Problématique d'une gestion cohérente des ressources humaines dans une entreprise publique

SECTION II ENTREPRISE

II.1. DEFINITION

De nombreuses définitions de l'entreprise sont proposées car le point de vue de ceux qui les adoptent sont souvent divergeant et différents.

Nous retenons la définition la plus générale, proche de celle que définit la comptabilité nationale.

Une entreprise : est une entité ou un organisme financièrement indépendant produisant pour le marché des biens ou des services^21(*)

II.2 ROLE D'UNE ENTREPRISE

L'entreprise a trois rôles que voici :

1) rôle technique :

L'entreprise doit de manière permanente suivre l'évolution technologique et s'y adapter de manière à produire des biens et services qui soient compétitifs et les plus performants possibles sur le marché.

2) Rôle économique :

Les biens et service produits sont destinés à la consommation. L'entreprise veille aux exigences du marché où les facteurs de qualité et de prix jouent un rôle déterminant dans l'écoulement des produits sur le marché.

3) Rôle social

Il vise essentiellement la répartition équitable du produit social. Ceci permet aux travailleurs de tirer profit des revenus de l'entreprise en vue de satisfaire les besoins de la communauté.

II .3 CLASSIFICATION DES ENTREPRISES

II.3.1 CLASSIFICATION D'APRES LE SECTEUR D'ACTIVITE

On peut regrouper les différents secteurs en grandes catégories

A. Entreprises agricoles

Elles représentent la particularité d'avoir une activité soumise aux aléas climatiques (gel, chaleur, ouragan, sécheresse, qui malgré les projets techniques réalisés, fragilisent les revenus des agriculteurs

B. entreprises industrielles

Il s'agit de celles qui transforment les matières premières produits finis. Aussi, plusieurs d'autres classifications sont possibles

C. entreprises commerciales

Ce sont celles qui ont comme fonction essentielle « l'achat pour la revente en état »

Cependant, bien que n'effectuant pas après de transformation des matières premières, elles sont susceptibles de générer une valeur ajoutée à travers essentiellement la fonction de contribution qui englobe de sous fonction des services annexes (après vente, crédit, etc....).

D. Entreprises de services

Elles se distinguent par le caractère immatériel de leur production, ce qui n'exclut pas une activité de transformation ou une présentation physique des produits (Restauration, production de film ; publicité, transport). Le caractère hétérogène de cette catégorie d'entreprise impose une classification en services marchands, non marchands, en activités bancaires, en assurances et en services d'intelligence.

II.3.2 CLASSIFICATION D'APRES LA DIMENSION

La dimension d'une entreprise peut être appréciée suivant ; soit sur l'effectif du personnel employé, soit sur le montant des vente (chiffre d'affaires, soit sur l'importance des capitaux utilisés, soit sur la valeur ajoutée, soit sur la capitalisation boursière.

L'effectif du personnel : selon les secteurs, cette unité de mesure peut s'avérer limités (une banque et comptoir d'achat des matières précieuses)

Le chiffre d'affaires : il diffère selon la matière de l'activité (entreprise de service et exploitation agricole)

La capitalisation boursière : c'est pour les entreprises à forte intensité technologique

La valeur ajoutée : elle caractérise la contribution ou PIB c'est le critère de référence pour les petites et moyennes entreprises et (petites et moyennes industries.

Le recours à ces unités de mesures permet de classer les entreprises en :

v Petites et moyennes entreprises (PME)

v Grandes entreprises

v Groupes d'entreprises

e) Petites et moyennes entreprise (PME)

Outre, le critère quantitatif (effectif du personnel) une variable d'un contexte à l'autre, nous préférons la définition proposée par la confédération générale de P.M.E en France qui stipule comme suit : « LA PME de cette entreprises qui est exploitée par le patron qui risque dans son affaires ses propres capitaux, qui exerce dans cette affaire une direction administrative et technique effective et qui a des contacts directs et permanents avec le personne^22(*).

Il en résulte une implication du patron qui est à la fois :

ü Le propriétaire ;

ü Le dirigeant ;

ü L'animateur

Dans cette catégorie, il faut également une destruction entre la PME de type artisan et la profession libérale ;

1. L'entreprise artisanale

ü C'est celle qui répond aux conditions suivantes :

ü Être indépendante de ses clients ;

ü L'employeur travail seul ou avec moins de cinq employés ;

ü L'employeur obtient la rémunération principale d'un travail manuel et non de la revente des marchandises ou de l'utilisation des machines ;

2. La profession libérale

Celle - ci par contre, se distingue par le caractère intellectuel de son activité qui consiste à la pratique professionnelle d'une science ou d'un art et son indépendance à l'égard de tout employeur.

a) Grandes entreprise

Elle est synonyme d'effectifs nombreux et de conception des capitaux.

