Memoire Online - Les relations économiques internationales et l'exploitation des ressources minières de la RDC

Nous devons procéder à une révolution dans nos modes de vie, une révolution dans nos modes d'action, une révolution dans nos modes de pensée. Nous devons le faire maintenant car demain, c'est trop tard.

Lorsque l'Etat se trouve dans une situation de désordre, il faut le refonder et le faire agir.

A notre chère mère NABINTU SHERIA, dont le présent travail consacre la réalisation de leurs rêves au travers de leurs multiples sacrifices ;

A nos soeurs et frères AHADI KAJUCHI Promesse, RUDIA KAJUCHI Lydie, MIRIAM KAJUCHI Mireille, Joyce FURAHA KAJUCHI, Esther NYOTA KAJUCHI, Béatrice AMINA KAJUCHI, Mesroses MIBARAKA KAJUCHI, Nicole KAJUCHI, Franck IRENGE KAJUCHI, David MUGISHO KAJUCHI, Benjamin KAJUCHI, Jonathan KAJUCHI, Christian BUSANGU dont les encouragements nous ont toujours motivée ;

A toutes nos chères connaissances, compagnons et nos chers copines et copains, spécialement LaJacinthe SHUKURANI, pour leurs conseils et encouragements ; à qui nous souhaitons que ceci leur dise ce que nous n'avons jamais pu leur dire ;

A celui qui se livrera en témoin éternel de notre bonheur et de nos difficultés.

La coutume universitaire a ses exigences ainsi que ses principes, en l'occurrence à l'occasion de la rédaction d'un travail scientifique conditionnant ou couronnant la fin d'un cycle en conférant un titre ou un grade adéquat au rédacteur.

Dans cette option, nous avouons que l'entreprise de la rédaction de ce mémoire a été téméraire pour plusieurs faits. C'est ainsi que, procédant de la conjugaison des effortsde plus d'une personne, nous voudrions ici exprimer notre gratitude à tous ceux-là qui, dans un sens comme dans l'autre, nous ont soutenu tout au long de cette rédaction ou de notre formation et ont ainsi contribué à sa réalisation. Nous remerciements vont alors tout droit :

Ø A nos chers parents Xavier KAJUCHI LUSHOMBO et NABINTU SHERIA pour tous les sacrifices consentis dès notre enfance jusqu'à ce jour en dépit des difficultés encourues au cours de la vie ;

Ø A nos soeurs et frères Promesse AHADI, Lydie RUDIA, Mireille MIRIAM, Joyce FURAHA, Esther NYOTA, Béatrice AMINA, Mesroses MIBARAKA, Nicole KAJUCHI, Franck IRENGE, David MUGISHO, Benjamin KAJUCHI, Jonathan KAJUCHI, Christian KAMESE pour leurs encouragements et soutien moral ;

Ø Aux autorités de l'Université Officielle de Bukavu, particulièrement à son corps scientifique pour nous avoir fourni les théories essentielles à la réalisation du présent travail. Notre hommage, bien que collectif, s'en va plus particulièrement à notre directeur ......... et à l'assistant Alphonse SHUKURU BATACHOKA, notre encadreur ;

Ø A tous chers amis et camarades pour leur contribution tant scientifique que morale avec une mention spéciale à Alain de Georges dit LaJacinthe. Nous pensons ainsi à Papy MUGALU, Serge MWAMBA, Ladouce AMINA, Ressa BUNANA, BINTU, Lucie, Loly, Jean Jacques KATEMBO, Marco KANYAMA, Hervé ATAMBA, .....

MONUSCO : Mission de l'Organisation des Nations unies pour la Stabilité du Congo

« Les relations économiques internationales et l'exploitation des ressources minières de la RDC »

La RDC n'est pas une création récente. Etat indépendant, elle a aujourd'hui cinquante et un ans. Ce pays dispose d'un scandale géologique en termes des ressources naturelles qui devraient logiquement et tout naturellement contribuer à son épanouissement socio-économique.

En effet, avec le rendez-vous du donner et du recevoir très en vogue actuellement et dans le contexte de mondialisation, la RDC devrait profiter de ses potentialités pour jouer un rôle important dans la dynamique de coopération régionale voire internationale au plan aussi bien économique que politique et y occuper une place de choix ; encore que sa position géographique et stratégique au centre de l'Afrique est un atout dans ce sens.

Cependant, il s'avère que l'exploitation des ressources minières est source d'enjeux, d'une part, pour les bailleurs de fonds occidentaux, de nouvelles puissances économiques émergentes, des Etats de la région, des mouvements et groupes armés étrangers ou nationaux en vue de tirer des gains de celle-ci au service de leurs économies, de leur développement technologique, ... De l'autre part, la RDC, dont l'économie est au bord du gouffre avec l'handicap des maux tels la corruption, la gabegie financière, la mafia ou la mauvaise gouvernance planant au sommet de l'Etat, cherche avec velléité à en profiter pour financer ses budgets nationaux ou ses différents programmes de développement socio-économique. Il ressort de ceci que les relations économiques internationales de la RDC sont fondées sur ses immenses et incommensurables ressources qui attisent la convoitise de ceux-ci.

C'est pourquoi, ce travail donne une première idée réaliste et critique sur l'exploitation des ressources minières par rapport aux relations économiques internationales de la RDC.

INTRODUCTION

1. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le sujet portant sur les relations économiques internationales et l'exploitation des ressources minières de la RDC que nous mettons sous analyse a été conditionné par un choix et revêt un double intérêt de par son originalité ainsi que sa nature d'actualité.

A. Choix du sujet

D'entrée de jeu, il sied de faire remarquer que les ressources minières de la République Démocratique du Congo sont considérées comme les principaux enjeux influençant les relations économiques internationales entre elle et ses différents partenaires d'autant plus que beaucoup d'entre eux sont motivés par les gains que ces dernières peuvent leur procurer.

En effet, la RDC, jouissant d'un scandale géologique des ressources naturelles au potentiel incommensurable, intéresse, non seulement les puissances, les opérateurs économiques, mais aussi attire la curiosité des pays voisins qui en voient la possibilité de renforcer leurs capacités financières. C'est dans ce sens que nous sommes portée à dire que les relations économiques internationales de la RDC se fondent quelque part sur la diplomatie des ressources.

Actuellement, l'exploitation des ressources minières dans le cadre des relations économiques internationales devenant une question d'actualité et tenant toujours le haut du pavé dans l'arène aussi bien nationale qu'internationale, nous avons réalisé que ce thème était intéressant au point qu'une étude scientifique y relative devait être menée pour en analyser les dimensions et les contours. Voilà ce par quoi a été conditionné et motivé le choix du sujet sous examen.

B. Intérêt du sujet

Au regard de l'importance que revêt la question relative à l'exploitation des ressources minières de la RDC en tant que cadre de configuration des relations économiques internationales à l'heure actuelle, le présent travail a un intérêt double, à savoir celui scientifique et pratique.

Sur le plan scientifique, cette étude est intéressante car elle pose des jalons nécessaires à l'élaboration d'autres travaux ou recherches scientifiques orientés presque dans le même domaine dont fait l'objet celle-ci.

Il s'agit ainsi de mettre à la disposition d'autres chercheurs un outil susceptible de leur offrir un accès aux données et informations sur les relations économiques internationales et l'exploitation des ressources minières en RDC.

Au plan pratique, cette étude trouve son intérêt dans le fait qu'elle trace un cadre à partir duquel peuvent se ressourcer les dirigeants congolais ou d'autres organisations en vue d'acquisition ou de renforcement des savoirs pratiques sur la configuration des relations économiques internationales par rapport à l'exploitation des ressources minières. En conséquence, cette étude est intéressante car elle peut induire l'amélioration de la gestion dans le domaine minier et conduire au redressement économique du pays voire à l'équilibrage de ses relations économiques internationales.

2. DELIMITATION DU SUJET

Dans le temps, cette étude couvre la période allant de 1997 à 2011. La justification de cette circonscription temporelle ; c'est que, d'abord, l'année 1997 marque un grand tournant dans le virage de l'histoire politique de la RDC avec la chute du régime dictatorial de Mobutu en faveur des régimes à revendication démocratique en théorie plutôt qu'en pratique. C'est le cas, notamment du régime de l'AFDL de 1997 à 1998 tentant de se libérer du joug rwandais dirigé par Laurent Désiré KABILA et poursuivi par Joseph KABILA de 2001 à 2003, le régime de la transition de 2003 à 2006 qui a connu un présidium du pouvoir sui generis partagé entre les différents belligérants avec la formule 1+4, et l'actuel régime (de 2006 à nos jours) légitimé par les élections dites démocratiques mais à faible assise. C'est à partir donc de cette année 1997 que les alliés de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo se sont livrés à l'exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC et le phénomène s'amplifia à la suite des guerres à recrudescence vécues au pays. Ceci a eu donc des conséquences sur les relations économiques internationales de la RDC. Ensuite, cette tranche de temps s'arrête en 2011 parce que c'est l'année qui couronne la fin de notre deuxième cycle en relations internationales et donc la fin de nos investigations. Encore est-il que 2011 marque la fin de la première législature de la troisième république au Congo qui a suscité à son début une lueur d'espoir pour la relance du pays dans la grande majorité du peuple congolais.

Dans l'espace, nous fixons les limites de notre travail à l'étendue du territoire national de la RDC qui, en tant qu'Etat, est le seul garant de son développement socio-économique et à même de tisser de bonnes relations économiques dans l'arène internationale. Cependant, il convient de noter que la région de l'Est, qui a été le théâtre d'une série de guerres nourries essentiellement par le mobile des intérêts économiques, retient particulièrement notre attention.

3. DE L'OBJET D'ETUDE

La République Démocratique du Congo figure parmi les pays les plus potentiellement riches en termes des ressources naturelles au monde et est qualifiée de « scandale géologique ».

En effet, les richesses naturelles dont dispose la RDC attise la convoitise des pays voisins, de la communauté internationale voire l'engouement des sociétés multinationales. Paradoxalement, les ressources minières que regorge le pays, lesquelles sont sensées être des ressources nécessaires pour son développement, figurent a contrario parmi les causes des conflits et des guerres connus et vécus depuis 1997, conflits et guerres alimentés, soit par les pays voisins, soit par les mouvements ou groupes armés.

Dans cette optique, l'objet sur lequel porte cette étude consiste à vouloir élucider comment, au-delà des enjeux de convoitise ou de financement des projets gouvernementaux, les ressources minières interviennent dans la configuration des relations économiques internationales de la RDC. Ceci nous a amenée pratiquement à analyser la capacité de négociation pour les partenariats économiques signés par la RDC et de régulation du système de l'exploitation des ressources minières tout en essayant de mesurer les gains que la RDC y tire, d'une part. D'autre part, cette étude se fait le souci de soulever le questionnement sur l'harmonisation autour de l'exploitation de ces dernières en RDC.

4. OBJECTIFS DU TRAVAIL

Au travers du cadre conceptuel, de l'analyse et de la stratégie de mise tout au cours de cette étude, il ressort que notre attention s'est focalisée sur les objectifs suivants :

v Analyser les éléments qui concourent à l'exploitation illégale et artisanale des ressources minières de la RDC au préjudice de l'économie congolaise;

v Expliquer les enjeux autour de l'exploitation des ressources minières de la RDC de la part de la communauté internationale voire du pays et les défis à relever pour l'harmonisation ou la régulation du système dans ce domaine ;

v Démontrer le rôle et la place de la RDC dans les relations économiques internationales ou dans la dynamique de coopération politico-économique.

5. ETAT DE LA QUESTION

Le thème « les relations économiques internationales et l'exploitation des ressources minières en RDC » que nous avons choisi d'analyser est au coeur des préoccupations de plusieurs observateurs et chercheurs depuis un temps.

Quoique n'ayant pas encore été exploité largement et selon qu'il s'agit des relations économiques internationales ou des ressources minières de la RDC, quelques ouvrages et/ou travaux ont traité des thèmes proches du notre. Du nombre de ces travaux, pouvons retenir les suivants :

D'abord, Pierre BARACYESTE, avec son ouvrage portant sur « l'enjeu géopolitique des transnationales minières au Congo »^1(*), montre que la mégestion des dirigeants a un impact négatif sur les échanges inter frontaliers. Il présente la RDC comme le cas typique de tragédie africaine car, même en étant un pays situé au coeur de l'Afrique, fertile et pourvue de plus grandes et de plus précieuses matières premières, subit le revers de la dégradation de la situation socio-économique.

Les dirigeants congolais sont, pour lui, des dinosaures et des barons qui laissent illégalement traverser les frontières des kilos des matières premières à destination des comptoirs des Etats voisins en occasionnant des guerres partout où peuvent se trouver celles-ci dans l'unique but de permettre leur exploitation. Ainsi, par exemple, le régime de Kigali a toujours profité de la mauvaise gestion et des troubles à l'Est de la RDC pour exploiter illégalement des ressources minières.

Dans son analyse, il se penche seulement sur la responsabilité qui revient aux dirigeants de la région des grands lacs dans la recrudescence des guerres et la pauvreté qui ravagent cette région en mettant de côté toutes les alliances qui se concluent entre plusieurs Etats au moyen des milices et des groupes armés opérant en RDC.

Ensuite, Rigobert MINANI, dans « la problématique des ressources minières en RDC : état de lieux et perspectives »^2(*), décrit bien la situation de la RDC en tant que scandale géologique des ressources naturelles, particulièrement minières, mais dont la grande majorité croupit dans une misère indescriptible. Cet auteur cherche à analyser et à comprendre les problèmes liés aux ressources naturelles ou minières en vue de la relance de l'économie nationale car il ne fait pas de doute que le secteur minier représente un enjeu important pour le redressement du pays à condition que les dirigeants observent certaines contraintes objectives, notamment en rapport avec la bonne gouvernance ou la réglementation dans le domaine de l'exploitation des minerais.

Enfin, Serge SUR, dans son ouvrage en rapport avec « les relations internationales »^3(*) donne une lecture plus intelligible de la coopération internationale en disant que la coopération suppose l'action commune conjointe et/ou coordonnée par des partenaires indépendants agissant chacun pour son compte mais associant leurs conduites de façon connue pour la mise en oeuvre des opérations limitées.

