Memoire Online - Problèmes économiques et sociaux et budget de l'état en republique democratique du congo 2006-2012

A toi notre Professeur MUBAKE MUMEME Michel que la mort nous arraché le 21 décembre 2013. C'est aussi par ta ligne éditoriale, tes enseignements et ta rigueur Scientifique que nous avons pu réaliser ce travail. Tu demeureras à jamais gravé dans notre coeur.

DEDICACE

A ma famille, dont mon père et ma mère qui n'ont ménagé aucun effort pour ma formation.

REMERCIEMENTS

Conformément aux dispositions régissant l'enseignement supérieur, Universitaire et la recherche scientifique, la formation théorique des étudiants à fin d'études universitaires est couronnée par la rédaction et la défense d'un mémoire.

Au terme du deuxième cycle de nos études Universitaire, qu'il nous soit permis, de prime à bord de dire merci à Dieu pour son souffle de vie combien inestimable dont nous bénéficions chaque jour.

En effet, si nous avons pu élaborer le présent travail, c'est grâce à certaines âmes de grand coeur qui ont accepté d'une manière ou d'une autre d'y apporter leur main. Ainsi, qu'elles trouvent ici, nos sentiments de reconnaissance.

Ensuite, nous remercions les autorités académiques ainsi que les corps professoral et scientifique de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l'Université de Kinshasa pour la formation que nous avions bénéficié.

Nous ne pouvons faire fi de l'encadrement du Professeur NTUNGILA NKAMA Floribert qui, en dépit de ses multiples responsabilités, a accepté de continuer la direction de cette étude. Ainsi, qu'il trouve aussi nos sincères remerciements.

Notre gratitude s'adresse également à l'Assistant PONGO OSOMBA W'OMATETE Léopold qui, par son encadrement, ses orientations et sa rigueur, a bien voulu qu'une marque particulière soit imprégnée dans ce travail, qu'il daigne accepter le témoignage de notre reconnaissance.

Nos remerciements vont aussi à l'endroit de nos parents : BOOTO SEMA Justin et ANANGO LOMBOLE Hélène, pour leurs engagements, sacrifices et dévouement apportés durant notre formation.

Il nous est indispensable de remercier nos frères et soeurs : Annie BOOTO, J.B BOOTO, Guélord BOOTO, Fred BOOTO, Blaise BOOTO, Paola BOOTO et Gautier BOOTO pour leurs encouragements.

Aux amis et connaissances : MBUYI Fleur, OTSHIKE Cecilia, MIKOMBE Patrick, MAMBU Linda, MAKELELE Marc, NGIMBI Yannick, LUBULA Jacques, FELO Fiston, MBUYI Flore, INGONGO Cédric, VUVU Trésor, NZAJI Fréderic, MANDOZI Aimé et KILHOR Richard, pour l'esprit d'équipe, d'amitié et de collaboration qui nous a animé tout au long de notre parcours.

LISTE D'ABREVIATIONS, SIGLES ET SYMBOLES

LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES

INTRODUCTION GENERALE

0.1. PROBLEMATIQUE

Considérée comme scandale économique, la République Démocratique du Congo est l'un des pays le plus potentiellement riche au monde en ressources naturelles diverses, occupant une position géopolitique stratégiquement en Afrique et ayant une population estimée à plus de 60 millions d'habitants, dont la majorité de cette population est composée de 57% des jeunes. Mais, l'économie congolaise reste parmi les économies les plus pauvres d'Afrique et du monde (^1(*)).

« Quelles que soient l'ingéniosité de l'économiste et les nuances qu'il peut introduire dans l'interprétation statistique, aucune analyse ne peut expliquée ce paradoxe frappant, RDC pays potentiellement riche d'Afrique mais économiquement pauvre du continent » écrit M. Nzanda-Buana (^2(*)).

En effet, depuis 1996, le pays émerge de plusieurs troubles économiques, politiques, sociaux et conflits armés. Ces crises sont essentiellement provoquées par la mauvaise gestion économique. De ce fait, un accord de cessez-le-feu a été conclu en 1999 et un gouvernement de transition a été formé en 2003 et a conduit le pays vers les élections de 2006, des élections historiques qui ont donné le pouvoir à un gouvernement de coalition sous la direction du président Joseph KABILA (^3(*)).

Les multiples problèmes que connaît l'économie congolaise en général vont être au centre de plusieurs délibérations. Le pays ayant retrouvé la paix avec la fin des guerres et autres luttes internes, il est temps que les finances publiques contribuent au développement de la RDC et de sa population (^4(*)).

Après les élections, plusieurs défis attendaient le gouvernement. A cet effet, un Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) a été adopté en juillet 2006. Ce document donne la plus haute priorité à la réunification, la paix et la stabilité du pays.

Les enquêtes effectuées pendant la préparation du DSRP montrent que la pauvreté a atteint des propositions horribles touchant plus de 70% de la population congolaise (^5(*)). La majorité de la population congolaise est pauvre et cette pauvreté présente plusieurs facettes à savoir : faible revenu des ménages, insatisfaction des besoins alimentaires.

La consommation des ménages les plus pauvres représente à peine 7,8% de la consommation nationale (^6(*)). Et la République Démocratique du Congo est classée parmi les pays pauvres à l'IDH (Indice du Développement Humain) soit 0,391 suivant les statistiques de la Banque Mondiale pour l'année 2007 (^7(*)).

En effet, les dépenses en faveur des pauvres de la RDC restent très inférieures à la moyenne de l'Afrique subsaharienne (10,2% du PIB en 2006). En ce qui concerne la répartition sectorielle des dépenses, le gouvernement a, à juste titre, augmenté les crédits affectés aux infrastructures et à l'éducation nationale, deux secteurs prioritaires selon le DSRP, mais les dépenses de Santé et de protection sociale étaient également prioritaires selon toujours le DSRP, restent faibles.

En effet, dans le secteur de l'éducation, face à l'amenuisement des ressources de l'Etat et la baisse de l'aide publique au développement, la part du budget de l'Etat consacrée au secteur de l'éducation a connu une forte baisse. Alors que cette part se situait à 25% dans l'année 1980. Cette situation a pour conséquence le délabrement des infrastructures scolaires, l'insuffisance des équipements et des matériels pédagogiques. A cette situation déplorable s'ajoute le transfert de la charge de l'Etat vers les ménages avec corollaire la baisse du niveau de scolarisation due au fait que de nombreux enfants ne peuvent accéder à l'école pour non payement des frais scolaires (^8(*)).

La situation des secteurs de la santé, de la nutrition et de la population est mauvaise en RDC ; le progrès vers l'accomplissement des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) dans le domaine de la santé n'est pas satisfaisant. Les crises et les conflits des dernières décennies ont gravement affecté la situation sanitaire de la population congolaise et le fonctionnement du système de santé (^9(*)).

Les résultats de l'Enquête sur la population et la santé en 2007 indiquent que le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans est de 148 pour 1000 en 2006, soit une légère diminution par rapport à 1997. Mais, dans le même temps, la malnutrition chronique chez les enfants de moins de cinq ans semble avoir augmenté de 45% en 2007 et le taux du VIH chez les femmes enceintes visitant les cliniques prénatales varie entre 2 et 8% (^10(*)). L'ampleur des besoins sociaux de base, en l'occurrence des besoins sanitaires, à satisfaire s'articule, pour les politiques nationales, à la complexité d'atteindre des populations dispersées sur de vastes étendues et de surcroît, dans des zones très difficiles d'accès. D'après DSCRP (Document de stratégie de croissance et de la réduction de la pauvreté), 97% de la population congolaise est exposée au paludisme chronique (^11(*)).

Dans ce contexte, il y a un besoin de financement massif du secteur de la santé pour assurer une couverture universelle aux soins de santé. Ce besoin contraste malheureusement avec les ressources relativement maigres mobilisées par l'Etat dans cette période de 2006 à 2012.

En République Démocratique du Congo, de nombreux jeunes à la recherche d'emploi n'en trouvent pas et d'après une étude sur le chômage en RDC (enquête 1-2-3, 2005), les jeunes de 15 - 24 ans vivant en milieu urbain sont plus touchés par le chômage ; leur taux de chômage est de 32,23% et largement supérieur à la moyenne nationale qui est de 17,8% (^12(*)).

A cet effet, malgré un taux de croissance positif depuis 2001, le taux d'inflation à suivie une évolution à la fois croissante et décroissante, soit : 18% en 2006 ; 9,6% en 2007 ; 27,57% en 2008 ; 53,44% en 2009 ; 9,84% en 2010 ; 23,4% en 2011 et 5,76% à la fin juillet 2012 (^13(*)). La hausse du taux d'inflation observée en 2008, 2009 et 2011 est la conséquence de la crise économique et la situation politique caractérisée par l'organisation des élections de 2011. Plusieurs efforts de stabilisation de taux d'inflation ont été fournis mais la RDC détient toujours un impressionnant record d'échecs (^14(*)).

Après des décennies des conflits internes suite à la mauvaise gestion de la chose publique, la RDC s'est engagée dans un processus de démocratisation de ses institutions et dans une refondation de l'Etat. L'objet est de rendre la gestion du pays plus transparente et décentralisée.

Pour y arriver, plusieurs modalités sont mises en oeuvre, parmi lesquelles la décentralisation. Par contre, la décentralisation en RDC est confrontée à plusieurs problèmes qui soit d'ordre politique, financier, économique, social et moral (^15(*)).

Par souci de résoudre les problèmes socioéconomiques qui se posent dans le pays, le président Joseph Kabila convoque les concertations nationales. Ces concertations ont pour objet de réunir toutes les couches sociopolitiques de la nation afin de réfléchir, d'échanger et de débattre en toute liberté et sans contrainte de toutes les voies et moyens susceptibles de consolider la cohésion nationale, de renforcer et d'étendre l'autorité de l'Etat sur tout le territoire national en vue de mettre fin aux cycles de violence à l'Est du pays, de conjurer toute tentative de déstabilisation des institutions et d'accélérer le développement du pays mis en cause par la mauvaise gestion économique (^16(*)).

Les groupes thématiques composant les Etats Généraux des concertations Nationales sont les suivants :

Dans le même ordre d'idées, pour les différents gouvernements qui se sont succédé depuis 2006, les problèmes socioéconomiques prioritaires restent les cinq paliers du DSCRP à savoir :

La matérialisation effective de ces actions passe par l'élaboration des budgets réalistes, assises sur une capacité de mobilisation accrue des ressources propres et extérieure et par l'allocation rationnelle et efficace de celles-ci.

Compte tenu de tout ce qui précède, et devant des statistiques aussi terrifiantes qu'inimaginables de l'économie congolaise, la présente étude se propose justement d'analyser comment l'Etat congolais prend-t-il en charge les problèmes économiques et sociaux à travers les budgets exécutés depuis 2006 jusqu'à 2012.

0.2. HYPOTHESES

Selon Trefon et Petit, « tout chercheur doit, en effet, présupposer au départ un point de vue, le quel constitue ce qu'on appelle le concept opérationnel ou hypothèse de travail » (^19(*)).

De ce fait, trois hypothèses sous-tendent la présente étude. La première hypothèse est principale tandis que les secondes sont spécifiques.

1) L'argument principal développé dans cette dissertation se focalise sur le fait que les finances publiques ne seraient pas bien gérées en RDC, en dépit de l'instauration des institutions démocratiques.

2) De manière spécifique, nous supposons que l'Etat congolais prend en charge les problèmes économiques et sociaux à travers ses différents programmes économiques. Mais, cette prise en charge semble être faible et insuffisante.

3) La prise en compte des problèmes sociaux et économiques en RDC ne semblent pas être efficace, faute d'un bon diagnostic. Autrement dit, les informations disponibles seraient insuffisantes et de mauvaise qualité.

0.3. OBJECTIFS POURSUIVIS

0.3.1. L'objectif principal

L'objectif principal de la présente dissertation est de faire ressortir les problèmes économiques et sociaux de la RDC et d'évaluer leur prise en charge par le budget de l'Etat.

0.3.2. Objectifs spécifiques

- Identifier les problèmes économiques et sociaux de la RDC durant la période 2006 - 2012 ;

- Distinguer les problèmes structurels et les problèmes conjoncturels de l'économie congolaise ;

- Analyser les affectations budgétaires allouées aux problèmes économiques et sociaux de la RDC;

- Comparer les résultats obtenus avec les objectifs préalablement arrêtés dans les programmes économiques définis et poursuivis ;

- Proposer des solutions qui rendront opérationnelle la qualité de la dépense publique maximale la recette de l'Etat.

0.4. CHOIX ET INTERET D'ETUDE

Dans tous les pays du monde, il appartient à l'Etat de résoudre les différents problèmes économiques et sociaux de base afin d'assurer la sécurité et d'améliorer le sociale de la population. L'Etat veille au bien-être de sa population, pour cela, il exprime son souci quant à la réalisation de ses objectifs à travers la loi de la finance et des finances publiques.

En RDC, chaque année, l'Etat à travers son budget, mène un certain nombre d'actions d'intérêt général pour améliorer les conditions économiques et sociaux de la population. Etant scientifique, notre démarche est de bien comprendre comment l'Etat prend en compte les problèmes économiques et sociaux à travers son budget.

Nous espérons que la présente étude servira d'outil de réflexion susceptible de permettre aux chercheurs, dirigeants et institutions du pays d'avoir une lecture de la politique économique et de définir un processus de développement adéquat en vue d'un développement durable.

0.5. METHODOLOGIE UTILISEE

Toute démarche scientifique use de manière variable un groupe de méthodes de compréhension ou un autre groupe de méthodes explicatives.

Pour vérifier nos hypothèses dans cette dissertation, nous avons utilisé principalement des méthodes compréhensives, dont :

- La méthode analytique nous a permis de décrire et analyser les différents programmes économiques exécutés durant les sept dernières années en RDC.

- La méthode descriptive nous a permis de comprendre la façon dont les finances publiques via le budget de l'Etat ont tenté de prendre en charge les problèmes socioéconomiques réels qui se posent en RDC.

- La technique documentaire a consisté à la consultation des ouvrages et autres documents relatifs à notre sujet ;

- La technique d'entretien, nous a permis d'accorder les audiences à certains professeurs ainsi qu'aux agents et fonctionnaires de l'administration publique

- Afin de compléter les informations et les données utiles que nous n'aurons pas pu trouver dans les bibliothèques de Kinshasa, nous avons consulté l'internet.

0.6. DELIMITATION D'ETUDE

Du point de vue spatial, champ d'investigation est la République Démocratique du Congo.

Du point de vue temporel, notre période d'analyse va de 2006 à 2012. Le choix porté sur cette époque est motivé par le souci d'étendre l'espace temporel d'au moins 6 ans afin d'avoir des tendances fiables pouvant nous permettre de faire une analyse significative.

L'année 2006, a été choisie parce qu'elle est l'année de la gestion de la chose publique par des autorités démocratiquement élues à travers un programme appelé « cinq chantiers de la république». L'année 2012, a été choisie du fait qu'elle est l'année dont les données macroéconomiques sont disponibles.

0.7. CANEVAS

Outre l'introduction et la conclusion générales, la présente étude comporte quatre chapitres :

- Chapitre III : Budgets de la RDC : présentation et description de 2006 à 2012 ;

CHAPITRE I. CONSIDERATIONS D'ORDRE GENERAL SUR LE BUDGET DE L'ETAT

Section 1 : GENERALITES SUR LE BUDGET DE L'ETAT

1.1. DEFINITION DE BUDGET DE L'ETAT

Le budget de l'Etat est un mot d'origine anglo-saxon « budget » venant de l'ancien français « bougette » qui désigne une petite bourse.

Dès l'origine, le budget est le moyen mis au service du pouvoir royal dans la mesure où il traduisait un consentement à l'impôt. Le développement du droit budgétaire est parallèle au développement du droit public.

Dès lors les ressources de l'Etat n'étaient pas dévolues de droit mais consentis. Cette caractéristique explique la procédure du vote du budget (^20(*)).

Le budget de l'Etat a fait l'objet des plusieurs définition dans le temps. Chaque définition du budget a reflété le régime public de l'époque et du rôle du budget dans la vie administrative, économique et sociale de la nation.

- L'article 5 du Décret du 31 mai 1862, le définit comme un « acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes annuelles de l'Etat ou des autres services que les lois assujettissent aux même règles » ;

- Le budget est un « instrument de cohésion du groupe humain et de motivation ou un instrument de gestion prévisionnelle qui permet au responsable de se tenir à l'abri des imprévus et de choisir l'avenir au lieu de le subir » (^21(*) );

- Le budget, écrivait Gaston Jeze en 1922 : « est essentiellement un acte politique ». Cette formule est doublement exacte. Il constitue, en effet, la traduction financière d'une vision politique, et il est en même temps enjeu du pouvoir (^22(*)).

Pour Nsuami, « un budget un acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes (organismes publics) ». Il ya un aspect formel du budget celui du rassemblement des données chiffrées et de leur présentation en vue de leur application, utilisation et contrôle.^23(*)

Selon Bakandeja, le mot budget viendrait du vieux Français « bougette » (petit sac de cuir)^(24(*)).Le mot a pris son sens financier dans un pamphlet de 1933 intitulé The Budget Opened, dans lequel le Premier Ministre R. Walpole était comparé à un charlatan ouvrant une besace de remèdes miraculeux et d'attrape nigauds. En se référant aux prescrits des textes sur la comptabilité publique, on peut définir le budget comme étant « l'acte par lequel sont prévus et autorisées les recettes et les dépenses des organismes publics».

