Fonctionnalité des entités territoriales décentralisées en RDC. Analyse appliquée à la chefferie de Bukumu au Nord- Kivu

UNIVERSITE DE GOMA

UNIGOM



B.P.204 GOMA

FACULTE DES SCIENCES SOCIALES, ADMINISTRATIVES

ET POLIITIQUES

FONCTIONNALITE DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

Analyse appliquée à la chefferie de Bukumu

Département des Sciences Politiques et Administratives

Par : BATAHWA HEMURA David

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du grade de licencié en sciences politiques et administratives.

Orientation : Science Administrative

Directeur : Prof Frédéric ESISO ASIA AMANI

Encadreur : CT Phidias AHADI SENGE

Co-Encadreur : Ass₂ Alex KASONIA

ANNEE ACADEMIQUE 2012-2013

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Les hommes droits apportent la prospérité à leur ville, les méchants la ruinent par leurs paroles.

Proverbes 11-11

IN MEMORIUM

Notre Cher Grand père Jean SEBUHORO NDEZE

A mes parents Hemura Sebuhoro Birere et Henriette Miruho,

A mon petit frère Benjamin Hemura pour les sacrifices énormes consentis à ma cause ;

Je dédie ce travail

David BATAHWA HEMURA

REMERCIEMENTS

Au terme de ce travail, nous remercions d'abord notre Dieu pour le souffle de vie et la grâce qu'il nous a accordé durant les deux cycles d'études passées à l'université de Goma.

Nous remercions également le corps académique de l'UNIGOM en général et la faculté des sciences sociales administratives et politiques en particulier pour la formation de la qualité dont nous avons bénéficié de leur part malgré la conjoncture actuelle.

Nous remercions de manière particulière le professeur Frédéric ESISO ASIA AMANI, le Chef de travaux Phidias AHADI SENGE et l'assistant Alex KASONIA qui malgré leurs lourdes responsabilités ont accepté de diriger et d'encadrer ce travail. Leur rigueur scientifique nous a complètement inspiré. Qu'ils trouvent ici l'expression de notre profonde gratitude.

Il sera pour nous une ingratitude notoire de ne pas formuler nos remerciements à nos Oncles, frères et soeurs, cousins et cousines SANDE, KIDUMU, MABONDO, PASCAL, KABUMBA, SENGA, MWENDOS, ADELARD, Daniel, Elias, Elisha, Yusufu, Benjamin, Mulomba, Joachim, Sadiki, Patrick, Chiri, karurungu, Yoshua, Baraka, Merci, Bemba, Shamamba, Faustin, Rebecca, Dorika, Abigaël, Sarah, Dina, Adidja, Naîti, Naomi et autres pour leur encouragement et leur attachement fraternel. Que ce travail soit pour eux un model à suivre.

Nous demeurons également reconnaissant à HORTENCE, PATIENT, KANKU, INNOCENT, AIME, TUMS, EZE, SHABANI...pour nous avoir soutenus moralement ou matériellement durant notre parcours académique.

Que nos camarades, amis et connaissances trouvent ici l'expression de notre gratitude.

David BATAHWA HEMURA

PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS

ACT : Acte Constitutionnel de la Transition

AFDL : Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo.

Art : Article

C à d : c'est-à-dire

CEJP : Commission Episcopale de Justice et de Paix

CENCO : Conférence Episcopale Nationale du Congo

CT : Chef de Travaux.

DSRP : Document des Stratégies de Réduction de la Pauvreté

EAD : Entité Administrative Décentralisée.

ETd : Entité Territoriale Déconcentrée.

ETD : Entité Territorial Décentralisée.

IPM : Impôt Minimum Personnel

ISC : Institut Supérieur de Commerce

MPR : Mouvement Populaire de la Révolution.

N^o : Numéro

PV : Procès Verbal

Prof : Professeur

RDC : République Démocratique du Congo.

RCD : Rassemblement Congolais pour la Démocratie

UNIG0M : Université de Goma

USAID : Agence de Nations Unies d'Aide au Développement.

O. INTRODUCTION

1. ETAT DE LA QUESTION

Le développement d'un pays en général et d'une entité territoriale décentralisée en particulier dépend de la manière dont le pouvoir politique est organisé^1(*). Pour assurer la mission de développement, les autorités politiques sont appelées à associer la population à la prise des décisions pour les affaires qui la concerne directement. La décentralisation est donc un mode de gestion qui permet de matérialiser cette vision. A travers celle-ci, les représentants de la population d'une entité territoriale décentralisée élaborent des politiques publiques nécessaires relatives à son développement.

La question soulevée par cette étude n'est pas abordée pour la première fois. Les aspects y relatifs ont déjà été traités dans plusieurs travaux.

Se penchant sur la question de la décentralisation, l'USAID a démontré que, la décentralisation des entités territoriales décentralisées doit se baser sur la formation et la communication destinée aux entités territoriales décentralisées. Cette organisation conclue en disant que, les entités territoriales doivent élaborer leurs plans de développement, programmer sa mise en oeuvre, assurer sa gestion sous la responsabilité des élus locaux. Pour assurer pleinement cette mission, chaque acteur doit connaitre ses attributions et jouer pleinement son rôle^2(*).

Relevant les limites de la mise en oeuvre de la décentralisation, l'étude conjointe CENCO-CEJP, affirme que celle-ci est en cours en République Démocratique du Congo.^3(*) D'après cette étude, les vielles nations ont, elles aussi, eu recours à la décentralisation en vue de corriger, d'améliorer ou adapter divers aspect précis de leur organisation et structures. Enfin l'étude démontre que la décentralisation a ainsi conduit, même dans les vielles nations, à des nouvelles institutions plus démocratique, plus proches du peuple, de ses besoin et de ses aspirations et davantage plus protectrices de ses intérêts, plus catalyseurs et plus expressives de sa participation à l'exercice et à la gestion du pouvoir et des affaires publiques^4(*).

JARIBU MULIWAVYO J.B, dans son étude sur les aspects historiques de la politique de décentralisation, souligne que la tentative de la décentralisation entretenue dans la plus part de lois s'était soldé par des idéologies dominatrices, de balkanisation, sécessionniste, mais aussi par des querelles de contrôle rendant les organes législatifs impuissant devant les exécutifs nommés et fortement dépendant du pouvoir central^5(*).

Pour METYA KAMBALE, la décentralisation est la clé de voûte dans le processus de développement^6(*).

GONIDEC ajoute également que la décentralisation est un facteur au développement.^7(*)

ISANGO IDI ZANZILA dans son l'inventaire sur les principaux problèmes que soulèvent l'application de la décentralisation administrative au Zaïre a relevé que ces derniers sont de deux niveaux, à savoir, les problèmes au niveau de la pratique et les problèmes de la conception, de sa capacité de gestion de l'organisation et des relations d'autorité ainsi que les problèmes d'ordre financier comme entrave à l'application de la décentralisation en RDC^8(*)

Pour sa part, KAYINDA (L) estime que les problèmes des ressources humaines et financières constituent les preuves à la mise en oeuvre de la décentralisation^9(*).

Sadji NDAYABAJE, explique les motifs qui ont amenés le législateur congolais de procéder à ce nouveau découpage territorial. Son étude met évidence les enjeux de la décentralisation territoriale, surtout à ce qui concerne l'érection des chefs lieux des territoires en communes rurales, telle que prévu par la loi organique n^o 08/06 du 07 oct. 2008. Tout eu sur le désaccord la population d'élever la cité de Kibumba en commune rurale. Pour lui, le mécanisme du redécoupage et la redéfinition des certaines entités territoriales méritent d'être observés scrupuleusement dans l'esprit des nos lois déjà édictés, non seulement dans la cité de Kibumba, chef-lieu du territoire de Nyiragongo, mais aussi et surtout sur toute l'entendue de la République Démocratique du Congo. L'auteur suggère en effet aux pouvoirs publics d'être animés d'une bonne volonté politique dans les sens des attentes de la population et de ne pas démissionner devant leurs responsabilités. Selon lui pour acquérir la culture de la décentralisation et la capacité de gestion, l'éducation en permanence des cadres administratifs et des citoyens en général devra constituer leur majeure préoccupation^10(*).

BARAKA BEBUTSA Franklin dans l'analyse des ressources financières de la chefferie de Bukumu s'est penché sur la structure, l'affectation et l'évolution des ressources financière de la chefferie de Bukumu. Dans son étude, il a conclu que les ressources financières de la chefferie de Bukumu sont constituées des recettes courantes, composés de recettes rétrocédés et des taxes spécifiques qui sont composées de recettes des taxes rémunératoires et fiscales. Concernant l'affectation des recettes, il a trouvé que la dette antérieure était reconnue dans chaque exercices budgétaire mais ne faisant pas l'objet ni de prévision, ni de réalisation. Son constat est que Les recettes réalisées par la chefferie ont une évolution progressive, sa tendance générale dégagée confirme une augmentation de recettes en hausse de la chefferie. Pour lui, l'autorité coutumière devra recouvrer l'IPM car étant une source importante pour celle-ci. A son humble avis cela renforcerait la cohésion sociale de sa population^11(*).

Tous les travaux passés en revue ici rentrent dans la logique du travail en cours. En effet, ils sont axés, les uns sur les aspects de la décentralisation, les autres sur le découpage territorial. L'avantage de celui-ci par rapport aux autres est qu'il cherche à examiner la fonctionnalité de la chefferie de Bukumu érigé en entité territoriale décentralisée par la constitution du 18 février 2006.

En effet, le choix de ce sujet tient compte de l'expérience déjà vécue dans le territoire de Nyiragongo qui héberge à son sein la chefferie de Bukumu qui fonctionnait comme entité administrative déconcentrée et celle vécue après son érection en entité territoriale décentralisée dotée d'une personnalité juridique et une autonomie de gestion organique et financière à partir de 2006 issue de la promulgation de la loi fondamentale de la troisième République par le Président de la République. Par cette étude, il est question de vérifier si la chefferie de Bukumu remplisse les conditions favorables à sa fonctionnalité comme ETD. Pour ce faire, la période allant de 2006 à 2012 a été choisie pour délimiter cette étude car, elle couvre l'année pendant la quelle certaines entités ont vues leurs statuts changés en entité décentralisée. Dans l'espace, elle concerne la chefferie de Bukumu prise dans ses limites territoriales.

2. PROBLEMATIQUE.

Les administrations des pays du tiers monde sont à l'heure actuelle butées à des difficultés énormes. Ces dernières sont à la fois conjoncturelles et structurelles.

Depuis leur accession à la souveraineté nationale et internationale, ces pays n'ont pas cessé de nourrir leur ambition du développement. Dans ce sens, certains ont opté pour la décentralisation comme mode de gestion des affaires publiques.

En RDC, la décentralisation n'est pas une expérience nouvelle. Celle-ci est consacrée par un certain nombre des lois notamment Loi N^o08/015 du 07octobre 2008 portant modalités d'organisation et fonctionnement de la conférence des gouverneurs de provinces; Loi organique N^o08/ 016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des ETD et leurs rapports avec l'Etat et les provinces; Loi N^o08/012 du 31 juillet portant principe fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces; Loi organique N^o 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l'intérieur des provinces; Loi N^o11/011 du 31 juillet 2010 fixant les finances publiques; Loi N^o10/010 du 27 avril 2010 relative au code des marchés publics.

Néanmoins, il faut noter que, la loi n⁰ 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, complète cette liste. Cette dernière a élevé les chefferies au rang des entités territoriales décentralisées. Pour sa matérialisation la loi-organique n^o 08/016 du 07 oct.2008 portant composition, organisation et fonctionnement des ETD, la loi 08/012 du 31 juillet 2008 portant les principes fondamentaux de l'administration et autonomies des provinces, la loi-organique n^o 08/015 du 07 oct. 2008 portant sur le fonctionnement de la conférence des gouverneurs des provinces, ont été promulguées.

L'ennui est de constater que dans la plupart des ETD, la mise en oeuvre de la décentralisation soit l'objet des controverses.

La chefferie de Bukumu qui bénéficié du statut d'ETD au terme de la constitution des 2006 n'échappe pas à cette réalité. Dans cette optique, quelques questions méritent d'être posées:

Ø La chefferie de Bukumu fonctionne-t-elle comme entité territoriale décentralisé?

Ø Quelles sont les difficultés qui empêchent la chefferie de Bukumu de fonctionner comme entité territoriale décentralisée?

3. HYPOTHESES.

L'hypothèse est une proposition de réponse à la question posée. Elle tend à formuler une relation entre des faits significatifs même plus au moins précise... il faut se méfier comme le note Robert King MERTON, car le pseudo-fait crée de pseudo-problème. Le risque est grand en sociologie, car les hommes s'imaginent facilement connaitre la société dans la quelle ils vivent. Il est indispensable avant de vouloir expliquer les faits par une hypothèse de s'assurer que les faits existent. L'hypothèse suggère donc les procédures de recherche^12(*).

Les préoccupations ci-dessus exprimées sous formes des questions ont suscitées les hypothèses suivantes:

Ø La chefferie de Bukumu ne fonctionnerait pas comme entité territoriale décentralisée. Ce statut profiterait aux chefs coutumiers qu'à la population.

Ø Les difficultés qui empêchent la chefferie de fonctionner comme entité décentralisée seraient liées à plusieurs facteurs, notamment, le conflit coutumier, l'insécurité, la mauvaise gouvernance, le détournement, l'insuffisance des moyens et la non application de la loi sur la décentralisation.

4. METHODOLOGIE.

4.1. Méthode.

M GRAWITZ définit "une méthode comme l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, le démontre et le vérifie^13(*)".

Dans la logique de cette définition, l'analyse fonctionnelle convient pour cette étude. D'après elle, chaque composante, chaque élément du système occupe une place et joue un rôle ou une fonction qui contribue à maintenir ou à élaborer l'équilibre du système.

Ces composantes exercent une action réciproque les unes sur les autres (facteurs et conséquences) et sont ainsi sources d'équilibre de l'ensemble (fonctions) et sources de déséquilibre ou de la tension (dysfonctions).

L'avantage de cette méthode est qu'elle conduit à l'explication causale dans la mesure où elle cherche la genèse des faits en établissant les liens entre les faits étudiés et les faits des situations antécédentes.

A la lumière de MERTON, la Méthode Fonctionnaliste insiste sur les éléments ci-après:

1. Considérer la fonction comme une conséquence observée d'un fait social qui contribue à l'adaptation ou l'ajustement d'un système donné. L'instauration de la décentralisation tout en gardant le fondement unitaire tient compte des intérêts propres des entités locales, visant à approcher le centre de décision de milieu d'exécution et par conséquent à favoriser le développement à la base dans la cadre strict des objectif nationaux. La décentralisation a donc contribué à l'ajustement du système politico-administratif de la Républiques Démocratique du Congo. La chefferie de Bukumu étant une entité territoriale décentralisée devait, dorénavant, disposer d'une capacité d'exprimer une volonté propre de prendre et de réaliser des initiatives d'intérêt local, devait disposer de ce fait des tous les éléments corollaires à la décentralisation (personnalité juridique, autonomie financier...) dans la mesure de séparer ces compétences à celles de l'Etat;

2. Opérer une distinction entre fonction manifeste voulus et reconnus par les participants au système et fonctions latentes on pourrait dire la fonction cachée qui n'est ni voulue ni perçue par les acteurs. La fonction manifeste consistait à assurer une auto suffisance des ressources aux ETD (chefferie de Bukumu). A ce titre, jouit d'une autonomie organique et d'une autonomie de gestion pour permettre à l'entité de poser des actes juridiquement valable, concevoir et réaliser le programme de développement ainsi qu'établir son budget et de posséder un patrimoine qu'il gère. La méthode fonctionnaliste permet également de considérer l'action de ces organisations privées comme stratégies d'exploitation des ressources locales de la chefferie qui relevaient de sa fonction latente par les puissances occidentales et de percevoir ces organismes privés comme substituts fonctionnel à travers certaines initiatives de développement de la chefferie de Bukumu.

3. Discerner la dysfonction qui à l'inverse de la fonction, réduit la possibilité d'adapter ou d'ajustement du système; la dysfonction se justifie naturellement par le fait qu'après une petite expérience de la décentralisation, nous nous trouvons face aux éléments majeurs qui entravent l'autonomie entière des entités(ETD), le principe de la décentralisation en générale et particulièrement économico financière pose jusqu'à présent un sérieux problème. La chefferie de Bukumu est confrontée aux difficultés rencontrées dans l'élaboration de mesure d'exécution, spécialement celles ayant trait à la répartition de compétence en matière administrative, financière et de la faible formation des certains responsables locaux. On assiste à la gestion inefficace des ETD, l'absence des effets de la décentralisation dans les entités territoriales notamment la chefferie de Bukumu;

4. Etablir une alternative fonctionnelle impliquant des équivalents fonctionnels et des substituts fonctionnels c-à-d les alternatives aux déficiences fonctionnelles d'un système ou d'un social qui devient inapte à remplir certaines fonctions. En dépit de l'inefficacité de cette conséquence observée d'un fait social, l'Etat congolais se force par le truchement de son programme DSRP et des planifications à rédiger les stratégies pour le bien être congolais. Le rôle joué par les organisations privées tant national qu'internationales comme PNUD, USAID, PADL et autres à travers les différents projets de développement, la chefferie de Bukumu s'inscrit dans cette logique.

La méthode définit ici selon PINTO et GRAWITZ comme ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, le démontre et le vérifie;^14(*) comme voie à suivre nécessite l'usage des instruments qui sont des techniques pour arriver à la réalité. La technique est au regard de la méthode, un outil nécessaire à l'application et à la collecte des données. Elle est un moyen pour atteindre un but, mais elle se situe au niveau des faits.^15(*)

4.2. Techniques

En vue d'aboutir aux résultats fiables et de bien vérifier les hypothèses de cette étude, l'interview libre non structurée, l'observation libre indirecte, la technique documentaire et l'analyse de contenu ont été choisi comme techniques de récoltes des données.

L'interview libre non structurée étant le procédé d'investigation scientifique, utilise un processus de communication verbale pour recueillir des informations en rapport avec l'objet en étude, l'observation libre indirecte nous a permis d'observer la réalité de la fonctionnalité de la chefferie enfin la technique documentaire pour cette étude a été nécessaire, car elle nous a permis de faire un état des lieux sur la décentralisation en RDC à travers la revue de la littérature existante: les ouvrages, les rapports, les articles des revues, les publications à l'internet, et l'analyse de contenu comme outils d'usage scientifique nous a permis d'analyser/traiter des données.

5. OBJECTIF DU SUJET.

Cette étude poursuit les objectifs suivant:

- Vérifier la fonctionnalité de la chefferie de Bukumu;

- Identifier les difficultés qui empêchent à la chefferie de Bukumu de fonctionner comme ETD.