SUR soutient que l'internalisation des échanges économiques est un phénomène marquant du vingtième siècle en étant liée à diverses raisons. Elle est d'abord le produit du processus volontariste et donc inter étatique, lequel relève d'une logique politique lorsqu'on mesure le danger d'une compétition sans règles. La logique est alors directement économique lorsqu'il s'agit de favoriser la croissance et un enrichissement dont parfois les bénéficiaires les plus immédiats ne sont pas alors les Etats mais plutôt les firmes multinationales qui voient s'ouvrir devant elles de nouveaux marchés, s'élargir et se diversifier le champ d'action.

Jacques FONTANEL, dans « L'économie des armes »^4(*), postule que, dans son histoire, l'économie a souvent été considérée comme une arme ou comme un moyen de pression dans les conflits. Mais, pense-t-il, le renforcement des interdépendances financières et industrielles lui donne une importance encore plus grande dans les stratégies diplomatiques et militaires contemporaines.

Aux questions de savoir si l'économie constitue un champ de guerre ou si la guerre est un phénomène économique, ou autrement-dit, elle dépend en dernier ressort de seules variables économiques, il estime que, dans une situation mondiale de crise, les armes économiques sont couramment utilisées vers l'extérieur pour affaiblir l'adversaire potentiel ou pour tenter de redresser une situation économique interne difficile. Il pense que la guerre économique intéresse tous les pays et que ses principales armes sont particulièrement efficaces. Actuellement, l'expression de la puissance se manifeste autant dans l'ordre économique que dans l'ordre militaire, lequel est d'ailleurs tributaire du premier.

En ce qui nous concerne, et comme cela ressort déjà de notre objet d'étude ci-haut défini ; nos investigations, à la différence des précédentes, tout en tenant compte de leurs analyses ou critiques, s'emploie à analyser la façon dont les puissances émergentes, les Etats ou sociétés multinationales exploitent les ressources minières de la RDC. Nous dégageons par la suite l'impact de ces ressources sur la configuration et la conduite des relations économiques internationales de la RDC avec ses partenaires tout en présentant les enjeux que cela constitue de part et d'autre.

6. PROBLEMATIQUE

Les causes profondes des conflits en RDC sont tributaires de la mauvaise gouvernance, de la misère et de la convoitise dont font l'objet les ressources naturelles du pays. L'accès aux ressources naturelles de la RDC, spécialement les ressources minières, par toutes les voies a engendré des conséquences néfastes aussi bien sur la vie de la population que sur l'économie du pays.

En effet, depuis la fin du régime de Mobutu en 1997, la RDC est devenue le théâtre ou la scène d'une compétition des intérêts acharnés entre divers pays occidentaux, et autres puissances économiques émergentes voire les pays limitrophes. Les ressources minières que regorge ce pays constituent ainsi un enjeu majeur des relations tant économiques que politiques entre la RDC et ses différents partenaires.

Au moment où le pays doit faire face au défi de reconstruction et du développement, la maîtrise de ses relations extérieures mérite une attention particulière dans un contexte où la globalisation prend de plus en plus de l'ascension.

Par ailleurs, il sied de signaler - avec Fidèle TSHINGOMBE - qu'en dehors des sentiers battus dans la mobilisation des ressources pour l'Etat congolais, il existe d'autres possibilités non conventionnelles pour se prendre en charge. C'est le cas notamment du financement monétaire de l'exploitation des ressources naturelles et le profit de rente que l'on peut tirer de la dotation forestière exceptionnelle dont jouit le pays^5(*).

Cependant, nonobstant l'abondance des matières ou ressources minières dont dispose la RDC, son économie s'est pratiquement effondrée au cours des dernières années à cause principalement de la mauvaise gestion de la chose publique et des conflits armés. Cet état de choses a plongé la RDC dans une posture telle que son espace territorial est devenu un enjeu d'enrichissement pour les opérateurs économiques, les régimes occidentaux et les nouvelles puissances économiques émergentes. Ainsi, les partenaires traditionnels ou actuels de la RDC semblent dicter le jeu de l'exploitation des ressources minières pour en tirer beaucoup plus d'avantages à son détriment.

Pour un petit rappel, dans son histoire, les exploitations du cuivre, du cobalt, de l'or, du zinc, et d'autres métaux ainsi que celle du pétrole ont eu à procurer 75% des revenus à la RDC et qui lui ont permis de contribuer , par ces exportations, au PIB à la hauteur de 25%^6(*).

En outre, après l'annonce par la Chine en Septembre 2008 du déboursement de cinq milliards de dollars faisant suite à la signature du contrat sino-congolais conclu pour la reconstruction des infrastructures au cours de la première législature de la troisième République au Congo, montant en retour duquel la Chine bénéficie de l'exploitation des minerais de la RDC, faisons remarquer que ceci a suscité un vif tollé dans le chef des pays occidentaux ou au sein des institutions nordiques. A titre de rappel, cette convention a été signée le 22 Avril 2008 à Pékin par le Gouvernement de la RDC avec les entreprises chinoises China Railway Group Limited et Sinohydro Corporation aux termes de laquelle la Chine devrait débourser neuf milliards en vue de la construction d'un certain nombre d'infrastructures et la Chine exploite les ressources minières.

Parmi ceux-là qui se sont intéressés à la signature de ce contrat, citons à titre illustratif le Gouvernement belge et le Fonds Monétaire International qui ont exprimé des doutes sur la nature de l'exécution de ce type de contrat de transaction. Cette situation prouve à suffisance le jeu des intérêts dont la RDC subit le coup de part et d'autre à cause de ses potentialités énormes qu'elle regorge ou possède naturellement.

Depuis longtemps, bien avant même la guerre de 1997 et les conflits qui s'en suivirent dès 1998, les richesses naturelles du pays ont fait l'objet de troc, de contrebande, et de trafic en faveur de l'enrichissement de la seule classe dirigeante de l'ex-Zaïre, nous pensons même que c'est bonnet blanc et blanc bonnet au regard de la situation qui se vit actuellement au sein de la classe politique par rapport à la régression socio-économique.

L'histoire renseigne, d'une part, que des concessions minières avaient été conclues avec l'Angola, la Namibie et le Zimbabwe qui, en contre partie, avaient fourni à la RDC en 1998 un appui militaire à l'occasion des guerres d'agression soutenues par le Rwanda et l'Ouganda. De l'autre part, les pays agresseurs profitaient de la situation pour exploiter et piller les minerais du Congo.

Dans cette perspective, force nous a été de constater qu'il y avait une exploitation illégale et artisanale des ressources minières en RDC qui était en défaveur de l'économie congolaise en pleine dégringolade. Un imbroglio règne alors dans et autour des carrés miniers s'agissant de l'exploitation car il y a lieu de se demander qui fait quoi au profit de qui et en vertu de quelle loi ou de quel droit.

En effet, plusieurs alliances ou conventions sont signées entre la RDC et ses différents partenaires en rapport avec l'exploitation des ressources minières dont le pays ne bénéficie grand-chose car l'impact n'est pas tellement visible sur le terrain. Ce qui nous amène à estimer que les relations économiques internationales de la RDC sont fondées sur la diplomatie des ressources. Curieusement, nous avons aussi constaté qu'il y avait même l'absence de l''application des mesures régulatrices dans le domaine cette exploitation.

Dans ces conditions, tout ce qui précède nous a amenée à nous poser les questions suivantes :

· Comment l'exploitation des ressources minières de la RDC intervient-elle dans la configuration des relations économiques internationales ?

· Quel impact l'exploitation des ressources minières a-t-elle sur l'économie de la RDC et sur sa stabilité politique ?

· La possession des ressources minières confère-t-elle à la RDC une place de choix dans la dynamique de coopération économique ?

Nous essayerons de donner, dans les lignes subséquentes, en guise des hypothèses, des réponses comme pour répondre aux questions soulevées par la problématique.

7. HYPOTHESES

D'entrée de jeu, nous estimons d'abord que l'exploitation des ressources minières, source d'enjeu d'intérêt pour ses partenaires ou ses prédateurs, marque les relations extérieures de la RDC aussi bien du point de vue économique que politique.

Ensuite, nous conjecturons, pour notre part, que l'exploitation des ressources minières de la RDC présente un impact négatif sur son économie à cause du développement du secteur informel, de la mauvaise gouvernance et la non prise en compte des effets en amont et en aval. Cet état de choses affirme, par voie de conséquence, le paradoxe d'un pays exagérément riche en termes des potentialités mais abritant l'un des peuples le plus pauvre du monde au regard du gouffre de misère dans lequel celui-ci végète depuis longtemps.

Enfin, nous pensons que la possession des ressources minières ne confère pas une place de choix à la RDC dans la dynamique de coopération économique car celle-ci, nous venions de le dire, se fonde sur la diplomatie des ressources pour autant que ses partenaires restent essentiellement attirés par ses potentialités minières. Ceci constitue une faiblesse dans cette dynamique au regard de la fragilité de l'Etat congolais. Toujours dans ce chapitre, nous estimons que la mauvaise gouvernance, la corruption, le détournement et le manque d'exercice d'un leadership compétent et responsable au sein de la classe politique congolaise contribuent largement à la position qu'occupe la RDC dans les relations économiques internationales.

8. METHODE ET TECHNIQUES

Dansle cadre de notre étude, nous avons utilisé la méthode systémique de David Easton dont les liens avec la scène internationale et avec la discipline des relations internationales sont fortement évidents. Le système fait ainsi allusion en un ensemble d'éléments formant un tout en relation et en interaction, lesquels sont en perpétuelle interdépendance de telle sorte que si l'un d'entre eux connaît une modification, celle-ci se répercute sur l'ensemble.

David Easton^7(*), avec son systémisme, cherche à établir des modèles de certains types bien précis. Il tente d'élaborer une théorie empirique, systémique générale, c'est-à-dire qui s'applique à tout système politique qu'il soit interne ou international mettant à jour les variables les plus importantes pour l'étude de ces types de systèmes. Il distingue ainsi analytiquement le système politique de tout le reste de la réalité sociale qu'il considère comme l'environnement de ce système.

David Easton pense que le système politique se caractérise en tant que tel par la répartition autoritaire des valeurs, c'est-à-dire des choses désirables. Il décèle dans ce sens les inputs, au sein du système, qui représentent les exigences et les soutiens des membres du système et les outputs (outcomes) incarnent les décisions et les actions des autorités. Il ressort de ceci qu'il veut comprendre comment un système politique fait persister face aux pressions provenant de son environnement et face aux tensions internes.

De ce fait, l'élément de l'exploitation des ressources minières ne pouvait s'analyser isolément sans référence à d'autres faits auxquels il est relié, notamment la gouvernance nationale, l'intervention de divers pays ou organisations internationales, le phénomène des mouvements ou groupes armés qui jouent un rôle dans le redressement ou non de l'économie du pays et dans la dynamique de coopération économique internationale. C'est ainsi que l'analyse des relations économiques internationales par rapport aux ressources minières de la RDC a été faite sans préjudice des enjeux et défis que leur exploitation constitue de part et d'autre. Les intervenants sur cette exploitation profitent des gains qu'elle fait rentrer dans leurs économies respectives alors que la RDC n'en tire qu'un profit dérisoire au regard des projets ou programmes de développement qu'elle est appelée à soutenir.

Cette méthode systémique nous a également permis de démontrer comment le système politique congolais, à travers l'exploitation des ressources minières, tend ou non à s'adapter aux incitations et aux pressions de son environnement dans la configuration des relations économiques internationales.

Pour la récolte et l'analyse des données nécessaires à l'objet d'étude de notre travail, les techniques de recherche suivantes nous ont permis de mener à bon port nos investigations: l'observation directe, la documentation, l'entretien et la technique d'analyse de contenu.

L'observation directe, nous a donné la possibilité, en tant que congolaise, de nous imprégner de la réalité du terrain car nous observons de près et quotidiennement certaines situations et sommes témoin de quelques faits et phénomènes autour de l'exploitation des ressources minières à conséquence faible sur l'économie du pays et des enjeux qu'elle suscite au plan international.

La technique documentaire, pour sa part, nous a permis de collecter les informations ou données nécessaires à notre objet d'étude disponibles dans les différentes sources écrites. Pour ce faire, l'exploitation de certains ouvrages ou travaux scientifiques, des documents rendus publics par rapport avec la thématique examinée voire l'Internet ont été à la fois une banque et une base de données pour réaliser ce travail. Cependant, il convient de noter aussi que les informations radiodiffusées et télévisées ont retenu notre attention.

L'entretien, quant à lui, nous a été utile dans l'échange avec certaines personnes, parmi lesquelles les professeurs d'université, certains chefs des travaux et assistants dont nos directeur et encadreur, quelques aînés scientifiques ou chercheurs, quelques camarades et certains autres individus de la société, censées détenir une information relative à notre objet d'étude.

L'analyse de contenu, enfin, nous a permis de faire un dépouillement à la fois qualitatif et objectif des données du terrain.

9. CADRE THEORIQUE

Les théories explicatives de référence autour desquelles a tourné notre étude sont le système-monde d'ImmanuelWallenstein et le systémisme défendu par Marcel Merle dans « sociologie des relations internationales ».

En effet, la théorie du système-monde cité par MulumbatiNgasha dans « les relations internationales » telle que défendue par Immanuel Wallenstein dans son livre « the modern world system » considère que l'économie mondiale est à l'origine de la politique internationale^8(*).

Immanuel Wallenstein pense que le système-monde est constitué d'un centre, d'une périphérie, d'une semi-périphérie et tous les Etats se répartissent dans ces trois catégories. Les pays de la périphérie ne se révoltent pas contre ceux du centre parce que le système, pour garantir sa stabilité, dispose de trois moyens : la force technologique et militaire qui est détenue par les pays du centre, l'hégémonie idéologique du centre qui entraîne l'adhésion des cadres même ceux à la survie du système considéré comme le seul garant de la survie de tous, l'intermédiaire qui correspond à la semi-périphérie constituée d'Etats qui font le lien entre le centre et la périphérie.

Cette théorie, dans le cadre de notre sujet, s'explique par le fait que sur la scène internationale considérée ici comme le centre il existe une corrélation entre le politique et l'économique en ce sens que dans les relations économiques internationales les Etat du centre élaborent un système ou une politique pour dominer ceux de la périphérie en entretenant des relations par ci par là.

