Memoire Online - Contribution socio-anthropologique à l'analyse de la protection des civils par les forces de défense républicaine dans les conflits armés en RCA

INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN

B.P.: 1637 Yaoundé

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Fax: (237) 242 31 89 99

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INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROON

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CONTRIBUTION SOCIO-ANTHROPOLOGIQUE A L'ANALYSE DE LA PROTECTION DES CIVILS PAR LES FORCES DE DEFENSE REPUBLICAINE DANS LES CONFLITS ARMES EN RCA

AMENAGEMENT DES POINTS D'EAU POUR LES REFUGIES CENTRAFRICAINS ET LA POPULATION HOTE A L'EST CAMEROUN DANS LA ZONE DE KETE

Mémoire présenté en vue de l'obtention du diplôme de Master en Relations Internationales, Option : Coopération au Développement et Action Humanitaire

Chef du département de l'Intégration et de la Coopération pour le Développement à l'IRIC

Master blended mis en oeuvre en collaboration avec le Centre International d'Etudes pour la Recherche Didactique de l'Université Cà Foscari de Venise (Italie)

SOMMAIRE

RESUME........................................................................................................................................viii

ABSTRACT.......................................................................................................................................ix

SECTION 1 : CADRE LEGAL DE L'ENCADREMENT DES CIVILS PAR L'ARMEE EN PERIODE CONFLICTUELLE................................................................................................................................................. 50

AVERTISSEMENT

La production de ce Mémoire n'engage en rien la responsabilité de l'Institut des Relations Internationales du Cameroun.

REMERCIEMENTS

Mes remerciements vont tout d'abord à tout le corps enseignant de l'IRIC en particulier le Directeur pour la mise à notre disposition d'un Master offrant un programme aussi riche qu'est le CA2D qui répond parfaitement aux problématiques que connaissent les pays africains ;

Toute ma gratitude va évidemment à mon Directeur de mémoire, le professeur Pascal Charlemagne Messanga Nyamnding, pour ses conseils avisés dans le domaine de la recherche.

Je remercie Monsieur Bipa Andy pour sa magnanimité dans le financement de mes études ;

Je remercie Monsieur Wetjeng Désiré pour ses encouragements et son soutien pendant la préparation du concours d'entrée à l'Institut et durant toute ma formation ;

Je remercie toute ma famille pour son soutien tant moral que physique durant la durée de ma formation.

LISTE DES ACRONYMES ET DES SIGLES

APRD : Armée populaire pour la restauration de la République et la démocratie

BONUCA : Bureau d'appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République Centrafricaine

CREDOC : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie

UNREC : Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique

LISTE DES TABLEAUX

RESUME

La professionnalisation et la civilianisation de l'institution militaire ont favorisé un effacement relatif de ses valeurs d'exception reconnues par la spécificité militaire telle que la cohésion, l'esprit de corps. Ce qui nous amène à parler de l'individualisation du militaire qui au sens de la sociologie des armées nous oblige à penser le militaire et son mode de vie comme des lames de fond qui affectent la société dans son ensemble, mais aussi parce qu'elle est essentielle si l'on réfléchit à ses conséquences sous l'angle opérationnel dans la conduite de la guerre, plus précisément dans les opérations de secours et d'assistance aux populations civiles. Nous avons estimé qu'un pays comme la RCA du fait de son histoire politique particulièrement agitée dans la sous région Afrique Centrale, du nombre incalculable d'exactions commises par les FACA ethnicisées sur la population civile , se doit de procéder à une républicanisation de l'armée pour améliorer la protection des civils dans les conflits armés tout en respectant le DIH.

Mots clés : protection des civils, force de défense républicaine, FACA, sociologie militaire, RCA.

ABSTRACT

The professional and civil characters of military institutions have favorisedcertain obliteration on exceptional values recognized by military specificity such as cohesion and esprit de corps. This bring us to talk about a soldier's individualization which in military sociology obliges us to think about a soldier in his ways of living as ground swell which affects the entire society, but also because it is essential if one thinks of its consequences in a war operational angle management, and more precisely in the domain of civil population relief and assistance operations.We have considered that a the country such as the CAR with its agitated political history in the Central Africa sub-region, with a certain number of violent acts undertaken by the CAAF ethnicised on civil population, should proceed on the republicanisation of the army so as to ameliorate on civilians protection in military conflicts as well as respecting International humanitarian law.

Keywords: civilian protection, republican defense forces, CAAF (Central African Arm Forces), Military sociology, CAR.

INTRODUCTION GENERALE

A. CONTEXTE DE L'ETUDE

Autrefois surnommé la « cendrillon de l'empire »^1(*), la RCAdepuis son indépendance acquise sur la France le 1^er Aout 1960, a écrit son histoire à travers une succession de régimes autoritaires, le plus souvent instaurés par des coups d'états militaires, par une corruption généralisée, par l'ethnicité et le népotisme comme constituant la norme, par la militarisation du pouvoir, et par le caractère continu d'une opposition armée structurée en groupes donnant lieu à des affrontements sanglants qualifiables de conflit armé. Les figures ci après retracent la chronologie des évènements de la RCA, ainsi que les différents stades de conflit qu'elle a traversé depuis son indépendance.

Figure 1 : chronologie des événements marquants de la RCA :

Source : Sophie ESCOFIER et al , in Nature et forme de la violence, cause du conflit en RCA, Grenoble 2014, www.ireness.net, consulté le, 08 Décembre 2014.

Figure 2 : les étapes du conflit en RCA

Source : Sophie ESCOFIER et al , in Nature et forme de la violence, cause du conflit en RCA, Grenoble 2014, www.ireness.net, consulté le, 08 Décembre 2014.

L'instabilité politique domine et dès l'indépendance les conditions sont posées pour que s'installe un conflit latent sur les bases du jeu démocratique. David Dacko est porté au pouvoir et met rapidement en place un régime autoritaire à parti unique. Dès lors, le recours à la force s'impose comme « le mode d'accession et de maintien au pouvoir. »^2(*)Les coups d'Etats se succèdent sur fond de manipulations et d'enrichissement personnel des dirigeants africains soutenus par les services secrets français, c'est ce que Verschave désigne sous le nom de Françafrique^3(*).

Un des facteurs clés de cette situation d'instabilité à la fois politique, économique et sécuritaire qui caractérise le pays depuis son indépendance trouve son origine dans les FACA et la garde présidentielle, deux corps qui ont été sujets à des remaniements continus, par le biais de purges et de campagnes de recrutement, afin de conserver une orientation ethnique convenant aux présidents de la république successifs^4(*). A cet effet,Melherobserve que :

« Cette formation politique étatique postcoloniale située en Afrique Centrale est alors livrée à de luttes tenaces et vivaces de domination entre différentes factions et fractions sociopolitiques, des luttes à travers lesquelles des « entrepreneurs politiques, les plus actifs créent en utilisant (...) les organisations militaires (y compris les groupes rebelles ou l'armée officielle) de manière plus ou moins interchangeable pour leurs visées politiques^5(*) »

C'est justement au coeur de cette perspective que le Président Faure Gnassingbédéclarait :« L'armée c'est d'abord la tribu, et puis l'ethnie. »^6(*)Car en RCA, les clivages ethniques sont particulièrement intenses dans le corps militaire divisé entre « une armée déstructurée et délaissé FACA et les milices valorisées ethnicisées. »^7(*)

Le phénomène d'exclusion et de tribalisme au sein des FACA voit le jour avec le Général d'armée André Kolingba, Président de la république entre 1981 et 1993. Les proches du général et de son groupe ethnique les Yakoma du sud ont trusté la garde présidentielle, unité d'élite de l'armée qui servait de garde prétorienne. Les Yakoma se trouvaient dans les FACA à des niveaux sans précédent. Bien que l'ethnie Yakoma constituait à peine 5% de la population, elle a rapidement représenté un quart et un tiers des effectifs totaux de l'armée et peut être la moitié de ses officiers pendant le mandat de Kolingba^8(*).

« la politique centrafricaine n'est pas complètement délivrée des obsessions du pouvoir perpétuel et de la possession par les démons fractionnaires et divisionnistes de l'ethno-hégémonisme politico-clientéliste qui met en concurrence des blocs sociopolitiques construits autour de la clientélisation concurrentielle et ou martiale des « clivages ethno régionaux opportunément façonnés ou exploités par l'ingénierie identitaire des élites ».

La gestion tribale initiée par Kolingba va aboutir à la première guerre civile à partir de 2002 et va marquer l'entrée dans le conflit ouvert^9(*). Pour Brice Arsène Mankou,« le tribalisme résulte de l'incapacité et de l'impuissance des leaders politiques à asseoir les principes démocratiques dans leur pays », et de poursuivre : « ils deviennent ainsi des dictateurs capables de sacrifier leur peuple pour leur propres intérêts. »^10(*) A l'approche des échéances électorales, le le politique africain se réconcilie souvent avec sa base constituée essentiellement d'hommes et de femmes appartenant à son ethnie d'où les expressions souvent répandues du genre « c'est notre pouvoir » « c'est nous qui commandons » « et vous devez attendre votre tour ». Philippe Hugon, directeur de la recherche à l'Institut des relations internationales stratégiques affirme : « les satrapes centrafricains ont toujours manqué de légitimité et ont ethnicisé leur pouvoir dans une logique néo patrimoniale. »^11(*)

Ange Félix Patassé cinquième président de la république, sous prétextede rééquilibrage, va s'appuyer sur des gens de la même origine ethnique que lui. Les Yakoma de la garde présidentielle furent ainsi renvoyés de l'armée régulière au profit des unités originaires du Nord, frontalier au Tchad, et plus particulièrement issues de son propre groupe ethnique, les Sara^12(*).

Les tenants du régime Bozizé à fort tropisme ethno clientéliste Gbaya^13(*) aidé par la France, s'est attelé à reformer et à renforcer l'armée, Bozizé a intégré dans l'armée plusieurs centaines de ses partisans armés après deux mois de formation de base^14(*). Mais les avantages de l'intégration et de la démobilisation se sont fait trop longtemps attendre pour les anciens soldats, Anicet Saulet^15(*) un fonctionnaire de l'administration et un ex chef de la mutinerie militaire de 1997, a déclaré que certains retards de recrutements ont été causés par des difficultés administratives, mais il a ajouté que les considérations ethniques constituaient également une autre explication. Didier Bigo^16(*) justifie ce clientélisme comme acte de référence aux obligations de solidarité familiale.

Affichant la volonté de forger enfin l'unité nationale, François Bozizé, à l'issue du coup d'Etat de 2003, avait promis une représentation équitable de toutes les composantes de la population. Il s'était également engagé à développer le Nord du pays pour mettre fin à sa marginalisation, notamment en y créant des services sociaux et en y instaurant une réelle sécurité. Il n'en fit rien. Il agit en despote népotique, en prévaricateur et en maquignon^17(*).

Plus que jamais l'otage d'un premier cercle de parents et de partisans jusqu'au-boutistes, le Président Bozizé a refusé les concessions indispensables à une véritable démocratisation en RCA. En vue de sa réélection en 2010, il use de l'amnistie générale promise dans les accords de paix avec les mouvements rebelles comme une arme d'exclusion. En même temps il octroi l'impunité à ses propres forces coupables de graves exactions, et tente d'enrayer l'action de la CPI qu'il avait pourtant lui même saisie en 2004^18(*).

L'une des causes sous-jacente de la RSS de 2008 a été l'ethnicité des FACA^19(*) et cette situation a perduré jusqu'au coup d'état de Michel Djotodja sur François Bozizé.

La république Centrafricaine a une tragique histoire d'atteintes aux droits humains commises par les gouvernements qui se sont succédés, y compris celui de Bozizé dernier président renversé, le rapport d'Amnesty international publié en octobre 2011 a déjà mis en lumière les atteintes systématiques et persistantes aux droits humains, notamment les homicides illégaux, les viols et les autres formes de violences sexuelles.

C'est donc ainsi que depuis la mi-2005, des centaines de civils ont été tués, plus de 10 000 maisons ont été incendiées, et environ 212 000 personnes terrorisées ont fuit leurs domiciles pour aller vivre dans des terribles conditions au plus profond de la brousse dans le nord de la RCA, dans le conflit qui opposait deux importantes rébellions à savoir l'UFDR et l'APRD contre le gouvernement du président Bozizé dénonce HRW.

La défaillance des missions des FACA datent depuis toujours en RCA, déjà à l'origine des mutineries, de la guerre civile de 2002 elles n'ont pas cessé d'exceller dans cette pratique sous la gouvernance de Bozizé entre le second semestre 2005 et fin 2007, certains éléments des FACA se sont tristement illustrés par de graves violations des droits de l'homme et du DIH à l'occasion de leur offensive contre les rebelles^20(*).

La toile complexe de conditions politiques difficiles et la violence armée ont vraiment menacé presque tous les aspects de la sécurité, remettant en question la survie, les moyens d'existence et la dignité de la personne. Car désormais en lieu et place d'une lutte chevaleresque, les meneurs de guerre dans les conflits armés qui déchirent la RCA n'hésitent pas à sacrifier les innocents, les conflits ne sont plus ce qu'ils étaient au temps d'Henri DUNANT où les combattants s'affrontaient en armées rangées dans les campagnes maintenant leurs déstructurations les a conduits à se dérouler aussi bien dans les villes et les villages en faisant des personnes civiles la cible parfaite des belligérants. Cibles parfois des attaques dirigées délibérément contre eux ou des objectifs militaires, les civils payent le lourd tribu, le conflit les frappe de différente manière que ce soit à travers la rupture des liens affectifs ou la destruction du tissu familial, ils sont pourchassés pour leur appartenance ethnique, religieuse ou peuvent aussi être simplement visés parce qu'ils représentent un enjeu.Les propos de Koffi ANNAN tendent à résumer la situation :

« Les victimes des conflits actuels sont non seulement anonymes, mais littéralement innombrables... la terrible réalité est que, de nos jours, les civils ne sont pas simplement « pris entre deux feux ». Ils ne sont pas non plus victimes accidentelles ou des « dommages collatéraux », selon l'euphémisme en cours. Bien trop souvent, ils sont « délibérément visés »^21(*).

Dans le cas du conflit rwandais, la rapporteuse de l'ONU Rhadhika COOMARASWARMY dans son rapport sur les violences sexuelles infligées aux femmes constate qu'en période de conflit armé le viol systématique est un« message de castration et d'émasculation du groupe ennemi »^22(*), de même que le TPIR^23(*) a jugé que les actes de violence sexuelles commises sur les femmes pendant le conflit Rwandais étaient exclusivement dirigés vers les femmes Tutsi dont le but était d'anéantir non seulement les victimes directes mais également de porter atteinte aux proches des victimes, leur famille et leur communauté, ainsi donc par delà les femmes victimes c'est tout le groupe Tutsi qui est atteint.

Par conséquent, dans un contexte où la sécurité est fonction de l'identitécomme le souligne NtudaEbode, qui dans une approche plus sécuritaire des guerres africaines post guerre froide soutient que :

« La question de l'ami dans son référentiel à l'ennemi dans les conflits armés renvoie essentiellement à deux alternatives : qui est pour moi et avec moi est mon ami et qui est contre moi et avec l'autre est mon ennemi. L'ami s'identifie à moi et l'ennemi à l'autre, ce qui signifie en réalité que derrière l'opposition ami - ennemi en géostratégie se joue la question de l'identité dans son rapport par rapport à la sécurité.»^24(*)

La RCA comme tous les Etats africains au Sud du Sahara, tenant compte de leur poly-ethnicité et de leur configuration physique, ne saurait rester en marge de ce truisme, car elle compte quatre vingt ethnies.^25(*)

Le DIH est le cadre légal qui régit la pratique de guerre en l'occurrence la protection des civils dans les conflits. Sa mise en oeuvre est du ressort des forces armées belligérantes plus précisément de l'armée régulière car c'est à l'Etat qu'il incombe en premier lieu de protéger ses populations^26(*), etcomme le dit Dominique Bangoura « sur le plan national, l'élément dominant de la sécurité est l'armée.»^27(*)

Cependant, une étude menée par le CICR intitulé « people on war » les causes de violation du DIH sont d'origine psychologique ce qui nous pousse à nous intéresser aux personnes en charge d'assurer la protection à savoir les forces armées et ce de manière individuelle. Car d'après Jean Pierre Derriennic :

« la guerre est une activité typiquement humaine elle est le fait d'un être rationnel, physique et social : rationnel, donc capable de concevoir des buts à ses actions et d'entrer en conflit avec ses semblables pour des enjeux divers, physique donc capable d'exercer et de subir la violence, sociale donc capable de coopération et d'organisation sans quoi la violence resterait individuelle et dispersé.» ^28(*)

De même d'aprèsCaplow etVennesson^29(*) on ne peut comprendre une guerre, une intervention humanitaire, un dilemme de la sécurité ou de la diplomatie coercitive sans s'interroger sur les logiques propres aux organisations militaires, sur les compétences des personnels, l'influence des généraux, la qualité des systèmes d'armes ou l'efficacité de la logistique. Inversement on ne peut étudier durablement la forme des conflits, la transformation des menaces sans se référer aux logiques militaires. C'est pourquoi nous concentrons aussi le débat sur la spécificité militaire et l'impact de la professionnalisation et de la civilianisation de l'armée sur cette dernière car d'après les études menées en sociologie miliaire par Caplow et Vennesson il ressort que :

« Les comportements et pratiques sociales militaires ne semblent pas dépendre de l'évolution du métier, des missions ou de la formation des personnels ; certains phénomènes qui traversent la société militaire sont autonomes, ils ne causent guère d'autre évolution et n'enregistrent eux-mêmes que peu de transformation extérieure. Si les tendances regroupées autour du pôle de sociabilité et mode de vie s'expliquent mal par leur relation avec d'autres macro-tendances, on peut formuler l'hypothèse qu'elles proviennent de deux sources : les origines sociales et familiales des personnels militaires et la transformation de l'ensemble de la société ».^30(*)

Cette transformation de la société militaire estle fait de la professionnalisation et de la civilianisation du métier qui ont fait perdre à l'institution une de ses caractéristiques spécifiques qu'est l'autarcie, la rapprochant ainsi de la société civile et mettant en avant les attributs personnels du militaire pour toute analyse, c'est ainsi queSébastien Schehr remarque que :

« La prise en compte de ce qui du point de vue de l'institution relevait traditionnellement du « privée », c'est-à-dire de toutes les appartenances à des cercles sociaux extérieurs au milieu militaire (famille, sociabilités, loisirs, consommation, habitation et voisinage...) devient nécessaire car celles-ci comme le montrent les études, affectent directement la condition et le quotidien du militaire.»^31(*)

Cette approche confère au militaire de nouvelle caractéristiques, c'est donc ainsi que Bernard Boëne considère que : « la professionnalisation des armées induit la définition d'une nouvelle figure du combattant »^32(*), car le procès de rationalisation se situe maintenant dans un horizon de finalité, centré sur le sujet individuel et sur la valeur ontologique universelle de sa liberté, engendrant ainsi l'individualisation du militaire dans un champ opérationnel de combat.

B. DELIMITATION DU SUJET

La protection des civils dans les conflits armés non internationalisés est du ressort des forces de défense et de sécurité. L'armée ayant perdu sa raison principale qui était d'assurer la sécurité extérieure du pays à cause de la fin de la guerre froide et de l'effondrement de l'Union Soviétique. Ce qui a entrainé une profonde modification de l'environnement en termes de sécurité. « Le moment était venu d'affecter une partie de ses ressources ainsi libérées à la satisfaction des besoins de sécurité urgents. » Dans le cadre de cette étude, nous analyserons l'action de l'armée dans la protection des civils.

Tout travail scientifique nécessite une délimitation dans le temps et dans l'espace.

1. Délimitation géographique

Peuplée d'environ 4 millions d'habitants, la RCA est repartie sur 622 000 km²et totalement enclavée, soit une densité faible de 6,5 habitants/km². Ses traits distinctifs sont sa jeunesse (43% ont moins de 15 ans), sa ruralité (les deux tiers des centrafricains vivent en campagne) et sa concentration dans le Sud et l'Ouest du pays, avec Bangui la capitale de la RCA.^33(*)

La population centrafricaine constitue une véritable mosaïque ethnique et linguistique. Les ethnies les plus importantes du pays sont les Bandas, les Gbaya-Mandjas, les Ngbandis, les Saras et les Zandés. 30% des centrafricains sont catholiques, 25% protestants, 20% animistes et 15% musulmans^34(*).

Elle est enclavée au coeur de l'Afrique Centrale, avec pour voisins au Nord la République du Tchad, au Sud la République Démocratique du Congo ainsi que la République du Congo Brazzaville, à l'Est la République du Soudan, et à l'Ouest la République du Cameroun.

2. Délimitation temporelle

Elle s'étale de l'année 2005 à 2013 année du coup d'état renversant le président Bozizé. L'année 2005,année du sommet mondial qui consacre l'engagement des Chefs d'Etats et de gouvernement à protéger leurs populations à travers « la responsabilité de protéger »^35(*) ( le premier pilier du paragraphe 138 ) : « consiste dans la responsabilité permanente incombant à l'Etat de protéger ses populations, qu'il s'agisse ou non des ses ressortissants, du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l'humanité, et de toute incitation à les commettre . » cette responsabilité, ont affirmé les chefs d'Etats et de gouvernement incombe avant tout à l'Etat, témoigne du fort engagement politique dont doit faire preuve les Etats pour garantir à leur population la survie.

C. OBJETIFS DE L'ETUDE

L'objectif général de cette étude est d'améliorer la protection des civils dans les conflits armés en RCA. Nous voulons à travers cette étude apporter une contribution analytique qui aura pour but de :

· Démontrer comment l'ethnicité des FACA empêche l'institutionnalisation d'une armée républicaine, le respect de ses principes et favorise les violations des droits de l'homme ;

· Démontrer que la connaissance des règles humanitaires ne garantit pas automatiquement le respect de celles-ci ;

· Démontrer comment une républicanisation de l'armée peut influer de manière positive sur la protection des civils dans les conflits armés.

D. INTERETS DE L'ETUDE

Parler de protection des civils a toujours été du ressort du droit humanitaire à travers ses conventions. Cependant, Bernard Boëne Directeur général de l'enseignement et de la recherche aux Ecoles de Coetquidan demande aux juristes lors du colloque sur les forces armées et le DIH, s'ils se sont intéressés aux facteurs qui ont une influence sur l'application du droit des conflits armés ?^36(*) Quand on sait qu'il ne cesse de connaitre de grandes violations. Innocent Biruka considère que « le DIH serait un droit nul et de nul effet dans les « foires d'empoignes » en Afrique et devrait être relégué à un rang de compilation de purs voeux pieux. »^37(*)Pour Joseph Owona, le DIH serait la « branche du droit la plus faible, la plus inapplicable non seulement du droit international mais du droit tout court. »^38(*)

Par ailleurs, s'il est admis que« la préparation et la conduite de la guerre relèvent du politique, alors que la direction des opérations relève du militaire »^39(*), il va de soi qu'il est censé de sortir de cette litanie juridique pour s'intéresser aux hommes des opérations que sont les militaires afin de mettre à jour les facteurs ou raisons qui les animent sur le champ de guerre et qui déterminent leur comportement vis-à-vis du DIH.

La RCA est l'un des pays de l'Afrique centrale à connaitre des conflits récurrents, selon la pensée Clausewitzienne, cette situation pourrait être qualifiée de normale car pour lui la guerre est un attribut normal de l'Etat, mais un Etat en guerre perd le monopole de la violence légitime et ne peut plus garantir à ses citoyens de vivre en toute sécurité comme l'exige la déclaration universelle des droits de l'homme dans son article 3 qui stipule que «tout individu a droit à la vie , à la liberté et à la sureté de sa personne ».

La protection des civils dans les conflits est un sujet fort préoccupant au vue des multiples résolutions du CSUN qui porte sur le sujet et surtout sur les rapports accablants du SGNU, des ONG et de la conscience humaine. Ces préoccupations anciennes et nouvelles s'expliquent par le non respect du DIH. Face à ce manquement du DIH, il est question pour nous ici d'ouvrir d'autres perspectives en ce qui concerne la problématique de la protection des civils dans les conflits armés africains compte tenu aussi de la nonchalance avérée de la communauté international qui ne réagit plus de manière prompte pour des interventions d'assistance et de secours.

1. Intérêt scientifique

Cette approche nous permet de sortir d'une lecture binaire et clivante opposant le civil au militaire. Car elle permet de replacer l'institution militaire dans la société, en adoptant une approche constructiviste, les logiques des acteurs sont placées au coeur de l'analyse pour éclairer les ajustements et arbitrages qui s'opèrent entre les individus et les systèmes d'enjeux d'attentes collectifs, définis comme des cadres à la fois normatifs et stratégiques d'action. Ainsi il s'agit de faire une rupture à cette analyse trop structuraliste où l'institution militaire serait uniquement étudiée à travers ses règles et ses valeurs coercitives et prescriptives. Car les études stratégiques et militaires ne constituent plus à elles seules l'unique moyen d'analyser l'action combattante par exemple. De plus en plus, les recherches dans les sciences sociales relatives à la guerre mobilisent dans leur analyse la sociologie des conflits, de l'action collective, de la violence, de la socialisation de l'anthropologie, de l'institution pour éclairer l'action combattante. C'est une contribution analytique qui permettra d'appréhender les logiques anthropologiques et sociales au détriment des logiques juridiques en matière de protection des civils.

2. Intérêt académique

Selon Rony Brauman, l'Action humanitaire « est celle qui vise à préserver la vie dans le respect de la dignité, à restaurer dans leur capacité de choix des hommes qui en sont privées par des circonstances. Elles sont mises en oeuvres pacifiquement et sans discrimination, en toute indépendance, neutralité et impartialité »^40(*). L'Action Humanitaire étant notre domaine de spécialisation, nous voulons dans le cadre de cette recherche à travers la vérification de nos hypothèses participer à l'élaboration d'un cadre de réflexion qui consisterait à favoriser les limitations des violations du DIH par les forces armées dans les conflits armés.

3. Intérêts théoriques

· Intérêt juridique

L'étude a pour but de revaloriser la coutume qui est la première source du droit au détriment du droit moderne codifié en ce qui concerne la protection des civils dans les conflits armés. En RCA, le droit coutumier a plus d'impact que le droit moderne à cause du faible accès au droit et à la justice par la majorité de la population analphabète d'une part et le nombre existant des structures en terme de couverture nationale car la plupart ont été construites depuis l'indépendance.^41(*) D'autre part, les rébellions de 2001 à 2003 ont contribué à la bonne partie des structures judiciaires, surtout dans les zones affectées par les conflits armés. En outre, il existe une méconnaissance par les citoyens de leurs droits et devoirs et corrélativement, le non respect des droits de l'homme.

