Rapport de stage effectué au sein de la Banque Nationale Agricole

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Introduction 3

Chapitre 1 : PRÉSENTATION DE LA B.N.A 4

I. Historique 4

II. Produits et Services 6

Chapitre 2 : Direction Centrale des Projets et de l'Organisation 9

1. Les concepts de base : 9

1.1. Maitre d'ouvrage : 9

1.2. Maitre d'ouvrage délégué : 10

1.3. Maitre d'oeuvre : 10

1.4. La note 10

1.5. La Circulaire 10

2. Direction Centrale des Projets et de l'Organisation 11

3. La Division de la Réflexion Stratégique et de la Prospective 12

4. La Direction Etudes et Suivi des Projets 13

4.1. La Division Etudes et Suivi des Projets 13

4.2. Division Qualité des Projets et Procédures 14

5. La Direction de l'Organisation 15

5.1. La Division de la Réglementation Organisationnelle 16

5.2. Division Méthodes et Processus 16

Chapitre 3 : Direction des affaires juridiques et des Garanties 18

1. Direction des affaires juridiques 19

1.1. Division Consultations et Actions en Défense 19

A. Le service Saisies Arrêts 19

B. Le service Consultations et Actions en Défenses 20

1.2. Division Pouvoirs, Succession et Garanties 20

A. Le service Pouvoirs des Personnes Morales 21

B.Le service pouvoirs et successions 21

2. La Direction des Garanties 22

2.1. La Division des Garanties relatives aux CCI 22

2.2. La Division des Garanties relatives aux Crédits Agricoles 23

Chapitre 4 : La succursale de Tunis 25

1. RATTACHEMENT ET ORGANISATION : 26

1.1. Organisation et structures: 26

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1.2.ATTRIBUTIONS 26

1.2.1. Le Directeur de la Succursale : 26

1.2.2. Service Contrôle : 26

1.2.3. Secrétariat et Bureau d'Ordre : 27

1.2.4. L'adjoint au Directeur de la Succursale : 27

1.2.5. Division Exploitation et développement des Produits aux Particuliers : 28

a. Attributions du Responsable de la Division : 28

b. Les Services Guichet : 28

i. Service Opérations de guichet et Vente de Produits aux Particuliers : 28

c. Service Ouverture de Comptes et Moyens de Paiement : 29

ii. Service Change : 30

d. Les Services Arrière Guichet : 30

e. Service Portefeuille Commercial : 30

f. Service Opérations Etranger : 30

1.2.6. Le Corps des chargés de clientèle des particuliers : 31
1.2.7. Division des Crédits et Développement des Ressources Clientèle des

"entreprises et des professionnels": 31

1.2.8. Le Corps des chargés de clientèle " Entreprises et ·Professionnels": 32

1.2.9. Division Juridique, Garanties et suivi de l'exécution des jugements : 33

a. Attributions du responsable de la Division : 33

b. Service Juridique : 33

c. Service Garanties : 34

d. Service suivi de l'exécution des jugements : 34

Conclusion 35

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Introduction

Dans le cadre de ma formation à l'Institut de Financement du Développement du Maghreb Arabe, j'ai effectué un stage de deux mois au sein de mon entreprise de parrainage : la Banque Nationale Agricole. Ce rapport illustre la mise en application de quelques notions et connaissances acquises durant le premier semestre d'étude à l'IFID dans la vie pratique. Ce stage avait pour but de voir sur le champ l'organisation et le déroulement du travail dans certains services de la banque. Il m'a permis de découvrir quelques pratiques bancaires en contactant des professionnels da la banque bien expérimentés, ainsi cette expérience m'a aidé à m'adapter et m'intégrer au sein d'une équipe stimulante et ambitieuse.

Au cours de ce premier stage j'ai été affecté dans les directions et les services suivants : La Direction Centrale des Projets et de l'Organisation.

La Direction Centrale des Affaires Juridiques et des Garanties.

La Succursale de Tunis

Tout au long de ce rapport, nous allons décrire l'organisation de chaque direction. Le plan sera organisé en fonction des directions ou services visités.

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Chapitre 1 : PRÉSENTATION DE LA

B.N.A

I. Historique

La Banque Nationale Agricole crée le premier juin 1959 est une société anonyme au capital de cent soixante millions de dinars, c'est la première banque tunisienne spécialisée dans le financement agricole.

Dix ans après son ascension spectaculaire dans le développement agricole, l'activité de la Banque Nationale Agricole et son importante participation au développement du pays lui a permis de s'ouvrir vers le financement de différents secteurs de l'économie, comme, l'immobilier, l'agroalimentaire et les sociétés de services.

Cette croissance étonnante a provoqué le changement de sa dénomination en Banque Nationale de Tunisie (BNT).

La restructuration du 24 juin 1989 de la Banque Nationale de Tunisie et la fusion avec la Banque Nationale de Développement Agricole (BNDA) contribue à redonner à la banque sa dénomination initiale et d'unifier de nouveau les structures du crédit agricole tunisien.

De plus, la BNA évolue dans un environnement marqué par la libéralisation de l'économie et par l'ouverture sur le monde extérieur. Les réformes engagées par les autorités tunisiennes, au niveau du système monétaire, financier et bancaire ont permis à la Banque Nationale Agricole de s'adapter à son environnement de plus en plus changeant.

La Banque Nationale Agricole a donc procédé à une modernisation de ses outils informatiques ainsi qu'à ses méthodes de gestion.

Dans chacun de ses pôles d'activités, la Banque Nationale Agricole conduit une stratégie commerciale axée sur son approche entre le client et le produit, sur l'amélioration de la qualité du service et l'innovation financière.

La réorganisation de son système d'information permet à la Banque Nationale Agricole de réaliser ses objectifs commerciaux, de maîtriser ses risques financiers globaux et d'améliorer sa compétitivité et sa rentabilité.

Par ailleurs, la Banque Nationale Agricole contribue massivement au développement des opérations financières sur les marchés des capitaux ainsi que dans le financement de l'économie tunisienne.

Ses engagements vis à vis de ses actionnaires, de ses clients et de ses salariés sont garantis par l'adhésion de l'ensemble du management et des collaborateurs à des

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valeurs communes qui se traduisent par une forte culture d'entreprise, marqué par l'esprit d'ouverture et de rassemblement.