De ce fait, les relations économiques internationales de la RDC sont celles liées à la diplomatie des ressources (nous entendons par diplomatie des ressources celle qui se fonde sur le jeu des intérêts économiques), les Etats en tissant des relations avec la RDC cherchent comment exploiter les ressources se retrouvant sur son territoire. C'est pourquoi certains le font d'une manière illégale, ce qui conduit à l'instabilité politique du pays avec effet d'entraînement sur l'économie de ce pays. Les Etats instaurent un système ou une politique en vue de l'exploitation des ressources minières de la RDC dans le souci de satisfaire plus leurs intérêts propres que ceux de la nation congolaise.

En outre, dans l'un de ses principaux ouvrages, Sociologie des relationsinternationales, Marcel Merle suggère un usage souple et prudent du modèlesystémique élaboré par le politologue américain d'origine canadienne, DavidEaston. La transposition de ce modèle dans l'ordre des relationsinternationales lui semble receler plusieurs vertus.^9(*)

D'une part, elle permet d'identifier l'existence d'un système internationalconçu comme «l'ensemble des relations entre les principaux acteurs que sontles Etats, les Organisations internationales et les forces transnationales ». C'est pourquoi, dans le cadre de notre étude, nous analysons les relations qu'entretient la RDC avec des Etats, des Organisations internationales ou des Sociétés multinationales, partenaires ou forcément pas, qui interviennent dans l'exploitation de ses ressources minières et la place qu'elle occupe ou le rôle qu'elle joue dans cette interaction.

D'autre part, elle permet de spécifier l'environnement agissant sur lesdifférents acteurs de la vie internationale; il s'agit, en l'occurrence, del'ensemble des facteurs humains, matériels, techniques, démographiques,idéologiques susceptibles d'influencer les choix de la politique étrangère. Cette façon de voir ainsi les choses nous a permis de saisir les enjeux que l'exploitation minière au Congo suscite de la part, d'abord, de la Communauté internationale ; ensuite, de la part de la RDC ainsi que leurs conséquences au plan humain, matériel sur la société congolaise.

Enfin, elle invite à rechercher, dans les interactions qui se nouent entre le« système » et son «environnement », l'économie principale des « relationsinternationales ». Ce postulat nous a été utile dans la démonstration de base sur laquelle sont fondées les relations économiques internationales en ce qui concerne la RDC.

Merle conclut ainsi à l'existence avérée d'un système international tendant àl'universalité, marqué par une interdépendance accrue des acteurs, traverséde façon inégale et instable par des éléments d'unification (le développementdes communications, la mondialisation de l'économie, la prolifération desorganisations internationales) et par des éléments de différenciation (lapermanence des égoïsmes nationaux, l'inégale distribution des ressources,les rivalités idéologiques).

10. DIFFICULTES RENCONTREES

Nous ne prétendons aucunement affirmer que cette recherche a été réalisée sans quelques difficultés. Tout au long de la rédaction de ce travail, nous avons été confrontée aux difficultés liées, notamment, à l'accès difficile aux données du terrain, à l'insuffisance ou au manque d'ouvrages importants dans les bibliothèques de la place en rapport avec le thème sous analyse, au fait des moyens pécuniaires insuffisants, et au fait de nos propres limites sur certains faits et phénomènes à analyser.

Toutefois, nous pouvons affirmer que, ayant abordé cette étude avec une certaine détermination et l'ayant poursuivie avec conscience, objectif et patience très visibles, nous avons pu voir venir le terme.

11. SUBDIVISION SOMMAIRE DU TRAVAIL

Le présent travail s'articule autour de deux chapitres, lesquels sont précédés d'une introduction et sanctionnés par une conclusion.

Le premier chapitre porte sur les relations économiques internationales de la RDC. Celui-ci aborde la manière dont se déroulent les relations économiques internationales de la RDC et en identifie ses différents partenaires en matière économique ainsi que l'exploitation des ressources minières au regard du code minier.

Le deuxième chapitre, pour sa part, traite l'exploitation des ressources minières de la RDC dans les relations économiques internationales et s'emploie à analyser les enjeux et les défis de cette exploitation tout en décryptant la situation économique du pays conformément à la possession de ces ressources.

CHAPITRE I. LES RELATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES DE LA RDC

Ce premier chapitre se propose de faire un déblayage des concepts autour de notre thème et analyse les relations économiques de la RDC, mais aussi traite de l'exploitation de ses ressources minières au regard du code minier.

Section I. Cadre conceptuel

Paragraphe 1. Notion des relations internationales

1.1 Réglementation

C'est l'ensemble des règles et obligations juridiques imposées à tous les membres d'une corporation, à l'ensemble des agents économiques d'un pays ou à tous les membres d'une union. ^10(*)

1.2 Coopération11(*)

Le terme « coopération » a trois sens différents. Le premier sens la définit comme étant une action conjointe des pays en vue de trouver une ou plusieurs solutions à un problème international, et à cet effet la création d'organismes spécialisés pour chaque type de problèmes devient impérative. Le deuxième, quant à lui, la conçoit comme un accord entre deux pays dont l'un apporte son savoir-faire, ses capitaux, ses techniciens et cadres pour permettre à l'autre de réaliser un projet de développement. Au troisième sens, on utilise le terme de « coopération » dans le cadre d'association de deux pays, de rang économique comparable, en vue de réaliser en commun une oeuvre au profit de l'un ou de l'autre, sinon pour un troisième pays, en exigeant la contrepartie de leur travail.

Signalons de ce fait que, dans le cadre de ce travail, nous optons pour le deuxième sens qui semble s'appliquer à notre objet d'étude.

1.3 Coopération internationale

Touscoz définit la coopération internationale comme étant une activité dans laquelle deux ou plusieurs agents internationaux, principalement les Etats, mettent en commun certains moyens pour atteindre les objectifs qu'ils ont déterminés conjointement.^12(*) Elle implique une certaine stabilité et exige une certaine institutionnalisation.

On ne peut pas aller en coopération sans l'établissement des objectifs qui dépendent des intérêts de chaque Etat. On doit aussi avoir une mise en place des institutions, des organes qui doivent permettre le fonctionnement d'une coopération internationale. La réalisation de la coopération internationale nécessite un engagement international se traduisant par un accord définissant les différentes modalités convenues quant à sa mise en exécution.

1.4 Relations internationales

L'expression « relations internationales » se réfère à deux objectifs différents. Le premier est d'ordre pratique et le second est d'ordre théorique.

En tant que pratique, les relations internationales sont un secteur de réalité sociale. Elles donnent à se lire à travers les interactions, elles mettent en contact plusieurs Etats. En tant que réalité théorique, les relations internationales sont un domaine du savoir ayant pour objet ou domaine d'étude un ensemble de méthodes et corpus de proposition considérées comme vraies.

Selon Adrien MULUMBATI, les relations internationales étaient, avec l'avènement des Etats-nations considérées comme l'ensemble de contacts, de liens ou de rapports entre les Etats-nations et portaient sur les interactions étatiques sous forme de coopération politique, économique, culturelle et stratégique. Elles étaient alors animées par les dirigeants étatiques, les diplomates et les consuls.^13(*)

Aujourd'hui le retournement du monde a diversifié l'objet des relations internationales qui portait, non seulement sur la sécurité et le bon voisinage, mais aussi et surtout sur les domaines de la vie sociale. Le retournement a aussi diversifié les acteurs des relations internationales qui sont constitués principalement des acteurs macro politiques comme les Etats, les Organisations internationales, les Entreprises multinationales, les peuples d''une part, et des groupes sociaux d'autre part. Les relations internationales sont comme des déterminants : la population, l'économie, la géographie, l'histoire, l'idéologie, la culture, l'armée, la science, la technologie, et le sentiment national.

En effet, tous les domaines de la vie sociale sont susceptibles de relever de la science des relations internationales.

Pendant longtemps, les relations internationales n'ont été que des relations de voisinage dont le prince, le soldat, le diplomate en étaient les figuresemblématiques. Le particulier (voyageur, marchand, armateur, banquier) a aussi trouvé intérêt à ces relations. Ces dernières se sont intensifiées et diversifiées sont devenues permanentes (ambassadespermanentes au 16ème siècle).

Les relations internationales menées par les princes et les Etats ont étélongtemps presque exclusivement motivées par des préoccupations de sécurité, en l'occurrencede la sécurité des frontières, des approvisionnements et des débouchés,des sujets (puis des citoyens) voyageant ou séjournant à l'étranger.

Depuis la fin du 19ème siècle les préoccupations de sécurité ne sont plus les seules à constituer la trame des relations internationales, l'idée d'unesolidarité de la communauté des hommes et des Etats a démultiplié ettransformé les relations internationales par l'invention d'institutionscollectives permanentes (les organisations internationales) poursuivant lesobjectifs de coopération, voire d'unification, au sein de la sociétéinternationale.^14(*)

Les phénomènes de pouvoir sont l'objet privilégié de la science desrelations internationales.

Les relations internationales contribuent à étudier les phénomènes depouvoir dans la société internationale. L'objet est donc le même que celui dela science politique, qui se cantonne cependant aux problèmes nationaux.Seul le champ géographique est alors différent. Il existe ainsi un lien étroit entre lascience politique et les relations internationales, renforcé par une interactionde plus en plus dense entre les phénomènes politiques nationaux et lesphénomènes politiques internationaux. C'est pourquoi les relationsinternationales constituent une branche de la science politique.

Le pouvoir politique dans la société internationale demeure essentiellementdétenu et exercé par les États. Ce sont donc les acteurs prédominants desrelations internationales, même s'ils n'exercent plus l'exclusivité du pouvoirpolitique, aujourd'hui partagé avec d'autres acteurs.

Les États et leurs gouvernants pensent et pratiquent d'abord leurs relationsen termes de concurrence. Selon les intérêts de chacun à un moment donnéou dans une situation donnée, ce sont des rapports de conflit ou desrapports de coopération qui prédominent.

Cela n'exclut pas que, dans le cadre de la défense de leurs intérêts biencompris, les Etats élaborent et mettent en oeuvre, directement ouindirectement, de véritables politiques publiques internationales. Celles-cisont évidemment liées à la prise de conscience d'intérêts collectifs et desolidarités, mais ne sont pas toujours aussi approfondies qu'il seraitsouhaitable, en raison des indispensables compromis qui les sous-tendent (àtitre d'exemple : politiques publiques internationales en matière de luttecontre l'extrême pauvreté ou contre le terrorisme, lutte contre des pandémiesou épidémies, de protection de l'environnement, de démocratisation...).^15(*)

Enfin, disons qu'au stade actuel des connaissances et des traditions universitaires on peut définir les relations internationales comme les rapports et les flux sociaux de toute nature qui traversent les frontières, échappant ainsi à l'emprise d'un pouvoir étatique unique ou auxquels participent des acteurs qui se rattachent à des sociétés étatiques différentes.

C'est donc un critère de localisation qui permet de déterminer si un rapport social donné relève ou non des relations internationales.

Paragraphe 2. Relations économiques internationales

Maurice Bye, dans son ouvrage « relations économiques internationales », les définit comme étant les relations entre les centres de décisions relevant des groupes nationaux différents ou relations entre Etats qui intéressent directement la vie économique des Etats. Elles ne sont pas indépendantes des autres relations internationales comme l'état de guerre ou de la paix, la dépendance politique, les relations culturelles, les migrations qui ont toutes un aspect économique en même temps qu'un contenu plus large.^16(*)

Les liaisons économiques internationales sont les rapports économiques quantitatifs liant les divers systèmes nationaux. L'explication de ces liaisons doit être cherchée au niveau des relations.

En somme, nous estimons que les relations économiques internationales peuvent être définies comme les rapports établis entre les Etats dans le domaine économique.

Paragraphe 3. De l'exploitation ressources minières

3.1 Exploitation

Le code minier congolais définit l'exploitation comme étant toute activité par laquelle une personne se livre, à partir d'un gisement identifié et au moyen des travaux de surface et/ou souterrains, à l'extraction des substances minérales d'un gisement ou d'un gisement artificiel et éventuellement à leur traitement afin de les utiliser ou de les commercialiser. ^17(*)

3.2 Exploitation artisanale

Toujours selon le code minier congolais, elle est définie comme toute activité par laquelle une personne physique de nationalité congolaise se livre, dans une zone d'exploitation artisanale délimitée en surface et en profondeur jusqu'à trente mètres au maximum, à extraire et à concentrer des substances minérales en utilisant des outils, des méthodes et des procédés non industriels.^18(*)

3.3 Activités minières

Ce sont, aux termes de l'article 1, point 2 du code minier congolais, tous les services, fournitures ou travaux de l''art des mines, directement liés à la prospection, à la recherche, à l'exploitation minières et aux substances minérales y compris les travaux de développement, de construction et d'infrastructure.

3.4 Minerai

L'articlepremier, point 30 du code minier entend par minerai toute roche contenant un ou plusieurs minéraux possédant un ou plusieurs éléments chimiques ayant une valeur économique.^19(*)

3.5 Minéral

C'est l'ensemble d'éléments chimiques constituant un corps naturel, simple cou composé, inorganique ou organique, généralement à l'état solide et dans quelques cas exceptionnels, à l'état liquide ou gazeux.^20(*)

3.6 Du gisement, du gite et de mine

Le point 24 de ce même article premier du code congolais définit le gisement comme tout gîte minéral naturel exploitable de manière rentable dans lesconditions économiques du moment. Ainsi, le point 25 définit le gisement artificiel comme tout gîte artificiel exploitable de manière rentable dans lesconditions économiques du moment.

Au point 26 de cet article gîte artificiel concerne toute concentration artificielle des substances minérales à la surfaceprovenant de l'exploitation des mines et/ou des rejets découlant des traitementsminéralurgique et métallurgique ; alors que le point 27 considère comme gîte géothermique tous gîtes minéraux naturels classés à haute ou bassetempérature et dont on peut extraire de l'énergie sous forme thermique, notamment parl'intermédiaire des eaux chaudes et vapeurs souterraines qu'ils contiennent. Le gîte minéral, pour sa part, est entendu comme toute concentration anormale et naturelle des substances minérales àla surface ou en profondeur de l'écorce terrestre.

Enfin, le point 29 définit une mine comme tout gisement ou gisement artificiel des substances minérales classées enmines, exploitable à ciel ouvert ou en souterrain, et/ou toute usine de traitement ou detransformation des produits de cette exploitation se trouvant dans le Périmètre minier, ycompris les installations et les matériels mobiliers et immobiliers affectés à l'exploitation.

