Problèmes économiques et sociaux et budget de l'état en republique democratique du congo 2006-2012

2.6. BUDGET DE L'ETAT 2012 (90(*))

L'exercice 2012 a été marqué sur le plan fiscal, par l'entrée en vigueur de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en lieu et place de l'ICA. Cette réforme visait l'accroissement des recettes publiques et l'efficacité dans leur mobilisation.

En outre, la poursuite des réformes des finances publiques prônées par le gouvernement s'est traduite par « la bancarisation » de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat dont l'objectif principal est la maîtrise des effectif et de la masse salariale.

Objectifs de la loi des finances 2012:

- La poursuite et le financement des réformes institutionnelles en vue de renforcer l'efficacité de l'Etat ;

- DSCRP 2 mise en oeuvre pour les périodes 2011 à 2015 ;

- La consolidation de la stabilité macroéconomique et l'accélération de la croissance et la création d'emplois ;

- L'entrée en vigueur de la loi numéro 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques ;

- La poursuite de la construction et de la modernisation des infrastructures de base ;

- L'amélioration du cadre de vie et des conditions sociales de la population ;

- Le renforcement du capital humain et de l'éducation à la citoyenneté ;

- Le renforcement de la diplomatie et de la coopération au développement.

* ⁹⁰ Tiré de l'Exposé de motif du budget de l'Etat 2012.