La tradition centrafricaine est pluraliste en matière de droit. Elle laisse chaque communauté juger en son sein, selon ses us et coutumes, on a recours aux chefs de quartier ou de village, aux doyens qui jugent selon les coutumes et qui sont considérés comme étant plus proches. La refondation de la coutume afin d'adapter le droit international humanitaire aux exigences de la société centrafricaine car comme le souligne Norbert Rouland : « Le bon droit est celui qui tient à la réalité de chaque peuple. »^42(*)

· Intérêt anthropologique

Le militaire dans l'accomplissement de ses fonctions est fortement influencé par son appartenance sociale et familiale. Le militaire étant l'acteur au coeur de notre réflexion, la prise en compte de son anthropologie sociale et culturelle dans l'analyse permet de mieux appréhender les actes que pose ce dernier.La tradition sociologique admet que « le conflit est quelque chose d'intrinsèque aux relations humaines » aussi, pensons nous que la protection des civils durant le déroulement des hostilités est un fait inhérent aux relations humaines que les hommes entretiennent entre eux.

· Intérêt sociologique

L'institution militaire malgré ses traits spécifiques demeure une société qui fonctionne comme une organisation civile avec une éthique et une déontologie qu'elle prône. D'autre part, elle intègre les phénomènes de sociabilité et de mode de vie des militaires, des problèmes de minorité dans l'armée, de fécondité, de l'influence que l'institution a dans les rapports entre le militaire et son épouse, utilisant là des phénomènes propres à la sociologie en particulier celle des organisationsqui dans son approche« gestion des émotions au travail » soutenue par Louise Weibull, montre que les règles de gestion du sentiment ne découlent pas uniquement des normes formulées par l'institution, mais elles émanent également des contacts établis avec diverses parties prenantes sur le théâtre opérationnel. Certains auteurs tels que Bolton, Giddens, Thompson et Durkheim s'accordent sur le fait que, quel que soit l'espace social occupé par les divers groupes fonctionnels spécialisés, ils répondent au besoin de contact humain, de sécurité ontologique et d'attachement à une identité collective.

· Intérêt stratégique

Toute stratégie élaborée se doit d'atteindre des résultats à travers les actions opérationnelles qui en découlent. Cette étude a pour but de mettre en lumière les atouts dont peuvent se servir les commandants militaires afin que les objectifs de protection et d'assistance des civils soient atteints aussi bien en temps de paix que de conflit.

E. DEFINITIONS DES CONCEPTS

1. Contribution

Le concept de contribution vient du mot latin « contribuo ». Le dictionnaire petit Larousse illustré reconnait deux sens au terme de contribution. C'est d'abord une « aide que chacun apporte à une oeuvre commune. »^43(*) Ensuite, c'est la « part que chacun apporte à une dépense commune, et en particulier aux dépenses de l'Etat ou des collectivités publiques. »^44(*)

Le vocabulaire juridique quant à lui voit dans la notion de contribution, la « part que doit supporter chacun dans une charge incombant à plusieurs. »^45(*)

Dans les sciences sociales, ce terme introduit la notion de participation d'un élément social, c'est-à-dire l'implication réelle, consciente et responsable d'un acteur social ou d'un fait social à une action collective qui est entreprise.

En socio-anthropologie précisément, le concept de contribution renvoie à la fonction sociale que remplit une institution.

Le terme contribution est utilisé dans cette étude comme un apport spécifique à un domaine particulier.

2. Socio-anthropologie

Formé du préfixe socio, société qui renvoi à la sociologie, « étude scientifique des faits sociaux, la branche des sciences humaines qui cherche à comprendre et à expliquer l'impact de la dimension sociale sur les représentations et le comportement humain »^46(*) ; et du suffixe anthropologie (anthropos : homme, logos :étude), d'après le dictionnaire Larousse est la « théorie philosophique qui met l'homme au centre de ses préoccupations. Elle est aussi appréhendéecomme la science qui étudie l'homme dans son environnement. »^47(*)

Ainsi nous entendons par contribution socio-anthropologie l'apport de ces deux sciences à l'action de protection des civils par un examen des relations entre civil et militaire.

3. Analyse

Encarta définit analyse comme une démarche intellectuelle qui va du plus complexe au plus simple ou encore l'examen détaillé d'un ensemble complexe.

4. Protection des civils

La protection des civils est un principe juridique qui procède du Droit International Humanitaire, des instruments relatifs aux droits de l'homme et aux droits des refugiés ; plus encore elle renvoie aux violations du DIH et du droit de l'homme dans les situations de conflit armé.

« les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause, seront en toutes circonstances traitées avec humanité sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre critère analogue. »

Dans notre recherche nous parlerons de protection des civils en termes de génocide et le crime contre l'humanité, de nettoyage ethnique.

5. Le génocide

D'après la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide^48(*), le génocide s'entend comme l'un des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme actes :

c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;

f) Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou mentale.

6. Crime contre l'humanité

La cour pénale internationale reconnait comme crime contre l'humanité les actes ci après :

· viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;

· persécution d'un groupe identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste;

· autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou mentale.

7. Nettoyage ethnique

Le nettoyage ethnique est la déportation forcé d'un groupe de population vers un autre pays.

8. Conflit armé non international

C'est une situation dans laquelle les forces armées d'un Etat luttent contre les forces armées dissidentes ou des groupes armés ayant à leur tête un commandement responsable de ses troupes, ayant le contrôle d'une partie du territoire national à partir de laquelle on peut lancer des opérations militaires régulières et concertées, des groupes capables de respecter le droit international humanitaire.

9. Force de défense

Pour précisions force armée et force de défense seront utilisés dans notre devoir comme des expressions synonymes.

Bernard Boëne^49(*) définit l'armée comme un système d'hommes élaboré conjointement à un système d'armes, en vue d'obtenir la meilleure efficacité contre un ennemi, une menace externe ou interne, potentielle ou réelle contre l'intégrité territoriale et la vie des populations.

Dominique Bangoura,^50(*) toute armée se conçoit comme une organisation d'hommes élaborée conjointement à un système d'armes en vue d'assurer la défense de l'intégrité territoriale, des institutions librement choisies ainsi que la vie et la survie des populations.

Pour William Windham,^51(*) les forces armées constituaient généralement une classe d'hommes qui se distinguent de la masse, qui reçoivent une formation axée sur des objectifs particuliers, auxquels on inculque des notions spéciales qui sont régis par des lois spéciales et qui se caractérisent par des traits distinctifs particuliers.

Marc Frontier^52(*)définit une armée comme un rassemblement de corps de troupe prêt à faire la guerre. Aujourd'hui c'est entendu comme un service public qui a pour objet d'assurer, par l'entretien ou l'emploi de forces organisées, la protection des intérêts d'un Etat.

En clair, nous définissons Force de défense républicaine comme une armée de la république de plusieurs peuples sans l'intervention d'un tyran soumis au pouvoir civil légitime.

F. REVUE DE LA LITTERATURE

La revue de littérature sera présentée en deux points selon la structure de notre sujet d'étude. Nous avons reparti les documents consultés de façon suivante :

1. Approche Forces armées africaines

JakkieCilliers^53(*) estime queles armées africaines ont été constituées le plus souvent au moment de l'accession à l'indépendance à partir d'unités héritées de l'époque coloniale, elles vivent en marge de la société et sont devenues « des instruments destinés à monopoliser, préserver et redistribuer les richesses ; bref leur raison d'être est d'assurer la suprématie d'une faction ou d'une ethnie ». En outre l'Afrique est dépourvue des bases politiques fondamentales sur lesquelles asseoir le type de coopération efficace et volontaire en matière de sécurité que l'on trouve partout dans le monde ; impossible d'y trouver le terreau population constitué de citoyens bien informés sur lequel puisse se développer une culture de non violence. Pour lui, dans les pays occidentaux le principe d'une armée constitué de « citoyens soldats » s'est trouvé intimement lié au processus d'édification de l'unité nationale et le service militaire est devenu un élément essentiel de la citoyenneté républicaine.

Comi. M. Toulabar^54(*) dénonce la pratique du monoethnicisme dans les forces armées en Afrique en prenant l'exemple sur le Togo où la tribu régnante a toujours recours à des méthodes éprouvées l'une d'entre elles, la plus courante est de réduire l'armée nationale à une milice tribale qui encercle la capitale : « sur les quelques 12 600 militaires que comptaient en 1992 les forces armées togolaises (FAT) dont 8700 basé à Lomé la capitale près de 10 000 sont originaire de la région nationale du chef de l'Etat (Kara) ou de ses environs » ; cela n'est pas propre au Togo : c'est la loi générale en Afrique. . De même que le Togo la plupart des Etats africains sont foncièrement patrimonialisés où se confondent le public et le privé, ou même encore la tendance à privatiser est nettement affirmée ; et s'il existe un secteur de l'Etat à privatiser en priorité pour des raisons évidentes ce sont bien les forces armées qui constituent l'armature du régime beaucoup plus que le parti unique ;

Pour Dominique BANGOURA^55(*), les forces armées postcoloniales sont placées sous l'autorité du pouvoir politique et sont utilisés à des fins politiciennes qui les détournent de leurs missions et de leurs fonctions elles perdent leur compétencepuis deviennent triplement conflictuelles au regard de la société tout d'abord qu'elles ne protègent pas et qu'elles agressent au regard d'elles-mêmes, ensuite divisées et traitées différemment d'un corps à un autre par le Chef de l'Etat soucieux de les dominer au regard du pouvoir politique confisqué, enfin elles ne sont ni aptes ni habilités à l'exercer, les forces de l'ordre les Gardes présidentielles, les milices extrémistes contribuent à la même logique de violence lié au pouvoir politique. Leurs meurtres, exactions, forfaits, leur facilité à dresserles ethnies et les populations les unes contre les autres ne diffèrent plus de la logique des forces armées.

Jean Delors Biyogue- BI- Ntougou^56(*) estime qu'au sein de l'armée togolaise qui comptait en 1993 environ 13 000 hommes, 10 000 étaient originaires du Nord, région natale du président Eyadema, 7 000 auraient été de la même ethnie que lui tandis que le sud du pays n'y était représenté qu'à hauteur de 3 000 hommes et sur les 300 officiers que comptaient ladite armée 250 étaient de l'ethnie Kabyé ; la situation sera identique au sein de l'armée congolaise ainsi sur 39 officiers généraux 28 sont originaires du Nord région natale du président Sassou et les 11 autres étaient du Sud ; au Zaïre de Mobutu par exemple chaque chef militaire aurait procédé au recrutement massif des jeunes de sa contrée ou de son ethnie, chaque général ou ministre de la défense se préoccupait avant tout de la promotion et des envois des officiers de sa tribu ou de sa région natale en formation ou en stage à l'étranger ; la situation porte une grande marque de ces habitudes , au Cameroun 80% des soldats de l'armée proviennent de l'ethnie et de la région du Président ; en RCA Kolingba, Patassé firent de même.

Dominique BANGOURA^57(*) quant à elle soutient que de même que l'Etat postcolonial n'est pas un Etat nation, faute d'une nation et en présence d'un pluralisme social, l'armée postcoloniale n'est pas une armée nationale. Non seulement elle ne revêt pas les traits d'une armée au sens classique du terme, mais de plus et surtout elle ne reflète pas la société. Les dirigeants politiques avides de pouvoir installés durant des décennies et même grâce à la vie au sommet de l'Etat assurent leur longévité et leur survie politiques grâce à la force.

Les dirigeants politiques préfèrent recruter des éléments fiables qu'ils peuvent contrôler et manipuler. De plus, les structures et les moyens manquent pour héberger, nourrir, former et équiper tous les jeunes en âge d'accomplir leur service militaire. De ce fait, la règle qui prévaut pour le recrutement et plus encore pour l'encadrement des forces armées africaines est celle du clientélisme politico-ethnique. L'armée n'est en aucun cas le reflet global de la société. Dans ce contexte, la mission première de l'armée qui est de défendre la patrie est détournée, dénaturée. Sa finalité n'est plus la protection de l'Etat, des citoyens et de leur patrimoine commun, mais celle du régime autoritaire en place.

Kossi Mawuli Agokla^58(*)reconnait que l'armée et les forces de l'ordre ne sont pas le miroir des composantes de la population, par les procédés assez sélectifs et discriminatoires de recrutement et promotion, qui offusquent plus d'un... l'ethnicisassion de l'armée comme déjà souligné à travers les processus de recrutement et de carrière des éléments des forces armées, il ya bien souvent une très forte ethnicisassions de l'institution de défense autour de l'appartenance ethnique du chef de l'Etat, chef suprême des armées.

Alain Fogue Tedom^59(*)répertorie les maux dont souffrentles armées africaines que sont : la dérive ethniciste, l'affairisme, l'indiscipline, le clientélisme et une trop forte politisation. Elles partagent en commun une indiscipline face à la déontologie professionnelle. Les scènes de pillages auxquelles elles se livrent régulièrement tout comme les rackets qu'elles pratiquent sur les populations civiles aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre civile confirment ce déficit de discipline. Placées en situation de conflits, elles révèlent un manque de formation, d'encadrement et surtout de moyens matériels. Cependant, dans le cadre d'une réforme de fond, le défi majeur des armées africaines reste celui de la diffusion des valeurs républicaines. La réussite d'une telle entreprise suppose que les problèmes qui soulèvent les antagonismes, parfois artificiellement construits par le pouvoir politique, sont préalablement résolus. Dans de nombreux pays du continent en effet, à force d'être instrumentalisée par les dirigeants politiques, l'armée est parcourue par d'innombrables divisions qui sont de nature clanique, ethnique ou politique. Néanmoins, le clivage ethnico-politico est celui qui a dévoyé les armées africaines.

Mathurin Houngnikpo^60(*) quant à lui estime que l'ère postcoloniale en Afrique a vu produire un dérapage des forces armées par rapport à cette philosophie dans de nombreux Etats africains : depuis l'avènement de l'ère de « l'indépendance politique », les forces armées de plusieurs Etats se sont divisées en factions, en groupes ethniques et en forces partisanes loyales à toute une gamme d'intérêts particuliers divers, au détriment de la société toute entière. L'une des conséquences de cette réalité est la détermination par les forces armées que leur fonction première est de « débarrasser la société des politiciens irrécupérables ».

Pour Marc Frontier^61(*), l'absence de réputation et de statut social du métier des armes situent d'emblée les premières armées africaines à la périphérie des Etats qu'elles sont supposées défendre. Sur le continent africain, la force dans toute l'acceptation du terme, jusqu'à sa dimension magique, est un concept psychiquement omniprésent. Au moment des indépendances, il n'en existe aucune représentation. Elle est absente. Pire, l'antimilitarisme latent qui prévaut chez les élites politiques ne peut être corrigé, compte tenu de l'absence de tradition et de l'inexistence d'une classe aristocratique d'origine féodale au sein des jeunes institutions. Plus déprimant encore, dans la zone de succession coloniale franco-anglo-belge, les seuls éléments entrainés au métier des armes ne sont pas des forces de résistance, mais au contraire, des soldats africains ayant servi les forces impériales européennes. Au moment d'édifier les nouvelles armées nationales, seul ce noyau à la loyauté jugée incertaine présente un minimum de compétence. En raison de leur origine récente et de leurs accointances tant fonctionnelles que culturelles avec les ensembles militaires européens. Ne serait ce que par leur formation, ces armées sont coupées de toutes les traditions militaires à enracinement africain, lesquelles ont elles-mêmes été autrefois érodées par la colonisation. La composition sociologique de l'institution ne reflète donc pas la structure sociale mère.

Yves Alexandre Chouala^62(*) constate que les armées africaines souffrent pour la plupart d'une tare congénitale ; celle de leur construction non sur des bases républicaines mais beaucoup plus sur le modèle milicien et prétorien. Cela peut être compréhensible dans la mesure où certaines de ces « armées nationales » dérivent des « troupes coloniales » ; avec leur modèle d'allégeance et leur construction de l'obéissance et de la soumission plus aux individus qu'aux institutions étatiques elles mêmes. La grande vaque de monolithisme et de l'autoritarisme politique a fini par ériger le « culte de la personnalité » et la vénération des individus en modèle politique et par conséquent structuré la vie des institutions et des organes de l'Etat autour de l'omnipotence et de la magnificence des présidents-rois déifiés. Au cour de cette période monolithique, le pouvoir a cessé d'être une institution d'Etat pour devenir la propriété d'un individu, qu'il se soit dénommé « osagyefo », « guide suprême », « empereur », « père de la nation », « sage », « léopard » etc. L'armée a cessé d'être un corps républicain pour s'affirmer et se mettre en branle comme une « garde prétorienne » ou, si l'on veut faire coïncider les mots avec les choses « une milice » quasi privée. Contrairement à la dynamique du pouvoir de l'époque moderne qui a consisté « en un effacement progressif de la figure du prince comme héros politique et son remplacement par la définition des mécanismes impersonnels qui assurent l'institutionnalisation du pouvoir dans les structures juridico-politiques ou qui pérennisent une domination par des procédures de reproduction de l'obéissance », les Etats africains se sont plutôt caractérisés par des pratiques de désinstitutionalisation du pouvoir politique au profit de sa personnalisation. Les armées africaines (exception faite au Bénin) ont ainsi pour la plupart subit des processus de personnalisation qui ont finalement construit d'elles l'image et la réalité de garde prétoriennes ou de soldatesques à la solde de quelques leaders autoritaires et tyrans.

A travers ces différentes contributions nous pouvons dire que les armées africaines sont comme le pensaient les philosophes de lumière qui considéraient les armées permanentes de la moitié du 18^ème siècle comme un moyen employé par le despotisme pour séparer artificiellement l'Etat de la Nation.

Les propos d'Edem KODJO ancien Secrétaire de l'OUA semblent encore être en grande partie d'actualité :

« les armées africaines telles qu'elles sont à l'heure actuelle sont tout sauf des armées capables de remplir la triple mission qu'elles assument dans les États indépendant : protection du pays, protection de l'espace national, moyen de politique extérieure [....] au lieu de se fonder sur l'expérience historique des peuples africains et sur les réalités de la politique mondiale actuelle pour définir les données fondamentales de leur stratégie ... nombre de responsables africains élaborent les plans de défense à partir des menaces supposées provenir de leur propres peuples.^63(*)

Dans une approche critique des armées africaines en ce qui concerne leur caractère républicain,les auteurs font abstraction de préciser que ces armées fonctionnent malgré tout selon la spécificité militaire qui est universelle notamment à travers le code et les commandements du soldat, les principes de cohésion et d'esprit de corps. Cette universalité se renforce d'autant plus par le fait quela majorité des officiers de ces armées se forment dans les grandes académies militaires étrangères et aussi du fait de la coopération militaire entre les Etats du Nord et du Sud.

C'est cette approche d'universalité que nous aborderons en parlant des forces armées Centrafricaines.

2. Approche protection des civils dans les conflits armés

Pour Anne-Marie KoffiKouadioBla^64(*), la protection des populations civiles aux termes de la l'article 3, du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 Aout 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armées non internationalisés en date du 8 Juin « les personnes civiles jouissent d'une protection générales contre les dangers résultant d'opérations militaires » on en déduit que les personnes civiles ne devraient être l'objet d'aucune attaque dans les conflits armés mais les protagonistes ne respectent pas ses exigences au vue du nombre sans cesse croissants des victimes dans les conflits armés.

Innocent Biruka^65(*) quant à lui dénonce dans son ouvrage l'insuffisance du système international de protection de la personne en temps de conflits dans le contexte des conflits asymétrique. Il est vrai que comme toute oeuvre humaine le droit conventionnel de protection a ses limites. Celles-ci se manifestent principalement face à la nature déstructuré et non conventionnelle des conflits et particulièrement en Afrique, en effet le conflit semble s'écarté de toute idée d'applicabilité du droit. Le conflit armé provoque l'effondrement de l'ordre et des mécanismes sociaux sur lesquels les personnes vulnérables devraient pouvoir compter pour leur sécurité physique ; ainsi donc dans une situation d'évanescence de la souveraineté étatique, il devient difficile de déterminer quelles voies peuvent encore assurer la protection des populations, des femmes et des enfants en particulier. Nous estimons une limite du système juridique face à la protection des civils dans les conflits armés.

D'après Raymond AtcheBessou,^66(*)dans les guerres civiles qui se déroulent sur le continent, la question humanitaire est d'autant plus préoccupante qu'elle pose le constat de graves violations des règles humanitaires élémentaires. Les atrocités commises au Libéria, en Coté d'ivoire, en Sierra Léone en sont une illustration, en RCA des éléments armés auraient lancé fin Janvier 2006 une attaque meurtrière sur la ville de Paoua, l'armée régulière aurait lancé le 29 Janvier de la même année une contre offensive faisant plusieurs dizaines de morts. Les civils sont pris sous le feu quotidien des attaques et contre offensives menées au mépris des règles du DIH. Ces tragédies rendent compte de l'ampleur de la violation des règles élémentaires du DIH dans les conflits armés internes en Afrique.

Les auteurs rendent compte des limites d'application du DIH dans les conflits armés sans toutefois s'intéresser aux différents facteurs qui concourent à sa violation. C'est l'un des points culminants de notre étude, nous intéresser à ses facteurs et voire dans quelle mesure il est possible de les contourner afin de ré-légitimer le droit humanitaire dans son essence.

G. PROBLEMATIQUE

L'origine et la constitution des forces armées en Afrique et en particulier en RCA dénaturent en elles-mêmes la mission de ces dernières qui n'assurent plus la défense et la sécurité intérieure et notamment la protection des civils dans les conflits. Avec un cadre légal qui ne parvient plus à encadrer la conduite des hostilités dans un contexte où la guerre n'est plus conventionnelle.Elle se déroule désormais essentiellement au sein des populations; l'on se pose la question de savoir comment une armée qualitativement représentative d'une faction ethnique peut-elle objectivement assurer la protection des civils dans les conflits dans un contexte géopolitique où la sécurité est fonction de l'identité? En d'autres termesquel type d'armée il faut en RCA pour assurer la protection des civils dans les conflits armés? Première question quelle est l'efficacité du cadre déontologique (militaire) et légal (DIH)de protection des civils dans les opérations militaires ? Deuxième question : comment une armée républicaine opère- t-elle pour protéger et respecter le cadre légal de protection des civils ?

1. Formulation des hypothèses

D'après Madeleine GRAWITZ^67(*), l'hypothèse se définit comme une « tentative théorique de réponse à une problématique ». Selon la méthode hypothético-déductive, les hypothèses doivent être confrontées aux faits pour vérification. Si l'hypothèse est confirmée ; elle peut faire l'objet de théorie générale. A contrario, si l'hypothèse est infirmée, elle tombe en désuétude.^68(*) Ce travail va s'articuler autour d'une hypothèse principale et deux hypothèses secondaires.

Hypothèse principale : Les forces de défense républicainescontribuent à améliorer la protection des civils dans les conflits tout en limitant les violations du DIH.

Hypothèse 1 : Le cadre légal et déontologique des opérations militaires n'assurent pas la protection des civils dans les conflits armés.

Hypothèse 2 : Les forces de défense républicaines favorisent la pacification entre civils et soldats par une forte responsabilisation de ces derniers envers les civils.

2. Cadre théorique

La théorie constitue une lentille conceptuelle qui permet de simplifier le réel en distinguant ce qui est important de ce qui ne l'est pas. L'étude des théories existantes nous apprend à réfléchir et à ne pas prendre nos opinions pour des vérités établies. Selon Marcel Merle, la théorie a pour but de tracer les limites et les axes des investigations et des études à entreprendre dans un domaine donné^69(*).Cette clarification du rôle de la théorie consacre l'intérêt du cadre théorique de ce travail qui intègre à la fois la théorie de l'interdépendance complexe, du développement, et la socio-anthropologie.

La théorie de l'interdépendance complexe voit le jour avec Robert Keohane et Joseph Nye dans leur livre intitulé « Power and interdépendance^70(*) », c'est le fruit du colloque « Transnational relations and world politics » ,son hypothèse centrale est que l'Etat n'est plus le seul acteur des Relations internationales, il ya d'autres acteurs qui se déploient sur la scèneà savoir les peuples, les organisations internationales gouvernementales, les organisations non gouvernementales, les églises, les organisations culturelles, industrielles, économiques, les mouvements d'étudiants, mais il ya aussi l'individu comme acteur du système international. Le modèle stato-centré de la politique internationale reflète moins la réalité internationale qu'il n'accentue certaines caractéristiques de celles-ci, celles concernant les relations entre les seuls Etat-Nation.

Pour les auteurs, il faut passer au « paradigme de la politique mondiale » qui selon Dario Battistella, « reconnait comme acteur à la fois les Etats, les acteurs infra-étatiques (c'est-à-dire les sous unités formant l'appareil gouvernemental et administratif) et les acteurs non étatiques et qui se propose comme objet d'étude à la fois des relations interétatique, transgouvernementales et les relations transnationales.»

C'est dans cette perspective que Bertrand Badie et Marie-Claude Smouts définissent les relations transnationales comme étant « toute relation qui, par la volonté délibérée ou par destination, se construit dans l'espace mondial au-delà du cadre étatique national et qui se réalise en échappant au moins partiellement au contrôle et à l'action médiatrice des Etats ».

La montée en puissance de ces « autres acteurs » a eu pour effet de modifier la place des Etats qui selon Jessica TuchmanMathews, joue un rôle prépondérant dans la distribution et l'exercice du pouvoir dans les relations internationales. Toutefois, la nouveauté n'est pas dans l'existence de ces acteurs non étatiques, mais dans leur puissance et l'impact de leurs actions.

L'interdépendance complexe a ceci de particulier comme le libéralisme qu'elle met comme point de départ fondamental d'analyse l'individu agissant seul ou en groupe au centrede la réflexion. Elle nous permet de mettre en exergue le militaire comme acteur principal et d'expliquer ainsi l'échec du cadre normatif et déontologique de l'armée en matière de protection de civils.

