Memoire Online - Financement et rentabilité des entreprises au Nord-Kivu/Goma

Depuis plusieurs années, nombre de travaux convergent pour souligner l'importance des Petites et Moyennes Entreprises (PME) dans le tissu économique des pays aussi bien développés qu'en développement. Considérées comme des composantes primordiales de l'économie de marché, les PME ont en effet joué un rôle important autant dans l'innovation, la création d'emploi et la croissance économique des pays industrialisés au cours du XX^ème siècle⁴⁷.

Dans les pays en développement, et principalement en Afrique Subsaharienne (ASS), les PME constituent la quasi-totalité de la population des entreprises, soit environ 99% au Cameroun (INS, 2009), plus de 90% en RDC et 80% au Congo Brazzaville. Malgré ce poids, la contribution des PME au PIB est estimée à moins de 20% dans la plupart des pays africains, alors qu'elle peut atteindre jusqu'à 60% dans les pays à haut revenu⁴⁸. De plus, les PME qui opèrent dans les pays de l'ASS emploient en moyenne moins de 30% de la main-d'oeuvre dans le secteur manufacturier alors que cette proportion est de 74,4% dans les pays asiatiques, de 62,1 % dans les pays de l'Amérique Latine et Caraïbes et de 73,1 % dans les pays de l'OCDE (Ondel'ansek, 2010)⁴⁹.

Au-delà de ce contraste, il convient de souligner que les PME présentent un énorme potentiel en matière de création d'emplois, de stimulation de l'esprit d'entreprise et de création d'un tissu industriel capable de s'adapter aux besoins des grandes entreprises de leurs pays. Aussi admet-on qu'elles pourraient contribuer davantage à la croissance économique des pays de l'ASS si elles parvenaient à trouver de meilleures conditions de leur développement. Nombre de travaux affirment à ce sujet que les difficultés d'accès aux financements sont le premier obstacle au développement des PME en Afrique Subsaharienne, assez loin devant les problèmes de corruption, de déficience des infrastructures ou de fiscalité abusive (Aryeetey, 1998 ; FMI, 2004 ; Banque Mondiale, 2006). En fait, pour leur bon fonctionnement, les PME ont besoin de ressources financières nécessaires à leur cycle d'exploitation et à leurs investissements. Or, il apparait que 80 à 90 % d'entre elles connaissent des difficultés d'accès au marché des financements en ASS (Lefilleur, 2009).

A ces problèmes s'ajoutent ceux liés à l'innovation que l'on peut définir, de manière générale, comme le développement de nouvelles valeurs grâce à des solutions qui répondent à des nouvelles exigences, des nouveaux ou d'anciens besoins d'un marché ou d'une société. D'après le Manuel d'Oslo de l'OCDE⁵⁰, « Une innovation est l'implémentation d'un bien ou service ou d'un procédé de production nouveau ou sensiblement amélioré, d'une nouvelle méthode de

⁴⁷ L. N. SAFOULANITOU et Ali., PME et Innovation : une analyse comparative entre le Cameroun, le Congo et la RDC, Rapport de Recherche du FR-CIEA N° 67/13, Dakar, Novembre 2013, p.6.

⁴⁸ T. ADMASSU, « Quelles perspectives de financement pour les PME en Afrique ? », 2009, La revue de PROPARCO.

⁵⁰ OCDE, Oslo Manual, Guidelines for collecting et Interpreting Innovation Date, Paris, OCDE and Eurostat.

commercialisation ou d'une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques d'une entreprise, l'organisation du lieu de travail ou les relations extérieures. » Il distingue quatre catégories d'innovation : premièrement, l'innovation de produits qui concerne la conception d'un bien matériel, équipement, instrumentation, fournitures, produits ou d'un service, qui est nouveau ou amélioré sur le plan technologique. Deuxièmement, l'innovation de procédé qui a trait aux processus de production ou de distribution du bien ou du service. Troisièmement, l'innovation organisationnelle qui désigne les changements organisationnels dans la production de biens ou de services, de même que les comportements innovants. Quatrièmement, l'innovation de marché qui concerne la percée sur de nouveaux marchés ainsi que les modifications des relations que l'entreprise entretient avec son environnement (fournisseurs, concurrents, etc.). Quelle que soit sa forme, les économistes s'accordent généralement sur l'idée que l'innovation est l'un des moyens pour être plus efficient et acquérir un avantage compétitif en répondant aux besoins du marché et à la stratégie d'entreprise.

