CHAPITRE I : LA MANIFESTATION DE LA VOLONTE D'APPLIQUER
PAR LA
DIVERSITE DES PROCEDURES D'APPLICATION 19
SECTION I : LES PROCEDURES NATIONALES D'APPLICATION 19
Paragraphe I : les procédures législatives et
réglementaires 19
A. Les procédés de ratification 19
B. Les procédés d'exécution 21
Paragraphe II : Les procédures institutionnelles 22
A. Les institutions publiques 22
B. Les institutions privées 24
SECTION II : LES PROCEDURES INTERNATIONALES 25
Paragraphe I : Les procédures conventionnelles
bilatérales 25
A. La coopération avec les organismes publics
26
B. la coopération avec les organismes privés
28
Paragraphe II : la coopération climatique
multilatérale 29
A. la coopération universelle pour le climat
29
B. la coopération régionale pour le climat
30
CHAPITRE II : LA MANIFESTATION DE LA VOLONTE D'APPLIQUER PAR LES
DIFFERENTES TECHNIQUES DE SUIVI ET DE CONTROLE 31
SECTION I : LES TECHNIQUES DE SUIVI 31
Paragraphe I : les procédures internationales de suivi
31
A. les organes administratifs et politiques de suivi
32
B. les organes techniques 32
74
Paragraphe II : les procédures nationales de
suivi 33
A. les organes et institutions de suivi 33
B. Les outils de suivi 34
SECTION II : LES TECHNIQUES DE CONTROLE 34
Paragraphe I : Le contrôle juridictionnel 35
A. Le contrôle juridictionnel international 35
B. Le contrôle juridictionnel national 37
Paragraphe II : Le contrôle non juridictionnel
38
A. La pression internationale 38
B. La pression des instances nationales 39
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 42
SECONDE PARTIE : LES DIFFICULTES D'APPLICATION DES INSTRUMENTS
JURIDIQUES INTERNATIONAUX DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES 43
CHAPITRE III : L'INSUFFISANCE DES MOYENS 45
SECTION I : L'INSUFFISANCE DES MOYENS TECHNIQUES ET
TECHNOLOGIQUES 45
Paragraphe I : L'insuffisance Des Moyens Techniques
46
A. Les moyens limités d'observation de
l'évolution du climat 46
B. Les moyens limités d'atténuation des
émissions de GES et d'adaptation aux effets des
changements climatiques 47
Paragraphe II : L'insuffisance des moyens technologiques
47
A. Un déficit de connaissances climatiques 48
B. Une assistance internationale insuffisante 48
SECTION II : L'INSUFFISANCE DE MOYENS FINANCIERS 49
Paragraphe I : Le déficit des moyens consacrés au
climat 49
A. La primauté des contraintes de
développement économique 50
B. Les problèmes de gouvernance 50
Paragraphe II : les limites de l'aide internationale
50
A. Une aide dirigée vers des objectifs cibles et
parcellaires 51
75
B. une aide pas toujours à la hauteur des besoins
51
CHAPITRE IV : LA PRESENCE D'OBSTACLES STRUCTURELS ET
CONJONCTURELS 53
SECTION I : LES OBSTACLES STRUCTURELS 53
Paragraphe I : les insuffisances légales et
règlementaires 53
A. Les insuffisances légales 54
B. L'insuffisance règlementaire 54
Paragraphe II : Les insuffisances institutionnelles
55
A. Les insuffisances des institutions publiques 55
B. Les insuffisances des institutions privées
56
SECTION II: LES OBSTACLES CONJONCTURELS 57
Paragraphe I : Les obstacles socio-économiques
57
A. Les obstacles économiques 57
B. Les obstacles sociaux 58
Paragraphe II : Les obstacles liés à la menace
sécuritaire 59
A. La menace terroriste 60
B. L'insécurité transfrontalière
61
CONCLUSION GENERALE 62
BIBLIOGRAPHIE 62
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