Memoire Online - Les mécanismes africains de prévention, de gestion et de règlement des conflits et la protection des populations civiles dans les conflits armés

Les mécanismes africains de prévention, de gestion et de règlement des conflits et la protection des populations civiles dans les conflits armés.

REMERCIEMENTS

Je tiens particulièrement à exprimer ma profonde gratitude à l'endroit du Professeur Alain-Guy T. SIPOWO. Ses encouragements, son entière disponibilité et ses conseils avisés ont été déterminants dans la réalisation du présent mémoire.

Il est de coutume, que les personnes qui agissent dans l'ombre, fassent rarement l'objet d'éloges pour leurs contributions à la réussite d'un travail. Je voudrais donc exprimer mes sincères remerciements aux autorités de l'Université de Nantes en général, et en particulier au Professeur Patrick CHAUMETTE, au corps Enseignant et à toute l'équipe de ce Master 2 qui n'ont ménagé aucun effort pour nous accompagner tout le long de cette aventure. Monsieur Julien PETIT mérite une mention spéciale pour son esprit d'ouverture et sa diligence à répondre à nos attentes.

Je voudrais aussi exprimer toute ma reconnaissance à l'égard de mon père Sylvain C. TONONGBE, ma mère, Félicité A. NASSOU, et mes soeurs, Clara, Estelle et Hermine TONONGBE. Aucun mot ne pourrait exprimer ma profonde gratitude à chacun de vous. Vos soutiens émotionnels, vos encouragements m'ont guidé le long de cette recherche.

Il y a un certain nombre de personnes qui, pour toutes les bonnes raisons, méritent qu'une ligne leur soit consacréedans ces remerciements. Je tiens à remercier Elie C. ADJOGOU, Ferdinando C. R. GBEDO et Marielle D. AVIANSOU,trois ouvreurs d'imaginaires. Votre amitié et vos précieux commentaires détaillés et mûrement réfléchis m'ont été d'une grande aide sur différentes parties de ce mémoire.

LISTE DES SIGLES

CEWARN :Mécanisme d'Alerte précoce et de réaction aux conflits (Conflict Early

ECOMOG :Groupe de contrôle de la Communauté Économique des États d'Afrique de l'Ouest

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE A :L'Afrique grandeur nature.......................................................67

ANNEXE B :Diagramme d'Euler des organisations régionales africaines..................68

ANNEXE C :Vue schématique de l'Architecture Africaine de Paix et de Sécurité.........69

ANNEXE D :Processus de planification et de prise de décision de l'Union Africaine....70

ANNEXE E :Organisations régionales africaines et pays membres.........................71

ANNEXE F :Membres des brigades régionales...............................................75

RESUME

Née du processus de transformation de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) à l'Union Africaine (UA), l'Architecture africaine de paix et de sécurité (AAPS) témoigne dela volonté des États africains d'assumer davantage de responsabilités dans les opérations de maintien de la paix en Afrique. Cette Architecture repose sur cinq piliers à savoir : le Conseil de paix et de sécurité (CPS),qui est l'instance de décisions politiques, le Système continental d'alerte rapide (SCAR), le Groupe des sages (GDS), la Force africaine en attente (FAA) et le Fonds de la paix. Elle bénéficie également du soutien des Communautés économiques régionales (CER) chargées de traduire le projet continental de paix et de sécurité en actes dans les cinq sous-régions. Ces différents mécanismes ont permis à l'Union africaine de faire de grandes avancées ; d'autant plus qu'elle a organisé, sans relais des Nations Unies, une mission d'assistance électorale aux Comores et depuis 2007, elle mène une grande opération en Somalie. En dépit de ces efforts, la complexité des récentes crises, notamment celles du Mali et de la République Centrafricaine, ont mis en lumière les limites du champ d'intervention de l'Architecture africaine de paix et de sécurité, suscitant de ce fait des doutes sur sa prédisposition à effectivement assurer la protection des populations civiles dans les conflits armés. A l'évidence, les conditions sine qua non à la mise en oeuvre opérationnelle, aussi bien de l'Union africaine que des Communautés économiques et régionales, ne sont pas totalement réunies. En effet, il se pose parallèlement des problèmes financiers, humains et logistiques qui sont intrinsèquement liés aux contraintes économiques auxquelles sont en proie les États africains. Un énorme travail de réassemblage est en cours vaille que vaille, mais il peine à prospérer, d'où la nécessité de renforcer les capacités africaines en maintien de la paix à travers un engagement soutenu.

ABSTRACT

Born from the process of transformation of the Organization of African Unity to the African Union, the African Architecture of Peace and Security demonstrates the commitment of African states to take more responsibility in peacekeeping operations in Africa. This Architecture is based on five pillars: the Peace and security council, which is the standing decision-making organ for the prevention, management and resolution of conflicts, the Continental early warning system, the Panel of the wise, the African standby force and the Peace fund. ThisArchitecture has also the support of Regional economic communities responsible for translating the continental peace and security project into actions in the five sub regions. These different mechanisms have enabled the African Union to make headways especially as it organized without United Nations relay, a mission of electoral assistance in the Comoros and since 2007, it led a major operation in Somalia. Despite these efforts, the complexity of recent crises, particularly that of Mali and the Central African Republic have highlighted the limits of the scope of intervention of the African peace and security architecture, arousing thereby doubts about its predisposition to effectively ensure the protection of civilians in armed conflict. Obviously, the stark conditions for the operational implementation of both the African Union and the regional economic communities are not fully met. Indeed it arises parallel financial, human and logisticproblems which are intrinsically linked to economic constraints that plagued Africanstates. An enormous work of reassembly is underway somehow but it is not up to the scratch, hence the need to strengthen African capacities in peacekeeping through sustained commitment.

« La guerre de 14-18 avait fait un civil tué pour dix militaires. La guerre de 39-40, un civil pour un militaire. Le Viêt Nam, 100 civils pour un militaire. Pour la prochaine, les militaires seront les seuls survivants. Engagez-vous ! »

INTRODUCTION

L'histoire de l'humanité a été marquée par une constellation de guerres opposant plusieurs États ou plusieurs peuples dans des combats héroïques dont la finalité consiste, pour les belligérants, à imposer à la partie adverse leur volonté. Il est vrai que le phénomène a connu, au fil des siècles, des mutations majeures. Véritable terreur, elle chercha à la fois à se justifier au travers de l'expression « guerre juste » et comme légitime, inévitable au point de connaître progressivement une codification nourrie et un développement conséquent du droit de la guerre. Et c'est en partie de ce registre que relèventles Conventions de la Haye de 1899 et 1907 puis les Conventions de Genève du 12 août 1949 ainsi que leurs Protocoles additionnels de 1977. Cet arsenal juridique ambitionnait d'une part, de restreindre les méthodes et moyens de guerre, et d'autre part, de protéger les populations civiles et les combattants blessés. Pour reprendre les termes de Max Huber, « Il ne s'agissait pas seulement d'atténuer les souffrances, mais de faire tarir les sources dont elles découlent ». Mais la portée d'une législation internationale garantissant la protection des civils n'a pas encore été bien saisie dans sa singularité jusqu'à une date charnière des relations internationales, date que Fukuyama appelait « la fin de l'histoire^1(*) », puisque la proportion des civils, victimes des conflits armés, a explosé et a atteint dans les années 1990, 90% contre 5% pendant la première Guerre Mondiale^2(*). En effet, dans la dernière décennie du XX^e siècle, les opérations déployées se sont sinon montrées incapables, du moins peu disposées à faire arrêter le massacre des populations civiles dans les conflits qui avaient cours dans le monde en général et en particulier dans l'ex Yougoslavie et au Rwanda. Face à ces échecs patents, un énorme travail a été accompli aussi bien à l'échelle internationale que régionale en vue d'une refonte des institutions et des textes applicables.

C'est dans ce contexte international que l'Organisation de l'Unité Africaine s'est inscrite en 1993 en adoptant le Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits dont les principaux objectifs étaient, d'une part, de prévenir le risque d'éclatement de conflits latents ou potentiels et, d'autre part, de réunir les conditions propices à la gestion et à la résolution des conflits. Car à s'en tenir au déferlement du « fléau des conflits en Afrique^3(*) » et aux violations massives des droits de l'homme qui s'ensuivaient, l'urgence était de taille. Le continent africain était devenu l'un des principaux champs des opérations de paix s'apparentant à un «laboratoire géant d'expérimentation et d'observation de l'évolution des normes et des pratiques du maintien de la paix^4(*) ». Au cours de la période post guerre froide, plus d'une soixantaine de missions ont été déployées dans une vingtaine de pays en conflits et ce sont les populations civiles qui ont payé le plus lourd tribut. Du fait de ces crises, quasiment, 600.000 civils ont été massacrés dans 27 pays africains depuis 1990 et des dizaines de millions supplémentaires ont été tués au cours des batailles, déplacées ou ont péri des causes indirectes de telles attaques et conflits armés sur le continent^5(*). Face à ce drame devenu désormais « le sacrement de notre époque », il était nécessaire de « renverser les vieux liens de sujétion et occuper une place dans le temps et la structure du monde »^6(*). C'est dans cette perspective que s'inscrivait l'Organe Central institué par le mécanisme de Caire qui malheureusement a fait tôt de montrer ses limites. C'est donc pour parer à cette insuffisance et procéder à une mutation institutionnelle que les leaders africains, inspirés par l'esprit panafricain, ont décidé d'imprimer un nouvel espoir au continent. Au coeur de cet engagement, se trouve l'idée de l' « appropriation africaine » également connue sous le nom de « solutions africaines aux problèmes africains ». Cette approche assez volontariste, avait, pour l'essentiel, épousé la nécessité d'une réappropriation des principes de sécurité humaine et de la responsabilité de protéger^7(*).

L'africanisation prendra corps avec l'adoption de l'Acte constitutif de la nouvelle organisation, dont les jalons ont été posés dans la Déclaration de Syrte du 9 septembre 1999 et plus tard par l'adoption du protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité lors de la première session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union Africaine à Durban (Afrique du Sud) le 9 juillet 2002. Ces efforts sont matérialisés par une forte implication de bon nombre d'États africains dans la promotion de la paix et de la sécurité à travers l'instauration d'un cadre institutionnel qui prend le contrepied de « l'approche diplomatique » privilégiée par l'OUA. L'une des conséquences majeures de cette implication, est sans doute, la mise sur pied de l'Architecture africaine de paix et de sécurité. Cette architecture repose sur cinq piliers: le Conseil de paix et de sécurité, qui est l'instance de décisions politiques dans le domaine de la paix et de sécurité ; le Système continental d'alerterapide qui collecte et analyse les données sur les situations de crise, le Groupe des sages qui est un organe consultatif et qui intervient en appui aux efforts du CPS et du Président de la Commission, la Force africaine en attente et le Fonds de la paix^8(*) dont le but est de permettre le déploiement d'opérations de soutien à la paix. Ces différents mécanismes s'inscrivent dans la logique de réduire, au maximum, la violation des droits des populations civiles dans les zones de conflits armés.

Une telle montée en puissance des acteurs africains du maintien de la paix a permis d'enregistrer, à la lumière de la décennie écoulée, des avancées incontestables. On a pu noter, par exemple, le déploiement par l'UA d'une mission au Darfour avec la Mission de l'Union africaine au Soudan (2004-2007) qui sera, plus tard, transformée en une mission hybride UA-ONU, en Somalie avec la Mission de l'Union africaine en Somalie depuis 2007 et la Mission de l'Union africaineau Burundi (2003-2004), pour ne citer que celles-là.

Cependant, l'enthousiasme et l'adhésion suscités par la naissance de la nouvelle organisation dont la singularité est frappante,se heurtent, dès ses premières années, à des tensions persistantes en Côte d'Ivoire, à Madagascar et au Darfour.Même si le déploiement d'opérations de paix a reculé dans le monde, le continent africain demeure encore l'un des principaux théâtres des opérations de paix. Sur un total de quinze (15) opérations de pacification menées par l'ONU dans le monde, le continent africain bénéficie à lui seul de huit (08), soit plus de la moitié. Et si on devait compter les initiatives d'autres organisations telles que l'Union européenne, l'Union africaine, la Communauté économique des États d'Afrique Centrale, la Communauté économique des États d'Afrique occidentale ..., ce chiffre atteindrait un total de dix-neuf (19) missions^9(*).

En termes financiers, les coûts directs et indirects des conflits survenus sur le continent sont évalués à près de900 milliards de dollars^10(*). Cette multiplication des violences relève de diverses difficultés dont le manque de moyens financiers, humains et logistiques, l'instrumentalisation de l'UA par ses membres et par les partenaires internationaux, une marginalisation assez affichée, comme on a pu le constater dans la crise libyenne, ainsi que l'opérationnalisation assez hypothétique de ses principaux organes.

L'intérêt de ce mémoire est à la fois théorique et pratique. Au plan théorique, il se propose de faire un inventaire de l'action de l'UA dans la promotion de la paix et de la sécurité et d'analyser l'effectivité des institutions de l'UA en matière de protection des populations civiles. L'intérêt pratique du présent mémoire s'inscrit dans le souci d'attirer l'attention sur les problèmes auxquels font face les populations civiles, victimes de migration, de malnutrition et de décès dans les conflits armés et de contribuer à renforcer les mécanismes juridictionnels et institutionnels dans le système africain de protection des populations civiles. Cela s'avère d'autant plus nécessaire que le continent connaît l'un des taux de croissance les plus forts au monde, 5% par an en moyenne^11(*). Le caractère durable de cette renaissance économique dépendra de l'état de la paix et de la sécurité sur le continent. D'où la nécessité d'opérationnaliser les institutions en charge d'assurer la paix et la sécurité afin d'instaurer une paix durable, gage de stabilité et de prospérité. C'est conscient de tous ces facteurs que nous avons axé notre recherche sur le thème : « Les mécanismes africains de prévention, de gestion et de règlement des conflits et la protection des populations civiles dans les conflits armés ». Cette étude nous permettra d'apprécier les efforts déployés en matière de prévention, de gestion et de règlement des conflits, d'identifier les difficultés auxquelles butent l'organisation et enfin d'esquisser des approches de solutions à même de permettre de les surmonter.

Nous nous appliquerons dans une première partie à présenter la réforme de l'Union africaine et la mise en place de nouveaux mécanismes de protection des populations civiles en temps de guerre. Dans une deuxième partie, il nous appartiendra de restituer l'efficacité douteuse des mécanismes africains de protection des populations civiles.

PREMIERE PARTIE :

LA REFORME DE L'UNION AFRICAINE ET LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX MECANISMES DE PROTECTION DES POPULATIONS CIVILES EN TEMPS DE GUERRE

En procédant à l'incorporation du mécanisme de l'OUA, pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, l'Union africaine s'est inscrite dans une nouvelle ère pour la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique. Cette nouvelle institution panafricaine, entend marquer une nette rupture en mettant sur pied une Architecture de paix et de sécurité (chapitre I) qui se doit de travailler en étroite collaboration avec les Communautés économiques et régionales qui constituent les piliers de l'intégration régionale en matière de protection des populations civiles (chapitre II).

CHAPITRE I

L'ARCHITECTURE AFRICAINE DE PAIX ET DE SECURITE, INNOVATION MAJEURE DE L'UA

Face à l'instabilité politique, à la conflictualité récurrente et au désengagement progressif des partenaires traditionnels du processus du maintien de la paix, les dirigeants africains ont perçu la nécessité de trouver « des solutions africaines aux problèmes africains ». La création de l'Union africaine en 2002 et l'entrée en vigueur du Protocole relatif à la création du CPS s'inscrivent dans un long processus de renforcement du dispositif de gestion des conflits au sein de l'institution continentale. Cette nouvelle institution se voit assigner des objectifs ambitieux dans le domaine de la paix et de la sécurité. Dans cette optique, elle met sur pied l'Architecture africaine de paix et de sécurité (Section 1). Même si l'UA bénéficie d'une autorité supranationale, elle reste tributaire des CER à qui incombent la lourde responsabilité de l'implémentation des cinq composantesde l'AAPS au niveau régional. D'où l'impérieuse nécessité pour les deux institutions de renforcer l'articulation entre elles et de privilégier une approche de subsidiarité interrégionale (Section 2).