6. INTERET DU SUJET.

1. Intérêt scientifique

Mettre sur pied une banque des données pouvant inspirer les prochaines recherches et donc pourra servir le futur chercheur en matière de la décentralisation sur la chefferie de Bukumu.

2. Intérêt pratique

Eveiller la conscience des dirigeants congolais sur la nécessité de la mise en oeuvre de la décentralisation pour le développement des ETD.

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL.

Hormis l'introduction générale et la conclusion finale, ce travail comprend 3 chapitres.

- Le premier est axé sur les considérations générales et présentation de notre champs d'application;

- Le deuxième s'atèle à l'état de savoir sur la décentralisation en RDC;

- Le troisième traite de l'analyse de la fonctionnalité de la chefferie de Bukumu.

Chap. I. CONSIDERATIONS GENERALES

Les considérations générales de la présente étude consistent en la clarification des concepts et en la présentation de la chefferie de Bukumu dans le territoire de Nyiragongo au Nord Kivu.

I.1. CLARIFICATION DES CONCEPTS

Il est difficile de développer ce chapitre sans au préalable préciser les concepts en rapport avec le présent travail notamment :

v fonctionnalité : Ensemble des caractères ou des propriétés qui font que quelque chose remplit bien sa fonction.^16(*)

v Entités Territoriales Décentralisés: article 3 de la constitution de la RDC dispose que les provinces et les ETD sont dotées d'une personnalité juridique et sont gérées par les organes locaux. Ces ETD sont: la ville, la commune, le secteur et la chefferie.

v Bukumu: une chefferie se trouvant au nord de la ville de Goma formant le territoire de Nyiragongo

v Les Bakumu : Peuple semi-bantous se trouvant dans la zone de Lubutu dans la province orientale, dans le Bafwasende et dans le walikale. Les Bakumu dont il est question dans ce travail d'après l'histoire et la tradition orale et selon toute vraisemblance, le nom « BUKUMU » proviendraient d'un certain « BIKEMU » que la dynastie au pouvoir présente comme l'ancêtre le plus lointain dans sa génération.

Par ailleurs, certains parlent des Bakumu à Goma plus précisément dans la collectivité-chefferie pour désigner les habitants du Bukumu. A notre avis c'est un terme qui semble abusif.

v Chefferie : Au terme de l'ordonnance loi n°82-006 du 24 février 1982 portant l'organisation politico-administrative et territoriale de la République du Zaïre, on distingue plusieurs types de collectivité à savoir la collectivité chefferie actuellement appelée chefferie tout court qui comprend un ensemble généralement homogène des communautés traditionnelles organisées sur base de la coutume et ayant à sa tête un chef coutumier désigné par la coutume et investi par le pouvoir public^17(*).

v La collectivité : est une entité administrative décentralisée dotée d'une personnalité juridique qui comprend un ensemble généralement homogène des communautés traditionnelles organisée sur base de la coutume et ayant à sa tête un chef coutumier reconnu et investi par le pouvoir public.^18(*)

v Le pouvoir coutumier au traditionnel : Le pouvoir coutumier selon MAPPA SOPHIA est un pouvoir héréditaire institué par la société selon sa coutume et fondée sur la supériorité des liens de sang de tel clan sur les autres. Les valeurs de ce pouvoir constituent un obstacle puissant à la valeur politique d'accès au pouvoir par la compétition pacifique et alternance.

C'est aussi le lieu de la diffusion du pouvoir divin avec le pouvoir terrestre, de l'occulte et de l'invisible avec le visible et de la subordination du terrestre et du visible au devin et à l'occulté^19(*).

v Décentralisation : est la technique de gestion des entités locales applicables dans toutes les formes de l'Etat. AVRIL et GIQUEL confirment que la décentralisation peut se définir comme étant l'application de la démocratie au plan local, consistant dans le transfert de compétences d'ordre administratif du pouvoir central à des collectivités dont les instances dirigeantes sont élues par les citoyens concernés^20(*)

Signalons tout d'abord que dans le droit Allemand, la décentralisation peut signifier « le pouvoir de s'administrer soi même, local gouvernemental anglo-saxon; il marque une tendance à ne pas laisser le monopole du pouvoir aux organes centraux de l'Etat.

D'une façon plus simple, la décentralisation est définie comme un procédé de gestion à des organismes dépendants du pouvoir créateur, mais jouissant vis-à-vis du pouvoir central de l'autonomie de gestion^21(*).

Madeleine GRAWITZ conçoit la décentralisation comme le transfert des pouvoirs des décisions du pouvoir central à des organes publics autonomes issus de collectivités locales^22(*).

C'est une action de rendre plus autonomes ce qui dépend d'un pouvoir central; donner le pouvoir de décision dans la gestion administrative locale à des collectivités territoriales, des personnes publiques élues par les administrés.

Elle est une mode de gestion des services publique qui se traduit par le transfert d'attribution de l'Etat à des institutions (territoriales ou non) juridiquement distincte de lui et bénéficiant, en vertu d'une loi organique, d'une certaine autonomie.^23(*)

I.1.1. Objectifs et critères de la décentralisation

Les objectifs et les critères de la décentralisation sont très nombreuses, mais retenons 10 qui éclaircissent la porte de ce travail notamment :

1. Rapprochement de l'administration des administrés ;

2. Réduction de la lenteur de l'administration centrale ;

3. Renforcement de la flexibilité de l'administration locale ;

4. Satisfaction des besoins des administrés ;

5. Renforcement du sens public ou de l'intérêt général des autorités locales ;

6. Possibilité pour la population de résister aux interférences du pouvoir central par les moyens démocratiques ;

7. Promotion de la démocratie locale et partage de la direction des affaires de l'Etat ;

8. Désignation, contrôle et sanctions des élus locaux par leurs électeurs ;

9. Valorisation des fonctions des responsables des entités territoriales décentralisées ;

10. Constitution des entités territoriales décentralisées capables de devenir des niveaux de gestion efficace des affaires de l'Etat et capable de mobiliser des conditions de vie de la population.

I.1.2. Avantages & inconvénients de la décentralisation

La décentralisation, comme mode de gestion de l'Etat a des avantages et des inconvénients :

a). Avantages

Les avantages de la décentralisation sont fixés par ses objectifs. En effet, elle a pour objectif de mettre sur pied une administration efficace qui puisse travailler pour l'intérêt de la population, en faisant des entités locales des niveaux de gestion efficace des affaires de l'Etat.

Il s'agit d'une administration de proximité qui, non seulement rapproche l'administration des administrés mais elle réduit également la lenteur dans la fourniture des services publics. La décentralisation accélère la marche des services, en déchargeant le pouvoir central d'un grand nombre d'affaires qui l'encombreraient dans un régime centralisé.

Elle permet au pouvoir central de se dessaisir de certaines tâches pour les confier aux entités locales et pour augmenter la confiance des citoyens vis-à-vis de l'Etat. Elle permet une division verticale du pouvoir entre le centre et la périphérie. Elle constitue ainsi un contre poids utile à la puissance étatique et en rampant contre les tentatives autoritaires des gouvernants (cadart 1975 :60)

La décentralisation favorise la mise en branle du génie territorial c'est-à-dire l'application de l'intelligence au niveau d'un territoire. En effet, les citoyens appartenant à l'entité territoriale développent une capacité d'action fondée sur la jonction de divers savoir - faire, moyens, sensibilité, point de vue et intérêts qui témoignent de la participation effective des acteurs tant du secteur public que privé.

La décentralisation favorise donc le développement national à partir de la base et concourt à la promotion de la démocratie locale par la participation des citoyens à la prise des décisions. Elle développe l'esprit civique et public parce qu'elle associe la masse des citoyens à la gestion de la chose publique.

Grâce à la décentralisation, les autorités locales acquièrent un sens plus élevé de l'intérêt général et font des efforts pour prendre des initiatives locales sans attendre des injonctions du pouvoir central et pour satisfaire les besoins de la population.

b). Désavantages de la décentralisation

Les désavantages de la décentralisation sont très nombreux tels que évoqué par IFES dans sa réflexion sur le programme gouvernance et participation citoyenne d'Août 2007 à Kinshasa avec comme thème principale : « la décentralisation territoriale, administrative et politique en RDC ». Ces désavantages sont :

· La décentralisation entraine une augmentation du personnel administratif qui implique aussi une augmentation des charges (des dépenses);

· Possibilité des conflits entre les organes délibérants et exécutifs locaux ;

· Multiplicité des pôles des décisions au sein de l'Etat, d'où dispensions des pouvoirs ;

· En cas d'échec de la décentralisation, il y a risque de retour à la centralisation à outrance ;

· Risquer de frustrations des entités à faible capacité fiscale et des populations à faible démographie ;

· Risque de marginalisation de certaines provinces et des entités administratives; décentralisées des projets de développement par un pouvoir qui n'a pas recueilli des voix de ces provinces et ETD, même à travers la caisse de péréquation ;

· Risque de retour ou d'exacerbation des conflits (ethniques, tribaux, intercommunautaires...);

· Risque d'élection des démagogues et des mieux offrants, au détriment de la méritocratie et c'est surtout par une élection au second degré.

I.1.3. Fondement de la décentralisation

Il est pertinent de répondre à la question de savoir pourquoi décentraliser, qui se veut avoir une explication sur la raison d'être de tout « processus de décentralisation » qui aboutit à la mise sur pied des ETD.

Surtout dans nos pays sous-développés où nous voyons les autorités publiques procéder à la « décentralisation » souvent après de longues années "centralismes " mais alors il y a des critères très clairs qui permettent de mieux juger.

Cette pratique n'est pas appropriée seulement pour les pays sous - développés, composés en majorité de jeunes Etats, mais aussi par les vieilles nations qui, eux aussi ont recourus à la décentralisation en vue de corriger, d'améliore, d'adapter divers aspects précis de leurs organisation et structures.

Cette décentralisation, les avait ainsi conduits à de nouvelles institutions plus démocratiques, plus proches des peuples, de ses besoins et de ses respirations. En principe pour que celle-ci réussisse et soit durable même si ce n'est pas le cas dans nos pays sous développés, il faudrait qu'elle soit le résultat d'un consensus et d'une participation réelle du peuple, faute de quoi elle rendrait inefficace les fonctionnements des nouvelles institutions politiques.

Les dirigés (le peuple) la refuseraient ou la torpillerait tout simplement parce que non comprise et non intériorisé, mais aussi parce qu'élaborée sans tenir compte de leurs aspirations

Des telles institutions demeurent instables, précaires, incapables de réguler les sociétés pour lesquelles elles seraient établies ^24(*)

Néanmoins, pour tenter de répondre à la question de savoir sur quoi se fonde la décentralisation, et comme celle-ci ne se mesure que par le degré de liberté dont disposent les collectivités locales, au sein d'un Etat unitaire, elle devrait répondre aux neufs principes suivants^25(*) : la subsidiarité, l'autonomie, l'efficacité, la proximité, la valorisation, la participation, la supériorité, la solidarité et la coopération.

1. La subsidiarité C'est un principe très important surtout là où l'on veut permettre et encourager la participation et l'autonomie locale. La subsidiarité, c'est le principe suivant lequel tout problème doit être résolu au niveau le plus bas où on puisse le réaliser et où il est plus pertinent.

Le gouverneur n'intervient pas dans l'administration des affaires locales sauf la où c'est vraiment nécessaire, pour laisser la grande responsabilité des compétences au niveau local et ainsi favoriser une administration de proximité et efficiente.

Les interventions de l'Etat central ne doivent être que subsidiaires par rapport à celles des provinces et des entités locales. Les instances provinciales gardent leur signification et leurs fonctions spécifiques, l'Etat central restant compétent dans les domaines où son intervention est plus efficace.

2. L'autonomie Le principe de subsidiarité que l'entité territoriale décentralisée se voit reconnaître, par le pouvoir central, le droit de s'administrer elle-même pour certaines affaires transférées par le pouvoir central et de jouir d'une certaine autonomie, tout en restant soumise au contrôle de tutelle (tutelle administrative sur les organes et sur les actes). L'existence de la personnalité juridique permet l'autonomie et la libre administration des affaires locales. L'autonomie d'une entité décentralisée se remarque non seulement dans l'élection des dirigeants des organes et dans la capacité du corps des fonctionnaires mais aussi par l'acquisition et la maitrise de moyens financiers suffisants. L'autonomie fiscale doit être le corollaire de l'autonomie politique. Il est fort probable que l'autonomie politique puisse devenir une réalité sans être assortie d'une autonomie fiscale. L'autonomie locale se manifeste dans des processus locaux inclusifs et par des autorités locales qui sont renforcées grâce à des décisions et des ressources qui sont significatives pour le peuple.

3. L'efficacité La volonté du pouvoir central de transférer certaines de ses responsabilités et pouvoirs à des structures régionales ou locales permet l'efficacité de la performance organisationnelle et bureaucratique de l'administration locale et favorise une administration du développement. L'efficacité signifie la responsabilité, c'est-à-dire la capacité réelle de répondre aux besoins et attentes des gouvernés, à prévenir et à résoudre les problèmes concrets qui préoccupent les citoyens.

4. La proximité Les structures décentralisées sont théoriquement plus proche des citoyens et peuvent être plus aptes à mener une politique du développement adéquate en favorisant la prise des décisions plus conformes aux réalités locales que ne le ferait le pouvoir central structurellement et géographiquement très éloigné des populations. La décentralisation permet de tenir constamment compte des particularités de chaque population dans son environnement immédiat.

5. La valorisation La décentralisation valorise les fonctions des responsabilités des entités territoriales décentralisées. Les fonctions de maire, de bourgmestre, de chef de secteur et de chef de chefferie ne sont plus précaires, c'est-à-dire vouées au hasard mais la durée du mandat des membres des organes délibérants tout comme les responsables de l'exécutif est également garantie. Toutes ces autorités n'ont plus besoins pour tous les problèmes de leur ressort de s'adresser à la hiérarchie. Cette valorisation permet aux entités de devenir des niveaux de prise de décision et de gestion efficace qui soient capables de mobiliser davantage de moyens pour leur expansion et pout leur fonctionnement. Cette valorisation met constamment à l'épreuve la performance des dirigeants.

6. La participation L'élection des dirigeants des entités décentralisées contribue à la participation politique des citoyens et constitue un moyen de sanction positive ou négative des dirigeants. La population à la base acquiert un sens élevé de responsabilité et augmente ses capacités de prendre des initiatives pour leur développement local.

7. La supériorité S'il faut préserver une autonomie suffisante et adéquate des provinces et des entités locales, il est non moins important que l'Etat central ne soit subordonné ni aux entités locales dans les domaines où son action s'impose dans l'intérêt général. C'est pour cette raison qu'il convient de distinguer clairement les compétences exclusives de l'Etat central, les compétences concurrentes ou partagées, étant entendues que la répartition entre compétences exclusives et concurrentes exige une grande discipline de la part des acteurs.

C'est en fait l'instance, qui dispose des plus grands atouts de pouvoir, qui contrôlent les décisions. Cela est vrai aussi bien dans un système centralisé que décentralisé. Dans un système décentralisé, les autorités centrales ont tendance à recourir plus au principe de supériorité qu'au principe de subsidiarité. La supériorité réside dans le contrôle de tutelle administrative exercé par le pouvoir central sur les actes du pouvoir local. La supériorité du pouvoir central se manifeste enfin dans l'appui- conseil que le pouvoir central apporte aux provinces et aux entités locales

8. La solidarité L'autonomie des entités territoriales décentralisées ne supprime pas le droit pour tous les citoyens d'avoir une chance égale dans la jouissance des richesses nationales. C'est pourquoi, la solidarité est nécessaire pour éviter le développement inégal des entités locales décentralisées. Des mécanismes de péréquation sont toujours créés pour promouvoir la solidarité et l'unité nationale.

9. La coopération La coopération entre les provinces et entités locales décentralisée est nécessairement pour promouvoir l'esprit national mais aussi pour résoudre les problèmes communs entre provinces ou entités locales voisines.

I.1.4. Sortes des décentralisations

Il existe deux sortes de décentralisation : la décentralisation territoriale et décentralisation par service. La première est un procédé de la technique juridique qui consiste à confier la gestion de l'ensemble des intérêts régionaux et locaux à des autorités régionales ou locales dotées vis-à-vis du pouvoir central de l'autonomie de gestion. La seconde réside dans l'attribution aux agents d'un service public déterminé de l'autonomie organique par gestion de ce service vis-à-vis du pouvoir central.

I.2. PRESENTATION DE LA CHEFFERIE DE BUKUMU

a) cadre géographique

La chefferie de Bukumu est située au pied du volcan Nyiragongo

Il est limité : Au nord par le territoire de Rutshuru.

A l'est par la République Rwandaise.

A l'ouest pat le territoire de masisi.

Au sud par la ville de Goma.

La grande partie de la chefferie de Bukumu est logée dans une plaine de laves provenant des multiples éruptions du volcan Nyiragongo, sa superficie est de 163km², située au sud de l'équateur entre 1⁰67 latitude sud et 29⁰24 longitude est. Notons que la chefferie de Bukumu est la seule entité que comprend le territoire de Nyiragongo et compte à son sein 7 groupements ayant au total 58 villages. Le chef de chefferie appelé "mwami" contrôle la même entité que l'administrateur du territoire. Celui-ci incarne le pouvoir coutumier et dispose du pouvoir foncier tandis que l'administrateur a un pouvoir politico-administratif.

b) cadre humaine

La population de Bukumu compte actuellement plus de 78848 habitants.

Il existe 3 groupes ethniques dans la population composant la chefferie de Bukumu. Il s'agit des pygmées, des bantous et les nilotiques.

I.2.1. Origine de la chefferie

Selon le rapport d'enquête de la chefferie indigène dans le district du Kivu en 1920 a son PV n°58, les BAKUMU de Nyiragongo sont des bantous qui émigraient en province de Bunyoro (TORO) en Ouganda, ils s'installèrent dans le Rutshuru (Bwito) émigreraient Jadis sous le conduite de Nyangavu et dont une partie s'installa dans la chefferie actuelle de Birunga;

Une seconde enquête fît même savoir que Nyangavu fixa sa résidence dans le Kibumba et que le nommée Bihemu, l'ancêtre de Mukumu continua vers Kibati et Monigi où il établit son quartier général. Il alla jusqu'à la rivière Sebea actuellement territoire de Gisenyi (Rwanda) où il rencontra de l'autre côté (Est) un chef Muhutu Munyerwanda nommé Kadjugiri. Après la délimitation du 1911, les territoires de Goma, Bihai et Kibati faisant précédemment partie du contexte nous échurent. Cette délimitation amena le départ des émissaires de Musigi roi du Rwanda de qui relevaient ces terres privées de chefs anciens Kilogosi. Après quelques tergiversations, furent réunis sous Kayembe et Bigilimana tous deux investis en 1913. Ce dernier convaincu d'avoir été à la solde des Allemands au cours de la dernière guerre, fut relégué dans la suite.