La Banque Nationale Agricole ne cesse de consolider sa position sur le marché bancaire grâce à :

V' son professionnalisme ;

V' sa capacité d'autofinancement ;

V' l'amélioration de ses méthodes de gestion ;

V' l'intégration de nouvelles technologies de l'information et de la

communication ;

V' son ouverture sur de nouveaux métiers ;

V' le développement et la modernisation de son réseau de distribution ;

V' l'élargissement de son réseau de correspondant dans le monde.

Au 31.12.2011, le capital social est réparti comme suit :

Tableau1 : structure de capital de la BNA au 31/12/2011

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II. Produits et Services

La Banque Nationale Agricole offre à l'ensemble de ses clients, sur l'ensemble du territoire, une large gamme de produits et services qui répondent au mieux à leurs attentes.

Grâce à son personnel hautement qualifié et ses moyens matériels et techniques de pointe, la Banque Nationale Agricole peut satisfaire au mieux sa clientèle en offrant des produits et services performants adaptés aux exigences spécifiques de chaque client.

Les produits et services offerts par la banque sont organisés en dix catégories :

1-Dépôts à Vue	2-Dépôts d'Épargne	3-Placement
Le compte chèque : Le compte chèque Le compte courant : Le compte courant commercial Le compte courant agricole	Compte spécial d'épargne FAIEZ FAREH MALEK Compte vert	Bon de Caisse Compte à Terme Compte BNA Placement Certificat de Dépôt Bon de Trésor à Court Terme Bon de Trésor Assimilable Billet de Trésorerie Compte épargne en actions
4-Compte en Devise	5-Services avec l'Étranger	6-Monétique
Pour les résidents : Compte spécial en devises ou en dinars convertibles. Compte professionnel en devises ou en dinars convertibles. Compte professionnel Négoce International. Compte spécial "Bénéfices-Export" en dinars convertibles. Compte sous-délégataire de change en dinars convertibles. Pour les non résidents : Compte étranger en	La Domiciliation des titres de commerce extérieur. Les Paiements internationaux : · Les Crédits Documentaires. · Les Encaissements Documentaires. · Les Virements internationaux. Les Garanties Internationales · La Garantie de soumission. · La Garantie de bonne fin. · La Garantie de restitution d'acompte. · La Garantie de paiement. · La lettre de crédit "Stand-by". Les Opérations de Change · La Gestion du risque de change. · La Gestion du risque de taux d'intérêt. Les Autres Services Le Money-Gram. Le Livret d'épargne UTB	CIBT BNA VISA Electron BNA VISA BNA Mastercard Nationales BNA VISA BNA Mastercard Internationales BNA Visa Gold Nationale BNA Visa Gold Internationale SAFAR CARD

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devises ou en dinars convertibles. Compte Intérieur non résident. Compte Spécial en dinars.

"Joker". Les Allocations Voyages d'Affaires.

7-Crédits	8-Produits de Financement de l'Agriculture	9-Bancassurance		10-Transfert rapide d'argent	Crédits aux particuliers
Les crédits de cultures saisonnières	Assurances crédits	Moneygram		Crédits aux entreprises
Les crédits d'investissement :
· LE GENIE
CIVIL
· LA CREATION
DE FORAGE
· LA CREATION
DE PUITS DE
SURFACE
· LES
EQUIPEMENTS
HYDRAULIQUE
S
LES
EQUIPEMENTS
AGRICOLES &
MATERIEL
ROULANT
· L'ACHAT DE
TERRAIN
· LES
PLANTATIONS
· L'ACQUISITIO
N DE CHEPTEL
VIF
· LES BARQUES
ET LES
EQUIPEMENTS
DE PECHE

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La BNA compte 164 Agences couvrant tout le territoire de la République, réparties en 5 catégories selon l'importance de leur activité. Celles-ci assurent :

- La promotion et la vente des produits et services de la Banque.

- La démarche commerciale.

- Le conseil au profit de la clientèle.

- Le traitement des opérations bancaires courantes.

- Le suivi et le recouvrement des engagements.

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Chapitre 2 : Direction Centrale des Projets

et de l'Organisation

Avant de définir la Direction Centrale des Projets et de l'Organisation, il faut bien savoir des concepts de base.

1. Les concepts de base :

Un projet Bancaire est un ensemble finalisé d'activités et d'actions dans le but de répondre à un besoin défini dans des délais fixés et dans la limite d'une enveloppe budgétaire allouée. Le schéma suivant décrit la relation entre un besoin opérationnel et les solutions possibles.

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Un projet n'est pas une simple idée jetée en l'air, mais suppose d'être décrit et planifié, par exemple selon la méthode QQOQCCP : Quoi (les actions) ? Qui (les gens concernés) ? Où (les domaines touchés par le projet, voire les lieux) ? Quand (programmation dans le temps) ? Comment (moyens, méthodes...) ? Combien (le budget) ? Pourquoi (les motifs et les objectifs) ?

Ces questions doivent être clairement répondues pour bien commencer le projet, et veiller à ce que les objectifs du projet soient clairement bien définis et bien compris par les parties prenantes qui sont :

1.1. Maitre d'ouvrage :

On appelle maître d'ouvrage la structure porteuse du besoin, définissant l'objectif du projet. Le résultat attendu du projet est la réalisation d'un produit, appelé ouvrage.

La maîtrise d'ouvrage, maîtrise l'idée de base du projet, et représente à ce titre les utilisateurs finaux à qui l'ouvrage est destiné. Ainsi, le maître d'ouvrage est responsable de l'expression

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fonctionnelle des besoins mais n'a pas forcément les compétences liées à la réalisation de l'ouvrage.

1.2. Maitre d'ouvrage délégué :

La maîtrise d'ouvrage déléguée est chargée d'assurer l'interface entre le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage afin d'aider le maître d'ouvrage à définir clairement ses besoins et de vérifier auprès du maître d'oeuvre si l'objectif est réalisable. La maîtrise d'ouvrage déléguée aura par ailleurs une fonction d'assistance au maître d'ouvrage dans la mise en place de la solution.

1.3. Maitre d'oeuvre :

Le maître d'oeuvre est l'entité retenue pour réaliser l'ouvrage, dans les conditions de délais, de qualité et de coût fixées conformément aux termes de référence arrêtés.

La maîtrise d'oeuvre est donc responsable des choix techniques inhérents à la réalisation de l'ouvrage.

1.4. La note

C'est un bref communiqué interne à la BNA à particularité informationnelle, émise par la Direction de l'Organisation. Le coordinateur communique une copie du compte rendu de la réunion de travail avec description détaillée.