SECTION 1 : Le Conseil de paix et de sécurité, clé de voûte de l'AAPS

Organe de décision permanent, le Conseil de paix et de sécurité procède de la mutation institutionnelle ayant abouti à la transformation de l'Organe central institué par le mécanisme du Caire de 1993 (Paragraphe 1). La nouvelle institution a, dès lors, marqué une nette rupture d'avec les approches naguère privilégiées et consacre la substitution du principe sacro-saint de non-ingérence à celui de la non indifférence qui admet la possibilité de déclencher des opérations dans un pays en cas de violations graves des droits de l'homme. En vue de lui permettre de mener à bien ses objectifs, il est doté de principes de fonctionnement et des attributions bien précises (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Le Conseil de paix et de sécurité, institution de prolongement de l'Organe central de l'OUA

La paix et la sécurité ont constitué l'une des priorités majeures des États africains au lendemain des indépendances. Cette volonté de résolution des conflits a été matérialisée au moment de la création de l'OUA par la mise en place, en juillet 1964, d'une commission de médiation, de conciliation et d'arbitrage dont le but était de réduire les conflits interétatiques. Malheureusement, cette commission sombrera dans l'inertie en raison de la réticence des États membresà soumettre à sa compétence des affaires les concernant. Pour pallier les crises auxquelles faisait face le continent, l'OUA, en vertu des articles 36 et 37 de son acte constitutif, recourait à différents comités ou commissions mis en place soit par les comités ministériels ou par la Conférence des Chefs d'États et de Gouvernement^12(*). S'il est vrai que ces mécanismes ad hoc ont permis la résolution de certains conflits, ils ont rendu marginal le rôle de l'organisation dans la prévention et la reconstruction post-conflit. C'est pour faire face à ces difficultés que les États africains ont adopté au Caire en 1993 le Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits. Ce mécanisme, qui se substituait à l'approche ad hoc, marqua une césure dans la gestion des conflits en ce sens qu'il ouvre la voie au règlement efficace des conflits sur le continent et dote l'organisation d'un nouveau cadre institutionnel. Il s'agissait d'une part, de prévenir la survenance de conflits latents et, d'autre part, « d'éviter d'avoir recours à des opérations de maintien de la paix complexes et onéreuses que nos États auront des difficultés à financer^13(*) ». Le nouveau mécanisme autorisait l'OUA, en cas de crise, à procéder au « déploiement de missions civiles et militaires d'observations et de vérification, de taille et de durée limitée.^14(*) Il précise, par ailleurs, la responsabilité de l'ONU dans les opérations de maintien de la paix en stipulant qu' « au cas où les conflits dégénèrent au point de nécessiter une intervention internationale collective, l'assistance et, dans la mesure du possible, les services des Nations-Unies seront sollicités, conformément aux dispositions générales de la Charte. » L'une des innovations cardinales de ce mécanisme a été la mise en place de l'Organe Central qui était l'instance permanente de gestion des conflits.

L'Organe central était constitué du bureau des Chefs d'États et de Gouvernements, qui reposait sur trois piliers : les Ambassadeurs, les Ministres et les Chefs d'État et de Gouvernement. Le mécanisme établit aussi un Fonds spécial alimenté par des crédits prélevés sur le budget ordinaire de l'OUA, des contributions volontaires des États membres et des contributions non africaines. À l'évidence, le mécanisme du Caire s'inscrivait dans le droit fil de la Charte de l'OUA, adoptée le 25 mai 1963 à Addis-Abeba, qui affirmait la volonté de l'organisation de s'investir dans les opérations de maintien de la paix.

Le mécanisme adopté a amélioré la performance de l'OUA à faire face aux situations de conflits et lui a permis d'être active dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits sur le continent. Grâce à lui, par exemple, l'OUA a pu déployer avec succès des missions d'observation aux Comores suite à la proclamation par l'île d'Anjouan de son indépendance. Il a aussi permis à l'organisation de déployer une Mission pour la protection et le rétablissement de la confiance au Burundi (MIPROBU), après l'assassinat de Melchior Ndadaye et des violences qui s'en étaient suivies. Sous sa férule, l'OUA s'est également impliquée dans la crise en République démocratique du Congo (RDC) en favorisant la signature d'un accord de cessez-le-feu en juillet 1999, qui prévoyait la mise en place, de commun accord avec l'ONU, d'une force de maintien de paix appropriée.

Cependant, ces avancées enregistrées n'en comportaient pas moins des insuffisances. La première limite au déploiement des opérations de paix par l'OUA tenait au manque de moyens matériels, financiers et logistiques. Le génocide rwandais de 1994 a mis en emphase la nécessité pour l'Union de renforcer son propre système de sécurité face au désengagement des partenaires extérieurs. La deuxième faiblesse du mécanisme du Caire relevait du fait que la Charte de l'OUA limitait les attributions de l'Organe central au seul domaine de la prévention, reléguant au second plan, la gestion des conflits ainsi que le développement post-conflit.

Ces différents échecs ont montré la nécessité de renforcer la capacité des États à faire face au fléau des conflits sur le continent et de privilégier une nouvelle approche, celle duTry Africa First^15(*). C'est dans ce contexte qu'en 2000, de nombreuses réformes ont été entreprises par les divers dirigeants africains dans le cadre de la transition vers l'Union africaine. Il était question de revoir les structures et méthodes de travail du mécanisme de l'OUA et de doter l'institution appelée à assurer son prolongement de beaucoup plus de pouvoirs. À l'évidence, la création de l'Union africaine a été l'occasion de refonder le mécanisme du Caire et d'intégrer à la nouvelle institution des pouvoirs lui permettant de faire face aux enjeux de sécurité sur le continent. C'est dans ce sens qu'est né leConseil de paix et de sécurité dont l'un des principaux objectifs est d'une part, de pallier les faiblesses fonctionnelles et décisionnelles de l'Organe central et d'autre part, de promouvoir et de mettre en oeuvre des activités de consolidation de la paix et de reconstruction après les conflits pour consolider la paix et prévenir la résurgence de la violence. Pour mener à bien sa mission, la nouvelle institution est régie par des principes de fonctionnement stricts et un mandat clair.

Paragraphe 2 : Les principes de fonctionnement, le mandat et la composition du Conseil de paix et de sécurité

Le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité est entré en vigueur le 26 décembre 2003 et a remplacé le Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits. Il laisse clairement apparaître les changements notoires de la nouvelle institution continentale. Ces réformes transparaissent notamment au travers de son existence en tant qu'instance de décisions dans le domaine de la paix et de la sécurité. Il constitue le pilier fondamental de l'Architecture de paix et de sécurité et représente l'«organe permanent » qui dispose d'une grande marge de manoeuvre en matière de prévention, de gestion et de règlement des conflits. Aux termes des dispositions de l'article 2 du Protocole relatif à sa création, « le Conseil de paix et de sécurité constitue un système de sécurité collective et d'alerte rapide, visant à permettre une réaction rapide et efficace aux situations de conflit et de crise en Afrique. »^16(*)

La nouvelle institution marque un changement de cap certain avec le principe sacro-saint de souveraineté sur lequel butait son ancêtre et érige désormais, en rang de principe clé, le droit de l'Union d'«intervenir dans un État membre sur décision de la Conférence, dans certaines circonstances graves, à savoir : les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l'humanité. »^17(*)Il précise, par ailleurs, «le droit des États membres de solliciter l'intervention de l'Union pour restaurer la paix et la sécurité. »^18(*)En termes succincts, l'institution continentale est autorisée à déployer des missions multidimensionnelles et à intervenir dans un pays membre pour maintenir la paix et la sécurité en cas de violation massive des droits de l'homme ou de menace à la paix.

Au nombre des autres principes qui fondent les actions de l'Union africaine figure le respect des droits de l'homme, l'interdépendance entre paix, sécurité et développement, le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des États membres, la non-ingérence, l'égalité souveraine des États, le respect des frontières héritées de la colonisation, le «droit d'ingérence» reconnu à l'Union.

En vue de lui assurer des conditions nécessaires de mise en oeuvre et de réussite, l'Union africaine s'est vue attribuer six (06) principaux objectifs. On peut citer, entre autres, la promotion de la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique, l'anticipation et la prévention des conflits, la mise en oeuvre des activités de consolidation de la paix et de reconstruction après les conflits, la coordination et l'harmonisation des efforts du continent dans la prévention et la lutte contre le terrorisme international sous tous ses aspects, la bonne gouvernance et l'État de droit, la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le respect du caractère sacré de la vie humaine...

L'article 6 du protocole relatif à la création du CPS indique qu'il assume des fonctions dans le domaine de la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité, la prévention, la gestion et le règlement des conflits, la consolidation des processus de paix et la reconstruction post conflit, l'action humanitaire et la gestion des catastrophes. De même, le CPS assume des missions étendues telles que la prévention des conflits, le déploiement des opérations de maintien et d'appui à la paix ainsi que des interventions conformément à l'article 4(h) et (j) de l'acte constitutif dans les zones de conflits armés et la consolidation de la paix et la reconstruction post-conflit^19(*).

Le Conseil de paix et de sécurité se distingue de son ancêtre dans une triple perspective. D'abord, sa permanence facilite la convocation des séances sur une base régulière. Ainsi est-il organisé au niveau des ambassadeurs des réunions «aussi souvent que nécessaire, mais au moins deux fois par mois» ; au niveau des ministres ainsi qu'à celui des Chefs d'État et de Gouvernement, «au moins une fois par an. »^20(*)Une telle exigence permet d'assurer une « continuité du service » et une flexibilité du Conseil dans la mesure où le CPS doit pouvoir être saisi, à tout moment, des situations d'urgence qui ne peuvent attendre.

Ensuite, le CPS dispose d'un ordre du jour souple élaboré conjointement par le Président tournant (rotation mensuelle) et le Commissaire à la paix et à la sécurité de la Commission de l'Union et est adopté au début de chaque réunion.

Enfin, l'institution a la possibilité de conduire de véritables débats constructifs permettant au CPS d'écouter les rapports de la Commission et, si cela est nécessaire, les parties concernées par le conflit examiné et d'autres États ou organisations invités, tout ceci à huis clos^21(*).Mais l'innovation majeure du CPS réside dans l'assouplissement de certains principes stricts, dont celui de la non-ingérence,qui gouvernaient le mécanisme du Caire. Tout en conservant ce principe, le protocole insère une nouvelle disposition : le « devoir de non indifférence », ouvrant la possibilité à l'organisation panafricaine d'intervenir dans les affaires internes des États membres sur décision de la Conférence dans certaines circonstances graves à savoir les crimes de guerre, le génocide, les crimes contre l'humanité conformément à l'article 4(h) de l'acte constitutif ^22(*) ». Une telle disposition dote l'institution d'un cadre normatif permettant d'adopter le principe de « la responsabilité de protéger » pour faire face aux atrocités et aux violations massives des droits de l'homme dans les zones de conflits armés.

Le CPS est constitué de quinze (15) membres, dont dix (10) sont élus pour un mandat de deux ans et cinq pour un mandat de trois (03) ans. L'élection des membres du Conseil se fait sur la base de critères relatifs à la représentation régionale équitable, à la rotation, à la participation aux efforts de règlement des conflits, de rétablissement et de consolidation de la paix aux niveaux régional et continental, à la capacité à assumer des responsabilités quant aux initiatives régionales et continentales de règlement des conflits, à la capacité à contribuer au Fonds de la Paix^23(*). Le CPS, contrairement au Conseil de Sécurité de l'ONU, ne comprend ni membres permanents ni veto. Aussitôt que cette idée fut évoquée lors des consultations par les grandes puissances du continent telles que l'Afrique du Sud et le Nigeria, elle a été réfutée principalement par la Tanzanie qui a marqué son opposition à tout système de véto et de permanence en réaffirmant que « le partenariat des pays africains dans le domaine de la gestion et du règlement des conflits devrait plutôt avoir pour fondement les principes de solidarité, d'égalité et de souveraineté nationale. »^24(*) Le compromis trouvé, en fin de compte, a été dix membres élus pour un mandat de deux ans et cinq membres élus pour un mandat de trois ans^25(*). Ce compromis traduit le souci de faire prévaloir l'égalité et la solidarité au sein des États du continent d'autant plus que de nombreux États fustigeaient déjà les injustices engendrées par le véto onusien et invitaient à sa réforme^26(*).

En dehors des appuis techniques dont il bénéficie de la part de l'institution continentale, le CPS bénéficie du soutien d'organes subsidiaires permettant au Conseil d'assumer pleinement ses responsabilités dans le domaine de la prévention des conflits (Système continental d'alerte rapide), de l'intervention (Force africaine prépositionnée) et du commandement des opérations (Comité d'état-major).

SECTION 2 : Les instances d'appui au Conseil de paix et de sécurité

Le fonctionnement du Conseil de paix et de sécurité est appuyé d'une part, par le Système continental d'alerte rapide et le Groupe des sages(Paragraphe 1) et d'autre part, par la Force africaine en attente et le Fonds de la paix(Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Le Système continental d'alerte rapide et le Groupe des sages

L'impérieuse nécessité de doter l'Afrique d'un cadre institutionnel de prévision et de prévention des conflits a conduitles Chefs d'État et de Gouvernement à demander à la Commission de l'Union africaine de prendre les mesures nécessaires à la création d'un Système continental d'alerte rapide au cours du Sommet de l'Union africaine tenu au mois de juillet 2003 à Maputo, au Mozambique. Le SCAR constitue l'un des organes d'appui prévu par le Protocole relatif au CPS qui édicte que « pour faciliter la prévision et la prévention des conflits, un Système continental d'alerte rapide appelé Système d'alerte rapide est créé.^27(*) »

En effet, cette structure s'avère primordiale à l'exécution des mandats de prévention, de gestion et de règlement des conflits. Sa capacité de suivi, d'analyse et d'élaboration de formules d'intervention et des options politiques idoines en cas de menace à la paix et à la sécurité sur le continent lui offre une grande marge de manoeuvre pour faire face aux défis sécuritaires. Le Protocole relatif au CPS attribue une grande responsabilité au SCAR en ce sens qu'il exige de sa part une méthodologie et un processus méticuleusement élaborés, qui consistent à anticiper et à prévenir l'éclatement de conflits en tenant informé le Président de la Commission par des rapports et analyses de situation^28(*). Dès lors, « la raison d'être du Système continental d'alerte rapide est de fournir des conseils en temps réel sur les situations de conflits potentiels et les menaces à la paix et à la sécurité, afin de permettre l'adoption de stratégies de réaction appropriées visant à prévenir ou à résoudre les conflits en Afrique^29(*)». Autrement, il s'agit d'adopter une attitude proactive dans le règlement des conflits. Pour y parvenir, le SCAR se fonde sur les trois piliers fondamentaux suivants: la collecte et l'analyse des données, la coordination et la collaboration avec les mécanismes régionaux et l'interaction avec les décideurs afin de guider leurs actions à l'aide de scénarios d'actions politiques dans les cas de menace à la paix et à la sécurité.

Le Système continental d'alerte rapide estconstitué d'un centre d'observation et de contrôle dénommé « Salle de veille » (Situation room), chargé de la collecte et de l'analyse des données sur la base d'un module approprié d'indicateurs permettant de mieux suivre l'évolution des conflits sur le continent et ceux susceptibles de dégénérer. Outre ce centre, le SCAR est doté des unités d'observation et de contrôle des mécanismes régionaux directement liées par des moyens de communication appropriés à la Salle de veille. Ces Unités collectent et traitent les données recueillies à leur niveau et les transmettent à la Salle de veille^30(*).

Le SCAR vise, par ailleurs, à élaborer un module d'alerte rapide sur la base d'indicateurs politiques, économiques, sociaux, militaires et humanitaires clairement définis et acceptés qui sont utilisés pour analyser l'évolution des situations sur le continent et recommander la meilleure action à prendre.

Véritable innovation africaine, le Groupe des sages (GDS) de l'Union africaine a été créé en 2002, et est devenu opérationnel en 2008. Il a été institué pour venir en appui aux efforts du Conseil de paix et de sécurité et à ceux du Président de la Commission, en particulier dans le domaine de la prévention des conflits. A cet égard, il a notamment pour mission de fournir des services consultatifs au CPS et au Président de la Commission sur les questions touchant au maintien et à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique.Il travaille en étroite collaboration avec les cinq Communautés économiques et régionales de l'Afrique et est composé de cinq personnalités africaines, hautement respectées, venant des diverses couches de la société et qui ont apporté une contribution exceptionnelle à la cause de la paix, de la sécurité et du développement sur le continent^31(*).

La Force africaine en attente constitue le moyen logistique au service de l'Union africaine. Le protocole relatif à l'établissement du Conseil de paix et de sécurité prévoit en son article 13, la création d'une Force africaine en attente. Une telle institution vise à permettre au Conseil de paix et de sécurité d'assumer ses responsabilités en ce qui concerne le déploiement de missions d'appui à la paix et l'intervention, conformément à l'article 4 (h) et (j) de l'acte constitutif. Son concept a été approuvé à Addis-Abeba, en juillet 2004, lors de la 3^ème session ordinaire de l'UA. Cette approbation fait suite à la 3^ème réunion des Chefs d'états-majors africains, en mai 2003, où avait été retenu le Document cadre sur la mise en place de la Force africaine en attente et du Comité d'État-major (CEM), document adopté au sommet de Maputo, en juillet 2003. Cette décision finale constitue le point de départ de l'opérationnalisation du protocole relatif à la mise en place du CPS et à la mise en oeuvre de la FAA et du CEM du CPS.

