Memoire Online - Equilibre financier d'une entreprise publique, cas de l'office congolais de contrôle "OCC"

ü « Emulation est mon leitmotiv et c'est elle qui me permet d'agir intelligemment »

ü « Si l'on veut manger une mangue demain, il faut planter un manguier dès aujourd'hui »

A mes chères Mamans Noëlla MAMBU, Néné LUZALA et les autres non citées, vous qui par une multitude de sacrifices, et tout moyen susceptible, avez toujours voulu que je sois HEUREUX, ainsi par vos conseils sages pour mon éducation, ma vie, qui me permettent de dépasser les difficultés du moment pour garder l'essentiel ;

A mes Tantes, Oncles, Roger MOKOBI, Blaise MOKOBI, Tito ZAYAKANA, Willy WANDO, Nsimba NSEKA, Belinda MOKOBI, Coquette MBENGA, Néné MBENGA, Bébé YONDO de m'avoir soutenu de mon parcours durant la vie estudiantine ;

A mes soeurs, frères, cousines et cousins Diora LIHAU, Tchoutchou LIHAU, Geno MOKOBI, Guy MOKOBI, Néhémie MOKOBI, Hostin MOKOBI, Hervé MOKOBI, Lionel MOKOBI, Sephora MOKOBI, Tendresse MASAMBE, Laurielle MASAMBE, Djenne MASAMBE, Aimeric MASAMBE, Aristride MASAMBE, ZIZINA NZONGO, Nzuzi&Nsimba ZAYAKANA, Cédric ZAYAKANA, Norris ZOLA, Chancel Nsimba, que ce travail vous rend entièrement fiers ;

A mon père GUY MOKOBI NGODI, vous que le ciel a arraché la vie d'une manière inopinée et à fleur de l'âge, au moment où on avait encore besoin de vous ; que la terre de nos ancêtres te soit encore et surtout bien accueillie ;

A mes grands-parents Julienne PONDA, Alice AKUAYI et Faustin ZAYAKANA, vous par vos sages-conseils avez toujours voulu que nous soyons studieux, veuillez trouver ici l'expression de notre profonde reconnaissance même si vous être non-présents.

Il est de coutume qu'à la fin d'une formation d'un cycle complet de l'étude supérieure et universitaire, de procéder à la rédaction d'un travail de fin de cycle, pour l'obtention d'un titre académique.

Pour ne pas être ingrat, tout travail scientifique n'a jamais été l'oeuvre d'une seule personne.

Nous rendons grâce à Dieu qui est omniscient, omnipotent et omniprésent, qui avait la possibilité de dire « NON », mais il a prononcé « OUI » pour que ce travail soit achevé ;

Nous tenons à remercier le Professeur Patrick MAKALA NZENGU ainsi que son Assistant Aimé TSHIBANGU KONGOLO qui, en dépit de leurs multiples préoccupations, ont accepté de nous diriger ;

A toutes les autorités académiques de l'Institut Supérieur de Commerce « ISC » pour une formation optimale dont nous sommes reconnaissants ;

Nous n'omettons jamais de remercier nos compagnons de lutte, au trio Dorcas MPONGO, Fallone TEDIKA, Naômie KEBEBE, que ce travail soit pour vous un moyen de s'unir plus ;

Nos sincères remerciements à Gloire MBALA, Kleddy MILAMBO, Rubeinsky MAKENGO, Pathy MAGWA, Jonathan MALAMBA, Pachard MAMBOTE, Marceline MAKOKO, Glody MABANZA, Fanny MABANDWE, Dieu KUYANGISA, Nelson MENA, Ajuno BUKANGAMA, Nipho MENGI, Déborah MUTOBA, Marleinne MALEKAMA, Curtus MASAMBA, Henock MATANDA, Jean-léon MONINGA, Augustin BALAYI, Ghislaine MANSAMINA, Annie MAKIA;

Nous remercions également Collinet LOSA, Jonathan NTOTO, Archilain DOKOTA, Jeancy NGIMBI, Julie MAWETE, Deida LUSIKILA, Léonie BAZABA, Flavienne NGANGA, Gloderlynne SIWA, Glody WAMBE, ObedNzembidika, Midé MBIMBA, Gemima FUKU, Naômie MAVULA, Brunelle BASADILA, Edia KANA, Carmel NGANGU, les Nexus, Océan Mengi, Mardochée Nsungani ;

Très spécialement aux Professeurs JB PUNA, Bodo KINKELA, Dilu, MALEKA, Daniel NZOAU, José NDUKUMA, Jacques NSIMBA, JC BAKU, que mon DIEU vous bénisse abondamment.

A toutes nos connaissances, Laurianne MIWA, Merveille MEYA, Eunice LUZOLO, Admirable MPOLO ;

A tous nos ennemis, peut-être que c'est grâce à vous que nous sommes arrivés à bien faire ce travail, nous vous aimons bien ;

Que tous ceux qui de prêt ou de loin, ont contribué à l'élaboration de ce travail, trouvent l'expression de notre profonde reconnaissance, même si leurs noms ne sont pas figurés sur la liste.

1 0. INTRODUCTION

Plusieurs auteurs ont parlé de ce sujet, nous prenons à titre illustratif BEATRICE et FRANCIS GRANO Guillot dans leur ouvrage intitulé l'ANALYSE FINANCIERE, éd. 28 publié en France Amazone 2013 ; ilsstipulent que l'ensemble de connaissances(le savoir) nécessaires à la compréhension de techniques à mettre en oeuvre pour étudier l'activité, la rentabilité et le financement de l'entreprise est présenté sous la forme de synthèse structurées consacrées :

- A l'analyse de l'activité et du risque d'exploitation (Sig, Caf, Compte De Résultat Différentiel, Seuil De Rentabilité) ;

- A l'analyse patrimoniale de la structure financière (bilan fonctionnel, FRNG, BFR, trésorerie) ;

- A l'analyse patrimoniale de la structure financière (bilan financier, FR, ratios) ;

- Aux élémentsprévisionnels (FR Nominatif, analyse dynamique de la trésorerie, bilan et compte de résultat prévisionnels, plan de financement, levier financier...).De nombreux exemples et plusieurs synthèsesprésentés avec leurs corrigés permettant en outre d'acquérir la pratique de cette matière(le savoir-faire) ».

A part ces deux auteurs précités, LUC Bernet-Rollande dans son ouvrage intitulé la pratique de l'analyse financièrepubliée à Dunod-Paris en janvier 2009, stipule que pour porter un diagnostic économique et financierprécis et fiable sur une entreprise, il est indispensable de savoir analyser les documents comptables. Cet ouvrage présente l'ensemble de l'analyse financière et permet d'acquérir un véritable savoir-faire professionnel pour contrôler la fiabilité de certains postes, vérifier l'endettement d'une entreprise, évaluer la prise de risque des associés...

Il nous est demandé à cette étape de définir tous les concepts clés selon plusieurs auteurs, dictionnaires...

D'après le moteur de recherche « Google », le diagnostic ou l'analyse financier(ère) consiste en un examen approfondi des comptes d'une entreprise et de ses perspectives, afin de fournir :

- Soit une évaluation de l'entreprise, destinée la plupart du temps à d'actuels ou de possibles futurs actionnaires ;

- Soit un diagnostic interne servant de support à des choix stratégiques concernant les modes de financement ultérieurs ;

- Soit une évaluation de sa seule solvabilité,afin de déterminer si l'entreprise analysée peut-être une contrepartie acceptable(fournisseur banque, agence de notification).

Le même moteur définit une entreprise comme étant une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie ou en politique et plans d'action, dont le but est de produire et fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients.

Selon le dictionnaire économique, diagnostique vient du grec « diagnostikos » qui désigne l'aptitude à connaitre, rendre compte de la façon dont l'entreprise a pu satisfaire aux exigences liées à la réalisation de ses objectifs découlant de la détention de ressources financières.

Un autre dictionnaire définit le diagnostic comme étant un raisonnement menant à l'identification de la cause(origine) d'une défaillance, d'un problème ou d'une maladie.

En outre, une page sur ^1(*)internet nous définit un financier comme étant un professionnel de la finance, c'est celui qui concerne la gestion des patrimoines privés ou publics ainsi que les opérations effectuées sur le marché des capitaux à long terme (émissions d'actions, obligations), il est aussi considéré comme une personne spécialisée dans la gestion des patrimoines privés ou publics sur le marché des capitaux propres.

Il peut être aussi considéré comme une personne dont le métier est de faire des affaires de finances, des opérations bancaires de la gestion de patrimoine privé ou public ;

Dans un livre de Mapapa MBANGALA et Albert CORHAY intitulé «Fondement de gestion financière » 3^èmeédition revue et corrigée, définit le bilan comme étant une traduction comptable de l'entreprise des ressources d'une entreprise et de leur emploi ; cependant dans un autre livre de la comptabilité élémentaire édition 1996, mis à jour, du centre de recherches pédagogiques(CRP) nous explique qu'est-ce que le bilan, selon lui, il suffit de nous placer dans la situation d'une personne qui désire entreprendre un commerce déterminé, sa première occupation sera de rassembler les fonds nécessaires à la réalisation de son projet. La personne se mettra d'abord à calculer ces fonds, suite à ces calculs, elle connaitra le montant total à ressembler et se mettra alors à la recherche de ces sommes.

Dans ce sens, nous pouvons poser la question de savoir comment à travers l'analyse des indicateurs tels que : Fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement, la trésorerie... nous pouvons nous rendre compte de la santé financière ?

L'OCC comme toute autre entreprise, a une méthodologie qui comporte deux étapes :

Ø Le traitement des informations disponibles dans la perspective du diagnostic ;

L'étude de ces indicateurs doit permettre une synthèse sur la situation de l'entreprise, qui pourra constituer le support de prévision ou d'évaluation. Après avoiranalysé ces indicateurs, l'analyste constate que le fonds de roulement aurait subi des détériorations s'étalant sur plusieurs années, lesquelles auraient constitués une menace pour la survie financière de l'entreprise. Ainsi la sécurité financière n'est pas garantie. Et cela implique le maintien de relations avec le marché financier, avec l'ensemble d'intermédiaires et organismes financiers.

Entant que futur gestionnaire, le choix porté sur ce sujet est d'approfondir les notions de la gestion financière apprise à l'ISC.

Cela nous a paru crucial car il permet d'analyser une gestion liée directement à la santé financière de l'entreprise, en l'occurrence de l'OCC, et de ce fait, permettra d'apprécier le système de gestion financière mis en place et de proposer des améliorations en vue de la sauvegarde de l'équilibre financier.

2. Dans le temps, les investigations ont été apportées suivant d'une période de trois(3) ans, allant 2011 à 2013.

La réalisation d'un travail scientifique exige des démarches et des moyens pour atteindre un résultat escompté.

Concernant les méthodes, nous avons utilisé la méthode quantitative ; Cette méthode nous a permis de collecter les données chiffrées de l'entreprise car un jugement sur l'évaluation des comptes annuels de l'entreprise exige une bonne connaissance de l'entreprise.