Pour ce qui est de la théorie du développement qui émerge dans les années 1955 à Bandoeng, elle a été mise en exergue par les chercheurs de l'école de Chicago puis adopté par ceux du laboratoire d'anthropologie juridique et politique de l'Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne (L.A.J.P)^71(*) à travers une approche dite de l'anthropologie dynamique. Elaboré par Salli Falk Moore^72(*), cette approche théorique privilégie le développement d'une culture commune qui prend en compte les différents acteurs susceptibles de garantir à diverses échelles de la régulation sociale. L'institutionnalisation d'une armée républicaine en RCA qui va regrouper en son sein tous les groupes ethniques favorisant le processus d'intégration tout en redonnant naissance à la symbolique relation armée-nation. Plusieurs auteurs vont s'y approprier pour en faire un pôle revendicatif qui vit naitre l'idéologie du développement dans un contexte international dominé essentiellement par les grandes puissances. Pour les tenants de cette théorie, donc les principaux chantres sont Mario Bettati^73(*), Mohamed Benjaoui^74(*) , Emmanuel Pondi^75(*) ou encore pour Mohamed Bennouna^76(*) il faut « interpeler le droit international »^77(*) pour la résurgence d'un monde international plus juste et plus représentatif des Etats du tiers monde.

La théorie socio- anthropologique renvoie à l'observation de la société, à la prise en compte des diversités et des singularités propres à chaque société. Elle met en évidence dans un champ de recherche donné l'action identitaire des acteurs. Il s'agit de mettre en valeur les déterminants multiples, différents ou encore de mettre en valeur l'interaction différente mais complémentaire. C'est ce qu'Etienne Leroy dans son ouvrage intitulé Théorie et émergence du droitappelle « le jeu des lois ». Cette approche va nous permettre de comprendre l'influence de l'identité ethnique et culturelle du militaire dans l'accomplissement de ses fonctions de protection et d'assistance humanitaire envers les civils.

H. Cadre méthodologique

La méthodologie est fondamentale dans un travail de recherche qui se veut scientifique. Elle permet de comprendre les orientations données à la recherche et de justifier les choix du chercheur pour atteindre ses objectifs.Les méthodes d'analyse renvoient aux opérations intellectuelles qui concourent à une meilleure connaissance du phénomène étudié.

« L'ensemble d'opérations intellectuelles permettant d'analyser, de comprendre et d'expliquer la réalité étudiée. ^78(*)» Quantà Madeleine Grawitz, « la méthode est un ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifies.^79(*)»

Dans le cadre de notre recherche nous ferons appel à trois méthodes à savoir la méthode déductive, empirique et la méthode fonctionnelle.

1. La méthode déductive

Elle consiste à analyser le particulier à partir du général, à lire une situation concrète spécifique à l'aide d'une grille théorique générale préétablie. Elle part d'une hypothèse pour l'appliquer à un cas d'observations. Elle nous permet d'interpeller le DIH qui est un droit universel de même que les raisons relevées par le CICR reconnu comme universellement présente dans les groupes de combattants prenant part aux conflits, ainsi quel'universalité de la spécificité de l'institution militaire l'impact de la professionnalisation des armées sur cette dernière.Cette grille va s'appliquer à la RCA dans l'étude.

2. La méthode empirique

La méthode empirique selon le lexique des sciences sociales^80(*), qualifie un fait observable, objet d'expérience. Elle s'appuie essentiellement sur l'observation et non sur la théorie élaborée. A l'origine l'empirisme est né, non d'une position philosophique préconçue, mais d'une volonté de se dégager de tout ce qui voilait la réalité. En déclarant que la dialectique est empirique^81(*),

L'empirisme constitue une attitude d'esprit, une façon de penser mais surtout une manière de prélever les données, de choisir des sujets de réflexion. L'empirisme croit en la valeur de l'observation, en la soumission de la raison à l'évidence de l'expérimentation. De plus, expérience et empirisme sont toutes deux voués à l'humain, à tout ce par quoi il se traduit : actes, signes. « L'expérience est toujours humaine. Elle n'est jamais ni infra, ni supra humaine ».^82(*)

Dans notre recherche la méthode empirique nous aidera à faire appel à une série de résultats d'enquêtes menées pour étayer nos propos, a cet effet nous aurons recours aux résultats de l'enquête people on war pour connaitre quelles sont les causes des violations du DIH ; les résultats des enquêtes sur les motivations des jeunes à l'engagement militaire et les relations de sociabilité qui existent entre eux.

3. La méthode fonctionnaliste

Le fonctionnalisme est la réaction de Bronislaw MALINOWSKI et Alfred REGINALD aux thèses évolutionnistes du 19^ème siècle postulant une trajectoire unilinéaire de la marche de l'humanité vers la civilisation. Le fonctionnalisme est par définition une théorie faisant de la culture et donc de la fonction un enjeu de satisfaction de besoins sociaux et humains ; la fonction est d'un élément culturel étant définie comme le rôle joué soit pour satisfaire les besoins individuels, soit pour sceller la cohésion sociale. Selon Malinowski^83(*) « dans tous les types de civilisations, chaque coutume, chaque objet, chaque idée, chaque croyance remplit une fonction vitale, a une tache à accomplir, représente une partie indispensable d'une totalité organique.»

En sciences sociales, le mot fonction est pluri-sémantique, il peut désigner une profession, un emploi, un statut. Il désigne également l'ensemble des taches qui incombent à un individu occupant un poste. Le fonctionnalisme considère la société comme un organisme humain au sein duquel chaque organe joue un rôle particulier ; c'est-à-dire assure une fonction pour la survie de la société. En un mot le fonctionnalisme est un système social dans lequel chaque structure a une fonction particulière.

Le fonctionnalisme dans cette recherche va nous permettre déjà de parler de l'action militaire en individualisant les militaires puis de comprendre quel est l'apport de chaque militaire qui est porteur d'une identité dans la manière de protéger et d'assister les civils.

4. Technique de collecte de données

Nous utiliserons la recherche documentairequi consiste à compulser les ouvrages et autres documents consécutifs au travail sous examen et l'entretien.

5. La recherche documentaire

La recherche documentaire consiste à collecter des oeuvres qui traitent d'un sujet précis relatif à un fait. De ce fait elle apparait indispensable et fondamentale à tout travail de recherche scientifique. C'est ainsi que Nicole Berthier^84(*) affirme : « l'observation passe par l'étude des traces recueillies à travers des écrits divers, des inventaires d'objets traitées comme faits de sociétés », en fait la recherche documentaire permet au chercheur de prendre connaissance des travaux réalisés sur le sujet qu'il veut traiter et d'avoir une vue panoramique sur la problématique afin de mieux orienter son travail. Nos ouvrages et autres documents de références ont été trouvés à la Fondation Paul Ango Ella, à la bibliothèque du CICR et à travers l'outil de communication mondial qu'est internet.

6. L'entretien centré

Comme son nom l'indique, son but est selon Grawitz, de « centrer l'attention sur une expérience et les effets d'un ou plusieurs stimuli particuliers. Les personnes interrogées sont largement impliquées d'une manière, il existe un guide d'entretien qui tient compte des hypothèses élaborées. L'enquête reste libre dans les réponses mais le sujet déterminé.

Nous avons eu un entretien avec unréfugié centrafricain. Il n'a pas été aisé d'obtenir cette entretien à cause du sujet sur lequel il portait et aussi surtout à cause de leur statut de refugié. L'entretien portait sur les relations que les FACA entretenaient avec le peuple centrafricain et sur leur efficacité dans leur mission de protection et d'assistance des civils.

7. Plan de travail

Notre travail se subdivise en deux parties, en première partie, nous présenterons l'état des lieux de la responsabilité des forces de défense dans la protection des civils en RCA, et dans ladeuxième partie, nousaborderons l'impact des forces de défense républicainesur la protection des civils en RCA. Ces deux parties seront articulées autour de quatre chapitres : chapitre un les missions dévolues aux armées en période de conflit ; chapitre deux l'encadrement légal des civils par l'armée en période conflictuelle ; chapitre trois l'institutionnalisation d'une armée républicaine en RCA ; et en chapitre quatre l'implémentation d'une armée républicaine de protection de civils en RCA.

PREMIERE PARTIE : ETAT DES LIEUX DE LA RESPONSABILITE DES FORCES DE DEFENSE DANS LA PROTECTION DES CIVILS EN RCA

Les forces armées agissent au nom de l'Etat en employant la force, cette force est considérée comme légitime parce qu'encadrée par des instruments propres à ce corps de métier à savoir les commandementsdu soldat, au code de conduite des forces armées et légale à travers le droit international. Cet encadrement des forces armées ne suffit pas toujours à porter les effets escomptés c'est-à-dire au respect scrupuleux des instruments juridiques, les forces armées commettent des dérives, violent les règlements.

CHAPITRE 1 : LES MISSIONS DEVOLUES AUX ARMEES EN PERIODE DE CONFLIT

L'une des missions régaliennes de l'Etat est d'assurer la sécurité des citoyens et ce beaucoup plus en période conflictuelle et pour cela, il opère à travers le truchement des forces armées. Ils incombent donc à ces forces armées des règles à respecter dans la conduite des opérations.En RCA,les articles 2 et 3 de la loi n° 99/017 portant organisation générale de la défense nationale et de l'armée nationalestipulent : article 2 « La Défense Nationale s'appuie principalement sur l'armée nationale qui regroupe les forces armées centrafricaines et la gendarmerie nationale. L'armée nationale assure la défense militaire. »,Article 3 : « A la défense militaire sont associés en temps de paix comme en temps de guerre la défense civile, la défense économique et la politique extérieure en matière de défense nationale. »

Le rôle de toute armée est d'assurer la protection du territoire national ainsi qu'un droit essentiel de la population : le droit à la vie. L'action militaire repose sur une organisation et sur les capacités opérationnelles pour combattre un adversaire, au besoin jusqu'au sacrifice ultime. Comme l'écrivait Clausewitz, « la guerre est un acte de violence. Chacun des adversaires fait la loi de l'autre, d'où résulte une réaction réciproque qui, en tant que concept, doit aller aux extrêmes. »^85(*)La conduite de ses opérations requiert des obligations de la part des forces armées en car toute stratégie respecte des normes.

SECTION 1 : LES OBLIGATIONS DES FORCES ARMEES EN PERIODE CONFLICTUELLE

Ces obligations ne sont pas spécifiques à chaque Etat car comme le souligne Frédéric de Mulinen^86(*) pour les forces armées, le besoin d'adaptation aux diverses régions du globe est moindre, voir presque nul. Ceci étant dû à la nature, l'organisation, la structure, terminologie et les moyens et méthodes de combat qui se ressemblent beaucoup et sont souvent identiques à peu de choses près. En effet, la terminologie d'organisation à base française a été reprise par la plupart des Etats et est ainsi comprise partout, même les traductions qui se résument souvent à une simple adaptation de la prononciation du français. Ainsi, un Sous-officier, un Capitaine, une compagnie, l'artillerie, une division sont des termes qui indiquent la même chose pour tout le monde, tout comme des expressions tactiques élémentaires, telles que attaquer, défendre, tenir, etc.

A. LES OBLIGATIONS ADMISES PAR LE CODE DE CONDUITE

Le SGNU^87(*)définit le code de conduite comme un effort pour combler l'espace démocratique élargi par des mesures destinées à bâtir la confiance et par des exigences de comportement minimal des forces armées.

Pour Elie MvieMeka^88(*),les principes de base d'un code de conduite reposent sur la suprématie du constitutionnalisme, l'affirmation de l'illégalité du militarisme, le contrôle civil sur les forces, la soumission des forces armées et de sécurité aux principes du droit des conflits armés, l'éducation et la formation à ces matières et aux droits humains pour porter secours aux blessés.

Le code de conduite de l'Afrique comporte quatre chapitres et trente trois articles, nous présentons ci-après les articles ayant trait aux obligations des forces armées en période conflictuelles.

Article 4 : Le personnel des forces armées et de sécurité reçoit une éducation et une formation spécifique en matière de droit, de droits de l'homme, de droit international humanitaire, des règles, conventions et engagements relatifs aux conflits armés.

Article 5 : Les actions des membres des forces armées et de sécurité engagent leur responsabilité individuelle en cas de violation des règles de droit national, de droit international humanitaire et des droits de l'homme.

Chapitre 4 : Les forces armées et de sécurité et les droits de l'homme/droit international humanitaire

Article 27 : Les forces armées et de sécurité renforceront leurs capacités pour répondre aux nouveaux défis. Par conséquent, les personnels de ces forces en plus de leur formation traditionnelle classique, recevront une formation appropriée en droit constitutionnel, droits de l'homme, droit international humanitaire et le maintien de la paix.

Article 28 : Le personnel des forces armées et de sécurité surtout les commandants seront tenus responsables pour des actes commis en violation des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans l'exécution d'ordres illégaux.

Article 29 : dans l'exercice de leur mission, les forces armées et de sécurité doivent protection et assistance à toute personne dans le besoin. Les forces armées et de sécurité doivent s'assurer que les personnes déplacées, les refugiés, les non nationaux, les apatrides, les mineurs, les minorités, les femmes, les enfants, les personnes âgées et les handicapés ne fassent l'objet de discrimination du fait de leur race, identité, religion, appartenance politique, statut ou fortune.

Article 31 : Les personnels des forces armées et de sécurité s'abstiendront en toutes circonstances des actes suivants : meurtre, torture, châtiment corporel, viol, mutilation, tout traitement cruel, inhumain ou dégradant (tel que flagellation, coups, bastonnades), prise d'otages, punitions collectives et tout autre acte portant atteinte à l'intégrité physique et /ou psychologique ainsi qu'au bien-être des individus.

Article 32 : dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre public, le personnel des forces armées et de sécurité ne feront usage d'armes à feu qu'en dernier ressort, avec un maximum de retenue et en respectant le principe des forces minimales même dans les situations de légitime défense.

B. LES RESPONSABILITES LIEES AU CORPS MILITAIRE

Il s'agit ici des commandements du soldat^89(*) qui s'énumèrent en onze points :

1- Comporte-toi en soldat discipliné. La désobéissance aux lois de la guerre déshonore ton armée et toi-même : elle crée des souffrances inutiles ; loin d'affaiblir chez l'ennemi la volonté de combattre, elle la renforce au contraire souvent.

4- Ne combats pas les adversaires hors de combat ou qui se rendent. Désarme-les et remets-les à ton supérieur.

6- Traite humainement toutes les personnes civiles et tout adversaire qui se trouve en ton pouvoir.

7- Les prisonniers de guerre doivent être traités humainement et ne sont tenus de donner que des renseignements concernant leur identité. Aucune torture physique ou mentale des prisonniers de guerre n'est permise.

10- Respecte les personnes et les biens munis du signe de la Croix-Rouge ou du lion-et-soleil rouge, du drapeau blanc du parlementaire, ou de signes désignant des biens culturels.

12- Efforce-toi d'empêcher toute violation des présents commandements. Annonce à ton supérieur les violations commises. Toute violation des lois de la guerre est punissable.

Dans le cadre des CANI nous pouvons emprunter deux principes à l'armée de terre^90(*) qui sont :

Principe 2 : En l'absence d'adversaire clairement identifié, le chef de groupe doit effectuer une analyse complète et précise des menaces et des risques et donner des ordres en conséquence.

Principe 3 : Toute mission doit être précédée d'une analyse des risques pour les non-belligérants. Des ordres doivent être donnés pour agir avec discernement sans que cela ne conduise à remettre en cause la mission. Dès que la situation le permet, le secours des blessés civils ou de l'adversaire devient une priorité.

Nous avons présenté les responsabilités tant du ressort du code de conduite que du métier de militaire. Ces responsabilités ici ne sont pas présentées de manière exhaustive. Mais de manière générale nous pouvons avoir un aperçu de ce qui incombe aux soldats en temps de conflits armés.

SECTION 2 : L'IMPARTIALITE DES FACA EN PERIODE CONFLICTUELLE

L'action des forces armées doit être profondément ancrée dans le respect les droits de l'homme. Les militaires seront d'autant plus acceptés par les populations que si leurs droits sont reconnus. Cependant, les forces armées sont marquées par des a priori qui la plupart du temps, quel que soit leur attitude et leurs actes, font des droits de l'homme une norme qui leur est hétérogène comme c'est le cas en RCA.

Les délits perpétrés par les forces armées ne se comptent plus, elles vont du pillage au meurtre délibéré, des violences sexuelles au nettoyage ethnique etc.avant de faire un état des lieux des délits des FACA nous allons présenter de manière non exhaustive les types de violences dont font faces les civils en RCA.

A. TYPOLOGIE DE LA VIOLENCE

Afin de mieux comprendre l'incivisme des FACA au sein de la population civile, il convient de présenter les types de violences subies par celle-ci à travers la figure suivante.

Figure 3 : Type de violence en temps de paix relative ou en temps de guerre

Pour ce qui concerne les violences perpétrées par les FACA dans les conflits vis-à-vis des civils l'on se focalise sur les violences directes et visibles car elles sont les plus perceptibles.

Photo 1 : soldats FACA posant avec les corps des civils exécutés

Photo 2 : Marché, maisons et église détruits par les forces gouvernementales

B. L'INCIVISME DES FACA AU SEIN DE LA POPULATION : DEFAILLANCE DE LEURS MISSIONS

« Je lui ai répété que les troupes qui étaient gouvernementales étaient maintenant les troupes rebelles et les troupes qui étaient rebelles étaient maintenant les troupes gouvernementales. Elle savait aussi bien que moi que pour nous, cela ne faisait aucune différence ; tous les camps qui se battaient disaient le faire au nom du peuple, c'était donc au peuple de payer pour ceux qui remportaient la victoire et de payer pour ceux qui la perdaient. Or le peuple c'était nous. »Emmanuel Dongala^91(*)

L'incivisme des FACA est dû à l'impunité des militaires par le Président de République pour les exactions commises par ces derniers et à l'ethnicité de ses dernières :

L'impunité : selon l'article 21 de la constitution Centrafricaine le président de la république est le chef des armées, il réunit et préside le conseil supérieur de la défense nationale. De ce fait, il est le supérieur hiérarchique des forces armées qui sont sous son contrôle ; du haut donc de cette fonction il est tenu informé de toutes les exactions commises par ses subordonnés à l'endroit de la population civile.

D'après la FIDH^92(*) les affrontements entre les FACA et les groupes rebelles depuis le second semestre 2005 sont accompagnés de graves violations du DIH et des droits de l'Homme : exécutions sommaires, violences sexuelles, pillages, extorsion de fonds, enlèvements, arrestations et détentions arbitraires, tortures et mauvais traitements. A cet égard, les autorités centrafricaines multiplient les déclarations publiques depuis 2007 annonçant leur volonté de sanctionner et de juger les éléments des FACA auteurs des crimes les plus graves. Pourtant, le président Bozizé a promulgué le 13 Octobre 2008 une loi d'amnistie générale couvrant l'ensemble des crimes commis depuis 2005.

D'après International Crisis Group^93(*) depuis la mi-2005, des centaines de civils ont été tués, plus de dix mille maisons ont été incendié et environ 212 000 personnes terrorisées ont fui pour aller vivre dans de terribles conditions au plus profond de la brousse dans le Nord du pays de la RCA. Partageant une frontière commune avec l'Est du Tchad et la région soudanaise du Darfour ravagée par la guerre, cette zone a été déstabilisée par au moins deux importantes rébellions menées contre le gouvernement du Président Bozizé.

Toujours d'après la FIDH^94(*), à l'issue des combats entre les FACA et les rebelles dans le Nord-Ouest du pays les violations peuvent être listées comme suit :

· Le 11 Octobre 2005, en représailles de l'attaque rebelle sur Markounda, les FACA ont pratiqué latechnique de la terre brulée en incendiant les maisons du village de Bele et d'autres localités sur la route RN1 ;

· Le 29 Décembre 2005, les FACA ont lancé une contre offensive sur une dizaine de villages en partant du Sud de Bodjomo sur les axes Markounda et Maitakuku plus de 540 maisons ont été incendiées et 7civils ont été tués lors de l'opération ;

· Le 31 Janvier2006, en représailles d'une attaque des rebelles du 29 Janvier 2006 dans la base militaire de la ville de Poua, les forces gouvernementales appuyées par la GP, dirigées de sources concordantes par le lieutenant Ngaikosset, ont lancé une contre offensive meurtrière, en violation grave du DIH. Le rapport des journalistes stipule que lors de leurs opérations de ratissage, les FACA et la GP ont pris pour cible des civils non armés parmi lesquels figuraient des enfants. Les quelques jours de combat auraient causé la mort d'au moins 26 personnes parmi la population civile, dont 17 lycéens exécutés sommairement par les FACA pour n'avoir pas pu leur indiquer où se trouvaient les insurgés et les caches d'armes ;

· Le 11 et 12 Février 2006, toujours en représailles de l'attaque de Poua, la GP a lancé plusieurs offensives le long de la RN1 entre les villages de Nana Baria et Bemal 44 civils ont été tués, dont 15 à Bémal, et parmi ceux-ci 13 enfants. Tous les habitants des 120 villages se trouvant le long de la RN1 sur les axes Boquila - Bemal et Markounda ;

· Le 15 Mars 2006, un camion commercial a été attaqué à Betoko. Les FACA, arrivés sur place le même jour, ont tué un nombre indéterminé de personnes ;

· Le 22 Mars 2006, la population de Bémal a deserté devant l'arrivée de 3véhicules de l'armée. Des témoignages ont fait état de 3 morts ;

· Le 23 Mars 2006, le même scénario s'est reproduit dans la localité de Bekoro (à 5km de Bemal) 1personne a été tuée

· Le 23 Mai 2006, 80 habitations ont été incendiées par les FACA à Kabo et Baboura. La population a été prévenue qu'elle était considérée comme complice des rebelles.

Ce listing des exactions commises par les forces gouvernementales reste approximatif car il s'avère impossible de dénombrer le nombre exact de victimes civils qui ont succombé durant ces affrontements de 2005 à 2006.

HRW^95(*) estime que les décès sur lesquels des informations ont été recueillies ne représentent qu'une fraction du nombre total de décès imputable aux forces de sécurité gouvernementales. Depuis le début du conflit, des centaines de personnes auraient ainsi été tuées. Il n'est pas rare que des dizaines de civils aient été tués par les forces de sécurité en une seule journée et souvent avec une violence inouïe.Cependant nous avons les chiffres de l'UNHCR^96(*) où le nombre de refugié serait passé de 3000 en 2005 à 20 000 au Cameroun ; au Tchad il serait passé de 20 000 à 50 000.

En Janvier 2007, l'UNHCR a estimé que 50 000 personnes avaient déjà fui vers le Tchad, parmi lesquelles 48 000 vivent près de Goré au Tchad, dans les camps de Gondjé, Amboko et Yaroungou. 20 000 déplacés supplémentaires vivent au Cameroun. Les déplacements internes sont encore plus importants : 150 000, dont 60 000 dans les seules préfectures de Ouham et Ouham-Pende dans la région de Poua.^97(*)

En 2007, Selon le rapport de HRW^98(*) publié en Septembre 2007, l'armée de la RCA a tué des centaines de civils innocents et en a forcé des dizaines de milliers à fuir leurs village, des témoignages des responsables civils et militaires des FACA recueillis par HRW^99(*), le gouverneur de la province d'Ouham, lui même brigadier général des FACA, s'est spontanément lancé dans une longue diatribe au sujet du comportement des troupes gouvernementales dans la province : « je suis contre les incendies des maisons. Je ne comprends pas pourquoi ils font cela et cela ne fait pas partie des ordres des soldats. Ce sont les commandants de ces unités qui donnent ces ordres mais cela ne fait pas partie des ordres officiels. Nous devons mettre fin à l'impunité, le problème est que ces commandants renégats ne sont pas poursuivis... ce sont les GP qui sont le plus craints, regardez ce qu'ils ont fait à Bémal. Ils pensent qu'ils sont intouchables. J'ai du intervenir pour essayer d'empêcher les GP de mettre le feu aux villages mais nous n'avons pas le droit de nous mêler des affaires des GP... ils pillent aussi les villages et volent même dans les voitures sur la route. »

Le lieutenant-colonel André Kada, Commandant des FACA dans l'Ouham et l'Ouhampendé (la première région militaire) a également été franc dans son évaluation : « ce sont les GP qui ont commis les exactions dans le Nord, ils ont brulé des maisons... ils n'ont même pas un niveau d'instruction élémentaire... ils sont autorisés à faire n'importe quoi. Ils ne savent que tirer des coups de feu... les soldats de la GP n'ont pas reçu les ordres directs leur ordonnant de mettre le feu aux villages, ils ont commis ces crimes de leur propre initiative. Tout le monde se plaint de l'impunité mais c'est le président qui prend ces décisions. »

En 2008, toujours selon l'UNHCR^100(*) le nombre de réfugié Centrafricains enregistrés est de 104 000 (56 000 au Tchad ; 45000 au Cameroun ; 3 000 au Soudan).

Le rapporteur spécial des Nations Unies^101(*) sur les exécutions extrajudiciaires a assuré que divers rapports lui ont été présentés durant sa visite en RCA (du 31 Janvier au 7 Février 2008) faisant état d'exécutions par la GP et les FACA qui ont apparemment été perpétrés dans le contexte de tentatives d'extorsion ou de vol, de vengeance personnelle ou pour faire justice soi même.Allant dans le même sens le rapport du SGNU présenté au CSNU en juin 2008 fait état de violations perpétrées par les forces de défense et de sécurité durant les opérations de contre-attaque.

Un rapport du BONUCA publié le 10 Octobre 2008 insiste sur le fait que les mauvais traitements, cruels, dégradants et inhumains sont pour la plupart imputable aux FACA.Toutes ces violations sont bien connus du président pour preuve le général Guillou^102(*), général de l'Eufor (militaire français conseiller du ministre de la défense centrafricaine) reconnait « un élément des FACA opérant dans le Nord-Est du pays a fait des choses inacceptables » or la responsabilité de protéger les civils incombe avant tout à l'Etat.

En privatisant l'Etat pour leur seul bénéfice, les leaders centrafricains réussissent à prospérer, tout en usant de la répression pour garantir leur impunité... François Bozizé tout comme son prédécesseur Ange Félix Patassé a nourri un état de rébellion permanent aux conséquences humanitaires désastreuses^103(*) telles que présenté ci-dessus.

On a ainsi signalé dans le Nord des exécutions sommaires et extrajudiciaires, des arrestations, des détentions illégales, des cas de destruction de logements et de biens et des actes de violence et sexiste. Les victimes de ces violations étaient essentiellement des femmes, des enfants et d'autres membres de groupes vulnérables. Ces abus auraient été commis par les forces gouvernementales et d'autres groupes armés.