Toute l'autorité de la région revint à Kahembe qui parvint grâce à l'appui du personnel de la colonie à ramener la population et la prospérité dans le pays ravagés par une famine terrible qui succéda à une occupation et une période d'hostilité de 7 ans.

Dès l'installation de Bikumu dans la région qui prit son nom de tribu « Ikoro » fut porté au roi du Rwanda ce qui prouve que le Bukumu avait été conquis par le Roi du Rwanda.

Petit à petit l'autorité de la région revint au chef Kayembe entant que Musigi et descendant de Bikumu.

L'ancêtre de la région étant Bikumu, il y a lieu de substituer la dénomination de la chefferie de Bukumu à celle de la chefferie de Kayembe. La dénomination proposée fait mieux ressortir l'unité de cette chefferie agrandie ou plutôt reconstituée telles qu'elle existait à l'origine^26(*).

Selon l'histoire contemporaine, la 1^ère Guerre mondiale de 1914 à 1918 avait secoué l'entité coloniale Belge de Goma : le 20 avril 1915 Puck CHAN-DOR rapporte que les Allemands avec l'appui des chefs Rwandais ont détruit la base militaire Belge à Goma au bord du Lac Kivu, ont razzié la localité du chef Kahembe et se sont emparés de l'île d'idjwi, les militaires Belges ont pris fuites devant la force Allemande qui contrôle désormais tout le Lac. Adolphe VON GÖTZEN quant à lui montre que c'est donc le territoire de Nyiragongo qui héberge les volcans actifs et la majorité des descendants des habitants de l'ancien village Ngoma découvert par lui en 1897^27(*).

D'où on reconnaissait ses limites à partir du:

- Au Nord : la chefferie secteur du Bwisha, Région de Bugari

- A l'Est depuis le sommet du Karisimbi, la frontière de la colonie jusqu'à sa rencontre avec le lac Kivu.

- Au Sud : la rive du Lac Kivu

- A l'Ouest : le Muhuli (plaine de lave).

I.2.2. STRUCTURE ADMINISTRATIVE DE LA CHEFFERIE DE BUKUMU

I.2.2.1. Organisation politico-administrative de la chefferie de Bukumu

Il sera question dans ce point de décrire les structures politiques et administratives de la chefferie, mais aussi de faire ressortir les différents services qui facilitant le fonctionnement de l'organisation politique au Bukumu.

A. LE MWAMI OU ROI

A l'instance supérieure de la chefferie, les affaires sont conduites par le Mwami.

Ce titre correspond à l'appellation Européenne de Roi, car il reste l'autorité suprême de l'organisation politique des Bakumu.

Le Mwami est un homme extraordinaire qui est différent des autres. Son pouvoir est plus spirituel que temporel.

Il est considéré en quelque sorte comme un « Roi divin ».

Vu sa personnalité sacrée, il parait intouchable. Il est respectueux et on lui doit obéissance.

Il est placé à la tête de la pyramide sociale et dispose de droit de la vie et de la mort à ses sujets.

Le Roi Mwami a donc, le pouvoir théocratique et règne sur tout le royaume^28(*).

Si nous parlons du Mwami, ceci revient à dire qu'il s'agit du « Grand chef » de toutes les entités administratives qu'il dirige.

C'est le Mwami qui nomme et destitue les chefs, les sous-chefs et les détenteurs de terres.

En ce qui concerne sa vie privée et publique, le roi désigne des hommes capables pour jouer le rôle de messager au près des autres Mwami. Il tranche les affaires qui pourraient advenir entre sous-chefs et entre indigènes et sous-chefs.

Le Mwami possède au sein de la collectivité des résidences que les chefs et sous-chefs n'ont pas. C'est pourquoi le titre du « Grand Chefs » lui revient.

LES DROITS AU MWAMI

Le grand chef a droit, de la part de ses sujets dans la chefferie des Bakumu, à une redevance à chaque récolte, à titre de droit du chef, sur son domaine éminent qu'il partage entre ses sujets pour que ceux-ci fassent des cultures et des plantations des bananes.

Cette redevance consiste en un ou plusieurs paniers de produits, suivant la possibilité économique de l'individu et de l'étendue de terres à sa disposition.

Les possesseurs de bananeraie apportent un pot de jus de banane KASIKSI au chef, chaque fois qu'ils brassent. Cette pratique semble diminuer petit à petit.

Quant aux éleveurs et cela dépend de quel type d'élevage, petit ou gros bétail, le chef reçoit à chaque fête, plusieurs chèvres et taureaux.

La tribu en chèvre s'appelle « ILALI »^29(*).

Le Mwami reçoit le cou et le museau de toute bête attrapée à la chasse. A l'époque du Mwami Bakungu vers les années 1978, la pointe de tout éléphant tué revenait de droit au chef car ce dernier est le promu inter pare de la région.

Quand le chef est en tournée, il désigne un village qui doit exécuter les travaux personnels et a droit à la nourriture partout où il se trouve.

En général, un gîte d'étape doit être entretenu dans certains villages où le Mwami a coutume de se rendre et dans chaque villa visitée, tous les villageois donnent des dons au chef pour marquer et témoigner leur soumission à ce dernier.

B. LES COLLABORATIONS DU MWAMI

Depuis l'époque précoloniale, la terre constituait la source principale de richesse au Bukumu.

C'est l'étendue des terres et le statut social qui déterminaient les différentes classes de la population.

a) Le conseil des anciens

Le Mwami ne gouverne pas seul quoi soit le chef suprême. Pour cela, il a un grand nombre de dignitaires qui le secondent dans ses multiples fonctions.

On les appelle ainsi des « conseils du Mwami »

Parmi eux, on retrouve des griots, ceux qui possèdent à fond l'histoire de toute la famille royale et des gardiens de coutumes.

Les rôles des conseilles du mwami est de discuter les grands problèmes de la chefferie au moins une fois par mois. Le cas échéant, il peut les consulter à tout moment lorsque la chose ou l'affaire s'avère indispensable. Les charges de ces conseils restent héréditaires. Dans l'ancien temps, ces derniers vivaient à la cour du Mwami et recevaient à tour de rôle quelques jours de congé pour aller séjourner dans leurs familles respectives^30(*).

b) Les fonctionnaires

Etant des personnes qui remplissent une fonction publique dans cette région, ils exécutent directement les ordres du Mwami

Parmi eux, nous trouvons ceux issus de la dynastie régnante qui peuvent être de hauts dignitaires de la région ou de simples serviteurs de Mwami.

Nous y cernons également, ceux qui habitent à la cour et d'autres se trouvent éparpiller dans les contrées ou villages environnant la résidence principale du chef.

On y rencontre aussi les enfants du Mwami qui sont là pour veiller à la sécurité de leur père et à celle de la région qu'il dirige.

c) Les notables

Ils sont intermédiaires directs entre la population villageoise et le Mwami.

Ces notables tranchent en premier lieu toutes les palabres.

Ils payent tribut au mwami et son chargé de la perception des impôts et d'organiser les corvées.

Toutes les décisions du Mwami, à tous les échelons, doivent être exécutées grâces au concours de ces notables^31(*).

d) Les chefs des villages ou Kapita

Chaque village du Bukumu est dirigé par un chef appelé Kapita. Celui-ci dépend du Notable de son groupement. Les Kapita ont les mêmes prérogatives que les notables. Dans le deux cas, ils doivent rassembler le tribut appelé « KALINZI » et l'apporter au Mwami.

Le « KALINZI est une redevance due au Mwami pour la reconnaissance du droit d'occupation d'une terre par une personne d'une classe sociale subalterne.

Il ne se paie qu'une seule fois et est valable pour toutes les générations présentes et à venir. Mais, il arrive qu'à la mort du père, les fils héritier soient contraints de renouveler son Kalinzi.

Le fait de payer le Kalinzi entraînait directement et signifiait l'assujettissement tant social que politique des bénéficiaires.

Le Kalinzi est donc un droit foncier qui lie un subalterne à son être. Il est payé en nature (exemple : Chèvre) ou en monnaie.

Chaque homme valide et adulte doit apporter au Mwami des biens en nature par l'entremise de capita ou des notables.

Ce tribut est évalué en fonction de la production agricole, ou du nombre de têtes de bétail de chaque famille établie sur le sol que supervise le Mwami.

Cependant, une chose reste bien marquée au Bukumu, c'est que les Kapita des villages ne peuvent pas prendre des décisions, mais ont le droit d'assister au conseil.

Il faut souligner aussi, le fait qu'au Bukumu, seul le Mwami nomme ses collaborateurs directs, de son choix et peut les maintenir ou les destituer de son bon gré et sans en respecter les droits hérédité dans la succession, comme c'était d'ailleurs la tradition avant l'arrivée de l'homme blanc.

Cette structure politico-administrative de la chefferie de Bukumu peut se résumer schématique comme suite :

Tableau n°2. Organigramme de la chefferie de Bukumu

CHEF DE CHEFFERIE

SECRETAIRE ADMINISTRATIF

SERVICES SPECIALISES

TRIBUNAL

ETAT-CIVIL

COMPTABILITE

Source : archives de la chefferie^32(*).

C. INTRONISATION DU MWAMI CHEZ LES BAKUMU

La cérémonie d'intronisation du Mwami se déroule trois ou quatre mois après la mort du Mwami précédent suivant les rites recommandés.

a) Le décès du mwami

Dans la chefferie des Bakumu, quand il y a décès du Mwami, le deuil est organisé pendant quatre à cinq mois.

A cet effet, il est recommandé à tous les hommes de s'abstenir des toutes relations sexuelles ou conjugales avec leurs femmes. Ils ne doivent pas aller au champ, ceci pour ne pas utiliser un instrument de fer^33(*)

La dépouille mortelle doit être exposée à BUSAMBARI où avaient été enterré leurs anciens Monarques comme les Bami: BUGUNDA, KAHEMBE, BIGARUKA et BAKUNGU. Mais Bikemu fut enterré à BUHIMA (kibati). Pendant le deuil, aucune personne de la région doit être rasée et ce, pendant quatre mois.

b) Présentation du nouveau Mwami

Chez les Bukumu, lors du décès du Mwami, c'est sont fils aîné qui sera investi grand chef (Mwami) par tous les grands chefs qui opposent le conseil permanent.

Il faut noter qu'au Bukumu il n'ya pas de cérémonie prévue pour la nomination du nouveau chef.

C'est l'administration qui doit instaurer le nouveau Mwami, mais ce dernier est d'abord approuvé par son père, avant sa mort^34(*).

Au Bukumu, les critères du choix du nouveau chef sont déterminants car le plus souvent, c'est le plus intelligent parmi les enfants du chef défunt doit succéder même si c'est le dernier né. Il y a longtemps un tel cas ne s'est pas produit encore au Bukumu. L'actuel chef de la chefferie (le Mwami Butsitsi), a été nommé par le R.C.D, un mouvement politico-militaire actuellement parti politique.

Ce qui est contraire aux coutumes des Bukumu et remet ainsi en cause sa légitimité.

c) Intronisation

Comme jadis souligné, il n'y a pas de cérémonie d'intronisation dans la chefferie des Bakumu.

Néanmoins, c'est par la nomination qu'on reconnaît le grand chef. Tous les biens et les femmes du chef défunt sont remis au fils successeur par les grands sous chefs.

En principe, il s'agit de tout le bétail et de toutes les productions naturelles du sol appartenant au chef.

Seule la femme qui a donné jour au fils aîné est libre et va d'habitude habiter chez le frère du chef.

Signalons qu'au Bukumu, chaque frère du chef devrait avoir une multitude de femmes.

d) Les insignes royaux

Le chef traditionnel du Bukumu ne possède qu'un nombre très limité d'insignes royaux dont le plus important sont un rasoir, 20 bagues, une lance sculptée, un tambour royal spécial qui est l'insigne particulier de son commandement.

1.2.2.2. Organisation sociale de Bukumu

Ici, il est question de parler de la considération sur le peuplement et les grands clans chez les Bakumu.

a) le peuplement

Dans la chefferie de Bakumu, nous y trouvons quatre groupes ethniques à savoir:

- Les Batwa

- Les Bahunde

- Les Bahutu

- Les Batutsi

Les Batwa sont les premiers occupants du Bukumu.

On les trouve à certains endroits comme à Hehu à la frontière du Rwanda, à Kibare au nord du volcan Karisimbi, au sud-est de Muja, au nord de Kalangara et enfin au sud de Kibumba. Ils ont été séparés de ceux du Rwanda de Mutara lors du tracé de la frontière Est du Congo en 1910. Toutes foi, la communication a toujours été efficace avant la prise du pouvoir au Rwanda par le front patriotique Rwandaise "F.P.R" depuis 1994.

Les Batwa jouent un rôle important dans les cérémonies d'intronisation chez les Bakumu.

Les Bahunde de la chefferie de Bukumu se trouvent à la partie orientale, ils ont subi l'influence culturelle et linguistique du Rwanda. Les Hunde de Nyiragongo serait venus de Bunyoro en Uganda. La région de Goma en général, plus particulièrement celle du territoire de Nyiragongo, a connue une occupation Hunde bien avant l'arrivée des Banyarwanda

Les Bahutu sont des agriculteurs, d'origine Rwandaise comme les Tutsi. Une première cause de leur immigration dans la RDC, et dans la chefferie des Bakumu en particulière, était les calamités au Rwanda et la famine de 1944, la rareté des terres fertiles et la crise économique au Rwanda.

Les Batutsi sont essentiellement constitués des refugiés de 1959. Ils sont arrivés au Congo dans le cadre des troubles qui éclatent au Rwanda en 1959 entre hutu et tutsi. Ce groupe est constitué d'éleveurs, ils se sont installés dans le Bukumu plus précisément dans les groupements de Kibumba, Buvira et Munigi.

Il sied de signaler qu''en effet, on serait tenté de dire que les Bakumu de Nyiragongo ont une certaine parenté avec les Bakumu de BAFWASENDE, de WALIKALE,... loin de là ce terme désignerait plutôt un métissage culturel et linguistique de tous les peuples qui habitent cette collectivité et soumis à la même juridiction politico-administrative de la région, (ou alors désignerait les descendants de l'arrière parent Bikemu, cfr arbre généalogique)

b) le Clan

Le clan en sciences humaine se définit comme un groupement fondé sur des liens de parenté et qui se considère issu d'un ancêtre commun selon Dicos encarta.^35(*)

Les Bakumu se divisent en clans et sous clans. Les membres d'un même clan se considèrent comme issus d'une même souche et habitant souvent plusieurs villages.

Les principales fractions claniques qui ont immigrées de BUNYORO TORO en Uganda pour former une chefferie au pied de NINAWONGO (ville de Goma ajoutée à la chefferie de Bukumu) sont^36(*):

v Les Batamba

v Les Banyakiola

v Les Bambali

v Les Bashungwa

v Les Bashimye

v Les Bauma

v Les Bashatsa

v Les Bashanga

v Les Bashiha

v Les Banyando

v Les Bashogho

v Les Basayu

v Les Bayiti

v Les Bahira-Nyakilima

v Les Banya-shamoambo

v Les Banya-Burunga

v Les Banya-shamuhima

v Les banya-Bihara

1. ARBRE GENEALOGIQUE DU BUKUMU

Ø BIKEMU

Ø BIREGO

Ø KASE

Ø BUTAKA

KAHEMBE Paul-KA-BUGUNDA (1908-1944)

BIGARUKA Démplé KAHEMBE (19944-1961)

BUTSITSI KAHEMBE Bénoit (1961-1962)

BIGARUKA Démplé KAHEMBE (1963-1975)

BAKUNGU BIGARUKA (1975-1995)

MUSHIMBIRI BAHAME BIGARUKA (Régna pendant 4mois)

Godefroid BUTSITSI KAHEMBE (1996-1997)

BUTSITSI BIGIRWA Jean Bosco (1998- à nos jours)

Source: archives de la famille BIGARUKA KAHEMBE

Chap. II. ETAT DE SAVOIR SUR LA DECENTRALISATION EN RDC

Comme nous l'avons souligné, précédemment la décentralisation ne constitue pas, en RDC, une nouvelle donne. Plusieurs tentatives dans l'histoire politico administrative du pays n'ont pas eu des résultats satisfaisants. A partir de l'accession du pays à l'indépendance, nous pouvons retenir quatre phases importantes de l'évolution de l'administration territoriale :

1. De 1960 à 1966 : phase de tâtonnement dans le fédéralisme ;

2. De 1966 à 1977 : phase de forte centralisation ;

3. De 1977 à 1982 : période des réformes sur la décentralisation territoriale ;

4. De 1982 à 1990 : l'expérience de la décentralisation territoriale dans le cadre d'un système de parti unique ;

5. De 1990 à 1997 : l'expérience Zaïroise de la décentralisation dans un paysage politique pluraliste (transition multipartiste) ;

6. De 1997 à nos jours : la période difficile à qualifier à cause de la présence de troupes d'occupation et plusieurs administrations rebelles se partageant le territoire national, chaque partie étant organisée et administrée de la façon particulière^37(*).

Par ailleurs, il est à noter que la constitution du 18 février 2006 a prévue la décentralisation administrative après l'élaboration d'une loi portant fixant ses modalités d'application mais qui malheureusement demeure encore lettre morte.

II.1. SOUS LA 1ère REPUBLIQUE

Cette période est caractérisée par des crises institutionnelles graves. C'est la période d'une évolution désordonnée au niveau de chaque province sans coordination d'ensemble au niveau national^38(*).

Elle constitue la phase du rétablissement de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire nationale et se caractérise par une forte centralisation des pouvoirs. C'est à cette période qu'en vertu de la loi du 27 avril 1962. La première province fut crée est celle du Nord - Katanga suivie de 15 autres en date du 14 Août 1962.

En 1963, les autres provinces furent instituées (la province du moyen Congo, et le haut Congo, du Kivu central, du Lualaba et du Katanga oriental). Par ailleurs, on peut signaler que le statut de la ville de Léopold - ville fut fixé le 10 octobre 1962.

II.2. SOUS LA 2ème REPUBLIQUE

Cette période est caractérisée par l'acheminement progressif vers la décentralisation effective des responsabilités au profit de l'administration locale.

II.2.1. Ordonnance loi n°82/006 du 25 février 1982

On peut donc affirmer qu'avant 1982, la décentralisation n'avait jamais été générale ou totale. Elle a été appliquée e façon partielle et sélective en faveur presque des mêmes circonstances territoriales touchant ainsi quelques îlots seulement sur l'ensemble du territoire national. Les autres entités territoriales n'ont connu en réalité qu'une centralisation assortie d'une déconcentration plus au moins large.