Alors que nombre de travaux à travers le monde affirment que l'innovation est une importante source de croissance des PME, il y n'a pas assez de publications sur les pratiques d'innovation au sein des PME et leurs déterminants en Afrique Subsaharienne.

Section I : SITUATION GEOGRAPHIQUE PARTICULIERE DE LA RDC

La République Démocratique du Congo est un vaste territoire étatique situé au coeur de l'Afrique. Avec une superficie de 2.345.410 km² s'étendant de 5°30' de latitude Nord à 13°50' de latitude Sud et de 12°15' à 31°15' de longitude, elle est comptée parmi les géants de l'Afrique. En cela, on la qualifie parfois, pour rendre réellement compte de l'immensité de son territoire, « d'un sous-continent » ou encore «d'un continent dans un continent ».

Après le récent éclatement du Soudan en deux pays, la République Démocratique du Congo se présente désormais comme le 2^ème plus grand pays africain au point de vue de la superficie territoriale, juste après l'Algérie. Une petite comparaison pour mieux se rendre compte du gigantisme du territoire congolais : la superficie de la République Démocratique du Congo représente quatre fois celle de la France, quatre-vingt fois celle de la Belgique et un quart de celle de toute l'Union Européenne.

Si elle était en Amérique Latine, elle occuperait la troisième place après le Brésil et l'Argentine. Elle viendrait en même position si elle était située en Asie, derrière la Chine et l'Inde (la Russie mise à part).

Du fait de l'immensité de ce territoire national, Il faut au moins deux heures, de vol d'avion pour traverser du Nord au Sud ou de l'Est à l'Ouest la République Démocratique du Congo, classée en 12^ème position au monde au point de vue de la taille superficiaire. Le pays est traversé par deux fuseaux horaires, avec ainsi un décalage d'une heure entre la partie Est et la partie Ouest. La Capitale Kinshasa, située au bord du majestueux Fleuve Congo, se retrouve dans le même fuseau horaire que Bruxelles et Paris. La République Démocratique du Congo partage 9.165 Km de Frontière commune avec 9 pays voisins, ce qui constitue un atout considérable sur plusieurs plans, dont celui des investissements. Elle est en effet bordée :

- Au Nord, par la République Centrafricaine et le Soudan ; - Au Sud, par la Zambie et l'Angola ;

- A l'Est, par l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie ; - A l'Ouest, par la République du Congo.

Le pays dispose d'une étroite ouverture maritime : le littoral atlantique, une bande côtière ne dépassant pas 50 km d'où s'étire l'embouchure du Fleuve Congo.

I.1 : Position stratégique de la R.D.C.

La R.D.C est un vaste pays situé au centre de l'Afrique, au carrefour des territoires, des peuples et des cultures, du Nord au Sud et de l'Est à l'Ouest du continent noir. De par sa situation géographique, le pays présente en perspective un important marché économique avec 60 millions de consommateurs potentiels, une plaque tournante des échanges au coeur de l'Afrique et une voie de transit incontournable pour le développement intégré et intégral du continent.

En effet, à travers ses nombreux atouts (relief diversifié, climat varié, faune et flore luxuriantes, ressources minérales et énergétiques incommensurables et impressionnantes), la R.D.C constitue un point d'approvisionnement pour de nombreux pays, un potentiel polyvalent susceptible d'assurer la mise en valeur de toute l'Afrique. Aussi, se vérifie l'assertion suivante que "lorsque le Congo est malade, c'est toute l'Afrique qui souffre⁵¹". D'ailleurs, Frantz Fanon, autrefois, a eu les mots justes lorsqu'il a comparé "l'Afrique à un revolver dont la gâchette est située en R.D.C.". Et Cheick Anta Diop, pour sa part, dans "Nations nègres et civilisations" a mis en exergue l'importance que pourrait exercer la R.D.C dans le développement industriel de l'Afrique toute entière. Enfin, le trafic aérien intense permet de développer les relations commerciales internationales et de relier les différents marchés d'Afrique, d'Europe, d'Amérique et d'Asie.

C'est en 1983 que les premières mesures de libéralisation de l'économie congolaise ont été prises en vue d'assainir par une gestion rigoureuse les finances publiques nationales et de supprimer toutes les entraves susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l'économie. Cette option libérale a été confirmée et renforcée le 26 mai 2001 après une période de flottement et d'incertitude due au changement de régime politique depuis le 27 mai 1997.

Actuellement, la R.D.C a opté pour une économie libérale tempérée du type "Economie Sociale du Marché" en vue de favoriser le développement économique rapide du pays tout en mettant l'accent sur la dimension sociale dans les différentes réformes entreprises. Ainsi, la croissance économique et le développement reposent sur la tripartite suivante :

- L'Etat a le rôle d'assainir le cadre et l'environnement des investissements en vue de les rendre incitatifs ;

- Le secteur privé a la mission de créer les richesses nationales et l'emploi ;

- La société civile est appelée à promouvoir l'homme dans toute sa dimension.

Des réformes importantes ont été ainsi engagées dans plusieurs secteurs de l'activité économique (le change, le fonctionnement des institutions bancaires, les mines, les investissements, la fiscalité, etc...) dans le but de consolider l'ouverture économique, de stimuler la production et de favoriser la diversification des investissements.

Grâce aux mesures de libéralisation du 26 mai 2001, aux programmes économiques du Gouvernement (Programme Intérimaire Renforcé "PIR", Programme Multisectoriel de Reconstruction et de Réhabilitation "PMURR" et au Programme Triennal de Croissance et de Réduction de la Pauvreté "FRPC") et à l'assistance des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, le cadre macroéconomique a été assaini et l'inflation maîtrisée. Les principaux indicateurs macroéconomiques en témoignent :

Le PIB nominal en R.D.C est estimé à 67 milliards de dollars (en 2000) réparti de la manière suivante :

- Le taux de croissance du PIB en 2002 a été de 3 %. Il était de -1,1% à fin 2001 et de -6,9% en 2000. L'objectif poursuivi par le Gouvernement à fin 2003 est de le porter à 6% ;

- Le taux d'inflation en R.D.C s'est situé autour de 15 % pour l'an 2002 alors qu'il était de 511,2% en 2000 et de 135,1% en 2001. L'objectif du Gouvernement est de le ramener à 6% en décembre 2003.

Par ailleurs, une reprise de l'activité de production a été enregistrée dans un certain nombre de secteurs :

- Les exportations du pays ont représenté une valeur globale de 904,2 millions USD (septembre 2002) alors qu'elles s'élevaient à un total de 868,2 millions USD (fin 2001), 823,5 millions USD (fin 2000) et 808,7 millions USD (fin 1999).

Parmi les rubriques qui ont enregistré des résultats positifs, on peut citer :

- L'exportation du diamant qui s'est chiffrée à 557,8 millions USD (septembre 2002), tandis qu'elle était respectivement de 513,7 millions USD (fin 2001), 436,8 millions USD (fin 2000) et 521,0 millions USD (fin 1999).

- L'exportation du café a quant à elle évolué de façon positive : 24,8 millions USD (septembre 2002) alors qu'elle était de 2,7 millions USD (fin 2001) et 7,6 millions USD (fin 2000).

- Par ailleurs, les autres produits d'exportation ont affiché une valeur de 122,9 millions USD (septembre 2002), chiffre le plus élevé depuis 1996 où ils représentaient 140,6 millions USD, avec dans l'intervalle des baisses records : 20,8 millions USD (fin 1999), 33,7 millions USD (fin 2000) et 40,9 millions USD (fin 2001).

- Les importations ont été chiffrées à 669,5 millions USD (septembre 2002) alors qu'elles étaient de 703,9 millions USD (fin 2001) et 697,1 million USD (fin 2000).

Le solde de la balance commerciale a été positif : 234,7 millions USD (septembre 2002) tandis qu'il était de 164,3 millions USD (fin 2001) et 126,4 millions USD (fin 2000).

Quant au secteur des investissements, la reprise de l'activité économique a également été enregistrée de façon très significative. En effet, sur un volume global d'investissements agréés par l'ANAPI entre janvier et avril 2003 évalué à 1.261.259.024 USD, les investissements étrangers ont représenté 977.222.197 USD, soit 77%, les investissements des nationaux 250.899.858 USD, soit 20% et les investissements mixtes 33.136.969 USD, soit 3% pour le premier trimestre 2003.

La R.D.C fait partie de plusieurs sous-ensembles économiques sous-régionaux sur le continent africain. Elle est membre respectivement de :

- COMESA : Marché Commun des Etats d'Afrique Australe et Orientale ; - SADC : Communauté de Développement de l'Afrique Australe.

Par ailleurs, le Congo est maintenant membre de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, OHADA en sigle.

La reprise de la coopération est devenue effective avec les institutions de Bretton Woods (Fonds Monétaire International et Banque Mondiale) ainsi que avec la Banque Africaine de Développement (BAD). Ils ont permis la réalisation des progrès économiques enregistrés.

La R.D.C. est retenue sur la liste des pays africains bénéficiaires de l'AGOA.

Le Gouvernement Américain a décidé de concéder à la R.D.C les avantages commerciaux reconnus aux nations africaines engagées dans des réformes économiques et politiques de grande envergure, dans le cadre de l'African Growth and Opportunity Act (AGOA). Ainsi, les pays admis à l'AGOA peuvent exporter leurs produits nationaux en franchise de droits d'entrée sur le territoire américain. En effet, étant donné que les investissements agréés en R.D.C. au regard du Code des investissements obtiennent déjà des exonérations de droits de sortie pour leurs exportations, ils bénéficient à cet égard d'une double franchise. Par ailleurs, lorsqu'on considère le coût de la main d'oeuvre au Congo (qui est très bas), il devient intéressant pour les entreprises américaines, européennes, sud-africaines et asiatiques de s'implanter sur le territoire congolais en vue de produire des biens et services plus compétitifs sur le marché américain.

Enfin, le pays a adhéré à un certain nombre de conventions internationales et conclu des accords avec plusieurs partenaires :

- Accord d'assistance avec l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA). La MIGA présente un intérêt particulier pour les investisseurs qui voudraient s'implanter en RDC. Ceux-ci, en effet, peuvent obtenir une assurance auprès de la MIGA, qui couvre tous les risques non commerciaux (risques de guerres civiles, de nationalisations, de mauvaises décisions politiques, etc...). La prime de cette assurance est d'un taux assez modéré. Ainsi, l'accord conclu avec la MIGA vient consacrer la fin de la période de l'insécurité et des incertitudes pour les investissements réalisés au Congo ;

- Membre du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) ;

- Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) : Par ses multiples atouts, la R.D.C. offre un potentiel incontournable pour la réussite du NEPAD ;

- Signataire de l'accord de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), relatif à la protection des licences et marques déposées.

A ce jour, le bilan sur les investissements en RDC est nettement positif par rapport à la période antérieure à la promulgation de la loi n°004/2002 du 21 février 2002 portant code des investissements. En effet, depuis sa mise en fonction de 2003 à 2006, l'ANAPI a agréé trois cents soixante et un projets d'investissements qui ont rapporté cinq milliards de dollars américains.

Le bilan est donc positif par rapport à la situation du pays mais insuffisant par rapport à la dimension, aux potentiels et aux besoins du pays. D'où il y a encouragement d'un grand travail à effectuer. L'investissement cumulé de TEKE FUNGURUME Mining⁵² dans le projet dépasse 2 milliards USD et représente l'investissement privé le plus important dans l'histoire de la RD Congo.

Depuis le démarrage en 2006, les paiements à titre d'impôts et paiement connexes au trésor public et d'autres services administratifs de la RD Congo ont représenté un total d'environ 391 millions USD répartis de manière suivante :

- 112 millions USD à titre de cotisations sociales et d'autres obligations sociales connexes, dont 6 millions USD payés au deuxième trimestre 2001 ;

- 108 millions USD au titre des droits de douane et droits connexes, dont 5 millions payés au deuxième trimestre 2011 ;

- 143 millions USD au titre de redevance et autres obligations, dont 10 millions au deuxième trimestre 2011 ;

- 28 millions au titre de permis de travail, visa et autres paiements connexes, dont 55.000 USD au deuxième trimestre 2011. Et 98% des travailleurs sont constitués des congolais⁵³.

Malgré le fait que les investissements directs étrangers se sont plus, depuis une dizaine d'années, orientés dans les domaines minier et pétrolier en Afrique, la République démocratique du Congo qui a des atouts certains dans ces domaines n'en a pas tiré conséquence. Comme pour la sous-région, Afrique sub-saharienne dans l'ensemble, les mauvaises conditions de sécurité juridique et de sécurité des investissements ont constitué le principal obstacle à l'épanouissement de cet important facteur de développement économique des nations.

⁵² Société minière S.A.R.L implantée au Katanga, filiale de Freeport Mc Moran Copper&Gold

La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), a fait savoir que l'Afrique profite peu des investissements directs étrangers (IDE), malgré les efforts considérables qu'elle a déployés ces dix dernières années pour améliorer son climat d'investissement. Par ailleurs, selon les résultats préliminaires d'un sondage effectué par la CNUCED, les IDE vont poursuivre leur progression. Présentées le 5 septembre dernier par le nouveau secrétaire général de cette institution, SUPACHAI PANITCHPAKDI, les perspectives de l'évolution à court et moyen terme des investissements directs étrangers demeurent encourageantes. D'après Joël KIONI la majorité des sondés 75 experts internationaux et 325 entreprises transnationales- estiment que les IDE vont augmenter (65%). Un peu plus de 30% estiment qu'ils vont stagner, et moins de 5% qu'ils vont diminuer.

Il convient de noter que les Investissements directs étrangers ont atteint 612 milliards de dollars en 2004 contre 580 milliards en 2003. Les pays en développement en ont attiré 255 milliards (contre 173 en 2003), dont 20 milliards pour l'Afrique (contre 15 en 2003)⁵⁴. L'investissement direct correspond à une exportation des capitaux dans un autre pays afin d'y créer une entreprise, de racheter ou de prendre une participation dans une entreprise de ce pays, l'objectif étant d'acquérir un pouvoir de décision effectif dans la gestion de l'entreprise. Il est essentiellement un instrument de la multinationalisation des entreprises et un important facteur de développement économique.

Dans le rapport intitulé le développement économique en Afrique, repenser le rôle des investissements directs étrangers, la CNUCED a estimé que les IDE se sont plus orientés au cours de ces dernières années vers les secteurs minier et pétrolier du continent noir. Pour peu qu'on y fasse foi, cette acception devrait être pour le moins heureuse pour un pays comme la République démocratique du Congo qui bénéficie, en cette matière, d'un avantage comparatif par rapport à beaucoup d'autres pays africains. Le Congo démocratique dispose, en effet, d'une bonne dotation en ressources naturelles au point que d'aucuns estiment même qu'il est un scandale géologique. Le sous-sol de la RD Congo recèle des minerais, pierres et métaux précieux en quantités quasiment inépuisables. Ce pays possède 14% des ressources mondiales de cuivre et de cobalt. Des estimations indiquent qu'il détient environ 8% des diamants du monde, 80% des réserves africaines de coltan. On y retrouve par ailleurs l'or, la cassitérite, le colombo-tantalite, le chrome, l'uranium, le zinc, le fer, le pétrole, le charbon,...

Et pourtant la RD Congo n'a jamais véritablement constitué une destination de choix des investissements directs étrangers en dépit de ces immenses ressources. Dans une étude menée en 2004 pour le compte du Programme des Nations Unies pour le Développement, PNUD, par André,

Catherine et Marysse, Stefaan sur les Causes économiques des conflits armés en RD Congo, il a été relevé, du moins pour la période sous étude, le désintérêt grandissant du Congo pour les principaux investisseurs. Sur un flux net d'investissements directs étrangers estimé par exemple à 428 millions de dollars US en 1970 pour l'Afrique sub-saharienne, la part relative pour la RD Congo a été de zéro. Elle est passée à 16 millions en 1975 avant d'atteindre le sommet de 69 millions en 1985. Entre 1991 et 1995, les investissements directs nets au Congo étaient estimés à un million de dollars américains annuellement après s'être établis à 15 millions en 1991. Au cours de la même période, ils sont passés de 1,597 milliard USD à 2,157 milliards à l'échelle de la sous-région Afrique sub-saharienne, soit un taux de progression de 35,4% contre une baisse de 93% pour la RD Congo de 1991 à 1995.

La RD Congo brille par un niveau quasi-nul des investissements directs vers le Congo. Les investissements étrangers diminuent principalement à cause de l'instabilité politique et économique. Les grands investisseurs laissent la place à des juniors qui sont disposés à assumer les risques de l'instabilité, se positionnant sur le marché et cherchant à réaliser, à terme, une belle opération boursière en revendant le projet à une plus grosse entreprise, une major, capable de réaliser l'exploitation. Ainsi, dans le secteur minier, les intérêts canadiens se profilent par le biais de juniors. Les conditions de sécurité juridique et de sécurité des investissements à long terme n'étant pas remplies.

Ces frontières virtuelles imposées par des conditions de sécurité inadéquates viennent d'être évoquées par le dernier rapport de la CNUCED, mais à l'échelle du continent africain. Selon ce rapport, le rebond attendu des IDE n'a pas eu lieu en Afrique en général à cause de la perception négative de ce continent par les investisseurs. La RD Congo est minée en termes d'image de marque. A ce propos, il convient de rappeler qu'en 2004, au cours d'un séminaire organisé par le Comité de pilotage de la réforme des entreprises du portefeuille de l'Etat, M. ONNO RUHL, alors représentant résident de la Banque mondiale en RD Congo, avait estimé que la perception du risque politique congolais est très élevée. Même si les promesses d'investissement pour les années à venir dépassent USD 1,5 million, combien (de projets) se matérialiseront si le climat d'investissement ne change pas et si l'on continue à projeter une image désuète du pays ? Le risque élevé que représente la RD Congo par rapport aux investisseurs privés potentiels était déjà mis en exergue en 2002 par la Commission européenne.

Dans le rapport économique de la délégation de la Commission européenne en RD Congo, 2000-2001, il a été relevé notamment que le RD Congo, pays à potentiel considérable du fait notamment de ses ressources naturelles, reste cependant un pays à risque élevé tant pour les

investisseurs que pour les commerçants. Elle est classée parmi les pays à risque selon le classement de 60 pays à risque élevé publié par la revue Nord-Sud Export.

Depuis, des efforts considérables ont été déployés pour améliorer le climat des affaires en RDC. Cependant, le risque-pays ne reste pas moins élevé. Selon la fiche Ducroire, publiée le 23 juillet 2004 dans la revue Marchés Tropicaux, la RDC est classée dans la catégorie 7 et C en ce qui concerne le risque politique et les risques commerciaux en rapport avec les opérations d'exportation (il convient de noter que c'est le niveau le plus élevé dans l'échelle d'appréciation du risque de Ducroire). Tandis qu'en ce qui concerne les investissements directs, le risque de guerre est de degré 6, de même que celui d'expropriation et du fait du prince. On peut toutefois retenir que le Ducroire, par exemple, a repris depuis des mois l'assurance des risques politiques et commerciaux liés aux crédits à l'exportation à court terme vers le Congo. Pour ce pays en effet, la durée du crédit est, en principe, limitée à 90 jours. Il assure également les investisseurs en RD Congo contre le risque de guerre et le risque d'expropriation et de fait du prince.

En tout état de cause, l'adoption d'une orientation libérale de l'économie nationale depuis 2001, le progrès dans la mise en oeuvre des réformes structurelles et sectorielles, dans un contexte d'une amélioration progressive du cadre macroéconomique grâce aux programmes soutenus par les institutions de BRETTON WOODS et la communauté internationale, concourent progressivement à la facilitation de la lisibilité de l'environnement des affaires en République démocratique du Congo. Ces efforts ont permis l'entrée de nouveaux investissements privés, notamment dans le domaine des télécommunications et dans le domaine bancaire. Dans le domaine de la téléphonie mobile, des sociétés telles que CELTEL (racheter par AIRTEL, une filiale du groupe de télécom BAHRI) et Sait télécom (actuellement TIGO) ont été rejoints un peu plus tard par VODACOM, un opérateur sud-africain, filiale du britannique VODAFONE, Congo Chine Télécom; tandis que pour les réseaux fixes, on a enregistré l'entrée de CONGO KOREA TELECOM, AFRITEL, SOGETEL et standard télécom.

Dans le domaine bancaire, de nouveaux établissements ont vu le jour. Il s'agit entre autres de RAWBANK, créée en 2001 par les RAWJI une famille congolaise d'origine indienne, la Trust Merchant Bank, Solidaire, Ad vans Bank, Fibank, la BGFI Bank, Ecobank, Sofibank, Procrédit Bank...

La Province du Sud- Kivu ne possède pas de grandes unités industrielles à part la BRALIMA, la PHARMAKINA et la Sucrerie de KILIBA. Les conflits armés qui ont élu domicile sur le territoire depuis 1996 ont occasionné le pillage, la destruction et la fermeture de plusieurs

unités de production industrielle. La situation actuelle est présentée dans les deux tableaux ci-dessous.

N°	*Raison sociale*	*Produit fabriqué*
1.	BRALIMA	Bière Primus et autres	2.
PHARMAKINA	Produits pharmaceutiques
4.	GINKI	Matelas en mousse flexible		5.
Jardins Théicoles de MBAYU	Usine à thé	6.
Boulangerie OLIVE	Pain	7.
Boulangerie IDEALE	Pain	8.
Boulangerie KABOYI	Pain	9.
Boulangerie ALPHA	Pain	10.
Boulangerie Economat Général	Pain	11.
SOJUF	Jus de passiflore	12.
Centre OLAME	Biscuit Masoso = maïs, sorgho, soja
13	CIMENTERIE DE KATANA	Ciment

N°	*Raison sociale*	*Produit fabriqué*
1.	GROUPE SIPEF	Usine à thé	2.
PLANTATIONS NYAMULINDUKA	Usine à thé	3.
PLANTATIONS MBAYO, LEMERA	Usine à thé	4.
USINE DE KIRINGYE	Huillerie, Rizerie
6.	PLASTI À ZAÏRE	Ustensile et chaussures en plastic		7.
HUILLERIE DE KITUTU	Huile de palme	8.
HUILLERIE DE MATILI	Huile de palme	9.
RIZERIE DE MATILI	Riz	10.
MINERAL HONGO	Eau gazeuse	11.
SUCRERIE DE KILIBA	Sucre de canne, mêlasse
12	MUGOTE	Eau pure
13	TOLINKI	Tôles

La sécurité juridique et judicaire doit devenir une réalité en République démocratique du Congo, a déclaré lundi 27 août le Premier ministre congolais Matata Ponyo⁵⁵, à l'ouverture des assises nationales du climat des affaires à Kinshasa. Pendant deux jours, les participants vont réfléchir sur la relance de la feuille de route sur les réformes nécessaires à l'amélioration du climat des affaires.

Matata Ponyo a affirmé que son gouvernement s'engage à travailler pour l'amélioration du climat des affaires en se basant sur les principaux indicateurs du classement Doing Business publié chaque année par une filiale du groupe de la Banque mondiale chargée du secteur privé. Ce classement répertorie les pays suivant la facilité d'y faire les affaires.

Selon ce classement, la RDC a perdu quatre places en 2012, occupant la 179^e place au monde alors qu'elle était classée 175^e en 2011.

Dans le souci d'améliorer le climat des affaires, la RDC a confirmé, depuis mercredi 27 juin, le dépôt au Sénégal, pays dépositaire du traité, des instruments de son adhésion à l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

Lors de l'annonce de l'Adhésion de la RDC au traité de l'Ohasa, le Premier ministre Matata Ponyo a annoncé que cela devait donner plus de gage de sécurité au secteur privé, affirmant que la démarche du gouvernement est motivée par le souci « d'avoir des règles de droit des affaires qui rassurent tout le monde ». En pratique, cette adhésion devrait se traduire notamment par la facilitation des conditions de création d'entreprises ou encore d'exécution des contrats. L'OHADA dote les Etats parties d'un même droit des affaires et assure l'arbitrage en cas de conflit.

Plusieurs participants, notamment les représentants de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), de la Banque mondiale et de l'ambassadeur de la Grande Bretagne en RDC, ont souhaité que les résolutions issues de ces assises soient mises en application. « On peut dire qu'il y a une volonté du gouvernement d'améliorer le climat de affaires mais il faut concrétiser ces efforts et impliquer le secteur privé », a indiqué Neil Wigan, l'ambassadeur de la Grande Bretagne en RDC.

Le président du comité de pilotage-le ministre du Plan Célestin Vunabadi- a indiqué que les travaux vont se baser sur les dix indicateurs pris en compte dans le rapport Doing business. Il s'agit de :

- Le raccordement à l'électricité
- Le Commerce transfrontalier - L'exécution des contrats

Concernant la création des entreprises, Matata Ponyo indique que le gouvernement congolais s'engage à mettre un terme à tous les facteurs qui découragent les opérateurs économiques. « Le gouvernement de la République s'engage pour qu'il n'y ait plus de résistance de quelques personnes au sein des institutions publiques qui constituent des obstacles et continuent à naviguer à contre-courant de l'histoire économique de notre pays », a affirmé toujours Matata Ponyo.

Pour améliorer le climat des affaires en RDC, le Marché commun pour l'Afrique Orientale et Australe (Comesa) a recommandé en juin dernier que le comité de pilotage soit dirigé par le président de la République ou le Premier ministre. Il a aussi proposé que le pays assainisse son environnement d'affaire et définisse des objectifs clairs à atteindre et y allouer des ressources financières nécessaires.

Après une analyse sur l'amélioration de climat des affaires en RDC, on tire des conclusions suivantes⁵⁶ :

- Doing Business 2015: au-delà de l'efficience constate que les entrepreneurs dans 123 économies ont vu une amélioration de leur cadre réglementaire local l'an dernier. Le rapport mesure 189 économies dans le monde et répertorie 230 réformes affectant l'environnement des affaires. Entre Juin 2013 et Juin 2014, le rapport compte 145 réformes visant à réduire la complexité et le coût affectant l'environnement des affaires, et 85 réformes visant à renforcer les institutions juridiques - l'Afrique Sub-Saharienne représentant le plus grand nombre de réformes.

- Le Tadjikistan, le Bénin, le Togo, la Côte d'Ivoire, le Sénégal, Trinité-et-Tobago, la République démocratique du Congo, l'Azerbaïdjan, l'Irlande et les Emirats Arabes Unis sont parmi les pays qui se sont le amélioré en 2013/2014 dans les domaines couverts par Doing Business. Ces 10 meilleurs pays réformateurs ont mis en oeuvre un total de 40 réformes facilitant la pratique des affaires.

- 5 économies sur les 10 meilleurs pays réformateurs en 2013/14 sont situées en Sub-Saharan Africa. La région représente également le plus grand nombre de réformes facilitant la

56 Le rapport Doing Business publié le 29 Octobre 2014 constate qu'une règlementation plus efficiente et des protections juridiques solides sont essentielles pour aider les entrepreneurs à prospérer

pratique des affaires dans la dernière année - 75 des 230 dans le monde entier. Plus de 70% de ses économies ont réalisé au moins une réforme.

- Pour la première fois cette année, Doing Business a recueilli les données de deux villes dans 11 économies dont le nombre d'habitants excède 100 millions : le Bangladesh, le Brésil, la Chine, l'Inde, l'Indonésie, le Japon, le Mexique, le Nigéria, le Pakistan, la Fédération de Russie, et les Etats-Unis. La ville ajoutée permet une comparaison infranational et l'analyse comparative par rapport aux autres grandes villes. Le rapport conclut que les différences entre les villes sont plus fréquentes dans les indicateurs mesurant les étapes, les délais et les coûts pour effectuer une transaction dans la mesure où les agences locales jouent un rôle plus important.

- Des études de cas mettant en évidence les bonnes pratiques dans 8 des domaines mesurés par l'indicateur Doing Business sont présentés dans le rapport: l'efficacité croissante des registres des sociétés dans le cadre de la création d'entreprise; le zonage et la planification urbaine dans le cadre l'octroi de permis de construire; la mesure de la qualité de l'administration foncière dans le cadre du transfert de propriété; l'importance des registres dans l'obtention de prêts; les conséquences des transactions avec des parties liées dans le cadre de la protection des investisseurs minoritaires; les conséquences de la crise financière sur le paiement des impôts; l'efficacité judiciaire soutenant la liberté contractuelle dans le cadre de l'exécution des contrats; et la mesure de l'efficacité des législations relatives à l'insolvabilité dans le cadre du règlement de l'insolvabilité.

- Le rapport de cette année élargit les données dans trois des 10 sujets traités. Les données seront également élargies dans cinq autres sujets dans le rapport de l'année prochaine. Les classements de Doing Business sont maintenant basés sur la distance de la frontière. Chaque économie des 189 économies mesurées, est évaluée en fonction de la proximité de leurs réglementations des affaires aux meilleures pratiques mondiales. Un score plus élevé indique un environnement d'affaires plus efficace et des institutions juridiques solides.

Financement et rentabilité des entreprises au Nord-Kivu/Goma

Chapitre 2ème : L'INVESTISSEMENT EN RD CONGO

Section I : SITUATION GEOGRAPHIQUE PARTICULIERE DE LA RDC

I.1 : Position stratégique de la R.D.C.