D E D I C A C E
Ce travail est spécialement dédié
à l'eternel Dieu tout poussant, créateur du ciel et de la terre,
artisan de mon essence et mon existence sur cette terre.
A vous ; mes chers parents ALIMASI BARAZA KILIMBALIMBA et
AMUNAZOKAKUBWAMI pour tout sacrifice consenti chacun dans ses
responsabilités particulières ;
Mon épouse MUSIMWA LUKUBA Aimérance, pour sa
sagesse, sa tendresse, sa largesse d'esprit qui nous a amené à
l'aboutissement heureux de cette fin de 2ème cycle ;
Mes très chers enfants BARAZA MBULA Dan, AMUNAZO MBULA
Daniella, ANDISA MBULA Diane et ZAMUBUNGA MBULA Emanuel David, mes
représentants personnels ;
Mes grands(e)frères et soeurs Henry KILIMBALILIMBA,
KABUNGULU MBIBO, Paulin ALIMASI, Julienne KILIMBALIMBA, FATUMA EMBE'LELO
Esther, Elisée KILIMBALIMBA, KIKUNI KITENDA Jean et ses
enfants ;
Mes chers (es) jeunes frères et soeurs MUTUMBI
KILIMBALIMBA, WAKUSOMBA Chantal, KISOMPO Jetout, KUZINDILA Brigitte, ADELE
KILIMBALIMBA ;
Tous mes oncles paternels et tantes maternelles ;
A Maître SHABANI IDRISSA, Lt. Jacques SAMAKONGA, CUKUDI,
CHIEF (ATLAS), LUFIA, Donat SHAMBUYI ;
Papa VICKY NDUNGA, Charles KASEREKA, Henry LUKUBA, Ma Jacquie,
SHUNGU BATINA, Pasteur NDALA et sa famille;
A tous mes amis se trouvant partout en RDC et dans le monde,
vous tous qui je ne saurais citer, la liste n'étant pas
exhaustive ;
Mon beau frère MAKOLO NYERE,
Mes neveux ZAMUKULU et WABENGA GUILLAUME.
REMERCIEMENTS
Tous mes remerciements à l'eternel Dieu tout puissant,
JEHOVAH JIRE créateur de l'univers pour tout ce qu'il est pour moi et
pour ma famille.
Mes chers parents ;
Ma très chère conjointe ;
Mes enfants biologiques ;
Pasteur BIN MOUSSA et tous les fidèles de
l'église Chapelle de la Victoire ;
Papa CHIEF ATLAS, Papa Vicky NDUNGA, WAZINNGA OKEKE, CUKUDI,
Dany SABLE, Dir. LUFIA, Papa Philémon, Georges, Papa BATY, Bebeshop,
Papa J.P BISUMBO, CT. NGYLA ISSUNG, Vice Doyen DIDACE, SG. Neney, Magistrat
François, Maître IDRISSA-SHABANI, CHINAMULA Jean-Luc ;
L'oublie est un facteur humain ; peut être je vous
ai oublié en ce moment précis où je suis entrain
d'élaborer cet ouvrage, daignez recevoir aussi mes
remerciements ;
Que tous les précités trouvent ici, les
sentiments de ma plus profonde gratitude.
INTRODUCTION
I. CHOIX ET INTERET DU SUJET
a. Choix du sujet
Nous avons porté notre choix sur ce sujet parce que
nous portons un intérêt particulier sur le fonctionnement de
service de sécurité. Notre souci est de prime abord
d'évaluer le fonctionnement de services de sécurité en
expliquant leur place et leur rôle dans la politique extérieure.
Ensuite nous allons essayer de fournir des propositions sur
l'élaboration et l'application de la politique extérieure.
b. Intérêt du sujet :
Ce sujet nous le croyons, intéresse les agents de
services spéciaux, les autorités politico-administratives et ce
travail pourra devenir un nouvel outil pour l'appréhension du poids
combien important du renseignement dans cette politique
étrangère. Demarenches stigmatise que «la tache d'un grand
service de renseignement est non seulement d'avoir une idée sur la
manière dont les autres agissent dans leurs propre pays et ailleurs,
mais aussi d'avoir une connaissance générale de ce qui se passe
dans le monde»1(*).
II. PRESENTATION DU
SUJET
Selon l'histoire des relations internationales, ce sont les
nations puissantes et fortes sur la scène internationale qui peuvent
maintenir leur présence. Mais ce la exige que les trois organes qui
animent la politique extérieure, la diplomatie, l'armée et les
services des sécurités soient actifs et forts. Le
général stratège Français BEAUFRE2(*) a dit que «L'importance
n'est plus le présent mais l'avenir»
Pour prévoir cet avenir, les Etats, les
multinationales, les organismes internationaux font appel, utilisent ou se
dotent des services spécialisés qui s'occupent de la
récolte, de l'étude et de la diffusion de l'information.
L'information qui est la matière première du
renseignement, est d'une importance extrêmement capitale aussi bien comme
en temps de paix qu'en temps de guerre. Remontant à l'origine de temps,
nous voyons que même dans la sainte Bible, Moise, chef incontesté,
des Israelites voulant conquérir la ville de Jéricho
constitua un groupe d'hommes habiles les quels devront faire
l'impossible pour s'informer sur les activités, la position des
guerriers, la disposition de toutes les entrées de cette forteresse
ville.
A leur retour, Moise centralisa toutes les informations
apportées par ces différentes sources avant l'ultime attaque de
cette ville. Les historiens du Mossad, sévices secrets
Israéliens, consacrèrent ce jour-là, comme celui de
l'origine du renseignement.
C'est au début du 20° siècle que diverses
puissances ont organisé leurs services de renseignement. Par exemple la
France sous l'ancien Régime, les souverains et les gouvernants
avisés ont su faire appel aux services d'agents pour obtenir les
renseignements nécessaires à la conduite des affaires de
l'Etat. A toute politique extérieure volontariste correspondrait un
appareil de renseignement performant.
Sous la révolution, en 1792 on constitua un
service de renseignement : «le bureau de la patrie secrète
» que NAPOLEON perfectionnera, intégrant dans ses plans le
renseignement en tant que fonction, tant à l'intérieur
(Fouche) qu'à l'extérieur
(Taylor) et aux armées
(Savary), l'associant au secret, à la propagation de la
«fausse nouvelle»,contraignant ses ambassadeurs et ses
attachés militaires à participer activement au travail de
recherche extérieure.
La chute de l'Empereur entraine celle de cette organisation en
1869, conscient d'une menace de guerre avec la Prusse, on tenta
d'élancer, mais trop tard, des missions d'information en territoire
allemand.
La France fut défaite : mais en 1872 l'Etat -major
de l'armée imposa la création d'un service militaire de recherche
permanent et centralisé : «la création de service
secret de Renseignements » avec pour mission le contre espionnage en
raison de l'occupation d'une partie du territoire.
Vers 1899, cette section fut dissoute pour faire place au
deuxième Bureau de l'Etat-major de l'armée en recueillant la
mission de recherche et le ministère de l'intérieur celle de
contre espionnage. Après la victoire de 1918, on a pu mettre un
réseau mondial d'information avec un personnel peu nombreux mais de
qualité malgré un budget modeste. En février 1939, un
décret va préciser les attributions des différents
services et leurs moyens propres.
Pendant la décennie 40, les services traditionnels de
renseignement et de contre espionnage poursuivirent leurs taches dans la
clandestinité. Il sera entrepris un certain fusionnement des services
dans le cadre de la Direction générale des services
spéciaux (DGSS). Ensuite, les taches seront très bien reparties
en ce sens que le ministère de l'intérieur aura la Direction de
la sécurité du territoire (DST) pour le contre -espionnage et le
ministère des affaires étrangères, la Direction
générale de sécurité extérieure (DGSE) pour
l'espionnage à l'étranger.
Le renseignement comme il n'appartient pas à notre
culture, la conscience collective lui confère trop souvent une image
gangue ou négative. Ainsi dans ce travail nous voudrions
démontrer l'importance que revêtent ces services dans la politique
extérieure, ce sont des instruments personnels très
indispensables. Dans ce monde en perpétuel changement ou avec
l'avènement de la mondialisation, des données nouvelles modifient
durablement le cadre d'action des décideurs en tout genre et de tout
niveau, il s'agit de persuader ces dernières que, désormais,
seule l'action du renseignement leur fournira «l'intelligence de notre
temps».
Cela implique de leur part un double effort : conceptuel
pour réintroduire la fonction de renseignement dans le processus
habituel des prises de décision ; effort d'organisation en adaptant
les structures et les moyens des ensembles dont ils sont responsables. Le
renseignement précède la décision nous dit le
général Jean Pichot-Duclos3(*), on doit l'intégrer dans le processus qui
mène à la formulation des instructions et décisions en
matière de politique étrangère.
III. PROBLEMATIQUE
La problématique est définie comme une question
ou plusieurs questions posées par le chercheur. Elle est conçue
comme un ensemble autour de la réalité à découvrir
et se présente sous forme des questions4(*).
La politique extérieure est une politique de
puissance5(*) si l'on n'est
pas fort, on risque d'être avalé par d'autres. Avec une
diversification de services de sécurité plus
particulièrement ceux de renseignements et avec une multiplication de
centres de décision, notre politique étrangère en soit
est affaiblie dans la mesure où ces différents services ne jouent
vraiment pas leurs rôles et ne semblent réellement pas connaitre
leur place.
Malheureusement aussi ils ne sont pas un modèle de jeu
d'équipe. Tous ces services nécessitent une réorganisation
profonde. On doit les maintenir en dehors de toute politique politicienne.
Depuis l'indépendance jusqu'à ce jour, ces services n'ont pas
vraiment fonctionné pour assurer la pérennité des pouvoirs
de certains dirigeants, or la politique extérieure est le prolongement
de la politique intérieure6(*).
A une époque où les Etats se mènent une
lutte acharnée sur le plan international tant politiquement,
économiquement, technologiquement, culturellement, militairement afin de
précéder l'autre, il nous faut développer nos services de
renseignements pour connaitre les objectifs et les comportements de nos
concurrents.
Pierre Lanares a dit qu'« en modifiant les relations
entre le savoir et le pouvoir, nous ébranlons les fondements mêmes
de la vie économique et politique. »7(*)
Actuellement l'économie a pris le pas devant la
politique, c'est-à-dire la première a commencé à
dicter sur la dernière, les services de sécurité doivent
engager leurs outils de recherche pour savoir ce que font les autres dans ce
domaine pour ne pas être pris au dépourvu en politique
étrangère, on procède par des décisions, celles-ci
peuvent être acceptées ou rejetées par la communauté
internationale. Pour qu'une décision soit prise au juste milieu
c'est-à-dire qu'elle ne frustre pas ses amis ou ennemis potentiels, il
faut qu'elle soit méthodiquement bien préparée.
Le Conte Demarenches, ancien patron des services secrets
Français, a dit que «le renseignement est la clé de toute
décision»8(*) la
politique étrangère n'est pas monolithique elle est
constituée d'une série des politiques, chacune d'elles
étant la somme de plusieurs décisions distinctes.
Par conséquent, ce sont de nombreuses personnes et des
multiples facteurs qui interviennent dans cette politique. Ensemble, ils
contribuent à l'élaboration d'une politique qui doit garantir la
sécurité et le progrès de la nation dans un monde
pacifique.
En bref, les services de sécurité doivent jouer
leur rôle combien important et occuper leur place non négligeable
dans l'élaboration et la conduite de la politique extérieure.
C'est ainsi que nous allons répondue aux questions
ci-dessous.
1. Quel est le rôle de service de sécurité
dans l'élaboration et la conduite de la politique extérieure de
la RDC ?
2. Que doit faire l'Etat congolais pour que ses services de
sécurité participent réellement à
l'élaboration et à la conduite de sa politique
extérieure ?
IV. HYPOTHESES DE
TRAVAIL
Ce sont de propositions des réponses aux questions que
l'on se pose à propos de l'objet de la recherche, Ainsi définie,
les hypothèses servent de fil conducteur au chercheur. Les
hypothèses naissent d'une observation courante portant sur le fait de la
vie quotidienne ou d'une élaboration purement théorique à
partir d'un ensemble des connaissances9(*).
La politique étrangère est une politique qui
doit s'exprimer c'est à dire doit manifester sa présence, Avec
des changements fondamentaux intervenus au cours du siècle
passé, la diplomatie démodée des affaires strictement
politiques englobe maintenant des relations économiques, socio-
culturelles, scientifiques ou technologique, militaires, etc.
La révolution dans les moyens de transport et les
moyens de communication a entrainé une croissance considérable
des relations personnelles entre les chefs d'Etat ou de gouvernement et a
exigé des décisions plus rapides. Il incombe
aux services de renseignement de«présenter aux décideurs les
options et les renseignements qui vont servir aux choix de la
décision.10(*)
La République Démocratique du Congo entretient
des relations avec plusieurs pays au sein de la communauté
internationale sans oublier aussi les organisations internationales. Ce vaste
champ d'action de la politique étrangère implique des relations
quotidiennes avec pratiquement tous les peuples du monde.
Des changements du gouvernement se produisent chaque
année dans certains pays, il s'agit dans certains cas de successions
constitutionnelles, dans d'autres de renversement de gouvernements, il faut
s'exprimer au cours d'une session de l'assemblée générale
des Nations Unies par plusieurs votes ; il faut assister chaque jour par
des délégations à des conférences
internationales.
Toutes ces démarches exigent des décisions, or
avant de prendre une décision, il faut avoir ou posséder les
éléments nécessaires avant la prise de cette
décision. Ces éléments ne sont apportés que par des
services spécialisés.
A une époque où la cause à l'information
devient quasi obsessionnelle, celui qui maitrise l'information possède
la puissance de contrôle et il peut agir plus vite.
Ainsi des organes chargés de la recherche, de collecte,
de l'étude et de la diffusion de l'information, revêtent une
importance extrêmement capitale dans l'élaboration et la conduite
de la politique extérieure, ils jouent un rôle et occupant une
place hautement stratégique dans la politique extérieure.
V. METHODE ET TECHNIQUES DE
RECHERCHE
Tout travail qui se veut réellement scientifique exige
l'application des méthodes et des techniques scientifiques.
1. Méthodes :
La méthode est définie comme une
opération intellectuelle de traitement des données relatives
à une réalité en fonction d'un objet bien
précise11(*). C'est
aussi un ensemble des opérations intellectuelles par les quelles une
discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle
poursuit, les démontre et les vérifie12(*).
Pour l'élaboration de ce travail, nous porterons notre
choix sur la méthode dialectique, le dévolu jeté sur cette
méthode ne justifie pas le fait que celle-ci est basée sur deux
principes fondamentaux :
- Interdépendance des faits sociaux.
- Le caractère dialectique des biens qui unissent les
uns des faits sociaux et les autres.
Cette méthode nous permet de saisir les situations de
crise, les tensions et pertes d'équilibre. Elle a la
particularité d'englober les autres méthodes l'en
dépassant.
Dans notre étude, la méthode dialectique nous
permettra de saisir d'une part la place et le rôle des services et
d'autre part leur implication dans l'élaboration et la conduite de
politique étrangère de la RDC.
La méthode dialectique procède
par quatre lois que nous allons énumérer en Indiquant
une applicabilité dans notre analyse. Il s'agit de :
1) La loi de la connexion universelle des faits ou la
loi de l'action réciproque
Cette loi stipule que tant phénomène de la
nature ou de la société doit être considérée
comme immergée dans une véritable totalité organique ou
vivante.
Cela signifie que dans cette lois, nous pouvons croire que la
place et le rôle des services de sécurités dans
l'élaboration et la conduite de la politique étrangère de
la RDC ; est une opération fondamentale de l'Etat congolais des
s'ouvrir sur le monde et l'importance des ses intérêts dans les
problèmes internationaux.
2) La loi du changement dialectique ou la loi de la
négation.
Il s'agit ici des principes du gouvernement, de tout ce qui
existe, en considérant que rien dans ce monde n'est définitif,
immuable, absolu, figé étant donné que chaque
phénomène social est un fait provisoire, c'est fait ayant une
histoire dans le passé devant en avoir dans l'avenir.
A travers cette loi, nous voulons démontrer que
l'application de ce prescrit politique et sécuritaire doit
déterminer que la RDC se dote d'un impressionnant réseau des
missions diplomatiques et consulaires implantées à travers le
monde et principalement en Afrique et qui lui rassurant une présence
à la fois massive et active et ainsi que une grande audience dans les
relations internationale.
3) La loi de la contradiction ou la loi de lutte des
contraires.
Cette loi stipule qu'il y a une unité entre les choses
ou le phénomène apparemment opposés :
- les contradictions sont en lutte perpétuelle ;
- dans cette lutte, l'un des aspects arrive à dominer
sur le autres ;
- les choses se transforment en leur contraire.
Cette loi nous a permis de relever les contradictions que
caractérisent la place et le rôle de services de
sécurité dans l'élaboration et la conduite de la politique
étrangère de la RDC ; sur l'ensemble de ses objectifs
essentiels, de ses principes fondamentaux et des règles directrice hors
de ses frontières. Elle nous permettre aussi d'analyser les conditions
ou les chances de réussite e l'application de plan de sécuritaire
sur la politique étrangère et de proposer certaines solutions
adéquats.
4) La loi du changement de la quantité en
qualité.
Elle l'accent sur la fait qu'en s'accumulant les fait sociaux
continuent et aboutissent à des changements brusques. Nous pensons que
les différents problèmes que connaissent les services de
sécurité ne nous permettent d'élaborer et de conduire
notre politique étrangère.
2. Techniques
Quant aux techniques scientifiques, elles sont les outils mis
à la disposition de la recherche et organisés par la
méthode dans ce lot13(*).Ce sont des moyens dont dispose un chercheur pour
obtenir des informations nécessaires en vue d'un travail
scientifique.
Ainsi, dans le cadre de cette étude, nous allons
recourir aux techniques suivantes :
- la technique documentaire qui est une technique qui nous
permettra de récolter les données à travers des documents
écrits et des copies tirées sur internet.
- la technique d'interview qui est un entretien entre deux
personnes, interviewé et enterviem, Ils nous mettent en contact avec
certains responsables de service de sécurité. Ainsi, à
travers les entretiens avec ces derniers, nous avons pu recueillir des
informations concernant le fonctionnement des services de
sécurité14(*).
VI. DELIMITATION DU
SUJET
Un travail scientifique s'inscrit le plus souvent
limité dans le temps et dans l'espace. Dans l'espace, nous avons
circonscrit notre sujet sur la République Démocratique du Congo
avec ses différents services de sécurité. Dans le temps,
nous allons étendre notre analyse sur la période allant de 2005
à 2010, période pendant laquelle, le fonctionnement de tous ces
services a failli perturbé.
VII. PLAN SOMMAIRE
Outre l'introduction et la conclusion, notre travail se
subdivise en trois chapitres ; notre premier chapitre s'attellera sur les
considérations théoriques en appréhendant les
différents concepts liés à notre étude.
Dans le deuxième chapitre, nous essayerons de
présenter la RDC. Et épiloguerons sur sa politique
étrangère telle qu'elle est organisée.
Enfin dans le troisième chapitre qui est le dernier,
nous essayerons d'évaluer la place et le rôle des services de
sécurité dans la politique extérieure de la RDC.
CHAPITRE I
LES CONSIDERATIONS
THEORIQUES
Dans ce chapitre, nous allons essayer de définir les
différents concepts clés qui entrent en considération dans
notre travail et les différents corollaires qui s'rapportent. Nous
appréhenderons les concepts tels que rôle, place, politique,
étrangère, diplomatie, sécurité, service de
renseignement et service de sécurité collective, théorie
e sécurité etc....
Section I : Place
et rôle
Notre section comprendra deux sous-sections dans les quelles
nous tenterons d'éclaircir ces deux termes : place et
rôle.
1.1. Place
Quand on parle de la place, on fait allusion à
plusieurs appréhensions suivantes :
- le lieu
- l'emplacement
- rang
- la position
- l'occupation
- l'endroit
- le cadre etc....
En effet, il existe plusieurs façons
complémentaire de définir le terme
« place » selon les tendances, les
classes, la doctrine, les idéologies les approches, etc.... Le
Dictionnaire Français contemporain15(*) définit le terme place comme étant
l'espace qu'on occupe. On peut occuper une chose ou un être
animé.
D'une manière synthétique, Mêle16(*) explique ce terme
comme«une considération qu'on peut attribuer à un sujet dans
une demande donnée».
Enfin s'agissant du contexte de notre démarche, il
s'agit d'appréhender la place comme étant la position ou
même la considération des services de sécurité dans
l'évaluation et le conduit de la politique étrangère de la
RDC. Cette place suppose le respect d'un certain profil et l'accomplissement
d'un service, si non la réalisation d'une taches
déterminées.
Dans le contexte plus large, la place suppose également
le poste que doit occuper un agent dans une organisation. Ainsi,
l'accomplissement, si non l'occupation d'un poste est synonyme de plusieurs
critères aux quels il faut répondre pour arriver à
atteindre un objectif précis que l'organisation s'est
assignée.
Nous avons entre autres critères fondamentaux
ci-après ;
- le niveau de compétence qui peut être
reflété par le niveau de réflexion
- l'expérience professionnelle ;
- la mortalité irréprochable
- l'adhésion au groupe ;
- le réflexe d'intégration ;
Il serra question dans notre étude de démontrer
de manière stratégique cette considération par rapport au
pré pondérable de la période prise en compte pour la
recherche selon les circonstances et les intérêts diplomatiques de
l'heure.
1.2. Rôle
Le mot rôle est un concept multidimensionnel, il y a
plusieurs sens significatifs relatif à ses synonymes, il peut donc
signifier :
- l'importance
- l'utilité
- la nécessité
- la capacité
- l'influence
- la tâche
- la fonction les attributions
- les missions ; etc.
Ainsi, quand on parle du rôle, on aboutit à
plusieurs définitions complémentaires ayant le même sens.
Le Dictionnaire du français contemporain définit le terme
rôle comme étant une fonction, une influence que l'on exerce, une
fonction assurée par un organisme, une force ou un élément
quelconque.
Nous pouvons également saisir le rôle comme
étant la tache que doit exercer une personne dans la réalisation
d'un exercice visant un objectif donné. Et en effet, nous pouvons dire
que le rôle est entendu comme étant la capacité ou
l'utilité d'un acteur dans une dimanche donnée, dans un but
déterminé, dans un objectif précis et dans les
circonstances bien indiquées.
On distingue, selon les cas, plusieurs sortes de rôle eu
égard au critère suivants :
- le contexte
- le moment
- les opportunités
- les Objectifs fixés, etc.
D' où il ya entre autres :
- le rôle social
- le rôle diplomatique
- rôle économique
- rôle politique
- rôle religieux etc.
Dans l'esprit du contexte de notre recherche, nous voulons
aborder cet aspect de chose dans la perspective d'indiquer et de
déterminer d'une manière scientifique et concrète le
rôle et la place des services de sécurité tant dans
l'élaboration que dans l'application de la politique
étrangère de la RDC, un pays stratégique par son potentiel
naturel, ou sa position géographique et sa philosophie diplomatique
appliquée17(*).
Après cet éclaircissement sur les termes rôle et place,
nous allons tenter d'ébaucher dans notre seconde section la notion de
politique étrangère.
Section 2. Politique
étrangère
Dans cette deuxième section, nous essayerons
d'appréhender ce terme politique étranger ainsi que les
différents facteurs qui en déterminent.
2.1. Approche
définitionnelle
Selon le chef de travaux Ngyla dans ses enseignements de
politique étrangère des puissances, définit la politique
étrangère comme le prolongement de la politique intérieure
qui se déroule en dehors des frontières nationales et elle est
menée par des fonctionnaires appelés diplomates ou des hommes
politiques en vue de défendre les intérêts du pays
vis-à-vis du monde extérieur.18(*)
Le professeur Lukoki Manoka19(*) nous dit que la politique étrangère
consiste essentiellement dans les principes, les objectifs fondamentaux, les
tendances générale de l'action d'un Etats lors de ses
frontières nationales. Tandis que le professeur Yezi Fumu
définit cette politique étrangère comme étant
l'ensemble d'objectifs essentiels, des principes fondamentaux et des
règles directrice de l'action de l'Etat hors de ses
frontières20(*).
De ce qui précède, nous pouvons définir
ce terme comme étant les grands axes, les intérêts et les
objectifs que l'Etat défend en dehors de ses frontières et ce en
tenant compte de certains facteurs géographique, historique,
économique, culturel...
La politique étrangère a pour but essentiel de
permettre à l'Etat d'accroitre son pouvoir et son rayonnement en
accommodant sa politique ou sa diplomatie avec les autres Etats pour qu'il n'y
ait pas de conflits.
Les Etats s'attellent à créer et
développer les relations avec le monde extérieur, c'est pour
transformer cet environnement dans la finalité qui leur soit favorable.
Dans ces relations, ce sont des intérêts qui priment
c'est-à-dire ces dernières s'établissent en fonction des
intérêts immédiats ou lointains, inavoués ou
occultes.
Dans notre deuxième point, nous allons essayer
d'élucider les différents facteurs qui entrent en ligne de compte
dans la politique étrangère.
2.2. Facteurs
déterminants
C'est un ensemble de facteurs qui influencent le comportement
des différents opérateurs impliqués dans
l'élaboration ou la conduite de la politique étrangère,
ils sont catégorisés en deux types qui sont internes et
externes.
2.2.1. Les déterminants
internes
Ici, on tient compte de :
- la géographie
- des ressources naturelles
- la position géographique
- la démographie
Dans ces déterminants internes, on peut ajouter les
aspects formels et informels.
Ø aspects formels :
- la forme de l'Etat (régime politique)
- la personnalité du chef de l'Etat.
Ø aspects informels :
- les partis politiques
- les opinions politiques
2.2.2. Les déterminants
externes :
Un Etat qui est membre de la société
internationale subit l'influence de ce système sur la
détermination de sa politique étrangère. De ce fait, Etats
doivent adopter leur politique en fonction des situations qui prévalent
au sein de la communauté internationale, plusieurs paramètres
peuvent entrer en ligne de compte dans l'élaboration de la conduite de
la politique extérieure et peuvent s'expliquer de la manière
suivante, lorsque l'intérêt de l'Etat soit garantis ou
protéger, celui-ci se satisfait de la configuration internationale et
alors il maintien ce statuquo.