Section II. Les relations économiques de la RDC

Paragraphe 1. Les relations économiques de la RDC

La RDC s'est engagée dans plusieurs fronts économiques avec la seule « volonté » affichée de chercher un financement pour son développement.

De ce fait, elle est actuellement, au niveau international, au centre de grands enjeux géostratégiques dont le soubassement est expliqué par, non seulement sa position fort stratégique au centre de l'Afrique, mais aussi et surtout par l'immensité de ses ressources naturelles du sol et du sous-sol.

Pour une petite histoire, la coopération de la RDC avec les institutions financières internationales, interrompue en 1993, avait été reprise après l'exécution du programme de stabilisation de 2001. Cette situation a conduit à l'admission du pays à l'initiative des pays pauvres très endettés avec un effacement de nonante pourcents de sa dette extérieure estimée à quatorze milliards de dollars américains.

Dans cette optique, il est facile de comprendre que les ressources minières de la RDC dictent le jeu de ses relations économiques avec, notamment les puissances économiques émergentes, les pays occidentaux, les multinationales ou alors avec les institutions et organisations internationales.

De nos jours, plus d'un Etat voire pas mal des organisations et entreprises se retrouvent impliqués dans l'exploitation des ressources minières à l'issue de la signature des conventions contractées dans ce cadre. Ces conventions, censées être de nature gagnant et conclues d'égal à égal au regard du principe des relations internationales, semblent ne pas être souvent en faveur du redressement socio-économique du pays puisque mal négociées. Nous nous attardons sur la nature de ces conventions au deuxième paragraphe de la section III dans le second chapitre de notre étude.

En définitive, les relations économiques de la RDC avec l'étranger sont basées sur l'exploitation des ressources naturelles, particulières les ressources minières, en échange de laquelle la RDC bénéficie ou pas, dans certains cas exceptionnels comme ceux liés aux conflits de guerre, quelquesfonds qui n'impulsent pourtant pas le développement économique et social à cause principalement de la mauvaise gouvernance, de la corruption ancrées sur le sol politique congolais. Au-delà de ce fait, on peut également citer le caractère dérisoire de ces montants si l'on s'en tient à la quantité et aux valeurs des minerais que ses partenaires exploitent.

Paragraphe 2. Les partenaires de la RDC en matière économique

Après des années de guerres qui ont découpé le territoire congolais en trois parties et provoqué la mort des milliers de personnes, puis plus de trois ans de transition durant lesquels la corruption n'a pas été un vain mot, l'adoption d'une nouvelle constitution et l'organisation des élections en 2006 ont débouché en 2007 sur la mise en oeuvre d'un nouveau Gouvernement et le lancement des cinq chantiers de la reconstruction congolaise.^21(*)

Devenue un des théâtres majeurs de la nouvelle compétition multipolaire pour l'accès aux ressources naturelles, l'Etat congolais est au bord de la faillite et dépend de l'aide extérieure pour boucler ses fins de mois.^22(*)

Dès l'entrée en vigueur en 2007 du Gouvernement congolais fraîchement sorti des urnes, le président Joseph Kabila définit les cinq chantiers de la reconstruction. Dépendant des financements extérieurs pour les financer, il a accueilli avec satisfaction la signature d'un contrat avec des investisseurs chinois pour un montant record de neuf milliards de dollars américains.

Le Gouvernement congolais a en outre entamé une procédure de renégociation des contrats miniers illégalement négociés durant les années de guerre et de transition en vue de retirer davantage de revenus de l'exploitation des ressources naturelles du pays.^23(*)

En effet, la RDC, pays essentiellement à vocation minière et souvent nommée comme un scandale géologique, constitue un enjeu économique majeur pour ses voisins, pour les pays occidentaux, pour les grandes puissances économiques et pour les institutions financières internationales désireux de tirer profit des ressources minières de ce pays.

Dans cette optique, soucieuse elle aussi de pallier la faible capacité de mobilisation des ressources financières, la RDC a déjà été amenée à contracter plusieurs partenariats en matière économique. Ces partenaires économiques de la RDC comprennent, au-delà de ceux traditionnellement reconnus, des organisations internationales, des sociétés multinationales, des organisations d'intégration économique et de divers autres Etats.

Notons que les conventions de partenariat économique contractées par la RDC sont signées, soit dans le cadre de soutien des projets ou programmes de développement socio-économique, soit dans le cadre d'un appui financier en faveur des programmes d'ajustement structurel et d'allégement de la dette extérieure du pays, soit, enfin, dans le cadre d'appui au processus électoral enclenché au pays depuis 2005.

Dans ces conditions, il y a lieu de citer, du nombre de ces partenariats, les relations économiques entre la France, les USA, le Canada, la Belgique, la Chine, l'Inde, le Royaume-Uni, la Turquie, l'Afrique du sud, le fonds koweitien, les Pays-Bas et la RDC. Mentionnons toujours dans ce chapitre, l'Union européenne, l'Union africaine, le PNUD, le FMI, la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, la BIRD, et les sociétés minières multinationales comme TenkeFungurumeMining, KMT, BANRO, Mining Corporation Katanga.

Pour finir cette section, signalons que nous analysons dans le second chapitre de ce travail la nature et l'impact de ces conventions et contrats signés par la RDC sur son économie nationale.

Cependant, examinons d'abord dans la section qui suit l'exploitation des ressources minières de la RDC au regard du code minier congolais.

Section III. De l'exploitation des ressources minières de la RDC au regard du code minier congolais.

La RDC est régie en matière minière par la loi n° 007/2002 du 11 Juillet 2002 portant code minier, laquelle a été complétée et relayée, en vue de son application par le décret n° 038/2003 du 26 Mars 2003 portant règlement minier, qui en constitue le principal texte d'application.

En effet, la législation congolaise a donné dans l'exposé des motifs les raisons qui ont milité pour le changement des législations. Cet exposé des motifs affirme notamment que le code minier précédemment institué par l'Ordonnance-loi n°81-013 du 02 Avril 1981 portant la législation générale sur les mines et les hydrocarbures n'était pas incitatif pour attirer les investisseurs. Il pousse également que, ressortant de l'analyse objective de toutes les données bilantaires des activités minières disponibles à ces jours, les législations promulguées après l'indépendance de la RDC, c'est-à-dire depuis 1967, n'avaient pas attiré les investisseurs, mais qu'elles avaient plutôt eu un impact négatif sur la production minière du pays et sur les finances publiques.^24(*)

En outre, à quelques exceptions près, les études statistiques ont démontré que les volumes des investissements et de la production minière ont été plus importants dans la période allant de 1937 à 1966 comparativement à celle allant de 1967 à 1996, période régie par la loi minière de 1981. Il se dégage de ces données que 48 sociétés minières ont été opérationnelles pendant la période de 1937 à 1966 contre 38 seulement de 1967 à 1997 et 7 dans la période de l'après 1997.^25(*)

C'est ainsi que, pour pallier cette insuffisance, le législateur a tenu à mettre sur pied une nouvelle législation incitative avec des procédures d'octroi des droits miniers ou des carrières rapides et transparentes dans laquelle sont organisés les régimes fiscal, douanier et de change.

Paragraphe 1. Quelques extraits du cadre légal minier en RDC

D'entrée de jeu, signalons que le code minier congolais comporte au total 344 articles repartis en 17 titres. Parcourons ainsi à grands pas le contenu de certains d'entre eux.

En effet, le premier titre présente les généralités et comporte trois chapitres traitant respectivement les définitions des concepts, du champ d'application de la loi et des principes fondamentaux admis en matière des mines en RDC, spécialement en ce qui concerne le rôle de l'Etat et de la répartition des compétences.

Le deuxième titre, pour sa part, traite les conditions d'éligibilité au droit minier et des carrières, à la qualité des mandataires en mines et carrières à l'exploitation artisanale. Cependant, le troisième titre organise les droits miniers reconnus, en l'occurrence de la recherche minière, de l'exploitation minière, de l'exploitation des rejets des mines, de l'exploitation minière à petite échelle. Tous ces droits donnent ainsi lieu à l'obtention des permis y afférents.

Quant au quatrième titre, il est consacré entièrement à l'exploitation minière artisanale, qui ne peut être ouverte que sur certains gîtes d'or, de diamant ou de toute autre substance minérale sur lesquels les facteurs techniques et économiques qui les caractérisent ne permettent pas d'en assurer une exploitation industrielle ou semi-industrielle. De tels gîtes sont érigés, dans les limites d''une aire géographique déterminée, en zone d'exploitation artisanale par arrêté du Ministre en charge des mines après avis de la Direction des mines et du Gouverneur de la province concernée.

Il est précisé dans ce titre que l'autorisation d'exploitation artisanale des mines découle de la carte d'exploitant artisanal, délivré par le chef de Division provincial des mines du ressort. Ainsi, aux termes de l'article 5, alinéa 2, le code minier congolais dispose que toute personne de nationalité congolaise est autorisée à l'exploitation artisanale des substances minérales dans le territoire national à condition qu'elle soit détentrice d'une carte d'exploitant artisanal délivrée ou accordée par l'autorité compétente conformément aux dispositions du code minier.

Le cinquième titre, lui, organise les droits des carrières qui sont, entre autres, la recherche des produites des carrières et l'exploitation des carrières, donnant également lieu à l'obtention des autorisations y adéquates.

Le huitième titre, pour sa part, définit les obligations des titulaires des droits miniers et des carrières. Ces obligations se rapportent d'une part à la validité, des droits miniers ou des carrières et, d'autre part, aux opérations liées aux titres miniers et des carrières.

Le neuvième titre, quant à lui, est consacré au régime fiscal et douanier pour les mines. Il est ainsi stipulé clairement que les titulaires des droits miniers sont assujettis au paiement des contributions, des droits de douane, des taxes, redevances et d'autres droits dûs autrésor public. En dehors du régime douanier, fiscal et parafiscal particulier applicable à l'exploitation artisanale, l'actuel code minier congolais a mis en place un régime douanier, fiscal et parafiscal unique applicable à tous les opérateurs du secteur minier industriel et à tous les exploitants miniers à petite échelle sans une distinction résultant de la nature et de la durée du titre minier.

En outre, le dixième titre est consacré au régime de change et des garanties de l'Etat. Les dispositions de ce titre organisent en faveur des titulaires des droits miniers un régime de change beaucoup plus libéral à l'instar de celui du droit commun.

Dans le titre douze, il est fait allusion aux manquements aux obligations administratives et aux sanctions. Les dispositions de ce titre ne retiennent que deux manquements pouvant donner lieu à déchéance, à savoir le non paiement de la redevance superficielle et l'omission de la part du bénéficiaire du titre minier de commencer les travaux après l'obtention de son titre.

Le titre treize, enfin, définit les faits constitutifs d'infractions et en organise la répression. Au nombre de ces actes figurent, notamment, les activités minières illicites, le vol ou le recel des substances minérales, l'achat et la vente illicite des substances minérales, le détournement des substances minérales, la détention illicite des substances minérales, le transport illicite des substances minérales, la fraude, les violations de la réglementation sur le séjour des étrangers dans les zones minières, les violations des règles de l'hygiène et de sécurité, la corruption des agents de service public et de l'Etat, la concussion, les destructions, les dégradations et les dommages, etc. Le code exprime ici la peine d'amende en dollars américains.

Jetons à présent un regard critique sur le code minier congolais ci-haut brièvement parcouru.

Paragraphe 2. Critique du code minier

Le code minier congolais est censé être le secteur-phare de l'économie congolaise. Malheureusement il se cantonne dans des produits bruts plutôt que dans des produits à valeur ajoutée. Parmi les problèmes de fond qui minent ce secteur, il est convenu également de citer la législation en cette matière.

En effet, le code minier congolais, dont le brossage superficiel de quelques titres venait d'être ci-haut fait, appelle de notre part quelques remarques axées principalement sur la rentabilité du projet minier et très peu sur le développement national, sur le libéralisme à outrance ainsi que sur le manque d'objectifs de développement social des populations locales.

En outre, l'actuel code minier congolais présente la lacune ou, plutôt et mieux, l'inconvénient d'insister sur la rentabilité du projet minier au détriment du développement national. Ainsi, plusieurs dispositions du code minier dénotent la faiblesse de la redevance minière. Pour s'en convaincre, faisons allusion à quelques tarifications :

Pour le droit d'entrée, le taux préférentiel est de 2% au lieu de 3% tel que fixé par le droit commun. Notons également l'inexistence des frais pour le droit de sortie et l'imposition des bénéfices à hauteur de 30% au lieu de 40% prévus par le droit minier.

Au sujet du libéralisme à outrance au risque d'affaiblir le pouvoir de l'Etat, le premier titre, chapitre 2, alinéa premier du code minier indique que l'Etat n'a pour rôle que la promotion et la régulation du secteur minier, ce qui l'exclut donc du bon nombre de décisions importantes sur l'activité minière. Nous pensons tout simplement, à notre avis, que cette situation est dommageable car l'Etat est le garant de la richesse du pays et doit être, pour ce faire, présent dans un secteur aussi essentiel des activités que le secteur minier. Ainsi la multiplication des acteurs dans l'activité minière constitue également un frein pour réduire le rôle de l'Etat.

Par ailleurs, en ce qui concerne le manque d'objectifs de développement social des populations locales, disons que c'est un seul article du code qui traite de la mise en place des infrastructures locales. Il s'agit bel et bien de l'article 214 du code minier ayant trait à la répartition de la redevance minière. Le paragraphe de cet article indique que « les fonds résultants de la répartition dont il est fait mention à l'alinéa précédent en faveur des entités décentralisées, sont affectés exclusivement à la réalisation des infrastructures de base des intérêts communautaires ». Rien n'est cependant prévu pour la formation des agents qui interviennent dans l'administration du code minier.

Nonobstant la législation réglementant le secteur minier au Congo, celui-ci ne confère pas au pays les ressources nécessaires à la hauteur de l'exploitation y effectuée et les défis ou reformes sont envisageables pour que la pays aille brouter un peu plus loin que là où il est attaché en termes de redressement socio-économique, tel que nous aurons à le voir dans la troisième section du deuxième chapitre de notre travail.

CHAPITRE II. DE L'EXPLOITATION DES RESSOURCES MINIERES DE LA RDC ET LES RELATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES

Ce second chapitre donne une vue d'ensemble sur les potentialités minières de la RDC tout en retraçant, dans une approche globale, son économie au regard de ses ressources, et analyse les enjeux et les défis qui se tiennent au plus près de l'exploitation minière en RDC. Aussi est-il qu'il analyse, en dernier ressort, la place que la RDC occupe voire le rôle qu'elle joue dans la dynamique de coopération politico-économique au sein du concert des nations.

