I-1-1/ LE CONSEIL GENERAL (1840-1848)
Pendant la restauration, des conseils généraux
sont établis à la Réunion, à la Guadeloupe et
à la Martinique. Le Sénégal, quant à lui, refuse le
conseil colonial que lui propose la loi du 24 avril 1833,
estimant en effet qu'il n'est pas assez outillé pour donner pleine vie
à une telle institution. Il faut attendre l'ordonnance organique du
7 septembre 1840 pour voir l'instauration, à
Saint-Louis, d'un conseil général et à Gorée d'un
conseil d'arrondissement. Ces conseils avaient un rôle consultatif.
Le conseil général était chargé de
donner annuellement, son avis sur les budgets et les comptes de recettes et de
dépenses de la colonie et de faire part des besoins et des souhaits de
celle-ci.
Il était composé de dix (10) membres élus
à la majorité des suffrages dans une assemblée
formée de cinquante quatre (54) habitants notables dont la liste
était adressée au Gouverneur.
Le conseil d'arrondissement de Gorée donnait son avis
sur les besoins de l'Île. Il était composé de cinq (05)
membres élus dans une assemblée de quinze (15) à vingt
cinq (25) habitants notables choisis par le Gouverneur.
Le conseil général s'est réuni pour la
première fois le 1er décembre 1840.
Pierre Delaroque fut son premier président et son secrétaire
général fut Louis Hubert Prom. Cependant, dès 1841, le
conseil entre en conflit avec l'administration à qui il reprochait de
dépenser sans discernement. En 1847, le gouverneur demande sans
succès, la suppression du conseil. C'est finalement par le décret
du 27 avril 1848 qu'il est dissout.
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Sénégal: responsabilités administratives
et
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I-1-2/ LE CONSEIL GENERAL (1879-1920)
S'inspirant de l'exemple des Antilles où le conseil
général est rétabli, le Sénégal demande son
rétablissement. Ainsi, l'article 1er du décret du
4 février 1879, modifié légèrement
le 5 mars de la même année, institue à
nouveau, dans la colonie du Sénégal, un Conseil
général.
Du point de vue de son organisation, il est élu au
suffrage universel par les citoyens français notamment les originaires
des quatre (04) communes qui constituent le «pays
légal3». Sont éligibles les citoyens
âgés d'au moins vingt cinq (25) ans et pouvant justifier d'au
moins une année de résidence dans la colonie. Ayant son
siège à Saint-Louis et un mandat de six (06) ans, il comprenait
seize (16) membres élus, répartis comme suit:
- Dix (10) conseillers pour l'arrondissement de Saint-Louis - Six
(06) conseillers pour l'arrondissement de Gorée.
Leur mandat de conseillers généraux est gratuit
mais la colonie pourvoit aux moyens de transport de ceux qui n'habitent pas au
chef-lieu. Ils sont élus au scrutin secret et universel. La colonie
était subdivisée en trois (03) circonscriptions de vote.
La 1ère circonscription (commune de
Saint-Louis) nomme dix (10) conseillers, la deuxième circonscription
(communes de Gorée et de Dakar) quatre (04) conseillers et la
troisième (commune de Rufisque) deux (02) conseillers.
Quant aux sessions, le conseil se réunit une fois
chaque année en session ordinaire sur convocation du gouverneur de la
colonie et ce, dans le dernier
3 Dans un pays ne pratiquant pas le suffrage
universel, le pays légal est l'ensemble des citoyens disposant du droit
de vote, par opposition aux membres du corps social appelé pays
réel.
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trimestre de l'année. Sa durée est de quinze
(15) jours, toutefois, celle-ci peut être prolongée par un
arrêté du Gouverneur pris en Conseil privé.
Le gouverneur peut également convoquer le conseil
général en session extraordinaire à chaque fois que le
besoin se fait sentir. A l'ouverture de chaque session, le conseil se
réunit sous la présidence de son doyen d'âge. Le plus jeune
des membres fait office de secrétaire et nomme au scrutin secret et
à la majorité absolue des voix, son Président, son
vice-président et ses secrétaires. Leurs fonctions durent
jusqu'à la deuxième session ordinaire de l'année
suivante.
Relativement aux attributions, le conseil statuait principalement
:
- Sur les acquisitions, aliénations des échanges
des propriétés mobilières et
immobilières de la colonie quand ces
propriétés n'étaient pas affectées à un
service public ;
- Sur les changements de destination et d'affectation des
propriétés de la
colonie lorsque ces propriétés n'étaient pas
affectées à un service public ;
- Sur le mode de gestion des propriétés de la
colonie ;
- Sur les baux des biens pris à ferme ou à loyer
quelle qu'en soit la durée.
Le décret du 17 avril 1897 porte le
nombre de conseillers de seize (16) à vingt (20)
dont dix pour chaque arrondissement (Saint-Louis et
Gorée).
Les différents présidents de cette chambre de
1879 à 1920 furent :
- Louis Descement (1879-1890) ;
- Léon Derneville (1891-1897) ;
- Germain Derneville (1897-1900) ;
- Théodore Carpot (1901-1912) ;
- Justin Déves (1913-1915) ;
- Louis Guillabert (1916-1920).
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Le 4 décembre 1920, un décret
abroge celui du 4 février 1879, dissout le conseil
général et instaure le Conseil Colonial.
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