C'est dans ce contexte que le comité central du mouvement populaire de la révolution (MPR), lors de sa deuxième session ordinaire de mars en juin 1981, a décidé de relancer le programme de la décentralisation.

La Ratio legis^39(*) de la loi n°82/006 du février 1982

La loi n°82/006 du 25 février dite loi VUNALAWE trouve sa justification ou mieux sa raison d'être dans les 4 discours du président du mouvement populaire pour la révolution du 01/07/1977, du 25/07/1987, du 19/11/1980 et celle du 26 mars 1981. Quatre innovations majeures président à cette justification dont deux nous intéressent dans ce travail :

- Après une analyse approfondie de la vie politique, économique, sociale et culturelle du Zaïre, le président fondateur du MPR, président de la République, est arrivé à la conclusion que si la décentralisation de pouvoir était une nécessité politique dans un premier temps pour rétablir l'autorité de l'Etat, pacifier le papys, assumer la cohésion nationale et l'intégrité du territoire un centralisation très fortes et trop durable risquait à la longue d'asphyxier le système politique, administratif et économique du pays ;

- En plus du risque d'asphyxie, le chef de l'Etat a constaté par ailleurs que la participation du peuple aux activités du parti déclinait, que la voix du peuple était étouffée et qu'il fallait lui redonner la parole.

Comme on le voit, toutes les entités territoriales de grandes importances sont décentralisées. Et on peut donc affirmer que la décentralisation territoriale de 1982 est, sans aucun doute, la plus importante qui ont connu l'histoire de ce pays. Dorénavant, à côté des intérêts généraux dont l'Etat a la charge, cette législation sur la décentralisation territoriale prévoit l'existence des intérêts publics spécifiquement différents en raison de l'étendue de leur champs d'application territoriale, que sont les intérêts régionaux, urbains et locaux à la gestion desquels la loi à pourvu des organes locaux.^40(*)

A la différence des anciennes législations sur l'organisation territoriale et administrative de l'Etat, l'ordonnance loi n°80-006 du 25 février 1982 portant l'organisation territoriale et administrative de la république institue la décentralisation territoriale dans les milieux tant urbains que ruraux. Car, comme l'affirme le chef de l'Etat, dans son discours, cette décentralisation territoriale est conçue comme « une stratégie visant en rapprocher les militantes et militants de l'administration en vue de mieux organiser le développement de leurs entités^41(*).

Pour ce faire, la loi sur la décentralisation territoriale de 1982, reconnaît à chaque ETD une compétence générale de principe pour ses affaires locales, d'une part, et établit une liste des matières qui, dans chaque domaine (administratif, économique, social, culturel,...) relevant de la compétence de l'ETD et de celle qui restent gérés par le pouvoir central d'autre part. Elle procède donc à une répartition. Des compétences ou des tâches étatiques entre l'Etat et ses éléments.

En effet, le pouvoir de délibérer sur les affaires locales est attribué à chaque échelon à un organe délibérant : une assemblée régionale au niveau de région et de la ville de Kinshasa, et un conseil au niveau des autres ETD.

Ce même organe exerce également un pouvoir de contrôle sur la gestion de l'autorité exécutive régionale ou locale.

A côté de l'organe délibérant, chaque ETD est dotée d'un organe chargé d'exécuter les décisions régionales ou locales et de gérer quotidiennement les affaires les concernant. A ce niveau, la loi a choisi d'attribuer ces rôles aux organes traditionnellement chargés de représenter en région le pouvoir exécutif. Plutôt que de prévoir un organe nouveau, la loi attribue à ces organes existants une deuxième qualité, réalisant ainsi un dédoublement fonctionnel. De la sorte, le gouverneur de la région, le commissaire de zone et le chef de collectivité on désormais cette double qualité d'être à la fois organe régional ou local du pouvoir central et organe propre de l'entité territoriale décentralisée (ETD).

La République du Zaïre étant toujours un Etat unitaire, même si elle est décentralisée, l'unité nationale et l'ordre légal doivent continuer d'être garantis. C'est à ce titre que la loi reconnaît au pouvoir central la possibilité de contrôler tous les organes fonctionnant aux différents niveaux du territoire national.

Ce contrôle peut être, selon le cas, un contrôle hiérarchique, un contrôle de tutelle, qui s'exerce aussi bien sur les organes des ETD que sur les actes, ou un contrôle juridictionnelle se traduisant par des recours introduits par les administrés contre les actes des autorités administratives auprès des juridictions compétentes.

1. Les innovations apportées par la loi de la décentralisation territoriale de 1982

La loi de 1982 est marquée par une série des innovations importantes : les unes de fond et les autres techniques.

a). Les innovations de fond

Les innovations de fon strictement relatives à l'organisation territoriale et administrative sont :

· La 1^ère innovation de fond réside dans le fait que la décentralisation administrative de 1982 peut être qualifiée de totale et générale. En effet, elle embrassa toutes les entités territoriales de grande importance aussi bien dans les agglomérations urbaines que dans les milieux ruraux. Et le tout dans une législation unique supprimant ainsi la dualité héritée de l'époque coloniale et qui a persisté depuis le décret du 12 janvier 1923 sur les districts urbains ;

· La 2^ème innovation de fond repose sur l'instauration des assemblées régionales et locales au niveau du toute les cinq ETD : région, ville zone urbaine, zone rurale et les collectivités. Ces assemblées régionales et locales ont chacune à leur niveau une double mission : celle d'organe délibérant et celle d'organe de contrôle permanant de la gestion de l'autorité régionale ou locale ;

· Le 3^ème innovation consiste dans le fait que le pouvoir d'organiser toutes les entités territoriales relève désormais de la compétence exclusive du président de la République qui, en vertu de l'article 39 de la constitution, est les garant de l'intégrité du territoire national. Ainsi donc le commissaire d'Etat (ministre) à l'administration du territoire n'a plus le pouvoir d'organiser les entités territoriales de base (ETD) tel que les collectivités, les cités, les quartiers, les groupements et les localités ;

· La 4^émé innovation de fond concerne l'instauration des nouvelles entités territoriales par rapport à la législation extérieure depuis la reforme du 10 Avril 1967 à savoir : ville, groupement, quartier et localité dans sa nouvelle conception.

La notion nouvelle des villes s'applique, aux termes de la loi sur la décentralisation territoriale, aux chefs-lieux des régions et à toutes entités urbaines suffisamment importante à la quelle le président de la République confère par voie d'ordonnance les statuts des villes sur base des critères légaux bien définis et précis.

La cité apparaît comme une entité administrative, mais sous une conception nouvelle, celle de chef lieu de sous région ou zone rurale ou encore comme toute agglomération urbaine à forte concentration ouvrière et démographique ayant une population d'au moins 15 000 habitants.

De même, le groupement réapparait dans l'organisation territoriale comme subdivision administrative de la collectivité. Il est clairement défini comme étant « toute communauté traditionnelle organisée sur base de la coutume et érigée en circonscription administrative sous l'autorité d'un chef coutumier reconnu et investi par l'Etat ». Le groupement remplace ainsi de façon uniforme la localité dans son ancienne conception de subdivision administrative de la collectivité.

La localité en tant qu'entité territoriale reste donc maintenue. Mais, elle devient une subdivision administrative du groupement. Elle est définie comme étant « toute communauté traditionnelle organisée sur la base de la coutume ou des usages locaux et dont l'unité et la cohésion interne sont principalement sur les liens de la solidarité clanique ou parentale ».

Enfin, le quartier en tant qu'entité territoriale, réparait comme subdivision administrative de la zone urbaine ou de la cité. Ainsi donc, disparaît dans les agglomérations urbaines, la localité en tant que subdivision administrative de la zone urbaine.

b) Les innovations techniques

Les innovations techniques sont au nombre de trois :

Ø La présentation des textes : pour une meilleure compréhension de la nouvelle organisation, la loi sur la décentralisation territoriale de 1982, donne la définition du contenue et du régime juridique de chacune des entités territoriales ; de la région à la localité. Ceci est une nouveauté importante du point de vue de la logistique, car toute reforme territoriale sérieuse doit refléter un souci de clarté en définissant avec précision les notions des bases ;

Ø La répartition des compétences entre le conseil exécutif (gouvernement) et les ETD : le principe de partage de compétence est ici une innovation importante, car reconnu comme circonscriptions des développements économiques, les ETD se voient dotées de pouvoir suffisant et ressources nécessaires qui les rendent aptes à accomplir leurs tâches. En effet, la loi sur la décentralisation de 1980, reconnait une compétence de principe au profit de chaque entité pour ses affaires locales. Ainsi, établit-elle une liste énumérant dans chaque domaine les matières relevant des compétences reconnues respectivement l'autorité exécutive centrale et les ETD ;

Ø L'unification de la législation sur l'administration territoriale : avant 1982 la législation sur l'administration territoriale s'est toujours caractérisée par une dualité entrainant une discrimination entre les agglomérations urbaines et les milieux ruraux. La loi sur la décentralisation territoriale de 1982 met fin à cette dualités en édictant une législation unique régissant aussi bien les agglomérations urbaines que les milieux ruraux, le tout reposant sur une conception uniforme et cohérente^42(*)

II.3. SOUS LA TRANSITION (De 1990-2006)

La RDC avait connu une transition politique marquée par plusieurs crises qui ont donné lieu à autant des tentatives des règlements et élaboration des textes constitutionnels^43(*) et législatives sur la décentralisation à savoir : la Loi N°95-005 du 20 Décembre à son premier paragraphe, Décret-loi N°031 du 08 Octobre 1997 à son deuxième paragraphe et en fin le Décret-loi N°081 du 02 Juillet 1998.

1. Loi N°95-005 du 20 décembre 1995

La loi N°95-005 du 20 décembre dite Loi « MALUMBA NGULA » était intervenue sur base de l'Acte Constitutionnel de la Transition (ACT) du 09 Avril 1994 qui a prévu une loi organique sur la décentralisation à son article 103 et prévoyait des institutions régionales et locales suivantes :

- Le conseil régional ;

- Le collègue exécutif régional ;

- Le conseil urbain ;

- Le collège exécutif urbain ;

- Le collège exécutif communal ou territorial ;

- Le conseil de collectivité et

- Le collège exécutif des collectivités^44(*)

Les ETD, selon cette loi, pendant la transition sont : la région, la ville la commune, les territoires et la collectivité.

Par ailleurs, l'ACT réintroduit le principe selon lequel le législateur doit se contenter de fixer seulement les limites des régions, sans en créer ni les renommés.

En effet, l'article 2 de l'ACT énumère directement les 10 régions, dotées de la personnalité civile, qui composent la République du Zaïre. En d'autres termes, l'énumération et la dénomination des régions relèvent désormais de la compétence exclusive du constituant.

L'apport de la loi N° 95-005 du 20 décembre 1995

Les apports majeurs sont :

- Les organes délibérants des Entités Administratives Décentralisés (EAD) sont composés des représentants de deux familles politiques reconnues par l'ACT conformément à l'article 78 et issus de l'acte constitutif la période de la transition du 16 Juin 1994^45(*)

- Les organes délibérants, à tous les échelons, approuvent, à priori, le programme d'action des collèges exécutifs et contrôlent, à posteriori, l'exécution du dit programme ;

- Il est institué un nouveau mode de gestion basé sur le principe de la collégialité au sein des collèges exécutifs ;

- La nouvelle loi procède à la suppression de sous région comme échelon d'inspection des ETD (Territoires, cités, groupements et villages) ;

- L'organisation des perceptions des recettes de l'Etat par les échelons inférieurs de l'administration des recettes de l'Etat par les échelons supérieurs les quottes parts qui leurs reviennent ;

- A l'exception des autorités coutumières des collectivités chefferies, des groupements et villages, les autorités des différents organes mises en place en vertu des textes antérieurs à l'ACT, assument l'expédition des affaires courantes jusqu'à l'installation de celles appelées à les remplacer ;

- Le concept « localité » est remplacé par le terme « village ».

2. Le Décret-loi N°031 du 08 Octobre 1997

Ce Décret-loi portant actualisation des dénominations des entités et des autorités administratives n'avaient pas amené des changements ni apports notable. Il revient donc au dénomination d'avant janvier 1973 en parlant des provinces, districts, territoires, secteurs districts, territoire secteurs, villes, communes à la place des sous régions, zone rural, zone urbaine, collectivité, etc.

3. Le Décret-loi N°081 du 02 Juillet 1998

Ce Décret-loi est intervenu après la prise de pouvoirs par les nouvelles autorités de l'Alliance des Forces Démocratique pour la Libération du Congo (AFDL) le 17 Mai 1997. Selon la déclaration dite « Déclaration de prise de pouvoir » les nouvelles suspendent tous les actes « pseudo constitutionnels » existant ainsi que les institutions qu'elles organisent^46(*)

L'apport du Décret-loi N°081 du 02 Juillet 1998

Les apports majeurs de ce DL sont au nombre de 5 :

· Ce décret-loi consacre un recule dans le cadre de l'apprentissage de la démocratie par le fait qu'il supprime les organes délibérants au sein des entités territoriales décentralisées et institue des organes consultatifs au près des autorités exécutifs, provinciales, urbaines et locales sous le nom de conseil consultatif provincial, conseil consultatif urbain, conseil consultatif territorial et le conseil communal ;

· Le nombre des ETD est réduit. Ce décret loi reconnait seulement : la province et la ville de Kinshasa, la ville, le territoire et la commune situé à Kinshasa. De ce fait, les communes de l'intérieur du pays, les chefferies ainsi que les secteurs deviennent des simples circonscriptions administratives.

· Le district, appelé « sous région » sous la législation de 1982, réapparait comme un échelon de coordination de contrôle et d'inspection des entités territoriales de base.

· En outre, les expressions « collectivité-chefferie » et « les collectés-secteurs » sont remplacées par les appellations non composées de « chefferies » et « secteurs » et ces deux entités territoriales sont par ce Décret-loi, dépourvues des personnalités juridiques ;

· Le gouvernement de province ou celui de la ville de Kinshasa, le Maire, l'administrateur de territoire, le Bourgmestre, le chef de secteur et le chef de chefferie sont à la fois représentants du gouvernement et les seules autorités provinciales et locales qui décident sur toutes les matières de la compétence des entités qu'ils dirigent. Toutes fois, le bourgmestre de la commune, autre que celle située dans la ville de Kinshasa et le chef de secteur ou le chef de chefferie sont qualifiés d'autorités locales sans que les entités territoriales qu'ils dirigent soient des entités administratives décentralisées alors que l'administration locales est une administration territoriale décentralisée ;

· Le vice gouverneur chargé des questions économiques et financières, le Mairie adjoint, l'administrateur des territoires assistant et le Bourgmestre adjoint d'une commune de la ville de Kinshasa sont de droits des gestionnaires des crédits des ETD respectives.

Analysons à présent la décentralisation administrative prévue sous la troisième république.

II.4. SOUS LA 3ème REPUBLIQUE

La constitution du 18/02/2006 ouvre à nouveau une porte vers la décentralisation en RDC. Conforment à son organisation territoriale actuelle, la RDC se veut un Etat régionalisé. En raison du régionalisme politique adopté, la constitution a instaurée trois domaines de compétence^47(*)

· La compétence exclusive de l'Etat ou pouvoir central

· La compétence exclusive de l'Etat du pouvoir central et des provinces.

· La compétence exclusive des provinces

Ainsi le législateur national ne peut-il légiférer dans le domaine de compétence exclusive de l'Etat ou dans le domaine de compétence concurrente entre le pouvoir central et les provinces. Dans ce 2^e cas, tout édit provincial incompatible avec les lois et règlement d'exécutions nationales est nul et abrogé de plein droit.

En revanche, il y a possibilité de délégation de pouvoir législatif entre le parlement (assemblé nationale et le sénat) et une assemblé provinciale. Dans ce cas, Celle-ci peut légiférer par édit provincial sur les matières de la compétence exclusive du pouvoir central. Un tel édit ne peut produire logiquement ces effets que sur le territoire de la province concernée.

Par ailleurs, à l'intérieur des différents domaines de compétences, les principes du respect des domaines réglementaire et législatif doivent également être suivis. La loi prévoit aux articles 3 alinéas 4 et 123 point 1, de la constitution va fixer plus concrètement l'étendu du pouvoir législatif de l'assemblé provincial en fin que le gouvernement provincial bénéficie d'un réglementaire résiduel. A cet égard, la cour constitutionnelle est principalement chargée de connaitre des conflits de compétence entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ainsi qu'entre l'Etat et les provinces^48(*) tandis que les juridictions administratives pourront être reconnu compétente pour régler les conflits de compétence entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif au niveau provincial, par le biais notamment du recours pour excès de pouvoir.

En fin, on peut signaler que la justice (cours et tribunaux), l'armée et la police réfère du pouvoir central, mais elles oeuvrant pour l'ensemble de la République.

Ces trois domaines de niveau national montrent plus clairement que l'Etat régional est après tout un Etat unitaire, même s'il ne s' agit pas à proprement parler de l'Etat unitaire décentralisé classique.

L'APPORT DE LA CONSTITUTION DE LA 3e REPUBLIQUE SUR LES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISES

L'analyse de l'article trois de la constitution montre qu'à coté des entités territoriales régionalisées que sont, rappelons-le, les provinces et la ville de Kinshasa qui a statut des provinces, la RDC est composée également des entités territoriales décentralisées, appelés communément EAD.

De part la constitution elle-même, ces entités territoriales décentralisées sont la ville, la commune, le secteur et la chefferie. Ces EAD jouissent de la libre administration et de l'autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques. Le principe constitutionnel de la libre administration de ces collectivités territoriales implique que celle-ci sont gérées par des conseils ou mieux des organes locaux élues, qui disposent au plan juridique d'un pouvoir réglementaire local et de la liberté contractuelle et sont dotées des ressources financières par l'Etat par voie législative. A cet égard, une loi organique est prévue à l'article trois alinéas 4 de constitution pour fixer non seulement la composition d'organisation et le fonctionnement des EAD, mais également leur rapport ave l'Etat et les provinces.

On peut signaler en outre que les dirigeants des EAD sont investis par le gouverneur de la province ou la ville de Kinshasa selon le cas^49(*).

De ce qui précède, ajoutons pour dire que contrairement à la situation des entités fédérées et des entités régionalisées où le domaine de compétence est EAD dépendent plutôt du législateur. Celui-ci dispose d'une liberté d'appréciation considérable dans la mesure où c'est lui qui définit la répartition des compétences entre l'Etat et les EAD.

En fin, le principe de la libre administration s'entend aussi dans le sens de l'interdiction de la tutelle d'une EAD sur une autre, quelque soit la possibilité de disposer de service comme les relations inter collectivité.