Cette pratique en RCA peut se justifier par l'absence de démocratie effective, certes les pays africains se vantent d'avoir adhéré à ce nouveau concept mais il n'en demeure pas moins qu'il est encore abstrait dans la vie tant politique, sociale etc. Cette absence de démocratie dans la vie politique rend l'alternance politique impossible. Les présidents pour se maintenir au pouvoir usent souvent de deux stratèges soit modifier la constitution à leur avantage soit s'entourer d'une armée fidèle comme cela a été le cas en RCA depuis l'ère de Kolingba. Pour se maintenir au pouvoir que ce soit par voie légale ou par les armes. Le pouvoir en Afrique contemporaine selon Achille Mbembe :

« C'est le désir de donner la mort, le pouvoir de tout posséder : la vie, les biens, l'argent, le corps, les femmes etc. le potentat est par définition sexuel. Le potentat sexuel repose sur une praxis de la jouissance. Le pouvoir postcolonial, en particulier, s'imagine comme une machine à jouir. Ici, être souverain, c'est pouvoir jouir absolument, sans retenue ni entrave. La gamme des plaisirs est étendue.^104(*)»

Ce pouvoir tel que décrit par Achille Mbembe une fois qu'un Président le détient il n'est pas évident pour lui de s'en défaire alors pour lui le moyen le plus sur de le conserver est de se constituer une armée fidèle à son service à sa sécurité personnelle comme ce fut le cas avec la garde présidentielle récemment sous le gouvernement de Bozizé comme le remarque Escoffier^105(*).

« Les dirigeants politiques, avides de pouvoir installés durant des décennies et même à vie au sommet de l'État assurent leur longévité et leur survie politiques grâce à la force. La menace principale réside, pour ces hommes politiques civils et militaires, dans toute atteinte supposée ou réelle contre leurs prérogatives et celles consenties au cercle de la famille, de l'ethnie, des fidèles, des représentants d'intérêts divers. Toute appartenance à ce clan devient une arme d'oppression ou de chantage contre les non membres, c'est-à-dire contre la grande majorité de la population.^106(*) »

Les violations des droits de l'homme par les FACA découlent sur des crimes graves tels que ceux répertoriés dans les rapports sus-cités où sont mis en exergue les violences militaires sur les civils de sorte à creuser davantage le fossé entre la population et son armée.

CHAPITRE 2 : L'ENCADREMENT LEGAL DE LA PROTECTION DES CIVILS PAR L'ARMEE EN PERIODE CONFLICTUELLE

Nous ne saurons parler de protection des civils sans toutefois faire un état des lieux du domaine de compétence qui encadre cette problématique à savoir le droit international humanitaire. Cette protection s'étend dans les opérations de secours et d'assistance, toutefois elle semble fragile dans un monde où la recrudescence des conflits et la multiplication des victimes civiles est flagrante.

SECTION 1 : CADRE LEGAL DE L'ENCADREMENT DES CIVILS PAR L'ARMEE EN PERIODE CONFLICTUELLE

Nous présenterons dans cette section le DIH et ses principes ainsi que les instruments relatifs à la protection des civils dans les conflits armés.

A. LE DIH ET SES PRINCIPES

Le droit international humanitaire peut être défini comme l'ensemble des « règles internationales, d'origine conventionnelle ou coutumière, qui sont spécifiquement destinées à régler les problèmes humanitaires découlant directement des conflits armés internationaux ou non, et qui restreignent pour des raisons humanitaire le droit des parties au conflit d'utiliser les méthodes et moyens de guerres de leur choix ou protègent les personnes et les biens affectés ou pouvant être affectés par le conflit ».^107(*)

On peut considérer qu'une partie du droit international, que l'on pourrait appeler, selon Jean Pictet, le droit humain, couvrant à la fois le droit des conflits armés et les droits de l'homme a la vocation d'assurer un minimum de garanties et d'humanité à tous les hommes, que ce soit en temps de paix ou en temps de guerre.

Le principe du droit humain pourrait être formulé comme suit : les exigences militaires et le maintien de l'ordre public resteront toujours compatibles avec le respect de la personne humaine. Le DIH a sa source première dans la coutume. En effet, l'idée de limiter la violence lors des conflits armés est antérieure à la mise en oeuvre des conventions de Genève et de la Haye. Par exemple, il existait déjà au Moyen âge l'idée d'une trêve de Dieu période de quarante jours durant laquelle les combats devaient s'interrompre, pour ravitailler les villes, soigner les blessés, les prisonniers. Ces pratiques prennent sens quand La CIJ déclare que le DIH « est l'expression des actes élémentaires d'humanité »

Les principes du droit humanitaire sont les suivants : le principe de distinction, principe de limitation, et le principe de protection ; le principe de distinction entre combattants et non combattants, et de protection de ces derniers des effets du conflit, sont considérés comme faisant partie de la coutume qui a force obligatoire pour tous les Etats, ainsi :

· Les parties au conflit ne causeront pas à leurs adversaires des maux hors de proportion avec le but de la guerre, qui est de détruire ou d'affaiblir le potentiel militaire de l'ennemi ;

· Les personnes mises hors de combat et celles qui ne participent pas directement aux hostilités seront respectées, protégées et traitées avec humanité ;

· Le droit des parties au conflit de choisir des méthodes ou moyens de guerre n'est pas illimité ;

D'autres principes sont communs au droit des conflits armés et au droit de l'homme, ainsi le principe d'inviolabilité :

· L'individu a droit au respect de sa vie, de son intégrité physique et morale et des attributs inséparables de la personnalité ;

· Nul ne sera soumis à la torture physique ou mentale, ni à des peines corporelles ou traitements cruels ou dégradants.^108(*)

· Les personnes seront traitées sans aucune distinction fondée sur la race, le sexe, la nationalité, la langue, la classe sociale, la fortune, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou sur un autre critère analogue.

Parmi les principes propres aux victimes des conflits, nous distinguerons le principe de neutralité : l'assistance humanitaire n'est jamais une ingérence dans le conflit. Et parmi les principes propres au droit de la guerre : les parties au conflit feront, en tout temps, la distinction entre la population et les biens civils et les combattants, de façon à épargner la population civile et les biens civils.

L'on a toujours parlé du DIH en faisant référence aux branches qui la constituent à savoir le droit de Genève et le droit de le Haye.

· Le droit de Genève : qui tend à sauvegarder les militaires hors de combat, ainsi que les personnes qui ne participent pas aux hostilités, c'est-à-dire la population civile ;

· Le droit de la Haye : qui fixe les droits et les obligations des belligérants dans la conduite des opérations militaires et limite le choix des moyens de nuire à l'ennemi.

Cette distinction plutôt pratique est dépassée avec la CIJ qui indique clairement dans son avis consultatif du 8 Juillet 1996 sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaire que « ces deux branches du droit applicable dans les conflits armés ont développé des rapports si étroits qu'ils sont regardés comme ayant fondé graduellement un seul système complexe, qu'on appelle aujourd'hui droit international humanitaire.^109(*)»

B. LES INSTRUMENTS RELATIFS A LA PROTECTION DES CIVILS

S'agissant des conflits armés non internationalisés l'instrument juridique qu'on interpelle est l'article 3 commun aux quatre conventions de Genève et le protocole additionnel 2 de 1977. L'article 3 commun agit comme une « mini convention »^110(*) acceptée de tous les Etats. Comme l'explique le professeur Abi-Saab^111(*) « (...) la CIJ en premier lieu, qui dans l'affaire Nicaragua, a renversé le raisonnement conventionnel en la matière, en représentant l'article 3 commun aux conventions de Genève, seule disposition applicable aux conflits de caractère non international, non pas comme maigre succédané de la réglementation complète des conventions destinée aux conflits de caractère international, mais plutôt comme la quintessence du DIH, dont le reste des conventions n'est que l'élaboration ( ce qui a permis à la cour de faire à son tour l'économie de la qualification juridique du conflit dont il est question). »

L'article 3 est d'autant plus puissant, qu'il est considéré de l'ordre du jus cogens comme une norme impérative de droit international à laquelle aucune dérogation n'est permise. Sidoute il y avait l'article 3 vient retirer toute forme d'ambiguïté.^112(*)

L'article 3 a également le mérite d'établir un lien direct entre les non combattants et le droit d'initiative humanitaire (alinéa 2).^113(*)Cette protection emprunte deux voies d'une part la protection des civils dans la conduite des hostilités et d'autre part la protection de la population civile au pouvoir de l'ennemi dans le contexte d'occupation de guerre.

Dans le premier cas l'ensemble de règles qui sont liées au principe de distinction et de limitation ont pour effet d'une manière ou d'une autre de protéger les civils lors du déroulement des hostilités. La distinction des objectifs militaires et des objectifs non militaires des combattants et des civils , des biens militaires et ceux destinés à la survie de la population a pour objet de protéger l'élément civil de même que l'interdiction des armes frappant sans discrimination causant des maux superflus, des dommages graves à l'environnement ainsi que l'interdiction des méthodes de combat telle que la tactique de la terre brulée participe de la nécessité de mettre à l'abri les civils ;

S'agissant de la protection des civils en contexte d'occupation, il faut dire de manière générale que le régime juridique de l'occupation de guerre combine les prérogatives de l'occupant par rapport à sa sécurité et les droits de la population en ce qui concerne leur intégrité physique , intégrité patrimoniale, leur droit de ne pas être déplacé seul sauf circonstance spéciale de sécurité, leur droit de ne pas voir leur terroir colonisé par les ressortissants de l'occupant dans une logique d'annexion.

Cependant le choix de respecter le droit ou pas est loin d'être automatique pour un Etat ou un groupe armé reconnait Olivier Bangerter, « la connaissance des normes ne garantit en rien son application car il existe des raisons plus fortes, subjectives qui conditionnent le respect des normes juridiques. »^114(*)

SECTION 2 : CADRE ILLEGAL DE L'ENCADREMENT DES CIVILS EN PERIODE CONFLICTUELLE

Ayant reçu mandat des Etats signataires des conventions de Genève, le CICR a un mandat double à savoir : agir en faveur des victimes de guerre, c'est-à-dire protéger et assister les victimes de la guerre et veiller au respect du DIH ; son mandat est à l'origine du développement et de la diffusion du DIH.

Ainsi pour fêter les cinquante ans des conventions de Genève le CICR a fait mener une étude portait sur les origines et comportement dans la guerre : comprendre et prévenir les violations du DIH et le sondage « people in war », cette consultation avait été menée par le GreenbergResearch Inc. Cette enquête a été menée auprès des porteurs d'armes de douze pays. Les résultats de cette étude sont présentés par Daniel Muñoz-Rojas et Jean-Jacques Frésard.^115(*)

Il s'agit dans cette section de présenter les résistances à l'application du DIH en période conflictuelle, pour ce faire nous allons nous référer aux résultatsd'une étude demandée par le CICR. Cette étude avait pour objectif de contribuer à améliorer les politiques et les stratégies de communication du CICR, dans le but de prévenir efficacement les violations du DIH. Cet objectif s'articule autour d'une double interrogation :

a. Quels sont les facteurs qui influencent de manière décisive le comportement des combattants en situation de respecter ou de violer le DIH ?

b. Y a-t-il adéquation entre les stratégies de prévention développées par le CICR et les réponses apportées à la question ci-dessus ?

Les causes de violations du DIH ont fait l'objet d'une tentative de catégorisation, ces causes sont

Ces catégories ne sont bien sur pas étanches ni exclusives les unes des autres.

L'étude est principalement centrée sur les raisons psychosociologiques telles que l'influence du groupe, l'insertion dans une structure hiérarchique ou le désengagement moral car elles semblent universellement présentes dans tout groupe de combattants armés qui prennent part à une guerre.

Sur la base d'un cadre conceptuel initial reprenant les principales connaissances sociologiques et psychologiques dans ce domaine, des modèles relatifs au changement de comportement du combattant ont été élaborés. Ces modèles sont fondés sur les trois hypothèses suivantes :

1) comme les civils, les combattants reconnaissent et partagent les normes humanitaires, car elles seraient universelles ;

2) les violations du DIH impliquent des processus sociaux et individuels de désengagement moral déclenchés par deux mécanismes principaux : la justification des comportements et la déresponsabilisation ;

3) dans les situations de conflit armé, les mécanismes de déresponsabilisation sont induits principalement par le conformisme au groupe et l'obéissance aux ordres.

A. LES CARACTERISTIQUES DES COMBATTANTS

Les combattants sont soumis à des phénomènes de comportement de groupe qui entrainent la dépersonnalisation, la perte de l'indépendance, et un fort conformisme. Cette réalité est favorable au processus de dilution de la responsabilité individuelle du combattant dans la responsabilité collective de son unité de combat. Par nature, l'individu n'est pas un tueur, le groupe l'est. De nombreuses études ont montré que les hommes au combat ne sont généralement pas motivés par la haine ou la peur, mais par la pression du groupe : estime pour leurs camarades, défense de leur réputation collective et volonté de contribuer aux succès du groupe. Le combattant n'est plus un individu totalement autonome, mais il est soumis aux règles du groupe, au respect des leaders et au conformisme. Les études militaires sur la cohésion qui peut exister au sein d'une unité montrent que les relations qui lient entre eux les combattants sont souvent plus fortes que celles qui existent au sein d'un couple. Cette réalité est favorable au processus de la dilution de la responsabilité individuelle du combattant dans la responsabilité collective de son unité de combat.

A ces constations il faut ajouter des observations plus générales. L'individu dans le groupe a une tendance « naturelle» à valoriser son groupe et à dévaloriser les autres, à attribuer aux autres membres de son groupe des qualités dont les membres des autres groupes sont démunis. Le groupe, par définition génère des préjugés, des simplifications et des discriminations. Il faut insister sur le fait que lorsque l'autre groupe est déclaré ennemi, ces tendances seront plus vives, et le groupe pourra assez facilement tolérer le glissement vers des comportements criminels, et peut être même finir par les valoriser et les encourager.

Les combattants sont également soumis à un processus de déplacement de leur responsabilité individuelle vers la responsabilité de leurs supérieurs hiérarchiques. Les violations du DIH peuvent découler des ordres donnés par cette autorité, mais elles semblent le plus souvent liées à l'absence d'ordres explicites de ne pas violer le droit ou à l'autorisation implicite d'adopter des comportements répréhensibles.

Les combattants qui ont participé aux hostilités et ont été soumis à des situations traumatiques et de violence (contre eux-mêmes, leurs proches ou leurs biens) sont à court terme, amenés à perpétrer, eux aussi, des violations du DIH.

Ces situations de violence résultent de deux processus qui fusionnent en spirale de la violence :

1) Le cycle de la vengeance, qui entraine le combattant « victimisé » à commettre des violations du DIH ;

2) L'enchainement des violations suite à une première transgression des principes humanitaires.

Ces dynamiques ne doivent pas être négligées quand on connait le fort taux de « victimisation » parmi les combattants engagés dans les actions armées.

Les violations du DIH ne sont généralement pas l'oeuvre d'individus malades, sadiques ou irrationnels.

La guerre est par essence criminogène. Certains individus, très minoritaires, profitent des circonstances pour donner libre cours à leurs pulsions et commettent des atrocités par plaisir.

B. LES ATTITUDES SPECIFIQUES DES COMBATTANTS A L'EGARD DU DIH

Un décalage très important existe chez les combattants entre leur connaissance des normes humanitaires et leur faible intention de les respecter lors d'éventuelles hostilités.

Il ne suffit plus de connaitre une norme pour avoir une attitude favorable à l'égard de celle-ci. De même, une attitude favorable à cette norme, voire une adhésion sincère à celle-ci ne signifie nullement que le comportement des combattants en situation réelle sera conforme à cette norme.Le fossé qui existe entre l'adhésion aux normes du DIH et le comportement effectifs des combattants existe également entre la reconnaissance et l'application de ces normes, au sens où nous l'entendons dans cette étude.

Ainsi, les résultats révèlent qu'un consensus se dégage sur la reconnaissance des normes générales (comme le fait que certains comportements sont prohibés en temps de guerre ou que les civils ne peuvent pas faire l'objet d'attaques) et non sur leur application. En effet, lorsque les combattants interrogés doivent se déterminer sur des situations plus concrètes et qui posent un dilemme (peut-on attaquer des civils qui aident l'ennemi?), le consensus se lézarde sérieusement.

Le fossé observé entre reconnaissance et application des normes est le résultat d'une série de mécanismes conduisant au désengagement moral du combattant et à la perpétration de violations du DIH. Le désengagement moral des combattants se fait principalement en ayant recours :

En règle générale, l'individu adulte adopte des standards moraux et évite les comportements qui violent ces standards, pour ne pas entrer dans une logique d'auto condamnation ni développer un sentiment de culpabilité. Pour que ces mécanismes fonctionnent, ils doivent être activés. Or il existe différentes manières d'éviter cette activation. Le désengagement moral est un processus complexe, et les actes malveillants sont toujours le produit d'interactions entre des influences personnelles, sociales et environnementales. Dans le cas des combattants, nous avons vu que la soumission à l'autorité et le conformisme au groupe sont des caractéristiques importantes de leur environnement.

Non seulement le processus de désengagement moral est graduel, mais il détermine aussi des comportements qui puisent dans les actions passées, la force nécessaire pour justifier les actions futures. Chaque action de l'individu exerce une influence sur la suivante et peut rendre difficile un changement de comportement, parce que l'individu devra admettre que s'il cesse d'adopter un comportement répréhensible, tout ce qu'il aura fait jusque là aura été mal. C'est bien pour cela qu'il est plus facile d'influencer des personnes qui admettent avoir commis des fautes que celles qui s'enferment dans des systèmes de justification.

Le tableau suivant pour résumer les principaux facteurs qui déterminent le comportement des combattants :

Figure 4 : Les principaux facteurs qui déterminent le comportement des combattants

L'encadrement des porteurs d'armes, les ordres stricts quant à la conduite à adopter et les sanctions effectives en cas d'inobservation des ordres sont les conditions essentielles qui doivent être réunies pour espérer obtenir un meilleur respect du DIH.

Le comportement des combattants est principalement déterminé par trois paramètres :

1) leur incorporation dans un groupe qui les amène à adopter une conduite conforme à ce que le groupe attend d'eux ;

2) leur insertion dans une structure hiérarchique, qui les amène à obéir à l'autorité (soit parce qu'elle s'exerce sur eux de manière coercitive, soit parce qu'il y a mélange de ces facteurs) ;

3) le processus de désengagement moral, favorisé par la situation de guerre qui autorise le recours à la violence contre celui qui est défini comme étant l'ennemi.

De cela découle très naturellement une première conclusion : encadrement des combattants, ordres stricts et sanctions effectives sont les leviers les plus efficaces pour obtenir un meilleur respect du DIH. Pour que les combattants respectent le DIH, il faut traduire les règles en mécanismes concrets et veiller à ce que les moyens pratiques rendant ce respect effectif soient réunis. En d'autres termes, il faut plébisciter chaque fois que cela est possible (y compris avec les acteurs armés non étatique), une approche intégrée, c'est-à-dire une approche qui prévoit que non seulement le DIH sera inclus dans la doctrine militaire enseigné aux officiers et aux troupes et incorporé dans les exercices de l'entrainement, mais surtout que ses règles seront incorporées dans tous les ordres à tous les niveaux de la hiérarchie et que les moyens nécessaires seront donnés aux combattants pour que leur comportement puisse effectivement être conforme au DIH.

Un ordre qui n'est pas respecté doit faire l'objet d'une sanction. Au vu des mécanismes qui déterminent le comportement du combattant, la sanction est centrale et peut revêtir différentes formes (exemple : disciplinaire, pénale ou sociale). La sanction disciplinaire ou pénale devrait être promue pour son caractère exemplaire et sa vocation préventive. Il est essentiel que les autorités interviennent même pour les infractions qui n'ont pas la gravité d'un crime de guerre à la fois pour assurer la discipline de leurs troupes et pour éviter l'entrée dans une spirale négative où les violations peuvent à la fois devenir de plus en plus graves, mais aussi de plus en plus acceptables aux yeux de ceux qui les commettent.La transmission de la connaissance du DIH peut avoir un impact négatif sur les combattants qui ont déjà développé des justifications pour expliquer les exactions commises.

Les transgressions du DIH relèvent dans la grande majorité de l'aspect psychologique des combattants comme l'a présenté cette étude, l'enseignement du DIH au sein des académies militaires ne garantit donc en rien l'application de ces normes pendant les conflits comme on voudrait le croire qu'il suffit de le dispenser pour avoir des effets positifs sur la protection des civils. L'on est tenté de dire que le DIH qui est respecté est plus coutumier que conventionnel si l'on reconnait la psychologie comme facteur déterminant du respect ou de violation du DIH.

Le caractère homogène des forces armées centrafricainesfavorise les violations du DIH dans les conflits et les civils ne cessent de subir des mauvais traitements, certains sont favorisés à cause de leur appartenance ethnique et d'autre pour cette même raison sont agressés voir tués. C'est pourquoi dans la seconde partie de notre travail, nous mettrons un accent sur les moyens institutionnels qui existent pour avoir une armée hétérogène, une armée multiethnique, une armée républicaine afin d'assurer un meilleur sort aux civils dans les conflits

Le DIH n'est pas pure utopie, il est ancré dans la réalité et forme un réseau complexe de règles impliquant des obligations spécifiques. Et les principes qui régissent ces règles ne sont pas du droit pur, ils sont supérieurs au droit écrit. Comme l'a dit Max Huber, « du point de vue strictement juridique, un véritable droit de l'humanité s'est crée en vertu duquel la personne humaine, son intégrité, sa dignité, sont défendues au nom d'un principe moral qui s'élève bien au-delà des limites du droit national et de la politique ».^116(*)

Cependant comme l'a démontré l'étude précédente, le DIH trouve beaucoup d'obstacles dans son application par les forces armées comme l'explique Jean Nicolas Marti qui parle du travail du CICR sur le long terme qui vise à l'intégration du DIH dans les programmes militaires pour ce faire il part d'un postulat simple :

« Connaitre n'est pas appliquer » et que l'approche par rapport à la connaissance du droit n'est pas la même que par rapport à l'application du droit ; et tout enseignant militaire sait qu'une matière inculquée dans une salle de cours, bien au chaud est, si elle est assimilée en termes cognitifs, en termes intellectuels, n'est pas forcément acquise, en termes de réflexe, le moment venu, dans le feu de l'action c'est souvent le reflexe, c'est souvent ce que l'on a « drillé » qui réapparait au premier plan et qui devient la réaction automatique. »^117(*)

Le général Saqui de Sannes commandant la brigade légère de blindée marine assure qu'il faut absolument connaitre et faire enseigner le DIH pendant son intervention au colloque :

« C'est pour moi, pour vous un gage de succès, notamment vis-à-vis de nos soldats qui sont les premiers concernés. Certes c'est une affaire de cadres mais, ce sont les soldats qui en premier doivent l'appliquer. Lorsqu'ils voient leurs cadres agir comme des soldats, comme des officiers, ils ne se posent jamais de question, ce ne sont jamais eux qui tireront les premiers, eux suivront le chef. Deuxièmement, le DIH fait partie de notre éthique et de notre métier. »^118(*)

Il appuie cette déclaration à travers deux exemples de situations assez difficiles qu'il a vécu en Somalie et au Kosovo mais il apporte des limites à son argument par la suite en disant « une fois que l'on y est, une fois que les militaires sont sur place, c'est de la responsabilité des chefs militaires de faire ce que leur conscience leur dicte. Et en aucun cas, notre conscience peut nous dicter de laisser massacrer des gens, en aucun cas.»^119(*)Parler de conscience ici n'a pas d'objectivité car c'est une conviction intime à chaque être humain, la qualité subjective de la conscience nous invite ici à penser le droit humanitaire comme une morale intrinsèque à tout militaire.

Conclusion de la première partie

Au terme de cette première partie, nous constatons bien que l'appareil conventionnel de protection des civils qu'est le DIH et le cadre spécifique de l'armée à savoir les commandements du soldat, le code de conduite pour les forces armées ne garantissent pas aux populations une protection effective par l'armée régulière durant les conflits ; car il existe des raisons subjectives à chaque soldat qui favorisent les violations du cadre légal, ces multiples raisons sont révélées à travers l'enquête menée par le CICR intitulé « People On War.»

Louise Weibull^120(*) présente une étude qualitative s'intéressant à la gestion des émotions au sein des troupes suédoises dans les opérations (Kosovo et Libéria) en faveur de la paix, en s'appuyant sur une typologie établie par Sharon Bolton concernant les émotions au travail. L'auteur montre que les règles de gestion du sentiment ne découlent pas uniquement des normes formulées par l'armée, mais elles émanent également des contacts établis avec diverses parties prenantes sur le théâtre opérationnel comme par exemple les contacts avec la population civile. C'est la raison pour laquelle dans la deuxième partie de notre travail nous parlerons de comment établir le contact entre l'armée et son peuple à travers l'institutionnalisation d'une armée républicaine.

DEUXIEME PARTIE : L'IMPACT DES FORCES DE DEFENSE REPUBICAINE SUR LA PROTECTION DES CIVILS EN RCA

D'après Frédéric de Mulinen^121(*) Les Etats qui ont adopté des traités internationaux sur le droit de la guerre sont tenus de « respecter et de faire respecter » ces traités en toutes circonstances. Le droit de la guerre ne saurait régir toutes les éventualités de manière détaillée. Il est indispensable de le préciser, chose qui ne peut être faite qu'au niveau national et doit être entreprise en fonction de la situation et des besoins particuliers de l'Etat. Ainsi donc dans chaque Etat le droit de la guerre doit être abordé par une approche stratégique, la situation stratégique (géographique, économique, politique et militaire) de l'Etat est déterminante pour faire ressortir les clarifications et précisions indispensables pour assurer le respect effectif du droit de la guerre.

Dans cette partie il est question de démontrer comment une armée républicaine peut assurer la protection des civils dans les conflits.Cette démonstration s'opère à deux niveaux d'abord le processus de création d'une armée républicaine en RCA, et par la suite l'influence de l'armée républicaine sur la protection des civils.

CHAPITRE 3 : L'INSTITUTIONNALISATION D'UNE ARMEE REPUBLICAINE EN RCA

« Ce n'est pas le libre esprit créateur des génies militaires qui a bouleversé les stratégies, mais l'invention de meilleures armes et le changement dans la structure sociale de l'armée ».^122(*) F. ENGELS.