Cependant, pour les notes à caractère ponctuel qui intéressent les Agences et les Services Centraux, leur diffusion est du ressort de la structure concernée (qui peut être une autre que la Direction de l`Organisation).

A titre d'exemple, citons les notes de reclassement du personnel et les notes d'Intérim diffusées périodiquement par la Direction de la Gestion des Ressources Humaines.

1.5.La Circulaire

C'est une lettre administrative diffusée auprès de toutes les structures de la Banque, expliquant une nouvelle procédure ou une nouvelle réglementation de la BCT, ou encore rappelant la pratique d'une procédure déjà existante. Elle peut concerner notamment les modes de fonctionnement d'un nouveau produit.

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2. Direction Centrale des Projets et de

l'Organisation

La Direction Centrale des Projets et de l'Organisation a pour principales missions de :

· Rationnaliser le fonctionnement de la Banque et assurer sa modernisation au niveau institutionnel ;

· Améliorer la productivité et la maitrise des couts au niveau de tous les services de la Banque par la mise en place de structures adaptées aux besoins compte tenu de l'évolution des techniques bancaires tout en veillant à assurer une qualité optimale orientée « client » ;

· Mettre à la disposition des services de la Banque les outils méthodologiques permettant l'amélioration de la qualité de service ;

· Assurer la fonction d'observatoire de l'environnement et animer la réflexion stratégique ;

· Elaborer les Manuels des Procédures et veiller à leur mise à jour permanente ;

· Faire des études et donner un avis sur tout ce qui peut améliorer l'organisation et les performances de la Banque ;

· Veiller au bon management des projets par l'établissement d'un plan d'actions stratégiques à savoir la sélection des projets et leur degré de priorité et s'assurer que ces projets s'inscrivent dans les objectifs généraux de la Banque ;

· Assurer la maitrise d'ouvrage déléguée des projets de la Banque ;

· Assurer la maitrise d'ouvrage du Schéma Directeur Organisationnel ;

· Assurer la maitrise d'ouvrage en collaboration avec la Direction Centrale des Ressources Humaines et des Services Administratifs, du Schéma Directeur des Ressources Humaines.

Cette direction est subdivisée en :

- Division de la Réflexion Stratégique et de la Prospective - Direction Etudes et Suivi des Projets

- Direction de l'organisation

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Division de la Réflexion
Stratégique et de la
Prospective

Division Etudes et suivi des Projets

Direction Etudes et Suivi des Projets

Division Qualité des
Projets et
Procédures

Direction Centrale des
Projets et de
l'Organisation

Division
Réglementation
Organisationnelle

Direction de l'Organisation

Division Méthodes et Processus

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3. La Division de la Réflexion Stratégique et de la

Prospective

La Division de la Réflexion Stratégique et de la Prospective assure les opérations suivantes :

· Observer objectivement l'environnement de la Banque dans tous ses aspects : économique, financier et réglementaire ;

· Suivre les innovations, les évolutions et les expériences de cet environnement tant au niveau tunisien qu'étranger et d'en mesurer les incidences et les implications sur le développement de la Banque.

· Identifier périodiquement les thèmes de réflexion prioritaires en s'entretenant avec les hauts cadres des Directions Centrales afin de procéder à un inventaire aussi complet que possible des opportunités et contraintes qui se posent à la Banque ;

· Analyser et effectuer la synthèse de toutes les informations recueillies ;

· Procéder à un essai de diagnostic de l'existant « Réflexion » sur les priorités qui se dégagent et proposer des axes de recherches ;

· Dégager un tableau de projets stratégiques à partir des travaux effectués et les présenter à la Direction des Etudes et Suivi des Projets ;

· Participer aux réunions de validation du carnet de projet établi par la Direction des Etudes et Suivi des Projets.

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4. La Direction Etudes et Suivi des Projets

Les principales fonctions de cette direction sont d'une part la maitrise d'Ouvrage Délégué des projets organisationnels de la Banque et d'autre part, l'assistance de la mise en place du système d'information dans un contexte Qualité.

Dans ce cadre, elle assurera :

- la gestion du carnet de projets tout en veillant à la cohérence des projets entre eux ; - Le pilotage des projets :

? La coordination des actions entre les différents intervenants au cours des différentes phases d'un projet dans un souci d'efficacité, de rentabilité et de qualité ;

? L'organisation méthodologique à mettre en oeuvre pour faire en sorte que l'ouvrage réalisé par le maître d'oeuvre réponde aux attentes du maître d'ouvrage et qu'il soit livré dans les conditions de coût et de délai prévus initialement.

Deux divisions sont rattachées à cette direction, soit :

- La Division Etudes et Suivi des Projets ;

- La Division Qualité des Projets et Procédures.

4.1. La Division Etudes et Suivi des Projets

Cette division est chargée d'assurer la gestion du carnet de projets et d'assister la maitrise d'ouvrage depuis la définition du besoin jusqu'à la mise en oeuvre du projet.

? Elaboration et gestion du carnet de projet

La Division Etudes et Suivi des Projets prendra en charge l'ensemble des projets de la Banque et assurera la gestion du carnet de projet à savoir :

? Les projets issus de la mise en oeuvre du nouveau système d'information de la Banque ;

? Les projets stratégiques identifiés par la DRSP ;

? Les projets ponctuels émanant des structures de la Banque.

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? Gestion du projet

A ce titre la Division des Etudes et Suivi des Projets est chargée d'assurer la maitrise d'ouvrage déléguée et exercera ses prérogatives dans le cadre d'un Comité de Pilotage désigné par projet.

Tous ces projets seront conduits suivant les différentes opérations ci-dessous :

· Elaboration des termes de référence ;

· Organisation du pilotage du projet et des relations maitre d'ouvrage- maitre d'oeuvre ;

· Participation à la rédaction du Plan d'Assurance Qualité (PAQ).

· Suivi et rédaction des rapports d'avancement des travaux.

· Définition et suivi du planning de recette ;

· Préparation du jeu d'essai en collaboration avec les structures concernées ;

· Coordination des séances de validation de la conformité des livrables avec les termes de références du projet ;

· Gestion de fiches incidentes et demandes de correction ;

· Rédaction du Procès Verbal de recette en collaboration avec le maitre d'ouvrage et le maitre d'oeuvre ainsi que les autres structures concernées.

· Participation à l'élaboration du planning du déploiement en collaboration avec le maitre d'ouvrage et le maitre d'oeuvre ;

· Prise en charge de la remontée des incidents et suivi de leurs corrections ;

· Rédactions des PV périodiques de démarrage et de déploiement jusqu'à stabilisation de la solution. Le dernier PV fera office de réception définitive du projet.

