de gérer les ressources matérielles. A Bangui, l'insécurité représente une contrainte majeure pour les PDI, pour les réfugiés revenus et les travailleurs humanitaires, pendant que les exactions dans les villages continuent, causant ainsi d'autres déplacements. Les travailleurs humanitaires trouvent des difficultés à accéder aux personnes qui souffrent de ces situations, d'autant plus que les attaques sont de plus en plus fréquentes contre les ONG et les Organisations Internationales sur la route.

Les déplacés en Centrafrique ont des besoins précis, relatifs à leur situation, comme les documents d'identité, la possession d'un terrain agricole et la sécurité physique, en plus de la nécessité de chercher des informations sur leurs pays d'origine. Avec l'absence de ressources matérielles et d'offres d'emploi, les risques d'exploiter les femmes et les enfants augmentent et, selon le HCR, les besoins des PDI n'avaient pas reçu la priorité nécessaire à cause des défis humanitaires imposés. Dans ce cadre, le HCR insiste sur la nécessité d'attribuer une attention particulière à la prévention de la violence sexuelle et de la violence fondée sur le genre répandues entre les PDI.

Paragraphe II : Pauvreté et l'inégalité des populations des Etats de la CEMAC

Nous traiterons dans ce paragraphe la question de la pauvreté (A) et de l'inégalité des populations des Etats de la CEMAC (B) comme manifestation de l'inefficacité de riposte aux menaces.

A- Pauvreté des populations

En examinant la relation entre pauvreté et chômage, il est important de se rendre compte que le fait de disposer d'un emploi n'implique pas forcément le fait de se libérer de la pauvreté. Bien que la situation varie d'un pays de la CEMAC à l'autre, cet état de fait reste valable dans la mesure où l'obtention d'un emploi est loin de garantir la subvention aux besoins fondamentaux de l'individu. Les données disponibles sur chaque pays indiquent que le nombre de pauvres dépasse d'un certain pourcentage celui des chômeurs, indépendamment de la nature des critères utilisés pour mesurer la pauvreté. Même lorsque les chômeurs forment une grande part de ceux qui prennent en charge les familles pauvres, comme c'est le cas en Centrafrique (21,5 %) et au Cameroun (24,9 %), la majorité des familles, qui vivent l'insécurité économique dans les deux pays, sont prises en charge par des personnes ayant un emploi.

L'insécurité économique associée à la pauvreté peut être mesurée selon deux perspectives. La première concerne la pauvreté de revenu qui évalue le bien-être des individus en se basant sur leurs revenus (on y définit le bien-être à travers ce dont la personne peut disposer en termes de marchandises et de services en se basant sur sa dépense de consommation réelle). La deuxième concerne la pauvreté humaine qui va au-delà du PIB pour englober une conception plus large où le bien-être des individus est défini en fonction non seulement du revenu, mais aussi d'autres valeurs comme l'éducation, la santé et la liberté politique. Alors que la pauvreté de revenu est l'échelle la plus adoptée par les concepteurs des politiques dans le monde entier, le concept de pauvreté humaine donne, avec tous les indices qui s'y rapportent, une image plus globale de la relation complexe et à multiples facettes entre le revenu et le bien-être.

I- La pauvreté de revenu

L'approche de la pauvreté en termes de revenu est la plus largement adoptée au niveau de l'ingénierie politique. La mesure la plus utilisée sur une grande échelle est l'approche qui adopte le pourcentage chiffré ; ce qui veut dire le pourcentage du total des habitants vivant en dessous d'un niveau de vie conventionnellement défini comme seuil de pauvreté. De ce fait, le pourcentage chiffré est un critère pour mesurer la propagation de la pauvreté ou la portée qu'elle a atteinte dans une société donnée. Il est possible de l'adopter aussi comme mesure relativement claire de l'instabilité économique. La Banque mondiale a vulgarisé les seuils internationaux de pauvreté de 1 et 2 USD par jour et par personne.

Le tableau en annexe présente l'application des 1,25$ dans la sous région CEMAC.

Relativement et généralement, le degré de pauvreté de revenu dans les pays de la CEMAC est haut, malgré la différence des niveaux de revenu, la volatilité de la vraie croissance par habitant et l'augmentation des taux de chômage. D'après le rapport sur le développement humain de 2014, la population du Cameroun (9,56%), du Congo Brazzaville (54,1%), du Gabon (4,84%) vivaient au-dessous du seuil de pauvreté de 1,25$ par jour pour la période comprise entre 2002-2012.

Ces estimations reflètent le degré de pauvreté selon son seuil international. On peut aussi considérer les tranches des populations en dessous du seuil national de la pauvreté avec ses niveaux les plus bas (c'est-à-dire le plus bas seuil de pauvreté).

Pour les objectifs de notre analyse, il est à noter que l'application du seuil international de pauvreté, de 1-2 USD par jour, et le seuil national bas, donne respectivement une image identique du niveau de l'extrême pauvreté dans la sous région.

Si telle est l'image de l'extrême pauvreté dans les pays CEMAC à la limite de son seuil le plus bas, il est raisonnable de prévoir qu'un taux élevé de la population vit à la limite du seuil le plus bas ou le plus haut de la pauvreté.

Il est prévisible que la pauvreté de revenu et l'insécurité qui lui est associée seront plus répandues parmi les populations du milieu rural. La prévalence de la pauvreté dans le milieu rural est évidente dans certains pays à bas revenu et à revenu moyen-inférieur, tels que la République Centrafricaine, le Tchad et le Congo Brazzaville.

II- La pauvreté humaine

Il est possible de mesurer la pauvreté humaine, concept dont l'usage a été vulgarisé par le PNUD en vue de rendre compte de l'état de privation dans lequel se trouve l'individu en termes de capacités et d'opportunités, en utilisant l'Indicateur de Pauvreté Humaine (IPH).

Il s'agit d'un complexe de critères basé sur trois composantes : longévité, connaissance et niveau de vie.

La première composante est liée aux probabilités de survie et se mesure par le taux d'habitants dont l'espérance de vie est inférieure à 40 ans. La deuxième composante se réfère au non-apprentissage de la lecture et de la communication et se mesure par le pourcentage de l'illettrisme parmi les adultes. La troisième est une valeur complexe qui se mesure par le taux de la population n'ayant pas accès à l'eau potable et celui des enfants de moins de cinq ans souffrant de sous-poids.

En fonction de l'IPH, les pays obtenant moins de 10 % se situent au plus bas de l'échelle de la pauvreté humaine. Ceux qui obtiennent plus de 30 % sont classés dans un rang supérieur. Les taux se situant entre ces deux critères indiquent un certain degré de pauvreté humaine moyenne.

Les résultats précités sont en forte liaison avec ceux qui sont déduits sur la base de la pauvreté de revenu. Les pays de la CEMAC à bas revenu connaissent le plus haut niveau de la pauvreté humaine avec un IPH élevé. L'insécurité est un préjudice qui porte atteinte au niveau de la santé, de l'éducation et du niveau de vie ; ce qui remet en question l'efficacité de la performance de l'État quant à la garantie des nécessités de base de la vie.

La pauvreté humaine affecte particulièrement les enfants au niveau de leur accès à l'école primaire et, par voie de conséquence, entrave la poursuite de leurs études post-élémentaires. En RCA, le taux d'enfants pauvres à l'école primaire est inférieur à celui des riches, à l'école complémentaire et aux classes secondaires. Le quart des enfants entre 10 et 15 ans environ n'ont pas pu terminer leurs études primaires à cause de la pauvreté. Un grand nombre d'entre eux abandonne l'école pour travailler à un âge précoce dans le but d'aider leurs familles.

Dans tous ces cas, le taux de scolarisation inférieur joue un rôle essentiel dans le prolongement de l'état d'insécurité pour les pauvres.

Dans la presque totalité des pays CEMAC, le plus haut degré d'insécurité est enregistré dans la composante éducation avec un taux d'illettrisme moyen parmi les adultes. En plus, le non-accès à l'eau potable joue un rôle déterminant en RCA, au Tchad et au Cameroun.

B- L'inégalité dans le revenu des populations

Les données sur l'inégalité dans le revenu dans les pays de la sous région sont considérables. Cette inégalité se mesure par référence au coefficient Gini^220(*). Seuls 5 des 6 pays de la CEMAC, dont les indications sont disponibles sur la répartition des dépenses de consommation, offrent des données sur le coefficient Gini pour l'an 2013. Ces pays sont : le Gabon (0,617), le Congo Brazzaville (0,410), le Cameroun (0,377), le Tchad (0,332) et la République Centrafricaine (0,192). Dans les cinq pays de la CEMAC, la moyenne du coefficient Gini atteint dans cet échantillon 0,3856 ; ce qui confirme que les pays CEMAC font preuve d'un degré de modération d'inégalité par rapport aux moyennes mondiales qui, elles-mêmes, indiquent un pourcentage modéré d'inégalité atteignant 0,3757 dans la première décennie du XXIe siècle et 0,564 en 2013. Cela peut être considéré comme un parachèvement cumulatif des performances des contrats sociaux depuis l'indépendance.

Vu la rareté des données dans les pays CEMAC, il est difficile d'analyser, dans un temps limité, les changements dans le degré d'inégalité dans le revenu. Mais d'après les preuves livrées par les deux dernières décennies, le pourcentage de ce même degré a augmenté au Congo Brazzavilleet récemmenten Centrafrique. Par contre, il a diminué, au Gabon,au Tchad et au Cameroun.

En plus du niveau élevé d'inégalité dans le revenu, l'exclusion sociale a également augmenté durant les deux dernières décennies dans la majorité des pays de la sous région. En plus, des indices indiquent que l'inégalité au niveau de la richesse s'est significativement accrue. Il est très clair que la concentration de la propriété foncière et des capitaux est tellement remarquable qu'elle provoque le sentiment d'exclusion chez les autres catégories sociales même si leur pauvreté absolue ne s'est pas accentuée parfois. Une telle exclusion s'aggrave par le surpeuplement de ruelles manquant d'hygiène, d'eau saine, de services de loisirs, d'électrification fiable et d'autres services. Ces conditions se combinent avec le taux élevé du chômage pour créer une dynamique de marginalisation visible dans les ceintures urbaines d'habitat insalubre ; ce qui augure d'une mauvaise situation.

Chapitre II : LES CONSEQUENCES DE L'INEFFICACITE DE RIPOSTE AUX MENACES A LA SECURITE HUMAINE

Après avoir élucidé le contexte sous régional de la sécurité humaine, la posture des Etats de la CEMAC face aux défis de la sécurité humaine, l'effort de garantie de la sécurité humaine assortie des obstacles et de l'inefficacité, il s'avère important de montrer les conséquences de cette inefficacité de riposte aux menaces qui se présentent par la persistance des menaces (Section I) afin de proposer quelques pistes pour une garantie efficace de la sécurité humaine dans la sous région CEMAC et en particulièrement pour chaque Etat de la CEMAC (Section II).

Section I : La persistance des menaces

La persistance des menaces classiques et les nouvelles formes de menaces (Paragraphe I) ainsi que les autres types de menaces existantes (Paragraphe II) constituent la suite logique entrainée par l'inefficacité de riposte des Etats de la CEMAC.

Paragraphe I : La persistance des menaces classiques et les nouvelles formes de menaces

Les facteurs générateurs de l'insécurité humaine, de tensions et de conflits sont multiples et suivent les contours de l'évolution politique et sociétale des États. Ils se situent sur différents plans, économique, social et politique, et obéissent à des logiques diverses. Sans prétendre à l'exhaustivité, il convient de faire la distinction entre les situations issues de déstabilisations violentes ou de la confrontation à de nouvelles formes de menaces (B), et celles liées soit à des tensions structurelles, propres au processus de construction nationale, soit à la mutation de sociétés qui entrent dans des processus de changement (A), comme ceux inaugurés par les « Printemps arabes » par exemple.

A- La persistance des menaces classiques

De récents évènements survenus dans l'espace CEMAC démontrent réellement les difficultés rencontrées par certains États dans leur processus de démocratisation ou de stabilisation, alors même qu'ils avaient amorcé une transition tournée vers le multipartisme et la construction de l'État de droit.

L'une des manifestations les plus courantes de ces difficultés est la survenance de coups d'État. Leur avènement est toujours le symptôme d'impasses et d'échecs institutionnels accumulés. Loin de résoudre les conflits dont ils se présentent comme des antidotes et des remèdes, les coups d'État sont d'abord générateurs de complications et de complexité. Ils signifient l'arrêt des efforts d'institutionnalisation de la vie politique et constituent le plus souvent des obstacles importants sur la voie des transitions. L'une des grandes aspirations de la Déclaration de Bamako, dans son effort d'enraciner la démocratie, était précisément d'en souligner la gravité et de signifier la fin de l'ère des coups de force : « pour préserver la démocratie, la Francophonie condamne les coups d'État et toute autre prise de pouvoir par la violence, les armes et ou quelque autre moyen illégal » (chapitre 3, article 5).

À Yaoundé, en avril 2014, lors du Colloque international sur les problématiques sécuritaires des frontières en Afrique, dont nous avons eu la chance de participer, les participants sont revenus avec insistance sur l'importance de rompre avec le cycle des intrusions militaires dans la vie politique des États. Il a été convenu qu'il ne peut y avoir de « bons coups d'État ». Il n'y va pas seulement de l'improbabilité, voire de l'impossibilité, d'assainir la vie politique, mais du fait même que la régulation par le droit, les élections et le jeu des institutions était bafouée.

Cette condamnation unanime demeure nécessaire à la stabilisation de la vie démocratique. Toutefois, une analyse plus fine doit prendre en compte les facteurs qui ont engendré le recours à la force dans l'ordre interne des États. Si, dans les années qui ont suivi les indépendances, les prises de pouvoir par la force portaient la marque d'une idéologie militante, voire révolutionnaire, en vue de la mise en place d'un nouvel ordre social, cela ne semble plus être le cas aujourd'hui. Les coups d'État ne sont plus portés par la volonté d'instaurer un ordre égalitaire ou de justice sociale par la force, comme dans un contexte de guerre froide qui leur permettait de s'appuyer sur des clivages idéologiques ou de jouer de la rivalité entre les deux grandes puissances qui leur assuraient des marges de manoeuvre et un soutien.

L'environnement international impose désormais ses « conditions » et façonne, à travers des règles de gestion, de transparence et de « bonne gouvernance », des rapports nouveaux entre investissement, aide au développement et stabilité de la vie politique. Les rapports aux grandes institutions financières et bancaires, la participation de bailleurs de fonds et le nombre de parties prenantes au processus de construction de l'État ont pesé dans l'émergence d'un climat réfractaire à des interruptions récurrentes du cours de la vie politique.

Enfin, les évolutions sociales et politiques internes ainsi que le changement des mentalités ont contribué à modifier durablement les rapports entre l'armée et la société. En effet, les forces armées ont été associées de façon croissante aux efforts de démocratisation et à la construction d'un ordre politique d'intégration nationale. Elles tendent progressivement à devenir une composante des institutions étatiques et ne se perçoivent plus systématiquement en surplomb par rapport à la société, investies d'une mission de salut public. La construction progressive de l'État de droit, la légitimité accordée à un pouvoir civil démocratiquement élu ont placé les forces armées dans un cadre dont les limites sont désormais mieux définies. Par ailleurs, le multipartisme - même naissant - se révèle peu propice à l'accueil de coups de force militaire, en dépit des querelles politiques et des difficultés socio-économiques qui peuvent l'accompagner.

Les changements induits par cette nouvelle donne sont réels et révélateurs d'une lente évolution des moeurs et des institutions. Pourtant, ces indicateurs positifs de changement ne mettent pas les États à l'abri de coups de force.

La zone CEMAC a connu ces vingt dernières années de telles ruptures de la démocratie : au Tchad, le Président putschiste Hissein Habré renversé par le militaire Idriss Deby (décembre 1990) ; au Congo Brazzaville, le Président élu Pascal Lissouba a été renversé par Déni Sassou Nguesso en 1997, un militaire et homme politique congolais, qui a été auparavant Président de la République populaire du Congo de 1979-1992; en République centrafricaine, des coups d'Etat successifs ont eu lieu dans le pays, dont nous notons entre autres celui du Général François Bozizé renversant le Président Ange Félix Patasse en 2003 et qui lui-même a été également écarté du pouvoir dix ans après par la Séléka (mars 2013), une coalition de mouvements rebelles issus du nord du pays, dirigée par Michel Djotodia.

Si certains coups d'État relèvent encore, parfois, de missions dites de salut public, visant à défendre une démocratie « menacée », la plupart des motifs qui animent leurs auteurs relèvent de griefs plus circonstanciés, à l'encontre d'un pouvoir civil jugé trop faible et indécis. Les raisons des putschistes vont des justifications les plus politiques (critique du pouvoir civil, défense d'intérêts partisans étroits, etc.) aux revendications corporatistes les plus diverses (paiement des soldes, absence de moyens, manque de reconnaissance sociale). De fait, les formes de mobilisation sont moins idéologiques, plus contestataires que révolutionnaires, et s'inscrivent plus dans le cadre de revendications portant sur des moyens ou un statut que dans celui d'une confiscation du pouvoir au profit d'une dictature militaire pérenne.

Toutefois, ces ressorts de la contestation ne se cantonnent pas au seul niveau de la revendication professionnelle ou politique. Au-delà d'un positionnement de défiance vis-à-vis de l'autorité politique, ces mouvements sécurisent parfois à leur avantage des portions entières de territoire national, disposent d'armes et d'appuis en provenance de pays frontaliers et vont jusqu'à s'allier à des mouvements rebelles. Il reste à définir la place et la fonction de l'armée au sein de l'État. Il ne s'agit pas d'entretenir un sentiment de méfiance vis-à-vis des forces armées, ni d'en marginaliser le rôle, ni de se limiter à les condamner dans le cas de leur ingérence dans la vie politique mais, au contraire, de leur donner toute la place qui leur revient dans le cadre d'une vie institutionnelle respectueuse de la séparation des pouvoirs, des principes de l'État de droit, et dans le strict cadre des missions qui leur sont dévolues.

B- Les nouvelles formes de menaces

Le terrorisme (I) et la criminalité transfrontalière organisée (II) constituent les nouvelles formes de menaces à la sécurité humaine.

I- Le terrorisme, un facteur d'insécurité globale

L'extension du terrorisme et l'expansion de son champ d'action posent un véritable défi à l'autorité de l'État. Les événements qui ont secoué le Mali depuis 2012 montrent que la montée en puissance de groupes radicalisés s'est faite à la faveur d'un rapprochement avec des groupes de trafiquants en tout genre et des mouvements de revendication identitaire en rupture de dialogue. Longtemps confinée à des logiques de déstabilisation interne, la contestation de l'ordre établi au moyen d'actions violentes s'est internationalisée. L'attaque contre les tours du World Trade Center à New York en 2001 a inauguré la montée en puissance d'organisations visant à établir des points d'ancrage régionaux. L'organisation terroriste Al- Qaïda a su, dans son entreprise, fédérer sous son label un ensemble de mouvements qui se réclament de la même idéologie et qui se prêtent main-forte dans la création d'un réseau logistique. Une liaison s'est ainsi opérée entre des mouvements qui luttent sur des terrains divers, mais dont l'action se trouve renforcée par la référence, qui n'est pas une subordination, à une cellule centrale.

Dans l'espace CEMAC, l'apparition de cette nouvelle configuration a été dévastatrice. S'appuyant sur les tensions politiques au Nigeria et la faiblesse des institutions dans ce pays, une secte terroriste (Boko Haram) a été ouverte par un groupe en lutte contre les gouvernements de l'État Nigérian et qui, finalement commet des exactions dans d'autres pays touchant la zone CEMAC. Ce groupe a élargi son champ d'action, menaçant la sécurité sous régionale, voire régionale et s'ouvrant par alliances tactiques sur divers groupes salafistes mais aussi sur des groupes irrédentistes. Des logiques de déstabilisation politique, de prosélytisme religieux et d'ordre mafieux se sont ainsi combinées. Dans ce contexte, une réponse sous régionale concertée et coordonnée est nécessaire. Les récents développements liés aux actions terroristes du groupe Boko Haram, à la lisière de la frontière du Nigeria et du Cameroun, témoignent de l'étendue de l'action qui reste à entreprendre.

Grâce à l'appui clandestin des pays occidentaux, des marchands d'armes et des banquiers qui profitent de la mort et de la destruction, la guerre au terrorisme se porte bien. L'Occident prône des interventions militaires sans fin, feignant d'ignorer les causes réelles du terrorisme et la raison pour laquelle il se répand, cachant son rôle et de ce fait indiquant clairement son réel objectif en Afrique : alimenter le terrorisme pour déstabiliser et détruire des pays, justifiant ainsi l'invasion militaire menant à la conquête des terres les plus riches du continent africain, tout en feignant de sauver le monde de la terreur^221(*).

II- La criminalité transnationale organisée

Dans des contextes nationaux où la vie économique et sociale était désorganisée, une économie mafieuse accompagnée d'une violence endémique propice aux trafics et aux rackets a pu prospérer. Aux violences et aux guerres sont venues s'ajouter des rivalités liées au trafic de diamants et de métaux précieux, ou encore au contrôle et au pillage des ressources forestières, minières ou agricoles.

Loin d'être un épiphénomène, ces activités criminelles sont devenues inséparables des milices et des rébellions qu'elles alimentent et sur lesquelles, en retour, elles s'appuient pour mieux se protéger. De même, la sous région CEMAC voit se développer des activités liées au trafic humain.

De façon similaire, le développement de la piraterie maritime affecte de plein fouet la stabilité de nombreux États francophones. En 2013, plus d'une cinquantaine d'attaques de pirates ont été recensées en Afrique de l'Ouest par exemple. Le golfe de Guinée est une des plus grandes zones à risque au monde, notamment la frontière entre le Ghana et le Togo et celle entre le Gabon et le Congo. Le golfe d'Aden et l'océan Indien, le bassin somalien en particulier, constituent une autre cible d'attaque pour les pirates qui, de mieux en mieux armés, s'en prennent à des bateaux de pêche, de commerce ou de plaisance. Tout comme les enlèvements opérés sur la terre ferme, la prise d'otages (Mali, Cameroun) est une source de financement pour des bandes armées. Toutefois, au large des côtes somaliennes, grâce à des opérations maritimes menées par l'Union Européenne et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord(OTAN), les attaques de pirates ont reculé de 40 % entre 2011 et juin 2014.

Plus généralement, dans des contextes politiques déjà fragiles, les pratiques du crime organisé ont un impact social négatif énorme en ce qu'elles contribuent à saper les fondements de la sociabilité, de l'intégration et de la cohésion sociale. Outre l'économie souterraine qu'elles engendrent, avec son lot de corruption et de fuite de capitaux, ces pratiques créent une culture parallèle, anticivique qui double l'État, ou ce qui est supposé le représenter, pour tracer un parcours d'insubordination et de marginalité.

Paragraphe II : Les autres types de menaces existantes

Par autres types de menaces existants, il faut noter les menaces liées auxrevendications identitaires, territoriales et économiques (A) et les menaces inhérentesà l'environnement et à la démographie (B).

A- Les menaces liées aux revendications identitaires, territoriales et économiques

Parmi les sources majeures des conflits se retrouvent de plus en plus fréquemment des tensions et des rivalités liées à l'identité. L'un des échecs persistants dans l'édification politique de nombre d'États est l'absence de réponse adéquate apportée à la « question nationale ».

Par opposition à la construction de l'État à travers ses institutions, celle de la « nation » est un processus plus complexe. Il suppose la constitution d'une allégeance nationale nouvelle, unificatrice, sans pour autant effacer des appartenances spécifiques. À défaut, une politisation de l'ethnicité, caractéristique visible de la plupart des conflits contemporains, se fait jour. L'exacerbation du sentiment religieux, lorsqu'il recoupe des clivages ethniques, reste un facteur aggravant de la violence. Ainsi, les violences et les exactions en République Centrafricaine (2013-2014) ont transformé le pays en champ de batailles communautaires entre les éléments de la coalition Séléka (majoritairement musulmane) et ceux des milices anti-Balaka (chrétiennes).

