Projet d'aménagement de la zone économique spéciale de N'Kok : bilan partiel et perspectives

Chapitre I : La Direction Générale de l'Urbanisme et des Aménagements Fonciers (D.G.U.A.F)

Implantée dans le 3^ème arrondissement de la commune de Libreville, précisément au quartier Akémidjogoni, la Direction Générale de l'Urbanisme et des Aménagements Fonciers (D.G.U.A.F) est située entre la société Gabonaise de Transport (SO.GA.TRA.) et le Camp de Police.

I : Historique, mission et organisation de la Direction Générale de l'Urbanisme et des Aménagements Fonciers (D.G.U.A.F)

I-1 : Historique de la D.G.U.A.F 

LaDirection Générale de l'Habitat et de l'Urbanisme (D.G.H.U), fût créée en 1976 par le décret n°7/PR-PM-MHUC portant attribution et organisation du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et du Cadastre. Ce Ministère était divisée en deux directions générales à savoir la Direction Générale de l'Habitat et la Direction Générale de l'Urbanisme et participait aux travaux de la commission nationale de l'Habitat et de l'Urbanisme,donnant son avis sur les questions concernant les projets de lotissement, les permis de construire et les voiries, etc. Cette entité administrative a changé de dénomination par la loi n°3/81, du 8 Juin 1981^48(*) fixant le cadre de la réglementation d'urbanisme et devenir la Direction Générale de l'Urbanisme. Elle aura pour prérogative l'obligation de faciliter l'obtention du permis de construire qui s'impose à toute personne physique ou morale, privée, publique ou parapublique, projetant d'entreprendre ou d'implanter une construction dans des conditions prévues par la loi. Plus tard, elledevient, la Direction Générale de l'Urbanisme et des Aménagements Fonciers (en 1985), dénomination qu'elle a gardé jusqu'à nos jours. Elle est créée dans le but « d'assurer l'exécution de la politique du Ministère en matière d'urbanisme et d'aménagement fonciers en République Gabonaise. »^49(*)

I-2 : Mission de la D.G.U.A.F

La D.G.U.A.F a pour mission d'élaborer et contrôler l'application de la législation et de la réglementation relative à l'urbanisme et l'aménagement foncier. Elle s'occupe également de l'organisation et de la réalisation des programmes de travaux en matière d'urbanisme et des aménagements fonciers. Cette Direction Générale est composée de trois directions techniques à savoir, la Direction de l'Urbanisme (D.U), Direction des Aménagements Fonciers (D.A.F) et la Direction des Enquêtes Socio-économiques (D.E.S.E). Toutes ces directions sont impliquées dans la délivrance des actes administratifs et s'occupent également des aspects relatifs au foncier en République Gabonaise (schéma n°2 et n° 3, p.20 et 21).

Schéma 5: Localisation géographique du lieu du stage à Libreville

GEANT CKDO

STATION SERVICE

Vers Présidence de la RépubliqueBOULEVARD DU BORD DE MERVers Ste Marie

PRIX IMPORT

ANUTTC

DGUAF

BASE SOGATRA

CAMP DE

POLICE

Vers GABOSEP

Conception : Suzana MOUSSONGOU IBRAHIM KUMBA

Schéma 6:Organigramme de la D.G.U.A.F

Direction Générale de l'Urbanisme et des Aménagements Fonciers (DGUAF)

Direction de l'Urbanisme (DU)

Direction des Enquêtes Socio Economiques (DESE)

Direction des Aménagements Fonciers (DAF)

· Le Service des Etudes d'Urbanisme ;

· Le Service des Archives et de la Documentation ;

· Le Service des Equipements Urbains.

· Le Service des Etudes de Lotissements ;

· Le Service de Contrôle des Travaux de Lotissements ;

· Le Service des Travaux d'Aménagement de Terrains.

· Le Service des Enquêtes Socio-économiques ;

· Le Service du Constat des Infractions ;

· Le Service de la Statistique Urbaine.

Conception : Suzana MOUSSONGOU IBRAHIM KUMBA

* ⁴⁸Voir annexe n°4 : Extrait de la loi n°3/81 relative à l'urbanisme au Gabon

* ⁴⁹Article 24, in journal officiel de la république gabonaise 24 au 30 janvier 2012 n° 91.