La grande dimension d'obtention de deux avantages compétitifs ci - après :

§ Des coûts unitaires très faibles (économie d'échelle) ;

§ Accroissement du pouvoir du marché

Il résulte de la combinaison des facteurs des économies d'échelle ; moindre coût de transaction et nombre réduit des contacts. La baisse de coûts d'organisation due à la rationalisation et à la standardisation et la prise en oeuvre du progrès technique par l'introduction de nouvelles technologies.

Les grandes tailles de l'entreprise présentent l'avantage d'exercer un pouvoir de négociation sur les fournisseurs, les clients, les concurrents, les salariés, les banques, les actionnaires et l'Etat, etc.

b) Groupe d'entreprises

C'est un ensemble des sociétés liées par des participations financières dans lequel on distingue : les sociétés-mères, les filières et les partitions.

La société mère est celle qui est située au sommet de l'édifice, contrôle les filiales et n'est contrôlée par personne. Elle est une Holding lors qu'elle n'existe que pour exercer un pouvoir financier ou détriment d'autres fonctions classiques (production, commercialisation).

La filiale est une société dont le capital est contrôler à plus de 50% par la société-mère, afin de s'assure de la majorité absolue.

Les participations sont des sociétés dont le capital est contrôlé à plus de 10%, mais à moins de 50%.

II.3.3 CLASSIFICATION D'APRES LA FORME JURIDIQUE

Une distinction est faite entre les entreprises privées, contrôlée par des personnes privées (physiquement) et des entreprises publiques. Contrôlées par l'Etat ou les collectivités locales.

A) Entreprises privées

Elles peuvent adopter plusieurs formes juridiques dont les plus connues sont :

L'entreprise individuelle : elle est la propriété exclusive d'une seule personne, l'exploitant, qui la dirige.

Il est indéfiniment responsable des dettes de l'entreprise, La société sociétaire : a un caractère civil, toute société à laquelle la loi n'attribue pas un autre caractère en raison de sa forme, de sa matière ou de son objet.

Les sociétés coopératives sont des sociétés dont l'activité principale est l'achat pour la revente en état.

B) Entreprises publiques

Pour notre part, nous notons que le caractère public d'une entreprise découle de la responsabilité de gestion et de son contrôle, détenus entièrement par les pouvoirs publics. Ainsi, l'entreprise publique est celle dont le capital appartient entièrement à l'Etat.

§ Elles représentent la spécificité d'avoir une collectivité publique où l'Etat est actionnaire.

§ Elles présentent certains avantages notamment :

§ Elles bénéficient du monopole légal (SHELL, SCTP, REGIDESO) ;

§ Elles bénéficient de garanties des emprunts par l'Etat.

Quant à l'inconvénient, elles disposent d'une gestion soumise aux aléas de la politique du gouvernement et elles ne bénéficient pas de dotation en capital pour financer la croissance.

B.1. TYPES D'ENTREPRISES PUBLIQUES

Nous distinguons ici des entreprise publiques dites classiques et celles dites récentes.

a) les entreprises publiques classiques

Dans ce groupe d'entreprise, nous pouvons citer la régie, l'office et la concession

La régie est crée par les pouvoirs publics, elle fonctionne avec 100% du capital appartenant à l'Etat, la gestion, le risque qu'elle court, les profits qu'elle gagne sont l'apanage de l'Etat lui - même,

L'office est une exploitation publique dotée de la personnalité morale et gérée selon les méthodes de l'entreprise privée. L'Etat en réalité court le risque, car il fournit le capital et comble son déficit ;

La concession est un service public monopolisé dont l'exploitation est confiée à un entrepreneur qui géré l'affaire à ses risques et périls, mais sans certaines conditions composées par le cahier de changes.

b) Les entreprises publiques récentes

Il s'agit des sociétés d'économie mixte qui sont crées par l'apport en capital des personnes publiques et des personnes privées, des entreprises nationalisées sur le plan juridique, la nationalisation est réalisée par l'érection des actionnaires qui sont expropries et indemnisées. Les régimes juridiques des entreprises publiques.

Signalons que l'intérêt général demeure la principale préoccupation des entreprises publiques. Elles sont tenues à respecter certaines règles d'usage dans les entreprises privées pour leur maintien dans la sphère des affaires et sont soumises à l'intérêt général d ans leurs relations avec les tierces personnes, dans la finalité en matière du personnel et dans leurs responsabilités.

Régime financières

Il s'agit d'un régime de droit commun mais placé sous le contrôle des pouvoirs publics. L'Etat se sert des entreprises publiques pour contrôler certains paramètres du marché tel que le prix, pour marquer sa politique dans un secteur de la vie économique donnée.

Mode de gestion

Dans le souci de mieux gérer les entreprises publiques, l'Etat congolais, à travers le conseil supérieur de portefeuille, élabore un contrat programme qui est un outil par excellence de gestion après objectif.

