§2. Accord de volonté
C'est l'accord des volontés, leur concours, qui
constitue véritablement le contrat. Cela se produit lors de la rencontre
des deux éléments, à savoir : une offre et une
acceptation. Peu importe qu'il y ait eu des pourparlers et spécialement
un échange de correspondances ou la rédaction d'accords partiels,
néanmoins, dans ce dernier cas, la question se posera de savoir
à quel moment et en quel lieu s'est produite la rencontre de
consentements.
1. L'offre
L'offre constitue la première étape du contrat,
une condition sinéquanone pour que l'on puisse parler d'un début
de contrat.
a. La notion de l'offre
Elle s'appelle également la pollicitationqui
est une manifestation de volonté unilatérale par laquelle une
personne, le pollicitant ou l'offrant, fait connaitre son intention de
contracter et les conditions essentielles du contrat qu'il propose. Quand
l'offre est acceptée, le contrat est immédiatement conclu. Cette
première doit tout de même présenter trois
caractéristiques :
1. L'offre doit être précise et contenir
les éléments essentiels du contrat (l'objet et le prix). S'il n'y
a pas d'information sur ces éléments essentiels, il n'y a pas
d'offre.
2. Elle doit être ferme, le pollicitant doit
avoir l'intention de s'engager. Il arrive néanmoins qu'une offre
comprenne des réserves objectives (par exemple dans la limite des stocks
disponibles).
3. Elle doit être non équivoque.
Si une proposition ne remplit pas tous ces critères ce
sera une invitation à entrer en pourparler (proposition en vue d'une
négociation, « condition à débattre »)
ou d'un appel d'offres (« vente au plus offrant » : le
prix doit être l'objet d'une proposition de la part du destinataire). Si
le destinataire de l'offre y répond mais fait évoluer la
consistance des éléments essentiels - y fait une
contre-proposition - il devient à son tour pollicitant. Pour formuler
une offre, la forme importe peu. Il peu s'agir d'un écrit ou
d'une acceptation verbale, mais elle va souvent être
éditée par écrit.
Cette offre peut ainsi être faite à une personne
déterminée ou au public. Néanmoins, les deux offres
produisent les mêmes effets : Ccass. « L'offre au public lie le
pollicitant à l'égard du premier acceptant de la même
façon qu'une offre à une personne déterminée.
» Attention, si on est en présence d'un contrat marqué
par l'intuitu personae, le pollicitant va se réserver
implicitement, le droit de choisir son cocontractant.
On s'est posé la question de savoir si l'offre
pouvait avoir une durée limitée ou non. En principes elles sont
assorties d'un délai express. Quand il n'y en a pas les juges
considèrent que l'offre est faite pour un délai raisonnable, en
fonction des circonstances et des usages. Cette idée est importante car
tant que l'offre n'a pas été acceptée, elle peut toujours
être rétractée. Le Code français de la consommation
prévoit des hypothèses où une offre doit être
maintenue pendant un certain délai cela en vue de protéger le
consommateur (par exemple l'offre doit être maintenue pendant 15 jours
pour les crédits à la consommation et 30 pour les
immobiliers).
Par fermeté il faudra entendre l'absence de
réserves subjectives comme l'agrément du cocontractant dans les
contrats intuitu personae ; Il convient de noter que l'absence des
réserves objectives telles que vente « jusqu'à
l'épuisement du stock » n'ont pas d'incidences sur la
qualification d'offre. La précision veut dire que l'offre doit porter
sur les éléments essentiels du contrat : par exemple, la
chose et le prix, dans le contrat de vente.
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