Les enseignements nécessaires qui en ont permis de proposer des pistes de solutions susceptibles d'accroitre la performance financière de l'OCC.

La technique documentaire, quant à elle, elle nous a amené à consulter les divers ouvrages dans des différentes bibliothèques.

Hormis l'introduction et la conclusion, notre présent travail comprend quatre(4) chapitres dont le premier a traité la généralité sur l'entreprise où nous avons eu à étudier l'entreprise ; le second nous avons eu à analyser le bilan ; le troisième a fait l'objet de la présentation de l'OCC qui est notre entreprise choisie et le quatrième s'est focalisé sur l'équilibre financier de l'OCC.

2 Chapitre 1: GENERALITE SUR L'ENTREPRISE

2.1 Section 1 :Notion sur l'entreprise

2.2 Définition d'une entreprise

Plusieurs auteurs définissent l'entreprise de diverses manières, selon un site sur le moteur de recherche Google, une entreprise est une organisation ou une entité d'institution, mue par projet décliné en stratégie ou en politique et plan d'action, dont le but est de produire et fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients ou usagers. Pour ce faire, elle doit répondre à certains critères suivants :

- L'entreprise s'organise, fait appel et consomme des ressources(matérielles, humaines, financières, immatérielles et informatiques) ;

- L'entreprise exerce son activité dans le cadre d'un contexte précis auquel elle doit s'adapter : un environnement plus ou moins concurrentiel, une filière technico-économique caractérisée par un état de l'art, un cadre socio-culturel et règlement spécifique ;

- L'entreprise peut donner comme l'objectif de dégager un certain niveau de rentabilité, plus ou moins élevé.^2(*)Elle est encore définie comme une unité économique et juridique qui a pour principale fonction la production de l'activité d'une entreprise qui peut être décomposée en deux phases distinctes :

· L'activité de répartition des richesses en contrepartie des biens ou des services.

a. L'entreprise en tant que qu'unité de production par l'opération de production, l'entreprise transforme des flux d'entrées (intrants ou inputs) en flux de sorties (extrants ou inputs).

- Les consommations intermédiaires, c'est-à-dire ont les matières premières, les produits semi-finis, énergie...ou les services(publicité, transport...) incorporés au processus de production.

La contrepartie de l'activité de production de l'entreprise se traduit pat la vente. Le produit de cette vente doit permettre à l'entreprise de :

Une fois les richesses sont créées, l'entreprise distribue les rémunérations aux agents qui ont participé à la réalisation de la production.

· L'Etat, les organes sociaux reçoivent les impôts les cotisations sociales ;

2.3 Typologie

Du point de vue économique, les entreprises peuvent être classées selon leur taille, la nature de leur activité ou le secteur dans lequel elles évoluent.

2.3.1 Taille de l'entreprise

Selon ce critère, on distingue les entreprises de grande taille, les petites et moyennes entreprises(PME), les micros et petites entreprise(MPE) et très petites entreprises(TPE). Il n'existe pas une définition uniforme de la taille des entreprises ; chaque environnement utilise des critères qui lui seront propres. C'est ainsi qu'une petite et moyenne entreprise dans un pays donné peut être considéré comme une grande entreprise dans un autre pays. Quelle que soit la classification adoptée, on fait souvent référence aux critères de l'effectif(nombre de personnes occupées) pour définir la taille d'une entreprise. Dans l'union européenne par exemple, est considérée comme :

2.3.2 Nature d'activité

On distingue généralement trois(3) formes d'entreprises selon l'activité économique :

L'entreprise commerciale est celle qui consiste à vendre en l'état les stocks de marchandises achetées. C'est l'exemple des magasins, des grandes surfaces, des boutiques de mode, etc.

Le patrimoine de ces entreprises n'exige pas un investissement énorme en équipement, comparativement à ce que l'on peut observer dans une entreprise industrielle.

L'entreprise industrielle est celle qui consiste transforme les matières premières en produits finis ; lesquels sont destinés à la vente. Il peut s'agir d'une activité artisanale(boulangerie, menuiserie, savonnerie) ou d'une industrie géante à l'instar des concentrations et des conglomérats. Une entreprise industrielle exige beaucoup de moyens d'investissement en équipement et fonds de roulement.

L`entreprise de service est celle qui vend ses vices à d'autres agents économiques. Très souvent, le service vendu n'est pas stockable, contrairement aux entreprises commerciales et industrielles. C'est le cas d'une société de transport, d'une polyclinique, d'une société de nettoyage, etc.

2.3.3 Secteurs d'activité

En économique libéral néo-classique, les entreprises peuvent être groupées en deux grands secteurs d'activité : le secteur privé et le secteur privé. La différence entre les deux est essentiellement juridique. Le secteur public regroupe plusieurs catégories de services publics de l'Etat-providence ou services publics non marchands(éducation, santé, action sociale, culture...), les services publics en réseau ou services publics marchands (distribution d'eau, électricité, poste, télécommunication, transport, etc.). Toutes ces activités ont en commun la mission qui leur est assignée par les pouvoirs publics-propriétaire juridique- à savoir l'intérêt général. Par contre, les activités du secteur privé appartiennent aux personnes privées qui ont pris l'initiative de mettre les moyens financiers à la disposition de lucre. Il existe aussi des entreprises d'économie mixte dans lesquelles, pouvoirs publics et investisseurs privés mettent ensemble des ressources pour la réalisation d'une activité économique. Dans pareilles entreprises, très souvent, la part des pouvoirs publics est minoritaire c'est-à-dire inférieure à 50% de l'ensemble du capital social engagé.

2.3.4 Caractéristiques communes à toutes les entreprises

Comme nous pouvons le constater que toutes les entreprises ont des caractéristiques qui sont communes ; quelles que caractéristiques sont les suivantes :

2.3.5 Critères de performance

Les critères de performance permettent de déterminer les indicateurs auxquels on se réfère pour évaluer une entreprise. Le choix de ces critères fait référence aux objectifs poursuivis par l'entreprise, aux ressources utilisées et aux résultats obtenus. Il existe plusieurs critères de performance. Cependant, quel que soit le concept de la performance que l'on adopte et qui est nécessairement multicritère, l'analyse considéra à s'assurer de ce que les ressources sont obtenues et utilisées, avec efficience, efficacité et pertinence, pour réaliser les objectifs de l'organisation.

Le critère exige que l'on analyse a priori les moyens dont on dispose et la façon dont ceux-ci seront utilisés pour atteindre les objectifs retenus, ce qui implique la prise en compte de l'adaptation entre objectif et moyens.Il peut s'agir du respect de normes, des choix de projet par rapport aux moyens disponibles. Le critère d'efficacité est relatif à la production. Ce critère représente enjeu considérable pour toute entreprise qui se veut performante. Cependant, si l'objectif de production est prioritaire, il ne peut être défini indépendamment des moyens requis pour le réaliser ; le critère de l'efficacité-atteindre un objectif donné en l'occurrence, un niveau élevé de production, se double d'un critère d'efficience, l'obtenir en minimisant la consommation de moyens de production, c'est-à-dire l'obtenir au moindre coût(sans gaspillage des ressources).

Dans ce cas d'une entreprise privée, les deux notions d'efficacité et d'efficience se conforment. « Il faut et suffit que l'entreprise soit efficiente pour qu'elle soit efficace, puisque son objectif premier même est de maximiser le profit »^4(*). Cependant, la distinction entre efficacité et efficience est, au contraire, d'autre grande portée dans le cas d'une entreprise publique. L'entreprise publique a, en effet, pour première finalité, d'atteindre les objectifs qui lui sont fixés par les pouvoirs publics : son efficacité devra être appréciée d'abord par rapport à ses objectifs.

3 CHAPITRE 2 : ANALYSE DU BILAN

1.1 Présentation générale du bilan

Le bilan est un document comptable présentant l'état d'une entreprise à un instant donné. On donne souvent au bilan l'image d'une photo de l'entreprise, d'un instantané. En effet, à un instant donné, le bilan décrit la composition du patrimoine de l'entreprise. On présente généralement ce document selon « la partie double » en séparant deux colonnes principales par un trait vertical.

A gauche se trouve ce qui possède l'entreprise, ce qui appartient à l'entreprise. On regroupe en effet dans cette partie tous les actifs ou emplois de l'entreprise. Ces possessions de l'entreprise sont subdivisées en deux groupes principaux :actif immobilisé d'une part qui représente les actifsdurables, qui resteront a priori propriété de l'entreprise durant plusieurs exercices et d'autre part l'actif circulant qui rassemble tous les actifs possédés par l'entreprise pour une courte durée(a priori moins d'un exercice).

A droite du bilan se trouve tout ce qui a permis à l'entreprise de financer ses possessions présentes en actif. On regroupe en effet dans cette partie tous les passifs ou ressources de l'entreprise. Ces ressources de financement de l'entreprise sont subdivisées essentiellement en deux grandes catégories : les fonds propres de l'entreprisereprésentant à la fois les ressources que l'entreprise a dégagé elle-même (du fait de son activité depuis sa création) et celles qui lui ont confiées par les actionnaires (capital social). L'autre grande catégorie du passif regroupe les dettes de l'entreprise, ressources extérieures qu'elle sera amenée à rembourser à une échéance déterminée.

3.1.1 2.1 Le bilan comptable

3.1.2 2.1.1 Définition

Un bilan comptable est un document comptable synthétisant ce qui est possédé par une société(son activité) et ce qu'elle doit(le passif).Il fait partie des états financiers d'une entreprise au même titre que le compte de résultat et états annexés. Le bilan comptable présente la situation économique et financière d'une entreprise donnée à un moment donné. Il est conçu sous forme de stocks en fin de période. Schématiquement, ces stocks figurent dans un tableau regroupant les biens et créances (Actif) ainsi que les ressources propres et empruntées (Passif).

Avec cet outil, l'Analyste financier adopte une méthode afin d'en tirer les informations essentielles et constitue des masses financières à analyser.

3.1.3 2.1.2 Actif du bilan comptable

Dans un bilan, l'actif est situé dans la partie gauche du tableau. Il se décompose en trois(3) parties ou rubriques :

Cette rubrique comprend ensemble de biens destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise. En langage comparable, ce sont des «immobilisations». On dit l'actif est immobilisé en opposition en actif circulant car il n'est aussi liquidable. L'actif immobilisé est évalué par son coût d'achat ou de production (si l'entreprise le produit elle-même) et certains actifs peuvent être amortis. Il sera d'autant plus important que l'entreprise aura des besoins en investissement.

C'est ce que l'on appelle aussi le haut du bilan. Ce dernier représente les éléments physiques ou non, liés à l'activité de l'entreprise mais ne disparaissent pas durant le cycle d'exploitation. L'actif immobilisé est donc tout ce qui constitue l'outil de production mais aussi les éléments durables que peut posséder l'entreprise. Il en existe trois(3) types comme nous avions évoqué ci-haut.