Pour Bakafwa, le budget est un « acte législatif qui porte sur les prévisions et les autorisations des dépenses et recettes publiques annuelles ainsi que des déficits éventuels d'une part, et qui détermine la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, étant donné la situation économique et financière du pays d'autre part » (^25(*)).

Au plan formel, le budget de l'Etat est « un acte législatif par lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses de l'Etat pour une période déterminée, généralement d'un an ».^26(*)

Du point de vue comptable, le budget est un document financier où sont enregistrées les recettes et les dépenses qu'on prévoit pour une période à venir, c'est donc un état de prévision et non un simple relevé.

Du point de vue politique : le budget est « une loi, donc un acte du pouvoir législatif qui autorise annuellement les charges et ressources de l'Etat par le Gouvernement ».

D'autres chercheurs estiment que le budget de l'Etat est « l'acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes de l'Etat »(^27(*)).

1.2. LES FONCTIONS DU BUDGET DE L'ETAT

Par leur montant et par leur place dans l'économie, le budget de l'Etat remplit des fonctions politiques, économiques et sociales évidentes.

- Le budget traduit d'abord un ensemble de choix politiques. S'agissant de l'Etat, les grandes orientations budgétaires sont définies par le Gouvernement qui tient compte des engagements pris par le Chef de l'Etat devant l'opinion ;

- Le budget traduit surtout une véritable politique économique et sociale et, de ce point de vue, les idées ont évolué. Le budget est en effet « un instrument important de la politique économique de l'Etat ». Ainsi, les dépenses publiques, lorsqu'elles financent en priorité les investissements, stimulent l'économie par leurs effets multiplicateurs sur des investissements.

1.3. LES PRINCIPES BUDGETAIRES (28(*))

Le budget de l'Etat n'obéit pas seulement à des principes juridiques. Il se conforme aussi à des règles techniques traditionnelles : l'unité, l'universalité, la spécialité, l'annualité et l'équilibre budgétaire constituent le droit budgétaire actuel. Ces règles ont une signification à la fois technique et politique.

III.1 1.3.1. La règle de l'annualité budgétaire

Cette règle est la plus importante. Son but est de permettre au parlement d'exercer son contrôle sur la gestion des finances publiques.

III.2 1.3.2. Universalité budgétaire

Règle classique du droit budgétaire, l'universalité des recettes implique le rassemblement en une seule masse de l'ensemble des recettes sur lequel doit s'imputer l'ensemble des dépenses bruts.

III.3 1.3.3. L'unité budgétaire

L'objectif est de présenter une vue de l'ensemble claire de la situation financière. Pour que la règle de l'unité soit respectée, il faut que deux conditions soient remplies :

III.4 1.3.4. La spécialité budgétaire

Cette règle concerne la présentation, mais surtout l'exécution des dépenses publiques.

III.5 1.3.5. L'équilibre budgétaire

Les raisons de la recherche de l'équilibre sont diverses, on en retiendra deux :

- La première est politique : le budget est considéré comme un instrument de relance ;

- La seconde est financière : l'équilibre entre les recettes et les dépenses s'impose pour les collectivités territoriales et les établissements publics. Pour l'Etat, l'équilibre n'est pas une nécessité juridique.

Il existe trois types d'équilibres : équilibre prévisionnel, équilibre d'exécution et l'équilibre comptable.

III.6 1.3.6. Politique budgétaire

La politique budgétaire est l'ensemble des décisions du Pouvoir Public qui consiste l'utilisation des dépenses et des recettes publiques pour la régulation du cycle conjoncturel (^29(*)). Il existe la politique budgétaire expansionniste ou de relance et la politique budgétaire restrictive ou de rigueur.

Le soutien de l'activité à travers les politiques de relance a comme effet : la stimulation de la demande intérieure et de la croissance de la production (^30(*)).

Généralement, on trouve les mêmes mécanismes que ceux des politiques de relance, mais c'est seulement en sens inverse.

Cependant, les politiques de relance et de rigueur intègre le multiplicateur et le frein monétaire. Un soutien (freinage) budgétaire provoque l'augmentation ou la diminution du produit, limitée par la hausse ou la baisse du taux d'intérêt qui réduit ou accroît la dépense privée.

L'efficacité de la politique budgétaire est conditionnelle. Elle est d'autant plus forte que la demande de monnaie est plus élastique au tau d'intérêt et moins élastique au revenu, et que l'investissement est moins élastique aux taux d'intérêt.

1.4. LES POLITIQUES CONJONCTURELLES ET INSTRUMENTS

Pour régulariser certains déséquilibres existants dans une économie, on recourt aux politiques conjoncturelles. La politique budgétaire et la politique monétaire constituent les deux composantes les plus utilisées dans l'action étatique.

- Pro-cyclique : lorsque l'intervention de l'Etat agit dans le sens de la conjoncture, pour l'amplifier ;

- Contra-cyclique : lorsque l'Etat intervient contre une évolution conjoncturelle qu'il juge indésirable. Une politique contra cyclique est expansionniste pendant les phases de récession économique, restrictive durant les phases d'expansion.

Une politique conjoncturelle est réalisée à l'aide de deux principaux instruments : la politique monétaire et la politique budgétaire. Ces deux instruments peuvent être actionnés ensemble. Ce que l'on appelle « Policy mix» (qui veut tout simplement dire, la combinaison des politiques budgétaire et monétaire) en vue soit d'une politique de relance (croissance ou plein emploi), soit une politique de rigueur (stabilité des prix ou équilibre externe).

Il importe de noter que la politique monétaire est l'instrument privilégié en cas de surchauffe de l'économie (inflation), dans le cadre de politiques d'austérité ou de rigueur. Elle recouvre les mesures agissant sur les conditions de financement de l'économie (taux d'intérêt, encadrement du crédit).

Diverses politiques budgétaires restent l'instrument privilégié des politiques de relance. En cas de récession, elle consiste à augmenter les dépenses publiques pour compenser la faiblesse des dépenses privées. Cependant, l'utilisation de l'instrument budgétaire a été remise en cause à partir des années 70 en raison de l'aggravation des déficits budgétaires (^31(*)).

III.7 2.2.1. Formes du budget de l'Etat (32(*))

C'est une répartition du budget qui regroupe certaines opérations ayant les mêmes caractéristiques ou fonctions. On distingue d'une manière générale :

Il comprend le budget des voies et moyens et le budget des dépenses courantes dites dépenses ordinaires :

- Le budget des voies et moyens de recettes comprennent un état détaillé des droits et produits à recouvrer au profit du Trésor au cours d'une année donnée ;

- Le budget des dépenses courantes (ordinaires) prévoit les dépenses nécessaires affectées à la bonne marche des services publics, c'est « un état détaillé qui énumère les différentes allocations ouvertes pour le bon fonctionnement des institutions et des services du Pouvoir Central, des provinces, et des districts » (^33(*)).

Il prévoit d'une part les ressources nécessaires provenant de l'aliénation des valeurs en capital ou domaine, de l'emprunt ou du budget ordinaire et autorise d'autre part, toutes les dépenses qui ont en principe pour effet d'augmenter la valeur du patrimoine public et d'amortir les coûts engendrés.

Ils sont constitués par les budgets des organismes auxiliaires de l'Etat et des entreprises publiques à caractère administratif, social ou culturel, scientifique et technique dont l'équilibre est assuré soit par une subvention, en cas de déficit. Les budgets annexes comprennent d'une par les recettes et les dépenses d'exploitation, d'autre part les dépenses d'investissements et les ressources affectées à ces dépenses.

Il comprend les recettes et les dépenses pour ordre. Essentiellement de nature comptable, le budget pour ordre n'ouvre aucun crédit. Il énumère les opérations à effectuer pour le compte des tiers ou pour le compte des services spéciaux. Ce n'est pas le vole qui autorise les dépenses pour ordre ; celles-ci trouvent leur origine dans les recettes correspondantes perçues préalablement par l'Etat agissent pour le compte des tiers quantités de dépositaire ou des caissiers.

Il poursuit notamment des mouvements de caisse résultant de la perception et du remboursement par le Trésor des impôts à autres taxes en faveur des entités administratives disposant d'une autonomie financière.

1.5. INDICATEURS DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE

- Le caractère plus ou moins volontaire des orientations budgétaire adoptées par le Gouvernement conduit à rechercher dans les indicateurs d'actions délibérées ;

- Le risque d'une crise de solvabilité, lié à une trop forte dette publique amène à définir des indicateurs de soutenabilité ;

- Les indicateurs d'impact mesurent les effets attendus des diverses politiques sur la demande globale. Des politiques budgétaires caractérisées par des déficits semblables peuvent avoir des effets différents sur l'activité selon la structure des dépenses et des recettes. On essaie donc de caractériser a priori chaque ensemble de mesures sous l'angle Keynésien de l'impact de la demande.

Section 2. NOTION DES FINANCES PUBLIQUES

Les finances publiques ont pour objet l'étude des problèmes financiers concernant les collectivités publiques, les mécanismes qui s'y rapportent et les règles juridiques qui leur sont appliquées.

Dans cette étude, nous allons appréhender les finances publiques comme « l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics ».

Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être représentées comme l'ensemble des règles gouvernant les finances de l'Etat, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes les autres personnes morales de droit public »(^35(*)).

2.1. DEFINITION DES FINANCES PUBLIQUES

Pour donner une définition des finances publiques, il faut partir de terme finance. Le mot finance au sens ancien dérive de verbe financer qui signifie « financement » (^36(*)).

Au sens moderne, la signification dépend de l'utilisation du mot et varie selon l'article et au singulier ou pluriel.

- Les finances au pluriel désigne l'ensemble des ressources et charges de l'Etat.

Pour Maurice Duverger, les « Finances Publiques est la science des moyens pour lesquels l'Etat et les autres collectivités publiques se procurent et utilisent les ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques, par la répartition entre individus des charges qui en résultent (^37(*))».

2.2. DOMAINES DES FINANCES PUBLIQUES

Dans son domaine, l'histoire, la politique et l'économie sont liées. Dans cette dissertation nous allons épingler à ce point l'évolution ou l'histoire des finances publiques. Historiquement, il ya les finances publiques classiques et les finances publiques modernes.

2.2.1. Finances publiques du point de vue classique

La définition des finances publiques de Maurice Duverger évoquée ci-haut est celle qui correspond à la conception classique. Dans la conception classique l'Etat devrait avoir un rôle limité au maintien de l'ordre : sécurité intérieure et extérieure, police, justice, défense nationale.

L'Etat devrait s'occuper des tâches purement administratives. L'Etat ne doit pas jouer un rôle actif dans la vie économique qui doit être laissée entièrement à l'initiative privée. L'Etat devrait s'abstenir à toute activité économique propre. La conséquence sur le plan financier est la limitation de l'objet de la science financière.

2.2.2. Finances publiques du point de vue moderne

Dans la conception moderne, la définition des finances publiques est devenue beaucoup moins précises. Les finances publiques est « la science qui étudie l'activité de l'Etat en tant qu'il emploie des techniques particulières dites techniques financières : dépenses, taxes, impôts, emprunts, procédés monétaires, budget etc. C'est uniquement une définition par les moyens, le but n'étant pas différent de ceux que l'on reconnaît à l'activité de l'Etat en général » (^38(*)).

2.2.3. Etat de lieux des finances publiques de la RDC de 2006 a 2012

Consécutivement à la situation économique décrit, l'encadrement des finances publiques repose essentiellement sur la problématique d'obtention d'une adéquation entre les politiques publiques du programme d'action de développement national, d'une fiscalité incitative et d'un budget crédible de l'Etat.

4. La faiblesse dans la mobilisation des recettes publiques due spécialement à la non maîtrise du potentiel fiscal du pays et aux détournements ;

Le taux d'imposition des bénéfices des sociétés (35% et 20% d'impôt mobilier frappant le même revenu en RDC) supérieur aux autres pays de la région.

b. La promulgation de la Loi relative aux marchés publics et des organes prévus dans ce Code ;

L'application des textes continue à enregistrer des retards considérables. Ainsi, en dépit des efforts de transparence fournis ces dernières années dans le processus budgétaire et dans les marchés publics, ils présentent encore des marchés douteux passés par des procédures de gré à gré.

La participation des citoyens dans le processus budgétaire reste très faible tant au niveau du Gouvernement qu'à celui du parlement.

Dans un pays où la pratique et la traçabilité comptables posent encore problème, l'instauration de la TVA, n'a pas donné les résultats escomptés à cause entre autres, de l'impréparation technique des services de la DGI et l'inutilisation, des pratiques de fraude de certains opérateurs économiques et de l'inefficacité des contrôles techniques des services de la DGI et l'inutilisation.

2.3. LES DEPENSES PUBLIQUES

Les dépenses publiques ont pour but d'assurer la marche des services publics et l'existence même de l'Etat (^40(*)).

2.3.1. Définition des dépenses publiques

Selon la conception classique, les dépenses publiques sont des dépenses des collectivités publiques ;

Selon la conception moderne, elles ne sont plus toutes les dépenses effectuées par les personnes morales publiques, mais plutôt la notion des dépenses publiques dépend que l'on distingue à l'espace public (^41(*)).

En RDC, ces dépenses sont regroupées dans les comptes des administrations de la comptabilité nationale. Le champ des administrations publiques inclut deux composantes :

2.3.2. Classification des dépenses publiques (42(*))

8. Les dépenses de construction, réfection, réhabilitation et addition d'ouvrages.

Avant toute chose nous devons savoir que chez les classiques toutes les dépenses avaient la même nature ; elles servaient au fonctionnement de l'Administration. Seule la classification administrative existait. Tandis que chez les modernes nous catégorisons les dépenses publiques sous deux classifications : une classification administrative et une classification économique.

De manière administrative, il existe une classification organique et/ou formelle et une classification fonctionnelle.

- La classification organique est basée sur le tableau administratif de différents services publics. Les dépenses sont classées d'après les ministères y compris toutes leurs subdivisions. Cette classification n'a pas de valeur scientifique du fait du caractère mouvant et changeant des ministères selon qu'il s'agit d'un remaniement.

- La classification formelle lorsqu'il s'agit du budget général, budget annexe, comptes spéciaux et surtout des dépenses pluriannuelles autorisées (budget d'investissement, programme, etc.).

- La classification fonctionnelle de la dépense est récente et correspond à la modernisation des conceptions des Finances publiques où les deniers publics ne sont plus seulement envisagés comme moyens de couvrir les frais des services publics mais aussi comme un instrument de réalisation de la politique gouvernementale.

Cette catégorisation cherche à répartir les dépenses suivant leurs influences sur la vie économique de toute une nation. Il existe ici les dépenses effectives et les transferts d'une part et des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital d'autre part.

- Les dépenses effectives : le critère pris en compte ici est l'existence d'une contrepartie. Il s'agit d'une catégorie de dépenses qui rémunèrent les services mis à la disposition. Par exemple l'achat des formulaires pour la mobilisation des recettes.

- Les dépenses de transferts ou de redistribution : il s'agit d'une catégorie de dépenses correspondant à un transfert de revenu d'un secteur à un autre. Ce sont des dépenses effectuées sans contrepartie directe qui reflètent la dimension sociale de l'Etat. Par exemple les allocations familiales, la sécurité sociale, etc.

C'est cette catégorie de dépenses qui serait à la base de la théorie de filtre. Sur base de cette dernière, le budget apparaît comme un moyen pour canaliser la richesse nationale vers les secteurs qui en ont besoin.

Le transfert, en soi constitue en fait une sorte d'imposition ou de taxation négative pour l'Etat. En effet, un transfert constitue une sorte de ristourne accordée par l'Etat aux contribuables après qu'ils se seraient effectivement acquittés de leurs impôts (^45(*)).

- Les dépenses de fonctionnement : ce sont des dépenses courantes nécessaires à la marche des services publics et à la vie de l'Etat. Par exemple la paie des salaires, la réfection des bâtiments administratifs.

- Les dépenses en capital : ce sont des dépenses qualifiées de productives. Elles ont pour objet principal la création des richesses (production des biens et services comme chez les privés). Ces dépenses améliorent l'outil de production ainsi que les capacités productives en permettant d'accroître le patrimoine de l'Etat.

Ce sont des investissements exécutés par l'Etat et non les entreprises publiques, les subventions accordées par l'Etat aux entreprises (publiques ou privées) ainsi que les prises de participation ou des créations d'entreprises par l'Etat.

La pratique observée en RDC depuis les trois dernières décennies incite à s'interroger sur le point de savoir si les classifications ci-dessus pouvaient être opérationnelles dans un pays où la discipline budgétaire ne semblait pas être le souci des Gouvernements.

Cependant, depuis l'an 2002, une nouvelle nomenclature des dépenses de l'Etat a tenté d'actualiser les charges de l'Etat par nature ce qui représente une étape importante dans la modernisation des finances publiques. Cette mise en conformité avec, d'une part, les exigences modernes de l'exécution du budget de l'Etat et, d'autre part avec la spécificité des dépenses publiques constitue un élément important dans le cadre de l'assainissement des finances publiques. Bien attendu, cette nouvelle classification énerve l'esprit de disposition de la loi financière n°83-003 du23 février 1983, et des textes subséquents pris dans le même domaine (^46(*)).

