Problèmes économiques et sociaux et budget de l'état en republique democratique du congo 2006-2012

Section 3 : GENERALITES SUR LA POLITIQUE BUDGETAIRE

Le budget de l'Etat représente le principal instrument de l'Etat pour agir sur l'économie. Avant de devenir un acte juridique, le budget de l'Etat est dressé d'abord comme un état financier des recettes et des dépenses.

Cette dimension financière que reflète l'évaluation chiffrée des objectifs et des moyens de l'Etat pour l'exercice est un acte économique en ce qu'il établit un plan provisionnel des recettes et des dépenses dans le cadre des grands équilibres macro-économiques poursuivit par le Gouvernement.

III.8 3.1. DEFINITION DE LA POLITIQUE BUDDGETAIRE

Le terme de politique budgétaire renvoi essentiellement, cependant, à la fonction de stabilisation ;

Selon Paul Samuelson, c'est «le processus consistant à manipuler les impôts et les dépenses publiques aux fins de contribuer à amortir les oscillations du cycle économique et de favoriser le maintien d'une économie progressive, assurant un degré d'emplois élevé, affranchi de toute poussée excessive d'inflation ou de déflation »(^50(*)).

Quant à Mubake, pour remplir ses missions, l'Etat effectue des dépenses, perçoit des impôts, emprunte, accumule et gère une dette plus au moins considérable pour autant qu'elles affectent la vie économique nationale toute ses actions constituent ce que l'économie appelle la politique budgétaire (^51(*)).

III.9 3.2. ENJEUX (52(*))

De tout temps, les Gouvernements ont engagé des dépenses de fonctionnement, d'investissement, de transports sociaux, de guerre qu'il a bien fallu financer. Ils disposent pour cela trois moyens :

- les impôts et autres revenus publics (dont les revenus liés à la gestion du patrimoine public, ou d'éventuelles ventes des actifs publics) ;

- la créance monétaire et ;

- l'emprunt ;

Le budget d'une entité publique (Etat central, Etat fédéré ou collectivité locale, organisme de sécurité sociale) est un document prévisionnel qui précise l'origine et le montant de ces revenus (ces recettes) ainsi que l'emploi qu'elle compte en faire à travers son programme de dépense.

Les dépenses expriment à la foi les coûts de fonctionnement de l'entité publique et son action dans les différents domaines de sa sphère d'intervention (dépense, police, justice, éducation, recherche, soutien à l'économie, politique sociale, santé, politique étrangère, aide au développement, etc.).

Les principales ressources du secteur public comprennent les prélèvements obligatoires, notamment la fiscalité directe et indirecte ainsi que les contributions de sécurité sociale et des ressources non fiscales : recettes commerciales de l'administration, produit de cessions d'actifs publics.

L'élaboration du projet du budget, puis sa discussion et son vote par le parlement constituent des moments importants de la discussion de politique économique, dont l'organisation, les procédures et les cadres temporels (année civile, année budgétaire ou cadre pluriannuel) varient substantiellement selon les pays.

Les principales étapes sont en général les suivantes :

- préparation des charges macroéconomiques d'ensemble permettant d'établir les prévisions des recettes ;

- fixation de plafond de dépenses par secteurs ;

- préparation, par les différents ministères, de leurs propres budgets ;

- négociation interministérielle et consolidation de l'ensemble ;

- discussion et vote au parlement.

L'ensemble de ce processus prend au moins six mois.

Beaucoup de pays inscrivent en outre leur politique budgétaire dans un cadre de moyen terme qui fixe par exemple l'évolution annuelle de la dépense ou des plafonds pour la dette et déficit. Les marges de manoeuvre budgétaire, aux missions régaliennes de l'Etat (sécurité et justice) et aux intérêts de la dette.

De plus, certaines catégories de dépenses, telles que les infrastructures et la défense font l'objet de programmations pluriannuelles ; ceci rend difficile la réduction rapide de l'endettement public sauf par la vente d'actifs de l'Etat.

Par ailleurs, en raison de la longueur du processus de décision, il est difficile la politique budgétaire à des fins contra cycliques. En fait, politique budgétaire et politique monétaire comportent toutes deux les délais d'action sur l'activité longs et variables, mais pour des raisons différentes.

Le processus de décision budgétaire implique des délais de décision en amont, mais produit un impact immédiat sur la demande à travers la consommation et l'investissement publics ou le revenu disponible des ménages.

En revanche, la Banque Centrale peut décider à tout moment d'abaisser ou de relever son taux directeur, mais l'impact de cette politique monétaire sera retardé en raison de l'endettement à taux fixe des ménages et entreprises, de la réaction imparfaite des taux d'intérêt à long terme ou encore de la réaction différée du secteur bancaire.

Les modelés macroéconomiques mettent souvent en parallèle la politique budgétaire et la politique monétaire. Or, elles n'ont en réalité ni la même souplesse, ni la même réactivité.

On parle du « Solde Budgétaire », couvre la différence entre les recettes et les dépenses de l'Etat. Un solde négatif correspond à un déficit budgétaire (dépenses supérieurs aux recettes). Les dépenses pratiques cherchent à soutenir la demande (consommation, investissement, exportations) des différents agents économiques (ménages entreprises).

* ⁵⁰ SAMUELSON P, cité par BONGO BONGO, dans «  Notes de Cours de Politique Economique », Licence, FASEG, UNIKIN, 2013, p .23

* ⁵¹MUBAKE MUMEME, Notes de Cours de Finances Publiques Approfondies, Licence, Economie Publique, FASEG, UNIKIN, 2013, Inédit .

* ⁵² BONGO BONGO, Notes de Cours de Politique Economique, Licence, UNIKIN, FASEG, 2013, Pp. 146-147.