La Force africaine en attente ou Force africaine pré-positionnée revêt une dimension particulière dans le dispositif de l'Architecture africaine de paix et de sécurité. Elle entend permettre au continent de disposer des moyens nécessaires pour effectuer ses propres interventions. A cet effet, les États membres se doivent de prendre les mesures nécessaires pour mettre en place des contingents pré-positionnés en vue d'une participation aux missions d'appui à la paix décidées par le CPS ou à une intervention autorisée par la Conférence. Les effectifs et la nature de ces contingents, leur degré de préparation et leur emplacement général sont déterminés, conformément aux règles de procédures opérationnelles des missions d'appui à la paix de l'Union, et sont soumis à des examens périodiques, tenant compte des situations de crise et de conflit. La FAA assume, entre autres, des fonctions dans les domaines suivants : missions d'observation et de contrôle, intervention dans un État membre dans certaines circonstances graves ou à la demande d'un État membre afin de rétablir la paix et la sécurité, conformément à l'article 4 ( h) et (j) de l'acte constitutif, déploiement préventif afin d'éviter (i) qu'un différend ou un conflit ne s'aggrave, (ii) qu'un conflit en cours ne s'étende à des zones ou États voisins, ou (iii) la résurgence de la violence après que des parties à un conflit soient parvenues à un accord, la consolidation de la paix, notamment le désarmement et la démobilisation après les conflits,l'assistance humanitaire pour atténuer les souffrances des populations civiles dans les zones de conflit et les actions visant à faire face aux catastrophes naturelles ; et toutes autres fonctions que pourrait lui confier le CPS ou la Conférence. Dans l'exercice de ses fonctions, la Force africaine en attente coopère, en tant que de besoin, avec les Nations-Unies et leurs agences, les autres organisations internationales et régionales compétentes, ainsi qu'avec les autorités et les Organisations Non Gouvernementales(ONG) nationales.

Le dispositif militaire et institutionnel de la FAA se répartit dans les cinq régions du continent à savoir : l'Afrique australe, de l'Est, du Nord, de l'Ouest et du Centre, ainsi que leurs CER correspondantes en cinq brigades dont le but est de lui servir de base. Ces brigades comprennent des composantes militaires, civile et police. Dans ce sens, on peut dénombrer la Brigade de la Communauté de Développement d'Afrique Australe (SADCBRIG), la Brigade en Attente d'Afrique de l'Est (EASBRIG), la Brigade en Attente d'Afrique du Nord (NASBRIG), la Brigade de la Communauté Économique des États d'Afrique de l'Ouest (ECOBRIG) et la Brigade de la Communauté Économique des États d'Afrique Centrale (ECCASBRIG)^32(*). Chacune de ces brigades est composée de contingents multidisciplinaires en attente, avec des composantes civiles et militaires, stationnées dans leurs pays d'origine et prêts à être déployés rapidement, aussitôt que requis. Elles sont également dotées d'un dépôt logistique ainsi que de centres d'entraînement. Elles s'inspirent du modèle de la Brigade d'Intervention Rapide des Forces en Attente (BIRFA) du système des Nations-Unies. Le déploiement de la FAA s'exerce dans le cadre des six scénarios ci-après :

Tableau des six scénarios de référence pour la planification des opérations de l'Union africaine

Scénarios	Descriptions	Déploiement requis
1	UA/conseil militaire régional pour une mission politique.	30 jours
2	UA/Mission régionale d'observation déployée conjointement avec une mission des Nations Unies	30 jours
3	UA autonome/ Mission régionale d'observation	30 jours
4	UA/ Force régionale de maintien de la paix pour les missions de chapitre VI et les missions de déploiement préventif (et de consolidation de la paix)	30 jours
5	Force de maintien de la paix de l'UA pour les missions multidimensionnelles complexes de maintien de la paix, y compris celles impliquant les attaques préventives de bas niveau.	90 jours, la composante militaire pouvant se déployer dans les 30 jours
6	Intervention de l'UA, par exemple en situation de génocide dans laquelle la communauté internationale n'a pas agi promptement.	14 jours avec une force robuste.

Source : LIEGEOIS Michel, L'appui international au renforcement des capacités africaines de maintien de la paix. Trop de médecins autour du patient ?, in Guide du maintien de la paix 2011 : l'Afrique et les opérations de la paix, David Morin, Lori-Anne THEROUX-BENONI, (sous la direction), Athéna éditions, Canada, p.185.

Le Conseil de paix et de sécurité demeure la première autorité habilitéeà autoriser le déploiement des opérations de maintien de la paix mais seul le sommet du Conseil peut autoriser des interventions entrant dans le cadre du scénario 6. Par ailleurs, pour chacune des opérations entreprises par la Force africaine en attente, le Président de la Commission nomme un Représentant spécial et un Commandant de la force, dont les rôles et fonctions détaillés sont définis dans des directives appropriées, conformément aux règles de procédures opérationnelles des missions d'appui à la paix.

Le Fonds de la paix constitue le bras financier de l'UA et dote le Conseil de paix et de sécurité des ressources financières nécessaires à la conduite des missions de soutien à la paix et d'autres activités opérationnelles relatives à la paix et à la sécurité. Il est alimenté par des crédits prélevés sur le budget ordinaire de l'Union, y compris les arriérés de contributions, les contributions volontaires des États membres et d'autres sources en Afrique, y compris le secteur privé, la société civile et les particuliers, ainsi que par des fonds provenant d'activités de mobilisation de ressources même extra-africaines^33(*). Au sein du Fonds de la paix, il est créé un Fonds d'affectation spécial auto-renouvelable dont le montant est approuvé par les organes délibérants compétents de l'Union sur recommandation du Conseil de paix et de sécurité.

CHAPITRE II

LES COMMUNAUTES ECONOMIQUES REGIONALES, PILIERS DE L'INTEGRATION REGIONALE EN MATIERE DE PROTECTION DES POPULATIONS CIVILES

L'escalade des conflits qui ont enflammé le continent a eu pour effet la régionalisation des dispositifs sécuritaires qui s'est traduite par une forte implication des CER dans la gestion des conflits. Elles font,désormais,partie intégrante de l'AAPSet constituent son instrument fondamental. Une telle responsabilisation tire son fondement de divers protocoles (Section 1). Cependant, le déficit d'harmonisation de la relation UA-CER, ainsi que le manque de moyens financiers, humains et logistiques, plombent considérablement une mise en oeuvre effective du SCAR et de la FAA (Section 2).

SECTION 1 : Le cadre institutionnel de la collaboration entre l'UA et les CER

Le cadre institutionnel qui fonde la relation UA/CER découle de plusieurs textes que l'on pourrait classer en deux catégories. L'instrument normatif fondateur, en la matière, est le Protocole sur les relations entre la Communauté économique africaine et les Communautés économiques régionales signé en 1998 et réactualisé en 2007 (Paragraphe 1). Toutefois, l'innovation institutionnelle primordiale demeure la signature en 2003 du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'UA et en 2008 du Protocole d'accord en matière de paix et de sécurité visant à entériner l'institutionnalisation de la coopération UA/CER (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les Protocoles sur les relations entre la CEA et les CER (1998, 2007)

L'institutionnalisation des relations de coopération entre l'UA, anciennement OUA et les CER s'est matérialisée par la résolution CM/Res.464 (XXVI) adoptée par le Conseil des Ministres à l'occasion de la 26^ème session ordinaire qui s'est tenue à Addis-Abeba, Éthiopie, du 23février au 1^er mars 1976. Cette résolution décrète le découpage du continent africain en cinq sous-régions à savoir : Nord, Ouest, Centre, Est et Austral (Voir ANNEXE D). Il s'agit, en effet, d'une volonté de régionaliser les opérations de maintien de la paix et de promouvoir le principe de l' « appropriation africaine ».

En effet, le bilan des deux premières décennies qui ont suivies les indépendances des États africains s'est révélé piètre. L'état des lieux a mis en évidencede nombreuses faiblesses dont la faible implication du continent africain dans la résolution des conflits. C'est dans le but de pallier de telles insuffisances à l'avenir que le Plan d'action de Lagos et l'Acte final de Lagos ont été adoptés en avril 1980^34(*). En adoptant l'Acte final de Lagos, les Chefs d'État et de Gouvernement ont clarifié leurs objectifs de « promouvoir un développement collectif, accéléré, endogène et indépendant des États membres ainsi que de promouvoir la coopération entre les pays africains et l'intégration dans tous les domaines économique, social et culturel»^35(*). L'Acte prônait un développement endogène, autocentré et autoentretenu tout en mettant un point d'orgue sur la mobilisation des populations et les Communautés économiques régionales. A ce titre, le Plan d'action de Lagos prévoyait en son article VII des « mesures destinées à la mise en place et au renforcement de la coopération économique et technique, y compris la création d'institutions nouvelles et le renforcement de celles existantes^36(*) ». Ce désir sera réaffirmé dans l'Acte final de Lagos qui propose de « renforcer les Communautés économiques existantes et de créer d'autres groupements économiques dans les autres régions de l'Afrique, de manière à couvrir l'ensemble du continent(...), à promouvoir la coordination et l'harmonisation entre les groupements économiques existants et futurs en vue de la création progressive d'un marché commun africain^37(*) ». En d'autres termes, ces mesures visaient à rechercher de nouveaux paradigmes de développement à même de transformer le continent au moyen d'une politique de développement endogène, toute chose qui ferait une place de choix à une intensification de la coopération sous régionale et régionale.

Lesdites mesures seront plus tard complétées par le Traité d'Abuja signé le 3 juin 1991 et entré en vigueur le 12 mai 1994. Ce nouveau Traité spécifie le renforcement des Communautés économiques régionales par les États africains et préconise une meilleure et progressive coordination, harmonisation et intégration de leurs activités en vue de la réalisation de la Communauté économique africaine (CEA).

La nécessité de la coordination et de l'harmonisation des politiques et des mesures des Communautés économiques régionales en vue de la mise en place du marché commun africain a amené le Conseil des Ministres de l'OUA à adopter le Protocole sur les relations entre la CEA et les CER le 25 février 1998. Ce protocole a été signé sur autorisation des États membres, par les Chefs exécutifs de l'OUA et quatre CER à savoir : la CEDEAO, le COMESA, la SADC et l'IGAD. Le protocole entend renforcer les CER existantes, la CEA et les traités des CER, promouvoir la coordination et l'harmonisation des politiques, mesures, programmes et activités des CER en vue de s'assurer de la mise en oeuvre des dispositions du paragraphe 2(a) à 2(d) de l'article 6, de renforcer la coopération entre les CER et enfin de servir de cadre institutionnel pour gérer les relations entre les CER et la CEA.

Pour mener à bien ses activités, le protocole repose sur un cadre de coordination composé d'une part, des organes de coordination, et d'autre part de deux comités. Le Comité de coordination se réunit une fois par an et est composé du Président de la Commission de l'Union africaine, des Chefs Exécutifs des CER, du Secrétaire Exécutif de la Commission Économique des Nations-Unies pour l'Afrique et du Président de la Banque Africaine de Développement (BAD). Il est chargé, entre autres, de déterminer l'orientation politique quant àla mise en oeuvre du Protocole, de coordonner et d'harmoniser les politiques macroéconomiques et d'autres politiques et activités des CER, d'assurer le suivi et l'évaluation constante des progrès réalisés par chaque CER, etc.

Quant au comité des fonctionnaires des secrétariats, il est composé des fonctionnaires de haut rang chargés des affaires de la communauté qui sont à la fois désignés par les CER et la Commission Économique des Nations-Unies pour la BAD. Il s'assigne pour mission de faire une évaluation du progrès réalisé par chaque CER, d'assurer le suivi des activités des CER et de favoriser l'assistance mutuelle entre elles. Il se réunit une fois par an et ses décisions sont aussi adoptées par consensus.

Le protocole prévoit une coopération et une coordination entre les CER. A cet égard, les Chefs Exécutifs, peuvent avant toute réunion du Comité, se réunir de manière formelle ou informelle pour discuter de la coordination de leurs activités. De même, les CER peuvent conclure, entre elles, des accords de coopération aux termes desquels elles entreprennent des activités ou programmes conjoints ou promeuvent la coordination de leurs politiques, mesures et programmes. En outre, elles s'engagent à échanger des informations et se tiennent mutuellement informées des politiques, mesures et programmes ayant trait à la mise en oeuvre du protocole dans l'ultime but de renforcer la coordination et la collaboration entre elles. La naissance de l'Union africaine a permis de réactualiser et de raffermir, au moyen d'instruments normatifs, la coopération avec les CER dans le cadre de l'AAPS. Ce processus s'est traduit par l'adoption du protocole relatif à la mise en place du Conseil de paix et de sécurité et celui relatif à la paix et à la sécurité adopté en 2008.

Paragraphe 2 : Le Protocole relatif à la mise en place du Conseil de paix et de sécurité et le Protocole adopté en matière de paix et de sécurité (2008)

Le 9 septembre 1999, les Chefs d'État et de Gouvernement de l'OUA ont adopté la Déclaration de Syrte appelant à la création de l'Union africaine, dans le but d'accélérer le processus d'intégration sur le continent, afin de permettre à l'Afrique de «s'adapter aux changements sociaux, politiques et économiques qui se produisent à l'intérieur et à l'extérieur de notre continent^38(*) » et de jouer le rôle qui lui revient dans l'économie mondiale, tout en faisant face aux problèmes sociaux, économiques et politiques multiformes, aggravés comme ils l'étaient, par certains aspects négatifs de la mondialisation. Cette déclaration prône un changement de stratégies et reconnaît « la nécessité impérieuse et l'extrême urgence de raviver les aspirations de nos peuples à une plus grande unité, solidarité et cohésion dans une communauté plus large des peuples, qui transcende les différences culturelles, idéologiques, ethniques et nationales^39(*) ». Avec la naissance de l'Union africaine, les dirigeants de l'organisation ont procédé à une réactualisation des relations qu'entretiennent les CER avec l'institution continentale. Les dispositions de l'article 16 du protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité leur accordent une place de premier rang et stipulent que « les mécanismes régionaux font partie intégrante de l'architecture de sécurité de l'Union, qui assume la responsabilité principale pour la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique ». Ainsi, le Conseil de paix et de sécurité et le Président de la Commission « harmonisent et coordonnent les activités des mécanismes régionaux dans le domaine de la paix, de la sécurité et de la stabilité afin que ces activités soient conformes aux objectifs et aux principes de l'Union » et doivent travailler « en étroite collaboration avec les mécanismes régionaux pour assurer un partenariat efficace entre le CPS et les mécanismes régionaux dans le domaine de la promotion et du maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité ».

Le Protocole indique aussi que « les modalités de ce partenariat seront basées sur leurs avantages comparatifs respectifs et lescirconstances du moment »^40(*), ce qui laisse une large souplesse dans la répartition des rôles et des responsabilités entre l'UA et les CER. Le Conseil de paix et de sécurité et les Mécanismes régionaux ont essentiellement entretenu un lien de coopération étroite et de coordination dans la mesure où « les mécanismes régionaux concernés doivent, à travers le Président de la Commission, tenir le Conseil de paix et de sécurité pleinement et régulièrement informé de leurs activités et s'assurer que ces activités sont étroitement coordonnées et harmonisées avec le Conseil de paix et de sécurité^41(*) ». De même « le Conseil de paix et de sécurité, à travers le Président de la Commission, doit également tenir les mécanismes régionaux pleinement et régulièrement informés de ses activités ». Pour assurer la coordination et l'harmonisation des positions entre le niveau continental et les niveaux régionaux, « le Président de la Commission convoque des réunions périodiques, au moins une fois par an, avec les premiers responsables et ou les autorités chargées des questions de paix et de sécurité au niveau des mécanismes régionaux ». Dans le même esprit, les mécanismes régionaux sont invités à participer à l'examen de toute question soumise au CPS, chaque fois que cette question est traitée par un mécanisme ou présente un intérêt particulier pour ce dernier. Le Président de la Commission de l'UA est également invité à participer aux réunions et aux délibérations des mécanismes régionaux.

L'avancée primordiale vers une réelle institutionnalisation des CER a été l'adoption en 2008 d'un Protocole d'accord de coopération dans le domaine de la paix et de la sécurité entre l'UA, les CER et les mécanismes de coordination des brigades régionales en attente de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique du Nord. En effet, ce protocole envisage,de façon générale,de contribuer à la mise en oeuvre opérationnelle intégrale et au fonctionnement effectif de l'Architecture continentale de paix et de sécurité, de promouvoir un partenariat plus étroit entre les parties en vue de la promotion et du maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité sur le continent, de renforcer la coordination des activités et de s'assurer que les activités des CER et des mécanismes de coordination sont conformes aux objectifs et principes de l'Union. Plus concrètement, la relation entre les CER et l'UA s'est traduite par la mise en oeuvre du système d'alerte rapide continental qui s'appuie sur des mécanismes régionaux d'alerte rapide et d'une Force africaine en attente reposant sur cinq brigades régionales^42(*). S'il est certes vrai que l'on a noté un état d'avancement dans la mise en oeuvre opérationnelle de la relation UA/CER, il n'en demeure pas moins que pour certaines CER, le rythme de mise en oeuvre de leurs programmes est encore lent, présente de nombreuses disparités d'une région à une autre et nécessite, de ce fait, un appui de la part des différents acteurs d'intégration.