En attendant des reformes, notamment une nouvelle loi organique relative aux finances de l'Etat, on s'en remettra à la nomenclature actuelle élaborée avec le concours des partenaires financiers internationaux de notre pays.

2.4. LES RESSOURCES PUBLIQUES EN RDC

La fiscalité, système de contribution obligatoire prélevée par l'Etat sous forme d'impôt, pesant sur les personnes, sur les entreprises et sur les biens^48(*). L'impôt est la principale ressource fiscale, finance le budget de l'Etat et les budgets des collectivités locales et contribue notamment aux dépenses de l'éducation, de santé, de justice, d'infrastructures de base. Les impôts sont aussi, du fait de leur incident sur l'économie, utilisés comme instrument pour satisfaire à des objectifs socio-économiques.

L'Etat congolais ne couvre pas uniquement des charges financières avec les impôts. Il existe en plus de ces derniers qui représentent la source la plus importante, d'autres que nous appelons taxes non fiscales. Les caractères communs des ressources non fiscales est de s'opposer à l'impôt, c'est-à-dire, de ne pas être une prestation requise par voie d'autorité et d'avoir une contre partie.

Section 3 : GENERALITES SUR LA POLITIQUE BUDGETAIRE

Le budget de l'Etat représente le principal instrument de l'Etat pour agir sur l'économie. Avant de devenir un acte juridique, le budget de l'Etat est dressé d'abord comme un état financier des recettes et des dépenses.

Cette dimension financière que reflète l'évaluation chiffrée des objectifs et des moyens de l'Etat pour l'exercice est un acte économique en ce qu'il établit un plan provisionnel des recettes et des dépenses dans le cadre des grands équilibres macro-économiques poursuivit par le Gouvernement.

III.8 3.1. DEFINITION DE LA POLITIQUE BUDDGETAIRE

Le terme de politique budgétaire renvoi essentiellement, cependant, à la fonction de stabilisation ;

Selon Paul Samuelson, c'est «le processus consistant à manipuler les impôts et les dépenses publiques aux fins de contribuer à amortir les oscillations du cycle économique et de favoriser le maintien d'une économie progressive, assurant un degré d'emplois élevé, affranchi de toute poussée excessive d'inflation ou de déflation »(^50(*)).

Quant à Mubake, pour remplir ses missions, l'Etat effectue des dépenses, perçoit des impôts, emprunte, accumule et gère une dette plus au moins considérable pour autant qu'elles affectent la vie économique nationale toute ses actions constituent ce que l'économie appelle la politique budgétaire (^51(*)).

III.9 3.2. ENJEUX (52(*))

De tout temps, les Gouvernements ont engagé des dépenses de fonctionnement, d'investissement, de transports sociaux, de guerre qu'il a bien fallu financer. Ils disposent pour cela trois moyens :

- les impôts et autres revenus publics (dont les revenus liés à la gestion du patrimoine public, ou d'éventuelles ventes des actifs publics) ;

Le budget d'une entité publique (Etat central, Etat fédéré ou collectivité locale, organisme de sécurité sociale) est un document prévisionnel qui précise l'origine et le montant de ces revenus (ces recettes) ainsi que l'emploi qu'elle compte en faire à travers son programme de dépense.

Les dépenses expriment à la foi les coûts de fonctionnement de l'entité publique et son action dans les différents domaines de sa sphère d'intervention (dépense, police, justice, éducation, recherche, soutien à l'économie, politique sociale, santé, politique étrangère, aide au développement, etc.).

Les principales ressources du secteur public comprennent les prélèvements obligatoires, notamment la fiscalité directe et indirecte ainsi que les contributions de sécurité sociale et des ressources non fiscales : recettes commerciales de l'administration, produit de cessions d'actifs publics.

L'élaboration du projet du budget, puis sa discussion et son vote par le parlement constituent des moments importants de la discussion de politique économique, dont l'organisation, les procédures et les cadres temporels (année civile, année budgétaire ou cadre pluriannuel) varient substantiellement selon les pays.

- préparation des charges macroéconomiques d'ensemble permettant d'établir les prévisions des recettes ;

Beaucoup de pays inscrivent en outre leur politique budgétaire dans un cadre de moyen terme qui fixe par exemple l'évolution annuelle de la dépense ou des plafonds pour la dette et déficit. Les marges de manoeuvre budgétaire, aux missions régaliennes de l'Etat (sécurité et justice) et aux intérêts de la dette.

De plus, certaines catégories de dépenses, telles que les infrastructures et la défense font l'objet de programmations pluriannuelles ; ceci rend difficile la réduction rapide de l'endettement public sauf par la vente d'actifs de l'Etat.

Par ailleurs, en raison de la longueur du processus de décision, il est difficile la politique budgétaire à des fins contra cycliques. En fait, politique budgétaire et politique monétaire comportent toutes deux les délais d'action sur l'activité longs et variables, mais pour des raisons différentes.

Le processus de décision budgétaire implique des délais de décision en amont, mais produit un impact immédiat sur la demande à travers la consommation et l'investissement publics ou le revenu disponible des ménages.

En revanche, la Banque Centrale peut décider à tout moment d'abaisser ou de relever son taux directeur, mais l'impact de cette politique monétaire sera retardé en raison de l'endettement à taux fixe des ménages et entreprises, de la réaction imparfaite des taux d'intérêt à long terme ou encore de la réaction différée du secteur bancaire.

Les modelés macroéconomiques mettent souvent en parallèle la politique budgétaire et la politique monétaire. Or, elles n'ont en réalité ni la même souplesse, ni la même réactivité.

On parle du « Solde Budgétaire », couvre la différence entre les recettes et les dépenses de l'Etat. Un solde négatif correspond à un déficit budgétaire (dépenses supérieurs aux recettes). Les dépenses pratiques cherchent à soutenir la demande (consommation, investissement, exportations) des différents agents économiques (ménages entreprises).

CHAPITRE II : PROBLEMES SOCIO-ECONOMIQUES DE LA RDC

Le social et l'économie sont les deux moments étroitement liés. Vous conviendrez avec nous que l'humain est appelé au mieux-être dans la société. La recherche du mieux-être est une question au centre des préoccupations de l'humanité. Mais depuis la révolution Keynésienne, il a été clairement démontré que l'Etat ne devrait non seulement jouer ses fonctions régaliennes (la justice, la sécurité des personnes et de leurs biens, et la sécurité des frontières « armée ») mais aussi sa fonction économique qui affecte directement le bien-être de la population.

Par problème socioéconomique, il faut entendre une préoccupation qui affecte directement le bien-être de la population et nécessite une résolution.

Les désarticulations qui ont caractérisé l'économie de la RDC au cours des années 60-65 ont exigé une forte intervention de l'Etat. L'Etat Congolais postcolonial n'a pas été à même d'assurer ses rôles, notamment celui de réguler l'économie, redistribuer des revenus, réallouer les ressources, sécuriser les personnes et leurs biens, établir une justice équitable, bref de promouvoir la croissance sur toute l'étendue de la République.

Il sied de retenir que l'élaboration du budget se fait en tenant compte des priorités. Chaque pays doit mener des études et détecter dans quel secteur il est plus performant et par lequel sa croissance peut être à la hausse. Pour le cas de la R.D Congo des recherches menées en ce sens, ont conclu que pour arriver à une croissance économique significative et dont les effets ont un impact sur l'ensemble des secteurs, il faut investir de prime à bord dans les secteurs agricole et l'industrie manufacturière. Les efforts consentis n'ont pas été significatifs pour résoudre les problèmes socioéconomiques de la RDC en cette période comme les résultats indiquent. L'amélioration de conditions économiques et sociales passe par une meilleure compréhension des facteurs de dégradation et leur prise en charge par les différents acteurs de l'environnement des communautés locales, les institutions d'intervention publique ou privée. Le développement socio-économique d'une nation a toujours été au centre des préoccupations de chaque gouvernement et de ses dirigeants.

Ainsi, Buabua wa Kayembe souligne que, dans le monde entier, tous les Etats sont confrontés à deux préoccupations majeures : il s'agit d'une part de la préoccupation de trouver des ressources pour favoriser le fonctionnement continu et normal de la machine administrative, et d'autre part, celle de répondre aux problèmes socio-économiques de la population. Ces deux préoccupations constituent le socle de ce que nous appelons intérêt général. (^53(*))

La RDC face à cet état de chose, a été pendant longtemps victime de plusieurs pressions extérieures et intérieures, notamment des guerres d'agression, de luttes internes, rebellions et tant d'autres maux qui ont fait que ses préoccupations puissent être orientées ailleurs, plutôt que dans les problèmes socio-économiques de la population en vue de leur assurer un bien-être et un développement harmonieux.

Pour se rendre compte de cet état de choses, nous pouvons affirmer avec Rostow, que le développement socio-économique d'un pays passe par les cinq étapes ci-après (^54(*)) :

1) La phase stationnaire dite (société traditionnelle) : caractérisée par l'absence d'impact profond de techniques des pays dits développés avec une économie simple et essentiellement une économie de stagnation et dépourvue des mouvements économiques importants.

2) La phase de démarrage : caractérisée par l'apparition des nouvelles fonctions de production, au progrès économique, à l'élargissement du commerce et à la transformation des institutions économiques.

3) La phase de décollage ; avec les transformations économiques issues des importants investissements, par les transformations politiques et sociales fondamentales.

4) La phase de maturité, avec l'acquisition de la maîtrise dans la plupart des technologies existantes qui permettent d'entraîner la création des grandes unités de production et d'intense accumulation du capital.

5) La phase de la consommation de masse, marquée par la généralisation des conditions de vie favorable et l'accès des catégories sociales aux nouveaux avantages de développement.

A ce sujet, comme nous pouvons le constater, au fil des années la RDC n'a pas pu traverser ces cinq étapes pour atteindre un développement au vrai sens du terme, mais elle est plutôt restée pendant longtemps sur la phase stationnaire rendant ainsi son économie stagnante et défavorable au développement socio-économique.

Pour Dumont, un problème socio-économique suppose « une certaine conception de la réalité sociale et il renvoie à un jugement de la valeur. C'est-à-dire à des normes collectives » (^55(*)).

Pour sa part, Langlois estime qu'un problème socio-économique « peut être défini comme une situation donnée ou construite touchant un groupe d'individus qui s'avère incompatible avec les valeurs privilégiées par un nombre important de personnes et qui est reconnue comme nécessitant une intervention en vue de la corriger(^56(*)).

Ainsi, un problème socio-économique apparait au moment où le principal point de départ dégage des valeurs.

Un problème est considéré comme socio-économique si l'opinion de la collectivité la considère ainsi, il se distingue des autres types de problèmes par son lien intime avec les valeurs morales d'une société. (^57(*))

Le chômage, la pauvreté, l'éducation, la santé publique, l'emploi, la sécurité, la corruption, la bonne gouvernance et la décentralisation en sont les manifestations de la crise socio-économique dans plusieurs pays ou sociétés. (^58(*)) Dans le même ordre d'idées, bien que la notion de problème socio-économique soit d'usage courant dans la vie quotidienne, elle demeure imprécise dans les diverses disciplines des sciences humaines (^59(*)).

Certains auteurs soutiennent que le caractère imprécis de cette notion est dû au fait que les problèmes sociaux et leurs définitions sont appelés à varier selon le temps, le lieu et le contexte dans lequel ils s'inscrivent.

En RDC, deux types de problèmes socio-économiques caractérisent la vie économique. Ces problèmes sont d'ordre structurel et conjoncturel. Pour trouver solution à ces problèmes, l'Etat doit faire un diagnostic afin de choisir les problèmes prioritaire auxquels il doit s'attaquer à travers les politiques économiques.

Section 1 : PREBLEMES SOCIO-ECONOMIQUES STRUCTURELS DE LA RDC

Un problème structurel est déterminé par la structure c'est-à-dire le blocage, le chômage, le déséquilibre structurel, condition inflation structurelle.

Structurel concerne la structure, dépend de la structure. La structure, c'est ce qui est fixe, permanent, durable, c'est la façon dont les choses sont construites et organisées.

Les problèmes socio-économiques structurels sont des problèmes liés au fonctionnement économique (^60(*)). En RDC, les causes de problèmes socio-économiques structurels sont multiples ; il y a des causes liées à l'héritage colonial et des causes liées à la mauvaise gestion économique du pays.

En effet, plusieurs raisons peuvent être avancées pour expliquer les drames socio-économiques structurels de la RDC au cours de dernières années. Par exemple, l'héritage colonial d'une économie extravertie dépendante et exploitée. Le problème de chômage, de l'emploi, de la pauvreté des ménages congolais, problèmes d'accès à l'eau potable, au service de santé de qualité, au système éducatif de qualité et des infrastructures de base (routes, aéroports, ports).

Dans ce contexte, l'économie du Congo autant que celle d'autres pays sous-développés est fortement affectées par les aléas de l'environnement économique international (^61(*)).

1.1. EDUCATION NATIONALE

La situation de l'enseignement en République Démocratique du Congo de 2006 à 2012 n'est plus un secret pour personne. Pour ne prendre que le développement du capital humain de la République Démocratique du Congo, il est nettement en retard sur l'accroissement de la population et les besoins de plus en plus grands d'une économie moderne.

Depuis 2006, le système éducatif s'est dégradé de plus en plus. Si un grand nombre de diplômés d'université, généralement bien formés, a fait son apparition depuis l'indépendance ; aujourd'hui l'enseignement est appauvrie quantitativement et qualitativement en République Démocratique du Congo.

Sachant que l'enseignement est la base du développement de la société et malgré les potentialités humaines et la motivation, la République Démocratique du Congo n'arrive pas à arrêter l'hémorragie. Plusieurs raisons sont à l'origine de cette situation catastrophique (faible budget alloué à ce secteur, pauvreté des parents, non paiement des enseignants, manque de matériels pédagogiques, manque des écoles, etc.).

III.10 1.1.1. Enseignement primaire

L'éducation de la petite enfance ne bénéficie que de peu d'attention des pouvoirs publics jusqu'en 2012. C'est pourquoi, presqu'aucune école de l'Etat n'a l'enseignement maternel. Ce ne sont que les écoles communautaires et privées qui en ont généralement (^62(*)).

Cet enseignement exige du matériel d'enseignement adapté au niveau des enfants et l'âge.

Dans le même ordre d'idée, deux chiffres planent avec insistance selon Makonzi Bambonota entre 2006 et 2012 : sur 100 élèves inscrits, seuls 50 parviennent à terminer leur cycle primaire et surtout, à peine 20 maitrisent réellement les apprentissages fondamentaux (lire, écrire, calculer et raisonner pertinemment) (^63(*)).

Le petit effort pour élargir l'accès à l'éducation ne s'accompagne pas des efforts en termes de la politique publique de qualité permettant d'atteindre les objectifs du développement de l'enseignement primaire. Conséquence les enfants non scolarisés sont encore nombreux car de 2006 à 2012, il y a encore 4 à 5 millions d'enfants d'âge scolaire sont toujours hors système éducatif (^64(*)).

Les causes de cet échec sont multiples. Certains sont clairement identifiés, de la mauvaise politique Publique en matière de l'éducation, manque de planification efficace, manque des infrastructures, manque du matériel pédagogique, en passant par les faibles ressources affectées à l'éducation par l'Etat.

A cet effet, l'éducation primaire pour tous les enfants congolais reste un rêve inaccessible jusqu'en 2012. Cependant, les infrastructures scolaires se trouvent dans un état pitoyable, déplorable, l'enseignement se fait sans livre de classe et sans matériels pédagogiques. Dans certaines provinces de la République Démocratique du Congo, l'éclairage électrique dans la salle de classe est médiocre, voire même inexistant, les élèves sont souvent forcés de s'asseoir à même le sol, faute de pupitre malgré l'ambitieux programme de cinq chantiers, où l'éducation reste parmi la priorité.

En effet, la vie des enseignants est une telle misère qu'ils n'arrivent même pas à satisfaire leurs besoins socio-économiques de base. Avec un salaire modique, la majorité des enseignants n'arrivent pas à scolariser leurs enfants, à payer le loyer et à accéder aux soins de santé de qualité pour leurs familles.

Au moment où la scolarité dans la majorité des pays digne de ce nom est prise en charge par l'Etat, en République Démocratique du Congo ce rôle est dévolu aux parents. Et partant, les parents, qui dans la plupart des cas, sont souvent au chômage de 2006 à 2012. C'est ainsi que jusqu'en 2012, dans certaines familles de la République Démocratique du Congo, la scolarisation se fait sous forme de délestage c'est-à-dire, une partie des enfants étudient cette année, l'autre reste à la maison et vice versa.

III.11 1.1.2. Enseignement secondaire et professionnel

En République Démocratique du Congo, dans la période 2006 - 2012, cet enseignement se trouvait dans les mêmes conditions de dégradation voire même plus que l'enseignement primaire. C'est pourquoi, il serait intéressant de relever quelques cas qui traduisent cette situation depuis 2006 :

- Les enseignants ne sont plus régulièrement formés, ni recyclés en cours d'emploi ;

- La dévalorisation de la fonction enseignant matérialisée par un barème salarial bas, démotive totalement l'enseignant et n'attire plus les nouvelles générations.