Dans ce contexte, l'inégal développement de certaines régions est, de plus, une cause profonde de déséquilibre. Les marginalisations économiques induisent des frustrations dont il ne faut pas négliger le fort potentiel de révolte. Le cas de la République Centrafricaine n'est pas sans rappeler contraire aux situations qui furent à l'origine de violences en Guinée, en Haïti ou en Côte d'Ivoire.

Le risque souvent latent, mais parfois manifeste, d'une telle marginalisation est que les frustrations qu'elle engendre au sein des populations concernées n'entraînent des conflits à dominante identitaire, qui eux-mêmes sont susceptibles de conduire à des divisions et sécessions territoriales. Ce phénomène n'est pas sans rappeler l'exacerbation des logiques communautaires au Proche-Orient, par exemple au Liban, où l'opposition entre populations sunnites et chiites reflète un état d'ostracisme confessionnel réel. La volonté de faire coïncider territoire, langue et/ou religion a pour conséquence une politique d'homogénéisation du territoire et, à terme, une séparation de territoire. Ce risque n'est pas propre à une région du monde. Il est le fruit d'une politique et se profile toujours sur une histoire complexe de construction territoriale. De fait, le détachement de la Crimée et la situation prévalant dans la partie orientale de l'Ukraine dessinent des trajectoires similaires. La Transnistrie présente toutes les caractéristiques pour un éventuel scénario similaire à celui qui a pris forme dans certaines parties de l'Ukraine. Aucune généralisation n'est possible pour circonscrire de telles situations et les traiter de manière indistincte. Néanmoins, les facteurs qui les composent combinent des éléments propres à un développement économique souvent déficient, des particularismes identitaires tendant vers des revendications d'autonomie, voire d'irrédentisme, et un environnement régional qui favorise des stratégies d'ingérence et de manipulation de la part d'États frontaliers ou voisins.

B- Les menaces inhérentes à l'environnement et à la démographie

Nous verrons successivement les menaces inhérentes à l'environnement (I) et celles inhérentes à la démographie (II).

I - Les menaces environnementales

Alors que les menaces environnementales telles que le changement climatique, la déforestation, la pollution de l'eau et de l'air, et les désastres naturels concernent tout le monde, elles touchent davantage les pays et les communautés pauvres. Le changement climatique exacerbe déjà les menaces chroniques d'ordre environnemental et les pertes d'écosystèmes provoquent la diminution des moyens de subsistance, en particulier pour les personnes pauvres. Un environnement propre et sûr devrait être considéré comme un droit, et non un privilège. Le Rapport sur le développement humain de 2011 souligne que l'équité et le développement durables sont intimement liés. Les sociétés durables ont besoin de politiques et de changements structurels qui alignent les objectifs du développement humain sur ceux du changement climatique au travers de stratégies de réduction des émissions et de résilience face au changement climatique, et de mécanismes novateurs de financement public-privé^222(*).

Les personnes les plus défavorisées participent peu à la détérioration de l'environnement à l'échelle de la planète, mais elles sont souvent les plus touchées par ses impacts^223(*). Ainsi, bien que contribuant peu au changement climatique mondial, les pays à faible IDH seront probablement les plus touchés par la diminution et la variabilité croissante et prononcée des précipitations annuelles, avec des conséquences terribles sur la production agricole et les moyens de subsistance. L'ampleur de telles pertes montre combien il est urgent d'adopter des mesures visant à augmenter la résilience des personnes face au changement climatique^224(*).

Les catastrophes naturelles, qui augmentent en fréquence et en intensité, causent des dommages économiques et pertes en capacités humaines substantiels. Pendant la seule année 2011, les catastrophes naturelles provoquées par les tremblements de terre (tsunamis, glissements de terrain et affaissements du sol) ont entraîné la mort de plus de 20 000 personnes et des dommages à hauteur de 365 milliards de dollars, y compris la perte de l'habitat pour environ un million de personnes^225(*). L'impact a été important pour les petits États insulaires en développement, dont les pertes, pour certains, ont atteint 1 % du PIB et, pour d'autres, jusqu'à 8 % ou même des multiples de leur PIB. Sainte-Lucie, par exemple, a perdu environ quatre fois son PIB en 1998 à cause de l'Ouragan Gilbert, et Grenade a perdu deux fois son PIB en 2004 à cause de l'Ouragan Ivan^226(*).

Le Rapport sur le développement humain de 2011 a examiné plusieurs scénarios environnementaux. Le scénario de « défi environnemental » a pris en compte les effets négatifs anticipés du réchauffement planétaire sur la production agricole, l'accès à l'eau propre et à un meilleur assainissement, et la pollution. Selon ce scénario, la valeur mondiale moyenne de l'IDH serait 8 % plus basse en 2050 que selon le « scénario de base », qui se fonde sur une continuation et non une aggravation des tendances environnementales actuelles. Plus grave encore, la valeur régionale moyenne de l'IDH en Asie du Sud et en Afrique subsaharienne serait 12 % plus faible selon le scénario de défi environnemental que selon le scénario de base. Selon un scénario de« catastrophe environnementale » encore plus sévère, la valeur d'IDH mondial en 2050 chuterait de 15 % en dessous de la valeur du scénario de base, de 22 % en Asie du Sud et de 24 % en Afrique subsaharienne, stoppant ainsi, et même annulant des décennies de progrès en matière de développement humain dans les deux régions.

Le Rapport sur le développement humain de 2013 analyse davantage l'impact de ces scénarios environnementaux sur le nombre de personnes vivant dans une extrême pauvreté de revenu. Selon le scénario de catastrophe environnementale, environ 3,1 milliards de personnes de plus souffriront d'extrême pauvreté de revenu en 2050 par rapport au scénario de progrès accéléré, au lieu de 1,2 milliard en 2010. Par contre, selon le scénario de base, le nombre de ces personnes diminuera dans le monde entier d'ici 2050.

Quelque 2,7 milliards de personnes supplémentaires vivraient dans une pauvreté de revenu extrême selon le scénario de catastrophe environnementale par rapport au scénario de base, une conséquence de deux facteurs liés entre eux. D'une part, le modèle montre une augmentation de 1,9 milliard de personnes se trouvant dans une situation d'extrême pauvreté de revenu du fait de la dégradation de l'environnement. D'autre part, les catastrophes environnementales empêcheraient près de 800 millions de personnes de sortir de cette situation, ce qui aurait normalement été possible selon les projections du scénario de base.

Ces résultats soulignent un message central du présent Rapport : les menaces environnementales font partie des dangers les plus graves pour le développement humain, et leurs conséquences sur la pauvreté risquent d'être extrêmement néfastes. Plus l'action est retardée, plus le coût sera élevé.

II- Les menaces démographiques : gérer le changement démographique

Entre 1970 et 2011, la population mondiale est passée de 3,6 à 7 milliards d'habitants. Les perspectives de développement sont toutes autant influencées par la pyramide des âges de la population que par sa taille^227(*). Des taux de fécondité en baisse et des changements au niveau des pyramides des âges peuvent avoir des effets considérables sur la croissance économique^228(*).

Sur la période 1970-2010, le taux de dépendance (le taux de personnes jeunes et âgées par rapport à la population en âge de travailler, soit entre 15 à 64 ans) a fortement diminué dans la plupart des régions - de façon plus spectaculaire en Asie de l'Est et dans le Pacifique, où il a chuté de 39,5 %, suivi de l'Amérique latine et des Caraïbes, et des États arabes, où il a baissé de 34 %.

Néanmoins, sur la période 2010-2050, les taux de dépendance devraient augmenter, dans les pays à IDH moyen, élevé et très élevé, en particulier dans les pays développés et dans la région de l'Asie de l'Est et du Pacifique. Dans les régions les plus pauvres telles que l'Asie du Sud et l'Afrique subsaharienne, les taux de dépendance continueront à baisser, mais plus doucement.

Une démographie changeante affectera profondément la plupart des pays du Sud dans les décennies à venir, mais de manières très différentes. Certaines nations plus pauvres profiteront d'un dividende démographique puisque la proportion de leur population présente sur le marché du travail augmentera^229(*).

Néanmoins, les régions plus riches du Sud devront faire face au défi posé par des taux de dépendance croissants, avec un vieillissement des populations et un niveau de scolarisation maximum reflété par un déclin du nombre de personnes gagnant un salaire.

À long terme, ces deux défis démographiques peuvent être atténués en augmentant le niveau d'éducation. En premier lieu, l'éducation accélère la baisse des taux de fécondité là où ils sont encore élevés. Deuxièmement, l'éducation peut stimuler la productivité du travail dans les pays plus riches disposant d'une main-d'oeuvre relativement moins importante. En même temps, les gouvernements devront promouvoir activement la création d'emplois afin d'élargir les possibilités pour les jeunes travailleurs comme pour les travailleurs plus expérimentés d'accéder à des emplois plus productifs.

L'incapacité d'adapter les perspectives économiques et la productivité aux changements démographiques, peut non seulement priver les pays du dividende démographique, mais aussi menacer la stabilité sociale, comme cela a été le cas dans de nombreux pays au cours de ces dernières années^230(*).

Section II : Les perspectives

Plusieurs défis sont à relever aujourd'hui en vue d'assurer une véritable Sécurité humaine en Afrique Centrale, particulièrement dans la zone CEMAC. Les récents développements liés à la piraterie maritime, le terrorisme d'Etat, la criminalité transfrontalière et la sécurisation des réserves pétrolières permettent d'envisager des pistes de réflexion.

La lutte contre la criminalité organisée est un objectif de défense et de politique extérieure. En fait, dans le contexte de la mondialisation où la criminalité transfrontalière ignore les frontières étatiques et la souveraineté des Etats, il devient indispensable d'avoir une approche globale de la lutte contre cette forme de criminalité, en renforçant la coopération internationale, en particulier entre les instances judiciaires et répressives. C'est dans cet esprit que, en décembre 2004, le rapport sur la réforme de l'ONU rendu par le groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, constitué à la demande du Secrétaire Général de l'ONU, a fait de la criminalité transfrontalière organisée l'une des principales menaces contre la sécurité des personnes et la capacité des Etats à assurer l'ordre public. Il a dénoncé la corruption tenace, le recours à la violence pour protéger des activités criminelles et les liens étroits entre les organisations criminelles et les élites politiques ; ainsi que le faible empressement des Etats à réglementer le blanchiment des capitaux.

Mais, surtout, il ne faut pas relativiser les autres aspects qui mettent également en mal la sécurité humaine.

Ainsi, des perspectives d'ordre sous régional (Paragraphe 1) et national (Paragraphe 2) seront formulées.

Paragraphe 1 : les perspectives d'ordre sous régional

Pour la sous région, nous envisageons, en plus de la gouvernance sécuritaire en zone CEMAC et l'urgence de sécuriser les frontières (A), la nécessité de surveiller les côtes maritimes par des Garde-côtes et la coopération pour mieux sécuriser les côtes et les ressources pétrolières (B).

A- La gouvernance sécuritaire en zone CEMAC et l'urgence de sécuriser les frontières

Les Etats de la sous région CEMAC doivent sécuriser leurs frontières tout en assurant une bonne gouvernance sécuritaire.

1- La gouvernance sécuritaire en zone CEMAC

La gouvernance sécuritaire en Afrique centrale et particulièrement en zone CEMAC est, en raison de la permanence des conflits tant internes qu'externes, une urgence. Dans cette zone, où en raison de l'évolution de l'histoire diplomatique, les États ont tous opté au lendemain de leur accession aux indépendances pour un système monolithique adossé sur une politique sécuritaire et répressive, il faut une implication des gouvernés aux réflexions et décisions portant sur la sécurité. En effet, la gouvernance sécuritaire doit ouvrir une brèche démocratique dans la forteresse que constitue le champ sécuritaire dans ces pays. Le souci de sécurité est devenu si actuel dans le monde contemporain qu'aucun Etat ne saurait y rester indifférent. L'Afrique Centrale figure en bonne place parmi les zones les plus troublées du continent, en raison de nombreux conflits et de guerres latents qui s'y déroulent pour diverses causes.

Les causes internes des conflits, de guerres et de l'insécurité [en zone CEMAC,]en AfriqueCentrale comme dans toute l'Afrique en général, résultent d'une imbrication des causes politiques, économiques, sociologiques, idéologiques, démographiques et foncières, de la porosité des frontières, de la crise de l'Etat, de l'instrumentalisation de l'ethnicité, de la marginalisation des groupes ethniques, de violences politico ethniques, des agitateurs de la conscience collective, de la guerre de positionnement, de débordements incontrôlés des populations, de l'insécurité fiscale, du chômage, de l'esprit de vandalisme, de la précarité de la sécurité sociale, des forces négatives et rétrogrades, de la « malédiction des matières premières», des trafics d'armes de guerre ou de la drogue, de la persistance d'une politique de fermeture des frontières, des expulsions massives des ressortissants d'autres pays de la sous région, de la précarité économique, des attaques et des destructions des symboles du pouvoir, de la justice à tête chercheuse, de la pauvreté, de la misère, du refus de l'alternance démocratique, du phénomène des coupeurs de routes, de l'instabilité politique, de la corruption et des détournements massifs des fonds publics, de l'opacité politique, administrative et gouvernementale, déjà cité de la radicalisation des mouvements d'humeur, de la «mafia humanitaire », du conditionnement et de l'instrumentalisation des peuples, de la propagation de fausses nouvelles, de la phobie des coups d'Etat, des convoitises des ressources minières et surtout du pétrole, de la précarité de l'emploi, des médias aux ordres, de la multiplication des sectes mystico-religieuses et sataniques, des sociétés de gardiennage mal maîtrisées, de la perte de légitimité et de l'affaiblissement de l'Etat, de mouvements sécessionnistes, de l'insécurité électorale ou post-électorale, de violences électorales, de crises induites par les dérapages des pouvoirs publics, de crises générées par l'action des groupes organisés, de crises dues à l'action des individus, de mouvements sociaux, de soubresauts sociopolitiques et militaires, de la pressurisation constante des Etats par les puissances étrangères, etc.

Le programme RECAMP^231(*) distingue les sources de conflits selon leurs origines qui peuvent être internes, interétatiques, ou extrarégionales. Font aussi partie des sources internes, l'exacerbation des particularismes ethniques, culturels, religieux et politiques, l'apprentissage et la gestion de la démocratie, le non-respect des Droits de l'Homme, les velléités de sécession, les coups d'Etat, les mouvements d'opposition armés, les catastrophes de grande ampleur, les injustices sociales etc. Les sources interétatiques comportent les problèmes frontaliers, notamment ceux relatifs à la délimitation et au voisinage, la volonté de puissance, les problèmes des réfugiés, des personnes déplacées et d'immigration clandestine. Sont considérées comme sources extrarégionales des conflits, les agressions de toutes sortes menées par des Etats tiers, les ingérences de toutes sortes, la posture de force et la volonté de puissance.

Les sources externes ou les causes externes constituent des facteurs aggravants qui accroissent les probabilités de déclenchement des conflits ou contribuent à en exacerber l'intensité ou la persistance. Entrent dans cette catégorie, les ingérences extérieures, la prolifération des armes légères et de gros calibre, les convoitises et le contrôle des ressources naturelles par les grandes puissances ou les multinationales qui n'hésitent pas à financer des troubles ou des opérations de déstabilisation, avec à la clé, la prise du Pouvoir par la force par leurs hommes de main, le soutien aux rebelles par des Etats voisins, la constitution passive ou active des bases - arrières aux mouvements armés menaçant ou combattant les pays voisins, le grand banditisme armé, etc.

La gouvernance sécuritaire, composante essentielle de la gouvernance générale ou globale, est en bonne voie en Afrique Centrale, en dépit de nombreux obstacles qui jonchent son parcours. Elle repose sur une double architecture juridique et militaire, en perpétuelle évolution et adaptation constante. Cette double architecture juridique et militaire est solidement ancrée aux socles juridiques nationaux, sous régionaux, continentaux et internationaux. Cette gouvernance sécuritaire est conduite avec l'aide de la Communauté internationale et de certains pays amis intéressés qu'il nous a été donné d'analyser. La jeunesse, la disparité économique et socioculturelle, les fractures sociales, les convoitises étrangères et autres maux qui caractérisent les Etats membres de la sous région fragilisent, à coup sûr, la mise en place et la mise en oeuvre d'une bonne gouvernance sécuritaire en Afrique Centrale et dans la zone CEMAC.

Dans la sous région, la gouvernance sécuritaire vit au pluriel et puise ses forces sur l'organisation, l'harmonisation, la discipline, les compétences et le concours actif et efficace de tous les acteurs sociaux qui y participent. Une bonne gouvernance sécuritaire suppose par ailleurs que les Etats membres de l'Afrique Centrale et de la CEMAC fassent la chasse à toutes les formes de complexes, de frustrations plus ou moins mal refoulés et de préjugés qui contribuent à éloigner les Nations et les peuples les uns des autres, développant ainsi des situations conflictogènes ou belligènes lancinantes. Pour ce faire, les Etats et les peuples doivent apprendre à vivre et à évoluer ensemble, à remplacer les conflits armés qui abondent dans la sous région par les palabres africaines où la diplomatie, la médiation et le dialogue joueraient un rôle déterminant ; à développer une dynamique d'intérêts, de cohabitation pacifique et de concertation permanente entre les Etats et entre les populations; à instaurer des mécanismes d'évaluation du système sécuritaire propre à la sous région et à construire des projets d'intérêts communs, à l'instar de ceux préconisés par le NEPAD; à développer la culture de l'alternance démocratique et la pratique de la diplomatie de présence effective aux rencontres interafricaines de haut niveau.

La colonne vertébrale de la gouvernance sécuritaire est une réalité palpable, mais ses vertèbres méritent d'être solidifiées, restructurées, et renforcées pour atteindre les objectifs poursuivis. Les pays de la sous région CEMAC devraient avoir en partage les valeurs cardinales que sont la paix, la stabilité, la sécurité des personnes et des biens, la coopération mutuellement bénéfique, le mieux-être et l'épanouissement, le développement et le progrès des populations.

2- L'urgence de sécuriser les frontières

Pour de nombreux analystes, la zone comprise entre les Etats comme le Gabon, le Cameroun, la Guinée équatoriale et Sao Tomé et Principe semble la plus en proie à l'insécurité maritime. Un Protocole d'Accord a été signé lors de la 14^ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d' Etat et de Gouvernement de la CEEAC qui a tenu ses assises le 24 octobre 2009 à Kinshasa en République Démocratique du Congo en présence de plusieurs hauts responsables régionaux. Ce Protocole est en fait l'instrument général qui se devait d'être mis en oeuvre par un accord technique relatif aux aspects pratiques de la sécurisation des intérêts vitaux des Etats de la CEEAC en mer. Il concerne tous les Etats de la CEEAC, de l'Angola le plus au sud au Cameroun, limitrophe du Nigéria dans le Nord du Golfe de Guinée. C'est donc la plate-forme commune aux Etats de la CEEAC désirant viabiliser les eaux au large de leurs territoires à façade maritime, et ainsi redonner confiance à tous les opérateurs économiques de ce milieu hautement stratégique. Les rigueurs du respect scrupuleux des frontières maritimes en dehors des accords spécifiques des Etats concernés rend du même coup très difficile l'harmonisation de la lutte contre les actes illicites dans la zone `'D'', dans l'hypothèse où les auteurs de ces actes trouvent refuge dans les eaux sous juridiction nigériane. Et c'est là que l'on observe toutes les limites du droit international spécifique à la lutte contre les actes illicites en mer.

La parade juridique et opérationnelle opérée par les stratèges de la CEEAC est appelée à reposer sur un dispositif associant non pas les Etats de la zone ``D'' avec leur voisin nigérian, mais plutôt les deux ensembles régionaux voisins : CEEAC- CEDEAO. Car, et il faut le souligner, les eaux du golfe de Guinée version CEEAC ne peuvent être durablement calmes si les Etats voisins, surtout le Nigeria, ne sont fortement pris en compte et associés aux instruments juridiques développés et aux stratégies militaires mises en oeuvre.

La coopération régionale est la seule voie possible pour lutter contre l'ensemble de ces fléaux-et la piraterie figure ici sur le même plan que le trafic de drogues et le terrorisme. La volonté de nombreux Etats du golfe de Guinée de se doter d'outils juridiques conséquents, de développer leurs marines, de mutualiser leurs moyens humains, matériels et financiers, ainsi que la détermination de la CEEAC à assumer la sûreté maritime le long de ses côtes laisse présager des évolutions positives à brève échéance.

A noter que les frontières terrestres et aériennes doivent également être sécurisées efficacement.

B- La nécessité de surveiller les côtes maritimes par des Garde-côtes et la coopération pourmieux sécuriser les côtes et les ressources pétrolières

Il est véritablement nécessaire aux Etats de se coopérer pour mieux surveiller leurs côtes maritimes pour une adaptation efficace des moyens aux menaces.

1- Nécessité de surveiller les côtes maritimes par des Garde-côtes

A l'heure où l'on parle de la lutte mondiale contre le terrorisme, de la piraterie et du crime organisé, les côtes africaines ne sont pas sécurisées. Cette carence est renforcée par l'absence d'une école régionale de formation des Garde-côtes. Une telle formation peut facilement voir le jour dans chaque région d'Afrique s'il y a une volonté de coopération entre les pays en matière de sécurité maritime. Il est possible de créer une école régionale des Garde-côtes de l'Afrique Centrale (GCAC) sur le modèle des Garde-côtes japonais (GCJ). Les GCAC seront chargés de la sécurité et de la sûreté maritimes. Des compagnies maritimes étrangères puisent, depuis les côtes et la haute mer, souvent sans contrôle étatique suffisant, des quantités considérables de pétrole.

Pendant que le reste du monde s'organise, l'Afrique Centrale reste dans l'expectative. En tout cas, elle ne fait pas assez pour la sécurité maritime régionale. Mais il n'est pas encore trop tard pour mettre sur pied des patrouilles maritimes conjointes et un dispositif de lutte régionale contre la piraterie. Le volet pétrolier est très préoccupant dans ce domaine. Des pays qui ont une large frontière naturelle avec l'océan Atlantique, comme l'Angola, le Congo Brazzaville, le Gabon, le Cameroun, doivent jouer un rôle important en investissant davantage de ressources financières et humaines dans la formation des Garde-côtes et dans la sécurité maritime au niveau régional. Ils le feront dans leur propre intérêt en tant que Nations côtières. Il existe des obstacles à aplanir parmi lesquels la mise en place d'un cadre solide de coopération, le manque de savoir-faire, l'absence de fonds et d'équipements.

Si les pays de l'Afrique Centrale désirent jouer un rôle moteur pour protéger leurs richesses et leur pétrole, il est important qu'ils travaillent ensemble en commençant par former les Garde-côtes qui s'occuperont de la sécurité maritime en empêchant les actes de piraterie en mer. En Afrique Centrale, les problèmes sont nombreux en ce qui concerne la sécurité maritime, mais le plus urgent est sans doute l'absence de cadres compétents.

2- Coopérer davantage pour mieux sécuriser les côtes et les ressources pétrolières

L'absence de coopération entre les pays de l'Afrique Centrale permet une exploitation éhontée des richesses naturelles des pays de cette région, en particulier le pétrole et le gaz naturel. On a beaucoup parlé du pétrole koweïtien et irakien pillé par des compagnies étrangères, du coltan volé en République Démocratique du Congo par le Rwanda et l'Ouganda avec la complicité des États étrangers et des firmes transnationales. Or, une meilleure gestion de la dominante pétrolière peut structurer la région côtière^232(*) de la même façon que la dominante minière de l'économie a structuré le territoire de l'Afrique australe.