Contrairement, si cette situation ne lui convient pas, il peut
être contraint de la modifier en utilisant la diplomatie ou in fine la
guerre.
On tient également compte de l'histoire des Etats ainsi
que de leur configuration géographique et du comportement qui
prévaut dans la zone ou cette politique extérieure sera
exercée.
Les ressources naturelles sont également prises en
compte en termes de potentiel minier, énergétique, agricole et un
autre facteur qui peut déterminer extérieurement la politique
d'un Etat et sa démographie. Une population importante, le nombre
élevé des militaires et la qualité des diplomates avec une
bonne formation, pèsent sur l'influence de l'Etat.
Après cette esquisse sur la politique
étrangère nous allons essayer de décerner le concept
diplomatie.
Section. 3.
Diplomatie
Le Larousse consacre à la diplomatie une
définition très suscite, elle est la science des rapports
internationaux21(*) alors
dans Robert elle est une branche de la politique qui concerne les relations
entre Etats, un art de la représentation des affaires
internationales ; direction et de l'exécution des
négociations entre Etats. La deuxième définition nous
parait ici plus globale et en même temps plus spécifique.
Ngyla, dans ses enseignements de Droit et pratique
diplomatique définit la diplomatie comme étant la mise en oeuvre
de lignes maitresses, optiques de la politique étrangère.
Elle est un instrument d'intervention, un moyen d'action de la
politique étrangère22(*).
Philippe Cahier l'explique comme étant à la
fois un art et une science qui a pour objet essentiellement le maintien des
relations harmonieuses et pacifiques entre les nations. Ces relations sont
régies par le droit international et par les traités
particuliers.
Korteweg J. considère la diplomatie comme un ensemble
des règles objectives et de coutumes juridiques qu'on observe en temps
de paix pour ordonner les apports entre Etats souverains23(*).
De ce qui précède, nous pouvons la
définir comme étant un concept complexe qui désigne
à la fois une science et un art, science des traités qui
règlent des relations internationales, et art de représenter son
pays auprès d'une nation étrangère et assurer des
négociations internationales. Elle assure la mise en oeuvre de la
politique étrangère d'un Etat.
En tout cas, il faut entendre par diplomatie dans ce contexte
«l'ensemble des moyens et activités spécifiques qu'un Etat
consacre au service de sa politique étrangère ». Ce concept
a directement trait à l'art de négocier des affaires de l'Etat,
mais il faut aussi se garder de l'identifier d'une manière caricaturale
à la politique étrangère, dont la diplomatie n'est en
réalité qu'un sous ensemble. Elle n'en est qu'un
instrument parmi tant d'autres comme le commerce, l'investissement, les
représentations dans les expositions internationales.
Cependant pour être exercée d'une manière
positive et satisfaisante, elle a besoin d'être investie de la confiance
totale de l'Etat, car nous croyons du moins que les nations n'ont et n'auront
jamais qu'une façon adéquate et lucide de défendre leurs
intérêts réciproques, que dans la paix et dans la
coexistence pacifique (dans son sens plein et littéral et non en tant
que concept des relations internationale) : c'est la diplomatie.
3.1. Caractéristique de
la diplomatie
La diplomatie, c'est la manière de conduire les
affaires extérieures d'un sujet de droit internationale par des
manières pacifiques. La fonction principale d'un diplomate c'est la
négociation. La notion de la diplomatie nous fait apparaitre deux
aspects :
a. Une idée
d'extranéité :
Elle permet d'avoir des rapports extérieures avec
d'autres Etats.
b. Une idée de
négociation :
Chaque Etat poursuit des buts qui imposent les aspirations et
les intérêts de son peuples ces but peuvent élie
différents ou opposés à ceux pours suivis pas un autre
Etat ou certains autres Etats ne peuvent s'ignorer et doivent continuer
entrer en contact, ils s'efforceront de concilier les intérêts et
vues en présence, de se concerter pour essayer d'harmoniser leurs
positions sur certains problèmes importants à travers les
négociations.
C'est dans cet effort inévitable de concilier des buts
divergents par la négociation internationale.
3.2. Il existe une nette distinction entre la diplomatie et
la politique étrangère
Il s'avère important de ne pas confondre ces deux
acceptions la politique étrangère consiste essentiellement dans
les principes, les objectifs fondamentaux, les tendances générale
de l'Etat hors de ses frontières. Elle est l'expression de chaque Etat
de la manière dont il exécute la synthèse de ce qui se
dégage au niveau internationale pour défendre, faire valoir et
défendre, notamment à travers les organisations
internationales.
Mais la diplomatie assure l'exécution du programme que
le gouvernement s'est assigné dans ce domaine, sur application
méthodique et quotidienne, par le moyen de négociation ou, tant
au-moins de conversation, un moyen d'action de la politique
étrangère.
Elle est aussi l'art d'ordonner, de diriger, de pratiquer les
négociations au non d'un Etat. C'est également l'ensemble des
services et personnes qui en sont chargées.
Mais également la diplomatie n'est pas le seul
instrument de la politique étrangère. Celle-ci peut être
réalisée par d'autres moyens. Un Etat peut continuer à
avoir une certaine politique étrangère a l'égard de l'Etat
contre lequel il est en guerre. Il ne pourra y établir de relations
diplomatiques à l'égard de cet Etat belligérant tant que
la première négociation de paix se seraient engagées soit
directement.
Battistella, stigmatise que «le choc des armées et
la conduite de la guerre ne peuvent pas être considérés
comme de la diplomatie. Le rapport extérieur subsiste quand
l'élément contact pacifique sujet du droit international a
disposa. Ce contact se rétablit par la volonté de
négociation travers des populations pour parlers des discussions et
quelque soit le lien ou se situe cet échange de vue ».24(*)
Le domaine de la diplomatie s'est vu extrêmement
élargi par l'inclusion ces dernières années de la question
économique, commerciale, technique et culturelle : alors que
traditionnellement les auteurs ne réservaient à la diplomatie que
des contacts, entre Etats portant principalement sur des questions
politiques.
Après avoir établi cette distinction existante
entre la politique étrangère et la diplomatie, nous allons tenter
d'évoquer les différents types de diplomatie.
3.3. Types de
diplomatie :
Professeur Chafika Aguez Nay, dans son cours de droites et
pratiques diplomaties nous cite- quelques uns, à savoir :
a. La diplomatie parlementaire
C'est celle qui se déroule au niveau des sommets
(conférences d Chefs d'états).
b. La diplomatie directe :
Elle se tient entre deux Etats (au niveau le
bilatéral), sans intermédiaire. Ce sont les fonctionnaires qui
négocier, Elle est aussi appelée diplomatie classique.
c. La diplomatie ad hoc
Elle se déroule pour régler une question
spécifique. Elle se réunit en commission, ensuite elle est
dissoute.
d. La diplomatie du terrain :
C'est celle déployée par les organisations non
gouvernementales c'est-à-dire celle qui se négocie directement
avec les populations concernées.
e. La diplomatie de
proximité :
Elle est déployée lorsqu'apparait un conflit
opposant deux ou trois Etats ; on fait recours à un
médiateur qui la navette entre les parties ; le médiateur
apporte chez les uns, les informations des autres.
Le professeur Lukoki Mavoka25(*) nous complète avec cinq autres types qui
sont :
a) La diplomatie du dollar :
Le dollar est utilisé largement dans la diplomatie
américaine pour assurer les investissements profitables aux capitaux
américains.
b) La diplomatie secrète :
Elle consiste dans le fait de ne pas publier la teneur des
traités Internationaux, renégociation diplomatique ou de
conventions. Les traités sont publics, mais leurs préparation
doit rester secrète.
c) La diplomatie ouverte :
Au cours des réunions internationales, les
délégués livrent sans scrupule de Compte rendus des
séances publiques. Ainsi, dans un large mesure, les négociations
internationale revêtent l'aspect public et entrainent les
inconvénients d'une série d'actes de propagande.
d) La diplomatie préventive26(*)
A pour objet d'éviter que des différents ne
surgissent entre les paries, d'empêcher qu'un différent existant
ne se transforme en conflit ouvert et si un conflit éclat de faire en
sorte qu'il s'étende le moins possible.
e) La diplomatie
multilatérale :
Grace a la multiplication des organisations et de
conférences internationale puis qu'elle est évidemment
liée, de la façon la plus étroite aux
délibérations des organes intergouvernementaux Elle se
caractériser d'abord par le nombre de participants.
La diplomatie ne se réduit jamais à la
négociation, comme on a trop souvent tendance à le croire,
même si elle doit normalement y conduire. Pour paraphraser une formule
célèbre, ou pouvait dire que la diplomatie est la continuation
de la guerre par d'autres moyens. Ceux qui y participant du jeu diplomatique
poursuivent un but qui est d'assurer la sauvegarde des intérêts
nationaux comme dans une guerre.
Indépendamment des arguments dont on peut
disposé pour convaincre amis et adversaire. Il ya une tactique et une
stratégie diplomatique, comme il existe une tactique et une
stratégie militaires.
Dans les deux cas, il s'agit de mettre l'adversaire hors
d'Eta de continuer le combat, de saper sa résistance ou le convoquant
qu'elle est inutile et en le mettant dans une position normalement intenable
Plus encore que la diplomatie bilatérale, la
diplomatie multilatérale permet de grande manoeuvre en raison
précisément du nombre d'acteurs et des possibilités de
coalitions et de passions qui existent.
Après cette section, ébranché sur la
diplomatie, nous allons étudier le concept sécurité et ses
corollaires.
Section 4. La
sécurité
Dans cette section, le concept sécurité sur
sera épluché ainsi que ses divers corollaires. Nous
présenterons une définition, histoire, les types de
sécurité et les différents aspects et également ses
caractéristiques.
4.1.
Définition
Selon Mc SWEENEY27(*) l'histoire des théories
de la sécurité est marquée par deux idées
principales :
- La Sécurité est une condition de l'existence
de la communauté internationale des Etats. Elle est busée la
coopération interétatique et l'indépendance dans les
relations internationale. C'est cette idée qu'a donné naissance
à la nation de sécurité collective.
- La sécurité a trait à l'existence de
l'Etat et à sa capacité à exercer le pouvoir. C'est aspect
est celui qui a conditionné l'émergence du concept de
sécurité nationale.
La Sécurité nous est définie par
Ngyla-Isung comme étant l'ensemble dispositions permettant à une
force d'éviter la surprise et procurant au commandement la
liberté d'action indispensable à la conduite de
l'entreprise28(*).
Le dictionnaire Français vivant, la définit
comme un sentiment de confiance intérieure résultant du fait
qu'on serait à l'abri de tout danger. Elle est
appréhendée comme un état de paix, de tranquillité
résultant du fait que les mesures propres à éviter tout
désordre intérieur et à résister à
toute29(*).
L'école de Copenhague avec BANY BUZAM, OLE WAEVER
& JAOAP de WILDE30(*),
propose des lors de considérer que les champs des études de
sécurité doit se restreindre à l'étude de menaces
qui remplissent certaines conditions :
- Les modalités de gestions des menaces sont des
moyens exceptionnels (usage de la Force, pouvoir spéciaux, restrictif
intérêts dans la jouissance des droits et libertés
individuelles).
- Les menaces soit existentielles : elles visent la
survie des objets de référence (l'Etat, la société,
la nation) Ils estiment en outre que le niveau d'analyse sont :
· le système international
· sous système (OTAN)
· les unités comme les Etats nations, les
firmes internationales
· les sous-unités : les bureaucraties, les
lobbies
· les individus
Les secteurs concernés par les études de
sécurité sont identifiés à partir du type
d'activités humaines qu'ils génèrent.
- le secteur militaire emploie essentiellement la
coercition
- le secteur politique concerne les relations
d'autorités, la reconnaissance des Etats et des gouvernements
- le secteur économique a trait au commerce, a la
production et à la finance.
- le secteur environnemental se réfère à
l'activité humaines et à leur impact su la biosphère.
Les objets de référence de la
sécurité dépendant du secteur.
- l'Etats (ses forces armées en particulier) ou du
secteur militaire.
- dans le secteur politique, la souveraineté ou
l'idéologie défendue par l'Etat peut être un objet de
référence on peut aussi concevoir que les normes et le projet
politiques sur les quelles reposent l'Union européenne sont des objets
de référence.
- dans le secteur économique, l'approvisionnement en
matières premières peut devenir un objet de
référence de la sécurité.
- l'identité collective d'une nation ou d'une
minorité peut être un objet de référence ce de la
biodiversité dans le secteur environnemental peut devenir, sous
certaines conditions, un objet de référence d'une politique de
sécurité.
Dans l'analyse de chaque secteur de la sécurité,
on trouvera une discussion sur :
- les objets de référence
- les principaux acteurs de la sécurité
- les fonctions principales sont remplies par les acteurs
- les spécificités des menaces et des
vulnérabilités
- les éventuelles dynamiques
de«régionalisation» exemple : le questionnement dans le
domaine militaire
- la sécurité des armées.
Ainsi nous allons définir comme un congloméra
des mesures qui permettent à une instruction d'empêcher, de se
protéger contre ou d'écarter tant danger pouvant lui survenir et
lui procurant la liberté d'agir à tout moment. La
sécurité est conçue comme une absence de crainte par
rapport aux valeurs d'une société donnée.
Elle est alors une valeur relative qui dépend de la
culture nationales, traditions, des choix politiques et dans une certaine
mesure, négative : C'est l'absence d'insécurité le
fait de se libérer de la peur.
4.2. Types de
Sécurité
- La sécurité militaire : est un service au
sein des armées qui est chargé de la protection physique des
militaires ainsi que de leur moral.
- La sécurité routière : est
l'ensemble des services visant la protection des usagers de la route
(piétons, cyclistes, automoteurs).
- La sécurité sociale : constitue
l'ensemble des lois et des règlements qui ont pour but de garantir les
travailleurs et leurs familles contre certains risques sociaux.
- La sécurité civile : est un organisme
chargé de la protection des populations dans un pays donné en cas
des catastrophes naturelles (inondation, incendie, séisme, etc....).
La sécurité collective, la
sécurité intérieure, la sécurité
extérieure, et la sécurité internationale, quatre
acceptations qui revêtent à la fois les caractères
nationaux et internationaux seront étudiées dans une prochaine
section. La mise en oeuvre de cette sécurité dépend de
deux aspects que nous aborderons dans le point suivant.
4.3. Différents aspects
de la sécurité
La notion de sécurité revêt deux aspects,
l'un moral et l'autre matériel.
4.3.1. Aspect moral :
La sécurité est l'ensemble des dispositions
prises par un gouvernement ou par une organisation internationale ou nationale
qui ont pour but de défendre l'intégrité territoriale et
d'assurer la protection des personnes et des biens.
4.3.2. Aspect
matériel
La sécurité constitue sur ses aspects
matériels l'ensemble de législations et des organismes
chargés de leurs applications qui ont pour objet de garantir les
individus et leurs biens contre certains risques sociaux. La notion de
sécurité est forcement liée à celle de la
défense dans le point qui suit nous allons essayer d'épiloguer
sur ces caractéristiques ne sont pas classiques plutôt politiques.
4.4. Caractéristiques de
la sécurité
La sécurité d'un état, par de là
des ses aspects militaires, suppose :
- Les décences des territoires ;
- La permanence des institutions ;
- La protection de la population.
Toute sécurité est dépendante de la
cohésion du groupe et de la volonté de vivre ensemble. Elle
repose toujours sur la forte organisation délimitant clairement les
compétences y compris aux niveaux subalternes.
Si sa finalité est constante, la
sécurité a des objectifs et des missions évolutives en
fonctions de la suretés qui doit permettre une prise de décision
en connaissance de cause, et rapide mais non précipité. Les
conditions de l'évolution des situations sont donc une forme prioritaire
de la sureté, elle-même facteur de sécurités.
Section 5.
Sécurité collective, nationale et internationale
5.1. Sécurité
collective
La sécurité collective écrit Jean Berrea
est sans nul doute l'un de premiers projets intellectuels qui ait réussi
à modeler les relations internationales selon ses principes31(*).
Selon le professeur Mampuya, la notion de
sécurité collective, indépendant de toutes les
controverses que peut susciter son organisation concrète, est fort
simple : il s'agit d'opposer à tout auteur de rupture de la paix,
quel qu'il soit, une réaction collective, une force plus puissante que
la sienne, née de la solidarité du reste de la communauté
internationale32(*).
Tout système de sécurité collective doit
prévoir les moyens adéquats pour arriver à la suppression
des causes d'insécurités (causes de la guerre, car de guerres,
menaces de guerre, etc.) et à la garantie collective contre la
guerre.
Bruguière33(*) ajoute que c'est donc un engagement puis par la
collectivité des Etats de se lignes contre un quelconque Etat agresseur,
en même temps que les actes accomplis pour remplir cette obligation si
besoin est, c'est l'existence d'une grande communauté internationale.
Celle-ci intervenant en cas d'agression comme moyen répressif, mais joue
également comme moyen préventif, car son existence est une
certitude de punition pour l'agression éventuel. Pour ces deux raisons,
elle est créatrice de sécurité.
Mampuya, complète l'appréhension de ce concept
en ces termes : « la sécurité collective
suppose deux idées essentielles : d'abord que l'usage de la guerre,
le recours à la force dans les rapports internationaux est
déclaré hors la loi, on connait tout au moins de fortes
limitations, se verrait opposer la riposte du reste de la communauté
organisée pour le contraindre à mettre fin à sa
conduite.
Il convient d'ajouter que la première de ces
idées se complète par l'obligation ou la recommandation de
régler les différents conflits interétatiques par des
voies pacifiques. Deux préoccupations collectives : la
prévention de la guerre ou de la menace contre la paix, et la riposte
collective.
La sécurité collective se conçoit dans le
cadre d'un système interétatique et repose sur le principe selon
lequel, en cas d'emploie de la force ou de menace d'emploi de la force par
n'importe quel Etat, tous les Etats participants entreprendront une action
commune afin de prévenir l'agression ou de lui échec.
La sécurité collective ne doit pas être
confondue avec alliance défense : cette dernière ne peut
être invoquée contre les membres de l'alliance et est
généralement dirigée contre un état particulier ou
un groupe d'états alors même que la sécurité
collective peut jouer contre n'importe quel agresseur.
Section 2 : La Charte
de l'ONU et la sécurité collective
Dans cette section. Nous allons voir comment le
mécanisme de sécurité est organisé par la charte de
l'ONU.
§1. Principes et
caractères généraux
L'organisation des nations unies est née de la
volonté des Etats de préserver les générations
futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie a
infligé à l'humanité d'indicibles souffrances
(préambule de la charte).
Pour atteindre ses buts et principes, les fondateurs de l'ONU
tentent de tirer les leçons de l'échec de la
société de nation. Il s'agit de créer une organisation
universelle dotée d'un mécanisme effectif d'intervention.
Pour la vocation universelle les fondateurs rejettent
l'idée selon la quelle la paix peut être assurée par des
alliances géographiquement limitées. En d'autres termes, la paix
ne se garantit pas isolement. L'action pour son maintien s'intègre
à une coopération internationale globale, une oeuvre
commune34(*).
Ainsi, pour répondre à l'attente des nations
unies ; la charte de l'ONU organise ses actions autour des buts et
principes suivants, relatifs à la sécurité collective. Aux
termes de la charte, les états membres s'engagent à :
- maintenir la paix et la sécurité
internationale et à cette fin, prendre des mesure collectives efficaces
en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la
paix ;
- s'abstenir dans leurs relations internationales de recourir
à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre
l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de
tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des
nations unies.(chap. I, art.2)
- Donner à celle-ci pleine assistance dans toute action
entreprise par elle conformément aux dispositions de la présente
charte et s'abstenir de prêter assistance à son état
contre lequel l'organisation entreprend une action préventive ou
coercitive. (chap.1, art.2, p.5).
Voila présentées en ces quelques lignes les
dispositions de la charte aux buts et principes généraux de l'ONU
dans sa principale mission du maintien de la paix et de la
sécurité internationale. Comment la charte organise-t-elle
l'action collective en cas de menace à la paix, d'acte d'agression ou de
rupture de la paix ?
§2. Action collective en
cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression
L'article 39 de la charte de l'ONU
énuméré les situations justifiantes le
déclenchement de l'action collective de l'organisation mondiale. Trois
cas sont ainsi prévus :
1. Menace contre la paix :
2. Rupture de la paix :
3. Acte d'agression.
Ces trois notions intimement liées sont cependant
différentes. Selon le prof Yewawa la menace contre la paix d'une rupture
de la paix est une notion voisine de la situation envisagée par le
chapitre VI de la charte, mis ce qui n'était encore qu'une
hypothèse de danger potentiel pour la paix et la sécurité
devient menace actuelle, directe et imminente.35(*)
Aux termes des articles 39,41 et42, le conseil de
sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix d'une
rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou
décider d'une e=action qui peut consister en des mesures collectives non
militaires ou en cas des mesures nécessitant l'emploi de la force
militaire.
2.1. Les mesures n'impliquant pas l'usage de la
force
Au regard de la situation constatée, le conseil de
sécurité peut décider de recourir à des mesures
coercitives n'impliquant pas de la force armée.
Il s'agira alors de l'interruption partielle ou totale des
relations économiques, des communications, maritimes ; la rupture
de relation diplomatique.
Ces mesures sont coercitives simplement parce qu'elles
consistent à une forte pression sur l'auteur de la rupture de la paix ou
de l'acte d'agression, pour l'emmener à renoncer à sa conduite et
à respecter les principes de l'ONU36(*).
2.2. L'emploi de la force
Si les mesures visées à l'article 41 ne lui
semblent pas à elles seules suffisantes ou si elles échouent, le
conseil peut entreprendre au moyen de forces aériennes, navales ou
terrestres, tout acte qu'il juge nécessaire au maintien ou au
rétablissement de la paix et de la sécurité
internationales. (Art. 42)
Mais l'application des telles mesures suppose la
présence d'une armée. La charte se penche également sur
les modalités d'organisation d'une force de l'ONU.
Aux termes de l'article 43 de la charte, tous les membres
s'engagent à participer à la constitution des forces
armées de l'organisation mondiale. Cela en mettant à la
disposition du conseil de sécurité des contingents d'une ou toute
forme d'assistance, au prorata de leur capacité.
Ils sont appelés à cet effet à conclure
des accords avec le conseil de securité.les contingents
détachés doivent demeurer disponibles en permanence. La
responsabilité de l'emploi de cette force incombe au conseil de
sécurité assisté d'un comité d'état-major.
C'est ce comité, composé des représentants des cinq
« grands » qui sera chargé de toute exécution
technique d'une intervention militaire37(*). C'est pourquoi jusqu'aujourd'hui le conseil de
sécurité n'a pas appliqué la plus coercitive de ces
mesures, l'action militaire prévue à l'article 42 de la charte
des nations Unies.
2.3. La responsabilité des grandes puissances
dans le domaine du maintien de la paix.
Le système de sécurité collective
instauré par la charte des nations unies repose sur une
« sainte alliance » des grandes puissances,
c'est-à-dire sur la coopération des puissances alliées
pendant la seconde guerre mondiale contre les forces de l'axe. Cette saine
alliance est supposée agir dans l'intérêt de la
collectivité toute entière sur base des principes établis
par la charte de l'ONU.
C'est dans cette logique que la charte des nations unies a
consacrée la prépondérance des Etats-Unis
d`Amérique, de la Grande Bretagne, de la France, de la Chine et de
l'Union Soviétique. Seules ces puissances sont jugées capables,
compte tenu de leur puissance politique, économique et militaire de
garantir la paix et la sécurité internationale. Cela ne signifie
pas que les autres états ne participent pas au maintien de la paix et de
la sécurité internationale, mais seulement qu'ils sont les
éléments secondaires de la coalition dirigée par les
grands.
Il apparait en tous cas évidents que les grandes
puissances réunies au sein du conseil de sécurité
constituent un « gouvernement des faits » de la
collectivité internationale. Ce gouvernement fonde toute son action sur
l'accord unanime de ces membres. La règle de l'unanimité se
définit par deux éléments essentiels :
l'égalité et le caractère collectif.
L'égalité se traduit par le fait qu'aucun membre
ne dispose d'une voix prépondérante par rapport aux autres.
La caractéristique collective apparait dans le fait que
toute décision collective reste prise d'un commun accord à
l'unanimité des cinq membres qui ont en charge les
responsabilités du maintien de la paix et de la sécurité
internationale.
Pour garantir ce caractère collectif aucune
décision collective ne peut être prise si elle réunit
l'accord des cinq membres permanents. La garantie de cette
collégialité est donc « le droit de veto ».
Mais il faut noter que le système fondé sur
l'unanimité des membres précaire lorsque s'efface l'entente entre
ceux-ci. Le conflit Est- Ouest en était une illustration
éloquente.
Pendant toute la période qu'a durée ce conflit,
l'usage immodéré du veto avait pratiquement paralysé le
conseil de sécurité et privée l'organisation mondiale
d'entreprendre des actions des nations unies. Le double veto franco-britannique
avait empêché à l'ONU d'entreprendre une action collective
dans la zone canal de Suez.
2.4. Le règlement pacifique des
différends
Sous le titre général
« règlement pacifique des différends » (Ch.
VI) la charte démontre l'importance qu'elle attache dans l'ordre
constitutionnel de l'ONU, aux principes fondamentaux proclamés par
l'article 2 de la charte, qui stipule aux paragraphes 3 et 4 que les membres de
l'organisation règlent leur différends internationaux par des
moyen pacifiques et s'abstiennent de recourir à la menace ou à
l'emploi de la force dans leur relations internationales. Examinons en
détail l'article 33 qui introduit ce chapitre.
Les parties, à tout différend dont la
prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la
sécurité internationale, doivent en rechercher la solution, avant
tout par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de
conciliation, de règlements judiciaires, de recours aux organismes ou
accords régionaux ou autres moyens pacifiques de leur choix.
Dans l'analyse de cette disposition nous pouvons retenir que
tout système de règlement pacifique repose sur le consentement
des Etats en conflits. En effet, aucune solution, aucun terme de
règlement ne leur est imposé.