Il permet à l'entre et à l'Etat de se convenir sur les points suivants :

Les objectifs à atteindre par l'entreprise publique, au cours d'une période de 3 ans,

Les obligations de l'Etat au cours de la même période. Les deux parties sont donc tenues au strict respect pour une réussite éventuelle.

c) Structure organique

Il n'existe pas une structure de gestion qui soit universellement admise par des entreprises publiques, car elles dépendent d'un pays à un autre et cela en tenant compte de la taille ou de l'importance de l'entreprise dans l'économie.

Généralement, on admet 3 sortes de structures :

1) Structure collégiale avec une gestion à plusieurs organes

Ø L'organe délibérant (conseil d'administration) ;

Ø L'organe d'exécution (comité de gestion) ;

Le premier détient l'essentiel du pouvoir

2) La structure du type monocratiques qui considère l'organe délibérant, comme ayant un rôle consultatif discret.

3) Le type partagé combinant les deux types précédents

d) Contrôle des entreprises publiques

L'Etat, pour exercer sa main mise par ses entreprises dites publiques, fait recours soit au gouvernement, soit au parlement. Le contrôle par le gouvernement se passe par voie de tutelle et couvre deux aspects majeurs, à savoir

ü L'aspect administratif et l'aspect financier fait par des commissaires aux comptes nommés par l'ordonnance présidentiel

ü Tandis que le contrôle par le parlement se fait par voie de questions orales ou écrites, par voie d'interpellation de membres du comité de gestion.

CHAPITRE II : PRESENTATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE DES TRANSPORTS ET DES PORTS. S.A.R.L. « S.C.T.P » Ex ONATRA

Pour mieux comprendre notre travail il nous parait nécessaire de présenter la société commerciale des transports et de ports, ses organes et ses services.

II.1 APERÇU HISTORIQUE

L'histoire de la SCTP ex. ONATRA commence le 20 Avril 1935 sous l'appellation de l'Office des Transports Coloniaux « OTRACO»^23(*) en sigle. Cette année se situe comme on le sait, vers la fin de la période dite «Grande crise mondiale», A cette époque, pour assurer la Subsistance du Congo, il s'avère nécessaire et opportun de doter le pays des moyens de communication susceptibles de promouvoir sa prospérité.

L'office des Transports Coloniaux fut alors crée dans l'optique du redressement économique financier du pays.

L'ONATRA devait éviter à l'Etat de prendre en charge, directement où indirectement des déficits trop importants des transports publics constitués en sociétés privées.

Ce deuxième motif amena la colonie à prendre successivement en charge la construction du port de Borna et le chemin de fer de Mayombe [17 juillet 1935) _; le chemin de fer Matadi - Kinshasa (1^er Janvier 1936), les transports fluviaux sur les biefs Kinshasa -Kisangani et Kinshasa - Ilebo (1^er Juillet 1946). Le réseau ferroviaire KIVU (24 Juillet 1955) et en fin le port de Matadi (2 Juin 1955).

L'ONATRA est le produit de tous les transports publics dans le bas et le moyen Congo, parce que la colonie, tout en gardant le contrôle, n'envisageait pas d'assurer elle même l'exploitation.

Toute fois, la gestion de cet organisme devait s'inspirer des principes prévalant dans les sociétés privées, notamment l'obtention, aux moindres frais, d'un rendement optimum.

En vertu des pouvoirs qui lui avaient été conférés par les arrêtés royaux belges des 20 Avril et 17 Juillet 1935 et ceux de 19 Mai et 31Juillet 1936, l'OTRACO devait pour objet social, l'exploitation de tous les services des transports par eau, par chemin de fer et par route, de manutention et tous les services connexes et accessoires qui lui étaient conférés par l'Etat Sa mission principale consistait, en effet à réaliser une coordination efficace des moyens de transport entre la cuvette du Congo et les ports maritimes de l'atlantique.

De 1935 à 1939, l'OTRACO entreprit des efforts considérables de rééquipement, les années des guerres (1935 - 1945] passèrent de nombreux problèmes d'approvisionnement et des finances à cette jeune société. Après la guerre (1946 - 1948) l'entreprise connut un essor économique considérable. Ceci occasionna un gonflement des courants de transports mais l'équipement de l'OTRACO ne répondit plus à cette demande. Un plan de regroupement et de modernisation à l'outrance fut élaboré et réalisé entre 1949 et 1959. Durant cette période, l'OTRACO réalisa de bonnes affaires et atteint parfois de stades de l'autofinancement.

De 1960 à 1965, pour des raisons connues de tous, le Congo accusa une désorganisation complète de la production et de tous les circuits économiques.

L'office enregistre une chute brutale du trafic vers la fin de 1965. Le Maréchal MOBUTU SESE SEKO prit le pouvoir par coup d'état. Sur le plan économique on a assisté à une relance soutenue grâce à un train de mesure, hardie.

Sous le vent de la politique de recours à l'authenticité, l'office d'exploitation des transports «ONATRA» en sigle stimulé par le président MOBUTU SESE SEKO qui proclama l'année 1973 « année du secteur des transports » ONATRA redevient la poule aux oeufs d'or.