Jusqu'à présent, l'Afrique ne s'est pas beaucoup intéressée à ses eaux maritimes et à son espace aérien. C'est là une très grosse erreur qui doit être corrigée rapidement afin de rattraper le retard. Pourquoi le Gabon, l'Angola, le Nigeria, la Guinée Equatoriale et le Cameroun ne mèneraient-ils pas des opérations conjointes en haute mer pour sécuriser ensemble toute cette zone ? A travers la lutte contre la piraterie, les pays côtiers du golfe de Guinée ne doivent-ils pas chercher, avant tout, à établir leur statut d'Etats indépendants et garants de la souveraineté nationale, mais aussi côtière, afin que le reste du monde compte avec eux dans les relations économiques ?

Les pays autour du golfe de Guinée n'auront pas un avenir certain tant qu'ils n'auront pas une force navale et aérienne dissuasive qui protégera l'exploitation des concessions pétrolières de la région. Cette force navale et aérienne dissuasive devra se concrétiser dans le cadre de l'intégration régionale et des accords commerciaux entre pays de la région, dans l'achat (et dans la construction future) commun des bateaux marchands, des bateaux de guerre, des sous-marins et des avions de guerre.

Paragraphe 2 : les perspectives d'ordre national

Les Etats doivent promouvoir d'avantage la sécurité humaine tout en assurant la protection des minorités dans leurs diverses actions (A), mais il faut aussi faire remarquer que des progrès nécessaires doivent aussi être réalisés dans certains domaines (B) tels que la citoyenneté, autonomie judiciaire, habilitation des corps législatifs, réforme du secteur de sécurité, société civile.

A- Promouvoir d'avantage la sécurité humaine tout en assurant la protection des minorités

1- La sécurité humaine a toujours signifié deux choses essentielles selon le PNUD : « Se libérer de la peur et se prémunir contre le besoin »^233(*). Le faible niveau de sécurité humaine constitue assurément comme nous l'avons vu ci-haut une cause majeure des nombreuses crises sociopolitiques qui ont secoué certains Etats de la CEMAC au cours de ces dernières décennies. Ces Etats (en particulier la République Centrafricaine, le Tchad...) sont caractérisés par un niveau de pauvreté très élevé avec un nombre important des populations vivant en dessous du seuil de la pauvreté et un taux de sous-emploi également élevé, caractérisé par le fait que trois quarts par exemple des Centrafricains travaillant dans les villes touchent une rémunération plus faible que le salaire minimum. Cet état de fait ne leur permet pas d'être à l'abri du besoin. Il conviendrait alors que l'aide internationale en matière de sécurité humaine soit orientée véritablement vers les secteurs productifs, sociaux, éducatifs et sanitaires. Le véritable problème des pays post conflits se trouve au niveau d'emploi et de la capacité de la population à faire face à ses besoins cruciaux et l'engagement international pour la sécurité humaine doit promouvoir le secteur d'emploi, développer l'éducation et la santé pour rompre avec le sentiment de frustration au sein de la population. C'est en cela qu'on pourrait véritablement faire face aux défis de la sécurité humaine car les menaces liées à la sécurité humaine ont en grande partie une influence sociale.

2-L'Etat de droit doit être l'un des piliers de la démocratie surtout dans les pays de la zone CEMAC où les gouvernants ont toujours été au-dessus des lois et que les citoyens n'avaient aucun moyen de faire un recours pour les contraindre à respecter ses droits. Dans une véritable démocratie, l'Etat ainsi que les hommes ou les femmes qui l'incarnent doivent être soumis au même titre que les citoyens aux lois du pays. Ainsi, pour lutter contre les menaces à la sécurité humaine, les Etats de la CEMAC doivent non seulement respecter les lois mais aussi les faire respecter. L'arbitraire et l'impunité doivent disparaitre pour laisser la place à l'épanouissement des libertés politiques et associatives ainsi que celles de la presse. Chaque citoyen doit pouvoir exprimer librement ses opinions dans le strict respect des lois. Les minorités religieuses, ethniques ou sociales doivent être protégées par les Etats pour éviter à l'avenir l'insécurité humaine, des massacres ou des pré-génocides selon les termes de la communauté internationale préjudiciables à la stabilité et à la paix dont les pays ont désormais besoin. Les Etats doivent veiller aussi à ce qu'aucune minorité ne soit privilégiée par rapport à d'autres ou à la majorité.

3-Pour lutter efficacement contre les menaces à la sécurité humaine, il est indispensable de combattre le chômage, d'instaurer la justice sociale et promouvoir la bonne gouvernance. L'une des conséquences du chômage est la pauvreté et la fragilisation des valeurs de la société. De ce fait, il est très facile de basculer de la pauvreté au soulèvement surtout dans un environnement post-conflit encore instable. Dans la sous région CEMAC, la sécurité humaine passera nécessairement par l'amélioration du secteur de l'emploi pour lutter contre la pauvreté. A cet effet, quelques pistes de solutions pourront être envisagées par les nouvelles autorités des Etats de la CEMAC à savoir :

ü L'accompagnement du secteur informel vers la constitution des PME, car il faudra signaler que les chômeurs ne croisent pas les bras, ils s'activent pour la plupart dans l'économie informelle qui constitue un secteur important ;

ü La valorisation des secteurs minier, agricole et forestier qui peuvent contribuer largement à régler le problème du chômage ;

ü L'assainissement de l'environnement des affaires pour faciliter les investissements étrangers créateurs d'emploi.

Le règlement du problème de chômage contribuera beaucoup à la stabilité et la paix dans la sous région pour plusieurs raisons : premièrement, les prémices du développement éloigneront plus ou moins les velléités de soulèvement, deuxièmement les anciens rebelles trouveront plus attractif et plus sûr de trouver un emploi bien rémunéré et légal pour compenser la perte de revenus après l'instauration de la paix que d'être recrutés par la rébellion. En plus, les discours et les prétextes sur le chômage, la pauvreté pour embrigader les jeunes dans les rébellions ne passeront plus.

4-Nous n'avons pas besoin de rappeler que l'injustice sociale et la mauvaise gouvernance sont à la base de beaucoup de conflits internes en Afrique plus particulièrement dans la sous région. Donc, pour faire face à cela et barricader la route de manière définitive aux menaces, il est important que les autorités des pays CEMAC tiennent compte de cette réalité et prennent aux sérieux cet aspect en redistribuant les richesses aux populations sans distinction d'ethnie, de clan ou d'appartenance à une quelconque région. Les Etats doivent permettre à toutes les populations d'avoir les possibilités de réussir sans entrave. De telles mesures envisagées avec sincérité et rigueur baisseraient sans aucun doute les tensions ethniques et sociales et favoriseraient la sécurité humaine.

5-Quant à la promotion de la bonne gouvernance, elle est essentielle pour la sécurité humaine. Les Etats doivent être responsables devant les peuples ou leurs représentants pour rendre compte globalement de la gestion des choses publiques. La transparence, l'efficacité des administrations publiques au service du peuple sont des facteurs importants pour gagner la confiance des citoyens afin qu'ils adhérent sans réserve aux projets de société proposés par les Etats.

6-La prise en compte et au sérieux par les gouvernements, de la situation socio-économique des jeunes est aussi indispensable pour la paix et la sécurité dans l'espace. Les Etats de la CEMAC avec leurs partenaires internationaux doivent trouver des réponses aux problèmes des jeunes en mettant en place une politique nationale cohérente et une approche intégrée et adaptée aux besoins de ce groupe qui peut à tout moment être source de déstabilisation et de l'échec du processus de paix dans la sous région.

B- Des progrès nécessaires doivent être réalisés dans certains domaines

Afin d'aboutir à un État qui assure une protection maximum à ses populations, des progrès seront nécessaires dans les domaines suivants :

1- Citoyenneté : La citoyenneté dans la sous région CEMAC doit être égalitaire et significative. Les êtres humains sont nés dans des circonstances qui varient l'accès aux options de développer leurs capacités, mais ils sont tous dignes des mêmes droits fondamentaux. Le droit de citoyenneté doit être identique pour toutes les personnes vivant dans un pays donné, indépendamment de leur origine ethnique, des croyances religieuses, du genre, de la santé, de la culture, de la richesse ou de tout autre attribut personnel. Partie intégrante de cette égalité, la reconnaissance et l'acceptation de la diversité, dans toutes ses composantes, dérive du même droit humain fondamental. La mise en oeuvre de ces droits fondamentaux exige la reconnaissance de la citoyenneté pour tous et des mesures nécessaires pour appréhender tout un système de ressources, de services, d'aspects de protection et d'opportunités offertes à ces citoyens, et la manière dont celles-ci sont réparties entre eux. De nombreuses études ont montré que la discrimination et les inégalités socio-économiques entravent la sécurité humaine et le développement humain. En revanche, l'égalité constitue un moyen essentiel de mobiliser et de renforcer les compétences et la performance humaine dans toutes les dimensions du développement.

2- Autonomie judiciaire : L'autonomie judiciaire est une exigence fondamentale pour améliorer la sécurité humaine dans les Etats de la CEMAC. Premièrement, la protection des droits de l'Homme dépend de l'existence d'une justice équitable, autonome, capable de contrôler tous les acteurs politiques et économiques, sous une protection constitutionnelle et juridique. Deuxièmement, l'autonomie judiciaire facilite la stabilité politique et la généralisation de la justice. Enfin, elle constitue un élément vital pour le développement d'économies saines, raisonnables et inclusives. L'autonomie judiciaire ne peut être obtenue uniquement par le biais d'institutions statiques, mais aussi par l'éveil et le développement permanents. Si les engagements contenus dans les Constitutions des Etats de la CEMAC et les Conventions internationales, régionales et sous régionales sont pris au sérieux, les corps législatifs dans les pays CEMAC doivent être disposés et habilités à agir sur un pied d'égalité à l'égard des systèmes judiciaires, en leur qualité de principes authentiques du pouvoir, et non à travers la médiation de l'exécutif. Les pouvoirs exécutifs dans la sous région sont tenus de faire preuve d'un engagement similaire à traiter le pouvoir judiciaire sur un pied d'égalité.

3- Habilitation des corps législatifs : Malgré le large éventail de pouvoirs constitutionnels accordés aux corps législatifs, les parlements des Etats de la CEMAC tiennent généralement un rôle subordonné. Dans les domaines où les parlements jouissent d'un certain degré d'autonomie par rapport à l'exécutif, ils manquent généralement de l'utiliser de manière efficace pour contrôler le processus législatif. Deux aspects doivent être pris en considération pour traiter de l'incapacité des instances parlementaires dans les Etats de la CEMAC. Le premier c'est le processus électoral, souvent conçu de manière à limiter les possibilités de l'autonomie parlementaire. C'est que les élections restent, elles aussi, sous l'emprise du pouvoir exécutif dans les Etats CEMAC. Généralement supervisées par le Ministère de l'Intérieur, elles ne vont pas sans éveiller quelque défiance à l'égard de l'insistance traditionnelle du Ministère sur les questions de sécurité intérieure. La loi électorale est très souvent taillée sur mesure en faveur de telle ou de telle partie. La neutralité est un élément important, à la fois dans les procédures électorales et dans le scrutin. Mais l'élément le plus important encore dans ces procédures est le climat politique général dans lequel les élections se déroulent : le pluralisme reste encore une exception plutôt qu'une règle dans la sous région CEMAC, ce qui restreint les choix des électeurs dans les élections législatives. Par conséquent, il convient d'arrêter les modifications régulières des lois électorales. La deuxième question qu'il faudrait examiner dans les domaines parlementaires dans les Etats de la CEMAC est l'absence de moyens et de méthodes nécessaires pour interroger les pouvoirs exécutifs.

4- Réforme du secteur de la sécurité : Souvent l'État peut être lui-même une source de violence, en dépit de sa capacité et de son rôle central dans le contrôle de celle-ci. C'est le cas de nombreux pays arabes qui sont encore fortement influencés par une approche sécuritaire traditionnelle dans le domaine de la sécurité intérieure. Cela s'accompagne d'une insuffisance illustrée par la restriction du sens de la notion de sécurité, à tel point qu'elle ne peut aborder les déséquilibres majeurs. En tant qu'instrument consolidant la stabilité du régime, le secteur de la sécurité dans les pays de la CEMAC est soumis à un strict contrôle gouvernemental, ce qui en compromet l'intégrité et la capacité à garantir la sûreté et la sécurité de tous ceux qui vivent à l'intérieur des frontières de l'État. Les sociétés CEMAC sont de plus en plus confrontées à des menaces transfrontalières, de nature collective, y compris le trafic d'armes et de drogue, le crime international et la répartition, entre les pays, de maigres ressources naturelles, comme l'eau. Ces menaces exigent une remise en question de la politique sécuritaire, dans son ensemble, ainsi que de la nature des rôles, des missions, des acquisitions, de la formation et de la répartition des ressources. Aborder la sécurité du point de vue de la protection des personnes et des communautés contre la violence est une obligation. Les décisions relatives à la sécurité dans la sous région doivent être analysées et comparées par rapport à leur impact sur le développement et la cohésion sociale. Les principaux objectifs de la réforme dans le secteur de la sécurité se manifestent au niveau du développement de corps sécuritaires au coût raisonnable, capables d'assurer la sécurité et les mécanismes de contrôle efficaces compatibles avec les normes démocratiques. Le secteur de la sécurité doit être soumis à un système de poids et contrepoids au niveau de l'État. Réaliser une gestion transparente, soumise à l'interrogation dans le secteur de la sécurité dépend de l'existence d'une administration et d'un contrôle civils des agences de sécurité ainsi que leur éloignement de la politique et d'autres rôles non liés à la sécurité. Dans des pays ayant connu des conflits, la réforme est appelée à aborder un troisième objectif, celui d'examiner l'héritage des conflits passés, à savoir : le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des anciens combattants dans la société, la réforme judiciaire sous forme de justice transitionnelle et la réduction des armes légères et des mines anti-personnels.

5- Société civile : Ce qui caractérise les réformes institutionnelles réussies, c'est qu'elles sont le fruit d'un appel à la réforme émanant de différentes couches de la société et non pas un simple changement provenant du sommet. L'accent a été souvent mis sur le rôle de la société civile dans les tentatives de réforme institutionnelle. Toutefois, la participation non étatique dans la réforme dépasse les limites de la société civile ; elle englobe également le secteur privé. Les pays de la CEMAC font face à une nouvelle réalité où la représentation des secteurs privés s'accroît constamment et à plusieurs niveaux, dans les domaines législatif et exécutif ; ils deviennent influents dans l'élaboration des politiques publiques, en particulier celles relatives aux affaires économiques et sociales. Les expériences relatives à l'expansion de la démocratie à l'extérieur de la sous région ont souvent été associées à l'accroissement du poids politique du secteur des affaires et son partenariat avec l'élite dirigeante dans la gestion de la société et de la politique. Bien que ces alliances se contentent parfois de polariser l'élite commerciale en tant que partenaire secondaire de l'État, elles ont poussé les autorités, dans de nombreux cas, à considérer la bonne gouvernance, le règne de la loi, le questionnement et la transparence, comme étant des principes fondateurs de l'État. Il est probable que l'essor politique du secteur privé stimulera la transformation démocratique dans l'environnement sociopolitique.

En plus de cela, l'Etat doit assurer un meilleur respect des corps de droits existants, renforcer les lois et procédures nationales pour traduire les obligations internationales en réalité sur le terrain, de former et entraîner les forces armées et les forces de sécurité, soutenir l'action des organisations humanitaires, afin qu'elles puissent avoir accès aux personnes concernées.

Le présent Mémoire a commencé par définir la sécurité humaine comme étant « la libération des êtres humains des menaces intenses, extensives, persistantes, et compréhensives auxquelles leur vie et leur liberté sont vulnérables ». Le premier chapitre considère qu'une telle définition et le cadre conceptuel qui la sous-tend ont des significations particulières dans les pays de la CEMAC, dans la conjoncture actuelle et contribueraient à déterminer les priorités dans les stratégies et les plans de développement. En effet, la sécurité humaine constitue une protection pour le développement humain lors des périodes de régression politique, sociétale et économique, comme celles que la sous région a connues durant ces dernières années et qui continuent à réduire les horizons de son avenir. La sécurité humaine est distincte de celle de l'État, mais l'une ne s'oppose pas nécessairement à l'autre.

En revanche, la sécurité de l'État est indispensable à celle des individus. La contradiction entre les deux se manifeste lorsque l'État se préoccupe absolument des questions de sécurité nationale aux dépens des droits et libertés fondamentaux des citoyens, ou lorsque ses pratiques transgressent le règne de la loi. Dès lors, l'État faillit à sa mission de protecteur de la sécurité humaine et devient lui-même une partie du problème.

Les menaces à la sécurité humaine sont aussi interdépendantes que multidimensionnelles avec des effets composites. Elles sont dues à plusieurs facteurs, variant entre les phénomènes naturels, les États autoritaires et les convoitises des forces régionales ou internationales. Elles peuvent être associées à des acteurs locaux tels que les appareils sécuritaires de l'État ou les rebelles aussi bien qu'à des acteurs mondiaux, comme les réseaux de traite des êtres humains ou les forces d'occupation. Elles peuvent s'aggraver sous l'effet d'autres phénomènes qui envahissent le monde, tels que la mondialisation qui a accentué la diffusion transfrontalière des facteurs de risque affectant la sécurité humaine.

Certains acteurs évoqués par le Mémoire faisaient partie du problème, mais ils peuvent constituer un élément de la solution, s'ils changent de parcours. D'autres, y compris la société civile des Etats de la CEMAC émergente et les organismes régionaux et internationaux, pourraient être plus actifs et constamment engagés à construire la sécurité humaine. Les chapitres précédents ont rapporté plusieurs propositions quant aux parcours offerts aux partenaires voulant contribuer à cet édifice, chacun dans l'activité qui lui est propre, y compris des plans et des mesures précis, exécutables, pour réduire les menaces à travers toutes les dimensions de la sécurité humaine.

Les analyses faites dans ce Mémoire ont montré que le concept de sécurité humaine offre un cadre adéquat pour axer de nouveau le contrat social ainsi que les politiques de développement des Etats de la CEMAC sur les propriétés vitales - mais négligées - et qui laissent un impact sur le bien-être de leurs citoyens. Bien que les niveaux de sécurité humaine ne soient pas identiques dans les pays de la CEMAC, aucun de ces pays ne peut prétendre qu'il s'est libéré de la peur et du besoin, étant donné que plusieurs d'entre eux sont affectés par les répercussions de l'insécurité dans les pays voisins. D'où l'insistance du Mémoire sur l'importance capitale des facteurs suivants :

· Protéger l'environnement : Sauvegarder la terre et en améliorer la situation en préservant l'eau, l'air et le milieu sur lesquels repose la vie des peuples dans les pays de la CEMAC, étant donné les pressions de plus en plus fortes aussi bien sur les plans local, régional et mondial qu'environnemental et démographique.

· Renforcer le règne de la loi : Garantir les droits, les libertés et les opportunités fondamentales sans différenciation ni discrimination, c'est ce que seul un État de bonne volonté, soumis au contrôle, réceptif aux intérêts de ses citoyens et régi par des lois justes peut offrir à ses citoyens ; atténuer les conflits identitaires et reposant sur la rivalité pour s'emparer du pouvoir et des richesses, dans le cadre d'un État jouissant de la confiance des citoyens.

· Protéger les droits des catégories vulnérables : l'État et la société sont appelés à reconnaître la maltraitance et les exactions que subissent au quotidien les catégories vulnérables, notamment les femmes, les enfants et les réfugiés dans la sous région. Il faut également envisager l'amélioration de leurs conditions juridiques, économiques, sociales et individuelles.

· Réorienter l'économie : Planifier pour atténuer la faiblesse structurelle des économies de la sous région reposant sur le pétrole ; augmenter les revenus tout en optant pour l'instauration d'économies variées et équitables fondées sur la connaissance, génératrices d'emplois et capables de garantir leur subsistance aux générations de l'après-pétrole.

· Éliminer la faim : Éradiquer la faim et la malnutrition qui continuent à affaiblir les capacités humaines, à perturber la vie de millions de personnes et à entraver la marche du développement humain dans toute la sous région, notamment les plus pauvres. Il ressort de la dernière crise alimentaire que les économies de sécurité alimentaire dans l'économie mondiale nécessitent le nouveau réalisme d'une définition de la sécurité alimentaire dans la région moins centrée sur la souveraineté alimentaire absolue, que sur la réalisation d'une suffisance en denrées essentielles pour tous les membres de la société.

· Promouvoir la santé : Améliorer les niveaux de santé en tant que droit humain pour tous, en tant que l'une des conditions fondamentales de la sécurité humaine, et en tant que capacité de renforcement dans une série d'activités humaines. Les progrès importants réalisés par les pays de la CEMAC dans ce secteur ont été accompagnés d'échecs politiques et institutionnels qui ont entraîné des disparités au niveau de l'accès aux services médicaux de qualité, et une accentuation des menaces relatives à la prolifération de maladies, telles que le VIH/sida, la malaria et la tuberculose.

· Régler les conflits et les prévenir : Les conflits permanents dans la sous région, y compris ceux en rapport avec l'intervention des forces régionales et internationales, se sont avérés néfastes à la sécurité et au développement humain. Ces conflits ont infligé d'énormes dommages et dégâts, à travers l'usage de la force contre les habitants, sans tenir compte de la vie des civils. Ils ont également causé d'inimaginables souffrances humaines et jeté la confusion. Ils ont souillé la réputation des puissances qui s'y sont impliquées et miné le progrès fragile de la réforme politique dans la sous région, renforçant ainsi les tendances extrémistes et poussant les voix modérées hors de l'arène publique. Pour progresser vers une société humaine, il faut mettre fin à ces conflits et entamer, après leur résolution, une nouvelle période de relance.

De grands espoirs se fondent sur l'État civil - c'est-à-dire, l'État régi par des lois qui respectent les droits civils et politiques - comme étant le défenseur majeur et le garant de la sécurité humaine. Toutefois, le présent Mémoire souligne que, dans les pays de la CEMAC, les aspirations des citoyens à la protection de leurs droits et libertés se sont rarement réalisées sur le terrain, même si la distance entre espoir et réalité varie d'un État CEMAC à l'autre.

Tous les pays de la CEMAC sont appelés à élargir et à approfondir le processus démocratique afin de permettre aux citoyens de participer, sur un pied d'égalité, à l'élaboration des politiques publiques. Un système politique contrôlé par les élites, malgré ses aspects démocratiques, n'aura pas de résultats favorables pour la sécurité humaine qui englobe tous les citoyens, abstraction faite de la classe sociale, de la croyance, du genre et de l'appartenance ethnique/tribale. Il est impératif, dans ce cas, de modifier le contrat social et les modes d'interaction politique sur la base de l'égalité des droits et des chances, afin de tisser des liens de citoyenneté entre les individus dans la société. Ces liens doivent être assurés par l'État en tant qu'institution qui est au-dessus des catégories sociales, transcendant les tribus et leurs chefs, les groupes ethniques et leurs dirigeants, les confessions et leurs prédicateurs. Tel est l'État pour tous ses citoyens, le protecteur de leur sécurité personnelle et humaine, le garant de leurs droits individuels et humains.

Un tel État s'engage clairement à respecter les concepts mondiaux des droits de l'Homme. Il ne se contentera pas de ratifier les Conventions Internationales, mais il tiendra aussi à inclure leurs dispositions dans la législation nationale, et à supprimer les obstacles juridiques et organisationnels qui en empêcheraient la mise en oeuvre significative. Cet État saura également incarner une séparation claire des pouvoirs : la concentration de toute autorité au sein de l'exécutif cédera la place au contrôle public dans le cadre d'un système de poids et contrepoids garanti par un judiciaire indépendant et un législatif véritablement représentatif et autorisé. Le secteur de la sécurité est réformé selon les principes de professionnalisme et de service public. Cet État est également amené à préserver son indépendance en établissant ses politiques, en répondant aux pressions internes et externes et à gagner l'approbation et le soutien de son propre peuple. Somme toute, il serait un État légitime, au-dessus des intérêts étroits qui se meuvent dans son espace politique, et saurait jouir de l'acceptation volontaire de ses citoyens des principes par lesquels le pouvoir se pratique.