L'armée centrafricaine est une armée socialement déséquilibrée. Presque embryonnaire au moment des indépendances et encore soutenue par l'assistance de la France, l'armée centrafricaine était restée pendant ses premières années suffisamment discrètes dans la vie politique de la nation.^123(*)Par la suite a émergé une armée de barons au coeur des régimes successifs où hommes politiques et militaires gradés deviennent associés dans une sorte de conspiration des nantis et où le pouvoir politique se sert de l'armée qui, elle même s'engraisse du pouvoir.^124(*) Au sommet de cette pyramide trônent des officiers supérieurs, une minorité de haut gradés enrichis par le biais de leur collision avec le pouvoir et devenant souvent intouchables et inamovibles. Toutefois, s'il est difficilement contestable que la complicité entre politique et le militaire a fait de certaines unités (surtout la garde présidentielle), des privilégiés des différents régimes, l'état général des forces armées centrafricaines reste préoccupant. La déliquescence et la paupérisation de ces forces conduisent à cette naissance d'armées à deux vitesses « divisées, opposées et inégales ». Les règles qui prévalent pour le recrutement, l'encadrement et parfois l'octroi des grades sont souvent celles du « clientélisme politico-ethniques » afin de rendre les bénéficiaires plus sures et plus manipulables.^125(*)

Dans ce chapitre il s'agit de présenter les mécanismes institutionnels existants qui peuvent être interpelés pour la création d'une armée républicaine en RCA, et quels sont les avantages d'une telle armée au sein d'un pays.

MwayilaTshiyembe^126(*) en se reférant à la RDC définit l'armée républicaine comme étant l'armée d'un homme à l'armée de la république de plusieurs peuples, l'armée républicaine doit être à l'image du nouveau pacte démocratique et républicain unissant dans le même destin les citoyens et les peuples du Congo dits ethnies. C'est dans cette logique que nous abordons ce concept.

SECTION 1 : MISE EN PLACE DES MECANISMES ET PROCEDURES D'UNE ARMEE REPUBLICAINE EN RCA

Le mécanisme approprié pour l'institutionnalisation d'une armée républicaine est la réforme du secteur de sécurité plus précisément la réforme de la défense. Selon A.O. Azazi^127(*), « la réforme du secteur de la sécurité émane toujours des nations ayant connu les conflits et autres situations instables à l'instar des coups d'état ». C'est le cas en RCA qui a écrit son histoire en lettre de sang de ses populations.

Le but de la réforme de la défense ici est de mettre sur pieds une armée républicaine après des années d'existence des structures militaires influencées par les clivages ethno-religieux. Pour Axel Augé^128(*) il faut procéder à une « republication » des esprits, cette « républicanisation »^129(*) passe par le jeu des institutions et en premier lieu de l'institution militaire. Elle repose principalement sur l'action de l'Etat et sur le rôle des réformes du secteur de la sécurité et de la défense dans la reprofessionnalisation des militaires, chargés de la défense de la nation. Les réformes du secteur de la sécurité et de la défense contribuent à créer un environnement sécuritaire sain entre société civil et militaire ; et enfin cette réforme a pour but de « civilianiser » les militaires qui selon Bernard Boëne^130(*)c'est chercher à en faire par divers moyens, le miroir social et culturel de la nation.

A. LA REFORME DU SECTEUR DE SECURITE : LA REFORME DU SECTEUR DE LA DEFENSE AXE TAILLE ET STRUCTURE

En 2007, la RCA aidée par le gouvernement belge s'est attelée à mettre en place une RSS. C'est ainsi qu'elle était représentée au plus haut niveau à la consultation des partenaires organisée à Bruxelles, quia décidé de quatre priorités en matière de RSS :

· Le renforcement des capacités matérielles et humaines des forces de défenses et de sécurité ;

· La réforme, la restructuration, la réorganisation territoriales et la transformation participative et coordonnée du secteur de la sécurité ;

· La sécurité de lutte sous-régionale, la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre ;

· L'éducation, le développement des forces de défense et de sécurité, et le rétablissement de la confiance^131(*).

Le Président de la république y engagea personnellement le gouvernement à travailler à la réforme du secteur de la sécurité et annonça la création d'un comité national préparatoire sur la RSS (le comité a effectivement été crée par le décret présidentiel n° 07-307, du 23 Octobre 2007)^132(*). Mais suite à la rébellion survenue en Décembre 2012 par la Séleka qui était composée des minorités ethniques l'on sous entend que cette RSS n'avait pas été menée à bon terme.

Selon l'OCDE, la RSS c'est « la transformation du système de sécurité qui comprend tous les acteurs, leurs rôles, leurs responsabilités et leurs actions, travaillant ensemble, pour gérer et faire fonctionner le système d'une façon plus compatible avec les normes démocratiques et leurs principes de bonne gouvernance et contribuant ainsi au bon développement du cadre sécuritaire. »^133(*)Pourquoi une réforme du secteur de la défense ?

L'OCDE alloue deux raisons de l'importance de la RSS au secteur de la défense :

· les forces armées jouent un rôle central dans la protection de la souveraineté d'un Etat contre les agressions externes et les rébellions internes. Elles jouent également un rôle important dans la sécurité interne ;

· Les forces armées sont également souvent une source d'insécurité et de violation des droits de l'homme, lorsqu'elles sont utilisées à des fins répressives ou pour la protection d'intérêts sectoriels. Dans la mesure où leur contrôle est central à l'exercice du pouvoir politique, les forces armées posent parfois des défis spécifiques à la gouvernance et au contrôle démocratique.

Selon le DCAF, la réforme de la défense « consiste en une série d'actions coordonnées visant à améliorer l'efficacité des forces armées d'un Etat. Plus précisément il s'agit d'un processus selon lequel les gouvernements :

· Evaluent l'environnement stratégique afin d'identifier les menaces, les risques et les défis auxquels est confronté leur pays, à court et à long terme ;

· Examinent les rôles et les objectifs des forces armées et des institutions civiles du secteur de la défense ;

· Réexaminent les relations entre le secteur de la défense et les autres prestataires de services de sécurité, ainsi que les institutions impliquées dans la gestion et le contrôle du secteur de la défense ;

· Etablissent des priorités, des plans d'action et des programmes de réforme appropriés ;

· Mettent en oeuvre la réforme dans un cadre qui garantit un suivi et des ajustements réguliers. »

Le choix de l'axe de la réforme qui sied à la RCA à savoir taille et structure résulte du séminaire sur la problématique « conflit-pauvreté » organisé à Bangui en Mars 2007. Il permit d'identifier les faiblesses principales du secteur de la sécurité à savoir :

· L'absence de documents clés et archives détruits lors des pillages répétés ;

Un large éventail d'acteurs nationaux, internationaux et régionaux est concerné par la réforme de la défense mais compte tenu de l'axe de notre réforme nous nous attarderons plus sur les acteurs nationaux.

· Le chef de l'Etat et/ou du gouvernement et les organes de décision, comme un conseil de sécurité nationale ou une commission de défense ;

· Le ministère de la défense et d'autres ministères impliqués dans la défense et la sécurité ;

· Les autres forces de sécurité qui coopèrent et assurent la liaison avec les forces armées (gendarmerie, police, services de renseignements, etc. ;

· L'assemblée législative et ses comités examinant les questions de défense et de sécurité ;

· Les institutions judiciaires, pénales et celles chargées de veiller au maintien de l'ordre ;

· Les acteurs de la société civile, tels que les médias qui rendent compte des développements du secteur de la défense, les groupes de réflexion qui contribuent à la recherche sur des problématiques du secteur de la défense et qui organisent des formations, les partis politiques qui aident à élaborer des politiques de défense, et les communautés locales où les militaires sont en poste ;

· Les acteurs non étatiques comme les sociétés militaires et de sécurité privées qui peuvent avoir besoin de travailler en coordination avec l'armée etc.

La réforme de la défense porte sur de nombreux axes selon le DCAF mais dans le cas de la RCA nous nous baserons sur l'axe des politiques relatives au personnel (professionnalisation, recrutement, formation, promotion, retraite ainsi que la représentativité de l'institution de défense d'un pays). A cet effet, le DCAF a recensé les acteurs qui interviennent dans la politique de représentativité des groupes ethniques dans l'armée et leurs rôles :

· Peuvent établir des comités permanents sur les questions multiethniques et être les instigateurs d'enquêtes spéciales ou d'exercices d'établissement des faits ;

· Peuvent mandater la création de structures de contrôle, tels que les médiateurs militaires ou les inspecteurs généraux

· Peuvent attribuer des fonds à des programmes spéciaux qui s'occupent des questions multiethniques.

· Peuvent ébaucher des procédures départementales ou des ordres exécutifs ;

· Peuvent être habilités à créer des solutions structurelles, tels que des groupes de travail, des médiateurs militaires, etc. ;

· Peuvent appuyer la création de programmes spéciaux pour améliorer les relations multiethniques.

· Peuvent développer des structures et programmes pour assurer la pleine et entière protection des minorités ethniques au sein d'un cadre national de bonnes relations interethniques ;

· Peuvent assurer la mise en oeuvre du droit au travers de la justice militaire.

· Fait respecter le droit en assurant la responsabilisation des individus et des institutions.

B. LE CONTROLE PARLEMENTAIRE

« Globalement, dans les Etats membres de la CEEAC, les problèmes de sécurité sont du domaine « réservé » du Président de la République, Chef suprême des armées. » remarqueElie MvieMeka^135(*)c'est pourquoi dans la plupart des constitutions, on retrouve des dispositions qui font du chef de l'Etat, le chef suprême des forces armées ; dans la constitution de la RCA c'est (art.22, al. 7).

Cependant, le phénomène de la « tribalisation » des forces de défense et de sécurité commencée sous le règne de Bokassa est devenu récurrent, elle permet à l'armée qui ne dispose que d'une faible conscience nationale et d'une fonction non clairement déterminée, de se retrouver dans la figure de ses chefs et non de la sienne ou du pays^136(*). En réalité, comme l'écrit NtudaEbodé : « l'armée centrafricaine est l'une des plus politisées d'Afrique centrale. Socialisée à l'ombre de l'armée française et habituée aux coups d'Etat comme mode d'accession au pouvoir, la notion de frontière entre le militaire et politique est devenue pour elle un objet presque sans substance ».^137(*) Même les états généraux de la défense organisés en 1995 n'ont pu apporter de solutions concrètes aux problèmes auxquels est confrontée cette armée.

Le contrôle parlementaire a pour but de retirer au pouvoir politique à l'occurrence l'exécutif, le contrôle de l'armée pour ses desseins personnel. Alain FogueTedompréconise « le contrôle parlementaire comme gage de la transparence démocratique dans le domaine de la sécurité »^138(*)la volonté de monopole de l'exécutif doit être surmontée afin que le contrôle parlementaire, gage de la transparence démocratique sur les actions des FDS puisse être efficace.

Cette transparence démocratique revient donc au pouvoir législatif qui comme l'a souligné John Locke^139(*) « le législatif est le pouvoir suprême dans n'importe quelle république qu'il soit remis à un seul ou à plusieurs, et qu'il est une existence permanente ou seulement intermittente » la suprématie de ce pouvoir est dû au consentement de la société au sein duquel il s'exerce, car il a été désigné par le peuple, elle reflète son choix et détermine la souveraineté de celui-ci tout comme le soutient Locke « la souveraineté ne réside pas dans l'Etat mais dans le peuple ».

Cependant, la réalité est toute autre en Afrique où le fonctionnement des parlements n'échappe pas aux nombreux dysfonctionnements de l'Etat, l'exécutif tenant à conserver une liberté d'initiative et d'action quitte à tenter d'ignorer le principe de la séparation des pouvoirs. Alors que l'une des missions essentielles des parlementaires est de procéder à un examen critique des intentions et des actions de l'exécutif, on constate que lorsqu'il s'agit des questions de sécurité, le reflexe conservateur de l'exécutif et notamment la volonté sans partage du Président oblige ces derniers à ne pas montrer un enthousiasme à exiger des explications.

La pratique d'une transparence aurait des effets positifs comme le remarqueReinhold Plate quand il dit :

« Les forces de sécurité et leurs peuples ne font pas l'objet d'un « large débat ». Dans un contexte de fragilisation de l'Etat, une grande transparence dans le domaine de la sécurité renforcerait sans doute le lien « armée - nation », conforterait la démocratie et un effet positif multiplicateur sur les capacités de la nation à formuler une stratégie globale, intégrée sur la question complexe de la sécurité et de la défense dans la globalité. (...) »^140(*)

Voici présenté le contrôle de la politique de la défense nationale en Centrafrique par l'Assemblée nationale dans lequel se trouve le contrôle parlementaire :

Tableau1 : Contrôle de la défense par l'Assemblée National en RCA.

CONTROLE DE LA POLITIQUE DE DEFENSE NATIONALE EN RCA
Commission de la défense nationale
· Fonction de la commission	Le parlement exerce un contrôle sur la politique de défense nationale par la commission de défense nationale.
· Attributions de la commission	Excepté tout ce qui est placé sous le sceau du secret défense, la commission a regard sur les lignes budgétaires et leur exécution, sur les mesures visant à enrayer l'insécurité, sur la gestion du personnel et des biens meubles et immeubles.
· Composition de la commission	La composition de la commission reflète la force numérique de chaque parti au parlement.
Contrôle parlementaire des entreprises publiques d'armement	Le parlement peut exercer un contrôle sur les entreprises publiques d'armement.
Circonstances et implications
· Modalités et procédures en cas de guerre, d'attaque armée ou d'état d'urgence		Le parlement peut exercer un contrôle sur la politique de défense lors de la déclaration de guerre, d'état d'urgence ou suite à une agression armée.
· Rôle du parlement pour l'envoi des troupes à l'étranger		Le parlement peut exercer un contrôle sur la politique de défense lors de l'envoi de troupes à l'étranger.
Autres moyens de participer à la politique de défense nationale par le parlement		en dehors des modalités mentionnées, l'Assemblée nationale est seule habilité à autoriser la déclaration de guerre (Article 56 de la constitution).

D'après le DCAF, La défense et la sécurité doivent généralement être traitées par plus d'un seul comité permanent. La plupart du temps, les comités qui sont impliqués dans la défense et la sécurité sur une base quotidienne sont ceux qui traitent avec les forces armées, les affaires internes et les renseignements.

En règle générale, les comités du secteur de la défense et de la sécurité se focalisent sur des questions liées à la taille, la structure, l'organisation, le financement et le fonctionnement des acteurs étatiques dont le mandat inclut le recours à la force et de celui des organes administratifs civils qui prennent des décisions relatives au recours à la force. S'il est incontestable qu'il revient au gouvernement de disposer des FDS en tant de paix comme en tant de guerre, il est constant que le niveau de pratique démocratique d'une société se mesure entre l'aune de la capacité du parlement à exercer pleinement son droit sur l'exécutif dans la définition de la politique nationale de sécurité, la préparation des traités et accords divers en matière de sécurité ainsi que dans son utilisation des FDS.

Le contrôle parlementaire existe dans le contrôle de la défense de l'assemblée nationale centrafricaine mais se s'intéresse pas à la question liée à la taille et à la structure de l'armée tel que préconisé par le DCAF. Ce qui limite cette pratique. Alain FogueTedom préconise deux préalables à la réussite d'un contrôle parlementaire des FDS à savoir : la volonté politique et les dispositions constitutionnelles légales.

En ce qui concerne la volonté politique, les dirigeants politiques sont souvent confrontés à l'éthique de responsabilité et à l'éthique de conviction le fameux duel entre le devoir et la moral ; mais en ce qui concerne les politiciens africains l'on serait tenté de dire que leurs actions sont influencées par un profond égoïsme, tout est dans leur intérêt personnel ils vont jusqu'à dénaturer le contrat social de Hobbes.Joseph Kizerbo va lui aussi dans cette logiqueen remarquant que :

« Les dirigeants se trompent d'époque et pèchent par anachronisme structurel en s'entêtant à gérer le statu quo d'il ya cinquante ans, alors que le siècle et le millénaire ont basculé » dès qu'il s'agit de transférer un soupçon d' « espace décisionnel » vers le peuple citoyen, « les reflexes propres aux partis uniques reprennent le dessus. »^141(*)

Ils ont adhéré aux principes démocratiques mais dans la pratique rien n'est palpable.Le pouvoir législatif devrait voter des lois qui viseraient à faire des forces armées une autre institution comme elle qui serait la vitrine du peuple à travers une loi de représentativité régionale, départementale, cantonale du peuple au sein des forces armées dans le processus de recrutement. Par contre en RCA l'obsolescence et voir même l'absence des textes régissant les forces armées ne favorise pas lecontrôle démocratique. Seule la volonté politique du Président est à même d'assurer le contrôle parlementaire.

SECTION 2 : L'ADHESION AUX PRINCIPES DES FORCES DE DEFENSE REPUBLICAINE

L'institutionnalisation d'une armée républicaine renferme des avantages pour les populations civiles à travers la pacification des relations entre civils et militaires et la neutralité des soldats. Ainsi donc, l'armée républicaine doit être une capacité dissuasive et crédible destinée à garantir l'intégrité du territoire national et les frontières, protéger la vie et les biens des citoyens et des peuples (ethnies, nationalités), défendre la démocratie et contribuer à la paix et ce en toute circonstance contre toute forme de menace.

A. LA PACIFICATION CIVILS ET MILITAIRES EN RCA

D'après le DCAF, l'armée a tendance à être une institution isolée, ce qui est dû en partie à son désir de préserver des caractéristiques qu'elle estime indispensable à son efficacité telles que l'esprit de corps, une rigoureuse déontologie et dans certains cas des valeurs sociales conservatrices. Lorsque que la composition culturelle politique et ethnique de l'armée diffère de celle de la société dans son ensemble, il se produit alors un décalage civilo-militaire. A titre d'exemple si l'armée n'est pas convaincue de la notion de primauté du civil sur le militaire, il existe un risque accru de la participation de l'armée dans la vie politique du pays. Ce décalage peut également réduire l'acceptation publique de l'armée, ce qui à son tour peut mener à un grand isolement de l'armée. L'armée ne doit surtout exclure aucun individu en se fondant sur des caractéristiques telles que la race, l'ethnie, la classe sociale, la religion, le sexe.

L'on reconnait à travers cette remarque l'importance d'une armée républicaine.Le lien armée-nation fait partie inhérente de la stratégie de défense de tous les pays au monde. Lorsqu'on lit la politique de défense des Etats européens, asiatiques ou africains, partout la référence au lien armée nation est permanente^142(*). Toutefois ce lien en RCA n'a jamais vraiment pu se nouer à cause de l'utilisation de l'armée à des fins répressives et pour cause l'incivisme de ces dernières sur la population.

Le CDC prévoit en son chapitre 3 les relations entre les forces armées et de sécurité et les populations civiles, il est présenté comme suit :

Article 21 : les forces armées et de sécurité doivent respect, protection et assistance à toutes les populations civiles en particulier aux personnes et groupes vulnérables, surtout en temps de conflits armés.

Article 22 : le commandant des forces armées et de sécurité veillera à ce que les relations entre leurs personnels et la population civile soient harmonieuses et basées sur le respect mutuel. En conséquence les forces armées et de sécurité, en collaboration avec le gouvernement, les organisations non gouvernementales et les médias entreprendront d'informer et d'éduquer le public sur les programmes et opérations non confidentielles.

Article 23 : dans leurs relations avec les populations civiles, les personnels des forces armées et de sécurité doivent éviter tout acte ou comportement pouvant porter préjudice à la crédibilité et à l'honneur de leur institution.

Pour AdedejiEbo^143(*) les RCM renvoient au réseau de relations entre les militaires et la société dans laquelle il fonctionne et dont il est une part intégrante. Ces relations embrassent tous les aspects du rôle des militaires considérés comme membres d'une institution professionnelle, politique, sociale et économique) dans l'ensemble de la stratégie nationale. Elles concernent aussi l'attitude des militaires à l'égard de la société civile et réciproquement, la perception qu'en a cette dernière ainsi que le rôle des forces armées dans ses relations avec l'Etat. Force est de constater avec Dominique Bangoura :

« Qu'après 35 ans d'existence des forces armées en Afrique, la rupture est totale entre armée et société. La fonction d'intégration qui consiste dans les pays africains francophones à rassembler tous les fils sous les drapeaux indépendamment de leurs origines raciales, ethniques, sociales, culturelles, religieuses, selon des règles préétablies n'existe pas. L'armée n'est en aucun cas le reflet de la société.»^144(*)Comme c'est le cas en RCA.

« Contrairement à l'occident, l'institution militaire a été un élément intégrant du processus de développement politique : sa nationalisation s'est trouvée au coeur de la constitution de l'État central. Ailleurs, on observe le même phénomène à partir des armées qui ont précédé ou fait surgir un État moderne. En Afrique noire, rien de tel ne se donne à constater, offrant en cela un autre aspect du décalage entre armée et nation dans le processus de construction du pays.»145(*)

Le décalage civilo-militaire en RCA a été causé par les mutineries de l'armée, les coups d'Etat militaires du fait de leur politisation, la manipulation des clivages ethniques et religieux par celle ci, les abus et les violations des droits de l'homme tels que présentés dans le deuxième chapitre.

Afin d'unir l'armée à son peuple et recréer ce lien mystérieux qui unit une armée à son peuple Moa Tsé-toung le disait encore « L'armée doit ne faire qu'un avec le peuple, afin qu'il voit en elle sa propre armée. Cette armée sera invincible, ... »^146(*) ; cette harmonie recherchée entre ces deux entités que sont le peuple et l'armée est aussi bénéfique pour l'armée car elle fait prendre conscience à celle-ci la force qu'elle gagne en s'appuyant sur le peuple :

« il faut faire comprendre à chaque camarade qu'aussi longtemps que nous prendrons appui sur le peuple, que nous croirons fermement aux inépuisables forces créatrices des masses, plaçant notre confiance et faisant corps avec lui, nous vaincrons n'importe quelles difficultés ; et tout ennemi, quel qu'il soit, loin de pouvoir nous écraser sera infailliblement anéanti. »^147(*)

L'armée étant le bras armée de la nation il serait judicieux pour la population centrafricaine d'avoir une armée qui serait pour elle un miroir, une sorte d'Etat-nation miniaturisé dans laquelle chaque citoyen serait à même de s'identifier avec à son sein tous les groupes ethniques ressortissants du territoire de sorte de conférer à chacun un acquis, un lien avantageux car comme l'a dit Mao Tsé-toung :

« Sans armée populaire le peuple n'a rien » « cette armée est forte parce que les hommes qui la composent obéissent à une discipline consciente ; ils sont unis et combattent non pour les intérêts d'une poignée de gens ou d'un groupe restreint, mais pour les intérêts des larges masses populaires, pour les intérêts de la nation tout entière.»^148(*)

La défense est au point de rencontre entre deux sociétés : la société civile et la société militaire et dont l'interconnexion est nécessaire. En effet, la défense ne peut plus se réduire à une stratégie d'Etat ou de puissance^149(*), elle suppose aussi la participation de toutes les forces d'un peuple. Si l'armée s'éloigne ou est éloignée du peuple, si les valeurs du peuple rentrent en confrontation avec celle de l'armée alors la défense s'affaiblit et la nation chancelle^150(*).

En exemple le thème de la 42^èmefête nationale de l'unité du Cameroun était « armée et nation en synergie pour la préservation de la paix et de la sécurité, gage de l'intégration, de la stabilité et du développement socio-économique. » Ce thème laisse entrevoir que le lien qu'une armée entretient avec son peuple est une source profonde de paix, la symbolique va au-delà de toute espérance dans la promotion de la paix.

Car que défend-on par le canal de l'armée, notamment ? On défend la nation, le peuple qui constitue cette nation, l'existence du pays, l'âme de la nation, ses valeurs, son mode de vie. L'armée apparait ainsi comme le dernier rempart contre les atteintes à l'indépendance nationale et le bouclier ultime face aux menaces contre les intérêts vitaux du pays^151(*).

La figure ci après représente un type de relationcivilo-militaire dans un pays.

Figure 5 : Relations civilo-militaires dans le cadre d'un système socio-politique national

Source : Elie MviéMeka, Architecture de la sécurité et gouvernance démocratique dans la CEEAC, P. 143.

B. LE CITOYEN EN UNIFORME OU LE CITOYEN SOLDAT

Figure 6 : le citoyen en uniforme

Source : Colloque, L'intégration des Forces armées et de Sécurité dans les sociétés démocratiques », Actes du colloque international, du 29 Mars au 1^er Avril 2005, Cotonou, Benin, P. 54.

Inspiré ici du modèle de l'armée allemande, le citoyen en uniforme prône une approche morale avec pour but de faire valoir la conception de l'homme telle qu'elle est énoncée dans la loi fondamentale comme principe d'orientation au sein des forces armées. Le citoyen soldat est appelé à être disponible pour défendre son pays.

· Citoyen conscient de sa responsabilité : est responsable de ses actes devant sa communauté ;

· Militaire prêt à l'engagement : pour défendre sa patrie, se mettre au service des autres.

Le citoyen soldat se définit par sa vertu et son attachement à la communauté, il est dépouillé de tout intérêt particulier, pour ne songer qu'à celui de sa patrie et devient « l'incarnation désincarnée des principes de la communauté républicaine. »^152(*)

D'après NTUDA EBODE, la sécurité ne signifie pas seulement éliminer la menace immédiate mais aussi travailler sur les sources de l'insécurité. Travailler sur les sources d'insécurité ici c'est procéder à une réforme de la défense. Car l'ethnicité des FACA constitue la source première d'insécurité des populations civiles. Il est primordial que les groupes ethniques composant la population soient proportionnellement représentés dans les forces armées nationales. C'est la seule et unique approche qui éloigne le risque d'avoir des armées unicolores, mono ethniques, tribales ou claniques, à la solde d'un individu ou d'un groupe d'aventuriers qui pourraient les manipuler pour leur dessein personnel.

Le défi qui se pose ainsi aux responsables politiques qui ont la charge de construire des forces nationales est celui de l'élargissement de la base sociale et des horizons géographiques et ethniques de recrutement des soldats. Il faut une rationalisation des bases géographiques et culturelles du recrutement des soldats dans les corps militaires de l'Etat. Car les armées les plus stables en Afrique s'avèrent être celles dans lesquelles il n'y a pas une prédominance d'un groupe ethnique ou tribal^153(*).

C'est dans cette perspective queAxel Augé^154(*) estime que l'avenir de la stabilité des Etats en Afrique dépend en grande partie de la capacité des acteurs politiques et militaires à renouer les liens de confiance entre les populations, les institutions et les organisations clés, en particulier celles qui détiennent la coercition légitime (l'armée) et à ré-légitimer l'Etat postcolonial.

La républicanisation des forces de défense permet la pacification entre les civils et les soldats, car si les FACA étaient une armée républicaine :

« Elles ne susciteraient pas un climat de peur au sein de la population, la vue d'un soldat est censée apporter le réconfort, la sérénité et non l'effroi total. Elle a toujours été l'armée du président et non celle du peuple, déjà en temps de paix ils commettent des exactions contre les civils et ne sont pas punis à plus forte raison pendant la guerre. Tout ce que veut l'armée c'est en finir avec nous. »^155(*)

La républicanisation de l'armée est le processus en amont pour la protection des civils, il convient donc pour la suite de l'étude, de démontrer comment le militaire est prédisposé et stimulé à agir de manière responsable vis-à-vis des civils et par conséquent respecter le DIH, compte tenu de la spécificité du métier des armes et des évolutions de la société dans laquelle l'institution évolue.