· Bilans du projet (couts, délais, réalisation des objectifs et vérification du retour d'investissement initialement prévu).

4.2. Division Qualité des Projets et Procédures

Cette division est chargée de :

·

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Définir la politique de Management Qualité de la Banque en matière de pilotage de projet et l'élaboration des procédures ;

· Définir et optimiser les méthodes de travail, les normes et standards à appliquer sur le plan organisationnel ;

· Etablir les critères de mesure de réalisation par type de projet ;

· Elaborer le Plan d'Assurance Qualité (PAQ) en collaboration avec les structures concernées spécifiant les aspects organisationnels, de pilotage, de communication, intervenants, plannings, ...

· Participer à l'élaboration et à la maintenance des programmes d'accompagnement au changement engendré par les projets de la Banque, et ce, en collaboration avec les structures concernées ;

· Contrôler la qualité de mise en oeuvre des projets par rapport aux normes établies et aux spécifications du PAQ ;

· Contrôler la qualité à la fin de chaque étape du projet ;

· Contrôler si les procédures mises en place intègrent les normes de qualité établies ;

· Rédiger les bilans qualité du projet.

5. La Direction de l'Organisation

La Direction de l'Organisation a pour missions principales :

· Rédiger et maintenir les procédures de la Banque (élaboration des Circulaires, Notes, Manuels, ...) ;

· Recenser et mettre à jour le manuel des référentiels institutionnels de la Banque (référentiels gérés par la Direction Organisation ou par les autres structures de la Banque) ;

· Conserver et maintenir les référentiels organisationnels (manuels des Procédures, Schéma Directeur Organisationnel, Schéma Directeur des Ressources Humaines) ;

· 15

Créer, formaliser et assurer la gestion des catalogues organisationnels ;

·

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Assurer l'évolution et la reconfiguration des processus dans le cadre de la révision de l'ensemble des méthodes, des procédures, circuits, supports utilisés, ...

· Faire des études et donner un avis sur tout ce qui peut améliorer l'organisation et la performance de la Banque.

5.1. La Division de la Réglementation Organisationnelle Les principales taches et attributions de cette division sont :

· Codification des Notes et Circulaires ;

· Classement des dossiers ;

· Diffusion des réponses aux demandes de communication de copie ou de deux de Circulaires ;

· Recenser et mettre à jour le manuel des référentiels institutionnels de la Banque ;

· Créer, mettre à jour, diffuser après validation et conserver les catalogues organisationnels;

· Participer à l'élaboration des manuels des procédures, à leur maintenance et assurer leur diffusion et leur conservation ;

· Conserver les modèles des cahiers des clauses administratives des cahiers des charges lancés par la Banque et coordonner toute modification demandée par l'utilisateur.

5.2. Division Méthodes et Processus Cette division est chargée de :

· La mise en place des procédures (exemple : procédure de réception et de traitement d'une demande d'annulation de carte...)

· L'établissement des PV de S/C d'organisation

· L'établissement et la modification des notes et des circulaires pour des fins organisationnels.

· Etablir un plan d'actions stratégiques afin de sélectionner les projets qui s'inscrivent dans les objectifs de la Banque.

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? Participer à l'élaboration des nouvelles procédures relatives à ce nouveau projet, une fois le projet choisi.

? Contribuer aussi à la rédaction d'un plan détaillé de formation destiné au personnel concerné pour qu'ils puissent s'y adapter.

? Veiller, au niveau démarrage, à la réalisation des actions de formation nécessaires et elle rédige les procédures de reprise de l'existant.

? Rédiger le bilan organisationnel du projet et de mettre en place son manuel des procédures (exemple : manuel des procédures du SMILE).

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Direction des
affaires
juridiques et
des Garanties

Division
Consultations et
Actions en
Défenses

Direction des
affaires
juridiques

Division Pouvoirs et Successions

Division des
Garanties relatives
aux Crédits
commerciaux et
industriels

Division des
Garanties
ralatives aux
crédits Agricoles

Direction des Garanties

Service conservation, Analyse et Suivi des Garanties Hypothécaires

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Chapitre 3 : Direction des affaires

juridiques et des Garanties

La Direction Centrale des Affaires Juridiques et des Garanties a pour principales missions de :

- Etudier tous les problèmes d'ordre juridique soumis par les divers services de la Banque ayant trait à l'interprétation et à l'application des textes en vigueur ;

- Assurer le suivi des actions en défense par devant les juridictions pénales pour la sauvegarde des intérêts de la Banque et instruire les structures régionales à cet effet dans le cadre des circulaires en vigueur ;

- Traiter les exploits d'huissiers notaires et des porteurs de contraintes (saisies-arrêts, oppositions administratives, mains-levées... à orienter sur les services concernés) ;

- Constituer les garanties afférentes aux décisions de crédits centralisées transmises par les Directions Administration des Prêts relevant des Directions Centrales des Crédits Commerciaux et Industriels et des Crédits Agricoles ;

- Contrôler les garanties constituées au niveau régional et transmises par les Directions Administration des Prêts (DCCCI et DCCA).

Cette Direction centrale est subdivisée en deux directions :

- La Direction des Affaires Juridiques ; - La Direction des Garanties.

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1. Direction des affaires juridiques

1.1. Division Consultations et Actions en Défense Cette division englobe deux services :

- Le service Saisies Arrêts.

- Le service Consultations et Actions en Défense.

A. Le service Saisies Arrêts ? Traitement des saisies arrêts

La saisie arrêt est le blocage entre les mains des tiers les montants dus au débiteur.

Il y a eu de distinguer les saisies arrêts notifiées aux agences des saisies-arrêts notifiées à la Directions des Affaires Juridiques.

Saisie arrêt notifiée à l'agence :

Dans ce cadre, l'agence doit informer le « service saisies arrêts » lié à la Direction des Affaires Juridiques et lui fournir le procès verbal et la décision de la justice.

Le service se charge d'établir la déclaration dans les délais légaux sur la base du montant réclamé par l'agence et des modifications affectant le solde. Le dépôt de cette déclaration au greffe du tribunal compétent est obligatoire même si elle est négative.

Dans le cas d'une déclaration positive, la somme bloquée doit être logée au crédit d'un compte appelé « compte Indisponible Saisies-Arrêts » et le service doit être informé de ce blocage et il doit obtenir une copie de la pièce comptable relative.