En définitive, la sécurité humaine est de nos jours un concept qui suscite beaucoup d'intérêts au sein de la Communauté Internationale et des chercheurs. Certes, ils n'ont pas une même perception de la notion mais ils s'accordent sur la nécessité d'axer la sécurité sur la personne humaine. Toutefois, il ressort que la sécurité humaine est un défi pour tous les pays malgré leur niveau de développement et leurs différences culturelles. De surcroit, sa protection ne saurait être assurée efficacement par les États seuls. C'est la raison pour laquelle une collaboration est nécessaire entre tous les acteurs (États, acteurs locaux, Organisations Internationales, Organisations Non Gouvernementales...).

En outre, les États doivent s'impliquer davantage pour la mise en oeuvre de cette nouvelle forme de sécurité. Ils doivent tout d'abord s'approprier le concept et s'engager fermement dans sa protection en étant de fervents défenseurs des droits et libertés fondamentaux. Seul cet engagement des États peut permettre de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent et dans le monde.

La protection de la sécurité de l'Humain apparaît donc comme une passerelle pour le développement durable et le rayonnement autrement du continent africain, et en particulier de la sous région CEMAC.

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-Rapport Afrique n⁰ 181 de International Crisis Group, Mettre en oeuvre l'architecture de paix et de sécurité : l'Afrique Centrale, novembre 2011.

-Rapports du Secrétaire Général de l'ONU au Conseil de sécurité sur la protection des civils en période de conflit armé du 28 novembre 2005, S/2005/740, du 28 mai 2004, S/2004/431, du 26 novembre 2002, S/2002/1300 et du 8 septembre 1999, S/1999/957 ; mais aussi dans le Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique du 16 avril 1998, A/52/871-S/1998/318.

-Rapports du Secrétaire Général de l'ONU sur les enfants et les conflits armés du 9 février 2005, S/2005/72, du 30 octobre 2003, S/2003/1053-A/58/546, S/2003/1053/Corr.1-A/58/546 S/2003/1053/Corr.2-A/58/546, du 26 novembre 2002, S/2002/1299 et du 7 septembre 2001, S/2001/852.

-Rapports du Secrétaire Général de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité du 10 octobre 2005, S/2005/636, du 13 octobre2004, S/2004/814 et du 16 octobre 2002, S/2002/1154.

-Rapport du Secrétaire Général de l'ONU au Conseil de sécurité sur la protection des activités d'assistance humanitaire aux réfugiés et autres personnes touchés par un conflit, 22 septembre 1998, S/1998/883.

- Rapport du Secrétaire général sur la question des réfugiés et des personnes déplacées, 23 mai 2001, S/2001/513.

-Rapports du Secrétaire Général de l'ONU sur la Prévention des conflits armés du 12 septembre 2003,S/2003/888-A/58/365, du 5 novembre 2002, A/57/588-S/2002/1269 et du 7 juin 2001, S/2001/574.

-Rapport du Secrétaire Général de l'ONU sur le rétablissement de l'Etat de droit et l'administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d'un conflit, 3 août 2004, S/2004/616.

- Colloque international de Dakar du 08-11 novembre 2010 sur la thématique : « forces de défense et de sécurité au coeur de la sécurité humaine », compendium des contributions.

- Conférence sur la sécurité, stabilité, développement et la coopération en Afrique et le rôle des institutions régionales pour la paix, sécurité humaine et prévention des conflits en Afrique, 23-24 juillet 2011.

-Colloque international annuel 2014 : « Les problématiques sécuritaires des frontières en Afrique »du 14-15 avril 2014 à l'Ecole Supérieure Internationale de Guerre (ESIG) au Cameroun.

A. Droit international général236(*)

- « Charte de San Francisco » in DUPUY Pierre - Marie, Les grands textes de droit international public, Paris, 4^ème édition Dalloz, 2004, p.1-27.

- « Déclaration universelle des droits de l'homme » adoptée et proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa Résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948 (30 Articles) in Dupuy Pierre - Marie, Les grands textes de droit international public, Paris, 4^ème édition Dalloz, 2004, p.107-112.

- « Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels » adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa Résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 entré en vigueur le 13 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article 27, ratifié le 8 mai 1981 in DUPUY Pierre-Marie, Les grands textes de droit international public, Paris, 4ème édition Dalloz, 2004, p.135-144.

- « Pacte international relatif aux droits civils et politiques » adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa Résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 entré en vigueur le 23 mars 1976 conformément aux dispositions de l'article 49, ratifié le 8 mai 1981 in DUPUY Pierre - Marie, Les grands textes de droit international public, Paris, 4^ème édition Dalloz, 2004, p.113-130.

- « Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils » adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa Résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 entrée en vigueur le 23 mars 1976 conformément aux dispositions de l'article 9, ratifié le 8 mai 1981 in DUPUY Pierre-Marie, Les grands textes de droit international public, Paris, 4^ème édition Dalloz, 2004, p.131-134 .

- « Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale » Document distribué sous la cote A/CONF.183/9, en date du 17 juillet 1998, et amendée par les procès verbaux en date des 10 novembre 1998, 12 juillet 1999, 30 novembre 1999, 8 mai 2000, 17 janvier 2001 et 16 janvier 2002. Le Statut est entré en vigueur le 1 er juillet 2002 ; 128 articles, ratifié le 3 octobre 2001 [En ligne] URL : http://untreaty.un.org/cod/icc/STATUTE/french/rome_statute(f).pdf Consulté le 24 mai 2015.

- « Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale », adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa Résolution 2106 (XX) du 21 décembre 1965, entrée en vigueur le 14 janvier 1969, conformément aux dispositions de l'article 19, ratifié le 16 mars 1971 in DE SCHUTER Olivier, TULKENS Françoise, VAN DROOGHENBROECK Sébastien, Code de droit international des droits de l'homme, Texte au 1^er mai 2003, Bruxelles, 2^ème édition Bruylant, 2003, p.153-166.

- « Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes », adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa Résolution 34/80 du 18 décembre 1979, entrée en vigueur le 3 septembre 1981, conformément aux dispositions de l'article 27, ratifié le 21 juin 1991 in DE SCHUTER Olivier, TULKENS Françoise, VAN DROOGHENBROECK Sébastien, Code de droit international des droits de l'homme, Texte au 1^er mai 2003, Bruxelles, 2^ème édition Bruylant, 2003, p.166-178.

- « Convention relative aux droits de l'enfant » adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa Résolution 44/25du 20 novembre 1989, entrée en vigueur le 2 septembre 1990, conformément aux dispositions de l'article 49, ratifiée le 23 avril 1992 in DE SCHUTER Olivier, TULKENS Françoise, VAN DROOGHENBROECK Sébastien, Code de droit international des droits de l'homme, Texte au 1^er mai 2003, Bruxelles, 2^ème édition Bruylant, 2003, p.189-208.

- « Convention relative aux droits des personnes handicapées » adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York le 30 mars 2007, entrée en vigueur le 3 mai 2008 conformément aux dispositions de l'article 45 ratifiée le 9 mai 2007, p.1-32 [En ligne] Consulté le 12 mars 2010.URL : http://www.francophonie.org/IMG/pdf/CONVENTION_RELATIVE_AUX_DROITS_handicapes.pdf

- Communiqué de presse du Conseil de Sécurité des Nations Unies, CS/2088 du 12 janvier 2001.

-Déclaration sur les droits des peuples à la paix approuvée par l'Assemblée générale dans sa Résolution 39/11 du 12 novembre 1984.

- Déclaration des Nations unies sur les droits des populations autochtones du 13 septembre 2007 en sa 107^ème séance plénière (Résolution 61/295).

- Déclaration de l'Assemblée Générale des Nations Unies sur l'élimination de la violence contre les femmes.

-Déclaration du 31 janvier 1992 adoptée par le sommet du Conseil de Sécurité, S/23500.

- « Convention (III) relative au traitement des prisonniers de guerre » adoptée le 12 août 1949 par la Conférence Diplomatique pour l'élaboration des conventions internationales destinées à protéger les victimes de la guerre, réunie à Genève du 21 avril au 12 août 1949, entrée en vigueur le 21 octobre 1950, in DAVID Eric, TULKENS Françoise, VANDERMEERSCH Damien, Code de droit international humanitaire, Bruxelles, Editions Bruylant, 2002, p.150-206.

- « Convention (IV) relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre » adoptée le 12 août 1949 par la Conférence Diplomatique pour l'élaboration des conventions internationales destinées à protéger les victimes de la guerre, réunie à Genève du 21 avril au 12 août 1949, entrée en vigueur le 21 octobre 1950, ratifiée par la RCA en 1966 in DAVID Eric, TULKENS Françoise, VANDERMEERSCH Damien, Code de droit international humanitaire, Bruxelles, Editions Bruylant, 2002, p.207-257.

- « Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux » adopté le 8 juin 1977 par la Conférence Diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés entré en vigueur le 7 décembre 1978 conformément aux dispositions de l'article 95, ratifié par la RCA en 1984 in DAVID Eric, TULKENS Françoise, VANDERMEERSCH Damien, Code de droit international humanitaire, Bruxelles, Editions Bruylant, 2002, p.258-315.

- « Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux » adopté le 8 juin 1977 par la Conférence Diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés entré en vigueur le 7 décembre 1978 conformément aux dispositions de l'article 23, ratifié par la RCA en 1984 in DAVID Eric, TULKENS Françoise, VANDERMEERSCH Damien, Code de droit international humanitaire, Bruxelles, Editions Bruylant, 2002, p.316-324.

- Résolution 377 (V) de l'Assemblée Générale des Nations, « Union pour le maintien de la paix », adoptée le 3 novembre 1950 in DUPUY Pierre - Marie, Les grands textes de droit international public, Paris, 4^ème édition Dalloz, 2004, p.331-336.

- Résolution 2121 (XX), Déclaration sur l'inadmissibilité de l'intervention dans les affaires intérieures des Etats et la protection de leur indépendance et de leur souveraineté, 21 décembre 1965.

- Résolution 2542 (XXIV) de l'Assemblée générale des Nations Unies, Déclaration sur le progrès social et le développement.

- Résolution 2625 (XXV), Déclaration relative aux principes du Droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies, 24 octobre 1970.

-Résolution 3314 de l'Assemblée générale des Nations Unies (XXIX), Définition d'agression

- Résolution A/RES/43/173 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 9 décembre 1988 intitulée, Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement. - cf. AG ONU, résolution 43/173 du 9 décembre 1988.

- Résolution 44/34 de l'Assemblée générale de l'ONU adoptant la « Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaire » du 4 décembre 1989 lors de la 72^ème séance plénière de la 44^ème session in Documents officiels de l'Assemblée générale, quarante-quatrième session, supplément n°49, p.322-324.

- Résolution de l'Assemblée Générale A/RES/53/142 de 8 mars 1999 portant sur le renforcement de l'Etat de droit.

- Résolution 18/2014 du Conseil de Sécurité des Nations Unies portant sur la violence sexuelle contre les civils

- Résolution 1894 (2009, Protection des civils en période de conflits armés, adoptée par le Conseil de Sécurité à sa 6216^ème séance, S/RES/1894, 11 novembre 2009.

- Résolution adoptée par le Conseil des droits de l'homme, Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : rôle et responsabilité des juges, des procureurs et des avocats, Nations Unies, Assemblée générale, A/HRC/RES/13/19, 44^ème séance, 26 mars 2015.

- « Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions » -Recommandés par le Conseil économique et social des Nations Unies dans sa Résolution 1989/65 du 24 mai 1989 in DESCHUTTER Olivier, TULKENS Françoise, VAN DROOGHENBROECK, Code de droit international des droits de l'homme, Bruxelles, 2^ème édition Bruylant, Antwerpen-Apeldoorn Maklu, 2003, p.238-245.

- « Principes du Cap concernant la prévention du recrutement d'enfants dans les forces armées, la démobilisation et la réinsertion sociale des enfants soldats en Afrique », 27-30 avril 1997 ; 43 points [En ligne]. URL : http://www.aidh.org/DE/Images/1997-Princi-Cap.pdf Consulté le 24 mai 2015.

- Principes de Paris, Principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés, février 2007 ; 10 points [En ligne]. Consulté le 24 mai 2015 URL : http://www.unicef.org/french/infobycountry/files/ParisPrincipesFrench310107.pdf

- Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), Principes pour l'engagement international dans les Etats fragiles et les situations précaires, avril 2007, [en ligne], URL : http://www.oecd.org/dataoecd/61/44/38368761.pdf Consulté le 5 juin 2015.

- Acte constitutif de l'Union africaine (UA) adopté le 11 juillet 2000 au sommet de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) de Lomé au Togo et soumis à la signature et à la ratification des 53 Etats membres de l'OUA entré en vigueur le 9 juillet 2002 après avoir obtenu la ratification des deux tiers des membres de l'OUA ; 33 articles [En ligne]. Consulté le 19 avril 2015. URL : http://www.aidh.org/Biblio/Txt_Afr/Ua_actconstit.htm.

- « Charte africaine des droits de l'homme et des peuples » adoptée à la 18^ème session de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA le 27 juin 1981 à Nairobi au Kenya entrée en vigueur le 21 octobre 1986, ratifié en juin 1986 in DE SCHUTTER Olivier, TULKENS Françoise, VAN DROOGHENBROECK ,Code de droit international des droits de l'homme, Bruxelles, 2^ème édition Bruylant, Antwerpen-Apeldoorn Maklu, 2003, p.698-713

-Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance du 30 janvier 2007.

-Convention de l'Union Africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala), adoptée par le Sommet spécial de l'Union tenu le 23 octobre 2009 à Kampala (Ouganda).

-Déclaration solennelle sur la politique africaine commune de défense et de sécurité, Deuxième session extraordinaire de la Conférence de l'Union africaine, 27-28 février 2004, Syrte (Lybie), Ext/Assemn.bly/AU/3/(II) ; 14 points ; pp.1-2. [En ligne]. http://www.africa-union.org/News_Events/Calendar_of_%20Events/Agriculture%20and%20Water%20in%20Libya/Declaration%20solennelle%20pol%20de%20def%20et%20de%20sec%20Syrte%2027-28fev04.pdf Consulté le 20 mars 2015.

-Déclaration de prévention, de gestion et de règlement des conflits en Afrique, adoptée au 29^ème sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA le 29 juin 1993 au Caire.

-Déclaration sur « la situation politique et socio économique en Afrique et les changements fondamentaux qui se produisent actuellement dans le monde » de l'OUA, AHG/Décl. (XXVI).

- Déclaration de Dakar (XVe conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage).

-FIDH, Guide de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples vers la Cour Africaine de Justice et des Droits de l'Homme, paris, avril 2010, 165p.

- Protocole de l'Union Africaine du 09 octobre 2002 relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité

- Report of the 4th Meeting of African Chiefs of Defence Staff and Experts on the Establishment of the African Standby Force and the Common African Defence and Security Policy», Addis Abeba, 17 janvier 2004.

-Déclaration de Yaoundé sur la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique centrale

-Protocole relatif au Conseil de Paix et de Sécurité d'Afrique Centrale (COPAX)

- Constitution de la Guinée Equatoriale du 17 novembre 1991, modifiée le 17 janvier 1995

-Constitution du Gabon du 26 mars 1991, révisée par la Loi n⁰ 13/2003 du 09 aout 2003

-Loi n° 86/016 du 06 décembre 1986portant réorganisation générale de la protection civile au Cameroun.

- Loi n⁰ 2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme au Cameroun

- Décret n° 96/054 du 12 mars 1996 fixant la composition et les attributions du Conseil National de la Protection Civile au Cameroun.

-Décret n° 098/031 du 9 mars 1998 portant organisation des plans d'urgence et des secours en cas de catastrophe ou de risque majeur au Cameroun.

- Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement au Cameroun.

Annexes 1: Carte de la CEMAC

Carte des six pays membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (source : TDRP

Annexe 2 :Carte géographique des pays de la CEMAC

Carte des six pays membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (source : TDRP)

Annexe 3 : Images des enfants soldats en République Centrafricaine

Annexe 4 : Image des réfugiés nigérians au camp de Minawao dans la région de l`Extrême Nord du Cameroun

Des réfugiés nigérians au camp de Minawao dans la région de l'Extrême-Nord au Cameroun. Un regain de violences a forcé des milliers de personnes à fuir la région.

Annexe 5 : Chiffres HCR prévisionnels pour certains pays de la CEMAC et Aperçu opérationnel sous régional 2015- Afrique Centrale et Grands Lacs

Chiffres HCR prévisionnels pour le Cameroun
Type de population	Origine	Janvier 2015		Décembre 2015
Type de population	Origine	Total dans le pays	Nb personnes assistées par le HCR	Total dans le pays	Nb personnes assistées par le HCR
Total		231 610	223 460	277 110	268 020
Réfugiés	Rép. centrafricaine	198 890	198 890	233 890	233 890
	Tchad	1 800	1 800	1 900	1 900
	Nigéria	14 960	6 810	19 960	10 870
	Pays divers	2 110	2 110	2 260	2 260
Demandeurs d'asile	Rép. centrafricaine	10 900	10 900	15 900	15 900
	Tchad	880	880	1 000	1 000
	Guinée	600	600	700	700
	Pays divers	1 470	1 470	1 500	1 500

Chiffres HCR prévisionnels pour le Congo
Type de population	Origine	Janvier 2015		Décembre 2015
Type de population	Origine	Total dans le pays	Nb personnes assistées par le HCR	Total dans le pays	Nb personnes assistées par le HCR
Total		49 430	49 430	49 230	49 230
Réfugiés	Rép. centrafricaine	20 000	20 000	20 000	20 000
	Rép. dém. du Congo	17 000	17 000	17 650	17 650
	Rwanda	8 500	8 500	8 100	8 100
	Pays divers	560	560	460	460
Demandeurs d'asile	Tchad	120	120	100	100
	Rép. dém. du Congo	1 620	1 620	1 330	1 330
	Rwanda	200	200	170	170
	Pays divers	310	310	250	250
Réfugiés rapatriés durant l'année	Congo	30	30	30	30
Autres personnes relevant de la compétence du HCR	Angola	550	550	550	550
	Rép. dém. du Congo	180	180	200	200
	Rwanda	250	250	260	260
	Pays divers	120	120	130	130

Chiffres HCR prévisionnels pour la République centrafricaine
Type de population	Origine	Janvier 2015		Décembre 2015
Type de population	Origine	Total dans le pays	Nb personnes assistées par le HCR	Total dans le pays	Nb personnes assistées par le HCR
Total		813 380	492 180	538 370	337 830
Réfugiés	Rép. dém. du Congo	4 740	4 740	5 320	5 320
	Soudan	5 560	5 560	5 730	5 730
	Pays divers	720	720	1 150	1 150
Demandeurs d'asile	Tchad	690	150	350	60
	Rép. dém. du Congo	1 160	910	580	460
	Pays divers	510	90	260	130
Réfugiés rapatriés durant l'année	Rép. Centrafricaine	-	-	25 000	25 000
Déplacés internes	Rép. Centrafricaine	500 000	300 000	300 000	180 000
Déplacés internes rentrés durant l'année	Rép. Centrafricaine	300 000	180 000	200 000	120 000

Chiffres HCR prévisionnels pour le Tchad
Type de population	Origine	Janvier 2015		Décembre 2015
Type de population	Origine	Total dans le pays	Nb personnes assistées par le HCR	Total dans le pays	Nb personnes assistées par le HCR
Total		526 140	500 780	505 370	479 230
Réfugiés	Rép. centrafricaine	97 550	86 920	100 000	96 000
	Soudan	368 290	353 560	377 480	355 330
	Pays divers	3 000	3 000	5 500	5 500
Demandeurs d'asile	Rép. dém. du Congo	130	130	140	140
	Soudan	20	20	20	20
	Pays divers	110	110	130	130
Réfugiés rapatriés durant l'année	Tchad	1 000	1 000	2 000	2 000
Apatrides	Apatrides	50	50	100	100
Autres personnes relevant de la compétence du HCR	Pays divers	56 000	56 000	20 000	20 000

HCR budgets de 2015 pour l'Afrique centrale et les Grands Lacs (USD)
Opération	2014 Budget révisé (30 juin 2014)	2015
Opération	2014 Budget révisé (30 juin 2014)	Programme pour les réfugiés PILIER 1	Programme pour les apatrides PILIER 2	Projets de réintégration PILIER 3	Projets pour les déplacés internes PILIER 4	Total
Total	494 378 430	288 531 538	3 730 164	53 283 535	115 909 567	461 454 804
1. Inclut les activités au Gabon et en République démocratique du Congo (RDC).
Burundi	25 098 771	18 676 158	189 402	0	523 504	19 389 064
Cameroun	54 123 629	53 920 679	843 987	0	0	54 764 667
Congo	35 144 967	35 341 593	0	0	0	35 341 593
République centrafricaine	72 995 171	11 204 357	0	0	40 211 532	51 415 889
République démocratique du Congo - Bureau régional[1]	216 361 233	99 881 583	2 696 775	38 546 652	75 174 531	216 299 541
République-Unie de Tanzanie	38 795 327	26 417 598	0	14 656 106	0	41 073 705
Rwanda	51 859 332	43 089 569	0	80 776	0	43 170 345

		Indice de développement humain (IDH)	Espérance de vie à la naissance	Durée moyenne de scolarisation	Durée attendue de scolarisation	Revenu national brut (RNB)	Indice développement humain (IDH)	Changement dans le classement
		Valeur	(années)	(années)	(années)	(PPA $ 2011)	Valeur
Classement à l'IDH		2013	2013	2012^a	2012^a	2013	2012	2012-2013
Développement humain moyen
112	Gabon	0,674	63,5	7,4	12,3	16 977	0,670	-1
140	Congo	0,564	58,8	6,1	11,1	4 909	0,561	0
144	Guinée équatoriale	0,556	53,1	5,4 ^p	8,5	21 972	0,556	-3
Développement humain faible
152	Cameroun	0,504	55,1	5,9	10,4	2 557	0,501	0
184	Tchad	0,372	51,2	1,5 ^s	7,4	1 622	0,370	-1
185	République centrafricaine	0,341	50,2	3,5	7,2	588	0,365	0
	Monde	0,702	70,8	7,7	12,2	13 723	0,700	--

a Données relatives à l'année 2012 ou à l'année la plus récente disponible.

s Données issues d'enquêtes réalisées auprès des ménages de la base de données sur la répartition internationale des revenus de la Banque mondiale.

