Fonctionnalité des entités territoriales décentralisées en RDC. Analyse appliquée à la chefferie de Bukumu au Nord- Kivu

I.1.3. Fondement de la décentralisation

Il est pertinent de répondre à la question de savoir pourquoi décentraliser, qui se veut avoir une explication sur la raison d'être de tout « processus de décentralisation » qui aboutit à la mise sur pied des ETD.

Surtout dans nos pays sous-développés où nous voyons les autorités publiques procéder à la « décentralisation » souvent après de longues années "centralismes " mais alors il y a des critères très clairs qui permettent de mieux juger.

Cette pratique n'est pas appropriée seulement pour les pays sous - développés, composés en majorité de jeunes Etats, mais aussi par les vieilles nations qui, eux aussi ont recourus à la décentralisation en vue de corriger, d'améliore, d'adapter divers aspects précis de leurs organisation et structures.

Cette décentralisation, les avait ainsi conduits à de nouvelles institutions plus démocratiques, plus proches des peuples, de ses besoins et de ses respirations. En principe pour que celle-ci réussisse et soit durable même si ce n'est pas le cas dans nos pays sous développés, il faudrait qu'elle soit le résultat d'un consensus et d'une participation réelle du peuple, faute de quoi elle rendrait inefficace les fonctionnements des nouvelles institutions politiques.

Les dirigés (le peuple) la refuseraient ou la torpillerait tout simplement parce que non comprise et non intériorisé, mais aussi parce qu'élaborée sans tenir compte de leurs aspirations

Des telles institutions demeurent instables, précaires, incapables de réguler les sociétés pour lesquelles elles seraient établies ^24(*)

Néanmoins, pour tenter de répondre à la question de savoir sur quoi se fonde la décentralisation, et comme celle-ci ne se mesure que par le degré de liberté dont disposent les collectivités locales, au sein d'un Etat unitaire, elle devrait répondre aux neufs principes suivants^25(*) : la subsidiarité, l'autonomie, l'efficacité, la proximité, la valorisation, la participation, la supériorité, la solidarité et la coopération.

1. La subsidiarité C'est un principe très important surtout là où l'on veut permettre et encourager la participation et l'autonomie locale. La subsidiarité, c'est le principe suivant lequel tout problème doit être résolu au niveau le plus bas où on puisse le réaliser et où il est plus pertinent.

Le gouverneur n'intervient pas dans l'administration des affaires locales sauf la où c'est vraiment nécessaire, pour laisser la grande responsabilité des compétences au niveau local et ainsi favoriser une administration de proximité et efficiente.

Les interventions de l'Etat central ne doivent être que subsidiaires par rapport à celles des provinces et des entités locales. Les instances provinciales gardent leur signification et leurs fonctions spécifiques, l'Etat central restant compétent dans les domaines où son intervention est plus efficace.

2. L'autonomie Le principe de subsidiarité que l'entité territoriale décentralisée se voit reconnaître, par le pouvoir central, le droit de s'administrer elle-même pour certaines affaires transférées par le pouvoir central et de jouir d'une certaine autonomie, tout en restant soumise au contrôle de tutelle (tutelle administrative sur les organes et sur les actes). L'existence de la personnalité juridique permet l'autonomie et la libre administration des affaires locales. L'autonomie d'une entité décentralisée se remarque non seulement dans l'élection des dirigeants des organes et dans la capacité du corps des fonctionnaires mais aussi par l'acquisition et la maitrise de moyens financiers suffisants. L'autonomie fiscale doit être le corollaire de l'autonomie politique. Il est fort probable que l'autonomie politique puisse devenir une réalité sans être assortie d'une autonomie fiscale. L'autonomie locale se manifeste dans des processus locaux inclusifs et par des autorités locales qui sont renforcées grâce à des décisions et des ressources qui sont significatives pour le peuple.

3. L'efficacité La volonté du pouvoir central de transférer certaines de ses responsabilités et pouvoirs à des structures régionales ou locales permet l'efficacité de la performance organisationnelle et bureaucratique de l'administration locale et favorise une administration du développement. L'efficacité signifie la responsabilité, c'est-à-dire la capacité réelle de répondre aux besoins et attentes des gouvernés, à prévenir et à résoudre les problèmes concrets qui préoccupent les citoyens.

4. La proximité Les structures décentralisées sont théoriquement plus proche des citoyens et peuvent être plus aptes à mener une politique du développement adéquate en favorisant la prise des décisions plus conformes aux réalités locales que ne le ferait le pouvoir central structurellement et géographiquement très éloigné des populations. La décentralisation permet de tenir constamment compte des particularités de chaque population dans son environnement immédiat.

5. La valorisation La décentralisation valorise les fonctions des responsabilités des entités territoriales décentralisées. Les fonctions de maire, de bourgmestre, de chef de secteur et de chef de chefferie ne sont plus précaires, c'est-à-dire vouées au hasard mais la durée du mandat des membres des organes délibérants tout comme les responsables de l'exécutif est également garantie. Toutes ces autorités n'ont plus besoins pour tous les problèmes de leur ressort de s'adresser à la hiérarchie. Cette valorisation permet aux entités de devenir des niveaux de prise de décision et de gestion efficace qui soient capables de mobiliser davantage de moyens pour leur expansion et pout leur fonctionnement. Cette valorisation met constamment à l'épreuve la performance des dirigeants.

6. La participation L'élection des dirigeants des entités décentralisées contribue à la participation politique des citoyens et constitue un moyen de sanction positive ou négative des dirigeants. La population à la base acquiert un sens élevé de responsabilité et augmente ses capacités de prendre des initiatives pour leur développement local.

7. La supériorité S'il faut préserver une autonomie suffisante et adéquate des provinces et des entités locales, il est non moins important que l'Etat central ne soit subordonné ni aux entités locales dans les domaines où son action s'impose dans l'intérêt général. C'est pour cette raison qu'il convient de distinguer clairement les compétences exclusives de l'Etat central, les compétences concurrentes ou partagées, étant entendues que la répartition entre compétences exclusives et concurrentes exige une grande discipline de la part des acteurs.

C'est en fait l'instance, qui dispose des plus grands atouts de pouvoir, qui contrôlent les décisions. Cela est vrai aussi bien dans un système centralisé que décentralisé. Dans un système décentralisé, les autorités centrales ont tendance à recourir plus au principe de supériorité qu'au principe de subsidiarité. La supériorité réside dans le contrôle de tutelle administrative exercé par le pouvoir central sur les actes du pouvoir local. La supériorité du pouvoir central se manifeste enfin dans l'appui- conseil que le pouvoir central apporte aux provinces et aux entités locales

8. La solidarité L'autonomie des entités territoriales décentralisées ne supprime pas le droit pour tous les citoyens d'avoir une chance égale dans la jouissance des richesses nationales. C'est pourquoi, la solidarité est nécessaire pour éviter le développement inégal des entités locales décentralisées. Des mécanismes de péréquation sont toujours créés pour promouvoir la solidarité et l'unité nationale.

9. La coopération La coopération entre les provinces et entités locales décentralisée est nécessairement pour promouvoir l'esprit national mais aussi pour résoudre les problèmes communs entre provinces ou entités locales voisines.

* ²⁴ Dieudonné S.CHIRISHUNGU CHIZA CHACHIBWIRE, organisation politico-administrative et développement, cas de la République du Zaïre, éd BUSHIRU, Bukavu, p79

* ²⁵ Pamphile MABALIA MANTUBA NGOMA, « le processus de décentralisation en RDC, p.16 - 19