Les mécanismes africains de prévention, de gestion et de règlement des conflits et la protection des populations civiles dans les conflits armés

INTRODUCTION

L'histoire de l'humanité a été marquée par une constellation de guerres opposant plusieurs États ou plusieurs peuples dans des combats héroïques dont la finalité consiste, pour les belligérants, à imposer à la partie adverse leur volonté. Il est vrai que le phénomène a connu, au fil des siècles, des mutations majeures. Véritable terreur, elle chercha à la fois à se justifier au travers de l'expression « guerre juste » et comme légitime, inévitable au point de connaître progressivement une codification nourrie et un développement conséquent du droit de la guerre. Et c'est en partie de ce registre que relèventles Conventions de la Haye de 1899 et 1907 puis les Conventions de Genève du 12 août 1949 ainsi que leurs Protocoles additionnels de 1977. Cet arsenal juridique ambitionnait d'une part, de restreindre les méthodes et moyens de guerre, et d'autre part, de protéger les populations civiles et les combattants blessés. Pour reprendre les termes de Max Huber, « Il ne s'agissait pas seulement d'atténuer les souffrances, mais de faire tarir les sources dont elles découlent ». Mais la portée d'une législation internationale garantissant la protection des civils n'a pas encore été bien saisie dans sa singularité jusqu'à une date charnière des relations internationales, date que Fukuyama appelait « la fin de l'histoire^1(*) », puisque la proportion des civils, victimes des conflits armés, a explosé et a atteint dans les années 1990, 90% contre 5% pendant la première Guerre Mondiale^2(*). En effet, dans la dernière décennie du XX^e siècle, les opérations déployées se sont sinon montrées incapables, du moins peu disposées à faire arrêter le massacre des populations civiles dans les conflits qui avaient cours dans le monde en général et en particulier dans l'ex Yougoslavie et au Rwanda. Face à ces échecs patents, un énorme travail a été accompli aussi bien à l'échelle internationale que régionale en vue d'une refonte des institutions et des textes applicables.

C'est dans ce contexte international que l'Organisation de l'Unité Africaine s'est inscrite en 1993 en adoptant le Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits dont les principaux objectifs étaient, d'une part, de prévenir le risque d'éclatement de conflits latents ou potentiels et, d'autre part, de réunir les conditions propices à la gestion et à la résolution des conflits. Car à s'en tenir au déferlement du « fléau des conflits en Afrique^3(*) » et aux violations massives des droits de l'homme qui s'ensuivaient, l'urgence était de taille. Le continent africain était devenu l'un des principaux champs des opérations de paix s'apparentant à un «laboratoire géant d'expérimentation et d'observation de l'évolution des normes et des pratiques du maintien de la paix^4(*) ». Au cours de la période post guerre froide, plus d'une soixantaine de missions ont été déployées dans une vingtaine de pays en conflits et ce sont les populations civiles qui ont payé le plus lourd tribut. Du fait de ces crises, quasiment, 600.000 civils ont été massacrés dans 27 pays africains depuis 1990 et des dizaines de millions supplémentaires ont été tués au cours des batailles, déplacées ou ont péri des causes indirectes de telles attaques et conflits armés sur le continent^5(*). Face à ce drame devenu désormais « le sacrement de notre époque », il était nécessaire de « renverser les vieux liens de sujétion et occuper une place dans le temps et la structure du monde »^6(*). C'est dans cette perspective que s'inscrivait l'Organe Central institué par le mécanisme de Caire qui malheureusement a fait tôt de montrer ses limites. C'est donc pour parer à cette insuffisance et procéder à une mutation institutionnelle que les leaders africains, inspirés par l'esprit panafricain, ont décidé d'imprimer un nouvel espoir au continent. Au coeur de cet engagement, se trouve l'idée de l' « appropriation africaine » également connue sous le nom de « solutions africaines aux problèmes africains ». Cette approche assez volontariste, avait, pour l'essentiel, épousé la nécessité d'une réappropriation des principes de sécurité humaine et de la responsabilité de protéger^7(*).

L'africanisation prendra corps avec l'adoption de l'Acte constitutif de la nouvelle organisation, dont les jalons ont été posés dans la Déclaration de Syrte du 9 septembre 1999 et plus tard par l'adoption du protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité lors de la première session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union Africaine à Durban (Afrique du Sud) le 9 juillet 2002. Ces efforts sont matérialisés par une forte implication de bon nombre d'États africains dans la promotion de la paix et de la sécurité à travers l'instauration d'un cadre institutionnel qui prend le contrepied de « l'approche diplomatique » privilégiée par l'OUA. L'une des conséquences majeures de cette implication, est sans doute, la mise sur pied de l'Architecture africaine de paix et de sécurité. Cette architecture repose sur cinq piliers: le Conseil de paix et de sécurité, qui est l'instance de décisions politiques dans le domaine de la paix et de sécurité ; le Système continental d'alerterapide qui collecte et analyse les données sur les situations de crise, le Groupe des sages qui est un organe consultatif et qui intervient en appui aux efforts du CPS et du Président de la Commission, la Force africaine en attente et le Fonds de la paix^8(*) dont le but est de permettre le déploiement d'opérations de soutien à la paix. Ces différents mécanismes s'inscrivent dans la logique de réduire, au maximum, la violation des droits des populations civiles dans les zones de conflits armés.

