Les lanceurs d'alerte français, une espèce protégée ?

IV Ð Dictionnaires

CORNU (C), Vocabulaire juridique, 8^ème Edition, PUF, Paris, 2009, pp. 986

GAFFIOT (F), Dictionnaire latin français, Hachette, 1934-1411 PETIT LAROUSSE ILLUSTRÉ, Edition Larousse, Paris, 2007

PETIT ROBERT 1, Edition Dictionnaires Le Robert, Paris, réédition de mars 1990

V Ð Rapports et avis

A - En France

Cour de cassation, rapport annuel de 2004, MENOTTI (S), « La preuve de la vérité du fait diffamatoire », Cour de cassation.fr, publié en 2005, p.91-99

CNIL, Délibération n° 2005-110 du 26 mai 2005 relative à une demande d'autorisation de McDonald's France pour la mise en oeuvre d'un dispositif d'intégrité professionnelle

CNIL, Délibération n° 2005-111 du 26 mai 2005 relative à une demande d'autorisation de la Compagnie européenne d'accumulateurs pour la mise en oeuvre d'un dispositif de ligne éthique

Étude Conseil d'État « Étude sur le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger », La Documentation Française, adoptée par l'Assemblée plénière le 25 février 2016

Rapport sénatorial, « Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? Compte-rendu des auditions (tome 2) », 11 octobre 2006 https://www.senat.fr/rap/r07-176-2/r07-176-257.html

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B Ð Conseil de l'Europe

Rapport Omtzigt « la protection des donneurs d'alerte », Conseil de l'Europe, CDCJ (2014), AS/Jur (2015) 06, Strasbourg, 19 mai 2015

Avis et proposition de recommandation du 5 juillet 2013 (déposée par des membres de l'APCE) relative à la création d'un « Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme sur la protection des donneurs d'alerte qui révèlent des agissements des pouvoirs publics constituant une violation du droit international et des droits fondamentaux » permettant d'inscrire dans la CESDH la protection des donneurs d'alerte

C - Positions associatives

FONDATION SCIENCES CITOYENNES, « Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ? », 29 janvier 2008 http://sciencescitoyennes.org/quest-ce-quun-lanceur-dalerte/

OPEN SOCIETY JUSTICE INITIATIVE, « Principes globaux sur la sécurité nationale et le droit à l'information - Principes de Tshwane », 12 juin 2013, p. 1-76

REPORTERS SANS FRONTIÈRES, « Loi sur le secret des sources enterrée ? Déjà un an que Reporters sans frontières a été auditionnée », RSF. org, 31 juillet 2014

TRANSPARENCY INTERNATIONAL France, « Guide pratique à l'usage du lanceur d'alerte français », 23 juillet 2014, p.1-18

TRANSPARENCY INTERNATIONAL France, Rapport janvier 2013 par MARIE MEYER (N), « L'alerte éthique ou whistleblowing en France », p. 1-13

TRANSPARENCY INTERNATIONAL France, Rapport d'octobre 2004 « Favoriser le déclenchement d'alerte en France »

TRANSPARENCY INTERNATIONAL, « Les principes directeurs pour une législation de l'alerte », 2009

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TRANSPARENCY INTERNATIONAL France, Rapport « Système nationale d'intégrité : le dispositif français de transparence et d'intégrité de la vie publique et économique », novembre 2011