Les immobilisations incorporelles correspondent aux actifs de l'entreprise qui n'ont pas de substance physique et qui ne sont pas monétaires. En comptabilité, les immobilisations incorporelles figurent dans le compte 20 ; Elles ont la nature de biens acquis ou créés par l'entreprise, non pour être vendus ou transformés, mais pour être utilisés de manière durable, directement ou indirectement, pour la réalisation des opérations professionnelles ou non.

- Les concessions, brevets, licences, marques, logiciels et autres droits similaires ;

Il s'agit des frais supportés lors de la constitution d'une société commerciale, à l'instar des frais de greffes, les honoraires du commissaire aux apports ou les frais d'avocat par exemple ;

Il y a lieu d noter que tant que les frais d'établissement ne sont pas amortis, ils ne peuvent être procédés à aucunedistribution de dividendes. Ces frais peuvent être comptabilisés en charges en charges au lieu de figurer en immobilisations incorporelles, c'est d'ailleurs la méthode préférentielle

Les entreprises ont la possibilité d'immobiliser les frais de recherche et développement.

Ils se rapportent à des projets nettement individualisés ayant de sérieuses chances de rentabilité commerciale.

Seuls peuvent être immobilisés les frais correspondant à de recherche appliquées qui sont confondus avec les frais de développement. Tous les autres frais sont comptabilisés en charge.

C. Les concessions, brevets, licences, marques, logiciels et autres droits similaires(212)

Ce compte regroupe toute les dépenses effectuées dans le but d'obtenir un avantage constitué par une protection accordée à :

ü Un inventeur, auteur ou bénéficiaire d'un droit d'exploitation, d'une marque,d'un brevet, d'une licence...

ü Les logiciels acquis ou créés utilisés par l'entreprise comme d'exploitation

ü Les sites internet acquis(c'est-à-dire supposés générer des avantages économiques futurs).

ü Les montants versés aux précédents titulaires d''un bail pour racheter le droit d'occuper les locaux et de bénéficier d'un droit de remboursement du bail ;

ü Les montants versés au propriétaire d'un local qui correspond à un droit d'entrée ;

ü Les montants versés qui correspondent à des coûts d'acquisition de contrats de crédit-bail.

ü Les éléments acquis du fonds de commerce qui ne peuvent être imputés dans un autre compte d'immobilisation et les fichiers de clientèle indissociables de l'activité de l'entreprise. Il est important de noter que dans la pratique, on y retrouve les fonds commerciaux rachetés par l'entreprise, le fonds de commerce relatif à une activité créée en interne par l'entreprise elle-même n'étant pas immobilisé.

Ces comptes comprennent toutes les dépenses immobilisables qui ne peuvent être classés dans les catégories ci-dessus.

Les immobilisations corporelles sont des actifs physiques que l'entreprise entend utiliser sur plus d'un exercice comptable, destinés à être utilisés par l'entreprise dans le cadre de son activité, loués à des tiers ou à des fins de gestion interne.

En comptabilité, les immobilisations corporelle figurent dans les comptes de classe 2.

Il s'agit principalement des terrains nus, terrains aménagés (viabilisés), terrains bâtis et carrières. Attention, lorsqu'un ensemble immobilier est acheté pour une somme globale, il est nécessaire de ventiler le coût d'achat entre le terrain et la construction. En effet, cela a un impact en termes de charge puisque le terrain n'est pas une immobilisationamortissable, contrairement à la construction.

Ces comptes comprennent l'ensemble des travaux destinés à mettre le terrain en état d'utilisation. Cela concerne notamment les clôtures, le drainage, les frais de défrichement.

Sont concernés par cette rubrique les bâtiments, installations et aménagements. Lorsque, à l'intérieur d'une construction, certains éléments ont des utilisations différentes, ils doivent être comptabilisés dans des sous comptes.

Le terme mobilier désigne divers éléments qui sont mobiles. Il peut s'agir selon le cas :

ü D'objets découverts au cours d'une fouille archéologique ; qu'on appelle Art mobilier pour le différentiel des éléments architecturaux qui en général restent en place ;

ü De certains objets disposés sur l'espace public, on parlera de mobilier urbain (tous les objets qui sont installés dans l'espace public d'une ville pour répondre aux besoins des usagers.

Les immobilisations financièrescorrespondent aux actifs financiers d'utilisation durable possédés par l'entreprise. Il s'agit notamment des titres de participation, des prêts accordés, des dépôts et des cautions. On retrouve en comptabilité les immobilisations financières dans les comptes de classe 26 et 27.

Remarque : les immobilisations financières ne font pas l'objet d'un amortissement. Il s'agit de dépenses (et donc de sorties de trésorerie) qui n'ont pas d'impact sur le résultat imposable sauf éventuellement en cas de dépréciation.

Les titres de participation correspondent aux titres dont la possession durable est estimé utile à l'activité de l'entreprise. Ces derniers permettent d'exercer une influence sur la société émettrice des titres et d'en assurer le contrôle.

On retrouve dans ce compte les prêts à moyen et long terme accordés par l'entreprise à des tiers. Il peut notamment s'agir des prêts accordés aux salariés ou aux filiales.

On retrouve dans ce copte tous les montants que l'entreprise verse au titre de garantie ou des cautions et qui sont indisponibles jusqu'à la réalisation d'une condition suspensive.

On retrouve en autre titres immobilisés l'ensemble de titres que l'entreprise n'a pas l'intention de revendre à court terme et qui ne répondent pas à la définition des titres de participation.

Certains éléments de l'actif n'ont pas vacation à être utilisés de façon durable(les stocks par exemple). Ils composent l'actif circulant du bilan ; Il s'agit donc l'actif qui sontabsorbés ou transformés au cours d'un même cycle de production OU D'exploitation.

Ils correspondent à l'ensemble des actifs qu'une entreprise consacre à sa production et qui permettent son exploitation commerciale. Ils comportent :

Les stocks sont composés de matières premières, marchandises, produits semi-finis que l'entreprise possède à un moment donné (clôture de l'entreprise). Les stocks sont comptabilisés une fois par an (au minimum), et non pas au fur et à mesure des entrées : sorties.^6(*)

C'est un compte utilisé lors du paiement par une entreprise d'avance sur commandes passées auprès des fournisseurs. Ce compte sera soldé lors de l'établissement de la facture.

Ce sont des montants à recouvrer par une entreprise auprès de ses clients à la suite de ventes de marchandises ou produitsvendus ou aussi, de prestations de services rendus à crédits eu cours de son cycle d'exploitation.

Les éléments d'actif hors exploitation correspondent à l'ensemble des actifs d'une entreprise qui ne sont pas utilisés et ne sont donc pas nécessaires à l'exploitation de l'entreprise.

Les créances diverses sont de sommes à recouvrer de titres, provenant d'opérations autres que la vente de produits ou des marchandises ou prestation de services.

C'est un compte de capital spécifique. En effet, ce compte comptable est utilisé lorsque le capital a été débloqué, mais pas encore versé physique par les actionnaires sur les comptes bancaires de la société.

Les actifs financiers constituent une catégorie d'actifs mobiliers acquis le plus souvent sur un marché de capitaux. Ils contiennent les éléments suivants :

L'appellation « valeur mobilière de placement » s'applique aux tiers achetés par des sociétés dans le cadre du placement de leur trésorerie. Donc l'enregistrement de ce titres'effectue à leur valeur d'acquisition au compte « valeur mobilière de placement ». L'opération d'acquisition apparaît à l'actif du bilan de la société.^7(*)

Les disponibilités regroupent au sens strict du terme la liquidité disponible sur un compte bancaire ainsi que les avoirs en caisse détenus par un agent économique ; Au sens large, elles comprennent également les placements facilement mobilisables comme les titres de créance négociable voire même les valeurs mobilières.

3.1.4 2.1.2 PASSIF DU BILAN COMPTABLE

Dans un bilan, le passif est situé dans la partie droite du tableau. Il se décompose en :

Les capitaux propres sont enregistrés au passif de l'entreprise et sont constitués par :

· Le report à nouveau (bénéficiaires intérieurs non distribués et non mis en réserve)

Le capital social, appelé souvent plus simplement le capital, désigne, en comptabilité les ressources(le capital au sens général du terme) apportées à une société par ses associés lors de sa création ou d'augmentation de capital ultérieurs. Il est la représentation au passif des engagements de l'entreprise envers ses associés ou actionnaires(les capitaux propres) pour la partie venant de leurs apports. Il est la contrepartie des apports en bien ou numéraires réalisés par eux.

Les réserves sont des montants situés au passif du bilan d'une entreprise correspondant au cumul des bénéfices des exercices antérieurs (résultat nets de la période, soit bénéfices nets moins pertes nettes) qui n'ont été :

· Ni intégrés dans son capital.Il existe en effet plusieurs types de réserves :

· Les réserves légalesqui reçoivent obligatoirement 5% à 10% du bénéfice de l'entreprise dans la limite de 10% du capital de l'entreprise ;

· Les réserves statutaires qui trouvent ses modalités dans le statut l'entreprise, lesassociés ont donc le choix concernant leur dotation annuelle ;

· Les réservesfacultativespeuvent être créées lors de l'assemblée générale des actionnaires avec le solde de l'affectation du résultat, les actionnaires gardent par la suite de choix concernant son utilisation.

Le report à nouveau est un poste comptable figurant au bilan dans les fonds propres des sociétés. Il correspond à la fraction desbénéfices d'une entreprises qui n'est ni distribuée aux actionnaires sous forme de dividendes ni affectée en réserves légales ou facultatives. L'affectation d'une partie des bénéfices dans le compte report à nouveau possède deux(2) avantages majeurs. D'une part, elle peut être utilisée afin d'anticiper une perte éventuelle au cours d'un prochain exercice. D'autre part, elle permet à l'entreprise d'augmenter son actif sans pour autant accroitre son endettement.

Le résultat net exprime le gain ou perte réalisé par une entreprise au cours d'exercice comptable. C'est un indicateur important sur le niveau de sa rentabilité qui intéresse tant les dirigeants que les associés, les salariés ; mais aussi ses partenaires, financiers ou non, et ses concurrents. Le résultat net se calcule par deux(2) formules :

· Formule de gestion qui est la différence entre le total des produits et le total des charges de l'entreprise ; Si les produits sontsupérieurs aux charges donc un profit, au cas contraire c'est une perte.

· Formule du bilan qui est la différence entre le total d'actif et le total du passif, si l'actif est supérieur au passif donc gain, au cas contraire c'est une perte. Le résultat apparaît dans le compte de résultat et dans le bilan qui sont établis lors de la clôture de chaque exercice comptable, une fois déterminé, le résultat fait l'objet d'une affectation lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle des associés(AGO) :

· A l'augmentation des capitaux propres de l'entreprise, dans un compte de réserve (Classe 1)

· Aux associés par la distribution d'un dividende rémunérant leur investissement.^8(*)

Une dette à long terme est une somme d'argent due par un agent économique à un créancier qu'il soit banque ou autre investisseur. Une dette à long terme se matérialise fréquemment pour un particulier sous la forme du crédit immobilier. Elle est une dette dont le délai de remboursement est supérieur à 5ans.