Signalons toute fois que le 2 Décembre 1974, le président de la République créa par l'ordonnance loi n° 78-002 une Société Nationale des Chemins de fer du Zaïre « SNCZ » en sigle. L'office devait céder à la société naissante son réseau ferroviaire du KIVU et du Shaba, mais il devait garder provisoirement la gestion du chemin de fer Matadi - Kinshasa (CFMKJ et du chemin de fer du Mayombe (CFM).

A cette occasion, le Maréchal MOBUTU assigna à l'ONATRA un autre objectif de base : redonner aux réseaux de communication toutes leurs possibilités afin d'offrir aux usagers un outil de transport moderne, rapide et adéquat, une qualité de service et le transport normaux.

Pour mieux traduire ces nobles recommandations dans la réalité, les autorités de l'office initièrent un certain nombre d'investissements. Le premier de la série est le plan quinquennal, mis au point en 1979 et réactualisé chaque année.

Grâce à cette politique de nationalisation et L'antihasard, L'ONATRA s'attache résolument à concilier la nécessité d'une saine gestion avec la satisfaction à donner à la clientèle par la modernisation, l'extension et l'amélioration de la qualité des attributions spécifiques.

L'ONATRA est doté d'une personnalité civile et jointe d'une autonomie de gestion. A ce titre, il se soumet aux règles générales de droit privé en matière commerciale, financière et comptable ainsi qu'à celle du droit commun s'agissant de la fiscalité. Elle est aussi transformée en société commerciale depuis le 17/07/2008.

II.2 LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L'ENTREPRISE

Le siège social de la SCTP Sarl était installé avant l'indépendance au croisement de l'avenue LOUISE et de la rue Blanche à Bruxelles (1050). Ensuite, il est transféré définitivement à Léopoldville (aujourd'hui Kinshasa) sur le boulevard du 30 Juin n° 177 dans la commune de la Gombe son numéro dans le nouveau Registre de commerce est KG/9.108/M, en République Démocratique du Congo, en face du Building de la Gécamines.

La première Direction Générale qui supervisait les exploitations était installée à Thysville, actuellement Mbanza - Ngungu dans les années 1950. Elle représentait le conseil de gérance en Afrique pour la gestion des affaires courantes^24(*).

Il est à noter que le siège social pourra être transféré en tout endroit en République Démocratique du Congo, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Toutefois tout changement d'adresse à l'intérieur de la province dans la circonscription dans laquelle se trouve le lieu du siège social sera décidé par le conseil d'Administration et publié par ses soins au journal officiel.

La société pourra, par décision du Conseil d'Administration, établir des succursales, agence^ ou bureaux, en République Démocratique du Congo ou à l'étranger dans le respect des lois et règlements en vigueur.

II.3 OBJET SOCIAL

La Société Commerciale de Transports et des Ports a pour objet :

§ L'exploitation des services de transport multi mondial combiné au non des personnes, des marchandises et d'autres objets tels que par eau, par chemin de fer et par route.

§ L'exploitation des ports et des services connexes.

§ L'activité et la gestion des chantiers navals.

L'objet social peut, en tout temps, être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, souscription fusion, participation financière, ou sous toute autre forme, dans des sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sein, ou de nature à faciliter, développer directement ou indirectement son activité.

D'une manière générale, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières en totalité ou en partie, à l'un quelconque des objets précis ou à tous les objets similaires ou connexes et susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser le développement, la réalisation ou l'extension.

II.4 STATU JURIDIQUE

La SCTP est une société par action à responsabilité limité issue du décret portant numéro 19/11 et 09/19 au 24 Avril 2009 portant mesure transitaire relatif à la loi n° 08/ du 07 Juillet 2008 portant disposition générale relatif à la transformation des entreprises publiques.

Conformément à ses dispositions elle est devenue la société de transport et des ports.

II.5 ACTIVITES DE LA SCTP

Le géant des transports « SCTP est une entreprise multisectorielle constituée d'une chaine de transports qui comprend :

ü Le transport ferroviaire et fluvial,

ü La manutention et l'entreposage des marchandises aux ports ;

ü La construction, le carénage et la répartition des unités flottantes,

ü Les services connexes divers

Pour faire, la SCTP met à la disposition de la clientèle son expérience et ses compétences dans tous ces domaines.

II.6 APPORT DANS L'ECONOMIE NATIONALE

La SCTP joue un rôle très important dans l'économie congolais de par la configuration géographique de ses différents réseaux, qui s'étend de l'embouchure du fleuve Congo jusqu'à l'intérieur du territoire national.

Nous citerons à titre illustratifs

- Le transport des personnes et des marchandises pour l'approvisionnement des centres urbains ;

- L'intégration socio- économique par le désenclavement du milieu rural ;

- Le soutient de l'industrie par la mobilité des ressources ;

- L'appui à la reconstruction nationale.