§3. Les organes de l'ONU
chargés du maintien de la paix
Aux termes de la charte, des Nations Unies comprennent six
organes principaux : l'assemblée générale, le conseil
de sécurité, le conseil économique et social, le conseil
de tutelle, le secrétariat général et la cour
internationale de justice. Voici le groupe chargé de la
sécurité :
. L'assemblée générale,
. Le conseil de sécurité,
. La cour internationale de justice.
Section 6. Service de sécurité (service
de renseignement)
Dans cette section, il sera question d'essayer de
définir le concept service et ensuite nous scruterons les concepts
service de sécurité et de renseignement. Nous extrapolerons tour
à tour quelques autres concepts pouvant s'y rattacher ou en
découler ; nous avons le terme information, renseignement. Nous
esquisserons également les différents types et rôles du
renseignement et enfin nous tenterons d'expliquer la recherche du
renseignement, les méthodes et modes d'actions et l'organisation
structurelle et la présence de services à l'extérieur.
6.1. Service
D'une manière générale, le terme
« service », très usité aujourd'hui, nous est
expliqué par le grand dictionnaire encyclopédique
Larousse38(*)comme
étant « une activité professionnelle exercé dans
une entreprise ; organisme qui fait partie d'un ensemble administratif ou
économique ; organe d'une entreprise chargée d'une fonction
précise ; ensemble de personne assurant cette fonction ; c'est
qu'on fait pour quelqu'un, avantage qu'on lui donne.»
L'encyclopédie 360 de paris match39(*) nous signale que le service
implique souvent « l'idée d'aide ou d'assistance ».
Ainsi, nous pouvons définir le service comme tout organisme
administratif officiel ou privé qui est chargé d'une fonction
précise dans le cadre d'une aide ou d'une assistance.
Le service peut se présenter sous différent
types. L'encyclopédie 360 de paris match précise qu'il existe
plusieurs types de services : le service militaire, service secret,
service d'aide technique etc.40(*) le premier est la destiné à la
protection du territoire et de sa population ; le second est un organisme
chargé de la contre -espionnage et de l'espionnage et enfin le dernier
est chargé de la coopération technique, aide qu'on apporte aux
pays étrangers. Il est évident que le service doit être
rendu au sein d'un organisme ou d'un groupe de personne et orienté vers
un objectif bien déterminé.
Avant d'épiloguer sur le service de
sécurité, nous allons éplucher les concepts
« information » et « renseignement »
dans les points qui suivent.
6.2. Information
L'encyclopédie 360 de paris match41(*) nous dit que l'information est
« la base de la connaissance et donc du jugement, ce qui suffit
à indiquer sa diversité et son importance verbale dans sa forme
la plus simple, elle peut de nos jours être enregistrée et
« traitée » par des machines électroniques
(ordinateurs).
Pour sa part, le petit Larousse illustré42(*) explique ce concept comme
étant « l'action d'informer ou de s'informer ; un
renseignement quelconque ; renseignement, nouvelle donnée, par un
jour journal, par la radio ou la télévision ; sorte
d'enquête que l'on mène pour constater u fait : ensemble des
actes qui ont pour objet de faire l preuve d'une infraction et d'en connaitre
les auteurs. »
Par ailleurs dans son cours de renseignement
généraux, BITI TAWA43(*)nous définit comme étant « une
donnée, un détail ou un indice caractéristique aussi
précise que possible dont on a besoin sur l'ennemi, le malfaiteur , sur
un secteur, sur les méthodes utilisées par l'adversaire en vue
d'éviter toute alternative d'erreur d'appréciation dans son
jugement ou toute surprise. Elle est un fait brut tel qu'il est donné
par la source. »
Ainsi nous pouvons considère l'information comme une
action qui consiste à porter à la connaissance d'une personne ou
d'un public bien déterminé un fait brut par des
procédés visuels ou auditifs. L'information st rarement
systématique, elle est plus normalement dispersée,
épisodique nous dit Jean-Marie Auby44(*) tandis que les services de sécurité en
donnent une caractéristique propre à eux, faisant de
l'information un produit brut donc imprécis dans le détail,
très vague et désordonné.
Généralement l'importance de l'information
ressort de prime abord du fait qu'elle permet aux hommes d'accroitre leurs
connaissances, mais pour un service de sécurité, elle est la
matière première du renseignement donc les informations
permettent de faire fonctionner celui-ci.les information aident à
s'assurer de la vérité d'une chose, de relever des faits
contradictoires ou concordants autour d'un événement à
élucider ou à clarifier autour d'une personne.
En ce qui concerne son rôle, Auby J.M assure que
« l'information a comme rôle de donner aux hommes des
connaissances sur leur environnement humain ou matériel ; elle vise
à éclairer la détermination de leur comportement, à
le rendre moins empirique ou instinctifs. »45(*) L'information joue un
rôle important, primordial pour les services de sécurité.
Elle représente pour ces derniers l'aliment de base essentiel pour son
bon fonctionnement et permet ainsi de remplir correctement leur mission
d'être les yeux et les oreilles des gouvernements.
Il est à noter que c'est de l'information que
découle le renseignement. Ce dernier fera l'objet de notre prochaine
étude.
6.3. Renseignement
6.3.1. Approche
définitionnelle
L'encyclopédie 360 paris match46(*) nous explique ce vocable en
ces termes »le renseignement est une connaissance de tout ordre sur
un adversaire potentiel, utile aux pouvoirs publics et au commandement
militaire, car le souci de percer le dispositif et intentions de l'ennemi est
en effet toujours un élément important des plans d'attaque ou de
défense».
Une deuxième définition donnée par le
dictionnaire petit Larousse illustré47(*) qui dit que « le renseignement est une
indication, un éclaircissement servant à faire connaitre une
chose. »
Tandis que le Major Biti Tewa48(*) pose en définition : »le
renseignement est une information déjà exploitée (ou
traitée) dont on a tiré la signification dans le présent,
la quelle peut être projetée dans le futur ; c'est l'ensemble
des données, des détails ou des informations déjà
exploitées.
En bref, nous pouvons dire que le renseignement, c'est donc
donner :
- Des indications sur une chose ;
- Des informations sur une personne ;
- Des éclaircissements sur une situation.
De cette définition posée, essayons de faire
ressortir les différents types et rôle du renseignement.
6.3.2. Types et rôle du
renseignement
En général, il existe dans le service de
renseignement une sorte de typologie du renseignement s'alliant à divers
secteur d'activité. Autre fois, le renseignement portait essentiellement
sur la politique, et plus précisément en période de guerre
ou de conflit entre deux nations. Mais à l'heure actuelle, le
renseignement politique cède de plus en plus de terrain au renseignement
économique. Ce dernier crée des rivalités très
âpres entre les nations aussi bien en période de paix qu'en
période de guerre.
Si un renseignement militaire permet parfois de remporter une
victoire u secret de la fabrication cachée pendant des années de
recherche, donne à la nation bénéficiaire des avantages
considérables sur les autres. Nous pouvons simplement
distinguer :
a. Le renseignement
stratégique :
Brewster Denny49(*) nous dit qu'il est nécessaire à la
planification et à l'orientation d'ensemble ainsi qu'à la prise
de décision. C'est aussi la connaissance des potentiels de l'ennemi, ses
faiblisse et ses possibilités.
b. Le renseignement tactique :
Il doit pouvoir être exploité
immédiatement pour des opérations ponctuelles dans des situations
et des lieux précis. BITI50(*) complète à son tour que celui-ci est
lié à l'équipement et aux procèdes de combat qui
paressent se ramener aux ponts suivants : les capacités offensives
et défensives, la capacité stratégique (en dehors du
combat), et la mobilité tactique au combat.
Le domaine du renseignement tactique est limité dans
l'espace, à la zone d'action dans la quelle l'unité est
engagée dans le temps, à l'opération en cours et
éventuellement à l'opération projetée.
c. Le renseignement
économique
Aujourd'hui, le renseignement économique pour une
grande partie le programme de recherche de service de sécurité.
Selon Allendules51(*), le
renseignement économique est destiné « à
étudier et à rechercher l'information économique des pays
ou la rivalité existe. » Laneres52(*) stigmatise que les
états, pour s'assurer une hégémonie sur le plan
économique, se mènent « une lutte acharnée
entrainant un développement des services renseignement pour connaitre
les objectifs et les techniques des concurrents afin de les
précéder sur le marchés».
d. Le renseignement courant ou
public
Brewster Denys53(*) le fait correspondre « essentiellement
à la fonction du journal d'information étendu aux affaires
internationales et à toutes les sources existantes. Il est tiré
des journaux, des publications culturelles ou techniques, de la radio et de la
télévision, même des romans.
En somme, ceci explique le rôle primordial que joue le
renseignement dans la vie d'une nation. C'est pourquoi nous distinguons trois
rôles principaux qui sont :
1) Rôle préventif ou
prévisionnel
Celui-ci porte sur un fait susceptible de se produire. Il
permet de prévoir les conséquences de l'événement,
de le dominer ou de l'empêcher de se produire en mettant en oeuvre des
mesures préventives.
2) Rôle actif et concomitant
Il permet de contrôler l'événement qui se
passe dans l'immédiat. Il s'agit alors d'une relation instantanée
des faits tels qu'ils se déroulent.
3) Rôle répressif ou a
posteriori
Ce renseignement concerne un fait passé. Sur le plan
judiciaire, c'est un renseignement important. Sur le plan administratif, il ne
doit pas être négligé car permet encore à
l'autorité d'agir avec autant plus d'efficacité que de
prudence.
Le renseignement doit être précis et complet. Il
doit répondre aux questions suivantes : qui, quoi, où,
quand, comment et mentionner la source c'est-à-dire la provenance de
l'information.
Comme nous l'avons signifié, il est un fait notoire que
le renseignement provient de l'information, après traitement, analyse,
vérification, recoupement,... et bien d'autre opération rentrant
dans le cadre de l'interprétation de celle-ci. C'est ce qui donne un
très grande importance au renseignement car si l'information est un
produit brut, le renseignement lui est matière finie de
l'information.
C'est ainsi que l'importance du renseignement se
révèle surtout au fait qu'il permet de prévenir de danger
éventuel, de donner l'alerte avant qu'une situation ne prenne une
proportion de crise.
Apres avoir parlé de types et rôles de
renseignement, nous aborderons dans le point suivant de sa recherche.
6.3.3 Recherche du
renseignement :
Il est certain que la recherche du renseignement ou de
l'information passe par divers stades, de l'homme de la rue aux
spécialistes. Il y aune grande marge à franchir. « A
coté des agents et permanents de l'information, qui sont sous-officiers
et officiers de police, il existe un personnel spécialisé dans le
domaine du renseignement proprement dit. Il est composé des
manipulateurs, des détectives et des sources » nous explique
Biti54(*).
Que cela soit à la rue, dans les sociétés
ou entreprise tant que publics, dans les services d'administration des
états, l'information ou renseignement peut être puisé
partout et dans les domaines ; politique, diplomatique, militaire, social,
économique, industriel, financer, etc. cela peut concerner un document,
une personne ou une situation.
Dans le domaine du renseignement tout est important car
même un fait infime qui, à première vue, peut sembler
anodin ou moins important, peut se révéler à la longue
d'une importance capitale parfois vitale. Il importe de stigmatiser que ce
n'est pas dans les publications offertes à la curiosité du grand
public qu'on découvre des secret d'état. Il faut parfois aller
les puiser là où ils sont, dans des chambres fortes hyper
surveillées ou des coffres d'aciers fermés à triple tour.
C'est là qu'interviennent les organes de recherche c'est-à-dire
des instruments policiers conçus, organisés et actionnés
en vue de la recherche de l'information et du renseignement.
Un organe de recherche est constitué par tout le
personnel de la police, de la gendarmerie, de l'armée en
général et du service des renseignements généraux
en particulier. A coté de ces organes, ils existent encore des
organismes spécialisés dans le domaine de la recherche de
l'information et renseignement. Ces organes volontairement hermétiques
et complexes ,chargés du contre-espionnage (C,E) et du renseignement
fermé (espionnage), c'est-à-dire, celui qu'on ne trouve pas dans
la documentation ouverte (revue, périodique, publication divers
accessibles à tous), sont différemment nommés suivant les
pays : services de renseignement, services secrets, services
spéciaux, service ou agences de documentation ... Dans les pays
anglo-saxons où intelligence service en Angleterre et la centrale
intellegence angency (C.I.A.)aux USA.
En effet, ces différents organismes de recherche
spécialisés contribuent largement par l'entremise de leurs agents
à informer les autorisé de leurs pays. L'étude de ces
services fera l'objet de notre point suivant.
6.4. Le service de
renseignement
Qu'on l'appelle un service de renseignement, un service secret
ou services spéciaux ou bien intelligence service, tous ces termes
tendent à exprimer la même chose car ils recouvrent en fait tous
les organismes volontairement hermétiques et complexes, chargés
de déceler et de réprimer l'activité des agents
étrangères (espions) sur un territoire national
(contre-espionnage) et d la recherche et de l'exploitation des faits et gestes
de l'ennemi, c'est-à-dire du renseignement fermé ou celui qu'on
ne trouve pas dans la documentation ouverte.
En effet, pour les grands et moyennes puissances
d'aujourd'hui, comme le soulignes si bien le général
Beaufre : « l'importance n'est plus le présent mais
l'avenir. Les détails de réalisation de n'importe quelle
manoeuvre (création de matériels nouveau, changement
d'atmosphère psychologique, modification d'équilibre
internationaux etc. demandent des années et commandent l'avenir. La
préparation prend le pas sur l'exécution,
c'est-à-dire qu'il est devenu futile de dépenser des milliards
pour une défense nationale dont l valeur future serait incertaine alors
qu'il est essentiel d'être renseigné et de prévoir ;
ces des puissants organes de renseignement et d'études capables de
suivre la conjoncture et de mener la manoeuvre d'évolution des forces
par des décisions calculées prises à temps. »
Le colonel Willial Donavan, fondateur des services de contre
espionnage américain, cité par Solo et Kuryakin55(*) précise
qu'un « service secret n'est pas une officine mystérieuse
et même sinistre, comme le croit le public, mais un ensemble
prosaïque de compilateurs qui essayent de mettre bout à bout des
myriades de fils pour en tisser une trame. » Il s'agit donc d'une
administration. « Dans le renseignement, on n'a pas besoin des
montres mais d'experts capables d'établir, sur un sujet dont ils ont la
maitrise, une analyse lucide, froide et entre » comme le souligne le
comte de Marenches56(*).
6.4.1. Définition et
rôle
Nous le concevrons comme état une organisation d'aide,
d'assistance et d'utilité dans la recherche et le traitement de
renseignement, oeuvrant pour des raisons de convenances, légalement dans
la clandestinité. Il est à noter que chaque Etat entoure de
secret certains aspect de sa diplomatie ou de sa défense nationale (plan
de mobilisation, études tactiques en cours construction de certains
matériels,...) .
Selon Alexandre Orlow, ancien secrétaire
général de NKVD russe cité par Solo et Frankkin57(*), dit que « c'est le
rôle des services de renseignement de se préoccupe des secret pour
les transmettre à leur gouvernement. Ceux-ci, dument informés,
pourront orienter leur politique et prendre des décisions en
connaissance de cause. »
Mais quels sont les méthodes et les modes d'action d'un
service de renseignements pour l'exécution de ses tâches ?
C'est à cette question que nous allons essayer de répondre dans
le point suivant.
6.4.2. Méthodes et modes
d'action
Les méthodes utilisées pour obtenir les
renseignements ou pour lutter contre l'espionnage ne sont pas toujours
parfaitement légales, mais chaque pays y a recours : emploi de
matériel optique et électronique, collaboration d'agents
spécialement entrainés, « achat »
d'honorables correspondants, etc.
Un fait particulier est à relever pour un service de
renseignement, mis à part les services qui le composent (gestion
administrative et financière, recherche, sécurité,
communication, contre-espionnage, etc.), la plus importante structure est celle
des opérations. Cette structure contrôle ce que nous appelons
« service ACTION », chargé de réaliser
certaines opérations à caractère violent (subversion,
putsch, assassinats, enlèvements,...) et les opérations
clandestine (covert action en anglais), dans les divers sphères
géographiques d'intervention. Notons que la notion de
d'opérations clandestines est définie aussi par Richard BISSEL,
ex-chef des services clandestins de la CIA, cité par Roger
FALIGOT58(*) comme
étant :
- Les conseils et assistantes
- Les subsides versés à des individus ;
- Soutien à des organisations privées, y compris
les syndications, les firmes commerciales, les coopératives, etc.
- Soutien financier et « assistance
technique » aux partis politiques ;
- La propagande clandestine ;
- L'entrainement privé des individus et l'envoi du
personnel ;
- Les opérations économiques
- Les opérations d'actions paramilitaires (ou)
politiques ayant pour but de renverser ou de soutenir un régime
Ces opérations clandestines sont complémentaires
et subordonnées à la collecte du renseignement. Et si
l'espionnage présente un caractère en quelque sorte offensif, le
contre-espionnage, ou surveillance et dépistage des espions, a un
caractère défensif. Dans le point qui suit, nous essayerons
d'analyser l'organisation structurelle et la présence à
défensif.
6.4.3. Organisation
structurelle et présence à l'extérieur
Assurément, on peut considérer qu'il existe deux
manières de pratiquer les renseignements, l'une respectable, et l'autre
qui ne l'est guère. Chaque service de renseignement à
l'étranger a deux organismes, chacun illustrant l'une de façons
de renseigner. L'espion respectable fait partie du corps diplomatique et vit
à l'ambassade, l'autre fait partie d'un réseau secret. Tous deux
sont d'ailleurs, d'importance égale.
Il est vrai que la base de l'espionnage, c'est
l'accessibilité. Quelqu'un doit pouvoir s'approcher suffisamment d'un
endroit donné ou d'une personne donnée pour prendre connaissance
des faits importants sans éveiller des soupçons. Et parfois, pour
concrétiser ou réaliser une opération à tendance
subversive dans le cadre de service action. Le renseignement ou le
résultat doit ensuite être acheminé à bon port.
Plus important et plus précieuse qu'une mission de
reconnaissance est une « pénétration »,
c'est-à-dire l'exploit réalisé par l'agent qui s'introduit
dans les sphères dirigeantes d'une notion ou de puissance
étrangère, qui a ses entées dans les services de
l'administration. De tels agents sont « placés »
pour obtenir pendant longtemps des renseignements, tout en demeurant à
couvert.
Quand un service ne peut introduire son agent dans les milieux
officiels, il faut qu'il recrute quelqu'un qui s'y trouve déjà,
ou qui peut y avoir accès du fait de sa profession. De toute
évidence, l'utilisation des services d'un homme en place est plus
payante plus pratique et plus sure que celle d'u agent de l'extérieur
qu'on « plante ». L'agent qui doit aller s'exercer à
l'étranger aura à assurer sa « couverture »
dans le pays de résidence. Il aura à constituer son réseau
clandestin en recrutant des membres et devra disposer suffisamment des fonds
pour faire des offres attrayantes.
Pour ce qui est des agents des renseignements, en terme clair,
espions membres du service diplomatique, ils n'ont pas besoin de se camoufler
sous une couverture. Si on le découvre en cas d'abus trop flagrant ou
par représailles, ils sont déclarés personae non grata et
expulsés.
Le nouvel agent envoyé à l'étranger doit
s'atteler à constituer un réseau de renseignement. C'est notre
étude du point suivant.
6.4.4. Réseau de
renseignement
Un réseau est fait d'une structure de cloisonnement qui
constitue d'ailleurs le principe de base pour la sécurité de
celui-ci exigeant que chaque agent joue un rôle dans les limites du champ
d'action lui assigné et dans les nombre qui lui sont dévolues.
Car il est plus que notoire que dans ce métier une erreur coûte
chère et parfois même extrêmement chère.
Un réseau de renseignement est un ensemble de personne
composé des organes de recherche (manipulateurs et détectives) et
des sources d'information travaillant dans la clandestinité sous la
direction d'un responsable. Son rôle principal est d'informer la
hiérarchie sur toutes les situations dont il peut avoir connaissance,
situation intéressant l'office. Et par extrapolation de préparer
ou d'aider à l'exécution de certaines opérations en
rapport avec le service de renseignements. Il est composé des agents
naturels et permanents de l'information, qui sont policiers, sous-officiers, il
existe un personnel spécialisé dans le domaine du renseignement
proprement dit. Ce personnel spécialisé comprend des officiers
traitants (manipulateurs et détectives) et les sources (humaines ou
matérielles). La nature du travail des agents d'un réseau de
enseignement, la clandestinité dans la quelle ils doivent opérer,
les moyens qu'ils emploient parfois pour obtenir les informations font qu'en
examinant leur professions d'origine, elles figureraient presque toutes, depuis
le haut fonctionnaire jusqu'aux métiers les plus inattendus. L'agent
à l'échelle le plus humble peut être celui qui vide les
corbeilles à papiers, ou même l'inoffensif flâneur qui
compte les véhicules militaires. L'essentiel étant avant tout de
passer inaperçu.
Le champ d'action de service spéciaux est sans
limite : l'ingérence, la désinformation, la subversion qu'il
faut dépister et contrer, l'observation des planètes où
il existe de surprenantes coïncidences entre certains
phénomènes, l'observation aussi de l'espèce, et du dessous
des mers. La tache d'un grand service de renseignement est on seulement d'avoir
une idée sur la manière dont les autres agents agissent dans son
propre pays et ailleurs, mais aussi d'avoir une connaissance
générale de ce qui se passe dans le monde. Après cette
explication sue le service de sécurité, nous allons nous attarder
dans la section suivante à définir les termes
« élaboration » et « conduite.»
Section 7. Elaboration et
conduite
7.1. Élaboration
Selon le dictionnaire du français contemporain59(*), ce terme se définit
comme étant « la préparation, la composition au prix
d'un long travail. C'est aussi la combinaison ou murissement. »
Tandis que le dictionnaire le petit breton60(*) nous définit ce concept comme étant
« une préparation longue par un travail
intellectuel. »Mais Andrew H.BERDING61(*) l'explique étant « la façon
dont doit naitre et être mise au point la politique
étrangère. » De ce qui précède, nous
pouvons définir ce terme ce terme
« élaboration » comme étant la
préparation, la conception ou la mise au point de la politique
étrangère d'un pays. L'élaboration de la politique
étrangère tient compte du système politique dans le quel
l'état évolue.
Dans le régime dictatoriaux, oligarchiques ou
totalitaires, celui ou ceux qui détiennent le pouvoir conçoivent
la politique étrangère. Mais dans les démocraties, la
politique étrangère se forme sous les yeux du public. De nombreux
ministères, groupes et personnes privées interviennent en la
matière. Les méthodes appliquées, le personnel
employé, la rapidité du processus d'élaboration ou de
l'efficacité ultime de cette politique influencent tous ses aspects.
Berding62(*) ajoute qu'un élément important pour
l'élaboration de la politique étrangère est le domaine des
renseignements. Outre les informations recueillis ouvertement, on doit
également s'appuyer sur les renseignements recueillis grâce
à des moyens clandestins. »
7.2. Conduite
Le dictionnaire du français contemporain63(*) nous définit le
terme « conduite » comme étant la
manière de diriger, la direction ou le rôle de la personne qui
conduit.
Selon le dictionnaire le Petit Brettons64(*), la conduite s'explique comme
« la façon de conduire, le comportement ou la manière
d'agir d'une personne. C'est aussi l'agissement ou l'attitude. »
En politique étrangère, la conduite est la mise
en oeuvre de cette dernière. C'est aussi son application ou son
expression. Dans différents états, c'est au ministre des affaires
étrangères qu'incombe la charge de conduire la politique
étrangère, ses rapports avec l'étranger. Il dispose d'un
personnel qualifié à l'administration centrale, dans les
ambassades, les missions diplomatiques ou les représentations
internationales.
A mesure que des questions de politique
étrangère sont devenus plus complexes, le nombre de ministres et
service qu'elles intéressent augmenté. C'est pourquoi plusieurs
ministères et services se sont vus impliqués dans la mise en
oeuvre de cette politique : finances, défenses nationale,
agriculture, sports, commerce, postes et télécommunications,
etc.
Présenter la place et rôle des services de
sécurité dans l'élaboration et la conduite de la politique
extérieur de la R.D.C., c'est d'abord et avant tout essayer
d'appréhender différents concepts terminologiques qui le
composent. Ceux-ci ont constitué l'essence de notre premier chapitre.
Ainsi donc, nous allons essayer dans le deuxième
chapitre de présenter la République Démocratique du Congo
et d'analyser la politique extérieure de cette dernière.
CHAPITRE II
PRESENTATION DE LA
REUPLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (R.D.C)
Il est un fait reconnu par la géostratégie que
le « rôle que jouer l'Etat dans les relation internationales
est largement affecté par la place qu'il occupe sur la carte du
monde »
Dans ce chapitre, nous allons essayer, dans une
première section, de présenter la République
Démocratique du Congo sur le plan géographique, politique,
économique, culture etc. tandis que dans la seconde section, nous
essayerons d'analyser sa politique extérieure.
La R.D.C occupe une position centrale au niveau du continent
africain. Elle est appelée à remplir des fonctions importantes
d'harmonisation et de coordination entre les pays qui touchent à ses
frontières.
Le président Mobutu l'a stigmatisé dans un de
ses discours cité par Yezi65(*) : « La R.D.C (ex Zaïre) est
le trait d'union entre plusieurs pays de l'Afrique centrale. Elle est
entourée des pays francophones, anglophones, lusophones et
arabophones » Egalement, le président KASA VUBU l'avait
exprimé en 1963 en ces termes : « la R.D.C forme ainsi
une charnière et un lien entre plusieurs parties de
l'Afrique »65.
Apres cette évocation, nous allons nous atteler
à présenter la république Démocratique du Congo.
Section 1.
Présentation de la R.D.C
1.1 Situation
géographique
La R.D.C est le plus vaste Etat de la région d'Afrique
centrale avec une superficie de 2.345.400 km2. Elle se situé
en 5°20 de latitude nord et 13°27 de latitude sud. Les deux
cinquième de son territoire sont soumis au climat équatorial
chaud et humide tandis que l'autre partie est soumise au climat tropical froid
et sec.
Le territoire tout entier est occupé par le bassin du
fleuve Congo. Ce dernier mesure plus de 4360 km, il est le deuxième au
monde par son débit (40.000m3/seconde) après le fleuve
Amazone. En aval du fleuve à Inga se trouve le plus grand complexe de
production hydroélectrique d'Afrique.
