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Les dimensions du droit à  la vie privée en droit positif congolais

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par Jean Robert MUHANZI BISIMWA
Université de Goma - Licence 2014
  

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B. GIZARDIN

- Tripaix Kinshasa/Gombe, RP.14739/DA, 1997, Inédit

III. DOCTRINE

- BERTRAND André, Droit à la vie privée et Droit à l'image, Paris, Litec, 1999.

- BRAUDO Serge, Dictionnaire de droit privé, disponible sur WWW.dictionnaire-juridique.Com/Définition/vie-privée.php

- CENTRE D'ETUDE EUROPEENNE, (Université catholique de Louvain, Département des droits de l'homme), Vers une protection efficace des droits économiques et sociaux, Bruxelles, Bruylant, 1973.

- DOCQUIR Benjamin, Le droit de la vie privée, Bruxelles, Larcier, 2008.

- JACQUES MARITAIN, Les droits de l'homme, Paris, descellée de BROUWER, 1989.

66

- KENNETH MINOGUE, Historique de la notion de droits de l'homme, Paris, nouveaux horizons, 1989.

- KILKELLY URSULA, Droit au respect de la vie privée et familial : un guide sur la mise en oeuvre de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, précis sur les droits de l'homme, n°1, Paris, 2003.

- LAQUEUR Walter et BARRX RUBIN, Anthologie des droits de l'homme, Paris, nouveaux horizons, 1989.

- LOCHAK Danièle, Les Droits de l'homme, 3ème éd., collection repères, Paris, La découverte, 2009.

- LIKULIA BOLONGO, Droit pénal spécial Zaïrois, Paris, LGDJ, 1985.

- LOISEAU G., la protection posthume de la personnalité: la semaine juridique, édition générale, N°39, 27 Septembre 2010, Jurisprudence N°942.

- MBUNGU TSENDE Liévin, Responsabilité de l'entreprise et vie privée des salariés dans un contexte des technologies de l'information et de la communication, Larcier, Université de liège-Belgique, 2014.

- MENDEL Toby et Alii, Etude mondiale sur le respect de la vie privée sur l'internet et la liberté d'expression, Paris, Collection UNESCO, 2013.

- MICHELLE-LAURE RASSAT, Droit pénal spécial, les infractions des et contre les particuliers, 2ème éd, Paris, Dalloz, 1999.

- NDUKUMA ADJAYI KODJO, Cyberdroit : telecoms, internet, contrat de E-Commerce. Contribution au Droit congolais, Kinshasa, PUC, 2009.

- PELISSIER J., SUPIOT A. et JEAMMAUD A., Droit du travail, 23ème éd., Dalloz, Paris, 2006.

- ROCHELANDET Fabrice, Economie des données personnelles et de la vie privée, Paris, la découverte, collection repère, 2010.

- TERRE F., Introduction générale en droit, Paris, Dalloz, 1991.

- THIERRY Piette-Coudol et BERTRAND André, Internet et la loi, Dalloz, Paris, 1997.

- SEGIHOBE BIGIRA J-P, Le Congo en droit international : Essai d'histoire agonistique d'un Etat multinational, PUR, Bruxelles, 2011.

- SOURIOUX (J-L) et Alii, L'ordre des textes, méthode générale et application au droit, 4ème éd, Paris, Dalloz, 1997.

IV. ARTICLES

67

- BARBY Eric et OLIVIER Frédérique : "Services en ligne et sécurité", cyberlex, mars 1997 disponible sur http:/ www.grolier.fr../cyberlexnet/COM/A970310.htm

- BEIGNIER Bernard, « Situation de l'assuré: conditions de la levée du secret médical », in Revue de droit de la famille, N°10, Octobre 2009.

- BIGOT Christophe, Médias et vie privée : Problèmes politiques et sociaux, questions de communications, 2011.

- BURCHELL J., « The legal protection in south Africa : A transplantable Hybrid » ; Mars 2011.

- CHERON Antoine, « Affaire Julie Gayet vs. Closer : l'atteinte à la vie privée dans une voiture, liberté de l'expression et droit à l'information », disponible sur http/ :www.journaldunet.com/JDN-ACBM/htm , consulté le 06 juillet 2015.