SECTION 2 : Le cadre opérationnel de la collaboration entre l'UA et les CER dans la mise en oeuvre de l'Architecture africaine de paix et de sécurité

La relation entre l'Union africaine (UA), qui est investie de la responsabilité de la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité à l'échelle continentale et les Communautés économiques régionalesconstitue une composante essentielle de l'AAPS. Cette relation se traduit au triple niveau de la prévention (l'alerte rapide), de la gestion (les forces pré-positionnées) et de la résolution des conflits (phase de la reconstruction post-conflit).

Paragraphe 1 : La mise en oeuvre opérationnelle des Mécanismes régionaux du Système continental d'alerte rapide au niveau des CER

Le Système continental d'alerte rapide est prévu par l'article 12 du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité (CPS). Il constitue l'un des piliers de l'AAPS et joue un rôle crucial dans la coordination et la collaboration avec les mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits et autres parties prenantes sur la prévention des conflits et l'alerte rapide en Afrique. Le SCAR est à la fois un cadre à l'échelle continentale et une méthodologie avec des implications spécifiques à la Direction de la gestion des conflits de l'UA. En tant que cadre continental, il aborde les questions d'harmonisation et de coordination des systèmes d'alerte rapide existants, de même que ceux en cours de création dans leshuit CER^43(*).

Depuis le sommet de Maputo en 2003, l'Union africaine a déployé de nombreux efforts en vue d'une mise en oeuvre opérationnelle du Système continental d'alerte rapide. En décembre 2006, le cadre pour la mise en oeuvre opérationnelle du SCAR a été adopté. Ce cadre se déclinait en trois composantes qui se présentent comme suit : la collecte des données, les rapports d'alerte rapide et l'interaction avec les décideurs ainsi que la coordination et la collaboration avec les Mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits et autres parties prenantes sur la prévention des conflits et l'alerte rapide en Afrique. De même, il a été aussi élaboré un Manuel de Méthodologie pour l'évaluation stratégique des conflits. Ce manuel ambitionne de servir de plan directeur aux analystes impliqués dans l'analyse proactive des conflits et de leur alléger la tâche dans le suivi-évaluation des conflits sur le continent. C'est dans la mêmelancée qu'est intervenue, en janvier 2008, la signature d'un protocole d'accord entre l'UA et les CER dont le but était de renforcer les liens entre le SCAR et les Mécanismes régionaux d'alerte rapide. Cette signature sera suivie entre mai 2008 et fin 2010 de sept réunions techniques trimestrielles entre l'UA et les CER. Le but visé étant toujours une meilleure coordination entre l'institution continentale et les CER en vue de l'opérationnalisation du SCAR. Ces réunions constituent, par ailleurs, un creuset d'échanges d'expériences et de méthodologies entre les différents mécanismes régionaux. Aussi a-t-il été élaboré des modèles et des procédures opérationnelles standardisées dont le but est d'accélérer le processus d'analyse des données. Mieux, l'infrastructure informatique est modernisée, ce qui favorise une meilleure connectivité des systèmes d'alerte rapide des CER à la Salle de veille par le biais du VSAT(« terminal à très petite ouverture ») de l'UA^44(*).

Toujours dans le cadre du renforcement des capacités de la Salle de veille, la Commission de l'Union africaine a procédé à l'élaboration de diverses applications afin de renforcer le système de collecte et d'analyse de données. C'est le cas, par exemple du Africa Media Monitor (AMM), qui permet de collecter, en temps réel et dans diverses langues, des données provenant de différentes sources ; du SCAR Portal, utilisé pour l'échange d'informations entre le SCAR et les Mécanismes d'alerte rapide des CER. A ces logiciels, s'en ajoutent d'autres : The Africa Reporter qui est un outil analytique adapté aux indicateurs et aux modèles utilisés dans le cadre du SCAR, dans le but de faciliter la présentation des rapports d'incident et de situation provenant des missions de l'UA sur le terrain et de ses bureaux de liaison, The Africa Prospects, conçu pour prévoir la propension des pays au risque et à la vulnérabilité face aux influences et contraintes structurelles, sur la base des indicateurs définis dans le cadre du SCAR et enfin LiveMon qui présente les données provenant de l'AMM en localisant géographiquement les nouvelles sur une carte de l'Afrique.

Ces différents systèmes sont également déployés dans les bureaux du Président de la Commission, du vice-président, du Commissaire et du Directeur chargés des questions de paix et de sécurité^45(*). Ils sont également distribués aux CER et aux mécanismes régionaux dans le but de permettre au Président de la Commission d' « informer le Conseil de paix et de sécurité des conflits potentiels et des menaces à la paix et à la sécurité en Afrique et pour recommander les mesures à prendre^46(*) ».

Au niveau régional, les CER se sont employées aussi à opérationnaliser leurs systèmes d'alerte précoce. Dans ce sens, le mécanisme d'alerte précoce et de réaction aux conflits (CEWARN) de l'IGAD est fonctionneldepuis le 9 janvier 2002^47(*)et la CEDEAO a intégré les travaux du réseau WANEP (West African Peacebuilding Network), une ONG basée au Ghana, dans son système d'alerte rapide^48(*). Ces différents efforts ont permis d'obtenir quelques analyses d'alerte précoce ainsi que des données fiables sur les situations de conflits réels ou potentiels, ainsi que sur les situations de post-conflit^49(*). Néanmoins, aussi réjouissant que puissent paraître ces progrès, il convient de remarquer une forte disparité entre lescinq CER dans le développement de leurs systèmes d'alerte rapide. Certainesen sont encore à un stade initial de leur processus d'opérationnalisation et font face aux problèmes opérationnels fondamentaux dus à un déficit d'analystes, à des difficultés financières ainsi que logistiques, à des problèmes techniqueset à une absence de suivi-évaluation. Tout ceci justifie, en partie, que le seul progrès accompli dans la mise en oeuvre opérationnelle du SCAR soit la tenue de réunions^50(*) qui ne se traduit pas, la plupart du temps, par des actes concrets.

Paragraphe 2 : la mise en oeuvre opérationnelle des brigades régionales de la Force africaine en attente

L'Union africaineet les Communautés économiques régionales africaines se sont engagées à relever les défis posés à la paix et à la sécurité par des initiatives relevant de l'Afrique et menées à bien par celles-ci. À ce titre, la création d'une Force africaine en attente qui constitue l'une des principales composantes essentielles de l'AAPS s'appuie sur cinq brigades régionales dont le rôle est de permettre au continent de disposer des moyens nécessaires pour effectuer ses propres interventions. Ces brigades comprennent des composantes militaire, civile et police qui servent de base à l'institution continentale et sont prêtes à être déployées rapidement dans différentes situations de crise. Il s'agit de la Brigade Ouest (ECOBRIG), mise en place au sein de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDAO), de la Brigade Centre (FOMAC), dans le cadre de la Communauté économique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC), de la Brigade Sud (SADCBRIG), dans le cadre de la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC), de la Brigade Est (EASBRICOM), dans le cadre de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et de la Brigade Nord (NASBRIG) coordonnée par l'Union du Maghreb Arabe (UMA). Chacune de ces brigades est censée posséder des contingents multidimensionnels de la taille de brigade ayant des dispositifs de planifications permanentes, un quartier-général cadre à partir duquel elle est assemblée. Ces contingents sont stationnés dans leur pays d'origine et doivent être en disponibilité opérationnelle pour être rapidement déployés sur un terrain de crise. De même, à l'échelon continental et sous régional, il doit être mis sur pied un État-major et un Elément de Planification^51(*).

Depuis sa création, la FAA a enregistré des progrès significatifs dans l'exécution de sa mission. Les principaux documents cadre de la force devant lui permettre d'assurer un véritable règlement des conflits ont notamment été adoptés en mars 2008. Il s'agit, entre autres, de la doctrine de la FAA, de la Directive sur l'entraînement et la formation, du concept logistique, du concept sur la chaîne de commandement, le concept sur les systèmes de communication et d'information ainsi que les Procédures opérationnelles permanentes (SOP)^52(*).

Parmi les brigades, la Force en attente de la CEDEAO, ECOBRIG apparaît comme la plus avancée et celle dont les réalisations se rapprochent plus de l'AAPS. En effet, la principale brigade de la CEDEAO est, à ce jour, composée de cinq mille (5.000) hommes prêts à être déployés dans les quatre-vingt-dix (90) jours ainsi que d'un élément spécial en disponibilité opérationnelle d'un peu plus de deux mille sept cent (2.700) pouvant être déployés dans les 30 jours. De plus, il a été établi un état-major spécial de ce groupement à Abuja qui dispose d'un élément de planification (PLANELM) opérationnel et d'une cellule de planification et de management de la mission (MPMC) et des officiers ont été recrutés à ce propos. La CEDEAO a également parachevé son concept d'opérations, sa doctrine et ses procédures opérationnelles permanentes. La sous-région a évalué ses besoins en entraînement et a mené plusieurs exercices depuis 2006, y compris des exercices de poste de commandement. C'est dans ce cadre que s'inscrit l'exercice de poste de commandement organisé à Dakar en juin 2006 pour l'état-major du GTIA ainsi que l'exercice d'évaluation opérationnelle du bataillon Ouest DEGGO 27organisé au Sénégal en décembre 2007. C'est dans ce même ordre d'idée qu'il a été initié l'exercice JIGUI 2008^53(*)dont l'objectif était de faciliter la certification opérationnelle de la brigade d'Afrique de l'Ouest en 2010et d'évaluer l'aptitude de l'état-major de la Force en attente de la CEDEAO à conduire une opération de maintien de la paix.

Ces exercices seront élargis avec la manoeuvre logistique JIGUI 2009 qui marqua une étape supplémentaire vers l'opérationnalisation de la FAC. Ils ambitionnaient tester les capacités du bataillon logistique à pouvoir soutenir le groupement des forces dans les opérations de soutien à la paix. L'objectif de la CEDEAO est, en effet, de pouvoir déployer un groupement de forces dans les trente jours suivant le déclenchement d'une crise majeure et de l'appuyer de façon autonome. Cet exercice a fait intervenir les postes de commandement des bataillons Ouest et Est. Ces exercices seront complétés par l'exercice logistique LogEx le 13 juin 2009 au Burkina Faso etCohésion Bénin 2010 (avril 2010) qui était un exercice interarmé multinational qui s'inscrivait dans le cadre de la certification opérationnelle des unités du bataillon Est de la FAC. Mille six cent quatre-vingt-quatre (1.684) militaires et gendarmes issus de quatre pays ont pris part à cette manoeuvre militaire destinée à démontrer le niveau d'autonomie de ces unités en termes de moyens humains et de soutiens logistiques^54(*). De même, dans le cadre du cycle d'exercice Amani Africa II, qui visait à développer la FAA, la CEDEAO a activement participé, en 2015, à un exercice d'entraînement à Lohatla en Afrique du Sud qui a regroupé plus de 6 000 militaires, policiers et civils des cinq brigades en attente^55(*). Ce genre d'exercice qui est le premier, au niveau continental, intervient pour pallier les insuffisances notées au cours de l'exercice de poste de commandement AMANI AFRICA (CPX), effectué en octobre2010 à Addis-Abéba. Il vise àpermettre à la FAA d'atteindre sa pleine capacité opérationnelle^56(*) et à assurer une transition vers des opérations multidimensionnelles de soutien à la paix.

L'opérationnalisation de l'Architecture de paix de la CEEAC s'est traduite par la création du COPAX le 24 février 2000 et entrée en vigueur en janvier 2004^57(*). Le COPAX vise à développer et intensifier la coopération sous régionale en matière de sécurité et de défense, à mettre en oeuvre les dispositions pertinentes relatives à la non-agression et à l'assistance mutuelle en matière de défense et à définir les grandes orientations dans les domaines de l'établissement, du maintien et de la consolidation de la paix à l'échelon sous régional. Depuis sa création, l'organe de concertation politique et sécuritaire de la sous-région Afrique centrale s'est doté de plusieurs organes techniques et d'instruments de mise en oeuvre sur lesquels il s'appuie pour la réalisation de ses objectifs. Par exemple, il s'est doté d'un Mécanisme d'alerte rapide (MARAC) chargé de la collecte et de l'analyse de données avec comme objectif premier l'assistance de la CEEAC dans les activités de prévention, de gestion et de résolution des conflits et d'une Force multinationale (FOMAC) constituée de contingents nationaux interarmés, des polices et des modules civils des États membres de la communauté, en vue d'accomplir des missions de paix, de sécurité et d'assistance militaire^58(*).

Depuis sa création, la FOMAC a mis sur pieds entre 2003 et 2004 des structures de l'état-major régional, le PLANELM et le plan d'action de ce dernier et a adopté le projet du premier exercice multinational BARH EL GHAZEL organisé en 2005. Ce genre d'exercice sera répété avec KWANZA 2010 qui s'est déroulé du 22 mai au 10 juin en Angola et s'inscrivait en fin de phase d'opérationnalisation et de certification de la FOMAC, en vue de sa participation aux missions de paix de la CEEAC ou de l'Union africaine. La mission de consolidation de la paix de la CEEAC en Centrafrique constitue l'une des réalisations majeures dans la sous-région. Le déploiement de la Mission de consolidation de la paix en Centrafrique (MICOPAX) remplacée le 19 décembre 2013 par la Mission internationale de soutien à la Centrafrique (MISCA) placée sous l'autorité de la Communauté économique des États d'Afrique centrale (CEEAC) avait pour mandat de contribuer à la paix et à la sécurité de manière durable en RCA, par la création de conditions préalables au développement durable dans le pays. C'est dans ce but qu'elle a joué un rôle d'intermédiaire neutre entre les différentes parties aux accords de paix, a participé au processus de Désarmement Démobilisation et de Reconstruction (DDR) et a apporté un soutien logistique durant les élections, sans lequel le vote n'aurait pu se dérouler dans certains endroits^59(*). L'action de l'institution sous régionale s'est peu à peu étendue et a pris en compte, depuis la Déclaration de Brazzaville sur l'appui électoral de la Communauté aux États membres qui en font la demande, l'observation des processus électoraux dans ces États membres. En témoigne le déploiement des missions d'observations en Guinée Équatoriale (mai 2008), en Angola (septembre 2008), au Congo Brazzaville et au Gabon^60(*).

L'Afrique Orientale, n'est pas restée en marge de la dynamique régionale d'africanisation des opérations de maintien de la paix. En effet, l'article 18 (a) de l'accord portant création de l'IGAD dispose que « les États membres réagissent collectivement en vue de garantir la paix, la sécurité et la stabilité comme conditions préalables au développement économique et au progrès social » et de créer un mécanisme efficace de consultation et de coopération en vue de régler pacifiquement les différends et les disputes ». En application de cet accord, la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement a lancé, en octobre 2005, la stratégie de paix et de sécurité de l'IGAD qui a abouti à la création d'un Mécanisme d'alerte précoce et de réaction aux conflits (CEWARN) et d'un instrument opérationnel, la Brigade d'Intervention de l'Afrique de l'Est (EASBRIG) en réponse aux recommandations de l'institution continentale. Même si son opérationnalisation a été retardée comparativement aux autres CER comme la CEDEAO ou la SADC, l'IGAD a consenti des efforts dans la résolution des crises opposant le Soudan du Nord au Soudan du Sud. De même, elle s'est montrée active dans la gestion du conflit somalien en favorisant la négociation d'un gouvernement fédéral de transition et dans le conflit frontalier ayant opposé l'Ethiopie à l'Erythrée de 1998 à 2000^61(*).

Au demeurant, ces différentes brigades constituent l'architecture au niveau des cinq régions que compte le continent et entretiennent des relations de « subsidiarité interrégionale », de coopération et de coordination. Ainsi, l'Union africaine intervient dans les opérations de maintien de la paix lorsqu'elle constate soit une défaillance, soit le manque de moyens d'une CER à faire face aux défis sécuritaires dans un territoire de son ressort. C'est dans ce cadre, par exemple, qu'elle a déployé un contingent au Burundi (MIAB), une mission hybride au Darfour (MINUAD) et une mission en Somalie (AMISOM). De façon générale, les différents mécanismes institués par l'Union africaine en matière de maintien de la paix témoignent d'un volontarisme et d'une détermination indéniable à renforcer le système de protection des populations civiles dans les conflits armés. Toutefois, l'opérationnalisation de ceux-ci se heurte à de redoutables difficultés de mise en oeuvre.