Section I. Les ressources minières de la RDC et son économie

Paragraphe 1. Les potentialités minières de la RDC

D'entrée de jeu, rappelons que la RDC, pays minier par excellence, connaît de nombreuses exploitations de métaux les plus variés reparties dans une multitude de mines et de carrières. Ce pays recèle une grande diversité d'espèces minérales aux faciès multiples, atteignant souvent une haute valeur esthétique.

1.1 Types et localisation

La RDC regorge un potentiel minier très diversifié et inégalement reparti dans toutes les provinces du pays comme le montre le tableau ci-dessous :

Tableau n° 1 : Principaux indices des gîtes minéraux et pierres ornementales (types et localisation des exploitations minières en RDC)^26(*)

PROVINCES	Principaux indices des gîtes minéraux et des pierres ornementales
Bandundu	Diamant, kaolin, argiles
Bas-Congo	Bauxite, cuivre, plomb, zinc, vanadium, phosphate, or, diamant, manganèse, marbre, granites noir et rose, sel gemme, fer, argiles, pyrite, talc, silice, kaolin, barytine, sable et calcaire asphaltiques, calcaire et quartzite
Equateur	Diamant, or, fer, calcaire, kaolin, argiles, cuivre, granites, niobium, ocre
Kasaï-Occidental	Diamant, argiles, or, chrome, nickel, cobalt, platine, cuivre, fer, kaolin, plomb
Kasaï-Oriental	Diamant, argiles, chrome, cobalt, cuivre, nickel, fer, kaolin, talc
Katanga	Cuivre, cobalt, uranium, colombo-tantalite, or, platine, lithium, talc, wolfram, zinc, argiles, bismuth, cadmium, germanium, cassitérite, charbon, fer, granites, gypse, kaolin, manganèse, salines, béryl (émeraude), saphir
Kinshasa	Argiles, silice, kaolin, sable de verrerie, grès arkosique
Maniema	Or, cassitérite, amblygonite, argent, argiles, basnaerites, béryl, bismuth, diamant, diatomite, monazite, niobium, wolfram
Nord-Kivu	Or, cassitérite, ambligonite, argiles, cuivre, diamant, fer, kaolin, manganèse, colombo-tantalite, plomb, talc, basnaérite, béryl, charbon, granite, monazite, niobium, platine, wolfram
Province orientale	Or, cassitérite, ambligonite, argent, argiles, basnaérite, béryl, bismuth, diamant, monazite, niobium, wolram, colombo-tantalite
Sud-Kivu	Or, argent, diamant, argiles, cuivre, fer, kaolin, colombo-tantalite, ocre, schistes bitumineux, talc

En effet, il sied de signaler que la découverte de la plupart des gisements connus à ce jour a été faite il y a bientôt un siècle à l'aide des méthodes et techniques rudimentaires. D'où, la probabilité d'en découvrir d'autres, à l'aide des techniques modernes de recherches, demeure très grande.

1.2 Quelques substances minérales et quantités

Les réserves géologiques pour quelques substances minérales sont données dans le tableau ci-après :

N°	Substances minérales	Quantités (tonnes)
01	Cuivre	75.000.000
02	Lithium	33.100.000
03	Niobium	30.000.000
04	Manganèse	7.000.000
05	Zinc	7.000.000
06	Cobalt	4.500.000
07	Fer (plus de 60%)	1.000.000
08	Cassitérite	450.000
09	Or	600
10	Diamant	(carats) 206.000.000

Dans cette option, il convient de rappeler que l'exploitation de ces substances est assurée par des sociétés minières publiques, mixtes et privées, pour l'exploitation industrielle et par les exploitants miniers artisanaux en ce qui concerne l'exploitation artisanale. Il s'agit notamment de la GECAMINES, de la MIBA, de TenkeFungurumeMining, MCK, AnzilMining, KMT, BANRO, etc.

En effet, la RDC, même si curieusement classée parmi les dix pays les pauvres du monde selon l'indice de développement des Nations unies, regorge des ressources naturelles importantes. Le pays, outre le fait de bénéficier des gigantesques potentiels de terres arables très fertiles, du quart de réserves africaines d'eau et du deuxième grand massif des forêts tropicales au monde, dispose d'importantes richesses minières.

Le Congo concentre notamment plus de trois quart de réserves mondiales de coltan, plus du tiersdes réserves mondiales de cobalt et 10% des réserves mondiales de cuivre. La reconstitution du Congo implique ainsi d'exploiter cet énorme potentiel au bénéfice du développement économique et social des populations locales. Or cette perspective, rendue d'autant plus délicate dans un monde multipolaire où la compétition pour l'accès aux ressources est exacerbée, implique de rompre radicalement avec la tragédie qui a inlassablement traversé l'histoire de l'Etat congolais : celle d'un pillage systématique et appauvrissant de ses ressources naturelles.^28(*)

Ceci dit, voyons ce que toutes ces ressources minières servent ou, plutôt et mieux, contribuent à l'essor de l'économie nationale congolaise.

Paragraphe 2. L'économie de la RDC au regard de ses ressources minières

Disons à première vue qu'en dépit de plusieurs difficultés qu'elle connaît, l'exploitation minière en RDC demeure encore le fer de lance de l'économie nationale de part la hauteur de sa participation au PIB (28%).^29(*)

Les exploitations des produits minières représentent, quant à elles, en valeur, près de 70% de la valeur totale des exportations de la RDC.^30(*)

Bien que progressivement reconnectée l'économie mondiale et dotée d'un programme de reconstruction, l'économie congolaise a subi les conséquences de la guerre à l'Est du pays et de la crise mondiale. Les maigres recettes congolaises étant issues des exportations des ressources naturelles, le pays a subi de plein fouet la chute des prix mondiaux suite à la crise financière et à la récession qui ont frappé les pays industrialisés. Au cours du second semestre 2008, les cours de cuivre ont chuté de 75%, les diamants de 40% et le cobalt de 20%, ce qui a entrainé un ralentissement brutal de la croissance économique. Plusieurs sociétés minières, comme AnvilMining et Katanga Mining, ont suspendu des investissements et plusieurs usinesont cessé leurs activités. Ce qui a provoqué la perte de plus de 300 emplois dans les mines et les usines autour de Lubumbashi.^31(*)

En effet, le ralentissement des activités économiques et des revenus d'exploitation a réduit à peau de chagrin les réserves de change du pays, qui ne représentaient plus en Février 2009 qu'une trentaine des millions de dollars (soit moins de 2 journées d'importation) et exposaient le Congo aux risques de crises de solvabilité.^32(*)

En outre, lorsque, à titre de rappel, Mobutu prend le pouvoir en 1965, l'économie de l'Etat indépendant du Congo se développe notamment grâceaux exportations du cuivre et la croissance dépasse 7% par an jusqu'au début des années 1970. Mais la chute de 50% des cours de cuivre au milieu des années 1970, l'échec de la « zaïrianisation », puis la crise de la dette plongent le pays dans une crise économique...qui n'empêche pas Mobutu d'exploiter illégalement des diamants et du cuivre pour alimenter sa cassette personnelle.^33(*)

Il en résulte une désintégration progressive de l'Etat zaïrois et de son secteur minier, les recettes ordinaires de l'Etat étant divisées par dix entre les années 1980 et les années 1990. A la fin de la guerre froide, c'est un Etat en faillite qui coupe les ponts avec les bailleurs de fonds internationaux.

Dans ce contexte, Kengo Wa Dondo, Premier Ministre d'un Mobutu en fin de parcours, annonce en Mai 1995, la restructuration de la Gécamines impliquant une privatisation et un découpage en tranches de l'ex-géant minier pour être revendue l'année suivante à des sociétés minières étrangères. Mais, ce plan est contrecarré par la première guerre de 1996 emmenée par l'AFDL de Laurent Désiré KABILA et qui débouche sur la chute de Mobutu en mai 1997. L'AFDL de Kabila redistribue les concessions minières au fur et à mesure de ses avancées sur le territoire congolais. Ayant besoin des liquidités pour payer les armes, l'armée et l'appareil politico-administratif de l'AFDL, Kabila négocie avec de petites sociétés étrangères (de « Juniors ») qui lui avancent les fonds de concessions minières en spéculant sur les futures victoires militaires.^34(*)

A la fin de la guerre, les concessions ont été ainsi transférées à des sociétés américaines, canadiennes, sud-africaines, zimbabwéennes.

La seconde guerre déclenchée en Août 1998 débouche sur la division du pays en quatre territoires autonomes dirigés par les différents groupes rebelles et un cinquième territoire contrôlé par le Gouvernement de Désire Kabila. (RCD Goma contrôlant le Sud-Kivu, le Maniema et une partie de deux Kasaï voire du Nord-Kivu, du Katanga et de la province orientale ; le MLC contrôlant une partie de l'Equateur et de la province orientale ; le RCD-ML contrôlant une partie du Nord-Kivu et de la province orientale, le RCD-N contrôlant quelques territoires de la province orientale.^35(*)

Après la mort de Laurent Désiré Kabila et son remplacement par Joseph Kabila, le Gouvernement a renoué avec les institutions financières internationales qui l'ont incité à adopter dès 2002 un code minier et un code forestier pour promouvoir l'exploitation des ressources naturelles au profit de l'économie congolaise.

Dans son histoire, nous l'avons encore dit dans la problématique de cette étude, les exploitations du cuivre, du cobalt, du zinc et d'autres métaux ainsi que celle du pétrole ont procuré à la RDC près de 75% de revenus, lesquels lui ont permis de contribuer, de par ses exportations, au PIB à hauteur de 25%.

En dépit de l'abondance des matières premières, l'économie congolaise s'est pratiquement effondrée au cours de dernières décennies à cause de la mauvaise gestion.

Aujourd'hui, après les élections multipartistes organisées en 2006 au pays, la RDC n'est pas logiquement reconstruite à partir des richesses de son sol ou de son sous-sol, ce qui fait calfeutrer son économie dans une situation peu confortable. Avec ces élections, pense Alain de Georges SHUKURANI, on aurait pu croire à un génie salvateur qui viendrait libéraliser l'espace politico-administratif du pays en redonnant l'espoir de relever le défi technico-éthique du développement, même si les changements politiques qualitatifs positifs sont le produit d'une longue durée.^36(*)

Dans ces conditions, nous sommes amenée à dire que la RDC, au regard de ses ressources minières, ne devrait naturellement pas souffrir de la crise, de la régression ni de la récession économiques.

L'économie de la RDC est l'une des moins compétitives d'Afrique, la RDC faisant partie des pays les moins avancés et étant classée parmi les nations les plus pauvres du monde.

La structure économique de la RDC est comparable à celle des autres pays de l'Afrique centrale mais son économie est handicapée par les conflits de guerre et un des niveaux de corruption les plus élevés de la planète. Les rapports de Transparency International, d'International Crisis Group, de la Licoco (Ligue Congolaise contre la Corruption), de Doing Business nous paraissent éloquents à ces propos. Dans les rapports de deux premiers cités, la RDC occupe la 178^ème place sur les 183 Etats du monde étudiés en matière de lutte contre la corruption. Le rapport de la Licoco publié en 2009, pour sa part, table sur la corruption et le détournement des deniers publics par des gouvernants (Gouvernement et Parlement). Ce rapport avait même indiqué la somme d'argent détournée par chaque membre cité. Ainsi, en ce qui concerne l'équipe gouvernementale, le moins corrompu ou détourneur sortait avec une somme de deux millions de dollars, en l'occurrence du Ministre de l'Enseignement Primaire, Secondaire, et Professionnel.^37(*)

Quant au rapport de Doing Business, il classe la RDC au 175^ème rang mondial sur la liste des pays du monde considérés d'après leurs capacités d'offrir de réelles facilités de faire des affaires.

La RDC, un des pays les plus vastes et les plus peuplés du continent africain, n'a pas le niveau de vie qui devrait correspondre à ses immenses ressources minières. Après une période de relatif dynamisme économique, la RDC a subi une sévère dépression entre le milieu des années de 1980 et le milieu des années de 2000 liée à une gestion marquée par la corruption, puis aux guerres qui ont ravagé le pays.

Avec une croissance de 8,2% en 2008 et de 2,7% en 2009, elle a ensuite été l'un des pays d'Afrique les plus touchés par la crise de 2008-2009^38(*)

Ainsi, nous estimons - avec Alain de Georges SHUKURANI - que l'absence de la bonne gouvernance, la corruption, l'incompétence de la classe politique et le manque de volonté politique ne permettent pas aux dirigeants congolais de mettre en place des structures de changement dont a besoin l'économie nationale pour sa relance. Cela étant, sur la scène politique congolaise règnent encore la cacophonie, l'amateurisme politique et l'irresponsabilité quicréent l'immobilisme du Gouvernement par rapport au redressement socio-économique du pays.^39(*)

Ceci dit, voici le tableau des indicateurs macroéconomiques témoignant de la moins compétitivité et/ou la faillite de l'économie congolaise.

Année	2009	2010	2011	2012
Taux de croissance du PIB réel	2,8%	6,1%	6,7%	6,4%
Inflation	46,2%	23,2%	10,2%	9,8%
Balance budgétaire % PIB	-4,1%	-0,5%	-8,3%	-6,6%
Balance courante % PIB	-10,1%	-15,7%	-16,7%	-14,3%

Cela étant, analysons les enjeux qui se tiennent autour de l'exploitation des ressources minières de la RDC.

Section II. Enjeux

L'année 1997 a connu un changement de régime politique en RDC. Il s'ensuivit donc une quête des voies et moyens pour déboucher sur un Etat de droit, c'est-à-dire un Etat politiquement sain, économiquement prospère et socialement viable. Toutefois, dès début Août 1998, une guerre d'agression et quelques rébellions internes alimentées par les pays voisins (Rwanda, Burundi, Ouganda) à travers les mouvements ou groupes armés nationaux (dont le RCD, le MLC, ...), ont constitué un enjeu important dans l'exploitation minière de la RDC.

Malgré cela, la RDC, suite à des négociations difficiles, est parvenue tout de même de se doter des institutions politiques et des textes juridiques qui devraient animer ou gérer la transition ayant dû préparer l'avènement de la troisième république. Devant tous ces avatars, le pays a su organiser en 2006 les élections qui ont légitimé le pouvoir et s'apprête à en organiser d'autres pour cette année 2011 même si elle connaît une économie sclérosée.