					Indice de développement humain (IDH)								Classement à l'IDH		Croissance annuelle moyenne de l'IDH
					Valeur								Evolution		(%)
Classement à l'IDH		1980	1990	2000		2005	2008	2010	2011	2012	2013	2012	2008-2013^a	1980-1990	1990-2000	2000-2013
Développement humain moyen
112	Gabon	0,540	0,619	0,632		0,644	0,654	0,662	0,666	0,670	0,674	111	0	1,37	0,21	0,50
140	Congo	0,542	0,553	0,501		0,525	0,548	0,565	0,549	0,561	0,564	140	-2	0,19	-0,98	0,92
144	Guinée équatoriale	..	..	0,476		0,517	0,543	0,559	0,553	0,556	0,556	141	-4	..	..	1,21
Développement humain faible
152	Cameroun	0,391	0,440	0,433		0,457	0,477	0,493	0,498	0,501	0,504	152	2	1,19	-0,15	1,18
184	Tchad	..	..	0,301		0,324	0,338	0,349	0,365	0,370	0,372	183	1	..	..	1,66
185	République centrafricaine	0,295	0,310	0,314		0,327	0,344	0,355	0,361	0,365	0,341	185	-1	0,50	0,13	0,61
	Monde	0,559	0,597	0,639		0,667	0,685	0,693	0,698	0,700	0,702	--	--	0,66	0,67	0,73

		Indice de développement humain (IDH)	IDH ajusté aux inégalités (IDHI)			Coefficient d'inégalité entre les personnes	Inégalités en matière d'espérance de vie	Indice d'espérances de vie ajusté aux inégalités	Inégalités en matière d'éducation^a	Indice d'éducation ajusté aux inégalités	Inégalités en matière de revenu^a	Indice du revenu ajusté aux inégalités	Inégalités de revenu
		Valeur	Valeur	Perte globale (%)	Evolution du classement IDH^b	Valeur	(%)	Valeur	(%)	Valeur	(%)	Valeur	Rapport des quintiles	Ratio de palma	Indice de Gini
Classement à l'IDH		2013	2013	2013	2013	2013	2013	2013	2013^c	2013	2013^c	2013	2003-2012	2003-2012	2003-2012
Développement humain moyen
112	Gabon	0,674	0,512	24,0	-5	24,0	28,0	0,482	23,5	0,451	20,4	0,617	7,8	2,0	41,5
140	Congo	0,564	0,391	30,7	0	30,6	36,0	0,382	25,4	0,381	30,3	0,410	10,7	2,8	47,3
144	Guinée équatoriale	0,556	..	..	..	..	44,4	0,283	..	..	..	..	..	..	..
Développement humain faible
152	Cameroun	0,504	0,339	32,8	-2	32,4	39,4	0,327	34,8	0,317	23,1	0,377	6,9	1,8	38,9
184	Tchad	0,372	0,232	37,8	1	36, 8	46,1	0,259	43,4	0,145	21,0	0,332	7,4	1,8	39,8
185	République centrafricaine	0,341	0,203	40,4	-2	39,9	45,7	0,252	45,9	0,172	28,1	0,192	18,0	4, 5	6,35
	Monde	0,702	0,541	22,9	--	22,8	17,3	0,647	27,0	0,433	24,1	0,564	--	--	--

a Rendez-vous à l'adresse http://hdr.undp.org pour consulter la liste des enquêtes utilisées pour l'estimation des inégalités.

b Basé sur les pays pour lesquels l'indice de développement humain ajusté aux inégalités est calculé.

c Données relatives à l'année 2013 ou à l'année la plus récente disponible.

		Indice d'inégalité de genre		Taux de mortalité maternelle	Taux de fertilité des adolescentes	Sièges au parlement national	Population ayant suivi un enseignement secondaire ou supérieur		Taux d'activité de la population active
		Valeur	Classement	(décès pour 100.000 naissances vivantes)	(naissances pour 1 000 femmes âgées de 15 à 19 ans)	(% de femmes)	(% 25 ans et plus)		(% 15 et plus)
		Valeur	Classement	(décès pour 100.000 naissances vivantes)	(naissances pour 1 000 femmes âgées de 15 à 19 ans)	(% de femmes)	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Classement à l'IDH		2013	2013	2010	2010/2015^a	2013	2005-2012^b	2005-2012^b	2012	2012
Développement humain moyen
112	Gabon	0,508	108	230	103,0	16,7	53,8 e	34,7 e	56,0	65,1
140	Congo	0,617	135	560	126,7	9,6	43,8 e	48,7 e	68,4	72,9
144	Guinée équatoriale	..	..	240	112,6	18,8	..	..	80,6	92,3
Développement humain faible
152	Cameroun	0,622	138	690	115,8	16,1	21,1 ^e	34,9 ^e	63,6	76,7
184	Tchad	0,707	151	1 100	152,0	14,9	1,7	9,9	64,0	79,2
185	République centrafricaine	0,654	144	890	98,3	12,5 ⁱ	10,3 ^e	26,2 ^e	72,5	85,1
	Monde	0,451	--	145	47,4	21,1	54,2	64,2	50,6	76,7

a Les données utilisées sont la moyenne annuelle des valeurs projetées pour la période 2010-2015.

b Données relatives à l'année la plus récente disponible pour la période mentionnée.

e Estimations de Barro et Lee (2013) pour 2010, selon les données de l'Institut de statistique de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.

		Indice de développement de genre		Indice de développement humain (IDH)		Espérance de vie à la naissance		Durée moyenne de scolarisation		Durée attendue de scolarisation		Estimation du revenu national brut par habitant^a
		Rapport hommes/femmes de l'IDH	Classement^b	Valeur		(Années)		(Années)		(Années)		(PPA $ 2001
		Rapport hommes/femmes de l'IDH	Classement^b	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Classement à l'IDH		2013	2013	2013	2013	2013	2013	2002-2012^c	2002-2012^c	2000-2012^c	2000-2012^c	2013	2013
Développement humain moyen
112	Gabon	..	..	..	..	62,4	8,4	64,5	6,4	..	..	14 003	19 919
140	Congo	0,928	96	0,543	0,585	60,2	57,4	5,5	6,7	10,9	11,3	4 222	5 597
144	Guinée équatoriale	..	..	..	..	54,6	51,7	..	..	6,9	10,0	17 769	25 977
Développement humain faible
152	Cameroun	0,872	123	,468	00,537	56,2	53,9	5,1	6,7	9,5	11,2	2 062	3 052
184	Tchad	0,762	144	0,319	0,419	52,1	50,3	0,6	2,3	5,9	8,9	1 289	1 953
185	République centrafricaine	0,776	142	0,296	0,382	52,1	48,3	2,3	4,9	5,9	8,6	482	698
	Monde	0,920	--	0,655	0,712	73,0	68,8	6,0	7,4	12,0	2,3	18 956	18 277

a Les données sur la répartition des revenus n'étant pas disponibles, les estimations sont approximatives. Consulter les Définitions et la Fiche technique n°4 sur http://hdr.undp.org pour en savoir plus sur la méthodologie.

b Les pays sont classés par l'écart absolu par rapport à la parité des sexes dans les valeurs de l'IDH.

c Données relatives à l'année la plus récente disponible pour la période mentionnée.

		Indice de pauvreté multidimensionnelle^b												Population dont le revenu est inférieur au seuil de pauvreté
		Spécifications révisées^c		Spécifications 2010^d		Population vivant dans une pauvreté multidimensionnelle^e		Population quasi-pauvreté multidimensionnel^e	Population vivant dans une extrême pauvreté^e	Part des privations dans la dimension de la pauvreté globale			(%)
	Année et enquête^a	Indice	Incidence	Indice	Incidence	Incidence	Degré de privation			(%)			1,25$ par jour (PPA)		Seuil de pauvreté national
		Valeur	(%)	Valeur	(%)	(milliers)	(%)	(%)	(%)	Éducation	Santé	Niveaux de vie		2002-2012f		2002-2012^f
Cameroun	2011 D	0,260	48,2	0,248	46,0	10 187	54,1	17,8	27,1	24,5	31,3	44,2		9,56		39,9
Congo	2011/2012 D	0,192	43,0	0,181	39,7	1 866	44,7	26,2	12,2	10,6	32,8	56,6		54,1		46,5
Gabon	2012 D	0,073	16,7	0,070	16,5	273	43,4	19,9	4,4	15,2	43,8	40,9		4,84		32,7
République centrafricaine	2010 M	,424	076,3	0,430	77,6	3 320	55,6	15,7	48,5	23,8	26,2	50,0		..		..

a La lettre D indique que les données sont issues d'enquêtes démographiques et sanitaires, lalettre M indique que les données sont issues d'enquêtes en grappes à indicateurs multiples et la lettre N indique que les données sont issues d'enquêtes nationales (consulter le site http://hdr. undp.org pour la liste des enquêtes nationales).

b Tous les indicateurs ne sont pas disponibles pour tous les pays. Les comparaisons transnationales doivent donc être abordées avec prudence. En l'absence de certaines données, les indicateurs sont pondérés sur un total de 100 pour cent.

c Les spécifications révisées se rapportent à des modifications apportées aux définitions des privations liées à certains indicateurs, par rapport aux spécifications de 2010. Consulter la Fichetechnique n°5 sur http://hdr.undp.org pour en savoir plus.

d Les spécifications 2010 sont basées sur une méthodologie tirée d'Alkire et Santos (2010).

e Selon les spécifications révisées de la Fiche technique n°5 (disponible sur http://hdr.undp.org).

f Données relatives à l'année la plus récente disponible pour la période mentionnée.

Tableau 6 A : Indice de pauvreté multidimensionnelle : évolution pour certains pays de la CEMAC


		Indice de pauvreté multidimensionnelle^b	Population vivant dans une pauvreté multidimensionnelle^c			Population quasi pauvreté multidimensionnelle	Population vivant dans une extrême pauvreté	Part des privations dans la pauvreté global
		Indice de pauvreté multidimensionnelle^b	Indice		Degré de privation	Population quasi pauvreté multidimensionnelle	Population vivant dans une extrême pauvreté	(%)
	Année et enquête^a	Valeur	(%)	milliers	(%)	(%)	(%)	Education	Santé	Niveaux de vie
Cameroun	2011 D	0,260	48,2	10 187	54,1	17,8	27,1	24,5	31,3	44,2
Cameroun	2006 M	0,304 ^d	51,8 ^d	9 644^d	58,7 ^d	14,0 ^d	35,9 ^d	24,8 ^d	31,7 ^d	43,5 ^d
Congo	2011/2012D	0,172	43,0	1866	44,7	26,2	12,2	10,6	32,8	56,6
Congo	2009D	0,154^e	32,7^e	1308^e	47,1^e	29,9^e	15,1^e	16,2^e	25,6^e	58;2^e
République centrafricaine	2010 M	0,424	76,3	3 320	55,6	15,7	48,5	23,8	26,2	50,0
République centrafricaine	2006 M	0,464	80,5	3 245	57,7	12,1	54,5	30,2	24,3	45,6

c Selon des définitions de privations révisées pour certains indicateurs, par rapport aux spécifications 2010 décrites dans la Fichetechnique n°5 sur http://hdr.undp.org.

													Prévalence du VIH
		Enfants allaités exclusivement	Enfants non vaccinés		Taux de mortalité		Couverture prénatale	Malnutrition infantile		Prévalence du VIH			Utilisation d'un préservatif parmi les jeunes ayant des partenaires multiples		Femmes enceintes vivant avec le VIH et ne recevant pas de traitement de prévention de la transmission mère-enfant^a
		Enfants allaités exclusivement	Enfants non vaccinés		Taux de mortalité		Couverture prénatale	Malnutrition infantile		Enfant (0-14 ans)	Jeunes
			(% âgés de 1 an)		Pour 1 000 naissances vivantes		(% de naissances vivantes)	(% moins de 5 ans)		Enfant (0-14 ans)	(% 15-24 ans)		(% 15-24 ans)
		(% 0-5 mois)	DCT	Rougeole	Nourrisson	Moins de 5 ans	(% de naissances vivantes)	Retard de croissance (modéré ou sévère)	Surpoids (modéré ou sévère)	(Milliers)	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	(%)
Classement à l'IDH		2008-2012^b	2012	2012	2012	2012	2008-2012^b	2008-2012^b	2008-2012^b	2012	2012	2012	2008-2012^b	2008-2012^b	2011
Développement humain moyen
112	Gabon	6,0	14	29	42	62	94,4	16,5	7,4	3,6	1,6	0,4	55,7	76,5	27,1
140	Congo	19,0^c	10	20	62	96	93,0	30,0 ^c	3,3	13,0	1,3	0,8	44,0	55,0	93,0
144	Guinée équatoriale	24,0 ^c	35	49	72	100	86,1 ^c	35,0^c	8,3 ^c	..	..	..	..	..	..
Développement humain faible
152	Cameroun	20,0	6	18	61	95	84,7	32,5	6,5	59,0	1,8	1,0	46,5	66,5	38,4
184	Tchad	3,4	36	36	89	150	53,1	38,7	2,8	34,0	1,1	0,6	57,1 ^f	..	86,0
185	République centrafricaine	34,3	31	51	91	129	68,3	40,7	1,8	..	..	..	34,0^c	46,5 ^c	25,5
	Monde	..	9	16	35	47	84,8	..	..	..	..	..	..	..	..

b Données relatives à l'année la plus récente disponible pour la période mentionnée.

f Calculs basés sur un petit dénominateur (en général, 25-49 cas non pondérés).

		Taux de mortalité des adultes		Taux de mortalité normalisés selon l'âge		Taux d'obésité selon l'âge, adultes	Taux de prévalence du VIH chez les adultes	Espérance de vie			Médecins	Dépenses de santé
		(Pour 1 000 personnes)		(Pour 100 000 personnes)		Taux d'obésité selon l'âge, adultes	Taux de prévalence du VIH chez les adultes	A 60 ans	Ajustée à la santé		Médecins	Total	Directes
		Femmes	Hommes	Par consomation d'alcool	Par consommation de drogue	(% de la population âgée de 20 ans et plus)	(% 15-49 ans)	(Années)	(Années)		(pour 10.000 personnes	(ù du PB)	(% du total des dépenses de santé
		Femmes	Hommes	Par consomation d'alcool	Par consommation de drogue	(% de la population âgée de 20 ans et plus)	(% 15-49 ans)	(Années)	Femmes	Hommes	(pour 10.000 personnes	(ù du PB)	(% du total des dépenses de santé
Classement à l'IDH		2011	2011	2008	2008	2008	2012	2010/2015^a	2010	2010	2003-2012^b	2011	2011
Développement humain moyen
112	Gabon	266	300	0,7	0,3	15,0	4,0	18,2	52,8	47,4	2,9	3,2	46,6
140	Congo	287	332	0,7	0,2	5,3	2,8	17,1	51,6	48,4	1,0	2,5	31,5
144	Guinée équatoriale	331	369	1,0	0,3	11,5	..	15,9	51,1	46,7	3,0	4,0	31,6
Développement humain faible
152	Cameroun	372	415	0,8	0,3	11,1	4,5	16,4	51,4	49,0	0,8	5,2	65,1
184	Tchad	311	373	1,0	0,3	3,1	2,7	15,6	48,6	45,1	0,4	4,3	70,5
185	République centrafricaine	420	466	0,9	0,2	3,7	..	15,9	41,7	37,7	0,5	3,8	43,4
	Monde	127	188	1,4	1,7	11,6	..	20,7	63,7	59,8	13,4	10,1	17,8

a Les données utilisées sont la moyenne annuelle des valeurs projetées pour la période 2010-2015.

b Données relatives à l'année la plus récente disponible pour la période mentionnée.

		Taux d'alphabétisation		Population ayant suivi un enseignement secondaire ou supérieur	Taux brut de scolarisation				Taux de décrochage de l'enseignement primaire	Qualité de l'éducation					Dépenses en éducation
		Adultes	Jeunes		Pré-scolaire	Primaire	Secondaire	Supérieur	Taux de décrochage de l'enseignement primaire	Enseignants de l'école primaire ayant suivi une formation pédagogique	Résultats des élèves de 15 ans			Rapport d'élèves-enseignants	Dépenses en éducation
		(% 15 ans et plus)	(% 15-24 ans)	(% 25 et plus)	(% d'enfants en âge préscolaire)	(% de la population en âge de fréquenter l'école primaire)	(% de la population en âge de fréquenter l'école secondaire)	(% de la population en âge de fréquenter l'enseignement supérieur)	(% du groupe d'élèves primaires)	(%)	Mathématiques^a	Lecture^b	Sciences^c	(nombre d'élèves par enseignant)	(% du PIB)
Classement à l'IDH		2005-2012^d	2005-2012^d	2005-2012^d	2003-2012^d	2003-2012^d	2003-2012^d	2003-2012^d	2003-2012^d	2003-2012^d	2012	2012	2012	2003-2012^d	2005-2012^d
Développement humain moyen
112	Gabon	89,0	97,9	24,0 ^g	35	165	..	..	..	100	..	..	..	25	..
	140 Congo	..	..	46,2	14	109	54	10	29,7	80	..	..	..	44	6,2
144	Guinée équatoriale	94,2	98,1	..	73	91	..	..	27,9	49	..	..	..	26	..
Développement humain faible
152	Cameroun	71,3	80,6	27,9	30	111	50	12	30,2	79	,.	..	..	46	3,2
184	Tchad	35,4	47,9	5,5	1	95	23	2	61,9	62	..	..	..	61	2,6
185	République centrafricaine	56,6	65, 6	17,9 ^g	6	95	18	3	53,4	58	..	..	..	80	1,2
	Monde	81,2	87,9	63,6	52	108	74	31	17,1	..	--	--	--	..	5,0

a La moyenne pour les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est de 494.

d Données relatives à l'année la plus récente disponible pour la période mentionnée.

g Estimations de Barro et Lee (2013) pour 2010, selon les données de l'Institut de statistique de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.

		PIB	PIB par habitant	Formation brute de capital fixe	Dépenses de consommation finales des administrations publiques		Impôts sur les revenus, les bénéfices et les plus-values	Dépenses en recherche et développement	Parts de l'agriculture, la chasse, la sylviculture et la pêche	DETTES			PRIX
		PIB	PIB par habitant	Formation brute de capital fixe				Dépenses en recherche et développement		Crédit intérieur accordé par les banques	Dette extérieure	Total du service de la dette	Indice des prix à la consommation	Prix des produits alimentaires dans le pays
		(PPA milliards $ 2011)	(PPA $ 2011	(% du PIB)	Total (% du PIB)	Croissance annuelle moyenne (%)	(% du total de l'impôt sur le revenu)	(% du PIB)	(% du PIB)	(% du PIB)	(% du RNB)	(% du RNB)	(2005=100)	Indice	Indice de volatilité
Classement à l'IDH		2012	2012	2005-2012^a	2005-2012^a	2005-2012	2005-2012^a	2005-2012^a	2012	2012	2005-2012^a	2012	2012	2013	2013
Développement humain moyen
112	Gabon	29,4	17 997	25,9	8,9	13,6	..	0,6	2,7	13,0	19,7	2,48	117	2,5 ^b	19,7
140	Congo	24,4	5 631	25,1	10,0	2,8	4,9	..	3,6	-8,9	23,1	0,96	137	2,5^b	10,4
144	Guinée équatoriale	27,6	37 479	40,0	3,7	3,4	..	..	2,0	-3,5	..	..	147	..	0,0
Développement humain faible
152	Cameroun	55,4	2 551	19,8	14,9	9,8	..	..	23,3	15,2	12,2	1,28	124	2,0 ^b	11,2
184	Tchad	2 003	31,8	13,2	-0,9	..	..	24,9	18,7	6,2	21,4	0,81	122	2,7 ^b	60,6
185	République centrafricaine	4,4	964	12,5	8,1	-2,2	..	..	54,3	26,8	26,5	0,03	132	..	11,2
	Monde	92 889,4	13 599	22,6	17,6	5,8	..	..	4,4	168,0	..	..	--	--	--

a Données relatives à l'année la plus récente disponible pour la période mentionnée.

		Emploi et vulnérabilité							Enregistrement des naissances	Bénéficiaires de la pension de vieillesse^a			Taux de suicide
		Ratio emploi/population	Emplois précaires	Chômage des jeunes	Taux de chômage	Travail des enfants	Proportion de travailleurs pauvres (2$ par jour PPA)	Congé payé de maternité obligatoire	Enregistrement des naissances	(% de la population en âge légale de départ à la retraite)			(Pour 100 000)
		(ù 25 ans et plus)	(% de l'emploi total)	(% 15-25 ans)	(% 15 et plus)	(% 5-14 ans)	(% de l'emploi total)	(Jours)	(% moins de 5 ans)	Total	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Classement à l'IDH		2012	2003-2012^b	2008-2012^b	2004-2013^b	2005-2012	2003-2010^b	2013	2005-2012^b	2004-2013^b	2004-2013^b	2004-2013^b	2003-2009^b	2003-2009^b
Développement humain moyen
112	Gabon	63,2	52,9	..	20,4	13,4	14,2	98	89,6 ^e	38,8	..	..	..	..
144	Guinée équatoriale	86,5	..	..	.	27,8 ^e	14,0	..	37,0 ^e	..	..	..	..	..
Développement humain faible
152	Cameroun	80,5	..	..	3,8	41,7	98	..	61,4	12,5	5,9	20,2	..	..
184	Tchad	76,7	..	..	..	26,1	80,4	98	15,7	1,6	..	..	..	..
185	République centrafricaine	82,3	..	..	..	28,5	77,5	..	61,0	..	..	..	..	..
	Monde	65,4	..	..	7,5	..	..	--	62,3	..	..	..	..	..

a Les données étant basées sur l'âge légal de départ à la retraite, lequel diffère selon les pays, les comparaisons doivent être abordées avec prudence.

b Données relatives à l'année la plus récente disponible pour la période mentionnée.

e Les données ne correspondent pas à la définition type ou ne concernent qu'une partie du pays.

		Groupes vulnérables						Grave déficit alimentaire	Taux d'homicide	Attitudes
		Réfugiés par pays d'origine^a	Personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays^b	Personnes sans appui	Orphelins	Population carcérale	Taux de chômage de longue durée	Grave déficit alimentaire	Taux d'homicide	Justifications pour battre son épouse
		(Milliers)	(Milliers)	(% de la population)	(Milliers)	(Pour 100 000 personnes)	(% de la main d'oeuvre)	Kilocalories per personnes par jour	(pour 100 000)	(% de femmes de 15 à 49 ans)	(% d'homems de 15 à 49 ans)
Classement à l'IDH		2012	2012	2009	2012	2002-2013^c	2005-2012^c	2011/2013	2008-2011	2005-2012^c	2005-2012^c
Développement humain moyen
112	Gabon	0,2	..	0,0	61	196	..	35	13,8	50,2	39,7
140	Congo	12,2	7,8	2,1	220	31	..	234	30,8	75,7	..
	144 Guinée équatoriale	0,2	..	0,0	..	95	..	..	20,7	..	..
Développement humain faible
152	Cameroun	13,4	0,1	..	1 300	119	..	85	..	46,5	38,7
184	Tchad	15,8	90	,1	1960	41	..	216	15,8	62,3	..
185	République centrafricaine	162,4	533 ^ab	2,2	..	19	..	196	29,3	79,6	80,3 ^j
	Monde	14 902,2	--	2,1	..	145	..	..	6,5	..	..

a Les données concernent ceux reconnus selon la Convention des Nations Unies de 1951, le protocole de l'ONU de 1967 et la convention de l'Organisation de l'unité africaine de 1969. En l'absence de chiffres officiels, le Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a estimé la population de réfugiés dans 25 pays industrialisés, en se basant sur 10 ans de reconnaissance du statut de réfugié.

b Pour obtenir des commentaires détaillés sur les estimations, rendez-vous sur www.internaldisplacement. org.

c Données relatives à l'année la plus récente disponible pour la période mentionnée.

j Données basées sur une enquête de l'université Hacettepe commandée par le gouvernement.

		Approvisionnement		Taux d'électrification	Emission de dioxyde de carbone par an		Ressources naturelles				Impacts des menaces environnementales
		Approvisionnement		Taux d'électrification	Emission de dioxyde de carbone par an		Epuisement des ressources naturelles	Surfaces forestières		Prélèvements d'eau douce	Décès d'enfants de moins 5 ans pour cause de			Population vivant sur des terres dégradées	Impact des catastrophes naturelles
		Combustibles fossiles	Combustibles renouvelables	(% de la population)	(Tonnes)	Croissance annuelle moyenne	(% du RNB)	(% de la surface des sols)	(Evolution de la surface %)	(% du total des sources renouvelables d'eau)	(Pour 100 000 enfants de moins de 5 ans)			Population vivant sur des terres dégradées	Nombre de décès	Population concernés
		(% du total)		(% de la population)	(Tonnes)	Croissance annuelle moyenne	(% du RNB)	(% de la surface des sols)	(Evolution de la surface %)	(% du total des sources renouvelables d'eau)	Pollution de l'air extérieure	Pollution de l'air intérieure	Eau insalubre, assainissement ou hygiène non améliorés	(%)	(Par an) pour un million de personnes)	(Pour un million de personnes)
Classement à l'IDH		2012^a	2012^a	2010	2010	1970/2010	2010-2012^b	2011	1990/2011	2007-2011^b	2008	2004	2004	2010	2005/2012	2005/2012
Développement humain moyen
112	Gabon	38,9	61,1	60,0	,7	1-0,5	34,7	85,4	0,0	0,1	9 33	102	..	0	16	269
140	Congo	48,9	51,0	37,1	0,5	-3,4	67,8	65,6	-1,4	0,0	19	149	220	0,1	10	2 080
144	Guinée équatoriale	..	..	..	6,7	3,1	40,4	57,5	-13,2	0,1	10	0	505	..	2	1 398
Développement humain faible
152	Cameroun	26,8	73,2	48,7	0,4	-4,3	5,3	41,7	-19,0	0,3	14	361	497	15,3	5	702
184	Tchad	..	..	..	0,0	-9,3	25,4	9,1	-12,7	2,0	14	488	618	45,4	11	54 883
185	République centrafricaine	..	..	..	0,1	-8,4	0,1	36,2	-2,7	0,1	10	411	511	..	1	1959
	Monde	81,4	18,6	..	4,6	..	5,3	31,0	-3,5	7,6	5	140	258	10,2	12	24 203

a Données relatives à l'année 2012 ou à l'année la plus récente disponible.

b Données relatives à l'année la plus récente disponible pour la période mentionnée.