La centralisation et la décentralisation

La centralisation est cette forme de gestion étatique où il n'existe qu'un seul centre d'impulsion politique et un seul centre de décision régentant l'ensemble du territoire de l'Etat.^50(*)

Quant à la définition de la décentralisation, comme le souligne le professeur TOENGAHO Faustin, ^51(*)H. DETON et J. HOURTICO, DE BURLET, R. CHAPUS et G. BURDEAU, pour ne citer que ceux- là, la déconcentration est définie comme un mode de gestion consistant, pour le pouvoir central, à transférer une partie de son pouvoir de décision aux agents des services extérieurs ou régionaux qui lui restent hiérarchiquement soumis.

Comme on le voit, c'est ne que donc un aménagement du système administratif centralisé.

Pour ce qui nous concerne dans ce présent travail, tenons en passant avantages de la décentralisation sur la centralisation.

· Avantages de la décentralisation sur la centralisation

La décentralisation sur la centralisation, a l'avantage de faire participer la base à l'initiative de gestion globale de l'Etat unitaire grâce aux compétences qu'elle lui délègue dans les limites cependant territorialement définies et pour les matières qu'elle lui détermine.

Elle soulage des lors le centre politique dans ses responsabilités notamment de gestion administrative et d'orientation économique.

La décentralisation et tutelle administrative

La décentralisation selon Dieudonné-S CHIRISHUNGU^52(*). C'est une modalité de gestion, au sein d'une structure étatique unitaire, tendant à organiser une plus grande démocratie et une plus grande participation de la masse à la gestion du pouvoir politique détenu par les institutions centrales, en créant des entités sociopolitiques territoriales inférieures au pouvoir central, ayant des organes propres, et qui exercent, de part la constitution et les lois, et sous la supervision des organes centraux, des fonctions de gouvernement et administration de manière plus ou moins autonome.

Comprenons que dans la décentralisation, les entités décentralisées n'ont pas la plénitude du pouvoir politique mais seulement des compétences attribuées expresses.

Aussi, elles n'ont aucune souveraineté mais un pouvoir législatif limité. Leur autonomie administrative s'inscrit dans les limites des compétences politico-administratives qui leur sont attribuées par la constitution et les lois.

Comparer à la centralisation, la décentralisation est donc « opérer un mouvement contraire à la centralisation »^53(*).

De nos jours, tous les auteurs ne définissent pas formellement la notion de décentralisation.

M. HAURIOU considère la décentralisation comme « un mouvement de souveraineté nationale qui tend à faire participer la nation à l'administration locale... en constituant des organes administratifs nommés à l'élection et doués d'autonomie sous le contrôle du pouvoir central »^54(*)

Jean RIVERO et J. WALINE considèrent que le seuil de la décentralisation se trouve franchi « lorsque la loi accorde à des organe élus par une collectivité personnalisée, un pouvoir de décision sur tout ou partie des affaires locales »^55(*).

Les Anglais pour parler de la décentralisation, ils disent que c'est le « self-gouvernement », les allemands de « selbsverwaltung » les Néerlandais de « Zelnfbtestuur »^56(*).

Tous ces termes renvient à l'idée de « Gouvernement local » et mettent l'accent sur l'auto-administration » des collectivités locales.

Pour ne pas demeurer dans ces différentes discussions concernant la vraie considération de la décentralisation de la décentralisation, retenons celle de TOENGAHO^57(*)qui semble présenter l'avantage de contenir en elle les principaux juridique, l'existence de matières locales et l'autonomie reconnue par une loi organique.

Celui-ci définit la décentralisation comme étant « un mode de gestion des services publics Qui se traduit par le transfert d'attributions de l'Etat à des institutions (territoires ou non) juridiquement distinctes de lui et bénéficiant en vertu d'une loi organique, d'une certaine autonomie ».

Quant à la tutelle administrative^58(*)celle-ci est une forme de pouvoir exercé par une personne morale de droit publics sur une autre.

La tutelle, comme elle suppose un contrôle des actes de la collectivité sous tutelle, l'autorité de tutelle dispose d'un droit d'information, elle doit donc être destinataire de tous les actes (délibérations, arrêtés,...) ou des plus importants d'entre eux. Les actes ne peuvent être exécutés que s'ils ont été adressés à l'autorité de tutelle qui détient ce qu'on appel le pouvoir de tutelle.

Signalons que la constitution de la 3^e République (du 18 février 2006) souligne qu'il n'existe aucun contrôle ni de tutelle ni hiérarchique du pouvoir central sur la province qui est une composante politique et administrative de la république dotée de la personnalité juridique et gérée par le gouvernement provincial.

Néanmoins, à l'intérieur de la province fonctionnent des entités territoriales décentralisées (ETD), que sont la ville, la commune, le secteur et la chefferie, dotée également de la personnalité juridique, dont les actes sont soumis à la tutelle du gouvernement de province. C'est la « tutelle sur les actes ».

En effet, suite à la qualité des ETD d'avoir une autonomie organique et d'une personnalité juridique propres, celles-ci risqueraient, de confondre leur intérêt ou ceux de leurs populations locales avec l'intérêt général ou national et d'ignorer les lois nationales pour qu'en fin se prétendre être octroyé une « liberté absolue ».

Pour éviter toute cette confusion à ces entités décentralisées, le législateur prend soin de conserver un droit de regard sur leur gestion.

C'est ce pouvoir de contrôle ou de surveillance qui porte le nom de tutelle administrative ».

Pour éviter toute cette confusion à ces entités décentralisées, le législateur prend soin de conserver un droit de regard sur leur gestion.

C'est ce pouvoir de contrôle ou de surveillance qui porte le nom de «tutelle administrative».

La tutelle administrative est donc « un contrôle exercé par l'Etat sur les organes décentralisés et sur leurs actes dans les limites fixées par les lois pour faire respecter la légalité et l'intérêt général ».

L. MASPERTIO et P. LAROQUE mettent l'accent sur ce point dans leur ouvrage intitulé « la tutelle administrative » : « Dans un Etat unitaire, la décentralisation ne va pas sans tutelle, ni la tutelle sans décentralisation ».^59(*)

C'est ce que A. DELAUBADERE exprime par la formule « pas de tutelle sans texte »^60(*), ni de tutelle au-delà des textes.

II.5. DECETRALISATION ET FEDERALISME

Bien que définie précédemment, la décentralisation nécessite encore d'être nuancé d'avec le Fédéralisme.

Ici donc, nous allons étudier la décentralisation en la comparant au fédéralisme et en relevant, chaque fois, les déférences et les ressemblances par rapport à l'une et à l'autre des deux formes d'organisation et de gestion étatique.

Avant d'attaquer ce but, voyons la notion du fédéralisme.

CHIRISHUNGU^61(*), le fédéralisme est une technique de gestion des Etats visant le rassemblement de plusieurs entités étatiques, les Etat dits fédérés en une seule entité sociopolitique ou Etat fédéral, laquelle entité fédérale laisse aux premiers la liberté de s'organiser elles-mêmes politiquement et administrativement, indépendamment et du pouvoir fédéral (Supra étatique) et des unes et des autres, sous réserves des compétences spécifiques dites ``réservées'' ou exercer concurremment par l'entité fédérale et les Etats fédérés.

· Différences entre décentralisation et fédéralisme

La décentralisation et le fédéralisme interviennent dans deux cadres étatiques différents, à savoir l'Etat unitaire pour la décentralisation et l'Etat fédéral pour le fédéralisme, l'Etat fédéral étant un Etat à pluralité d'entités politico-territoriales jouissant d'une totale autonomie de gestion et d'une nette individualité politique et administrative interne.

André DE LAUBADERE, Jean-Claude VENEZIA et Yves GAUDEMET^62(*) ajoutent en ce pont en disant que : les « compétences réservées » de l'Etat membre d'un Etat fédéral différent profondément des affaires locales sont uniquement d'ordre administratif, tandis que l'Etat membre d'un Etat fédéral possède toute la gamme des « compétences étatiques » constituantes : parce qu'il élabore son droit pour les matières qui n'ont pas été réservées à la compétence fédérale ; administratives ; juridictionnelle.

Alors qu'une collectivité décentralisée ne saurait modifier la structure dont elle a été dotée par la loi en se donnant des organes nouveaux.

· Ressemblance entre la décentralisation et le fédéralisme

Ces deux formes d'Etat se ressemblent cependant en ce qu'elles comprennent en elles, une pluralité d'entité territoriale d'importance politique inférieure à l'assemblée (les entités décentralisées et les Etats fédérés), jouissant d'une autonomie plus ou moins absolue d'auto-administration selon qu'il s'agit du fédéralisme ou de la décentralisation.

La déconcentration dans la décentralisation

La décentralisation est un processus de transfert de pouvoirs d'un niveau central au niveau local.

Ces collectivités ou entités personnalisées, ont le pouvoir de s'administrer elle-même, C'est-à-dire qu'elles ont des organes propre-élus, les compétences, des affaires locales et des ressources propres.

La décentralisation est une technique de gestion par lequel le pouvoir centrale confère à ses représentants placés à la tête des simples conscription administratives ou des divers services le pouvoir de prendre certaines décisions d'agents locaux nommés par le pouvoir central, qui ont chacun des compétences de décision pour une portion du territoire, mais qui sont entièrement subordonnés à l'autorité centrale.

L'accent est prioritairement mis sur un déploiement de représentation de l'état central sur toute l'étendue du territoire national, en vue de sauvegarder l'unité, d'instaurer et de restaurer ou raffermir sa présence par la fourniture des services. Il apparait des lors aberrant d'organiser la déconcentration dans un Etat qui a opté pour le régionalisme constitutionnel, cette forme intermédiaire se situe à un Etat unitaire classique et un Etat fédéral^63(*).

Certes, il y a comme le prévient G. BURDEAU, confusion entre décentralisation et déconcentration, par l'existence d'un même cadre local de compétence. Mais la ressemblance est superficielle, l'Etat, les organes décentralisés statuent au nom de la collectivité secondaire dont ils procèdent »^64(*)

La déconcentration ou décentralisation administrative

La déconcentration est généralement considérée comme un mécanisme de la centralisation ou mieux comme la forme la plus faible de la décentralisation. Il s'agit, en effet, d'une technique de gestion qui consiste à redistribuer des responsabilités administrative du pouvoir central ou profit de ses représentant, placés à la tête des simples conscriptions administrative (NDjoli 2009 ; 137)

Les E.T déconcentrées sont dépourvues de la personnalité économique et constituent des subdivisions administratives qui gèrent de compétences exclusives de l'Etat, au niveau régional ou local. Dans ce cas, il n'y a pas vraiment transfert du pouvoir de décision mais seulement de quelques responsabilités administratives et techniques du gouvernement central vers la région instances provinciales et locales tout en maintenant des pouvoirs forts de contrôle et de décisions entre les mains du pur central.

Là où la décentralisation coexiste avec la déconcentration la question qui se pose souvent est celle de savoir si la déconcentration est promotrice de l'efficacité de l'Etat ou si elle s'érige en obstacle qui risque d'étouffer la décentralisation dans l'oeuf (NDjoli 2009 : 139)^65(*)

Du découpage

Un large consensus existe pour considérer la décentralisation comme enjeux politique majeur au niveau des principes, dans la mesure où elle est le moyen de construire un Etat qui accorde à la population la possibilité de participer à sa propre gestion et de prendre des initiatives pour son développement. Si la mise en oeuvre de la décentralisation est un objectif du découpage, il importe d'associer au maximum la population aux débats à son propos. A ce niveau, ou la décentralisation devient une vraie démocratisation, une troisième exigences serait que le découpage ne soit pas fait sans un inventaire des droits miniers, forestiers, agricoles ou ni fonciers, accordé a des particuliers ou des sociétés sur les terres des communautés locales et l'examen des enjeux pour la population du changement qu'on voudrait apporter à la situation.^66(*)

L'idée du découpage a aussi pour but de rapprocher l'administration de l'administré, car le territoire national était sous-administré a cause de son étendue qui nécessite une décentralisation administrative effective. Ainsi la décentralisation et le découpage appariaient-ils comme des solutions objectives aux problèmes de développement du pays.

Mais, la décentralisation et le découpage constituent un processus, leur mise en oeuvre doit tenir compte de tous les paramètres. C'est pourquoi, conscient de diverses hypothèses retenues pour le comité central le chef de l'Etat proposa au congrès du MPR, de retenir dans un premier temps, un découpage dans une seule région, celle du Kivu.^67(*)

En définitive, la décentralisation entretenue dans la plus part des lois s'est soldée par des idéologies dominatrices depuis l'accession du pays à l'indépendance.

La première République s'est caractérisée par des crises graves, c'est la période d'une évolution désordonnée au niveau de chaque province sans coordination d'ensemble au niveau national.

La deuxième République caractérisé par l'enchainement progressif vers la décentralisation effective des responsabilités au profit de l'administration locale.

Sous la troisième République, une nouvelle chance a été apportée par la constitution du 18 février 2006, conformément à son organisation territoriale actuelle, le pays a vue sa forme d'un Etat régionalisé et en raison du régionalisme politique adopté, la constitution a innovée trois domaines des compétences: celle qui est exclusive de l'Etat au pouvoir central, celle de l'Etat du pouvoir central et provinces et enfin la compétence exclusive des provinces

Chap. III. ANALYSE DE LA FONCTIONNALITE DE LA CHEFFERIE DE BUKUMU.

Etant donné que le terme fonctionnalité est abordé comme ensemble des caractères ou des propriétés qui font que quelque chose remplisse bien sa fonction,^68(*) La législation actuelle sur la décentralisation fait apparaitre une nouvelle donne, celle d'introduire des élections des conseillers de la chefferie et la nomination des échevins. Cette nouvelle offre implique inévitablement les droits financiers du pouvoir coutumier et ceux du pouvoir Etatique. D'une part, la confiance défectueuse entre les chefs coutumiers et le chefs de postes d'encadrement administratifs, la récurrence de l'instabilité du pouvoir coutumier d'autre part, le passé désastreux de relation entre les populations et le chefs coutumiers, tous assujettis parfois par le point du pouvoir miliaire sont des indicateurs qui semblent avoir des répercussions néfastes sur les capacités économico financières de la chefferie de Bukumu pour ce dernières années. L'invasion, le ralentissement et le report des élections urbaines, municipales et locales qui n'a pas été faite, la nomination des responsables des ETD et les transferts absurde (anodine) des prérogatives à ces dernières... apparaissent témoigner l'engagement retranché du pouvoir central à garantir l'autonomie de gestion et à promouvoir le contrôle de tutelle; ce qui risque de déboucher sur le dépérissement du processus de décentralisation se voulant prometteur de la réduction de la pauvreté.

La chefferie de Bukumu fait face à l'absence de la libre administration d'un coté et de l'autre, elle semble se heurter au défi de maitriser la valorisation, l'extraction et la gestion de ces ressources économico-financières pouvant justifier le bien fondé de son autonomie financière.

Il est important pour nous, d'analyser en amont, les forces de la chefferie de Bukumu ainsi que les faiblesses.

III.1. FORCES

Dans cette partie consacrée aux atouts et aux potentialités, nous allons analyser les capacités quantitatives et capacités qualitatives de la chefferie de Bukumu. Par les capacités quantitatives, il faut entendre, les avoirs, les actifs, les biens physiques et matériels, les facteurs économiques dont dispose la chefferie de Bukumu tandis que les capacités qualificatives sous entendent, les aptitudes des animateurs socio politiques de la chefferie ou l'ensemble de la société globale de la chefferie à mettre en valeur, à mobiliser et extraire des ressources à partir des potentialités dont dispose de manière à promouvoir et à maintenir son autonomie financière susceptible d'assurer son développement

III. 1.1 Revue générale sur la capacité

L'alinéa 3 de l'article troisième de la constitution du 18 février 2006, en RDC et l'alinéa 3 de l'art cinquième de la loi organique du 07 octobre 2008 portant sur les ETD précise que les ETD jouissent de la libre administration et de l'autonomie de gestion des leurs ressources humaines et économiques, financières et techniques et économiques (physiques et matériels) prédit la possession en puissance des ressources financières et dont la meilleure extraction et gestion conditionne une bonne et libre administration d'un système, ici donc, d'une ETD. Disposer des ressources humaines, techniques et économiques est une chose et l'aptitude de s'adapter aux contraintes du moment, à extraire des ressources financière de ces facteurs humaines-économiques pour son développement constitue une autre chose. C'est ce qu'on peut appeler "les capacités de production " telles que stipule la loi de 2008, à son art 116 "la répartition des ressources entre les entités décentralisées est fonction des critères des capacités de production, de superficie et de la population"^69(*)

Les capacités de production sous entendent ici, les aptitudes des dirigeants de mobiliser un volume important des ressources économiques et financières, à partir des facteurs physiques (superficie et population) dont ils disposent.

NARAYAN Deepa^70(*), parlant des avoirs et des capacités des personnes pauvres, il précise que:" les hommes et les femmes les démunis, ont besoin d'une multiple d'actifs et des capacités pour accroître leur bien être et leur sentiment de sécurité ou de confiance en soi afin de pouvoir mieux négocier avec les plus puissant qu'eux-mêmes" L'auteur va plus loin, en examinant la pauvreté individuel dans les cas individuel et collectif et préconise que les actifs d'abord et puis les capacités (aptitudes) sont indispensables pour l'autonomisation des individus et la réduction de la pauvreté.

Cet auteur définit les avoirs comme étant " Etant des biens matériels, qu'ils soient physiques ou financiers. Des tels biens (la terre, logement, bétail, l'épargne et les bijoux) permettent aux gens de résister aux situations difficiles et d'élargir leur éventail des choix. Les avoirs physiques et financiers limites des personnes pauvres les empêchent de faire des bonnes affaires, sans compter que cela accroît leur vulnérabilité" et enfin, NARAYAN souligne que "les capacités" d'une autre coté, sont liés aux personnes et leur permettent d'utiliser leurs avoirs des différentes façons pour augmenter leur bien être. Ces capacités incluent la santé, l'éducation et la production, ou tant d'autres facteurs permettant d'améliorer la qualité de vie. Comme l'auteur analyse la pauvreté des personnes dans le cas individuel et collectif pour en fin voir comment elles peuvent être autonomisées pour réduire leur pauvreté, il distingue des capacités sociales des capacités et actifs individuels des actifs et capacités collectifs.^71(*)

Les capacités sociales englobent l'appartenance à un groupe social, le leadership, les relations de confiance, le sentiment d'identité, les valeurs qui donnent un sens à la vie et la capacité de s'organiser." C'est ici où NARAYAN parle des capacités organisationnelles locales qui sous-entendent les aptitudes des gens à travailler ensemble, à s'organiser et à mobiliser les ressources nécessaires pour résoudre les dans un intérêt commun.