En effet, comme cela ressort déjà de notre étude, on peut s'admettre à dire que les matières premières minérales de la RDC sont au centre des enjeux des économies des pays développés ou en voie de développement pour faire face à leurs besoins croissants de la population et au développement technologique. Ils développent ainsi des stratégies pour garantir leurs approvisionnements en matières premières minérales et ont besoin en permanence, cas particulier pour des pays en voie de développement, des ressources financières pour assurer leur développement et chercher à trouver de meilleures formules pour pouvoir s'accaparer du maximum de rentes minières. Voilà une relation un peu ambiguë dans laquelle s'exerce l'exploitation des ressources minières de la RDC.

L'exploitation des ressources minières de la RDC, disons-le sans gêne, constitue, à notre avis, deux sortes d'enjeux : celui de financement des projets gouvernementaux et des budgets nationaux pour la RDC ainsi que celui du souci de tirer de gros gains de l'exploitation minière du pays pour les nations développées voire celles en voie de développement sans pour autant omettre des organisations internationales, des entreprises ou sociétés multinationales.

Paragraphe 1. Financement des projets ou programmes gouvernementaux.

La RDC, pays dit potentiellement riche et dont l'industrie minière a constitué l'un des facteurs déterminants de sa prospérité économique, est, aussi paradoxal que cela puisse paraître, classée aujourd'hui parmi les pays les plus pauvres de la planète. Il y manque cruellement d'infrastructures routières, hospitalières et éducatives. Disposant d'une marge de manoeuvre inextricable pour mobiliser des ressources nationales, la RDC se trouve tourner vers la signature des conventions ou la conclusion des contrats avec plus d'un partenaire pour financer ses budgets nationaux en vue de prétendre soutenir des projets dans le cadre du social, de l'économique voire du politique.Le cas de la signature du contrat de partenariat entre le groupe d'entreprises chinoises et la RDC ainsi qu'avec d'autres sociétés qui interviennent dans l'exploitation minière nous inspirent à cet effet.

Cependant, notons que, malgré tous les partenariats entretenus, les mécanismes d'intervention rapides restent rares et la mise en oeuvre des projets de développement semble prendre plus de temps que prévu.

Au chapitre des conséquences sur ces conventions, il y a lieu de signaler que le redressement socio-économique du pays est loin de se matérialiser pour autant que la situation profite beaucoup plus à ces partenaires qu'à l'Etat congolais. Encore est-il que la corruption, la mauvaise gouvernance jouent un rôle extrêmement négatif dans ce cadre.

Paragraphe 2. Convoitise des ressources minières par les puissances économiques et les multinationales

Les causes profondes du conflit en RDC, tel que nous venions de le dire, sont tributaires de la mauvaise gouvernance, de la misère et de la convoitise qu'attisent les ressources naturelles du pays. Des pays occidentaux ménagent certains régimes africains dictatoriaux pour garantir leur moyen d'approvisionnement des ressources stratégiques. Les USA, autant que la Chine renforcent leur présence (militaire, économique, etc) en Afrique noire, notamment pour garantir leur approvisionnement en matières premières. Nous pensons ainsi que cette posture a des liens avec la situation vécue au Congo au sujet de ses potentialités minières car elles sont l'objet de convoitise de ces puissances en vue de la maximisation des gains.

En effet, ces fabuleuses richesses exacerbent la convoitise de certains groupes multinationaux, des puissances économiques, celles émergentes y compris. Pendant tout le temps qu'a duré le conflit en RDC, leur attrait a expliqué l'occupation des provinces dans l'Est du pays par les troupes rwandaises et ougandaises, ainsi que les luttes fratricides sur le sol congolais pour le contrôle de la ville de Kisangani et des provinces du Nord et du Sud-Kivu. Il est un fait certain, c'est que l'économie congolaise demeure dominée par des logiques de rentes.^41(*)

Cet enjeu explique tant soit peu l'afflux de plusieurs organisations non gouvernementales dans l'Est du pays, et de plus d'une société multinationale voire aussi l'engouement de nombreux Etats attirés généralement par les ressources minières de la RDC.

Paragraphe 3. De l'économie de guerre

Comme le reste des ressources minières de la RDC, l'or a fait, pendant des décennies, l'objet de trafics intenses au profit des « dinosaures » et autres « barons » du régime Mobutu.

Il n'y a pas si longtemps, le métal jaune servit à l'effort de guerre de l'AFDL. Des centaines de kilos passaient illégalement les frontières pour se retrouver dans les comptoirs des pays voisins, dits zone de libre-échange et plus particulièrement à Bujumbura (ancien point de chute de la contrebande de Kabila jusqu'à l'imposition de l'embargo décrété par les pays limitrophes du Burundi, fin Juillet 1996, après le coup d'Etat de Buyoya. La fraude n'a pas cessé depuis, mais a changé de cap de destinataires. Les contrebandiers de l'or congolais se trouvent aujourd'hui à Kigali et à Kampala.

En effet, depuis le mois d'Août 1998, la RDC est confrontée à une guerre dite d'agression qui a sensiblement contribué à la progression de la pauvreté et menacé la situation économique et sociale du pays. Pour preuve, plusieurs indicateurs économiques montrent que la situation socio-économique du pays est dramatique.

Sur le plan purement économique, la situation de guerre et la débâcle de l'administration ont généré une crise économique sans précédent. Sans tenir compte de l'exploitation des ressources minières, les productions agricoles et pastorales ont été fortement réduites en raison de l'insécurité, du déplacement de la population, de l'exploitation des matières précieuses et du délabrement général des infrastructures de transport.

Plusieurs spécialistes et autres observateurs de la région ont des Grands Lacs le constat que la « première guerre africaine », tel qu'ont été baptisé les années de guerre au Congo, est la résultante de nombreux enjeux aussi bien politiques, géostratégiques, militaires, économiques et sociaux. Ces différents enjeux s'interpénètrent et rendent toute analyse de ce conflit complexe et difficile. Cette guerre, sans réelle ligne de front, « le front et partout et nulle part », fut menée par une multitude d'acteurs tant locaux, nationaux, régionaux qu'internationaux. Chaque acteur impliqué poursuivant ses propres intérêts.^42(*)

Pour ce faire, il convient de souligner que la persistance dans le Kivu de rebelles hutu rwandais, rassemblés au sein des FDLR, a entretenu les conflits à l'Est du pays malgré la présence de la MONUC (actuelle MONUSCO), la plus importante des missions des Nations unies dans le monde. Le CNDP du chef rebelle Laurent Nkunda, soutenu par le Rwanda et officiellement crée pour protéger les populations tutsi-congolaises des rebelles hutu-rwandais, a infligé à deux reprises une lourde défaite aux forces armées congolaises en Décembre 2007 et Octobre 2008. Les populations civiles ont ainsi été volées, violées, enrôlées, déplacées de force ou simplement tuées.^43(*)

Par ailleurs, la chute des cours des matières premières, conséquence de la crise économique mondiale, fait fuir les investisseurs et réduisent les revenus de l'Etat, dont une part considérable a été mobilisée pour l'effort de guerre à l'Est. Aussi, pour leur part, les bailleurs de fonds occidentaux, rassemblés derrière le FMI, ont conditionné l'allégement de la dette de 6,3 milliards de dollars américains promis au Congo depuis 2003 à une négociation du contrat chinois. Pris entre deux feux, dans un contexte de crise mondiale et de concurrence pour l'approvisionnement en ressources naturelles, les marges de manoeuvre du Gouvernement congolais sont étroites^44(*) pour relever le défi.

Malgré tout, en analysant les motivations de différents protagonistes impliqués dans les conflits de guerre à l'Est, le contrôle des ressources naturelles du Congo, particulièrement les ressources minières, constitue, dans certains cas, le principal enjeu.

Pour Hugon, cité par Zacharie et Bob, « les facteurs premiers des guerres africaines sont les richesses naturelles qui permettent le financement des conflits tout en étant un des principaux enjeux.^45(*)

Ce constat a été confirmé par plusieurs organisations internationales, notamment Human Right Watch, Amnesty International, International Crisis Group, International RescueCommittee, International Peace Information Service, qui dénoncèrent cette situation et menèrent des actions de sensibilisation pour obliger la communauté internationale à réagir.

Pour ces organisations, le Conseil de sécurité des Nations unies ne pouvait plus ignorer les preuves qui montraient clairement un lien entre l'exploitation des ressources et la guerre.^46(*)

C'est d'ailleurs le point de vue de Jacques Fontanel pour qui le lien entre l'économique et les conflits internationaux sont très étroites. Il pousse que le part age de la richesse mondiale dépend souvent de l'action militaire mais celle-ci est elle-même déterminée par la puissance économique. L'analyse économique, poursuit-il, nous a appris que l'ordre économique international, la lutte économique des systèmes et la création de véritables économies de guerres étaient à l'origine de la peur et de la cause aux armements. Pour en finir avec la violence des Etats, l'émergence d'un nouvel ordre économique et politique international apparaît nécessaire mais insuffisant.^47(*)

Au fait, la RDC est devenue une scène « de théâtres » des pays à la recherche des matières précieuses depuis 1998. Plusieurs rapports d'enquêtes et d'études menés ont établi le lien entre l'exploitation des ressources minières et les conflits armés en RDC. Ainsi, les matières précieuses du Kivu et de Maniema, les diamants de Kasaï et de la province orientale sont devenus l'enjeu d'un conflit qui peut être qualifié de guerre des matières premières entre les Etats africains.^48(*)

Ce point de vue est rejoint par le communique de presse de la BM dans Economic Causes of Civil Conflict and their Implications for Policy dont les études menées sur quarante guerres civiles qui ont eu lieu entre 1960 et 1990 ont contesté d'une part les idées reçues sur les origines des conflits et ayant couvert une nouvelle approche de ces conflits civiles basés sur les caractéristiques d'ordre économique, d'autre part. Ces recherches avaient donc estimé que la RDC ne faisait pas exception car les provinces les plus riches devenaient des appâts dans la lutte que mènent les participants à cette guerre.^49(*)

Cet état de choses, nous le pensons bien, constitue alors un fait préjudiciel à l'économie nationale congolaise avec une conséquence tellement néfaste sur la vie des congolais.

Enfin, venons-en à dire tout prosaïquement que les guerres d'agression et les conflits y afférents que le pays a connus un an après le changement de régime de Mobutu ont bouleversé tous les plans qui voudraient le redressement économique de la RDC et ont accentué la pauvreté et la misère sur une pauvreté chronique et ont amenuisé au passage les recettes de l'Etat pour en augmenter les dépenses. Ces propos sont encore ici illustrés par les cas des forces militaires gouvernementales, de nombreux mouvements rebelles, de groupes armés nationaux voire étrangers ainsi qu'un groupe des multinationales et des particuliers opérant dans les pillages des ressources minières du pays au sacrifice de son économie, des vies humaines, surtout des populations pauvres.

Section III. Défis

L'exploitation des ressources minières de la RDC, tel que nous venions de décrypter la situation vécue dans ce secteur dans les pages précédentes, conditionne, en amont et en aval, un relevé des défis dans la ligne desquels on peut ranger la réglementation, la gestion rationnelle de la chose publique ou encore une bonne capacité à contracter.

En effet, la reconstruction du Congo à peine entamée se bute sur de sérieux obstacles. La paix et la sécurité, le développement économique et social, la mise en oeuvre d'un véritable Etat de droit représentent un triple défi qui implique une volonté politique et des moyens importants alors que l'économie congolaise, en manque de liquidités, est au bord de la faillite.^50(*)

La compétition entre bailleurs de fonds (ou entre tierces parties) pour l'exploitation des ressources minières en RDC a jusqu'ici paralysé les fonds annoncés plutôt que de les additionner. Ainsi estimons-nous qu'une forte et rigoureuse réglementation de la part de la férule gouvernante en RDC est un majeur défi à relever.

Paragraphe 1. De la réglementation de l'exploitation des ressources minières

A première vue, disons que, en ce qui concerne le cadre réglementaire du secteur minier, la constitution du 18 Février 2006 de la RDC dispose en son article 9, alinéa premier ce qui suit : l'Etat exerce une souveraineté permanente notamment sur le sol, le sous-sol, les eaux et les forêts, sur les espaces aérien, fluvial, lacustre et maritime congolais ainsi que sur la mer territoriale congolaise et sur le plateau continental. Il est ressort de ceci que les richesses du sol et du sous-sol appartiennent à l'Etat. Le cadastre minier est ainsi chargé depuis 2003 de l'attribution des permis d'exploration et d'exploitation. Le secteur minier est aussi réglementé depuis 2002 par le code minier ainsi que par le code de conduite de l'exploitant artisanal à partir de 2003.

Le contexte du marché mondial est devenu le seul cadre où se définissent, non seulement les types de biens et de services à produire, mais aussi leurs quantités et leurs prix. Ce qui sous-entend : la concurrence économique (ou compétitivité), la chute des barrières douanières, abolition du protectionnisme,...

La RDC, dont l'économie présente les caractéristiques de fragilité suite entre autres à une gestion prédatrice, aux pillages internes des infrastructures économiques et sociales et externes des ressources, se doit de mener une rigueur dans l'application de la législation minière nationale tout en restaurant l'autorité de l'Etat et en consolidant la paix et la sécurité voire aussi la démocratie.

A titre de rappel, soulignons que les exportations des ressources naturelles sont limitées à quelques matières premières, souvent à l'état brut ou encore à une très faible valeur ajoutée (café, thé, bois tropicaux, minerais tels que cuivre, cobalt, or, diamant y compris ceux de l'exploitation artisanale).

En effet, en dépit du cadre légal réglementant le secteur minier en RDC, plusieurs bavures, incohérences, contradictions, infractions se font sentir dans ce domaine et conditionnent même parfois et très souvent l'exploitation illégale des ressources minières. D'où les défis pour le pays de restaurer son autorité sur toute l'étendue du territoire national, de faire peser de tout son poids la législation existante en la matière ; en faisant consommer aux récalcitrants le calice de sanctions jusqu'à lie, d'instaurer la bonne gouvernance paraissent incontournables à notre avis pour dénouer l'écheveau dans le cadre du redressement socio-économique du pays.