		Population								Ratio de dépendance
		Total		Moins de 5 ans	65 ans et plus	Taux moyen de croissance annuelle		Urbain^a	Age médian	(Pour 100 personnes de 15 à 64 ans)		Taux global de fécondité		Rapport de masculinité à la naissance^b
		(millions)		(millions)	(millions)	(%)		(% de la population)	(Années)	Enfants (de 0 à 14 ans)	Personnes âgées (65 et plus)	Naissances par femme		(Rapport naissances masculines/féminines
Classement à l'IDH		2013^c	2030^c	2013^c	2013^c	2000/2005	2010-2015^c	2013^c	2015^c	2015	2015	2000/2005	2010-2015c	2010-2015c
Développement humain moyen
112	Gabon	1,7	2,4	0,2	0,1	2,4	2,4	86,9	20,9	67,6	8,9	4,5	4,1	1,03
140	Congo	4,4	6,8	0,7	0,2	2,5	2,6	64,5	18,7	78,5	6,3	5,1	5,0	1,03
144	Guinée équatoriale	0,8	1,1	0,1	,0	03,1	2,8	39,8	20,9	65,6	4,8	5,6	4,9	1,03
Développement humain faible
152	Cameroun	22,3	33,1	3,6	0,7	2,6	2,5	53,2	18,5	78,4	,9	5,5	4,8	1,035
184	Tchad	12,8	20,9	2,5	0,3	3,8	3,0	22,0	15,9	96,3	4,8	7,2	6,3	1,03
185	République centrafricaine	4,6	6,3	0,7	0,2	1,7	2,0	39,5	20,0	68,7	6,7	5,3	4,4	1,03
	Monde	7 162,1T	8 424,9T	659,0 T	570,5T	1,2T	1,1T	53,0T	29,6T	39,5T	12,5T	2,6T	2,5T	1,07

a Les données sont basées sur les définitions nationales d'une ville ou d'une aire métropolitaine. Les comparaisons transnationales doivent donc être abordées avec prudence.

b La répartition par sexe à la naissance est généralement estimée et empiriquement confirmée comme étant de 1,05 naissance masculine pour 1 naissance féminine.

		Perception du bien-être individuel							Perception de la communauté			Perception du gouvernement
		Qualité de l'éducation	Qualité des soins de santé	Niveau de vie	Travail	Sécurité	Liberté de choix	Indice de satisfaction de vivre globale	Marché du travail local	Confiance entre personnes	Communauté	Efforts pour éradiquer la pauvreté	Actions de protection de l'environnement	Confiance à l'égard du gouvernement national
		(% de satisfaction)	(% de satisfaction)	(% de satisfaction)	(% de satisfaction)	(% de oui)	(% de satisfaction	(0, satisfaction minimale. 10, satisfaction maximale)	(% réponse favorable)	(% réponse fiable)	(% de oui)	(% de satisfaction)	(% de satisfaction)	(% de oui)
Classement à l'IDH		2012	2008-2012a	2007-2013a	2007-2012a	2007-2012	2007-2012	2007-2012a	2007-2012a	2009-2011a	2007-2012a	2007-2013a	2007-2013a	2007-2012a
Développement humain moyen
112	Gabon	36	29	29	50	35	56	4,0	35	..	45	26	49	36
140	Congo	56	38	42	63	51	77	3,9	53	..	67	28	61	54
144	Guinée équatoriale	..	..	..	..	..	..	..	..	..	..	..	..	..
Développement humain faible
152	Cameroun	67	48	43	63	60	76	4,2	33	13	60	29	53	53
184	Tchad	58	47	42	71	33	56	4,0	37	21	68	19	67	30
185	République centrafricaine	..	23	34	67	60	78	3,7	36	37	76	27	69	78
	Monde	64	57	--	74	66	68	5,3	--	30	78	44	51	48

a Données relatives à l'année la plus récente disponible pour la période mentionnée.

PREMIERE PARTIE : UN EFFORT DE GARANTIE DE LA SECURITE HUMAINE CONSTATE...............................................................................................27

DEUXIEME PARTIE: L'INEFFICACITE AVEREE DES MESURES DE PREVENTION ET DE RIPOSTE AUX MENACES A LA SECURITE HUMAINE.....................................78

* ¹Différents arguments ont été avancés pour expliquer l'inclusion de la sécurité humaine dans la «haute politique »du développement international. D'après une vision néoréaliste des relations internationales, les valeurs incarnées par ce concept peuvent être interprétées comme servant les intérêts de la politique étrangère des pays de puissance moyenne sur la scène internationale, qui cherchent à renforcer leur influence et leur position dans le système international. D'un autre côté, une perspective constructiviste sociale des relations internationales met en avant le rôle joué par les institutions mondiales (OI, ONG, médias, acteurs de la société civile, etc.) pour influencer les intérêts et priorités des Etats dans le sens de la promotion de « l'humanitarisme», d'où est issu le concept de « sécurité humaine ». D'autres encore prétendent que l'explication se trouve dans le mélange des deux perspectives, étant donné le contexte historique spécifique des vingt dernières années. Voir A. Suhrke, «Human security and the interests of states» in Security Dialogue, 1999, Vol. 30 (3), pp. 265-276. Suivant cette logique, les changements provoqués par les événements du 11 septembre 2001 sur la scène internationale vont probablement nuire à la promotion de l'agenda de la sécurité humaine en redonnant davantage d'importance aux enjeux traditionnels de la sécurité.

* ² Paul Heinbecker, « la sécurité humaine : enjeux inéluctable », Revue militaire canadienne, Printemps 2000, pp. 15-16

* ³On peut citer l'organisation panafricaine (OUA-Union africaine), les organisations sous régionales (CEDEAO, CEEAC, SADC, IGAD, Ligue arabe), les ONG africaines, les dirigeants, les populations...

* ⁴On peut noter l'ONU, l'Union européenne, les Etats occidentaux, les ONG internationales, les institutions financières internationales, les medias étrangers...

* ⁵Francis WODIE in préface à Francis WODIE et Martin BLEOU Djézou, La Chambre Administrative de la Cour Suprême et sa jurisprudence. Paris, Economica 1981

* ⁶ La commission Palme s'est fixé comme but d'être au désarmement mondial ce que la « commission brandt » était aux relations Nord-Sud. Le titre du Rapport « la sécurité commune » contient son « leitmotiv », car, comme Olof Palme l'explique dans son avant-propos, il s'agit de remplacer la stratégie de la dissuasion fondée sur la menace de l'annihilation réciproque, par celle qui se fonde par la reconnaissance du fait que l'Est et l'Ouest ainsi que le reste du monde ne peuvent survivre que grâce à des actions communes visant à accroitre leur sécurité par l'arrêt de la course aux armements et des pas concrets vers le désarmement.

* ⁷Charles-Philippe David, Jean-Jacques Roche, « Théories de la sécurité », Paris, Montchrestien, 2002.

* ⁸John Spanieret Robert Wendzel, Games Nations Play, Washington, Congressional Quarterly Press, 9e éd. 1996, pp. 43-60.

* ⁹Charles-Philippe David, La guerre et la paix, Approches contemporaines de la sécurité et de la stratégie, Paris, Presses de Sciences Po., 2000, p.66

* ¹⁰Barry Buzan , Ole Waever et Jaap De Wilde, Security : A New Framework for Analysis, Boulder (Coll.), Lynne Rienner, 1998, p.49.

* ¹¹Programme des Nations Unies pour le développement, 1994, Rapport mondial sur le développement humain 1994, Un agenda pour le sommet social, New York, Oxford University Press. Voir plus particulièrement le chapitre II « Nouvelles dimensions de la sécurité humaine ».

* ¹²Boutros Boutros-Ghali, né le 14 novembre 1922 au Caire en Égypte, est un homme d'Etat et un diplomate égyptien. Il fut le sixième secrétaire général de l'ONU, de janvier 1992 à décembre 1996.

* ¹³Kofi Annan, né le 8 avril 1938 à Kumasi au Ghana, fut le septième secrétaire général des Nations unies et le premier à sortir des rangs du personnel de l'Organisation. Il occupe cette fonction de 1997 à 2006.

* ¹⁵Frédéric Ramel, Sécurité humaine : un concept pour penser le XXIème siècle ?, Centre Lyonnais d'Etudes de Sécurité Internationale et de Défense (CLESID), http://clesid.univ-lyon3.fr/publications/ - sechumaine.html www.securitehumaine, pp. 26-34, consulté le 23 avril 2015 à 16h.

* ¹⁶ Colloque international sur le thème : « forces de défense et de sécurité au coeur de la sécurité humaine », DAKAR du 08-11 novembre 2010, pp. 98-100.

* ¹⁷ Nous faisons allusion ici à la secte Islamique BOKO HARAM qui engendre la terreur au Nigéria, et au-delà.

* ¹⁸Le terme séléka veut dire « Alliance » en langue nationale de la RCA dénommée Sango.

* ¹⁹ Philippe Ardant, Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, 4^e édition, 1992, p.15.

* ²¹Raymond Carré de MALBERG, Contribution à la théorie générale de l'Etat : spécialement d'après les données fournies par le droit constitutionnel français, Paris, Dalloz, 2003.

* ²³Bien évidemment, l'Afrique Centrale telle que marquée par cette énumération ne concerne que la Zone géographique ayant jusqu'ici regroupée les anciennes colonies françaises de l'AEF plus le Cameroun et la Guinée Equatoriale, et ne s'étend pas surtout à l'aire géographique plus vaste regroupant tous les pays de la région allant du Tchad à l'Angola, du Cameroun au Rwanda, laquelle a aussi connu plusieurs tentatives de regroupement économique qui ont malheureusement toutes connu des échecs cuisants, et donc la plus représentative a été la CEEAC (Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale) créée en 1985 et regroupait outre les six pays de l'ex-UDEAC l'Angola, le Burundi, le Rwanda, les îles de Sao-Tome et Principe, et la République Démocratique du Congo (ex - Zaïre).

* ²⁴La substitution de la CEMAC à l'UDEAC en mars 1994 constitue en vérité un tournant radical dans les politiques qui avaient pendant plusieurs décennies sous-tendues les diverses tentatives d'intégration entre les pays de la sous région, et qui se sont toutes révélées inefficaces aux priorités de promotion du développement socio-économique des Etats membres qu'elles étaient pourtant censées porter.

* ²⁸Cette classification établie par le PNUD est importante en ce qu'elle fixe des limites très larges, qui tranchent par rapport aux tentatives passées de conceptualisation du concept de sécurité. Elle oblige, en outre, les autres définitions de la sécurité humaine à justifier leurs restrictions par rapport à ce point de départ. Par ailleurs, cette proposition de définition du PNUD sous-entend l'existence de sous-systèmes interdépendants de la sécurité humaine qui entretiennent entre eux des interactions complexes dont les rapports garantissent l'équilibre et la pérennité du système lui-même. Ainsi, selon cette présentation, si la causalité du trouble pouvant menacer l'équilibre du système est un élément important, alors les lignes de clivage du système doivent être définies aussi largement que possible pour tenir compte de toutes les variables possibles. Pour comprendre les rapports de causalité et prendre des mesures adaptées, il importe alors de reconnaître l'interdépendance des composantes de la sécurité humaine, quelle que soit la définition retenue.

* ²⁹ Colloque international sur le thème : « forces de défense et de sécurité au coeur de la sécurité humaine », DAKAR du 08-11 novembre 2010, op. cit, pp. 100-102.

* ³³Par exemple, au lieu de se concentrer sur l'expansion globale de la liberté en général, à la différence des objectifs généraux du développement humain, l'expression «les risques négatifs» reviennent à concentrer son attention sur les risques immédiats menaçant la survie, la poursuite de la vie quotidienne et la dignité de la personne. Cette approche nécessite la protection des personnes contre des menaces envahissant telles que les conflits, la privation, l'extrême pauvreté, etc.

* ³⁴Karim Hussein, Donata Gnisci et Julia Wanjiru, « sécurité et sécurité humaine : présentation des concepts et des initiatives. Quelles conséquences pour l'Afrique de l'ouest ? », Paris, décembre 2004, pp.13-14.

* ³⁵Unité sur la sécurité humaine-Bureau de la Coordination des Affaires Humanitaires Nations Unies, « la sécurité humaine en théorie et en pratique », application du concept de sécurité humaine et Fonds des Nations Unies pour la sécurité humaine, New York, 2009, pp.7-9

* ³⁷ La plupart de ces publications ne traitent pas directement la question de la sécurité humaine dans l'espace CEMAC. Mais par ricochet, cette question est beaucoup plus touchée dans les publications relatives à la sécurité humaine en Afrique, surtout dans la zone CEEAC ou CEDEAO ; car toutes ces régions subissent à peu près les menaces semblables et les défis sont parfois les mêmes.

* ³⁸ Délégation aux droits de l'Homme et à la démocratie, « sécurité humaine : clarification du concept et approches par les organisations internationales. Quelques repères », document d'information, janvier 2006 ; p2.

* ³⁹Par exemple, c'est au nom de la sécurité humaine que le traité sur l'interdiction des mines anti personnelles a été élaboré et adopté, ainsi que la Cour pénale internationale a été créée. Et dans un autre ordre de mesure, c'est au nom de la sécurité humaine que l'Otan est intervenue militairement au Kosovo en mars-avril 1999, devant la multiplication des milliers de réfugiés que créait l'exode massif de la population albanaise.

* ⁴⁰Claudia Fuentes et Franciso Rojas Aravena, Promoting Human Security: Ethical, Normative and Educational Frameworks in Latin America and the Caribbean, Paris, UNESCO, 2005, p. 20.

* ⁴²Dr Tabyshalieva travaille actuellement sur un projet avec l'Université des Nations Unies (Japon) qui met l'accent sur les femmes et les enfants dans les sociétés post-conflit. En outre, elle travaille sur un ensemble d'essais mettant en évidence les divisions historiques, ethniques et religieuses en Asie. Elle a l'intention de publier un article sur les initiatives de l'Organisation de coopération de Shanghai à diffuser ses recherches sur la politique étrangère de la Chine. Ce projet mettra l'accent sur le nouveau Grand Jeu entre la Chine, la Russie et les États-Unis dans les pays Route de la Soie.
Dr Tabyshalieva est l'auteur de plusieurs livres et de nombreux articles et rapports sur l'histoire, les relations internationales, la politique, le développement et les questions de genre. Elle a été co-éditeur du volume "Histoire des civilisations de l'Asie centrale" de l'UNESCO (Paris, 2005), et auteur du rapport de l'UNESCO sur la sécurité humaine dans le Centre/Sud Asie (Paris, 2007).

* ⁴³Anara Tabyshalieva, Promoting Human Security: Ethical, Normative and Educational Frameworks in Central Asia, Paris, UNESCO, 2006, p. 13.

* ⁴⁵Rapport sur le développement humain : Les nouvelles dimensions de la sécurité humaine, New York, Programme des Nations Unies pour le développement, 1994, p. 3.

* ⁴⁶Amitav ACHARYA est professeur de relations internationales à la School of International Service de l'American University, Washington, DC. Auparavant, il a enseigné dans des universités au Canada(York), Royaume-Uni (Bristol), Singapour (Université nationale et Nanyang).

* ⁴⁷Amitav Acharya, Promoting Human Security: Ethical, Normative and Educational Frameworks in South-East Asia, Paris, UNESCO, 2007, p. 21.

* ⁴⁹Sadako Ogata, Human Security: a Refugee Perspective. Keynote Speech, Ministerial Meeting on Human Security Issues of the Lysoen Process Group of Governments, Bergen, Norvège, mai 1999.www.unhcr.org/admin/ADMIN/3ae68fc00.html, consulté le 19 janvier 2015.

* ⁵⁰ Hector Gros Espiell, Sécurité internationale universelle et sécurité régionale, in Quelle sécurité ?, Paris, UNESCO, 25 janvier 1996, p. 59.

* ⁵¹Shin-wha Lee est Professeur au département de science politique et des Relations Internationales, et Directeur du Centre de développement du leadership mondial à l'Université de Corée.

* ⁵⁵ UNESCO, « la sécurité humaine : approches et défis », Paris, 2009, pp 3-5.

* ⁵⁷ Nous citons ici comme thématiques universelles : l'environnement, eau, écologie et biodiversité, grippe aviaire, épidémie, pandémie, Ebola, VIH-Sida, cybercriminalité, terrorisme international, les drogues, les « coupeurs de route », etc

* ⁵⁸ La théorie peut être entendue comme une boite à outil, mise à la disposition de l'analyste, grâce à laquelle, il peut proposer une interprétation de la réalité nationale ou internationale.

* ⁶²Marclay (Eric), La responsabilité de protéger : un nouveau paradigme ou une boîte à outils ?, Etudes Raoul-Dandurand n°10, p. 9.

* ⁶³ Roland Paris est titulaire de la chaire de recherche de l'Université de sécurité et gouvernance international et Professeur agrégé à l'Ecole Supérieure d'Affaires Publiques et Internationales. Il est également le Directeur Fondateur du Centre d'Etudes en Politiques Internationales (CEPI) à l'Université d'Ottawa

* ⁶⁴ Roland Paris, « Human security. Paradigm shift or hot air? », in International Security, Automne 2001, p. 93.

* ⁶⁵ Keith Krause, cité par Alexandra Amouyel, « What is human security? », in Human Security Journal, avril 2006, p.13. Citation originale: «shopping list [of] bad things that can happen».

* ⁶⁷Sharbahnou Tadjbakhsh & Anuradha Chenoy, Human Security: Concepts and Implications, London, Routledge, 2007, p. 59.

* ⁶⁸Annick Wibben, « Human Security: toward an opening », in Security Dialogue, 2008, p.455

* ⁶⁹ L'honorableLloyd Axworthy est un homme politique canadien. A la fin des années 1960 il est assistant exécutif de Paul T Hellyer, ministre de la Défense. En 1996, il était nommé ministre des affaires étrangères du Canada sous le gouvernement du premier Ministre Jean Chrétien.

Axworthy a notamment contribué au mouvement visant à bannir les mines anti-personnels. Il est aussi connu dans le milieu de l'éducation pour la réforme qu'il a menée sur le financement universitaire en 1994. Il est membre de Bilderberg.

* ⁷⁰ Lloyd Axworthy, « La sécurité humaine : la sécurité des individus dans un monde en mutation »,in Politique étrangère, 1999, p. 337.

* ⁷¹Shahrbanou Tadjbakhsh, mène la spécialisation sur la sécurité humaine à la maîtrise en affaires publiques (MPA) à l'Institut d'études politiques (Sciences Po) à Paris et est également un associé de recherche avec le Peace Research Institute d'Oslo (PRIO) travaillant sur des complexes de sécurité régionale autour de l'Afghanistan. Elle est co-auteur de la sécurité humaine : Concepts et implications (Routledge, 2007) et éditeur du livre Repenser la paix libérale : modèles externes et alternatives locales (Routledge 2011) ainsi que l'auteur de nombreux autres livres et articles sur la sécurité humaine, en Afghanistan, en Asie centrale et les questions de développement humain. Entre 2004 et 2008, elle a fondé le Journal en ligne de la sécurité humaine / La Revue de Sécurité Humaine à Sciences Politique.
Entre 2010-2011, elle a été consultante pour le Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale sur le projet sur la mise en oeuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et continue de fournir des services consultatifs occasionnels au Centre. Elle a enseigné à l'Université de Columbia comme professeur adjoint et a été un professeur ou chercheur invité dans des universités de Kaboul, New Delhi, Pretoria, Moscou et Douchanbé. Durant les années 1990, elle a été membre du personnel pendant sept ans avec le PNUD, travaille à New York, en Europe orientale et en Asie centrale. Elle contribue régulièrement à la préparation des rapports nationaux sur le développement humain (RNDH) et a été rédacteur en chef de rapports antérieurs en Afghanistan, le Pakistan, l'Irak, l'Iran et le Népal entre autres. Tadjbakhsh est titulaire d'un baccalauréat de l'Université de Georgetown (1987) d'une maîtrise (1991) et un doctorat (1994) de l'Université Columbia. Elle est d'origine iranienne, un citoyen américain et un résident de France.

* ⁷⁴Idée de «catch-all dimension» développée par Eric Remacle, « Approaches to Human Security », The Journal of Social Science, 2008, p. 17.

* ⁷⁶ Cf. www.dynamiques-internationales.com Octobre 2009. Site consulté le 04 janvier 2015 à 18h27mn.

* ⁷⁷ Maurice KAMTO, Pouvoir et droit en Afrique noire, essai sur les fondements du constitutionnalisme dans les Etats d'Afrique noire francophone, Paris, LDGJ, 1987, p. 47.

* ⁷⁸ Pierre N'DA, Méthodologie et guide pratique du mémoire de recherche et de la thèse de doctorat, Paris, l'Harmattan, 2007, p. 95.

* ⁷⁹ Jean Marc Lavielle, Relations internationales. La discipline, les approches, les facteurs, les règles, la société internationale, les acteurs, les évolutions historiques, les défis. Coll. Le droit en question, dirigé par Emmanuel PUTMAN et Alain SER, 2003, p.119

* ⁸²Il faut souligner que bien avant cette date, soit le 09 septembre 1999, une Déclaration avait été adoptée lors de la quatrième Session extraordinaire de la conférence des Chefs d'Etat à Syrte en Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste. La création de l'Union africaine a été décidée lors de cette Déclaration, et en accord avec les objectifs fondamentaux de la charte de l'OUA et du Traité instituant la Communauté Economique Africaine.

* ⁸³En ce qui concerne ce point h), il s'agit en réalité du "droit d'ingérence humanitaire qui doit se mettre en branle sous certaines conditions. Ce droit d'ingérence humanitaire apparaît comme une exception au principe énoncé dans le point g) de l'Acte de l'UA. Ce point g) fait état d'une « non-ingérence d'un Etat membre dans les affaires intérieures d'un autre Etat membre ». Ce point g) de l'article 4 vise à n'en point douter « une coexistence pacifique entre les Etats membres de l'Union de leur droit de vivre dans la paix et en sécurité »(point i)

* ⁸⁴ Il s'agit ici des coups d'état. Le dernier en date dans la zone CEMAC est celui de la République Centrafricaine, survenue le 24 mars 2013. C'est une coalition de plusieurs groupes rebelles dirigés par Michel Djotodia qui a renversé le régime de François Bozizé par la force.

L'UA a tout naturellement condamné ce coup d'état militaire et lance un appel à une action unifiée et décisive pour faire face à la remise en cause de l'ordre constitutionnel en République Centrafricaine et à la violation des accords de Libreville dans un communiqué de presse (ADDIS ABEBA, Ethiopie, 25 mars 2013 / African Press Organization). L'organisation panafricaine à travers le Conseil a décidé de suspendre immédiatement la participation de la République Centrafricaine (RCA) à toutes les activités de l'Union Africaine ainsi que d'imposer des sanctions, à savoir des restrictions de voyage et le gel des avoirs des dirigeants de la Séléka", dont son chef Michel Djotodia, a annoncé le Commissaire à la Paix et la Sécurité de l'UA, Ramtane Lamamra, lisant le communiqué final du Conseil. Cette suspension de la RCA s'est faite en application de l'article 30 de l'Acte constitutif de l'UA.