CHAPITRE 4 : L'IMPLEMENTATION D'UNE ARMEE REPUBLICAINE DE PROTECTION DES CIVILS

Après avoir présenté le processus d'institutionnalisation d'une armée républicainepar une réforme de la défense, dans ce chapitre nous démontrerons comment une armée républicainetransformée par la sociologie militaire influe de manière positive sur la protection des civils. Mais au préalable nous allons présenter le militaire qui est l'acteur chargé d'assurer cette protection et les facteurs dominant dans l'accomplissement de ses fonctions.

SECTION 1 : LA SPECIFICITE MILITAIRE VERSUS LA SOCIOLOGIE DES ARMEES

Dans cette section nous présenterons la spécificité militaire et comment celle-ci se voit dissoute par l'approche de la sociologie des armées.

A. LA SPECIFICITE MILITAIRE

Selon Enriquez :« toute organisation offre une culture, c'est-à-dire une structure de valeurs et de normes, une manière de penser, un mode d'appréhension du monde qui oriente la conduite historique de ses divers acteurs. »^156(*)

L'institution militaire quelle qu'elle soit, s'inscrit toujours dans un environnement politique social avec lequel elle interagit, mais toutefois il y'a des caractéristiques qui sont immuables à cette institution, il s'agit de la spécificité militaire. C'est ainsi que la qualité de militaire suppose être : le représentant du courage national, le symbole de bravoure et d'abnégation, c'est n'avoir de meilleure de vivre que la patrie, être prêt à mourir sur le champ de bataille pour défendre la patrie et le drapeau national. Il agit au nom de la république et ce par l'usage de la force, et si cette force est légitime c'est parce qu'elle est encadrée par les règlements propres au statut militaire, au code de conduite et du droit international. En bref, c'est être un Homme de conviction façonné lentement et méthodiquement par un enseignement civique qui lui fasse aimer sa patrie^157(*).

Le métier de militaire dans son origine n'est pas un métier comme les autres. Le militaire est investi de la capacité de détenir et d'user de la force ; cette mission exige donc d'entretenir au sein de cette institution des spécificités par rapport à la société civile. Il existe donc à cet effet des règles spécifiques qui régissent le métier de militaire qui sont du ressort de la déontologie du métier.

· Le militaire agit dans le cadre d'un règlement de service intérieur qui gère sa vie quotidienne, c'est un être sociable qui agit au quotidien dans l'intérêt commun, il est à l'écoute des ordres et les exécutent au mieux ;

· Le militaire est celui qui met sa vie au service de la nation, son action l'engage bien au-delà de sa personne ;

· Le militaire est un spécialiste, les emplois au sein de corps sont de plus en plus diversifiés (médecins, ingénieurs, magistrats etc.)

Nous complétons ces caractéristiques par une présentation du code du soldat^158(*) qui se décline en onze articles :

Article 1 : au service de son pays, le soldat lui est entièrement dévoué, en tout temps et en tout lieu.

Article 2 : il accomplit sa mission avec la volonté de gagner et de vaincre, et si nécessaire au péril de sa vie.

Article 3 : maitre de sa force, il respecte l'adversaire et veille à épargner les populations.

Article 3 : il obéit aux ordres, dans le respect des lois, des coutumes de la guerre et des conventions internationales.

Article 6 : soldat professionnel, il entretient ses capacités intellectuelles et physiques et développe sa compétence et sa force morale.

Article 7 : membre d'une équipe solidaire et fraternelle, il agit avec honneur, franchise et loyauté.

Article 8 : attentif aux autres et déterminé à surmonter les difficultés, il oeuvre pour la cohésion et le dynamisme de son unité.

Article 9 : il est ouvert sur le monde et la société, et en respecte les différences.

Article 10 : il s'exprime avec réserve pour ne pas porter atteinte à la neutralité des armées en matière philosophique, politique et religieuse.

Article 11 : fier de son engagement, il est toujours et partout, un ambassadeur de l'armée et de son pays.

La déontologie militaire, il s'agit d'un ensemble de règles et de devoirs qui régissent cette profession, on peut donc citer :

Etienne Schweisguth^159(*) entrevoit le système symbolique militaire non seulement comme le système de valeurs militaires constitué de représentation et d'idées articulées (le courage, l'héroïsme, l'honneur, l'abnégation, la discipline, l'obéissance, etc.) mais également comme un ensemble d'éléments qui ne sont pas nécessairement valorisés en toutes circonstances, mais sont susceptibles, dans certains contextes, d'être considérés comme des symboles valorisés. Ainsi il peut s'agir d'artefacts symboliques, les règles écrites ou non écrites, ou bien les pratiques, etc. de ce fait, le système de symbolique militaire ne consiste pas seulement en des valeurs particulières que se partagent les militaires, mais il est de toute façon un élément important du fonctionnement même de l'institution.

La société militaire a été traversée par d'importants bouleversements dus à la professionnalisation et à la civilianisation des armées cette évolution est marquée par un relatif effacement de ces caractères d'exception notamment la cohésion du groupe, le caractère autarcique.

La spécificité militaire résume la culture militaire cependant comme le dit Sébastien Schehr :« appréhender la « spécificité militaire » ne doit pas empêcher le sociologue d'intégrer l'environnement social dans sa réflexion,ce qui veut dire qu'il ne faut pas découpler « le sous système militaire de l'appréhension des autres sous systèmes et donc des grandes tendances à l'oeuvre dans l'ensemble de la société »^160(*)

Étant entendu que la dimension sociale est prise en compte dans la gestion des conflits, il ne faut pas découpler le « sous système » militaire de l'appréhension des autres sous systèmes et donc des grandes tendances à l'oeuvre dans l'ensemble de la société, qu'il s'agisse de l'accroissement de la différenciation sociale, du processus d'individualisation, des mutations touchant la forme de travail, de la rationalisation et de la marchandisation de toutes les sphères de vie, des bouleversements touchant les temps sociaux. C'est pourquoi dans la suite nous allons démontrer quels sont les effets de la sociologie sur la spécificité militaire.

B. L'IMPACT DE LA SOCIOLOGIE DES ARMEES SUR LA SPECIFICITE MILITAIRE : DISSOLUTION DES CARACTERISTIQUES DE L'INSTITUTION

Le but de la sociologie militaire est de proposer une connaissance systématique des organisations militaires, des conflits armés, des emplois effectifs et potentiels de la force armée et des implications de son existence au sein des sociétés. Depuis les années soixante-dix et quatre vingt, un grand nombre de chercheurs surtout américains (Janowitz, Moskos, Segal, etc.), ont permis aux raisonnements sociologiques et aux techniques des sciences sociales d'être appliqués au champ militaire.

La sociologie militaire américaine a permis de comprendre les motivations individuelles de recrutement et de rétention. Elle a aussi joué un rôle important dans la gestion des questions sociales qui agitent les forces armées, tout en facilitant la compréhension des ressorts de l'efficience des unités de combat, des motivations et des compétences du personnel, des relations entre civils et militaires, etc.

La sociologie militaire, par des études statistiques ou des observations, est devenue incontournable pour qui veut avoir une bonne connaissance du milieu militaire sur un plan plus pratique.

Dès la fin du 19^ème siècle, Durkheim^161(*) notait déjà le recul du vieil « esprit militaire » partout en Europe, et remarquait à son propos que les « habitudes d'obéissance passive, de soumission absolue, en un mot d'impersonnalisme, si l'on veut nous permettre ce barbarisme, se sont trouvées de plus en plus en contradiction avec les exigences de la conscience publique ». Autrement dit il voyait dans la transformation de « la conscience publique » en général un des facteurs fondamentaux de la transformation du monde militaire lui-même. L'armée vit aujourd'hui, bien moins qu'à son époque, hors de la société qui l'entoure. Sujette à d'importants changements institutionnels (mutation technologique, changement de nature des conflits militarisés, spécialisation professionnelle lié à la qualification et à la division du travail de plus en plus poussée, féminisation du personnel militaire, importance accrue du personnel civil, etc.) elle a su pour une part au moins se départir des traits hors d'âge qui la caractérisaient effectivement. Ces mutations sont en grande partie dues au rapprochement entre armée et société et ce, dans tous les secteurs de la vie militaire : professionnel, technologique, organisationnel social, identitaire, idéologique, etc.

Une partie des sociologues de la chose militaire fut en effet amenée à proposer la thèse selon laquelle les institutions militaires changent tellement, qu'elles perdent leurs caractères distinctifs et s'apparentent aujourd'hui à de grandes bureaucraties civiles. C'est en partie la thèse défendue par Huntington^162(*), dès 1957.

« L'institution militaire de sa professionnalisation connait un processus de convergence vers un modèle de fonctionnement de type organisationnel qui appelle à une recomposition de la logique de fonctionnement de l'institution.»^163(*)L'armée s'est toujours efforcée d'établir et maintenir une relative autarcie du fait des exigences contradictoires que lui imposait sa mission de défense, elle exige des individus qui la constituent un mode de vie et de comportement qui les retranche du reste de la société. Mais elle est traversée et profondément affectée par les évolutions sociales, l'armée se voit transformée et ses caractéristiques sociales rejoignent la société civile. »

Ce constat se vérifie à travers les travaux de certains chercheurs notamment ElyamineSettoul :

« Ce que j'ai pu apercevoir assez nettement au cours de mon travail doctoral sur l'engagement des jeunes au sein des armées, c'est qu'aujourd'hui les motivations qui fondent le désir d'engagement sont, comme le théorisait le sociologue américain Charles Moskos, principalement occupationnelles. Ceci signifie qu'une grande partie des engagés abordent les métiers militaires avant tout comme des opportunités professionnelles comparables à celles du civil. » ^164(*)

Nous nous référons à une étude faite par le CREDOC^165(*) sur la participation des militaires à la vie à la cité

« Une opportunité parce que je sais que j'ai ce truc alimentaire pour me permettre de vivre ma passion. Et des contraintes, je n'en vois pas, je ne fais pas de garde, j'ai 45 jours de vacances. Je suis payé 7400 francs et je n'ai pas de loyer (...) la grande famille de l'armée, c'est fini » (homme, 25 ans, soldat, armée de l'air) »

« Je me sens d'abord secrétaire et après seulement militaire » (femme, 29 ans, second maitre marine) »

De même l'étude menée par Jean- François Léger^166(*)auprès des jeunes militaires français rend compte que la place occupée par l'institution militaire au sein de la société et sa permanence historique contribuent à crédibiliser les contrats offerts par cette dernière et à leur conférer un caractère sécurisant. L'armée a toujours existé, et cette existence ne saurait être remise en cause. Elle n'est donc pas dépendante des aléas socio-économiques, comme l'est le monde de l'entreprise. Être militaire, c'est en quelque sorte, être protégé du risque de licenciement économique. En ce sens, le fait de s'engager est, d'un point de vue strictement contractuel, sécurisant : en s'engageant, les jeunes savent que leur statut est garanti. Cette sécurité contractuelle se double d'une rémunération qui est compétitive par rapport à ce que l'on propose sur le marché civil.

La RCA évoluant dans un contexte de crise sociale, l'armée est obligée dans la plupart des cas, de recruter ses hommes parmi une population civile désoeuvrée et souvent analphabète, s'engageant plus pour garantir un avenir incertain que par amour du métier.Il se trouve que le pays est l'un des plus pauvres du monde (PIB 2012 : 2 170 000 000$, soit 446$ par habitant et par an) : son indice de développement humain est de 0,352, ce qui la classe au 180^ème rang sur 187 pays évalués, 82% de la population dispose de moins de 2$ par jour.^167(*)

Les motifs pour lesquels les individus adhèrent à l'armée, l'esprit du service de la nation n'est pas mis en avant, l'attrait du métier est devenu comme tous les autres la recherche d'un gain, d'une sécurité. Ainsi le métier des armes dont les valeurs sont primordiales se voit contourné, les motifs d'adhésions ont trait à la personnalité voir à la condition sociale de tout un chacun. Claude Weber, Maitre de conférences aux écoles de Saint-Cyr Cooetquidan lui aussi relève ce constat en disant :

« Aujourd'hui, les motivations purement ou exclusivement militaires (gout pour la vie militaire, aventure, camaraderie, attachement à certaines valeurs,...) ne sont plus majoritaires parmi les candidats à l'engagement, contrairement à celles inhérentes à l'accès à un métier, une première expérience professionnelle ou encore une formation qualifiante en vue d'un retour à la vie civile plus ou moins rapide.»^168(*)

La professionnalisation de l'armée est le coeur du processus qui fait que les limites qui séparent la société militaire de la société civile tendent à s'estomper, sans néanmoins disparaitre, les militaires sont de plus en plus motivés par les plans de carrière et les bénéfices annexes et de moins en moins par la coercition ou la recherche de la gloire militaire.

La professionnalisation des armées est précisément le signe de son intégration à la société civile, cette intégration de plus en plus poussée est bien l'expression d'une banalisation même comme la société militaire demeure une réalité spécifique dans une société globale. L'interpénétration profonde des cultures militaires et civiles, la similarité des attentes des membres de la société militaire et de la société civile.

Notons que cette professionnalisation des armées voit le jour aux États Unies en 1973, avec le « All-Volunteer Force » (armée de métier), le gouvernement pour mettre fin à l'armée de conscription symbole d'injustice qu'elle trouvait faible, à travers la commission Gates a décidé de créer une armée professionnelle par la mise en place d'un système de rémunération compétitif à celle du marché dans le but de rivaliser avec le secteur civil dans le recrutement de personnel compétent et motivé parce que leur engagement résulte d'un choix alors que la conscription est imposé par l'État.Les États-Unis choisissent d'abandonner la conscription sélective.

Ce passage à l'All-Volunteer Force entraina une véritable révolution militaire. Cette approche fut principalement critiquée par les sociologues de l'école de Chicago Janowitz et Mokos qui s'élevèrent contre cette professionnalisation des armées, car, l'armée y perdait sa spécificité et se banalisait. Pour eux le service militaire devait être considéré comme un service consubstantiel à la citoyenneté.

La professionnalisation des armées s'est ensuite radicalisée en Europe par le contexte stratégique né de la disparition de l'affrontement Est-Ouest. Elle est jusque là le plus souvent relative : elle tend aujourd'hui à devenir intégrale.

MorisJanowitz, considéré comme le père fondateur de la sociologie militaire, avait abordé pour la première fois l'organisation militaire en tant que « système ouvert » (système en interdépendance et en échange constant avec son environnement) dans son livre intitulé « The professionnal soldier » en 1960.

La thèse centrale de son ouvrage étant celle de la convergence croissante entre organisations militaires et civiles, il définit cette convergence par la civilisation des institutions militaires. Le titre assez révélateur, est amplement développé dans l'oeuvre dans la mesure où le sociologue établit un constat montrant que les institutions ont perdu leur spécificité martiale et s'apparentent de plus en plus aux institutions civiles notamment à travers l'intégration du corps civil dans l'institution militaire. Ce que nous appelons la civilianisation de l'institution militaire.

SECTION 2 : L'IMPACT DE LA SOCIOLOGIE DES ARMES SUR LES OPERATIONS MILITAIRES POURLA PROTECTION EFFECTIVE DES CIVILS PAR LES FACA

La protection des civils par l'armée se traduit par le respect du DIH dans la conduite des hostilités. Dans cette section il est question d'expliquer comment les effets de la sociologie des armées agissentsur le soldat et lui confèrent de nouvelles caractéristiques intrinsèquesqui conditionnent ses relations avec ses camarades d'armes par la dissolution du conformisme et la modification de leur comportement par une dissolution du désengagement moral. Ces deux facteurs sont reconnus comme des motifs qui poussent les soldats à violer les règles juridiques édictées par les conventions de Genève.

A. LA RESPONSABILISATION DES SOLDATS FACE AUX CIVILS

La question géopolitique et sécuritaire des conflits en Afrique centrale post guerre froide telle que présentée par Ntuda Ebode à savoir : « qui est avec moi est mon ami et qui est contre moi est mon ennemi » trouve bien sa place dans ce notre contexte. ». Ce que l'école de Copenhague qualifie de sécurité sociétale.

Partant du postulat selon lequel la société comprend plusieurs sous-ensembles qui entretiennent de nombreuses relations et qui ont des interconnexions entre eux, l'inter influence de ces sous ensembles engendrent la dynamique qui fait bouger la société. La multitude de ces inter influences et l'apport des facteurs externes sont à la base des changements nombreux qui affectent la société. Ainsi donc les mouvements de ces incessants changements affectent aussi l'armée en tant que sous structure de la société. Comme on peut le remarquer la société étant dynamique, l'armée qu'elle a aussi est dynamique. C'est dans cette approche que Jakubowski remarque que : « la création individuelle d'un lien d'articulation entre la vie privée et la vie professionnelle est le signe que l'organisation ne parvient pas à gérer les individus dans leur totalité, mais encore que l'identité militaire se rétrécit au contact de la civilité. »^169(*)

Cette identité militaire se rétrécit à cause de cette mise en commun des deux appartenances des militaires. Pour le démontrer nous nous referons à une enquête menée par Sébastien Scherh^170(*) sur la question des évolutions des liens sociaux et des appartenances auprès des jeunes militaires dans le cadre du dispositif Volontaire. Le constat suivant est fait : les réseaux de sociabilité des jeunes volontaires sont en grande partie conservés après leur intégration. Ces militaires ajoutent aux liens familiaux et amicaux antérieurs les liens qu'ils tissent désormais sur le lieu du « travail » autrement dit il n'y a en général pas de rupture dans les appartenances et les liens sociaux mais au contraire une articulation entre ceux-ci.

D'après F. Dubet^171(*), la culture militaire (de la spécialité, de l'arme et de l'armée) n'est plus suffisante pour définir les éléments stables de l'action ou des modes de vie parce que les individus visent à construire une unité à partir des éléments divers de leur vie sociale et de la multiplicité des orientations qu'ils portent en exécution de son métier c'est la raison pour laquelle « les militaires n'adapteraient plus leur mode de vie en fonction des spécificités du métier, mais tenteraient de construire leur métier en fonction de leur mode de vie. »^172(*)

L'approche sociologie militaire nous invite à parler du militaire en tant qu'individu appartenant à un groupe ethnique, religieux, culturel etc. avant d'être un membre d'un corps professionnel.

Etant donné que le militaire porte en lui son environnement familial, amical dans l'exécution de son métier et qu'il se dépouille des attributs spécifiques que lui exige sa profession, il est assimilable à un individu ordinaire qu'on pourrait qualifier de citoyen qui a une identité propre qui l'influence fortement et détermine ses actions. Pour comprendre quelle est l'intensité avec laquelle un militaire peut être influencé par cet environnement, nous allons définir l'identité pour cela nous nous référons à Ernest Marie Mbonda^173(*) qui définit l'identité comme : « l'appartenance de l'individu au groupe clanique, tribal ou ethnique dans lequel il est né et socialisé. À ce niveau, on décline son identité en renvoyant au groupe ethnique dont on fait partie, son héritage culturel qui le relie à une communauté particulière, laquelle se distingue d'autres communautés, d'autres culture ».

« L'individualité est structurellement investie par la culture particulière d'un groupe qui marque profondément sa manière de penser, de sentir, d'agir et d'habiter le monde. Dans l'identité d'un individu s'entrecroisent ce qui le singularise et ce qui le rattache à une communauté. C'est pourquoi le mépris de la communauté culturelle d'appartenance d'un individu peut avoir sur lui le même effet offensant que le mépris de sa personnalité individuelle. »^174(*)

« (...) la notion de sécurité sociale, synonyme de survie identitaire, renvoie au « nous » qui se reproduit en se distinguant des « autres »; tout ce qui constitue une menace existentielle à la survie de ce nous, qu'il s'agisse d'une nation, d'une ethnie, d'une communauté religieuse, est potentiellement une question sécuritaire ».

Dans cette acception, il en résulte que les menaces à la sécurité sociétale sont plus subjectives qu'objectives. Car la mobilisation qu'elle suscite fait appel à des émotions puissantes parce que liées à des attachements primordiaux et irrationnels. Elle permet de combiner les intérêts et les liens affectifs c'est ce que démontre la théorie primordialiste dans une approche d'utilisation stratégique et politique.

C'est pourquoi par exemple l'on peut comprendre que la peine d'un individu dont la communauté est victime d'une catastrophe soit plus forte que si c'était une autre communauté qui était touchée. En dépit de certaine théorie évolutionniste comme le dit Philippe Laburthe-Tolra « l'appartenance ethnique ou lignagère continue à jouer un rôle capital dans la vie moderne, elle est source de solidarité et d'armature.»^175(*) C'est pourquoi un philosophe fait bien de dire que : « L'homme aime bien ce qu'il connait bien, il défend ce qu'il aime bien et qui est nécessaire à sa vie et à celle des siens. » ^176(*)

Ainsi donc, à chaque société correspond une culture c'est-à-dire une mentalité propre à elle cela parce que société et culture sont deux entités corrélatives liées l'une à l'autre. Il n'yapas de culture sans société, ni de société sans une culture qu'elle reproduit et que les membres vivent et pratiquent. Aussi, les caractéristiques d'une société, le comportement, le mode de vie et de mentalité des membres d'une société se retrouvent dans l'armée. Et cela dans une perspective où l'armée est un sous ensemble de la société. D'où cette remarque fondamentale de Fustel de coulanges « l'état social et politique d'une nation est toujours en rapport avec la nature et la composition de ses armées »^177(*).

Dans un tel système pourrait s'appliquer par analogie le mécanisme décelé par Tocqueville qui stipulait :

« Lorsque les citoyens ont enfin appris à faire un paisible et utile usage de la liberté et ont senti ses bienfaits ; quand ils ont contracté un amour viril de l'ordre et ce sont pliés volontairement à la règle, ces mêmes citoyens en entrant dans la carrière des armes y apportent à leur insu et malgré eux ces habitudes et ces moeurs. L'esprit général de la nation pénétrant dans l'esprit particulier de l'armée, tempère les opinions et les désirs que l'état militaire fait naitre ou par la force toute puissante de l'opinion publique il les comprime. Ayez des citoyens éclairés, réglés, fermes et libres et vous aurez des soldats disciplinés et obéissants. »^178(*)

B. LA DISSOLUTION DU CONFORMISME

Les combattants sont soumis à des phénomènes de comportement de groupe qui entrainent la dépersonnalisation, la perte de l'indépendance et un fort conformisme. « L'individu n'est pas un tueur mais le groupe si », cette réalité est favorable au processus de dilution de la responsabilité individuelle du combattant dans la responsabilité collective de son unité de combat.

L'aspect gestion des émotions occupe une place importante, notamment pour ce qui est des contacts avec les populations civiles, et leur propre unité souligne Louise Weibull, les phénomènes tels que liens personnels et forte cohésion de groupe sont traditionnellement considérés comme des conditions d'un bon fonctionnement groupal, même si l'on prend aussi une conscience accrue des effets collatéraux négatifs ce de fonctionnement, tels que la pensée collective « groupthink » à laquelle fait référence Janis (1971).

Les règles de gestion du sentiment ne s'appliquent pas seulement aux demandes de l'organisation d'appartenance, mais sont le fruit de contacts avec diverses parties prenantes sur le théâtre opérationnel. La gestion émotionnelle dans les rapports avec d'autres militaires ou avec des civils présente de nombreuses facettes. La typologie de Sharon Bolton sur la gestion des émotions au travail offre de précieux aperçus des modalités selon lesquelles la manière de servir et la motivation à bien faire sont influencés par les attentes personnelles et la quête de la sécurité ontologique (Giddens. 1991)

Dans la perspective des avancées de la sociologie militaire sur la spécificité militaire Sébastien Schehr fait la remarque suivante :

« L'individualisation du militaire nous oblige non seulement à penser le militaire et son mode de vie comme liés aux lames de fond qui affectent la société dans son ensemble, mais aussi parce qu'elle est essentielle si l'on réfléchit à ses conséquences sous l'angle stratégique et opérationnel (à titre d'exemple : la loyauté, la cohésion sont elles solubles dans ce processus d'individualisation?)^179(*)

Schehr fait bien de se poser la question, car effectivement si l'on se place sous l'angle stratégique et opérationnel il se pose un problème avec ce procédé d'individualisation dans les troupes, la loyauté et la cohésion, principes fidèles à l'institution militaire tendent à se dissoudre. Cette dissolution du spécifique militaire tend à améliorer la protection des civils dans les conflits par le respect du DIH carparmi les causes de violation du DIH recensées par le CICR il se trouve que le conformisme en est l'une des principales si l'on se remet à la troisième hypothèse émise par l'enquête people on war qui est : « dans les situations de conflit armé, les mécanismes de déresponsabilisation sont induits principalement par le conformisme au groupe et l'obéissance aux ordres ».

En bref la prise en compte de la sociologie des armées pousse les militaires à mettre les facteurs psychologiques bien avant les aspects de la spécificité militaire.Si l'on peut classer en trois niveau le processus d'action d'un soldat on aura :

« Les interventions de la dernière décennie montrent clairement que l'action militaire ne peut être dissociée d'une approche stratégique englobant tous les aspects de la vie en société. L'action militaire demeure indispensable mais n'est plus suffisante : elle doit s'intégrer dans une manoeuvre globale seule en mesure de produire finalement l'effet politique recherché (...) De ce fait le soldat moderne devrait être « un guerrier entrainé et équipé pour vaincre ceux qui menacent la paix et il est aussi un acteur social. Sa formation et son entrainement sont le juste équilibre entre l'éducation qui permet la maitrise de soi du contact avec la population et la capacité de donner les coups lorsque c'est nécessaire. Dans un environnement où les problématiques sociales et sécuritaires s'entremêlent, où chaque soldat est dépositaire d'une part de l'effet stratégique, la qualité d'un soldat se juge et se jugera plus encore à l'avenir à sa double aptitude au combat et à l'intégration de son environnement. »^180(*)

La société militaire est passée dans la postmodernité, si l'on se réfère à Michel Freitag, la postmodernité renvoie d'abord et avant tout à la transformation de la dynamique d'ensemble de la société, dès lors que les principes de la modernité travaillent d'une certaine manière « à vide », c'est-à-dire au moment où s'estompe la tradition contre laquelle ils avaient été forgés. Une armée républicaine est nécessaire pour la protection des civils dans les conflits armés avec l'influence que connait aujourd'hui l'institution militaire par la sociologie et par l'anthropologie.