Une telle montée en puissance des acteurs africains du maintien de la paix a permis d'enregistrer, à la lumière de la décennie écoulée, des avancées incontestables. On a pu noter, par exemple, le déploiement par l'UA d'une mission au Darfour avec la Mission de l'Union africaine au Soudan (2004-2007) qui sera, plus tard, transformée en une mission hybride UA-ONU, en Somalie avec la Mission de l'Union africaine en Somalie depuis 2007 et la Mission de l'Union africaineau Burundi (2003-2004), pour ne citer que celles-là.

Cependant, l'enthousiasme et l'adhésion suscités par la naissance de la nouvelle organisation dont la singularité est frappante,se heurtent, dès ses premières années, à des tensions persistantes en Côte d'Ivoire, à Madagascar et au Darfour.Même si le déploiement d'opérations de paix a reculé dans le monde, le continent africain demeure encore l'un des principaux théâtres des opérations de paix. Sur un total de quinze (15) opérations de pacification menées par l'ONU dans le monde, le continent africain bénéficie à lui seul de huit (08), soit plus de la moitié. Et si on devait compter les initiatives d'autres organisations telles que l'Union européenne, l'Union africaine, la Communauté économique des États d'Afrique Centrale, la Communauté économique des États d'Afrique occidentale ..., ce chiffre atteindrait un total de dix-neuf (19) missions^9(*).

En termes financiers, les coûts directs et indirects des conflits survenus sur le continent sont évalués à près de900 milliards de dollars^10(*). Cette multiplication des violences relève de diverses difficultés dont le manque de moyens financiers, humains et logistiques, l'instrumentalisation de l'UA par ses membres et par les partenaires internationaux, une marginalisation assez affichée, comme on a pu le constater dans la crise libyenne, ainsi que l'opérationnalisation assez hypothétique de ses principaux organes.

L'intérêt de ce mémoire est à la fois théorique et pratique. Au plan théorique, il se propose de faire un inventaire de l'action de l'UA dans la promotion de la paix et de la sécurité et d'analyser l'effectivité des institutions de l'UA en matière de protection des populations civiles. L'intérêt pratique du présent mémoire s'inscrit dans le souci d'attirer l'attention sur les problèmes auxquels font face les populations civiles, victimes de migration, de malnutrition et de décès dans les conflits armés et de contribuer à renforcer les mécanismes juridictionnels et institutionnels dans le système africain de protection des populations civiles. Cela s'avère d'autant plus nécessaire que le continent connaît l'un des taux de croissance les plus forts au monde, 5% par an en moyenne^11(*). Le caractère durable de cette renaissance économique dépendra de l'état de la paix et de la sécurité sur le continent. D'où la nécessité d'opérationnaliser les institutions en charge d'assurer la paix et la sécurité afin d'instaurer une paix durable, gage de stabilité et de prospérité. C'est conscient de tous ces facteurs que nous avons axé notre recherche sur le thème : « Les mécanismes africains de prévention, de gestion et de règlement des conflits et la protection des populations civiles dans les conflits armés ». Cette étude nous permettra d'apprécier les efforts déployés en matière de prévention, de gestion et de règlement des conflits, d'identifier les difficultés auxquelles butent l'organisation et enfin d'esquisser des approches de solutions à même de permettre de les surmonter.

Nous nous appliquerons dans une première partie à présenter la réforme de l'Union africaine et la mise en place de nouveaux mécanismes de protection des populations civiles en temps de guerre. Dans une deuxième partie, il nous appartiendra de restituer l'efficacité douteuse des mécanismes africains de protection des populations civiles.

* ¹ FUKUYAMA Francis, The End of History and the Last Man, publié en 1989 dans la revue «  The National Interest ».

* ²20 novembre 2007, CS/9174. La protection des civils dans les conflits armés doit rester une priorité absolue, déclaration du Secrétaire Général au Conseil de Sécurité, Communiqué de presse, 5781^e séance.

* ³ Préambule de l'Acte constitutif de l'Union Africaine.

* ⁴Morin David, Introduction au Guide du maintien de la paix, l'Afrique et les opérations de paix, sous la direction de David Morin et Lori-Anne Théroux Bénoni, Athéna Editions, Canada, page 12.

* ⁵ Williams D. Paul, Renforcer la protection des civils dans les opérations de maintien de la paix : regard sur l'Afrique, papier de recherche du centre d'études stratégiques de l'Afrique, septembre 2010, p.1.

* ⁶ Mbembe Achille, Sortir de la grande nuit. Essai sur l'Afrique décolonisée, La découverte, Paris, 2010, page 18.

* ⁷ESMENJAUD Romain,L'Union Africaine 10 ans après, Annuaire français de relations internationales - vol. xiii - 2012.

* ⁸ Wane El-Ghassim, L'union africaine à l'épreuve des opérations de soutien à la paix. Entre innovations institutionnelles et contraintes opérationnelles, in Guide du maintien de la paix 2011 sous la direction de David Morin et Lori-Anne Théroux Bénoni, Athéna Editions, Canada, page 53.

* ⁹KIBANGULA Trésor , Carte interactive : tour d'Afrique des missions de maintien de la paix,13 mai 2013 http://www.jeuneafrique.com/170884/politique/carte-interactive-tour-d-afrique-des-missions-de-maintien-de-la-paix/

* ¹⁰Williams Paul D., Les opérations de paix en Afrique : Enseignements tirés depuis 2000, Bulletin de la sécurité africaine, N° 25, Juillet 2013.

* ¹¹VEDRINE Hubert,Rapport : Un partenariat pour l'avenir : 15 propositions pour une nouvelle dynamique économique entre l'Afrique et la France (Rapport remis à François Hollande le 04/12/2013).