Dans cette optique, nous envisageons que la réforme dans l'actuel code minier congolais ne résout pas les problèmes dans ce secteur, bien au contraire. Elle court d'ailleurs les risques de l'aggraver. Nous estimons ainsi qu'il faille simplifier le code minier qui comporte plus de 344 articles en plus d'une centaine d'articles contenus dans son décret d'application. Les mêmes causes produisent les mêmes effets car l'exploitation artisanale, en dépit de la limitation de la loi sur les gîtes ne devant pas faire l'objet de celle-ci, et l'exploitation illégale des ressources minières perdurent dans ce secteur. Il y a là donc un salmigondis (imbroglio) qui fait en sorte que l'Etat ne jouit économiquement pas de l'exploitation de ses potentialités minières.

L'Etat devrait ainsi penser à réduire le nombre d'acteurs qui interviennent dans l'activité minière en simplifiant également les procédures d'octroi des titres. Cette mesure viserait à mettre en place et à définir clairement le rôle de différents organes qui interviennent dans cette activité minière. Pourquoi ne pas également penser à un guichet minier unique qui regrouperait différents intervenants dans l'activité minière.

En définitive, notons que des actes se prennent encore en dehors du cadre légal dans le secteur minier et que l'Etat congolais est appelé à réguler ou à bien normaliser ce secteur.

Divers groupes armés, y compris l'armée nationale congolaise (FARDC), continuent de contrôler l'exploitation et le commerce des minerais - à savoir la cassitérite, le wolframite, le coltan et l'or - dans certaines régions du Kivu, Maniema, Katanga et de la Province orientale, avec la complicité des pays voisins ainsi que celle de nombreux acteurs économiques à travers le monde. Cette dynamique, qui s'étend au-delà des frontières de la RDC, complexifie les efforts menés pour la consolidation de la paix ainsi que ceux mis en oeuvre pour la réforme du secteur de la sécurité dans l'Est du pays et a des conséquences graves sur la vie des paisibles citoyens congolais.

Paragraphe 2. Des contrats léonins en RDC

Tout de suite, signalons que la RDC a déjà signé plusieurs contrats de partenariat d'où elle tire des fonds ou avantages et planifie des projets au prorata de ceux-ci. Il est à constater malheureusement que ces contrats peuvent être qualifiés de « léonins » puisqu'accordant beaucoup plus des gains auxdits partenaires qu'à l'Etat congolais. Ceci a des conséquences légion sur son économie et sur son avenir. Puisse l'exemple de la signature du contrat sino-congolais, qui a suscité un vif tollé au sein de la communauté internationale, être plus illustratif à ces propos.

En effet, la Chine n'a pas attendu le 21^ème siècle pour investir au Congo. Après deux interruptions après l'indépendance, la coopération entre la Chine et le Zaïre de Mobutu avait repris en 1972. Après la chute de Mobutu, son successeur Laurent Désiré Kabila avait accentué les relations bilatérales entre les deux pays. C'est ainsi la Chine qui finança la construction du Parlement congolais et du stade des martyrs à Kinshasa. Durant la transition, de petites sociétés chinoises se sont installées dans le Katanga pour acheter directement les minerais aux creuseurs et les rapatrier en Chine, tandis que le commerce bilatéral sino-congolais a fortement augmenté, quadruplant même entre 2004 et 2007.^51(*)

C'est en Septembre 2007 que la Chine a annoncé, au nez et à la barbe de la mission d'évaluation du FMI à Kinshasa, qu'elle allait investir massivement dans les infrastructures congolaises. Un protocole signé entre Pierre Lumbi, ministre congolais des infrastructures, des travaux publics et de la reconstruction, et groupement d'entreprises chinoises représenté par Li Changjin, PDG de la China RailwayEngeneering Corporation, prévoit des investissements de plus de 6,5 milliards de dollars dans 3213 km et de chemins de fer (3,4 milliards) et 3042 km de routes (deux milliards), de voiries (quatre cent millions) et des bâtiments (758 millions pour 32 hôpitaux), 145 centres de santé, 5000 logements sociaux et deux universités.^52(*)

En contrepartie, la Chine dispose d'un contrat d'exploitation des ressources naturelles congolaises (8 millions de tonnes de cuivre, 20000 tonnes de cobalt et 373 tonnes d'or). Pour ce faire, les deux camps constituent une partie de joint-venture semi-publique entre le regroupement d'entreprises chinoises et la Gécamines (à raison de 68% pour la partie chinoise et 32% pour la congolaise). Cette société de joint-venture a été baptisée société congolaise minière (SOCOMIN) en Décembre 2007 après deux mois de négociation à Pékin. La Socomin, qui devrait selon l'accord être pleinement opérationnelle en 2011et produire 400000 tonnes de cuivre et 19000 tonnes de cobalt par an, exploitera pour l'essentiel de nouvelles mines dans les cuvettes de « DIMA » et dans la « Synclinal Dik Colline », à l'exception de deux mines de « DIMA » exploitées jusque là par le Katanga Mining de Georges Forrest, qui a été indemnisé par le billet de remboursements pour l'octroi de nouveaux gisements, mais n'en a pas moins pesté contre ce qu'il a considéré comme une expropriation qui ne dit pas son nom.^53(*)

Le remboursement des investissements chinois est garanti par les concessions minières mises à la disposition de la Socomin dont la répartition du résultat d'exploitation se fera en trois étapes. Durant la première étape, dite « d'amortissement d'investissement minier », la totalité du résultat d'exploitation servirait au remboursement de l'investissement minier. Durant la deuxième étape, dite de « remboursement ou de paiement des travaux d'infrastructures » pour un montant total de trois milliards de dollars, 66% du bénéfice net sera utilisé pour rembourser les travaux d'infrastructures, les 34% restants étant répartis entre les actionnaires. La troisième étape sera celle de l'exploitation commerciale, avec une répartition du dividende en fonction de la clé 68%/32% définie par le protocole.

Afin d'assurer le remboursement de ce financement, des conditions particulières, valides pendant trente ans, comprennent notamment l'exonération totale de tous les impôts, droits, taxes, douanes, redevances directs ou indirects, à l'intérieur ou à l'import et l'export, payables en RDC et ceux liés aux activités minières et au développement d'infrastructures de la société de joint-venture^54(*).

En effet, les négociations à Pékin qui ont suivi la signature du protocole en Décembre 2007 ont débouché sur une convention de collaboration intégrant une série de clauses additionnelles censées régir la mise en oeuvre des travaux.^55(*) Les deux parties se sont fixé comme objectif de rembourser les prêts chinois sur une période de quinze ans par le billet de l'exploitation minière. L'investissement total du consortium chinois s'élève à quelque neuf milliards de dollars : une première tranche de trois milliards de dollars, remboursée par le revenu de la Socomin, sera investie dans les infrastructures congolaises, dont un chemin de fer entre le Katanga et le Bas-Congo, une autoroute entre Lubumbashi et la frontière zambienne et une route reliant Kisangani et Kasumbalesa ; une fois les mines entrées en fonction, une seconde tranche de trois milliards sera investie pour terminer les travaux d'infrastructures qui incluent deux barrages hydroélectriques et des aéroports dont la rénovation de celui de Kinshasa ; enfin, tris milliards supplémentaires seront parallèlement investis dans la rénovation des mines et la mise en marche de la Socomin.

Le chiffre est énorme, surtout si on le compare au budget congolais d'environ 3,5 milliards de dollars en 2008, et d'aucuns au Congo ont baptisé cet accord le « contat du siècle ». Mais le seul paiement chinois direct consiste en un droit d'accès de cent millions de dollars d'aide budgétaire au Gouvernement congolais.

Face à la défaillance de l'appareil politico-administratif de l'Etat congolais, reste évidemment à savoir si le Gouvernement congolais a les capacités d'assurer le contrôle de ces clauses. En outre, l'exonération fiscale durant trente ans, signifie que les entreprises chinoises ne contribueront pas aux revenus fiscaux congolais durant cette longue période.

Dans la foulée de ce « contrat du siècle », un autre accord a été signé entre le Gouvernement congolais et le Shanghai Pengxin Group en vue de développer les infrastructures publiques congolaises par les investissements chinois couverts par l'exploitation des ressources minières de Kamoya et de Kambove.

Le Shanghai Pengxin Group investira un milliard de dollars, dont 850 millions sous la forme d'investissements miniers et d'infrastructures publiques et 150 millions en aide budgétaire au Gouvernement congolais.^56(*)

Toutefois, cet engouement de la Chine n'a pas été partagé par tout le monde à commencer par la plupart des bailleurs de fonds occidentaux. D'aucuns pestent au sein des bailleurs occidentaux de voir les bénéfices de l'allégement de dette prévu dans le cadre de l'initiative PPTE profiter à la Chine qui se voit confier l'exploitation des gisements de premier plan.^57(*)

D'ailleurs, il sied de rappeler que ce contexte avait exacerbé les critiques de l'opposition, des députés congolais, voire de plusieurs analystes et observateurs de la chose publique au Congo - les uns qualifiant de « léonin » le contrat chinois et les autres réclamant des « ajustements » -, tandis que le FMI a demandé dès Septembre 2008 que le contrat soit compatible avec « la viabilité » de la dette congolaise.

Par ailleurs, dans le contexte de cette nouvelle concurrence entre les bailleurs de fonds, nous pensons que plusieurs défis se posent au Gouvernement congolais. Tout l'enjeu consiste à profiter de cet engouement pour mobiliser les fonds nécessaires pour la réalisation des cinq chantiers et la stratégie de réduction de la pauvreté, pour peu que les contrats signés profitent équitablement aux deux parties.

Dans cette option, il convient de dire qu'en dehors de ces contrats chinois, plusieurs autres à caractère léonin ont été signés par le Gouvernement congolais, mais ceux-ci ont particulièrement retenu notre attention de par leur nature. Dans cette rubrique des contrats, nous pouvons citer un autre, parmi les contrats léonins de la décennie, celui signé le 05 Juin 2008 avec la firme américaine Customs and TaxConsultancy (CTC) pour aider l'OFIDA (actuelle DGDA) à augmenter les recettes douanières à travers le pays alors que les postes frontaliers du pays, principalement dans les provinces du Katanga et du Bas-Congo.

La conclusion de ce contratn'avait pas respecté aucune règle en matière de passation des marchés publics (appel d'offre) tandis que la RDC a été contrainte de décaisser à la signature de ce contrat une bagatelle somme de 7500.OOO dollars comme frais de recrutement et d'installation de 63 experts étrangers pour le compte de la CTC, parmi lesquels on retrouve curieusement les membres de famille de certains ministres de l'époque ; ce qui constitue purement et simplement une prise illégale d'intérêt.^58(*)

En effet, le 10 Juillet 2011, la radio Okapi annonçait que selon une étude du chercheur belge Yan Gorus, 85% du territoire du Katanga découpé en carrés miniers a été vendu aux privés. Dans un mémorandum daté du 21 Février 2006, BROEDERLIJK DELEN, une ONG belge spécialisée dans l'analyse des contrats signés entre les entreprises privées et les Etats, avait dénoncé la mauvaise gouvernance en RDC, particulièrement dans le secteur minier. Cette ONG avait caractérisé la signature de plusieurs contrats signés par la RDC comme étant de « contrats léonins » qui bradent et spolient les richesses nationales, hypothéquant ainsi l'avenir du pays. Il n'est un secret pour personne que ces contrats étaient initiés et négociés par les membres du cabinet privé du chef de l'Etat ainsi que les membres du gouvernement parallèle composé des intouchables aux origines douteuses que le chef de l'Etat entretient auprès de lui.

En dernière instance, disons tout simplement que même la capacité à contracter a largement fait défaut au sein de la classe politique congolaise, ceci s'avérant ainsi comme un défi majeur à relever. La reconstruction économique et sociale du pays dépend aussi de la capacité du Gouvernement à promouvoir les investissements productifs et à mobiliser des moyens budgétaires suffisants pour stimuler l'économie et répartir équitablement les richesses du pays. Les préalables, pour ce faire, seraient qu'une nouvelle ère de gouvernance, au travers de l'exercice d'un leadership visionnaire, dynamique ou compétent caractérise la gestion du pays aux nécessaires fins d'éradiquer les fléaux de la gestion prédatrice (corruption, détournement, ...) et de l'impunité.

Ceci dit, analysons au dernier paragraphe le rôle et/ou la place de la RDC dans la dynamique de la coopération politico-économique.

Paragraphe 3. Rôle et place de la RDC dans la dynamique de la coopération politico-économique

Tout observateur de la politique congolaise sait que l'industrie de la corruption, de l'escroquerie, de concussion, de la gabegie financière, de l'enrichissement personnel et illégal, du trafic d'influence et de la mauvaise gouvernance ont privé la RDC de sa place de choix dans le concert des nations et ont essentiellement limité son rôle dans la dynamique de coopération politico-économique.

Cette industrie ressemble actuellement à un cancer qui forme des tentacules et qui se repend rapidement dans le corps humain. Il ne se passe plus un jour sans que les ONG, les églises, les politiciens de l'opposition, les analystes ainsi que les citoyens ordinaires de la RDC ne se plaignent des maux commis principalement par les membres du Gouvernement, les officiers supérieurs de l'armée et de la police, les membres de deux chambres du Parlement, les gestionnaires des entreprises publiques, les membres de la famille politique du chef de l'Etat ou par les membres du cabinet du chef de l'Etat.

En effet, en Juillet 2010, le congrès des Etats-Unis a adopté la loi Dod Frank qui comporte des dispositions relatives aux minerais de conflit provenant de la Région des Grands Lacs. Cette loi est entrée en vigueur dix ans après que le Conseil de sécurité de l'ONU ait exprimé pour la première fois sa préoccupation sur le lien entre l'exploitation minière et le conflit en RDC. Pendant cette période, plusieurs rapports du groupe d'experts de l'ONU et de nombreuses ONG ont explicité l'impact des ressources naturelles sur le conflit à l'Est de la RDC.^59(*)

C'est dans ce sens que Barack Obama a exclu la RDC de la liste des partenaires commerciaux privilégies des USA aux débuts de l'année 2011 en raison de son bilan négatif sur les droits de l'homme. Obama a pris cette décision à l'occasion de la révision de la liste du programme AGOA (AfricaGrowth and OpportunityAct) imposé par la loi et qui prend en considération les avancées ou les reculs démocratiques des pays africains concernés.