Les dettes à court terme ont une échéance inférieure à un an à compter du jour de l'inventaire. Ce sont des crédits consentis par des tiers et qui servent au financement de l'exploitation de l'entreprise.Les dettes les plus fréquentes sont les suivantes :

Le crédit fournisseurs concerne les dettes de l'entreprise envers ses fournisseurs. On ne doit y figurer que les dettes nées d'une livraison de marchandises ou d'une prestation de services : les prêts consentis par des tiers qui sont en même temps fournisseurs de l'entreprise, et doivent figurer dans les comptes de « créditeurs divers »(autre créanciers). En pratique, le crédit fournisseurs est représenté, au bilan de l'entreprise par deux(2) rubriques :

· Le poste « fournisseur » qui correspond aux dettes de l'entreprise vis-à-vis des fournisseurs, dettes non mobilisées par ceux-ci sous forme de traces ;

· Le poste « effets à payer » qui représente le montant global des traites acceptées par l'entreprise, au profit des fournisseurs et non encore échues. Il est souhaitable de scinder ces deux(2) rubriques en « fournisseurs et effets à payer exploitation» sommes dues par l'entreprise aux fournisseurs de matières et marchandises et « fournisseurs et effets à payer équipement ».

Dans certaines professions, afin de faciliter des fabrications ou travaux importants, les entreprises demandent à leurs clients le versement :

· D'acomptes payés sur justification d'exécution partielle.Ces avances et acomptes seront déduits des factures envoyées aux clients une fois les commandes exécutées et livrées et disparaitront alors de l'exigibleà court terme.La procédé des avances et acomptes se rencontre couramment dans les entreprises travaillant sur devis et commande, l'entreprise de construction, chantiers navals industrie mécanique. Ces avances et acomptes doivent toujours figurer au passif du bilan dans les dettes à court terme. Les avances et acomptes ont leur contrepartiedans les stocks(travaux en cours) pour les acomptes, ou sans disponibilités, pour les avances.

Les créanciers divers comprennent les sommes dues et non réglées en fin de période :

· Charges et produits divers se rapportant à l'exercice précédent. La pratique comptable les englobe sous la rubrique « comptes courants créditeurs des associés, de filiales ou de la société-mère ;

· Comptes de répartition du bénéfice de l'impôt sur les bénéfices dû à l'Etat, les dividendes à payer aux actionnaires ;

· Obligation et bons à moins d'un an, c'est-à-dire la part de ces obligations et bon venant à l'échéance au cours de l'exercice suivant.

Ce crédit est exprimé par le solde créditeur(dans la comptabilité de l'entreprise) ou du compte ouvert à la banque qui lui a accordé des avances en acompte courant(facilité de caisse, découverts, crédit de campagne, « crédit de soudure »). Il est souhaitable d'inscrire ces sommes dues distinctement au passif du bilan dans le groupe des « dettes à court terme », il est aussi bon de signaler que, d'une façon générale et avant d'octroyer ces crédits, le banquier examinera d'abord la situation de l'entreprise et s'assurera surtout des possibilités de remboursement du crédit.

1.2 Retraitement du Bilan comptable en vue du BILAN FINANCIER

Apres l'affectation du résultat, le bilan doit être retraité et présenté sous une forme différente de la forme légale. En effet, le bilan, comme un état financier, répond à plusieurs exigences d'ordre juridique, comptable et fiscal. Dès lors, il ne convient pas toujours aux besoins de l'analyse financière. Aussi, il faut retraiter ou redresser certains postes afin de passer du bilan comptable au bilan financier.

C'est donc l'outil utilisé par le SYSCOHADA pour l'Analyse financière des entreprises.Un retraitement et un reclassement fonctionnel des postes dans différents cycles sont opérés et conduisent à une lecture financière du bilan. Cependant, la détermination de la nature économique réelle des divers postes reste délicate. Généralement, on admet les retraitements ci-après :

Eléments	Retraitements à effectuer
1- Emplois stables a- Capital non appelé b- Immobilisations incorporelles et corporelles c- Ecarts de conversion	a- montant à déduire des capitaux propres à éliminer de l'actif b- figurent pour leurs valeurs brutes c- sont à ajouter au poste d'actif s'il s'agit de l'écart de conversion actif et qui concerne un poste d'actif (idem pour le passif). Sont à soustraire pour Les écarts de conversion actifs concernant un poste de passif(idem pour les écarts de conversion passifs)
d- Immobilisations en crédit-bail (si inscrites en hors bilan)	d- à additionner aux emplois stables pour leur valeur d'origine et en ressources durables pour les parts d'annuités d'amortissement, de loyer et de valeur résiduelle (dettes financières)
2- Actifs d'exploitation Valeurs d'exploitation Valeurs réalisables	Figurent en actif pour leurs valeurs brutes et les dépréciations associées en ressources durables
3- Trésorerie- Actif a- Valeurs mobilières placement b- Effets escomptés non échus (si inscrits en hors bilan) de	a- figurent en Actif HAO pour leurs valeurs brutes et les dépréciations associées en ressources durables b- reclassés en compte clients et comptes rattachés et la contrepartie en concours bancaires
4- Ressources durables a- Capital social b- Résultat	a- figure pour le même montant entièrement souscrit et libéré et la partie appelée mis non versé en emploi HAO b- ventilé comme dans l'optique « liquidité ». Les parties à prélever a + 1 an dans les dettes financières et les prélèvements dans l'année en dettes HAO (- 1 an)
5- Amortissements et Provisions	A reclasser en ressources durables
6- Dettes financières	A reclasser en ressources durables

N.B. : En principe, tous les postes du bilan peuvent faire l'objet d'un retraitement. Par la suite, les données obtenues sont classées en grandes masses en vue de leur analyse.

3.1.5 2.2.1 PRESENTATION DU BILAN FINANCIER

Le bilan financier cristallise à un moment donné les emplois et les ressources liés aux cycles de fonctionnement de l'entreprise.

· Cycle des investissements: il se définit par la séquence des opérations d'investissement et de désinvestissement. La mise en oeuvre de ce cycle est financée par des ressources qualifiées de durables. Ces ressources sont celle destinées à l'origine au financement des investissements. En contrepartie, les emplois stables correspondent aux immobilisations corporelles, incorporelles et financières en valeurs brutes.

· Cycle des opérations courantes: il est indiqué par les opérations d'approvisionnement et de commercialisation. Les emplois induits par ce cycle correspondent au bilan à des stocks de biens (matières premières, en-cours de produits, etc.) et de créances. Les ressources induites correspondent aux dettes d'exploitation.

· Cycle des opérations HAO: il est déterminé par les opérations HAO de l'entreprise.

Cycle de trésorerie: il correspond aux opérations ayant pour objet les disponibilités et la couverture à court terme des besoins de financement.

N'oublions pas qu'il s'agit avant tout d'un bilan, ce qui explique que nousretrouverons les mêmes comptes que dans le bilan comptable, mais avec un classement différent.

Notons que les immobilisations constituent des actifs fixes par excellence car ce sont des biens achetés et destinés à être conservés plusieurs années dans l'entreprise. L'actif fixe s'insère donc dans le cycle d'investissements.

REMARQUE : Le compte de capital souscrit non appelé n'est pas à prendre en compte dans l'actif stable, il sera imputé directement au poste de capital. Le poste de frais d'établissement est à exclure des immobilisations dans la mesure où il ne s'agit pas d'investissements durables.

Nous signalons que nous sommes en train de parler ici de l'actif circulant retraité (du bilan financier) ; A ne pas confondre avec celui du bilan comptable, car la dénomination est la même, mais le contenu différent.L'actif circulant concerne l'activité de l'entreprise, donc appartient au cycle d'exploitation/hors exploitation.La raison d'être d'une entreprise consistant en grande partie à réaliser des bénéfices, il n'existe pour elle qu'une seule issue : faire du chiffre d'affaires,c'est-à-dire VENDRE ses produits. Tout ce qui concerne cette activité et y concourt se classe dans la rubrique EXPLOITATION. En revanche, tout ce qui n'est pas directement lié à son objet social (son activité principale) s'apparente à la rubrique HORS EXPLOITATION.

Prenons certains postes d'actif et essayons de déterminer s'il s'agit d'opérations d'exploitation ou hors exploitation.

1. Les stocks de produits finis appartiennent à l'exploitation, car la fabrication de ces biens représente l'activité principale de l'entreprise. Sans ces produits finis, l'entreprise n'aurait plus de raison d'exister, puisqu'elle ne pourrait plus rien proposer à ses clients.

Exemple : les tables, pour un fabricant, constituent la nature même de l'activité de l'entreprise.

2. Les V.M.P. constituent l'exemple type d'actif circulant hors exploitation. En effet, les V.M.P. sont des actions que l'entreprise a achetées dans le but de spéculer. Or, si l'on reprend l'exemple précédent, l'activité du fabricant n'est pas la spéculation mais la réalisation de bénéfices par la vente de tables. Cette activité spéculative s'apparente bien à des opérations exceptionnelles, donc hors exploitation.

3. La T.V.A. déductible sur biens et services est une créance d'exploitation, car il s'agit de T.V.A. payée lors de l'achat de biens et services (bois, vernis, peintures, publicité, entretien...).Ces achats constituent des opérations courantes pour l'entreprise, donc concernent l'exploitation. Ayant compris la distinction entre l'exploitation ou le hors exploitation, détaillons maintenant le contenu de l'actif circulant.

Cette rubrique concerne le cycle de financement. Il s'agit exclusivement de la trésorerie que possède l'entreprise, soit les disponibilités :

Voilà pour l'actif du bilan financier ; Mais il existe certains postes de l'actif du bilan comptable tels que les frais d'établissement, le capital souscrit non appelé, les amortissements^9(*), fonds de commerce ainsi que toutes les charges^10(*)qui n'ont pas été retenus à l'actif du bilan fonctionnel, ils seront impérativement inscrits au passif. (Déduits des capitaux propres).

Les ressources permanentes appartiennent au cycle de financement. Elles représentent des financements fixes

Elles représentent les ressources qui appartiennent réellement à l'entreprise.

Le capital représente ce qui a été apporté par les propriétaires de l'entreprise. Il ne faut prendre en compte que la part du capital appelé, car le capital non appelé n'a pas encore été utilisé dans l'entreprise, et se trouve encore entre les mains des actionnaires ou associés. Le capital appelé = capital social - capital souscrit non appelé

Elles sont intégrées aux ressources propres de l'entreprise dans la mesure où elles peuvent s'assimiler à des réserves. En effet, pour faire face à d'éventuelles charges, l'entreprise, par le biais des provisions, met en quelque sorte de l'argent de côté.

Souvenons-nous que, à l'actif du bilan, tous les postes sont enregistréspour leur valeur BRUTE.^11(*) Les amortissements et provisions pour dépréciation d'actifs n'apparaissant pas à l'actif, ils sont intégrés au passif dans les ressources propres à titre de réserves (même explication que les provisions pour risques et charges).