Saisie arrêt notifiée à la Direction des Affaires Juridiques :

Le service procédera lors de la réception des exploits de notifications établis par les Huissiers de Justice, aux vérifications nécessaires, puis établira un tableau récapitulatif quotidien, tant pour les saisies-arrêts que pour les mains levées.

Les agences sont tenues de transmettre leurs réponses à la Direction pour que cette dernière puisse établir sa déclaration dans les délais légaux.

Dans ce cadre, les agence doivent identifier à partir du fichier reçu, les débiteurs saisis clients de l'agence, bloquer le montant saisi arrêté et envoyer par la suite à la Directions des Affaires Juridiques la pièce comptable de l'opération de blocage.

La suite de la procédure est identique à celle du cas précédent.

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? Traitement des oppositions administratives

L'opposition administrative a pour but le recouvrement des recettes publiques. Elle est soumise aux mêmes formalités de réception et de traitement que la saisie arrêt.

Elle est annoncée soit par un Huissier de justice, soit par un officier des services financiers au service saisies-arrêts » ou à l'une des agences.

Néanmoins, l'opposition administrative ne nécessite aucune action en justice.

B. Le service Consultations et Actions en Défenses

? Les consultations

Le service se charge d'examiner tous les problèmes d'ordre juridique qui émanent des différents consultants (les Agences, les Directions Régionales, les Services Centraux, la Banque Centrale...).

Exemples de consultations : rejet d'un chèque, réclamation d'un placement...

Ces questions sont très variées et elles se différent selon le degré de complexité. En effet, dans certains cas, le service doit demander une enquête auprès de la structure en question afin de trouver une réponse au problème posé.

Lorsque le problème n'est pas résolu, la consultation peut se développer en action en défense et un jugement est prononcé à ce sujet.

? Les actions en défense

Ces actions sont entreprises afin de défendre les intérêts de la Banque. Le service se charge d'étudier les dossiers des actions judiciaires engagées à l'encontre de la Banque et de préparer les moyens de défense adéquats.

Quelque soit le type de l'affaire (action d'ordre civil, commercial, pénal..), le service doit informer les structures concernées pour la mise en exécution des décisions judiciaires obtenues.

1.2. Division Pouvoirs, Succession et Garanties Cette division englobe deux services :

- Le service Pouvoirs des Personnes Morales. - Le service Pouvoirs et Successions.

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A. Le service Pouvoirs des Personnes Morales

Le service a pour principale mission de contrôler la bonne constitution de la personne morale. Pour cela, les agences sont tenues d'introduire toutes les données concernant les personnes morales au niveau du SMILE. Une fois les informations sont saisies, elles doivent les envoyer au service par fichier électronique accompagnées de leur dossier physique (attestation de versement du capital social, numéro de matricule fiscale, registre de commerce, copie certifiée conforme des statuts...). Le service procède au contrôle de la conformité des données qui se trouvent d'une part au niveau du système d'information et d'autre part au niveau des dossiers reçus. Il est tenu aussi de vérifier le respect de la circulaire en vigueur qui définit en détaille tous les types des personnes morales.

Le service est tenu aussi de mettre à jour les dossiers (changement de dénomination sociale, transfert du siège social, changement des mandataires...). Ce suivi est nécessaire pour le bon accomplissement des transactions entre la Banque et les personnes morales.

Il doit également informer toutes les structures concernées des mandataires qui agissent au nom des personnes morales en indiquant l'étendue de leurs pouvoirs. Ces données sont nécessaires dans le cas de l'octroi des crédits par exemple.

B.Le service pouvoirs et successions ? Etudes des pouvoirs

Le servie a pour mission d'étudier les pouvoirs déposés pour tout mandat et d'établir les notes de service y relatives. L'analyse du pouvoir se fait suite à la demande de l'agence en question.

Par exemple, le service se charge d'examiner un pouvoir exprimé sous forme d'une ordonnance sur requête pour confirmer qu'une personne est habilitée de retirer une somme d'argent bien déterminée du compte d'un client de la Banque.

? Etudes des dossiers de succession

Lors de la survenance du décès d'un client, l'agence est tenue de constituer le dossier de succession portant l'original ou copie certifiée conforme à l'original de l'acte de notoriété après décès établi par la justice cantonale compétente comportant l'énumération des héritiers, note de service à établir par l'agence concernée comportant les renseignements relatifs au client décédé, procuration émanant des héritiers du client décédé ...

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A la réception du dossier le service est tenu d'effectuer les tâches suivantes : - Apprécier les documents constitutifs du dossier de succession.

- Etablir la note de service à adresser aux agences concernées tout en précisant la (ou les) personne (s) habilitée (s) à agir pour la liquidation de la succession.

- Etablir la déclaration de la Banque au titre des droits d'enregistrement sur les successions et de la déposer au centre de contrôle des impôts.

2. La Direction des Garanties

2.1. La Division des Garanties relatives aux CCI Cette division est chargée de :

- Recevoir toutes les notes de services d'approbation émanant de la DAP relevant de la DCCCI (avec précision des garanties retenues, taux, commissions, durée, rapport d'estimation, ...), ainsi que les éléments nécessaires à la constitution des garanties existant dans le dossier ;

- Procéder au recadrage des garanties pour toute décision de modification de crédit et/ou de garantie transmise par la DAP relevant de la DCCCI ;

- Réclamer aux agences les documents nécessaires à la constitution des garanties ;

- Relancer les Agences et les clients, en cas de retard dans la constitution des garanties ; - Constituer les garanties proprement dites dans le cadre des Circulaires en vigueur,

procéder à la saisie des informations sur le système informatique prévu à cet effet et

signaler le cas échéant toute difficulté y relative ;

- Notifier à la DAP relevant de la Direction Centrale des Crédits Commerciaux et Industriels la parfaite constitution des garanties ;

- Assister les Directions Régionales, Succursales et Agences en matière de garanties ;

- Suivre et contrôler les garanties constituées au niveau Régional dans le cadre des Circulaires en vigueur ;

- Soumettre aux services concernés ayant élaboré l'étude, toute modification, substitution ou suppression des garanties sollicitées par la clientèle ;

- Etablir et délivrer les mains-levées à la vue des décisions transmises par la DAP relevant de la DCCCI dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

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2.2. La Division des Garanties relatives aux Crédits Agricoles Cette division est chargée de :

- Recevoir toutes les notes de services d'approbation émanant de la DAP relevant de la DCCA (avec précision des garanties retenues, taux, commissions, durée, rapport d'estimation, ...), ainsi que les éléments nécessaires à la constitution des garanties ;