Les capacités politiques, selon NARAYAN, comprennent l'aptitude de se représenter et de représenter les autres, l'accès à l'information, les associations, quelles que soient leurs formes et la participation à la vie politique d'une communauté ou d'un pays^72(*).

Le terme capacité peut revêtir plusieurs variables selon qu'on se borne dans tel ou tel autre discipline scientifique. Il n'est plus question de considérer le seule aspect de définition du mot. Comme, nous nous retrouvons devant un sujet traitant scientifiquement le variable capacité (les forces) sous l'aspect des politiques économico financières de la chefferie de Bukumu, nous avons distingués les capacités quantitatives des capacités qualitatives.

III.1.2. Les type des capacités

En s'inspirant des analyses de NARAYAN Deepa et des dispositions de la loi organique de 2008^73(*), on est parvenu à distinguer les capacités quantitatives (actifs) des capacités qualitatives (aptitudes)

a) capacités quantitatives (actifs): il faut entendre, ensemble de l'actif des potentiels économiques et humains des avoirs mesurables sous l'aspect physique et matériel dont peut disposer et/ ou user un individu ou un système social pour répondre a ses besoins et assumer, user ses responsabilités vis-à-vis de lui-même ou de l'environnement où il vit.

Dans le cas de notre étude, les capacités quantitatives seront analysées sous forme de l'estimation. Des ressources économiques (infrastructure socio-économiques et les ressources physiques) des ressources humaines (démographiques) et des sources techniques de la chefferie.

b) capacités qualitatives (aptitudes): c'est cette catégorie de capacités qui Lucien PYE et SYDNEY VERBA ainsi Gabriel ALMOND et POWELL "capabilities" ou capacités de modernisation d'un système. PYE et VERBA distinguent trois types des capacités (capacités d'innovation, capacité de mobilisation et capacité de survie). ALMOND et POWELL distinguent quant à eux quatre types des capacités (capacités régulatrice, capacité extractive, capacité de redistribution et capacité responsive)^74(*).

A voir le thème de notre étude, le lecteur peut directement prendre le terme capacité dans le sens de forces qui sont liées à la situation aléatoire de la fonctionnalité des ETD en tant que systèmes politiques.

Les ressources économiques de la chefferie de Bukumu

a) Activité Economique

La chefferie de Bukumu est entièrement située sur des coulées volcaniques qui forment un très bon sol après décomposition. Seuls environs 10km² sont des sols formés des cendres volcaniques ou alluvions sur les francs des volcans Mikeno et Karisimbi. Cette partie riche en sol arable coïncide avec le groupement Buhumba et Kibumba.

Il y a des carrières de sable à Munigi et d'argile dans Kibumba, Buvira et Rusayu dont l'exploitation reste encore insuffisante. Il existe aussi les ressources minérales inexploitées comme les carrières de cendres fouzolamiques et des ateliers de taille des ponces. Il faut des spécialistes pour la prospection

La terre constitue un enjeu important de survie économique de la population de Bukumu. Comme élément de base à la population, elle a toujours été l'objet des conflits et constitue le problème le plus majeur en chefferie.

Signalons qu'avant le découpage test du Kivu de 1988, les limites de la chefferie s'étendaient jusqu'au lac Kivu mais avec la croissance démographique de la ville de Goma dû à l'exode rural causé par l'insécurité, les conséquences sont graves. En outre la chefferie se voit toujours menacé par l'extension et accroissement rapide de la population. Et au fur et à mesure que la ville s'élargisse, ceci entraine une diminution totale de la superficie. Bref l'extension de la ville sur la chefferie est conséquence de l'insécurité qui se manifeste dans les milieux environnants^75(*).

Le sol appartient à l'Etat, le chef coutumier étant le gérant de cette terre, avant de céder une partie à qui que ce soit, le chef informe au bénéficiaire que les 10% doit revenir à la chefferie et ceci pour permettre le fonctionnement de cette dernière.

Au cas où l'acheteur veut installer son domicile dans l'entité, il doit passer à la comptabilité sollicité un document qu'on appelle occupation parcellaire ou occupation de champ qui sera contre signé par le chef coutumier de la chefferie. Ce témoignage doit être couvert de trois signatures, notamment la signature du chef de groupement de l'entité et celle du village. Par ailleurs, le régime coutumier avec paiement des redevances coutumières ne parait plus en chefferie car faisant l'objet de beaucoup de conflits comme l'occupation définitive après 30 jours de possession.

Les finances d'une ETD sont organisées de manière autonome et distincte de celle de la province et du gouvernement central suivant la loi préétablie car une ETD dispose d'un budget propre, distinct de ce du pouvoir central et de la province. Mais il est toutefois intégré en dépenses et en recettes au budget de la province qui présente en même temps que le budget du pouvoir central pour former le budget de l'Etat arrêté chaque année par une loi.

Dans la chefferie de Bukumu il n'y a pas de centres commerciaux, ni de réseaux importants de commerce, ni de commerçants immatriculés, mais il y a deux petits marchés locaux.

- Marché Munigi ;

- Marché Ruhunda

Les approvisionnements en produits de première nécessitée proviennent de Rutshuru, Masisi et Goma 

La chefferie héberge le plus grand volcan actif et important de la région et dispose de quelques sites touristiques. Notons que le volcan Nyiragongo (de son vrai nom Ninawongo) en éruption permanente est d'une hauteur de 3470m d'altitude.

Son cratère principal a un rayon de 650m. C'est un volcan en activité continuelle dont la lave peut être accumulée jusqu'à plus de 1km au dessus du niveau de la ville de Goma. Pour y monter il faut 6 heures à pieds et 3 heures pour descendre, Le volcan Nyamulagira haut de 3056 m d'altitude, c'est le bloc d'où partent les torrents des laves qui ont donné naissance à la plaine des laves qui s'étend sur plusieurs km.

Les volcans éteints de Mikeno et Karisimbi dans le parc national de Virunga présentent un paysage attirant au tourisme. A ceux-ci il faut ajouter les tombes de martyrs belges mort sur les champs de batail de la guerre des années 1940-1945 situe dans le groupement de kibati avec un monument.

La chefferie de Bukumu est agro-pastorale, 90% de la population vivent de l'agriculture (elle s'occupe de la pomme de terre, légumes, patates douces, haricots), 6% vivent de l'élevage et 4% pratiquent le commerce de petits produits qui proviennent de tous les coins du territoire.

La population est galopante mais la terre arable reste coincée entre les limites du parc et le pâturage ceci entraîne des conflits de terre.

Les capacités productives des populations sont assez limitées car la majorité des ménages agricoles ont moins de terre et cela conduit à la surexploitation des champs et au manque de leur mise en jachère. Les bananiers, les légumes et les pommes de terre de Kibumba constituent la principale ressource économique dans la chefferie de Bukumu mais la commercialisation de ces produits s'effectue à faible échelle dont la trottinette qui est un moyen de transport local est l'un des moyens d'écoulement.

Sur le plan politique:

En fait, le législateur congolais en voulant faire avancer l'administration territoriale congolaise vers une véritable territoriale de développement, il a choisie un mode de gestion pouvant être efficace pour cette population que longtemps le réclamer afin qu'elle participe à la gestion de son pays et jouisse de ses énormes potentialités. Ce mode pouvant accélérer cette démarche est la décentralisation. Celle-ci se veut rapprocher l'administration aux administrés, encourager un développement autocentré, permettre une gestion orthodoxe des ressources. Selon l'esprit de la loi-organique n^o 08/016 du 07 oct.2008 portant composition, organisation et fonctionnement des ETD et leurs rapports avec l'Etat et les provinces, a son article 67 stipule que la chefferie est ensemble généralement homogène de communautés traditionnelles organisées sur base de la coutume et ayant à sa tête un chef désigné par la coutume, reconnu et investi par les pouvoirs publics.

En attendant la mise en application effective de cette loi, art 68 démontre que les organes de la chefferie sont:

- Le conseil de la chefferie

- Le collège exécutif de la chefferie.

Pour le cas de la chefferie de Bukumu, le conseil de chefferie de Bukumu est formé par le comité de sécurité et ceci avant que la loi sur la décentralisation soit appliquée. Ce conseil est composé du chef de chefferie qui est le président de ce dernier, des chefs de groupements et le commandant de la police, ceux-ci constituent l'organe délibérant de l'entité et tiennent les réunions deux fois par mois.

Sur le plan socio Culturel

La population de la chefferie est de vocation agro-pastoral ce qui justifie l'attachement de bon des citoyens de Bukumu dans le domaine de l'agriculture. Sur le plan infrastructure sanitaires et éducatifs, la chefferie ne dispose pas d'aucun hôpital général de référence ceci à l'instar des autres territoires. Néanmoins, on trouve quelques centres de santé, postes de santé et dispensaires. La chefferie souffre de la carence d'infrastructures scolaires. Toutefois, on observe une certaine dynamique des écoles surtout dans la partie sud-ouest de la chefferie envahie par la population venue de Goma. Ainsi, elle dispose 27 écoles primaires ( Buhumba, Kibumba, Nuru, Nalangara, Nganzo, Mont Hehu, Rusayo, Mudja, Kahembe, Kanyaruchinya, Nyabushongo, Bujari, Kanyanja, Rulimba, Uamusho, Lumiere, Mboga, Mujoga, Makimbilio, Mutaho, Nengapeta, Amour-paix, Kibumba e.c.c, Kiyabo, Dankier, La grace). 7 écoles secondaires (Kalangara, Kibumba, Nuru, Mugara, Kiyabo, Dankier, Lwapula) et une institution supérieure (ISP Nyiragongo). Ces écoles ne suffisent pas pour accueillir la population scolarisable ou en âge scolaire qui s'est accrue rapidement depuis 1992 jusqu'aujourd'hui.

Les ressources démographiques démontrent que la chefferie de Bukumu comptait plus de 67.655 habitants, soit 415 hab. /km. Faute de déplacement massif de la population lié à la guerre, il est difficile de donner le nombre exact de la population. Notons que cette dernière est composée des 3 groupes ethniques dont les pygmées, les bantous et les nilotiques:

· La race pygmoïde est composée de BATWA ou MBUTI. Elle occupe la partie forestière et s'occupe de la chasse et cueillette. En effet, elle mène une vie semi-nomade et est menacée par les autres ethnies qui recherchent les champs et les pâturages.

· Les bantous sont essentiellement constitués de HUNDE, HUTU et Le KUMU. Ce sont généralement des agriculteurs, éleveurs et artisans.

· Les nilotiques ou TUTSI représentent une faible proportion de la population. Ils s'occupent essentiellement de l'élevage du gros bétail (bovins).

Notons aussi que la population préfère un habitat dispersé, chaque famille reste au centre de sa parcelle où elle pratique différentes culture. La coutume et la tradition de celui-ci est conforme à la culture rwandaise et cela se justifie par le fait que la chefferie de Bukumu se trouvent à la frontière avec le pays du Rwanda, la population arrive à perdre petit à petit la culture et copie celle du Rwanda, notamment de la population de Gisenyi.

III.2. FAIBLESSES

La décentralisation a déjà fait objet plusieurs critiques négatives en RDC et particulièrement dans la chefferie de Bukumu. Cela parce qu'elle se heurte aux multiples problèmes. Cette décentralisation doit être accompagnée effectivement d'une certaine condition. Elle reste piégée par de nombreux obstacles tels que: l'inadaptation de ce mode de gestion à la culture du milieu de son application car dit-on que la loi est le produit de la culture d'un environnement bien précis^76(*).

Les faiblesses dont il est question dans cette partie du travail constituent les conditions défavorables à la décentralisation en chefferie de Bukumu. Les facteurs opposés ou contradictoire au développement de la chefferie, qui est considérée ici comme une entité ayant une autonomie de gestion organique et financière. La modernisation s'étend sur plusieurs domaines : scientifique, culturel, fiscal, ... pourtant c'est avec la décentralisation administrative que l'on peut résoudre les problèmes d'un pays et de répondre aux problèmes d'un peuple par lui-même.

Parler des conditions défavorables au développement de Bukumu sur tous les plans, nécessite une importance capitale car aujourd'hui la chefferie se heurte à plusieurs problèmes et ces derniers sont considérés ici comme frein, clivage ou défis au développement du milieu.

La chefferie de Bukumu est butée à des facteurs multiples qui gangrènent les politiques financières. On peut citer entre autre, la persistance ou la pérennité des séquelles des conflits internes(les conflits de pouvoir coutumiers); la persistance de l'insécurité interne; l'absence de l'information et la participation populaire, la megestion financière qui se manifeste par le détournement des fonds, l'opérationnalité des plusieurs taxes dont certaines sont illégales; l'esprit non décentralisé de la part des dirigeants et de la population et enfin l'insuffisance du revenu de la population due à la mauvaise répartition des terres.

La chefferie de Bukumu depuis sa création à nos jours n'a jamais montré aucun indice du développement et se confronte toujours aux différentes menaces, étant donné que sa maturité et son intégrité mettent en cause bon nombre de sa population. Elles sont d'ordre sociopolitique, administrative, économique, managérial ...

Sur le plan politique:

Il sied de relever toute fois que le territoire de Nyiragongo, du reste confondu avec la chefferie de Bukumu n'a pas suffisamment d'espaces vitaux, en outre ne contient pas d'agglomérations nécessaires. Seul le bureau de la chefferie en groupement de Munigi et quelques bâtiments des privés en dur sont à signalés dans la partie sud de la chefferie.

Le non transfert des prérogatives politique reconnues à la chefferie cause problème. Le transfert des responsabilités politique en faveur de la chefferie de Bukumu doit être a priori, la conséquence de la mise en place effective des organes de la chefferie prévue par la loi de 2008.

Ainsi donc, si la mise en place des organes des ETD n'est pas exécutée, le transfert des responsabilités politiques pouvant garantir l'autonomie de gestion de la chefferie ne restera que leurre, et l'autonomie financière n'aura plus de place.

Enfin, la chefferie de Bukumu a été détruite en toutes ses capacités par les conflits coutumiers dû a la succession, l'exode rural causée par l'insécurité, absence d'espace vital et marginalisation dont elle vit les séquelles non repensées jusqu'aujourd'hui, mais malgré la véracité de son histoire, sa population doit évoluer car l'autonomisation des ETD en cours permettrait aux populations de saisir les opportunités leurs offertes et participer à la décentralisation par le choix de leurs représentants au niveau local et à promouvoir les entreprises et associations locales. Mais hélas, la volonté politique au niveau de la mise en oeuvre effective du processus de décentralisation chancelle. Il semble que les intérêts de la population ne sont plus ceux de l'Etat et que les intérêts de l'Etat ne sont plus ceux de la population.

A la lumière de ce qui précède, la fonctionnalité d'une ETD ne sera possibles que si et seulement si les animateurs de la territoriale la comprennent et l'adoptent comme de solution au développement local.

Dans son intégrité, la chefferie s'est trouvée menacé par l'érection de l'un de ces villages en commune rural d'une part et d'autre part menacée face à l'extension à la fois de la ville de Goma en y incorporant certains de ses groupements. Du fond, la décentralisation n'est pas respectée même par l'autorité provinciale car, il y a toujours ingérence de ce dernier dans les affaires de la collectivité, autonomie de gestion administrative et financière n'est pas reconnue à la chefferie de Bukumu d'autant plus que le contrôle est du type hiérarchique ici et par ailleurs, il y a la recommandation et l'imposition des agents des services par la province^77(*) Le contrôle qui s'effectue ici est du type hiérarchique alors que la chefferie est sous tutelle selon l'art 95 de la loi organique n^o 08/016 du 07 oct. 2008, notons la présence des agents qui contrôle le finance et budget de la chefferie recommandés par la loi organique hiérarchiques.

Il y a absence des organes de la chefferie tels que prévus par la loi (le conseil de chefferie et le collège exécutif), ici le chef de chefferie décide comme un petit dieu car l'absence du conseil de chefferie qui doit approuver le programme élaboré par le collège exécutif qu'il doit coordonner sous couvert de la loi, lui attribue la casquette d'un homme à part entier. Les agents de la chefferie ne sont pas reconnus à la fonction publique au moment ou ils sont agents de l'état, d'où il y a catégorisation des agents selon les structures. Ceux-là qui doivent être supportes par l'entité elle-même et ceux dont l'état prend en charge.

· Le conflit coutumier dû à la succession au trône a fait l'objet d'un problème majeur au développement de Bukumu. Signalons qu'avant la mort du mwami KAYEMBE KABUGUNDA Paul, il a proposé son fils BIGARUKA comme successeur. Ce dernier régna de 1944-1975, il eu y des perturbations sur le plan politique et sur le plan socioculturel pendant son règne, KAHEMBE lui ôta le pouvoir suite aux désordres orchestrés par lui. Son père prononçant une malédiction contre lui dans une déclaration du 09 Août 1962, le pouvoir fut attribué à BUTSITSI BENOIT qui ne tardera toute fois pas à mourir accidentellement en 1962, le vieux KAYAMBE, malgré son écartement de la scène politique de la collectivité n'approuve pas que celle-ci soit dirigée par une commission de crise tel proposé par le commissaire sous-régional. Une commission d'enquête fut constatée et déterminant que la collectivité de Bukumu revenait à KAHEMBE et ses masculins. Devant cette nouvelle orientation, le vieux KAHEMBE réputé toujours démissionnaire, désigna paradoxalement de nouveau son fils BIGARUKA pour assurer l'administration de sa chefferie. A sa mort, son fils BAKUNGU pris le pouvoir et régna de 1975-1995 et investi par le consensus de la famille pour succéder à son père, il fut assassiné le 08/10/1995 à Munigi, son demi frère BAHAME assumé l'intérimaire pendant 4 mois et il avait été chassé par Godefroid BUTSITSI à l'entrer des rebelles de L'AFDL en 1996. BUTSITSI Godefroid prend le pouvoir et régna pendant une année de 1996-1997, il fut assassiné dans son bureau à Munigi avec le mwami NDABISHIBOYE et BAGOTI, c'est ainsi que la famille BUTSITSI réapparait sur la scène de règne au pouvoir de la collectivité de Bukumu. De 1998 Jean BOSCO BIGIRWA saisie l'occasion de diriger la chefferie sous l'influence du RCD/GOMA qui celui-ci est en conflit avec son frère Carol NTABYERA BUTSITSI qui avait acquit malignement un arrêté ministériel après avoir induit en erreur les autorités^78(*).