II.7 ORGANISATION STRUTURELLE

Les structures de la société commerciale des transports et des ports sont :

v L'assemblée générale ;

v Le conseil d'administration ;

v La direction générale ;

v Le collège des commissaires aux comptes

II.7.1 L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires et constitue le pouvoir souverain de la société. A ce titre, sous réserve des pouvoirs dévolus au conseil [d'Administration, elle dispose des pouvoirs qui lui sont accordés par la loi et par les présents statuts, Les décisions prises par l'Assemblée Générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même absents ou dissidents.

Trois types d'Assemblée Générale peuvent se réunir :

Ø L'Assemblée Générale ordinaire ;

Ø L'Assemblée Générale extraordinaire ;

Ø L'Assemblée Spéciale.

Les Assemblées Générales : Elles sont convoquées par le président du Conseil d'administration ou à défaut par l'Administrateur délégué ou par le Commissaire aux comptes ou encore par toute personne légalement habilité à cet effet. Les Assemblées Générales sont tenues au siège social ou en tout autre Jeu indiqué dans la convention.

La convention, qui doit être réceptionnée quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée, est effectuée par un avis publié dans le journal officiel reconnu comme tel par les lois et règlement en vigueur ou par une résolution de l'Assemblée Générale et par tout autre moyen dont l'authenticité peut être attestée.

Les Assemblées sont présidées par le président du conseil d'Administration., ou par l'Administrateur le plus ancien à l'Assemblée. A défaut l'Assemblée désigne elle - même son président. Le bureau ainsi constitué désignant secrétaire qui peut être choisi en dehors des nombres de voix. Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.

II.7.1 Assemblée Générale Ordinaire :

Elle se réunit une fois l'an, dans les trois mois de clôture de chaque exercice. Elle statue notamment sur les comptes de l'exercice, la décharge, la nomination, la révocation des membres des organes sociaux.

L'Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement sur Première convocation que si les actionnaires présents ou représenté sou votant par correspondance possèdent au moins la moitié des actions ayant droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis.

L'Assemblée Générale Ordinaire statue à la majorité absolue des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance.

II.7.2 Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit autant de fois que i 'l'exige l'intérêt de la société.

Elle a seule compétence de modifier les statuts. Elle a également compétence de prendre les décisions qui requièrent la modification, notamment l'augmentation de capital, le changement d'objet social et d'une manière générale, toutes les questions ne relevant pas de la compétence de l'Assemblée générale ordinaire notamment la nomination, la révocation, le retrait des mandants, démission 'acceptée intervenue en dehors de l'Assemblée générale ordinaire.

II.7.3 Assemblée spéciale.

Les Assemblées spéciales réunissent les titulaires d'une catégorie d'action déterminée

II.8 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

La SCTP S.A.R.L. est administrée par un conseil d'Administration comprenant d'un minimum de trois membres et d'un maximum de neuf membres.

En cours de vie sociale, les Administrateurs sont nommés et reconduits par l'Assemblée Générale ordinaire.

La durée des fonctions des Administrateurs est de quatre années. Mais ils peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée Générale ordinaire et peuvent être des personnes physiques ou morales. Les Administrateurs ne sont que les mandataires de la société.

Nul ne peut être nommé Administrateur, s'il a dépassé soixante - dix ans d'âges, sa nomination a pour effet de porter à plus d'un tiers des membres du conseil. En cas de décès ou démission d'un ou plusieurs administrateurs, le conseil d'Administration convoque immédiatement l'Assemblée générale en vue de compléter l'effectif du conseil.

II.9 LA DIRECTION GENERALE (DG)

L'Administrateur Délégué est assisté éventuellement d'un Directeur Général Adjoint nommé par le Conseil. L'Administrateur Délégué assure toute la gestion courante de la société. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs Directeurs, nommés par le conseil d'Administration.

II.10 LE COLLEGE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le commissaire aux comptes a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société. Il peut prendre connaissance, sur le déplacement, des livres de la correspondance, des procès - verbaux en générale et de toutes les écritures de la société. A la fin il doit soumettre les résultats à l'Assemblée Générale.

II.11 ORGANIGRAMME DE LA SOCIETE COMMERCIALE DES TRANSPORTS ET DES PORTS

L'organigramme de la SCTP, Sarl, comme toute entreprise publique se présente de la manière, suivante :

Conseil d'Administration

Comité de Gestion

Président Délégué Général

Président Délégué Adjoint

Secrétaire

Direction d'approvisionnement

Direction Coord. Politique

Direction Juridique

Dpt

de chantier naval

Dpt

Des chemins de fer

Dpt

Des contrôles généraux

Dpt

Financier

Dpt

Du port kinshasa

Dpt

D'organi. Etude gén.

Dpt

De port maritime

Dpt

Des ressources humaines

Dpt

De services généraux

Dpt

De transports fluviaux

Dir. Adm. Et Fin

Dir. CN Ndolo

Dir. Tec. Com.

Dir. Technique

Dir. Adm. Et Fin

Dir. CFU

Dir. Trans

Dir. TSec

Dir. Voie & Tr

Dir. Conf. Gare

Dir. Audit Intern.

