Analyse de la politique d'exemption de paiement des soins en Cote d'Ivoire: cas de la politique de la gratuite ciblee des soins dans le district sanitaire de Tiassale 120 km d'Abidjan

1.2.1 Les politiques nationales d'exemption :

Elles résultent du choix délibéré des Etats comme stratégie de réduction de la pauvreté face à la barrière financière que constituait le paiement direct généralisé après l'initiative de Bamako à partir des années 1990 ( L. GILSON ,1997) .Cette approche a visé certains services ou catégories de personnes (Ridde et al, 2011).

Au Zambie, ce fut les services de première ligne dans les zones rurales en 2006.

Au Libéria, ce fut les services du paquet de soins de santé de base pour toute la population en 2007.

En Côte d'Ivoire cela s'est matérialisé dès 2001 par la subvention des rétroviraux et à partir de 2006, par la distribution gratuite des antipaludiques pour laquelle elle bénéficiera successivement des Rounds 6 et 8 du Fonds Mondial pour la lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme^10(*).

Enfin en Mars 2011, Au sortir de la crise post-électorale, le Gouvernement a décidé d'apporter un soulagement aux populations en instaurant le 16 avril 2011, pour une période déterminée, la gratuité des soins dans tous les établissements sanitaires publics. Cette mesure a fait l'objet d'un arrêté ministériel, l'arrêté n°001 du 16 avril 2011 portant exemption de paiement au point de service à titre exceptionnel des frais de prise en charge médicale des usagers, dans les établissements sanitaires publics, parapublics et communautaires.

Si cette mesure a contribué à l'augmentation de la fréquentation des services, elle a occasionné une surexploitation du personnel et du plateau technique, un épuisement rapide des stocks de consommables et un non-respect du système de référence et contre-référence.

Le Gouvernement est passé par la suite à la gratuité ciblée principalement en faveur des femmes enceintes et des enfants de 0-5 ans depuis le 20 février 2012. Ce dispositif constitue une étape de transition vers la Couverture Maladie Universelle.

Au Mali, Au Burkina comme au Sénégal ( : Plan Sésame) des programmes similaires basés sur l'initiative gouvernementale ont vu le jour.

Tableau 1:Quelques réformes récentes d'exemption des frais de soins en Afrique subsaharienne.

PAYS	DESCRIPTION DE LA POLITIQUE	DATE DE MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES
Bénin	Gratuité de la césarienne	Avril 2009
Burkina Faso	Réduction de 80% des frais d'accouchement et de césarienne	Octobre 2006 - Avril 2007
Burundi	Suppression des frais d'accouchement et des soins curatifs chez les enfants âgés de moins de 5 ans	Mai 2006
République Démocratique du Congo	Gratuité du traitement du paludisme chez les enfants de moins de 15 ans et chez les femmes enceintes	Juillet 2008
Ghana	Gratuité des soins accouchement	Avril 2005 au niveau national
Kenya	Gratuité des soins accouchement	Janvier 2007
Libéria	Suppression des frais de paquet de soins de santé de base.	Avril 2006
Lesotho	Gratuité des soins au niveau primaire	Janvier 2008
Madagascar	Gratuité de soins d'accouchement et de césarienne	Juin 2008 - septembre 2008
Mali	Gratuité de la césarienne	Juin 2005
Maroc	Gratuité de soins d'accouchement et de césarienne	Décembre 2008 au niveau national
Niger	Suppression des frais de césarienne et des soins chez les enfants âgés de moins de 5 ans	Février 2006 et mars 2007 respectivement
Sénégal	Suppression des frais de césarienne et des soins chez les enfants âgés de moins de 5 ans	Février 2008
Uganda	Suppression des frais de soins dans les centres de santé publics	Février 2001
Zambie	Suppression des frais de soins au premier niveau de soins	Avril 2006 (rural) janvier 2007 (péri urbain)

Source: adapté de Meessen 2009.

* ¹⁰ Ministère de la santé et de la lutte contre le sida République Côte d'Ivoire «rapport programme de lutte contre le paludisme »