La R.D.C. possède des frontières d'une longueur
totale de 10.730 km qui se répartissent de la manière
suivante :
- Au nord-est avec le soudan (628km) ;
- A l'Est avec l'Ouganda (765km), le Rwanda (217km), le
Burundi (233 km) et la Tanzanie (459 km) ;
- Au Nord-Ouest avec la République du Congo (2410 km)
et le Cabinda Angolais (225 km) ;
- Au Sud avec la Zambie (1930 km) ;
- Au Sud-ouest avec l'Angola (2286 km).
Ses cotes maritimes sur l'Atlantique ne mesurent que 37km.
Un vaste bassin appelé la cuvette centrale occupe une
grande partie du territoire national et il est couvert par la forêt
équatoriale riche en diverse essences de bois. Le sud est occupé
par une région des plateaux tandis que l'Est est surplombé des
montagnes.
Sur le plan hydrographique, le territoire est parsemé
des cours d'eau qui déversent leurs eaux sur le fleuve Congo, nous avons
l'Ubangi et le Kasaï comme les principaux affluents. La région de
l'Est est surplombée de plusieurs lacs de montagnes, en l'occurrence les
lacs Tanganyika, Edouard, Albert, Kivu, Moero et Bangwero. Il existe aussi des
lacs intérieurs : Maï-ndombe et Tumba.
Le sol de la RDC est très fertile, avec la
diversification des climats, on peut y planter différents sortes de
culture. Son sous sol est potentiellement très riche en ressources
naturelles : pétrole, gaz, cobalt, cuivre, cadmium, diamant
industriel, et de joaillerie, or, argent, zinc, manganèse, germanium,
uranium, fer, bauxite, etc.
L'immensité du territoire et la possession des
pénitentielles naturelle énormes font d'un Etat une puissance.
Tout Etat est nécessairement en lutte avec le monde extérieur
pour défendre l'espace qu'il possède et, tout Etat solidement
organise cherche à accroitre le sien soit parce que cette extension lui
procure les ressources plus variées soit parce qu'elle lui assure une
sécurité plus grande(1) l'étendue du territoire
peut être favorable pour rendre inefficace l'avance d'une agression. Donc
c'est un élément de dissuasion.
1.2. Population
Le dernier recensement fut organisé en 1970 mais
l'institut National des statistiques et le département de la
Démographie de l'université de Kinshasa estiment la population
congolaise actuelle à 70 millions d'habitants dont 80% sont des bantous
(Mongo, Luba, Kongo).
Sur le plan ethnique, linguistique et culturel, on distingue
cinq groupes principaux :
1.2.1. Le groupe bantou
Ce groupe occupe les deux tiers de l'espace du territoire
congolais. Il est formé par un grand nombre d'ethnies et tribus dont les
plus importantes sont : les Luba, Kongo, Mongo, Yandi, Yaka, Mbala,
etc.
1.2.2. Le groupe soudanais
Il occupe le nord de la RDC : Ubangi, Uélé,
le Kibali-Ituri. Ce groupe est arrivé sur le territoire congolais
après les bantous et les pygmées. Leurs langues sont à
tendance monosyllabique et prédominance consonantique. Les principales
sont : les Azandé, Mangbetu, Ngabandi, Walendu, Logo et les
lugbara. Ils sont six huit millions d'habitants.
1.2.3. Le groupe
pygmoïde
Il est formé par des individus de petite taille et vit
en en ilot parmi les bantous, les soudanais ou les nilotiques dans certains
territoire du pays, par exemple dans le Kibali-Ituri, Kivu, Sankuru, la
région du lac Mai-Ndombe.
1.2.4. Le groupe nilotique
Il est représenté par quelques peuples du
Nord-est de la RDC et du Kivu. Nous avons les Alur, Kakwa, Tutsi,...
1.2.5. Le groupe hamite
Il comprend certaines populations de l'Est de la RDC. On cite
les Bashi, Hema, etc. La langue officielle est le français qui cohabite
avec diverses langues nationales telles que le lingala (Kinshasa et Equateur),
le Tshiluba (les deux Kasaï et le Katanga), le Swahili (Kivu, le Katanga
et la Province Orientale) et le Kikongo (le Bas-Congo et le Bandundu).
La moitié de la population pratique la religion
catholique romaine tandis que l'autre partie est composée des
Protestants, des Musulmans, des Kimbanguiste etc. Soixante-cinq pourcent de la
population on reçu une formation scolaire.
L'homme demeure l'acteur principal et le centre
d'intérêt de toute action et phénomène
international. Le facteur démographique conjugué avec d'autres
facteurs peuvent rendre une nation puissante. Mais il faudrait que cette
population soit formée pour qu'elle constitue une énergie.
1.3. Economie
La R.D.C avec ses conditions climatiques propices
possède des ressources naturelles et des réserves très
importantes. Celle-ci constitue l'enjeu des puissances étrangères
et fait de la RDC l'objet convoitise internationale surtout de grandes
puissances. Ces ressources si elles sont matérialisées peuvent
rendre la RDC un auteur en puissance sur le plan international.
L'économie de la R.D.C est à la fois
potentielle et productive. Mais sur le plan macro-économie, la structure
de l'économie congolaise n'échappe pas aux caractéristique
des pays sous-développés : prédomine du secteur
primaire (industrie d'extraction); économie tournée vers
l'extérieur; etc.
L'agriculture qui occupe 55% de l'activité
économique se subdivise en agriculture traditionnelle vivrière ou
de substance, pratiquée par les paysans pour l'autoconsommation, et en
agriculture industrielle dont les produits sont destinés à
l'industrie ou à l'exportation (coton, arachide, café, canne
à sucre, noix de palme, cacao, thé, caoutchouc tabac, chanvre,
hévéa, quinquina, bois,...). Les industries minières et de
transformation se taillent 11% seulement de l'économie avec comme
principaux produits : le cuivre, l'or, le diamant, le colombo-tantalite,
l'étain, le zinc, l'uranium, le charbon,...
En dépit de leurs équipements vétustes,
quelques industries de transformation fonctionnent dans l'agroalimentaire, le
textile, la construction, métallique, la chimie et plastique,
l'imprimerie, etc. on estime que le secteur des services (secteur tertiaire)
occupe 34% de la vie économique.
En ce qui concerne le commerce extérieur, la Belgique
est le premier partenaire pour l'exportation(65%) tandis que la RDC importe
pour la plupart des cas des produits manufacturés de la Belgique (14%),
de l'Afrique du sud (14,2%), du Nigeria (10,3%), de la France (9,5%), de
l'Allemagne (7,3%), de la Hollande (5,3%), du Kenya (5,2%).
L'économie de la RDC est sur le plan international,
extrêmement dépendante de l'extérieur tant en terme des
approvisionnements en produits manufacturés que de la technologie ou des
d'équipement. Dans ces conditions, il s'avère pratiquement
difficile d'être compté parmi les puissances économiques
régionales.
1.4. Politique
La R.D.C était une ancienne colonie belge avant son
accession à la souveraineté nationale le 30 juin 1960.
Elle a connu plusieurs appellations : Etat
Indépendant du Congo(EIC), le Congo belge, la République
Démocratique du Congo, le Zaïre. Enfin, elle va reprendre son
ancienne appellation, après la chute du Président Mobutu, de la
RDC.
Elle a pour capitale Kinshasa qui a un statut de province
comme les dix autres :
- BANDUNDU (chef-lieu Bandundu) ;
- BAS-CONGO(Matadi) ;
- EQUATEUR(Mbandaka) ;
- KASAI-OCCIDENTAL(Kananga) ;
- KASAI-ORIENTAL (Mbuji-Mayi) ;
- KATANGA(Lubumbashi) ;
- MANIEMA(Kindu) ;
- NORD-KIVU(Goma) ;
- PROVINCE ORIENTALE(Kisangani) et
- SUD-KIVU(Bukavu)
Historiquement, c'est Joseph Kasa-Vubu qui fût premier
Président avec Patrice Emery Lumumba comme Premier Ministre. Mais
dès le moi de juillet le pays sombra dans un désordre inouï
avec comme conséquence la mutinerie de la Force Publique et la
sécession du Katanga sous la houlette de Moise Tshombe.
Lumumba fut assassiné le 17 janvier 1961, des foyers de
tension naquirent à travers le pays. Une révolution fut
entreprise par Mulele dans le Kwilu ; Soumialot, Gizenga, et Gbenye
investirent l'Est ; Kalonji Ditunga mena une rébellion dans le
Kasaï.
Le conflit s'internationalisa avec l'intervention de l'O.N.U,
de la Belgique, de l'U.R.S.S. et des U.S.A.
Le colonel Mobutu arriva au pouvoir le 24 novembre 1965,
celui-ci restaura l'ordre avec la force en s'appuyant sur son parti politique
nouvellement créé le M.P.R (Mouvement Populaire de la
Révolution) qui deviendra le parti unique.
En 1972 avec la politique de recours à
l'authenticité, tous les noms d'origine occidentale furent
africanisés.
En 1977 et 1978, des tentatives de sécession furent
anéanties au Katanga par les forces d'intervention Franco-marocaines.
Avec la perestroïka, Mobutu annonçât
l'établissement du multipartisme le 24 Avril 1990.
La Conférence Nationale Souveraine fut organisée
en 1991, un Premier Ministre Etienne Tshisekedi issu de l'opposition politique
appelée « l'Union Sacrée de l'Opposition
Radicale » fut nommé. Mais celui-ci n'a pu gouverner et fut
limogé.
En 1994, plus d'un million des hutu du RWANDA désormais
gouverné par les Tutsi qui venaient de prendre le pouvoir par les armes,
réfugièrent à l'Est de la RDC. En 1996 des Tutsi du Congo
appelés « Banyamulenge » affrontèrent les
éléments des F.A.Z à l'Est. Mobutu va quitter le pouvoir
en mai 1997, chassé par un mouvement rebelle conduit par Laurent
Désiré Kabila. Ce dernier sera subséquemment combattu par
des mouvements rebelles (RDC, MLC,...) soutenus par le Rwanda et l'Ouganda en
1998. Des troupes des armées Zimbabwéennes, Angolaise,
Namibiennes, Tchadiennes et Soudanaises interviendront pour soutenir le
régime de Kinshasa. Un cessez le feu fut signe entre les
différentes belligérants en juillet 1999 mais des combats
sporadiques vont continuer entre ces groupes. Le Président KABILA fut
assassiné au mois de janvier 2001 et son fils Joseph Kabila fut
nommé à la tête de l'Etat quelque jour après.
En 2002 au mois d'octobre, Joseph Kabila eut un succès
énorme en obtenant le départ des forces rwandaises, burundaises
et ougandaises du territoire congolais. Deux mois après un accord fut
signés par toutes les parties en guerre pour la fin des
hostilités et l'installation d'un gouvernement d'union nationale.
Des rencontres furent organisées au nom de Dialogue
Inter-Congolais (D.I.C) à Gaborone (Botswana) pour préparer
l'Accord Global et Inclusif de Sun City (Afrique du Sud). Un système
politique fut mis en place avec un Président et ses quatre
vice-présidents, un gouvernement, un Sénat, une assemblée
nationale et quelque institution d'appui à la démocratie (la
Haute Autorité des Médias, la commission de l'Ethique et de la
lutte contre la corruption, la Commission Vérité et
Réconciliation, la Commission Electorale Indépendante, etc.).
Cette période de transition va durer jusqu'au mois de
juin 2006, période à la quelle le peuple aura déjà
choisi démocratiquement ses dirigeant.
Après cette présentation de la R.D.C sous
diverses optiques, nous allons essayer d'examiner la politique
étrangère du pays.
Section 2 : Politique
étrangère de la RDC
Cerner dans cette section la politique étrangère
de la RDC, c'est nous appesantir sur les considérations
générales de celle-ci, c'est aussi tenter d'occulter son
élaboration et sa conduite.
2.1. Considération
générale sur la politique extérieure de la RDC.
La Politique extérieur que mène la RDC
à travers le monde ne peut être envisagée dans
l'absolu ; mais dans le contexte d'une réalité
vécue. Elle constitue une extension dans son histoire, de sa
géographie, des ses ressources, de son caractère national et
de des aspirations. Labana66(*) ajoute que « cette politique doit
être destinée à protéger et à
améliorer sa propre sécurité et ses intérêts
« économiques en projetant à la fois sa meilleure
images».
La politique extérieure se base sur certaines principes
et teints compte de certains facteurs déterminants lesquels nous
tenterons d'analyser au cours des points qui suivent.
2.1.1. Principes de la
politique étrangère
Parer des principes de la politique extérieure de la
RDC, c'est savoir qu'à la base de celle-ci il existe une philosophie
inspiratrice devant orienter l'action extérieure des autorités de
ce pays et cela depuis l'accession du pays à la souveraineté
internationale. Parmi ces principes nous pouvons citer : le nationalisme
congolais, la vocation africaine, l'ouverture au monde sans exclusive, la
politique de bon voisinage, le neutralisme positif et le non alignement, la
coopération, régionale et sous-régionale, etc.
2.1.1.1. Le nationalisme
congolais
Kindundu67(*) nous dit que le nationalisme congolais est la
réaction des congolais vis-à-vis des étrangers par rapport
à l'envahissement. C'est la manière dont le peuple congolais
s'identifie. Celle-ci exige en effet, une conscience nationale, une
identité nationale, une existence d'une dimension géographique
pour un groupe donné, le patriotisme ou l'amour de la patrie, une
volonté d'action destinées à mettre le groupe en
valeur.
Le nationalisme congolais en tant qu'élément de
la politique extérieure, oriente son action à la protection
des intérêts congolais à l'étranger.
Les services de sécurité dans l'accomplissement
de leur devoir d'Etat qui est la protection ou la défense
d'intérêts de la nation congolaise sont censés poser des
actes de la actes de la politique extérieure soit au niveau de
l'extérieure soit au niveau de la décision. Ces actes portent
également sur le caractère individuel des agents y
affectés.
2.1.1.2. La vocation
africaine
La RDC se doit de développer et intensifier ses
relations avec tous les Etats Africains au fait ces Etas ont pratiquement les
mêmes problèmes à résoudre et qu'ils sont
situés dans une même région. Elle n'assumerait son
rôle géostratégique que si les autres Etats Africains
trouveront dans son développement une garantie de
sécurité.
La politique extérieure de la RDC doit être un
instrument efficace au service de l'unité africaine. La RDC a
accepté de céder une partie de souveraineté au profit
des organisations régionales et sous-régionales (Ex-O.U.A, SADEC,
CEAC,...).
2.1.1.3. L'ouverture au monde
sans exclusive
Il est question de vivre ensemble dans ce monde en
développement ce principe a soutenu la politique extérieure de
la RDC et a donné lieu à une coopération sans exclusive
avec tous les pays désireux de traiter avec celle-ci et respecter son
indépendance, sans considération de leur coloration politique,
idéologique, cultuelle ou politique (1).
La RDC entend rester fidèle aux principes des
Nations-Unies qui sous tendent une diplomatie de coexistence pacifique sans
complexe et sans exclusive. Elle doit utiliser ses relations bilatérales
et multilatérales en faveurs de l'intérêt supérieur
de la nation et anticiper par rapport à l'édification d'un monde
épris de paix, de justice et de liberté.
Cette ouverture s'applique et se vérifie par
l'accréditation de missions diplomatiques et consulaires auprès
des pays amis, ainsi qu'auprès de certains organismes internationaux.
La mondialisation en est la concrétisation;
l'interdépendance de tous les groupes humains s'impose comme un fait
inéluctable engendré par le progrès de la
civilisation.
2.1.1.4. La politique de
bon voisinage
C'est une politique qui vise le bon voisinage avec les pays
limitrophes et proches en rehaussant l'images et le prestige du pays.
Pour la RDC soit dans la paix, il est impérieux que
tous les régimes qui se sont succédé au pays ont
naturellement cherché à créer le cordon sanitaire en
nouant des réalisations avec les neuf pays, leurs problèmes
doivent nous toucher ou concerner.
Il nous faut tisser des nombreux liens économiques,
commerciaux, culturels soit dans le cadre d'une coopération
bilatérale dynamique marqué par l'existence des commissions
mixtes forts actives, soit par la création des ensembles
sous-régionaux (Ex: C.E.E.A.C, S.A.D.E.C...).
2.1.1.5. La neutralisation et
le non-alignement
Ce principe a pris corps à la conférence de
Bandoeng en 1955 et celle de Belgrade en 1963. Ce pays participants ont
voulu garder une neutralité face aux deux blocs qui dirigeants alors le
monde capitalistes ou socialiste. Ce principe étant compris comme
affirmation de notre souveraineté, la RDC entend rompre la pratique
d'une diplomatie d'implication dans le jeu des grandes puissances.
Par conséquents, la RDC devra désormais
s'atteler à s'élever en acteur de la vie internationale,
à sauvegarder son indépendance et à affermir son
identité. En somme, elle se doit d'être de ses
intérêts dans le concert des nations.
2.1.1.6. La coopération
internationale, régionale et sous régionale
En vue de raffermir et d'intensifier ses relations avec tous
les pays du monde, la RDC, s'est engagée à promouvoir une
coopération basée sur le respect des engagement qui tiennent
compte des intérêts réciproques, de l'équité
et de la bonne fois dans l'interprétation des textes des accords
conclus.
L'initiative et la conclusion de tout accord de
coopération doivent prendre en compte l'intérêt
supérieur de la nation. Dans ce domaine, le respect de la transparence
dans la négociation, la conclusion et la procédure de
ratification doivent être strictement respectés.
L'application de ce principe tend à consolider et
garantir notamment:
- La coopération bilatérale,
- La coopération régionale et sous
régionales,
- La coopération avec des organisations
internationales.
Du fait des difficultés rencontrées dans les
années passées pour obtenir de l'aide de la part des
occidentaux, la RDC a développé des relations plus
intensifiées avec les pays du Sud.
Outre les différents principes que nous venons
d'énumérer dans l'élaboration et la conduite de la
politique étrangères, on tient également compte de
plusieurs facteurs déterminants qui seront analysés dans le
point suivant.
2.1.2. Facteurs
déterminants de la politique extérieure
Ces facteurs constituent un ensemble d'éléments
qui influencent le comportement des agents ou des diplomates à
l'extérieur et également influencent la prise de décision
en matière de politique étrangère. Ils sont
classés en deux catégories : Interne et Externe.
Sur le plan interne, on tient compte de la géographie,
de l'histoire, des ressources naturelles, de la démographie, de la
situation géographique. A ceux-ci s'ajoutent la forme de l'Etat, la
personnalité du chef de l'Etat, de l'organisation des partis politiques
des relations, de l'opinion publique, etc.
Sur le plan externe on doit savoir que l'Etat subit
l'influence du système international et doit adapter sa politique en
rapport avec les situations qui prévalent sur la scène
internationale. L'Etat est censé de protéger ses
intérêts, lorsque ces derniers sont garantis, il peut maintenir
ce statut quo mais à contrario il peut utiliser la diplomatie et en
dernier recours la guerre.
Par ailleurs l'histoire, la géographie, les ressources
naturelles, la démographie, l'organisation militaire,... de ces Etas
avec qui l'on veut entrer en coopération, sont des facteurs
extrêmement importants qu'il faut tenir compte. Pour ce qui est de la
RDC, sa politique étrangère n'est rien d'autre que l'extension
de son histoire géographique.
2.1.2.1. Facteurs historiques
Historiquement, la RDC a connu la colonisation Belge jusqu' en
1960, année de son accession à la souveraineté
internationale. Sans grande formation, la Belgique et les USA ont largement
profité de cette faiblesse pour manipuler nos leaders, le Congo a
sombré-dans le chaos, la rébellion et les sécessions
jusqu'à l'intervention de l'ONU qui, sous le couvert d'une mission de
maintien de la paix venait pour garantir aux occidentaux la protection de
leurs nombreux intérêts au Congo.
La politique extérieure a donc subit le contrecoup des
interférences du colonisateur belge, avec l'assassinat de Lumumba, le
a sécession Katangaise et du Kassaï, les rébellions du
Kwilu et de l'Est , et enfin le coup d'Etat de 1965 avec le placement de
Mobutu au pouvoir pour sécuriser ses intérêts. Arrivera
en 1997 Mzee Laurent Kabila qui prônera une politique d'ouverture vers
le Sud en se passant de l'Occident, il sera assassiné deux ans
après et remplacée par son fils dont les occidentaux appuieront
les actions.
Au vu de tout ce qui précède, toutes les actions
du pays à l'extérieur devront recevoir l'assentiment de la
Belgique, l'ex-colonisateur. Aux facteurs historiques s'ajoutent les facteurs
géographiques.
2.1.2.2. Facteurs
géographiques
La RDC occupe une position favorable sur le plan
géographique. Elle possède un sol et un sous-sol potentiellement
riches, un climat très favorable, un réseau de navigation
maritime, fluviale et lacustre exceptionnel. Sur la carte du continent
Africain, le pays occupe une position centrale. Yezi68(*) nous rappelle que `' le
rôle qu'ne peut jouer un Etat dans les relations internationales est
la largement affecté par la place qu'il occupe sur la carte du
monde''.grâce à cette position, elles appelée par la
nature à remplir une fonction politique d'harmonisation et de
coordination avec ses neuf pays voisins.
L'Immensité du territoire (2.345.000Km²) fait que
dans le rapport Etas-dimension cet espace vitale lui procure des ressources
très variées capables de financer une armée forte,
puissante et dissuasive. Cela a donné naissance à cette
idéologie de « Grand pays » ainsi cela devra dicter
à la RDC une politique extérieure particulièrement et lui
conférer le rôle de « Pole d'attraction dans ses
rapports avec les autres Etas Africains».69(*)
Cependant, il est à noter que la capacité
d'organisation des groupes humains a aussi un grand rôle, mais ce
sont les éléments géographique qui exercent une
influence coercitive par ce qu'ils son plus mesurables et plus constants. On
doit absolument tenir compte de facteurs économiques.
2.1.2.3. Facteurs
économiques
Actuellement l'économie commence à supplanter
la politique. Marx le stigmatise en disant que `'dans chaque
société la base économique ou l'infrastructure,
détermine la supers structure constituée des institutions
juridiques et politiques, des idéologies, des philosophies, des
façons de penser70(*). Cette thèse de Karl Marx se vérifie
et se confirme de nos jours. Celle-ci a parfois détermine la forme de
gouvernement et d'action politique d'un Etat dans les relations
internationales.
La RDC est potentiellement riche, elle se doit de
développer son industrie pour exploiter ses différentes richesses
pour que l'on puisse en tenir compte dans les décisions
internationales. Pour que le les ressources économiques de la RDC
deviennent un facteur déterminant, il faut qu'elles soient
matérialisés. Malheureusement, en ter me macroéconomique,
la structure de l'économie congolaise n'échappe pas aux
critères de pays sous-développés comme centre de
gravité les ressources humaines (démographique).
2.1.2.4. Facteurs
démographiques
A travers les siècles et dans l'espace, l'homme demeure
l'acteur principal et le centre d'intérêt de toute action ou
phénomène international. Avec sa politique de plus de 6 millions
d'habitants, estimation faite par la CIA71(*) la moitié de cette population varie entre 15
et 64 ans. Cette population importante peut servir le demain d'oeuvre pour la
mise en valeur de ses richesses et manière dissuasive sur le plan
infranational.
Depuis le temps anciens, celui qui disposait le plus de
combattants auraient remporté la victoire sur le champ de bataille.
Mais si cette population n'est pas bien gérée, elle peut devenir
un facteur de sous-développement. Il s'avère impérieux que
cette population soit bien formée pour qu'elle constitue forcement un
atout.
2.1.2.5. Facteurs
militaires et sécuritaires
L'armée constitue l'un des instruments clés de
la politique extérieur doit être bien organisé
structurée, bien équipée et disciplinée. Les
services de contre-espionnage et d'espionnage doivent été
puissants, organisé et actifs capables de prévenir à temps
les autorités de tout fait susceptibles de se produire pour une
prise de décision rapide et efficace.
Berdin A.72(*) épingle qu'un élément important
pour «l'élaboration de la politique étrangère est le
domaine des renseignements. Outre les informations recueillies ouvertement, on
doit également s'appuyer sur des renseignements recueillis grâce
à des moyens clandestins.
Si l'on veut s'imposer sur l'échiquier international,
notamment pour modifier la configuration du système international, il
faut posséder une capacité militaire développée
et à réaction rapide. Pour arriver à ce niveau, les
effectifs doivent être augmentés ainsi que le Budget militaire
qui était de 250 millions de dollars américains en 1997 selon
la CIA73(*) doit
être revue à la hausse. A ceux-ci, on doit encore prendre en
compte les factures technologie.
2.1.2.6. Facteurs
technologiques
La RDC doit s'investir à développer une
technologie appropriée. Donc des grands moyens doivent entre
consenties pur la recherche pour ne passe être lassée à la
traine. Ceux qui disposent de cette technologie peuvent imposer leurs points
de vue à l'extérieure.
La maîtrise de l'information constitue un grand facteur
de puissante mais il faut dispose des outils pour la véhiculer
(stellites, émetteurs, internet). Il s'agit en fait de la technologie
de communication et de information il s'agit en fait de la technologie
de communication et de l'information . Le pays doit aussi se doter des
équipements pour développer son industrie. Manufactures. Cela
dans la mesure où l'on diminuera la dépendance
vis-à-vis de l'extérieur en ce qui concerne les produits
manufacturés. On devra produire sur place les produits de
première nécessité.
La technologie pourra servir à l'augmentation le niveau
de vie de la population doit s'exprimer par une culture propre susceptible
d'être être exportée.
2.1.2.7. Facteurs
culturels
Ces facteurs jouent un rôle important dans le
rayonnement de l'Etat à l'extérieur. Les Etats, dans leurs
relations avec l'extérieur, se communiquent grâce par à la
diffusion de leur culture (ex: la langue à l'étranger. A
l'intérieur du territoire; l'Etat utilise les institutions telles que
les Ministères de l'éduction, de la Culture et des Arts par le
truchement des mécanismes comme l'école, les médias
étatiques,... tandis qu'à la l'extérieur de l'Etat, on
créer ou on utilise de centres culturels, les centres d'informations
consulaires, des productions artistiques.
