II.2. La notion de la vie privée sur Internet
La vie privée sur Internet est différente que
celle de la vie privée normale, du fait que l'Internet est un
réseau international et n'import quelle personne dans le monde peut
l'accéder, En plus Internet n'ai pas confidentielle
à 100%, les pirates
informatiques peuvent pirater des informations
privée (e-mail, compte banquair...etc.).
Les communications électroniques constituent aussi une
donnée à caractère personnel toute information relative
à une personne physique identifiée ou qui peut être
identifiée, directement ou indirectement, par référence
à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs
éléments qui lui sont propres. [2]
II.3. La vie privée et les lois
Dans ces dernières années, le droit à la vie
privée est devenu un sujet brûlant. Les gouvernements du monde
entier ont réagi en promulguant de nouvelles lois pour faire face aux
dangers réels ou perçus découlant des technologies
numériques et informatisées ainsi que la possibilité de
traiter et d'organiser des données de manières innovatrices.
[3]
En réalité il y a un peu de différences
entre les lois de la vie privée des pays et des organisations, pour ce
la quelque exemples des lois internationales :
+ Déclaration universelle des droits de l'homme,
ONU, 1948 :
Art. 3 : «Tout individu a droit à la vie,
à la liberté et à la sûreté de sa personne
».
Art.12 : «Nul ne sera l'objet d'immixtions
arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa
correspondance, ni d'atteintes à son honneur et sa réputation.
Toute
Chapitre I La protection de la vie
privée
9
personne a droit à la protection de la loi contre de
telles immixtions ou de telles atteintes ».
+ Convention européenne des Droits de l'Homme et
des libertés fondamentales :
Art 8 (1950) : «Toute personne à droit au respect
de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
».
+ L'OCDE
L'Organisation de Coopération et de Développement
Economique elle apparu au début de 1980 et comprenant 30 pays,
Assemblée Générale de l'ONU, en décembre 1990. Elle
est publiée un Guide pour l'utilisation des données personnelles
informatisées et leur transmission internationale.
On doit l'étudié de façon plus
spécifique dans la section des attaques contre la vie intime des
personnes.
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