Fonctionnalité des entités territoriales décentralisées en RDC. Analyse appliquée à la chefferie de Bukumu au Nord- Kivu

Chap. I. CONSIDERATIONS GENERALES

Les considérations générales de la présente étude consistent en la clarification des concepts et en la présentation de la chefferie de Bukumu dans le territoire de Nyiragongo au Nord Kivu.

I.1. CLARIFICATION DES CONCEPTS

Il est difficile de développer ce chapitre sans au préalable préciser les concepts en rapport avec le présent travail notamment :

v fonctionnalité : Ensemble des caractères ou des propriétés qui font que quelque chose remplit bien sa fonction.^16(*)

v Entités Territoriales Décentralisés: article 3 de la constitution de la RDC dispose que les provinces et les ETD sont dotées d'une personnalité juridique et sont gérées par les organes locaux. Ces ETD sont: la ville, la commune, le secteur et la chefferie.

v Bukumu: une chefferie se trouvant au nord de la ville de Goma formant le territoire de Nyiragongo

v Les Bakumu : Peuple semi-bantous se trouvant dans la zone de Lubutu dans la province orientale, dans le Bafwasende et dans le walikale. Les Bakumu dont il est question dans ce travail d'après l'histoire et la tradition orale et selon toute vraisemblance, le nom « BUKUMU » proviendraient d'un certain « BIKEMU » que la dynastie au pouvoir présente comme l'ancêtre le plus lointain dans sa génération.

Par ailleurs, certains parlent des Bakumu à Goma plus précisément dans la collectivité-chefferie pour désigner les habitants du Bukumu. A notre avis c'est un terme qui semble abusif.

v Chefferie : Au terme de l'ordonnance loi n°82-006 du 24 février 1982 portant l'organisation politico-administrative et territoriale de la République du Zaïre, on distingue plusieurs types de collectivité à savoir la collectivité chefferie actuellement appelée chefferie tout court qui comprend un ensemble généralement homogène des communautés traditionnelles organisées sur base de la coutume et ayant à sa tête un chef coutumier désigné par la coutume et investi par le pouvoir public^17(*).

v La collectivité : est une entité administrative décentralisée dotée d'une personnalité juridique qui comprend un ensemble généralement homogène des communautés traditionnelles organisée sur base de la coutume et ayant à sa tête un chef coutumier reconnu et investi par le pouvoir public.^18(*)

v Le pouvoir coutumier au traditionnel : Le pouvoir coutumier selon MAPPA SOPHIA est un pouvoir héréditaire institué par la société selon sa coutume et fondée sur la supériorité des liens de sang de tel clan sur les autres. Les valeurs de ce pouvoir constituent un obstacle puissant à la valeur politique d'accès au pouvoir par la compétition pacifique et alternance.

C'est aussi le lieu de la diffusion du pouvoir divin avec le pouvoir terrestre, de l'occulte et de l'invisible avec le visible et de la subordination du terrestre et du visible au devin et à l'occulté^19(*).

v Décentralisation : est la technique de gestion des entités locales applicables dans toutes les formes de l'Etat. AVRIL et GIQUEL confirment que la décentralisation peut se définir comme étant l'application de la démocratie au plan local, consistant dans le transfert de compétences d'ordre administratif du pouvoir central à des collectivités dont les instances dirigeantes sont élues par les citoyens concernés^20(*)

Signalons tout d'abord que dans le droit Allemand, la décentralisation peut signifier « le pouvoir de s'administrer soi même, local gouvernemental anglo-saxon; il marque une tendance à ne pas laisser le monopole du pouvoir aux organes centraux de l'Etat.

D'une façon plus simple, la décentralisation est définie comme un procédé de gestion à des organismes dépendants du pouvoir créateur, mais jouissant vis-à-vis du pouvoir central de l'autonomie de gestion^21(*).

Madeleine GRAWITZ conçoit la décentralisation comme le transfert des pouvoirs des décisions du pouvoir central à des organes publics autonomes issus de collectivités locales^22(*).

C'est une action de rendre plus autonomes ce qui dépend d'un pouvoir central; donner le pouvoir de décision dans la gestion administrative locale à des collectivités territoriales, des personnes publiques élues par les administrés.

Elle est une mode de gestion des services publique qui se traduit par le transfert d'attribution de l'Etat à des institutions (territoriales ou non) juridiquement distincte de lui et bénéficiant, en vertu d'une loi organique, d'une certaine autonomie.^23(*)

I.1.1. Objectifs et critères de la décentralisation

Les objectifs et les critères de la décentralisation sont très nombreuses, mais retenons 10 qui éclaircissent la porte de ce travail notamment :

1. Rapprochement de l'administration des administrés ;

2. Réduction de la lenteur de l'administration centrale ;

3. Renforcement de la flexibilité de l'administration locale ;

4. Satisfaction des besoins des administrés ;

5. Renforcement du sens public ou de l'intérêt général des autorités locales ;

6. Possibilité pour la population de résister aux interférences du pouvoir central par les moyens démocratiques ;

7. Promotion de la démocratie locale et partage de la direction des affaires de l'Etat ;

8. Désignation, contrôle et sanctions des élus locaux par leurs électeurs ;

9. Valorisation des fonctions des responsables des entités territoriales décentralisées ;

10. Constitution des entités territoriales décentralisées capables de devenir des niveaux de gestion efficace des affaires de l'Etat et capable de mobiliser des conditions de vie de la population.

* ¹⁶ www.wikipedia.org/ encyclopédie consulté le 8 août 2013

* ¹⁷ Ordonnance loi n°82-006 du 24 février 1982

* ¹⁸ M. GRAWITZ : Dictionnaire de science politique est institution politique 2^e édition, revue et augmenté, p.20.

* ¹⁹ Mappa SOPHIA : Pouvoir traditionnels et pouvoir d'Etat en Afrique, illusion universaliste, Karthala, 1993, p107

* ²⁰ AVRIL, P et GIQUEL J, lexique de droit constitutionnel, pp 86-87

* ²¹ J. CADART, Institution politiques et droit constitutionnel, Paris, L.G.D.J, 1975, p56

* ²² M.GRAWITZ, Lexique des sciences sociales, 7^ème éd, Paris Dalloz, 1999, p.109

* ²³ VUNDUAWE TE PEMAKO, la décentralisation territoriale, des responsabilités, pourquoi et comment. In Zaïre-Afrique, N^o169, mai 1982, p 333