Tous ces mécanismes mis en oeuvre peuvent
être utilisés pour améliorer l'image du pays des lord que
la RDC disposition d'une diversité culturelle qui a n'a rien
à envier à certains Etas. Il faut profiter des échanges
culturels pour une amélioration des rapports mutuels et une
réduction des écarts de développement .Outre la culture
on peut également tenir compte de l'idéologie.
2.1.2.8. Facteurs
idéologiques
La politique extérieure peut être
influencée par l'idéologie qui est appliquée dans le
pays. C'est la constitution qui donne cet éclairage. Actuellement, la
RDC s'atèle à la démocratisation de ses instituions
seront respectés et garantis. Cela se extérieure ainsi que sur
des décideurs dans la mesure où l'environnement international
est généralement favorable.
Toutes ces factures que nous venons d'évoquer sont
habituellement pris en compte lorsqu'on élabore ou applique la politique
extérieure. Ces deux processus devront l'objet de l'étude de
l'étude du point suivant :
2.2. Elaboration et conduite
de la politique extérieure
Dans ce point nous allons tenter d'épiloguer sur
l'élaboration de la politique extérieure ainsi que de sa
mise en oeuvre (conduite) en cernant le processus de cette phase de
l'élaboration et en épinglant les différents organes qui
participent aux prises de décision. L'élaboration et la
conduite sont les deux phases importantes de la politique
extérieure.
2.2.1. Elaboration de la
politique extérieure
L'Elaboration est une des phases de la politique. Elle
implique plusieurs sujets mais c'est au Président de la
République qu'incombe la tache de concevoir, de coordonner et de
déterminer les Grands axes de cette politique. Il est sans ignorer que
le Ministère des Affaires étrangères et son administration
sont également impliquées dans cette phase. Il décide,
participe à sa préparation et ensuite il a met
méthodiquement et quotidiennement en oeuvre par différents moyens
pour atteindre les objectifs fixés qui sont à long, moyen ou
court terme. Tout ceci bien sur dans la satisfaction des intérêts
nationaux. Pour élaborer cette politique, le décideur est
censé connaitre l'idéologie sur laquelle se base cette
politique.
2.2.1.1. La
connaissance de l'idéologie
On trouve cette idéologie dans la constituions qui
éclaire la forme de l'Etat, le régime en place, la
répartition de compétence, etc. C'est en fonction du
régime en place qu'on détermine une politique
particulière. Quelques années après l'indépendance,
en 1965, on a vécu un régime totalitaire dans lequel l'Etat
était fermé, fort et dominait tous les aspects ou les rouages de
la vie nationale.
La politique menée à l'extérieure
n'était entreprises que pour soigner l'image du Chef de l'Etat
(personnalisation des relations extérieures) et maintenir son
régime. On a constaté donc une amalgame entre les
intérêts du chef et ceux de l'Etat; une multiplicité des
centres de décisions et interférences de beaucoup d'autres
services dans la politique extérieure et enfin un froissements les
foyers d'intérêt particuliers au mépris de
l'intérêt supérieur de la nation.
Actuellement avec l'ouverture démocratique les
libertés fondamentales et les droits des citoyens sont garantis. Comme
nous l'avons signalé plus loin que cela devrait se refléter dans
le comportement des opérateurs et des foyers et des décideurs de
la politique extérieure.
Ceux-ci vont s'installer à défendre les
intérêts nationaux surtout que les relations extérieures
constituent un domaine de collaboration où diverses forces politiques
devraient harmoniser leurs vues.
L'Idéologie est connue, ensuite il faut passer à
la préparation des décisions car Vuvu nous dit que « la
politique est l'ensemble des décisions des mesures d'application
dotées d'autorité».
2.2.1.2. La préparation
des décisions
Dans ce processus il existe des instructions bien
déterminées qui y participent dans chaque gouvernement. En
RDC, le Ministère des Affaires étrangères est l'origine de
décisions sur le plan théorique. Mais pratiquement d'autres
Ministères interviennent également dans cette préparation.
Nous pouvons à titre exemple citer : les ministères des
finances du plan, de la santé, de la culturel et des Arts, des postes
et télécommunications, des sports ...
Le Ministère des Affaires étrangères
dispose au sein de l'administration centrale des services
généraux et spécifiques qui se mettent à la
disposition de l'autorité et permettent :
- d'étudier les dossiers des affaires courantes ;
- de suivre les négociations en cours ;
- de préparer la décision à prendre.
A ceux-ci, il faut ajouter un réseau important
d'agents qui sont repartis à travers le monde entiers dans les missions
diplomatique (Ambassadeur) dans les missions consulaires ou les organisations
internationales (représentants).
Les dossiers envoyés par les diplomates qui retracent
l'Etat de nos relation chaque années les directeurs des
différents services et les directeurs chefs de services pour
étudier et examiner les questions quotidiennes en rapport avec la
défense des intérêts du pays à l'extérieur.
Tous ceux-ci permettant de préparer les décisions.
Après cette étape de préparation, il
existe également des organes qui interviennent dans cette
décision.
2.2.1.3. Organes de
décision de la politique extérieure
Par ces organes nous dans appréhender la
différente instruction de l'Etat qui ont un rôle à jouer
sur l'échiquier l'international.
Nous avons:
- le président de la République (espace
présidentielle)
- le gouvernement ;
- le parlement ;
- les autres Ministères.
a. Le Président de la
République
Dans son article 65 à 79 la Constitution qui
régit la transmission actuelle confère à ce dernier un
rôle diplomatique de premier plan. Dans la pratique des pays à
régime présidentiel, c'est le président de la
République lui-même qui oriente qui l'application de la politique
extérieure.
Le Président nomme les ambassadeurs; accrédite
ceux-ci auprès des conférences internationales et aux sommets
avec ses pairs.
Le rôle du Président en politique est
de :
- concevoir
- coordonner
- déterminer les objectifs généraux et
spécifiques des relations extérieures.
Pour concevoir cette politique extérieure, le
Président reçoit des conseils des membres de son cabinet et de
certains services de sécurité (C.S.E., A.N.R, E.M.R.M).
Avant de prendre une décision de manière
à parvenir toutes réactions négatives de la part de
l'extérieure, le Président consulte tous ces services
précités. Il est généralement constaté selon
Schuman que les « les décisions à prendre sont,
cependant préparées de concert avec le Ministère des
Affaires étrangères qui demeure seul responsable naturel de la
diplomatie »74(*).
Le Président peut agir :
· Morceau par morceau : on décide avec
réserve pour attente la réaction du voisin, si c'est
négatif, on cherche à modifier dans le sens de
l'amélioration et si c'est positif, on renforce la décision
initiale.
· Par décision rationnelle :
dans le cas d'espèce, le résident s'assure de tous les
paramètres qui lui permettent de défendre les
intérêts de l'Etats et la décision est prisent avec la
maitrise de toutes les données.
· Dans la coordination, le chef de
transmet les instructions aux responsable qui interviennent dans la politique
étrangère.
· Pour déterminer, le chef de
l'Etat fixe les grands axes ainsi que les objectifs à atteindre en vue
de défendre les intérêts nationaux.
b. Le Gouvernement
C'est un organe de collaboration avec la Présidence de
la République, le Ministère des Affaires étrangères
et de la Coopération internationale recueillit toutes les informations
qui proviennent du monde entier en tenant du cadre géographique et
technique.
La plus grande responsabilité incombe le au
Ministère des Affaires étrangères au moment de la
préparation de décision. Il s'appuie sur les rapports
dressés par les différentes tes directions de l'administration
centrale des Affaires Etrangères. Il doit disposer des informations
exactes et sures, transmises rapidement et, pour ce faire le contrôle
des services de communications s'impose.
Le ministre des Affaires étrangères a pour
fonctions spécifiques :
- de négocier les traités ;
- de mobiliser les traités ;
- de coordonner les aides extérieures ;
- d'assurer le suivi des informations ;
- de chercher des solutions quoi se posent en matières
de gestion des affaires des étrangères.
Tous les ministres aident le gouvernement prendre les
décisions rationnelles en matière de politique
étrangère au cours du conseil des ministres. Les
présentant de différents ministères appelés
« Experts » participent dans les réunions des
commissions mixtes.
c. Le parlement
Cet organe intervient dans la
politique« étrangère en analysant tous les accords
signé par le gouvernement. Il est constitué en son sein
d'une commission dénommée « Commission des Affaires
étrangères». Qui s'occupe des questions relatives à
la politique (contrôle, législation, information...). Après
cette «ébauche suer l'élaboration de la politique
extérieure, dans le point suivant nous essayerons d'esquisser la mise
en oeuvre de la politique extérieure ou sa conduite.
2.2.2. Mise en oeuvre ou
conduite de la politique extérieure
Dans ce point, nous parlerons des organes qui sont
actionnés pour la mise en oeuvre de la politique extérieure. Pour
ce qui est des organes, nous avons à l'intérieure du pays le
personnel de l'administration centrale et de quelques ministères
techniques et en suite à l'extérieure du pays, l'administration
périphérique dans laquelle on retrouve les missions
diplomatiques, les postes consulaires et les représentations au sein des
organisations internationales.
Le Ministère des Affaires Etrangères comprend
à sa tête trois cabinets, il d'abord celui du Ministre qui est
assisté d'une collège de conseillers plus d'une directeur et
son Adjoints, les deux autres cabinets s'occupent pour l'un des Affaires
étrangères et pour l'autre de la coopération
internationale, tous les deux dirigés par des Vices Ministres, pourvue
des conseillers qu'on appelle assistants.
Le directeur du cabinet du ministre gère le cabinet,
s'occupe de la répartition de tous les dossiers qui peuvent atteindre le
Ministre, assure également le contrôle des finances du
Ministère.
Parmi les conseillers, il le conseiller diplomatique qui joue
un rôle capital. Il gère tous les rapports diplomatiques en
provenance des ambassades, élabore les notes diplomatiques et les
protestations, accompagne le Ministre à l'extérieur, s'occupe
aussi Des audiences, de proposer une aide mémoire à
l'intention du Ministre avant d'aborder une question avec individu.
Les autres membres du collège des conseillers sont le
Conseiller juridique, Le conseiller économique, le conseiller
administratif, le conseiller politique, le conseiller financier et le
chargé de mission qui coordonne les activités du Cabinet dans
le cas de voyage (visa, passeport).
Au niveau de l'administration centrale, nous avons plusieurs
directions dont chacune s'occupe des études, recherche et planification
dont les agents sont chargés d'analyser les questions
économiques, sociales, techniques, culturelles, humanitaires,
politiques, diplomatiques et sécuritaires connait une
démobilisation des fonctionnaires, manque d'intérêts et de
motivation or ce sont leur analyses qui devraient permettre à
l'hiérarchie de prendre des décision rationnelles. Depuis un
certains temps, les ministres en poste se détachent de l'administration
centrale et ne travaillent qu'avec leurs cabinet.
Pour ce qui est de l'administration
périphérique, nous avons: les ambassades à vocation
stratégique, économique, multilatérale, classique et
sécuritaire. Le chef de mission diplomatique reçoit les
instructions provenant de l'administration centrale. Il doit être
présenté toutes les manifestations officielles qui sont
organisées dans l'Etat d'accueil. Il doit négocier avec le
gouvernement ou les partenaires dans l'Etat accréditaire. Il est
obligé de suivre l'évolution politique, économique,
sociale, cultuel et plus particulièrement sécuritaire pour en
informer les autorités dans l'intérêt du pays.
Le rôle que devrait le Ministres des Affaires
Etrangères selon Berding75(*) est de :
- « assurer que des décisions politiques
nouvelles soient prises en fonctions des événements, ou dans
la mesure du possible avant que la nécessité qu'en apparaisse
publiquement;
- de veuillez à ce que la politique qui a
été adopté soit bien appliquée».
L'administration des Affaire étrangères est
rangée par plusieurs problèmes. A l'instar de tout ce que
nous avons survolé au cours de notre étude, il faut
également noter le problème de promotion. Le recrutement se
fait en dehors de critères normaux. L'administration ne parvient pas
à s'adapter aux changements intervenus sur la scène
internationale et aux réalités du moment. le foisonnement de
plusieurs centres de décision, les interfaces de beaucoup d'autres
services dans la suite de la politique extérieure et le manque des
moyens financiers adéquats font que la politique étrangère
congolaise ne parvient pas à sortir du Vuvu76(*) nous dit que la
politique extérieure est une politique de moyen. La faiblesse de la
politique intérieure congolaise fait que nous connaissons des
difficultés énormes dans la en suite de la politique
extérieure.
Des Moyens matériels, financiers et Humains devront
être mis en branle ou actionnées pour que notre politique
extérieure soit puissante. On devra savoir que la politique
internationale est un rapport général des forces. Pour garantir
cette puissance, il nous faut avoir, comme nous l'avons souligné bien
avant, une armée forte aux dispositifs bien structurés, une
diplomatie forte avec moyens financiers et humains adéquats et enfin
les services spéciaux (renseignements) actifs et très
organisés. C'est dans le chapitre suivant que nous allons essayer
d'élucider la place et le rôle de ces différents services
de sécurité.
CHAPITRE III
PLACE ET ROLE DES SERVICES
DE SECURITE EN RDC
Dans ce chapitre, il est question de cerner les services de
sécurité en RDC. Ainsi, nous allons scruter leurs origines,
appréhender les différents services qui s'occupent du domaine de
la sécurité. Ensuite, nous nous efforcerons d'établir le
rapport existant entre ces services et l'exercice de la politique
étrangère. Enfin, âpres a voir épilogué sur
ces différents point, nous consentirons nos effort en faisant une
évaluation neutre sur le rôle et la place de services de
sécurité dans la politique étrangère du pays.
Section 1. Origines
La grande majorité de services de
sécurité tirent leurs depuis l'époque coloniale belge.
Leurs organisations ont variés en fonction de l'aspect dynamique de la
menace. Ces services n'ont jamais été stables quant à
leurs dénominations, leurs fonctionnements et leurs organisations. Cela
variait en fonction du temps et selon le régime politique en place.
Chaque corps possède son histoire propre qu'il a acquise depuis la
colonisation jusqu'aujourd'hui.
Les forces armées combattantes ont été
constituées depuis l'époque coloniale .Le gros de troupes
était constitué essentiellement d'élément
indigènes recruté localement .les officiers étaient tous
de race blanche. Ces éléments étaient très
vaillants dans des batailles de Gambela, de Saio, de rad jaff ou d'Assossa en
Afrique orientale (Ethiopie) vers 1941 vau cours desquelles ils ont connu une
victoire sur les allemands.
Les forces de police qui étaient
particulièrement dociles à l'administration coloniale, ont
bénéficié d'une organisation efficace. On comprendra bien
cette attitude dans la mesure où elle se présentait comme l'outil
le plus adapté pour asseoir l'autorité du colonisateur. Les
grandes étapes de l'histoire de force de police sont marquées par
les périodes de changement politique que le pays a connues. Nous allons
essayer lorsque nous évoquerons différents services de remonter
historiquement leurs organisations. Ces différents services de
sécurité sont ; la police nationale congolaises
(P.N.C) ; l'Etat -Major des renseignements Militaires (EMRM) ; la
Direction générale des Migrations (DGM) : l'Agence Nationale
de renseignement (ANR) et le comité pour la sécurité
d'état (CSE).
Section 2. Service de
sécurité en R.D.C.
Dans cette section, nous tenterons d'évoquer
différents services de sécurité qui concourent à
l'élaboration et à la conduite de la politique extérieure
d'une manière ou d'une autre.
2.1. La police nationale
congolaise (P.N.C)
Dans ce point, il sera question d'épingler l'histoire
de ce corps de métier, son organisation, ses attributions et sa
participation dans la politique internationale.
2.1.1. Historique
La P.N.C. Actuellement est une émanation de ce que fut
la gendarmerie nationale et la garde civile de l'époque de la
deuxième république. Par le décret royal du 3 Août
1925, le Roi des belges enjoignit au gouvernement du Congo- belge d'organiser
un corps pour accomplir les missions de faire respecter la loi, d'assurer le
maintien de l'ordre public et le rétablissement de la paix sur
l'ensemble du territoire .Le colon a instruit au policier de l'époque
à mépriser (cogner, matraquer...) ses compatriotes. Son niveau
d'instruction était trop bas, bas d'où l'entretien d'un sentiment
de haine entre les policier et la population civile .Pour traduire cet
état d'esprit, le policier se faisait appeler tantôt
« Mbila » tantôt
« Yande ».
En 1948 (le 10 décembre), ou institua au Congo un
corps de police territoriale à recrutement régional pour assurer
les fonctions de maintient de l'ordre sous l'autorité provinciale.
En 1959 soufflait déjà le vent
indépendances en Afrique, les autorités belge tentèrent
d'africaniser les cadres de cette police. Quelques jeunes
éléments sortirent de la première promotion de Matete
(Kinshasa) et d'Elisabethville (Katanga).
La division du pays en 22 provincettes porta un coup de
massue à la police qui dans ce cas d'espèce, vit naître
des nouvelles unités de police au service de nouvelles
autorités provinciales ainsi créées.
En 1963, il arriva la mutinerie de certains policiers de
Kinshasa plus précisément ceux du camp Lufungula qui
manifestèrent leurs mécontentements en internant leurs chefs. Les
policiers participèrent activement dans la lutte contre les rebelles
avec la création d'une police opérationnelle par un
Arrêté du ministre l'intérieure Victor Nendaka.
Par le décret-loi du 13 mars 1965, le président
KASA-VUBU publia un modus vivendi du corps e police .en plus de sa mission
traditionnelle, la police devrait se rapprocher de la population pour aider
celle-ci à juguler les invasions et les actes de banditisme dans le
pays. Les bandits de grand renommé furent mis hors état de nuire
.On peut citer : Angwalima, Big John, William Booth, etc.
Quelque mois après intervient un changement de
régime (24/11/1965), le nouveau gouvernement de Mobutu s'attela à
reprendre des dispositions qui s'avéreront très salutaires dans
la réunification des ces corps sous un commandement unique et ainsi
extirpait de toute velléité régionaliste.
En 1972, il fut crée la Gendarmerie nationale
entrainant à cet effet la suppression de la police nationale dont les
éléments furent incorporés dans ce corps nouvellement mis
en place.
Vers le mois Août 1984, une autre unité qui
assurera presque les mêmes missions que celle de la Gendarmerie Nationale
fut créée. Il s'agit de la Garde Civil, un service presque
paramilitaire qui a connu une tribulation extrême pour soutenir le
régime de Mobutu.
A l'avènement de L.D Kabila en 1997, ces deux furent
dissouts pour laisser la place à la nouvelle police nationale congolaise
avec les attributions et missions traditionnelles (une police moderne.)
2.1.2. Missions, rôles,
attributions
Sans la police, on vivrait probablement dans l'anarchie. Ainsi
la police joue un rôle important de catalyseur. Elle concourt
incontestablement à l'amélioration de l'environnement social, au
point que, passer une journée ou une nuit sans police signifierait,
vivre dans un monde insécurisé, sans paix. Elle est l'incarnation
de l'Etat, du pouvoir public. Les missions, rôles et attributions sont
consignés dans la constitution de 2006 de la RDC. de l'Art 182 à
l'Art 186.
Ø La police nationale est chargée de la
sécurité publique, de la sécurité des personnes et
de leurs biens, du maintient et du rétablissement de l'ordre publique
ainsi que de la protection rapprochée des hautes autorités (Art
182).
Ø La police nationale est apolitique .Elle est au
service de la nation congolaise, nul ne peut la détourne à ses
fin propres. La police nationale exerce son action sur l'ensemble du territoire
national dans le respect de la présente constitution et des lois de la
république. (Art 183).
Ø La police nationale est soumise à
l'autorité civile locale et est placée sous la
responsabilité du ministère qui a les affaires intérieures
dans ses attributions (Art 184).
Ø Les effectifs, à tous les niveau ,les fonction
de commandement en tout temps et en toute circonstance, doivent tenir compte
des critère objectifs liés à la fois à l'aptitude
physique ,a une instruction suffisante et à une moralité
éprouvée ainsi qu'à une représentation
équitable des province.(Art 185)
Ø Une loi organique fixe l'organique fixe
l'organisation est le fonctionnement de la police nationale.
Organisation structures et fonctionnement
Outre la constitution du 18 fév. 2006, la police
nationale est dotée d'une loi organique n° 11/013 du 11/Août
/2011 portant son organisation et fonctionnement.
I. Missions
I.1. Missions ordinaires
Les missions ordinaires s'exercent dans le cadre du service
morale de la police. Elles ont pour but de prévenir les troubles
à l'ordre public et les infractions, de constater celles-ci, d'en
rassembler les preuves, d'en rechercher et d'en identifier les autres et de le
déférer devant l'autorité compétent judiciaire.
Ces missions comprennent notamment :
1. Les renseignements généraux
2. La lutte contre la criminalité
3. La lutte contre le terrorisme
4. La lute contre les violences liées au genre, la
surveillance et la protection de l'enfant.
5. La sécurité routière, de voie de
communication, et de transport
6. La surveillance physique des frontières
7. La participation au secours de la population en cas de
catastrophe et de sinistre
8. La sauvegarde de l'hygiène et de la salubrité
publique.
I.2. Missions extraordinaires
Les missions spéciales sont celles dont
l'exécution n'a lieu qu'en vertu de la réquisition écrite
émanant de l'autorité administrative ou de l'autorité
judiciaire.
I.3. Mission
spéciales
Les missions spéciales sont celles qui s'exercent
suivant les circonstances, au titre de suppléance, d'appui ou de
concours à d'autres services y compris les missions diplomatiques et
consulaires de la république. Dans le cas de ces missions des membres
du personnel de la police nationale peuvent être détachés
auprès des ces services. La police nationale participe à la lutte
contre la fraude, la contrebande, le braconnage et le vol substance
précieusement et services spécialisé compétents en
la matière. La police nationale veille à la protection de
l'environnement et aux initiatives et son concours aux organismes et services
spécialisés compétents en la matière.
I.4. Les structures
La police nationale comprend les structures
ci-après :
Ø Le conseil supérieur de la police
Ø Le commissariat général
Ø L'inspection générale
Ø Les commissariats provinciaux
Ø Les unités territoriales et locales.
I.4.1. Le conseil
supérieure de la police
Le conseil supérieur de la police est composé
de :
1. Ministre de l'intérieure, sécurité et
affaires coutumières ;
2. Ministre de la justice et droit humains ;
3. Commissaire général
4. Inspecteur général ;
5. Commissaires généraux adjoints ;
6. Directeur général des écoles et
formations et les
7. Commissaires provinciaux .Il dispose d'un
secrétariat permanant dont le responsable doit avoir au moins le
sang de commissaire supérieure ou offre supérieur de la police.
Il est présidé par le ministre ayant les affaires
intérieures ses attributions.
I.4.2. Le commissariat
général
Le commissariat générale est une structure de
commandement, il est dirigé par un commissaire général ce
dernier est la catégorie de commissaire divisionnaire, il est
assisté de trois adjoints de la catégorie de commissaire
divisionnaire charger respectivement de la police administrative, de la police
judiciaire et de l'appui et gestion.
I.4.3. L'Inspection
générale
L'inspection générale, est une structure de
contrôler, d'audit, d'enquête et d'évaluation des services
de la police nationale relevant du ministre ayant les affaires
intérieures dans ses attribution. L'inspecteur général, a
pour mission de veiller à l'application stricte des lois
règlements de la République par le personnel de la police
nationale, des directives et instructions relatives au bon fonctionnement de
celle-ci. L'Inspection générale est dirigée par un
inspecteur de la catégorie des commissaires divisionnaire, il est
assisté de deux adjoints de la catégorie de commissaire
divisionnaire sous la direction de l'inspecteur général, les
inspecteurs généraux adjoints sont respectivement chargés
de contrôle, d'audit, d'enquête d'évaluation et de l'appui
logistique.
I.4.4. Le commissariat
provincial
Le commissariat provincial est une structure de commandement
des unités de police au niveau de chaque province, il relève du
commissariat général de la catégorie de commissaire
divisionnaire supérieur chargé respectivement de la police
administrateur, judiciaire d'appui et gestion.
I.4.5. Les unités
territoriales et locales
Les unités territoriales et locales sont
implantées conformément à la subdivision administrative du
territoire national et selon les besoins sécuritaires.
N.B. Concernant ces structures, la police nationale utilise
encore celles contenues dans le décret 002/févr. 2002 portant
fonctionnement et organisation de la police nationale congolaise
peut-être jusqu'à l'expiration du délais prévus
dans les dispositions, transitoires, abrogatoires et finales de la loi
organique n°11/013 du 11/Août/2011. Il en de même de plusieurs
dispositions organisant de manière plus détaillée, les
unités et sous unités. Les unités
spécialisées de la Police Nationale attendent le décret
du 1er ministre, chef du gouvernement tel que l'a souhaité le
législateur, mais en attendant les deux textes sont utilisés,
c.à.d. le décret N° 002/FEV/2002 aussi.
C'est dans ce décret qui continue à être
utilisé concomitamment avec la loi organique portant organisation et
fonctionnement de la police nationale actuelle qu'on trouve la création
des unités spéciales à caractères
spécifiques comme :
La LENI (Ex PIR) : c'est une force
spéciale de la police nationale chargée d'appuyer les
unités territoriales et les FARDC selon le cas.
Il faut reconnaitre que cette unité a perdu sa
philosophie depuis un certain temps. Mais la motivation profonde de la
création de celle-ci était de freiner toutes sortes de menaces
internes comme externes, comme c'est le cas en Espagne où c'est cette
unité (PIR) est considérée d'élite et s'occupe de
la sécurité du Roi et de sa Cour.
En Angola, cette unité est formée dans la
complexité au point qu'elle participe aussi à des campagnes
militaires et avec succès, d'ailleurs c'est un de leur bataillon
anti-terroriste qui fut envoyé en RDC vers les années 98 pour
aider la RDC à bouter dehors les militaires Rwando-Burundo-Ougandais
venus s'emparer du barrage d'Inga (Axe Bas Congo Songololo), raison pour
laquelle cette unité doit être continuellement formée
physiquement, moralement et psychologiquement.
La PSR : Police spéciale de
roulage est chargée de réguler le trafic routier, de constater et
de traiter tous les cas d'accident liés à la circulation
routière.