- Procéder au recadrage des garanties pour toute décision de modification de crédit reçue de la DAP ;

- Réclamer aux Agences les documents nécessaires à la constitution des garanties ;

- Relancer les Agences et les clients, en cas de retard dans la constitution des garanties ;
- Constituer les garanties proprement dites dans le cadre des Circulaires en vigueur et

signaler le cas échéant toute difficulté y relative ;

- Notifier à la DAP relevant de la Direction Centrale des Crédits Agricoles la parfaite constitution des garanties ;

- Soumettre aux services concernés ayant élaboré l'étude, toute modification, substitution ou suppression des garanties sollicitées par la clientèle ;

- Assister les Directions Régionales, Succursales et les Agences en matière de garanties ;

- Suivre et contrôler les garanties constituées au niveau Régional dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

- Etablir et délivrer les mains-levées à la vue des décisions émanant de la DAP relevant de la DCCA dans le cadre des Circulaires en vigueur.

Le Service Conservation, Analyse et Suivi des Garanties Hypothécaires : Ce service est chargé de :

- Tenir l'archive-titres (Classement, Retrait des titres, dépôt dans les coffres de la Banque des actes et documents conférés en garantie et tenue d'un registre des coffres, ...) ;

- Analyser les titres proposés en garanties ;

- Assurer la correspondance avec les Agences et les autres Organismes extérieurs concernant les titres ou le suivi de la constitution des suretés réelles ;

- Assurer le suivi des garanties hypothécaires ;

- Assurer les relations extérieures (CPF, Tribunal Immobilier, ...)

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- Suivre de près les procédures relatives aux garanties réelles : consultation auprès de la Conservation de la Propriété Foncière (CPF) et de ses directions régionales, ainsi qu'auprès des Tribunaux Immobiliers, contacts étroit avec les cellules juridiques rattachées aux Directions Régionales, Succursales et Agences ;

- Assurer la conservation des dossiers « garanties » dans les locaux aménagés à cet effet.

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Chapitre 4 : La succursale de Tunis

Dans le cadre d'une meilleure adaptation des structures de la Banque aux exigences de l'environnement et de la clientèle, Une décision de restructuration de la succursale de Tunis a entrée en vigueur en vertu de la circulaire BNA n° 2004/75 du 08/12/. Cette dernière a été organisée comme suit :

Le directeur de la
succursale

L'adjoint au
Directeur de la
Succursale

Secrétariat
Bureau
d'Ordre

CHARGES
DE LA
CLIENTEL

Service contrôle		DIVISION JURIDIQU E
GARANTIE

DIVISION
EXPLOITATION
&
DEVELOPPEME
NT DES

DIVISION DES
CREDITS &
DEVELOPPEMENT
DES RESSOURCES

Service des
Crédits
GGE

Service Opération de guichet

Service
Ouverture de
Comptes et
Moyens de

Paiement

Service

Change

Service
Opérations
Etranger

Service des
Crédits
Professionnels et
PME particuliers

Service
Placement

Service
Portefeuille
Commercial

Service Portefeuille

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Service
Juridique

Service Garantie

Service Recouvrement

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1. RATTACHEMENT ET ORGANISATION :

La succursale de Tunis est rattachée hiérarchiquement à la D.G.R.

1.1. Organisation et structures:

La Succursale Avenue de Paris est organisée comme suit :

? Le Directeur de la Succursale, premier responsable auquel est rattaché directement le Secrétariat, le Bureau d'Ordre et le Service Contrôle. ? L'adjoint au Directeur de la Succursale qui aura sous sa responsabilité :

? La Division Exploitation et Développement des Produits aux Particuliers

? La Division des Crédits et Développement des Ressources Clientèle des "entreprises et des professionnels"

? La Division Juridique, Garanties et suivi de l'exécution des jugements

1.2.ATTRIBUTIONS

1.2.1. Le Directeur de la Succursale :

Il assure les principales fonctions suivantes :

- Une fonction commerciale tendant à développer l'activité de la Succursale et à réaliser ses objectifs tant en matière de dépôt que d'engagement et de recouvrement.

- Une fonction de contrôle des opérations en général, eu égard aux procédures et règles en vigueur.

- Une fonction de supervision et de coordination des différentes structures de la Succursale.

Il lui appartient aussi d'assurer toute la sécurité requise au bon fonctionnement de la Succursale.

Il assure en outre l'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés conformément à la réglementation en vigueur.

1.2.2. Service Contrôle : Contrôle Systématique :

? Assurer le contrôle systématique et permanent des opérations courantes du guichet et ce, afin de veiller à l'application scrupuleuse de la réglementation et des procédures en vigueur.

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> Assurer le contrôle systématique et permanent des situations extra comptables.

> Assurer le suivi et veiller à la régularisation de toutes les anomalies comptables.

Contrôle comptable :

- assurer le contrôle quotidien de la régularité des écritures comptables et la centralisation de la journée.

- assurer le suivi de la régularisation de toutes les anomalies.

Contrôle des engagements :

> Contrôle de l'état de forçage.

> Contrôle de l'état des comptes débiteurs.

> Contrôle des situations des risques.

> Contrôle de l'application des décisions de crédit.

Contrôles Divers :

- assurer un contrôle spécifique, et ce, à la demande du Directeur de la Succursale, des services de la Succursale.

- Accompagner les missions d'inspection et d'audit.

- suivre l'application des recommandations consignées dans les rapports d'inspection et d'audit ainsi que du "Canevas Qualité".

- Réception, centralisation et suivi des réclamations de la clientèle et des services centraux. :

Il est à préciser que le contrôle effectué au niveau de ce service n'exclut en aucun cas celui devant être réalisé par l'adjoint au Directeur de la Succursale et les responsables des divisions et des services.

1.2.3. Secrétariat et Bureau d'Ordre :

- Assurer la gestion du courrier et les travaux bureautiques.

1.2.4. L'adjoint au Directeur de la Succursale : Il a pour principales missions:

- D'assister le Directeur de la Succursale dans la bonne marche générale de la Succursale et ce, par :

? La coordination entre les différentes divisions.

? La communication et l'explication des objectifs. ? La diffusion et la circulation de l'information.

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- D'assurer l'intérim du Directeur de la Succursale, en cas d'absence (mission, congé,...).

- D'assurer un contrôle régulier de toutes les opérations de la Succursale. - De suivre la réalisation des objectifs et d'analyser les écarts.