Les frais d'établissement n'ayant pas été imputés à l'actif du bilan financier, il faut les SOUSTRAIRE du passif, de façon à maintenir l'équilibre du bilan.^12(*)

Attention Chacun de ces postes fait l'objet d'un retraitement, que nous allons détailler.

Les emprunts obligataires sont inscrits au bilan comptable pour leur valeur de remboursement (V.R.). Dans le bilan fonctionnel, l'emprunt obligataire figure à la rubrique « ressources permanentes ». L'emprunt obligataire constitue une ressource lorsque l'entreprise reçoit l'argent des obligataires, c'est-à-dire lors de l'émission de l'emprunt obligataire. Par conséquent, il convient de prendre l'emprunt obligataire pour sa valeur d'émission (V.E.). D'où le retraitement : emprunt obligataire inscrit au bilan fonctionnel = emprunt obligataire inscrit au bilan comptable - prime de remboursement des obligations.

Prime de remboursement des obligations = V.R. - V.E. D'où : V.R. - (V.R. - V.E.) = V.E. Le but recherché est bien atteint puisque l'emprunt obligataire est inscrit pour sa valeur d'émission.

Ce poste fait partie des ressources permanentes, montrant ainsi le caractère durable de ces emprunts.

Question : Mais tous les emprunts contractés auprès des établissements de crédit concernent-ils des ressources assimilables à du long terme ?

Réponse : Les emprunts bancaires représentent des ressources stables parce qu'un emprunt s'effectue sur plusieurs années. Les découverts bancaires, inversement, ne s'apparentent pas à des ressources permanentes. Un découvert se subit et doit être résorbé au plus vite : on peut le considérer comme un crédit à très court terme, d'où la nécessité de l'exclure des emprunts auprès des établissements de crédit.

Les découverts bancaires sont appelés également concours bancaires ou soldes créditeurs de banque.D'où le retraitement : emprunts et dettes auprès des établissements de crédit inscrits au bilan fonctionnel = emprunts et dettes auprès des établissements de crédit inscrits au bilan comptable - concours bancaires.

Il convient de retirer les intérêts courus non échus, qui sont des dettes à très court terme et qui seront classés dans la rubrique suivante.

Le but recherché est bien atteint puisque l'emprunt obligataire est inscrit pour sa valeur d'émission.

Ce poste fait partie des ressources permanentes, montrant ainsi le caractère durable de ces emprunts.

Question : Mais tous les emprunts contractés auprès des établissements de crédit concernent-ils des ressources assimilables à du long terme ?

Les découverts bancaires sont appelés également concours bancaires ou soldes créditeurs de banque. D'où le retraitement : emprunts et dettes auprès des établissements de crédit inscrits au bilan fonctionnel = emprunts et dettes auprès des établissements de crédit inscrits au bilan comptable - concours bancaires.

Il convient de retirer les intérêts courus non échus, qui sont des dettes à très court terme et qui seront classés dans la rubrique suivante. D'où le retraitement : dettes financières diverses inscrites au bilan fonctionnel = dettes financières diverses inscrites au bilan comptable - intérêts courus non échus.

Les dettes circulantes appartiennent au cycle exploitation/hors exploitation. Tout comme l'actif circulant, les dettes circulantes se scindent en exploitation et hors exploitation.

- Les dettes fiscales et sociales (T.V.A. à payer, dettes fiscales pour paiement des différentes taxes, dettes sociales...),

L'I.S. est calculé sur un ensemble d'opérations, qu'elles soient d'exploitation ou hors exploitation. On ne peut opérer sur le montant de l'impôt une distinction entre exploitation ou hors exploitation. Pour simplifier, il est imputé en totalité en dettes hors exploitation.

Cette rubrique se rattache au cycle de financement. Il s'agit de prendre tous les concours bancaires + les effets escomptés non échus.

Les écarts de conversion (active ou passive) n'ont pas une place fixe et prédéterminée dans le bilan fonctionnel. Ils dépendent des informations complémentaires fournies avec le bilan comptable.

Exemple : Les écarts de conversion active du bilan s'élèvent à 8.000FC. Elles concernent les créances clients pour 5.000FC et les emprunts auprès des établissements de crédit pour 3.000FC. Les écarts de conversion actifs concernant les clients sont à rajouter dans le poste clients et comptes rattachés. Les écarts de conversion actifs concernant les emprunts auprès des établissements de crédit sont à soustraire aux dettes financières (emprunts).

Les écarts de conversion actifs concernant un poste d'actif sont à RAJOUTER au poste concerné. Les écarts de conversion actifs concernant un poste de passif sont à SOUSTRAIRE du poste concerné. Les écarts de conversion passifs concernant un poste de passif sont à RAJOUTER au poste concerné. Les écarts de conversion passifs concernant un poste d'actif sont à SOUSTRAIRE du poste concerné.

Le bilan financier s'établit sur la base d'un bilan comptable. En effet, il s'agit d'un bilan retraité, dans lequel les postes du bilan fonctionnel sont classés selon une logique et une optique différentes de celles du bilan comptable. Ce retraitement est dicté par le plan comptable général, qui s'en servira de base pour ses analyses.

Pour analyser le bilan, nous allons nous servir de bilan financier obtenu après avoir retraité le bilan comptable ; l'analyse du bilan portera sur les points ci-après :

Analyse financièredu bilan consiste à porter un diagnostic sur la santé financière de l'entreprise en examinant son équilibre financier et sa capacité à faire face à son engagement en court et long terme.Le Fonds de roulement c'est l'excédent des ressources qui restent à l'entreprise après avoir financé les immobilisations. Le fonds de roulement est le fondement même de l'équilibre financier ; en effet, pour parler de l'équilibre financier, l'entreprise doit être capable de financer les immobilisations (longue durée) par des ressources durables.^13(*)

Une bonne Gestion Financière impose un fonds de roulement positif c'est-à-dire CAPITAUX PERMENTS > AUX ACTIFS FIXES et ACTIFS CIRCULANTS > DETTES A COURT TERME ; lorsque le fonds de roulement est négatif, on parle d'insuffisance en fonds de roulement(IFR).

Un fonds de roulement positif signifie que l'entreprise dégage un surplus de ressources permanentes par rapport à l'actif fixe, qui pourra être utilisé pour financer d'autres besoins de l'entreprise.

On parle d'insuffisance en fonds de roulement, car il manque des fonds (des ressources) pour financer les immobilisations. Si, en revanche, une entreprise se trouve confrontée à une insuffisance en fonds de roulement structurelle, c'est-à-dire à une insuffisance en fonds de roulement s'étalant sur plusieurs années, la situation se révèle plus délicate et plus risquée. En effet, le financement des immobilisations est aléatoire et par conséquent plus dangereux.

C'est un agrégat qui caractérise la gestion du cycle d'exploitation ; cet agrégat traduit le besoin de financement de l'actif circulant.

§ BFR= (ACTIF CIRCULANT RETRAITE - VALEUR DISPONIBLE) - (DETTES A COURT TERME- DETTES FINANCIERES A COURT

§ BFR=(VALEUR D'EXPLOITATION+VALEUR REALISABLE) -(DETTES A COURT TERME - DETTES FINANCIERES A COURT

Tout comme le bilan financier, le besoin en fonds de roulement fait la distinction entre l'exploitation et le hors exploitation : le besoin en fonds de roulement d'exploitation (B.F.R.E.) et le besoin en fonds de roulement hors exploitation (B.F.R.H.E.) juste pour connaitre l'origine de l'équilibre financier^14(*) c'est-à-dire s'il provient de son activité propre, ou plutôt de ses opérations exceptionnelles. Donc BFR= BFRE+BFRHE.

Les principaux postes de l'actif circulant d'exploitation sont les stocks et les clients et ceux des dettes circulantes d'exploitation sont les dettes fournisseurs.

La réflexion est similaire à celle du B.F.R.E. Les créances (considérées comme exceptionnelles) constituent des besoins et les dettes hors exploitation, des ressources.

Ce solde permet de savoir si l'entreprise possède une trésorerie saine, c'est-à-dire ni trop positive ni trop négative. On entend très souvent dire que telle entreprise connaît de gros problèmes de trésorerie ou que telle autre a déposé son bilan à la suite d'une mauvaise gestion de trésorerie.

4 CHAPITRE 3 : PRESENTATION DE L'OFFICE CONGOLAIS DE CONTROLE.

4.1.1 3.1. HISTORIQUE

L'Office Congolais de Contrôle est né de la dissolution de la Société Générale de Surveillance, en sigle S.G.S, à la suite des mesures de zaïrianisation du 30 novembre 1973.

La S.G.S. fut fondée en 1919, son siège social fut établi à GENEVE en SUISSE et sa filiale fut implantée au Congo Belge dès le mois de juin 1949, sous l'appellation de la Société Congolaise de Surveillance, en sigle S.C.S.

Cette entreprise avait pour mission d'effectuer le contrôle de la qualité et de la quantité des produits et des marchandises. Au Congo, le contrôle concernait l'exportation, plus particulièrement le constat d'avaries. Apres l'accession du pays à l'indépendance, la S.C.S reçut mandat d'effectuer le contrôle des importations à destination du Congo en 1963.

Arriver en 1971, à la suite de décision du bureau politique du Mouvement Populaire de la Révolution (MPR) du 27 octobre 1971 portant changement du nom Congo à celui de Zaïre, la S.C.S devient la Société Zaïroise de Surveillance (S.Z. C), filiale de la S.G.S.

En 1973, la SZS fut dissoute à la suite des mesures économiques du 30 novembre 1973 (zaïrianisation) et donna naissance à l'Office Zaïroise de Contrôle en sigle O.ZA.C en 1974.

Dans sa phase de démarrage, l'OZAC a repris l'ensemble des prestations effectuées par la SZS, avec la révolution du 17 mai 1997, le pays a retrouvé son ancienne appellation : La République Démocratique du Congo (RDC) ipso facto, l'Office Zaïroise de Contrôle à l'instar des autres entreprises nationales, a changé de nom et s'appellera désormais Office Congolais de Contrôle, en abrégé O.C.C.

4.1.2 3.1.1. Forme juridique et siège social.

L'Office Congolais de Contrôle a été créé par l'ordonnance loi n°74/013 du 10 janvier 1974, transformée en établissement public à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité juridique ci-après dénommé « OFFICE » par décret n°09/42 du 03/12/2009, ayant le monopole de contrôle sur toute l'étendue du territoire nationale congolais sur un réseau dense de représentation à l'étranger. Son siège social est situé au n°98 de l'avenue du port dans la commune de la Gombe à Kinshasa en République Démocratique du Congo, BP.8806.

L'office Congolais de Contrôle a pour objet de procéder entant que tierce partie à l'évolution de conformité, en l'occurrence, l'inspection, la certification les essais ou analyses et à la métrologie e se référant aux standards nationaux et/ou internationaux.