* ⁸⁵En ce qui concerne les compétences dévolues aux divers organes de l'UA, il convient de se référer utilement à son Acte constitutif, notamment en ses articles 6 et suivants.

* ⁸⁷L'actuelle présidente de la commission, Madame Nkosazana Dlamini-Zuma a fermement condamné les coups d'état en Afrique. Et la commission qu'elle préside, suit avec une attention soutenue, le processus électoral au Burundi. Elle observe aussi la stabilisation progressive de la situation sociopolitique en RCA et se préoccupe de ces questions.

* ⁸⁹A cet effet, le CPS est appuyé par la Commission de l'UA, par un groupe de sages, ainsi que par un système continental d'alerte rapide, une force africaine pré positionnée et un Fonds spécial.

* ⁹⁰ C'est l'article 3 du protocole instituant le CPS qui fait état des objectifs de cette structure. Il s'agit de :

a) Promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique en vue de la protection et la préservation de la vie et des biens, le bien-être des populations africaines et de leur environnement, ainsi que la création de conditions propices à un développement durable ;

b) Anticiper et prévenir les conflits. Lorsque des conflits éclatent, le CPS aura la responsabilité de rétablir et de consolider la paix en vue de faciliter le règlement de ces conflits ;

c) Promouvoir et mettre en oeuvre des activités de consolidation de la paix et de reconstruction après les conflits pour consolider la paix et prévenir la résurgence de la violence ;

d) Coordonner et harmoniser les efforts du continent dans la prévention et la lutte contre le terrorisme international sous tous ses aspects ;

e) Elaborer une politique de défense commune de l'Union conformément à l'Article 4 de l'Acte constitutif ;

f) Promouvoir et encourager les pratiques démocratiques, la bonne gouvernance et l'Etat de droit, la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le respect du caractère sacré de la vie humaine, ainsi que du droit international humanitaire, dans le cadre des efforts de prévention des conflits.

* ⁹¹Il est dûment tenu compte lors de cette élection de la représentation régionale équitable et de la rotation entre les Etats. D'autres critères sont aussi pris en compte, tels que :

- La contribution à la promotion et au maintien de la paix et de la sécurité en Afrique ;

- La capacité et l'engagement à assurer les responsabilités liées à la qualité de membre ;

- La contribution au Fonds de la paix et/ou à un Fonds spécial crée pour un but spécifique ;

- Le respect de la gouvernance constitutionnelle conformément à la Déclaration de Lomé, ainsi que l'Etat de droit et des droits de l'Homme ;

- L'exigence pour les Etats membres postulant d'avoir des missions permanentes aux sièges de l'Union et des Nations Unies dotées du personnel adéquat et suffisamment équipées pour leur permettre d'assurer les responsabilités liées à la qualité de membre. ;

* ⁹²Cet Etat membre peut toutefois être invité à présenter sa position au CPS avant de se retirer de la réunion.

* ⁹³L'article 10 du protocole mentionne expressément que « le président de la commission, sous l'autorité du conseil de paix et de sécurité et en consultation avec toutes les parties impliquées dans un conflit, déploie tous les efforts et prend toutes les initiatives jugées appropriées en vue de la prévention, de la gestion et du règlement du conflit ».

* ⁹⁵Composée de 53 articles, la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, a été adoptée lors de la huitième session ordinaire de la conférence de l'UA qui a eu lieu à Addis-Abeba (Ethiopie).

* ⁹⁶Losseni Cisse, la problématique de l'Etat de droit en Afrique de l'ouest : analyse comparée de la situation de la Cote-d'Ivoire, de la Mauritanie, du Liberia et de la Sierra Leone. Law. Université Paris-Est, 2009, pp 180-188

* ⁹⁸ Art. 10 de la DUDH, art. 16 du PIDCP, art. 6 de la CADHP, art. 7 de la Convention américaine relative aux Droits de l'Homme, art.5 Convention Européenne des droits de l'Homme.

* ⁹⁹ Affaire SERAC, communication 155/96, adoptée à la 30ème session ordinaire, Banjul, octobre 2001.

* ¹⁰⁰ Nous pouvons citer à titre d'illustration la loi camerounaise n⁰2014/028 du 23 décembre 2014 qui réprimande les actes de terrorisme.

* ¹⁰¹ Une lecture des dispositions constitutionnelles de chaque Etat de la CEMAC peut étayer ce propos. Cf. Constitution du Cameroun (14 avril 2008), Constitution du Congo Brazzaville (20 janvier 2002), Constitution du Gabon (révisée par la Loi n⁰13/2003 du 09 aout 2003), Constitution de la Guinée Equatoriale (17 janvier 1995), la Charte Constitutionnelle de la République Centrafricaine de 2014, constitution du Tchad (31 mars 1996, révisée en 2005).

* ¹⁰²Conseil de sécurité, Communiqué de presse, CS/2088, 12 janvier 2001.

* ¹⁰³Voir, notamment, Hervé Cassan, « L'avenir du Conseil de sécurité : une question de méthode », in Annuaire français de relations internationales, n° 1, 2000, pp. 805-816, spécialement pp. 807-809 et 814-815. Ce nouveau rôle a d'ailleurs été entériné, dès 1995, par le Secrétaire général à la cinquantième année, Supplément de janvier, février et mars 1995 S/1995/1. qui analyse avec minutie le changement intervenu dans les opérations de maintien de la paix et dans lequel on peut lire : « Un deuxième changement d'ordre qualitatif tient à l'utilisation des forces des Nations Unies pour protéger des opérations humanitaires », § 18.

* ¹⁰⁴ Il est à rappeler que ce document constitue la première réponse apportée par le secrétaire général à la commande du Conseil de sécurité réuni le 31 janvier 1992 au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement, lui demandant une étude et des recommandations sur « le moyen de renforcer la capacité de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines de la diplomatie préventive, du maintien et du rétablissement de la paix, et sur la façon d'accroître son efficacité dans le cadre des dispositions de la Charte », Déclaration du 31 janvier 1992 adoptée par le Sommet du Conseil de sécurité, S/23500, p. 123.

* ¹⁰⁵ Agenda pour la paix : diplomatie préventive, rétablissement de la paix et maintien de la paix », Rapport du Secrétaire général à la réunion du Conseil de sécurité (A/47/277-S24111), 17 juin 1992.

* ¹⁰⁶ David Lee, « Étude de cas : Haïti », dans Rob Mc Rae et Don Hubert (dir.), Sécurité humaine et nouvelle diplomatie : protection des personnes, promotion de la paix, McGill-Queen's University Press, Montréal, Kingston, 2002, p.115

* ¹¹⁰ Ceci se vérifie à travers la multiplication de résolutions spécifiques prises dans le cadre du chapitre VII et touchant la question de la sécurité, des opérations de secours humanitaires qui sont menées à l'occasion de conflits armés, par exemple en Somalie, Résolution 794 (1992) du 3 décembre 1992, en Bosnie, Résolution 836 (1993) du 4 juin 1993 ou au Kosovo, Résolution 1244 (1999) du 10 juin 1999; la protection des enfants touchés par les conflits armés à travers les résolutions (1999) du 25 août 1999, 1314 (2000) du 11 août 2000, 1379 (2001) du 20 novembre 2001, 1460 (2003) du 30 janvier 2003, 1539 (2004) du 22 avril 2004 et 1612 du 26 juillet 2005 ; la protection des femmes, Résolution 1325 du 31 octobre 2000, ou des civils en période de conflit armé, résolutions 1265 du 17 septembre 1999, 1296 du 19 avril 2000.

* ¹¹¹Amara Essy, intervention lors de la séance tenue le 29 janvier 2000 sur « la situation en Afrique », S/PV.4460, document accessible sur le site www.un.org/french/docs.sc/pvs/pv4460f.pdf, consulté le 09 février 2015.

* ¹¹²Il conviendrait, toutefois, de préciser que, selon plusieurs diplomates, la Chine et la Russie ont ainsi refusé de s'exprimer lors de cette réunion du Conseil, par crainte que celui-ci n'étende ses compétences à des sujets autrement plus controversés, comme les droits de l'Homme. «L'avenir dira s'il s'agit ou non d'un précédent», a commenté Richard Holbrooke reconnaissant que l'aval de certains pays n'a été obtenu qu'à la condition que l'exercice ne se répète pas, Voir Le Temps, 12 janvier 2000.

* ¹¹³Al Gore, vice-président des Etats-Unis, allocution d'ouverture (S/PV.4087). Cette réunion fut le résultat de la conjugaison de deux faits : après des années d'indifférence, la question du Sida était brusquement devenue d'actualité sous l'administration Clinton, sans que l'on sache d'ailleurs à quoi attribuer cet intérêt soudain (Voir l'enquête du Washington Post publié dans ses colonnes le 5 juillet 2000 dénonçant avec vigueur ce que l'on a pu appeler le « syndrome d'abdication » tant aux niveaux national qu'international : « The Belated Global Response to A.I.D.S. in Africa » et « The World ShunnedSigns of Disaster » www.washingtonpost.com/ac2/wp-dyn/..), consulté le 09 février 2015. Il était apparu à M. Richard Holbrooke, représentant permanent des Etats-Unis aux Nations Unies, alors que la présidence tournante du Conseil revenait aux Etats-Unis, la nécessité de proposer comme thème aux travaux du Conseil de sécurité pour le mois de janvier 2000, qu'il dénomma « le mois de l'Afrique », d'identifier les réels problèmes affectant ce continent, afin d'en proposer les solutions les plus appropriées. M. Holbrooke proposa d'ouvrir les débats avec la question du Sida, particulièrement aiguë sur ce continent tout en la reliant avec les autres problèmes prégnants que sont les violents conflits ethniques et politiques, la question des réfugiés, la faim, la pauvreté, les violations des droits de l'Homme, le manque d'éducation et la marginalisation économique. Il serait, toutefois, à relever qu'en dépit de l'absence de mesures spécifiques prises par le Conseil à l'issue de ses travaux, ceux-ci ont contribué à préparer la prise ultérieurement de certaines décisions importantes dont la Résolution 1308 du 17 juillet 2000 relative à la « responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationale incombant au Conseil de sécurité : le VIH/ sida et les opérations internationales de maintien de la paix ».

* ¹¹⁴Pour les débats de cette réunion du 10 janvier 2000, voir le document S/PV. 4087. Ce document est accessible sur le site internet :http://secap174.un.org/search?q=cache:ylHBxZoNmRE:http://daccessods.

un.org/access.nsf/Get%3FOpen%26DS%3DS/PV.4087%26Lang%3DE+S%2FPV+4087&ie=utf8&site=u-

org&output=xml_no_dtd&client=un_org&access=p&num=10&proxystylesheet=http%3A%2F%2Fwww.un.org %2Ffrench%2Fsearch%2Fun_org_stylesheetf.xslt&oe=utf8,consulté le 09 février 2015.

* ¹¹⁵A contra, voir les explications avancées par Pierre-Marie Dupuy. Selon cet auteur, cette situation ne constitue pas une réelle innovation, mais « un simple retour à la lettre comme à l'esprit de la Charte». Il souligne que l'article 1er de la Charte fait expressément le lien entre le maintien de la paix et la coopération internationale pour résoudre « les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire » et la protection des droits de l'Homme. Pour cet auteur, il existe dans la Charte deux conceptions distinctes de la paix internationale ; une dimension structurelle qui relève de l'Assemblée générale, du Conseil économique et social et du Secrétariat Général et qui est destinée à se réaliser sur le long terme par une coopération entre Etats et Organisations concernées ; et une dimension sécuritaire dont la responsabilité relève spécifiquement du Conseil de sécurité et qui se situe dans l'urgence. P.-M. Dupuy explique que « c'est la différenciation entre ces deux dimensions de la paix qui paraît remise en cause », le Conseil de sécurité intervenant, à présent, dans la sphère relevant de la dimension structurelle. « Sécurité collective et organisation de la paix », Revue Générale de droit International Public, 1993/2, notamment p. 61 et pp. 623-624.

* ¹¹⁶Dans sa déclaration lors de la séance du 10 janvier 2000, le secrétaire général, Kofi Annan, définit lui-même les contours de l'action du Conseil de sécurité et attribue à celui-ci le « rôle (...) d'empêcher les conflits, de contribuer à la propagation du sida et d'entraver les efforts que déploient les autres partenaires pour maîtriser l'épidémie ». C'est très exactement ce qu'a fait par la suite le Conseil, se retranchant derrière les termes du mandat que les organes des Nations Unies ont reçu de la Charte : dans sa Résolution 1308 du 17 juillet 2000, la première à évoquer une question de santé publique, s'il encourage les Etats membres à mettre en oeuvre une action de formation, prévention, dépistage et traitement, c'est uniquement à l'égard des personnels participant aux opérations de maintien de la paix. La résolution ne concerne que de manière indirecte la population, civile ou militaire, non engagée dans ces opérations. Plus récemment, après la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le sida tenue en juin 2001, le Président du Conseil de sécurité déclare, au nom du Conseil, que celui-ci « exprime son intention de contribuer dans son domaine de compétence, à la réalisation des objectifs énoncés dans la déclaration (...) » Voir la Déclaration du président du Conseil de sécurité du 28 juin 2001, S/PRST/2001/16. Enfin, lors des débats tenus le 29 janvier 2002 sur l'Afrique, la Vice secrétaire générale, Mme Louise Fréchette, fait référence au sida en tant que « facteur qui contribue à la plupart des causes profondes de conflit, si ce n'est à toutes » mais propose au Conseil « de se concentrer sur des questions à propos desquelles (...) [il] a des responsabilités et des possibilités d'action directe » Voir document S/PV 4460 , accessible sur le site internet : http://www.un.org/News/Press/docs/2002/SC7282.doc.htm, consulté le 09 février 2015.

* ¹¹⁷Michèle Poulain, « Urgence sanitaire et droit international », Actualité et Droit International, mars 2002, accessible sur le site : http://www.ridi.org/adi/articles/2002/200203pou.htm#_ftn33, consulté le 15 février 2015.

* ¹¹⁸Voir, entre autres, Hervé Cassan, op. cit., p. 810 ; Abdelaziz Ben Dhia, « Le rôle du Secrétaire général des nations Unies en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales », in Mélanges Boutros Boutros Ghali, Bruxelles, Bruylant, 1998, tome 1, pp. 805-816.

* ¹²⁰ Rapport préparatoire du Sommet du soixantième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies, A/59/2005.

* ¹²¹Un monde plus sûr : notre affaire à tous, Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, 2 décembre 2004, A/59/565.

* ¹²²La responsabilité de protéger, Rapport de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des Etats, op. cit.

* ¹²⁶« Nous les Peuples : le rôle des Nations Unies au XXIème siècle », rapport du Millénaire du Secrétaire général, 3 avril 2000, A/54/2000, accessible sur le site : http://www.un.org/french/millenaire/sg/report,consulté le 21 février 2015.

* ¹²⁷Voir Taylor Owen, « A Response to Edward Newman: Conspicuously Absent? Why the Secretay-General Used Human Security in All but Name», Human Security - St Antony's International Review (Oxford), november 2005, pp. 37-42.

* ¹²⁸Voir les Rapports du Secrétaire Général au Conseil de sécurité sur la protection des civils en période de conflit armé du 28 novembre 2005, S/2005/740, du 28 mai 2004, S/2004/431, du 26 novembre 2002, S/2002/1300 et du 8 septembre 1999, S/1999/957 ; mais aussi dans le Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique du 16 avril 1998, A/52/871-S/1998/318.

* ¹²⁹Voir les Rapports du Secrétaire Général sur les enfants et les conflits armés du, 9 février 2005, S/2005/72, du 30 octobre 2003, S/2003/1053-A/58/546, S/2003/1053/Corr.1-A/58/546 S/2003/1053/Corr.2-A/58/546, du 26 novembre 2002, S/2002/1299 et du 7 septembre 2001, S/2001/852.

* ¹³⁰Voir les Rapports du Secrétaire Général sur les femmes, la paix et la sécurité du 10 octobre 2005, S/2005/636, du 13 octobre2004, S/2004/814 et du 16 octobre 2002, S/2002/1154.

* ¹³¹Voir le Rapport du Secrétaire Général au Conseil de sécurité sur la protection des activités d'assistance humanitaire aux réfugiés et autres personnes touchés par un conflit, 22 septembre 1998, S/1998/883 ; le Rapport du Secrétaire général sur la question des réfugiés et des personnes déplacées, 23 mai 2001, S/2001/513.

* ¹³²Voir les Rapports du Secrétaire Général sur la Prévention des conflits armés du 12 septembre 2003,

S/2003/888-A/58/365, du 5 novembre 2002, A/57/588-S/2002/1269 et du 7 juin 2001, S/2001/574.

* ¹³³Voir le Rapport du Secrétaire Général sur le rétablissement de l'Etat de droit et l'administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d'un conflit, 3 août 2004, S/2004/616.

* ¹³⁵PNUD, Rapport Mondial sur le développement humain 2005, « la coopération internationale à la croisée des chemins. L'aide, le commerce et la sécurité dans le monde marquée par les inégalités », Paris, Economica, 2005, accessible sur le site : http://hdr.undp.org/reports/global/2005/francais/, site consulté le 12 mars 2015.

* ¹³⁶PNUD, Rapport Mondial sur le développement humain 2005, « la coopération internationale à la croisée des chemins. L'aide, le commerce et la sécurité dans le monde marquée par les inégalités », Paris, Economica, 2005, op. cit., p. 164

* ¹⁴⁵Organisations des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, Stratégie à moyen terme 2002-2007 : Contribuer à la paix et au développement humain à l'ère de la mondialisation par l'éducation, les sciences, la culture et la communication, 2002, doc. 31C/4, accessible sur le site :

* ¹⁴⁷Organisations des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, Stratégie à moyen terme 2002-2007 : Contribuer à la paix et au développement humain à l'ère de la mondialisation par l'éducation, les sciences, la culture et la communication, 2002,op. cit., paragraphe 29.

* ¹⁵²Voir, Deepa Narayan, Robert Chambers, Meera K. Shah, Patti Petesch,, Voices of the Poor; Crying out for Change, Oxford, Oxford University Press, 2000, document accessible sur le site: http://wwwwds.

worldbank.org/servlet/WDSContentServer/WDSP/IB/2001/04/07/000094946_01032805491162/Rendered/P DF/multi0page.pdf, consulté le 27 janvier 2015.

* ¹⁵³Voir, le cas de Madagascar à titre d'illustration, Mireille Razafin drakoto et François Roubaud, « Pensent-ils différemment la `voix des pauvres' à travers les enquêtes statistiques », Document de travail du DIAL,DT/2001/13; Voir aussi, Javier Herrera, Mireille Razafin drakoto et François Roubaud « Governance, Democracy and Poverty Reduction: Lessons drawn from house hold surveys in sub-Saharan Africa and Latin America », Document de travail DIAL, Octobre 2005, DT/2005-12.

* ¹⁵⁷Vanessa Kent, Mark Malan, «The African Standby Force. Progress and Prospects, African Security Review, n° 12, 2003, p. 3.

* ¹⁵⁸ Colloque international sur le thème : « forces de défense et de sécurité au coeur de la sécurité humaine », DAKAR du 08-11 novembre 2010, op. cit, pp. 105-107.

* ¹⁵⁹Comme l'indique l'art4 de la Charte africaine que « la personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l'intégrité physique et morale de sa personne : nul ne peut être prive arbitrairement de ce droit »

* ¹⁶⁰L'idée de fusionner la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples avec la Cour de justice (organe judiciaire de l'Union africaine, prévu dans son Acte constitutif, chargé de juger la conformité des actes des Etats membres avec les Traités et décisions de l'Union africaine) avait été évoquée pour la première fois lors des négociations sur le projet de Protocole de la Cour de justice en avril et juin 2003. Parmi les arguments avancés en faveur d'une cour fusionnée, se trouvait celle de l'insuffisance des ressources humaines et financières pour faire fonctionner les deux instances. Le fait que les deux avaient la compétence pour examiner les plaintes relatives aux droits de l'Homme (la Cour de justice est compétente pour connaître de l'application de l'Acte constitutif de l'UA qui comprend des dispositions sur le respect des droits de l'Homme) constituait un argument supplémentaire pour leur fusion.

* ¹⁶¹ FIDH, guide Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples vers la Cour Africaine de Justice et des Droits de l'Homme, paris, avril 2010, p 165

* ¹⁶³ Metou Brusil Miranda, « Lutte contre Boko Haram : le temps d'une action collective » in Revue de l'actualité juridique internationale Sentinelle, Bulletins n⁰ 420 a 423 du mois de février 2015, p8.

* ¹⁶⁴La 11^ème Conférence qui s'est tenue à Brazzaville en janvier 2004, a avalisé les ratifications suffisantes pour l'entrée en vigueur du Protocole y relatif.

* ¹⁶⁵En janvier 2000, le Gabon a organisé un exercice régional de maintien de l'ordre «Gabon 2000» dans le but d'augmenter les capacités des Etats membres dans le champ du maintien de la paix et de la prévention des conflits. Cet exercice représente une application du concept français RECAMP.

* ¹⁶⁸ Le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD, acronyme de New Partnership for Africa's Development ) est un projet de développement initié par plusieurs chefs d'États africains dont le Sud-Africain Thabo Mbeki , l' Algérien Abdelaziz Bouteflika, le Sénégalais Abdoulaye Wade, le Nigérian Olusegun Obasanjo, et l' Égyptien Hosni Moubarak .

Il faut savoir que le NEPAD provient de la fusion de deux autres plans proposés pour l'Afrique : le Plan Oméga et le Millenium African Plan ou Plan MAP. Ceux-ci, apparus au cours de l'année 2000, cherchaient à pallier le retard immense qu'avait pris l'Afrique en matière de développement sur la scène internationale. L'Afrique était en effet le seul continent dont le développement et la présence internationale régressent. C'est pour cela que le Président sénégalais Abdoulaye Wade proposa en janvier 2001, au Sommet France - Afrique de Yaoundé, le Plan Oméga. Celui-ci visait à "résorber l'écart entre pays développés et pays sous-développés par des investissements massifs d'origine externe, coordonnés à l'échelle continentale, pour poser les bases du développement du continent africain". De leurs côtés, le Président algérien Abdelaziz Bouteflika, le Président nigérian Olusegun Obasanjo et le Président d'Afrique du Sud Thabo Mbeki proposèrent le plan MAP, qui tentait principalement d'incorporer l'Afrique au sein des actions mondiales. C'est en juillet 2001, au Sommet des Chefs d'État de Lusaka, que ces deux plans fusionnèrent sous le nom de NEPAD. Le NEPAD n'est pas une institution complètement autonome. C'est avant tout un projet, et ce projet est sous la tutelle de l'Union africaine. Il est l'un de ses programmes. Son ultime but est de combler le fossé séparant l'Afrique du reste du monde.

Depuis sa création, la place du NEPAD au sein de l'Union Africaine est sujette à controverse : le projet ne fait initialement pas partie du programme de l'Union Africaine. De plus, l'Afrique du Sud y joue un rôle démesuré [réf. nécessaire] (le Secrétariat du Nepad est établi à Midrand). Cependant, les derniers Sommets de l'Union africaine aboutissent à une plus grande intégration du projet NEPAD : en mars 2007, le Sommet d'Algérie permet la fusion du NEPAD à l'UA. En 2008 au Sénégal, les présidents des 5 principaux États membres du NEPAD se réunissent (le Sud-Africain Mbeki, le Sénégalais Wade, l'Algérien Bouteflika, l'Égyptien Moubarak et le Nigérian Yar'Adua) afin de préparer le rapport sur les progrès du NEPAD à présenter au prochain sommet de l'UA.