Conclusion de la deuxième partie

Lors d'une de ses allocutions,ThaboMbeki a démontré les bienfaits de la participation massive pour la cause commune :

« Au fur et à mesure que nous répondons aux défis auxquels nous avons à faire face, nous devons aussi constamment nous rappeler et agir en fonction, que la mobilisation des masses africaines demeure un point central dans la victoire que nous devons atteindre. Nous savons à partir de notre propre lutte pour la liberté que pour faire avancer la cause des peuples, la mobilisation totale de la masse est cruciale. Nous savons que la paix, la démocratie et la justice ne peuvent s'enraciner que si les composantes du peuple deviennent elles mêmes des agents actifs du changement. »^181(*)

Pareil discours résume la seconde partie de cette étude où nous avons procédé à une républicanisation des FACA et avec l'impact de la sociologie militaire sur la spécificité des armées, nous avons démontré quelle est son incidence sur les opérations militaires et de ce fait nous sommes arrivés au résultat selon lequel les forces de défense républicaine favorisent la pacification entre civils et soldats par une forte responsabilisation de ces derniers envers les civils.

CONCLUSION GENERALE

La RCA s'est inscrite dans une tradition d'instabilité politique depuis son indépendance avec une succession de régime autoritaire engendrant pour conséquence directe la violation des droits de l'homme au mépris des différentes conventions internationales afférentes. Il est devenu banal de dire que la population est l'enjeu des conflits actuels, elle en est la principale victime.Les centrafricains n'ont plus de main mise sur leur destin, ils subissent l'égoïsme de leur dirigeant par leurs pratiques clientélistes au mépris des règles de la démocratie.

Dans un Etat moderne, l'armée est une institution soumise aux lois ; elle se caractérise par l'obéissance, la loyauté et la neutralité et elle a pour rôle essentiel la défense du territoire et la protection de ses populations contre toute attaque extérieure et intérieure, cependant les présidents de la RCA en recrutant au sein des FACA les membres de leurs régions ethniques, ont dépouillé ainsi l'armée de son caractère de neutralité. Aussi il devient difficile pour cette dernière de remplir sa mission, c'est ainsi que la question de recherche de l'étude est de savoir quel type d'armée faut t- il en RCA pour assurer la protection aux civils dans les conflits armés ?

C'est donc dans cette perspective que l'étude a porté sur les limites d'application du système particulier de droit qu'est le DIH, qui forme un corps de règles qu'il convient d'appréhender au regard du corps social spécifique qui lui est destiné à savoir « la société militaire » pour reprendre une expression de Durkheim. Son évolution récente du fait de la professionnalisation et de la civilianisation, est marquée par un relatif effacement de ces caractères d'exceptions d'où sa ressemblance avec la société civile du point de vue de la sociologie des armées.

Nous avons ainsi envisagé une Réforme de la défense logée dans le contexte sociopolitique local car l'armée n'est point un isolat social c'est le reflet de la société, l'armée est dans la société et la société est dans l'armée en référence Article 3 du CDC : « Les forces armées et de sécurité sont le creuset de l'unité et de la cohésion nationale. A cet effet, le recrutement doit être opéré sans distinction de race, d'appartenance ethnique ou régionale. »

La société militaire et la société civile doivent nécessairement s'interpénétrer pour défendre ensemble les valeurs de la république. Il faut impérativement établir et maintenir un lien intime entre l'armée et le peuple.

En clair, la républicanisation de l'armée aura deux versants majeurs,une approche protection des civils qui se veut stratégique et opérationnel :

· Dans la perspective où l'action de l'Etat dépend de l'action de l'individureprenantici MessangaNyamnding, l'institutionnalisation d'une armée républicaine en RCAva instaurer dans l'armée l'esprit de la nation toute entière, chaque militaire y apportant sa part de valeur patriotique pour que tous ensemble du Nord, Sud, Est et Ouest puissent donner naissance à une armée nationale dans le but non seulement d'être légitime et utile pour la population mais en plus d'aider l'Etat à assurer sa mission régalienne ;

· La sécurité étant fonction de l'identité dans une perspective géostratégique post-guerre froide des conflits dans la sous région, désormais il convient de réunir sous les cieux de l'armée autant de composantes sociales qui existent en RCA.

· Le respect du DIH sera observé, les soldats par crainte de représailles de la part de l'autorité responsable du fait de l'absence d'allégeance et de solidarité ethnique avec cette dernière s'efforceront de se conformer aux normes de combat;

· L'absence de conformisme dueà la non cohésion du groupe est également facteur du respect du DIH.

· La reformulation de la constitution pour ce qui concerne l'attribution du pouvoir suprême de l'armée au chef de l'Etat, car cet article est un frein à la pratique du contrôle démocratique des forces armées ;

· L'adoption d'un code de conduite des forces armées comme préconisé par l'UNREC car si l'on se remet à Jean Monnet « sans les hommes rien n'est possible mais sans les institutions rien n'est durable ».

Nous avons émis l'hypothèse principale qui était : les forces de défense républicaine contribuent à améliorer la protection des civils dans les conflits en limitant les violations du droit international humanitaire, nous estimons au terme de ce travail qu'elle se vérifie. Les valeurs humanitaires sont fortement enracinées dans la conscience de chaque individu, elles sont souvent générées par la coutume, qui est un fait naturel inconscient et peut être considéré commela première source du droit, il suffit de trouver le moyen de les activer, ce qui a été le but de ce travail de recherche.

Les armées multiethniques qui reflètent la diversité anthropologique des configurations étatiques sont le plus à même d'échapper à la tentative partisane qui caractérisent largement le positionnement dans le champ de la démocratie. Devenir des armées de démocratie exige des armées africaines qu'elles puissent désormais faire de l'encadrement et de la promotion de la démocratie dimension cardinale de la défense de la souveraineté nationale.

Les Etats africains à cause de la colonisation et du choix de l'intangibilité des frontières imposées par l'OUA sont passées à coté de la création de l'Etat Nation, aujourd'hui il leur est offert la possibilité de se rattraper à travers la républicanisation de l'armée car s'il est admis que cette dernière est l'enfant de la démocratie, les pays africains pourront désormais respecter les droits de l'homme tels que reconnus par les différentes conventions qu'ils ont ratifiés.

LISTE DES FIGURES ET PHOTOS

ANNEXES

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PROJECT WORK

AMENAGEMENT DES POINTS D'EAU POUR LES REFUGIES CENTRAFRICAINS ET LA POPULATION HOTE A L'EST CAMEROUN DANS LA ZONE DE KETE

Ce Project work s'est inspiré suite à l'évaluation sectorielle de la situation des réfugiés centrafricains dans les sites, les villages hôtes et les points d'entrée dans les régions de l'Est et de l'Adamaoua au Cameroun du 28 Juillet au 03 Aout 2014. Cette évaluation a été menée par IEDA Relief Inc.

SIGLES ET ABREVIATIONS

INTRODUCTION GENERALE

A. CONTEXTE DU PROJET

Suite à la crise politique en RCA, de centaines de milliers des refugiés sont arrivés au Cameroun depuis le mois de Février 2014. Le Cameroun a accueilli sur sa façade Est depuis le début des années 2000, des populations qui fuyaient les exactions liées aux troubles sociopolitiques en RCA. La majorité de réfugiés centrafricains arrivés depuis la nouvelle crise se trouvent dans la région de l'Est du Cameroun (79%), d'Adamaoua (18%), et du Nord (3%). La forte concentration de cesréfugiés à l'Est et à l'Adamaoua a motivé de prioriser ces deux régions pour la mission IEDA Relief.

En Mars 2013, après l'occupation de Bangui par la SELEKA, le HCR a enregistré l'arrivée de plus de 1000 nouveaux réfugiés dans les régions de l'Est qui accueillait déjà 87000 réfugiés centrafricains disséminés dans plusieurs villages. En Juillet 2014 le HCR dénombre 81, 199 réfugiés enregistrés ; 58, 923 réfugiés transférés sur site ; 21, 967 réfugiés au niveau de la frontière

Le Cameroun fait partie du groupe des pays en voie de développement et endettés (Rapport du PNUD sur le développement humain, 2013). La solidarité de la population hôte du Cameroun qui a partagé les mêmes ressources avec les réfugiés centrafricains à leur arrivée ne trouve pas une contrepartie lors de l'assistance humanitaire. La population d'accueil étant déjà pauvre, avec des besoins dans le domaine de l'éducation, de la santé, de l'eau, de l'hygiène, de l'assainissement et d'autres infrastructures de base se trouve défavorisée par rapport aux refugiés centrafricains bénéficiant de services gratuits des acteurs humanitaires.

La rareté des ressources déjà insuffisantes pour la communauté hôte camerounaise et les conditions difficiles des habitants ne disposant pas des moyens conséquents pour leurs propres survie, se sont amplifiées par l'arrivée des refugiés centrafricains dans ces communautés étant donné qu'elles étaient obligées, soit par les liens de parentés, soit par les liens d'amitié ou soit par pure solidarité, d'apporter assistance en (terres de culture, nourriture, habits, ...) à leurs frères et soeurs refugiés centrafricains. Bref, pour ces familles d'accueil, les charges ont augmentées pendant que les capacités demeurent les mêmes.

En effet, les 103,417 réfugiés centrafricains (enregistrés au 27 juillet 2014) se sont ajoutés aux 102,112 réfugiés arrivés lors des précédents afflux survenus depuis 2004. Tous ces réfugiés ont des besoins spécifiques de protection. Ces réfugiés sont composées de personnes de toutes les vulnérabilités (femmes enceintes, femmes seules, enfants séparés, femmes chefs de ménages, handicapés, malades chroniques, personnes de 3^èmeâge, ....).

Depuis l'arrivée des premiers réfugiés, le gouvernement camerounais et ses partenaires leur octroi une assistance humanitaire alimentaire et nutritionnelle. Par ailleurs, malgré les efforts accomplis pour améliorer les conditions de vie des communautés de l'Est, les indicateurs micro et macroéconomiques demeurent médiocres par rapport au reste du pays, traduisant ainsi une précarité latente des populations (hôtes et réfugiés) qui y résident.

En plus de l'assistance de l'autorité Camerounaise qui a accepté d'ouvrir ses frontières pour l'accueil des réfugiés centrafricains et l'octroi de terre pour les sites, la sécurité et la protection de ces réfugiés, ces derniers déclarent avoir bénéficié de la solidarité de leurs frères dans les communautés hôtes. L'assistance ne ciblant que les réfugiés crée des tensions entre les réfugiés et les communautés hôtes dans les villages. Ces tensions latentes ou ouvertes, surviennent par-ci par-là concernant les ressources naturelles au niveau des points d'eau, et lors de la recherche de bois de chauffe par les réfugiés dans la communauté (tout en sachant que, dans certains endroits, les réfugiés sont plus nombreux que la population d'accueil et opèrent une pression intense sur le bois de chauffe, l'eau et les pâturages). Les réfugiés commencent à subir les menaces de ceux qui les ont accueillis. Aussi, les populations hôtes se plaignent de ne pas bénéficier de l'aide humanitaire alors qu'à l'arrivée des refugiés, les populations hôtes ont partagés leurs maigres ressources avec les réfugiés.

B. INERET DU PROJET

L'eau synonyme de vie, l'eau synonyme de mort, 1,1 milliard de personnes dans le monde n'ont pas accès à l'eau potable et 2,4 milliards sont privées des services d'assainissement de base.15 000 personnes meurent chaque jour de maladies transmises par l'eau, soit 10 fois plus que de tuéspar la guerre.^182(*)

Aujourd'hui encore, 4 millions de personnes dans le monde, dont 90 % d'enfants, meurent chaqueannée de maladies liée à des conditions insatisfaisantes d'approvisionnement en eau et d'hygiène.^183(*)

En effet, l'eau synonyme de vie est hélas bien souvent aussi synonyme de mort. La qualité de l'eau etde l'environnement sanitaire sont responsables de nombreuses maladies favorisant notamment ledéveloppement de la malnutrition. Dans les pays en développement, jusqu'à 80% des maladies et plusdu tiers des décès sont imputables à l'utilisation d'une eau contaminée.^184(*)Cependant, bien au-delà du problème de la consommation d'eau contaminée, un accès facile à l'eau eten quantité suffisante est un facteur primordial de santé publique, de sécurité alimentaire et dedéveloppement socio-économique.

C. OBJET DU PROJET

Le projet interpelle ici le programme d'aide pour le développement des refugiés (DAR). L'aide au développement pour les réfugiés (DAR) peut être définie comme suit : une approche visant à inscrire les questions touchant les réfugiés et lescommunautés d'accueil dans les agendas de développement, à mobiliser une aidesupplémentaire au développement et à répartir de façon plus équitable le fardeauque supportent les communautés accueillant un grand nombre de réfugiés. Cetteapproche cherche à favoriser une meilleure qualité de vie et une plus grandeautosuffisance des réfugiés et à les préparer à des solutions durables, ainsi qu'àcontribuer à l'éradication de la pauvreté dans les zones accueillant les réfugiés.

L'approche de la DAR vise à améliorer le partage du fardeau avec les pays et les communautés accueillant un nombre important de refugiés, à promouvoir une meilleure qualité de vie pour les refugiés et les communautés les accueillant, à faciliter l'autosuffisance des réfugiés et à les préparer à des solutions durables, ainsi qu'à contribuer à éradiquer la pauvreté dans les zones abritant les réfugiés. Il s'agit à cet effet, d'inscrire des préoccupations des réfugiés et des communautés d'accueil dans les agendas de développement, et de mobiliser une aide supplémentaire au développement.

· Une approche intégrée (c'est-à-dire, une approche tenant compte à la fois des réfugiés et des communautés d'accueil et des secteurs multiples) visant à fournir assistance et protection pendant l'asile, sur la base de partenariats entre les gouvernements des pays d'accueil, les partenaires humanitaires et du développement (donateurs, agences des Nations Unies, etc.), les réfugiés, les communautés d'accueil, les autorités locales (district/province) et autres acteurs (par exemple, ONG, OAC, secteur privé). Le concept de la DAR encourage également l'utilisation des structures, des plans et des processus gouvernementaux et nationaux existants pour établir les activités des programmes (plutôt que de créer des activités isolées), afin de parvenir à une prise en charge nationale et à la durabilité ;

· Un programme d'aide s'attachant à la zone et aux communautés plutôt qu'aux bénéficiaires ; cette approche vise à la fois les réfugiés et les communautés les accueillant et favorise une coexistence pacifique ;

· Un processus pour préparer les réfugiés à des solutions durables se déroulant depuis les premières phases d'une situation de réfugiés, pour examiner les facteurs concernant la mise en place de solutions durables, et qui s'applique aussi aux situations de réfugiés prolongées ; et

· Un instrument conceptuel et de planification visant à l'éradication de la pauvreté et au développement local des zones abritant les réfugiés et des communautés d'accueil, et à garantir une meilleure utilisation des ressources humanitaires et de développement.

D. OBJECTIF DU PROJET

L'objectif général de ce projet est de créer un climat social favorable entre les réfugiés et la population hôte par la mise en place des infrastructures plus durables et de former les populations afin d'améliorer et de pérenniser l'accès à l'eau.

Notre travail se divise en deux chapitres, en chapitre un, il s'agit de faire un état de lieux de l'accessibilité à l'eau dans les sites de Nkete et Ngarissingo et dans le chapitre deux l'amélioration de l'accessibilité en eau.

CHAPITRE 1 : ETAT DES LIEUX DE L'ACCESSIBILITE A L'EAU DANS LES SITES DE L'EST

Dans les sites, il ya le système de water truckingou des forages, mais le besoin en eau demeure. Dans la communauté, il a été constaté qu'il ya le problème d'eau aussi. Certains refugiés et population hôte consomment l'eau des marigots ou l'eau des puits non protégés (juste par un pneu). le cas de Kete il ya l'eau de marigot dans une brousse que les réfugiés consomment. En plus du risque de maladie d'origine hydrique, le risque de SGBV est possible vue que le lieu où les femmes vont puiser l'eau dans le marigot de Ngarissingo et de Kete est isolé.

SECTION 1 : ETAT DES LIEUX DES SOURCES D'APPROVISSIONEMENT EN EAU

Cet état de lieux se fera par la présentation d'un graphisme qui présente les différentes sources d'approvisionnement en eau existantes dans les zones étudiés et des photos prises sur les sites des points d'approvisionnement.

SECTION 2 : NECESSITE ET AVANTAGE DE L'APPROVISIONNEMENT EN EAU

Selon l'OMS, plus du sixième de la population mondiale n'a toujours pas accès à une eau potable saine. Dans ce « sixième monde », on compte 285 millions de personnes vivant en Afrique subsaharienne et 398 millions en Asie de l'Est^185(*).

Or, la mauvaise qualité de l'eau consommée entraîne des risques de maladies qui peuvent avoir pour conséquence de la malnutrition. Dans les pays en développement, jusqu'à 80% des maladies et plus du tiers des décès sont imputables à l'utilisation d'une eau contaminée comme eau de consommation ou pour la préparation des repas^186(*).

La qualité de l'eau est définie par des paramètres chimiques, physiques et biologiques ; mais également par l'usage qui en est fait. La qualité d'une eau dépend de plusieurs facteurs : sa qualité inhérente, les contaminations humaines ou naturelles et son utilisation. De plus, la qualité d'une eau est souvent en rapport avec la quantité d'eau disponible et la nature de la ressource en eau (puits, source, marre,...) Une eau impropre à la consommation humaine pourra être adaptée à l'irrigation ou à la pisciculture.

On parle de pollution quand un rejet dans le milieu présente des conséquences négatives. Les origines d'une pollution des eaux sont de plusieurs types :

Les conséquences sanitaires en terme de santé des populations peuvent être liées à l'ingestion d'une eau polluée mais également parfois à un simple contact (les parasites). Ces conséquences peuvent être immédiate (diarrhées par exemple), ou lente (les cas d'intoxication aux métaux lourds).

Les normes de qualité de l'eau fixée notamment par l'OMS analyse à la fois la qualité micro biologique, la présence de substances chimiques nocives et la présence de substances dites « désagréables » à la consommation.

On peut donc relever les avantages et les inconvénients liés à l'accessibilité à l'eau.

· Eviter les épidémies : les inondations constituent un fléau à part entière pour les populations. A l'origine de celles-ci : des pluies Elles engendrent une montée des eaux rapide, avec des courants importants, qui entraîne des coulées de boue et la destruction des habitats et autres infrastructures, donc bien souvent le déplacement de populations. En effet, habitant des zones inondables car fertiles, les paysans doivent se mettre à l'abri dans des zones plus hautes. Les inondations causent souvent des dégâts matériels dans les infrastructures et provoquent la contamination des eaux de surface, des puits et des forages. Il convient donc de remettre en état les points d'eau pour éviter le développement d'épidémies et permettre à la population de retrouver rapidement une autonomie. On procède donc à la désinfection et au nettoyage de ces sites et l'on contrôle les vecteurs de maladies.

· Combattre la sécheresse : l'eau est considérée comme un aliment, la pénurie d'eau de boisson peut être à elle seule responsable du déplacement de populations. En effet, quand, dans une région, les sources normales d'eau potable sont taries (mares asséchées par exemple), les habitants sont obligés de tout quitter (terres, habitat..) pour se rapprocher de points d'eau pérennes. Ils se retrouvent alors souvent en situation de précarité matérielle et nutritionnelle. S'il est évident que la pénurie d'eau comme aliment met en péril les populations touchées, l'absence d'eau pour irriguer les terres agricoles ou abreuver les animaux a la même conséquence.

· L'eau, base de la production agricole et animale : les régimes climatiques des zones tropicales sont soumis à des alternances saisons des pluies/saisons sèches. C'est pourquoi les calendriers agricoles et les cycles de transhumance pastorale suivent les variations saisonnières. Une saison des pluies vient à manquer ; les cultures pluviales ne produisent pas, le bétail dépérit entre pâturages inexistants et points d'eau asséchés.

· La première conséquence porte sur le volume d'eau consommé. Ces problèmes d'accessibilité réduisent bien évidemment la quantité d'eau à disposition des foyers. Bien souvent, lors de conflits, de catastrophes naturelles ou simplement d'absence de politique gouvernementale, les populations sont réduites à une consommation drastique pouvant atteindre 5litres par personnes et par jour^187(*).

Ce manque d'eau a des répercussions directes sur la santé publique. En pays chaud, la

déshydratation est une menace permanente, dont les conséquences peuvent être dramatiques notamment lors de diarrhées ou de fortes fièvres. Le peu d'eau disponible au sein des foyers ne garantit pas à tous les membres de la famille une alimentation suffisante.

D'autre part, l'eau est garante d'une bonne hygiène corporelle et domestique, aussi quand l'eau vient à manquer, les conditions d'hygiène deviennent rapidement catastrophiques, provoquant en premier lieu des diarrhées ; la spirale Manque d'eau- Maladies diarrhéiques est amorcée, conduisant bien souvent au décès des malades.

· La deuxième conséquence est liée aux efforts et au temps dépensé pour puiser et transporter l'eau. Cette tâche quotidienne éreintante affecte directement l'état de santé des femmes (qui s'occupent toujours de ces corvées), et ce, tout particulièrement, pendant les périodes de grossesse et d'allaitement. Le développement de l'enfant subit ainsi les conséquences de la dégradation de la santé de sa mère.

Le temps passé à cette corvée a un effet néfaste sur la relation mère - enfants. La mère souvent absente consacre peu de temps à ses enfants, ce qui est préjudiciable à l'équilibre psychologique de ceux-ci. D'autre part le manque de surveillance dans des environnements sanitaires déplorables favorise la contraction de maladies en tout genre.

Ce temps perdu représente également un manque à gagner pour la réalisation d'activités agricoles ou génératrices de revenus (d'autant plus que dans de nombreux contextes, la femme est impliquée au premier chef dans l'agriculture).

L'évaluation de l'importance de l'accessibilité à l'eau pour les populations dans le monde en général en comparaison avec les points d'approvisionnements en eau dans les localités de Nkété montre clairement qu'il se pose un problème d'accès en eau.

CHAPITRE 2 : AMELIORATIONS DE L'ACCESSIBILITE A L'EAU

Les points d'approvisionnements en eau existe déjà à Nkété mais pas de manière quantitative et encore moins qualitative. Dans ce chapitre nous allons faire des propositions pour améliorer l'accessibilité à l'eau tout en impliquant les bénéficiaires dans les actions à mener pour une durabilité des installations.

SECTION 1 : AMELIORATION QUALITATIVE DE L'EAU

L'amélioration qualitative de l'eau peut se faire par diverses méthodes à savoir l'exploitation des eaux de surface et le captage de source, les puits et l'exploitation des eaux souterraines.

· L'exploitation des eaux de source a l'avantage de fournir une eau, en général, de bonne qualité grâce à un système à la fois peu coûteux et facile à mettre en oeuvre.

Le plus souvent, il va s'agir d'aménager la sortie d'eau de la source afin de la préserver des contaminations extérieures. En effet, ces sources sont en général utilisées de façon traditionnelle parles populations locales et, si elles ne sont pas bien aménagées, on observera très souvent des problèmes sanitaires.

· Un captage de source se réalise en 3 étapes : l'étude de la source et de son environnement (débit, qualité, contexte humain...), le nettoyage et le creusement de la source pour localiser les différentes sorties d'eau et enfin, le captage de la source et l'installation du point d'arrivée d'eau pour son utilisation.

· les puits à partir du moment où l'eau n'est pas présente trop profondément dans la terre, la construction de puits est possible. Les puits ont l'avantage d'avoir une grande capacité de stockage, leur utilisation et leur entretien étant relativement facile, ils constituent donc en général des installations pérennes. En revanche, les puits doivent être régulièrement réhabilités et nettoyés pour être utilisable de façon durable. Construits en béton armé, les puits peuvent s'enfoncer dans certaines zones sahéliennes jusqu'à 100 mètre dans le sol. Peu protégé des pollutions extérieures, une attention toute particulière est portée à l'aménagement du point d'eaupour protéger la ressource de toute contamination (barrière...). En général, différents types de puits seront construits en fonction de leur utilisation : pour l'eau de boisson ou pour un usage domestique (vaisselle, toilette, linges...)

· L'exploitation des eaux souterraines : améliorer l'accès à l'eau des populations passe souvent par la prospection de nouvelles sources d'eau. Les eaux souterraines, étant davantage préserver des contaminations extérieures, sont souvent de bien meilleure qualité que les eaux de surfaces.

Cette méthode requiert un haut niveau de compétences car il est nécessaire d'utiliser différentes technologies à la fois pour repérer les ressources en eau puis pour les exploiter.

- la récolte d'information auprès des populations locales (peut être ont-ils connaissance d'une zone humide qui sans doute possède une nappe phréatique importante).

- L'étude des signes de la possible existence des eaux souterraines dans le milieu (végétation)

- L'étude des caractéristiques géomorphologique, géologique et hydrologique du terrain. Le recours à la cartographie est aujourd'hui quasiment mis en place à chaque prospection de ressources d'eau.

- Les mesures directes grâce aux points d'accès aux aquifères (puits, marres...)

- La conductivité électrique : il s'agit d'envoyer des « décharges » électriques dans le sol afin d'estimer la résistivité des terrains. La résistivité d'un sol dépend en effet de la nature et de l'altération de la roche, de la teneur en eau, de la minéralisation et de la température de l'eau.

16L'eau étant conductrice, l'envoi d'électricité dans le sol et l'étude des résultats permettront de supposer qu'il y a de l'eau.

- L'électromagnétisme : par l'envoi d'ondes électromagnétique dans le sol et l'étude de leurs répercussions, il est possible de déterminer la présence ou non d'eau.

- La résonance magnético-protonique : avec cette méthode, il s'agit de créer un champ magnétique qui va « exciter » les molécules d'hydrogène. Ces dernières vont réagir en envoyant à leur tour un signal qui va donner des informations directes sur la présence, la disponibilité et la quantité d'eau dans le sol.

L'utilisation d'une méthode plutôt qu'une autre variera selon les contextes et les sols. Mais, le plus souvent, nos équipes sur le terrain vont combiner toutes ces méthodes pour optimiser les résultats et obtenir le plus d'informations possible. A partir de ces données, des forages de prospection vont être réalisés afin de s'assurer de la présence mais surtout de la qualité de l'eau souterraine.

Les forages vont permettre d'atteindre et d'exploiter la nappe d'eau souterraine même à une profondeur importante (plus de 100m). Un système de pompage associé au forage permettra d'alimenter concrètement en eau les populations. Les techniques de forages ainsi que celles de pompage sont très variables selon les contextes, la constitution du sol, les habitudes locales, les besoins... (ex : traction animale, chadouf, pompage à motricité humaine, pompage à énergie renouvelable...)