· Le chevauchement du pouvoir coutumier et le pouvoir étatique: la coexistence du droit coutumier et du droit positif (écrit) a ses origines depuis l'époque colonial où les colons ont entrepris des reformes cherchant à insérer les congolais dans le système du pouvoir administratif, leur souci étant de chercher à tailler une classe pour le pouvoir coutumier dans la hiérarchie administrative coloniale. Les lois actuelles de la RDC reconnaissent le pouvoir coutumier mais la suprématie du droit positif par rapport au droit coutumier dans les reformes administratives tant à effriter le pouvoir coutumier, et faire émerger les instances étatiques modernes en lieu et place des sociétés coutumières, aujourd'hui déréglementées par les conflits intra et extra ethniques de tout genre. Dans la chefferie de Bukumu, il s'observe une faiblesse si non une absence de coordination des activités administratives dans les différents domaines. la vie des citoyens échappe au contrôle exact des dirigeants.

· Manque de cadre à l'esprit décentralisé et carence d'homme compétent dans la chefferie: Faute de l'instruction et manque d'information sur l'auto prise en charge au niveau local tel que envisagé par les lois sur la décentralisation, dans la chefferie de Bukumu, les contraintes sont visibles et observés dans la population. signalons l'opposition de cette population à l'érection du groupement de Kibumba-Buhumba en commune qui à susciter les soulèvements et contestations, par ailleurs au plus haut niveau résulte un problème de manque de volonté, crainte de la perte du pouvoir coutumier qui amène telle ou telle autre autorité coutumière à sensibiliser en faveur ou en défaveur d'un quelconque redécoupage ou d'une quelconque opération de la décentralisation

· La marginalisation de l'entité et enclavement socio-politico de la population de Bukumu compte tenu de leur qualificatif de non- instruite, isolement sur la scène socio politico et administrative par les autorités

· L'insécurité dans tout le coin de la chefferie déstabilise toutes les institutions de la place et elle constitue un défi important qui occasionne l'exode rural, on constate la présence des groupes armés nationaux et étrangers, des enlèvements et assassinats, l'incapacité manifeste de la politique à résoudre la question sécuritaire, l'absence de cohabitation pacifique entre la population. On note que ces défis sécuritaires sont une portée à la foi politique, économique et sociale.

Sur le plan socio-économique et culturel

Vu que les problèmes de milieux ruraux nous intéressent de manière particulière, cela suppose évidement que l'interrogation se fait sur la place des individus qui y évoluent quant aux initiatives, les décisions et la conception de la vie.

Les contraintes de viabilité des ETD sur les infrastructures d'accueil et les finances locales sont le reflet de la vie des communautés urbaine et rurale. L'on sait que l'instrument privilégié pour asseoir les objectifs des collectivités territoriales est le budget.

Parmi les conditions défavorables aux développements dans la chefferie sur le plan socio-économique et culturel nous pouvons citer:

- Les problèmes socioculturels du milieu à l'intervention des humanitaires.

- Enclavement et impraticabilité des routes de dessertes agricoles.

- Problématique de l'autonomie financière.

- La mauvaise aménagement agricole et insuffisance des revenus de la population.

- Le non-recouvrement de l'IPM qui pourrait lui permettre d'avoir de ressources pour sa survie.

La constitution congolaise a consacré la décentralisation comme mode de gestion et organisation politique et administrative du pays. Pour la viabilité de cette décentralisation, le législateur a produit d'autres dispositions en appui de celle promu par la constitution mais qui jusqu'aujourd'hui ne sont pas dans son effectivité.

Bien que la décentralisation soit une théorie en soi, sa mise en pratique dépend du contexte de chaque milieu. Un bon nombre d'obstacles sont de nature à ralentir la décentralisation financier; c'est entre autres: les incompétences et incapacités locales, l'environnement défavorables, la sous-fiscalisation accompagnée de la faiblesse de ressources, faiblesses d'activités économiques.

Par ailleurs la terre constitue le grand enjeu important dans le Bukumu," la plus grande richesse après celle des enfants," mais qui occasionne le mal entendue et mésentente entre la population. Outre la terre qui occasionne le conflit dans le Bukumu, il a l'eau. Dorénavant les habitants de Bukumu utilisés le lac Kivu comme leur source d'eau potable car l'entité s'étendait jusqu'au lac et il n'y avait pas une seule source d'eau. La population se servait de l'eau du lac Kivu mais depuis que l'homme blanc s'est installé aux alentours, les autochtones se sont retrouvés priver et amener loin du lac Kivu (vers le nord).

La capacité des populations est assez limitées car la majorités de ménages ont moins de terre et cela conduit à la surexploitation des champs et au manque de leur mise en jachère. Les bananiers, les légumes et les pommes de terre constituent la principale ressource économique dans la chefferie de Bukumu. Mais cette culture de bananes s'est heurtée à des problèmes dans toute la partie sud de la chefferie alors qu'elle constituait une richesse pour la population.

La production globale est faible en raison de la petite dimension de la superficie exploitée en moyenne. Ce défi vivrier est dû à l'insuffisance des variétés de culture. On pratique la monoculture au sud (haricot) et la culture maraîchère au nord.

Etant donné le niveau de vie de la population, il faut signaler qu'actuellement la culture d'eucalyptus et haricot sont visibles dans toute la partie sud de la chefferie. Notons que pour cette dernière culture, la récolte dans un champ ne peut pas aller au delà de deux sacs, ce qui justifie le non paiement d'impôt et taxe par la population de la partie sud de la chefferie.

Les centres commerciaux presque inexistants, le contrôle de prix n'est pas fait à cause de l'insécurité, toutes les activités sont aux ralenties. A la question de transport et communication, seule la route nationale n^o2 traverse la chefferie et qui continue vers le nord de la province. Comme moyens de transport courant, la population utilise les trottinettes pour transporter leurs produits maraîchers vers Goma.

Le tourisme qui pouvait contribuer aux ressources de la chefferie, car ce dernière possède bon nombre de sites touristiques pouvant attirer les visiteurs et qui pouvaient faire entrés quelque chose dans la caisse de la chefferie mais au grand regret le tourisme reste à la compétence exclusive de division provinciale ayant le tourisme dans ses attributions, tous les frais dus aux tourismes sont perçus par la division provinciale et c'est à la division de livrer tout le document nécessaire sans l'aval de la chefferie^79(*).

Pas de centre d'encadrement de jeunes à part le centre Don Bosco Ngangi, les infrastructures scolaire sont moins nombreux par rapport aux enfants en âge scolaire, pas d'hôpital général de référence à l'instar d'autres territoires.

Sur le plan managérial

Les maux qui ont toujours rongé la République Démocratique du Congo en général et les détenteurs du pouvoir en particulier, ne peuvent pas faire exception dans la chefferie de Bukumu. Parmi les maux qui causent les sous développement et la régression dans la chefferie de Bukumu, quelques échantillons peuvent être cités en titre d'exemple:

- Mauvais chef, la non-rémunération des agents, mauvaise volonté, détournement, corruption...

- Absence de planification des ressources

- La distance observé entre administration et les citoyens car le chef coutumier est accusé d'usurpateur de pouvoir.

- L'absence de la politique d'emploi qui n'a pas atteint le niveau visé par rapport à l'augmentation du chômeur.

- Sur fonctionnalisation: ici on fait tout au nom du pouvoir sans être contraint.

- Tribalisme: seule la famille royale a plein droit à la gestion de potentialité de la chefferie. pas de distinction entre bien personnel et bien de l'état.

- Incitation à la haine, le conflit étant un facteur intégrateur de la société, certain coutumier dans le Bukumu en profite pour inciter certain couche de la population à la haine.

Pour clore, quelque soit la forme de l'Etat proposée par la constitution (fédéralisme, unitarisme ou régionalisme), la démocratie a besoin d'une large participation citoyenne à l'activité politique à la base. La décentralisation vient en réponse à cette préoccupation.

Au regard des enjeux et faiblesses de la chefferie de Bukumu, d'aucun ne peut s'interroger sur son sous développement dans l'optique d'atteinte des objectif assignés par la décentralisation. De ceux qui précèdent admettons que la chefferie de Bukumu de part sa fonctionnalité, nécessite une observation de la part du gouvernement central et provincial.

Ses capacités telles que données par PYE et VERBA associés aux capacités d'ALMOND et POWELL à savoir la capacité d'innovation, capacité de mobilisation et celle de survie nécessitent une analyse en terme des perspectives.

L'innovation concerne la population et les autorités administratives mais surtout si ces dernières ne saisissent pas les opportunités en faveur de la population, aucune initiative d'innovation ou d'amélioration de service ne peut aboutir.

Les politiques de décentralisations politico administratives des ETD sont très complexes de telle manière que les autorités de la chefferie ont difficile à s'y adapter étant donné que cette nouvelle décentralisation accorde le pouvoir à la population au détriment des autorités coutumières dont elle (décentralisation) empiète les pouvoirs. Les autorités coutumières de Bukumu qui, jadis étaient en guerres discriminatoires contre certaines couches de leurs populations et présentement en lutte contre et entre eux-mêmes, mais aussi quelques fois victimes de menaces des puissances et forces externes de leur pouvoir, ne font que reculer avec le programmes de développement de la chefferie et certains préfèrent mettre en vielleuse ces programmes économiques par méfiance ou impuissance suite au crédit négatif que leur réserve les administrées. On peut toute fois conclure que l'aptitude d'innover, le souci de révolutionner les aspirations de citoyens aux politiques nationales est nulle dans le chef des autorités de la chefferie. Ces dernières ne mènent qu'une administration de substance, de maintien structurel et fonctionnel par la récolte sans contre partie des fruits des taxes et d'autres droits.

Pour que l'innovation soit effective, il faudrait à priori, restaurer une communication vulgarisatrice des programmes étatiques entre gouvernants-gouvernants et entre gouvernants-gouvernés; réagir positivement aux attentes des populations par les mécanismes appropriés (capacité responsive), réguler et réglementer la vie quotidienne de la population en imposant préalablement des attitudes et des comportements favorables et pouvant garantir la stabilité des personnes, de leurs activités et de leurs biens.

La population de Bukumu est active et est susceptible de générer des ressources si la sécurité et d'autres opportunités de développement lui sont offertes. La capacité d'innovation pèse fort chez les autorités parfois incompétentes que chez la population qui n'attend qu'une force impulsive pour démarrer toute initiative du développement.

La capacité de mobilisation suppose l'extraction, capture des ressources nécessaires pour une meilleure réalisation de l'entreprise collective. La mobilisation peut porter sur les ressources humaines par la conversion des aspirations confuses des masses en programmes et politiques, la diffusion du projet collectif; elle peut porter sur les ressources économiques par la collection et l'extraction des ressources matérielles et/ou financières indispensables pour l'entreprise commune, avec des mécanismes de coordination et de contrôle des activités et des comportement des citoyens mais surtout avec ou sans dosage de contrainte ou coercition pour le maintien et l'établissement d'un certain ordre public.

Dans le contexte de notre étude, la mobilisation des ressources financières nous intéresse moins compte tenu d'insuffisance des ressources financières qui sont liées intrinsèquement, mais aussi, par conséquent, par ce que la mobilisation réussie des ressources économico financières implique préalablement la mobilisation des hommes dans le Bukumu qui sont pauvres.

La chefferie de Bukumu bénéficie des garanties constitutionnelles et légales lui reconnaissant des ressources financières pouvant lui permettre de jouir d'une autonomie financière, mais en plus, il lui incombe de disposer à priori des capacités (potentialités) et des aptitudes (habiletés) susceptibles de faire aboutir cette entreprise d'autogestion pour le développent.

La chefferie doit assurer sa survie par les mécanismes de maintien structurel lui permettant de préparer ses élites successeurs capables de réaliser des changements ordonnés. Ce qui n'est pas le cas dans la chefferie où l'éducation et les organisations locales ne sont pas imprégnées des buts du pouvoir traditionnel à leur égard, mais aussi, ce dernier impuissant qu'il ne sait pas pouvoir se refléter dans les aspirations des ses administrés.

Les autorités coutumières considèrent l'enseignement comme un facteur pouvant dégrader et aliéner les principes de base de la coutume et par conséquent la plus part des fils n'ont pas eu la chance dans le premier temps de poursuivre les études secondaires

La population demeure perplexe face à la passivité et à l'impuissance des autorités locales, eux aussi perverties par les conflits et les genres.

La seule ambition de la modernisation politique, consiste à écarter graduellement les pouvoirs traditionnels comme base de l'Etat et à promouvoir l'instauration d'une instance étatique où les intérêts de l'ensemble de la société se trouvent mobilisés et représentés

Nous avons affirmé plus haut que la capacité de survie est renforcée par la capacité de redistribution, autrement dit par des politiques publiques de redistribution et protection sociale. Ces dernières visent à corriger les effets pervers du marché en réduisant les inégalités entre les citoyens et l'injustice sociale ainsi qu'en préservant les citoyens contre divers risques sociaux.

A travers les budgets et les finances, les redistributions de ressources s'observent) travers les réalisations ayant d'impact positif à la condition de vie des citoyens. Malheureusement, il a été constaté que les autorités de la chefferie n'ont pas réalisées d'investissements significatifs pouvant influencer la vie de citoyens, les autorités de la chefferie demeurent impuissantes et prédatrices vis-à-vis des mécanismes de promotion de l'autonomie fiscale.

Les finances de la chefferie se heurtent à l'égoïsme des chefs traditionnels qui considèrent leurs pouvoirs comme un droit naturel et inaliénable. Ils préfèrent restés dans un régime conservateur et centralisateur où les individus ne participent pas à la gestion de l'Etat.

On peut affirmer que la capacité de survie, autrement dit, la diffusion des attitudes favorables à l'autonomie financière de la chefferie de Bukumu est compromise par la perplexité de l'autorité coutumière et l'ignorance de la population de leurs droits et obligations face au processus de modernisation politique actuelle en RDC.

Enfin nous pouvons conclure que les séquelles psychosociologiques et la persistance des conflits et des guerres accentuent l'insécurité, mais aussi la megestion administrative au niveau local et national sont les facteurs qui aggravent la pauvreté des ETD en l'occurrence la chefferie de Bukumu et par conséquent les capacités économico financières de la chefferie se retrouvent affaiblies.

CONCLUSION

Notre étude a porté sur la fonctionnalité des ETD en RDC: Analyse appliquée à la chefferie de Bukumu au Nord Kivu; forces et faiblesses.

L'objectif assigné dans ce travail était de vérifier la fonctionnalité de la chefferie de Bukumu et de vérifier les difficultés qui empêchent à la chefferie de fonctionner comme une entité territoriale décentralisée d'une part et l'éveil de la conscience des dirigeants congolais sur la nécessité de la mise en oeuvre rapide de la décentralisation pour le développement des ETD d'autres part.

Eu égard de ce qui précède, notre problème de recherche s'articule autour de deux questions qui renferment notre problématique, il s'agit de:

- La chefferie de Bukumu fonctionne- t- elle comme entité territoriale décentralisée?

- Quelles sont les difficultés qui empêchent la chefferie de Bukumu de fonctionner comme une entité territoriale décentralisée?

Dans la compréhension de notre problème de recherche, notre étude part des hypothèses de travail selon lesquels:

- La chefferie de Bukumu ne fonctionnerait pas comme une entité territoriale décentralisée. Ce statut profiterait au chef coutumier qu'à la population.

- Les difficultés qui empêchent la chefferie de Bukumu de fonctionner comme une entité décentralisée seraient liées à plusieurs facteurs notamment le conflit coutumier, l'insécurité, la mauvaise gouvernance et la non-application de la loi sur la décentralisation.

Ainsi en perspective de l'explication de notre objet d'étude, nous avons recouru à la méthode fonctionnaliste de Robert King MERTON. Cette analyse nous a permis de comprendre les réalisations du système à traves sa mission lui assignée par la décentralisation. Pour rendre notre recherche plus aisé, nous nous sommes servi de technique de récoltes de donnés, ce dans ce cadre que nous avons pu utiliser interview libre non structuré, observation libre indirecte et la technique documentaire.

Ce travail a été subdivisé en 3 chapitres hormis l'introduction générale et la conclusion:

- Le premier traite sur les considérations générales, ici il a été question de clarifier certaines concepts ayant trait avec le sujet ainsi que la présentation et une brève historique de la chefferie Bukumu.

- Le deuxième était consacré à l'état de savoir sur la décentralisation en RDC. Il a été question de brosser succinctement l'historique apprise sur la décentralisation en République Démocratique de Congo.

- Le troisième chapitre qui a donné plus d'importance à ce travail, était consacré à la fonctionnalité de la chefferie de Bukumu comme une entité décentralisée, en démontrant ses forces ainsi que ses faiblesses toute en analysant ses capacités qui pourrait lui rendre favorables départ ses caractéristiques ou propriétés.

A l'issue des nos investigations, toutes nos hypothèses ont été confirmées.

La première qui donne l'éclaircissement sur la fonctionnalité de Bukumu, démontre que la chefferie de Bukumu ne fonctionnerait pas comme ETD, et cela se justifie par le fait que son statu profiterait au chef coutumier qu'à la population.

S'agissant de la deuxième hypothèse, qui consistait sur les différentes difficultés auxquelles se heurtent la chefferie de Bukumu pour son développement, plusieurs facteurs ont été soulevés dans ce travail soulignant les défis dans la chefferie: Les conflits coutumiers, l'insécurité, la megestion, la non-application de la loi sur la décentralisation,...

L'étude nous a fait remarquer que la chefferie se heurte à un problème majeur pour son développement, étant une ETD sans ressources importantes, pour ne citer que les potentialités, sa fonctionnalité pose problème et demande une observation de la part du gouvernement provincial que national car même les impôts et taxes prélevaient par lui, n'arrive pas à couvrir ses dépenses annuelles.

Le constant est que ses faiblesses ou contraintes aux développements sont d'ordre sociopolitique, administratif, économique et managérial. Et tous ceux-ci nécessitent une assistance car sans la rétrocession, la chefferie de Bukumu ne peut pas se construire une salle de reunion.

L'examen de la perspective d'avenir dans le Bukumu exprimé ici en termes de capacités (innovation, mobilisation et survie), il a été révélé que certains facteurs pourraient contribuer à renforcer les capacités dans la chefferie de Bukumu. Il s'agirait entre autres de la réconciliation communautaire et résomption du conflit coutumier, la sécurité de l'ensemble de la chefferie, la participation de masse et citoyen aux prises et exécutions des décisions liées aux programmes de développement de l'entité, la promotion de l'information et de la communication politique, la relance économique par des subventions de l'Etat, la reforme administrative et la détermination du pouvoir central à favoriser l'autogestion des ETD.

Néanmoins, l'oeuvre humain n'étant jamais ni exhaustive ni parfait, nous n'avons pas la prétention d'avoir réalisé un travail excellent, nous osons croire que ceux qui nous liront ne nous tiendront pas rigueur et vogueront de manière à nous compléter et cela au nom de la science qui se doit être évolutive.