La Brigade de garde : cette brigade est
chargée de sécuriser les hautes autorités du pays, les
personnes dont les activités méritent une protection
spéciale (VIP), sécuriser les installations publiques.
La police de frontières : elle
s'occupe de toutes les frontières de la RDC. Cette unité est
nouvellement créée et est entrain d'être implantée
progressivement dans l'ensemble du territoire nationale, elle travaille en
collaboration avec la Direction Général de Migration et d'autres
services des sécurités affectés dans des
frontières.
I.5. Fonctionnement
L'action des autorités administratives responsables du
maintien est du rétablissement de l'ordre public s'exerce à
l'égard de la police nationale par voie de réquisition. Sauf
urgence ou cas de force majeur, toute réquisition doit être
écrite, elle mentionne la disposition légale en vertu de laquelle
elle est faite, en indique l'objet, est datée et porte les noms et
qualités ainsi que la signature de la l'autorité
compétente. Toute fois, la réquisition verbale faite en cas
d'urgence ou de force majeur doit être confirmée par écrit
dans les vingt-quatre heures.
1.5.1. Participation dans la
politique extérieure
Par ses agents cantonnés près des postes
frontières, la police Nationale congolaise par le biais de sa police des
frontières apportent des informations auprès des autorités
sur plusieurs questions auxquelles elle peut avoir connaissance dans
l'exécution de sa mission.
Ses experts participent dans des commissions mixtes surtout
axées sur des questions sécuritaires. Plusieurs
éléments, de ce corps sont entrain d'être formés
à l'étranger et au pays grâces aux différentes
coopérations bilatérales ou multilatérales. C'est le cas
des unités de la Légion Nationale d'Intervention (Ex PIR)
formées par les français en France et en RDC (Kasangulu) entre
2009 et 2011. D'autres furent formées par l'Eufor, la Monusco ainsi que
par d'autres pays comme : R.S.A, Angola, Egypte, Nigeria etc.....
Elle collabore également avec l'INTERPOL dans le cadre
de recherche des criminels internationaux. Actuellement une centaine des
policiers, officiers et sous officiers de la PNC sont déployés en
Cote d'Ivoire, en Haïti dans le cadre des nations unies donc dans une
mission mixte internationale.
La direction générale des migrations
D.G.M
La direction Générale des Migration en sigle
D.G.M est un corps de police qui s'occupe de l'émigration et de
l'immigration.
Dans ce point, il sera question d'un petit historique sur ce
service, ses attributions, son organisation ou fonctionnement et sa
participation dans la politique étrangère.
1.5.2. Historique
Ce service qu'est la D.G.M faisait un seul corps avec
l'actuelle A.N.R (Agence Nationale de Renseignement). C'est vers l'année
1987 par l'O.L n°87-003 du 07/01/1987 que ce corps se sépara de
l'ancienne A.N.D (Agence Nationale de Documentation) pour devenir A.N.I (Agence
Nationale d'Immigration). Cette dernière devrait s'occuper des questions
ayant trait à la police des étrangers, à l'immigration et
à l'émigration c'est-à-dire de tous les mouvements
migratoires, à la police des frontières, etc.
C'est le 18 mai 1997 à l'avènement de M'zee LD
Kabila au pouvoir que ce corps fut crée spontanément avec
à sa tête l'ancien directeur général Pierre Yambuya
sur les cendres de l'ex Agence Nationale d'Immigration.
Elle a connue une profonde réorganisation par le
décret-loi n°002/2000 du 11 janvier 2000 portant création et
organisation de la DGM. En voici les attributions.
1.5.3. Attributions
La DGM a comme attributions :
- L'exécution de la politique du gouvernement en
matière d'immigration ;
- L'exécution sur le sol congolais, des lois et
règlements sur l'immigration et l'émigration ;
- La police des étrangers ;
- la police des frontières ;
- la délivrance de laissez-passer aux nationaux et des
visas aux étrangers.
- la collaboration dans la recherche des criminels et
malfaiteurs ou des personnes suspectes signalées par l'organisation
internationale de police criminelle (O.I.P.C/INTERPOL).
Elle fonctionne avec des structures et une organisation bien
adaptée.
1.5.6.Structure organisation
et fonctionnement
La DGM est placées sous la tutelle du ministre de
l'intérieur. Pour ce qui est de ses structures, il y a :
- le directeur général assisté d'un
directeur général adjoint chapeautant cet organisme.
- les directions centrales qui se trouvent à son
siège à Kinshasa.
- les directions provinciales
- les services rattachés à la chancellerie
prés des missions diplomatiques.
Sur le plan organique, nous avons :
· le directeur général et le directeur
général adjoint qui sont nommés et le cas
échéant, relevés de leurs fonctions par le
président de la république.
Le D.G coordonne l'ensemble des activités de ce service
conformément aux lois et règlements en vigueur. A cet titre,
il :
1° assure la direction de l'organisme et veille à
sa bonne marche ;
2°donne l'impulsion nécessaire au service par voie
d'instruction, d'inspection et contrôle ;
3° Gère le personnel, les ressources
financières ainsi que le patrimoine mobiliers et immobiliers de la D.G.M
conformément aux lois et règlements en vigueur en la
matière ;
4° veille au respect de la déontologie et de la
discipline dans les services ;
5° Représente la D.G.M dans ses rapports avec les
tiers, il statue par voie de décision ;
Le D.G.A assure l'intérim du D.G en cas d'absence ou
d'empêchement de celui-ci.
Le D.G peut lui délègue une partie de ses
attributions avec signature subséquente ou lui confier la supervision
d'un ou des plusieurs secteurs d'activités.
· Les directions centrales sont les suivantes :
1° la direction des frontières ;
2°la direction de la police des
étrangers ;
3°la direction de la chancellerie ;
4°la direction d'études, documentation et
informatique
5° la direction technique de la logistique et de
transmission ;
6°la direction des finances.
7° la direction des ressources humaines et formation.
Les directions centrales sont subdivisées en
sous-directions, divisions, bureaux, cellules, postes, sous-postes et
antennes.
· Les directions provinciales sont installées dans
les chefs lieux de chaque province. Elle est chargée dans leur ressort
respectif des tâches non- dévolues aux directions centrales.
· Des services rattachés à la chancellerie
prés les missions diplomatiques à l'étranger peuvent
être ouverts sur autorisation du président de la
République. Le personnel de la D.G.M est soumis aux prescrit de la loi
n°81/003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière
des services publique de l'Etat.
· Les agents et fonctionnaires de ce service ayant au
moins le grade d'inspecteur adjoint sont d'officier de police judiciaire
à compétence générale. Cette compétence
s'étend sur toute l'entendue du territoire national.ils sont
placés sous les ordres et la surveillance du directeur
général de migrations. Ils transmettent immédiatement
leurs procès ver baux au D.G qui les envoie à son tour à
l'officier du ministère publique prés les juridictions civiles et
militaires selon le cas. La D.G.M dispose d'un budget d'exploitation et
d'investissement émargeant aux budgets annexes de l'état. Cet
organisme joue un grand rôle dans la politique extérieure.
2.2. Participation dans la
politique extérieure
La D.G.M participe intégralement dans politique
étrangère surtout que le gouvernement lui donne le plein pouvoir
de l'exécution de la politique de migration. Politique sur laquelle elle
est censée apporter ses avis et ses propositions au gouvernement.
D'abord, elle est présente dans les services de
chancellerie près des missions diplomatiques de la R.D.C à
l'étranger. C'est elle en tant que service de sécurité qui
renseigne le gouvernement sur tous les individus qui veulent entrer dans le
pays (surtout sur leurs intention, leur préoccupation...) lorsqu'ils
font une demande de visas.
Elle participe dans des commissions mixtes surtout sur les
questions de sécurité au niveau des frontières.
La collaboration avec l'INTERPOL dans la recherche des
criminels et malfaiteurs internationaux démontrer parfaitement une autre
manier de sa participation dans la politique dans la politique
internationale.
Elle collabore également avec le H.C.R (Haut
commissariat des nations Unies pour les réfugiés) dans la gestion
sur nos frontières du flux des réfugiés internationaux, Un
phénomène important qui exige une grande vigilance par ce service
pour éviter l'infiltration d'éléments étrangers.
2.2.1.L'Etat-major des renseignements
militaires
L'Etat-major des renseignements militaires en
abrégé E.M.R.M est un des grands services de la communauté
du renseignement congolais. Il est une unité des forces Armées de
la république démocratique du Congo et s'occupe
particulièrement des renseignements dans les domaines militaires ou
touchant le domaine de la défense nationale. Il sera question
d'évoquer dans ce point d'une petite historique de ce service, ses
attributions et ainsi sa mission, son organisation ou fonctionnement et enfin
sa participation dans la politique étrangère.
2.2.3.Historique
L'E.M.R.M. a connu plusieurs appellations selon le
régime en place. Après l'avènement du
général Mobutu aux commandes de pouvoir en 1965 que furent
réorganisées les Forces Armées et ses services de
renseignements. Pour la petite histoire, c'est à la date du 05
août 1888 que naquit la Force Publique, embryon de l'armée
actuelle. Cette dernière fut successivement appelée :
- La Force Publique (F.P) de 1888 à 1960 ;
- L'Armée Nationale Congolaise (A.N.C) de 1960 à
1971 ;
- Les Forces Armées Zaïroises (F.A.Z) de 1971
à 1997 ;
- Les Forces Armées Congolaise (F.A.C) de 1997 à
2004 ;
- Les Forces Armées de la R.D.C (F.A.R.D.C) de 2004
à ce jour.
Mandjumba relate que « d'abord instrument de la
puissance coloniale pour l'occupation du territoire et la répression des
Resistances populaires, l'Armée est devenue depuis l'Independence le
garant de la sécurité nationale, de l'intégrité du
territoire, de l'ordre et de la paix dans le pays ».
En 1953, les autorités belges procédèrent
à l'ouverture à Luluabourg (Kananga) de l'école pour la
formation des gradés d'élite de la force publique (F.P). En
septembre 1959, une école des adjudants de la F.P fut ouverte à
Luluabourg et au sein de celle-ci fut instituée une unité de la
gendarmerie. Dans la décennie 60, le pays alla connaitre des graves
mutineries de son armée entraînant .les rebellions et les
sécessions.
C'est ainsi que Mobutu va entreprendre des réformes
profondes sur cette armée. On créera l'O.R (Office de
Renseignement) au sein de cette armée qui remplira la fonction de
deuxième bureau. Il sera plus tard dénommé service de
renseignements militaires et d'Actions (SE.R.M.A.) ensuite viendra le S.A.R.M
(service d'action et de renseignements militaires) par l'O.L n°86-278 du
06/11/1986.
Le 17 Mai 1997, le président L.D. Kabila fera
naître sur les cendres du SARM une autre institution qui sera
dénommée le Service de Dépistage Militaire des
Activité Anti-partie (DMIAP). Avec la réunification des
armées (gouvernementales et ex-rebelles) en F.A.R.D.C, cet organisme
prendra le nom de l'E.M.R.M (Etat Major des Renseignements Militaires) en
2004. A ce service est confié des missions bien définies et des
attributions particulières.
2.2.4. Attributions
A la lecture du décret-loi n°002/2001 du 28
janvier 2001, il stipulé que l'E.M.R.M. est un service pour recueillir
les renseignements militaires, les analyser, les traiter et doit réagir
en conséquence. Il est chargé de sécuriser la population
nationale et étrangère des affres et bavures militaires. Il
s'attèle également à identifier les infiltrations par le
contrôle de routine des documents et des papiers d'identité. Il
détecte les fictifs et les étrangers irréguliers qu'ils
dénoncent auprès de la D.G.M.
Il contrôle et surveille les frontières du pays
.Et enfin se service mène les opérations militaires pour mater
les rebellions, lés mutineries et les foyers de tension où sont
impliqués des militaires. Prévenir tout danger, menaçant
l'intégrité territoriale, contrecarrer et réduire toute
action de l'ennemie potentielle et de ses alliés à
l'intérieur comme à l'extérieur.
2.2.5.Structure organisation et
fonctionnement
C'est le ministre de la défense nationale, de la
démobilisation et des anciens combattants qui assure la tutelle de cet
organisme. Pour ce qui est de cette structure, à la tête de
l'E.M.R.M se trouve un chef d'Etat-major qui a le rang d'Officier
Général. Tous les grades de la hiérarchie militaire y sont
présentes : du soldat de première classe jusqu'au
général. Donc de l'agent d'exécution en passant par
l'agent de maitrise, par le cadre subalterne jusqu'au cadre
supérieur.
L'E.M.R.M est structuré en quatre départements
qui sont ;- le département des opérations,-le
département intérieur ; - le département
extérieur et le département de la sécurité
militaire.
- Le département des Opérations :
Il assure le service des opérations, militaire s en cas
d'urgence et d'extrêmes nécessités.
- Le département intérieur :
Il reveuille toutes les informations en rapport avec la
situation militaire à l'intérieur du pays.il contrôle les
éléments en poste fixe et en mouvement. Il assure aussi la garde
rapprochée des autorités publiques.
- Le département extérieur.
Ce département recherche toutes les informations
à caractère militaire à l'etranger.il se charge de
l'espionnage et de contre espionnage dans les secteurs de l'armement,
dés effectfs.IL assure la formation et le social du soldat ou troupe en
général en dehors des frontières nationales.
- Le département de la sécurité
militaire :
- Il se charge de centraliser et d'étudier toutes les
informations recueillies par le département des opérations,
intérieur et extérieur. Apres avoir centralisé toutes les
informations, assure son traitement et sa diffusion.
- Au sein l'E.M.R.M, on retrouve les officier de police
judiciaire qui sont chargés d'instrumenter des dossiers à
coloration judiciaire.ils peuvent les déférer devant les cours et
tribunaux militaires, l'E.M.R.M fonctionne comme un service militaire.
Tous les agents de cet organisme sont des soldats de
F.A.R.D.C, ils jouissent de leur solde suivant le statut des militaires et
policiers de la R.D.C le ministère de la défense, de la
démobilisation et les Anciens combattants coordonne toutes les
activités policières et militaires de l'E.M.R.M. Il s'en rassure
de leur régularité et ensuite il les transmet au près des
instances judiciaires supérieures. L'E.M.R.M de part ses mission est
censé participer activement au processus de décision de la
politique extérieure.
2.2.6. Participation dans la politique
extérieure
L'E.M.R.M en tant qu'organisme de renseignement joue un
rôle capital, occupe une place prépondérante dans la prise
de décision sur la politique internationale déterminant la vie
de la nation. Lorsque l'autorité doit déclarer une guerre ou
faire participer l'armée dans une guerre avec une nation
étrangère, c'est l'E.M.R.M qui peut déterminer la
périodicité probable, l'armement à utiliser, l'effectif
des troupes à positionner au front, les stratégies et les
techniques de combat à entreprendre. C'est l'EM.R.M qui s'occupe du
choix des futurs étudiants officiers à envoyer à
l'étranger, des choix de pays, des écoles ou des lieux de stage.
Il est chargé de la surveillance de ces étudiants lors de leurs
formations pour éviter qu'ils soient manipulés par agence des
puissances étrangères.
L'EM.R.M mène les études fiables et
présente tous les éléments lors des signatures de
protocole d'accord sur les questions militaires, d'équipements
d'armement ou l'installation des industries des armements. Il participe
également aux réunions des commissions mixte.ses rapport et
conclusion sont forcément pris en considération. Il étudie
les finalités à atteindre, les objectifs à poursuivre,
etc. C'est un service qui occupe le noyau central sur le plan diplomatique il
joue un rôle de banque des données. Données qui sont
recueillies par les attachés militaires en poste dans les missions
diplomatiques ; ils sont coordonnateurs des activités de l'E.M.R.M
à l'étranger.
2.2.7.Historique
Depuis l'époque coloniale, les belges ce sont
attelés aux missions de renseignement en instituant un service
chargé de la sûreté nationale du Congo belge et du
Ruanda-Urundi. En novembre 1957, le Roi des belges entreprit par un
décret la réforme de l'administration de la colonie en
définissant les missions de la sûreté qui se distinguaient
de celles des forces de police par son caractère exclusivement
préventif.
Il s'agissait de rechercher, d'interpeller et de diffuser a
titre préventif des renseignements politiques, économiques,
socioculturels intéressants la sécurité de l'Etat, de
collaborer avec le service les affaires indigènes, de la police, des
affaires politique, de la force publique et le service belge des
étrangers ; Et enfin surveiller les diffusions de la presse.
La sûreté devait veiller à la
sécurité du territoire. Cette mission impliquait la surveillance
des personnes, des l'état (mouvement subversifs, menées
révolutionnaires, détention illégales d'arme, actes de
sabotage...). On créa un bureau de liaison pour assurer la coordination
avec la force publique et l'administration de la sûreté.
En 1960, le 28 juin à minuit, le service de la
sûreté du Congo belge et du Rwanda -Urundi va devenir la
sûreté de la république. L'ensemble du personnel fut mis a
la disposition des autorité politiques nouvellement installées.
Plusieurs nouveaux ministres entreprirent les tentatives pour contrôler
la sûreté. Mais le premier ministre patrice Lumumba réclama
le rattachement de l'administration de la sûreté sous sa
direction. Cet organisme n'a pas pu maitriser ou prévenir les situations
qui ont prévalues quelques jours après l'indépendance en
l'occurrence la mutinerie de la force publique, la sécession katangaise,
etc. jusqu'au point même ou il perdit confiance du premier ministre.
Lors du règne de Mobutu après 1965, on essaya
d'organiser ce service. On a connu de changement de dénomination, et les
restructurations se faisaient services. D'ou une instabilité très
marquée. Ce service changea de nom plusieurs fois .Du centre national de
documentation (C.N.D) par l'O.L n°69/037 du 09/08/1969 au service national
d'intelligence (S.N.I.), ensuite il devient le centre national de recherche et
d'investigation (C.N.R.I) par l'O.L n°80/074 du 29/04/1980,par
après il sera scindé en deux l'agence nationale de documentation
(A.N.D),ancêtre de l'actuelle D.G.M .A l'issue de reformes politique
entreprise en 1990,on essaya d'humaniser ce service il devint service national
d'intelligence et de protection (S.N.I.P). Avant l'avènement du
régime de L .D Kabila, il acquit sont ancienne appellation de la
direction de la sûreté nationale (D.S.N) qui changeât par
l'actuelle Agence nationale de renseignement (A.N.R) en 1997. Les missions et
attribution de l'A.N.R feront l'objet du point suivant.
2.2.8.Attributions et missions.
L'A.N.R est un service technique de l'Etat qui dépend
de la présidence de la république. Elle a pour attribution
de :
- Recueillir, collecter, analyser et étudier et
diffuser toutes les informations d'ordre politique, économiques, social,
culturel, et les rendre en renseignement sur les questions touchent directement
ou indirectement à la sécurité intérieur et
extérieure de l'Etat ;
- Effectuer les missions de contre -espionnage et de lutter
contre la subversion ;
- Contre toutes les tentatives tendant à
déstabiliser les institutions du pays ;
- Conseiller le gouvernement sur les questions de
sécurité nationale ;
- Prévenir le gouvernement, les autorités
provinciales, les chefs d'entreprises, tout citoyen ou groupe de citoyens des
risques d'actes nuisibles ;
- Surveiller les frontières nationales.
La caractéristique principale de ses missions est la
prévention. Mais elle joue aussi un rôle répressif et un
rôle commutant. L'A.N.R possède ses structures propres, son
organisation et son fonctionnement qui sont déterminés.
2.2.9. Structure, organisation et
fonctionnement
En termes de structures, l'agence est chapeautée par un
administrateur général et ce dernier est assisté par un
administrateur général Adjoint. Elle est structurée en
trois départements qui sont dirigés par des administrateurs
principaux.
- Le département de la sécurité
intérieure.
Ce département est chargé de l'investigation, de
l'étude de l'information, du contre -espionnage, de l'identification et
des renseignements généraux. Il gère aussi le personnel de
toute l'administration.
- Le Département de la sécurité
extérieure
Dans ce département on s'occupe des Operations (service
d'action) de l'étude de l'information sur le plan extérieur .il
gère le service de communication.
- Le département d'appui.
Il s'occupe de l'académie c'est-à-dire, la
formation, les stages, les recyclages, etc. Il gère les dispensaires et
s'occupe de la logistique (stations) et des approvisionnements. Ses rapports
sont adressés directement au président de la république
par le canal du conseiller spécial en matière de
sécurité.
L'A.G peut répondre devant le parlement des actes et de
comportement de son personnel. Il peut, à tout moment être
appelé à comparaître devant la commission de la
défense et de sécurité ou devant toute autre commission ad
hoc pour apporter son témoignage sur les questions de
sécurité nationale.
L'A.N.R n'est pas un organe de répression au service du
gouvernement. De ce fait, elle est censée de recourir aux
autorités judiciaires dans la mesure où le dénouement
d'une enquête peut nécessiter une instruction judiciaire. Les
agents ayant au -moins les grades d'inspecteur Adjoint sont d'office des O.P.J
à compétence générale. Ils transmettent leurs
procès-verbaux à l'A.G qui les envoie immédiatement
à l'O.M.P près les juridictions civiles et militaires selon le
cas. L'A.N.R prépare son budget annuel qu'elle soumet au gouvernement
pour son fonctionnement.
Outre les services rattachés à l'administration
centrale, l'A.N.R est installée dans chaque province (chef-lieu) ou se
trouve un REDOC (Résident de Documentation) qui supervise toutes les
activités de l'agence. Elle est censée plonger ses tentacules
partout c'est-à-dire sur tous les niveaux de la vie nationale. Elle
s'intéresse aux incidents, aux moeurs, aux mouvements d'idée, aux
attitudes pouvant avoir des répercussions sur l'état d'esprit des
populations. L'A.N.R. occupe une place de choix et joue un rôle
primordial dans la politique étrangère.
2.2.10.Participation dans la politique
étrangère
L'A.N.R. ne doit pas de choisir la finalité de la
politique étrangère au travers des ses rapports. Mais il revient
à elle de présenter les options et les renseignements qui vont
servir aux choix de la décision. Nous le savons que le renseignement est
la clé de toutes décision nous dit le Comte De Marenches l'A.N.R
participent dans toutes les commissions mixtes qui réunissent les
experts du gouvernement au niveau des affaires estrangères. Au niveau
des représentations diplomatiques, les autorités y affectent des
agents qui s'occupent du renseignement et travaillent pour le compte du
département extérieur de l'agence.
Au sein de la centrale des affaire étrangères y
sont affectés également des officiers de renseignement dont
l'identité est parfois méconnue pour raison de
sécurité. Pour toutes les missions conduites par une
délégation pour le compte du ministère des affaires
étrangères, les agent se doivent de les accompgner.il en est de
même pour les ambassades stratégiques et les pays frontaliers,
l'A.N.R y place des agents pour la collecte du renseignement .pour tous les
agents de l'agence placés officiellement ou non au sein du
Ministère des affaires étrangères, leurs rapport sont
adressés directement à l'administration générale de
l'A.N.R pour appréciation.
Au cours de voyages ou déplacement officiels du
président de la république, l'agence les fait
précéder par une équipe d'avance qui se chargera
d'étudier tous les contours sécuritaires possibles. La
collaboration entre l'A.N.R. et le ministère des Affaires
estrangères s'avère nécessaire en ce sens qu'elle permet
de prévenir forcement toutes les actions déstabilisatrices
pouvant provenir de l'extérieur du pays.
En bref Berding affirme qu'un élément important
pour l'élaboration de la politique étrangère le domaine du
renseignement .Outre les informations recueillis grâce à des
moyens clandestins. Tous ces services de la communauté du renseignement
congolais sont coordonnés par le comité pour la
sécurité d'Etat.
2.3.Le comité pour la sécurité
d'Etat (C.N.E).
Le comité pour la sécurité la
d'état en sigle C.S.E tire ses origines des cendres de l'ex - conseil
national de sécurité (C.N.S). Ce service dépend
directement de la présidence de la République. Il est
dirigé par le conseiller du président en matière de
sécurité et en assure la coordination.
2.3.1. Historique
Le C.S.E. (ex. C.N.S) n'a pas encore atteint une vingtaine
d'années d'existence. Il s'est fait que les services commis à la
sécurité nationale ou un certain nombre de ministères
avant la décennie 80 ne démontraient pas jusqu'à ce temps
là des modèles de jeux d'équipe. Ainsi, il s'est
avéré impérieux d'organiser la sécurité dans
le pays créant un organisme capable de coordonner l'action de tous ces
services et ministères. C'était un organisme dense mais restreint
et dirigé par un homme de grande envergure qui puisse parle
d'égal à égal avec certains ministères ou certains
patrons service de sécurité.
En 1986, le président Mobutu par l'ordonnance- loi
n°86-306 du 24 novembre 1986 institua le conseil national de
sécurité (C.N.S). À la première loge, on retrouvera
les services de certains grands professeurs des universités tels que
Vincent Paul Lunda Bululu, Nguyadila, Malengama, Vunduawe Te Pemako, etc. Ce
sont eux qui vont gérer le pays ; qui vont faire et défaire
les institutions publiques pendant la décennie qui va suivre.
Cette organisation sera mise sous le giron du conseiller
spécial du président de la République en matière de
sécurité.
En 1992, une réorganisation de ce service fut
entreprise. L'ordonnance n°92-144 du 02 octobre viendra renforcer les
dispositions sur l'organisation et le fonctionnement de ce service du
conseiller spécial en matière de sécurité.
On a vu passer à la tête de ce service les hommes
comme Seti Yale, Monsieur Nimy Mayidika, Honore Ngbanda. A l'avènement
de feu L.D Kabila à la magistrature suprême, ce service conservera
sa dénomination du conseil National de sécurité. C'est en
1998 que fut institué le comité pour la sécurité
d'état, un organisme qui a ses mission propres et ses attributions bien
déterminées.
2.3.2. Attributions et missions
Le comité pour la sécurité d'état
est un organe technique placé sous l'autorité du président
de la république .C'est une cadre concertation, de coordination et de
coopération de tous les services ayant pour objet la
sécurité et le renseignement. Il a pour mission :
- D'élaborer, suivant l'instruction du président
de la république, la politique générale du pays en
matière de sécurité ;
- De délibérer sur tous les problèmes
intéressant la sécurité intérieur et
extérieure de l'Etat et de les proposer les mesures
adéquates ;
- De coordonner les activités de différents
services de sécurité et de renseignement d'un pays ;
- De coopérer avec les services de
sécurité des pays étranger ; en vue de la
défense des intérêts de la nation.