1.2.5. Division Exploitation et développement des Produits aux Particuliers : Cette Division est composée de trois services à savoir :

· Les Services Guichet

· Les Services Arrière Guichet

· Le Corps des Chargés de Clientèle des Particuliers

a. Attributions du Responsable de la Division :

Le responsable en charge de cette division aura pour principales attributions de :

- Veiller au bon fonctionnement des différents services de la Division :

· Communiquer et expliquer les objectifs

· Encadrer et animer l'équipe par la création d'une dynamique commerciale développant en particulier la qualité de service à la clientèle.

- Accueillir et entretenir la clientèle des particuliers ;

- Traiter les réclamations clientèle des particuliers en étroite collaboration avec le Service Contrôle;

- Superviser et contrôler toutes les opérations initiées par les différents services de la Division

b. Les Services Guichet :

i. Service Opérations de guichet et Vente de Produits aux Particuliers :

- Assistance de la clientèle, animation du guichet et vulgarisation des produits de la banque

- Prise en charge des opérations courantes du guichet (Remise chèques, effets, retrait, versement, ordre de virement, mise en opposition, ...)

- Traitement des opérations de caisses dinars au profit de la clientèle

- Gestion des différentes caisses dinars de la Succursale et assistance aux caissiers :

· Alimentation des caisses dinars

· Alimentation des caisses GAB

· Arrêté global des caisses.

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- Détention des clés principales des coffres

- Traitement des opérations Moneygram dans le cadre de la décentralisation partielle en la matière, et ce, conformément aux dispositions de la Circulaire BNA N° 2002/59 du 05.09.2002.

c. Service Ouverture de Comptes et Moyens de Paiement :

- Centralisation des ouvertures de tous les types de comptes en collaboration avec le service juridique, y compris les comptes en devises, et ce, conformément à la Circulaire BNA N° 97/14 du 24.02.1997 relative à la décentralisation de l'ouverture des comptes en devises aux noms des résidents et non résidents

- Tenue et mise à jour du fichier clients de la succursale.

- Prise en charge, gestion et délivrance des moyens de paiement (cartes, chéquiers, Lettres de Change normalisées, livrets d'épargne,...)

Les différents types des comptes bancaires sont :

> Compte chèque (0101)

Il est ouvert aux personnes physiques résidentes pour leurs affaires personnelles. > Compte courant commercial (0115)

Il est ouvert aux personnes physiques et morales, jouissant de la capacité civile, exerçant une activité commerciale ou industrielle matérialisée par l'ouverture d'un registre de commerce.

> Compte courant agricole (0109)

Ce type de compte est ouvert aux personnes physiques et morales exerçant une activité agricole.

> Compte personnel (0103)

Il est ouvert pour le personnel de la BNA. > Compte spécial d'épargne (0121)

C'est un compte spécial matérialisé par un livret remis au client, personne physique résidente ou non, sur lequel sont servis des intérêts au taux de TMM-2.

> Compte épargne étude (0177)

C'est un plan d'épargne souscrit aux noms des élèves de l'enseignement primaire et secondaire. Ils bénéficient après la durée de scolarité d'une épargne capitalisée et d'un prêt afin de poursuivre leurs études supérieures.

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? Compte épargne ménage (0111)

C'est une formule permettant après 2 ans d'épargne de bénéficier d'un prêt remboursable sur 5 ans maximum pour financer des achats et dépenses (voiture, mariage). Le taux d'intérêt créditeur servi pendant la durée de l'épargne est égal à TMM-1

? Compte épargne emploi (0153)

C'est un compte ouvert aux personnes physiques, destinés à la réalisation d'un projet éligible au FONAPRA. Les intérêts, ils sont décomptés au taux de TMM-2.

? Compte épargne logement

Le plan épargne logement est une formule de placement permettant à son souscripteur d'obtenir, après une période d'épargne variant de 2 ans à Sans, un prêt logement dont le montant est égal au double de l'épargne capitalisée, remboursable sur quinze ans au maximum.

ii. Service Change :

- Prise en charge et assistance de la clientèle

- Gestion des différentes caisses devises (manipulation d'espèces devises/

dinars)

- Alimentation de la caisse « Devises »

- Traitement au profit de la clientèle des opérations de caisse en devises

(change manuel, négociation de T.C,...)

- Vente timbres voyage

il. Les Services Arrière Guichet :

e. Service Portefeuille Commercial : Il est chargé de procéder aux traitements :

- Des opérations initiées par le guichet (virements/prélèvements, chèques, effets, facturettes...)

- Traitement de la télé-compensation - Gestion des impayés commerciaux

f. Service Opérations Etranger :

- Traiter les opérations liées à l'étranger dans le cadre de la décentralisation en la matière.

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1.2.6. Le Corps des chargés de clientèle des particuliers :

Il aura pour mission de gérer, valoriser et développer le portefeuille clientèle des particuliers en vue de les satisfaire au mieux et de les fidéliser, et ce:

· en les prenant en charge et en leur proposant les produits de la banque les plus adaptés à leurs besoins tout en assurant le service conseil.

· en facilitant toutes les opérations initiées par cette clientèle et en veillant à leur bon dénouement.

· en assurant un suivi permanent de ces clients et en maîtrisant leur risque.

1.2.7. Division des Crédits et Développement des Ressources Clientèle des "entreprises et des professionnels":

Cette Division est composée d'un corps de chargés de clientèle des "entreprises et des professionnels"

Attributions du responsable de la Division :

Le responsable en charge de cette division aura pour principales attributions de:

- Veiller à la bonne marche du travail au sein de la division :

· Communiquer et expliquer les objectifs (dépôts, crédits et recouvrements)

· Encadrer et animer son équipe par la création d'une dynamique commerciale développant en particulier la qualité de service à la clientèle.

- Contribuer à l'élaboration de la politique de la Succursale en matière:

· D'engagement

· De recouvrements

· De répartition mensuelle de l'objectif annuel des ressources

- Traiter les réclamations clientèle des entreprises et des professionnels en

matière de crédit et de placement

- Superviser et contrôler toutes les opérations initiées au sein de la Division

- Centraliser les situations mensuelles des risques, des recouvrements et des

placements.

- Répartir le portefeuille clientèle des entreprises et des professionnels entre

les membres du corps des chargés de la clientèle et ce, dans l'objectif de

personnaliser l'offre de la banque et améliorer sa qualité et sa productivité

- Assurer l'animation et la coordination entre les chargés de clientèle.