DEUXIEME PARTIE :

L'EFFICACITE DOUTEUSE DES MECANISMES AFRICAINS DE PROTECTION DES POPULATIONS CIVILES EN TEMPS DE GUERRE

Il ne fait aucun doute que des étapes importantes ont été franchies dans la mise en oeuvre opérationnelle de l'Architecture africaine de paix et de sécurité telle que prévue par le Protocole. La mise en place du Conseil de paix et de sécurité, du Groupe des sages, du Système continental d'alerte rapide et de la Force africaine en attente a permis à l'institution continentale de faire preuve d'un dynamisme certain dans la gestion des conflits sur le continent. En dépit de ces efforts enregistrés, l'Afrique n'en continue pas moins de faire face à des défis de taille dans le domaine de la paix et de la sécurité, remettant en cause le parachèvement de l'opérationnalisation de l'AAPS (Chapitre 1). Pour éviter donc que tous ces mécanismes ne soient, du fait des facteurs handicapants, une coquille vide, il urge de prendre immédiatementdes mesuresimpératives pour accélérer l'achèvement de l'opérationnalisation de l'AAPS (Chapitre 2).

CHAPITRE I:

LES ENJEUX DE LA MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS CIVILES DANS LES ZONES DE CONFLITS ARMES EN AFRIQUE

L'Union africaine a fait un pas de géant en optant pour un interventionnisme affiché qui constitue d'ailleurs le fondement de l'AAPS. Toutefois, l'opérationnalisation effective de cette dernière est handicapée par des problèmes de capacité, en particulier dans les services d'appui tels que la gestion administrative et les finances (Section 1) ainsi que la gestion des ressources humaines et la coopération horizontale et verticale toujours en construction(Section 2).

SECTION 1 : Inadéquation des procédures administratives et financières avec l'urgence de la protection des populations civiles

Les innovations doctrinales de l'AAPS posent deux problèmes structurels majeurs qui ont trait d'une part, à l'inadéquation des procédures administratives avec l'urgence de la protection des civils (Paragraphe 1) et d'autre part, à l'insuffisance de moyens financiers (Paragraphe 2), lesquelles insuffisances, à défaut d'être résolues, risqueront de faire écrouler l'Architecture érigée.

Paragraphe 1 : Des procédures administratives lourdes en déphasage avec l'urgence de la protection des populations civiles

Les opérations de maintien de la paix ont constamment évolué ces dernières années et le personnel est appelé à accomplir davantage de tâches à la fois. De tels progrès requièrent donc une flexibilité et un allègement des dispositifs administratifs et logistiques. Malheureusement, le fonctionnement de l'Union Africaine et des CER est encore caractérisé par une forte centralisation des tâches autour d'une minorité hostile à la délégation de pouvoir. Ce «micromanagement^62(*)» marqué à la fois par la lourdeur des procédures et par une répartition inégale des tâches réfrène énormément le processus de prise de décisions notamment dans des situations qui exigent des réponses immédiates. Cette concentration des pouvoirs devient de plus en plus problématique d'autant plus qu'elle exige une interaction difficultueuse avec la hiérarchie et est à l'origine d'une lourdeur administrative ainsi que d'une certaine paralysie de la part des fonctionnaires de l'institution, situés plus bas dans la hiérarchie. En conséquence, la capacité des services centraux de l'UA à assurer le suivi administratif, financier et opérationnel de missions de paix demeure largement en deçà des attentes tout comme l'est aussi la capacité de l'UA à mener une opération rapidement et efficacement.

L'autre obstacle qui affecte la capacité administrative prend en compte les méthodes de travail internes, les règles et procédures ainsi que les mécanismes de prise de décisions qui se révèlent trop longues. Bien que le processus de mandatement de l'UA apparaisse, à bien des égards, assez détaillé, il s'écarte largement des situations d'urgence nécessitant une diligence pour assurer la protection des populations civiles. Outre cette difficulté, la protection des populations civiles est entravée par une insuffisance criarde de ressources financières.

Paragraphe 2 : Un financement hypothétique des États membres

Des difficultés financières limitent considérablement le déploiement des opérations de maintien de la paix. Le budget alloué à la gestion et à la résolution des conflits est insuffisant pour protéger les populations civiles dans les zones de conflits armés. Les problèmes financiers de l'UA deviennent plus complexifiés par l'irrégularité des contributions des États membres sans lesquelles la réalisation des opérations de maintien de la paix ne serait qu'un voeu pieux. Une enquête conduite par la Commission Économique des Nations-Unies pour l'Afrique (UNECA) a révélé qu'un tiers des pays membres ne s'acquittent pas de leurs contributions. Dans d'autres régions, la proportion des États débiteurs peut atteindre la moitié^63(*). En 2014, l'Union africaine n'a pu collecter auprès de ses États membres que 84.6 millions de dollars US, soit un taux de recouvrement de 67%, ce qui est largement en deçà des 138,5 millions initialement prévus. Seulement cinq pays sur cinquante-quatre alimentent 75% de la contribution des pays du continent au budget de l'institution panafricaine, qui est chiffré à plus de 250 millions de dollars. Ces bailleurs de fonds sont : l'Algérie, l'Egypte, le Nigéria, l'Afrique du Sud et la Lybie sous Kadhafi qui contribuait à elle seule à 15% de la participation africaine. Depuis le décès de ce dernier, force est de constater que les difficultés financières de l'organisation se sont amplifiées.

En outre, l'Union africaine n'a pas encore réussi à trouver des solutions africaines aux problèmes financiers africains puisqu'elle dépend dans une large mesure des contributions extérieures. Il est certes vrai que l'assistance étrangère est la bienvenue au nom de l'indivisibilité de la paix et de la sécurité internationales, mais elle ne saurait se substituer à la responsabilité qui incombe aux États membres^64(*). Or, c'est malheureusement le constat qui ressort du financement des opérations de paix sur le continent. La majorité du budget annuel de l'UA est financée par les partenaires extérieures. En 2016, l'Union africaine attend uniquement de ses partenaires une contribution de près de $362 millions sur un budget total de $523.8 millions soit 69%^65(*) ; les États membres de l'Union ne contribueront qu'à hauteur de 31 %. Il s'agit d'un réel paradoxe qui ne laisse pas une grande marge de manoeuvre aux États africains pour conduire les opérations de paix et de suivre des agendas qui tiennent compte des urgences humanitaires en cours. En conséquence, l'UA se trouve, ipso facto, dans l'obligation de recourir à des « opérations de paix choisies » en fonction des moyens dont elle dispose. Qui plus est, la pluralité des donateurs qui est-elle même source de difficultés dans la mesure où pour d'évidentes raisons politiques, chacun d'eux a tendance à rechercher une publicité maximale de sa contribution^66(*).

Consciente de sa faiblesse, l'institution continentale a proposé des mesures de prélèvement destinées à permettre d'augmenter le financement des activités de ses différents organes. Mais malheureusement, ses propositions ont soit essuyé des refus de la part des États membres soit, ces derniers accusent du retard dans la restitution des taxes collectées. Cerise sur le gâteau pour les États débiteurs, les sanctions prévues sont rarement, ou plutôt jamais appliquées. Par exemple, l'Union africaine a proposé que les gouvernements des pays membres collectent des fonds en imposant des taxes aux secteurs lucratifs de leurs économies respectives, notamment les exportations pétrolières, les billets d'avion, les recettes du tourisme et les primes d'assurance, afin de soutenir la réalisation des programmes stratégiques de l'UA. A la date d'aujourd'hui, aucun des États débiteurs ne s'est vu appliquer rigoureusement une telle disposition.

Le même constat est valable en Afrique occidentale avec l'instauration d'un protocole et des mécanismes de prélèvement communautaire qui est de 0,5 % de devoirs de charges perçues par les États membres sur les importations en provenance de l'extérieur de la région. Mais le constat demeure qu'un nombre assez important d'États membres culminent plus de vingt années d'arriérés de contribution s'ils ne se sont pas tout simplement abstenus de ratifier ledit protocole^67(*). À ces facteurs handicapants s'en ajoute un autre : l'insuffisance de ressources humaines.

SECTION 2 : Des ressources humaines déficitaires et une coopération horizontale et verticale déséquilibrée

Aux difficultés énumérées, on peut aussi citer d'autres qui ont trait à l'insuffisance de ressources humaines (Paragraphe 1) et au déséquilibre de la coopération sécuritaire qui est toujours en construction (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Absence de stratégie d'ensemble de ressources humaines

Tout programme de protection des civils exige l'existence d'un mélange approprié « de vitesse et de masse^68(*) ». Or, ces deux composantes constituent le volet marginal de l'Union africaine. Le fossé qui sépare les ressources mises à disposition et les objectifs assignés aux acteurs chargés de la protection des populations civiles demeure abyssal. Dans de nombreux conflits, les contingents déployés demeurent déficitaires. Il s'agit aussi bien du personnel chargé d'assurer les tâches administratives que du personnel militaire chargé des fonctions de gestion militaire et des personnes commises aux tâches humanitaires. En raison des difficultés financières auxquelles elle bute, l'Union africaine autorise un nombre insuffisant de soldats pour assurer la protection des civils. Une telle insuffisance s'inscrit dans une logique de rupture d'avec les méthodes empiriques qui recommandent qu'il faut deux (2) à dix (10) soldats pour mille 1000 habitants dans les zones en crise, ou bien, que la force de protection doit avoir des effectifs au moins équivalents en nombre à ceux de la force armée indigène la plus nombreuse^69(*). La mise en place, parfois, des structures ad hoc comme ce fut le cas avec le groupe de travail intégré sur le Darfour en 2004 pour la MUAS et l'Unité de planification et de gestion stratégique pour la Somalie en 2007^70(*) ne permet pas toujours de surmonter le déficit observé. Il s'y ajoute que même pour dépenser l'argent que les partenaires extérieurs mettent à sa disposition^71(*), l'Union Africaine manque de personnel. Comme l'affirmait un rapport du secrétariat général de l'ONU, « même si les ressources sont disponibles, l'Union africaine est incapable de transformer le dollar en ressources^72(*) ».

Les formations individuelles et collectives des soldats de la paix aux doctrines applicables en matière de protection des populations civiles ne leur permettent pas d'être outillés pour faire face aux massacres de populations. Les nombreux scandales impliquant des soldatsaccusés d'avoir commis des abus sexuels sur les civils^73(*)remettent sur le tapis l'épineux problème de leur recrutement, de leur suivi et de leur formation. Les compétences militaires ne sont pas statiques et nécessitent des formations continues. Il est démontré, par exemple, que les soldats bénéficiant d'une formation requise pour réaliser des tâches militaires accusent une dégradation de cette compétence au bout de soixante (60) jours seulement et, en l'absence de pratique ou de nouvelles formations, la perte de compétence se poursuit jusqu'à atteindre 60%^74(*). La situation est plus critique lorsqu'il s'agit d'une formation exigeant des tâches collectives (formation d'équipes). Dans ce cas, le taux de dégradation est encore plus rapide, en raison de la complexité accrue des tâches collectives et de la difficulté à maintenir une cohésion au sein de l'unité^75(*).

Par suite, les missions d'opérations de paix souffrent de la pénurie de capacité en termes d'expertise et de ressources humaines comme des ingénieurs et des spécialistes de renseignements. Ceci est dû, en partie, à un défaut de stratégie pour le recrutement du personnel des opérations de paix, capable d'assurer le bon dosage du personnel civil dans une opération multidimensionnelle. Il y a bien des spécialistes, mais leur effectif ne permet pas de faire face aux urgences de la protection des civils. D'après un rapport du ministère américain de la Défense, seulement sept des quarante-six armées gouvernementales recensées au sud du Sahara seraient capables de déployer un bataillon dans le cadre d'une opération de maintien de la paix, six disposeraient de réelles capacités de génie civil, deux auraient une marine en état de marche et aucune ne serait capable de transporter ses troupes en temps voulu sans un concours externe^76(*).

L'autre difficulté qui plombe les opérations de maintien de paix est l'absence de motivation du personnel déployé. L'institution n'offre pas à son personnel un plan de carrière attractif pour les retenir. Dans le cadre d'une étude réalisée par Alex Vines et Roger Middleton, « de nombreux membres du personnel de l'UA ont déclaré pouvoir gagner plusieurs fois plus à l'ONU ou dans le secteur privé. Certains d'entre eux considèrent leur poste à l'UA comme un bon moyen d'améliorer leur curriculum vitæ avant de passer dans un secteur plus lucratif. »^77(*) Sur ce registre, il convient de noter que le taux élevé de rotation ne permet pas au personnel de se stabiliser et alourdit énormément les procédures administratives. Pour remédier à de telles situations, l'organisation a constamment recours à des mesures palliatives comme le recrutement de personnel non régulier. Mais cette mesure a montré ses limites puisque les recrues ne maîtrisent pas forcément les procédures des opérations de paix et les expériences qu'elles ont acquises ne sont pas toujours capitalisées au profit des futures opérations. Outre cet obstacle, le déséquilibre noté dans la collaboration de l'UA avec aussi bien les CER que l'ONU ne facilite pas une réelle mise en oeuvre des politiques de protection des civils.

Paragraphe 2 : Une coopération sécuritaire déséquilibrée et toujours en construction

Les opérations de maintien de paix sont d'une complexité singulière et nécessitent, de ce fait, une coordination verticale étroite entre l'UA et les CER et une coordination horizontale soutenue entre l'ONU et l'UA. Or, il n'existe pas toujours entre l'Union africaine et les CER qui sont censées lui servir de cadre d'action, la lune de miel. Ceci pourrait se comprendre au regard de l'énorme défi politique que constituent l'harmonisation et la coordination simultanément de 54 pays hétérogènes s'étendant sur trente (30) millions de K^m2, soit autant que les États-Unis, la Chine, l'Inde, ainsi qu'une grande partie de l'Europe réunis (Voir Annexe A).

En effet, il est constant de remarquer que nombre d'États cherchent à influencer l'action collective pour leurs propres intérêts politiques et le rapport entre l'UA et les CER est souvent fait de force, de compétition et de guerre de leadership inavouées. Les divergences de points de vue, voire la contradiction qui a prévalu entre la CEDEAO et l'UA en Côte d'Ivoire est révélatrice de ce malaise. Les décisions unilatérales prises par les différents Chefs d'États ont considérablement réfréné l'ardeur de l'Union africaine dans sa volonté de gérer et de régler le conflit. Alors que l'Afrique du Sud a fait des déclarations contraires aux résolutions adoptées par la CEDEAO et l'UA, le Tchad a apporté son indéfectible soutien au Président Laurent Gbagbo. Aussi symptomatique du manque de coordination entre l'UA et les CER est la difficulté d'interprétation de l'article 20 de la Feuille de route pour la sortie de crise à Madagascar, signée le 17 septembre 2011 entre la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC) et l'Union africaine relatif au retour de Marc Ravalomanana.

Cette même conflictualité a surgi entre la CEEAC et l'UA en Centrafrique lorsque la CEMAC et la CEEAC sont allées à l'encontre (en reconnaissant les putschistes) de la décision de l'UA et des principes régissant le fonctionnement du CPS condamnant la prise illégale du pouvoir en mars 2003 et en mars 2013. Ce déficit de coordination engendre d'autres difficultés de taille comme « la polygamie ou polyandrie institutionnelle^78(*) » caractérisée par la multi-appartenance des États à des Communautés économiques régionales. Le continent est divisé en cinq régions : Nord, Ouest, Centre, Est et Sud^79(*) mais compte près de quatorze Communautés régionales dont seulement huit (08) sont reconnues par l'Union africaine comme contribuant essentiellement à l'intégration régionale^80(*).Par exemple, dans la seule Afrique occidentale, on dénombre la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), qui regroupe quinze pays de la région et l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), qui rassemble huit membres de la CEDEAO.

C'est le même schéma qui se dessine aussi en Afrique de l'Est. Cette sous-région comprend l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), dont les sept membres proviennent de la corne de l'Afrique et la partie nord de la sous-région. A cette communauté vient se greffer la Communauté de l'Afrique de l'est (CAE) constituée du Kenya et de l'Ouganda, membres du COMESA, et de la Tanzanie, membre de la SADC et la Communauté économique des pays des grands lacs (CEPGL), composée de trois membres de la Communauté économique des États d'Afrique centrale (CEEAC) qui couvre toute l'Afrique centrale (Voir Annexe B).

Cette «diversité des pôles d'allégeance »^81(*) pose à l'organisation continentale d'énormes difficultés non seulement dans la coordination entre les CER mais aussi dans le choix de l'institution continentale des régions devant abriter les organes d'alerte rapide. A ces problèmes, s'ajoutent d'autres comme la difficulté à rendre opérationnels les différents organes de l'AAPS. L'opérationnalisation de la FAA devait intervenir à l'échéance 2015. Une telle force constituée de contingents multidisciplinaires en attente, stationnés dans les cinq régions d'origine et prêts à déployer rapidement devait accélérer la capacité de l'Union à intervenir sur le terrain. Cependant, le bilan à l'échéance 2015 fait ressortir que l'opérationnalisation de la FAA, attendue de longue date, n'est pas encore totale^82(*). L'intervention de la France en décembre 2013 au Mali et le déploiement de l'opération Sangaris en Centrafrique mettent en relief la difficulté de l'organisation à déployer rapidement des soldats dans les zones de conflits. L'Union africaine reconnaît d'ailleurs, volontiers, ses insuffisances en déplorant dans une de ses études « l'incapacité de l'Afrique, malgré son engagement politique aux côtés du Mali, à faire face à l'urgence [...] et à répondre à la demande d'assistance du gouvernement malien. Seule l'intervention française a pu briser l'offensive des groupes armés.»^83(*)En effet, toutes les brigades de la Force africaine en attente ne sont pas encore opérationnelles. Seules trois d'entre elles sont relativement avancées dans le projet avec la désignation des unités et l'existence d'états-majors dédiés se rapprochant, de ce fait, des exigences de l'AAPS. Il s'agit de la brigade d'Afrique Australe, de l'Est et de l'Ouest (SADCBRIG, EASBRIG, ECOBRIG). En revanche, les brigades des régions du Nord et Centrale (NASBRIG, ECCASBRIG) sont encore à des étapes embryonnaires par rapport au calendrier d'implémentation de la FAA.

