L'altermondialisme comme alternative a la derive du capitalisme mondial actuel

Section 3 : Les symboles du capitalisme mondial

3.1. L'Organisation Mondiale du Commerce

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), organisme international dont le but est de promouvoir et de renforcer le libre-échange dans le monde. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a été fondée en 1993 par l'acte final qui a conclu le cycle de négociation multilatérale, appelé l'Uruguay Round, conforment à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Basée à Genève (Suisse), l'OMC est entrée en vigueur le 1^er janvier 1995.

L'Organisation a pour mission de gérer et de contrôler les vingt huit accords de libre-échange de l'acte final, de surveiller les pratiques commerciales dans le monde et de juger les différends commerciaux qui lui sont soumis par les Etats membres. Contrairement à l'organisation qui l'a précédée, l'OMC constitue une personne morale dont les règles ont force obligatoire pour les Etas membres : elle offre un cadre pour réglementer le commerce international, étendant les règles du GATT aux services, aux droits de la propriété intellectuelle et aux investissements. Les différends commerciaux soumis à l'OMC sont jugés par une commission d'enquête composée de représentants de l'OMC. Les pays disposent d'un recours auprès d'un organe d'appel de l'OMC, dont la décision est irrévocable.

Tout d'abord, le mandat de l'OMC de réduire les obstacles au libre-échange est critiqué comme étant défavorable à certains pays du Sud, particulièrement concernant l'agriculture. Ainsi, le rapport de la plateforme d'ONG français Coordination SUD intitulé «  La protection des marchés agricoles. Un outil de développement ^18(*)conclut que «  associés à des mesures de soutien à la production «  et «  pendant une période de temps donnée », «  la mise en place de mesures de protection (des marchés agricoles) apparaît clairement comme une conclusion nécessaire pour parvenir à développer la production locale et renforcer l'autosuffisance »

Néanmoins, la Politique agricole commune, qui subventionne les exportations agricoles des pays riches et qui est dénoncée par les pays du Sud comme concurrence déloyale, fait débat au sein du mouvement altermondialiste. Les négociations à huis clos sont également pointées du doigt, ainsi que le système de négociation per se, géré par des comités techniques non élus démocratiquement et accusés de dissimuler des lobbies d'intérêt privés.

D'autre part, la domination des pays industrialisés dans le commerce mondial est pointée comme raison de l'impossibilité pour les pays pauvres et els groupes minoritaires de s'opposer aux décisions de l'OMC. Ainsi, l'ONG Oxfam dénonce le fait que selon elle les intérêts des pays développés prennent le pas sur le développement dans les négociations commerciales.

Les altermondialistes, rejoints en cela par des auteurs et experts de tout bord, appelant à plus de démocratie, plus de transparence et un nouveau rapport de forces plus favorables aux pays en développement et aux politiques locales.

En outre, la gouvernance de l'OMC, basée principalement sur les ministres du Commerce des pays adhérents, est critiquée pour son manque de préoccupation dans les domaines sociaux et environnementaux qui sont pourtant influencés par ses décisions. Les accords concernant la propriété intellectuelle comme les ADPIC sont également dénoncés lorsqu'ils sont relatifs aux biens « vitaux » (aliments, médicaments, eau) ou aux organismes vivants. Sont en particulier visés les OGM et le prix élevé de certains médicaments comme ceux contre le SIDA. Certains groupes ont par exemple développés le concept alternatif de brevet positif pour y remédier. Les altermondialistes sont généralement favorables aux logiciels libres.

3.2. Le Fonds Monétaire International (FMI)

Le Fonds Monétaire International (FMI) est une institution financière internationale dépendant de l'Organisation des Nations Unies (ONU).Il a vu le jour en décembre 1945 après que les 29 premiers Etats membres aient procédé à la ratification des statuts élaborés lors de la Conférence monétaire et financière de Bretton Woods ( juillet 1944), au cours de laquelle ceux de la Banque internationale pour la reconstruction et el développement ( BIRD) ou Banque mondiale ont également été formulés.^19(*)

Le système de Bretton Woods repose sur trois principes fondamentaux qui sont :

a) Les transferts afférents aux transactions courantes doivent être libres : c'est le principe du retour à la convertibilité ;

b) Le taux de change de chaque monnaie doit être unique pour toutes les transactions et en doit fluctuer que dans de limites étroites de part et d'autre de la parité officielle : c'est le principe de la fixité de parité ;

c) Aucune discrimination entre les pays étrangers ne doit être pratiquée tant sur le plan de contrôle que sur celui des taux d'échange : c'est le principe de la non-discrimination.