Dir. Bud. Pr Ext.

Dir. Trésorerie

Dir.Contrôle étude

Dépt

Dir. Informat.

Dir. Exploitation

Dir. Adm. Et Fin

Dir. Technique

Dir. Plan & Dev.

Dir. Adm & Fin.

Dir. Médicale

Dir. Adm. Et Fin

Dir. Registre

Dir. Exploitation

Dir. Adm. Et Fin

Dir. Expl. Pool

Source : Bibliothèque centrale de la SCTP. SARL (ex ONATRA), 2013

II.12 ORGANISATION FONCTIONNELLE

La société commerciale des transports et des ports comprend outre les directions en staff rattachées à la direction générale, onze départements dont 5 opérationnels et 6 fonctionnels.

II.12.1 DEPARTEMENTS OPERATIONNELS

Les départements opérationnels de la SCTP sont :

v Le Département de Port Maritime

La S.C.T.P gère trois ports maritimes à savoir : Le port de Matadi ; Le port de Borna ; Le port de Banana. _:

Ces ports sont situés sur le fleuve Congo dans le bief maritime long de 150 Km par route, la distance entre Matadi et Borna est de ,150 Km.

1. Le port de Matadi

Situé sur la rive gauche du fleuve Congo à environ 150 Km de son embouchure sur la côte Atlantique _; le port de Matadi a une capacité d'accostage de 10 navires pour un traitement de 2. 500. 000 tonnes par an. Il est le point de départ de la ligne de chemin de fer Matadi -Kinshasa (CFMK). Le trafic container bénéficie d'un traitement spécial avec un terminal de 60. 000 m² et d'une capacité de 3. 500 T.

Aussi, faut- il noter que le port de Matadi dispose pour son exploitation des engins de manutention portuaires de la dernière technologie. La superficie des magasins est de 64. 000 m².

Il dispose pour son exploitation des grues, des quais, des grues de cour, portiques sur pneus, plates-formes, auto grumes chargeurs à grumes, élévateurs, tracteurs.

Le port de Matadi est en jumelage avec le port d'Envers. La facturation informatisée est centralisée au niveau d'un guichet unique lequel reçoit tous les opérateurs dont l'office de Douanes et assises « OFIDA » l'Office Congolais de Contrôle (OCC) etc.

2. Le port de BOMA

Le port de BOMA est un port de transit des marchandises à l'importation et à l'exportation. Il est également le port d'attache de l'unité fluviale destinée au trafic fluvial dans le bief maritime entre Matadi, Borna et Banana.

Ce port dispose d'un quai d'une longueur de 410 m, des magasins et hangars d'une superficie de 9. 780 m² et de terre - pleine de 56. 000 m².

3. Le port de Banana

Le port de Banana est situé sur la côte Atlantique dans la presqu'île de Banana à l'embouchure du fleuve Congo. Initialement destiné au trafic fluvial sur le bief maritime, le port de Banana a acquis le statut des ports maritimes avec l'installation et le développement des industries pétrolières dans le périmètre de la ville de Matadi.

Il ne dispose qu'un quai de la longueur de 75 m, d'un magasin d'une surface de 435 m² et de terre pleine d'une surface de 6. 000 m².

v Le Département de Port de Kinshasa

Ce Département se charge de la gestion du Port de Kinshasa et du Beach de Kinshasa, installés à cheval entre le trafic fluvial et ferroviaire, le port de Kinshasa se situe sur la gauche du fleuve Congo au Pool Malebo.

Services rendus à la clientèle

Accostage et traitement des unités fluviales ; Manutention des marchandises, des grumes et bois sciés; Entreposage des marchandises et d'autres produits; Empotage et dépotage des containers ; Gardiennage des marchandises. Infrastructures portuaires.

· Quais (longueur totale 1. 500 m) Quais Kisangani : 120m

· Quais impôt : 390 m

· Quais extension : 270 m

· Duc d'Albert : 240 m

· Quais TCPK : 250m

v Le Département des Chemins de Fer

II est composé de deux réseaux :

· Le chemin de fer Matadi - Kinshasa.

· Le chemin de fer inter urbain.

D'une longueur de 365 Km,, la voie ferrée Matadi - Kinshasa a un écartement de 1, 067 mm et des raccordements.

Services rendus à la clientèle.

· Transport par rail des marchandises ;

· Transport par rail des voyageurs Kinshasa - Matadi

· Le chemin de fer inter urbain

Le réseau ferroviaire urbain de Kinshasa couvre environ 65 Km .et dessert 3 lignes dont 2 sont opérationnelles et une non exploitée pour raison de la dégradation des infrastructures de la voie.

v Le Département des Chantiers Navals

Ce Département gère 3 chantiers navals de la SCTP notamment : NDOLO de Kinshasa, BOYERA de Mbandaka et Borna dans le Bas -Congo.