BIBLIOGRAPHIE

A. OUVRAGES ET ARTICLES

- BULU BOBINA BOGILA, «Formation et décentralisation territoriale: regard sur les aspects du développement rural au Zaïre» In Zaïre-Afrique N⁰187, septembre 1987, pp 398-399

- CENCO et CEJP, Manuel de référence pour l'animation sur la décentralisation, septembre 2009

- CHIRISHUNGU CHIZA-CHA CHIBWIRE Dieudonné: Organisation politico- administrative et développement. Cas de la république du Zaïre; éd BUSHIRU, Bukavu 1993

- François-Pierre GINGRAS, Fondement de la recherche en science politique, Quelques cadres de référence, automne, 2004

- GONIDEC P.F, Etat africains, évolution, fédéralisme, centralisation, 2iem édition, paris, LGDJ, 1985

- GRAWITZ M., Dictionnaire des sciences politique et institution politique, 2^e éd, Revue et augmenté

- GRAWITZ M., lexique de sciences sociales, 7 éd Dalloz, Paris 1999

- GRAWITZ  M. Méthode de recherche en science sociale, 9^e éd Dalloz Paris, 1993.

- GUILLEM M & J. VINCENT, Lexique des termes juridiques, Dalloz, Paris 1976

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- KANYINDA (L)., La décentralisation territoriale zaïroise & l'épreuve de la théorie et des faits, 2 éd, cahier du CEDAF 1984

- Marco ROSSI et Coll., Décentralisation et développement, 2^ème éd. Catherine Vuffrey, Verma, Janvier 1999

- NARRAYAN Deepa, Autonomie et Réduction de la pauvreté, Nouveaux Horizon, Paris, 2004

- NDJOLI Jacques : «Les entités territoriale déconcentrés contrepoids ou contrefort de la décentralisation congolais » In Congo-Afrique (2009) N°432

- Pamphile MABIALA MANTUMBA, La processus de décentralisation en RDC, fondation Konrad Adenauer, Kinshasa, 2009

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- VUNDUAWE TE PEMAKO, « la décentralisation territoriale, des responsabilités, pourquoi et comment». In Zaïre-Afrique, N^o169, mai 1982, p333

- VUNDUAWE te PEMEKO « Dynamique de la décentralisation territoriale en RDC » in Congo Afrique, XI, VIII^ème année, n° 432, février 2009, p. 107

- TOENGANO LOKUNDO Faustin, Partis politiques et décentralisation territoriale en RDC, cas de la province orientale avant et après l'ajustement politique de 1990, thèse de doctorat, UNIKIS, 2003

- Jaribu MILIWAVYO Jean Bosco: les aspects historiques de la politique de la décentralisation en RDC, annales de l'unigom, Vol I, presses universitaires de Goma, N^o1

B. MEMOIRE ET TFC

- BATAHWA HEMURA David: Des conséquences de l'extension de la ville de Goma sur la chefferie de Bukumu, TFC inédit, SPA unigom, 2010-2011

- BARAKA BEBUTSA Franklin, Analyse des ressources financières d'une ETD, cas de la chefferie de Bukumu de 2006-2010. Mémoire inédit, ISC-Goma, 2010-2011

- HANGI, Histoire des Bahunde, mémoire en histoire, IPN/Kinshasa, 1972,

- John TUBANAMBAZI MUTUMAYI: L'évolution démographique et les problèmes des terres dans le territoire de Nyiragongo au Nord-Kivu. Mémoire inédit, ISP/Rutshuru, 2007-2008

- KWABO MUSABYA Désire. Essai d'histoire socio-politico et culturelle de la collectivité chefferie de BUKUMU, TFC en HSS, ISP MACUMBI-GOMA, 2004

- METYA KAMBALE, Décentralisation territoriale et investissement pour le développement de la ville de Goma, mémoire, SPA, CUEG, 2002,

- SADJI NDAYAMBAJE Saidi, De l'opportunité de la transformation de la cité de KIBUMBA en commune rurale, MEMOIRE, SPA, UNIGOM, 2010

C. COURS

- AHADI SENGE PHIDIAS, Analyse des systèmes, UNIGOM, L2 sciences Administratives, 2012-2013

- ESSISO ASIA AMANI, Méthodes de recherche en sciences sociales, UNIGOM, G2 SPA, 2009-2010

- Jean OTEMIKONGO YAHISULE MANDEFU, Droit Administratif, UNIGOM, G2 SPA, 2009-2010

- Jean OTEMIKONGO YAHISULE MANDEFU, Questions spéciales des droits Administratifs, UNIGOM, L2 Sciences Administratives, 2012-20113

- Sylvestre RUREMESHA KINYATA, Problèmes de développement rural, UNIGOM, L2 Sciences Administratives, 2012-2013

D. DOCUMENTS DE RECHERCHE

- La constitution de la 3^e République, du 18 Février 2006, RDC

- Ordonnance -loi n°082-006 du 22-1986

- Ordonnance - loi n°89-127 du 22 mai 1989

- La loi-organique n^o 08/016 du 07 oct.2008

- La loi n°08/012 du 31 juillet 2008.

- La loi n^o 11/011 du 31 juillet 2010.

- La Loi n°10/010 du 27 avril 2010.

- La loi n°10/011 du 18 mai 2010.

- MIBURO MZEE BARA : « Si Goma m'était conté' » ; journal grand lacs le Volcan : 2010-2011

- RAPPORT D'ENQUETE PV, n° 58 du district du Kivu /AT/Rutshuru le 1/07/1920, complété par ce signé le 19/06/1923

- RAPPORT de la commission d'arbitrage des conflits coutumiers dans la chefferie de Bukumu au Nord Kivu du le 17 février 2008

- MOBUTU SESE SEKO, Discours prononcé à l'ouverture solennelle du Congrès du MPR, in manifeste de la N'SELE 1983,

- Déclaration de prise de pouvoir in journal officiel. N⁰. Spécial. 1997.

- Constitution de la troisième République, Kinshasa, mars 2006.

- La loi-électorale de la RDC. Kinshasa. Mars 2006.

- Archive privée du chef de collectivité du BUKUMU (Mwami Bakungu)

E. WEBOGRAPHIE

- www.Wikipedia.org

- www.grip.org

TABLE DE MATIERES

IN MEMORIUM ii

REMERCIEMENTS iv

PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS iv

O. INTRODUCTION 4

1. ETAT DE LA QUESTION 4

2. PROBLEMATIQUE. 4

3. HYPOTHESES. 4

4. METHODOLOGIE. 4

5. OBJECTIF DU SUJET. 4

6. INTERET DU SUJET. 4

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL. 4

Chap. I. CONSIDERATIONS GENERALES 4

I.1. CLARIFICATION DES CONCEPTS 4

I.1.1. Objectifs et critères de la décentralisation 4

I.1.2. Avantages & inconvénients de la décentralisation 4

I.1.3. Fondement de la décentralisation 4

I.1.4. Sortes des décentralisations 4

I.2. PRESENTATION DE LA CHEFFERIE DE BUKUMU 4

I.2.1. Origine de la chefferie 4

I.2.2. STRUCTURE ADMINISTRATIVE DE LA CHEFFERIE DE BUKUMU 4

I.2.2.1. Organisation politico-administrative de la chefferie de Bukumu 4

1.2.2.2. Organisation sociale de Bukumu 4

a) le peuplement 4

b) le Clan 4

Chap. II. ETAT DE SAVOIR SUR LA DECENTRALISATION EN RDC 4

II.1. SOUS LA 1^ère REPUBLIQUE 4

II.2. SOUS LA 2^ème REPUBLIQUE 4

II.2.1. Ordonnance loi n°82/006 du 25 février 1982 4

II.3. SOUS LA TRANSITION (De 1990-2006) 4

II.4. SOUS LA 3^ème REPUBLIQUE 4

L'APPORT DE LA CONSTITUTION DE LA 3e REPUBLIQUE SUR LES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISES 4

La centralisation et la décentralisation 4

La décentralisation et tutelle administrative 4

II.5. DECETRALISATION ET FEDERALISME 4

La déconcentration dans la décentralisation 4

La déconcentration ou décentralisation administrative 4

Du découpage 4

Chap. III. ANALYSE DE LA FONCTIONNALITE DE LA CHEFFERIE DE BUKUMU. 4

III.1. FORCES 4

III. 1.1 Revue générale sur la capacité 4

III.1.2. Les type des capacités 4

Les ressources économiques de la chefferie de Bukumu 4

Sur le plan politique: 4

Sur le plan socio Culturel 4

III.2. FAIBLESSES 4

Sur le plan politique: 4

Sur le plan socio-économique et culturel 4

Sur le plan managérial 4

CONCLUSION 4

BIBLIOGRAPHIE 4

TABLE DE MATIERES 4

* ¹ BULU BOBINA BOGILA," Formation et décentralisation territoriale: regard sur les aspects du développement rural au Zaïre" In Zaïre-Afrique N⁰187, septembre 1987

* ² USAID, la décentralisation dans l'ETD, décembre 2009

* ³ CENCO et CEJP Manuel de référence pour l'animation sur la décentralisation, septembre 2009

* ⁴ CHIRISHUNGU CHIZA-CHA CHIBWIRE Dieudonné: Organisation politico-administrative et développement. Cas de la République du Zaïre, Ed BUSHIRU, BUKAVU, 1993

* ⁵ Jaribu MULIWAVYO JB: Les aspects de la politique de décentralisation en RDC. in les anales de L'unigom Presses universitaire de Goma, Vol 1

* ⁶ METYA KAMBALE A, décentralisation territoriale et investissement pour le développement de la ville de Goma, mémoire en SPA, CUEG, 2002,

* ⁷ P.F. GONIDEC, Etat africains, évolution, fédéralisme, centralisation, 2iem édition, Paris, LGDJ, 1985,

* ⁸ ISANGO IDI ZANZILA, Décentralisation administrative pour le développement: quelque écueil à affronter, zaïre-Afrique N^o222, février 1981

* ⁹ KAYINDA (L): La décentralisation territoriale zaïroise et l'épreuve de la théorie et des faits, 2^ieme, cahier du CEDAF, 1987

* ¹⁰ SADJI NDAYAMBAJE Saidi, De l'opportunité de la transformation de la cité de KIBUMBA en commune rurale, MEMOIRE, SPA, UNIGOM, 2010

* ¹¹BARAKA BEBUTSA Franklin, Analyse des ressources financières d'une ETD, cas de la chefferie de Bukumu de 2006-2010. Mémoire inédit, ISC-Goma, 2010-2011

* ¹² M GRAWITZ, méthodes des recherches en science sociales, 9ieme édition, DALLOZ, paris, p 345.

* ¹³ M Grawitz: lexique de sciences sociales, paris, 7ieme éd Dalloz, 2000, P 317

* ¹⁴ François-Pierre GINGRAS, Fondement de la recherche en science politique, Quelques cadres de référence, automne, 2004,

* ¹⁵ ESSISO ASIA AMANI, Syllabus des Méthodes de recherche en sciences sociales. UNIGOM, G2 SPA, inédit 2010

* ¹⁶ www.wikipedia.org/ encyclopédie consulté le 8 août 2013

* ¹⁷ Ordonnance loi n°82-006 du 24 février 1982

* ¹⁸ M. GRAWITZ : Dictionnaire de science politique est institution politique 2^e édition, revue et augmenté, p.20.

* ¹⁹ Mappa SOPHIA : Pouvoir traditionnels et pouvoir d'Etat en Afrique, illusion universaliste, Karthala, 1993, p107

* ²⁰ AVRIL, P et GIQUEL J, lexique de droit constitutionnel, pp 86-87

* ²¹ J. CADART, Institution politiques et droit constitutionnel, Paris, L.G.D.J, 1975, p56

* ²² M.GRAWITZ, Lexique des sciences sociales, 7^ème éd, Paris Dalloz, 1999, p.109

* ²³ VUNDUAWE TE PEMAKO, la décentralisation territoriale, des responsabilités, pourquoi et comment. In Zaïre-Afrique, N^o169, mai 1982, p 333

* ²⁴ Dieudonné S.CHIRISHUNGU CHIZA CHACHIBWIRE, organisation politico-administrative et développement, cas de la République du Zaïre, éd BUSHIRU, Bukavu, p79

* ²⁵ Pamphile MABALIA MANTUBA NGOMA, « le processus de décentralisation en RDC, p.16 - 19

* ²⁶ Rapport d'enquête PV N°58 du district du KIVU/AT Rutshuru le 01/07/1920.

* ²⁷ MIBURO MZEE BARA, "Si Goma, m'était conté " journal Grand Lacs le Volcan 2010-2011, p.18.

* ²⁸ HANGI, histoire des Bahunde, mémoire en histoire, IPN/Kinshasa, 1972, p8

* ²⁹ Archives privée du chef de collectivité du BUKUMU (Bakungu)

* ³⁰ OLIVIER BIGARUKA, interrogé à Munigi le 20/08/2010.

* ³¹ NDASPMBYA, K, interviewé le 21/02/2004 à Buvira cité par KWABO MUSABYA, p15

* ³² Archives privées du chef de collectivité chefferie des Bakumu, 2013.

* ³³ Victor MBITSE, déjà cité

* ³⁴ Archive privé du chef de collectivité chefferie de Bakumu, 1961, cité par Désiré Kwabo Musabya, p17

* ³⁵ Dictionnaire français, programme informatique, encarta 2008

* ³⁶MINANE, interviewé à kibati, le 16 janvier 2003 par Kwabo MUSABYA DESIRE, op cit, p26

* ³⁷Faustin TOENGANO LOKUNDO, Partis politiques et décentralisation territoriale en RDC, cas de la province orientale avant et après l'ajustement politique de 1990, thèse de doctorat, UNIKIS, 2003, p.98

* ³⁸ VUNDUAWE TE PEMEKO F, Dynamique de la décentralisation territoriale en RDC, in Congo Afrique, XI, VIIIème année, n°432, février 2009, p.107

* ³⁹ GUILIEN (R.) et VINCENT (J). Lexique des termes juridiques, Paris, 13^e éd. Paris, Dalloz, 2001, p.459

* ⁴⁰ VUNDUAWE te PEMEKO « Dynamique de la décentralisation territoriale en RDC » in Congo Afrique. Op.cit, p.110

* ⁴¹ MOBUTU SESE SEKO, Discours prononcé à l'ouverture solennelle du Congrès du MPR, in manifeste de la N'SELE 1983, p.5

* ⁴² VUNDUAWE et PEMEKO (F) In Congo Afrique. Op.cit., N°432. P.108.

* ⁴³ KALINDYE BYANJIRA (D), Introduction d'éducation à la citoyenneté en République Démocratique du Congo Kinshasa, éd de l'Institut Africain droits de l'homme et de la démocratie 2006, P. 86

* ⁴⁴ TOENGAHO LUKONDO (F). Les institutions de la RDC : de Joseph KASAVUBU à Joseph KABILA. Kinshasa. PUC. 2008. P. 166.

* ⁴⁵ TOENGAHO LUKONDO. Op.cit.

* ⁴⁶ Déclaration de prise de pouvoir in journal officiel. N⁰. Spécial. 1997. P.6.

* ⁴⁷ Constitution de la troisième République, Kinshasa, mars 2006. P3

* ⁴⁸ Constitution de la troisième République. Op.cit. p.21.

* ⁴⁹ La loi électorale de la RDC. Kinshasa. Mars 2006.P29.

* ⁵⁰ Dieudonné-S CHIRISHUNGU CHIZA, organisation politico-administrative et développement, cas de la République du Zaïre, édition BUSHIRU, Bukavu, 1993, P ; 69.

* ⁵¹ YUMA FIRIRINI, Syllabus du cours de sciences administratives. C.U.E.G.2003. P.26.

* ⁵² TOENGAHO LOKUNDO, op.cit. p.71

* ⁵³ Dieudonné S. CHIRISHUNGU CHIZA CHACHIBWIRE, op.cit., p73.

* ⁵⁴ TOENGAHO, op.cit. P. 73

* ⁵⁵ BAGUENARD, cité par TOENGAHO, op.cit., p73.

* ⁵⁶ J. BAGUENARD, op.cit p73

* ⁵⁷ . BAGUENARD Idem

* ⁵⁸ Article de Wikipédia, www.Wikipédia.org

* ⁵⁹ L ; MARTIO et LARQUE, la tutelle administrative, paris 1930, cité par TOENGAHO, op.cit. p.8

* ⁶⁰ André DELAUBADERE, J.C VENEZIA, Yves GAUDEMET, Traité de droit administratif, Tome 1, 12^eme éd L.C.D.J, 1992, p.107

* ⁶¹ Dieudonné-S. CHIRISHUNGU C.C, op.cit. p. 71

* ⁶² A. DELAUBADERE, J.C. VENEZIA et Yves GAUDEMENT, op.cit, P. 111

* ⁶³ Jacques NDJOLI : Les entités territoriale déconcentrés contrepoids ou contrefort de la décentralisation congolais. In Congo-Afrique (2009) N°432 P.138

* ⁶⁴ Georges BURDEAU, traité des sciences politiques, Tome II paris, LGDJ, 1949, P. 363.

* ⁶⁵ Jacques NDJO cité par Pamphile NGABIALA-NGOMA, le processus de la décentralisation en RDC, Kin 2009. P.20-21

* ⁶⁶ Léon de Saint Paulin S.J. P.104

* ⁶⁷ Mobutu Sésé-Seko, Discours, allocution al messages 1983-1988, E, 4, Pris, les éditions du Jaguar, Pp. 631-632.

* ⁶⁸ www.wikipedia.org/ encyclopédie

* ⁶⁹ Loi n^o08/16/ du 07 octobre 2008, art 116

* ⁷⁰ NARAYAN Deepa: Autonomie et Réduction de la pauvreté, Nouveaux horizon, Paris p 13

* ⁷¹ NARAYAN Deepa, op.cit. p 22

* ⁷² NARAYAN Deepa, op.cit. p 22

* ⁷³ Article 5 et 116 de la loi 08/16 du 07 octobre 2008

* ⁷⁴ AHADI SENGE Phidias: cours d'analyse des systèmes/ UNIGOM/ FSSAP-SC.ADM L2, 2012-2013

* ⁷⁵ BATAHWA HEMURA DAVID, des conséquences de l'extension de la ville de Goma sur la chefferie de Bukumu, TFC, SPA, UNIGOM, 2010-2011

* ⁷⁶ www.grip.org /consulté le 02 juillet 2013

* ⁷⁷ Mwami Jean-Bosco BUTSITSI, interviewer dans son bureau à Munigi le 06juillet 2013

* ⁷⁸ Rapport de sondage de la commission d'arbitrage des conflits en chefferie de Bukumu au Nord Kivu du le 17 février 2008

* ⁷⁹ Charles RUDAHIGWA interrogé à Munigi le 09 juillet 2013