Pour améliorer la qualité d'une eau plusieurs techniques sont possibles, nous proposons les éléments suivants :

· Bien choisir le lieu d'implantation d'une installation en eau (étude de l'environnement afin qu'il soit le plus sain possible. Ex : loin des latrines)

· préserver et protéger un maximum l'eau des contaminations extérieures (mettre en place des circuits de distribution d'eau fermés, clôtures autour du point d'eau,...)

· Traiter l'eau : Le traitement de l'eau sera incontournable pour l'approvisionnement en eau des Centres de nutrition, en cas d'épidémie de choléra et en cas d'utilisation des eaux de surface pour l'alimentation en eau d'un camp. Plusieurs méthodes existent pour traiter l'eau : filtration, décantation, ébullition, chloration, floculation, aération, chloration...

· Améliorer ou mettre en place des structures d'assainissement. L'assainissement a pour but de protéger les ressources en eau des contaminations mais également de limiter le développement de maladies (choléra,...) et des vecteurs de transmission de ces maladies (moustiques, mouches,...). Dans ces programmes d'assainissement, il faudrait donc s'attacher à construire des infrastructures sanitaires efficaces et propres telles que des latrines, des douches, des aires de lavage. Il s'agira également d'éliminer les déchets (incinération ou enfouissement) et de contrôler les gîtes de vecteurs de transmission(drainage des eaux stagnantes, contrôle des déchets, lutte contre la prolifération d'insecte...Selon l'urgence et le contexte, les infrastructures seront temporaires, semi-permanentes ou permanentes. L'assainissement sera notamment fondamental dans les camps (forte concentration de personnes) pour éviter tout développement d'épidémies.

· promouvoir à l'hygiène auprès des populations bénéficiaires : Action contre la Faim met en place des séances de sensibilisation à l'hygiène pour les populations à chaque fois qu'elle intervient dans le domaine de l'eau. Ces séances ont pour but d'instaurer de bonnes pratiques d'hygiène et de préserver à la fois l'eau « à la source » et l'eau une fois recueillie. Pour que la qualité de l'eau ne se détériore pas entre le point d'eau et le moment où elle sera consommée, il sera nécessaire de garantir un minimum d'hygiène personnelle et un environnement sanitaire sain.

SECTION 2 : PERENNISATION DE L'INTERVENTION ET IMPLICATION DES COMMUNAUTES

Il s'agit des actions qui devront être menées pour la réduction et la prévention des souillures de l'eau que ce soit par des risques naturelles ou de l'action de l'homme dans les communautés. L'idée est d'impliquer les bénéficiaires afin de pérenniser les ouvrages et d'amener les populations bénéficiaires jusqu'à l'autonomie.

Les points d'eaux constituent un réel lieu social de rencontre et d'échange. Leurs constructions font donc l'objet d'une attention particulière et l'implication des futurs utilisateurs dans sa réalisation est fondamentale. Car en plus d'être confortable, il doit être le mieux adapté possible aux contraintes et aux habitudes locales.

Cela passe par la mise en place des mécanismes de circulation de l'information et de préparation des communautés grâce à un fort réseau de volontaires et aux canaux de communications traditionnelles. C'est en effet l'implication des populations qui garantira l'efficacité du système.

La participation des bénéficiaires aux différentes étapes du programme est fondamentale :

Identification des besoins, élaboration de la stratégie de réponse (la population résidente étant souvent la plus à même de connaître les caractéristiques et les variations de sa ressource en eau), mise en oeuvre, maintenance. Cette implication garantit la pertinence et la pérennité des actions par rapport aux besoins. Selon le contexte d'intervention, le niveau d'implication varie de la simple consultation jusqu'à la participation active dans la réalisation des travaux.

La participation financière directe de la communauté s'envisage dans certains contextes, par la création d'une caisse gérée au niveau du village pour la maintenance des ouvrages, par exemple ; elle ne doit cependant pas constituer un critère d'intervention exclusif.

Avant toute intervention un accord doit être passé avec la communauté afin de préciser les objectifs, la planification du travail à réaliser ainsi que la responsabilité de chacun.

C'est, là aussi un volet indispensable, qui doit accompagner la réalisation des ouvrages. On distingue la formation destinée à rendre les équipes autonomes d'un point de vue technique et la formation des utilisateurs. La formation peut se faire sur le site au jour le jour ou être planifiée avec les responsables des comités et les techniciens pour capitaliser les expériences, mettre en avant les réussites locales et en faire bénéficier l'ensemble des partenaires.

Les bénéficiaires de cette formation peuvent être des personnes des chefs traditionnelles et les chefs de camps, les personnes volontaires habitants dans les camps.

La pérennité des ouvrages est avant tout fonction de la qualité des réalisations et de la formation des partenaires locaux à leur maintenance. Si les infrastructures mises en place sont fiables, la maintenance en sera d'autant plus simple. L'entretien des ouvrages est un aspect prioritaire, qui doit être envisagé dès la conception de l'action. La mise en place d'une structure de maintenance des ouvrages est indispensable et doit être considérée comme partie intégrante du projet.

L'option la plus réaliste est souvent de décentraliser la responsabilité de la maintenance au niveau d'un comité qui gère localement l'ouvrage. Ce comité est constitué par la communauté et formé de gestionnaires (président, trésorier) et de techniciens (fontainier, réparateur villageois).Son rôle est, de planifier et de suivre l'entretien et les réparations des infrastructures, enfin de promouvoir l'hygiène au sein de la communauté. la mobilisation de la population est beaucoup plus difficile vu la situation des habitants des camps, des relais sont nécessaires pour les périodes transitoires entre les programmes d'urgence et ceux à plus long terme (stock de pièces détachées, réparateur pris en charge par le projet).

CONCLUSION GENERALE

La construction d'ouvrages hydrauliques modernes proches des maisons permet donc aux familles de s'affranchir d'une corvée ayant des conséquences directes sur leur santé, celle des enfants notamment, ainsi que sur la diversification de leurs revenus et de leur nourriture.

Là encore pour que l'action soit durable, les projets doivent rechercher la technique la mieux adaptée et former les populations à l'entretien de leurs ouvrages.

Liste des figures et photos

BIBLIOGRAPHIE PROJECT WORK

Ø BANDIAGARA Koro, MOPTI Mali, programme « alimentation en eau potable dans les quartiers périurbains et les petits centres » Marseille-Paris, SHADYC-GRET.

Ø BONJU J., TINTA S., Approche anthropologique des stratégies d'acteurs et des jeux de pouvoirs locaux autour du service de l'eau, 1998.

Ø Manuel relatif à la planification et à la mise en oeuvre du programme d'aide au développement.

Ø Rapport préliminaire (juillet 2001) sur le droit à l'alimentation de Jean Ziegler, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur le droit de l'alimentation.

TABLE DES MATIERES

* ¹ Cité par Patrice GOURDIN, République centrafricaine : géopolitique d'un pays oublié, consulté le 06 Janvier 2015, http://www.diploweb.com/Republique-centrafricaine.html

* ² Stéphane AKOA, La crise Centrafricaine quels risques pour la région ? , Conférence, 9 Février 2014, UPMF, Grenoble.

* ³ François Xavier VERSCHAVE, De la françafrique à la mafiafrique, cité in, Sophie ESCOFIER et al., innature et forme de la violence, cause du conflit en RCA, www.ireness.net, consulté le, 08 Décembre 2014. Grenoble 2014

* ⁴GRIP, Marta MARTINELLI, Emmanuel KLIMIS, La réforme du secteur de la sécurité en RCA : quelques réflexions sur la contribution belge à une expérience originale, 2009/5, P. 14.

* ⁵ MELHER, cité par Eric Mathias OWONA NGUINI, « la Centrafrique dans la trappe à conflits et à insécurités : aperçus politico-stratégiques », Enjeux n° 40 La RCA à la croisée des chemins, Juillet-Septembre 2009, P. 40.

* ⁷ Emmanuel CHAUVIN, « Rivalité ethnique et guerre urbaine en RCA », Enjeux n° 40, la RCA à la croisée des chemins, Juillet-Septembre 2009, P. 36.

* ¹⁰ Brice Arsène MANKOU, « Le tribalisme, », Le Portique,| Recherches, mis en ligne le

* ¹¹ Concept de JF Médard, l'Etat est une coquille bureaucratique héritée de la colonisation mais les détenteurs du pouvoir exercent des formes de domination patrimoniales (clientélisme, népotisme...)

* ¹⁶ Didier BIGO, Pouvoir et obéissance en Centrafrique, Paris, Karthala, 1988, P. 132

* ¹⁸ International Crisis Group, République Centrafricaine : débloqué le dialogue politique inclusif, n° 55, 9 Décembre 2008.

* ¹⁹ Renner ONANA, in la réforme des systèmes de sécurité en Afrique francophone, P. 236.

* ²⁰ Cf. le rapport de la FIDH n° 457 : Oubliées, stigmatisées : la double peine des victimes de crimes internationaux,

publié le 12/10/06 ; le rapport de HumanRights : Watch État d'anarchie : Rébellion et exactions contre la

* ²¹ Cité par Malick Faye Jean Paul, la protection juridique des populations civiles dans les conflits armés internes, Mémoire, université Gaston Berger de Saint Louis, 2009, mémoire en ligne.

* ²² Innocent BIRUKA in, La protection de la femme et de l'enfant dans les conflits armés en Afrique, l'Harmattan 2006.

* ²⁴ Vincent Joseph NTUDA EBODE, « Amis et ennemis dans les conflits d'Afrique centrale : les rationalités d'une irrationalité affichée » in Enjeux n°33Violence et seigneuralisme dans les guerres d'Afrique centrale : amitiés et inimitiés entre armées et groupes paramilitaires, Oct.-Déc. 2007, P.37.

* ²⁷Dominique BANGOURA, le facteur militaire et la sécurité en Afrique : un problème national, régional et international de 1960 à nos jours , thèse pour le doctorat en Sciences politiques, Université de Strasbourg 3, 1987.

* ²⁸Jean Pierre DERRIENIC, Les guerres civiles, Paris, Presses de Sciences Po, 2001, P. 14.

* ²⁹Pascal VENNESON, Théodore CAPLOW, Sociologie militaire, paris, Armand Colin 2000, P. 8.

* ³¹ Le quotidien comme miroir de l'individualisation de la condition militaire : pistes de recherches et perspective méthodologiques, in GRESLE François, et al. , Sociologie du milieu militaire : Les conséquences de la professionnalisation sur les armées et l'identité militaire, Paris, l'Harmattan, 2005, P. 206.

* ³² Bernard BOENE, Les armées en Europe, Paris, La Découverte, 1998, P. 175

* ³³ Jocelyn NGOUMBANGO KOHETTO, L'accès au droit et à la justice des citoyens en République Centrafricaine, thèse pour le doctorat en Droit privé, Université de Bourgogne, 27 Septembre 2013, P. 3.

* ³⁵Commission internationale de l'intervention et de la responsabilité des Etat la responsabilité de protéger rapport Décembre 2001

* ³⁶Bernard BOENE, Les forces armées en opération et le DIH, Actes du Colloque Le droit international humanitaire et les forces armées, Centre de recherche des écoles de SAINT SYR COETQUIDAN, 21 Mai 2001, P. 104

* ³⁹ André COLLET, Histoire de la stratégie militaire depuis 1945, PUF, 1994, P. 5.

* ⁴²Cité par P.C. MESSANGA NYAMNDING, in Droit coutumier et Anthropologie juridique africaine, univirtual.it/ca2d

* ⁴⁵ Gérard CORNU, Vocabulaire juridique, 9^ème édition, Paris, PUF, 2011, P. 934.

* ⁴⁸Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948,

* ⁴⁹ Bernard BOENE, La spécificité militaire, Paris, Armand Colin, 1990, P. 284.

* ⁵⁰ Dominique BANGOURA, État et sécurité : des idéologies sécuritaires à l'insécurité ou l'incapacité de l'Etat à assurer ses fonctions de défense et de sécurité, in gemdev.org/publications/cahiers/pdf/24/cah_24_Bangoura.PDF, P. 154

* ⁵²Marc FRONTIER Marc, Des armées africaines : comment et pour quoi faire ? ,Cairn Info, Outre-Terre 2/ 2005 (n^o 11), p. 347-374, consulté le 14 Mars 2014, URL : www.cairn.info/revue-outre-terre-2005-2-page-347.htm.

* ⁵³Jakkie CILLIERS, DIAMOND Larry, Marc PLATTNER, Le rôle de l'armée en démocratie, Baltimore Maryland, Nouveaux Horizons, 1996, P. 68.

* ⁵⁴ Cité par Melchior MBONIMPA, Ethnicité et démocratie en Afrique : l'homme tribal contre l'homme citoyen, l'Harmattan, 1994, P.18

* ⁵⁶ Jean Delors BIYOGUE-BI-NTOUGOU, Les politiques africaines de paix et de sécurité, Paris, l'harmattan, 2010, P. 175-176

* ⁵⁷ Dominique BANGOURA, Etat et sécurité en Afrique : des idéologies sécuritaires à l'insécurité ou l'incapacité de l'Etat à assurer ses fonctions de défense et de sécurité, P.154-155, www.gemdev.org/publications/cahiers/pdf/24/cah_24_Bangoura.pdf, consulté le 23 Octobre 2014.

* ⁵⁸Kossi MAWULI AGOKLA, « L'armée, émanation de la nation : entre quasi-impossibilité et volontarisme » communication dans le cadre du colloque international, forces de défense et de sécurité au coeur de la sécurité humaine, 8-11 Novembre 2010, Dakar, Sénégal P. 62-63

* ⁵⁹Alain FOGUE TEDOM, « Le contrôle démocratique des armées », communication dans le cadre du colloque international « forces de défense et de sécurité au coeur de la sécurité humaine », 8-11 Novembre 2010, Dakar, Sénégal P. 20

* ⁶⁰Mathurin HOUNGNIKPO, « Relations entre les FDS avec la nation », communication dans le cadre du colloque international « forces de défense et de sécurité au coeur de la sécurité humaine », 8-11 Novembre 2010, Dakar, Sénégal, P. 53.

* ⁶²Yves Alexandre CHOUALA « le rôle des armées dans le processus démocratique en Afrique », communication dans le cadre du colloque 2011 sur « 50 ans de défense et de sécurité en Afrique : états et perspectives stratégiques », Simbock, Yaoundé, P. 63.

* ⁶³ KODJO Edem, Et demain l'Afrique, Paris, éditons Stock 1985, P.304-305

* ⁶⁴Anne-Marie KOFFI KOUADIO, La Cote d'Ivoire en crise face au droit international, Paris, l'Harmattan, 2013, P. 249.

* ⁶⁶ Raymond ATCHE BESSOU, les conflits armés internes en Afrique et le droit international, thèse pour le doctorat en droit, Université de Cergy-Pontoise, le 21 Novembre 2008, P. 148-149

* ⁶⁷ GRAWITZ Madeleine, Méthode des sciences sociales, 10è édition, Paris, PUF, 1991.

* ⁶⁸BACHELARD Gaston, La formation de l'esprit scientifique, Paris, Vrin, 1977

* ⁶⁹ M. MERLE, sociologie des relations internationales, 3^e édition, Paris, Dalloz, 1982, p.68.

* ⁷⁰Robert Keohane , Joseph Nye, Power and interdépendance, New York, éditions Addison-Wesley, 3^èmeédition 2001.

* ⁷²Salli F. M., Law As Process An Anthropological Approach, London, Henley and Boston, Routledge and Kegan Paul, 1978, P. 270.

* ⁷³ Mario. BETTATI, Le Nouvel Ordre Economique International, PUF, paris, 1981.

* ⁷⁴ M. BENDJAOUI, Pour Un Nouvel Ordre Economique International, UNESCO, paris, 1979.

* ⁷⁵ Emmanuel Pondi, Repenser le développement de l'Afrique, Yaoundé, Afredit, 2011.

* ⁷⁶ M. BENNOUNA, Droit international du développement du tiers monde et interpellation du droit international, Berger Levraut, paris 1983.

* ⁷⁸Jean Louis LAUBET, Initiation aux méthodes de recherche en sciences sociales, Paris, l'Harmattan, 2000, P.120

* ⁷⁹Madeleine GRAWITZ, Méthodes de recherches en science sociales, Paris, Dalloz, 2001, P.35

* ⁸⁰Madeleine GRAWITZ, Lexique des sciences sociales, 7^ème édition, Paris, Dalloz, 1999, P. 148

* ⁸³ Claude Danielle ECHAUDEMAISON, dictionnaire d'économie et de sciences sociales, Paris, Nathan, 6^ème éd, 2003, P. 145

* ⁸⁴Nicole BERTHIER, Les techniques d'enquêtes. Méthodes e exercices corrigés, Paris, Armand Colin, 1998, P. 12.

* ⁸⁵ Alicia Paya Y Pastor, Vers la structuration d'un champ de la sociologie militaire. Débats théoriques, méthodologiques et stratégiques, Lettre de l'IRSEM n°9 2012

* ⁸⁶ Frédéric DE MULINEN, Le droit de la guerre et les forces armées, Revue internationale de la Croix Rouge 709, Juillet 1995, www.icrc.org, consulté le 10 Décembre 2014.

* ⁹¹ Cité in FIDH, crime de guerre en République centrafricaine : quand les éléphants se battent c'est l'herbe qui souffre, n° 355, Février 2003, P. 2.

* ⁹⁴ FIDH, République Centrafricaine oubliées, stigmatisées : la double peine des victimes des crimes internationaux, n° 457, Octobre 2006, P. 53-54, http://www.fidh.org/IMG/pdf/RCA457-2006.pdf

* ⁹⁵HumanRights Watch, République Centrafricaine, état d'anarchie et rébellion et exaction contre la population civile, volume 19, n°14(A), Septembre 2007, P. 6. http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/car0907frwebwcover.pdf

* ⁹⁷ Small Arms Survey, L'évolution de la guerre autour du soudan : la prolifération des groupes armés en RCA n°5, Janvier 2005, P. 6.

* ⁹⁹ Entretien de HumanRights Watch avec le brigagier général Raymond Ndougou, Bozoum, 12 Février 2007

* ¹⁰¹ FIDH, République Centrafricaine déjà vu des accords pour la paix au détriment des victimes, n° 513f, Décembre 2008, P. 23. https://www.fidh.org/IMG/pdf/RCA513fr2008.pdf

* ¹⁰⁴ Achille MBEMBE, l'Afrique peut elle sortir de la grande nuit ?, Paris, La découverte, P. 217

* ¹⁰⁷Hans-Peter GASSER, Droit international humanitaire : introduction, Genève, Institut Henry Dunant, 1993, p.

* ¹⁰⁸ HUBER Max, « le droit des gens et l'humanité », in Revue internationale de la Croix-Rouge (RICR), Aout 1952, PP.646-669 ad 666

* ¹¹⁰ Edith FORTIER, la mort du civil dans les conflits modernes : quel rôle pour l'action humanitaire ? Vers une définition d'un espace civil et de sa relation à l'action humanitaire, Mémoire, CERAH Genève, 2010/2011, P. 14

* ¹¹⁶ Max Huber, Le droit des gens et l'humanité, in Revue internationale de la Croix-Rouge (RICR), août 1952, pp.646-669, ad 666.

* ¹¹⁷ Les forces armées en opération et le DIH, Colloque Le droit international humanitaire et les forces armées, Centre de recherche des écoles de SAINT SYR COETQUIDAN, 21 Mai 2001, P. 89

* ¹¹⁸Saqui de SANNES, Les forces armées en opération et le DIH, Colloque Le droit international humanitaire et les forces armées, Centre de recherche des écoles de SAINT SYR COETQUIDAN, 21 Mai 2001, P. 147

* ¹²⁰ Louise WEIBULL, La gestion des émotions en faveur de la paix, Cairn Info, P. 426, consulté le 10 Avril 2015.

* ¹²¹ Frédéric MULINEN Frédéric, Manuel sur le droit de la guerre pour les forces armées, Genève, CICR, 1989, P. 107.

* ¹²³ L.GOMINA PAMPALI, Le Centrafrique face à lui même, Yaoundé, PUCAC, 2001, P.91.

* ¹²⁴ Anatole AYISSI,Ordre militaire et désordre politique en Afrique, Le Monde diplomatique, Janvier 2003, P. 20-21, http :www.monde-diplomatique.fr/2003/01/AYISSI/9857, consulté le 23 Octobre 2014.

* ¹²⁵Dominique BANGOURA, L'Etat en Afrique : indigénisation et modernité, Gemdev, Paris, cahiers n°24, 1996.

* ¹²⁶ MWAYILA TSHIYEMBE, Le défi de l'armée républicaine en RDC, Paris, l'Harmattan, 2005, P .24

* ¹²⁸ Axel AUGE, les réformes de la sécurité et de la défense en Afrique subsaharienne : vers une institutionnalisation de la gouvernance du secteur sécuritaire, www.cairn.info, consulté le 10 Décembre 2014, P. 66.

* ¹³⁰ Bernard BOENE, permanence et relativité de la spécificité militaire, in la spécificité militaire acte du colloque de Coetquidan, Paris, Armand Colin, 1990, P. 204.

* ¹³¹GRIP, op. cit. Réformer le secteur sécuritaire. Concertation des partenaires au développement, Bruxelles, 26 Juin 2007, document présenté par le gouvernement centrafricain, P. 17.

* ¹³³ Dylan HENDRICKSON, « Présentation des enquêtes par région et conséquences stratégiques pour les

donneurs » Réforme des systèmes de sécurité et gouvernance, chapitre 4, OCDE éditions, 2005, pp. 69-86.

* ¹³⁷ Joseph Vincent NTUDA EBODE, « Centrafrique : après le Cameroun... le Tchad », in Enjeux n°10, janvier-Mars 2002, P. 37.

* ¹³⁹JohnLOCKE, le Second Traité du gouvernement, trad. par Jean-Fabien Spitz, Paris, PUF, 1994.

* ¹⁴¹Yves EKOUE AMAIZO et al. , L'union Africaine freine t'elle l'unité des africains ? Retrouver la confiance entre dirigeants et le peuple-citoyen, Editions Menaibuc collection interdépendance africaine, Viennes, 2005

* ¹⁴²Ernest Claude MESSINGA, Les forces armées camerounaises face aux enjeux militaires dans le golfe de Guinée : le cas du conflit de Bakassi, Université de Yaoundé 2 Soa, 2007, mémoire en ligne.

* ¹⁴³ADEDEJI EBO, DCAF, vers un code de conduite pour les forces armées et de sécurité en Afrique : occasions et défis, Genève, Mars 2005, consulté le 14 Juillet 2014, URL : www.dcaf.ch

* ¹⁴⁶ Mao TSE-TOUNG, le petit livre rouge, De la guerre prolongée, tome 2, mai 1938,

* ¹⁴⁸ Mao TSE-TOUNG, Le petit livre rouge, Du gouvernement de coalition (24 Avril 1945), tome 3

* ¹⁴⁹ Camille NKOA ATENGA, Réflexion sur la stratégie de défense en Afrique, cité par Jean de Noel ATEMENGUE, communication dans le cadre du colloque 2011 sur « 50 ans de défense et de sécurité en Afrique : états et perspectives stratégiques », Simbock, Yaoundé. P. 82.

* ¹⁵⁰ Jacques ROBERT, L'esprit de défense, cité par Jean de Noel ATEMENGUE, op. Cit.

* ¹⁵² Thierry CYSIQUE, les droits militaires en France et au canada. Etude sociologique sur leur évolution comparée depuis un siècle, thèse en Sociologie, université de Laval, 2013, P. 225.

* ¹⁵⁵ Entretien avec Fréderic MOKALA réfugié centrafricain au Cameroun, ancien fonctionnaire au ministère de la justice, le 16 Janvier 2015 à Yaoundé.

* ¹⁵⁷ Charles YAOVI DJREKPO, in L'intégration des Forces armées et de Sécurité dans les sociétés démocratiques », Actes du colloque international, du 29 Mars au 1^er Avril 2005, Cotonou, Benin P. 50.

* ¹⁶⁰Cité in, François GRESLE, et al. , Sociologie du milieu militaire : les conséquences de la professionnalisation sur les armées et l'identité militaire, Paris, l'Harmattan, 2005, P. 212

* ¹⁶³Sébastien JAKUBOWSKI, cité in Kaya SUMBUL, « valeurs, métiers et action : évolutions et permanences de l'institution militaire », L'année Sociologique, Volume 61/2011, N° 2, Octobre 2011, consulté le 23 Mars 2015, URL : htttp//lectures.revues.org/7911

* ¹⁶⁴Elyamine SETTOUL, Les évolutions de la sociologie militaire : entretien croisé sur l'engagement des militaires http://www.defense.gouv.fr/irsem/publications/lettre-de-l-irsem/les-lettres-de-l-irsem-2012-2013

* ¹⁶⁶ Jean-François LEGER, « Pourquoi des jeunes s'engagent-ils aujourd'hui dans les armées ? », Revue française de sociologie, 2003/4Vol. 44, p. 713-734. DOI : 10.3917/rfs.444.0713, p 717 consulté le 27 Janvier 2015, URL : http://www.cairn.info/revue-francaise-de-sociologie-2003-4-page-713.htm

* ¹⁷³ Ernest-Marie Mbonda, la justice sociale comme fondement de la paix dans les sociétés pluriethniques. Le cas de l'Afrique, 2003, P. 31

* ¹⁷⁵Philippe LABURTHE-TOLRA, Jean Pierre WARNIER : Ethnologie Anthropologie Paris, PUF, 1993, P. 38.

* ¹⁷⁶ Philosophe cité par M. AVOCANH Adolphe, Colonel, in L'intégration des Forces armées et de Sécurité dans les sociétés démocratiques », Actes du colloque international, du 29 Mars au 1^er Avril 2005, Cotonou, Benin P. 50.

* ¹⁸¹ThaboMbeki, président of South Africa, discours prononcé lors de l'inauguration du parlement panafricain, le 16 Septembre 2004, GallagherEstate, Midrad, Afrique du Sud. http://www/anc.org.za/ancdocs/history/mbeki/2004/tm0916.html

* ¹⁸⁴ Extraits du giés centrafricains dans les sites de Lolo, Mbile, Timangolo,

* ¹⁸⁶ Extraits du rapport préliminaire (juillet 2001) sur le droit à l'alimentation de Jean Ziegler, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur le droit de l'alimentation

* ¹⁸⁷ Dans des contextes difficiles, l'Organisation Mondiale de la Santé considère que12à 20 litres d'eau par personne et par Jour peuvent suffire pour la boisson, l'alimentation ainsi que les l'hygiène corporelle et domestique.