Le FMI s'assigne dés sa création de multiples objectifs, à savoir^20(*) :

Ø Promouvoir la coopération monétaire internationale au moyen d'une institution permanente fournissant un mécanisme de consultation et de collaboration en ce qui concerne les problèmes monétaires internationaux.

Ø Faciliter l'expansion et l'accroissement harmonieux du commerce international et contribuer ainsi à l'instauration et au maintien de niveaux élevés d'emploi et de revenu réel et au développement des ressources productives de tous les Etats membres, objectif premier de la politique économique.

Ø Promouvoir la stabilité des changes, maintenir entre les Etats membres des régimes de change ordonnés et éviter les dépréciations concurrentielles des changes.

Ø Aider à établir un système multilatéral de règlement des transactions courantes entre les Etats membres et à éliminer les restrictions de change qui entravent le développement du commerce mondial.

Ø Donner confiance aux Etats membres en mettant les ressources générales du FMI temporairement à leur disposition moyennant des garanties adéquates, leur fournissant ainsi la possibilité de corriger les déséquilibres de leur balance des paiements sans recourir à des mesures préjudiciables à la prospérité nationale ou internationale.

Ø Conformément à ce qui précède, abréger la durée et réduire l'ampleur des déséquilibres des balances des paiements des Etats membres.

Le FMI est une institution conçue pour permettre aux Etats membres de gérer collectivement les désordres relatifs au déséquilibre des paiements internationaux. Pour ce faire, ils s'engagent à maintenir la parité de leur monnaie dans un système de change fixe qui reste en vigueur jusqu'en 1971, date à laquelle le gouvernement américain suspend la convertibilité du dollar en or ; à cause des déficits successifs que connaissent sa balance de paiements.

Le FMI conseille les pays membres en matière de politique économique et fiscale, encourage la coordination des politiques à l'échelle mondiale et procure une assistance technique aux banques centrales et en matière de comptabilité, de fiscalité et autres questions financières.

En outre, le FMI a comme rôle :

Ø La surveillance des politiques de change ;

Ø Le prêt aux pays en développement (ces prêts sont assortis le plus souvent de conditions) ;

Ø L'émission et la gestion des droits de tirages spéciaux (DTS). Le DTS est un instrument de réserve international crée par le FMI pour répondre aux préoccupations des Etats membres. Sa valeur est fixée chaque jour sur la base d'un panier de quatre grandes monnaies : le dollar, l'euro, le livre sterling et le yen.^21(*)

Le FMI ne s'intéresse pas seulement aux problèmes individuels des pays, mais aussi au fonctionnement du système monétaire international en général. Son action vise essentiellement à promouvoir les politiques et les stratégies qui permettront aux pays membres d'oeuvrer en commun pour assurer la stabilité du système financier international et créer les conditions d'une croissance économique durable.

Pour les altermondialistes, les politiques menées par le FMI ont contribué de façon dramatique à des échecs économiques, sociaux et politiques dans un grand nombre de situations : notamment la crise économique asiatique de 1997, les transitions des économies russes et est-européennes à l'économie de marché, les reformes sud-américaines et la gestion des pays africains.

Ces critiques des interventions du FMI sont en fait très répandues et développées par des économistes de tous bords, dont des défenseurs de la mondialisation. Sont mis en avant l'absence d'adaptation des politiques du FMI aux situations particulières, l'absence de recul quant à l'hypothèse de l'autorégulation du marché, ou encore le dévouement de l'institution aux intérêts de certains acteurs du marché financier.

La critique du FMI n'est donc pas du tout propre au mouvement altermondialiste. Ainsi, paradoxalement, si les altermondialistes voient dans le FMI une instance du « néo-libéralisme », nombre de libéraux peuvent contester l'existence même du FMI, dont l'objet est la régulation étatique du marché, donc en contradiction avec le principe de l'autorégulation.

Enfin, les altermondialistes critiquent le mode de fonctionnement du FMI, dans lequel les voix sont pondérées par la participation financière et préconise un mode de décision démocratique.