La relation de l'UA avec l'ONU souffre d'un manque de cadre de coopération clair et est tout aussi empreinte de déficit de collaboration et d'harmonisation. Or, il est admis que la protection des populations civiles ne pourra être effective qu'à travers une étroite collaboration horizontale entre ces deux institutions. Ceci d'autant plus que le Conseil de Sécurité de l'ONU demeure la seule institution compétente dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il en va d'ailleurs de l'intérêt de l'Union africaine dans la mesure où elle ne dispose pas d'assez de moyens pour conduire, à elle seule, des opérations de maintien de la paix à terme. Le rôle de l'UA ne se limite donc qu'à une implication à travers « un processus de décentralisation, de délégation ou de coopération avec les Nations Unies^84(*) », processus au cours duquel elle devra être consultée avant toute prise de décisions sur des conflits en cours sur le continent. Dans les faits, force est de constater que l'Union africaine est souvent reléguée au second plan et apparaît parfois comme étant sinon un pantin, du moins un spectateur de certaines interventions sur son territoire. L'histoire des opérations de soutien à la paix renseigne sur les conflits de leadership, les vifs désaccords entre les deux entités qui se traduisent par des incohérences politiques facilement constatables à travers les réponses apportées aux conflits comme ce fut le cas lors de la transition entre les missions de l'UA et de l'ONU au Mali et en République Centrafricaine^85(*).

Dans le cas singulier du Mali, le communiqué du CPS^86(*) suite à la résolution 2100 du Conseil de Sécurité de l'ONU qui autorisait la création d'une mission des Nations Unies au Mali (MINUSMA) est révélateur de cette divergence. L'Union africaine qui n'a pas été consultée,lors du processus ayant abouti à l'adoption de ladite résolution autorisant le déploiement de la MINUSMA qui devrait prendre la place de l'AFISMA, a condamné le fait qu'une telle situation « violait l'esprit même que l'Union africaine et l'ONU s'efforçaient de promouvoir depuis fort^87(*) ». En outre, l'UA fera l'objet de la même instrumentalisation lorsqu'en vertu du principe de la responsabilité de protéger, les Occidentaux sont intervenus en Lybie pour, comme ils le disaient, « desserrer l'étau qui menaçait de provoquer un bain de sang parmi la population de la ville de Benghazi^88(*) ». Les efforts consentis par l'Union africaine à travers la médiation instituée^89(*) et le rejet le 10 mars, par le CPS de l'UA du principe d'une intervention militaire extérieure au profit d'une cessation des hostilités internes^90(*)n'ont pas affecté l'intervention de l'OTAN. Au contraire, la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU du 17 mars 2011, qui établissait une zone d'exclusion aérienne au-dessus de la Libye a noyé tous les efforts de l'UA^91(*). A plusieurs reprises, l'Union africaine a tiré la sonnette d'alarme mais la divergence de points de vue entre les différentes Capitales africaines ne lui a pas permis d'exercer son autorité.^92(*) Cette marginalisation de l'UA est perçue par certains dirigeants, à raison, comme un cheval de Troie et nourrit de plus en plus une certaine méfiance de l'Afrique vis-à-vis de la collaboration avec l'ONU^93(*).

Par ailleurs, il convient de remarquer que les Nations-Unies et l'Union africaine ont des principes et des doctrines divergents sur le but des opérations de paix. Fortes de son expérience, les Nations-Unies posent des conditions préalables à toutes opérations de maintien de la paix. Au nombre de celles-ci, on peut citer 1) une paix à maintenir, où la signature d'un cessez-le-feu ou d'un accord de paix est un indicateur important d'une authentique volonté de paix de la part des parties en présence ; 2) l'engagement positif de la région ; 3) l'appui total d'un Conseil de Sécurité uni ; et 4) un mandat clair et réalisable accompagné de ressources adéquates^94(*). Sur cette base, les Nations Unies ont formulé trois principes substantiels devant régir leurs opérations : 1) le consentement des parties, et singulièrement celui du gouvernement du pays hôte ; 2) l'impartialité ; et 3) le non recours à la force sauf en cas de légitime défense et de défense du mandat^95(*).

A contrario, l'Union africaine a édicté « une doctrine de maintien de la paix différente : au lieu d'attendre la réalisation de la paix pour la maintenir, l'Union africaine perçoit le maintien de la paix comme une occasion de rétablir la paix, avant de pouvoir la maintenir.»^96(*)Au demeurant, alors que les interventions des Nations-Unies ne se font que sur la base d'une résolution qui fixe clairement le champ d'application de celle-ci et « la doctrine de l'ONU en matière de maintien de la paix l'empêche de se déployer dans des situations où les parties en guerre ne s'engagent pas dans un processus de paix^97(*)»,l'intervention de l'Union africaine n'est pas soumise à l'obtention d'une résolution, ce qui rend le CPS plus indépendant, flexible et apte à intervenir dans les zones de conflits armés.

CHAPITRE 2

LES PERSPECTIVES D'UNE MEILLEURE PROTECTION DES POPULATIONS CIVILES DANS LES ZONES DE CONFLITS ARMES EN AFRIQUE

Les efforts consentis pour relever les défis énumérés témoignent d'une réelle volonté d'appropriation par les africains des problèmes sécuritaires. Ces efforts méritent néanmoins d'être davantage renforcés. Dans ce sens, il importe de prendre des mesures urgentes pour réformer les modalités d'appui aux opérations de maintien de la paix (Section 1), d'adopter un plan stratégique de ressources humaines et de renforcer la coopération sécuritaire entre l'UA, les CER et l'ONU(Section 2).

Section 1 : La nécessité de réformer les modes de gestion et les modalités d'appui aux opérations de protection des populations civiles dans les zones de conflits armés

En vue d'imprimer une nouvelle marque à l'Union africaine afin qu'elle assume convenablement les tâches qui lui sont assignées, il est nécessaire de renforcer d'abord le système décisionnel de l'UA et des CER (paragraphe 1) et ensuite les modalités de financementdes opérations de maintien de la paix (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Nécessité d'alléger le système décisionnel de l'UA et des CER

Le long processus de mandatement (Voir ANNEXE D) qui caractérise le fonctionnement de l'Union africaine alourdit la prise de décisions, notamment lorsque la violation des droits des populations civiles nécessite une intervention immédiate. Afin de mettre un terme à cette situation, il convient de revisiter la procédure de mandatement, d'alléger et d'accélérer le processus de prise de décisions. Une telle révision devrait porter sur le renforcement des procédures de saisine d'urgence dans des situations extrêmes comme le massacre des populations civiles. Mieux, une simplification des procédures de consultation aurait pour avantage d'éviter le blocage de l'institution. Il importe, par ailleurs, de procéder à une déconcentration des responsabilités afin d'assurer une répartition équitable des tâches. Ceci exigera de pourvoir diligemment aux postes vacants. Cette réforme dépendra, pour beaucoup, de la revue à la hausse du budget de l'Union africaine et des CER.

Paragraphe 2 : Nécessité de renforcer le système de financement et les modalités d'appui aux opérations de maintien de la paix

Les OMP nécessitent de lourds investissements. Face au désengagement progressif des partenaires extérieurs, il est indispensable que les États africains prospectent des sources de financement internes et prennent à bras le corps le financement des opérations de paix en cours sur le continent. L'approche qui consiste à « trouver des solutions africaines aux problèmes africains » doit recouvrer tout son sens, y compris sur le plan financier. Pour ce faire, il est nécessaire que les États membres s'emploient à augmenter leur contribution à l'UA et à rechercher des fonds additionnels. À cet égard, des initiatives consistant à prélever des contributions directement sur la trésorerie des États membres, à taxer 10$ sur les billets d'avion des vols internationaux au départ de l'Afrique, à prélever une taxe d'hospitalité de 2$ ou encore à taxer les messages texte^98(*) sont à saluer et devraient permettre de sécuriser les ressources et de les rendre plus pérennes.

Certes, cette nécessité d'autonomie financière se manifeste déjà par l'engagement des États membres de l'UA à accroître leurs contributions au budget de l'institution de manière à couvrir 25% du budget de l'UA pour la paix^99(*). Mais bien évidemment que tout cela ne reste que des déclarations d'intention. C'est pourquoi, il est indispensable d'accélérer la concrétisation de telles mesures qui devraient permettre, à terme, d'accroître l'assiette de l'Union africaine en matière d'opérations de paix. Mieux, il faudra aller au-delà du simple fait de décréter de telles mesures et essayer de trouver des mesures coercitives pour amener les États à s'y plier rigoureusement. L'inscription par les États membres de l'UA de leur contribution communautaire dans leurs budgets annuels devrait permettre, par ailleurs, de rendre systématique le paiement des cotisations et de contribuer à réduire les arriérés. Il faudra aussi prévoir un système de sanctions à l'encontre des mauvais payeurs et définir une matrice de pénalité applicable en cas de retard dans le paiement des cotisations. Aussi faudra-t-il limiter l'influence des mauvais contributeurs quant à la promotion de leur cadre à des positions stratégiques au sein de l'UA. La parution d'un rapport annuel des contributions dont l'institution a bénéficiées aurait pour avantage d'encourager les différents États à s'acquitter de leur contribution. De même, le rachat par l'Union africaine, d'une partie des actions de la Banque Africaine de Développement (BAD) détenue par les 24 pays non africains pourrait permettre de renflouer ses caisses^100(*).

La diversité des partenaires financiers bilatéraux et multilatéraux constitue, sans doute, un avantage mais il serait mieux de veiller à la mise sur pied d'une institution au niveau de l'Union africaine chargée de coordonner leur assistance. Il est tout aussi important pour les partenaires extérieurs et les États membres de savoir l'utilisation qui est faite de leur contribution. Il urge donc de procéder à des contrôles financiers ainsi que des audits annuels confiés à des cabinets sélectionnés suite à des avis d'appels d'offres transparents. Un tel contrôle nécessitera un système normalisé de comptabilité et devrait permettre de déterminer les failles dans la gestion et de sanctionner éventuellementceux qui se seraient rendus coupables de mauvaise gestion. Par ailleurs, il urge que les partenaires extérieurs s'alignent, dans l'aide qu'ils octroient, sur les agendas et les priorités de sécurité définis par l'UA. Avant tout, elle demeure la seule à conduire lesdites opérations.

SECTION 2 : La nécessité d'adopter un plan stratégique de ressources humaines prêtes à assurer la protection des populations civiles dans les zones de conflits armés et de renforcer la coopération sécuritaire entre l'UA, les CER et l'ONU

Paragraphe 1 : Adopter un plan stratégique de ressources humaines et renforcer les capacités du personnel au niveau régional et continental

Une gestion du personnel plus souple, conforme aux besoins de collaborateurs qualifiés, ainsi qu'un assouplissement des procédures de recrutement contribuera inéluctablement à renforcer les OMP. A ce titre, les dispositifs administratifs et logistiques mises en place par l'UA constituent la pierre angulaire de l'accomplissement effectif de ces travaux. Le rapport entre toutes les composantes militaires, de police et autres personnels intervenant dans le cadre des opérations de maintien de la paix s'avère d'une importance primordiale. Il s'avère donc impérieux de veiller à une répartition équitable des ressources disponibles en fonction des besoins opérationnels et des priorités définies. Mieux, une gestion efficace des situations de crisessuppose pour l'UA, d'établir des priorités, de distinguer clairement ce qu'elle peut réaliser à court, moyen et long terme et d'élaborer des stratégiesciblées qui tiennent compte des menaces les plus imminentes à la paix et à la sécurité dans chacun de ses pays membres, car comme le soulignait Susan Rice, « les soldats de la paix ne peuvent pas tout faire et aller partout^101(*)». A cet égard, le personnel des opérations de paix mérite une attention particulière de la part de l'UA et des CER car aucune opération de paix ne pourra prospérer sans le soutien des ressources humaines à la fois disponibles et rompues à la tâche. Il urge donc pour l'Union africaine d'accroître les capacités des acteurs en charge de la protection des civils à travers des programmes de formation pratiques. Ce renforcement des capacités facilitera la planification et la conduite des opérations de paix ainsi que l'opérationnalisation de l'AAPS. De ce fait, la démarche de renforcement des capacités pourrait se baser sur la démarche qui consiste à planifier, gérer, évaluer et motiver.

Une politique efficace de gestion des ressources humaines nécessite que l'accent soit mis sur l'éducation et la formation des acteurs impliqués dans les opérations de paix. Etant donné la rapidité avec laquelle les compétences militaires sont dégradées, il serait important d'institutionnaliser la formation par le biais d'un système établi de Formation Militaire Professionnelle^102(*) (FMP) de manière à leur assurer des formations continues périodiques destinées à mettre à jour leurs connaissances. A ce titre, il convient d'améliorer la capacité des centres de formation^103(*) au maintien de la paix sur les trois (03) composantes essentielles de la prévention, de la gestion et du règlement des conflits car comme le soulignait Daniel HAMPTON, « la clé de la rétention des compétences de maintien de la paix réside dans la présence d'une capacité de formation autochtone et institutionnalisée^104(*) ».

Même quand les doctrines et les stratégies de protection des populations civiles sont bien élaborées, il est important qu'elles soient implémentées par des dirigeants hautement qualifiés et expérimentés qui sont en mesure de servir d'exemples et de guides. Il est démontré que, c'est souvent un « commandement solide qui peut contrebalancer les nombreuses tensions des missions intégrées et de maintien de la paix^105(*) ». L'exemple le plus éloquent est donné par les initiatives prises par Roméo Dallaire au Rwanda^106(*). D'où la nécessité de bien recruter, de former et d'appuyer les chefs de mission avec un agenda bien défini de manière à leur permettre de disposer de l'expérience nécessaire pour faire face à tous les défis qui se poseront à eux.

Il serait tout aussi fondamental d'investir dans les soldats de la paix qui sont les principaux acteurs de la protection des populations civiles et qui sont par conséquent en butte aux difficultés du terrain. Ils doivent être dotés de moyens nécessaires parce qu'il est absurde de les envoyer protéger des civils tout en sachant que la formation qu'ils ont reçue et les moyens dont ils disposent ne leur permettront pas de mener à bien leurs missions. A cet égard, l'application de la méthode empirique permettant de calculer les forces nécessaires aux opérations de protection des civils qui indiquent qu'il faut deux (2) à dix (10) soldats pour mille (1 000) habitants dans les zones en crise, ou bien, que la force de protection doit avoir des effectifs au moins équivalents en nombre à ceux de la force armée indigène la plus nombreuse^107(*) pourrait les soulager dans l'exécution de leurs tâches.

Encore faudrait-il que l'Union africaine se penche sur la question de la répartition des responsabilités et de la déconcentration des tâches au profit des agents en bas de l'échelle qui sont, pour la plupart du temps, désoeuvrés. Pour ce faire, elle devra élaborer des profils de chaque employé et leur attribuer des tâches bien définies. Mais le recrutement seul ne suffira pas. Il faudra élaborer des politiques de rétention du personnel recruté. A cet effet, l'élaboration d'une nouvelle grille salariale et l'adoption d'un plan de carrière attractif devraient jouer un rôle majeur.

Pour limiter les comportements déviants constatés de la part de certains soldats de la paix, il s'avère impérieux de mettre sur pied des structures sociales et des centres sociaux destinées à accompagner leur bien-être psychologique. Mais il faudra également assurer la vulgarisation d'un code de déontologie qui régit les OMP et qui doit être appliqué avec une rigueur extrême. Mieux, il faudra prévoir des sanctions plus strictes à l'encontre des troupes indisciplinées qui constituent une source d'insécurité pour les populations de la zone de déploiement.

Paragraphe 2 : Renforcer la coopération sécuritaire entre l'UA, les CER et l'ONU

L'avenir des opérations de maintien de la paix dépendra, dans une large mesure, de l'interdépendance et de la collaboration étroite entre l'UA, les CER et l'ONU. Une telle collaboration existe déjà, du moins, théoriquement dans les textes normatifs comme le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité. C'est pourquoi, il faudra accélérer les efforts de mise en oeuvre du programme de renforcement des capacités de l'UA en mettant en place un cadre de coopération entre l'UA et les CER. Ce dernier devra s'inscrire dans un système centralisé autour de l'UA où les CER deviennent des piliers de l'opérationnalisation de l'architecture.

