La carte nationale d'identité dans l'Adamaoua: 1960-2013

2. La carte de résidence en Métropole.

D'emblée, il est important de souligner pour éviter tout malentendu dans cette partie que le Cameroun colonial n'a pas connu le développement des infrastructures destinées à l'établissement de la carte d'identité. Cependant, pendant la colonisation seuls quelques Camerounais déplacés en métropole ont connu les pratiques d'identification centrées sur la carte d'identité, carte de séjour ou encore carte de résidence. En fait, après la deuxième guerre mondiale, la question de l'identification des indigènes devient celle de l'accès à la nationalité, au droit de séjour et au travail pour les migrants. L'accès à la citoyenneté, et donc au droit de vote, devient la clé de la souveraineté sur le territoire. Se mettent alors en place une succession de structures et de procédures pour établir des listes d'indigènes, citoyens français et «  protégés français », en particulier autour de manipulations administratives de l'état civil. L'objectif de l'administration est alors de choisir les «indigènes» parmi la masse des demandeurs de nationalité et de citoyenneté, pour contrôler à travers la population «régulière», la situation politique locale et la présence française dans les colonies^68(*).

C'est dans le contexte de la régulation d'entrée et de séjour des migrants coloniaux après 1945 en France, que la carte de résidence et la carte de séjour ont été instituées pour identifier les immigrés et ceux des colonies en particulier. Ainsi, au-delà des droits politiques et civiques auxquelles elle donne accès, la citoyenneté recouvrait également dans les possessions françaises, la possibilité de se déplacer de la colonie pour la métropole tout en étant astreint de présenter un document attestant de la légitimité de sa présence sur le territoire^69(*). Le droit reconnu aux colonisés de se déplacer en métropole et d'être contraints de se conformer aux pratiques policières d'identification se trouve donc au coeur de la différenciation entre les immigrants coloniaux et les Français. Il existait en France à partir de l'adoption de la constitution du 27 octobre 1946, trois catégories de migrants coloniaux : Les protégés français qui sont les Tunisiens et les Marocains, les ressortissants des territoires associés tels que les originaires d'Indochine, du Togo et du Cameroun et enfin les ressortissants des départements et des territoires d'outre-mer. Les ressortissants marocains et tunisiens ne sont pas soumis à l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Néanmoins, ils doivent être porteurs d'une carte d'identité dite de « protégé français », valable pour la durée de leur séjour en France, ceci en application du décret du 29 juin 1938 qui précise leur statut en métropole.

Pour le cas des Camerounais qui nous intéresse dans cette partie, ils sont soumis lorsqu'ils résident en métropole, à un statut juridique plus favorable que celui des Marocains et des Tunisiens. Ils ont une nationalité propre, mais bénéficient d'une « citoyenneté de l'Union française » qui leur permet d'être électeurs et éligibles aux Assemblées politiques de l'Union française. Jusqu'à la fin de l'année 1952, ils dépendent du ministère de la France d'outre-mer puis sont soumis à l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Même s'ils bénéficient toujours d'un régime de séjour privilégié : lorsqu'ils arrivent en métropole, ils sont mis à l'obligation de détenir un document d'identification spécifique et peuvent, s'ils en font la demande, en obtenir une « carte de résidence de citoyen de l'Union française » valable pour dix ans, délivrée par la préfecture de leur lieu de résidence. Dans un premier temps, le seul obstacle que rencontrent ces migrants camerounais nouvellement promus citoyens tient au soupçon concernant l'exactitude de leur état-civil. Dans la plupart des cas, l'employé de préfecture adresse une demande de vérification au maire de la commune dont le migrant est originaire et cette procédure prend parfois du temps^70(*).

Cependant, une fois ces formalités remplies, ils se voient délivrer des cartes de résidence portant des mentions spéciales susceptibles de les différencier de celles des autres immigrés et des Français. Sur ce document d'identification sont disposés les éléments suivants :

-Nom (éventuellement : Épouse pour les femmes).......

-Prénom...........

-Né (e).............

-Provient de............

-Fils ou Fille de..........

-Nationalité..............

-Situation familiale..........

-Date d'entrée..............

-Profession................

-Adresse.................

-Signalement..............

Etc.

Au demeurant, la carte d'identité n'était pas connue unanimement de tous les Camerounais pendant la période coloniale. Tout ce que l'on peut dire c'est que le système d'identification de type occidental en vigueur au cours de la période coloniale au Cameroun était uniquement centré sur l'état-civil indigène. Néanmoins, les immigrés camerounais en métropole ont connu la carte de résidence, un document d'identification semblable à la carte d'identité. L'obtention de cette pièce étant obligatoire pour tous les immigrés en métropole fut alors un instrument destiné à contrôler l'identité des Camerounais qui franchissent les frontières françaises. Dès lors, à partir de 1960, le Cameroun français en accédant à l'indépendance mit sur pied un système d'identification des citoyens. Il est question donc de l'institution de la carte nationale d'identité.

Photo 1: Échantillon d'une carte de résidence du citoyen de l'union française en métropole

(c) : Alex Spire, 2003.

* ⁶⁸ A.Spire, 2003, « Semblable et pourtant différents. La citoyenneté paradoxale des « Français musulmans » en métropole », Genèse, n° 53, p.56.

* ⁶⁹Spire, 2003, p.57.

* ⁷⁰ Ibid., pp.57-60.