* ¹⁶⁹Lors de la 97ème session ordinaire des Ambassadeurs de l'organe central du Mécanisme pour la prévention, la gestion et la résolution des conflits, à Addis-Abéba en Ethiopie, le 30 janvier 2004. Le Conseil de Paix et de sécurité sera formellement mis en place fin 2004. Les premières élections au Conseil de Paix et de Sécurité se sont tenues en mars 2004 sur la base de droits égaux, d'une représentation régionale égale et sur le principe d'une rotation des élus.

* ¹⁷⁰Les 53 Etats membres de l'Union africaine ont approuvé en février 2004 la création d'une force militaire d'appoint, prête à intervenir pour prévenir l'éruption de guerres civiles ou la perpétration de génocides. Cette force doit être composée de troupes des membres-clés de l'Union Africaine et opérera sous la direction du Conseil de paix et de sécurité de l'UA. Un président africain l'a décrite comme une réponse collective aux menaces, internes comme externes, partout sur le continent. La force d'intervention sera constituée de 15 000 soldats, divisée en cinq brigades régionales d'ici à 2005, et étendue à l'ensemble du continent d'ici à 2010. Elle s'appuiera sur les capacités régionales existantes, notamment du Kenya, d'Afrique du Sud, d'Égypte et du Nigeria. Les modalités de sa mise en oeuvre en Afrique de l'Ouest restent à déterminer. Pour plus d'informations, voir V. Kent, M. Malan, (2003) «The African Standby Force. Progress and Prospects», African Security Review 12, 3.

* ¹⁷¹«Report of the 4th Meeting of African Chiefs of Defence Staff and Experts on the Establishment of the African Standby Force and the Common African Defence and Security Policy», Addis-Abéba, 17 janvier 2004.

* ¹⁷²L'évolution des relations entre le Conseil de paix et de sécurité de l'UA et les mécanismes régionaux de paix et de sécurité rend plus difficile pour les donateurs de choisir les destinataires de leurs fonds. Par exemple, l'UE a versé, il y a quelques années, 250 millions d'euros à l'UA pour renforcer ses capacités de construction de la paix, dans l'idée que l'UA redistribuerait une partie de cette somme parmi les mécanismes régionaux de paix et de sécurité.

* ¹⁷³ CEEAC : Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale, www.ceeac.int., consulté le 24 avril 2015.

* ¹⁷⁴ Karim Hussein, Donata Gnisci et Julia Wanjiru, sécurité et sécurité humaine : présentation des concepts et des initiatives. Quelles conséquences pour l'Afrique de l'Ouest ?, paris, décembre 2004, pp 24-27.

* ¹⁷⁵ L'intervention de la FOMUC en Centrafrique a débuté le 2 octobre 2002 et a pris fin le 30 juin 2007. Elle a été précédée par la MINURCAT, tandis que la FOMAC et la MICOPAX lui ont succédé. Voir Jocelyn Coulon, Dictionnaire mondial des opérations de paix. 1948-2011, Réseau francophone de recherche sur les Opérations de paix (ROP), Athena Editions, 2012.

* ¹⁷⁶ Il s'agit de la CEDEAO, la CEEAC, la SADC, le COMESA, l'EAC, la CENSAD, l'UMA et l'IGAD. Pour plus d'informations sur les Communautés économiques régionales et l'Architecture de paix et de sécurité de l'Union africaine, voir Michel Luntumbue, APSA : contours et défis d'une Afrique de la défense, Note d'Analyse du GRIP, 15 janvier 2014, Bruxelles.

* ¹⁷⁷ Le Rwanda s'est retiré de l'organisation en 1997 et l'Angola l'a intégrée en 1999.

* ¹⁷⁸ Le Congo-Brazzaville a connu une guerre civile en plusieurs séquences entre 1993 et 1997. En RCA, s'alternent régulièrement coups d'État, rebellions armées et conflits communautaires dont la récente de 2013. Au Tchad, depuis la prise de pouvoir d'Idriss Déby Itno en 1990, le pays a connu plusieurs rebellions armées (à dimension régionale impliquant notamment le Soudan et la RCA) et des tentatives de coups d'État. L'Angola et le Burundi ont connu une guerre civile, respectivement jusqu'en 2002 et 2006. La RDC n'est pas pacifiée sur son flanc Est, malgré le déploiement d'une mission onusienne depuis 1999.

* ¹⁷⁹ Présentation de la CEEAC tirée sur la page internet de l'Organisation, le 24 avril 2015.

* ¹⁸⁰ Banque africaine de développement (BAD), Revue thématique trimestrielle d'Afrique centrale, N° 1, mars 2013.

* ¹⁸¹ La France pour les cinq pays issus de l'ancienne Afrique équatoriale française (Cameroun, Congo-Brazzaville, Gabon, RCA et Tchad) ; la Belgique (RDC et Burundi), l'Espagne (Guinée équatoriale), le Portugal (Sao Tome-et Principe) et la Grande-Bretagne (nord-Cameroun).

* ¹⁸² La production pétrolière sera effective dans ce pays qui dispose d'un potentiel important, d'ici 2016. Banque Africaine de Développement (BAD), Sao Tome-et-principe, Perspectives économiques en Afrique, 2014.

* ¹⁸³ Classement décroissant en dollars tiré des données pour 2012 de la Banque mondiale : Guinée équatoriale (13 560), Gabon (10 040), Angola (4580), Congo-Brazzaville (2550), Sao Tome-et-principe (1310), Cameroun (1170), Tchad (770), RCA (483), Burundi (240), RDC (230).

* ¹⁸⁴ Cathérine Guicherd, L'investissement de l'UE dans la sécurité en Afrique centrale : un pari risqué, Occasionnal pape rn° 95, Institut d'Études de sécurité de l'Union européenne, avril 2012.

* ¹⁸⁵ International Crisis Group (ICG), Mettre en oeuvre l'Architecture de paix et de sécurité : l'Afrique centrale, Rapport Afrique n° 181, novembre 2011.

* ¹⁸⁶ La problématique de la sécurité maritime dans le golfe de Guinée a fait l'objet d'une Note d'Analyse spécifique intitulée « Sûreté et sécurité maritimes dans l'espace CEEAC : enjeux et perspectives » (note n° 7 du 25 avril 2014).

* ¹⁸⁷ Le gouvernement burundais exige la fermeture de ce bureau qui nuirait à l'image du pays et dont la présence ne se justifierait plus, en raison de la fin des hostilités depuis 2006. À cette requête, l'ONU et des organisations de la société civile locale semblent opposer un désaccord. Voir « Au Burundi, le gouvernement demande la fermeture du Bureau de l'ONU », RFI, 8 novembre 2013 ; « L'OAG plaide en faveur du renouvellement du mandat du BNUB », Coalition de la société civile pour le monitoring électoral (COSOME), 29 janvier 2014.

* ¹⁸⁸ Groupe de recherche et d'information sur la paix, « Architecture et contexte sécuritaire de l'espace CEMAC-CEEAC », note n⁰ 5, 25 février 2014, pp 4-6.

* ¹⁸⁹Voir www.my.emb-japan.go.jp/EN/Economic/GGP.htm., consulté le 22 mars 2015.La « sécurité humaine », dont on parle davantage, est devenu un nouveau point de vue dans le contexte de l'initiative japonaise de la coopération vis-à-vis de l'Afrique. En effet, il existe de diverses menaces contre la vie et la dignité humaine, à savoir le flux des réfugiés nés du conflit, la propagation des maladies infectieuses dans le contexte de la mondialisation, entre autres. La pierre philosophale de la sécurité humaine est de protéger des peuples contre ces menaces et d'augmenter la capacité des individus et des communautés de faire face aux problèmes. Le Japon a fondé, en mars 1999, un « Fonds fiduciaire pour la sécurité humaine » au sein des Nations Unies dans le but de soutenir les projets des organisations relevant des Nations Unies qui s'emploient à éliminer les diverses menaces comme les mines, les problèmes de réfugiés, les maladies infectieuses (sida et autres). A cet effet, le Japon a déjà déboursé environ 19 millions de dollars à destination de l'Afrique (jusqu' en août 2003).

En Afrique, le besoin se fait sentir davantage de réaliser la « Sécurité humaine » de façon soutenue tant dans le contexte du conflit que celui du développement. Surtout dans les pays africains qui viennent de sortir des conflits, il est important de reconstruire des communautés détruites par les conflits militaires et de bâtir une nouvelle société, en unissant toutes les forces et sagesses tout au long du processus commençant par l'aide humanitaire, la reconstruction, jusqu'au développement. Par exemple en Sierra Leone, le retour à la société des soldats démobilisés constitue un problème sérieux après la fin des conflits. Il est important que les anciens combattants soient acceptés par leur communauté d'origine, reçoivent une formation professionnelle et rétablissent leur vie tout en contribuant à la société. Condition nécessaire pour faire naître de nouveau la confiance mutuelle du peuple perdue à cause des conflits pour reconstruire le pays. Le Japon a déboursé environ 3,09 millions de dollars au total à travers le « Fonds pour la sécurité humaine » pour soutenir, entre autres, les programmes du PNUD sur la formation professionnelle des anciens soldats en collaboration avec les communautés locales. Ce soutien est hautement apprécié sur le terrain. La sécurité humaine, qui focalise son attention sur chaque être humain et sur sa communauté dans laquelle il vit, est ainsi un des éléments importants qui caractérisent la coopération japonaise vis-à vis de l'Afrique.

* ¹⁹⁰Politique étrangère du Canada pour la sécurité humaine, 2002, A l'abri de la peur : www.humansecurity.gc.ca., consulté le 24 avril 2015.

* ¹⁹¹ Initiative africaine pour la sécurité humaine : www.africanreview.org., consulté le 24 avril 2015.

* ¹⁹⁴ Programme sur la politique humanitaire et la recherche sur les conflits de l'Université de Harvard :

* ¹⁹⁵L'Afrique du Sud participe en tant qu'observateur. Les autres membres du réseau sont l'Autriche, le Canada, le Chili, la Grèce, l'Irlande, la Jordanie, le Mali, la Norvège, les Pays-Bas, la Slovénie, la Suisse et la Thaïlande.

* ¹⁹⁶Message de la Présidence, www.humansecuritynetwork.org/docs/mali_priorities-e.pdf.

* ¹⁹⁷ Karim Hussein, Donata Gnisci et Julia Wanjiru, sécurité et sécurité humaine : présentation des concepts et des initiatives Quelles conséquences pour l'Afrique de l'Ouest ?, paris, décembre 2004, pp 22-23.

* ¹⁹⁸À l'initiative de la France en 1975 pour faire face au premier choc pétrolier, le G8 est un groupe informel d'économies avancées qui se réunit une fois par an lors d'un Sommet des Chefs d'État et de gouvernement. Il a essentiellement un rôle d'orientation et d'impulsion politiques.

Les membres du G8 sont la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Russie, l'Allemagne, le Japon, l'Italie et le Canada. Composé de six membres à sa création en 1975, puis de sept avec le Canada en 1976, le groupe est devenu le G8 avec l'inclusion progressive de la Russie à partir de 1998. L'Union européenne (à l'époque la CEE) est associée depuis 1977. Les membres du G8 représentent 15% de la population mondiale, 65% du PIB, les deux tiers du commerce international.

Les membres du G8 s'efforcent d'identifier ensemble des mesures à prendre, là où ils peuvent faire la différence, sur les grandes questions touchant aux enjeux politiques de la sécurité et de la mondialisation. Sans personnalité juridique, ni secrétariat permanent, le G8 n'est pas une institution internationale et ne prend pas de mesures à caractère obligatoire.

Le G8 a été, au cours des trente dernières années, la principale enceinte d'orientation et d'impulsion au plan international dans des domaines de plus en larges au fil du temps : économie dès l'origine, mais aussi développement, paix et sécurité, environnement et changement climatique. Il a permis la mise en place d'un cadre collectif de régulation de la mondialisation.

Depuis le Sommet de Pittsburgh en septembre 2009, qui a marqué une étape majeure dans la réforme de la gouvernance mondiale en faisant du G20 le « principal forum de coopération économique internationale » afin de refléter les nouveaux équilibres mondiaux et le rôle croissant des pays émergents, le G8 redéfinit son rôle.

Le « nouveau G8 » se recentre sur les enjeux géopolitiques et de sécurité, sur le partenariat avec l'Afrique, dans sa double dimension politique et économique, et sur la discussion des sujets d'intérêt commun aux pays du G8, qui sont confrontés à des défis propres.

Sa valeur ajoutée réside dans son efficacité, fondée sur son caractère direct et informel, la tradition de travail en commun et une volonté partagée par ses membres d'assumer leurs responsabilités.

* ¹⁹⁹Commission for Africa, 2004a, « A chance to move from rhetoric to action », Communiqué de presse de la Commission économique pour l'Afrique des Nations unies, www.uneca.org., consulté le 11 mai 2015.

* ²⁰⁰Joseph Vincent Ntuda Ebodé, « insécurité transfrontalière dans la zone RCA-Tchad-Cameroun et l'initiative tripartite » in Terrorisme et piraterie : De nouveaux enjeux sécuritaires en Afrique Centrale, Yaoundé, mars 2010, pp 155-157.

* ²⁰¹A. Sesay souligne qu' « un aspect de la sécurité doit être la capacité d'une société à exercer un contrôle sur sa propre destinée », D. Henk, African views and outside actors, www.uz.ac.zw/units/cds/occassional/paper1/views.html., consulté le 05 février 2015.

* ²⁰³D'autres exemples incluent l'organisation African Security Dialogue and Research ( www.africansecurity.org),basée à Accra, Ghana, et le Centre pour la Démocratie et le Développement (www.cdd.org.uk), basé à Lagos et à Londres, ces deux institutions mènent des recherches extensives sur les questions de sécurité dans la région et font partie d'un réseau en expansion d'analystes et de praticiens de la sécurité travaillant en étroite collaboration avec les gouvernements pour influer sur les politiques des États en matière de sécurité.

* ²⁰⁵Document final du Sommet mondial de 2005 (résolution 60/1, Assemblée générale des Nations unies), parr.143.

* ²⁰⁶Rapport du Secrétaire général des Nations unies sur la Sécurité Humaine, 8 mars 2010. A/64/701.

* ²⁰⁷Malgré leur gravité et leur étendue, les cas enregistrés de violence contre les femmes ne reflètent pas la réalité dans la sous région CEMAC ; ils se réduisent aux cas observés ou dénoncés.

De nombreux cas échappent aux études faites à ce sujet. À cela s'ajoutent certaines formes de violence qui passent sous silence et qui ne sont pas dénoncées, comme par exemple les cas d'injure et de violence verbale que les femmes éprouvent quelque gêne à déclarer.

Certains spécialistes classent la violence qui menace la femme en deux types : la violence directe et la violence indirecte. La violence directe comprend toutes les formes de préjudice. Exemples : les coups, le viol, l'homicide et d'autres pratiques qui causent un dommage corporel à la femme. L'abus sexuel, qui va du harcèlement au viol, fait partie de ce type. Bien que les cas de violence sexuelle contre la femme dans la région CEMAC se multiplient, ils restent dissimulés, car en parler est considéré, au niveau social, comme un déshonneur pour la femme victime et sa famille.

Quant à la violence indirecte, elle renvoie à la manière dont les institutions et l'héritage socioculturel prédominants - y compris valeurs, coutumes et lois - pratiquent activement la discrimination contre la femme. La violence verbale peut être incluse dans les formes de violence indirecte, car elle est le résultat de cette discrimination qui permet aux hommes d'exercer la violence contre les femmes.

Les femmes mariées souffrent de la violence verbale lorsque la relation conjugale traverse des perturbations ou lorsque le mari se défoule de ses frustrations et de ses problèmes sur des personnes plus faibles que lui (telles que son épouse, sa fille et sa soeur).

Pour d'autres spécialistes le spectre de la violence inclut également la violence sociale. Ce dernier type compte la restriction de l'intégration sociale des femmes qu'on prive d'exercer leur rôle dans la communauté, ou le refus de reconnaître les droits sociaux et personnels de l'épouse pour la réduire à assouvir les penchants affectifs et intellectuels de son époux. Cela nuit sûrement au respect de soi, au développement émotionnel, à la santé psychique, à la liberté et à l'intégration sociale des femmes.

La femme est confrontée à ce genre de violence sociale lorsque la famille se met à la harceler, à l'assujettir, à l'empêcher de quitter la maison sans permission, à la marier sans son consentement, à rejeter son opinion sur des questions qui touchent sa vie et son avenir.

Le divorce arbitraire est à son tour une forme de violence sociale contre la femme. Par exemple, un mari peut répudier sa femme à son insu ou pour des raisons qui ne sont pas permises dans la tradition.

La violence relative à la santé est une autre forme de violence sociale dont souffrent de nombreuses femmes. Obliger la femme à vivre dans des situations inadéquates, la priver d'une protection sanitaire convenable ou ignorer ses besoins en termes de prévention dans le domaine de la procréation - comme l'organisation des périodes de contraception, la limitation du nombre de naissances - contribue à détruire sa santé et à raccourcir sa vie. Dans la culture musulmane, les gens ont tendance à multiplier la descendance. Il est vrai que les conséquences d'une telle attitude ne constituent pas vraiment une forme de violence organisée contre la femme, mais elles illustrent une partie des préjudices que l'héritage socioculturel porte à la femme. L'essentiel ici est de voir si le désir de faire un grand nombre d'enfants est partagé par les époux et si cela ne porte pas atteinte à la santé physique de la femme.

Enfin, la violence économique constitue une autre forme de violence visant souvent les femmes. Les exemples vont de la privation de la femme de son héritage à la mainmise sur ses ressources économiques. Parfois le mari oblige sa femme salariée à lui céder son salaire sous prétexte de contribuer au budget du foyer et d'assurer les besoins de la famille. À ce titre, les biens et le revenu de la femme sont confisqués sans raison.

* ²⁰⁸UNICEF 2009a. La mutilation génitale féminine « est une violation fondamentale des droits des filles. C'est une pratique discriminatoire contraire aux droits à l'égalité des chances, à la santé, au droit de ne pas être exposé à la violence, aux blessures, aux sévices, à la torture et aux traitements cruels, inhumains ou dégradants, au droit à la protection contre les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé, et au droit de faire librement des choix en matière de reproduction. Ces droits sont protégés en droit international ».

* ²¹¹ONU - Rapport du rapporteur spécial de la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, 2008m.

* ²¹⁵À voir sur France 24 : le reportage de Tatina Mossot, prix Ricardo Ortega pour la couverture radio et télévisée de l'ONU : "Centrafrique, le convoi de l'espoir"

* ²¹⁶ Selon le Rapport du Secrétaire General de l'ONU sur la situation en République Centrafricaine, S/2014/857

* ²¹⁸ Le Cameroun, qui continue d'appliquer une politique d'ouverture des frontières à l'égard des demandeurs d'asile, est signataire de tous les grands traités sur les réfugiés, dont la Convention de 1951 et la Convention de l'OUA de 1969. En outre, le Cameroun a adopté en juillet 2005 une loi définissant le cadre juridique de protection des réfugiés, entrée en vigueur en novembre 2011.

La région étant en proie à une instabilité persistante, le Cameroun continue de recevoir des réfugiés et des demandeurs d'asile provenant de pays limitrophes, principalement de la République Centrafricaine (RCA) et du Nigéria. En août 2014, le Cameroun offrait l'hospitalité à 240 000 personnes relevant de la compétence du HCR.

C'est le Cameroun qui accueille le plus grand nombre de réfugiés centrafricains. La plupart d'entre eux sont installés dans au moins 314 sites et villages, dispersés dans les régions de l'Est et de l'Adamaoua. La longueur de la frontière centrafricaine, qui présente plus de 30 points d'entrée et délimite une zone opérationnelle de 50 000 kilomètres carrés, rend le travail des acteurs humanitaires opérant sur le terrain particulièrement difficile.

Du fait de la crise au Nigéria, le Cameroun connaît un afflux de réfugiés nigérians depuis mai 2013. La situation sécuritaire tendue qui règne à la frontière, notamment les incursions incessantes de groupes armés en provenance du Nigéria sur le territoire camerounais, expose la population à de graves dangers, tels que des violences, des vols ou des enlèvements ciblés.

Le Gouvernement accorde protection et asile aux personnes qui relèvent de la compétence du HCR et a alloué des terrains pour sept sites de réfugiés dans les régions de l'Est et de l'Adamaoua, ainsi que pour le camp de Minawao, situé dans la région de l'Extrême-Nord. Les autorités fournissent également des escortes armées pour les réfugiés et les acteurs humanitaires dans les zones opérationnelles, et facilitent l'accès des réfugiés aux écoles et aux centres de santé locaux, avec l'appui du HCR.

* ²²⁰ L'indice GINI est un chiffre entre 0 et 1. Il mesure le degré d'inégalité dans une société donnée. Le chiffre 0 représente le sommet de l'égalité dans la répartition du revenu, alors que le chiffre 1 indique la parfaite inégalité.

* ²²⁴La Stratégie internationale des Nations Unies de prévention des catastrophes définit la résilience comme « la capacité d'un système, d'une communauté ou d'une société exposés à un danger à résister, absorber, s'adapter et se remettre des effets de celui-ci d'une manière rapide et efficace, y compris par la préservation et le rétablissement de ses structures et fonctions de base essentielles » (Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe 2009).

* ²²⁷Chaque groupe d'âge dans une population a différents besoins et se comporte différemment. Les jeunes gens (âgés entre 0 et 14 ans) requièrent des investissements en santé et en éducation. Les adultes en âge de travailler (âgés de 15 à 64 ans) nécessitent des emplois et une infrastructure financière permettant de soutenir la production et l'épargne. Les personnes âgées (de 65 ans et plus) ont besoin de soins médicaux et d'une retraite. Par conséquent, la pyramide des âges d'un pays modifie les défis et les perspectives.

* ²²⁸Avec moins d'enfants à charge, les parents investissent davantage dans l'éducation de leurs enfants (Becker, Murphy et autres 1990 ; Galor 2006), mettent plus d'argent de côté pour leur retraite (Bloom, Canning et autres 2003), et les femmes sont de plus en plus présentes sur le marché du travail formel (Bloom et autres 2009). Par conséquent, la croissance économique s'accélère, récoltant ce qui a été surnommé le « dividende démographique » (Bloom, Canning et Sevilla 2003).

* ²²⁹Un taux de dépendance bas peut générer un dividende démographique, puisque l'augmentation de la population active peut stimuler la croissance économique et les investissements, compte tenu de la faible demande en dépenses de la part des personnes dépendantes. (Voir Abdurazakov, Minsat et Pineda [2013] pour une analyse détaillée des tendances démographiques fondée sur des projections réalisées par Lutz et K.C. 2013.) Néanmoins, les pays peuvent récolter les fruits de ces dividendes à condition qu'ils fournissent un emploi productif au grand nombre de nouveaux arrivants sur le marché du travail.

* ²³² Nous voulons par là parler des Etats de la CEMAC qui ont une ouverture à la mer, en particulier le Cameroun, le Congo Brazzaville, la Guinée Equatoriale et le Gabon.

* ²³³ Rapport national sur le développement humain en RCA, PNUD, 2008, Op. Cit.,p19.

* ²³⁴ Les écrits doctrinaux sont présentés par types et par ordre alphabétique du nom de leurs auteurs.

* ²³⁵ Les textes juridiques sont présentés selon leur importance au sein de la hiérarchie des normes et à égale importance selon un ordre chronologique croissant.

* ²³⁶ Les textes de Droit international sont ceux auxquels les pays de la CEMAC ont ratifié.

* ²³⁷ Les textes de portée régionale sont ceux ratifiés par les pays membre de la CEMAC

* ²³⁸ Ces tableaux statistiques sont réalisés par l'auteur de ce présent Mémoire à base des données fournies par les tableaux statistiques du Rapport sur le développement humain 2014. Seules les données des Etats de la CEMAC et celles du monde sont présentées dans ces tableaux statistiques.