Ce service fonctionne d'une manière assez
exceptionnelle et il est hétéroclite.
2.3.3. Structure organisation et
fonctionnement
Le fonctionnement quotidien est assuré par le service
du conseiller spécial du chef de l'Etat en matière de
sécurité qui en est l'administrateur-directeur
général. En sont membres :
- Le Président de la République ;
- Le ministre de la défense nationale,
démobilisation et anciens combattants ;
- Le ministre de l'intérieur, décentralisation
et affaires coutumières
- Ministre de la justice ;
- Les ministres des affaires étrangères
coopération internationale et francophonie ;
- L'Administrateur -Directeur général du C.S.E,
conseiller spécial du président en matière de
sécurité ;
- Le chef d'Etat-major des F.A.R.D.C ;
- Le chef d'état -major particulier (aide de camp) du
chef de l'Etat ;
- L'Administrateur général de l'A.N.R ;
- Le Commissaire Général de la police nationale
congolaise ;
- Le chef d'Etat -Major des renseignements
militaires ;
- Le Directeur Général de la D.GM.
Toutefois, le président de la république peut
inviter aux séances du C.S.E toute autre personne dont il juge la
présence nécessaire. Le service du conseiller spéciale en
en matière de sécurité assiste le président de la
république sur toutes les questions de sécurité
intérieure et extérieure. Le service du conseiller spécial
en matière de sécurité est structure de la manière
Suivante :
- L'Administrateur-Directeur général, conseiller
spécial de chef de l'Etat en matière de sécurité
coordonne et oriente sous l'autorité du président de la
république, les activités de l'ensemble des services de
sécurité et de renseignements.
- Les secrétaire général est
chargé d'assure le supervision des services administratifs du
C.S.E. ; de préparer les réunions du comité, d'acter
les délibérations et d'assurer la conservation des archives et de
la documentation du comité.
- L'Administrateur Directeur des Opérations assure le
suivi, sur le terrain, des activités et actions des services de
sécurité et de renseignements, en vue de prévenir tout
abus ou toute négligence ; collecte les renseignements et les
activités de sécurité concernant les mouvements
aériens, maritimes, fluviaux, lacustres, ferroviaires, routiers,
aéroportuaires et portuaires.
- L'Administrateur Directeur des études est charger de
mener des études pluridisciplinaires en rapport avec les questions de
sécurité de la nation, il supervise l'activité des
analystes et chercheurs du C.S.E.
L'A.D.G du C.S.E, conseiller spécial du chef de l'Etat
en matière de sécurité, prend ses actes par voie de
décision. C'est le président de la république qui
préside les réunions du C.S.E mais en cas d'absence ou
d'empêchement, celui-ci désigne son remplaçant parmi les
membres du C.S.E. les résolutions précises ne deviendront
exécutoires qu'après son approbation.
2.3.4. Participation dans la politique
extérieur
Le C.S.E, de par ses missions ou ses attributions, participe
activement dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique
extérieure. D'abord sur le plan sécuritaire, c'est lui qui
délibère sur tous les problèmes intéressant la
sécurité extérieure de l'Etat. A cet effet, il propose in
fine les mesures devant parer à toute éventualité.
Cet organisme est censé coopérer avec les
services de sécurité des puissances étrangères,
cela dans l'optique de défendre en tout état de cause des
intérêts supérieurs de la nation. Il étudie,
l'analyse, évalue et fait des recommandations sur les questions
relatives à la vie internationale au travers de ses experts (analystes
et chercheurs).
L'étude, la préparation et le suivi des dossiers
diplomatiques et des organisations internationales requièrent la
participation de service. Il participe aux négociations diplomatiques
et aux conférences internationales. La présence de ce service est
non - négligeable dans les réunions de commission mixtes. Il va
de soi dans la précédente section que nous puissions
appréhender le rapport existant entre les services de
sécurité et la politique étrangère.
Section 3. Rapport entre les services de
sécurité et la politique étrangère
Pour mener à bon escient sa politique
étrangère, toute nation qui se veut une puissance se devra
d'harmoniser ses relations avec les autres états. Cela existe que chaque
partie soit informée sur les activités de l'une ou de l'autre.
Ainsi, il n'est un secret pour personne que parmi les missions dévolues
aux représentations diplomatiques, il y a celle d'informer
officiellement l'Etat accréditaire sur tout ce qui se passe dans l'Etat
accréditant .Cela peut s'accomplir d'une manière officieuse
également .Ainsi on devra impliquer des outils spécialement
conçus et actionnés en vue de la recherche et la collecte de
l'information. Ce sont des services de renseignement.
D'abord, il est évident de signaler que la politique
extérieure implique plusieurs aspect interdépendant qui entrent
en ligne de compte .nous avons entre autres :
- la coopération économique ;
- la sécurité ;
- les échanges commerciaux ;
- la coopération militaire ;
- la collaboration bilatérale ou
multilatérale.
Il existe également des domaines qui occupe une place
non négligeable tel que l'éducation, la santé, le sport,
etc.
Bref, la politique extérieure nécessite la
conjugaison des efforts plurisectoriels. Dans cette section, nous allons
essayer d'appréhender dans un premier point l'implantation des agents a
l'extérieure, dans un troisième, dans le deuxième point de
la récolte et de renseignement aux décideurs politique et enfin
nous évoquerons une version nouvelle entre les services de
sécurité et la politique étrangère.
3.1. Implantation des agents a l'extérieur
Ici nous allons épingler deux types d'implantations
.Nous avons l'implantation officielle qui s'effectue d'une manière
régulière c'est - à-dire l'autre partie est
informée de toutes les démarches et l'implantation officieuse des
agents, celle-ci fait dans une clandestinité totale, on utilise le
cloisonnement.
3.1.1. Implantation officielle
Dans le cas d'espèce, il, existe une procédure
légale que l'on suit. Mais en passant nous devons signaler que l'agent
diplomatique censé officiellement informer son gouvernement de tout fait
susceptible d'intéresser celui-ci dans le pays ou il est
installé. Actuellement, un principe est d'application ce que
l'ambassadeur ou le chef de mission diplomatique contrôle et supervise la
collecte du renseignement à l'étranger. Il le transmet
directement à la centrale. Il possède toute une équipe
affectée dans un poste diplomatique pour arriver à
réaliser, concrétiser ou sinon matérialiser de
manière concrète leur mission.
L'attache militaire de quelque arme (aérienne,
terrestre ou navale) qu'il soit, se charge de facto du renseignement militaire.
En effet, selon son importance diplomatique comprend plusieurs agents à
savoir :
- L'ambassadeur (chef de mission) ;
- Le 1er conseiller d'ambassade
- Le 2eme conseiller d'ambassade ;
- Le 1er secrétaire d'ambassade ;
- Le 2eme secrétaire d'ambassade ;
- Le 1er attaché d'ambassade ;
- Le 2e attaché d'ambassade ;
- Les huissiers d'ambassade.
- Pour arriver à implanter les agents à
l'étranger, on est censé entreprendre
différentes démarches .Ces dernières sont entre
autres :
a) Le profil
Le candidat doit répondre à un minimum
d'exigence pouvant inspirer confiance entre autres :
- Le niveau d'instruction ;
- Une moralité requise ;
- Une expérience professionnelle ;
- Etre accepté par le pays
d'accréditation ;
- Ne pas être impliqué dans divers crimes.
b) La nomination :
L'ambassadeur est nommé par le décret du chef de
l'Etat, très souvent sur proposition du ministre des affaires
étrangères. Les autres diplomates sont nommés par
l'arrêté du ministre des affaires étrangères sur
proposition du secrétaire général aux affaires
étrangères pour les diplomates de carrière et après
avis du gouvernement pour les diplomates politiques.
c) L'affectation
Celle - ci est faite par le ministre des affaire
étrangère dans tous les cas, pour des raisons subsidiaires, c'est
lui, en principe, le patron de la politique étrangère.
d) Le travail
Les agents travaillent sur terrain en étroite
collaboration avec le gouvernement en place dans l'esprit des accords
bilatéraux établis entre les deux pays.
En effet, sur le plan administratif, les diplomates
dépendent du ministre des affaires étrangères du pays qui
est leur chef de tutelle. Par contre, sur le plan politique, l'ambassadeur qui
est le chef de mission diplomatique dépend du chef de l'Etat lequel, il
représente à l'étranger.
e) Le mandat :
Plus souvent, la durée de mandat des agents
diplomatiques de 5 ans au moins. Au regard des cas spécifiques, cette
durée peut être prolongée. Schématiquement
l'implantation officielle commence par la prise en compte de la candidature.
Ensuite vient l'étude du dossier au niveau de la centrale qui à
sont tour va requérir l'appréciation du pays
d'accréditation .si le candidat est accepté, le pays
accréditaire adresse un accord de principe. Il s'ensuit ainsi la
nomination par le gouvernement qui va installer son candidat et sera le
collaborateur.
Pour ceux qui sont affectés comme agent de
renseignement en terme claire, espions, membres du service diplomatique, ils
occupent diverses fonctions officielles au sein même de l'ambassade
(ex :premier ou deuxième secrétaire d'ambassade,
vice-consul, membre de délégation d'une organisation
internationale...). Ils n'ont pas besoin, comme les agents opérationnels
de réseaux clandestins, de se camoufler sous une couverture, il
est rare que le service de contre-espionnage du pays où ils sont
accrédités ne découvre leurs activité
non-diplomatiques, mais il n'intervient qu'en cas d'abus par trop flagrant ou
par représailles. Le pire que risquent ces diplomates (espions), fort
de leurs immunités, est d'être déclaré personae non
grata et expulsés, ils n'ont pas besoin de prendre beaucoup de
précaution par rapport avec les agents.
3.2.2. Implantation officieuse
Les services de sécurité ou renseignement
s'organisent en accord le Ministère des affaires
étrangères de récupération ou recruter certains
agent vu de leurs qualité et de leur compétence pour constituer
un réseau de renseignements.
Les agents de S.R. sont placés dans les ambassades
à vocation stratégique ou sécuritaire et surtout dans tout
les pays frontaliers. Mais ceux-ci font leurs rapports directement à
l'administration générale de l'A.N.R. ou l'E.M.R.M.
Ces agents travaillent dans une totale clandestinité
pour raison de sécurité. Ils s'abritent derrière
« une couverture »respectable pour ne pas donner prise
à des soupçons mais cela ne l'empêche pas de se consacrer
à leurs véritables activités qui sont clandestines.
A l'étranger, les S.R implantent des réseaux
secrets à la tête desquels ils nomment un agent résident,
un maitre espion, qui répond de lui-même et de ses
subordonnés devant le quartier general.ils doivent pouvoir s'approcher
suffisamment d'un endroit ou d'une personne donnée pour prendre
connaissance des faits importants sans éveiller des soupçons. Ce
renseignement ou ce résultat doit être ensuite achemine à
bon port.
Plusieurs importantes et plus précieuses est
« une pénétration »,c'est -à- dire
l'exploit réalisé par l'agent qui s'introduit dans les
sphères dirigeantes d'une puissance étrangère qui a ses
entrées dans les services de l'administration .De tels agents sont
« placés » pour obtenir pendant longtemps des
renseignement ,tout ;en demeurant à couvert.
Quand le service ne peut introduire sont agent dans les
milieux officiels, il faut qu'il recrute quelqu'un qui s'y trouve
déjà, ou qui peut y avoir accès du fait de sa profession.
De toute évidence, l'utilisation des services d'un homme en place est
plus payante, plus pratique et plus sûre que celle d'un agent de
l'extérieur qu'on « plante ».
Lorsque l'agent affecté rejoint sont poste, il a besoin
faire fonctionner normalement son réseau, des collaborateurs :
manipulateurs, détective, source, informateur, etc.
Tous ces organes de recherche travaillent conjointement pour
la récolte et l'étude des informations.
3.2. Récolte et étude des
informations
3.2.1. Récolte des
informations :
Sur terrain, les agents diplomates et ceux qui opèrent
dans le clandestinité travaillent en étroite collaboration avec
les Département de sécurité extérieure de l'A.N.R
et de l'E.M.R.M. qui les coordonnent da ns leurs missions de la récolte
des informations.
Assurément, on peut
considérer qu'il existe deux manières de pratiquer la
récolte du renseignement .l'une, respectable, l'autre ne l'est
guère, chaque service à l'étranger a deux organismes,
chacun illustrant l'une des façons de renseigner.
L'espion respectable fait partie du corps diplomatique et vit
à l'ambassade, l'autre fait partie d'un réseau secret. Tous deux
sont, d'ailleurs d'importance égale. Donc ce sont deux circuits, formels
et informels. La première est alimentée par les agents
appartenant ayant un rôle bien précis, tandis que le second est
alimenté par des agents secret, non apparent, qui peuvent parfois ne pas
être de la structure, mais d'élément infecté pour
puiser l'information.
Toute fois, les agents à l'étranger ne
manqueraient pas de se gêner et pourraient rater des occasions s'ils
n'étaient pas dirigés par leur quartier général.
En outre, le hic pour celui-ci est d'essayer de fournir une
réponse adéquate à la double question primordiale de
savoir comment un agent de renseignements résidant à
l'étranger, peut il juger la valeur du renseignement
convoité ; comment éviter une dépense de temps,
d'argent et de vies humaines dans une chasse aux renseignements alors que
l'information a été déjà obtenue ? Seule une
direction centrale peut résoudre ce genre de problèmes.
C'est ainsi qu'a la tête de ce réseaux à
l'étranger, on ne place pas n'importe qui .Mais des exécutants
spécialisés autrement appelés officiers traitant ou
opérationnel officier ou manipulateurs. Cela nécessite de sa part
un degré de spécialisation professionnelle mais certaines
qualités psychologiques. Le réseau est composé outre
d'un manipulateur, des détectives dont le travail est plus enclin aux
opérations d'enquête ou parfois d'action sur le terrain ; les
sources qui des moyens humains ou matériels et enfin des
informateurs.
La moisson doit se faire dans tous les domaines qui
intéressent la vie nationale. Nicolas Poliansky nous démontre les
cas des agent de l'ex- U.R.S.S. implantés en ex-Yougoslavie :
« les agents du K.G.B (actuellement F.S.B) étaient
spécialement intéressés par n'importe quelle information
« juteux » Témoignant de l'instabilité
politique dans les pays : frictions pays voisins, Bulgarie, Autriche ,
Albanie ; frictions entre les républiques, activités des
« forces nationaliste « en Croatie et au KOSOVO ;
activités des différents groupes de « dissident
», arrestations ,agitations parmi les jeunes et les
étudiants, difficultés cachées dans
l'économie : grèves, grosses rapines, fermeture
d'entreprises non rentables, destitution de directeurs, etc. Divergences
au comité central des ligues de communiste des Républiques,
luttes pour le pouvoir, activités anti-gouvernementales de l'Eglise
».
En bref, la récolte des informations est non seulement
le travail des agents de sécurité officiels mais aussi de ceux
qui exercent dans la clandestinité. La recherche de l'information
à l'extérieure est l'affaire de tous car chacun est censé
in former la hiérarchie tout fait susceptible d'intéresser la vie
de la nation.
La sécurité est la vie de la nation, rien ne
peut lui être comparable, surtout en matière d'organisation et
d'harmonisation des actions tendant, d'une part , à sauvegarder
l'intégrité territoriale et d'autre part, à
protéger la sécurité de la population et de leurs biens
sur tous les plans. L'information après avoir été
récoltée doit être étudiée avant sa
diffusion.
3.2.2. Etude des informations (ou des
renseignements)
Toutes les informations recherchées ou
récoltées sont l'objet d'une étude. Il y a d'abord
l'impulsion par une organisation de recherche qui a comme rôle de
dresser le programme en établissant un plan qui doit être
exécuté par des ordres, instructions et demandes.
Ensuite vient la recherche proprement dite, processus au
cours duquel les organes de recherche et les sources d'information, jouent un
rôle moteur. Intervient par après l'étude des informations
.Dans cette phase, on procède à l'enregistrement des
informations, au classement, à l'évaluation, à
l'interprétation, à l'appréciation, etc.
3.2.2.1 L'enseignement
Il se fait dans un journal de renseignement soit dans une
farde de travail. Dans un journal de renseignement, ont registre par ordre
suivant :
- Les messages téléphoniques ou
verbaux ;
- Les résumés des messages écrits avec
référence permettant de les retrouver après leur
classement le renseignement.
- Les rapports reçus ou envoyés ; - et les
événements survenus quand ils intéressent le
renseignement. Tandis que les fardes sont des instruments de travail permettant
plus facilement une rédaction ou une appréciation, rapide du
rapport périodique.
3.2.2.2. L'évaluation
Pour Allen Dulles « l'évaluation de
l'information est un travail obscur et pas très
spectaculaire ».
Le Major BITI nous énumère trois types
d'évaluation à savoir :
- L'évaluation de pertinence ;-
l'évaluation de provenance ;- l'évaluation de
crédibilité.
L'évaluation de pertinence consiste à estimer
l'information à une valeur immédiate ou future, pour
l'organisation elle-même ou pour les voisins. Elle évite
l'encombrement et permet de fixer l'ordre d'urgences des travaux
ultérieures. L'évaluation de provenance consiste à estimer
le degré de confiance qui peut-être accordé à la
source ou à l'organe de recherche ayant transmis l'information.
La troisième évaluation celle de
crédibilité consiste à estimer le degré de
vraisemblance de l'information compte tenu de la situation mais sans se
préoccuper du degré de confiance à accorder à sa
provenance.
Allen Dules ajoute également un autre type
d'évaluation qui est « l'évaluation gouvernement et
stratégique » prenons les cas du gouvernement qui demande des
informations capable de la guider dans l'examen des problèmes qu'il
affronte ou de lui donner une idée sur la manière dont les autre
risquent de réagir à telle ou telle position politique .il faut
dans ce cas précis une bonne évaluation des informations pour
orienter selon une ligne politique déterminée, les
réactions des autres gouvernements.
3.2.2.3.
L'interprétation
Elle donne la signification aux informations et les transforme
en renseignements. Le travail d'interprétation est le noeud du
problème du renseignement. Il exige que le personnel affecté
à cette tâche, connaisse l'ennemie, pense comme lui, raisonne
comme lui et s'efforce de vivre sa propre situation. L'information
passée ces divers stades peut être diffusée ou
exploitée. Mais pour préparer une décision ou conduire une
opération, l'information devra passer au stade d'appréciation.
3.2.2.4. L'appréciation
Allen Dules nous révèle que
« l'appréciation est une méthode logique de
raisonnement qui, compte tenu du temps et des moyen disponibles, permet
à un service de renseignement d'estimer objectivement :
- Le dispositif, l'activité et les moyens de l'ennemi
en situation d'influence,
- L'usage que l'ennemie est susceptible de faire des ses
moyens pour contrecarrer l'exécution de la mission des forces
amies ». On estime l'usage que l'ennemie est susceptible de faire de
ses moyen, on emploie les méthodes suivantes :
- Pour la première, le service doit s'atteler à
prévoir ce que l'adversaire fera pour s'opposer à sa mission
grâce aux informations qu'on possède. c'est donc une
prédiction.
- Dans la seconde le service se propose de déterminer
ce que l'ennemie peut entreprendre pour contrecarrer l'exécution de sa
mission. On élabore des hypothèses raisonnables dont chacune
sera l'objet de la vérification au cours de l'exécution. Plus les
renseignements sont précis et complets plus le nombre
d'hypothèses est réduit.
L'information ayant passée par ses différents
stades devra être transmise à qui de droit.
3.3. Transmission des
renseignements
Les renseignements sont transmis à des divers niveaux
selon les besoins ou la nécessité. Les services de
sécurité ou des renseignements peuvent informer le
président de la république, le gouvernement, les autorités
provinciales, les chefs d'entreprises et tout citoyen ou groupe de citoyens.
Il est recommandé aux organismes de
sécurité ou de renseignement d'adopter une discrétion
totale le renseignement n'est pas vulgarisé. A partir de
l'émission jusqu' `a la réception, il y a un processus que
l'on doit bien gérer. L'information transmise va permettre au
consommateur d'étudier l'implication et de définir de nouvelles
stratégies allant dans le sens de l'amélioration.
Cette transmission s'effectue par réseau de deux
manières : horizontale et verticale.sur le plan horizontal, il
s'agit d'informer les collègues de même rang, de même grade
ou encore de même considération, également les services
alliés.
En terme de verticalité, il est question d'informer la
hiérarchie de tout fait dont il peut avoir connaissance et susceptible
de l'intéresser ou pouvant l'aider dans la prise de décision. Les
renseignements sont transmis à qui de droit c'est-à-dire au
consommateur par plusieurs moyen. Nous avons les bulletins
d'informations ; le télex, le fax le téléphone, les
notes verbales ou l'internet. Le plus souvent ils sont transmis en code pour
éviter les fruites et tomber entre les mains de l'ennemie. En bref, il
doit être transmis par le moyen le plus rapide qu'on a à sa
disposition et entourés de toutes sécurités.
Les autorités, dûment informées, pourront
orienter leur politique et prendre des décisions en connaissance de
cause. Le rapport entre les services de sécurité et la politique
et prendre des décisions en connaissance de cause. Le rapport entre les
services de sécurité et la politique étrangères
doit être considéré une nouvelle vision.
3.4. Nouvelle Vision entre les
Services des Sécurité et la Politique étrangère.
Une sécurité nationale crédible c'est la
condition sine qua none pour une stabilité politique et un
développement économique durable. Une sécurité
nationale puissante doit être bâtie sur l'unité nationale et
qui pourra entrainer le rayonnement de la politique extérieure.
Les services de sécurité sont contraints
à leur niveau à redorer l'image de marque du pays à
l'extérieure. L'investisseur étranger qui doit venir s'installer,
doit se sentir sécuriser en tout et pour tout.
En évoquant la politique étrangère, on
fait allusion aux diverses relations politiques, diplomatiques,
économiques, socioculturelles, scientifiques,...qui s'établissent
et qui s'harmonisent pour l'intérêt de divers peuple s'engageant
dans la vie d'une cohabitation pacifique pour le progrès de leurs
populations respectives.
Pour faire, les services de sécurité ou de
renseignement doivent s'imprégner de toute cette dimension sur la
recherche constante du bien -être de notre peuple à travers les
réalistes des autres. Les autres signifient des partenaires avec toutes
cultures et leurs visions du monde particulier. Tout ceci dans un travail
immense d'adaptation et de tolérance, une autre stratégie sur
laquelle devra se baser les efforts et les énergies dans les diverses
mission de nos services.
On doit aborder les problèmes de sécurisation en
RDC sous l'angle de la paix, le développement et de l'instauration des
mesures propres à bâtir et à renforcer la confiance
mutuelle dans le relations entre les nations et leurs peuples.
En effet, quelles que soient la volonté politique des
dirigeants et l'ampleur de l'appui financier et technologique que nous pouvons
obtenir et engager pour la croissance économique de notre pays, rien ne
pourra se faire sans paix, sans stabilité et sans
sécurité.
Les Etat entre eux se contentent à entretenir un climat
de méfiance et d'insécurité préjudiciable aux
efforts de développement. En tout état de cause, la transposition
des rivalités des puissance, de la guerre et de la lutte d'influence des
pays développés dans le camp des pays en développement
amène ceux-là à nous opposer et à créer un
état permanent de tentions ,de rapport existant entre les services de
sécurité et la politique étranger, nous allons essayer
d'évaluer le rôle et la place des services de l'élaboration
et la conduites de la politiques étrangère en RDC
Section 4. Evaluation du
rôle et de la place des services de sécurité
Dans l'élaboration et la conduite de la
politique extérieure
Les services de sécurité ou de renseignement ont
un rôle très important à remplir et ont une place important
à occper.ces services sont les yeux et les oreilles de autorité
surtout pour le président de la république qui est le
consommateur des informations glanées pour une prise de décision
efficace en politique étrangère.
Tout au long de cette, vaste littérature, nous avons
essayé de démontrer que la collaboration doit exister entre les
divers services de sécurité, et entre les services et
l'administration des affaire étrangères et celle de la
coopération internationale. C'est une condition sine qua none dans la
mesure où elle permet à ces deux entités d'accomplir leurs
missions et avoir leurs raisons d'être.
Les services de sécurité ou de renseignement
peuvent faciliter la tache à la diplomatie de bien jouer sont,
rôle surtout en matière d'élaboration des stratégies
de travail, de position à adopter sur telle ou telle situation sur la
scène internationale. Comme nous l'avons souligné plus loin que
la politique extérieure est une politique de décision. Or le
renseignement constitue la clé de toute décision.
Suntzu a dit que « le renseignement est le
prélude de la victoire » et il ajoute que « percez
à jour les plans de l'ennemi et vous saurez quelle stratégie
sera efficace et laquelle ne le sera pas. Donc ne sont que ces organismes qui
sont conçu et actionnés en vu d'apporter les renseignements
nécessaire à la prise de décision. En effet, il est
évident que le rôle et la place de service de
sécurité sont plus qu'important pour diverses raisons ;
- Ils permettent au gouvernement de savoir prendre des
positions justes par rapport à ses amis ou ses ennemis ;
- Ils assurent la prévention et la répression
secrète vis-à-vis des pays amis ou ennemi ;
- Ils constituent la référence en matière
de préparation des important s pour l'élaboration des
stratégies qui fonts le soubassement de la politique extérieure
du pays, à court, moyen, et long terme ;
- Ils constituent la banque des données.
Pour mieux fonctionner, jouer son rôle et maintenir sa
place dans la politique extérieure, les services de
sécurité ou de renseignement ont grandement besoin de
l'administration des affaire étrangère .Mais il se fait qu'en
terme de collaboration d'abord, il existe une certaine méfiance
vis-à-vis des agents des renseignements tant au niveau interne qu'au
niveau de l'administrateur. Délateurs parce qu'en tout temps ils
incriminaient leurs collègues par des bulletins d'information
envoyé à l'administration générale de leurs
services.