Mission principale

Le carénage, la transformation d'unités navales, la construction neuve et travaux des ateliers (installation hydraulique des bateaux et barges, installation et entretien de chambre froide, tous travaux d'ajustage.

v Le Département des Ports et Transports Fluviaux

Le réseau fluvial et des voies d'eaux intérieures est exploité par la SCTP et couvre environ 12. 600 Km (hormis le secteur Matadi - Borna- Banana.

Services rendus à la clientèle.

§ Transport par eau des marchandises et autres produits ;

§ Transport des voyageurs sur le fleuve Kasaï et les affluents ;

§ Transport des marchandises et voyageurs inter rives ;

Autres services connexes.

La SCTP désert un réseau de 12. 674 km de voies navigables sur le fleuve Congo et ses affluents. Il exploite également la traversée inter-rives Kinshasa et Brazzaville, les deux capitales les plus rapprochées du monde. La SCTP dispose pour ce trafic de L'automoteur et des barges.

II.12.2 DEPARTEMENTS FONCTIONNELS DE LA SCTP

Ce département comprend 6 départements qui sont :

Ø Département financier

Il tient la comptabilité, gère les avoirs financiers et les prêts, élabore les budgets et détermine les prix de revient de diverses prestations de l'entreprise.

Ø Département des ressources humaines

Il assure la gestion administrative et prévisionnelle ainsi que la formation du personnel.

Ø Département des services généraux

Ce département assure la gestion des activités auxiliaires suivantes :

L'imprimerie, le médicales, la régie des travaux, les affaires sociales, le garage central, l'hygiène, l'Economat et l'inspection agricole.

Ø Département de l'organisation et des études générales

Il est chargé essentiellement du pilotage des restructurations de la société pour une organisation rationnelle de ses structures, il a également en charge de la direction de l'informatique.

Ø Département de l'audit interne

Il assure le contrôle a priori et a posteriori en vue du fonctionnement harmonieux des structures de la société.

Ø Département technique

Il s'occupe de la gestion centralisée de toutes les questions à caractère techniques au sein de la société. Il a également en charge les approvisionnements ainsi que les investissements.

II.13 ACTIVITES CONNEXES

Outres ces activités principales, la SCTP ex ONATRA a développé des activités connexes ci - après :

II.13.1 EXPLOITATION DE YUKÎ

L'exploitation agro - forestière de YUKI est située sur la rive droite de la rivière Kasaï dans la province de Bandundu à 640 Km de Kinshasa. Elle s'occupe principalement de :

ü L'exploitation forestière (produit de sciage des grumes) sur une étendue de 435. 525 Hectares

ü L'exploitation agricole (plantation de café, soya, maïs et élevage des porcs)

La Société Commerciale des Transports et des Ports reste ouverte au partenariat pour l'exploitation de ce secteur. L'imprimerie SCTP a une capacité de production de 15. 000. 000 des feuilles par ans. Cette unité est disponible pour tous travaux d'imprimerie.

II.13.2 USINE A GAZ DE NDOLO

L'usine à gaz de NDOLO dispose de deux unités dont l'une pour l'oxygène et l'autre pour l'acétylène. Elles ont une capacité de production respectivement de 358. OOO Nm² et 179. 000 Kg.

II.13.3 Carrière de Kiasi - Kolo

Spécialement dans la production de concassés, la carrière de Kiasi - Kolo dans la province de Bas - Congo situé à 149 Km de Kinshasa, met à la disposition des opérateurs économiques et de la population, le calcaire avec plusieurs combinaisons, le calas de 20/60, Ile gravier de 5/10, le poussier de 0,5, du moellon 200/500 (rosé, noir et gris)

La production annuelle des concassés est de 40. 000 m³. Elle offre la possibilité de transport par rail jusqu'à Kinshasa.

II. 13.4. Menuiserie

Dotée d'un équipement adéquat et du personnel expérimenté, la menuiserie de la Société Commerciale de Transport et des Ports ex ONATRA fabrique divers produits. Elle est outillée aussi pour la décoration interne et offre le service de sciage, de tapotage, de toupillage, de mortaisage du bois etc.

II.13.5. Terminal Container de Kinshasa (TCK)

Outre le port de Kinshasa qui est l'extension du port de Matadi, la Société Commerciale des Transports et des Ports est actionnaire au travail conteneurs de Kinshasa (TCK).

Ce terminal situé à Kinshasa/limité garanti aux usagers du chemin de fer, un lieu de stockage pour les marchandises conteneurisés importées ou destinées à l'exploitation par rails.

II.13.6 Fonderie

La fonderie de la SCTP offre divers services en métaux ferreux.

II.13.7 Centres médicaux

La Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP) en sigle compte plusieurs centres médicaux appropriés à travers le territoire national, ces centres peuvent recevoir les privées, c'est dans ce sens que la SCTP offre au public, la maternité de Kauka situé dans la commune de Kalamu, ville de Kinshasa.