La valeur ajoutée des CER n'est plus à démontrer. Elles maîtrisent mieux les sources des conflits et sont beaucoup plus aptes à y trouver des issues crédibles. Les utiliser comme un trait d'union entre la sphère internationale et la sphère régionale serait d'un grand atout, notamment dans la conduite des opérations de paix. Ainsi, il est nécessaire de décentraliser le Département paix et sécurité de l'UA dans les CER afin d'améliorer le système de collecte de renseignements au plan sous régional car comme le fait remarquerPauline Neville-Jones, « il est difficile d'envisager la possibilité d'un maintien de la paix capable et performant en l'absence de renseignement de bonne qualité et venant à point nommé^108(*) ».

En outre, pour harmoniser les divergences de points de vue et permettre au continent de parler d'une seule voix, il sera nécessaire de faire de l'UA une instance supranationale détenant une autorité de tutelle. C'est l'un des moyens par lequel on pourra mettre un terme aux motivations politico-stratégiques poursuivies par les CER, source de la polyandrie institutionnelle.

De plus, la coopération doit être renforcée entre le Conseil de Sécurité de l'ONU et le Conseil de paix et de sécurité de l'UA mais il doit s'agir d'une collaboration stratégique empreinte de clarté qui tient compte réellement de la complémentarité des mandats des deux institutions conformément aux dispositions du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. A cet effet, l'application effective du principe de subsidiarité qui couvre: la prise de décision concertée, la division du travail et la répartition des charges devrait permettre aux deux instances d'aplanir les divergences notées à des moments donnés. Un partenariat intégré entre elles permettrait de trouver des solutions idoines aux conflits comme cela fut le cas en Somalie. A cet égard, les recommandations du groupe d'experts chargé de réfléchir aux modalités d'appui aux opérations de maintien de la paix sous mandat de l'ONU sont d'une pertinence certaine. Ce rapport formule trois (03) recommandations destinées à renforcer la relation entre l'UA et l'ONU.

La première vise notamment à définir, dans des termes assez explicites, les relations entre le Conseil de sécurité et le Conseil de paix et de sécurité ainsi qu'entre le Secrétariat Général de l'ONU et la Commission de l'Union africaine de manière à ce que les responsabilités soient clairement définies et que les deux organisations puissent mettre à profit leurs avantages comparatifs respectifs.

La deuxième recommandation suggère qu'il soit procédé à une évaluation stratégique afin de recenser les questions d'intérêt commun qui sous-tendent la relation entre les deux (02) institutions et enfin qu'il soit exécuté des échanges de personnel, en particulier pour les services chargés de la gestion financière et de la logistique. Les experts exigent de l'UA, à ce titre, l'établissement d'une liste hiérarchisée de ses besoins en matière de formation, en particulier dans les domaines concernant la gestion financière, la logistique et l'administration. La mise sur pied d'une institution entre le Secrétariat de l'ONU et la Commission de l'UA favoriserait une accélération de ce partenariat^109(*).

CONCLUSION

« La guerre serait un bienfait de Dieu si elle ne tuait que les professionnels. »

Dans un contexte marqué par des instabilités politiques et une récurrence assez singulière des conflits, l'Union africaine a ressenti l'urgence de prendre la pleine mesure du drame en adoptant le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité à Durban en juillet 2002. Cet texte normatif introduit dans l'ordonnancement institutionnel africain une nouvelle Architecture africaine de paix et de sécurité qui s'ordonne autour d'objectifs, de principes et de valeurs, ainsi que de processus décisionnels portant sur la prévention, la gestion et la résolution des conflits sur le continent. L'Architecture africaine de paix et de sécurité repose sur cinq (05) piliers clefs dont la pièce maîtresse est le Conseil de paix et de sécurité et est appuyé dans l'exécution de son mandat par diverses instances : le Système continental d'alerte rapide dont le rôle est d'anticiper les conflits et de les prévenir, le Groupe des sages qui relève de la prévention des conflits et la Force africaine en attente qui constitue une force africaine de réaction rapide. Ces différents mécanismes s'inscrivent dans un grand schéma d'instruments supposésaccroître l'implication des acteurs africains dans la prévention et la gestion des conflits.

Au regard des évolutions récentes, il ne fait aucun doute que le continent a enregistré une avancée significative dans les domaines de la paix et de la sécurité, corollaire d'une volonté manifeste de trouver des solutions africaines aux problèmes africains. L'engagement de l'Union africaine dans la gestion des crises qui ont éclaté ces dernières années sur le continent notamment au Burundi, en Côte d'Ivoire, au Soudan et au Soudan du Sud, et plus récemment en République Centrafricaine témoigne à la fois d'un volontarisme et d'un dynamisme, sans doute réitéré, de prendre en main et de jouer un rôle majeur dans la résolution des conflits sur le continent. Dans certains cas comme la Somalie, l'institution régionale a surpassé son maître, l'ONU, en réussissant à rétablir une paix, aussi imparfaite soit-elle. Si ces progrès peuvent être considérés comme une source de fierté, ils ont permis également de mettre à nu les graves insuffisances qui, si on n'y prend garde, risquent de faire écrouler l'AAPS comme un château de cartes.

L'expérience de l'Union africaine en matière de paix et de sécurité met en évidence un certain nombre de difficultés. L'inadéquation des procédures administratives et financières avec l'urgence de la protection des populations civiles engendre une lourdeur administrative et laisse aux acteurs sur le terrain une marge de manoeuvre assez limitée. De même, la forte dépendance financière vis-à-vis des partenaires internationaux, le manque de coordination de ceux-ci et la faible contribution des États membres font de l'organisation une « coquille vide », incapable d'assurer, par elle-même, les opérations de maintien de paix. Par ailleurs, les efforts allant dans le sens du maintien de la paix demeureront vains tant qu'il y a un déficit criard de ressources humaines et une opérationnalisation assez problématique des mécanismes structurels mis en place comme la Force africaine en attente censée être opérationnelle en 2015 mais qui ne l'est toujours pas alors que les situations dans les zones de conflits nécessitent des réponses immédiates pour une protection efficace des populations civiles. L'incapacité de l'Union africaine à intervenir au Mali en 2013 pour contrer les groupes terroristes est symptomatique des défis persistants auxquels est en proie le continent. Eu égard à ces goulots d'étranglement, des efforts sont déployés. Mais il faudra introduire davantage de réformes. Dans ce sens, il est vivement souhaité une réadaptation des procédures existantes afin de faciliter une flexibilité institutionnelle dans le déploiement des opérations de maintien de la paix. Une opérationnalisation effective de l'Architecture suppose aussi une totale autonomie financière dans le montage et le financement des opérations de paix. Ceci suppose, en filigrane, qu'il urge de trouver des sources de financements alternatifs réalistes qui permettent au continent de financer ses propres opérations de paix. Il importe, par ailleurs, de recruter du personnel administratif et militaire, d'assurer leur formation continue et de les doter de moyens logistiques adéquats pour faire face aux responsabilités croissantes de l'UA en matière de paix et de sécurité. L'UA ne saurait seule réussir le pari de la protection des civils, parce que l'enjeu va bien au-delà de l'approche qui consiste à trouver « des solutions africaines aux problèmes africains ». Il porte beaucoup plus sur l'urgence de renforcer davantage le partenariat de l'UA aussi bien avec les CER qu'avec l'ONU. Cependant, les solutions aux crises qui éclatent doivent prendre en compte le volet de la prévention qui semble être à la portée de l'UA plutôt que la gestion et la résolution des conflits dont elle n'a pas les moyens.

ANNEXES

ANNEXE A

L'AFRIQUE GRANDEUR NATURE

(La carte qui compare la taille du continent africain avec d'autres régions du monde)

ANNEXE B

DIAGRAMME D'EULER DES ORGANISATIONS REGIONALES AFRICAINES

ANNEXE C

VUE SCHEMATIQUE DE L'ARCHITECTURE AFRICAINE DE PAIX ET DE SECURITE

Source : Alex Vines, Roger Middleton : « Options pour le soutien européen à l'architecture africaine de paix et de sécurité », Département thématique Politiques externes, Parlement européen, Février 2008.

ANNEXE D

PROCESSUS DE PLANIFICATION ET DE PRISE DE DECISIONS DE L'UNION AFRICAINE

Source :Aide-Mémoire, processus de mandatement de l'union africaine pour les opérations de soutien de la paix

ANNEXE E

ORGANISATIONS REGIONALES AFRICAINES ET PAYS MEMBRES

ANNEXE F

MEMBRES DES BRIGADES REGIONALES

Il convient de souligner qu'il n'est pas encore possible d'identifier clairement les membres de chaque brigade.Certains pays semblent s'être engagés dans plus d'une brigade. Il est probable que ces incohérences disparaissent lorsque les brigades seront sur le point d'être pleinement opérationnelles.

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES GENERAUX

· CARTEN Olivier et KLIEN Pierre, Droit d'ingérence ou obligation de réaction, Bruylant 1994

· DALLAIRE Roméo, Shake Hands with the devil: the failure of humanity in Rwanda, New York, Caroll et Grafft, 2005, p264.

· GARY Solis D., The Law of Armed Conflict: International Humanitarian Law in War, Cambridge University Press; 1st edition (February 15, 2010)

· GUILHAUDIS Jean-François, Relations internationales contemporaines (3ème édition), Lexis Nexis/ Litec, pages 295-299, 789-797

· HAUG Hans : Humanité pour tout; le mouvement international de la Croix Rouge. Ed Paul HAUP BERNE, Stuttgart. Vienne 1993

OUVRAGES SPECIFIQUES

· BERMAN Eric G. et SAMS Katie E., Le maintien de la paix en Afrique : Capacités et culpabilités, Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement, Genève, Suisse ; 2000 ; 540

· JOO GOMES PORTO Engel, Africa's New Peace and Security Architecture: Promoting Norms, Institutionalzing Solutions, Ulf Ashgate Publishing, Ltd., 2010 - 179 pages

· JOO GOMES PORTO Engel, Towards an African Peace and Security Regime: Continental Embeddedness, Transnational Linkages, Strategic, Taylor & Francis, 24 févr. 2016 - 276 pages.

· MORIN David, THEROUX-BENONI Lori-Anne, Guide du maintien de la paix 2011 : l'Afrique et les opérations de la paix, (sous la direction), Athéna éditions, Canada.

· SODERBAUM Fredrik, TAVARES Rodrigo, Regional Organizations in African Security, Taylor & Francis, 13 sept. 2013 - 160 pages.

ARTICLES& REVUES

· Aide-Mémoire, processus de mandatement de l'union africaine pour les opérations de soutien de la paix.

· BACHMANN Olaf, The African Standby Force: External Support to an `African Solution to African Problem?, IDS Research Report n°67, Institute of Development Studies, 2011.

· CILLIERS, Jakkie, Force Africaine en Attente: État des progrès accomplis dans sa mise en place, Institute for Security Studies Paper issue 160, 2008.

· DE CONING, Cedric, Refining the African Standby Force Concept, ACCORD, Conflict Trend, issue 2, 2004

· DERSSO, Solomon A., The role and place of the African Standby Force within the African Peace and Security Architecture, ISS Paper issue209, Institute for Security Studies Africa, 2010.

· ESMENJAUD Romain, L'Union Africaine 10 ans après, Annuaire français de relations internationales - vol. xiii - 2012

· ESMENJAUD Romain, Franke (B.). «Who owns african ownership? The africanisation of security and its limits». Working papers in International History and Politics, n°1, février 2009, 39 p.

· État de l'intégration régionale en Afrique II : rationalisation des Communautés économiques régionales, Nations Unies, Commission économique pour l'Afrique, Union africaine. AddisAbeba, Commission économique pour l'Afrique, 2006.

· FRANKE Benedikt F., «Competing Regionalism in Africa and the Continent's Emerging Security Architecture», African Studies Quarterly vol. 9, issue 3, 2007.

· FOFACK Éric Wilson, 1992-2012, vingt ans de maintien de la paix onusien en Afrique : Quel bilan ?, Note d'analyse du GRIP, 28 décembre 2012.

· GNANGUENON, Amandine, Le rôle des Communautés économiques régionales dans la mise en oeuvre de l'Architecture africaine de paix et de sécurité, Rapport d'étude auprès de la Délégation aux Affaires Stratégiques, 2010.

· HOLT (V), Glyn Taylor, Max kelly, protecting civilian in the context of UN peacekeeping operation, New York: UN DPKO/OCHA, novembre 2009, p.89.

· LECOUTRE Delphine,Les enjeux du Conseil de paix et de sécurité, Le Monde diplomatique.

· LECOUTRE, Delphine. 2004, Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, clef d'une nouvelle architecture de stabilité en Afrique ? , Afrique contemporaine, n°212 (été), p 131-162.

· LECOUTRE Delphine, Les premiers pas du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine, Géopolitique africaine, n°19-20 (octobre 2005), p. 271-281.

· LIEGEOIS Michel, Opérations de paix : la question de la régionalisation, in Coulon, J., Guide du maintien de la paix 2005, Athéna éditions, 2004.

· LIEGEOIS Michel,Les capacités africaines de maintien de la paix : entre volontarisme et dépendance, Bulletin du Maintien de la Paix, n° 97Janvier 2010

· LUNTUMBUE Michel avec la participation d'Oswald PADONOU, APSA : Contours et défis d'une Afrique de la défense, Note d'analyse du GRIP, 15 janvier 2014.

· LUNTUMBUE Michel, Le partenariat Afrique-UE à l'épreuve de la crise libyenne, Note d'analyse du GRIP 29 mai 2012.

· Mettre en oeuvre l'Architecture de Paix et de Sécurité (I) : l'Afrique centrale, Rapport Afrique N°181 - 7 novembre 2011

· MORING David, THEROUX-BENO (L-A), maintien de la paix et espace francophone, Bulletin du maintien de la paix 96, novembre 2009, p.2.

· MORIN David et TREMBLAY-CHAMPAGNE ÉTIENNE, Consolider la dimension civile. Le maillon clé des opérations de paix, Études internationales, vol. 42, n° 3, 2011, p. 289-312.

· MURITHI Tim, The responsibility to protect, as enshrined in article 4 of the constitutive act of the African Union, African Security Review, vol. 16, n° 3, Johannesburg, 2007.

· MURITHI TIM, The African Union's Transition from Non-Intervention to Non-Indifference: An Ad hoc Approach to the Responsibility to Protect?, International Politics and Society, Vol.1, 2009, pp.90-108.

· OCHA, Aide-Memoire for the Consideration of Issues Pertaining to the Protection of Civilians (New York: OCHA Policy Development and Studies Branch, 2004).

· Operationalizing the African Standby Force, International Peace Institute, Meeting Notes, January 2010.

· Rapport du Conseil de paix et de sécurité sur ses activités et l'état de la paix et de la sécurité en Afrique.

· SOUARE Issaka K., Regard critique sur l'intégration Africaine. Comment relever les défis ? ISS Paper 140, Juin 2007.

· VINES Alex, MIDDLETON Roger:« Options pour le soutien européen à l'architecture africaine de paix et de sécurité », Département thématique Politiques externes, Parlement européen Février 2008.

· WILLIAMS Paul D. Renforcer la protection des civils dans les opérations de maintien de la paix : regard sur l'Afrique, Papier de recherche du centre d'études stratégiques de l'Afrique, Septembre 2010

· WILLIAMS Paul D. (2009). The Peace and Security Council of the African Union: evaluating an embryonic international institution. The Journal of Modern African Studies, 47, pp 603-626.

TEXTES

· Feuille de route pour la mise en place de la Force africaine en attente, EXP/AU-RECS/ASF/4(I), Addis-Abeba, Mars 2005

· Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité, Durban (Afrique du Sud), 9 juillet 2002.

· Protocole d'accord de coopération dans le domaine de la paix et de la sécurité entre l'Union africaine, les Communautés économiques régionales et les mécanismes de coordination des brigades régionales en attente de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique du Nord, 2008.

· Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, du 10 décembre 1999.

· Protocol on Relations between the African Union (AU) and the Regional Economic Communities (RECs), 2007.

MEMOIRES

· ATCHE Bessou Raymond, les conflits armés internes en Afrique et le droit international, Thèse soutenue le 21 novembre 2008, sous la direction de M. Madjid Benchikh.

· GOULEU TAPA Blaise, La protection Internationale des Populations Civiles dans les Conflits Armés, Université de Nantes.

DICTIONNAIRES ET LEXIQUES

· BASDEVANT Jules, Dictionnaire de la terminologie du droit international, Sirey (impr. Jouve), 1960.

· SALMON (J), (sous la direction de), Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant/AUF/ 2001

· VERRI Pietro, Dictionnaire du droit international des conflits armés, CICR, 1992.