Leur travail était vu de mauvais oeil, cela a cause ne
rupture de confiance. Cette rupture s'est également manifestée
dans le chef de nos compatriotes qui se sont immigrés à
l'étranger qu'il, devant constituer de bonnes sources d'information,
refuseront de collaborer au vu d'un passé terni et susciteront ainsi un
mépris.
En deuxième lieux, on peut relever la marque de culture
du renseignement auprès de la population congolaise. Il faut se dire que
chacun sait qu'une culture ne se décrète pas. Toute la population
congolaise devra savoir quel le renseignement est comme une arme
nécessaire à la victoire nationale .amener la population à
une prise de conscience et intégrer à sa culture que
l'information nécessaire est toujours disponible à 90%, c'est
question simplement d'organiser magistralement sa collecte et son
exploitation.
L'activité de renseignement est donc moralement
légitime, intellectuellement nécessaire, stratégiquement
l'affaire du décideur et quotidiennement celle de tous et de chacun.
Après cette phase de persuasion, on doit passer à la phase ou
cette culture devra être fondée dans la vie quotidienne.
Un exemple frappant est qu'en Allemagne, servir dans les
renseignement c'est faire un métier de seigneur, pour les Anglais, c'est
une activité de gentleman ,en Israël et en Russie, c'est
l'élite des cadres qui font partie du Mossad ou du F.S.D Ainsi doit se
faire un jour une prise des conscience nouvelle du monde qui nous entoure, au
terme de la quelle chacun aura découvert la facteur renseignement et
adopter d'utiles certitudes :
- Au monde bipolaire, scindé en « amis
« et ennemie » créant un menace militaire,
succédé un environnement flou, instable, globalement
concurrentiel (guerre économique) et hyper médiatisé
(guerre des informations) réclamation des risques multiformes et
imprévisibles ;
- Aujourd'hui, la richesse des nations n'est plus la
production industrielle (20% de l'activité) ni agricole (4%), mais celle
des services (76%) ; ce donnaient est celui de l'organisation et des
savoir- faire ;il est l'objet principal de la recherche de l'information
(espionnage scientifique et technologique ) ;
- Le renseignement précède la
décision ; on dit intégrer le renseignement dans le
processus qui mène à la formulation des instructions. Il
faudra persuader noter population que la nation a aujourd'hui besoin de toutes
les capacités intellectuelles des membres : des celles de membres
du renseignement qui prévient et celle de leurs concitoyens, afin
qu'ensemble, ils préparent les congolais à maitriser
l'information - renseignement, clé du « nouveau
monde » qui vient : Ainsi va naitre une synergie majeur et
régnera enfin l'intelligence.
Au cours de cette évaluation il a été
constaté qu'il apparaît une inadéquation entre les besoins
exprimer et les moyens mois en oeuvre.
Le professeur Vuvu nous a dit que « la politique
extérieure est un sport de compétition », si l'on n'est
pas fort, on risque d'être avalé. Donc il faut se préparer
en termes des moyens énormes en oeuvre .L'acquisition de la nouvelle
technologie en matière de renseignement fait défaut
(matériels d'écoute, de surveillance, d'identification, etc.)
Kidima ne stigmatise que « la communauté de renseignement aux
U.S.A bénéficie d'un budget annuel pour l'année 2005 de 45
milliard de dollars ».
Le personnel qui est affecté dans les missions
diplomatique doit bénéficier des avantage qui vont leur permettre
de mieux entreprendre leur travail qui est double, d'une part celui d'assurer
la représentation de l'Etat et d'autre part celui de rechercher les
informations, il doit avoir une motivation intime de servir et la conviction
qu'il est en guerre, alors que le reste du pays vit confortablement en paix. Le
manque de moyen et d'objectifs bien définis ne permet pas de mener des
études fiables qui peuvent orienter les décisions dans la
politique extérieure.
On doit également admettre que la notion de
sécurité, depuis un certain nombre d'années, a
quitté le terrain politique pour se lancer vers le champ
économique comme espace de manoeuvre. Les contrôles de ressource
énergétiques, l'approvisionnement en matière
première, le haut degré de perfectionnement technologique,...
constitue actuellement des domaines où se mènent les guerres
secrètes. On doit mener les études et assurer des informations
spécialisées au personnel pour faire face à ce nouveau
défi.
Nos service se trouvent maintenant devant le nouveau
phénomène de disparition des informations des frontière
nationales (Etat-nation-souveraineté territoriale se brouillent), le
risque de migration massive de population et la transnationale des
entreprises, qui font d'un allié économique, un concurrent
potentiel. On peut ajouter la modification des menaces et de leur perception,
lé rôle joué par l'information et la communication dans la
vie quotidienne, l'explosion des techniques d'acquisition et de traitement des
informations, l'interpénétration des domaines jusque là
séparer.
Ces facteurs contraignants font que nos service doivent
modifier l'approche de sécurité et du renseignement par des
nouvelle stratégies Suntzu nous dit que « l'ordre ou le
désordre dépendant de l'organisation. »Donc il nous
faut réorganiser toute les services de sécurité ou de
renseignement se doivent de disposer des forces dites spéciales.
Plusieurs puissance étrangère en disposent et possèdent
des moyens matériels et humains important allouant des gros avions
à long rayon d'action à l'unité commando amphibies.
Les forces conventionnelles sont difficiles à mettre en
oeuvre, on utilise dans ces opérations clandestines des petites
unités très mobiles et surentraînées capables d'agir
en un temps record dans un autre territoire.
La R.D.C disposait cette force de dissuasion à
l'époque de Mobutu. C'est la Force d'intervention spéciale, une
unité qui avait bénéficié d'un apport des
instructeurs sud-africains, mais qui n'existent plus. L'absence de ces forces
spéciales est très préjudiciable dans la mise en oeuvre de
la politique extérieure. Donc il est impérieux de reconstituer
ces forces au niveau de l'A.N.R. ou L'E.M.R.M, deux rand services qui exercent
conjointement leurs activité à l'extérieure du pays.
Hérité du colonisateur belge est toujours
d'application quoique quelques aménagements sont apportés
çà et là. Notre système est partagé entre
deux idéologies policières pour la sécurité
intérieure et militaire pour la défense des frontières.
Contrairement à certaine p puissances anglophones et germanophones qui
ont su détacher le renseignement de ces deux contraintes originelles
pour en faire une culture spécifique. L'exemple le plus frappant est le
Japon en créant son service de renseignement a choisi le modèle
allemand et envoyé des officiers en stage à Berlin, recevant
des instructeurs allemands les officiers le plus traditionaliste y
participèrent en se faisant barbiers, cuisiniers, jardiniers,
domestiques... On a su organiser L'ouverture des centres de documentation
à l'extérieur du pays et développer
systématiquement le tourisme. De ce fait, le Japon a su drainer le
maximum d'informations ciblées, par l'organisation
intégrée de ces services, il a donné un exemple quotidien
d'exploitation rationnelle et surtout de diffusion intelligente de
l'information utile à ceux qui en ont besoin. Un autre aspect dans
l'évaluation de la place et du rôle de services de
sécurité et de renseignement dans la politique extérieure
est la prise en compte de l'influence de réseaux d'information.
Le développement des réseaux d'information
contenue introduit le temps réel dans les prises de décisions,
imposant au décideur non seulement le canal des medias mais leurs
rythmes propres .Les possibilités de manipulation et de
désinformation sont les revers de l'information
généralisée et il convient d'exercer une grande vigilance
dans ce domaine par les services de sécurité eu de
renseignement.
Ces nouvelles règles du jeu entre dans la
réflexion stratégique et imposent une attention
particulière dans la conduite et élaboration de la politique
extérieure. Les conflits qui medias ne sont plus seulement des
spectateurs mais des acteurs des crises et des conflits qui présent sur
leur conduite ou leur issue. En conséquence, la planification de la
politique étrangère devra prendre en compte, de plus en plus
tôt, leur présence sur l'échiquier international. Ainsi, la
gestion médiatique devient l'un des éléments de la
stratégie de politique internationale. L'information est
désormais au coeur de toute politique étrangère tant sur
le plan de la diplomatie, et la défense que du renseignement.
En somme, au vu de tout ce qui précède, nous
pouvons affirmer que les services de sécurité et de renseignement
congolais occupent une place prépondérante dans la politique
extérieure. Mais pour ce qui est de leur rôle, nous avons
constaté plusieurs défaillances tant au niveau de la conception,
de l'organisation, de l'exploitation qu'au niveau des moyens matériels
et humains utilisés.
Cette ébauche sur la place et le rôle des
services de sécurité en RDC nous a permis de saisir les
différents services qui opèrent dans le pays et leur implication
dans la politique exterieure.il en est suivi d'une évaluation de leur
rôle et leurs place qui a été faite d'une manière
scientifique. Nous le crayon fermement que d'autres chercheurs vont essayer
après nous de percer ce domaine combien important pour le
développement de la nation.
CONCLUSION
Il y a bien de manière d'appréhender la place et
le rôle de services de sécurité ou de renseignement dans la
politique extérieure de la RDC.
Nous avons proposé au travers de ce travail une
réflexion modestement exhaustive sur un domaine d'une importance
capitale qu'est la politique étrangère avec sa panoplie des
moyens (diplomatie, armée et services de renseignement).
La particularité de notre travail réside dans le
fait que nous nous sommes attelés plus à démontrer la
primauté de la place et le rôle combien important des services de
sécurité dans l'élaboration et la conduite de la politique
en RDC. En effet, les relations en dehors des frontières nationales
sont devenues un enjeu sur lequel l'imprévisibilité est à
bannir.
Le général stratège Beaufre a
écrit que « la préparation prend le pas sur
l'exécution .c'est dire qu'il est devenu futile de dépenser des
milliards pour une défense nationale dont la valeur future serait
incertaine alors qu'il est essentiel d'être renseigné et
prévoir ;ces deux nécessités commandent de mettre
aujourd'hui l'accent (et la dépense ) sur des puissance organes de
renseignement et d'études capables de suivre la conjoncture et de mener
la manoeuvre d'évolution des forces par des décisions
calculées prises à temps ».
Le général Pichot Duclos nous
révèle qu' « à toute politique
extérieure volontariste correspond un appareil de renseignement
performant ». Aujourd'hui, en fait, il n ya plus une menace
dominante, sur le plan international mais des priorités tous
azimut : il ya des risque, il y aura des crises ; il faut
prévoir les uns et tenter de prévenir les autres : le
renseignement politico-militaire est là pour cela.
Les rapports de forces sur l'échiquier international
ont pris également le champ économique. Paul Milza stigmatise que
« le poids croissant du facteur économique dans les relations
internationales n'affecte pas seulement la stratégie globale des Etat ou
des autres acteurs du jeu mondial. Il détermine en même temps le
comportement et le choix des dirigeants.
Comme nous l'avons souligné dans ce travail,
l'élaboration et la conduite de la politique ne doit souffrir d'aucune
improvisation. Nous avons essayé d'analyser les différents
paramètres qui entrent en ligne de compte dans la préparation et
la mise en oeuvre de cette politique. La RDC, de part sa position au centre du
continent africain, se doit de remplir ou de jouer un rôle important.
Mais elle devra jouer ce rôle que s'i elle s'applique a bien gérer
sa politique extérieure surtout l'ensemble des outils qui la font
fonctionner. Nous avons cité entre autre : sa diplomatie, son
armée et ses services de sécurité.
BIBLIOGRAPHIE
I. OUVRAGES
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faiblesses de la diplomatie dans le monde d'aujourd'hui et de demain, une
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éd. Université du Kasaï, Kananga, 2001.
15. MAMPUYA K., Désuétude du système
de sécurité collective, PUZ, Kin, 1986.
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17. PINTO, R & GRAWITZ, M. Méthode des sciences
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19. SOCCOL, B., Relations internationales, CPU,
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d'une sécurité. Pour une sociologie des relations
internationales, Cambridge University Press, Cambridge, 1999.
21. YEZI FUMU, La Géopolitique du Zaïre,
éd. Africa, l'Shi 1982.
22. ZORGBIBE, E., Le monde depuis 1945, PUF, Paris,
1980.
II. DICTIONNAIRE
1. Dictionnaire de français contemporain, éd.
Larousse, Paris, 1977.
2. Dictionnaire le petit Breton, éd. HRW,
Québec, 1990.
3. Dictionnaire petit Larousse, éd Larousse,
Paris, 1985.
4. Grand dictionnaire encyclopédique Larousse,
éd. Larousse, Paris, 1985.
5. Le dictionnaire français vivant, Boudas,
Paris, 1972.
6. L'encyclopédie 360 de Paris Match,
éd. Lombardi, Paris, 1973.
III. SYLLABUS ET MEMOIRE
1. BRUGUIERE P.F., L'organisation de la
sécurité collective par l'assistance mutuelle, thèse
de doctorat, Bordeaux, 1945. (Inédite).
2. MELE, La place d'un diplomate ans un pays
accréditaire, TFC en relations internationales, FSS AP., UNIKIN,
1999-2000. (Inédit)
3. TSHIBAMBE, Problématique des relations
bilatérales entre la Belgique et la RDC (1989 à 1991),
mémoire de licence en RI ISPL/UCCM, 2003-2004. (Inédit)
IV. NOTES DES COURS
1. BITI TEWA, Cours de renseignements généraux,
G3 sciences policières, A.S.P .E .M,
1987-1988.(Inédit).
2. NGYLA-ISUNG, Notes de cours de méthode de travail
scientifique, G1 STD, IFAD, 2000-2001.(Inédites).
3. NGYLA-ISUNG, Notes de cours de sociologie de conflits, L2
RI ISPL-UCCM, 2003-2004.(Inédites).
4. NGYLA-ISUNG, Syllabus de cours de droit et diplomatie, G3
RI UCCM 2010-2011.
5. NGYLA-ISUNG, Syllabus de cours de politiques
étrangères de puissances, L1 RI FSSPA, UTBC, 2010-2011.
6. TSHUNGU BAMESA, Notes de cours de méthodes
quantitatives, DES/R.I, UNIKIN 2006-2009.(Inédites)
TABLE DES MATIERES
D E D I C A C E
I
REMERCIEMENTS
II
INTRODUCTION
1
I. CHOIX ET INTERET DU SUJET
1
II. PRESENTATION DU SUJET
1
III. PROBLEMATIQUE
4
IV. HYPOTHESES DE TRAVAIL
5
V. METHODE ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
7
VI. DELIMITATION DU SUJET
9
VII. PLAN SOMMAIRE
9
CHAPITRE I :
LES CONSIDERATIONS THEORIQUES
2
Section I : Place et rôle
11
1.1. Place
11
1.2. Rôle
12
Section 2. Politique étrangère
14
2.1. Approche définitionnelle
14
2.2. Facteurs déterminants
15
2.2.1. Les déterminants internes
15
2.2.2. Les déterminants externes :
15
Section. 3. Diplomatie
16
3.1. Caractéristique de la diplomatie
17
3.2. Il existe une nette distinction entre
la diplomatie et la politique étrangère
18
3.3. Types de diplomatie :
19
Section 4. La sécurité
22
4.1. Définition
22
4.2. Types de Sécurité
24
4.3. Différents aspects de la
sécurité
25
4.3.1. Aspect moral :
25
4.3.2. Aspect matériel
25
4.4. Caractéristiques de la
sécurité
25
Section 5. Sécurité collective,
nationale et internationale
26
5.1. Sécurité collective
26
Section 2 : La Charte de l'ONU et la
sécurité collective
27
§1. Principes et caractères
généraux
27
§2.Action collective en cas de menace contre
la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression
28
§3. Les organes de l'ONU chargés du
maintien de la paix
32
6.1. Service
32
6.2. Information
33
6.3. Renseignement
35
6.3.1. Approche définitionnelle
35
6.3.2. Types et rôle du renseignement
35
6.3.3 Recherche du renseignement :
38
6.4. Le service de renseignement
39
6.4.1. Définition et rôle
40
6.4.2. Méthodes et modes d'action
41
6.4.3. Organisation structurelle et présence
à l'extérieur
42
6.4.4. Réseau de renseignement
43
Section 7. Elaboration et conduite
44
7.1. Élaboration
44
7.2. Conduite
45
CHAPITRE II :
PRESENTATION DE LA REUPLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
(R.D.C)
2
Section 1. Présentation de la R.D.C
46
1.1 Situation géographique
46
1.2. Population
48
1.2.1. Le groupe bantou
48
1.2.2. Le groupe soudanais
48
1.2.3. Le groupe pygmoïde
48
1.2.4. Le groupe nilotique
49
1.2.5. Le groupe hamite
49
1.3. Economie
49
1.4. Politique
50
Section 2 : Politique étrangère
de la RDC
53
2.1. Considération générale
sur la politique extérieure de la RDC.
53
2.1.1. Principes de la politique
étrangère
53
2.1.1.1. Le nationalisme congolais
54
2.1.1.2. La vocation africaine
54
2.1.1.3. L'ouverture au monde sans exclusive
55
2.1.1.4. La politique de bon voisinage
55
2.1.1.5. La neutralisation et le non-alignement
56
2.1.1.6. La coopération internationale,
régionale et sous régionale
56
2.1.2. Facteurs déterminants de la
politique extérieure
57
2.1.2.1. Facteurs historiques
58
2.1.2.2. Facteurs géographiques
58
2.1.2.3. Facteurs économiques
59
2.1.2.4. Facteurs démographiques
59
2.1.2.5. Facteurs militaires et
sécuritaires
60
2.1.2.6. Facteurs technologiques
61
2.1.2.7. Facteurs culturels
61
2.1.2.8. Facteurs idéologiques
62
2.2. Elaboration et conduite de la politique
extérieure
62
2.2.1. Elaboration de la politique
extérieure
62
2.2.1.1. La connaissance de l'idéologie
63
2.2.1.2. La préparation des
décisions
63
2.2.1.3. Organes de décision de la
politique extérieure
64
2.2.2. Mise en oeuvre ou conduite de la politique
extérieure
67
CHAPITRE III :
PLACE ET ROLE DES SERVICES DE SECURITE EN RDC
2
Section 1. Origines
70
Section 2. Service de sécurité en
R.D.C.
71
2.1. La police nationale congolaise (P.N.C)
71
2.1.1. Historique
71
2.1.2. Missions, rôles, attributions
73
I. Missions
74
I.1. Missions ordinaires
74
I.2. Missions extraordinaires
74
I.3. Mission spéciales
74
I.4. Les structures
75
I.4.1. Le conseil supérieure de la
police
75
I.4.2. Le commissariat général
75
I.4.3. L'Inspection générale
75
I.4.4. Le commissariat provincial
76
I.4.5. Les unités territoriales et
locales
76
I.5. Fonctionnement
78
1.5.1. Participation dans la politique
extérieure
78
1.5.2. Historique
79
1.5.3. Attributions
79
1.5.6.Structure organisation et fonctionnement
80
2.2. Participation dans la politique
extérieure
81
3.2.2.2. L'évaluation
100
3.2.2.3. L'interprétation
101
3.2.2.4. L'appréciation
101
3.3. Transmission des renseignements
101
3.4. Nouvelle Vision entre les Services des
Sécurité et la Politique étrangère.
102
Section 4. Evaluation du rôle et de la
place des services de sécurité
104
CONCLUSION
110
BIBLIOGRAPHIE
112
TABLE DES MATIERES
114
* 1 DEMARENCHES A., OCKRENT,
C. Dans le secret des princes, éd. stock, Paris 1965, p 375.
* 2 BEAUFFRE, G.
Introduction à la stratégie, éd. Armand colin,
Paris 1965, P.39
* 3 PICHOT-DUCLOS «Pour
une culture de renseignement» in Défense Nationale,
n°5 Mai 1992, p.17.
* 4 KUYUNSA B. & SHOMBA,
K, Initiation aux méthodes de recherche en sciences sociales,
P.U.Z Kin, 1995, p.44.
* 5 PICHOT-DUCLOS,
op.cit., p. 44.
* 6NGYLA-ISUNG, Syllabus du
cours de politique étrangère des puissances L1 R.I. FSSP.A, UTBC,
2010?2011, p.30.
* 7 LANAKES, P., Faire
face au désordre mondial, éd. Vie et santé, Paris
1993, p.66.
* 8 DEMARENCHES A OCKRENT,
C., op cit., p. 36.
* 9 TSHUNGU BASESA, Notes de
cours de méthodes quantitatives, DES R.I. UNIKIN 2008-2009,
Inédites.
* 10 DE MERENCHES A.,
OCKRENT, C., op. cit., p. 129.
* 11 NGYLA-ISUNG, Note de
cours de méthode de travail scientifique, G1, STD IFAD,
2000-2001(inédite).
* 12 PINTO, R. &
GRAURTZ, M., Méthode des sciences sociales, éd. Dalloz,
Paris, 1971, p. 313.
* 13 PINTO, R. &
GRAURTZ, M., op cit.
* 14 PINTO, R. &
GRAURTZ, M., (op.cit), p. 345.
* 15
Dictionnaire de français contemporain, éd. Larousse, Paris
1977, p. 866.
* 16 MELE, La place d'un
diplomate dans un pays accréditaire, TFC en relations
internationales, FSS AP. UNIVERSITE de Kinshasa, 1999-2000, inédit.
* 17 TSHIBAMBE,
Problématique des relations bilatérales entre la Belgique et
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2003-2004 (inédit).
* 18 NGYLA-ISUNG, Syllabus
de cours de politiques étrangères de puissances, L1 RI FSSAA
UTBC, 2010-2011, p.56.
* 19 LUKOKI MANOKA,
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d'aujourd'hui et de demain, une diplomatie repensée sur la
RDC : urgence et pertinence, éd. Université du
Kasaï, Kananga, 2001, p.6.
* 20 YEZI FUMU, La
Géopolitique du Zaïre, éd. Africa, l'Shi 1982, p.15.
* 21 LAROUSSE, Ed. Larousse,
Paris, 1997, p. 518.
* 22 NGYLA-ISUNG, Syllabus
de cours de droit et diplomatie, G3 RI UCCM, 2010-2011, p.10.
* 23 KORTEWEG J.,
citée par Van Der Essen, in Diplomatie, éd. PDL,
Bruxelles, 1953, p. 11.
* 24 BATTISTELLA, D. les
théories des relations internationales, éd. presse de politique,
paris 2003, p. 71
* 25 LUKOKI MAVOKA, op.
ci.t p.8.
* 26 SOCCOL, B.,
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* 27 SWEENEY Mc,
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une sociologie des relations internationales, Cambridge University Press,
Cambridge, 1999, p.67.
* 28 NGYLA-ISUNG, Notes de
cours de sociologies de conflits, L2 RI ISPL-UCCM, 2003-2004(inédit).
* 29 Le dictionnaire
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* 32 MAMPUYA K.,
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collective, PUZ, Kin, 1986, p.6.
* 33 BRUGUIERE P.F.,
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* 34 REUTER, P. et COMBACAU,
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* 35 YEWAWA GBIAMANGO,
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* 36 BOUTROS BOUTROS
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* 37 ZORGBIBE, E., Le
monde depuis 1945, PUF, Paris, 1980, p.18.
* 38 Grand Dictionnaire
encyclopédique Larousse, éd. Larousse, Paris, 1985, p.
9522-9523.
* 39
L'encyclopédie 360 de Paris Match, éd Lombardi, Paris,
1973, p.120.
* 40
L'encyclopédie 360 de Paris Match, op cit., p. 120.
* 41 Idem, p.63
* 42 Dictionnaire petit
Larousse, éd Larousse, Paris, 1085, p. 583.
* 43 BITI TEWA, Cours de
renseignements généraux, G3 sciences
policières, A.S.P .E .M, 1987-1988. Inédit.
* 44 AUBY J.-M., Droit
à l'information, éd Dalloz, Paris, 1982, p.6.
* 45 AUBY J.M., op
cit., p.6.
* 46 Encyclopédie
360 Paris Match, op cit, p.136.
* 47 Dictionnaire Petit
Larousse illustré, op. cit., p. 883.
* 48 BITI TEWA, op
cit.
* 49 BREWSTER C DENNY,
La politique étrangère américaine ou l'obligation de
cohérence, éd Economia, Paris, 1988, p.94.
* 50 BITI TEWA, op.
cit.
* 51 ALLEN DULES,
Histoire que nous vivons, éd planète, Paris, 1966,
p.85.
* 52 LANERES P.,
op.cit., p. 66.
* 53 BREWSTER C. Denny,
op.cit., p. 94.
* 54 BITI TEWA, op
cit.
* 55 DONAVAN, W. cité
par KURYAKIN .I et SOLO. N, L'ABC de l'espionnage, éd presses
de la cité, Paris, 1968, p.152.
* 56 DEMARENCHE. A et
OCKRENT C., op cit., p. 100.
* 57 SOLO et KURYAKIN,
op.cit., p. 155.
* 58 FALIGOT, R.
Services secrets en Afrique, éd Sycomore, Paris 1982, p.10.
* 59 Dictionnaire du
français contemporain, op. cit. p. 415.
* 60 Dictionnaire le petit
Bretton, éd. HRW, Québec, 1990.
* 61 BERDING .H.A, Qui
fait la politique étrangère américaine, éd.
Internationales, Paris 1966, p.51.
* 62 BERDING .H.A.,
idem, p. 72.
* 63 Dictionnaire du
français contemporain, op. cit. p. 105.
* 64 Dictionnaire le petit
Bretton, éd. HRW, Québec, 1990, p.89
* 65 Idem, p.
38.
* 66 LABANA, L.A.
« La politique extérieure du Zaïre dans la perspective
historique : 1960-1979, in Likundoli, n° 9, CERDAC,
Lubumbashi, 1989, p. 11.
* 67 KINDUNDU, J.M.,
op.cit., p. 14.
* 68 YEZI, P.F.,
op.cit., p. 35.
* 69 Ibid., p.
43.
* 70 MULUMBATI, N.,
Manuel de sociologie générale, Ed. Africa, Lubumbashi,
1980, p. 48.
* 71 C.I.A., The World
Fact book-Democratic Republic of Congo, 03/04/2004, p. 3.
* 72 BERDING, H.A.,
op.cit., p. 72.
* 73 C.I.A.,
op.cit., p. 11.
* 74 SCHUMAN, R., Le
Ministère des Affaires étrangères, PUF, Paris, 1959,
p. 11.
* 75 BERDING, H.A.,
op.cit., p. 46.
* 76 VUVU, M.,
op.cit.