II.13.8 Service anti - incendie

La SCTP offre un service permanent d'intervention anti -incendie (24 heure sur 24) à Kinshasa, Matadi et Borna, et dispose 'd'un charroi automobile adapté au service, soit deux véhicules de 9. 000 litres, II offre également les services de ravitaillement en eau potable, des piscines et nettoyages des édifices et vidange des cuves et piscines.

II.13.9. Patrimoine immobilier

La SCTP dispose d'un patrimoine immobilier servant de bâtiments administratifs et résidences de ses agents. Ce patrimoine est composé des immeubles, des villas et des cités des travailleurs.

II.14. FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALES DES TRANSPORTS ET DES PORTS

La Société Commerciale des Transports et des Ports « S.C.T.P. » est une entreprise publique à caractère commerciale et industriel dotée de la personnalité juridique. Il est placé sous double tutelle des ministères des transports et voies de communication et du portefeuille.

Il exploite et gère :

v La manutention dans les ports maritimes (Matadi, Borna et Banana) et dans le port de Kinshasa on y trouve :

v Une chaine intégrée de transport multi mondial composée du chemin de fer Matadi - Kinshasa (C.F.M.K.) long de 365 Km, d'un important réseau fluvial de 12. 674 Km, et du trafic dans le bief maritime dont :

- La construction navale dans les chantiers navals de Ndolo à Kinshasa, de Borna au Bas - Congo et Boyende à l'Equateur ;

- Des activités connexes et auxiliaires d'appui à l'exploitation. De par la configuration géographique de ses réseaux fluviaux ; ferroviaire et portuaire, la SCTP accomplit dans l'économie nationale, les rôles ci - après :

Ø De soutien à l'industrie par le flux économique ;

Ø D'appui à la politique économique et sociale de l'Etat ;

Ø D'intégration socio - économique par le désenclavement du territoire national et le développement du milieu rural.

Importance socio-économique

La gestion du personnel est décentralisée. La Société Commerciale des Transports et des Ports « SCTP » en sigle attache une importance primordiale à la formation de son personnel.^25(*) A cet effet, il possède une direction de la formation permanente et intégrée.

Celle-ci est adaptée à ses besoins spécifiques et à ses réalités propres. Cette formation professionnelle se déroule au niveau des écoles.

· Ecole de navigation ;

· Ecole technique ;

· Ecole des chantiers navals ;

· Centre de formation administrative.

Conformément aux lois nationales, la SCTP organise les oeuvres sociales pour son personnel et les membres de famille de celui - ci.

CHAP III ANALYSE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA SCTP

Dans ce chapitre nous voulons savoir comment la SCTP gère son personnel à travers sa direction des ressources humaines. Ce chapitre comprend 2 sections. Dans la première section nous allons présenter la gestion des ressources humaine telle qu'elle s'effectue à la SCTP. La deuxième section analyser et interpréter les résultats issus de notre enquête.

III.1. la Gestion des ressources humaines au sein de la SCTP

III.1.1 La gestion du personnel à la SCTP

A la SCTP la gestion du personnel est assurée par la sous - direction du personnel qui a pour rôle de gérer les agents actifs.

Cette sous-direction assure la coordination et la supervision de toutes les activités en matière de gestion des ressources humaines. Les responsable de cette sous-direction apposer sa signature sur toutes les correspondances rédigées par son service et paraphe toutes les correspondances qui requièrent la signature de la hiérarchie.^26(*)

III.1.2.La planification et le développement des Ressources Humaines à la SCTP

Au sein de la SCTP la planification et le développement de ressources RH se fait par la sous direction planification et gestion des carrières. Cette sous direction gère les emplois en vue de les classifier et adopter les structures organisationnelles de l'ensemble de la SCTP a ses objectifs.

Elle fait l'administration des tests psychotechniques ou des épreuves de sélection à l'embauche, à la reconvention ou au reclassement, à la formation et à la production.

Elle fait la planification des ressources humaines ou gestion prévisionnelle du personnel en vue d'aider la SCTP à disposer de la main-d'oeuvre qualitative nécessaire à son fonctionnement sur base du man power planning et à définir le plan de carrière de ses agents. Elle l'étude des systèmes et méthodes ayant trait à la gestion des emplois et à l'organisation des services : manuels des procédures, manuels d'organisation, systèmes de salaires, filières d'emplois ou itinéraire des carrières, études des carrières planes, méthodes de classification des emplois, répertorier des emplois, etc.

* ²¹ KINZON ZI MVUTUKIDI NGINDU, comptabilité générale élémentaire, les éditions Foucher

128, paris, 1989, p.3

* ²² Encyclopédie, IMEX, éd la rousse, 1960, p.86

* ²³ Source : bibliothèque SCTP ex ONATRA

* ²⁴ MBILO. F, l'entreprise publique congolaise face au défi du management,

Bruxelles, éd. Les européennes, 2002, P.28

* ²⁵ Rapport annuelle de l'ONATRA, 2013, p.23.

* ²⁶ Source : sous direction personnel, 2013