SITES INTERNET

Rapport de la présidente de la commission sur le suivi du communiqué du conseil de paix et de securité du 27 octobre 2014 sur la prévention structurelle des conflits,

* ²20 novembre 2007, CS/9174. La protection des civils dans les conflits armés doit rester une priorité absolue, déclaration du Secrétaire Général au Conseil de Sécurité, Communiqué de presse, 5781^e séance.

* ⁴Morin David, Introduction au Guide du maintien de la paix, l'Afrique et les opérations de paix, sous la direction de David Morin et Lori-Anne Théroux Bénoni, Athéna Editions, Canada, page 12.

* ⁵ Williams D. Paul, Renforcer la protection des civils dans les opérations de maintien de la paix : regard sur l'Afrique, papier de recherche du centre d'études stratégiques de l'Afrique, septembre 2010, p.1.

* ⁶ Mbembe Achille, Sortir de la grande nuit. Essai sur l'Afrique décolonisée, La découverte, Paris, 2010, page 18.

* ⁷ESMENJAUD Romain,L'Union Africaine 10 ans après, Annuaire français de relations internationales - vol. xiii - 2012.

* ⁸ Wane El-Ghassim, L'union africaine à l'épreuve des opérations de soutien à la paix. Entre innovations institutionnelles et contraintes opérationnelles, in Guide du maintien de la paix 2011 sous la direction de David Morin et Lori-Anne Théroux Bénoni, Athéna Editions, Canada, page 53.

* ¹⁰Williams Paul D., Les opérations de paix en Afrique : Enseignements tirés depuis 2000, Bulletin de la sécurité africaine, N° 25, Juillet 2013.

* ¹¹VEDRINE Hubert,Rapport : Un partenariat pour l'avenir : 15 propositions pour une nouvelle dynamique économique entre l'Afrique et la France (Rapport remis à François Hollande le 04/12/2013).

* ¹² Par exemple, pour régler le conflit qui a éclaté entre le Maroc et l'Algérie en raison des visées expansionnistes du Maroc sur une partie du Sahara, l'OUA a convoqué une session extraordinaire du Conseil des Ministres qui a mis sur pied une commission spéciale investie d'analyser les causes profondes du conflit et de proposer des approches de solutions à même de le résoudre. A ce propos, voir ATCHE Bessou Raymond, les conflits armés internes en Afrique et le droit international, Thèse soutenue le 21 novembre 2008, sous la direction de M. Madjid Benchikh, pages 277 et 278.

* ¹³Wane El Ghassim, L'Union africaine à l'épreuve des opérations de soutien à la paix. Entre innovations institutionnelles et contraintes opérationnelles, David Morin, Lori-Anne THEROUX-BENONI, Guide du maintien de la paix 2011 : l'Afrique et les opérations de la paix, (sous la direction), Athéna éditions, Op.cit., page 57.

* ¹⁵ Esmenjaud Romain et Franke Benedikt, « Qui s'est approprié la gestion de la paix et de la sécurité en Afrique ? », Revue Internationale et Stratégique, vol.3, n°75, 2009, p.37-46.

* ¹⁶ Article 2 du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité

* ¹⁷ Article 4 (j)du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité

* ¹⁸Article 4 (h) et 4(j) du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité.

* ¹⁹ Article 6 du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité, Op.cit.

* ²¹LECOUTRE Delphine, « Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, clef d'une nouvelle architecture de stabilité en Afrique ? », Afrique contemporaine, n°212 (été), 2004, p 131-162.

* ²² LECOUTREDelphine, « Le Conseil de paix et de sécurité del'Union africaine, clef d'une nouvelle architecture de stabilité en Afrique ? », Africaine contemporaine, vol 4, N°212, 2004, page 9, Op.cit.

* ²³Article 5.2 du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité, Op.cit.

* ²⁴ LECOUTREDelphine, Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, clef d'une nouvelle architecture de stabilité en Afrique ?, Africaine contemporaine, vol4, N°212, 2004, page 141, Op.cit.

* ²⁵WILLIAMS Paul D., The Peace and Security Council ofthe African Union: evaluatingan embryonic international institution, Journal of Modern African Studies, Volume 47 / Issue 04 / December 2009, pp 603-626, Cambridge University Press 2009.

* ²⁹ Cadre pour la mise en oeuvre opérationnelle du Système continental d'alerte rapide tel qu' adopté par la réunion des experts gouvernementaux sur l'alerte rapide et la prévention des conflits, tenue à Kempton park, (Afrique du sud), du 17 au 19 décembre 2006.

* ³²Luntumbue Michel avec la participation d'Oswald Padonou, APSA : Contours et défis d'une Afrique de la défense, Note d'analyse du GRIP, 15 janvier 2014.

* ⁴⁰Article 16-1-b du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité, Op.cit.

* ⁴¹Article 16-3 du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité, Op.cit.

* ⁴² GNANGUENON Amandine, De la relation entre l'Union africaine et les Communautés économiques régionales au sein de l'Architecture africaine de paix et de sécurité, in Guide du maintien de la paix 2011 sous la direction de David Morin et Lori-Anne Théroux Bénoni, Athéna Editions, Canada, page 93-104.

* ⁴⁴ Wane, El-Ghassim, «The Continental Early Warning System: Methodology and Approach», cite par: Ulf Engel and Joao Gomes Porto (eds.) Africa's New Peace and Security Architecture, Farnham.Ashgate Publishing Limited, 2010, pp. 91-110.

* ⁴⁶ Article 12, alinéa 5 du Protocole relatif à la création du CPS, Op.cit.

* ⁴⁸ Souare, I. K., Conflict prevention and early warning mechanisms in West Africa: A critical assessment of

* ⁵⁰Une réunion s'est tenue à Addis Abéba, respectivement du 30 au 31 octobre 2003 et du 25 au 27 avril 2006.

* ⁵⁷Protocole de Malabo du 25 juin 2000 relatif à l'établissement de la COPAX.

* ⁵⁸Kenfack Jean et Koagne Zouapet, La CEEAC et les opérations de paix : Evolution et bilan d'une décennie après la création du COPAX, in Guide du maintien de la paix 2011 sous la direction de David Morin et Lori-Anne Théroux Bénoni, Athéna Editions, Canada, page 105-122, Op.cit.

* ⁵⁹POULIN Thomas,Historique de l'opération MICOPAX, article publié sur le site du Réseau de recherche sur les opérations de paix le 1^er février 2012. Téléchargeable sur le lien : http://www.operationspaix.net/77-historique-micopax.html

* ⁶² Ce terme a été employé par Alex Vines et Roger Middleton dans « Options pour le soutien européen à l'architecture africaine de paix et de sécurité » pour exprimer la lourdeur administrative au sein de l'UA. Par exemple, les notes de déplacement les plus minimes doivent être forcément approuvées par la Direction.

* ⁶³GNANGUENON Amandine, Le rôle des Communautés économiques régionales dans la mise en oeuvre de l'Architecture africaine de paix et de sécurité, Rapport d'étude auprès de la Délégation aux Affaires Stratégiques, Octobre 2010, Op.cit.

* ⁶⁴ Rapport du Conseil de paix et de sécurité sur ses activités et l'état de la paix et de la sécurité en Afrique, Vingt-et-unième session ordinaire, 26-27 mai 2013.

* ⁶⁶LIEGEOIS Michel, Les capacités africaines demaintien de la paix : entre volontarisme et dépendance, Bulletin du maintien de la paix, Bulletin n° 97janvier 2010

* ⁶⁸Sewall (S) et Al...,Mass atrocity response operations: a military planning hand book, Havard Kennedy School et PKSOI, 2010 p.31

* ⁶⁹ O'Hanlon Michael et Singer Peter W., «The Humanitarian Transformation: Expanding Global Intervention Capacity,» Survival46, no. 1 (2004), 97, note de fin de page n°7.

* ⁷⁰ Wane El Ghassim, L'Union Africaine à l'épreuve des opérations de soutien à la paix. Entre innovations institutionnelles et contraintes opérationnelles, Op.cit.

* ⁷¹VINES Alex, MIDDLETON Roger : « Options pour le soutien européen à l'architecture africaine de paix et de sécurité », Département thématique Politiques externes, Parlement européen Février 2008, Op. Cit.

* ⁷² United Nations Security Council, Report of the Secretary General, S/2008/178, 14 March 2008. « Even if funding existed the AU does not have the capacity to turn dollar figures into resources ». C'est nous qui traduisons.

* ⁷⁴A.M. Rose, M.Y. Czarnolewski, F.E. Gragg, S.H. Austin, Acquisition and Retention of Soldiering Skills, Technical Report 671 (Alexandria: U.S. Army Research Institute for the Behavioral and Social Sciences, février 1985), cité par Daniel HAMPTON in Instaurer des capacités durables de maintien de la paix en Afrique, Bulletin de la sécurité Africaine N°27, Avril 2014, op. Cit.

* ⁷⁵ Adams B.D., R.D.G. Webb, H.A. Angel, and D.J. Bryant, Development and Theories of Collective and Cognitive Skill Retention (Toronto: Defence Research and Development Canada, 31 mars 2003), disponible à http://cradpdf.drdc-rddc.gc.ca/PDFS/unc18/p521114.pdf , cité par Daniel HAMPTON in Instaurer des capacités durables de maintien de la paix en Afrique, Bulletin de la sécurité Africaine N°27, avril 2014, Op. Cit.

* ⁷⁶ Général Le Peillet Pierre, L'assistance aux pays africains engagés dans le maintien de la paix. Document téléchargeable sur le lien :soldats.de.la.paix.pagesperso-orange.fr/documents/Lepeillet.doc

* ⁷⁷ VINES Alex, MIDDLETON Roger : « Options pour le soutien européen à l'architecture africaine de paix et de sécurité », Département thématique Politiques externes, Parlement européen Février 2008, Op.cit.

* ⁷⁸SOUARE K. Issiaka, Le système d'alerte précoce de l'Union Africaine : Un mécanisme en évolution, Guide du maintien de la paix, page 155, Op.cit.

* ⁷⁹Résolution CM/Res.464 (XXVI) du Conseil des Ministres de l'OUA relative à la répartition de l'Afrique a retenu cinq régions africaines

* ⁸⁰Il s'agit de : la CEDEAO, la CEEAC, la SADC, le COMESA, l'EAC, la CENSAD, l'UMA et l'IGAD.

* ⁸² Cité dans Rapport sur le Conseil de paix et de sécurité, Numéro 71, Juillet 2015 de l'Institut d'Etudes et de Sécurité, page 11

* ⁸³ Rapport de la présidente de la Commission sur l'opérationnalisation de la Capacité de déploiement rapide de la Force africaine en attente et la mise en place d'une« Capacité africaine de réponse immédiate aux crises » (AU doc. RPT/Exp/VI/STCDSS/ (i-a)2013, 29-30 avril 2013, cité par Daniel HAMPTON in Instaurer des capacités durables de maintien de la paix en Afrique, Bulletin de la sécurité Africaine N°27, Avril 2014.

* ⁸⁴ LIÉGEOIS Michel,« Le rôle des organisations régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales » In: Pellon, Gaelle et Liégeois,Michel Les organisations régionales et la sécurité en Europe-Vers une régionalisation de la sécurité ? (Géopolitique et résolution des conflits; n°9), P.I.E. Peter Lang: Bruxelles, pp.53 -75. Disponible sur : http://hdl.handle.net/2078.1/132679 .

* ⁸⁷Communiqué du CPS, en sa 371^ème réunion tenue le 25 Avril 2013, Op.cit.

* ⁸⁹ Un panel de cinq Présidents représentant les cinq zones géographiques du Continent (le Congo-Brazzaville, le Mali, la Mauritanie, l'Afrique du Sud et l'Ouganda)

* ⁹¹ Luntumbue Michel, Le partenariat Afrique-UE à l'épreuve de la crise libyenne, 29 mai 2012.

* ⁹²Face au mépris de l'Union Africaine, le commissaire de l'UA pour la paix et la sécurité, Ramtane Lamamra impuissant a déclaré que «les efforts de l'Union africaine étaient raisonnables et visaient une solution pacifique qui réponde aux attentes des Libyens [ ] L'histoire s'écrira au moment opportun et prouvera que la solution africaine était la seule qui pouvait éviter au peuple libyen et à la région la guerre civile » Algérie Presse service, 30 octobre 2011. http://www.aps.dz/Guerre-civile-en-Libye-la-non.html

* ⁹³ C'est du moins ce qui ressort des propos du président sud-africain Jacob Zuma qui, à l'occasion d'une visite à Abuja en décembre 2011, déclarait que « la façon dont la Libye a été traitée par certains pays du monde développé laisse une cicatrice qui mettra plusieurs années à s'effacer en Afrique. Les pays développés avec leur propre ordre du jour ont détourné une protestation démocratique ordinaire du peuple de Libye pour faire avancer leurs projets de changement de régime».

* ⁹⁴Williams Paul D. Les opérations de paix en Afrique : Enseignements tirés depuis 2000, Bulletin de la sécurité africaine, N° 25, Juillet 2013? Op. Cit.

* ⁹⁵ Opérations de maintien de la paix des Nations Unies : Principes et orientations (New York : Nations Unies, 2008), in Les opérations de paix en Afrique : Enseignements tirés depuis 2000, Paul D. Williams, Bulletin de la sécurité africaine, N° 25, Juillet 2013. Op. Cite

* ⁹⁶Opérations de maintien de la paix des Nations Unies : Principes et orientations (New York : Nations Unies, 2008), in Les opérations de paix en Afrique : Enseignements tirés depuis 2000, Paul D. Williams, Bulletin de la sécurité africaine, N° 25, Juillet 2013. Op. cit.

* ⁹⁸Rapport sur le Conseil de paix et de sécurité, Institut d'Études et de Sécurité, Numéro 66, Février 2015.

* ⁹⁹ Cette volonté s'est traduite par la proposition des ministres des finances de l'UA qui prévoit l'accroissement de 100%, sur cinq ans, de la contribution des États membres au budget opérationnel de l'UA, de 75% au budget des programmes, et de 25% au budget de maintien de la paix. Les contributions nationales doivent se baser sur des principes d'équité et de solidarité et se déclinent à un triple niveau. 60% du budget sera couvert par les pays possédant un produit intérieur brut (PIB) supérieur à 4% du total continental ; 25% par les pays possédant une part de PIB comprise entre 1 et 4%, et les 15% restants par les pays possédant un PIB inférieur à 1%. Six États membres figurent dans la première tranche (Afrique du sud, Algérie, Angola, Égypte, Libye, Nigeria), douze dans la seconde (Cameroun, République démocratique du Congo (RDC), Éthiopie, Guinée équatoriale, Gabon, Ghana, Kenya, Soudan, Tanzanie, Tunisie, Ouganda et Zambie) et les 36 restants dans la dernière. Certains pays comme l'Angola devraient se joindre au grand pays contributeurs du continent en augmentant sa contribution de 5% à 8%.

* ¹⁰⁰ Souaré Issaka K. Regard critique sur l'intégration Africaine Comment relever les défis, ISS Paper 140, Juin 2007

* ¹⁰¹ Susan E. Rice, Remarques préparées avant un débat du Conseil de sécurité des Nations Unies sur le maintien de la paix, New York, 29 juin 2009, disponible en anglais sur le lien : http://usun.state.gov/ briefing/statements/2009/125798.htm

* ¹⁰² HAMPTON Daniel in Instaurer des capacités durables de maintien de la paix en Afrique, Bulletin de la sécurité Africaine N°27, avril 2014, op. Cite

* ¹⁰³Au nombre des centres de formation qui existent actuellement, on peut citer le Centre de formation de Koulikoro au Mali, le centre Kofi Annan d'Etudes de prévention des conflits et d'études de paix (KAIPTC) au Ghana, le Centre de formation du Niger et l'International Peace Support Training Centre (IPSTC) au Kenya.

* ¹⁰⁴ HAMPTON Daniel in Instaurer des capacités durables de maintien de la paix en Afrique, Bulletin de la sécurité Africaine N°27, Avril 2014, op. Cit.

* ¹⁰⁶Dallaire Roméo, Shake Hands with the Devil: The Failure of Humanity in Rwanda (New York: Carroll et Graf, 2005)

* ¹⁰⁷ O'Hanlon Michael et Singer Peter W., «The Humanitarian transformation: Expanding global intervention capacity,» Survival 46, no. 1 (2004), 97, note de fin de page n°7, Cité par Paul D. Williams, Op. cit.

* ¹⁰⁸ Dame Pauline Neville-Jones, «Avant-propos» dans Ben de Jong, Wies Platje et Robert David Steele (eds.), Peacekeeping Intelligence: Emerging Concepts for the future (Oakton, VA: OSS International Press, 2003), iv. Cité par Williams Paul D. Renforcer la protection des civils dans les opérations de maintien de la paix : regard sur l'Afrique, Papier de recherche du centre d'études stratégiques de l'Afrique, Septembre 2010.

* ¹⁰⁹LIEGEOIS Michel, Les capacités africaines de maintien de la paix : entre volontarisme et dépendance, Bulletin du maintien de la paix, n° 97, janvier 2010.