- Le contrôle la qualité des toutes marchandises et de tous les produits à l'importation et à l'exportation au niveau du guichet unique ;

- La vérification de la qualité des produits autres que la matière précieuse, des systèmes et du personnel

En outre, il assure la prévention et le constat des sinistres et/ou d'avaries, gère et exploite les Silos, magasins généraux et peut accomplir toutes opérations quelconques se rapportant directement à son objet social, sauf les opérations d'achat en vue de revente.

L'objectif principal de cette société est de participer activement au développement du pays par :

-L'élaboration des statistiques plus fiables dans le domaine de commerce extérieure et de production locale ;

D'autres objectifs comme la prévision des accidents de travail, le constat d'avaries et les sauvegardes des droits à l'indemnisation sont aussi à relever.

4.1.3 3.1.3. Relations entre l'OCC et le gouvernement et les autres institutions.

Dans le cadre de son mandat légal, l'Office collabore avec des nombreux ministères et d'autres organisations auxquels il fournit des renseignements utiles où signale certaines constatations.

L'OCC signale tous les cas de marchandises et produits (denrées alimentaires, produits cosmétiques, produits pharmaceutiques) qui sont importés à la consommation.

L'OCC signale tous le cas des appareils qui ne se présentent pas de garantie pour la sécurité du travail.

L'OCC signale tous les cas d'infractions constatées en matière de la législation commerciale ; ensuite il fournit les statistiques relatives aux importations, exportations et productions locales. Il signale également les défauts d'exactitude des instruments utilisés dans les transactions commerciales.

Elle fournit les éléments qui permettent d'apprécier la validation des autorisations des exportations des mitrailles. Aussi, l'Office lui transmet des éléments des prix à l'importation en vue de permettre à l'économie la sauvegarde du pouvoir d'achat de la population.

L'Office fait respecter les marques déposées par les fabricants ou producteurs auprès de l'Economie nationale.

L'OCC fournit les statistiques des produits miniers, pétroliers importés et exportés.

L'OCC le fournit les statistiques des produits agricoles entrant ou sortant du pays.

L'Office fournit les éléments permettant d'apprécier la validation des autorisations des exportations des oeuvres d'arts.

Il fournit des éléments permettant d'apprécier le degré de déboisement des forêts.

L'OCC fournit des documents d'appréciation pour la validation des autorisations de navigabilité des aéronefs, navires et automobiles.

Par ses certificats d'avaries, l'OCC fournit à cet établissement des éléments qui permettent d'apprécier les dégâts des sinistres éventuels.

Les attestations ou certificats de vérification établis par l'OCC permettant d'avoir une assurance sur la conformité des déclarations douanières.

L'OCC rend un service, premièrement ses contrôles sont une sécurité pour les opérateurs économiques et ensuite il leur prodigue des conseils relatifs aux formalités d'exploitations et d'importations.

Grace à ses rapports de contrôle, l'OCC permet à ces institutions de valider les licences modèles « E » et « ET ».

La banque centrale bénéficie d'un double service, premièrement, l'OCC lui signale tous les cas de non-respect en matière de la réglementation de change ; et ensuite il lui communique les commissions rapatriables.

L'OCC entretient des relations survies avec plusieurs partenaires dans le domaine de la normalisation et de la métrologie. Et participe aussi à plusieurs réunions internationales d'experts dans le cadre de la SADC, du COMESA, de l'OMC, de la CNUCED....

Comme nous venons de le constater, l'Office Congolais de Contrôle est un grand établissement et d'une importance capitale, au regard des services qu'il rend. Il détient le monopole en ce qui concerne le contrôle.

Pour répondre à ses exigibilités légales, l'Office a mis en place des activités très variées et complémentaires, s'échelonnant de services traditionnels (de contrôle de la qualité, de la quantité des prix et de conformité) prestés dans le cadre de la vérification des activités d'import-export, de la certification des produits locaux, des contrôles techniques des appareils et travaux, à la prévention et au programme visant la sécurisation et la maximisation des recettes douanières et fiscales de l'Etat :

- Ils permettent d'assurer la surveillance de la balance commerciale ainsi que celle de la balance du paiement du pays ;

- Permettent la destruction des produits sensibles de mauvaise qualité et la protection de la population qui est la première économie (richesse) du pays.

1. Le Ministère du commerce et petites et moyennes entreprises (PME) pour les matières à caractère organisationnel telles que :

- Organisation des services, le cadre organique, le statut du personnel, le barème des rémunérations ;

- L'établissement des départements centraux, dictions provinciales, agences et postes à l'intérieur de pays ;

L'organisation et le fonctionnement des structures organiques de l'OCC sont régis par les articles 7 à 26 de la loi portant disposition générale applicable aux entreprises publiques.

Le conseil d'administration est l'organe de composition, d'orientation, de contrôle et décision de l'office. Il définit la politique générale en déterminant le programme, arrête le budget et approuve les états financiers de fin d'exercice.

A ces fins, le conseil d'administration délibéré sur toutes les matières relatives à l'objet de l'Office et dispose notamment des compétences de (d'):

- Arrêter le plan de développement, les programmes généraux d'activités et d'investissements, les budgets ainsi que les comptes ;

- Fixer les orientations de la politique tarifaire de l'Office, les conditions générales de passation des contrats, convention et marchés et les règles générales d'emploi des disponibilités et des réserves ; décider des acquisitions, aliénations, échanges et le soumettre pour approbation à l'autorité de tutelle.

La direction générale est l'organe de gestion de l'Office. Elle exécute les décisions du conseil d'administration et assure la gestion courante de l'Office ; exécute le budget, élabore les états financiers et dirige l'ensemble de ses services.

Elle représente l'Office vis-à-vis des tiers. A cet effet, elle a tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la bonne gestion ou la bonne marche de l'Office et pour agir en toutes circonstances en son nom.

L'Office est géré par un directeur général, assisté d'un directeur général adjoint, tous nommés et relevés de leurs fonctions et, cas échéant, révoqués par l'ordonnance du président de la République, sur proposition du gouvernement délibérée en conseil de ministres.

Le collège des commissaires aux comptes assure le contrôle des opérations financières de l'Office. Il est composé de deux personnes issues de structures professionnelles distinctes et justifiant de connaissances techniques et professionnelles éprouvés.

Les commissaires aux comptes ont en collège ou séparément un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de l'établissement public. A cet égard, ils ont mandat de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de l'Office, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes de l'office dans les rapports du conseil d'administration. Ils peuvent prendre connaissance sans les déplacer, des livres, du correspondant, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de l'Office. Ils rédigent à cet égard, un rapport annuel à l'intention de l'autorité de tutelle et dans ce rapport, ils font connaître le mode d'après lequel ils ont contrôlé les inventaires, signalent les irrégularités et les inexactitudes qu'ils auraient relevé et font toutes propositions qu'ils jugent convenables.

4.1.4 3.2.4. Fonctionnement

La comptabilité de l'OCC fonctionne dans un système comptable décentralisé. Il est organisé en POOL regorgeant des agences du ressort de sa direction provinciale. Il s'agit de POOLS suivants :

A. CHEFS COMPTABLES (Chef de Division et chef de division Adjoint Comptabilité)

· Produisent avec les chefs de service les états financiers après consolidation avec ceux de pools décentralisés

Il est l'organe d'appui à la division comptabilité, il se rend toujours disponible et tenant régulièrement le secrétariat. Il s'occupe de :

· La réception des correspondances et de la transmission de celles-ci après visa de la division comptabilité aux services concernés.

· L'enregistrement de tous les documents entrant et sortant à/ de la division comptabilité.

ü Réceptionnent toutes les correspondances du service et les pièces comptables

ü Contrôlent, vérifient les imputations et corrigent les journaux et balances clients

ü Procèdent aux écritures de redressement avec les chefs comptables après circularisassions de solde

ü Font le suivi de saisi et procèdent selon le cas à la détermination de l'encours clients

ü Classent les pièces et donnent le sens comptable après vérification des pièces et montants y afférents

ü Réceptionnent les factures des Tiers, les contrats de bail et les contrats de l'Office avec les avocats conseils

ü Contrôlent vérifient et suivent les émissions de bons d'engagement des dépenses des tiers

ü Contrôlent les imputations des fournisseurs et créditeurs divers et la tenue de la fiche fournisseurs

ü Déterminent les charges à payer et les produits perçus d'avance pour l'exercice en cours

ü Tiennent les fiches fournisseurs et les écritures comptables dans le bordereau de saisi

ü Réceptionnent les pièces en provenance des agences et des départements centraux productifs

ü Imputent sur les pièces comptables, contrôlent et vérifient les imputations

ü Procèdent aux écritures d'inventaire et analysent les mouvements dans la balance

ü Imputent, saisissent leurs données comptables, et suivent le rapprochement des soldes de leurs compte

ü Imputent sur les bordereaux les écritures de la constatation des rémunérations

ü Discutent avec les chefs de service caisse et fournisseurs sur les écritures de suspens à justifier pour les acquisitions

ü Procèdent au calcul des amortissements de la réévaluation avec les chefs de bureau

ü Prélèvent les résultats des inventaires extracomptables de fin de l'année

ü Relèvent les bonds et saisissent les entrées et les sorties à l'économat dans les fiches stocks

Ø Le service clients utilise : les notes de débit, les notes de crédit, les bordereaux de frais de contrôle avant embarquement (CAE), les bordereaux de frais de contrôle à l'arrivé (CA), les bordereaux de frais de contrôle à l'exportation, les journaux, les balances générales et auxiliaires, et les tableaux de bord.

Ø Le service fournisseur et autres utilise : les factures fournisseurs et créditeurs divers, les contrats de bail et d'avocats conseil, les bons de commande et demande des travaux, le bulletin d'entrée et de sortie de l'économat, le bon d'engagement des dépenses et bons de caisse, les fiches fournisseurs, le registre fournisseurs, bordereaux de saisi, les journaux, la balance générale et auxiliaire, le tableau de bord.

Ø Le service caisses utilise : le tableau de bord, les notes de débit et reçus de caisse, bons d'engagement de dépenses et bons de caisse, les rapports journaliers de caisse, la balance générale.

Ø Le service rémunérations et opérations diverses utilise : la ventilation de la paie, la liste de prêts, la feuille de paie, les bons de suspens, les fiches individuelles des prêts, les bordereaux de saisie, les journaux salaire, la balance salaire.

Ø Le service banque utilise : l'extrait de comptes (avis de crédit& débit), les rapports des banques, les bons d'engagement des dépenses, les bordereaux de remise chèque, l'ordre de paiement, les journaux banques et la balance générale.

Ø Le service immobilisation et stocks utilise : les bons ou bulletin d'entrée et de sortie, les fiches des stocks, les fiches d'inventaire, les fiches d'immobilisations, les tableaux de synthèse d'acquisition, les journaux des immobilisations et des stocks, les factures définitives d'achat d'immobilisation.

5 CHAPITRE 4 : ANALYSE DE L'EQUILIBRE FINANCIER DE L'OFFICE CONGOLAIS DE CONTROLE (O.C.C)

Pour réaliser l'analyse de l'équilibre financier de l'OCC, nous allons nous servir de ses bilans comptables de fin des exercices 2011 à 2013.