- Gérer, valoriser et développer le portefeuille des entreprises (fonds de

commerce de la Banque) en vue de les fidéliser conformément à la politique

commerciale de la banque :

· Faciliter toutes les opérations introduites auprès de la succursale, leur assurer un dénouement rapide et ce, en intervenant auprès des autres structures.

· Accroître et développer un chiffre d'affaires de collecte et de crédit.

· Jouer un rôle de conseiller et assurer une relation et une gestion globale par client en matière de crédit et de placement.

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- Procéder à des constats périodiques sur les lieux pour contrôler la bonne

utilisation des concours accordés.

- Conseiller les clients, évaluer leurs besoins et leur proposer des solutions

appropriées.

- Maîtriser le risque client, en assurer le suivi et initier les démarches de

recouvrement.

- Veiller à la réalisation des objectifs en matière de recouvrement.

- Suivre tous les engagements et veiller à leur recouvrement.

- Assurer le suivi de la procédure de recouvrement à l'amiable.

1.2.8. Le Corps des chargés de clientèle " Entreprises et ·Professionnels": Ce dernier est appelé notamment à :

Pour les dossiers relevant de la délégation de pouvoirs conférés au responsable de la Succursale :

- Instruire toute demande de crédit émanant de cette clientèle Analyser les

bilans et comptes d'exploitation consolidés de manière à éviter le dérapage

financier des groupes et grandes entreprises.

- Etudier les demandes de conditions de banque.

- Veiller au respect par notre clientèle des réserves et recommandations

émises par la BCT, le Sous Comité de crédit ou d'escompte.

- Veiller au strict respect des règles prudentielles émises par la BCT.

- Etablir les fiches de divisions des risques à l'occasion de chaque étude

pour décision.

- Présenter au responsable de la succursale les dossiers étudiés pour

décision.

- Veiller à la réalisation des objectifs en matière de recouvrement.

- Suivre les engagements et veiller à leur recouvrement.

Pour les dossiers ne relevant pas de la délégation de pouvoirs conférés au responsable de la Succursale :

- Instruire toute demande de crédit de fonctionnement ou d'investissement émanant de ce segment de clientèle.

- Communiquer le dossier préalablement étudié à la D.C.C.C.I (direction centrale des crédits commerciaux et agricoles) pour prise en charge, examen et présentation aux Sous Comité de Crédit ou d'escompte.

- Assurer le suivi des dossiers ne relevant pas de la délégation de pouvoirs du responsable de la Succursale.

- Recevoir et exécuter les notifications d'octroi et les décisions de déblocage émanant de la D.C.C.C.I.

- Veiller à la réalisation des objectifs en matière de recouvrement.

- Suivre les engagements et veiller à leur recouvrement.

En plus des tâches sus indiquées, les chargés de clientèle, auront la charge de :

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- Assurer la gestion du portefeuille financier: réalisation des crédits après constitution des garanties, traitement des effets financiers échus, à échoir et impayés, suivi des engagements en comptes et sur billets, suivi et apurement des engagements par signature, établissement des situations mensuelles relatives au portefeuille financier.

- Assurer la gestion et le traitement des divers placements de ce segment de clientèle et établissement des situations y relatives.

- Suivre l'évolution du risque global de cette catégorie de clientèle et leur relation avec la banque.

1.2.9. Division Juridique, Garanties et suivi de l'exécution des jugements : Cette Division est composée de trois services à savoir :

? Le Service Juridique

? Le Service Garanties

? Le Service suivi de l'exécution des jugements

a. Attributions du responsable de la Division : Le responsable de cette division aura pour mission de :

- Veiller au bon fonctionnement des différents services de la division : communiquer et expliquer les objectifs, encadrer et animer l'équipe par la création d'une dynamique commerciale développant en particulier la qualité de service à la clientèle.

- Traiter les réclamations clientèle en matière de juridique et de garanties.

- Superviser et contrôler toutes les opérations initiées par les trois services de la division.

Les attributions des trois services de la division sont :

b. Service Juridique :

- Assurer le conseil, l'assistance et la supervision des différents services de la

succursale en matière juridique.

- Constituer, étudier, tenir et actualiser les dossiers juridiques de la clientèle.

- Gérer les dossiers des oppositions administratives, des saisies-arrêts et des

mains levées.

- Mettre à jour le fichier des interdits de chéquiers.

- Instruire les premières demandes de carnets de chèques.

- Veiller à la stricte application de la réglementation en vigueur en matière des

chèques sans provision.

c. BNA IFID - 32 ^ème Promotion Dridi Haythem

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Service Garanties :

- Assurer la constitution des garanties conformément à la réglementation en vigueur et notifier, à la Division crédits et développement des ressources clientèle de la succursale, leur parfaite constitution afin de procéder à la réalisation de ces crédits.

- Veiller au bon dénouement des opérations de constitution et de suivi des garanties relatives aux dossiers des clients de la succursale et qui sont du ressort de la Direction des Garanties.

- Etablir et délivrer à la clientèle les mains levées de garantie faisant l'objet de décisions écrites.

d. Service suivi de l'exécution des jugements :

Ce service est chargé du suivi de l'exécution des jugements à l'encontre des débiteurs tel que défini par la circulaire BNA N° 82/95 du 17.12.1982, complétée par la Circulaire BNA N° 96/114 du 30.12.1996 portant décentralisation du suivi de l'exécution des jugements au niveau des agences.

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Conclusion

La banque comme toute autre entreprise opère dans un environnement en perpétuelle mutation. Une mutation qui a touché tous les niveaux économique, technologique, culturel et social surtout avec le phénomène de la mondialisation et de globalisation financière qui s'accentue de plus en plus. Ainsi désormais la concurrence devient un phénomène international et ne se limite dans une région. En effet les principes de l'OMC affaibliront tous type d'entrave au commerce internationale. Le rôle de la banque devient plus prépondérant, notamment en tant qu'agent participant au financement de l'économie.

En tant que banque publique, la BNA doit effectuer un arbitrage entre le soutient de l'économie et la maximisation de la rentabilité. Pour obtenir une solution optimale la banque à de plus en plus besoin d'une organisation flexible, ce qui implique une réaction à temps aux exigences de marchés et aux changements environnementaux.

Pour le cas de la BNA on doit signaler la situation actuelle de la banque lui permet d'améliorer sa situation, mais c'est une question de volonté et surtout de motivation de personnel a fin de les impliquer dans les objectifs généraux de la banque.