La grande majorité des élèves, noire même d'enseignants n'ont pas des manuels pédagogiques. Il existe même dans certains coins du pays les élèves qui n'ont pas des fournitures scolaires. Ces derniers ne sont qu'à la disposition de quelques enseignants mais aussi en quantité très limitée.

Les infrastructures scolaires sont dans un état très déplorable. Selon une étude récente, l'Etat actuel des infrastructures scolaires en RDC de 2006 à 2012 ne permet pas d'accueillir plus de 20 millions d'enfants dans le primaire et secondaire (^65(*)). Il faudra des nouvelles infrastructures scolaires. Ce qui n'est qu'un mythe, car le pouvoir public n'est pas de cet avis. Ceci se matérialise par la faible part du budget alloué au secteur éducatif par rapport aux besoins illimités qu'à ce secteur

III.12 1.1.3. Enseignement supérieur et universitaire

Les établissements d'enseignements supérieurs et universitaires, jadis centre d'excellence universitaire, leurs équipement et matériels pédagogiques disparaissent, leurs infrastructures se détériorent, leurs Professeurs, Chef des travaux et Assistants de plus en plus mal payés et démotivés et les bibliothèques ont disparu, les laboratoires pour les chimistes et autres font défaut, les bourses des étudiants inexistants (^66(*)).

Les infrastructures sont dans un état pas bon de décrire. Le nombre d'auditoire n'est pas proportionnel au nombre d'étudiants durant la période 2006-2012.

Quant aux corps administratifs d'université, leur situation est plus déplorable. C'est pourquoi, ces derniers ont dénoncé leur clochardisation car leurs situations salariales sont de plus en plus humiliante et a beaucoup contribué à la dégradation du système éducation supérieure et universitaire en République Démocratique du Congo surtout dans le secteur public.

Vehaegen, l'a aussi souligné en disant que : « l'ESU au Zaïre n'est pas en crise. Il est en voie de disparition. La formation dispensée dans ses instituts supérieurs et Universitaire, est tombée en dessous du seuil qui permet de prétendre à une qualification professionnelle de niveau supérieure (^67(*)).

Enfin, la République Démocratique du Congo doit comprendre que le succès de la bataille du développement socio-économique dépend de la réussite de son système éducatif. Elle doit s'inspirer des leçons tirées des expériences des pays ayant connu des situations sociopolitiques plus catastrophiques que la sienne. L'exemple le plus frappant, c'est l'expérience du Japon.

1.2. SANTE PUBLIQUE

Depuis l'installation des institutions démocratiquement élues de 2006, on observe un dysfonctionnement des systèmes de santé publique caractérisé par la dégradation généralisée des infrastructures sanitaires, la vétusté des matériels et équipements, le manque chronique des médicaments essentiels, outils de gestion, la démotivation du personnel, grève de médecin et Corps médical, l'inaccessibilité des ménages aux soins de santé de qualité, la faible couverture sanitaire, la faiblesse des activités d'appui.

Par ailleurs, la prédominance des maladies épidermiques et endémiques (paludisme, méningite, rougeole, diarrhées, VIH/SIDA) sont à la base de la charge excessive de la morbidité et de la mortalité en République Démocratique du Congo de 2006 à 2012.

La santé est donc un des secteurs le plus touchés par la crise économique et ce, à plusieurs niveau depuis 2006. En effet, jusqu'en 2012, l'Etat ne subventionne presque plus les soins de santé des ménages. A l'intervalle de 2006 à 2012, le financement du système sanitaire de la République Démocratique du Congo souffre ainsi d'un grand paradoxe : alors que les malades sont tenus de supporter la quasi-totalité des coûts financières de leurs soins de santé et du fonctionnement des formations médicales qui les accueillent ; leurs revenus sont loin de leurs permettre de relever un tel défi (^68(*)).

Cependant, la crise socioéconomique que connaît la République Démocratique du Congo depuis 2006 a occasionné une forte demande des soins de santé à cause notamment de la précarité des conditions de vie, d'hygiène personnelle et publique, etc.

Les formations sanitaires publiques sont de plus en plus incapables de répondre à cette demande à cause notamment du délabrement de leurs infrastructures et équipements et de la démotivation du personnel médical.

C'est dans ce contexte qu'au niveau du financement des soins de santé, il est estimé que 70% des charges reportent sur les ménages alors que plus de 71% de la population vit en dessous du seuil de la pauvreté (^69(*)).

En effet, la fuite des médecins qualifiés vers l'extérieur du pays en quête des conditions de travail et de vie meilleures illustre la démotivation de ce dernier. Même si des statistiques manquent actuellement pour l'attester, on sait que par exemple que certains médecins congolais prestent dans les formations sanitaires de l'Afrique du Sud. Depuis 2006 à 2012, beaucoup des médecins qualifiés qui oeuvrent au pays au sein des établissements publics ont crée leurs formations sanitaires privées.

Le corollaire en est que les malades trouvent difficilement les spécialistes dans les établissements sanitaires publics pour se faire consulter. Ils sont devenu désert, et les spécialistes leurs demande de les suivre dans leurs centres hospitaliers privés.

En conclusion, le système de santé en République Démocratique du Congo de 2006 à 2012 demeure inopérant à cause de sa faible couverture. Dans certains hôpitaux, l'accès aux premiers soins se heurte toujours à de sérieuses difficultés.

Le paludisme se situe au premier rang des affections qui causent la mortalité. La forte propagation de la fièvre typhoïde s'explique par l'accès limité à l'eau potable (^70(*)).

S'agissant du VIH/SIDA, la prévalence demeure très élevée à cause de la prostitution et des violences faites aux femmes, environ 3 millions de personnes vivent avec le VIH/SIDA en République Démocratique du Congo jusqu'en 2012 (^71(*)).

Compte tenu de ce qui précède, la santé publique est un problème que les finances publiques doivent trouver solution.

1.3. PAUVRETE

L'ensemble des maux qui rongent les ménages congolais de 2006 à 2012, se résume à un terme unique : la pauvreté. Selon le rapport de PNUD, jusqu'en 2012, 59% des ménages de la République Démocratique du Congo sont pauvres et vivent sous le seuil de la pauvreté (^72(*)).

En effet, en République Démocratique du Congo de 2006 à 2012, l'Etat n'est pas à mesure de répondre positivement à un certain nombre de besoins des ménages. Avec la dégradation des tissus économiques, le revenu de chaque ménage est devenu insuffisant de sorte qu'il devient difficile de satisfaire même les besoins essentiels. Cette situation s'est tellement détériorée au point qu'elle touche tous les secteurs de la vie en République Démocratique du Congo.

Les résultats de l'enquête menée dans le cadre de DSCRP en 2006 mettent bien en exergue un indice de pauvreté non négligeable. L'incidence de la pauvreté nationale est estimée à 71,3% en République Démocratique du Congo.(^73(*))

Par ailleurs, il faut noter que ni les programmes nationaux de reconstruction de l'Etat (cinq chantiers, différents programmes annuels, le DSCRP, ni la coopération bilatérale du type classique n'est parvenu à soulager la misère de la population.

Cependant, l'échec est attribué d'une part à la mauvaise gestion des ressources publiques dans le chef des dirigeants et d'autre part, le non participation de la population à la gestion de la chose publique. La RDC demeure l'un des pays les plus pauvres d'Afrique (^74(*)).

Compte tenu de ce qui précède, la lutte contre la pauvreté reste parmi les priorités du gouvernement car en parcourant les différents exposés de motif des lois des finances depuis 2006, la lutte contre la pauvreté occupe la première ligne parmi les priorités mais le constant est que les ménages congolais restent dans la misère et vivent en dessous du seuil de pauvreté.(^75(*))

1.4. ACCES A L'EAU POTABLE

Vaste pays au coeur du continent africain, la République Démocratique du Congo compte parmi les pays au monde dont le taux d'approvisionnement en eau et d'assainissement figure parmi les plus bas dans le monde.

Par manque d'eau potable, les ménages congolais se contentent de l'eau de la source, surtout dans les régions rurales.

La pénurie d'eau potable est un problème structurel en République Démocratique du Congo. Dans certaines provinces les habitants se déplacent à plus de 10 Km pour trouver de l'eau et en milieu ruraux, la majorité des ménages s'approvisionnent en eau dans des rivières, lacs, des sources non, aménagés. De 2006 à 2012, le taux de couverture en eau potable est estimé à 26% et le taux de l'assainissement à 9%. (^76(*))

Le développement des ressources en eau en République Démocratique du Congo n'est pas toujours basé sur une reconnaissance de leur valeur économique. En effet, durant la période 2006 à 2012 la situation générale sur la production et la consommation d'eau potable se caractérise entre autres par :

- Le prix de vente de l'eau non compatible aux charges de production ou de mobilisation ;

- Manque d'une bonne politique de l'Etat en matière de la distribution et production de l'eau potable.

L'efficacité et l'efficience dans l'utilisation des ressources en eau doivent être systématiquement recherchées afin d'en garantir la valeur économique. Dans le même ordre d'idée, l'absence d'installations de formations dans le domaine de l'eau au niveau national.

En RDC jusqu' en 2012, plus de 50% des ménages utilisent pour l'eau de boisson, l'eau naturelle (^77(*)).

L'accès à l'énergie électrique en RDC, la situation du pays se caractérise entre autres, par un faible niveau de consommation de l'énergie électrique durant la période 2006 à 2012, alors que la République Démocratique du Congo dispose d'un potentiel hydroélectrique important mais très faiblement valorisé.

En République Démocratique du Congo, le monopole de la production et de la distribution de l'énergie électrique est confié à la SNEL qui est un établissement étatique. Depuis 2006 ; les engagements pris par l'Etat (cinq chantiers) pour améliorer la desserte en électricité se sont mués en mirages. La mauvaise gestion est la caractéristique de la gouvernance de cet établissement d'Etat.

En effet, l'industrialisation attendue, l'émergence annoncée de même que leurs effets collatéraux et multiplicateurs sont entravés par l'incapacité de l'opérateur public congolais de fournir suffisamment d'énergie électrique mais aussi de la bonne qualité. L'avenir de la République Démocratique du Congo est hypothétique.

Dans les mêmes ordres d'idées, l'incapacité de la SNEL est notoire, le mal est profond, il a atteint le stade de métastase. D'un côté, la mainmise politique, de l'autre sa gestion qui se trouve, visiblement entre des mains inexpertes et des prédateurs. La société nationale d'électricité (SNEL) est gangrenée. L'image de sa calamiteuse gestion est reflétée par la qualité de la desserte en électricité offerte à la population.

Selon des statistiques, le taux de desserte en électricité en République Démocratique du Congo est de 6 à 9% de 2006 à 2012. Dans les milieux urbains, les estimations officielles avoisinerait 20% (^78(*)).

En effet, à l'intervalle de 2006 à 2012, la desserte en électricité a connu une chute vertigineuse suite au manque d'anticipation voire, à l'amateurisme dans la gestion de la SNEL. A cet effet, pour ne prendre comme exemple que la Ville Province de Kinshasa ; il n'y a aucune commune qui soit épargnée par le délestage. A Gombe, Limeté, etc., des quartiers abritant les sièges d'institutions, des milieux d'affaires et les industries locales, des coupures intempestives du courant électrique sont monnaie courante.

Compte tenu de ce qui précède, comment peut-on penser à une planification de l'accès du pays au rang des pays émergents et plus tard développés ? Sans énergie électrique, l'industrialisation se trouve annihilée.

A cet effet, la desserte en énergie électrique de qualité en République Démocratique du Congo est problème. Cette situation est provoquée par :

- Le manque d'une bonne politique de l'Etat en matière de desserte en énergie électrique ;

- Le manque de réhabilitation des centrales hydroélectriques existant à travers le pays.

Section 2 : PROBLEMES SOCIO-ECONOMIQUES CONJONCTURELS DE LA RDC

Les problèmes conjoncturels sont des problèmes contingents, immédiats, susceptibles de s'estomper ou de disparaître rapidement de manière spontanée.

Pour Mubake Mumeme, les problèmes conjoncturels sont des problèmes qui se posent à un moment donné dans une économie et qui disparaissent après (^79(*)).

On appelle conjoncture le degré de l'activité économique et de ses composantes. Cette science tend à suivre de près l'évolution de certaines grandeurs représentant l'activité économique et essaie ainsi de dégager le moment ou des mesures de freinage ou d'accélération devraient être appliquées à une économie. Généralement on considère que le chômage est un signe d'une faiblesse conjoncturelle de l'économie et l'inflation un signe de surchauffe conjoncturelle (^80(*)).

En économie un problème lié à la conjoncture est une situation économique momentanée (par opposition à structurel). Comme exemple : Climat, dépression, intérêt conjoncturel, faits conjoncturel, variation conjoncturelle, politique conjoncturelle. La conjoncture c'est la situation à un moment donné. Cette situation peut changer, évoluer. Elle n'est pas permanente.

Une Crise conjoncturelles est un ralentissement momentané dans une période de croissance fondamentale.

2.1. DECENTRALISATION

Après des décennies de régimes dictatoriaux et des conflits internes, la République Démocratique du Congo s'est engagée dans un processus de démocratisation des institutions et dans une refondation de l'Etat.

Pour y arriver, plusieurs modalités sont mises en oeuvre, parmi lesquelles la décentralisation. La décentralisation est un mode d'organisation administrative qui vise le transfert du processus de prise de décision le plus près possible des administrés. Elle est le procédé technique qui consiste à conférer des pouvoirs de décision à des organes locaux, autonomes, districts de ceux de l'Etat (^81(*)).

Depuis 2006, la décentralisation se heurte à plusieurs obstacles ; qui sont soit d'ordre politique, financier, économique, social et moral. Cependant, jusqu'en 2012, le découpage territorial n'est pas encore effective, car le découpage territorial exige des moyens matériels et financiers importants. Compte tenu de ce qui précède, la décentralisation n'est pas encore effective en République Démocratique du Congo.

Le stock de la dette publique intérieure éligible au paiement se chiffre à 1,4 milliards d'USD. Ce montant correspond à près de 36% des recettes totales intérieures en 2012. Elle comprend essentiellement des condamnations judiciaires (30%), des travaux publics et génie civil (25%), de loyers et d'autres services (16%), des dettes sociales (11%), et des dettes financières (3%)(^82(*)).

Le paiement parcimonieux d'une part et l'absence d'un plan d'amortissement de la dette intérieure handicapent les entreprises qui, faute de trésorerie, ne peuvent plus investir, freinant ainsi l'élan d'investissement qui devrait soutenir davantage la croissance économique et privant certains employés congolais de leurs salaires.

Concernant la dette extérieure, la RDC a réalisé des économies de l'ordre de 12,3 milliards d'USD par l'atteinte du point d'achèvement de l'initiative PPTE, depuis 2010.^83(*)

Ces économies devraient, selon les engagements de la RDC, être affectées aux secteurs pro pauvres. La population ne ressent pas encore directement les effets sociaux de cette réduction/annulation de la dette, au moment où le nouveau chiffre des stocks de la dette extérieure de la RDC, au 31 mai 2013 atteignent 4,682 milliards selon la DGDP, ce qui pose un problème de soutenabilité (^84(*)).

CHAPITRE III : BUDGETS DE L'ETAT EN RDC DE 2006 A 2012 : Présentation et description

Le présent chapitre présente et décrit les budgets de l'Etat de 2006 à 2012 et s'articule autour de deux sections ci-après :

Section 1 : EVOLUTION DES RECETTES PUBLIQUES EN RDC

Tableau n°1 : Evolution des prévisions des recettes budgétaires de 2006 à 2012 (en million des CDF)

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

1. DGI

2. DGDA

3. Pétroliers Producteurs

4. DGRAD

5. Autres

6. Recettes Exceptionnelles

- Dons Projets

- Pas de Porte Minier

- Prêts Projets

- Prêts Budgétaires

- Bonus de Signature& Expl

- Ressources IPPTE

- Vente de Participation

- Dons Budgétaires

- Crédit IDA

- Bonus sur Contrat Chinois

1. Financement à Rechercher

140,997

169,761

124,084

60,882

515,626

205,839

148,167

121,098

405,22

282,21

250,363

273,696

163,434

195,988

104,98

476,329

152,12

163,508

210,7

346,7

406,4

180,3

278,577

106,933

462,443

198,543

736,0

190,3

576,574

588,5

136,947

178,868

177,0

1031,418

77,872

217,761

117,0

798,069

928,504

297,773

294,425

386,623

1141,262

130,456

1077,106

47,53

218,279

158,351

70,782

1114,355

1087,206

373,688

491,538

218,245

1319,538

24,04

108,957

345,119

74,0

257,339

120,205

1427,842

1500,0

467,621

282,706

747,829

1621,939

42,0

403,068

193,451

30,421

100,0

75,0

TOTAL

1039561

1370309

1781451

2922393

5607518

6745324

6609171

Source : Condensés hebdomadaires d'informations statistiques de la Banque Centrale du Congo, 2006-2012.

Les prévisions des recettes budgétaires ont évolué d'une façon croissante durant toute la période sous-étude comme l'indique le tableau n°1 qui précède. Soit 1039561 millions de CDF en 2006, 1370309 millions de CDF en 2007, 1781451 millions de CDF en 2008, 2922393 millions de CDF en 2009, 5607518 millions de CDF en 2010, 6745324 millions de CDF en 2011 contre 6609171millions de CDF en 2012.

1.1. EVOLUTION DES REALISATIONS DES RECETTES BUDGETAIRES DE 2006 A 2012.

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des réalisations budgétaire dans le cadre des exercices budgétaires concernés.

Tableau n°2 : Evolution des réalisations des recettes budgétaires de 2006 à 2012 (en millions de CDF)

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

1. DGI

2. DGDA

3. Pétroliers Producteurs

4. DGRAD

5. Autres

6. Recettes Exceptionnelles

- Dons Projets

- Prêts Projets

- Prêts Budgétaires

- Ressources IPPTE

- Dons Budgétaires

- Crédit IDA

- Pas de Porte Minier

7. Financement à Rechercher

157,902

195,366

133,053

42,220

8,519

39,767

1,545

38,222

261,76

277,966

157,153

75,568

0,375

248,226

216,648

122,496

84,99

0,499

563,915

552,23

124,551

79,588

265,505

97,226

522,716

470,373

181,177

262,881

60,466

17,696

892,972

999,874

367,065

353,738

183,577

77,334

1230,726

1317,221

331,591

429,496

297,041

0,65

TOTAL

576828

772823

672860

168301

1515308

2874560

3606725

Source : Condensés hebdomadaires des informations statistiques de la Banque Centrale du Congo de 2006 à 2012.

Ce tableau nous dévoile que l'évolution des réalisations des recettes budgétaires de 2006 à 2012 a été croissante à l'exception de 2008 et 2010, soit 672860 millions de CDF en 2008 et 1515308 millions de CDF en 2010. Ceci s'explique par la récession économique de 2008 (crise financière internationale), tandis qu'en 2010 elle a été due à la subvention de produits pétroliers par l'Etat.

1.2. EVOLUTION DES TAUX D'EXECUTION DES RECETTES BUDGETAIRES DE 2006 A 2012

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des taux d'exécutions des recettes budgétaires dans le cadre des exercices budgétaires concernés.

Tableau n°3 : Evolution des taux d'exécution des recettes budgétaires de 2006 à 2012 (en pourcentage).

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

1. DGI

2. DGDA

3. Pétroliers Producteurs

4. DGRAD

5. Autres

6. Recettes Exceptionnelles

- Dons Projets

- Prêts Projets

- Prêts Budgétaires

- Ressources IPPTE

- Dons Budgétaires

- Crédit IDA

7. Financement à Rechercher

112,0

115,1

107,2

69,3

7,7

0,8

25,8

104,6

101,6

96,2

38,6

0,0

71,6

53,3

67,9

30,5

0,0

97,8

93,8

90,9

44,5

83,1

65,5

50,7

60,8

89,3

0,7

11,2

80,0

92,0

98,0

72,0

30,0

86,0

88,0

71,0

57,0

0,0

2,0

0,0

TOTAL

55,5

56,4

37,8

57,6

27,0

43,0

55,0

Source : Condensés hebdomadaires des informations statistiques de la Banque Centrale du Congo de 2006 à 2012

Ce tableau nous montre que l'évolution du taux d'exécution des recettes budgétaires de 2006 à 2012 était en moyenne de 47,5%. Cette situation s'explique par le non réalisations des promesses budgétaires (aides budgétaires extérieures).

Graphique n°1 : Evolution des taux d'exécution des recettes budgétaire de2006 à 2012 (en pourcentage).

Section 2 : EVOLUTION DES DEPENSES PUBLIQUES EN RDC DE 2006 A 2012

Cette section porte sur les prévisions, les réalisations et les taux d'exécutions des dépenses budgétaires dans la période sous examen.

2.1. Evolution des prévisions des dépenses budgétaires de 2006 à 2012

Le tableau ci-dessous, retrace l'évolution des prévisions des dépenses budgétaires, comme repris dans les rapports de la Banque Centrale du Congo.

Tableau n°4 : Evolution des prévisions des dépenses budgétaires de 2006 à 2012 (en millions de CDF).

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

1. Rémunérations

2. Dette publique

- Extérieure

- Intérieure

- Frais financiers

3. Subventions & transfert

4. Frais de fonctionnem.

5. Dépenses en capitale

6. Paiement PPTE

7. Autres (non ventilées)

8. Dépenses à régulariser

9. Besoins de réunification

10. Dépenses pour ordre

11. Extourne

12. Remboursement dette MIBA

13. Reconstitution de réserve inter

SOLDE

191,463

230,132

106,796

13,547

109,609

282,463

76,136

259,365

347,37

376,381

202,1

27,656

146,625

194,375

100,723

351,458

0,0

488,731

349,371

146,6

31,171

171,6

513,96

105,101

324,25

585,829

369,461

201,724

13,841

153,895

322,66

514,379

942,87

187,195

0,0

779,2

430,233

158,776

31,211

240,246

508,359

786,272

2759,533

343,921

0,0

1096,683

643,623

181,07

80,799

381,754

454,336

1104,736

2928,814

434,555

0,084

0,0

1383,707

544,795

230,349

70,0

244,445

1226,791

448,762

3005,116

TOTAL

1039561

1370309

1781415

2922394

5607518

6746324

6609171

Source : Condensés hebdomadaire des informations statistiques de la Banque Centrale du Congo de 2006 à 2012.

Il ressort de ce tableau que les dépenses budgétaires prévisionnelles ont évolué d'une manière croissante durant la période 2006 à 2012, sauf en 2012. Soit 1039561 millions de CDF en 2006, 1370309 millions de CDF en 2007, 1781415 millions de CDF en 2008, 2922394 millions de CDF en 2009, 5607518 millions de CDF en 2010, 67463224 millions de CDF en 2011 et 6609171 millions de CDF en 2012.

Soulignons que cette contre performance de 2011 et 2012 est due à l'intégration de la TVA en RDC, et cette situation a affecté le niveau de maximisation des recettes publiques au début de sa mise en oeuvre et la situation politique postélectorale de l'année 2011.

2.2. Evolution des réalisations des dépenses budgétaires de 2006 à 2012.

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des réalisations des dépenses budgétaires dans le cadre des exercices budgétaires concernés.

Tableau n°5 : Evolution des réalisations des dépenses budgétaires de 2006 à 2012(en millions de CDF).

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

1. Rémunérations

2. Dette publique

- Extérieure

- Intérieure

- Frais financiers

3. Subventions& transfert

4. Frais de fonction

5. Dépenses en capitale

6. Paiement PPTE

7. Autres (non ventilées)

8. Dépenses à régulariser

9. Besoins de réunification

10Dépenses pour ordre

11. Extourne

12. Rembours. dette MIBA

13. Dépenses Urgentes

SOLDE CONSOLIDE

188,953

73,189

37,278

12,824

23,088

45,454

211,197

31,798

19,389

41,038

0,474

-34,664

304,384

69,974

42,433

4,85

22,691

74,449

235,993

14,666

8,56

76,066

1,921

-13,192

244,906

42,884

30,85

3,182

8,852

90,778

184,956

48,103

10,993

0,756

3,503

45,975

518,775

88,661

42,613

28,752

17,296

211,760

347,977

146,973

12,927

296,897

59,045

427,187

88,628

71,301

17,067

0,261

176,225

367,336

55,055

0,733

1,309

215,744

183,092

1061,17

244,088

154,668

14,677

74,744

329,867

783,251

192,261

0,583

488,962

-225,044

1250,588

219,984

116,409

7,694

95,88

357,813

855,542

228,409

76,299

454,521

163,568

TOTAL

611493

786015

626885

1623970

1332216

3099604

3443157

Source : condensés hebdomadaire des informations statistiques de la Banque Centrale du Congo de 2006 à 2012

Ce tableau nous indique que les réalisations des dépenses budgétaires de 2006 à 2012 ont évolué d'une manière croissante, à l'exception de 2008 et 2010. Cette situation est due aux faibles recettes réalisées durant ces années suite à la récession économique de 2008 et aux subventions accordées aux produits pétroliers par l'Etat.

2.3. EVOLUTION DES TAUX D'EXECUTION DES DEPENSES BUDGETAIRES DE 2006 A 2012

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des taux d'exécutions des dépenses budgétaires dans le cadre des exercices budgétaires concernés.

Tableau n°6 : Evolution des taux d'exécution des dépenses budgétaires de 2006 à 2012 (en pourcentage)

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

1. Rémunérations

2. Dette publique

- Extérieure

- Intérieure

- Frais financiers

3. Subventions& transfert

4. Frais de fonction

5. Dépenses en capitale

6. Paiement PPTE

7. Autres (non ventilées)

8. Dépenses à régulariser

9. Besoin de réunification

10Dépenses pour ordre

11. Extourne

12.Rembours. dette MIBA

13. Reconstitution de réserve internationale

SOLDE

98,7

31,8

34,8

94,7

21,1

16,1

277,4

12,3

87,6

18,6

21,0

17,5

15,5

38,3

234,3

4,2

50,1

12,3

21,0

10,2

5,2

17,7

176,0

14,8

88,6

24,0

21,1

207,7

11,2

65,6

67,6

15,6

54,8

20,6

44,9

54,7

0,1

34,7

46,7

2,0

97,0

38,0

85,0

18,0

20,0

73,0

71,0

7,0

90,0

40,0

51,0

11,0

39,0

29,0

191,0

8,0

TOTAL

58,8

57,4

35,2

55,6

23,8

28,5

52,0

Source : Condensés hebdomadaires des informations statistiques de la Banque Centrale du Congo de 2006 à 2012.

Ce tableau nous révèle que l'évolution de taux d'exécution des dépenses budgétaires est faible durant la période 2006-2012. Ce taux d'exécution dégage une moyenne de 44,5%. Ceci s'explique par le non réalisation de promesses budgétaires par les partenaires extérieurs de la RDC.

Tableau n°7 : Budget des dépenses courantes de l'Etat : Repartirions par ministère et institution (en millions de CDF)

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

1. INSTITUTION POLITIQUE

Présidence de la république

Assemblée National et Senat

Primature

Organismes auxiliaires

Autres

Magistrature, cours et trub

Comité Directeur CPP

2. MINISTERES

Administration du territ

Affaires Etrangères

Commerce

Défenses National

Anciens Combattants

Justice

Finances

Economie Nationale

Education Nationale

Information et Presse

Agriculture, Pèche &Elev.

Travaux Pub&Amenag du T

Mines & hydrocarbure

Transport &communic

Fonction Publique

Affaires sociales

Postes. Télégraphes Télé

Santé Publique

Culture et Arts

Energie

Sport et jeunesse

Affaires Foncières

Travail et Prévoyance soc

Portefeuille

Environnement

Développement rural

Plan

Recherche scientifique

Condition féminine &fam

Droit et libertés du citoyen

Droits humains

Budget

Urbanisme et habitant

Reconstruction

Coopération internationale

Relation avec le parlement

Réformes institutionnelles

Relations avec partis polit.

Petite et Moyennes Entrep.

Tourisme et Hôtellerie

Industrie

Ministères non identifiés

3. AUTRES SERVICES

Dette Publique

Ville et Provinces

Dépenses communes

Budget annexes

Dépenses pour ordre

Dépenses exceptionnelles

Autres services

32906,0

14751,2

4829,0

542,9

9404,0

1484,0

1895,0

65622,0

5275,3

2480,9

50,5

14024,6

33,9

451,7

7010,3

118,1

16009,6

70,0

87,7

957,0

116,1

58,2

8182,7

233,7

70,0

250,3

49,7

72,0

1889,2

89,2

85,2

96,0

111,3

98,8

847,3

506,1

75,6

71,6

3128,8

53,4

3,4

551,0

3,3

3,4

51,5

53,8

2297,5

702392,0

225048,0

22556,0

205762,0

36030,0

178846,0

34150,0

42789,8

11185,9

22480,8

2063,6

2577,9

1787,5

2694,1

96638,6

10726,1

5152,0

283,6

16858,6

163,0

1228,9

9117,8

328,5

16999,6

472,7

942,0

1122,9

567,2

378,1

945,3

662,2

1421,6

7102,8

1370,7

283,6

2079,7

283,6

567,2

378,1

283,6

661,7

1228,9

378,1

283,6

309,4

7099,9

425,1

146,3

47,3

141,8

189,1

379,1

283,6

4920,2

1028591,2

376381,0

45727,0

350131,4

91110,6

71441,3

93799,9

48989,9

13320,0

24349,6

3600,0

2925,0

2389,2

2406,1

76378,7

12179,8

3359,6

192,4

14915,3

126,0

839,9

6808,3

252,0

8875,9

839,9

1266,0

755,9

671,9

839,9

1679,8

1416,0

839,9

2525,9

839,9

252,0

2099,8

420,0

671,9

420,0

383,5

1343,9

329,7

563,6

178,1

4315,3

545,9

83,0

84,0

500,0

84,0

311,0

262,0

252,0

3550,8

1373068,7

39937,4

106953,9

511418,3

92998,2

68943,9

193383,1

69158,7

16542,7

32133,3

11422,9

3151,2

2205,9

3702,7

89363,9

13220,0

4216,8

261,0

21869,9

217,5

869,9

6524,7

435,0

8350,5

869,9

1565,7

869,8

1000,4

869,9

1739,8

1304,8

695,9

2609,4

698,5

393,2

2827,0

448,0

956,9

435,0

448,0

435,0

1913,7

782,9

1000,0

500,0

4349,1

522,0

130,5

826,4

608,9

130,5

435,0

261,0

435,0

3206,0

1830771,9

383460,6

455880,9

619600,2

127823,7

216236,2

21770,3

169907,7

29539,0

104810,3

17278,6

7244,9

5461,9

5572,9

225859,4

25190,8

11960,1

541,7

44297,4

487,6

3683,8

10743,7

1083,4

10293,0

2007,5

3250,4

3792,2

3423,0

1733,5

3250,6

1625,2

8103,9

2007,5

1083,5

7042,6

1083,5

2102

1679,4

1733,6

2706,7

3250,4

1625,2

2166,9

1081,8

10237,9

4002,8

270,9

3723,0

1255,1

270,9

1038,5

541,7

1083,5

38733,6

245217,6

430233,5

497402,0

858899,7

140670,0

332773,8

192238,5

192297,5

31370,7

99654,7

17806,6

3713,4

23889,5

15862,6

344006,5

59940,0

14404,4

631,4

76376,6

515,0

6052,2

315,2

3338,6

40150,0

2047,4

7816,0

4328,7

3818,0

1785,5

5367,2

1549,5

1650,7

18201,0

1999,5

1085,2

7448,1

1115,1

2032,4

1713,8

2791,7

4910,2

5650,7

1815,8

1830,2

1109,2

12134,6

4598,8

261,2

11269,2

1440,4

313,2

302,8

1963,3

568,2

1220,0

13145,5

3934420,8

643623,1

833040,0

1200100,5

171458,2

434555,5

651643,5

318510,0

50000,0

122850,0

19380,0

7200,0

48080,0

71000,0

525191,8

76416,0

14713,0

700,0

131544,1

621,0

25000,0

20000,0

3000,0

91661,0

2500,0

10000,0

3000,0

7780,0

1900,0

700,0

200,0

1700,0

27870,0

1762,5

1200,0

13256,9

1476,9

2500,0

2000,0

4250,0

5949,9

6000,0

1900,0

2350,0

00,0

1400,0

25000,0

4608,7

264,0

10458,9

1500,0

320,0

300,0

1985,0

600,0

1400,0

7304,0

3583607,2

544794,7

973221,0

1439432,1

293069,8

285789,6

47300,0

TOTAL

800920,0

1168019,6

1498437,2

1989294,5

2847984,7

4470724,8

4427309,0

Ce tableau nous dévoile que le budget des dépenses courantes de l'Etat est croissante de 2006 à 2012 à l'exception de l'année 2012 où le budget s'est chiffré à 4.427.309 millions de CDF. Il convient de signaler que les années 2011 et 2012 ont vit les dépenses courantes augmentés par rapport aux autres années suite à l'atteinte du point d'achèvement de l'initiative PPTE et à l'introduction de la TVA.

Tableau n°8 : Exécution des dépenses courantes de l'Etat : répartition par ministère et institution (en millions de CDF)

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

1. INSTITUTION POLIT.

Présidencede la république

Assemblée National et Senat

Primature

Organismes auxiliaires

Serv. Techn. De la Prés

Ministère délégué à la Prés

2. MINISTERES

Droits et libertés

Droits humains

Administration du territ

Affaires Etrangères

Défenses National

Anciens Combattants

Justice

Finances

Economie Nationale

Petite & moyenne entreprise

Education Nationale

Information et Presse

Agriculture, Pèche & Elev.

Travaux Pub& Amenag du T

Mines & hydrocarbure

Transport & communic

Fonction Publique

Poste, Téléphones Telegram

Santé Publique

Développement Rural

Culture et Arts

Travail et Prévoyance soc

Energie

Tourisme et Hôtellerie

Sport. Loisirs et Jeunesse

Urba. Hab. & affaire foncière

Plan

reconstruction

Portefeuille

commerce

Environnement

Affaires sociales

Recherche scientifique

Condition féminine

Budget

Coopération internationale

Relation avec le parlement

Réformes institutionnelles

Relations avec partis polit.

Ministères non identifiés

3. AUTRES SERVICES

Villes et Provinces

Dette Publique

Dépenses centralisées

Dépenses à ventiler

Budget annexes

Dépenses pour ordre

Dépenses exceptionnelles

Autres services (IPPTE)

44190,4

26270,7

9466,8

2827,7

5625,3

101543,9

115,9

3024,4

7366,2

30597,6

0,9

1554,3

30362,6

386,4

1816,7

72,2

1651,7

346,5

65,7

716,6

331,7

149,8

5476,6

106,1

342,7

161,5

486,5

286,3

1805,6

10,8

1599,9

85,1

559,8

372,1

397,4

1094,2

2514,7

132,5

4502,1

184,4

47,2

2817,7

525216,3

35921,6

95273,2

247742,0

41037,5

45450,0

40399,0

19389,0

59238,1

29279,8

12522,7

7894,4

9541,3

229942,5

82,5

28044,4

4941,9

67881,8

96,7

2484,7

75945,8

527,8

17254,4

1154,4

445,0

190,1

3542,8

27,1

1160,0

1870,5

9029,8

120,6

72,9

324,6

585,0

616,1

1873,7

97,1

339,9

79,9

17,8

353,0

103,0

108,6

74,5

7123,7

111,3

49,8

3211,2

537495,0

48528,5

34396,0

314968,0

19936,5

62057,0

45034,0

12575,0

79625,0

32836,6

13577,9

15696,2

17514,3

270597,3

181,3

30522,0

7971,0

93700,6

14,8

3356,2

77663,5

233,0

19856,3

2500,3

1100,6

956,8

1160,8

40,1

1279,3

2189,1

9448,9

132,9

88,0

444,5

541,4

888,1

1180,1

100,0

609,8

43,6

708,7

22,7

384,2

110,3

125,1

11643,8

120,2

43,7

0,7

0,3

1234,6

776733,7

66890,2

59138,9

494017,2

19196,5

62797,0

74694,0

93959,3

36716,6

33314,0

21790,6

2138,1

186026,8

125,4

16624,3

17914,6

47679,2

3831,9

53945,7

55,8

246,1

1042,2

242,9

913,3

3486,2

63,3

96,5

645,0

9,3

8500,5

11,6

408,6

600,0

14,9

12228,9

1517,0

2566,4

2274,9

8,6

1,2

258,8

1088,9

26,5

6051,1

726,3

106,8

4,6

2527,4

1299486,7

137714,1

224840,6

603596,0

53668,7

99140,6

180526,7

210690,9

92043,7

84373,6

27879,9

6393,8

258063,6

655,7

21765,6

21277,5

105141,4

29,3

2882,2

33032,7

680,6

219,9

9190,2

1722,4

469,8

2435,1

468,0

161,0

1729,3

2613,8

2424,2

412 ,2

858,0

269,1

76,4

36,2

13584,3

551,0

766,1

12,3

353,4

136,7

266,3

390,2

367,5

1677,3

15125,9

5749,5

407,7

10124,8

1074018,9

101592,3

111457,4

604270,1

83879,8

97163,6

75655,7

319585,1

148742,6

110146,7

34714,8

25981,0

340561,1

618,9

38430,4

21830,5

116405,7

0,0

7947,0

49875,3

363,7

329,2

7862,9

1743,0

4622,7

3779,1

1257,8

399,1

2086,6

484,5

8762,6

294,1

1247,1

512,6

201,2

28,5

17798,8

802,4

2485,5

8,7

919,0

116,7

427,2

292,0

654,8

485,2

34092,5

8007,9

280,9

26,1

104,1

4976,8

1959103,8

348568,4

244088,0

1111170,0

91640,7

104361,9

59274,8

398452,3

146812,4

129889,8

35948,3

5005,6

72053,2

8742,9

533796,2

589,6

37538,5

43480,6

163481,8

91,3

8085,2

79070,8

333,9

148,4

26700,4

1259,5

1658,9

3536,2

1326,7

14330,7

1196,0

672,2

14032,2

735,4

1097,5

824,6

812,9

62,4

16675,5

690,8

2601,2

6,3

1349,9

258,3

890,2

1954,2

230,3

773,6

49711,4

51166,8

223,1

15,00

82,8

6035,3

1905851,5

170441,0

160451,0

1293459,0

14204,5

176820,0

90476,0

TOTAL

670950,6

826675,7

1126956,0

1579472,8

1542773,4

2619250,0

2838100,0

Source : Ministère des Finances et Banque Centrale du Congo, Rapports annuels 2006-2012.

Il ressort de ce tableau que l'exécution de budget des dépenses courantes ont évolué d'une croissante durant toute la période sous-étude, exceptée l'année 2010 soit 1542773,4 millions de CDF. Il est à noter que cette situation est due à la dépendance structurelle du budget de l'Etat 2009, aux ressources extérieures et à la modicité des ressources affectées au budget de cette année.

Tableau n°9 : Budget des dépenses en capital de l'Etat : Répartition par ministère (en millions de CDF)

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

Présidence

Affaires Etrangères

Commerce

Finances

Education Nationale

Information

Agricult., Pèche et Elevage

Développement Rural

Travaux Pub et Aman. Du T.

Mines et Affaires Foncières

Transport et Com

Postes, Téléphones Teleg

Santé Publique

Energie

Jeunesse et Sport

Défenses Nationale

Culture et Art

Portefeuille

Environnement

Plan

Justice

Administration du T

Primature

Affaires Sociales

Recherche Scientifique

Travail et Prévoyance Social

Fonction Publique

Economie Nationale

Assemblée Nationale et Sénat

Condition Féminine

Anciens Combattants

Budget

Conseil judiciaire

Urbanisme et Hab.

Petite et Moyenne Entreprise

Reconstr. & Service Nat

Pétrole

Autres Ministère

54,6

34,8

550,3

3556,1

431,3

463,7

340,1

763,8

324,6

193,2

113,6

5062,1

386,4

48,7

1026,8

46,6

687,9

1533,9

61,1

35,2

26,6

54,6

27,3

140,7

6,2

333,0

772,9

469,5

3542,9

30,1

916,7

13121,3

200,0

5249,3

2046,7

12140,0

577,8

1667,5

2990,0

6132,0

2726,2

193,9

300,0

30,1

271,3

1157,5

30,1

228,3

300,0

512,2

691,2

292,5

30,1

5687,7

30,1

857,1

1031,5

30,1

1949,9

3240,0

200,7

500,0

40279,3

16753,6

1433,1

3656,0

2164,0

105817,0

1546,1

8578,3

3094,5

12236,1

37302,0

800,0

2150,0

500,0

425,0

3475,8

12898,5

750,0

5696,3

750,0

4057,4

689,0

615,0

450,0

680,0

300,0

150,0

1957,8

2900,0

270,0

6662,4

857,3

2658,2

66983,9

77,3

12601,6

64728,6

545874,5

15200,1

5000,0

104917,4

64356,9

3780,8

39219,0

1918,0

2712,9

100,9

446331,2

21269,5

32069,3

22530,8

124894,0

950,6

37119,4

43903,4

524630,9

7595,8

199689,2

1090,2

245424,0

707432,2

43401,3

23705,0

68890,1

80493,6

14916,4

63300,8

17079,1

1500,0

702,0

8460,4

12467,1

983,3

25722,6

2851,8

1098,4

9030,7

446331,2

5727,5

275,1

123984,2

153351,4

400,0

66246,6

38657,5

1114598,2

3669,3

360050,2

4284,9

111874,9

1382,5

1000,0

22882,8

300,0

1331,9

80057,9

11441,5

8667,6

44951,4

1988,5

8459,4

3602,1

261,4

2729,0

3379,5

1900,0

511,6

8182,1

8443,1

95,9

80911,3

38641,7

159,0

75389,6

117164,0

305,2

216722,2

30939,4

315408,3

12187,6

140147,2

1409,0

344923,9

367381,0

1232,1

11006,1

1576,9

11617,6

31567,6

124713,4

5968,7

157161,2

76,3

16169,3

1294,3

199,9

114,5

343,4

2615,2

25600,0

390,7

3890,8

405,9

8660,8

101,6

116377,9

TOTAL

17600,0

65024,6

282978 ,0

282775,5

2759532,9

2275599,3

2181862,2

Ce tableau nous indique que le budget des dépenses en capital de l'Etat est fluctuant. En effet, de 2006 à 2008, l'évolution du budget des dépenses en capital est croissant soit, 17600,0 millions de CDF en 2006, 65024,6 millions de CDF en 2007 et 282978,0 millions de CDF en 2008/, par contre de 2009 à 2010, l'évolution est décroissante soit 282775,5 millions de CDF, en 2009 et 2759532,9 millions de CDF. Le budget a encore connu une légère augmentation en 2011 pour chuter encore en 2012. Soit 2275599,3 millions de CDF en 2011 et 2181862,2 millions de CDF en 2012. Cette situation est dûe aux faibles ressources budgétaires affectées dans l'investissement public durant ces années de décroissance.

Tableau n°10 : Exécution du budget des dépenses en capital de l'Etat : Répartition par ministère et institution (en millions de CDF)

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

1. Présidence

2. Primature

3. Finances

4. Education Nationale

5. Information

6. Agriculture

7. Travaux Pub

8. Mines&Affaires F

9. Transport et Com

10. Postes et Télé

11. Santé Publique

12. Energie

13. Défense Nationale

14. Environnement

15. Plan

16. Développement Rural

17. Justice

18. Affaires sociales

19. Affaire Etrangère

20. Recherche Sc.

21. Assemblée Nationale

22. Condition féminine

23. Budget

24. Fonction Publique

25. Culture et Art

26. Sport et Loisir

27. Anciens Combattants

28. Urbanisme et Hab.

29. Commerce Extérieur

30. Intérieur

31. Autres Ministères

329,7

667,8

1928,6

1888,8

15538,0

155,9

3084,4

914,5

3049,9

19,1

1688,6

776,2

109,9

228,4

12,5

178,0

67,6

26,4

1731,6

268,0

261,7

2296,5

0,6

2996,9

357,0

1974,6

1325,0

2,8

3831,7

4843,5

1034,1

980,1

75,0

123,2

42,2

37,5

370,7

2092,9

3221,9

4437,1

29421,6

3481,0

4399,7

12427,1

20060,8

231,0

5739,9

4131,7

2955,1

1063,3

1129,6

899,7

500,0

365,9

81,2

574,1

65634,3

3513,7

13233,2

29092,9

26760,5

43595,9

269510,4

20244,7

1810,8

20496,0

12871,8

7280,8

938,4

10104,8

15622,9

53,9

31,1

52,3

2483,4

2274,9

6751,4

6088,0

37576,2

3104,3

6246,7

11617,9

416211,2

31,6

8579,6

8120,3

6313,5

13168,2

3709,8

136,9

1500,1

6,1

3884,9

7487,5

440,7

8,0

233,4

1578,7

56010,6

4565,1

1014,3

44116,2

5148,1

8510,5

3980,1

160237,0

973,1

690,2

1381,1

51,7

4801,9

115,3

1104,5

268,9

4013,1

111,8

12847,5

966,7

61,9

11,0

22688,4

2420,3

97221,3

1814,2

2130,1

4605,4

2379,1

23,7

27082,4

41870,7

212,8

15599,5

17478,2

192066,2

31201,8

7238,6

38,3

135,6

933,2

528,2

66,7

794,5

146,1

66,7

665,0

12044,0

174519,0

TOTAL

32925,6

22384,3

160755,0

479972,5

598805,6

377300,0

533640,0

Ce tableau nous montre que l'exécution du budget des dépenses en capital est décroissante en 2006 avec 32925,6 millions de CDF, en 2007 avec 22384,3 millions de CDF et en 2008 avec 160755,0 millions de CDF.

De 2009 à 2010, le budget est croissant, soit 479972,5millions de CDF en 2009 et 598805,6millions de CDF en 2010. Par ailleurs, en 2011 le budget est décroissant, soit 377300,0 millions de CDF en 2011 et une hausse de 533640,0 millions de CDF en 2012.

Cette situation de décroissance observée dans l'exécution de budget des dépenses en capital est due à la dépendance structurelle de budget de l'Etat en RDC aux ressources extérieures et au détournement des ressources publiques.

CHAPITRE IV. ANALYSE DU BUDGET DE L'ETAT DE 2006 A 2012.

Le présent chapitre, nous servira de ressortir les objectifs poursuivis par le budget de l'Etat de 2006 à 2012, en analysant les budgets de dépenses courantes en capital de quelques ministères et institutions de la RDC.

Section 1 : LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LES BUDGETS DE L'ETAT DE 2006 A 2012

III.13 2.1. BUDGET DE L'ETAT 2006 (85(*))

Dès l'installation du gouvernement issu des élections de 2006, l'équipe mise sur pied, d'abord sous la coordination du premier ministre Antoine Gizenga, a rendu publique le programme du gouvernement dont quelques objectifs sont :

- La bonne gouvernance : elle a été présenté comme le principe essentiel de l'action du gouvernement ;

2.1. BUDGET DE L'ETAT 2007(86(*)).

Les politiques conjoncturelles (la politique budgétaire) pour l'exercice 2007 sont focalisées sur les axes ci-après :

Le gouvernement va accélérer la croissance et réduire la pauvreté, en reconstruisant les infrastructures et les services sociaux de base. Il s'emploiera aussi à promouvoir les conditions favorables à la création de plus de richesses et à une répartition plus équitable de celle-ci.

L'objectif du gouvernement en 2007 est d'atteindre le point d'achèvement de l'initiative PPTE, en remplissant l'essentiel des critères, afin d'obtenir des annulations substantielles de la dette extérieure dont le poids se faisait de plus en plus insoutenable et risque de compromettre l'avenir des générations présentes et futures.

Le gouvernement s'est engagé également à rationaliser les dépenses publiques pour les conformer à son programme, au DSCRP et aux cinq chantiers cités ci-dessous.

Ce programme est un cadre de référence qui a pour objet de matérialiser la vision du Chef de l'Etat exprimée à travers les cinq chantiers prioritaires annoncés dans son discours d'investiture, le 6 décembre 2006 à savoir :

Au cours de l'exercice 2007, le gouvernement recourra aux politiques appropriées dans le domaine de la fiscalité, du budget, du revenu, des salaires ainsi que de la protection et mobilisera davantage des ressources publiques pour faire face à ses engagements.

Le gouvernement s'est engagé à réorganiser le mécanisme de la solidarité nationale et à promouvoir le bonheur d'un plus grand nombre des citoyens et ce, par l'exercice de ses fonction régaliennes.

Dans cette perspective, il a focalisé ses actions sur les infrastructures de base et les services sociaux pour les masses défavorisées, en vue de lutter contre la pauvreté et la vulnérabilité.

La matérialisation effective de toutes ces actions passe par l'élaboration d'un budget réaliste. Le budget de l'exercice 2007 a été évalué sur la base des indicateurs macroéconomiques.

2.2. BUDGET DE L'ETAT 2008 (87(*))

- Déployer les efforts et énergies nécessaires en vue d'atteindre le point d'achèvement, conduisant à l'annulation d'au moins 90% du stock de la dette, afin de dégager les ressources nécessaires au financement des activités de développement ;

- Rationaliser les dépenses et les maintenir dans les proportions acceptables et accroitre les recettes par la mise en oeuvre des reformes et mesure fiscales conséquentes visant l'élargissement de l'assiette ;

- Appliquer une politique monétaire prudente centrée sur le renforcement de l'indépendance de la banque centrale et sur la transparence des opérations financières de l'Etat afin de limiter les déficits, Relancer la production agricole, l'élevage et la pèche, tout en diversifiant la filière agricole d'exportation ;

- Promouvoir le développement du microcrédit et de la micro entreprise susceptible de mener à la création de la classe moyenne dont le pays a tant besoin ;

- Encadrer de manière adéquate la mise en valeur du potentiel forestier pour accroitre les recettes, tout en veillant à l'équilibre de l'écosystème mondial ;

- Appliquer une politique de transport multimodal tenant principalement compte de la navigation maritime, ferroviaire, aérienne et fluviale, grâce à la réhabilitation des infrastructures ad hoc et à une meilleur organisation de celle-ci ;

- Finaliser la restructuration des entreprises publique du secteur du portefeuille et leur financement afin de les rendre plus viables ;

- Relancer le secteur de l'électricité pour libérer les énergies créatrices et éliminer l'obscurité, source d'actes de banditisme.

L'option principale du gouvernement est de répondre aux objectifs du millénaire (OMD) et de réduire de manière significative la pauvreté. A ce titre, il compte poursuivre en 2008 :

- La réhabilitation des infrastructures et le rétablissement des services sociaux de qualité, en partenariat avec les organisations communautaires, les églises, les ONG et la société civile ;

- L'amélioration substantielle de l'accès des populations aux soins de santé et à une éducation de qualité ;

- La lutte contre la pandémie du SIDA axée sur la stabilisation de l'évolution de la maladie, l'amélioration des conditions de vie des personnes vivant avec le VIH (PVV) ainsi que l'atténuation de son impact sur le développement ;

- La promotion de la dynamique communautaire à tous les niveaux à travers la participation effective des organisations de base dans la définition des politiques sectorielles, la planification, la mise en oeuvre et le suivi des programmes de réduction de la pauvreté.

2.3. BUDGET DE L'ETAT 2009(88(*) )

Le budget de l'Etat de l'exercice 2009 s'élabore à un moment ou le monde traverse l'une des crises immobilière, alimentaire et pétrolière annoncées en début d'année, le monde a basculé vers une crise financière aigué et vers la récession des pays les plus industrialisés.

Ce changement brusque du contexte international vient d'obliger le gouvernement à réviser ses prévisions de base afin d'adopter celles-ci au contexte de récession.

En dépit de ce contexte défavorable, le budget de l'Etat de l'exercice 2009 est élaboré dans le même cadre qu'en 2008, celui de la poursuite de la mise en oeuvre du DSCRP, à savoir :

- L'amélioration de l'accès aux services sociaux et la réduction de la vulnérabilité ;

Le gouvernement de la république a, en effet, axé son action sur la satisfaction des besoins de base, la reconstruction du pays et la recherche de la paix par le renforcement des mesures, instrument et stratégies à même de sauvegarder celle-ci.

- D'une stratégie capable de doter le gouvernement des moyens de sa politique, tout en maintenant un environnement macroéconomique stable et en évitant d'alourdir la charge de la dette ;

- Des politiques d'incitation susceptibles de promouvoir une croissance économique forte, à travers l'exécution rationalisée des programmes et projets sectoriels et l'amélioration du climat des affaires dans l'objectif d'attirer les investissements privés ;

- Des politiques d'inclusion sociale et d'équité dont la finalité les fruits de la croissance économique ;

- Des politiques monétaires, économiques, financières, prudentielles pour prévenir les chocs de différentes crises annoncées dans le monde.

- Renégocier un programme formel avec les institutions de Bretton Woods et de déployer des efforts et des énergies nécessaires en vue d'atteindre le point d'achèvement, conduisant à l'annulation d'au moins 90 % du stock de la dette, à l'obtention des appuis budgétaires supplémentaires afin de dégager les ressources nécessaires au financement des activités de développement et de lutte contre la pauvreté ;

- Rationaliser les dépenses en les maintenant dans des proportions acceptables et accroitre les recettes par la mise en oeuvre des réformes et mesures fiscales conséquentes et administrations fiscales ;

- Identifier et appuyer les secteurs porteurs de croissance, à savoir les mines, les télécommunications, l'agriculture, l'industrie extractive et le bâtiment, en vue de les soutenir en terme d'investissement et de porter la croissance à deux chiffres ;

- Relancer la production agricole, l'élevage et la pêche, tout en diversifiant la filière agricole d'exportation par la relance des cultures vivrières afin de faire face à la crise alimentaire mondiale et de augmenter les recettes douanières d'exportation ;

- Poursuivre la promotion et le développement du microcrédit et de la micro-entreprise susceptible de mener à la création de la classe moyenne dont le pays a tant besoin.

2.4. BUDGET DE L'ETAT 2010

Le budget pour l'exercice 2010 est élaboré en prenant en compte les effets de la crise financière internationale qui ont durement touché les secteurs économique porteurs de croissance. L'atteinte du point d'achèvements de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (I-PPTE) au cours du premier trimestre 2010.

Le programme à moyen terme du gouvernement vise la réalisation d'une croissance forte, durable et soutenue dans un environnement macroéconomique stable, conformément aux orientations stratégiques du DSCRP.

La politique du gouvernement vise l'amélioration substantielle de l'accès des politiques aux services sociaux de base, notamment dans le secteur de l'éducation, de la santé, de l'eau, de l'électricité et de l'emploi.

2.5. BUDGET DE L'ETAT 2011 (89(*))

L'année 2011 sera donc celle des grands enjeux. Avec les espaces budgétaires libérés par l'annulation du stock de la dette extérieur du pays. Les efforts du gouvernement seront focalisés sur la mobilisation des ressources internes, en vue de la poursuite de la mise en oeuvre des cinq chantiers de la république.

- L'annulation de près de 80 % du stock de la dette extérieure du pays suite à l'atteinte, depuis le début du mois de juillet 2010, du point d'achèvement de l'I-PPTE ;

- La préparation de l'organisation de la deuxième élection générale et libre de la troisième république ;

- La reprise de l'économie mondiale après la grande crise financière de 2008 ;

Le programme du gouvernement est axé sur la consolidation de la stabilité macroéconomique, l'augmentation de l'investissement dans la formation du capital physique et humain, la mise oeuvre des reformes structurelles visant à améliorer la mobilisation des ressources intérieures, à renforcer la gestion des finances publiques et l'indépendance de la banque centrale.

Il vise à aider le pays à surmonter les obstacles identifiés au terme de la revue du DSCRP et à pérenniser les objectifs soutenus par le DSRCP de seconde génération.

La production a eu un accent mis sur l'accroissement de la production agricole, animale et halieutique, notamment par la mécanisation agricole, la revitalisation des fermes semencières et la réhabilitation des pistes rurales.

A cet effet, un soutien particulier sera apporté aux unités de production pilotes dans toutes les provinces.

La RDC demeure encore l'un des pays les plus pauvres du monde malgré des progrès réalisés sur le plan économique. La croissance économique enregistrée en 2011 ne s'est véritablement pas accompagnée d'une amélioration substantielle des conditions de vie de la population.

Cette situation serait liée notamment aux faiblesses des mécanismes de redistribution des revenus, tensions politiques et conflits transfrontaliers.

2.6. BUDGET DE L'ETAT 2012 (90(*))

L'exercice 2012 a été marqué sur le plan fiscal, par l'entrée en vigueur de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en lieu et place de l'ICA. Cette réforme visait l'accroissement des recettes publiques et l'efficacité dans leur mobilisation.

En outre, la poursuite des réformes des finances publiques prônées par le gouvernement s'est traduite par « la bancarisation » de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat dont l'objectif principal est la maîtrise des effectif et de la masse salariale.

- La poursuite et le financement des réformes institutionnelles en vue de renforcer l'efficacité de l'Etat ;

- La consolidation de la stabilité macroéconomique et l'accélération de la croissance et la création d'emplois ;

- L'entrée en vigueur de la loi numéro 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques ;

- La poursuite de la construction et de la modernisation des infrastructures de base ;

Section 2 : ANALYSE DES BUDGETS DE QUELQUES MINISTERES ET INSTITUTIONS

Dans cette section, il sera question d'analyser les différents budgets des ministères et institutions suivantes : Education, Energie, Agriculture, Santé, Présidence, Parlement et primature.

Tableau n°11 : Budget des dépenses courantes de quelques Ministres et Institutions (En Millions de CDF)

Source : Par nous, sur base des rapports de la Banque Centrale du Congo et Ministère des finances 2006-2012.

Ce tableau nous montre que le budget des dépenses courantes de 2006 à 2012 pour les Ministères et Institutions précités est en moyenne de 27447,03 millions de CDF pour l'éducation, 1732,99 millions de CDF pour l'énergie, 7183,19 millions de CDF pour la Santé, 3471,1 millions de CDF pour l'agriculture, 23815,59 millions de CDF pour la présidence, 45914,1 millions de CDF pour le parlement et 10299,2 millions de CDF pour la Primature.

En effet, on observe que le parlement vient en première position avec un budget moyen le plus élevé, suivi de l'éducation nationale, de la Présidence de la République et de la Primature. Les restes des ministères ont un budget faible dont les moyennes sont faibles. Cette faiblesse de la moyenne budgétaire affectée à l'énergie, à l'agriculture et à la santé s'explique par le manque de politique budgétaire visant une croissance économique significative.

D'après Mubake Mumeme, pour arriver à une croissance économique significative et dont les effets auront un impact sur l'ensemble des secteurs socio-économiques, il faut investir dans le secteur agricole et industriel.

Partant de ce qui précède, nous proposons que les secteurs agricole, énergétique, éducatif et de santé puissent bénéficier d'un budget conséquent afin de résoudre les problèmes socio-économiques qui s'y posent en RDC.

Graphique n°2 : Représentant la moyenne du Budget des dépenses courantes de secteurs agricole, énergétique, éducatif et de la santé de 2006 à 2012 (En millions de CDF)

Tableau n°12: Exécution des dépenses courantes de quelques ministères et institutions (en millions de CDF)

Source : Par nous, sur base des rapports de la Banque Centrale du Congo et Ministère des finances 2006-2012

Il ressort de ce tableau que l'exécution des dépenses courantes du budget de 2006 à 2012 est en moyenne de 7473,1 millions de CDF pour l'éducation, 388,6 millions de CDF pour l'énergie, 8239,3 millions de CDF pour la santé, 1556,03 millions de CDF pour agriculture, 73814,7 millions de CDF pour l'éducation la Présidence, 56184,5 millions de CDF pour le Parlement et 20951,6 millions de CDF pour la primature.

En effet, après la lecture de ce tableau, nous observons que l'exécution du budget des dépenses courantes pour les institutions (présidence, parlement et primature) est en dépassement par rapport au budget prévu.

En première position vient la Présidence de la République, suivi du parlement et de la primature. Cette situation s'explique par le détournement des ressources affectées aux autres postes. Par conséquent les autres postes qui ont vu leurs allocations être exécutées en deçà de ce qui a été prévu.

D'après l'Union Africaine, elle recommande à tous les pays d'Afrique d'affecter le 10% de leurs budgets dans le secteur socio-économique tels que la santé et l'éducation.

Somme toute, nous proposons que cette recommandation soit prise en compte dans l'exécution du budget des dépenses courantes en République Démocratique du Congo aux secteurs tels que la santé pour lutter contre certaines maladies tropicales ( malaria, typhoïde) et (VIH/SIDA), tandis que pour le secteur d'éducation nationale, il permettra l'accès à l'éducation pour tous.

Graphique n°3 : Représentant la moyenne du Budget d'exécution des dépenses courantes d'agriculture, d'énergie, d'éducation, de la santé et des institutions de 2006 à 2012 (En millions de CDF)

Tableau n°13: Comparaison entre le budget des dépenses courantes et le budget des dépenses en capital de 2006 à 2012 (en millions de CDF)

Source : Par nous, sur base des rapports de la Banque Centrale du Congo et Ministère des Finances 2006-2012

Ce tableau nous révèle que de 2006 à 2012 les dépenses courantes sont supérieures à celles de dépenses en capital. Cette situation s'explique par les grandes affectations faites au budget de dépenses courantes au détriment du budget de dépenses en capital.

En effet, la théorie d'éviction stipule que en un seuil de dépenses publiques s'elles sont beaucoup engagées en faveur des secteurs non productifs (ceux concourants aux missions régaliennes de l'Etat) au détriment des dépenses en capital, celles-ci ont un effet négatif sur l'ensemble de l'économie nationale. Cependant, les dépenses en capital sont celles d'investissements ayant un effet positif sur l'économie. Pour y remédier, nous suggérons que les dépenses en capital soit revue à la hausse.

Tableau n°14: Comparaison entre l'exécution du budget de dépenses courantes et l'exécution du budget de dépenses en capital de 2006 à 2012 (en millions de CDF)

Source : Par nous, sur base des rapports de la Banque Centrale du Congo et Ministère des Finances 2006-2012

Ce tableau nous dévoile que de 2006 à 2012, l'exécution des dépenses en capital est faible par rapport à l'exécution des dépenses courantes, à l'exception de l'année 2011 où l'exécution des dépenses en capital était supérieures aux dépenses courantes. La situation de faible exécution du budget des dépenses en capital s'explique par les maigres ressources affectées dans le budget de dépenses en capital. Or, d'après la théorie d'éviction, les dépenses en capital devaient être supérieures par rapport aux autres types de dépenses.

A cet effet, nous proposons que le budget de dépenses en capital et son exécution soit revu à la hausse.

CONCLUSION GENERALE

Les finances publiques constituent un domaine important dans la vie non seulement économique mais aussi sociale, politique et autre d'un pays.

Dès lors leurs mobilisations, leurs utilisations, leurs affectations ou répartitions ainsi que leurs évaluations exigent une bonne gestion pouvant permettre au gouvernement de réaliser ses objectifs économiques et sociaux.

La République Démocratique du Congo est l'un des pays les plus pauvres du monde malgré ses innombrables ressources naturelles, ses populations vivent dans les conditions précaires ; pourtant le peu de ressources financières qui sont mobilisées par différentes régies financières et autres services publics sont pour la plupart canalisées vers les poches des individus au détriment du trésor public.

C'est à ce juste titre que nous avons voulu étudier les problèmes économiques et sociaux de la République démocratique du Congo et le budget de l'Etat de 2006 à 2012 afin d'essayer de comprendre leur interaction et corrélation.

La pertinence de cette étude basée sur les motivations qui nous ont poussés à analyser ces problèmes. Ces motivations présentent un double intérêt à savoir : répondre à l'exigence de la présentation d'un travail scientifique qui sanctionnera la fin de nos études au deuxième cycle des sciences économiques et de gestion à l'université de Kinshasa d'une part et d'autre part, analyser et critiquer les faits que nous avons pu constater qui cadrent avec notre objet d'étude tout en proposant également des pistes de solutions.

Cette démarche nous a permis non seulement de traiter nos données théoriques et pratiques, mais aussi d'avoir des explications pour l'avancement de cette dissertation.

Par ailleurs, pour récolter les données tant théoriques que pratiques, nous avons jugé indispensable au regard de la pertinence de cette étude, faire usage de l'analyse documentaire, de l'observation directe et de l'entretien.

Dans le quatre chapitres qui ont constitué l'ossature de cette dissertation nous avons successivement abordé des conditions d'ordre général relatives au budget de l'Etat ; ensuite, décrit les problèmes sociaux et économiques auxquels la RDC est confronté durant les années 2006-2012 ; enfin tiré les leçons qui s'imposent et proposé des pistes de solutions devant établir une adéquation entre politiques économiques mises sur pied et les objectifs de développement poursuivis jusque-là.

De ce qui précède, les hypothèses de l'étude ont été confirmées tout au long de l'analyse. A titre illustratif, les sonnées de l'analyse nous ont conduit à affirmer que les finances publiques ne sont pas bien gérés, d'où les problèmes tels que la pauvreté, les maladies et le chômage persistent dans le vécu quotidien des congolais.

En outre les dépenses de l'Etat en faveur des secteurs productifs tels que : l'agriculture, la santé, l'énergie, les infrastructures de base comme les routes de desserte agricole sont faibles. En effet, nous avons observé un écart important entre les dépenses courantes de l'Etat et les dépenses en capital. Or les dépenses en capital sont des dépenses qualifiées « productives ». Elles ont pour objet principal la création des richesses (production des biens et services comme chez les privés). Ces dépenses améliorent l'outil de production ainsi que les capacités productives pouvant permettre le développement socio-économique en RDC.

Dans les mêmes ordres d'idée, l'exécution budgétaire de 2006 à 2012 pose problème, il ya une grande différence entre ce qui est écrit et ce qui est exécuté réellement.

Quand les ressources publiques ne sont pas bien gérées de manière optimale cela porte atteinte à l'autorité de l'Etat, à sa crédibilité, à l'efficacité de l'action publique.

Il est aujourd'hui nécessaire que le budget de l'Etat puise relever le défis économique et social que connaît la RDC. Les nombreux conflits que traverse la RDC aujourd'hui ont pour cause la mauvaise gestion des ressources publiques.

En fait, nous nous sommes rendu compte que les faits qui ruinent financièrement l'Etat congolais découlent pour certains, du non respect des règles d'éthiques et de déontologie professionnelle. Et pour d'autres, du fait de la modicité des salaires et d'autres avantages sociaux, de la corruption érigée en système au sein de l'administration publique congolaise. Bref de la précarité des conditions de vie des agents et fonctionnaires de l'Etat.

Malgré les bonnes intentions du gouvernement à mettre de l'ordre dans le secteur des finances publiques, à travers différentes réformes sur la gestion des finances publiques, le gouvernement a du pain sur la planche. Il faut un diagnostic objectif pour arriver à déceler les causes qui sont à la base du péril de ce système de gestion des finances publiques congolaises.

Car le budget de l'Etat est fondamentalement un véhicule de la consolidation de la démocratie en ce sens que, dans sa conception classique, il est élaboré dans la transparence et soumis à l'approbation parlementaire, voté comme une loi et promulgué par le Président de la République.

Le budget doit être comme un instrument de la réforme de l'Etat, à condition qu'il prenne en compte l'argent de tous au service de tous, mais également de s'assurer alors que ces ressources publiques serviront au développement intégré.

La capacité du budget à résoudre les problèmes socio-économique de la RDC passe par la maîtrise des dépenses publiques et une meilleure mobilisation des ressources car si le budget n'est pas crédible, l'action publique ne peut pas être efficace.

En perspective, nous n'avons pas la prétendons d'avoir épuisé tous les aspects de notre sujet, sur ce, nous souhaitons que d'autres recherches se poursuivent dans le domaine en vue de ressortir tous les problèmes liés au budget de l'Etat en RDC pour un développement socio-économique du pays.

1) Réformer le système fiscal congolais pour permettre à l'Etat de mobiliser beaucoup des ressources ;

2) Crédibiliser le budget de l'Etat, en faisant en sorte que ce qui est inscrit dans le budget reflète effectivement une politique publique visant à atteindre les résultats clairement identifiés. En d'autres termes, il faut qu'au cours de sa mise en oeuvre, le budget de l'Etat soit exécuté tel qu'il avait été élaboré ;

3) Restructurer la Cour des comptes : les ressources publiques, c'est l'argent de tous pour tous, la reddition des comptes témoigne de la manière dont l'exécutif a exécuté les autorisations budgétaires qui lui avaient été conférées par le Parlement ;

4) Augmenter les dépenses en capital qui sont susceptibles de relever le niveau des investissements tant privés que publics ;

5) Procéder à la réforme des finances publiques, de telle sorte que les ressources publiques soient gérées de manière optimale et efficace pour rendre l'action publique crédible ;

6) Rendre la décentralisation effective pour permettre aux entités territoriales décentralisées de financer leur développement progressivement ;

7) Elaborer un plan de paiement de la dette intérieure pour permettre aux entrepreneurs nationaux d'investir en RDC et créer une classe moyenne ;

8) Rendre l'enseignement de base gratuit pour stimuler les parents à envoyer leurs enfants à l'école ;

BIBLIOGRAPHIE

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3. FMI, « Evolution et historique de la dette publique de la RDC », consulter sur www.googl.com, le 8/11/2013.

TABLE DES MATIERES

* ² NZANDA-BUANA, « Principaux problèmes de gestion du développement en RDC sur fond de l'expérience empirique », lettre de l'IRES, 2-3, Kinshasa, p.8

* ³ LUBUNGA, M., « Evolution de la Situation politique et Sécuritaire en RDC depuis 1999 », sur www.google.com, consulté le 30 septembre 2013.

* ⁴ MUBAKE MUMEME, Notes de Cours d'Histoire Economique, Graduat, FASEG, UNIKIN, 2010, p.333

* ⁵ Banque Mondiale, Revue sur les dépenses publiques en RDC, N°42167-ZR, 2008, p.1.

* ⁷ LUNGWANGU, J., Notes de Cours d'Economie du Développement, Licence, Economie, ULK, 2008. p.20

* ⁹ Banque Mondiale, Revue sur les dépenses publiques en RDC, N°42167-ZR, 2008, p.3.

* ¹⁴ MUKOKO. S, politique économique en RDC : leçon des trois dernières décennies, In Note de conjoncture, nouvelle série, vol 1, octobre 2003, p.10

* ¹⁵ YAMBAYAMBA S. « Dynamiques de la décentralisation en RDC », sur www.glin.gov, consulter le 27septembre 2013, p. 3.

* ¹⁷ Ordonnance n°13/078 du 26 Juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement des concertations nationales, In Journal le Palmarès de la Nation, n°5571, Kinshasa, juillet 2013, p.3

* ¹⁹ TREFON et PETIT, Expériences de recherche en République Démocratique du Congo. Méthodes et Contextes, , In Revue internationale d'anthropologie et sciences humaines, Bruxelles, 2006, p.6

* ²⁰ BIGAUT, Ch., Finances publiques, droit budgétaire, le budget de l'Etat, Paris, Ed Marketing, 1995, p.7.

* ²² GASTON, J. cité par BAKANDEJA, Droit des Finances Publiques, Ed. NORAF, 1997, p 185.

* ²³ NSUAMI, J., Notes de Comptabilité publique, Licence, Economie publique, FASEG, UNIKIN 2013, p.13

* ²⁴ BAKANDEJA Wa MPUNGU, Droit des Finances Publiques, Ed. NORAF, 1997, Pp. 145 - 146.

* ²⁵ BAKAFWA, Finances Publiques, Graduat, Economie, FASEG, UNIKIN, 2010, P.30

* ²⁷ KIBUEY, M., Le budget de l'Etat, règles et techniques de gestion, Ed. Saint Paul, Kinshasa 1988, p.11.

* ²⁸ KIBUEY, M., Le budget de l'Etat, règles et techniques de gestion, Ed. Saint Paul, Kinshasa 1988, p.13.

* ²⁹ MUBAKE MUMEME, Notes de Cours de Fluctuations et croissance économique, Licence, FASEG, UNIKIN, 2011, p.131.

* ³¹ MUBAKE MUMEME, Notes de Cours de Fluctuations et croissance économique, Licence, FASEG, UNIKIN, 2011, p.135.

* ³² TAYEYE J., Finances Publiques, Graduat, fiscalité, ISC Gombe, Kinshasa, 2009, p.52.

* ³³ TAYEYE J., Finances Publiques, Graduat, fiscalité, ISC Gombe, Kinshasa, 2009, p.55.

* ³⁴ MUBAKE MUMEME, Notes de Cours de Finance Publique Approfondie, Licence, FASEG, UNIKIN, FASEG, 2012, (inédites).

* ³⁶ BAKANDEJA, G, Finances publiques : pour une bonne gouvernance économique et financière en RDC, Paris, De Boeck et Larcier, 2006, p.22

* ³⁹ Ordonnance n°13/078 du 26 Juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement des Concertations Nationales, In Journal le Palmarès de la Nation, n°5571, Kinshasa, juillet 2013, p.47.

* ⁴⁰ NSUAMI NGOMA, JB, Notes de Cours des Finances Publiques, Graduat, FASEG, UNIKIN, 2011, inédit

* ⁴² NSUAMI NGOMA, Notes de Cours des Finances Publiques, Graduat, FASEG, UNIKIN, 2011, inédit

* ⁴⁴ NSUAMI NGOMA, Notes de cours des Finances Publiques, Graduat, FASEG, UNIKIN, 2011, inédit

* ⁴⁵KAWATA .J, Notes de Cours de macroéconomie, Licence Economie, FASEG, UNIKIN, 2011, inédit.

* ⁴⁶ KAWATA .J, Notes de Cours de Macroéconomie, Licence, Economie, FASEG, UNIKIN, 2011, inédit.

* ⁴⁷ MABIALA UMBA, Notes de Cours de Droit Fiscal, Licence Economie Publique, FASEG, UNIKIN, inédit.

* ⁴⁹ MABIALA UMBA, Notes de Cours de Droit Fiscal, Licence, Economie Publique, FASEG, UNIKIN, 2011, inédit.

* ⁵⁰ SAMUELSON P, cité par BONGO BONGO, dans « Notes de Cours de Politique Economique », Licence, FASEG, UNIKIN, 2013, p .23

* ⁵¹MUBAKE MUMEME, Notes de Cours de Finances Publiques Approfondies, Licence, Economie Publique, FASEG, UNIKIN, 2013, Inédit .

* ⁵² BONGO BONGO, Notes de Cours de Politique Economique, Licence, UNIKIN, FASEG, 2013, Pp. 146-147.

* ⁵³ BUABUA WA KAYEMBE, Notes de Cours de Législation Fiscale et douanière, Graduat, Relations internationales, SSPA, UNIKIN, 2008, inédit.

* ⁵⁴ ROSTOW cite par NTUAREMBA ONFRE, Economie de développement et politique panoramique, Kinshasa, SIRIUS M.E.S, 2008, Pp. 49 - 50.

* ⁵⁵ ROSTOW cite par NTUAREMBA ONFRE, Economie de développement et politique panoramique, Kinshasa, SIRIUS M.E.S, 2008, Pp. 50-51.

* ⁵⁶ ARCAND. B., Pornographie et pathologie sociale, Institut Québécois de recherche sur la culture, Québec, 2007 p. 440.

* ⁵⁷ COHEN, N. Social work and social problems, New York, National association of social works, 1964, p. 13.

* ⁵⁸ DUMONT. F et all, Traité des problèmes sociaux , Québec, Institut Québécois de recherche sur la culture, 1994, p. 427.

* ⁵⁹ MAYER. R et LAFOREST. M., Problème social : concept et les principales écoles théoriques service social , Québec, Ed. Collection, 2001, Vol. 39, n°2, p. 13.

* ⁶⁰ MUBAKE MUMEME, Séminaire d'Economie Publique, Licence, FAGEC, UNIKIN, 2013, p. inédit.

* ⁶¹ KALALA KAMWANYA, Recent evolution of Zairian economy, Kinshasa, Éd. Mediaspaul, 1995, p. 35.

* ⁶² Ministère de l'EPSP (République Démocratique du Congo), Annuaire statistique, Kinshasa, 2012, p. 34.

* ⁶³ MOKONZI BAMBANOTA cité par CIRUZA MUDERWA, Impact de la qualité de l'Education sur le revenu individuel à Goma, Mémoire de licence, Faculté des sciences économiques, Université protestante au Congo, 2012, p. 10.

* ⁶⁴ Gratuité de l'enseignement en République Démocratique du Congo, Kinshasa, 2012, In le potentiel, n°3, p. 1. Disponible sur www.lepotentiel.com.

* ⁶⁵ KANZA, T., l'Enseignement en République Démocratique du Congo de 2006 à 2012, disponible sur http//www.C-recto-actuel.net, p. 17.

* ⁶⁶ VERHAEGEN, « Redynamisation et revitalisation de la pédagogie universitaire au Congo, Ecole démocratique, disponible sur http//www.ecoledemocratique.org, 2013, p. 1 - 2.

* ⁶⁷ VERHAEGEN J, Redynamisation et revitalisation de la pédagogie universitaire au Congo, Ecole démocratique, Disponible sur http/www.Ecolededemocratie. Org, 2013, P.2

* ⁶⁸ Ministère de la Santé République Démocratique du Congo, Politique et stratégies de financement du secteur de santé, Kinshasa, Septembre 2012, p. 19.

* ⁶⁹ MUSHAGALUSHA, P., Etude des déterminants de l'utilisation des services de santé dans la zone de santé de Kadutu, Province du Sud-Kivu (RDC), Mémoire de licence, Faculté de Médecine, Université de Kinshasa, 2012, p. 17.

* ⁷⁰ BAD, OCDE, PNUD, « Perspectives économique en Afrique », p. 10. Disponible sur www.African économicau+look.org

* ⁷¹ PNUD, Rapport sur la structuration de développement humain, 2012, p. 3.

* ⁷² DSCRP 2006 cité par DELLER. J., dans ONG et développement, société, économie et politique, collection homme et société, Ed. Karthala, Paris, 2012, p. 590.

* ⁷³ SHAKURU, J., Approvisionnement en eau potable en République Démocratique du Congo : cas de province du Sud-Kivu et son impact sur les maladies des mains sales, Mémoire de Licence, Faculté de Médecine, Université de Kinshasa, 2012, p. 2.

* ⁷⁴ PONGO OSOMBA W'OMATETE, L., « Pauvreté, Alimentation et Budget des ménages en Afrique Urbaine. Examen de la littérature et méthodologique de critique » Mémoire DEA/Master /NPTCI, 2011-2012, p. 11.

* ⁷⁶ DE WASSEIGE, Y., Les Mécanismes de l'économie crise ou croissance, Paris, Ed. Chronique sociale, 2012, p. 184.

* ⁷⁷ MUKOKO S, HERDERSCE J et TSHIMENGA M, Résilience d'un Géant africain : accélérer la croissance et promouvoir l'emploi en RDC, Kinshasa, Ed .Mediaspaul, 2012, P.171

* ⁷⁸ RDC, SNEL, le mal est profond, disponible sur http/ Afrique.kongotimes ;org/info, 2012, p. 3.

* ⁷⁹ MUBAKE MUMEME, Séminaire d'Economie Publique, Licence, FASEG, UNIKIN, 2013, (inédit).

* ⁸⁰ DE WASSEIGE, Y., Les Mécanismes de l'économie crise ou croissance, Paris, Ed chronique sociale, 2012, p. 184.

* ⁸²RDC, Concertations Nationales, Rapport du groupe thématique économie, finances publiques et secteur productif, In Journal tempête des tropiques, n°4742, 2013, P.5

Problèmes économiques et sociaux et budget de l'état en republique democratique du congo 2006-2012

IN MEMORIAM

DEDICACE

REMERCIEMENTS

LISTE D'ABREVIATIONS, SIGLES ET SYMBOLES

LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES

INTRODUCTION GENERALE

0.1. PROBLEMATIQUE

0.2. HYPOTHESES

0.3. OBJECTIFS POURSUIVIS

0.3.1. L'objectif principal

0.3.2. Objectifs spécifiques

0.4. CHOIX ET INTERET D'ETUDE

0.5. METHODOLOGIE UTILISEE

0.6. DELIMITATION D'ETUDE

0.7. CANEVAS

CHAPITRE I. CONSIDERATIONS D'ORDRE GENERAL SUR LE BUDGET DE L'ETAT

Section 1 : GENERALITES SUR LE BUDGET DE L'ETAT

1.1. DEFINITION DE BUDGET DE L'ETAT

1.2. LES FONCTIONS DU BUDGET DE L'ETAT

1.3. LES PRINCIPES BUDGETAIRES (28(*))

III.1 1.3.1. La règle de l'annualité budgétaire

III.2 1.3.2. Universalité budgétaire

III.3 1.3.3. L'unité budgétaire

III.4 1.3.4. La spécialité budgétaire

III.5 1.3.5. L'équilibre budgétaire

III.6 1.3.6. Politique budgétaire

1.4. LES POLITIQUES CONJONCTURELLES ET INSTRUMENTS

III.7 2.2.1. Formes du budget de l'Etat (32(*))

1.5. INDICATEURS DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE

Section 2. NOTION DES FINANCES PUBLIQUES

2.1. DEFINITION DES FINANCES PUBLIQUES

2.2. DOMAINES DES FINANCES PUBLIQUES

2.2.1. Finances publiques du point de vue classique

2.2.2. Finances publiques du point de vue moderne

2.2.3. Etat de lieux des finances publiques de la RDC de 2006 a 2012

2.3. LES DEPENSES PUBLIQUES

2.3.1. Définition des dépenses publiques

2.3.2. Classification des dépenses publiques (42(*))

2.4. LES RESSOURCES PUBLIQUES EN RDC

Section 3 : GENERALITES SUR LA POLITIQUE BUDGETAIRE

III.8 3.1. DEFINITION DE LA POLITIQUE BUDDGETAIRE

III.9 3.2. ENJEUX (52(*))

CHAPITRE II : PROBLEMES SOCIO-ECONOMIQUES DE LA RDC

Section 1 : PREBLEMES SOCIO-ECONOMIQUES STRUCTURELS DE LA RDC

1.1. EDUCATION NATIONALE

III.10 1.1.1. Enseignement primaire

III.11 1.1.2. Enseignement secondaire et professionnel

III.12 1.1.3. Enseignement supérieur et universitaire

1.2. SANTE PUBLIQUE

1.3. PAUVRETE

1.4. ACCES A L'EAU POTABLE

Section 2 : PROBLEMES SOCIO-ECONOMIQUES CONJONCTURELS DE LA RDC

2.1. DECENTRALISATION

CHAPITRE III : BUDGETS DE L'ETAT EN RDC DE 2006 A 2012 : Présentation et description

Section 1 : EVOLUTION DES RECETTES PUBLIQUES EN RDC

Tableau n°1 : Evolution des prévisions des recettes budgétaires de 2006 à 2012 (en million des CDF)

1.1. EVOLUTION DES REALISATIONS DES RECETTES BUDGETAIRES DE 2006 A 2012.

Tableau n°2 : Evolution des réalisations des recettes budgétaires de 2006 à 2012 (en millions de CDF)

1.2. EVOLUTION DES TAUX D'EXECUTION DES RECETTES BUDGETAIRES DE 2006 A 2012

Tableau n°3 : Evolution des taux d'exécution des recettes budgétaires de 2006 à 2012 (en pourcentage).

Graphique n°1 : Evolution des taux d'exécution des recettes budgétaire de2006 à 2012 (en pourcentage).

Section 2 : EVOLUTION DES DEPENSES PUBLIQUES EN RDC DE 2006 A 2012

2.1. Evolution des prévisions des dépenses budgétaires de 2006 à 2012

Tableau n°4 : Evolution des prévisions des dépenses budgétaires de 2006 à 2012 (en millions de CDF).

2.2. Evolution des réalisations des dépenses budgétaires de 2006 à 2012.

Tableau n°5 : Evolution des réalisations des dépenses budgétaires de 2006 à 2012(en millions de CDF).

2.3. EVOLUTION DES TAUX D'EXECUTION DES DEPENSES BUDGETAIRES DE 2006 A 2012

Tableau n°6 : Evolution des taux d'exécution des dépenses budgétaires de 2006 à 2012 (en pourcentage)

Tableau n°7 : Budget des dépenses courantes de l'Etat : Repartirions par ministère et institution (en millions de CDF)

Tableau n°8 : Exécution des dépenses courantes de l'Etat : répartition par ministère et institution (en millions de CDF)

Tableau n°9 : Budget des dépenses en capital de l'Etat : Répartition par ministère (en millions de CDF)

Tableau n°10 : Exécution du budget des dépenses en capital de l'Etat : Répartition par ministère et institution (en millions de CDF)

CHAPITRE IV. ANALYSE DU BUDGET DE L'ETAT DE 2006 A 2012.

Section 1 : LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LES BUDGETS DE L'ETAT DE 2006 A 2012

III.13 2.1. BUDGET DE L'ETAT 2006 (85(*))

2.1. BUDGET DE L'ETAT 2007(86(*)).

2.2. BUDGET DE L'ETAT 2008 (87(*))

2.3. BUDGET DE L'ETAT 2009(88(*) )

2.4. BUDGET DE L'ETAT 2010