Dans un contexte handicapant de l'apprentissage général démocratique, de l'insécurité généralisée à l'Est du pays, de l'absence d'une forte armée républicaine, de l'absence de la bonne gouvernance, de la restauration de l'autorité de l'Etat déficitaire, la RDC ne s'affirme pas dans la dynamique de coopération régionale voire internationale en dépit de sa position géographique et stratégique au coeur de l'Afrique et de ses immenses ou incommensurables ressources naturelles. Avec une économie au bord de la faillite, la RDC ne joue pas un rôle important dans cette dynamique, bien au contraire. Les enjeux que recouvrent ses ressources naturelles profitent plutôt aux autres Etats qu'à elle-même puisque minée par les maux précédemment évoqués. Voilà le rôle, que nous estimons du reste négatif, que la RDC joue dans cette dynamique. Plusieurs rapports de différentes organisations, tel que nous l'avons épinglé tout au long de ce travail, classent la RDC toujours au dernier rang en matière d'avancées économique et politique.

Par ailleurs, signalons que dans un article publié en Avril 2010 sous le titre de « The curse of coltan » (La ruée vers le coltan), le magazine New African paraissant à Londres, a évalué, pour le seul secteur minier, le potentiel de la RDC à 24.000 milliards de dollars américains. ^60(*) Cette révélation sur l'estimation de la réelle valeur d'immenses ressources que regorgent le sol et le sous-sol congolais a renforcé l'idée selon laquelle la RDC est une poule aux oeufs d'or et que pour cette raison, aucune puissance politique ou d'argent n'accepterait facilement de la laisser tranquille.

Un tel poids en termes de numéraires, ne peut que raviver les appétits gloutons de tous les grands du monde mais en même temps cerner l'intérêt de la RDC sur la scène internationale.

Pour que la RDC tire gains de ses ressources dans la configuration des relations économiques internationales, cette situation devrait plutôt pousser les dirigeants à un sursaut de patriotisme doublé de responsabilité aux fins d'arriver à faire vendre le pays à sa vraie valeur à l'extérieur. Nous pensons que les révélations de ce magazine, à l'issue de l'enquête menée par Valerie Noury, restent un cas de conscience. C'est une véritable interpellation pour un pays, potentiellement riche, mais ironiquement reconnu pauvre. La RDC est une puissance financière en devenir. La valorisation de son potentiel minier passe par l'ouverture à l'extérieur des partenariats dont les contrats ou les conventions seront signés d'égal à égal. Avec comme préalables, l'assainissement du climat des affaires pour attirer des investissements directs étrangers, l'endiguement des fléaux de corruption, de l'ignorance, du manque de conscience, nous estimons que la RDC peut tirer profit de ses ressources. En plus de ceci, un éveil national doublé d'un recadrage de sa ligne politique pourrait permettre à la RDC de rebondir sur la scène internationale et jouer véritablement le rôle qui doit être le sien dans la configuration des relations économiques internationales.

CONCLUSION

Au terme de notre travail sur « les relations économiques internationales et l'exploitation des ressources minières de la RDC », disons ceci que l'exploitation minière de la RDC revêt de majeurs enjeux d'un côté comme de l'autre au sein de la société internationale dont le pays subit les conséquences quasi-néfastes.

En effet, nous venons de faire une analyse de l'exploitation minière en RDC dans la configuration des relations économiques internationales de 1997 à nos jours.De ce fait, nous avons pu analyser la capacité de négociation pour les partenariats économiques signés par la RDC et de régulation du système de l'exploitation des ressources minières tout en essayant de mesurer les gains que la RDC y tire.

Au fait, nous avons pu constater qu'il y avait une exploitation illégale et artisanale des ressources minières en RDC qui était en défaveur de l'économie congolaise en pleine dégringolade en dépit de la réglementation du secteur minier. L'impact des alliances ou conventions signées entre la RDC et ses différents partenaires en rapport avec l'exploitation des ressources minières n'est pas tellement visible sur le terrain car elles profitent plus aux partenaires qu'à l'Etat congolais. Curieusement, nous avons aussi constaté qu'il y avait même l'absence de l''application des mesures régulatrices dans le domaine cette exploitation. Ainsi, nous avons tourné notre problématique autour du questionnement suivant : Comment l'exploitation des ressources minières de la RDC intervient-elle dans la configuration des relations économiques internationales ?Quel impact l'exploitation des ressources minières a-t-elle sur l'économie de la RDC et sur sa stabilité politique ?La possession des ressources minières confère-t-elle à la RDC une place de choix dans la dynamique de coopération économique ?

Dans cette optique, nous sommes partie des hypothèses telles que l'exploitation des ressources minières, source d'enjeu d'intérêt pour ses partenaires ou ses prédateurs, marque les relations extérieures de la RDC aussi bien du point de vue économique que politique. De même, l'exploitation des ressources minières de la RDC présente un impact négatif sur son économie à cause du développement du secteur informel, de la mauvaise gouvernance et la non prise en compte des effets en amont et en aval. Aussi, la possession des ressources minières ne confère pas une place de choix à la RDC dans la dynamique de coopération économique car celle-ci se fondait sur la diplomatie des ressources pour autant que ses partenaires restent essentiellement attirés par ses potentialités minières. Ceci constitue une faiblesse dans cette dynamique au regard de la fragilité de l'Etat congolais. Toujours dans ce chapitre, nous avons estimé que la mauvaise gouvernance, la corruption, le détournement et le manque d'exercice d'un leadership compétent et responsable au sein de la classe politique congolaise contribuent largement à la position qu'occupe la RDC dans la configuration des relations économiques internationales.

Dans ces conditions, en vue de vérifier ces hypothèses, nous avons utilisé la méthode systémique de David Easton qui nous a permis de faire une analyse des relations économiques internationales par rapport à l'exploitation des ressources minières de la RDC qui a été faite sans préjudice des enjeux et défis que leur exploitation constitue de part et d'autre.

Pour récolter et analyser les données nécessaires à notre thématique, nous nous sommes servie des techniques de recherche telles que l'observation directe, la documentation, l'entretien, et la technique d'analyse de contenu.

Nous avons ainsi utilisé les théories du système-monde d'Immanuel et le systémisme de Marcel MERLE qui nous ont permis de voir comment les Etats, les puissances économiques émergentes, les multinationales instaurent un système ou une politique pour exploiter les ressources minières de la RDC dans le souci de satisfaire leurs propres intérêts au détriment de la Nation congolaise. Au travers de ces deux théories, nous avons également vérifié la faiblesse, l'inefficacité du système politique congolais dans sa manière de donner des réponses aux inputs et outputs (outcomes) par rapport à son environnement.

Par ailleurs, après analyse et interprétation des données du terrain, les résultats auxquels nous avons abouti permettent de confirmer nos hypothèses. L'exploitation des ressources minières ne cesse de soulever de graves problèmes de souveraineté,de légalité, de respect des populations locales et de l'environnement. Dans le secteur minier congolais, il s'observe donc nettement le manque de transparence dans la négociation et l'octroi des marchés, les conflits d'intérêts non déclarés, le manque d'évaluation appropriée des atouts et des apports congolais aux marchés, et l'inclusion des clauses désavantageuses pour l'Etat congolais.

En outre, en dépit de la possession du gigantesque potentiel minier, l'économie de la RDC est l'une des plus compétitives du monde car en pleine dégringolade et le pays ne parvient pas à jouer le rôle qui devrait être le sien dans la dynamique de coopération ou - plutôt et mieux- dans la configuration des relations économiques internationales.

Fort de cela, nous ne prétendons pas avoir épuisé toute la substance de la thématique que nous venons d'analyser, bien au contraire. Ce travail n'est prosaïquement qu'une modeste analyse sur « les relations économiques internationales et l'exploitation des ressources minières de la RDC » et laisse ainsi le champ libre à des études et réflexions plus soutenues.

1. BARACYESTE, P., L'enjeu géopolitique des transnationales minières au Congo, Bruxelles, Ed. Complexe, 1999

2. BAYART, J.-F., L'Etat en Afrique. La politique du ventre, Paris, Fayard, 1989

3. BOUHACENE, B., Droit international de la coopération industrielle, Paris, Publisud, 1987

5. LABANA, L., Les relations internationales ; présentation panoramique et approches théoriques, Kinshasa, SIRIUS, 2006

6. MAURICE, B., Relations économiques internationales, 2^ème édition, Paris, Dalloz, 1965

8. MERLE, M., Sociologie des relations internationales, 4^ème édition, Paris, Dalloz, 1998

9. MOKTHAR, L., Dictionnaire des relations internationales, Paris, Ellipses, 2006

10. MULUMBATI, N., Les relations internationales, Lubumbashi, Ed. Africa, 2005

11. ZACHARIE A. et KABAMABA, B., La reconstruction congolaise, Bruxelles, Luc pire, 2005

1. MINANI, R., « La problématique des ressources minières en RDC : Etat de lieux et perspectives », in congaf, n°471, Kinshasa, CEPAS, 2007

2. TSHINGOMBE, F., « Dimension économico-financière du contrat de gouvernance (Mars- Décembre 2007) ; défis et perspectives », in congaf, n°417, Kinshasa, CEPAS, 2007

4. Loi n° OO7/2002 du 11 Juillet 2002 portant code minier de la République Démocratique du Congo

5. Rapport des Nations Unies sur l'exploitation minière en RDC intitulé «Report of the Panel of Expert on the illegal Exploitation of Natural Ressources and other Forms of Wealth of the DRC »

6. Communiqué de presse n° 2000/419/S du 15 Juin 2000 de la Banque Mondiale: «economic causes of civil conflict and their implications for policy»

7. Protocole d'accord entre la RDC et le groupement des entreprises chinoises, fait à Kinshasa, le 17 Septembre 2007

8. Convention de collaboration entre la RDC et le groupement des entreprises chinoises (China Railway Group Limited, Synohydro Corporation) relative au développement d'un projet minier etd'infrastructures en RDC, 2008

9. Motion d'information de l''honorable Jean-Claude VUAMBA LUZAMBA lors de la plénière du O9 Juin 2009

10. http : www.mines-rdc.cd: localisation des ressources minières en RDC, les réserves géologiques des ressources minières de la RDC, exploitation minière en RDC, consultés le 14/09/2011

12. http : www.mediacongo.net: les potentialités minières de la RDC, consulté le 23/05/2011

SHUKURANI, A.-G., Mythes et réalités des politiques publiques de l'actuel régime Joseph Kabila et le redressement socio-économique post-conflit des provinces après les élections de 2006. Cas de la province du Sud-Kivu, mémoire, inédit, FSSPA, SPA, UOB, 2008-2009

TABLE DES MATIERES

* ¹BARACYESTE, Pierre. L'enjeu géopolitique des transnationales minières au Congo, Ed. Complexe, 1999

* ²MINANI, Rigobert. « La problématique des ressources minières de la RDC : état de lieux et perspectives », In congaf n°471, Kinshasa, CEPAS, 2007

* ³SUR, Serge. Les relations internationales, 4^ème Ed. , Paris, Montchrestien, 2006

* ⁵TSHINGOMBE, Fidèle. « Dimension économico-financière du contrat de gouvernance (Mars-Décembre 2007) : Défis et perspectives. » In congaf, n° 417, Kinshasa, CEPAS, Septembre 2007, p.460

* ⁷LASAY'ABAR, Labana. Les relations internationales ; présentation panoramique et approches théoriques, Kinshasa, SIRIUS, 2006, pp. 111-112

* ⁸MULUMBATI, Ngasha. Les relations internationales, Lubumbashi, Ed. Africa, 2005, p. 48

* ⁹MERLE, Marcel. Sociologie des relations internationales, Paris, Dalloz, 4^ème Ed, 1998, p.560

* ¹⁰MOKTHAR, Lakehal, Dictionnaire des relations internationales, Paris, Ellipses, 2006, p. 200

* ¹² BOUHACENE. Droit international de la coopération industrielle, Paris, Publisud, 1987, p.32

* ¹⁴ MERLE, Marcel. La vie internationale, Paris, Armand collin, 2006, p. 226

* ¹⁶BYE, Maurice. Relations économiques internationales, Paris, Dalloz, 2^ème édition, 1965, p.10

* ¹⁷Loi n° 007/2002 du 11 Juillet 2002 portant code minier, art. 1, point 20

* ²¹ZACHARIE, Arnaud, KABAMBA, Bob. La reconstruction congolaise, Bruxelles, Luc pire, 2009, p.1

* ²⁶http : //www.mines-rdc.cd : Localisation des ressources minières en RDC, consulté le 14/09/2011

* ²⁷http : //www.mines-rdc.cd, Les réserves géologiques des ressources minières de la RDC, consulté le 14/09/2011

* ³⁰ Http: //www. mines-rdc.cd : Exploitation minière en RDC, consulté le 14/09/2011

* ³³BAYART, J-F. L'Etat en Afrique. La politique du ventre, Paris, Fayard, 1989, p.120

* ³⁶SHUKURANI, A.-G. Mythes et réalités des politiques publiques de l'actuel régime Joseph Kabila et le redressement socio-économique post-conflit des provinces après les élections de 2006. Cas de la province du Sud-Kivu, mémoire, inédit, FSSPA, SPA, U.O.B, 2008-2009, p.10

* ⁴⁶ Nous faisons allusion à la déclaration du Président de Conseil de sécurité endate du 02 Juin 2000 (S/PRST/2000/20), Juin 2000.

* ⁴⁸Nations Unies (2002) : Report of the Panel of Expert on the illegal Exploitation of Natural Resources and other Forms of Wealth of the DRC

* ⁴⁹Banquemondiale: Economic Causes of Civil Conflict and their Implications for Policy, communiqué de presse n°2000/419/S du 15 Juin 2000, Washington.

* ⁵⁴Protocole d'accord entre la RDC et le groupement des entreprises chinoises, fait à Kinshasa,le 17 Septembre 2007, p.4

* ⁵⁵« Convention de collaboration entre la RDC et le groupement d'entreprises chinoises (China Railway Group Limited, Synohydro Corporation) relative au développement d'un projet minier et d'infrastructures en RDC, 2008

* ⁵⁸Nous faisons allusion à la motion d'information de l'honorable Jean-Claude VUAMBA LUZAMBA lors de la plénière de 09 Juin 2009.

* ⁵⁹http : //www.cncd.be : conflit et minerais en RD-Congo, consulté le 15/09/2011

* ⁶⁰ http://www.mediacongo.net: les potentialités minières de la RDC, article consulté le 23/05/2011