- HOSEIN GUS, la protection de la vie privée dans les pays en voie de développement,

Rapport du commissariat à la protection de la vie privée du Canada, Septembre 2011. - JURICONGO, N°1, Mai - Juin 1992, petit article intitulé: l'évolution technologique

tend à rendre inutile les législations sur la signature électronique.

- JURICONGO, N°1, Mai - Juin 1999, petit article intitulé: le souci de combattre la fraude tend à déboucher sur la vie privée des internautes.

- MGL INTERNATIONAL, Tout sur l'affaire MUPASA DHEDHE- Des multiples compétences face à une fin tragique disponible sur : https :// mglinternational-2014.com

- NWAUCHE E., « The right to privacy in Nigéria » in Review of Nigerian right and practice, 2007. Disponible sur http://www.proshareng.com

- NYALAMU MULANGO Arnold, « Les obligations de l'Etat dans la mise en oeuvre des droits de l'homme » in Manuel de formation des défenseurs des droits de l'homme, DSB Calabi, Juillet 2009.

- OWENGA ODINGA Emile Lambert, « L'entreprise virtuelle » in JURICONGO, mai-juin 2000.

- OWENGA ODINGA Emile Lambert, « Les respects de la vie privée et les inforoutes en République Démocratique du Congo », in Lex Electronica, vol.6, Hiver Winter, 2001.

- OWENGA ODINGA Emile Lambert, « Lois traditionnelles sur la presse : au vu du phénomène « presse électronique : faut-il penser aménagements ou refonte ? », in Lex Electronica, vol 9, n°1, Hiver, 2004.

68

- PIGEAT Henri, « Presse et vie privée » in Groupe d'Etudes Société d'Information et Vie Privée, chap.12 disponible sur http://www.asmp.fr

- PINEAU ANNE, « Droit à la vie privée: la jurisprudence de la cour suprême », in Revue droits et libertés, vol.33, n°1, septembre 2014.

- SABINE HADDAD, « les réseaux sociaux et les atteintes à la vie privée : Fondements juridiques pour poursuivre », in Lega Vox, 2011.

- WARREN Samuel, « The right to privacy », in Harvard Law Review, N°5, 15 December 1890. Disponible sur http://newsbytes.ph/2011/02/14/data-privacy-bill-hurdles-second-readind

V. NOTES DES COURS ET MEMOIRES

- BISAUX Philipe et MONEGER Fréderic, Le commerce électronique sur internet et la protection des données personnelles, Mémoire de DEA, Université de Montpelier, Juriscom.net, Septembre 1998.

- BOFETE ESOLE Nicole, la protection de la vie privée en droit congolais à l'ère de l'inforoute, Mémoire de licence, Université protestante du Congo, Kinshasa, 19992000.

- DUHAUT Michel, Internet et la preuve des faits délictueux, mémoire DEA, Université Montpellier I, Faculté de Droit, 1997-1998.

- MORY Marie Sophy, LAMBERTET Leslie et Alii, Information et vie privée : coexistence du droit à l'information et au respect de la vie privée, Master2, Université Jean Moulin Lyon III, Faculté de Droit, 2008.

- MWANZO E. et alii, Guide pratique des méthodes, notes des références infrapaginales et bibliographies ainsi que des autres règles utiles usitées dans un travail de fin d'étude en droit, UNIKIN, 2013.

VI. WEBOGRAPHIE

- « Faut-il supprimer son compte facebook?», Consulté le 23 Avril 2015. Disponible
sur www.google.com

- « L'avenir de la protection de la vie privée », Décembre 2009. Disponible sur
http://ec.europa.eu/justicehome/fsj/privacy/index.fr.htm:

- « Réseaux sociaux internet : une dissolution de la sphère privée ? » disponible
http://ec.europa.eu/justicehome/fsj/privacy/index.fr.htm sur Consulté le 10 mars 2015.

69

TABLE DES MATIERES

DEDICACE I

REMERCIEMENT II

SIGLES ET ABREVIATIONS III

INTRODUCTION 1

I. PROBLEMATIQUE 3

II. HYPOTHESES 4

III. CHOIX ET INTERET DU SUJET 5

IV. METHODES ET TECHNIQUES 6

A. Méthodes 6

B. Techniques 7

V. ANNONCE DU PLAN 7

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo