Section 3. ORGANES
La COOPEC CAMEC comprend cinq organes, à savoir :
1. L'assemblée Général ;
2. Le conseil d'administration ;
3. Le conseil de surveillance ;
4. La commission de crédit ;
5. La Direction.
II.3.1. L'assemblée
générale
L'assemblée Générale est l'instance
suprême de la COOPEC CAMEC, Elle est constituée de l'ensemble des
membres à cette fin.
Il est prévu deux sortes d'assemblée
Générale :
· L'assemblée Générale ordinaire qui
se tient une fois l'an, dans les trois mois qui suivent la clôture de
chaque exercice sociale. Elle est convoquée par le président du
conseil d'Administration ;
· L'Assemblée Générale
Extraordinaire qui peut être convoquée sur demande du conseil
d'Administration, du conseil de surveillance, du 1/3 des membres de
l'assemblée générale, du conseil de la COOPEC CAMEC
à laquelle la COOPEC CAMEC est affilée ou de la Banque Centrale
du Congo.
Ii.3.1.1.
Attribution
Sans préjudice des dispositions de l'article 30 de la
loi n° 002/2002 DU 02 Février 2002 portant dispositions applicable
aux Coopératives d'Epargne et (de crédit,
L'Assemblée Générale est changée
de :
· Orienter la politique interne et externe de la COOPEC
CAMEC ;
· Prendre connaissance du rapport annuel du conseil
d'administrationet du conseil de surveillance ;
· Nommer les commissaires aux compte ;
· Donner mandats au conseil d'étudier les
possibilités de créer
Desnouvelles agences ;
· Déterminer les critères et les
modalités d'élection des
membres du CA et des membres des autres organes ;
· Décider de l'affiliation ou
désaffiliation à une COOPEC CAMEC ;
· Prendre toute décision sur la bonne marche de la
COOPEC
CAMEC sur proposition du conseil d'Administration.
II.3.2. Conseil
d'administration
Le conseil d'Administration est composé de cinq
Administrateur minimum. Toutefois, un nombre impair plus élevé,
sans être supérieurs à 9 Administrateurs, peut être
prévu. Il se réunit dans les formes prévues par la loi
n° 002/2002 du 02/02/2002 pendant de positions applicables aux
coopératives d'Epargne et crédit. Il est constitué des
personnes détenant une expérience dans le domaine bancaire ou
financier et dans celui de la Gouvernance de l'entreprise. Chaque organe est
indépendant, nul ne peut assurer deux fonctions dans chacune
d'organe.
II.3.3. Conseil de
surveillance
1. Le conseil de surveillance se compose de trois membres
élus par l'Assemblée Générale parmi les membres de
la COOPEC CAMEC.
2. L'exercice de cette fonction est incompatible avec celle de
membre du conseil d'Administration, de la commission de crédit et de la
gérance.
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