3.3. Les grandes firmes multinationales :

Une multinationale est une société ou une firme qui contrôle, de façon directe ou indirecte, des filiales à l'étranger, et qui est en mesure d'élaborer ure stratégie industrielle et commerciale mondiale.

Les sociétés multinationales - certains préfèrent parler de firmes multinationales (FMN) - produisent donc une part plus ou moins grande des biens et services qu'elles commercialisent à l'étranger, c'est-à-dire hors de leur marché domestique. Cette logique de pénétration des marchés passe par une localisation géographique de la firme à l'étranger. Selon la définition formelle qu'en donne l'Organisation des nations Unies, est multinationale al société qui détient une participation significative en capital dans des filiales ou des sociétés apparentes situées à l'étranger. Dans le cas d'une filiale stricto sensu, la société mère possède une participation majoritaire dans el capital.

Pourtant, il n'est pas nécessaire de détenir cette majorité du capital pour devenir l'actionnaire de référence d'une entreprise. Bien souvent, notamment lorsque le montant du capital est dilué auprès du public, ce qui est le cas de nombreuses sociétés à une bourse de valeurs, la fraction du capital qui permet de s'assurer le contrôle effectif de l'entreprise (et donc de la «  filiale ») est bien inferieure à ce seuil symbolique de 50% plus une voix.

La réglementation française considère, pour sa part, qu'un investissement de portefeuille se transforme en investissement direct des lors qu'une firme détient plus de 20% du capital d'une autre entreprise. Dans le cas des sociétés apparentées, la détention de 10% des actions assorties d'un droit de vote permet d'affirmer qu'une société est apparentée à uen autre qui y exerce, pour le moins, un pouvoir de fait.

Au-delà de cette conception normative, il existe des formes originales de participation entre sociétés. C'est le cas notamment des joint-ventures qui associent à parité résidents et étrangers au sein d'une entreprise. La formule est par exemple fréquemment usitée dans les pays dits émergents regroupant les pays asiatiques ainsi qu'à un degré moindre dans certains pays d'Europe centrale qui souffrent d'une carence en infrastructures. La formule permet pour le non-résident de s'implanter sur un nouveau marché en échange d'un apport technologique qui permet d'accélérer le développement du pays d'accueil. Bien souvent, ce type d'association permet à la société multinationale de bénéficier «  d'avantages politiques » qui le plus souvent consistent en exemptions fiscales afin d'attirer capitaux et entreprises étrangères. La joint-venture peut également constituer l'occasion d'associer capitaux privés et capitaux publics dans des projets de coopération. ^22(*)

D'un autre coté et de manière plus ou moins violente, l'altermondialisme s'oppose aux grandes multinationales comme Mosanto (producteur de semences génétiquement modifiées, ou OGM) qui tentent de réguler et contrôler à leur seul profit des parts entiers de l'économie mondiale.

Une figure française emblématique de cette lutte est José Bové. Plus généralement, les altermondialistes s'opposent à tous les brevets sur le code génétique (ADN), au motif qu'on ne saurait breveter les êtres vivants (au sens de l'appropriation du vivant à des fins mercantiles).

Ils s'opposent aussi aux multinationales pharmaceutiques ( Roche,  Pfizer, etc.), qui, par leurs brevets et le prix de vente de leur médicament, empêcheraient les pays pauvres d'avoir accès aux soins. Les médicaments Diflucan® ou Triflucan® notamment de Pfizer permettraient de sauver des dizaines de millions de personnes malades du SIDA en Afrique.

Ils dénoncent certaines multinationales qui, grâce à la libéralisation des échanges et aux avantages liés aux zones franches industrielles, délocalisent et sous-traitent à bon marché en violant les droits humains ou en provoquant des désastres écologiques. Par exemple,  Shell est accusé de refuser d'assainir le site du plus grand déversement souterrain d'hydrocarbures en zone urbaine, à  Durban, en  Afrique du Sud, où plus d'un million de litres de pétrole auraient été répandus.

* ¹⁸ Microsoft ® Encarta ® 2009. (c) 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

* ¹⁹ MABI MULUMBA Evariste, la monnaie dans l'économie, Ed. CEDI, Kinshasa, 2001, p.263

* ²⁰ FMI, Qu'est ce que le Fonds Monétaire International, Washington DC, 2001, p. 11

* ²¹ FMI, Op.cit, p.18

* ²² Microsoft ® Encarta ® 2009. (c) 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés