L?analyse de la structure financière d'une ASBL: efficacité et efficience pour le cas de la CBCA Katoyi de 2010-2014.

I.11. NOTION SUR LES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF (ASBL)

Les ASBL étant légions en RDC, elles participent à l'émergence de la société civile congolaise et contribuent tant soit peu à l'amélioration des conditions socio-économiques des populations. On les retrouve dans tous les secteurs de la vie, notamment en matière d'éducation, de santé, de la jeunesse, de sport, de la promotion de femme, de défense des droits humains, de lutte contre la pauvreté, de lutte contre le VIH/SIDA, du logement, du désenclavement, des droits des enfants et des autres personnes marginalisées, de la bonne gouvernance et de la démocratie, de l'assistance humaine, etc.^27(*)

Cette partie traite les généralités sur les ASBL en se fixant pour objet de renseigner sur leur définition. Ainsi, il consacre une partie de sa théorie à la classification des concepts clés qui sont couramment utilisés par les acteurs des ASBL, dans leurs divers sens.

I.11.1 Définition de l'ASBL

La loi N° 004/2001 du 20 Juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations sans But Lucratif et aux Etablissements d'utilité publique, définit une ASBL de la manière ci-après : « L'Association sans But Lucratif est celle qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales, si ce n'est à titre accessoire, et qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel^28(*) ».

Pout le petit Larousse, « l'Association est un groupe de personnes réunies dans un dessein commun non lucratif »^29(*) La loi française de 1901 définit plus précisément l'association comme la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activitésdans un but autre que de partager des bénéfices.

Cette définition met en évidence des caractéristiques communes à la forme, sous laquelle elles sont constituées.^30(*) Les Association sans But Lucratif ont pour essentiel, contribué à l'amélioration des conditions de vie des populations bénéficiaires vulnérables. Il s'en suit donc que la motivation première pour créer une ASBL est de rendre service. Une ASBL ne vise pas à procurer un gain matériel à ses membres.

I.11.2 Typologies des ASBL

Ø Association sans But Lucratif

S'agissant de la typologie, la loi sus évoquée, en son article 2, précise que l'Association sans but lucratif est par sa nature et son objet soit :

- Une association à caractère culturel, social, éducatif ou économique ;

- Une Organisation non Gouvernementale, ONG en sigle

- Une association confessionnelle

Ø Organisation non Gouvernementale et Organisation non Gouvernementale de Développement

La loi N° 004/2001 du 20 Juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations sans But Lucratif et aux Etablissements d'utilité publique définit une ONG comme une ASBL dotée de la personnalité juridique dont l'objectif concourt au développement social et économique des communautés locales^31(*).Baudoin Hamuli Kabaruza définit une ONG comme tout regroupement de personnes qui s'est constitué dans le seul but d'aider une population cible défavorisée et bien identifiée à maîtriser ses conditions de vie sur le plan socio-économique et culturel^32(*).

Minani Rigobert, pour sa part, définit une ONGD comme Association de personnes qui vise l'amélioration durable, participative et consciente des conditions de vie des populations et dont la création ne résulte pas de la création^33(*).

De toutes ces définitions, il ressort qu'il n y a pas de différence entre une ASBL et une ONG. Une ONG est en conséquence une ASBL. Par contre une ONGD est différente d'une ONG. Une ONGD est une Organisation non Gouvernementale de Développement. Selon les objectifs poursuivis et la nature de leurs activités on peut distinguer quatre types d'ONGD, à savoir :

- Les ONG de développement (ONGD) qui s'adonnent aux activités socio-économiques visant l'amélioration durable des conditions de vie des populations dans une perspective à long terme ;

- Les ONG de défense et de promotion des droits humains et de la participation citoyenne (ONGDH) qui oeuvrent pour la défense des droits humains et la promotion du respect de ces droits et l'éducation populaire pour améliorer la connaissance par les populations de leurs droits et obligations et renforcer leur participation citoyenne à la vie publique

- Les ONG humanitaires (ONGH) qui apportent l'assistance humanitaire ou d'urgence aux populations affectées par les crises et les catastrophes

- Les ONG Socio-culturelles qui ont pour objet de promouvoir la culture, les valeurs sociales ainsi que la cohésion et la paix sociale.

* ²⁷ Maître BISIMWA Ntakabijira & Mr BUGENE Zigashane, Guide des acteurs de la société civile congolaise sur les obligations associative et légales des Associations sans But Lucratif, éd., Life&Peace INSTITUTE, RDC, 2010 p.10

* ²⁸ Journal officiel de la RDC, cabinet du Président de la République, loi N° 004/2001 du 20 Juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux ASBL et aux Etablissements d'utilité publique, Art I, 2001, Kinshasa

* ²⁹ Larousse, dictionnaire de Français, Paris/France, 2008, p.210

* ³⁰Madeleine GRAWITZ,Lexique des sciences sociales, 8^e éd., Paris, 1967 p.28

* ³¹ Loi N° 004/2001 du 20 Juillet 2001, portant dispositions générales applicables aux Associations sans But Lucratif et aux Etablissements d'utilité publique, Art 35, Kinshasa, 2001, p.10

* ³² Basimwa Ntakabajira et Patient Lwanga, les Associations sans But Lucratif du Sud-Kivu. Difficultés rencontrées et solution légale, BUKAVU, édutions du CERPRU, 2003, p.5

* ³³ Rigoberta Minai et al, op cit ; p.615