POSTES	ACTIFS	2011	2012	2013
	ACTIFS FIXES	35030,0511	39536,6605	40530,6392
	Immobilisations incorporelles	710,4711663	693,3118547	649,2752841
	immobilisations corporelles	33029,70013	37664,3662	38493,54745
	Terrains	232,93249	550,7857429	623,6492629
	Bâtiments	28528,88593	31635,25416	31381,05761
	Matériels en cours	1494,929777	3279,890607	4505,920727
	Avances et acomptes versés s/immo	2772,951937	2198,43569	1982,919851
	Immobilisations financières	1289,879844	1178,982422	1387,816501
	Prêts et créances à LT	1289,879844	1178,982422	1387,816501
	ACTIFS CIRCULANTS	69311,27889	99252,4137	133822,8207
	Stocks	2413,665038	2439,818084	1902,200984
	Créances et emplois assimilés	64016,77063	93354,7845	131920,62
	Fournisseurs avances &acomptes versés	1173,231667	2488,876585	2219,14567
	Clients	41433,62573	68504,33648	101958,6133
	Personnel	9510,391296	11156,70077	14524,80505
	Etat	0	290,5315182	1015,022426
	Propriétaire-Etat	1700,817678	1742,179278	1742,179278
	Débiteurs divers	473,635946	604,3959893	38,33072287
	Régularisations actives	6811,619415	5059,906178	6477,301479
	Autres créances	2913,448898	3507,857727	3945,221827
	TRESORERIES ACTIVE	2880,843215	3457,81114	5003,48836
	Valeurs à encaisser	22,84724829	63,26445999	235,2018745
	Banques	2436,537982	2905,185511	4400,382117
	Caisses	421,4579851	489,361169	367,9043673
	TOTAUX ACTIFS	104341,33	138789,074	179356,948

L'actif du bilan que nous venonsde présenter provient des états financiers originaux de l'OCC. Ces montants sont en milliers de francs congolais.

POSTES	PASSIFS	2011	2012	2013
	CAPITAUX PROPRES& RESSOURCES ASS.	30089,8264	32602,51023	47220,61999
	Capital social	0	0	0
	Primes et réserves	2834,34261	4485,43392	20734,491
	Réserves	0,03267092	0,03267092	0,03267092
	Report à nouveau	1759,385305	2834,309941	4485,376321
	Résultat net de l'exercice	1074,924636	1651,091305	16249,08202
	Autres capitaux	14773,4876	15740,9067	15869,4489
	subventions d'équipements	430,3628315	349,2569973	477,7991441
	Provisions réglementées et fonds ass.	14343,12472	15391,64975	15391,64975
	Dettes financières et ressources ass.	12481,9962	12376,1696	10616,6801
	Emprunts à LT	2083,4885	1977,66188	218,1724036
	Provisions financières pour risques et charges	10398,50769	10398,50769	10398,50769
	PASSIFS CIRCULANTS	73325,64458	102344,446	124561,018
	Fournisseurs d'exploitation	5726,633336	7269,714331	5655,123469
	Clients, avances reçues	393,2730904	5515,651421	18,77756424
	Personnel	10596,48864	13511,71418	16170,88016
	Etat	42156,91205	55227,80602	75916,81699
	Créditeurs divers	6632,76393	8467,508642	10386,62896
	Régularisation passive	5417,117288	8643,976454	13909,13203
	autres dettes	2402,45625	3708,075368	2503,659193
	TRESORERIE PASSIVE	925,8590943	3842,117577	7575,309941
	Banques, découvert	925,8590943	3842,117577	7575,309941
	TOTAUX PASSIFS	104341,33	138789,074	179356,948

Le passif du bilan que nous venons de présenter provient des états financiers originaux de l'OCC. Ces montants sont en milliers de francs congolais.

POSTES	ACTIFS	2011	2012	2013
	ACTIFS FIXESRetr.	34608,1715	39114,7809	40108,7597
	Immobilisations incorporelles	710,4711663	693,3118547	649,2752841
	immobilisations corporelles	32903,6086	37538,2747	38367,456
	Terrains	174,10123	491,954483	564,818003
	Bâtiments	18028	21134,3682	20880,1717
	Matériels en cours	1494,929777	3279,890607	4505,920727
	Clients à LT	10433,6257	10433,6257	10433,6257
	Avances et acomptes versés s/immo	2772,951937	2198,43569	1982,919851
	Immobilisations financières	994,09174	883,194322	1092,0284
	Prêts et créances à LT	994,09174	883,194322	1092,0284
	ACTIFS CIRCULANTSRetr.	69311,27889	99674,2934	139248,189
	Stocks	2413,665038	2439,818084	1902,200984
	Créances et emplois assimilés	64438,6502	93776,6641	132342,499
	Fournisseurs avances &acomptes versés	1173,231667	2488,876585	2219,14567
	Clients	31000	58070,7108	91524,9876
	Personnel	9510,391296	11156,70077	14524,80505
	Terrains à CT	58,83126	58,83126	58,83126
	Etat	0	290,5315182	1015,022426
	Propriétaire-Etat	1700,817678	1742,179278	1742,179278
	Prêts et créances à CT	295,7881	295,7881	295,7881
	Débiteurs divers	473,635946	604,3959893	38,33072287
	Bâtiments	10500,88593	10500,88593	10500,88593
	Régularisations actives	6811,619415	5059,906178	6477,301479
	Autres créances	2913,448898	3507,857727	3945,221827
	TRESORERIES ACTIVE	2880,843215	3457,81114	5003,48836
	Valeurs à encaisser	22,84724829	63,26445999	235,2018745
	Banques	2436,537982	2905,185511	4400,382117
	Caisses	421,4579851	489,361169	367,9043673
	TOTAUX ACTIFSRetr.	104341,33	138789,074	179356,948

Source : Elaboré par nous sur base des bilans comptables(les éléments de retraitement voir annexe)

L'actif du bilan financier que nous venons de présenter provient du bilan comptable ci-dessus ; retraité à partir des éléments de retraitement qui sont annexés. Ces montants présentés sont en milliers de francs congolais

POSTES	PASSIFS	2011	2012	2013
	CAPITAUX PROPRES& RESSOURCES ASS.Retr.	39169,84	41682,5238	56300,6336
	Capital social	0	0	0
	Primes et réserves	2834,34261	4485,43392	20734,491
	Réserves	0,03267092	0,03267092	0,03267092
	Report à nouveau	1759,385305	2834,309941	4485,376321
	Résultat net de l'exercice	1074,924636	1651,091305	16249,08202
	Autres capitaux	14773,4876	15740,9067	15869,4489
	subventions d'équipements	430,3628315	349,2569973	477,7991441
	Provisions réglementées et fonds ass.	14343,12472	15391,64975	15391,64975
	Dettes financières et ressources ass.	21562,0098	21456,1832	19696,6937
	Emprunts à LT	2083,4885	1977,66188	218,1724036
	Fournisseurs à LT	2250,714331	2250,714331	2250,714331
	Provisions financières pour risques et charges	7000,001	7000,001	7000,001
	ETAT LT	10227,806	10227,806	10227,806
	PASSIFS CIRCULANTSRetr.	64245,6309	93264,4328	115481,005
	Fournisseurs d'exploitation	3475,91901	5019	3404,40914
	Clients, avances reçues	393,2730904	5515,651421	18,77756424
	Provisions financières pour risques et charges à CT	3398,50669	3398,50669	3398,50669
	Personnel	10596,48864	13511,71418	16170,88016
	Etat	31929,106	45000	65689,011
	Créditeurs divers	6632,76393	8467,508642	10386,62896
	Régularisation passive	5417,117288	8643,976454	13909,13203
	autres dettes	2402,45625	3708,075368	2503,659193
	TRESORERIE PASSIVE	925,8590943	3842,117577	7575,309941
	Banques, découvert	925,8590943	3842,117577	7575,309941
	TOTAUX PASSIFSRetr.	104341,33	138789,074	179356,948

Source : Elaboré par nous sur base des bilans comptables(les éléments de retraitement voir annexe)

Le passif du bilan financier que nous venons de présenter provient du bilan comptable ci-dessus ; retraité à partir des éléments de retraitement qui sont annexés. Ces montants sont présentés en milliers de francs congolais.

La déflation consiste à anéantir les effets de l'inflation (qui est la hausse généralisée du prix sur le marché) sur les états financiers. Le coefficient déflateur est un coefficient qui permet d'éliminer les effets de l'inflation sur les états financiers. Bref,les Etats financiersdoivent être déflatés pour corriger l'effet de l'inflation.

D'où la formule suivante : CD=cours de change moyen de l'année de base/cours de change moyen de l'année sous examen.

Les montants obtenus après cette opération seront des données déflatées sans influence de l'inflation. On aura ainsi les bilans financiers déflatés en milliers de FC constant.

POSTES	ACTIFS	2011	2012	2013
	ACTIFS FIXES DEFL.	34608,1715	38919,207	39667,5633
	Immobilisations incorporelles	710,4711663	689,845295	642,133256
	immobilisations corporelles	32903,6086	37350,5833	37945,414
	Terrains	174,10123	489,494711	558,605005
	Bâtiments	18028	21028,6964	20650,4898
	Matériels en cours	1494,929777	3263,49115	4456,3556
	Clients à LT	10433,6257	10381,4576	10318,8558
	Avances et acomptes versés s/immo	2772,951937	2187,44351	1961,10773
	Immobilisations financières	994,09174	878,77835	1080,01609
	Prêts et créances à LT	994,09174	878,77835	1080,01609
	ACTIFS CIRCULANTS DEFL.	69311,27889	99175,9219	137716,459
	Stocks	2413,665038	2427,61899	1881,27677
	Créances et emplois assimilés	64438,6502	93307,7808	130886,732
	Fournisseurs avances &acomptes versés	1173,231667	2476,4322	2194,73507
	Clients	31000	57780,3572	90518,2127
	Personnel	9510,391296	11100,9173	14365,0322
	Terrains à CT	58,83126	58,5371037	58,1841161
	Etat	0	289,078861	1003,85718
	Propriétaire-Etat	1700,817678	1733,46838	1723,01531
	Prêts et créances à CT	295,7881	294,30916	292,534431
	Débiteurs divers	473,635946	601,374009	37,9090849
	Bâtiments	10500,88593	10448,3815	10385,3762
	Régularisations actives	6811,619415	5034,60665	6406,05116
	Autres créances	2913,448898	3490,31844	3901,82439
	TRESORERIES Active	2880,843215	3440,52208	4948,44999
	Valeurs à encaisser	22,84724829	62,9481377	235,2018745
	Banques	2436,537982	2890,65958	4400,382117
	Caisses	421,4579851	486,914363	367,9043673
	TOTAUX ACTIFS DEFL.	104341,33	138095,129	177384,022

Source : Elaboré par nous-même sur base des bilans financiers ci-dessus et le CD.

L'actif du bilan déflaté que nous venons de présenter provient du bilan financier ci-dessus ; déflaté à partir de coefficient déflateur dont la formule est « le taux*montants de chaque poste ». Ces montants sont présentés en milliers de francs congolais.

POSTES	PASSIFS	2011	2012	2013
	CAPITAUX PROPRES& RESSOURCES ASS.	39169,84	41474,1113	55681,3266
	Capital social	0	0	0
	Primes et réserves	2834,34261	4463,00675	20506,4116
	Réserves	0,03267092	0,03250757	0,03231154
	Report à nouveau	1759,385305	2820,13839	4436,03718
	Résultat net de l'exercice	1074,924636	1642,83585	16070,3421
	Autres capitaux	14773,4876	15662,2022	15694,885
	subventions d'équipements	430,3628315	347,510712	472,543354
	Provisions réglementées et fonds ass.	14343,12472	15314,6915	15222,3416
	Dettes financières et ressources ass.	21562,0098	21348,9023	19696,6937
	Emprunts à LT	2083,4885	1967,77357	215,772507
	Fournisseurs à LT	2250,714331	2239,46076	2225,95647
	Provisions financières pour risques et charges	7000,001	6965,001	6923,00099
	ETAT LT	10227,806	10176,667	10115,3001
	PASSIFS CIRCULANTS	64245,6309	92798,1106	114210,714
	Fournisseurs d'exploitation	3475,91901	4993,905	3366,96064
	Clients, avances reçues	393,2730904	5488,07316	18,571011
	Provisions financières pour risques et charges à CT	3398,50669	3381,51416	3361,12312
	Personnel	10596,48864	13444,1556	15993,0005
	Etat	31929,106	44775	64966,4319
	Créditeurs divers	6632,76393	8425,1711	10272,376
	Régularisation passive	5417,117288	8600,75657	13756,1316
	autres dettes	2402,45625	3689,53499	2476,11894
	TRESORERIE PASSIVE	925,8590943	3822,90699	7491,98153
	Banques, découvert	925,8590943	3822,90699	7491,98153
	TOTAUX PASSIFS	104341,33	138095,129	177384,022

Source : Elaboré par nous-même sur base des bilans financiers ci-dessus et le CD.

Le passif du bilan déflaté que nous venons de présenter provient du bilan financier ci-dessus ; déflaté à partir de coefficient déflateur dont la formule est « le taux*montants de chaque poste ». Ces montants sont présentés en milliers de francs congolais.

Rubriques Exercices	2011	2012	2013
ACTIFS FIXES Immobilisations Inc. Immobilisations Corp. Immobilisations Finan.	34608,1715	38919,207	39667,5633
	710,4711663	689,845295	642,133256
	32903,6086	37350,5833	37945,414
	994,09174	878,77835	1080,01609
Actifs circulants	69311,27889	99175,9219	137716,459
Stocks	2413,665038	2427,61899	1881,27677
Créances et emplois assimilés	64438,6502	93307,7808	130886,732
Trésoreries Actives	2880,843215	3440,52208	4948,44999
Total Actif	104341,33	138095,129	177384,022
CAPITAUX PROPRES& RESSOURCES ASS	39169,84	41474,1113	55681,3266
Primes et réserves	2834,34261	4463,00675	20506,4116
Autres capitaux	14773,4876	15662,2022	15694,885
Dettes financières et ressources ass.	21562,0098	21348,9023	19696,6937
Passifs circulants	64245,6309	92798,1106	114210,714
TRESORERIE PASSIVE	925,8590943	3822,90699	7491,98153
TOTAUX PASSIFS	104341,33	138095,129	177384,022

Ce bilan condensé que nous venons de présenter est conçu à partir du bilan comptable retraité de l'OCC ; nous avons pris juste les grandes rubriques en vue de simplifierles calculs.

RubriquesExercices	2011	2012	2013
Actif Actifs fixes Actifs circulants
	34608,1715	38919,207	39667,5633
	69733,1585	99175,9219	137716,459
Total Actif	104341,33	138095,129	177384,022
Passif Capitaux permanents Dettes à CT
	39169,84	41474,1113	55681,3266
	65171,48999	96621,01759	121702,6955
Total Passif	104341,33	138095,129	177384,022

Ce bilan synthétiqueque nous venons de présenter est conçu à partir du bilan condensé de l'OCC ; nous avons pris juste les grandes rubriques en vue de trouver facilement les indicateursde l'équilibre financier.

RubriquesExercices	2011	2012	2013
Par le haut du bilan Capitaux perman. (1)
Par le haut du bilan Capitaux perman. (1)	39169,84	41474,1113	55681,3266
ACTIFS FIXES(2)	34608,1715	38919,207	39667,5633
FRN HB=(1)-(2)	4561,6685	2554,9043	16013,7633
Par le bas du bilan Actifs circulants(3)
Par le bas du bilan Actifs circulants(3)	69733,1585	99175,9219	137716,459
Dettes à CT(4)	65171,48999	96621,01759	121702,6955
FRN BB=(3)- (4)	4561,6685	2554,9043	16013,7633

L'OCC pendant ces années de notreinvestigation a dégagé un fonds de roulement positif qui signifie que les capitaux propres financent in extenso les actifs fixes et l'excédent financeles actifs circulants.

RubriquesExercices	2011	2012	2013
Actifs circulants-valeurs Dispo. (1)	68807,2994	95353,0149	130224,477
DCT- Dettes financières (2)	64245,6309	92798,1106	114210,714
BFRN Exploitation=(1)-(2)	4561,6685	2554,9043	16013,763
Actifs circulants Hors Exploitation-valeurs Dispo Hors expl.	0	0	0
DCT HE- Dettes financières HE	0	0	0
BFRN Hors-Exploitation	0	0	0
TOTAL BFRN	4561,6685	2554,9043	16013,763

Il ressort que les besoins en fonds de roulement sont restés positifs durant toute la période analysée,ce qui justifie que l'OCC a besoin de financement puis que les ressources cycliques ne sont pas en mesure de financer la totalité de besoins cycliques. Nous venons de séparer les besoin en fonds de roulement exploitation et hors exploitation juste pour connaitre l'origine de l'équilibre financier. Et dans ce cas, nous venons de constater que l'équilibre financier provient des activités ordinaires car l'OCC durant ces 3 années examinées, il n'a pas effectué les activités hors exploitation.

Pendant notre étude, nous avons constaté que les ressources financières de l'entreprise suffisent à satisfaire ses besoins(Fonds de roulement = Besoin en Fonds de roulement). La situation financière est équilibrée mais celle-ci ne dispose d'aucunes réserves pour financer un surplus de dépenses que ce soit en termes d'investissement ou d'exploitation.

6 Conclusion

Nous voici arrivé à la fin de notre travail qui s'est intitulé « Equilibre financier d'un Etablissement public » cas de l'Office Congolais de Contrôle, OCC en sigle, durant une période allant de 2011 à 2013.

L'objectif suivi dans cette étude est d'évaluer l'équilibre financier d'une entreprise publique ; et, nous avons choisi l'OCC.

Pour ce faire, notre présent travail a été divisé en quatre chapitres dont le premier a traité la généralité sur l'entreprise où nous avons eu à étudier l'entreprise ; le second nous avons eu à analyser le bilan ; le troisième a fait l'objet de la présentation de l'OCC qui est notre entreprise choisie et le quatrième s'est focalisé sur l'équilibre financier de l'OCC.

Cette étude a bien été réalisée grâce aux états financiers mis à notre disposition. Voici ce qui a produit comme résultat après analyse :

Ø L'OCC est doté d'une marge financière car son Fonds de roulement est resté positif durant toutes les trois années de notre étude, ce qui démontre que les capitaux permanents financent in extenso les actifs fixes et une partie de l'actif circulant. L'existence d'un fonds de roulement net constamment positif, est par conséquent un facteur rassurant pour les tiers, notamment les banquiers ;

Ø Sa situation démontre qu'après avoir financé les actifs fixes, un excédent est resté, ce qui a permis de financer une partie des actifs circulants ; du fait que son Besoin en fonds de roulement est égal au Fonds de roulement, cela se traduit par une trésorerie nulle, ce qui signifie que les capitaux permanents suffisaient à satisfaire que ses besoins.

Aux investigations que nous avons pu faire, nous avons remarqué que l'Office Congolais de Contrôle respecte la règle de l'équilibre financier minimum avec celle de la sécurité financière.

Avec toutes ces recherches, nous pouvons suggérer aux responsables de l'OCC ce qui suit :

v Fournir beaucoup d'effort pour que la trésorerie de l'entreprise devienne positive, qui lui permettra de faireface aux besoins immédiats de liquidité ;

v Amélioration de cette situation de l'équilibre parfait car l'entreprise génère des capitaux permanents capables de financer les actifs circulants.

En fin, ce travail est une oeuvre humaine, et pour y arriver à terme, nous avons mis tout notre savoir-faire.

Cependant, comme toute oeuvre d'homme ne manque pas d'imperfections, et au besoin, veuillez nous faire des remarques et nous faire parvenir d'éventuelles suggestions, « Errare humanum ».

Nous avons eu à retraiter le bilan comptable afin d'obtenir le bilan financier avec pour les éléments de retraitement (2011 à 2013) suivants :

2. Béatrice MEUNIER- ROCHER et Grand GUILLOT, Analyse financière, édition guillimo, paris 1960

3. Corhay ALBERT et Mbangala MAPAPA., Fondement de gestion financière, manuel et application,5^ème éd. Université de Liège, Bruxelles, 2010

4. LUC Bernet-Rollande, la pratique de l'analyse financière publiée à Dunod-Paris en janvier 2009

5. MAPAPA Mbangala et ROBERT Wanda « comptabilité Générale OHADA,Analyse, Fonctionnement des comptes, Applications » , édité par les éditionsDroit-Afriques.com

Epigraphe........................................................................................................................i

Dédicace...........................................................................................................................ii

In memoriam.................................................................................................................iii

Avant-propos................................................................................................................IV

Annexe................................................................................................................................................................76

Bibliographie.......................................................................................................................................77

Table des matières..............................................................................................................................78

* ⁴ MAPAPA Mbangala et ROBERT Wanda «Comptabilité Générale OHADA, Analyse, Fonctionnement des comptes, Applications », édité par les Editions Droit-Afrique.com,

* ⁷ Béatrice MEUNIER- ROCHER et Grand GUILLOT, Analyse financière, édition guillimo, paris 1960

* ¹¹Corhay ANDRE. etMbangala MAPAPA., Fondement de gestion financière, manuel et application,5^ème éd. Université de Liège, Bruxelles, 2010

* ¹²LUC Bernet-Rollande, la pratique de l'analyse financière publiée à Dunod-Paris en janvier 2009

* ¹³Mapapa MBANGALA et Albert CORHAY, Fondement de gestion financière 3^èmeédition, Bruxelles 2008.

* ¹⁴Corhay A. et Mbangala M., Fondement de gestion financière, manuel et application,5^ème éd. Université de Liège, Bruxelles, 2010